# Orki > Orki est un éditeur français de logiciels SaaS pour la performance environnementale des entreprises, basé à Paris. La plateforme combine logiciel et accompagnement par des experts climat, et couvre la comptabilité carbone (Bilan Carbone®, BEGES, GHG Protocol), l'analyse de cycle de vie (ACV, FDES, PEP, EPD) et le reporting extra-financier (CSRD, VSME, EcoVadis). Orki s'adresse aux PME et ETI midmarket B2B et accompagne plus de 300 entreprises, dont Vinci, Thales, CMA CGM, Latécoère et Biocodex. Les pages ci-dessous sont organisées en deux niveaux : une sélection de pages prioritaires (offres principales et guides méthodologiques pillar), puis l'ensemble du catalogue produit, sectoriel, études de cas et articles méthodologiques. Le contenu intégral des articles est également disponible en un seul document : https://orki.green/llms-full.txt — et un sitemap XML standard est servi sur https://orki.green/sitemap.xml. ## Pages prioritaires ### Plateforme logicielle - [Logiciel bilan carbone](https://orki.green/logiciel-bilan-carbone): Plateforme SaaS de collecte, calcul et pilotage des émissions de GES pour PME et ETI, compatible Bilan Carbone®, BEGES et GHG Protocol. - [Logiciel ACV](https://orki.green/logiciel-acv): Plateforme SaaS d'analyse de cycle de vie pour industriels, avec import de nomenclatures (BOM) et édition de FDES, PEP et EPD conformes ISO 14040/44. - [Logiciel ESG](https://orki.green/logiciel-esg): Plateforme SaaS de pilotage des indicateurs CSRD, VSME et EcoVadis sur un référentiel unique. ### Gestion carbone - [Bilan carbone](https://orki.green/bilan-carbone): Méthode et plateforme pour cartographier les émissions scope 1, 2 et 3, selon Bilan Carbone®, GHG Protocol ou ISO 14064. - [BEGES](https://orki.green/beges): Bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire en France : obligations 2026, sanctions et méthode pour les entreprises concernées. - [Stratégie de décarbonation](https://orki.green/plan-action): Modélisation des trajectoires de réduction des émissions et pilotage des plans d'action climat. ### Analyse de cycle de vie - [Empreinte carbone & ACV](https://orki.green/acv): Évaluation multicritère de l'impact environnemental des produits selon ISO 14040/44, du sourcing à la fin de vie. - [FDES](https://orki.green/fdes): Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire pour les produits de construction, conformes NF EN 15804+A2/CN et déposées sur INIES. - [PEP ecopassport](https://orki.green/pep): Profil Environnemental Produit pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. ### Reporting ESG & RSE - [CSRD](https://orki.green/reporting-esg): Consolidation de la donnée extra-financière et production du rapport de durabilité conforme CSRD et ESRS, pour PME et ETI. - [VSME](https://orki.green/vsme): Standard volontaire européen de reporting extra-financier pour les PME non soumises à la CSRD. - [EcoVadis](https://orki.green/ecovadis): Méthode et plateforme pour structurer le dossier documentaire et sécuriser le score EcoVadis. ### Guides méthodologiques pillar - [Scope 1, 2, 3 : comprendre les 3 périmètres du bilan carbone](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage): Définition, méthode de calcul et enjeux stratégiques des trois scopes du bilan carbone, avec focus sur le scope 3. - [Méthode Bilan Carbone® V9 : comment calculer en 2026](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe): Méthode Bilan Carbone® V9 de l'ADEME, articulation avec le BEGES réglementaire et obligations 2026. - [GHG Protocol vs Bilan Carbone® : quelle méthode choisir](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone): Comparatif des trois référentiels de comptabilité carbone (GHG Protocol, Bilan Carbone®, ISO 14064-1) et critères de choix. - [Normes ESRS : guide complet pour un reporting CSRD conforme](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite): Décryptage des 12 normes ESRS (ESRS 1, 2, E1 à E5, S1 à S4, G1) à jour des évolutions Omnibus 2025-2026. - [Directive CSRD post-Omnibus : qui est concerné en 2026](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises): Nouveaux seuils CSRD après Omnibus (1000 salariés, 450 M€ de CA), calendrier révisé et implications pour PME et ETI. - [ACV produit : à quoi sert l'Analyse du Cycle de Vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert): Définition, méthode et normes ISO 14040/44 de l'ACV produit, avec contexte affichage environnemental, PEF et CSRD. ## Gestion carbone - [Bilan carbone](https://orki.green/bilan-carbone): Cartographiez les émissions de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3), en méthode Bilan Carbone®, GHG Protocol ou ISO 14064. - [BEGES](https://orki.green/beges): Bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGES) conforme au décret en vigueur. - [GHG Protocol](https://orki.green/ghg-protocol): Comptabilité carbone selon le standard international GHG Protocol. - [Stratégie de décarbonation](https://orki.green/plan-action): Modélisez vos trajectoires de réduction et pilotez vos plans d'action. - [SBTi](https://orki.green/sbti): Sécurisez la validation officielle de vos objectifs climatiques (Science Based Targets initiative). - [Diag Décarbon'Action](https://orki.green/diag-decarbon-action): Accompagnement bilan carbone des PME avec subvention BPI. - [Consultant bilan carbone](https://orki.green/consultant-bilan-carbone): Réalisation du bilan carbone accompagnée par les experts Orki. ## Analyse de cycle de vie & écoconception - [Empreinte carbone & ACV](https://orki.green/acv): Évaluez l'impact multicritère de vos produits selon les normes ISO 14040/44. - [Déclarations environnementales](https://orki.green/declaration-environnementale): Modélisez et certifiez vos profils environnementaux (FDES, EPD, PEP Ecopassport). - [FDES](https://orki.green/fdes): Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire pour les produits de construction. - [PEP ecopassport](https://orki.green/pep): Profil Environnemental Produit pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. - [EPD](https://orki.green/epd): Environmental Product Declaration (déclaration environnementale de produit) à l'international. - [Écoconception](https://orki.green/eco-conception): Optimisez l'empreinte de vos gammes et fiabilisez vos arbitrages R&D. - [ESPR & Digital Product Passport](https://orki.green/espr-dpp): Anticipez le règlement européen ESPR et le passeport produit numérique (DPP). - [CBAM](https://orki.green/cbam): Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'Union européenne. ## Reporting ESG & RSE - [CSRD](https://orki.green/reporting-esg): Consolidez votre donnée extra-financière et sécurisez votre rapport de durabilité CSRD. - [VSME](https://orki.green/vsme): Structurez la déclaration de performance de votre PME selon le standard volontaire européen. - [EcoVadis](https://orki.green/ecovadis): Structurez votre dossier documentaire pour sécuriser et maximiser votre score EcoVadis. - [Plateforme RSE](https://orki.green/plateforme-rse): Pilotage global de la démarche RSE et des indicateurs de durabilité. - [Scope 3 & engagement fournisseurs](https://orki.green/outil-scope3): Mesurez les émissions indirectes et engagez vos fournisseurs dans la réduction. ## Plateforme logicielle - [Logiciel bilan carbone](https://orki.green/logiciel-bilan-carbone): Automatisez la collecte, le calcul et le pilotage de vos émissions. - [Logiciel ACV](https://orki.green/logiciel-acv): Importez vos nomenclatures (BOM) et éditez vos FDES, PEP et EPD à grande échelle. - [Logiciel ESG](https://orki.green/logiciel-esg): Pilotez vos indicateurs CSRD, VSME et EcoVadis sur une plateforme unique. ## Solutions par secteur - [Industrie](https://orki.green/secteurs/industrie): Décarbonation et conformité environnementale pour le secteur industriel. - [Agroalimentaire](https://orki.green/secteurs/agroalimentaire): Mesure d'impact et écoconception pour la filière agroalimentaire. - [Numérique](https://orki.green/secteurs/numerique): Empreinte environnementale et numérique responsable pour le secteur tech. - [Services](https://orki.green/secteurs/services): Bilan carbone et démarche RSE pour les entreprises de services. ## Études de cas - [Études de cas clients](https://orki.green/cas-clients): Retours d'expérience d'entreprises accompagnées par Orki. - [Étude de cas — Broadpeak](https://orki.green/etudes-de-cas/broadpeak): Démarche carbone de Broadpeak. - [Étude de cas — Altopi](https://orki.green/etudes-de-cas/altopi): Démarche carbone d'Altopi. - [Étude de cas — EVBox](https://orki.green/etudes-de-cas/evbox): Démarche carbone d'EVBox. ## L'entreprise - [À propos d'Orki](https://orki.green/a-propos): Mission, équipe et histoire d'Orki. - [Pourquoi Orki](https://orki.green/pourquoi-orki): Ce qui différencie l'approche Orki. - [Gautier Mulak](https://orki.green/gautier-mulak): Auteur des contenus et expert climat d'Orki. - [Tarifs](https://orki.green/tarifs): Offres et tarification de la plateforme Orki. - [Nous rejoindre](https://orki.green/nous-rejoindre): Opportunités de carrière chez Orki. - [Contact](https://orki.green/contact): Échanger avec un expert Orki. - [Blog](https://orki.green/blog): Tous les guides et articles méthodologiques d'Orki. ## Optional - [Mentions légales](https://orki.green/mentions-legales) - [Politique de confidentialité](https://orki.green/politique-de-confidentialite) --- # Contenu intégral des articles Cette section reproduit en markdown le texte complet de tous les articles publiés sur orki.green. ## Limites planétaires : les 9 seuils de sécurité de la Terre et leurs enjeux pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/limites-planetaires - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-08-05 Limites planétaires : définition, les 9 seuils et leur statut en 2026 (7 sur 9 dépassées). Enjeux pour la stratégie climat et la CSRD des entreprises. **Sept limites planétaires sur neuf sont aujourd'hui dépassées, contre six seulement en 2023.** L'acidification des océans a rejoint la liste en 2025, deux ans après la précédente mise à jour scientifique. Le cadre des limites planétaires, élaboré par une équipe internationale de chercheurs, quantifie les seuils à ne pas franchir pour maintenir la stabilité du système Terre. Ce guide explique ce que sont les limites planétaires, détaille les 9 seuils et leur statut actuel, et présente leur articulation avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le SBTN (Science Based Targets Network) et le SBTi (Science Based Targets initiative). **Note :** **En bref** - Les limites planétaires sont un cadre scientifique créé en 2009 par Johan Rockström (Stockholm Resilience Centre) qui fixe 9 seuils de stabilité pour le système Terre. - En 2025, 7 limites sur 9 sont considérées comme dépassées : climat, biosphère, sols, eau douce, flux biogéochimiques, entités nouvelles et, depuis peu, acidification des océans. - Seules l'ozone stratosphérique et la charge en aérosols atmosphériques restent dans l'espace de sécurité. - Ce cadre sert de socle scientifique aux méthodes du SBTN et structure la matérialité d'impact biodiversité de la CSRD (ESRS E4). - Il se distingue du SBTi, centré sur le seul climat, et des objectifs de développement durable (ODD), à visée plus large et politique. ### Qu'est-ce que le cadre des limites planétaires ? Les limites planétaires (planetary boundaries) sont un cadre scientifique qui identifie neuf processus essentiels au fonctionnement du système Terre et fixe, pour chacun, un seuil de sécurité à ne pas franchir. En dessous de ce seuil, la Terre reste dans un état de stabilité relative comparable à celui de l'Holocène, la période géologique qui a permis le développement des sociétés humaines. Au-delà, le risque de basculements brutaux et potentiellement irréversibles augmente fortement. Le concept a été formulé en 2009 par Johan Rockström, alors directeur du Stockholm Resilience Centre, avec une équipe internationale d'une trentaine de chercheurs. L'article fondateur, « A safe operating space for humanity », est publié dans la revue *Nature* le 24 septembre 2009, avec une version étendue dans *Ecology and Society* la même année. Les auteurs y identifient déjà trois limites franchies : le changement climatique, le taux d'extinction des espèces et les flux d'azote liés aux activités humaines. Le cadre a été révisé une première fois en 2015 (Steffen et al., *Science*), pour affiner la méthodologie et les variables de contrôle utilisées pour mesurer chaque limite. Il continue d'évoluer : deux mises à jour majeures en 2023 et 2025 ont changé le nombre de limites considérées comme dépassées. **Note :** Pour situer ce cadre par rapport aux objectifs politiques internationaux, vous pouvez lire notre article sur les [objectifs de développement durable (ODD)](https://orki.green/article/tout-comprendre-aux-objectifs-de-developpement-durable-odd). ### Les 9 limites planétaires expliquées Le cadre distingue neuf processus, chacun mesuré par une ou plusieurs variables de contrôle. Certains sont des systèmes globaux et uniformes (la couche d'ozone stratosphérique concerne toute la planète de la même façon), d'autres sont des systèmes à seuils locaux agrégés au niveau mondial (l'eau douce ou l'usage des sols varient fortement d'une région à l'autre). La limite « entités nouvelles » a été la dernière à être quantifiée avant l'acidification des océans. Une étude de 2022 pilotée par le Stockholm Resilience Centre (Persson et al., *Environmental Science & Technology*) a établi que la production mondiale de substances chimiques a été multipliée par environ 50 depuis 1950, et qu'environ 350 000 substances ou mélanges chimiques sont aujourd'hui commercialisés dans le monde. Ce volume et cette diversité dépassent la capacité des systèmes de surveillance et de régulation existants, ce qui justifie le classement de cette limite comme franchie. **Note :** **Attention au piège de lecture :** une limite « dans l'espace de sécurité » ne signifie pas une absence de pression. La charge en aérosols atmosphériques reste sous surveillance étroite : une baisse trop rapide des aérosols (qui ont un effet refroidissant local) pourrait même accélérer le réchauffement climatique dans certaines régions. ### Où en est-on en 2026 ? La chronologie des mises à jour scientifiques Le cadre des limites planétaires n'est pas figé : il est réévalué à intervalles réguliers à mesure que la recherche progresse. Trois jalons ont structuré son évolution depuis 2009. Le 13 septembre 2023, une équipe menée par Katherine Richardson publie dans *Science Advances* la première quantification complète des neuf limites. Le résultat marque un tournant : six limites sur neuf sont alors considérées comme dépassées (climat, biosphère, sols, eau douce, flux biogéochimiques et entités nouvelles). L'acidification des océans est proche du seuil sans le franchir, tandis que l'ozone stratosphérique et les aérosols restent dans l'espace de sécurité. Deux ans plus tard, le rapport *Planetary Health Check 2025*, publié conjointement par le Stockholm Resilience Centre, le Potsdam Institute for Climate Impact Research (PIK) et l'Earth Commission autour du 24 septembre 2025, actualise le constat : l'acidification des océans devient la septième limite franchie. La Commission européenne relaie cette annonce le 2 octobre 2025. Depuis cette mise à jour, seules deux limites sur neuf restent dans l'espace de sécurité : l'ozone stratosphérique, dont le rétablissement progressif illustre le succès du protocole de Montréal, et la charge en aérosols atmosphériques. Cette trajectoire éclaire un point souvent mal compris : le nombre de limites dépassées augmente parce que la couverture scientifique s'améliore (de nouvelles limites deviennent mesurables), mais aussi parce que la pression environnementale continue de croître sur la plupart des limites déjà quantifiées. ### Limites planétaires, SBTN et SBTi : quelle articulation ? Les limites planétaires sont un constat scientifique sur l'état du système Terre. Elles ne fixent pas, en tant que telles, d'objectif pour une entreprise donnée. Deux initiatives distinctes traduisent ce constat en cibles opérationnelles, et il est fréquent de les confondre. Le SBTi (Science Based Targets initiative) est centré sur la seule limite climatique. Il aide les entreprises à fixer des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre alignés sur l'Accord de Paris et sa cible de 1,5 °C. Le SBTN (Science Based Targets Network) élargit la démarche à quatre domaines de la nature : l'eau douce, les terres, la biodiversité et l'océan. Ses méthodes s'appuient directement sur les travaux de l'Earth Commission, l'organe scientifique de la Global Commons Alliance qui traduit les limites planétaires en seuils opérationnels à l'échelle régionale et locale. Notre article dédié détaille [le fonctionnement du SBTN et ses quatre domaines](https://orki.green/article/sbtn-science-based-targets-for-nature). **Note :** **En résumé : les limites planétaires posent le diagnostic scientifique global ; le SBTi et le SBTN transforment ce diagnostic en méthodes que les entreprises peuvent appliquer à leur propre périmètre d'activité.** ### Pourquoi ce cadre compte pour les entreprises : le lien avec la CSRD La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises assujetties une analyse de double matérialité : évaluer à la fois l'impact de leur activité sur l'environnement (matérialité d'impact) et l'impact des risques environnementaux sur leur modèle économique (matérialité financière). Le standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standards, normes européennes de reporting de durabilité), consacré à la biodiversité et aux écosystèmes, demande aux entreprises d'identifier leurs impacts négatifs et positifs réels et potentiels sur la biodiversité, site par site et sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Le cadre des limites planétaires fournit la grille de lecture scientifique qui sous-tend cet exercice : il permet de situer une pression locale (consommation d'eau, artificialisation des sols, rejets de substances chimiques) par rapport à un seuil de stabilité globale, plutôt que de raisonner uniquement en volumes ou en coûts. Une plateforme comme Orki structure la collecte des données d'activité nécessaires à cette analyse de double matérialité, en articulant les données carbone déjà collectées pour le bilan d'émissions avec les autres postes d'impact environnemental attendus par la CSRD. ### Comment une entreprise peut situer sa stratégie par rapport aux limites planétaires Le cadre des limites planétaires n'impose aucune obligation réglementaire directe aux entreprises : il s'agit d'un référentiel scientifique, pas d'un texte de loi. Il influence cependant de plus en plus la manière dont les obligations existantes (CSRD, SBTi, SBTN) sont construites et interprétées. Trois étapes structurent généralement une démarche d'entreprise qui s'appuie sur ce cadre. D'abord, cartographier les postes d'activité qui exercent une pression sur chacune des limites concernées par le secteur : consommation d'eau, usage des sols, émissions de gaz à effet de serre, rejets de substances chimiques. Ensuite, prioriser les limites sur lesquelles l'activité a le plus d'impact ou le plus de dépendance, en s'appuyant sur l'analyse de double matérialité déjà réalisée pour la CSRD si l'entreprise y est soumise. Enfin, s'appuyer sur des méthodes déjà opérationnalisées — le SBTi pour le climat, le SBTN pour l'eau, les terres, la biodiversité et l'océan — plutôt que de chercher à traduire soi-même le cadre scientifique en objectifs internes. **Note :** Pour aller plus loin sur la construction d'objectifs climatiques alignés sur la science, vous pouvez consulter notre article sur le [SBTi](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). ### Conclusion : 4 points à retenir - **Le cadre des limites planétaires date de 2009** et a été formulé par Johan Rockström (Stockholm Resilience Centre) et une équipe internationale de chercheurs, publié dans *Nature*. - **Sept limites sur neuf sont dépassées en 2026**, depuis que l'acidification des océans a rejoint la liste en 2025 (Planetary Health Check, Stockholm Resilience Centre/PIK Potsdam/Earth Commission). Seules l'ozone stratosphérique et la charge en aérosols atmosphériques restent dans l'espace de sécurité. - **Ce cadre n'est pas une obligation réglementaire**, mais il structure de plus en plus l'analyse de double matérialité de la CSRD (ESRS E4 biodiversité) et les méthodes du SBTN. - **Il se distingue du SBTi** (centré sur le climat) et **des objectifs de développement durable** (à visée politique plus large) : les limites planétaires sont le diagnostic scientifique, le SBTi et le SBTN en sont les traductions opérationnelles. ### Sources - [Stockholm Resilience Centre] — Planetary boundaries (page de référence) — [https://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries.html](https://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries.html) — Consulté le 5 août 2026. - [Stockholm Resilience Centre] — Seven of nine planetary boundaries now breached — [https://www.stockholmresilience.org/news--events/general-news/2025-09-24-seven-of-nine-planetary-boundaries-now-breached.html](https://www.stockholmresilience.org/news--events/general-news/2025-09-24-seven-of-nine-planetary-boundaries-now-breached.html) — Consulté le 5 août 2026. - [Nature] — Rockström, J. et al., « A safe operating space for humanity », Nature 461, p.472-475, 24 septembre 2009 — [https://www.nature.com/articles/461472a](https://www.nature.com/articles/461472a) — Consulté le 5 août 2026. - [Science Advances] — Richardson, K. et al., « Earth beyond six of nine planetary boundaries », Science Advances 9(37), 13 septembre 2023 — [https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adh2458](https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adh2458) — Consulté le 5 août 2026. - [Potsdam Institute for Climate Impact Research (PIK)] — Seven of nine planetary boundaries now breached – ocean acidification joins the danger zone — [https://www.pik-potsdam.de/en/news/latest-news/seven-of-nine-planetary-boundaries-now-breached-2013-ocean-acidification-joins-the-danger-zone](https://www.pik-potsdam.de/en/news/latest-news/seven-of-nine-planetary-boundaries-now-breached-2013-ocean-acidification-joins-the-danger-zone) — Consulté le 5 août 2026. - [Earth Commission] — Planetary Health Check: 7 of 9 boundaries breached — [https://earthcommission.org/planetary-health-check-7-of-9-boundaries-breached/](https://earthcommission.org/planetary-health-check-7-of-9-boundaries-breached/) — Consulté le 5 août 2026. - [Commission européenne] — Ocean acidification: seventh planetary boundary now crossed, 2 octobre 2025 — [https://environment.ec.europa.eu/news/ocean-acidification-seventh-planetary-boundary-now-crossed-2025-10-02_en](https://environment.ec.europa.eu/news/ocean-acidification-seventh-planetary-boundary-now-crossed-2025-10-02_en) — Consulté le 5 août 2026. - [Stockholm Resilience Centre] — Safe planetary boundary for pollutants, including plastics, exceeded, say researchers (Persson et al., 2022) — [https://www.stockholmresilience.org/research/research-news/2022-01-18-safe-planetary-boundary-for-pollutants-including-plastics-exceeded-say-researchers.html](https://www.stockholmresilience.org/research/research-news/2022-01-18-safe-planetary-boundary-for-pollutants-including-plastics-exceeded-say-researchers.html) — Consulté le 5 août 2026. - [Ministère de la Transition écologique / SDES] — La France face aux neuf limites planétaires, révision 2023 du cadre — [https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires/14-revision-2023-du-cadre-des](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires/14-revision-2023-du-cadre-des) — Consulté le 5 août 2026. - [Global Commons Alliance] — Earth Commission — [https://globalcommonsalliance.org/components/earth-commission/](https://globalcommonsalliance.org/components/earth-commission/) — Consulté le 5 août 2026. - [Science Based Targets Network] — Global Commons Alliance — [https://sciencebasedtargetsnetwork.org/our-mission/global-commons-alliance/](https://sciencebasedtargetsnetwork.org/our-mission/global-commons-alliance/) — Consulté le 5 août 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que les limites planétaires ?** Les limites planétaires sont un cadre scientifique qui identifie neuf processus essentiels au fonctionnement du système Terre (climat, biodiversité, eau douce, sols, etc.) et fixe pour chacun un seuil de sécurité à ne pas franchir pour maintenir la stabilité de la planète. **Qui a créé le concept des limites planétaires ?** Le concept a été formulé en 2009 par Johan Rockström, alors directeur du Stockholm Resilience Centre, avec une équipe internationale d'une trentaine de chercheurs. L'article fondateur a été publié dans la revue *Nature* le 24 septembre 2009. **Combien de limites planétaires existe-t-il ?** Le cadre compte neuf limites : changement climatique, intégrité de la biosphère, changement d'usage des sols, utilisation de l'eau douce, flux biogéochimiques, introduction d'entités nouvelles, acidification des océans, appauvrissement de l'ozone stratosphérique et charge en aérosols atmosphériques. **Combien de limites planétaires sont dépassées en 2026 ?** Sept limites sur neuf sont considérées comme dépassées depuis la mise à jour du Planetary Health Check 2025 : climat, biosphère, sols, eau douce, flux biogéochimiques, entités nouvelles et acidification des océans. Seules l'ozone stratosphérique et les aérosols atmosphériques restent dans l'espace de sécurité. **Quelle est la dernière limite planétaire franchie ?** L'acidification des océans est la dernière limite à avoir été classée comme dépassée, en 2025, selon le rapport Planetary Health Check du Stockholm Resilience Centre, du Potsdam Institute for Climate Impact Research et de l'Earth Commission. **Qu'est-ce que la limite des « entités nouvelles » ?** Elle désigne la pollution par des substances chimiques de synthèse et des matériaux non naturels, comme les plastiques. Une étude de 2022 du Stockholm Resilience Centre a établi que la production mondiale de substances chimiques a été multipliée par environ 50 depuis 1950, avec environ 350 000 substances commercialisées dans le monde. **Quelle est la différence entre les limites planétaires et les objectifs de développement durable (ODD) ?** Les limites planétaires sont un cadre scientifique centré sur la stabilité des grands systèmes naturels de la Terre. Les objectifs de développement durable sont un cadre politique et social plus large, adopté par les Nations unies, qui couvre aussi des enjeux économiques et sociaux comme la pauvreté ou l'éducation. **Quelle est la différence entre les limites planétaires et le SBTi ?** Le SBTi (Science Based Targets initiative) traduit uniquement la limite climatique en objectifs de réduction d'émissions pour les entreprises, alignés sur l'Accord de Paris. Les limites planétaires couvrent neuf domaines et ne fixent pas elles-mêmes de cible d'entreprise. **Quel est le lien entre les limites planétaires et le SBTN ?** Le SBTN (Science Based Targets Network) s'appuie directement sur les travaux de l'Earth Commission, l'organe scientifique qui traduit les limites planétaires en seuils opérationnels pour l'eau douce, les terres, la biodiversité et l'océan. **Les limites planétaires sont-elles une obligation réglementaire pour les entreprises ?** Non. Il s'agit d'un cadre scientifique, pas d'un texte de loi. Il influence cependant la construction de certaines obligations existantes, notamment l'analyse de double matérialité biodiversité demandée par la CSRD (standard ESRS E4). **Pourquoi le nombre de limites dépassées augmente-t-il régulièrement ?** Deux facteurs se combinent : l'amélioration continue de la couverture scientifique, qui permet de quantifier des limites auparavant non mesurables (comme l'acidification des océans en 2025), et l'aggravation de la pression environnementale sur la plupart des limites déjà quantifiées. **À quelle fréquence le cadre des limites planétaires est-il mis à jour ?** Le cadre a été révisé en 2015, puis actualisé de façon chiffrée en 2023 (six limites sur neuf dépassées) et en 2025 (sept limites sur neuf dépassées), via le rapport annuel Planetary Health Check du Stockholm Resilience Centre, du Potsdam Institute for Climate Impact Research et de l'Earth Commission. **Comment une entreprise peut-elle s'appuyer sur ce cadre dans sa stratégie climat ?** Elle peut cartographier les postes d'activité qui exercent une pression sur les limites concernées par son secteur, prioriser ces postes via son analyse de double matérialité CSRD, puis s'appuyer sur des méthodes déjà opérationnalisées comme le SBTi pour le climat ou le SBTN pour l'eau, les terres, la biodiversité et l'océan. ## Décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) : obligations, OPERAT et objectifs 2030 - URL : https://orki.green/article/decret-tertiaire-eco-energie-tertiaire - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-08-04 Décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) : bâtiments assujettis dès 1 000 m², objectifs -40 % en 2030, déclaration annuelle sur OPERAT au 30 septembre et sanctions. **Note :** **En bref** - Le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET), impose de réduire la consommation d'énergie finale des bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m². - Il découle du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, pris en application de l'article 175 de la loi ELAN, et s'applique depuis le 1er octobre 2019. - Deux objectifs au choix : une réduction en valeur relative (moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040, moins 60 % en 2050 par rapport à une année de référence) ou l'atteinte d'un niveau de consommation en valeur absolue. - Chaque assujetti déclare ses consommations chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME, au plus tard le 30 septembre. - Le non-respect expose à une mise en demeure, à une publication publique des manquements et à une amende administrative de 1 500 à 7 500 euros. Le parc tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, hôtels, établissements de santé ou d'enseignement) concentre une part importante de la consommation d'énergie des entreprises. Pour agir sur ce gisement, la France a rendu obligatoire la réduction des consommations énergétiques de ces bâtiments. Cette obligation, connue sous le nom de décret tertiaire ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, structure désormais la trajectoire énergétique du secteur jusqu'en 2050, avec une première échéance chiffrée en 2030. Ce guide détaille le périmètre exact, les deux méthodes d'objectifs, le fonctionnement de la déclaration annuelle sur OPERAT et le régime de sanctions. ### Qu'est-ce que le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) ? Le décret tertiaire désigne le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et met en application l'article 175 de la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Le dispositif qu'il instaure porte le nom officiel de dispositif Éco Énergie Tertiaire, souvent abrégé EET ou DEET. Son principe est simple à énoncer : les bâtiments à usage tertiaire d'une certaine taille doivent diminuer leur consommation d'énergie finale (l'énergie réellement facturée et consommée sur site, tous usages confondus) selon une trajectoire progressive. L'objectif n'est pas une simple recommandation mais une obligation réglementaire assortie d'un suivi annuel et de sanctions. L'énergie finale visée couvre l'ensemble des usages du bâtiment : chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage, ainsi que les usages spécifiques liés à l'activité (bureautique, équipements). Le dispositif raisonne donc à l'échelle de la performance globale du bâtiment, et non d'un seul poste. ### Quels bâtiments et quels acteurs sont assujettis ? Le dispositif s'applique aux bâtiments, parties de bâtiment ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Le seuil s'apprécie de façon cumulée : si plusieurs surfaces tertiaires d'un même site additionnées dépassent 1 000 mètres carrés, l'obligation s'applique, même en présence de plusieurs occupants ou propriétaires. L'obligation repose sur la notion d'entité fonctionnelle, qui désigne le niveau auquel se font la déclaration et le calcul de conformité aux objectifs. Cette approche vise à responsabiliser individuellement chaque acteur exploitant une surface tertiaire assujettie : propriétaire occupant, preneur à bail ou occupant. La répartition des responsabilités entre bailleur et locataire dépend du type d'espaces et des modalités de gestion ; les consommations des parties communes sont réparties sur les surfaces privatives selon une quote-part à déterminer. Concrètement, une même adresse peut regrouper plusieurs entités fonctionnelles assujetties, chacune responsable de sa propre trajectoire. À l'inverse, une entité fonctionnelle peut s'étendre sur plusieurs bâtiments quand une même activité les occupe. Certaines constructions sont exclues du dispositif, notamment les bâtiments destinés au culte, les constructions provisoires et les bâtiments à usage opérationnel de la défense, de la sécurité civile ou de la sûreté intérieure. Les locaux à usage exclusivement résidentiel ou industriel ne relèvent pas, en tant que tels, du décret tertiaire. ### Les deux méthodes d'objectifs : valeur relative ou valeur absolue Chaque assujetti choisit l'une des deux méthodes pour définir son objectif de réduction. Les deux visent le même résultat de fond mais reposent sur des logiques différentes. La méthode en valeur relative fixe un pourcentage de réduction par rapport à une année de référence. L'année de référence est librement choisie par l'assujetti, à condition de ne pas être antérieure à 2010 et de correspondre à une année pleine de douze mois consécutifs d'exploitation représentative. La consommation de cette année de référence sert de point de départ. Les objectifs sont ensuite exprimés par paliers décennaux. La méthode en valeur absolue consiste à atteindre un niveau de consommation d'énergie finale fixé par arrêté, exprimé en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an), noté Cabs. Ce seuil dépend de la catégorie d'activité exercée et de la zone géographique. Il est défini par des arrêtés dits « valeurs absolues », publiés progressivement par catégorie d'activité. Le tableau suivant récapitule les objectifs et les paramètres clés des deux méthodes. Le choix entre les deux méthodes dépend de l'état du bâtiment. Un bâtiment initialement très consommateur atteint plus facilement un pourcentage de réduction élevé ; un bâtiment déjà sobre a intérêt à viser directement le seuil en valeur absolue, qui reconnaît sa performance de départ. La consommation est exprimée en énergie finale et ajustée des variations climatiques d'une année sur l'autre, afin de comparer des situations comparables. ### La plateforme OPERAT et la déclaration annuelle Le suivi du dispositif s'appuie sur une plateforme numérique unique : OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire), opérée par l'ADEME (Agence de la transition écologique). Chaque assujetti y déclare, pour chacune de ses entités fonctionnelles, les surfaces concernées, l'activité exercée et les consommations d'énergie de l'année écoulée. La déclaration est annuelle. Les données de consommation d'une année doivent être renseignées au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. Ainsi, en 2026, les consommations de l'année 2025 sont attendues au plus tard le 30 septembre 2026. À partir des données saisies, OPERAT calcule automatiquement les objectifs applicables, suit la trajectoire de l'entité et génère chaque année une attestation numérique de conformité. Cette attestation comporte une cotation, sous la forme d'une notation Éco Énergie Tertiaire qui traduit la position de l'entité par rapport à sa trajectoire. Un arrêté du 1er août 2025 a fait évoluer le format de l'attestation, désormais générée directement sur OPERAT plutôt que sous forme d'un document figé. Jusqu'au 1er juillet 2026, l'évaluation et l'affichage public fondés sur cette attestation restent facultatifs, le temps de fiabiliser les données déclarées. La déclaration annuelle des consommations, elle, demeure obligatoire. La qualité de la déclaration repose sur la disponibilité de données de consommation fiables. Beaucoup d'entreprises découvrent à cette occasion qu'elles ne disposent pas d'un suivi consolidé de leurs consommations par bâtiment et par usage, ce qui constitue le premier chantier à traiter. Un outil de pilotage environnemental comme Orki centralise ces données de consommation et les rend exploitables pour la déclaration comme pour le suivi de trajectoire. ### La modulation des objectifs Le dispositif prévoit des possibilités de modulation lorsqu'un objectif ne peut être atteint dans des conditions raisonnables. Trois familles de motifs sont admises : les contraintes techniques liées au bâti, les contraintes patrimoniales ou architecturales (par exemple un bâtiment protégé), et la disproportion manifeste entre le coût des actions et les bénéfices attendus, appréciée sur la durée de vie résiduelle du bâtiment ou au regard d'un changement d'activité. La modulation n'est pas déclarative sur simple affirmation : elle doit être justifiée par un dossier technique documentant les études menées et les raisons de l'ajustement. Ce dossier est renseigné dans OPERAT et doit pouvoir être présenté en cas de contrôle. La modulation ajuste la cible sans dispenser de l'obligation de progresser : l'esprit du texte reste l'amélioration continue de la performance. ### Sanctions et calendrier de mise en conformité Le non-respect des obligations expose à un régime de sanctions gradué, dont le premier ressort est la transparence publique davantage que l'amende. En cas d'absence de déclaration sur OPERAT, l'autorité administrative compétente (le préfet) peut adresser une mise en demeure de déclarer sous un délai de trois mois. Si la mise en demeure reste sans effet, un premier levier est la publication du manquement sur un site des services de l'État, selon un mécanisme dit de « name and shame » qui rend le défaut de conformité visible publiquement. S'y ajoute une amende administrative dont le montant maximal est de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale. Le montant de l'amende est volontairement modéré : le véritable enjeu est réputationnel et patrimonial. La publication d'un manquement affecte l'image de l'organisation, et la performance énergétique d'un actif tertiaire pèse désormais sur sa valeur, sa liquidité et son attractivité locative. Pour un investisseur ou un locataire, un bâtiment non conforme représente un risque de dévalorisation et de travaux futurs. Sur le plan du calendrier, la première échéance chiffrée est l'objectif de 2030. Les déclarations annuelles au 30 septembre permettent de vérifier, année après année, que la trajectoire est bien engagée. Reporter la mise en conformité rapproche mécaniquement l'échéance sans réduire l'effort à fournir : plus la démarche démarre tard, plus le rythme de réduction annuel nécessaire est élevé. ### Décret tertiaire, RE2020 et audit énergétique : quelles articulations ? Le décret tertiaire coexiste avec d'autres obligations énergie et bâtiment, qu'il ne faut pas confondre. La RE2020 (réglementation environnementale) porte sur les bâtiments neufs et fixe des exigences de performance à la construction ; le décret tertiaire concerne l'exploitation des bâtiments existants tout au long de leur vie. Pour les entreprises du secteur de la construction, ces deux régimes se complètent et sont détaillés dans notre guide des [réglementations carbone dans la construction](https://orki.green/article/reglementations-carbone-dans-le-secteur-de-la-construction). De son côté, l'obligation d'[audit énergétique](https://orki.green/article/audit-energetique-industriel-quelles-obligations) impose un diagnostic périodique aux grandes entreprises, tandis que la norme [ISO 50001](https://orki.green/article/comment-la-norme-iso-50001-revolutionne-le-management-de-lenergie) propose un cadre volontaire de management de l'énergie qui facilite la conformité au décret tertiaire. Le tableau ci-dessous distingue ces dispositifs. Ces obligations partagent une même logique : mesurer, réduire et documenter les consommations. Un système de suivi énergétique unique permet d'alimenter à la fois la déclaration OPERAT, l'audit énergétique et, plus largement, le [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) de l'organisation, puisque les consommations d'énergie constituent une source majeure d'émissions des scopes 1 et 2. ### Comment engager la mise en conformité La démarche de conformité suit une progression logique. La première étape consiste à identifier le périmètre assujetti : recenser les surfaces tertiaires, vérifier le franchissement du seuil de 1 000 mètres carrés et délimiter les entités fonctionnelles. La deuxième étape est la collecte des consommations, poste par poste et bâtiment par bâtiment, sur une profondeur suffisante pour choisir une année de référence pertinente. Vient ensuite le choix de la méthode d'objectif (valeur relative ou valeur absolue) au regard de la performance de départ, puis la construction d'un plan d'actions : réglages et pilotage des équipements, rénovation de l'enveloppe, remplacement des systèmes énergivores, sensibilisation des occupants. La déclaration annuelle sur OPERAT vient enfin matérialiser le suivi et objectiver la trajectoire. La difficulté la plus fréquente n'est pas réglementaire mais organisationnelle : centraliser des données de consommation dispersées entre plusieurs contrats, compteurs et sites. Une plateforme de pilotage environnemental comme Orki permet de consolider ces consommations, de les relier au bilan carbone et de suivre les trajectoires de réduction dans un cadre unique. L'enjeu est de traiter le décret tertiaire non comme une contrainte déclarative isolée, mais comme un volet d'une stratégie énergétique et climatique cohérente, où la donnée collectée sert plusieurs obligations à la fois. ### Conclusion : 5 points à retenir - Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) oblige à réduire la consommation d'énergie finale des bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 mètres carrés, selon une trajectoire allant jusqu'à moins 60 % en 2050. - Deux méthodes coexistent : la valeur relative (moins 40 % en 2030 par rapport à une année de référence postérieure à 2010) et la valeur absolue (un seuil en kWh/m²/an fixé par arrêté). - La déclaration des consommations est annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, au plus tard le 30 septembre. - Les sanctions combinent une publication publique des manquements et une amende administrative de 1 500 à 7 500 euros, mais le risque principal est réputationnel et patrimonial. - La donnée de consommation fiable est le socle de la conformité : la consolider sert aussi l'audit énergétique et le bilan carbone. ### FAQ **Qu'est-ce que le décret tertiaire en une phrase ?** C'est l'obligation, issue du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, de réduire la consommation d'énergie finale des bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 mètres carrés, avec une trajectoire de moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040 et moins 60 % en 2050. **Décret tertiaire et dispositif Éco Énergie Tertiaire, est-ce la même chose ?** Oui. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET, parfois DEET) est le nom officiel du dispositif instauré par le décret de 2019, communément appelé décret tertiaire. Les deux termes désignent la même obligation. **Quels bâtiments sont concernés ?** Les bâtiments, parties de bâtiment ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires dont la surface de plancher cumulée atteint ou dépasse 1 000 mètres carrés. Bureaux, commerces, entrepôts, hôtels, établissements de santé ou d'enseignement sont typiquement concernés. **Qui est responsable de la déclaration, le propriétaire ou le locataire ?** Les deux peuvent l'être. Le dispositif repose sur la notion d'entité fonctionnelle et responsabilise chaque exploitant : propriétaire occupant, preneur à bail ou occupant. La répartition dépend du type d'espaces et des modalités de gestion, à préciser entre bailleur et preneur. **Quels sont les objectifs de réduction ?** Moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040 et moins 60 % en 2050 par rapport à une année de référence en méthode relative, ou l'atteinte d'un seuil de consommation en kWh/m²/an fixé par arrêté en méthode absolue. **Comment choisir son année de référence ?** En méthode relative, l'année de référence est librement choisie mais ne peut être antérieure à 2010. Elle doit correspondre à douze mois consécutifs d'exploitation représentative du bâtiment. **Qu'est-ce que la plateforme OPERAT ?** OPERAT est la plateforme numérique de l'ADEME sur laquelle chaque assujetti déclare ses surfaces et ses consommations. Elle calcule les objectifs, suit la trajectoire et génère chaque année une attestation de conformité avec une cotation. **Quelle est la date limite de déclaration ?** La déclaration des consommations est annuelle, au plus tard le 30 septembre de l'année suivant l'année de consommation. En 2026, les données de 2025 sont attendues au 30 septembre 2026. **Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?** En cas d'absence de déclaration, une mise en demeure est adressée avec un délai de trois mois. Si elle reste sans effet, le manquement peut être publié sur un site de l'État, avec une amende administrative de 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale. **Peut-on ajuster ses objectifs ?** Oui, une modulation est possible pour des contraintes techniques, patrimoniales ou architecturales, ou en cas de disproportion manifeste entre le coût des actions et les bénéfices attendus. Elle doit être justifiée par un dossier technique renseigné dans OPERAT. **Quelle différence avec la RE2020 ?** La RE2020 fixe des exigences de performance pour les bâtiments neufs, au moment de la construction. Le décret tertiaire porte sur l'exploitation des bâtiments existants et impose une réduction progressive des consommations tout au long de leur vie. **Le décret tertiaire remplace-t-il l'audit énergétique ?** Non. Ce sont deux obligations distinctes. L'audit énergétique est un diagnostic périodique imposé aux grandes entreprises ; le décret tertiaire impose une trajectoire de réduction avec déclaration annuelle. Elles se complètent et peuvent s'appuyer sur les mêmes données. **Par où commencer pour se mettre en conformité ?** Recenser les surfaces tertiaires et vérifier le seuil de 1 000 mètres carrés, collecter les consommations par bâtiment et par usage, choisir la méthode d'objectif adaptée, bâtir un plan d'actions et déclarer sur OPERAT. La fiabilisation de la donnée de consommation est le prérequis de toute la démarche. ## Obsolescence programmée : définition, loi et sanctions pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/obsolescence-programmee-definition-loi - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-07-27 Obsolescence programmée : définition, formes, délit à l'article L.441-2 du Code de la consommation, sanctions (300 000 € / 5 % du CA), indice de durabilité et droit à la réparation. **Un smartphone qui ralentit juste après une mise à jour, une imprimante qui se bloque au compteur, une pièce détachée introuvable deux ans après l'achat.** Ces situations ont un nom : l'obsolescence programmée. Longtemps cantonnée au débat de société, elle est devenue un sujet juridique et commercial concret. Depuis 2015, réduire délibérément la durée de vie d'un produit est un délit en droit français. Depuis 2025, un indice de durabilité s'affiche en magasin. Et depuis 2024, une directive européenne consacre un droit à la réparation. Cet article fait le point sur la définition de l'obsolescence programmée, ses différentes formes, le cadre légal français et européen, les sanctions encourues et les enjeux concrets pour les entreprises qui conçoivent ou mettent des produits sur le marché. **Note :** **En bref** - L'obsolescence programmée désigne les techniques, y compris logicielles, visant à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour accélérer son remplacement. - C'est un **délit** en France depuis la loi du 17 août 2015, codifié à l'article L.441-2 du Code de la consommation. - Les sanctions atteignent **deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende**, portée jusqu'à **5 % du chiffre d'affaires annuel moyen**. - L'indice de durabilité remplace progressivement l'indice de réparabilité depuis 2025 (téléviseurs, lave-linge). - La directive européenne sur le droit à la réparation (2024) doit être transposée au plus tard le 31 juillet 2026. ### Qu'est-ce que l'obsolescence programmée ? L'obsolescence programmée désigne l'ensemble des techniques par lesquelles un fabricant réduit volontairement la durée de vie ou d'usage d'un produit, afin d'en accélérer le remplacement. L'objectif est commercial : vendre plus souvent le même bien. Le droit français en donne une définition précise. Selon l'article L.441-2 du Code de la consommation, l'obsolescence programmée se définit comme « le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». Trois éléments structurent cette définition : une intention délibérée, une technique employée pour l'atteindre, et un objectif d'augmentation du taux de remplacement. Cette intentionnalité distingue l'obsolescence programmée d'une simple usure normale ou d'un défaut de fabrication. **Note :** Il ne faut pas confondre obsolescence programmée et durée de vie limitée. Un produit peut s'user naturellement sans qu'il y ait eu volonté d'en raccourcir la vie. C'est la preuve de cette intention qui fait, ou non, le délit. ### Les différentes formes d'obsolescence L'obsolescence ne prend pas une seule forme. On distingue plusieurs mécanismes, dont certains seulement relèvent d'une stratégie délibérée. Les identifier aide à comprendre ce que la loi vise réellement. Seules les formes reposant sur une intention démontrable de raccourcir la durée de vie entrent dans le champ du délit. L'obsolescence esthétique, liée au marketing et au comportement d'achat, échappe largement à la qualification pénale. ### Que dit la loi française ? Le délit d'obsolescence programmée a été créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il figure aujourd'hui à l'article L.441-2 du Code de la consommation, parmi les pratiques assimilées à la tromperie. La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021, dite loi REEN (réduction de l'empreinte environnementale du numérique), a précisé le dispositif en visant explicitement l'obsolescence logicielle, c'est-à-dire les mises à jour qui dégradent le fonctionnement d'un appareil encore en état de marche. Les sanctions sont lourdes. Le délit expose son auteur à deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Pour les entreprises, l'amende peut être portée, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires sont prévues, comme l'interdiction d'exercer certaines fonctions. **Note :** **Attention au piège :** la difficulté pratique n'est pas la sanction mais la preuve. Démontrer l'intention délibérée de réduire la durée de vie reste complexe. C'est pourquoi la plupart des affaires médiatisées se sont dénouées sur le terrain voisin de la pratique commerciale trompeuse. L'affaire la plus connue illustre ce point. À la suite d'une plainte de l'association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) déposée en décembre 2017 pour le ralentissement de certains iPhone via des mises à jour, Apple a accepté en février 2020 une sanction de 25 millions d'euros. Cette sanction a été prononcée non pas pour obsolescence programmée, mais pour pratique commerciale trompeuse par omission, faute d'avoir informé les consommateurs de l'effet des mises à jour sur les performances. ### De l'indice de réparabilité à l'indice de durabilité Au-delà du volet pénal, la France a mis en place des outils d'information du consommateur qui pèsent directement sur les fabricants. L'indice de réparabilité est né de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite loi AGEC (article L.541-9-2 du Code de l'environnement). Déployé depuis 2021, il attribue une note sur 10 à plusieurs catégories de produits électriques et électroniques, dont les smartphones, les ordinateurs portables et les lave-linge. Objectif : orienter l'achat vers les produits les plus réparables. Depuis 2025, cet indice évolue vers un indice de durabilité plus complet. Il s'affiche pour les téléviseurs depuis le 8 janvier 2025 et pour les lave-linge à chargement frontal depuis le 8 avril 2025. À la réparabilité, l'indice de durabilité ajoute des critères de fiabilité et d'évolutivité (robustesse, résistance, possibilité d'amélioration logicielle et matérielle). Pour une entreprise, cet indice n'est pas qu'une contrainte d'affichage. Il devient un critère de comparaison visible en rayon et, de plus en plus, un critère intégré dans les marchés publics et les achats responsables. **Note :** Pour comprendre comment l'affichage d'un score environnemental modifie la concurrence sur un marché, vous pouvez lire notre article sur [l'affichage environnemental](https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises). ### Le droit à la réparation et le cadre européen La lutte contre l'obsolescence programmée dépasse désormais le cadre national. L'Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes pour promouvoir la réparation des biens, dite directive sur le droit à la réparation. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 10 juillet 2024 et entrée en vigueur le 30 juillet 2024, elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 31 juillet 2026. Elle oblige notamment les fabricants à réparer les produits techniquement réparables, améliore l'accès aux pièces et à l'information sur les coûts et délais de réparation, et renforce la garantie légale. Ce texte complète le règlement européen sur l'écoconception des produits durables, qui encadre en amont, dès la phase de conception, les pratiques favorisant l'obsolescence prématurée. **Note :** Le volet conception est traité par le [règlement ESPR sur l'écoconception](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception), qui prévoit des exigences de durabilité et de réparabilité produit par produit. ### Obsolescence programmée : quels enjeux pour les entreprises ? Pour une entreprise qui conçoit, fabrique ou distribue des produits, l'obsolescence programmée n'est plus seulement une question d'image. C'est un triple risque. Le premier est juridique. Le délit existe, les sanctions sont réelles et les associations comme HOP se sont dotées d'une capacité à porter plainte. Au-delà de l'amende, le risque de pratique commerciale trompeuse est plus facile à établir et tout aussi coûteux en réputation. Le deuxième est commercial et réglementaire. L'indice de durabilité rend la robustesse d'un produit visible et comparable. Un mauvais score se traduit directement en désavantage concurrentiel, notamment dans les achats publics et les appels d'offres où la durabilité devient un critère. Le troisième est stratégique. Concevoir des produits durables suppose de mesurer leurs impacts sur l'ensemble du cycle de vie. C'est précisément l'objet de l'analyse du cycle de vie (ACV) et de l'écoconception, qui permettent d'identifier les leviers de durée de vie et de réparabilité dès la phase de conception. **Note :** **La durabilité d'un produit se joue à la conception, pas à la mise en rayon.** Une fois le produit lancé, les marges de manœuvre pour en prolonger la vie sont faibles et coûteuses. ### Comment lutter contre l'obsolescence programmée ? Côté entreprise, la réponse ne consiste pas seulement à éviter le délit. Elle consiste à faire de la durabilité un axe de conception et de différenciation. Trois leviers structurent une démarche crédible. L'écoconception d'abord, qui intègre la durée de vie, la réparabilité et la modularité dès le cahier des charges. La disponibilité des pièces détachées et de la documentation ensuite, qui conditionne la réparabilité réelle. La transparence enfin, sur la durée de support logiciel et sur les conditions de réparation. Ces leviers reposent sur une donnée fiable. Sans mesure des impacts sur le cycle de vie, il est impossible de prioriser les actions ni de documenter les progrès. Une plateforme comme Orki accompagne cette démarche en structurant les analyses du cycle de vie et le pilotage environnemental des produits, de la collecte des données à la traçabilité des hypothèses. **Note :** Pour approfondir la logique de conception durable, vous pouvez lire notre article sur [l'éco-conception](https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises) et celui sur [l'analyse du cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). #### Faites de la durabilité produit un levier, pas une contrainte Pour transformer ces obligations en avantage concurrentiel, Orki propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert dédié pour cadrer l'analyse du cycle de vie de vos produits et vos leviers de durabilité. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE et bureaux d'études qui veulent industrialiser la mesure d'impact et l'écoconception. - **Formation :** pour internaliser la compétence ACV et durabilité produit. [➡️ Vous voulez objectiver la durabilité de vos produits ? Échangez avec un expert Orki.](https://orki.green/contact?ft=dm9zIGTpbWFyY2hlcyBSU0U) ### Conclusion : 5 points à retenir - **L'obsolescence programmée est une pratique intentionnelle.** Elle vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit, y compris par voie logicielle, pour accélérer son remplacement. - **C'est un délit en France depuis 2015.** L'article L.441-2 du Code de la consommation prévoit deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, portée jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires annuel moyen. - **La preuve de l'intention reste l'obstacle principal.** Les affaires marquantes, comme celle d'Apple en 2020 (25 millions d'euros), se sont réglées sur le terrain de la pratique commerciale trompeuse. - **L'indice de durabilité change la donne.** Depuis 2025, il rend la robustesse visible en rayon et pèse sur les décisions d'achat, y compris publiques. - **La durabilité se pilote à la conception.** Écoconception, réparabilité et analyse du cycle de vie sont les leviers concrets pour réduire l'exposition au risque et se différencier. ### FAQ **Qu'est-ce que l'obsolescence programmée en une phrase ?** C'est le fait de réduire délibérément la durée de vie d'un produit, par des moyens techniques ou logiciels, afin d'en augmenter le taux de remplacement. L'intention de raccourcir la vie du produit est l'élément central de la définition. **L'obsolescence programmée est-elle illégale en France ?** Oui. Depuis la loi du 17 août 2015, c'est un délit inscrit à l'article L.441-2 du Code de la consommation, assimilé à la tromperie. Il concerne le responsable de la mise sur le marché du produit. **Quelles sont les sanctions encourues ?** Le délit expose à deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Pour une entreprise, l'amende peut être portée jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices, avec des peines complémentaires possibles. **Quelle est la différence entre obsolescence programmée et usure normale ?** L'usure normale résulte de l'utilisation d'un produit dans le temps, sans volonté d'en raccourcir la vie. L'obsolescence programmée suppose une intention délibérée. C'est cette intention, difficile à prouver, qui distingue les deux. **Qu'est-ce que l'obsolescence logicielle ?** C'est le fait de dégrader le fonctionnement d'un appareil encore en état de marche par une mise à jour, une incompatibilité ou l'arrêt du support. La loi REEN du 15 novembre 2021 l'a explicitement intégrée au dispositif. **Y a-t-il déjà eu des condamnations pour obsolescence programmée ?** À ce jour, aucune condamnation définitive n'a été prononcée sur le seul fondement du délit d'obsolescence programmée, en raison de la difficulté à prouver l'intention. L'affaire Apple s'est réglée sur le terrain de la pratique commerciale trompeuse. **Qu'est-ce que l'indice de réparabilité ?** Issu de la loi AGEC de 2020 et déployé depuis 2021, c'est une note sur 10 affichée sur certains produits électriques et électroniques pour informer sur leur facilité de réparation, à partir de critères comme la disponibilité des pièces et de la documentation. **Qu'est-ce que l'indice de durabilité et qu'apporte-t-il de plus ?** Déployé depuis 2025 sur les téléviseurs puis les lave-linge, il remplace progressivement l'indice de réparabilité. Il ajoute des critères de fiabilité et d'évolutivité à la seule réparabilité, pour donner une vision plus complète de la durée de vie attendue. **Qu'est-ce que la directive européenne sur le droit à la réparation ?** La directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 impose de faciliter la réparation des biens : réparation des produits techniquement réparables, accès aux pièces et à l'information, renforcement de la garantie. Elle doit être transposée au plus tard le 31 juillet 2026. **Quelle différence entre le droit à la réparation et l'obsolescence programmée ?** L'obsolescence programmée est une pratique interdite, définie par son intention. Le droit à la réparation est un ensemble d'obligations positives imposées aux fabricants pour rendre la réparation possible et attractive. L'un sanctionne, l'autre organise. **Quel est le rôle de l'association HOP ?** HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) est une association qui documente les pratiques d'obsolescence et porte plainte. Elle est à l'origine des enquêtes visant Apple et plusieurs fabricants d'imprimantes. **Une entreprise B2B est-elle concernée par ces règles ?** Oui, dès lors qu'elle conçoit, fabrique, importe ou distribue des produits. L'exposition combine risque pénal, risque de pratique trompeuse et, de plus en plus, désavantage commercial via l'indice de durabilité et les critères d'achat responsable. **Comment une entreprise peut-elle se prémunir ?** En intégrant la durée de vie, la réparabilité et la disponibilité des pièces dès la conception, en documentant ses choix par une analyse du cycle de vie, et en communiquant de façon transparente sur le support logiciel et les conditions de réparation. **Obsolescence programmée et écoconception, quel lien ?** L'écoconception est la réponse structurelle à l'obsolescence programmée. En travaillant la durabilité, la modularité et la réparabilité dès la conception, elle réduit à la fois l'impact environnemental et l'exposition juridique du produit. ## Normes ISSB (IFRS S1 & S2) : le référentiel international d'information de durabilité - URL : https://orki.green/article/normes-issb-ifrs-s1-s2 - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-07-20 Les normes ISSB (IFRS S1 et S2) : référentiel international d'information de durabilité pour les investisseurs. Contenu, émissions de GES et matérialité. **Deux normes publiées le 26 juin 2023 aspirent à devenir la langue commune de l'information de durabilité pour les marchés financiers mondiaux.** L'ISSB (International Sustainability Standards Board, Conseil international des normes de durabilité) a été créé par la fondation IFRS pour répondre à une critique persistante des investisseurs : la fragmentation des cadres de reporting extra-financier. Ses deux premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, posent un socle mondial d'exigences de publication centrées sur les besoins des apporteurs de capitaux. Cet article fait le point sur ce que sont les normes ISSB, ce qu'elles demandent, la manière dont elles traitent les émissions de gaz à effet de serre, et surtout leur articulation avec le cadre européen ESRS auquel les entreprises françaises sont déjà soumises. **Note :** **En bref** - Les normes ISSB (IFRS S1 et IFRS S2) ont été publiées le 26 juin 2023 et s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. - IFRS S1 fixe les exigences générales de publication ; IFRS S2 les décline sur le climat, en intégrant les recommandations de la TCFD. - L'ISSB retient une matérialité financière (optique investisseur), là où le cadre européen ESRS impose une double matérialité. - IFRS S2 exige la publication des émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3, mesurées selon le GHG Protocol. - Fin 2025, plus de 35 juridictions avaient adopté ces normes ou engagé leur transposition ; dans l'Union européenne, c'est l'ESRS qui reste le cadre obligatoire. ### Qu'est-ce que l'ISSB et d'où viennent ces normes ? L'ISSB est un organisme de normalisation créé le 3 novembre 2021, lors de la COP26 de Glasgow, par la fondation IFRS. Cette même fondation supervise l'IASB (International Accounting Standards Board), qui édicte les normes comptables IFRS utilisées par plus d'une centaine de pays. L'ambition affichée est de faire pour l'information de durabilité ce que les normes IFRS ont fait pour l'information financière : un référentiel de référence, comparable d'un pays à l'autre. La création de l'ISSB s'est accompagnée d'un mouvement de consolidation. La fondation IFRS a absorbé le CDSB (Climate Disclosure Standards Board) et la VRF (Value Reporting Foundation), cette dernière regroupant elle-même les normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board) et le cadre de reporting intégré. Cette consolidation a été menée à bien au cours de l'année 2022. Dernière brique de cette rationalisation : la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, groupe de travail sur l'information financière relative au climat). Ce groupe, dont les recommandations en quatre piliers font référence depuis 2017, a été dissous en octobre 2023. Le suivi de ses recommandations a été transféré à l'ISSB à partir de 2024. En pratique, une entreprise qui appliquait déjà le cadre TCFD retrouve sa logique au cœur d'IFRS S2. **Note :** La fondation IFRS positionne l'ISSB comme un « socle mondial » (global baseline) : un plancher commun que chaque juridiction peut compléter par ses propres exigences, sans le contredire. ### IFRS S1 et IFRS S2 : que demandent les deux normes ? Les deux normes sont conçues pour fonctionner ensemble. Une entreprise ne peut pas appliquer IFRS S2 sans appliquer IFRS S1. #### IFRS S1 : les exigences générales IFRS S1 (General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information) définit le cadre d'ensemble. La norme demande à l'entreprise de publier des informations sur l'ensemble des risques et opportunités liés à la durabilité qui pourraient raisonnablement affecter ses flux de trésorerie, son accès au financement ou son coût du capital, à court, moyen ou long terme. Cette formulation est décisive : elle ancre la publication dans une logique de valeur d'entreprise. L'information à publier est celle qui compte pour un investisseur cherchant à évaluer les perspectives financières de l'entité. #### IFRS S2 : le climat IFRS S2 (Climate-related Disclosures) applique ce cadre général au sujet climatique. Elle intègre et prolonge les recommandations de la TCFD, et incorpore des exigences sectorielles dérivées des normes SASB. Sa structure reprend les quatre piliers de la TCFD : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs. Concrètement, une entreprise appliquant IFRS S2 décrit la manière dont son conseil et sa direction supervisent les enjeux climatiques, l'effet des risques et opportunités climatiques sur son modèle d'affaires et sa stratégie, sa résilience face à différents scénarios climatiques, ainsi que ses indicateurs et cibles, dont ses émissions de gaz à effet de serre. **Note :** Pour approfondir la logique des quatre piliers issue de la TCFD, vous pouvez lire notre [guide sur la gestion des risques de transition](https://orki.green/article/le-guide-de-la-gestion-des-risques-de-transition-en-entreprise). ### Émissions de GES : ce qu'exige IFRS S2 Le traitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) est l'un des points les plus concrets de la norme. IFRS S2 exige la publication des émissions brutes absolues, mesurées selon le GHG Protocol Corporate Standard (2004), et ventilées en trois scopes : - Le scope 1 couvre les émissions directes de l'entreprise. - Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l'énergie achetée. - Le scope 3 couvre les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont et en aval. La norme prévoit une exception : l'entreprise peut utiliser une autre méthode de mesure si une autorité de sa juridiction ou une bourse sur laquelle elle est cotée l'exige. Le GHG Protocol reste toutefois la méthode par défaut. **Note :** Pour comprendre le découpage des scopes, notre article dédié détaille les [scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage) et leurs postes d'émission. Pour faciliter la première application, IFRS S2 comporte des allègements transitoires. Lors du premier exercice d'application, l'entreprise peut être dispensée de publier ses émissions de scope 3. Elle peut aussi continuer, cette première année, d'utiliser la méthode de mesure des émissions qu'elle appliquait déjà avant l'adoption de la norme. En décembre 2025, l'ISSB a publié des amendements à IFRS S2 destinés à assouplir certaines exigences de publication des émissions de GES, notamment pour les entités financières et sur des points de méthode. Ces amendements confirment que la norme reste vivante et se cale progressivement sur les pratiques de marché. ### Matérialité financière ou double matérialité : la différence structurante C'est la distinction que tout responsable RSE doit maîtriser avant de comparer ISSB et cadre européen. L'ISSB retient une matérialité financière, aussi appelée matérialité simple. Le périmètre de l'information à publier est délimité par ce qui affecte la valeur de l'entreprise : ses flux de trésorerie, son accès au financement, son coût du capital. Le lecteur visé est l'investisseur. L'ESRS (European Sustainability Reporting Standards, normes européennes de reporting de durabilité), qui s'applique dans le cadre de la directive européenne sur le reporting de durabilité, retient une double matérialité. Celle-ci ajoute à la matérialité financière une matérialité d'impact : l'effet de l'entreprise sur l'environnement et la société, indépendamment de ses conséquences financières. Le cercle des lecteurs visés est plus large et inclut l'ensemble des parties prenantes. **Note :** **Retenez la logique : l'ISSB regarde l'effet du monde sur l'entreprise ; la double matérialité européenne regarde aussi l'effet de l'entreprise sur le monde.** Sur la partie financière, les deux approches sont censées produire un résultat aligné. La différence tient à la matérialité d'impact, présente dans l'ESRS et absente de l'ISSB. Le tableau ci-dessous synthétise les principaux écarts entre les deux référentiels. ### Articuler ISSB et ESRS : le guide d'interopérabilité Une entreprise internationale peut être tenue de publier selon l'ESRS en Europe et selon l'ISSB ailleurs. Pour éviter une double charge, la fondation IFRS et l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group, groupe consultatif européen sur l'information financière) ont publié, le 2 mai 2024, un guide d'interopérabilité. Ce guide illustre l'alignement entre les normes ISSB et l'ESRS, avec un accent particulier sur le climat. Il confirme une forte convergence entre IFRS S2 et le standard climatique européen ESRS E1, de sorte qu'une entreprise peut satisfaire les deux référentiels avec un minimum de duplication sur la partie climatique. **Note :** Vous pouvez consulter le guide d'interopérabilité directement sur le site de l'[EFRAG](https://www.efrag.org/en/sustainability-reporting/esrs-workstreams/interoperability). La convergence porte notamment sur les indicateurs climatiques et le traitement des émissions de GES, tous deux ancrés dans le GHG Protocol. Elle laisse subsister la différence de fond sur la matérialité d'impact, propre à l'ESRS. ### Une adoption internationale rapide, mais pas dans l'Union européenne L'ISSB conçoit ses normes comme un socle mondial que les juridictions transposent dans leur droit. Fin 2025, la fondation IFRS recensait plus de 35 juridictions ayant adopté ou utilisé les normes ISSB, ou engagé les étapes de leur introduction dans leur cadre réglementaire. Au 1er juillet 2025, 16 juridictions les avaient adoptées, sur base volontaire ou obligatoire, avec des premiers exercices de reporting compris entre janvier 2024 et juillet 2025. Les trajectoires sont variées. Le Royaume-Uni construit ses UK Sustainability Reporting Standards en s'alignant étroitement sur IFRS S1 et S2, avec des ajustements limités. D'autres juridictions, en Asie et en Amérique latine, ont fixé des dates d'entrée en vigueur obligatoires pour les grandes sociétés cotées. Dans l'Union européenne, la situation est différente. Le cadre obligatoire reste l'ESRS, adopté dans le cadre de la directive CSRD. L'ISSB n'y a pas de valeur contraignante. Pour une entreprise française, les normes ISSB relèvent donc de trois cas d'usage principaux : répondre à des filiales ou marchés situés dans des juridictions qui les imposent, satisfaire des investisseurs internationaux qui s'y réfèrent, ou anticiper une convergence des attentes de marché. **Note :** **Attention à la hiérarchie des obligations :** pour une entreprise française assujettie, l'ESRS prime. L'ISSB s'ajoute au titre d'attentes de marché ou d'exigences hors UE, il ne s'y substitue pas. ### Ce que cela change pour une entreprise française En pratique, une direction RSE française n'a pas à choisir entre les deux référentiels : elle doit comprendre comment ils s'emboîtent. Trois points structurent l'approche. D'abord, la donnée climatique de base est largement commune. Les émissions de GES calculées selon le GHG Protocol alimentent aussi bien l'ESRS E1 qu'IFRS S2. Un bilan carbone robuste, couvrant les scopes 1, 2 et 3, sert les deux cadres. Une plateforme comme Orki facilite cette collecte en automatisant l'agrégation des données d'activité et le calcul par scope. Ensuite, la matérialité doit être traitée à son niveau le plus exigeant. Une entreprise soumise à l'ESRS conduit déjà une analyse de double matérialité. Cette analyse couvre le périmètre financier attendu par l'ISSB, tout en y ajoutant la dimension d'impact. Enfin, la structuration de l'information gagne à s'appuyer sur les quatre piliers communs, hérités de la TCFD et repris par IFRS S2. Gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et cibles constituent une trame lisible par tous les lecteurs, européens comme internationaux. **Note :** Pour situer l'ESRS et la double matérialité dans le paysage réglementaire, voir nos articles sur les [normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) et l'[analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie). ### Conclusion : 5 points à retenir - **Les normes ISSB forment un socle mondial d'information de durabilité pour les marchés.** IFRS S1 et S2 ont été publiées le 26 juin 2023 par la fondation IFRS. - **Elles s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.** IFRS S1 pose le cadre général, IFRS S2 le décline sur le climat en intégrant la TCFD. - **IFRS S2 exige la publication des émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3.** La mesure suit le GHG Protocol, avec des allègements pour la première année. - **La différence clé avec l'Europe tient à la matérialité.** L'ISSB retient une matérialité financière ; l'ESRS impose une double matérialité incluant l'impact. - **Dans l'Union européenne, l'ESRS reste le cadre obligatoire.** Le guide d'interopérabilité de mai 2024 permet toutefois de limiter la duplication sur le climat. ### FAQ **Que signifie l'acronyme ISSB ?** ISSB signifie International Sustainability Standards Board, soit Conseil international des normes de durabilité. C'est l'organisme créé en 2021 par la fondation IFRS pour édicter des normes mondiales d'information de durabilité destinées aux marchés financiers. **Quelle est la différence entre IFRS S1 et IFRS S2 ?** IFRS S1 fixe les exigences générales de publication des informations de durabilité, tous sujets confondus. IFRS S2 applique ce cadre au climat, en reprenant les quatre piliers de la TCFD. Les deux normes doivent être appliquées ensemble. **Depuis quand les normes ISSB s'appliquent-elles ?** Elles ont été publiées le 26 juin 2023 et s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée était permise, à condition d'appliquer IFRS S1 et IFRS S2 conjointement. **Les normes ISSB sont-elles obligatoires en France ?** Non. En France et dans l'Union européenne, le cadre de reporting de durabilité obligatoire est l'ESRS, adopté dans le cadre de la directive CSRD. Les normes ISSB n'ont pas de valeur contraignante dans l'UE ; elles répondent à des attentes de marché ou à des obligations hors UE. **Quelle est la différence entre l'ISSB et l'ESRS ?** La différence principale tient à la matérialité. L'ISSB retient une matérialité financière, centrée sur l'investisseur. L'ESRS impose une double matérialité, qui ajoute la mesure de l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société. **Qu'est-ce que la matérialité financière retenue par l'ISSB ?** C'est le principe selon lequel une information doit être publiée si elle peut raisonnablement affecter la valeur de l'entreprise, c'est-à-dire ses flux de trésorerie, son accès au financement ou son coût du capital, à court, moyen ou long terme. **IFRS S2 impose-t-elle de publier le scope 3 ?** Oui, IFRS S2 exige la publication des émissions de scopes 1, 2 et 3. La norme prévoit toutefois un allègement pour le premier exercice d'application, qui dispense l'entreprise de publier son scope 3 cette année-là. **Quelle méthode de calcul des émissions IFRS S2 impose-t-elle ?** IFRS S2 demande de mesurer les émissions selon le GHG Protocol Corporate Standard de 2004. Une autre méthode reste possible si une autorité de la juridiction ou une bourse de cotation l'impose. **Qu'est-il advenu de la TCFD ?** La TCFD a été dissoute en octobre 2023. Le suivi de ses recommandations a été transféré à l'ISSB à partir de 2024. Ses quatre piliers, gouvernance, stratégie, gestion des risques et indicateurs, sont désormais intégrés dans IFRS S2. **Une entreprise peut-elle appliquer à la fois l'ESRS et l'ISSB ?** Oui. Le guide d'interopérabilité publié par la fondation IFRS et l'EFRAG le 2 mai 2024 montre comment satisfaire les deux référentiels avec un minimum de duplication, en particulier sur les informations climatiques et les émissions de GES. **Combien de pays ont adopté les normes ISSB ?** Fin 2025, la fondation IFRS recensait plus de 35 juridictions ayant adopté, utilisé ou engagé la transposition des normes ISSB. Au 1er juillet 2025, 16 d'entre elles les avaient effectivement adoptées. **Les normes ISSB remplacent-elles le GHG Protocol ?** Non. IFRS S2 s'appuie sur le GHG Protocol comme méthode de mesure des émissions. Les deux sont complémentaires : le GHG Protocol fournit la méthode de calcul, IFRS S2 fixe l'exigence de publication. **Quel lien entre les normes ISSB et les normes SASB ?** Les normes SASB ont été intégrées à la fondation IFRS lors de la consolidation de 2022. IFRS S2 incorpore des exigences de publication sectorielles dérivées des normes SASB, qui restent une ressource de référence par secteur d'activité. ## Label RSE : quels labels pour votre entreprise et comment choisir - URL : https://orki.green/article/label-rse-entreprise - Thème : Labels & notations - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-07-13 Panorama des labels RSE en France (LUCIE 26000, Engagé RSE AFNOR, B Corp, EcoVadis) : différences, portée, durée et méthode pour choisir le bon label. **Note :** **En bref** - Un label RSE est une reconnaissance externe, délivrée par un organisme tiers, de la maturité d'une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. - Il faut distinguer quatre objets souvent confondus : la norme (ISO 26000), le label (LUCIE 26000, Engagé RSE), la certification (B Corp) et la notation (EcoVadis). - L'ISO 26000 est le socle méthodologique commun à la plupart des labels français, mais elle n'est pas certifiable : aucune entreprise ne peut être « certifiée ISO 26000 ». - Le choix dépend du profil : ancrage national ou international, taille, secteur, exigences des donneurs d'ordre et articulation avec la CSRD. - Un label complète un reporting réglementaire de durabilité, il ne le remplace pas. Un donneur d'ordre vous demande une preuve d'engagement RSE avant de renouveler un contrat. La question se pose alors concrètement : quel label viser, pour quel effort et quelle reconnaissance ? Le paysage français compte plusieurs dizaines de labels, généralistes ou sectoriels, avec des logiques d'évaluation très différentes. Certains reposent sur un audit sur site, d'autres sur une notation à distance ; certains sont français, d'autres internationaux. Cette confusion a un coût. Une entreprise qui vise le mauvais label engage du temps et un budget pour une reconnaissance mal adaptée à ses interlocuteurs. Ce guide clarifie ce qu'est un label RSE, présente les principaux dispositifs disponibles en France et propose une méthode de choix selon votre profil. ### Qu'est-ce qu'un label RSE ? Un label RSE est une reconnaissance formelle, délivrée par un organisme tiers indépendant, attestant de la maturité de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) d'une organisation. La RSE désigne la prise en compte volontaire des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l'activité. Le label matérialise cet engagement auprès des clients, investisseurs, salariés et pouvoirs publics. Quatre objets sont régulièrement confondus. Les distinguer est la première étape d'un choix éclairé. La **norme** fixe un cadre méthodologique. L'ISO 26000, publiée en 2010 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), est la référence RSE mondiale. Elle définit sept questions centrales, de la gouvernance aux relations avec les communautés. C'est une ligne directrice : elle indique une direction, sans imposer d'exigences vérifiables. Le **label** est une reconnaissance externe, généralement adossée à un référentiel comme l'ISO 26000, attribuée après évaluation. Le **certificat** atteste de la conformité à un référentiel d'exigences précis, souvent selon un processus d'audit accrédité. La **notation** (ou rating) attribue un score comparatif, sans logique binaire de réussite ou d'échec. **Note :** **Attention au piège :** on ne peut pas être « certifié ISO 26000 ». La norme n'est pas certifiable, car elle relève de la ligne directrice et non de l'exigence auditable. Une entreprise peut en revanche faire reconnaître sa conformité à ses principes via un label qui s'en inspire, comme LUCIE 26000 ou Engagé RSE. Pour approfondir le référentiel, voir notre article sur l'[ISO 26000](https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse). ### Panorama des principaux labels RSE en France Le marché français distingue les dispositifs généralistes, qui couvrent l'ensemble des thèmes RSE, des dispositifs sectoriels ou thématiques. Quatre dispositifs concentrent l'essentiel des demandes des PME et ETI : LUCIE 26000, Engagé RSE, B Corp et EcoVadis. Le tableau ci-dessous en résume la logique. Ces dispositifs ne sont pas interchangeables. Un label français ancré sur l'ISO 26000 parle avant tout à un écosystème national. Une certification internationale ou une notation reconnue dans les chaînes d'approvisionnement mondiales répond à une autre logique. Le reste de cet article détaille les quatre principaux. ### LUCIE 26000 : le label ancré sur l'ISO 26000 LUCIE 26000 est un label français créé en 2007 par l'Agence LUCIE. Il s'appuie explicitement sur l'ISO 26000 et évalue la manière dont l'entreprise met en œuvre les principes de la norme dans ses pratiques. C'est l'un des labels généralistes les plus établis dans l'écosystème français. Le processus combine formation, audit et engagement dans la durée. Il débute par une formation, se poursuit par une évaluation initiale sur site avec entretiens de parties prenantes internes et externes, puis par la rédaction d'un plan d'action. Un comité de labellisation indépendant statue ensuite sur l'attribution. L'obtention demande en général de huit à douze mois. Le label est attribué pour quatre ans, avec une évaluation intermédiaire à deux ans destinée à vérifier l'avancement du plan d'action. Selon l'Agence LUCIE, plus de 400 organisations sont labellisées LUCIE 26000, au sein d'une communauté qui dépasse le millier d'organisations. Ce dispositif convient aux entreprises françaises qui veulent structurer leur démarche autour de l'ISO 26000 et l'inscrire dans un parcours de progrès continu, plutôt que dans une reconnaissance ponctuelle. ### Engagé RSE (AFNOR) : la démarche par niveaux de maturité Engagé RSE est le label délivré par AFNOR Certification. Il repose sur un référentiel aligné sur l'ISO 26000, structuré en huit chapitres et cinquante-cinq critères d'évaluation. Son intérêt tient à sa logique de progression. L'évaluation aboutit à une notation sur 1000 points et positionne l'organisation sur l'un des quatre niveaux de maturité : Initial, Progression, Confirmé et Exemplaire. Cette gradation facilite l'entrée dans la démarche pour les structures les moins avancées, qui peuvent viser un premier palier puis progresser d'un cycle à l'autre. Le label est attribué pour trois ans, avec une évaluation intermédiaire. L'entreprise reçoit un rapport détaillé assorti de recommandations d'amélioration, ce qui en fait autant un outil de pilotage qu'une reconnaissance externe. **Note :** **En pratique :** LUCIE 26000 et Engagé RSE partagent le même socle ISO 26000. Le choix entre les deux relève surtout de la logique d'accompagnement, du réseau et de la préférence pour une reconnaissance unique (LUCIE) ou graduée par niveaux (Engagé RSE). ### B Corp : la certification internationale, refondue en 2025 La certification B Corp est délivrée par l'organisation à but non lucratif B Lab. Elle évalue l'impact social et environnemental global de l'entreprise et suppose un engagement juridique sur la prise en compte des parties prenantes. C'est une reconnaissance internationale, très visible auprès du grand public et des entreprises à mission. Son cadre a profondément changé. Le 8 avril 2025, B Lab a lancé la sixième version de ses standards. L'ancien système reposait sur un score unique : l'entreprise devait atteindre 80 points sur le B Impact Assessment, un questionnaire à points où une bonne performance sur un thème pouvait compenser une faiblesse sur un autre. Ce modèle disparaît. Les nouveaux standards suppriment la logique de points et imposent des exigences obligatoires réparties sur sept sujets d'impact, parmi lesquels l'action climatique, les droits humains et le travail équitable. L'entreprise doit satisfaire un socle d'exigences, puis progresser sur des échéances ultérieures. Les évaluations sont désormais conduites par des tiers indépendants, selon les principes de la norme d'audit ISO 17021-1. Cette refonte répond à une critique récurrente de l'ancien modèle, jugé trop souple, et à la montée des exigences réglementaires européennes. Les entreprises déjà certifiées disposent d'un calendrier de transition vers le nouveau référentiel. Pour les organisations qui articulent leur démarche avec un bilan carbone, notre article sur le [label B Corp](https://orki.green/article/faire-son-bilan-carbone-pour-obtenir-le-label-b-corp) détaille le volet environnemental. ### EcoVadis : une notation, pas un label EcoVadis est souvent rangé parmi les labels. C'est une imprécision. EcoVadis est une plateforme de notation RSE, qui attribue un score et des médailles, pas un label au sens classique. La distinction a des conséquences pratiques. La notation porte sur quatre thèmes : environnement, social et droits humains, éthique, et achats responsables. Le score final, de 0 à 100, est une moyenne pondérée tenant compte de la taille, du secteur et de la localisation de l'entreprise. Pour être éligible à une médaille, l'entreprise doit atteindre un score minimal de 30 sur chacun des quatre thèmes. Depuis 2024, les médailles sont attribuées selon des percentiles, indépendamment du score absolu. Elles récompensent la position relative de l'entreprise par rapport à l'ensemble des sociétés évaluées sur les douze derniers mois. Les médailles sont valables douze mois. EcoVadis est particulièrement demandé dans les relations donneur d'ordre, où un acheteur exige une notation de ses fournisseurs. Les critères ont été renforcés en janvier 2025. Pour le détail de la démarche, voir notre article sur la [certification EcoVadis](https://orki.green/article/certification-ecovadis). ### Comment choisir son label RSE selon son profil Aucun dispositif ne domine les autres dans l'absolu. Le bon choix dépend de quatre critères : la portée géographique, la taille de l'entreprise, l'origine de la demande et l'objectif visé. La **portée géographique** tranche souvent en premier. Une entreprise dont les interlocuteurs sont majoritairement français s'oriente vers LUCIE 26000 ou Engagé RSE. Une entreprise exportatrice ou insérée dans des chaînes d'approvisionnement internationales privilégie B Corp ou EcoVadis, mieux reconnus hors de France. La **maturité et la taille** orientent le format. Une PME qui débute sa démarche trouve dans Engagé RSE un point d'entrée progressif, ou dans PME+ un dispositif pensé pour les petites structures. Une entreprise déjà structurée peut viser une reconnaissance plus exigeante. L'**origine de la demande** est déterminante. Si un client impose une notation de ses fournisseurs, EcoVadis répond directement au besoin. Si l'objectif est d'affirmer une identité d'entreprise engagée auprès du public, B Corp offre une visibilité forte. L'**objectif interne** compte enfin. Un label adossé à un audit sur site et un plan d'action, comme LUCIE 26000, sert le pilotage de la démarche. Une notation à distance sert davantage la preuve vis-à-vis d'un tiers. **Note :** **En pratique :** un label RSE n'a de valeur que s'il repose sur des données réelles. Avant de viser une reconnaissance, une entreprise gagne à consolider ses indicateurs environnementaux et sociaux. Cette base sert ensuite plusieurs usages : dossier de labellisation, notation et reporting réglementaire. ### Label RSE et CSRD : complément, pas substitut L'arrivée de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive européenne sur la publication d'informations de durabilité) change le contexte des labels. Une confusion fréquente consiste à croire qu'un label dispense du reporting réglementaire, ou l'inverse. Les deux logiques sont distinctes. La CSRD impose, aux entreprises dans son champ d'application, la publication d'un rapport de durabilité conforme aux standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards, standards européens de reporting de durabilité). C'est une obligation, encadrée et auditée. Un label RSE reste, lui, volontaire et repose sur un référentiel différent. Les deux se complètent. Un label valorise la démarche auprès des parties prenantes ; le reporting de durabilité répond à une exigence légale. Surtout, ils s'appuient sur un socle de données commun : émissions carbone, indicateurs sociaux, éléments de gouvernance. Une plateforme de pilotage comme Orki structure ces données environnementales et de durabilité, qui alimentent aussi bien un dossier de labellisation qu'un [reporting CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) ou une analyse selon les [normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite). Pour cadrer l'ensemble de la démarche en amont, notre guide sur la [démarche RSE en PME et ETI](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir) précise les étapes à couvrir avant de viser un label. ### Conclusion : cinq points à retenir - **Un label RSE est une reconnaissance externe, pas une auto-déclaration.** Il est délivré par un organisme tiers après évaluation, ce qui fonde sa crédibilité. - **Norme, label, certification et notation sont quatre objets distincts.** L'ISO 26000 est une ligne directrice non certifiable ; LUCIE 26000 et Engagé RSE sont des labels ; B Corp est une certification ; EcoVadis est une notation. - **Le choix dépend d'abord de la portée.** Ancrage national pour LUCIE 26000 et Engagé RSE, reconnaissance internationale pour B Corp et EcoVadis. - **Les référentiels évoluent.** B Corp a refondu ses standards le 8 avril 2025, en abandonnant le score de 80 points au profit d'exigences obligatoires vérifiées par un tiers. - **Un label complète la CSRD, il ne s'y substitue pas.** Les deux démarches partagent un socle de données, mais l'une est volontaire et l'autre réglementaire. ### Sources - ISO — ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. [https://www.iso.org/fr/iso-26000-social-responsibility.html](https://www.iso.org/fr/iso-26000-social-responsibility.html) — Consulté le 13 juillet 2026. - Plateforme RSE (France Stratégie) — Labels et certifications RSE : comment s'y retrouver. [https://plateforme-rse.com/labels-et-certifications-rse-comment-sy-retrouver/](https://plateforme-rse.com/labels-et-certifications-rse-comment-sy-retrouver/) — Consulté le 13 juillet 2026. - Agence LUCIE — Label LUCIE 26000, le label RSE de référence (ISO 26000). [https://agence-lucie.com/fr/nos-labels/label-lucie-26000/](https://agence-lucie.com/fr/nos-labels/label-lucie-26000/) — Consulté le 13 juillet 2026. - AFNOR Certification — Corporate Social Responsibility Commitment Label (Engagé RSE). [https://certification.afnor.org/en/sustainable-development-csr/corporate-social-responsibility-commitment-label](https://certification.afnor.org/en/sustainable-development-csr/corporate-social-responsibility-commitment-label) — Consulté le 13 juillet 2026. - B Lab — B Corp Certification standards (nouveaux standards, avril 2025). [https://www.bcorporation.net/en-us/standards/](https://www.bcorporation.net/en-us/standards/) — Consulté le 13 juillet 2026. - EcoVadis — Understanding EcoVadis Medals and Badges. [https://support.ecovadis.com/hc/en-us/articles/210460227-Understanding-EcoVadis-Medals-and-Badges](https://support.ecovadis.com/hc/en-us/articles/210460227-Understanding-EcoVadis-Medals-and-Badges) — Consulté le 13 juillet 2026. - Bpifrance Big Média — Norme ISO 26000, le référentiel de la RSE. [https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/norme-iso-26000-le-referentiel-de-la-rse-responsabilite-societale-des-entreprises](https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/norme-iso-26000-le-referentiel-de-la-rse-responsabilite-societale-des-entreprises) — Consulté le 13 juillet 2026. - Commission européenne — Corporate sustainability reporting (CSRD). [https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-fi](https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-fi) ### FAQ **Qu'est-ce qu'un label RSE ?** Un label RSE est une reconnaissance formelle, délivrée par un organisme tiers indépendant, de la maturité de la démarche de responsabilité sociétale d'une entreprise. Il atteste d'un engagement évalué, et non simplement déclaré, sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. **Quels sont les principaux labels RSE en France ?** Les quatre dispositifs les plus demandés sont LUCIE 26000 et Engagé RSE (labels français adossés à l'ISO 26000), B Corp (certification internationale) et EcoVadis (notation). D'autres existent, comme PME+ pour les petites entreprises, ou des labels sectoriels et thématiques. **Quelle est la différence entre un label et une certification RSE ?** Un label est une reconnaissance externe de la maturité d'une démarche, souvent adossée à un référentiel comme l'ISO 26000. Une certification atteste de la conformité à un référentiel d'exigences précis, selon un processus d'audit. Les deux termes sont proches, mais la certification suppose des exigences vérifiables plus strictes. **Peut-on être certifié ISO 26000 ?** Non. L'ISO 26000 est une ligne directrice, pas une norme d'exigences. Elle n'est pas certifiable. Une entreprise peut faire reconnaître sa conformité à ses principes via un label qui s'en inspire, comme LUCIE 26000 ou Engagé RSE, mais la mention « certifié ISO 26000 » est un abus de langage. **EcoVadis est-il un label RSE ?** Non, au sens strict. EcoVadis est une plateforme de notation qui attribue un score sur 100 et des médailles selon un percentile. Il ne délivre pas de label ni de certification. Il est très demandé dans les relations donneur d'ordre, où un acheteur évalue ses fournisseurs. **Combien de temps faut-il pour obtenir un label RSE ?** Le délai dépend du dispositif. Pour LUCIE 26000, il faut en général de huit à douze mois, entre la formation, l'audit initial et la décision du comité de labellisation. Une notation EcoVadis se déroule sur un cycle plus court, mais suppose de rassembler les preuves demandées. **Quelle est la durée de validité d'un label RSE ?** Elle varie : quatre ans pour LUCIE 26000, avec une revue à deux ans ; trois ans pour Engagé RSE et B Corp, avec recertification ; douze mois pour une médaille EcoVadis. Chaque dispositif impose un réexamen périodique pour maintenir la reconnaissance. **Qu'est-ce qui a changé pour B Corp en 2025 ?** Le 8 avril 2025, B Lab a lancé la sixième version de ses standards. Le score unique de 80 points sur le B Impact Assessment disparaît. Il est remplacé par des exigences obligatoires réparties sur sept sujets d'impact, vérifiées par un tiers indépendant selon la norme d'audit ISO 17021-1. **Comment fonctionnent les médailles EcoVadis ?** Depuis 2024, les médailles sont attribuées par percentile, indépendamment du score absolu. La médaille Platine récompense le 1 % supérieur des entreprises évaluées, l'Or le 5 % supérieur, l'Argent le 15 % supérieur et le Bronze le 35 % supérieur. Un score minimal de 30 par thème est requis pour être éligible. **Un label RSE dispense-t-il du reporting CSRD ?** Non. Un label RSE est volontaire et repose sur un référentiel propre. Le reporting de durabilité de la CSRD est une obligation réglementaire pour les entreprises concernées, encadrée par les standards ESRS. Les deux démarches sont complémentaires et partagent un socle de données, mais elles ne se substituent pas. **Quel label RSE choisir pour une PME ?** Une PME qui débute peut viser Engagé RSE, dont les niveaux de maturité facilitent l'entrée, ou PME+, conçu pour les petites structures. Le choix dépend aussi de la demande des clients : si un donneur d'ordre exige une notation, EcoVadis répond directement au besoin. **Un label RSE a-t-il un intérêt commercial ?** Oui, dans plusieurs situations. Il répond aux exigences de donneurs d'ordre, différencie une offre dans un appel d'offres, rassure des investisseurs et renforce l'attractivité employeur. Sa valeur dépend toutefois de la reconnaissance du label par les interlocuteurs visés. **Sur quel référentiel s'appuient les labels RSE français ?** La plupart des labels généralistes français, dont LUCIE 26000 et Engagé RSE, s'appuient sur l'ISO 26000. Cette norme internationale, publiée en 2010, définit sept questions centrales de la responsabilité sociétale et sert de socle méthodologique commun, même si elle n'est pas certifiable en elle-même. ## QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) : définition, normes et démarche - URL : https://orki.green/article/qse-qualite-securite-environnement - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-07-08 Le QSE désigne le management intégré de la qualité, de la sécurité et de l'environnement. Définition, différence QSE/QHSE, normes ISO et mise en place. **Un client vous demande votre certification ISO 14001, un auditeur vérifie votre document unique, et votre direction attend un premier bilan carbone : trois exigences, un seul système.** Ces demandes convergent vers une même fonction dans l'entreprise : le management QSE. Derrière trois lettres se cache une approche qui relie la qualité des produits, la sécurité des personnes et la protection de l'environnement dans un cadre unique. Longtemps traités en silos, ces trois domaines partagent aujourd'hui la même logique de gestion et les mêmes normes de structure. Cet article définit le QSE, clarifie les sigles voisins (QHSE, HSE, SSE), détaille les trois normes ISO qui le structurent et décrit la démarche de mise en place d'un système de management intégré. Il montre aussi pourquoi le volet Environnement se durcit, avec la montée du reporting carbone et de la directive CSRD. **Note :** **En bref** - Le **QSE** désigne le management intégré de trois domaines : la **Qualité**, la **Sécurité** et l'**Environnement**. - Il s'appuie sur trois normes ISO : **ISO 9001** (qualité), **ISO 45001** (santé et sécurité au travail) et **ISO 14001** (environnement). - Le **QHSE** ajoute l'Hygiène ; le **HSE** retire la qualité. Ce sont des périmètres voisins d'une même discipline. - Une structure commune aux normes ISO (la Structure Harmonisée) permet de les réunir dans un **système de management intégré (SMI)**. - Depuis 2024, le **changement climatique** est un enjeu à considérer dans ces systèmes : le volet Environnement rejoint le pilotage carbone et la CSRD. ### Qu'est-ce que le QSE ? Le QSE est l'acronyme de **Qualité, Sécurité, Environnement**. Il désigne la gestion coordonnée de ces trois domaines au sein d'une organisation, à travers un système de management unique. La **qualité** vise la conformité des produits et services aux attentes des clients et aux exigences réglementaires. La **sécurité** protège la santé physique et mentale des salariés en prévenant les risques professionnels. L'**environnement** limite les impacts de l'activité : émissions, déchets, consommations d'eau et d'énergie, pollutions. Historiquement, ces trois fonctions relevaient de services distincts. Le rapprochement s'est imposé pour une raison simple : les méthodes se ressemblent. Identifier des risques, définir des objectifs, mesurer, corriger, améliorer. Cette logique commune permet de mutualiser les procédures plutôt que de les dupliquer. **Note :** **Le QSE n'est pas une norme en soi, mais une approche de management qui regroupe trois référentiels distincts sous une même gouvernance.** Le QSE s'adresse à toutes les tailles d'organisation, de la PME industrielle à la grande entreprise multi-site. Il concerne particulièrement les secteurs exposés : industrie, construction, agroalimentaire, transport, énergie. Dans ces environnements, un incident sécurité, un défaut qualité ou un dépassement environnemental ont des conséquences directes. ### QSE, QHSE, HSE, SSE : quelles différences ? Les sigles varient d'une entreprise à l'autre. Ils recouvrent des périmètres proches mais non identiques. La distinction porte sur les lettres ajoutées ou retirées, pas sur une hiérarchie de valeur. Le **QHSE** ajoute l'**Hygiène** au QSE. Cette précision est fréquente dans l'agroalimentaire, la santé et la cosmétique, où l'hygiène constitue un enjeu distinct de la sécurité des personnes. Le **HSE** (Hygiène, Sécurité, Environnement) retire la qualité : il se concentre sur la protection des personnes et du milieu, sans piloter la conformité produit. Le **SSE** (Santé, Sécurité, Environnement) est une variante qui met l'accent sur la santé au travail. En pratique, le choix du sigle dépend du secteur et de l'organisation interne. L'essentiel reste la logique commune : réunir plusieurs domaines de management sous une gouvernance coordonnée. ### Les trois normes qui structurent le QSE Le QSE ne repose sur aucune norme unique. Il combine trois référentiels internationaux de l'**ISO** (Organisation internationale de normalisation), un par domaine. La certification selon ces normes est **volontaire** : elle n'est imposée par aucune loi française, mais souvent exigée par les clients et les donneurs d'ordre. **ISO 9001** est la norme de management la plus répandue au monde. Elle structure la maîtrise des processus et l'orientation client. **ISO 45001**, publiée en 2018, a remplacé le référentiel britannique OHSAS 18001, retiré en 2021. Elle formalise la prévention des risques professionnels et l'implication des travailleurs. **ISO 14001** encadre la gestion des aspects environnementaux : identification des impacts, conformité réglementaire, objectifs de réduction. **Note :** **Attention au piège :** être certifié ISO 14001 atteste d'un système de management environnemental structuré. Cela ne signifie pas que l'entreprise a mesuré son empreinte carbone, qui relève d'une démarche distincte. Ces trois normes partagent une même colonne vertébrale, ce qui rend leur intégration possible. ### Le système de management intégré (SMI) et la démarche QSE La force du QSE tient à un choix technique de l'ISO. Depuis 2015, les normes de systèmes de management suivent une **Structure Harmonisée** (anciennement Annexe SL). Elles partagent les mêmes chapitres, du contexte de l'organisation (chapitre 4) à l'amélioration (chapitre 10). Cette architecture commune permet de bâtir un **système de management intégré (SMI)** : un seul système documentaire, une seule cartographie des risques, un seul cycle d'audit qui couvre les trois domaines. L'entreprise évite ainsi de tripler ses procédures. Toutes ces normes reposent sur la **roue de Deming**, ou cycle **PDCA** (Plan-Do-Check-Act : planifier, réaliser, vérifier, agir). Cette logique d'amélioration continue guide la démarche, qui se déroule en général selon six étapes. D'abord, l'**engagement de la direction** fixe la politique QSE et alloue les moyens. Ensuite, l'**analyse du contexte** identifie les parties intéressées, les risques et les obligations de conformité. La **planification** traduit ces enjeux en objectifs mesurables. La **mise en œuvre** déploie les procédures, forme les équipes et documente les processus. Le **contrôle** mesure les résultats, via des indicateurs et des audits internes. Enfin, l'**amélioration** corrige les écarts et relance le cycle. Pour approfondir la logique d'écart entre l'état visé et l'état réel, vous pouvez consulter notre [guide de l'analyse d'écart](https://orki.green/article/guide-pour-realiser-analyse-decart). Un SMI bien construit réduit la charge documentaire et clarifie les responsabilités. Il facilite aussi les audits de certification, qui peuvent porter sur les trois normes lors d'une même visite. ### Le métier de responsable QSE La démarche s'incarne dans une fonction dédiée : le ou la **responsable QSE** (parfois nommé responsable QHSE, animateur QSE ou coordinateur SMI). Ce poste pilote le système de management et fait le lien entre la direction, les équipes opérationnelles et les organismes externes. Ses missions couvrent plusieurs registres. Il conçoit et met à jour le **système documentaire** : politique, procédures, enregistrements. Il anime l'**évaluation des risques**, dont le document unique d'évaluation des risques professionnels (**DUERP**), obligatoire en France au titre de l'article L.4121-1 du Code du travail. Il prépare les **audits** internes et externes, suit les plans d'action et forme les équipes. Le responsable QSE assure aussi la **veille réglementaire**. Le volet sécurité relève du Code du travail, le volet environnement du Code de l'environnement, notamment pour les installations classées (ICPE). Cette veille conditionne la conformité de l'entreprise. **Note :** **La fonction QSE évolue vite : au reporting qualité et sécurité s'ajoutent désormais des exigences carbone et durabilité, portées par les clients et la réglementation européenne.** ### Du QSE au pilotage carbone et à la CSRD : le volet Environnement se durcit Le volet Environnement du QSE ne se limite plus à la maîtrise des déchets et des consommations locales. Il rejoint désormais la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) et le reporting de durabilité. Cette évolution a un point de bascule normatif. En **février 2024**, l'ISO a publié un amendement intégrant le **changement climatique** dans ses normes de systèmes de management, dont ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Concrètement, l'organisation doit désormais déterminer si le changement climatique constitue un enjeu pertinent pour son système de management. La question du carbone entre ainsi dans le champ du management environnemental classique. En parallèle, les obligations de reporting montent en puissance. La directive **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux grandes entreprises un rapport de durabilité couvrant, entre autres, le climat. Ce reporting mobilise des données que le système QSE ne collecte pas toujours : émissions des scopes 1, 2 et 3, trajectoires de réduction, indicateurs environnementaux normalisés. **Note :** Pour comprendre le périmètre du reporting de durabilité, vous pouvez lire notre article sur la [directive CSRD et ses impacts](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). Pour un responsable QSE, l'enjeu est de faire dialoguer le système de management environnemental (ISO 14001) et la mesure carbone. La certification prouve l'existence d'un cadre ; le [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) quantifie l'empreinte réelle. Les deux se complètent. C'est sur ce point que l'outillage compte. Une plateforme comme Orki automatise la collecte des données d'activité et le calcul des émissions, ce qui alimente à la fois le volet environnemental du QSE et le reporting CSRD. L'objectif : éviter que les équipes QSE ne ressaisissent manuellement des données déjà présentes dans l'entreprise. Cette convergence transforme le QSE. Le système reste fondé sur la qualité, la sécurité et l'environnement, mais son volet environnemental s'étend au pilotage carbone et à la conformité durabilité. ### Conclusion : 4 points à retenir - **Le QSE est une approche de management, pas une norme.** Il coordonne la qualité, la sécurité et l'environnement sous une gouvernance unique. - **Trois normes ISO le structurent.** ISO 9001 (qualité), ISO 45001 (santé et sécurité au travail) et ISO 14001 (environnement), toutes de certification volontaire. - **La Structure Harmonisée rend l'intégration possible.** Un système de management intégré mutualise procédures, risques et audits sur les trois domaines, selon le cycle PDCA. - **Le volet Environnement se durcit.** Depuis l'amendement climat 2024 et avec la CSRD, la mesure carbone rejoint le champ du management environnemental. ### FAQ **Que signifie QSE ?** QSE est l'acronyme de Qualité, Sécurité, Environnement. Il désigne la gestion coordonnée de ces trois domaines dans une organisation, à travers un système de management unique. C'est une approche transversale, pas une norme certifiable en tant que telle. **Quelle est la différence entre QSE et QHSE ?** Le QHSE ajoute l'Hygiène au périmètre QSE. Il devient Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement. Cette distinction est fréquente dans l'agroalimentaire, la santé et la cosmétique, où l'hygiène constitue un enjeu spécifique. Dans les faits, les deux sigles recouvrent une même logique de management intégré. **Le QSE est-il obligatoire ?** Non, le QSE en tant que démarche n'est pas obligatoire. En revanche, certaines de ses composantes le sont : l'évaluation des risques professionnels et le document unique (DUERP) sont exigés par le Code du travail. La certification ISO reste volontaire, mais souvent demandée par les clients. **Quelles normes ISO couvrent le QSE ?** Trois normes structurent le QSE : ISO 9001:2015 pour la qualité, ISO 45001:2018 pour la santé et la sécurité au travail, ISO 14001:2015 pour l'environnement. Elles partagent une structure commune qui permet de les réunir dans un système unique. **Qu'est-ce qu'un système de management intégré (SMI) ?** Un SMI réunit plusieurs normes de management dans un seul système : une documentation unique, une cartographie des risques commune, un cycle d'audit partagé. Il s'appuie sur la Structure Harmonisée des normes ISO, qui leur donne les mêmes chapitres. Le SMI évite de dupliquer les procédures d'un domaine à l'autre. **Quel est le rôle d'un responsable QSE ?** Le responsable QSE pilote le système de management. Il conçoit le système documentaire, anime l'évaluation des risques, prépare les audits internes et externes, forme les équipes et assure la veille réglementaire. Il fait le lien entre la direction, les opérations et les organismes de certification. **Quelle est la différence entre QSE et HSE ?** Le HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) retire la qualité du périmètre. Il se concentre sur la protection des personnes et du milieu. Le QSE, lui, inclut la maîtrise de la qualité des produits et services. Le HSE est fréquent sur les chantiers et les sites industriels. **Qu'est-ce que la roue de Deming en QSE ?** La roue de Deming, ou cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act), est la logique d'amélioration continue commune aux normes ISO. Elle consiste à planifier, réaliser, vérifier puis agir pour corriger les écarts. Elle structure toute démarche QSE, du déploiement initial à l'amélioration. **Combien de temps faut-il pour obtenir une certification ISO ?** Le délai dépend de la taille de l'organisation et de la maturité de ses processus. Il faut généralement plusieurs mois pour construire le système, le déployer et accumuler des enregistrements avant l'audit de certification. Une démarche intégrée sur les trois normes peut allonger la phase de construction, mais mutualise ensuite les audits. **Le QSE concerne-t-il le bilan carbone ?** De plus en plus. Le volet environnement du QSE, porté par ISO 14001, encadre la maîtrise des impacts. Depuis l'amendement climat ISO de 2024, le changement climatique doit être considéré comme un enjeu du système. La mesure du bilan carbone reste toutefois une démarche distincte, complémentaire de la certification. **Quel est le lien entre QSE et CSRD ?** La CSRD impose un reporting de durabilité qui couvre notamment le climat. Le volet environnement du QSE fournit une partie du cadre de management, mais la CSRD exige des données supplémentaires : émissions des scopes 1, 2 et 3, trajectoires de réduction, indicateurs ESRS. Le système QSE et le reporting CSRD gagnent à être articulés. **Quelles entreprises ont besoin d'une démarche QSE ?** Toutes les organisations exposées à des risques qualité, sécurité ou environnementaux peuvent en bénéficier. Les secteurs industriels, la construction, l'agroalimentaire, le transport et l'énergie sont les plus concernés. Les PME et ETI y recourent souvent à la demande de clients grands comptes, qui exigent des garanties de conformité. ## ISO 14064: qué es y cómo cuantificar los gases de efecto invernadero - URL : https://orki.green/article/iso-14064-cuantificacion-gei - Thème : Huella de carbono - Mis à jour : 2026-06-30 ISO 14064 es la norma para cuantificar, informar y verificar las emisiones de GEI: sus tres partes, las seis categorías de la 14064-1, la verificación por ENAC y su papel en el Registro del MITECO (RD 214/2025). **Note :** **En resumen** - La ISO 14064 es la norma internacional que establece cómo cuantificar, informar y verificar las emisiones de gases de efecto invernadero (GEI). Se organiza en tres partes: la organización (parte 1), los proyectos (parte 2) y la validación y verificación (parte 3). - A diferencia de un cálculo informal, la ISO 14064 aporta un método trazable y verificable por un tercero. La verificación se realiza según la ISO 14064-3, por entidades acreditadas en España por ENAC. - La ISO 14064-1:2018 dejó de hablar de alcances 1, 2 y 3 y los reorganizó en seis categorías de emisiones, con una mirada más completa sobre la cadena de valor. - En España la norma tiene un anclaje regulatorio directo: el Registro de huella de carbono del MITECO, regulado por el Real Decreto 214/2025, admite los cálculos basados en la ISO 14064 y reconoce las verificaciones realizadas por entidades acreditadas. Medir la huella de carbono ya no es un ejercicio voluntario aislado. Clientes, administraciones e inversores piden cifras fiables y comparables, y cada vez más exigen que esas cifras estén verificadas. La ISO 14064 es la norma de referencia para que el inventario de emisiones de una organización sea riguroso, trazable y reconocido. No fija un objetivo de reducción: define cómo se calcula, se documenta y se comprueba el dato. ### Qué es la norma ISO 14064 La ISO 14064 es una norma publicada por la Organización Internacional de Normalización (ISO) que especifica los principios y requisitos para cuantificar e informar las emisiones de gases de efecto invernadero. Su objetivo es que el resultado de un inventario de carbono sea coherente, transparente y verificable, con independencia de quién lo elabore. La norma se estructura en tres partes complementarias: - **ISO 14064-1**: cuantificación e informe de las emisiones y remociones de GEI a nivel de organización. Es la parte que utiliza una empresa para calcular su huella de carbono corporativa. - **ISO 14064-2**: cuantificación, seguimiento e informe de proyectos concretos de reducción o de absorción de emisiones (por ejemplo, un proyecto de eficiencia energética o de captura). - **ISO 14064-3**: requisitos para la validación y la verificación de las declaraciones de GEI por parte de un tercero. En España la norma se adopta como UNE-EN ISO 14064-1:2019, la versión europea equivalente a la edición internacional de 2018. La ISO 14064 es, junto al GHG Protocol, una de las dos grandes referencias metodológicas para el cálculo de la huella de carbono de una organización. ### ISO 14064-1: el inventario de GEI de la organización La parte 1 de la norma es la que estructura el inventario de emisiones de una empresa. Su versión de 2018 introdujo un cambio metodológico importante: abandonó la terminología de alcances 1, 2 y 3 procedente del GHG Protocol y reorganizó las emisiones en **seis categorías**. El objetivo es ofrecer una visión más granular y completa, sobre todo de las emisiones indirectas de la cadena de valor. La equivalencia con los alcances es solo orientativa: las categorías 3 a 6 desglosan con más detalle lo que el GHG Protocol agrupa en el alcance 3. Este enfoque obliga a la organización a justificar qué categorías incluye y cuáles excluye, lo que mejora la trazabilidad del inventario. ### ISO 14064-2 y 14064-3: proyectos y verificación La **ISO 14064-2** se centra en proyectos de GEI: establece cómo cuantificar y seguir las reducciones o absorciones de emisiones de una iniciativa concreta, frente a un escenario de referencia. Es la parte relevante, por ejemplo, para quien desarrolla un proyecto de absorción de carbono o de mejora de eficiencia que quiere demostrar su impacto. La **ISO 14064-3** define los requisitos de la validación y la verificación. La verificación es el proceso por el que un tercero independiente comprueba que el inventario de GEI es completo, coherente y exacto, con un nivel de aseguramiento razonable o limitado. En España, las entidades que realizan esta verificación deben estar acreditadas por ENAC, la Entidad Nacional de Acreditación. La verificación según la ISO 14064-3 es lo que convierte un cálculo interno en una declaración con valor frente a terceros, incluidos clientes, administraciones y registros públicos. ### ISO 14064 frente a GHG Protocol e ISO 14067 La ISO 14064 convive con otras referencias que a veces se confunden. El **GHG Protocol** es el estándar de contabilidad corporativa más extendido y trabaja con la lógica de alcances 1, 2 y 3. La ISO 14064-1 es compatible con él, pero reorganiza las emisiones en categorías y añade requisitos de verificación. La **ISO 14067**, por su parte, no mide la organización sino la huella de carbono de un producto a lo largo de su ciclo de vida. En la práctica, muchas organizaciones calculan su inventario siguiendo a la vez la lógica de alcances del GHG Protocol y los requisitos de la ISO 14064-1, ya que ambos son compatibles y a menudo se piden de forma combinada. Para medir el impacto de un producto concreto conviene apoyarse en el [análisis de ciclo de vida](https://orki.green/es/articulo/analisis-de-ciclo-de-vida) y en la [declaración ambiental de producto](https://orki.green/es/articulo/declaracion-ambiental-de-producto). ### ISO 14064 y el Registro de huella de carbono del MITECO En España la ISO 14064 tiene un anclaje regulatorio concreto a través del Registro de huella de carbono, compensación y proyectos de absorción del Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico (MITECO). Este registro está regulado por el **Real Decreto 214/2025, de 18 de marzo** (BOE-A-2025-7439), en vigor desde el 12 de junio de 2025, que sustituyó al anterior RD 163/2014 y estableció la obligación de calcular la huella de carbono y publicar planes de reducción para determinadas organizaciones. El registro admite los cálculos basados en referencias reconocidas como la **ISO 14064** o el GHG Protocol, y exige como mínimo el cálculo de los alcances 1 y 2. El sistema se organiza en tres sellos progresivos, que se obtienen de forma secuencial: - **Calculo**: acredita el cálculo de la huella de carbono. Para el sello básico no se exige verificación externa: basta una declaración responsable del representante legal. - **Reduzco**: requiere disponer de un plan de reducción y demostrar una disminución de las emisiones. - **Compenso**: requiere compensar parte de las emisiones residuales mediante proyectos de absorción inscritos en el catálogo del MITECO. La verificación por una entidad acreditada por ENAC, conforme a la ISO 14064-3, es necesaria cuando la organización no es una pyme, asociación, fundación, cooperativa o administración pública, o cuando se registran fuentes significativas para las que el registro no ofrece factores, como el alcance 3 o las emisiones de proceso. Para las empresas obligadas por el RD 214/2025, apoyar el cálculo en la ISO 14064 facilita tanto la inscripción en el registro como su reconocimiento frente a terceros. Conviene cruzar esta información con las obligaciones generales de la [huella de carbono de empresa](https://orki.green/es/articulo/huella-de-carbono-empresa). ### Cómo implantar la ISO 14064 Implantar la ISO 14064-1 en una organización sigue una secuencia razonablemente estable: - **Definir los límites** de la organización (límites organizacionales) y el periodo del inventario. - **Identificar las fuentes** de emisión y clasificarlas en las seis categorías. - **Recopilar los datos de actividad** (consumos de energía, combustibles, desplazamientos, compras) y aplicar factores de emisión reconocidos. - **Cuantificar las emisiones** y documentar la metodología, las hipótesis y las exclusiones. - **Elaborar el informe de GEI** conforme a los requisitos de la norma. - **Verificar** el inventario según la ISO 14064-3, cuando se requiera o se quiera reforzar su credibilidad. La parte más exigente suele ser la recopilación y la trazabilidad de los datos, sobre todo en las categorías indirectas. Herramientas de gestión ambiental como Orki permiten centralizar los datos de actividad, aplicar los factores de emisión y conservar la trazabilidad necesaria para la verificación, de modo que el mismo inventario sirva para el registro del MITECO y para el reporting de sostenibilidad. ### Fuentes - ISO — ISO 14064-1:2018 Greenhouse gases — Part 1: Specification with guidance at the organization level. [https://www.iso.org/standard/66453.html](https://www.iso.org/standard/66453.html) — Consultado el 30 de junio de 2026. - ISO — ISO 14064-3:2019 Greenhouse gases — Part 3: Specification with guidance for the verification and validation of greenhouse gas statements. [https://www.iso.org/standard/66455.html](https://www.iso.org/standard/66455.html) — Consultado el 30 de junio de 2026. - BOE — Real Decreto 214/2025, de 18 de marzo (registro de huella de carbono, compensación y proyectos de absorción). [https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2025-7439](https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2025-7439) — Consultado el 30 de junio de 2026. - MITECO — Registro de huella de carbono, compensación y proyectos de absorción de CO2. [https://www.miteco.gob.es](https://www.miteco.gob.es) — Consultado el 30 de junio de 2026. - ENAC — Verificación de gases de efecto invernadero (ISO 14064-3). [https://www.enac.es](https://www.enac.es) — Consultado el 30 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es la norma ISO 14064?** Es la norma internacional que establece cómo cuantificar, informar y verificar las emisiones de gases de efecto invernadero. Se divide en tres partes: la organización (14064-1), los proyectos (14064-2) y la validación y verificación (14064-3). Su finalidad es que el inventario de carbono sea trazable y comprobable por un tercero. **¿Cuál es la diferencia entre ISO 14064 y GHG Protocol?** El GHG Protocol es un estándar de contabilidad corporativa que organiza las emisiones en alcances 1, 2 y 3. La ISO 14064-1 es compatible con él, pero reorganiza las emisiones en seis categorías y añade requisitos de verificación. En la práctica suelen usarse de forma combinada. **¿La ISO 14064 usa alcances 1, 2 y 3?** La versión de 2018 dejó de usar la terminología de alcances y la sustituyó por seis categorías de emisiones. La categoría 1 equivale al alcance 1 y la categoría 2 al alcance 2; las categorías 3 a 6 desglosan con más detalle lo que el GHG Protocol agrupa en el alcance 3. **¿Qué diferencia hay entre ISO 14064 e ISO 14067?** La ISO 14064 mide las emisiones de una organización (o de un proyecto), mientras que la ISO 14067 mide la huella de carbono de un producto a lo largo de su ciclo de vida. Son normas complementarias que responden a preguntas distintas. **¿Es obligatoria la ISO 14064?** La norma en sí es de aplicación voluntaria. Sin embargo, el Registro de huella de carbono del MITECO admite los cálculos basados en la ISO 14064, y el Real Decreto 214/2025 obliga a determinadas organizaciones a calcular su huella y publicar planes de reducción, lo que en la práctica acerca la norma a un requisito. **¿Quién verifica un inventario según la ISO 14064?** La verificación la realiza una entidad independiente acreditada. En España, esa acreditación la concede ENAC, la Entidad Nacional de Acreditación. La verificación se hace conforme a la ISO 14064-3 y puede ofrecer un nivel de aseguramiento razonable o limitado. **¿Qué relación tiene la ISO 14064 con el Registro del MITECO?** El Registro de huella de carbono del MITECO, regulado por el RD 214/2025, admite los cálculos basados en la ISO 14064 o en el GHG Protocol. Además, reconoce las verificaciones realizadas por entidades acreditadas por ENAC conforme a la ISO 14064-3. **¿Qué son los sellos Calculo, Reduzco y Compenso?** Son las tres distinciones progresivas del Registro del MITECO. Calculo acredita el cálculo de la huella; Reduzco exige un plan de reducción y una disminución de emisiones; Compenso requiere compensar parte de las emisiones residuales con proyectos de absorción inscritos en el catálogo del MITECO. Se obtienen de forma secuencial. **¿Cuáles son las seis categorías de la ISO 14064-1?** Categoría 1: emisiones directas; categoría 2: emisiones indirectas por energía importada; categoría 3: emisiones indirectas por transporte; categoría 4: emisiones indirectas de los productos usados por la organización; categoría 5: emisiones indirectas asociadas al uso de los productos; categoría 6: otras emisiones indirectas. **¿Necesito verificación externa para inscribirme en el Registro del MITECO?** Para el sello básico Calculo no se exige verificación externa: basta una declaración responsable. La verificación por entidad acreditada por ENAC es necesaria cuando la organización no es una pyme, asociación, fundación, cooperativa o administración pública, o cuando se registran fuentes significativas sin factores en el registro, como el alcance 3. **¿Qué versión de la ISO 14064-1 está vigente?** La versión internacional vigente es la ISO 14064-1:2018. En España se adopta como UNE-EN ISO 14064-1:2019, su equivalente europea. Esta versión es la que introdujo las seis categorías de emisiones. **¿Cuánto cuesta certificar o verificar según la ISO 14064?** No existe un coste fijo. Depende del tamaño de la organización, del número de fuentes, del alcance del inventario y del nivel de aseguramiento de la verificación. Para una pyme con pocas fuentes el coste es sensiblemente menor que para un grupo con cadena de valor compleja. **¿La ISO 14064 sirve para la CSRD y el reporting de sostenibilidad?** Sí. Un inventario elaborado conforme a la ISO 14064 aporta datos de emisiones trazables y verificables que alimentan directamente el reporting climático, incluido el estándar ambiental sobre cambio climático de la normativa europea de sostenibilidad. ## ISO 14001: cos'è la certificazione del sistema di gestione ambientale - URL : https://orki.green/article/iso-14001-sistema-gestione-ambientale - Thème : Sistema di gestione ambientale - Mis à jour : 2026-06-30 ISO 14001 è la norma del sistema di gestione ambientale: a cosa serve, la struttura, l'iter di certificazione, le novità dell'edizione 2026 e i vantaggi negli appalti pubblici. **Note :** **In breve** - La ISO 14001 è la norma internazionale che definisce i requisiti di un sistema di gestione ambientale (SGA): l'insieme di processi con cui un'impresa tiene sotto controllo i propri impatti sull'ambiente e li migliora nel tempo. È certificabile da un organismo terzo, a differenza di un semplice impegno volontario. - È lo standard ambientale più diffuso al mondo: secondo l'ISO Survey 2023 sono attivi circa 300.000 certificati in oltre 170 paesi. L'Italia è il secondo paese al mondo per numero di certificati ISO 14001, con oltre 23.000 organizzazioni certificate. - Il 15 aprile 2026 è stata pubblicata la nuova edizione **ISO 14001:2026**, che introduce in modo esplicito il cambiamento climatico, la biodiversità e una maggiore attenzione al ciclo di vita. Le imprese già certificate ISO 14001:2015 hanno tempo fino al 30 aprile 2029 per adeguarsi. - In Italia la certificazione ha un valore concreto negli appalti pubblici: il Codice dei contratti (D.Lgs 36/2023) prevede criteri premianti e una riduzione del 15% sulle garanzie fideiussorie per le imprese certificate ISO 14001. La gestione ambientale è passata da impegno volontario a requisito di mercato. Clienti, committenti pubblici e istituti di credito chiedono alle imprese di dimostrare, con prove verificabili, di tenere sotto controllo i propri impatti ambientali. La ISO 14001 è lo strumento che struttura questa dimostrazione: non un documento di intenti, ma un sistema di gestione organizzato, certificabile e riconosciuto a livello internazionale. ### Cos'è la ISO 14001 La ISO 14001 è una norma pubblicata dall'Organizzazione internazionale per la normazione (ISO) che definisce i requisiti di un sistema di gestione ambientale, abbreviato in SGA. Un sistema di gestione ambientale è l'insieme delle politiche, dei processi e delle responsabilità con cui un'organizzazione identifica i propri impatti sull'ambiente, fissa obiettivi di miglioramento e ne controlla nel tempo i risultati. La norma non impone soglie di prestazione ambientale (per esempio un tetto massimo di emissioni) né prescrive tecnologie specifiche. Stabilisce invece *come* deve essere costruito e mantenuto il sistema di gestione: l'analisi del contesto, l'individuazione degli aspetti ambientali significativi, gli obiettivi, i controlli operativi e il miglioramento continuo. Per questo si applica a organizzazioni di ogni dimensione e settore, dall'industria pesante alla società di servizi. La ISO 14001 è certificabile: un organismo di certificazione indipendente verifica che il sistema rispetti i requisiti della norma e rilascia un certificato valido tre anni. Questo la distingue da un'autodichiarazione ambientale, perché la conformità è attestata da un soggetto terzo accreditato. ### La struttura della norma: la High Level Structure Dall'edizione 2015 la ISO 14001 adotta la cosiddetta High Level Structure (HLS), la struttura comune a tutte le norme ISO sui sistemi di gestione (come la ISO 9001 sulla qualità o la ISO 45001 sulla sicurezza). Questa impostazione condivisa, articolata in dieci capitoli, rende più semplice integrare più sistemi di gestione in un'unica organizzazione. Il cuore operativo della norma è il ciclo di Deming, o ciclo PDCA (Plan-Do-Check-Act): pianificare, attuare, verificare, agire. È un meccanismo di miglioramento continuo che impone all'organizzazione di rivedere periodicamente obiettivi e risultati. I capitoli centrali della norma seguono questa logica: - **Contesto dell'organizzazione** (capitolo 4): analisi dei fattori interni ed esterni e delle aspettative delle parti interessate. - **Leadership** (capitolo 5): coinvolgimento diretto della direzione, che deve assumersi la responsabilità del sistema. - **Pianificazione** (capitolo 6): individuazione degli aspetti ambientali significativi, degli obblighi di conformità e dei rischi e opportunità. - **Supporto e attività operative** (capitoli 7 e 8): risorse, competenze, comunicazione e controllo dei processi. - **Valutazione delle prestazioni** (capitolo 9): monitoraggio, audit interni e riesame della direzione. - **Miglioramento** (capitolo 10): azioni correttive e miglioramento continuo. L'approccio è basato sul rischio: l'organizzazione deve ragionare in un'ottica preventiva, individuando i rischi ambientali prima che si traducano in non conformità o incidenti. ### Cosa cambia con la ISO 14001:2026 Il 15 aprile 2026 l'ISO ha pubblicato la nuova edizione della norma, la ISO 14001:2026, frutto di un processo di revisione avviato nel 2023. L'obiettivo dichiarato della revisione è stato chiarire i requisiti esistenti più che aggiungerne di nuovi, ma alcune novità hanno un peso sostanziale. La più rilevante è l'ingresso esplicito del **cambiamento climatico** nel perimetro del sistema di gestione. L'organizzazione deve ora valutare rischi e opportunità legati al clima in una prospettiva di lungo periodo. Accanto al clima entrano con maggiore forza i temi della **biodiversità, degli ecosistemi e del capitale naturale**, che anche le piccole e medie imprese sono chiamate a considerare tra i propri aspetti ambientali. Cresce inoltre la centralità del **ciclo di vita**: non basta più gestire gli impatti diretti dell'azienda, ma occorre considerare l'intera catena di fornitura. Viene infine introdotto un punto dedicato alla **pianificazione delle modifiche** (6.3), che chiede di gestire in modo strutturato ogni cambiamento capace di influenzare il sistema. Le imprese già certificate ISO 14001:2015 dispongono di un periodo di transizione di tre anni: dal 30 aprile 2029 i certificati emessi a fronte dell'edizione 2015 cesseranno di essere validi. È quindi opportuno pianificare l'adeguamento con anticipo, sfruttando le visite di sorveglianza periodiche per allinearsi gradualmente. ### L'iter di certificazione Ottenere la certificazione ISO 14001 significa farsi verificare da un organismo di certificazione accreditato. In Italia l'accreditamento degli organismi è gestito da **Accredia**, l'ente unico nazionale di accreditamento: un certificato rilasciato da un organismo accreditato Accredia offre la garanzia che la verifica sia stata condotta secondo regole riconosciute. L'iter si articola in alcune fasi standard: - **Analisi preliminare e progettazione del sistema**: l'organizzazione costruisce il proprio SGA, individua gli aspetti ambientali significativi e prepara la documentazione. - **Audit di certificazione in due fasi**: nello *stage 1* l'organismo verifica la documentazione e la prontezza del sistema; nello *stage 2* valuta sul campo l'effettiva applicazione dei processi. - **Emissione del certificato**, valido tre anni. - **Visite di sorveglianza periodiche** (in genere annuali), che verificano il mantenimento e il miglioramento del sistema. - **Rinnovo** al termine del triennio, con un audit di ricertificazione. I tempi e i costi dipendono dalla dimensione dell'organizzazione, dalla complessità dei processi e dal numero di siti. Un buon punto di partenza è una diagnosi degli aspetti ambientali significativi e dei consumi energetici, spesso già disponibili a chi ha realizzato una [diagnosi energetica](https://orki.green/it/articolo/diagnosi-energetica) o calcolato la propria [impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### ISO 14001 ed EMAS: due strumenti, una stessa logica La ISO 14001 è spesso citata insieme a **EMAS** (Eco-Management and Audit Scheme), il sistema comunitario di ecogestione e audit disciplinato dal Regolamento (CE) 1221/2009. I due strumenti condividono l'impostazione del sistema di gestione ambientale, ma presentano differenze importanti. EMAS è generalmente considerato più impegnativo, soprattutto per l'obbligo di pubblicare una dichiarazione ambientale convalidata, ma si fonda sullo stesso sistema di gestione richiesto dalla ISO 14001. Molte organizzazioni adottano prima la ISO 14001 e, in un secondo momento, valutano il passaggio a EMAS. ### ISO 14001 negli appalti pubblici In Italia la certificazione ISO 14001 ha un valore economico tangibile nelle gare pubbliche. Il Codice dei contratti pubblici (D.Lgs 36/2023) e i Criteri Ambientali Minimi (CAM) attribuiscono vantaggi concreti alle imprese certificate. Il primo riguarda le **garanzie fideiussorie**: l'Allegato II.13 del Codice prevede una riduzione del 15% sull'importo della garanzia per le imprese certificate ISO 14001 e del 20% per quelle registrate EMAS, benefici tra loro alternativi. Il secondo riguarda i **criteri premianti**: le stazioni appaltanti possono attribuire punteggi tecnici aggiuntivi alle offerte di imprese dotate di un sistema di gestione ambientale certificato. Per molte aziende che lavorano con la committenza pubblica, la ISO 14001 non è quindi solo un attestato di buona gestione, ma una leva competitiva diretta. ### ISO 14001 e la rendicontazione di sostenibilità Un sistema di gestione ambientale ben strutturato è anche una base utile per la rendicontazione di sostenibilità. I processi richiesti dalla ISO 14001 — raccolta dei dati ambientali, individuazione degli aspetti significativi, monitoraggio delle prestazioni — generano informazioni che alimentano direttamente il [bilancio di sostenibilità](https://orki.green/it/articolo/bilancio-di-sostenibilita) e gli standard [ESRS](https://orki.green/it/articolo/esrs-standard-rendicontazione), in particolare lo standard ambientale E1 sul clima. In quest'ottica, il sistema di gestione ambientale e la contabilità del carbonio non sono percorsi separati: l'inventario delle emissioni richiesto da una buona gestione ambientale è lo stesso che serve per la rendicontazione climatica. Strumenti di pilotaggio ambientale come Orki permettono di raccogliere i dati una sola volta e di riutilizzarli sia per il sistema di gestione sia per il reporting di sostenibilità, riducendo le duplicazioni. ### Fonti - ISO — ISO 14001:2026 Environmental management systems — Requirements with guidance for use. [https://www.iso.org/standard/](https://www.iso.org/standard/) — Consultato il 30 giugno 2026. - Accredia — Le novità della norma ISO 14001 e l'avvio della transizione per le certificazioni accreditate. [https://www.accredia.it](https://www.accredia.it) — Consultato il 30 giugno 2026. - ISO — The ISO Survey 2023 (dati di diffusione delle certificazioni ISO 14001). [https://www.iso.org/the-iso-survey.html](https://www.iso.org/the-iso-survey.html) — Consultato il 30 giugno 2026. - Commissione europea — Regolamento (CE) 1221/2009 (EMAS). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 30 giugno 2026. - Normattiva — D.Lgs 31 marzo 2023, n. 36 (Codice dei contratti pubblici), Allegato II.13 e art. 57 (CAM). [https://www.normattiva.it](https://www.normattiva.it) — Consultato il 30 giugno 2026. ### FAQ **Che cos'è la ISO 14001 in parole semplici?** È la norma internazionale che stabilisce come deve essere costruito un sistema di gestione ambientale in un'organizzazione. In pratica definisce i processi con cui un'impresa individua i propri impatti sull'ambiente, fissa obiettivi di miglioramento e li controlla nel tempo. È certificabile da un ente terzo indipendente. **La certificazione ISO 14001 è obbligatoria?** No, la ISO 14001 è una certificazione volontaria. Tuttavia in molti settori è di fatto richiesta dal mercato: grandi committenti, gare d'appalto pubbliche e clienti industriali la chiedono come condizione per lavorare insieme, trasformandola in un requisito sostanziale. **Quanto dura la certificazione ISO 14001?** Il certificato ha una validità di tre anni. Durante il triennio l'organismo di certificazione effettua visite di sorveglianza periodiche, in genere annuali, per verificare che il sistema sia mantenuto. Al termine dei tre anni è previsto un audit di rinnovo. **Cosa cambia con la ISO 14001:2026?** La nuova edizione, pubblicata il 15 aprile 2026, introduce in modo esplicito il cambiamento climatico tra i temi da valutare, rafforza l'attenzione su biodiversità ed ecosistemi, dà maggiore centralità al ciclo di vita e aggiunge un punto dedicato alla pianificazione delle modifiche. I requisiti di base restano coerenti con l'edizione 2015. **Entro quando bisogna passare alla ISO 14001:2026?** Le organizzazioni già certificate secondo la ISO 14001:2015 hanno un periodo di transizione di tre anni: dal 30 aprile 2029 i certificati emessi a fronte dell'edizione 2015 non saranno più validi. Conviene pianificare l'adeguamento sfruttando le visite di sorveglianza programmate. **Qual è la differenza tra ISO 14001 ed EMAS?** La ISO 14001 è una norma internazionale certificabile in tutto il mondo; EMAS è un regolamento dell'Unione europea che richiede, in più, la pubblicazione di una dichiarazione ambientale convalidata e l'iscrizione in un registro pubblico. EMAS è più impegnativo, ma si fonda sullo stesso sistema di gestione ambientale. **Chi rilascia la certificazione ISO 14001 in Italia?** La certificazione è rilasciata da organismi di certificazione indipendenti. In Italia questi organismi sono accreditati da Accredia, l'ente unico nazionale di accreditamento. Un certificato rilasciato sotto accreditamento Accredia garantisce che la verifica sia stata condotta secondo regole riconosciute. **Quanto costa la certificazione ISO 14001?** Non esiste un costo fisso: dipende dalla dimensione dell'organizzazione, dal numero di siti e dalla complessità dei processi. Ai costi dell'audit dell'organismo si aggiungono quelli interni di progettazione e mantenimento del sistema. Per una PMI con un solo sito i costi sono sensibilmente inferiori rispetto a un gruppo industriale multisito. **La ISO 14001 vale per gli appalti pubblici?** Sì. Il Codice dei contratti pubblici (D.Lgs 36/2023) prevede una riduzione del 15% sulle garanzie fideiussorie per le imprese certificate ISO 14001 e consente alle stazioni appaltanti di attribuire punteggi tecnici premianti alle offerte delle imprese dotate di un sistema di gestione ambientale certificato. **Che differenza c'è tra ISO 14001 e impronta di carbonio?** La ISO 14001 riguarda il sistema di gestione ambientale nel suo complesso, mentre l'impronta di carbonio misura le emissioni di gas serra. Sono complementari: un buon sistema di gestione ambientale include il calcolo e il monitoraggio delle emissioni, e la contabilità del carbonio fornisce dati utili al sistema. **La ISO 14001 riguarda solo le grandi imprese?** No. La norma si applica a organizzazioni di qualsiasi dimensione e settore. Anche le piccole e medie imprese si certificano, spesso perché richiesto da un cliente o da una gara, e l'edizione 2026 conferma che i nuovi temi (clima, biodiversità) riguardano anche le PMI. **Quali sono le norme della famiglia ISO 14000?** La ISO 14001 è la norma certificabile della famiglia. Accanto a essa esistono norme di supporto come la ISO 14004 (linee guida sui sistemi di gestione ambientale), la ISO 14064 sulla quantificazione delle emissioni di gas serra e la ISO 14040/14044 sull'analisi del ciclo di vita. **La ISO 14001 aiuta con la CSRD e gli ESRS?** Indirettamente sì. Il sistema di gestione ambientale richiesto dalla ISO 14001 genera dati e processi (raccolta dati, monitoraggio, obiettivi) utili alla rendicontazione di sostenibilità secondo gli standard ESRS, in particolare per lo standard ambientale E1 sul cambiamento climatico. ## BDESE : contenu, volet environnemental et obligations 2026 - URL : https://orki.green/article/bdese-volet-environnemental-obligations - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-30 La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est obligatoire dès 50 salariés. Contenu, volet environnemental, seuils et accord d'entreprise : le guide 2026. **Note :** **En bref** - La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) rassemble les informations que l'employeur met à disposition du comité social et économique. - Elle est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, seuil à partir duquel un comité social et économique existe. - Son contenu varie selon que l'effectif est inférieur ou supérieur à 300 salariés. - La loi Climat et Résilience de 2021 a ajouté un volet environnemental, précisé par un décret de 2022. - Ce volet couvre trois domaines : la politique environnementale générale, l'économie circulaire et le changement climatique. La BDESE est un document que beaucoup d'entreprises tiennent par obligation, sans toujours en exploiter la valeur. Son volet environnemental, ajouté récemment, en fait pourtant un point d'entrée vers le pilotage des impacts. Cet article détaille qui est concerné, ce que la base doit contenir et comment la construire. ### Qu'est-ce que la BDESE ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est un support qui regroupe les informations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise. L'employeur la met à disposition du comité social et économique (CSE), l'instance qui représente les salariés. Cette base sert le dialogue social. Elle alimente les consultations récurrentes du CSE, notamment sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale. Les élus y trouvent les données nécessaires pour rendre leurs avis. La BDESE a remplacé la BDES (base de données économiques et sociales). La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ajouté la lettre E d'environnement, en intégrant un volet sur les conséquences environnementales de l'activité. Le sigle reflète désormais ces trois dimensions. La base est unique et tenue à jour en continu. Elle présente les données sur six ans : les deux années précédentes, l'année en cours, puis des perspectives sur les trois années suivantes. Cette projection donne aux représentants du personnel une vision de tendance, pas seulement une photographie. ### Quelles entreprises sont concernées ? L'obligation de BDESE suit l'existence d'un comité social et économique. Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un CSE, donc tenir une BDESE. En dessous de ce seuil, l'obligation ne s'applique pas. Le contenu, lui, dépend d'un second seuil. Les entreprises de 50 à 299 salariés suivent un contenu allégé. Les entreprises de 300 salariés et plus relèvent d'un contenu renforcé, avec des indicateurs plus détaillés, notamment sur l'environnement et l'actionnariat. Le franchissement du seuil de 50 salariés déclenche donc deux obligations liées : la mise en place du CSE et la tenue de la base. Les groupes peuvent organiser une BDESE au niveau de l'entreprise, voire adapter son périmètre selon leur structure. Le seuil de 300 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise. Son franchissement renforce les attentes, en particulier sur les indicateurs environnementaux et l'actionnariat, et impose un support informatique. Les entreprises qui approchent ce seuil ont intérêt à anticiper cette montée en exigence, plutôt que de subir le changement de régime une fois le cap franchi. ### Que contient la BDESE ? La BDESE couvre un ensemble de thèmes fixés par le code du travail. Ces thèmes structurent la base et garantissent que le CSE dispose d'une information complète. Le contenu de référence s'organise autour de dix rubriques. Les neuf premières rubriques relèvent de l'économique et du social. La dixième, l'environnement, est la plus récente. Elle traduit la volonté d'associer les représentants du personnel aux enjeux écologiques de l'entreprise. Cette rubrique mérite un examen détaillé. ### Le volet environnemental en détail Le volet environnemental de la BDESE a été précisé par le décret du 26 avril 2022. Il s'applique à titre supplétif, c'est-à-dire en l'absence d'accord d'entreprise fixant un contenu différent. Il s'organise en trois domaines. La politique générale décrit la démarche environnementale de l'entreprise et son organisation. L'économie circulaire couvre la quantité de déchets produits, la part de déchets dangereux et les modes de traitement, ainsi que la consommation d'eau et d'énergie par type. Le pilier climat porte sur l'identification des sources d'émissions directes de gaz à effet de serre et, lorsque c'est possible, sur le volume de ces émissions. Ce volet ne se limite pas au climat. L'économie circulaire y occupe une place centrale, en cohérence avec les obligations issues de la loi relative à la lutte contre le gaspillage. La consommation d'eau et d'énergie, la production de déchets et leur valorisation y sont suivies dans la durée, ce qui en fait un tableau de bord utile au-delà du seul dialogue social. Le pilier climat recoupe la logique des émissions directes, dites de [scope 1](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). Les entreprises qui réalisent déjà un bilan d'émissions disposent de la donnée demandée. Une plateforme comme Orki centralise ces émissions et leur traçabilité, ce qui permet d'alimenter le volet environnemental sans reconstituer les chiffres à la main. ### Contenu par accord ou contenu supplétif Le contenu de la BDESE n'est pas figé. L'entreprise peut le définir par accord, ou appliquer le cadre prévu par défaut. Cette souplesse est un point clé souvent mal compris. La voie privilégiée est l'accord. Un accord conclu avec les organisations syndicales représentatives, ou à défaut avec le CSE, fixe l'organisation, l'architecture et le contenu de la base. Cet accord permet d'adapter les indicateurs aux réalités de l'entreprise et à son secteur. En l'absence d'accord, le contenu supplétif s'applique. Il correspond aux rubriques fixées par le code du travail et au volet environnemental détaillé par le décret de 2022. Ce cadre garantit un socle minimal, même sans négociation. Le choix n'est pas neutre. Un accord bien construit évite de produire des indicateurs peu pertinents et concentre la base sur les enjeux réels. Pour le volet environnemental, il permet de retenir les indicateurs disponibles et significatifs de l'activité, plutôt que de subir une liste générique. ### BDESE, BEGES et reporting de durabilité : ne pas confondre Plusieurs obligations environnementales coexistent et se recoupent partiellement. La confusion est fréquente entre la BDESE, le bilan réglementaire d'émissions et le reporting de durabilité. Leur logique diffère. La BDESE informe les représentants du personnel en interne. Le [bilan GES réglementaire](https://orki.green/article/bilan-ges-obligatoire-entreprise) répond à une obligation distincte de mesure des émissions, adressée à l'administration. Le rapport de durabilité, attendu des entreprises soumises à la directive européenne, vise un public externe et suit des standards harmonisés. Ces dispositifs partagent des données, en particulier sur les émissions. Une entreprise gagne à construire un socle commun de mesure, qu'elle décline ensuite selon chaque obligation. Le volet environnemental de la BDESE et le [reporting extra-financier](https://orki.green/article/reporting-extra-financier-pme) puisent ainsi dans les mêmes chiffres d'activité. ### Comment construire et tenir à jour sa BDESE Mettre en place une BDESE suit une démarche claire. La base doit être complète, accessible et actualisée. Quatre étapes structurent le travail. **Étape 1 — Cadrer.** L'entreprise choisit entre la négociation d'un accord et l'application du cadre supplétif. Elle définit le périmètre, le support et les modalités d'accès des représentants. **Étape 2 — Collecter.** Les données économiques, sociales et environnementales sont rassemblées auprès des services concernés : finance, ressources humaines, environnement. Le volet environnemental mobilise les données de déchets, d'énergie et d'émissions. **Étape 3 — Structurer.** Les informations sont organisées selon les rubriques retenues, sur le support choisi. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, un support informatique est requis. **Étape 4 — Mettre à jour.** La base vit dans le temps. Les données sont actualisées régulièrement, et les perspectives sur les années à venir révisées. Une BDESE figée perd vite son utilité pour le dialogue social. La collecte reste l'étape la plus exigeante, surtout pour le volet environnemental encore récent. S'appuyer sur une [démarche RSE](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir) déjà structurée facilite nettement ce travail, car les indicateurs y existent souvent déjà. Sur un périmètre multi-établissement, une plateforme comme Orki consolide les indicateurs environnementaux par site, ce qui simplifie l'agrégation attendue dans la base. ### Erreurs fréquentes et bonnes pratiques La tenue d'une BDESE expose à quelques pièges. Les éviter renforce sa valeur et sécurise l'entreprise sur le plan juridique. La première erreur est de négliger le volet environnemental. Ajouté récemment, il est parfois absent ou réduit à quelques lignes, alors qu'il fait partie du contenu obligatoire. La deuxième erreur est l'absence de mise à jour : une base figée ne remplit plus son rôle d'information. La troisième est de produire des indicateurs génériques, sans lien avec l'activité réelle. Côté bonnes pratiques, trois habitudes aident. Négocier un accord adapté concentre la base sur les enjeux pertinents. Relier le volet environnemental aux données déjà mesurées, comme les émissions, évite les doublons de collecte. Tenir la base sur un support accessible et actualisé en fait un outil de dialogue, pas une formalité. ### FAQ **Qu'est-ce que la BDESE ?** La BDESE est la base de données économiques, sociales et environnementales. C'est un support qui regroupe les informations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise, mises à disposition du comité social et économique pour alimenter le dialogue social et les consultations des représentants du personnel. **Quelles entreprises doivent tenir une BDESE ?** L'obligation concerne les entreprises d'au moins 50 salariés, seuil à partir duquel un comité social et économique existe. En dessous de 50 salariés, la BDESE n'est pas obligatoire. Le contenu diffère selon que l'effectif est inférieur ou supérieur à 300 salariés. **Que signifie le E de BDESE ?** Le E correspond à environnementales. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a transformé la BDES (économiques et sociales) en BDESE, en ajoutant un volet sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. **Que contient le volet environnemental de la BDESE ?** Le volet environnemental couvre trois domaines : la politique générale environnementale de l'entreprise, l'économie circulaire (prévention et gestion des déchets, usage durable de l'eau et de l'énergie) et le changement climatique (identification des sources d'émissions directes de gaz à effet de serre et volume). **Quel décret encadre le volet environnemental ?** Le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux à intégrer dans la BDESE. Il s'applique à titre supplétif, en l'absence d'un accord d'entreprise définissant un contenu différent. **Quelle différence entre BDES et BDESE ?** La BDES était la base de données économiques et sociales. La BDESE en est l'évolution, avec l'ajout du volet environnemental par la loi Climat et Résilience de 2021. Le contenu économique et social demeure, complété par les informations environnementales. **Le contenu de la BDESE est-il fixe ?** Non. L'entreprise peut définir le contenu par un accord conclu avec les organisations syndicales représentatives ou, à défaut, avec le comité social et économique. En l'absence d'accord, le contenu supplétif fixé par le code du travail et le décret de 2022 s'applique. **Sur combien d'années portent les données de la BDESE ?** Les données portent sur six ans : les deux années précédentes, l'année en cours et des perspectives sur les trois années suivantes. Cette projection donne aux représentants du personnel une vision de tendance, pas seulement un état instantané. **La BDESE remplace-t-elle le bilan réglementaire d'émissions ?** Non. La BDESE informe le comité social et économique en interne. Le bilan d'émissions réglementaire répond à une obligation distincte, adressée à l'administration. Les deux partagent des données sur les émissions, mais poursuivent des objectifs différents. **Quelle différence entre la BDESE et le rapport de durabilité ?** La BDESE est un outil interne d'information des représentants du personnel. Le rapport de durabilité est un document externe, destiné au public et aux investisseurs, attendu des entreprises soumises à la directive européenne. Leurs destinataires et leurs cadres diffèrent. **Qui a accès à la BDESE ?** La BDESE est accessible aux membres du comité social et économique et aux délégués syndicaux. L'employeur en organise l'accès et la confidentialité. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, un support informatique est requis. **Que risque une entreprise sans BDESE conforme ?** L'absence de BDESE ou un contenu incomplet peut être assimilé à un défaut d'information du comité social et économique. Cela fragilise les consultations et peut exposer l'entreprise à un contentieux, notamment en cas de délit d'entrave au fonctionnement du CSE. **Comment alimenter le volet climat de la BDESE ?** Le volet climat demande l'identification des sources d'émissions directes de gaz à effet de serre et leur volume. Les entreprises qui réalisent déjà un bilan d'émissions disposent de ces données. Centraliser la mesure des émissions facilite l'alimentation de ce volet et évite les doubles saisies. ## Rapport RSE : structure, contenu et méthode pour le rédiger - URL : https://orki.green/article/rapport-rse - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-30 Le rapport RSE présente la démarche et les résultats extra-financiers d'une entreprise. Structure type en six blocs, référentiels et méthode pas à pas pour le rédiger en 2026. **Note :** **En bref** - Le rapport RSE est un document volontaire qui présente la démarche et les résultats environnementaux, sociaux et de gouvernance d'une entreprise. - Il se distingue du rapport de durabilité de la CSRD et de l'ancienne DPEF, qui relèvent d'une obligation réglementaire. - Sa structure type suit six blocs : message du dirigeant, profil de l'entreprise, enjeux prioritaires, piliers d'action, indicateurs et méthodologie. - Plusieurs référentiels volontaires l'encadrent : les standards GRI, la norme ISO 26000, les ODD et le Pacte mondial des Nations Unies. - Sa crédibilité repose sur des indicateurs chiffrés, une matérialité documentée et la transparence sur la méthode. Publier un rapport RSE est devenu une attente courante des clients, des investisseurs et des candidats. L'exercice paraît simple, mais un rapport mal cadré tombe vite dans le catalogue de bonnes intentions. Cet article détaille ce que contient un rapport RSE, comment le structurer et selon quelle méthode le produire. ### Qu'est-ce qu'un rapport RSE ? Le rapport RSE est un document par lequel une entreprise rend compte de sa responsabilité sociétale. La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) désigne la prise en compte volontaire des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l'activité. Le rapport en présente la démarche, les engagements et les résultats. Ce document est, par défaut, volontaire. Une entreprise le publie pour informer ses parties prenantes, structurer sa démarche et se différencier. Il sert autant la communication externe que le pilotage interne. Le rapport RSE couvre trois familles d'enjeux, souvent désignées par le sigle ESG (environnement, social, gouvernance). Le volet environnemental traite les émissions, les ressources et les déchets. Le volet social porte sur l'emploi, la santé et la sécurité. Le volet gouvernance concerne l'éthique, la conformité et le dialogue avec les parties prenantes. Le rapport RSE prolonge la [démarche RSE](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir) de l'entreprise. Il n'a de valeur que s'il repose sur des actions réelles et des données mesurées. Un rapport sans indicateurs reste un document de communication, pas un outil de pilotage. ### Rapport RSE, DPEF et rapport de durabilité : quelles différences ? La confusion est fréquente entre le rapport RSE volontaire et les rapports réglementaires. Trois termes coexistent, et leur statut juridique diffère nettement. Le rapport RSE est volontaire. La DPEF (déclaration de performance extra-financière) est une obligation issue du code de commerce, applicable à certaines grandes entreprises avant l'arrivée de la nouvelle directive européenne. Le rapport de durabilité est le livrable attendu par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive sur la publication d'informations de durabilité), qui remplace progressivement la DPEF pour les entreprises concernées. Une nuance compte. Le rapport RSE ne devient pas obligatoire. Ce qui devient obligatoire, pour les entreprises dans le champ d'application, c'est la publication d'un rapport de durabilité conforme à la CSRD. Le rapport de durabilité est d'ailleurs souvent appelé rapport RSE de manière informelle, car les contenus se recoupent largement. Le calendrier de la CSRD a été ajusté. Un report de deux ans a été acté pour plusieurs catégories : les grandes entreprises non cotées concernées commencent leur reporting plus tard que prévu initialement, et les PME cotées suivent ensuite. Pour le détail des obligations, l'article dédié à la [DPEF et au reporting extra-financier](https://orki.green/article/reporting-extra-financier-pme) précise les seuils en vigueur. ### Que contient un rapport RSE ? La structure type Un rapport RSE lisible suit une structure stable. Cette ossature aide le lecteur à retrouver l'information et l'entreprise à ne rien oublier. Six blocs reviennent dans la plupart des rapports. Le message du dirigeant ouvre le rapport. Il engage la direction et donne le cap. Le profil situe l'entreprise et précise le périmètre couvert : sites, filiales, année de référence. Les enjeux prioritaires constituent le coeur du rapport. Ils découlent d'une analyse de matérialité, qui identifie les sujets les plus significatifs pour l'entreprise et ses parties prenantes. Une matérialité documentée évite le rapport fourre-tout, où tous les sujets paraissent également importants. Les piliers d'action déclinent ensuite la démarche par volet ESG. Chaque volet présente les engagements, les actions menées et les indicateurs associés. La méthodologie, en fin de rapport, donne sa crédibilité à l'ensemble : sans précision sur le périmètre et les sources, les chiffres restent invérifiables. Sur un périmètre multi-site, une plateforme comme Orki consolide les indicateurs par filiale, ce qui fiabilise le périmètre déclaré. ### Sur quels référentiels s'appuyer ? Le rapport RSE volontaire n'impose pas de format unique. Plusieurs référentiels internationaux fournissent un cadre éprouvé. S'appuyer sur l'un d'eux renforce la comparabilité et la crédibilité du rapport. Les [standards GRI](https://orki.green/article/norme-gri-global-reporting-initiative) (Global Reporting Initiative) proposent une grille d'indicateurs reconnue à l'échelle mondiale. La norme [ISO 26000](https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse) structure la démarche autour de sept questions centrales, sans être certifiable. Les [objectifs de développement durable](https://orki.green/article/tout-comprendre-aux-objectifs-de-developpement-durable-odd) servent souvent de grille de lecture pour relier les actions à un cadre international partagé. Le Pacte mondial des Nations Unies ajoute un mécanisme propre. Les entreprises adhérentes publient chaque année une communication sur le progrès, qui combine une déclaration du dirigeant et un questionnaire structuré autour de dix principes et des objectifs de développement durable. Ce questionnaire renvoie aux standards GRI, ce qui facilite la cohérence entre référentiels. Une entreprise déjà soumise à la CSRD s'appuie, elle, sur les standards ESRS. Dans ce cas, le rapport de durabilité réglementaire absorbe une grande partie du contenu d'un rapport RSE classique. ### Comment rédiger un rapport RSE : la méthode Produire un rapport RSE solide suit une séquence logique. Brûler les étapes conduit à un document creux ou impossible à vérifier. Six étapes structurent l'exercice. **Étape 1 — Cadrer.** L'entreprise définit le périmètre, l'année de référence, le référentiel retenu et le public visé. Ce cadrage évite les ambiguïtés ultérieures sur ce que le rapport couvre. **Étape 2 — Identifier les enjeux.** Une analyse de matérialité hiérarchise les sujets ESG selon leur importance pour l'entreprise et ses parties prenantes. L'[analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie) fournit une méthode rigoureuse pour ce travail. **Étape 3 — Collecter les données.** L'entreprise rassemble les indicateurs : émissions, effectifs, accidents, formations, gouvernance. Cette étape est la plus exigeante, car la donnée est souvent dispersée entre services et fichiers. **Étape 4 — Rédiger.** Le contenu prend forme selon la structure type. Chaque affirmation s'appuie sur un chiffre ou un fait vérifiable. Le ton reste factuel et évite les formules promotionnelles. **Étape 5 — Vérifier.** Une relecture interne contrôle la cohérence des chiffres et du discours. Pour les rapports réglementaires, une vérification par un tiers indépendant est requise. **Étape 6 — Diffuser.** L'entreprise publie le rapport et le rend accessible à ses parties prenantes. La diffusion s'accompagne souvent d'une synthèse et d'un suivi des objectifs annoncés. La collecte des données reste le point critique. Une plateforme comme Orki centralise les indicateurs environnementaux et la traçabilité des hypothèses, ce qui réduit le temps passé à reconstituer les chiffres au moment de la rédaction. ### Indicateurs et preuves : comment être crédible Un rapport RSE se juge à sa preuve, pas à sa promesse. La crédibilité tient à la qualité des indicateurs et à la transparence de la méthode. Trois principes la soutiennent. Le premier principe est la mesure. Chaque engagement s'accompagne d'un indicateur chiffré et d'un point de comparaison dans le temps. Annoncer une réduction d'émissions sans année de référence ni périmètre ne prouve rien. Le deuxième principe est la traçabilité. Le rapport précise comment les chiffres ont été obtenus : sources, méthode de calcul, périmètre couvert. Cette transparence permet au lecteur de juger la fiabilité des données. Le troisième principe est l'équilibre. Un rapport crédible mentionne aussi les difficultés et les objectifs non atteints. Un document qui ne présente que des réussites entretient le soupçon de [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). La sincérité renforce la confiance plus sûrement que l'autosatisfaction. ### Rapport RSE obligatoire ou volontaire ? Pour qui ? La réponse dépend de la nature du document. Le rapport RSE au sens strict reste volontaire pour toutes les entreprises. Aucune loi n'impose de publier un rapport intitulé rapport RSE. L'obligation porte sur les rapports réglementaires. Les entreprises dans le champ de la CSRD doivent publier un rapport de durabilité conforme aux standards ESRS. Avant la CSRD, certaines grandes entreprises produisaient une DPEF au titre du code de commerce. Pour une PME ou une ETI hors du champ réglementaire, le rapport RSE garde un intérêt stratégique. Les donneurs d'ordre interrogent de plus en plus leurs fournisseurs sur leurs pratiques. Un rapport structuré répond à ces demandes et alimente une évaluation comme celle d'EcoVadis. Beaucoup d'entreprises anticipent ainsi une future obligation tout en répondant à la pression de leur chaîne de valeur. ### Bonnes pratiques et erreurs fréquentes Un rapport RSE utile évite quelques pièges récurrents. Les connaître à l'avance fait gagner du temps et de la crédibilité. La première erreur est le rapport sans chiffres. Un texte d'intentions, sans indicateur ni objectif daté, n'apporte rien au lecteur exigeant. La deuxième erreur est l'absence de matérialité : un rapport qui traite tous les sujets sur le même plan dilue les enjeux réels. La troisième erreur est le déséquilibre, quand le document n'expose que les succès. Côté bonnes pratiques, trois habitudes améliorent nettement la qualité. Relier chaque action à un indicateur et à un objectif rend le rapport pilotable. Documenter la méthode et le périmètre le rend vérifiable. Reconduire la même structure d'une année sur l'autre permet la comparaison dans le temps, qui est l'un des premiers usages d'un rapport RSE. ### FAQ **Qu'est-ce qu'un rapport RSE ?** Un rapport RSE est un document par lequel une entreprise rend compte de sa responsabilité sociétale. Il présente sa démarche, ses engagements et ses résultats sur les volets environnemental, social et de gouvernance. Il est, par défaut, volontaire. **Le rapport RSE est-il obligatoire ?** Le rapport RSE au sens strict reste volontaire. L'obligation porte sur le rapport de durabilité de la CSRD, pour les entreprises dans son champ d'application. Le rapport de durabilité est souvent appelé rapport RSE de façon informelle, car les contenus se recoupent. **Quelle est la différence entre rapport RSE et DPEF ?** La DPEF (déclaration de performance extra-financière) est une obligation issue du code de commerce, applicable à certaines grandes entreprises avant la CSRD. Le rapport RSE est volontaire et libre dans sa forme. La DPEF laisse progressivement place au rapport de durabilité pour les entreprises concernées. **Que doit contenir un rapport RSE ?** Un rapport RSE suit en général six blocs : message du dirigeant, profil de l'entreprise, enjeux prioritaires issus d'une analyse de matérialité, piliers d'action par volet ESG, indicateurs et résultats, et méthodologie. Cette structure aide à la lisibilité et à la comparaison dans le temps. **Quels référentiels utiliser pour un rapport RSE ?** Les référentiels les plus courants sont les standards GRI, la norme ISO 26000, les objectifs de développement durable et le Pacte mondial des Nations Unies. Ils offrent un cadre éprouvé et renforcent la comparabilité du rapport. Les entreprises soumises à la CSRD utilisent les standards ESRS. **Comment rédiger un rapport RSE étape par étape ?** La méthode suit six étapes : cadrer le périmètre et le référentiel, identifier les enjeux par une analyse de matérialité, collecter les données, rédiger selon la structure type, vérifier la cohérence, puis diffuser. La collecte des données est l'étape la plus exigeante. **Combien de temps prend la rédaction d'un rapport RSE ?** La durée dépend de la maturité des données et du périmètre. Un premier rapport mobilise souvent plusieurs mois, surtout pour la collecte des indicateurs. Les rapports suivants sont plus rapides, car la structure et les sources de données sont déjà en place. **Une PME doit-elle publier un rapport RSE ?** Aucune obligation ne pèse sur une PME hors du champ de la CSRD. Le rapport reste toutefois utile : il répond aux demandes des donneurs d'ordre, structure la démarche interne et alimente des évaluations comme EcoVadis. Beaucoup de PME le publient par anticipation. **Quelle différence entre rapport RSE et rapport de durabilité ?** Le rapport de durabilité est le livrable réglementaire de la CSRD, fondé sur les standards ESRS et imposé aux entreprises concernées. Le rapport RSE est volontaire et libre dans sa forme. Leurs contenus se recoupent largement, ce qui explique la confusion fréquente entre les deux. **À quelle fréquence publier un rapport RSE ?** La publication est le plus souvent annuelle. Une fréquence annuelle permet de suivre la trajectoire des indicateurs et de comparer les résultats d'une année à l'autre. Conserver la même structure facilite cette comparaison. **Faut-il faire vérifier son rapport RSE ?** Pour un rapport volontaire, la vérification externe n'est pas obligatoire, mais elle renforce la crédibilité. Pour le rapport de durabilité de la CSRD, une vérification par un tiers indépendant est requise. Dans tous les cas, une relecture interne des chiffres est indispensable. **Comment éviter le greenwashing dans un rapport RSE ?** Le risque diminue avec des indicateurs chiffrés, une méthode transparente et un périmètre clair. Mentionner les objectifs non atteints et les difficultés rencontrées renforce la sincérité du rapport. Un document qui ne présente que des réussites entretient le soupçon. **Quel est le lien entre rapport RSE et analyse de matérialité ?** L'analyse de matérialité identifie les enjeux les plus significatifs pour l'entreprise et ses parties prenantes. Elle sert de socle au rapport en déterminant les sujets à traiter en priorité. Sans elle, le rapport risque de traiter tous les thèmes sur le même plan. ## SBTN (Science Based Targets for Nature) : objectifs scientifiques pour la nature, méthode et lien avec la CSRD - URL : https://orki.green/article/sbtn-science-based-targets-for-nature - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-30 Le SBTN (Science Based Targets Network) aide les entreprises à fixer des objectifs nature fondés sur la science. Méthode en 5 étapes, cadre AR3T et lien avec la TNFD et la CSRD. **Note :** **En bref** - Le SBTN (Science Based Targets Network) est un réseau qui aide les entreprises à fixer des objectifs fondés sur la science pour la nature : eau douce, terres, biodiversité et océan. - Il prolonge la logique de la SBTi (Science Based Targets initiative), centrée sur le climat, en l'étendant à l'ensemble du système terrestre. - La méthode repose sur cinq étapes (Évaluer, Prioriser, Mesurer et fixer, Agir, Suivre) et sur le cadre d'action AR3T. - Les premières méthodes pour l'eau douce et les terres ont été publiées en mai 2023 ; les premières cibles océan sont parues en mars 2025. - Le SBTN s'articule avec la TNFD et avec l'ESRS E4 de la CSRD : il fournit la cible que ces cadres demandent ensuite de publier. La pression réglementaire sur la biodiversité monte. La directive CSRD impose un standard dédié aux écosystèmes, et les investisseurs réclament des trajectoires nature aussi documentées que les trajectoires carbone. Le SBTN propose une méthode pour transformer ces attentes en objectifs mesurables. Cet article en détaille le contenu, la méthode et l'articulation avec les autres cadres. ### Qu'est-ce que le SBTN (Science Based Targets Network) ? Le SBTN (Science Based Targets Network, Réseau des objectifs fondés sur la science) est une initiative qui développe des méthodes pour fixer des objectifs environnementaux alignés sur les limites planétaires. Il est porté par la Global Commons Alliance, une coalition d'organisations scientifiques et environnementales. Un objectif fondé sur la science est une cible chiffrée, datée et reliée à un seuil scientifique. Pour le climat, ce seuil est la limite de réchauffement de 1,5 °C. Pour la nature, les seuils renvoient à l'état des écosystèmes : qualité de l'eau, disponibilité de l'eau, conversion des milieux naturels. Le SBTN couvre quatre domaines de la nature : l'eau douce, les terres, la biodiversité et l'océan. Cette portée le distingue d'une démarche purement carbone. L'objectif n'est pas seulement de réduire des émissions, mais de limiter l'ensemble des pressions qu'une entreprise exerce sur les milieux vivants, tout au long de sa chaîne de valeur. ### SBTN et SBTi : deux initiatives distinctes mais complémentaires La confusion entre SBTN et SBTi est fréquente, car les deux sigles se ressemblent. Il s'agit pourtant de deux structures différentes, avec des périmètres différents. La SBTi (Science Based Targets initiative) valide des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre alignés sur l'Accord de Paris. Elle traite donc le climat. Le SBTN traite la nature au sens large : eau, terres, biodiversité, océan. Les deux démarches partagent la même philosophie, celle de la cible alignée sur un seuil scientifique, et se veulent complémentaires. Une entreprise déjà engagée dans une trajectoire carbone validée par la SBTi dispose d'une base utile. Le travail sur les données d'activité et sur la chaîne de valeur sert aux deux exercices. Pour comprendre la logique climat, l'article dédié à la [SBTi](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone) détaille le fonctionnement de la validation des cibles de réduction. ### La méthode SBTN en cinq étapes Le SBTN structure la démarche en cinq étapes successives. Chaque étape produit un résultat qui alimente la suivante. La logique va du diagnostic large vers l'action ciblée. **Étape 1 — Évaluer (Assess).** L'entreprise estime la matérialité environnementale de ses activités. Elle utilise un outil de criblage qui examine huit catégories de pression sur la nature, par exemple l'usage de l'eau, l'usage des sols ou la pollution. Cette étape cartographie l'empreinte sur l'ensemble de la chaîne de valeur. **Étape 2 — Prioriser (Prioritize).** À partir du diagnostic, l'entreprise identifie les pressions et les lieux les plus significatifs. La nature étant locale, la localisation compte autant que le volume. Une même activité n'a pas le même effet dans un bassin versant en stress hydrique et dans une région où l'eau est abondante. **Étape 3 — Mesurer, fixer et publier (Measure, Set & Disclose).** L'entreprise mesure ses impacts, fixe des cibles chiffrées sur les pressions prioritaires, puis les soumet à validation et les publie. C'est le cœur de l'exercice, là où l'objectif devient un engagement vérifiable. **Étape 4 — Agir (Act).** L'entreprise déploie les actions qui réduisent les pressions, en suivant le cadre AR3T décrit plus bas. Les actions portent autant sur ses sites propres que sur ses fournisseurs. **Étape 5 — Suivre (Track).** L'entreprise mesure ses progrès, rend compte et fait vérifier ses résultats. Le suivi accompagne en réalité toutes les étapes, selon une logique de mesure, de rapport et de vérification continue. ### Le cadre d'action AR3T Le SBTN s'appuie sur un cadre d'action introduit dès 2020 dans ses orientations initiales pour les entreprises. Ce cadre, désigné par le sigle AR3T, hiérarchise les leviers d'action selon une logique proche de la séquence éviter-réduire-compenser. AR3T se lit en quatre familles d'actions. **Éviter (Avoid)** consiste à empêcher l'apparition d'un impact, par exemple en renonçant à convertir un milieu naturel. **Réduire (Reduce)** vise à diminuer une pression existante, comme la consommation d'eau d'un site. **Restaurer et régénérer (Restore & Regenerate)** porte sur le rétablissement des écosystèmes dégradés. **Transformer (Transform)** désigne le changement des modèles et des pratiques qui entretiennent la dégradation, au niveau du secteur ou du système économique. La priorité va aux actions situées en haut de cette hiérarchie. Éviter un impact vaut mieux que tenter de le restaurer ensuite. Ce principe rejoint celui qui structure déjà les démarches de [neutralité carbone](https://orki.green/article/neutralite-carbone-pourquoi-est-ce-essentiel-pour-votre-entreprise), où la réduction prime sur la compensation. ### Quelles cibles fixe-t-on aujourd'hui ? Les méthodes du SBTN se construisent par briques. Toutes les cibles ne sont pas disponibles en même temps. Le déploiement suit l'avancement de la science et des consultations. Les premières cibles, publiées en mai 2023, couvrent l'eau douce et les terres. Pour l'eau douce, elles portent sur la qualité, à travers les rejets d'azote et de phosphore, et sur la quantité prélevée. Pour les terres, elles visent l'arrêt de la conversion des écosystèmes naturels, la réduction de l'empreinte au sol et la restauration. En mai 2023, dix-sept entreprises ont engagé un pilote pour tester ces premières méthodes : AB InBev, Alpro, Bel, Carrefour, Corbion, GSK, H&M Group, Hindustan Zinc, Holcim, Kering, L'Occitane, LVMH, Nestlé, Neste, Suntory, Tesco et UPM. Le pilote de validation s'est achevé en juin 2024. Selon le rapport de validation publié par le SBTN en septembre 2024, une majorité des entreprises ayant terminé l'étape de fixation des cibles ont obtenu la validation d'au moins une cible, sur l'eau douce comme sur les terres. Ce pilote a confirmé la faisabilité de la démarche tout en pointant le besoin d'orientations plus détaillées pour la mise en oeuvre. ### SBTN, TNFD et CSRD : comment ces cadres s'articulent Le SBTN ne fonctionne pas seul. Il s'inscrit dans un ensemble de cadres qui traitent la nature sous des angles distincts mais cohérents. Trois références reviennent : le SBTN, la TNFD et la CSRD. La TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures, groupe de travail sur la publication d'informations financières liées à la nature) a publié ses recommandations finales en septembre 2023. Elle fournit un cadre de publication des risques et dépendances liés à la nature. La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive sur la publication d'informations de durabilité), à travers son standard ESRS E4 consacré à la biodiversité et aux écosystèmes, impose la publication d'indicateurs lorsque le sujet est jugé matériel. La répartition des rôles est lisible. Le SBTN fournit la méthode pour fixer la cible. La TNFD structure l'analyse des dépendances, des impacts, des risques et des opportunités. La CSRD impose la publication, y compris des objectifs lorsqu'ils existent. Une cible définie avec le SBTN alimente ainsi directement le reporting attendu au titre de l'ESRS E4. L'analyse de [double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie) requise par la CSRD constitue souvent le point d'entrée de ce travail. ### Calendrier et état d'avancement Le SBTN avance par étapes depuis 2020. Comprendre ce calendrier aide à situer le niveau de maturité réel des méthodes et à calibrer ses attentes. Le cadre d'action AR3T paraît en 2020, dans les orientations initiales pour les entreprises. Les premières méthodes pour l'eau douce et les terres sortent en mai 2023, accompagnées du pilote de dix-sept entreprises. Le pilote de validation se conclut en juin 2024. En mars 2025, le SBTN publie ses premières cibles pour l'océan, en commençant par le secteur des produits de la mer. Une version révisée des orientations sur les terres et l'eau douce entre en phase de test en 2026, avant un déploiement élargi prévu en milieu d'année. Cet état d'avancement appelle une lecture mesurée. Les méthodes existent et fonctionnent, mais elles continuent d'évoluer. Une entreprise qui se lance aujourd'hui travaille sur des bases solides, tout en sachant que le périmètre des cibles disponibles s'élargit d'année en année. ### Comment une entreprise peut se préparer Se lancer dans le SBTN ne suppose pas d'attendre que toutes les méthodes soient finalisées. Plusieurs travaux préparatoires créent de la valeur immédiatement et servent aussi à d'autres obligations. Le premier chantier est la donnée. L'étape d'évaluation exige une connaissance fine de la chaîne de valeur : sites, fournisseurs, volumes, localisations. Cette cartographie recoupe largement celle d'un bilan d'émissions sur le [scope 3](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3). Les entreprises qui pilotent déjà leur empreinte carbone disposent d'une longueur d'avance. Sur une plateforme unifiée comme Orki, les données carbone et de durabilité reposent sur un socle commun, ce qui limite les doubles saisies entre trajectoire climat et objectifs nature. Le deuxième chantier est l'articulation avec le reporting de durabilité. Une analyse de double matérialité bien menée identifie déjà les enjeux nature matériels. Elle indique où concentrer l'effort de fixation de cibles. Une plateforme comme Orki centralise la collecte des données d'activité et la traçabilité des hypothèses, ce qui facilite le passage du diagnostic à des cibles documentées. Le troisième chantier est la gouvernance. Fixer des objectifs nature engage plusieurs fonctions : achats, production, qualité, direction. Le pilote du SBTN a montré que la valeur de la démarche tient autant aux discussions stratégiques qu'elle déclenche qu'aux cibles elles-mêmes. Les entreprises qui structurent leur [reporting de durabilité](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) y trouvent un cadre de pilotage cohérent avec leurs objectifs nature. ### FAQ **Quelle est la différence entre SBTN et SBTi ?** La SBTi (Science Based Targets initiative) valide des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, alignés sur l'Accord de Paris. Le SBTN (Science Based Targets Network) fixe des objectifs pour la nature au sens large : eau douce, terres, biodiversité et océan. Les deux démarches sont distinctes mais conçues pour se compléter. **Que signifie SBTN ?** SBTN signifie Science Based Targets Network, soit Réseau des objectifs fondés sur la science. C'est une initiative portée par la Global Commons Alliance, qui développe des méthodes pour fixer des cibles environnementales alignées sur les limites planétaires. **Le SBTN est-il obligatoire ?** Non. Le SBTN est une démarche volontaire. En revanche, la directive CSRD, à travers son standard ESRS E4, impose la publication d'informations sur la biodiversité lorsque le sujet est jugé matériel. Une cible fixée avec le SBTN sert alors directement ce reporting réglementaire. **Quelles cibles peut-on fixer aujourd'hui avec le SBTN ?** Les cibles disponibles couvrent l'eau douce, avec la qualité liée à l'azote et au phosphore et la quantité prélevée, ainsi que les terres, avec l'arrêt de la conversion des écosystèmes et la restauration. Les premières cibles pour l'océan, publiées en mars 2025, concernent le secteur des produits de la mer. **Que veut dire le cadre AR3T ?** AR3T désigne quatre familles d'actions : Éviter, Réduire, Restaurer et régénérer, Transformer. Ce cadre hiérarchise les leviers d'action sur la nature. La priorité va à l'évitement des impacts, puis à leur réduction, avant la restauration et la transformation des modèles. **Combien d'entreprises ont déjà fixé des cibles SBTN ?** Dix-sept entreprises ont participé au pilote lancé en mai 2023, parmi lesquelles Carrefour, Nestlé, H&M Group, LVMH, Kering et Tesco. Le pilote de validation s'est achevé en juin 2024 et a abouti à la validation des premières cibles nature. **Quel est le lien entre le SBTN et la TNFD ?** La TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) fournit un cadre d'analyse des dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Le SBTN fournit la méthode pour fixer des cibles. Les deux sont complémentaires : l'analyse TNFD éclaire le choix des cibles définies avec le SBTN. **Le SBTN couvre-t-il le climat ?** Le climat reste le domaine de la SBTi. Le SBTN intègre le climat dans son évaluation globale des pressions, mais ne le traite pas en propre. Une entreprise complète combine généralement une cible climat validée par la SBTi et des cibles nature définies avec le SBTN. **Comment commencer une démarche SBTN ?** La première étape est l'évaluation de la matérialité environnementale des activités, à l'aide de l'outil de criblage du SBTN qui examine huit catégories de pression. Cette étape exige une bonne connaissance de la chaîne de valeur, souvent déjà disponible chez les entreprises qui mesurent leur empreinte carbone. **Le SBTN concerne-t-il les PME ?** Le SBTN a d'abord été conçu pour les grandes entreprises à forte empreinte sur la nature. Les PME et ETI concernées sont surtout celles dont l'activité dépend de l'eau, des sols ou de matières premières agricoles. La logique de priorisation par la matérialité permet d'adapter l'ampleur de la démarche. **Combien de temps prend une démarche SBTN ?** La durée dépend de la maturité des données et du périmètre retenu. L'étape d'évaluation et de priorisation mobilise plusieurs mois lorsque la chaîne de valeur est complexe. La fixation et la validation des cibles s'ajoutent ensuite. Le pilote a montré que l'exercice s'étale généralement sur plus d'un an. **Le SBTN remplace-t-il le bilan carbone ?** Non. Le bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre. Le SBTN traite les autres pressions sur la nature. Les deux exercices sont complémentaires et partagent une partie des données sur la chaîne de valeur, notamment celles relatives aux fournisseurs et aux sites. **Quel cadre scientifique sous-tend les cibles nature ?** Les cibles SBTN s'appuient sur les limites planétaires et sur le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté en décembre 2022. Ce cadre fixe des objectifs internationaux pour stopper et inverser la perte de biodiversité d'ici 2030. ## EcoVadis: cos'è, come funziona la valutazione e le medaglie - URL : https://orki.green/article/ecovadis-valutazione-sostenibilita - Thème : Valutazione di sostenibilità - Mis à jour : 2026-06-24 EcoVadis è la valutazione di sostenibilità basata su un questionario: quattro temi, 21 criteri, punteggio da 0 a 100 e medaglie (Bronzo, Argento, Oro, Platino). Come funziona e come prepararsi. **Note :** **In breve** - EcoVadis è una piattaforma di rating di sostenibilità che valuta le pratiche ambientali, sociali ed etiche delle imprese a partire da un questionario documentato. Fondata a Parigi nel 2007, oggi conta più di 150.000 imprese valutate in oltre 180 paesi. - La valutazione si basa su quattro temi (Ambiente, Lavoro e diritti umani, Etica, Acquisti sostenibili) e 21 criteri, allineati a riferimenti internazionali come il Global Compact delle Nazioni Unite, la ISO 26000 e gli standard GRI. - Il risultato è un punteggio da 0 a 100 e, per chi rientra nelle soglie, una medaglia (Bronzo, Argento, Oro, Platino) assegnata in base al posizionamento percentile rispetto alle altre imprese valutate. - In Italia la richiesta cresce soprattutto lungo la catena di fornitura: molte grandi imprese, in particolare estere, chiedono ai propri fornitori una valutazione EcoVadis come condizione per lavorare insieme. La sostenibilità è diventata un criterio di selezione dei fornitori. Grandi gruppi, banche e amministrazioni valutano i partner commerciali non solo sul prezzo e sulla qualità, ma anche sulla gestione ambientale, sociale ed etica. EcoVadis risponde a questa esigenza con una valutazione standardizzata, che permette a un'impresa di misurare le proprie pratiche e di comunicarle ai propri clienti con un linguaggio comune. ### Cos'è EcoVadis EcoVadis è una società di rating di sostenibilità fondata a Parigi nel 2007. Fornisce alle imprese una valutazione delle loro pratiche di responsabilità sociale e ambientale, sintetizzata in una scorecard. A differenza di una certificazione che attesta la conformità a una norma, EcoVadis misura la qualità del sistema di gestione della sostenibilità di un'impresa in un dato momento, e la confronta con quella delle altre imprese valutate. La valutazione riguarda imprese di ogni dimensione e settore, in tutto il mondo. Le grandi organizzazioni la utilizzano soprattutto per monitorare la sostenibilità della propria catena di fornitura: invitano i fornitori a sottoporsi alla valutazione e ne integrano i risultati nelle decisioni di acquisto. Per un fornitore, di conseguenza, una buona scorecard EcoVadis è spesso una condizione concreta per mantenere o acquisire contratti. EcoVadis non è un'autocertificazione. Le risposte al questionario devono essere accompagnate da prove documentali (politiche, procedure, indicatori, certificazioni) che vengono analizzate per attribuire il punteggio. ### I quattro temi e i 21 criteri La metodologia EcoVadis si articola su quattro temi, suddivisi in 21 criteri. I temi non hanno tutti lo stesso peso: la ponderazione varia in funzione delle dimensioni, del settore e del paese dell'impresa valutata, perché i rischi di sostenibilità non sono gli stessi per un'industria chimica e per una società di servizi. I criteri sono allineati a riferimenti internazionali riconosciuti: i dieci principi del Global Compact delle Nazioni Unite, la norma ISO 26000 sulla responsabilità sociale e gli standard GRI (Global Reporting Initiative) per la rendicontazione. ### Come funziona la valutazione Il percorso parte dalla compilazione di un questionario online, costruito su misura per l'impresa. Il numero di domande dipende dalle dimensioni, dal settore e dal paese: in genere va da una ventina a diverse decine. Ogni risposta va sostenuta con documenti che attestino le pratiche dichiarate. Una volta inviato il questionario, gli analisti di EcoVadis esaminano le risposte e le prove, integrandole con informazioni esterne (ad esempio segnalazioni pubbliche o notizie sull'impresa). Al termine dell'analisi l'impresa riceve una scorecard, di norma entro alcune settimane. La scorecard riporta il punteggio complessivo, il punteggio per ciascuno dei quattro temi, i punti di forza e le aree di miglioramento. Il risultato resta valido per dodici mesi: per mantenerlo aggiornato l'impresa rinnova la valutazione ogni anno. Il punteggio complessivo va da 0 a 100 e riflette la solidità del sistema di gestione della sostenibilità al momento della valutazione. Non misura direttamente la "performance ambientale" in senso assoluto, ma la qualità delle politiche, delle azioni e dei risultati documentati. ### Il punteggio e le medaglie EcoVadis Alle imprese con i punteggi più alti EcoVadis assegna una medaglia. Dal 2024 le medaglie non si basano più su soglie di punteggio fisse, ma sul posizionamento percentile: la medaglia dipende da come l'impresa si colloca rispetto a tutte le altre valutate nei dodici mesi precedenti. Per i risultati pubblicati a partire dal 1° gennaio 2025 le soglie sono le seguenti. Per essere idonea a una medaglia, l'impresa deve ottenere un punteggio minimo di 30 in ciascuno dei quattro temi: un risultato non può quindi poggiare su un solo tema forte e trascurare gli altri. Poiché le soglie sono percentili, una stessa impresa con lo stesso punteggio può cambiare medaglia da un anno all'altro, se il livello generale delle imprese valutate si alza. ### I badge: Committed e Fast Mover Oltre alle medaglie, EcoVadis assegna dei badge alle imprese che non rientrano ancora nelle soglie delle medaglie ma mostrano un impegno concreto. Il badge Committed riconosce un punteggio complessivo di almeno 45, indicativo di una gestione "buona" secondo la metodologia. Il badge Fast Mover premia le imprese con un punteggio compreso tra 34 e 44 che hanno migliorato di almeno 6 punti rispetto alla valutazione precedente, in un arco di diciotto mesi. I badge servono a valorizzare il progresso, non solo il livello assoluto raggiunto. ### Perché EcoVadis conta in Italia In Italia la valutazione EcoVadis si è diffusa soprattutto attraverso la catena di fornitura. Molte multinazionali, in particolare francesi e tedesche, chiedono ai propri fornitori una scorecard EcoVadis come parte dei criteri di selezione e di qualifica. Per un'impresa italiana che esporta o lavora con grandi gruppi, ottenere e mantenere una buona valutazione diventa un requisito commerciale. La valutazione si collega inoltre ad altri obblighi e strumenti già presenti: il calcolo dell'impronta di carbonio, la rendicontazione di sostenibilità e i criteri ambientali negli appalti. Un'impresa che ha già strutturato questi elementi si presenta alla valutazione EcoVadis con prove documentali solide e parte avvantaggiata. ### Come prepararsi a una buona valutazione La preparazione conta quanto la compilazione. Un percorso ordinato prevede di raccogliere in anticipo le politiche e le procedure esistenti su ambiente, lavoro, etica e acquisti, e di individuare le aree in cui mancano documenti formali. Il passo successivo è colmare queste lacune con politiche scritte, indicatori misurabili e prove di attuazione. La parte ambientale richiede dati concreti: consumi di energia, emissioni di gas a effetto serra, gestione dei rifiuti. Disporre di un sistema che centralizza questi dati e li aggiorna nel tempo riduce lo sforzo di raccolta. Piattaforme di gestione ambientale come Orki permettono di calcolare l'impronta di carbonio e di organizzare gli indicatori ambientali, così da fornire alla valutazione prove documentali aggiornate invece di ricostruirle ogni anno. L'obiettivo non è rispondere una volta sola, ma costruire una base solida da migliorare a ogni ciclo. ### FAQ **EcoVadis è una certificazione?** No, in senso stretto. Una certificazione attesta la conformità a una norma; EcoVadis è una valutazione di sostenibilità che assegna un punteggio e confronta l'impresa con le altre valutate. Nel linguaggio comune si parla spesso di "certificazione EcoVadis", ma il termine corretto è valutazione o rating. **Quanto costa la valutazione EcoVadis?** Il costo dipende dal piano scelto e dalle dimensioni dell'impresa. EcoVadis prevede una tariffa per la valutazione e diversi livelli di servizio. Va considerato anche lo sforzo interno di raccolta dei documenti e l'eventuale ricorso a consulenti. **Quanto tempo richiede ottenere la scorecard?** Dopo l'invio del questionario completo di prove, l'analisi richiede in genere alcune settimane. La scorecard finale riporta punteggio complessivo, punteggi per tema e aree di miglioramento. **Quali sono i quattro temi valutati?** Ambiente, Lavoro e diritti umani, Etica, Acquisti sostenibili. Questi quattro temi sono suddivisi in 21 criteri, con un peso che varia secondo dimensione, settore e paese dell'impresa. **Come si calcola il punteggio?** Il punteggio complessivo va da 0 a 100 ed è la sintesi ponderata dei punteggi dei quattro temi. La ponderazione dipende dal profilo dell'impresa. Ogni risposta è valutata in base alla qualità delle politiche, delle azioni e dei risultati documentati. **Come funzionano le medaglie?** Dal 2024 le medaglie si basano sul posizionamento percentile. Per i risultati dal 1° gennaio 2025: Platino al miglior 1%, Oro al miglior 5%, Argento al miglior 15%, Bronzo al miglior 35% delle imprese valutate. Serve un minimo di 30 in ciascun tema per essere idonei. **Che cos'è un buon punteggio EcoVadis?** Non esiste una soglia assoluta valida per sempre, perché le medaglie sono percentili. In termini generali, un punteggio attorno a 45 indica una gestione "buona"; le medaglie premiano le imprese che si collocano nelle fasce più alte rispetto alle altre valutate. **Per quanto tempo è valida la valutazione?** La scorecard è valida dodici mesi. Per mantenere il risultato aggiornato e conservare un'eventuale medaglia, l'impresa rinnova la valutazione ogni anno. **Qual è la differenza tra medaglia e badge?** Le medaglie (Bronzo, Argento, Oro, Platino) premiano il posizionamento percentile più alto. I badge (Committed e Fast Mover) riconoscono rispettivamente un buon punteggio di base e un miglioramento rapido, anche quando l'impresa non rientra ancora nelle soglie delle medaglie. **EcoVadis valuta l'impronta di carbonio?** La gestione dell'energia e delle emissioni di gas a effetto serra fa parte del tema Ambiente. EcoVadis non sostituisce il calcolo dell'impronta di carbonio, ma valuta la qualità della sua gestione: disporre di un calcolo aggiornato è una prova documentale utile. **Chi richiede la valutazione EcoVadis?** Spesso sono i clienti, in particolare le grandi imprese, a richiederla ai propri fornitori nell'ambito della gestione della catena di fornitura. Un'impresa può comunque avviarla di propria iniziativa, per anticipare le richieste o per strutturare il proprio percorso di sostenibilità. **EcoVadis sostituisce la rendicontazione di sostenibilità?** No. La valutazione EcoVadis e la rendicontazione di sostenibilità (ad esempio secondo gli standard ESRS o il VSME) rispondono a finalità diverse, ma si alimentano dagli stessi dati. Avere già strutturato la rendicontazione facilita la valutazione, e viceversa. **Come si migliora il punteggio da un anno all'altro?** Analizzando le aree di miglioramento indicate nella scorecard, formalizzando le politiche mancanti, introducendo indicatori misurabili e documentando i risultati ottenuti. Il progresso documentato è ciò che incide sul punteggio, oltre alle dichiarazioni di intenti. ## EcoVadis: qué es, cómo funciona la evaluación y las medallas - URL : https://orki.green/article/ecovadis-evaluacion-sostenibilidad - Thème : Calificación de sostenibilidad - Mis à jour : 2026-06-24 EcoVadis es la evaluación de sostenibilidad basada en un cuestionario: cuatro temas, 21 criterios, puntuación de 0 a 100 y medallas (Bronce, Plata, Oro, Platino). Cómo funciona y cómo prepararse. **Note :** **En resumen** - EcoVadis es una plataforma de calificación de sostenibilidad que evalúa las prácticas ambientales, sociales y éticas de las empresas a partir de un cuestionario documentado. Fundada en París en 2007, hoy cuenta con más de 150.000 empresas evaluadas en más de 180 países. - La evaluación se basa en cuatro temas (Medio Ambiente, Trabajo y Derechos Humanos, Ética, Compras Sostenibles) y 21 criterios, alineados con referencias internacionales como el Pacto Mundial de las Naciones Unidas, la norma ISO 26000 y los estándares GRI. - El resultado es una puntuación de 0 a 100 y, para quienes alcanzan los umbrales, una medalla (Bronce, Plata, Oro, Platino) asignada según la posición percentil respecto al resto de empresas evaluadas. - En España la demanda crece sobre todo a lo largo de la cadena de suministro: muchas grandes empresas exigen a sus proveedores una evaluación EcoVadis como condición para trabajar juntas. La sostenibilidad se ha convertido en un criterio de selección de proveedores. Grandes grupos, bancos y administraciones valoran a sus socios comerciales no solo por el precio y la calidad, sino también por su gestión ambiental, social y ética. EcoVadis responde a esa necesidad con una evaluación estandarizada que permite a una empresa medir sus prácticas y comunicarlas a sus clientes con un lenguaje común. ### Qué es EcoVadis EcoVadis es una empresa de calificación de sostenibilidad fundada en París en 2007. Ofrece a las empresas una evaluación de sus prácticas de responsabilidad social y ambiental, resumida en una scorecard. A diferencia de una certificación, que acredita la conformidad con una norma, EcoVadis mide la calidad del sistema de gestión de la sostenibilidad de una empresa en un momento dado y la compara con la del resto de empresas evaluadas. La evaluación se dirige a empresas de cualquier tamaño y sector, en todo el mundo. Las grandes organizaciones la utilizan sobre todo para supervisar la sostenibilidad de su cadena de suministro: invitan a sus proveedores a someterse a la evaluación e integran los resultados en sus decisiones de compra. Para un proveedor, en consecuencia, una buena scorecard EcoVadis suele ser una condición concreta para mantener o ganar contratos. EcoVadis no es una autodeclaración. Las respuestas al cuestionario deben acompañarse de pruebas documentales (políticas, procedimientos, indicadores, certificaciones) que se analizan para asignar la puntuación. ### Los cuatro temas y los 21 criterios La metodología EcoVadis se organiza en cuatro temas, divididos en 21 criterios. Los temas no tienen el mismo peso: la ponderación varía en función del tamaño, el sector y el país de la empresa evaluada, porque los riesgos de sostenibilidad no son los mismos para una industria química que para una empresa de servicios. Los criterios están alineados con referencias internacionales reconocidas: los diez principios del Pacto Mundial de las Naciones Unidas, la norma ISO 26000 sobre responsabilidad social y los estándares GRI (Global Reporting Initiative) de reporte. ### Cómo funciona la evaluación El proceso parte de completar un cuestionario en línea, adaptado a cada empresa. El número de preguntas depende del tamaño, el sector y el país: suele oscilar entre una veintena y varias decenas. Cada respuesta debe respaldarse con documentos que acrediten las prácticas declaradas. Una vez enviado el cuestionario, los analistas de EcoVadis examinan las respuestas y las pruebas, y las completan con información externa (por ejemplo alertas públicas o noticias sobre la empresa). Al final del análisis la empresa recibe una scorecard, normalmente en unas semanas. La scorecard recoge la puntuación global, la puntuación de cada uno de los cuatro temas, los puntos fuertes y las áreas de mejora. El resultado es válido durante doce meses: para mantenerlo actualizado, la empresa renueva la evaluación cada año. La puntuación global va de 0 a 100 y refleja la solidez del sistema de gestión de la sostenibilidad en el momento de la evaluación. No mide directamente el "desempeño ambiental" en términos absolutos, sino la calidad de las políticas, las acciones y los resultados documentados. ### La puntuación y las medallas EcoVadis A las empresas con las puntuaciones más altas EcoVadis les asigna una medalla. Desde 2024 las medallas ya no se basan en umbrales de puntuación fijos, sino en la posición percentil: la medalla depende de cómo se sitúa la empresa frente a todas las demás evaluadas en los doce meses anteriores. Para los resultados publicados a partir del 1 de enero de 2025, los umbrales son los siguientes. Para optar a una medalla, la empresa debe obtener una puntuación mínima de 30 en cada uno de los cuatro temas: un resultado no puede apoyarse en un solo tema fuerte y descuidar los demás. Como los umbrales son percentiles, una misma empresa con la misma puntuación puede cambiar de medalla de un año a otro si sube el nivel general de las empresas evaluadas. ### Los badges: Committed y Fast Mover Además de las medallas, EcoVadis asigna badges a las empresas que todavía no alcanzan los umbrales de las medallas pero muestran un compromiso concreto. El badge Committed reconoce una puntuación global de al menos 45, indicativa de una gestión "buena" según la metodología. El badge Fast Mover premia a las empresas con una puntuación de entre 34 y 44 que han mejorado al menos 6 puntos respecto a la evaluación anterior, en un plazo de dieciocho meses. Los badges sirven para valorar el progreso, no solo el nivel absoluto alcanzado. ### Por qué EcoVadis importa en España En España la evaluación EcoVadis se ha extendido sobre todo a través de la cadena de suministro. Muchas multinacionales piden a sus proveedores una scorecard EcoVadis como parte de sus criterios de selección y homologación. Para una empresa española que exporta o trabaja con grandes grupos, obtener y mantener una buena evaluación se convierte en un requisito comercial. La evaluación se conecta además con otras obligaciones y herramientas ya presentes: el cálculo de la huella de carbono, el reporte de sostenibilidad y los criterios ambientales en la contratación. Una empresa que ya ha estructurado estos elementos se presenta a la evaluación EcoVadis con pruebas documentales sólidas y parte con ventaja. ### Cómo prepararse para una buena evaluación La preparación cuenta tanto como el propio cuestionario. Un proceso ordenado consiste en reunir con antelación las políticas y los procedimientos existentes sobre medio ambiente, trabajo, ética y compras, y en detectar las áreas en las que faltan documentos formales. El paso siguiente es cubrir esas lagunas con políticas escritas, indicadores medibles y pruebas de implantación. La parte ambiental exige datos concretos: consumos de energía, emisiones de gases de efecto invernadero, gestión de residuos. Disponer de un sistema que centralice estos datos y los actualice en el tiempo reduce el esfuerzo de recopilación. Plataformas de gestión ambiental como Orki permiten calcular la huella de carbono y organizar los indicadores ambientales, de modo que la evaluación cuente con pruebas documentales actualizadas en lugar de reconstruirlas cada año. El objetivo no es responder una sola vez, sino construir una base sólida que mejorar en cada ciclo. ### FAQ **¿EcoVadis es una certificación?** No en sentido estricto. Una certificación acredita la conformidad con una norma; EcoVadis es una evaluación de sostenibilidad que asigna una puntuación y compara a la empresa con el resto de evaluadas. En el lenguaje habitual se habla de "certificación EcoVadis", pero el término correcto es evaluación o calificación. **¿Cuánto cuesta la evaluación EcoVadis?** El coste depende del plan elegido y del tamaño de la empresa. EcoVadis aplica una tarifa por la evaluación y distintos niveles de servicio. Hay que tener en cuenta también el esfuerzo interno de recopilación de documentos y el posible recurso a consultores. **¿Cuánto tiempo tarda en llegar la scorecard?** Tras enviar el cuestionario completo con sus pruebas, el análisis suele requerir unas semanas. La scorecard final recoge la puntuación global, las puntuaciones por tema y las áreas de mejora. **¿Cuáles son los cuatro temas evaluados?** Medio Ambiente, Trabajo y Derechos Humanos, Ética y Compras Sostenibles. Estos cuatro temas se dividen en 21 criterios, con un peso que varía según el tamaño, el sector y el país de la empresa. **¿Cómo se calcula la puntuación?** La puntuación global va de 0 a 100 y es la síntesis ponderada de las puntuaciones de los cuatro temas. La ponderación depende del perfil de la empresa. Cada respuesta se valora según la calidad de las políticas, las acciones y los resultados documentados. **¿Cómo funcionan las medallas?** Desde 2024 las medallas se basan en la posición percentil. Para los resultados desde el 1 de enero de 2025: Platino al mejor 1%, Oro al mejor 5%, Plata al mejor 15%, Bronce al mejor 35% de las empresas evaluadas. Hace falta un mínimo de 30 en cada tema para optar a ellas. **¿Qué es una buena puntuación EcoVadis?** No existe un umbral absoluto válido para siempre, porque las medallas son percentiles. En términos generales, una puntuación en torno a 45 indica una gestión "buena"; las medallas premian a las empresas situadas en las franjas más altas respecto al resto de evaluadas. **¿Durante cuánto tiempo es válida la evaluación?** La scorecard es válida doce meses. Para mantener el resultado actualizado y conservar una posible medalla, la empresa renueva la evaluación cada año. **¿Cuál es la diferencia entre medalla y badge?** Las medallas (Bronce, Plata, Oro, Platino) premian la posición percentil más alta. Los badges (Committed y Fast Mover) reconocen respectivamente una buena puntuación de base y una mejora rápida, aunque la empresa todavía no alcance los umbrales de las medallas. **¿EcoVadis evalúa la huella de carbono?** La gestión de la energía y de las emisiones de gases de efecto invernadero forma parte del tema Medio Ambiente. EcoVadis no sustituye al cálculo de la huella de carbono, pero evalúa la calidad de su gestión: contar con un cálculo actualizado es una prueba documental útil. **¿Quién solicita la evaluación EcoVadis?** A menudo son los clientes, en particular las grandes empresas, quienes la piden a sus proveedores dentro de la gestión de la cadena de suministro. Una empresa también puede iniciarla por su cuenta, para anticiparse a las peticiones o para estructurar su propio camino de sostenibilidad. **¿EcoVadis sustituye al reporte de sostenibilidad?** No. La evaluación EcoVadis y el reporte de sostenibilidad (por ejemplo según los estándares ESRS o el VSME) responden a finalidades distintas, pero se nutren de los mismos datos. Tener ya estructurado el reporte facilita la evaluación, y a la inversa. **¿Cómo se mejora la puntuación de un año a otro?** Analizando las áreas de mejora indicadas en la scorecard, formalizando las políticas que faltan, introduciendo indicadores medibles y documentando los resultados obtenidos. El progreso documentado es lo que incide en la puntuación, más allá de las declaraciones de intenciones. ## Entreprise à mission : statut, conditions et raison d'être (loi PACTE) - URL : https://orki.green/article/entreprise-a-mission-statut-loi-pacte - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-23 L'entreprise à mission (société à mission, loi PACTE) : définition, les 5 conditions, le comité de mission, l'organisme tiers indépendant, et la différence avec la raison d'être et B Corp. **Inscrire sa raison d'être dans ses statuts, se fixer des objectifs sociaux et environnementaux, et les faire vérifier : c'est le principe de l'entreprise à mission.** Créée par la loi PACTE de 2019, cette qualité juridique engage l'entreprise sur sa mission, au-delà du seul profit. Début 2026, plus de **2 380 sociétés à mission** étaient recensées en France. Un mouvement réel, mais encore une niche (à peine 0,02 % des entreprises), souvent confondu avec la simple raison d'être ou avec la certification B Corp. Ce guide clarifie ce qu'est une entreprise à mission, les conditions du statut, le rôle du comité de mission et de l'organisme tiers indépendant, et la différence avec la raison d'être et le label B Corp. **Note :** **En bref** - L'**entreprise à mission** (officiellement « **société à mission** ») est une qualité juridique créée par la **loi PACTE** (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019). - Elle suppose **5 conditions** : raison d'être, objectifs sociaux/environnementaux et modalités de suivi inscrits dans les statuts, vérification par un **organisme tiers indépendant (OTI)**, et déclaration au greffe. - Un **comité de mission** (ou un **référent de mission** pour les entreprises de moins de 50 salariés) suit l'exécution de la mission. - L'**OTI** vérifie le respect de la mission dans les **18 à 24 mois**, puis au minimum **tous les 2 ans**. - À ne pas confondre avec la simple **raison d'être** (plus légère) ni avec le label privé **B Corp**. ### Qu'est-ce qu'une entreprise à mission ? Une entreprise à mission est une société qui inscrit dans ses statuts une **raison d'être** et des **objectifs sociaux et environnementaux** qu'elle se donne pour mission de poursuivre, et qui se dote des moyens de vérifier qu'elle les tient. C'est une qualité juridique, pas un label commercial : elle se déclare et se contrôle. L'idée, introduite par la loi PACTE, est de permettre à une entreprise d'affirmer une finalité qui dépasse le profit, et de l'ancrer dans sa gouvernance de façon contraignante. « Entreprise à mission » est le terme courant ; « société à mission » est l'appellation juridique officielle. ### Raison d'être et société à mission : ne pas confondre La loi PACTE a créé deux dispositifs distincts, d'engagement croissant. La **raison d'être** est une déclaration d'intention, sans obligation de suivi. La **société à mission** va beaucoup plus loin : elle ajoute des objectifs précis, un organe de suivi et une vérification externe. Adopter une raison d'être ne fait donc pas de vous une société à mission. ### Les 5 conditions du statut Pour devenir société à mission, une entreprise doit réunir cinq conditions cumulatives. Ces conditions sont cumulatives : il manque l'une d'elles, et la qualité ne peut être revendiquée. C'est ce qui distingue le statut d'une simple démarche RSE volontaire. ### Le comité de mission La gouvernance de la mission est au cœur du dispositif. La loi impose un **comité de mission**, organe distinct des organes sociaux classiques, chargé de suivre l'exécution de la mission. Il comprend au moins un salarié et associe membres internes et externes. Les entreprises de **moins de 50 salariés** peuvent se doter d'un simple **référent de mission** au lieu d'un comité. Dans tous les cas, cet organe présente un rapport annuel et prépare le travail de l'organisme tiers indépendant. ### L'organisme tiers indépendant (OTI) C'est le contrôle externe qui donne sa crédibilité au statut. Un **organisme tiers indépendant (OTI)**, accrédité, vérifie l'exécution des objectifs que l'entreprise s'est fixés. La première vérification intervient dans les **18 mois** suivant la déclaration pour les grandes entreprises, et dans les **24 mois** pour les sociétés de moins de 50 salariés. Elle est ensuite renouvelée au minimum **tous les 2 ans**. Un avis défavorable de l'OTI peut conduire, à terme, au retrait de la qualité de société à mission par décision de justice : le statut n'est pas une simple étiquette, il s'entretient. ### Société à mission ou B Corp ? La confusion est fréquente, mais les deux n'ont rien à voir. La **société à mission** est une **qualité juridique française**, gratuite, déclarée et contrôlée par un OTI. **B Corp** est une **certification privée internationale**, délivrée par l'ONG B Lab après l'obtention d'un score minimal (au moins 80 points sur 200) sur un référentiel d'impact, payante et à renouveler. Une entreprise peut être les deux, l'une, ou aucune. La société à mission engage la gouvernance dans le droit français ; B Corp atteste d'une performance d'impact mesurée selon un standard privé. Ce sont deux logiques complémentaires, pas concurrentes. ### Pourquoi devenir entreprise à mission Les motivations sont multiples : aligner la stratégie sur une finalité claire, renforcer l'engagement des équipes, crédibiliser sa démarche RSE auprès des clients et partenaires, et se protéger d'une dérive purement financière en inscrivant la mission dans les statuts. Le statut est aussi un signal fort dans les appels d'offres et auprès des candidats, à l'heure où l'exigence de sens monte. Revers de la médaille : c'est un engagement contraignant, vérifié, qui expose au reproche de greenwashing s'il n'est pas tenu. Mieux vaut donc une mission sincère et suivie qu'un affichage. **Note :** Pour structurer la démarche d'engagement plus largement, voir notre guide sur les [enjeux de la RSE pour les PME et ETI](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir). ### Combien d'entreprises à mission en France ? Le mouvement progresse vite en valeur relative mais reste minoritaire. Selon l'Observatoire des sociétés à mission, on comptait début 2026 plus de **2 380 sociétés à mission**, contre quelques centaines deux ans plus tôt. Cela représente encore environ **0,02 %** des entreprises françaises. On y trouve aussi bien des PME et des start-up que de grandes entreprises cotées. La dynamique est portée par les secteurs des services, du conseil et de l'économie sociale, et de plus en plus par des groupes industriels. ### Société à mission et reporting de durabilité Le statut a une conséquence pratique souvent sous-estimée : il faut **mesurer et prouver** l'atteinte des objectifs. L'OTI s'appuie sur des indicateurs ; sans données fiables et suivies dans le temps, la vérification est fragile et la mission reste déclarative. Pour une entreprise par ailleurs soumise au reporting de durabilité (CSRD) ou engagée dans une démarche RSE, c'est une opportunité : les mêmes données environnementales et sociales (émissions, impacts, indicateurs) servent à la fois au suivi de la mission et au reporting. Structurer cette donnée une seule fois est la clé. ### Comment devenir entreprise à mission La démarche suit des étapes claires : définir une raison d'être et des objectifs sociaux/environnementaux sincères ; les inscrire dans les statuts (vote en assemblée) ; mettre en place le comité ou le référent de mission ; déclarer la qualité au greffe ; puis organiser la vérification par un OTI dans les délais. L'étape la plus exigeante dans la durée est le **suivi des objectifs**. Une plateforme comme Orki aide à structurer et à fiabiliser les données d'impact (carbone, ESG) qui alimentent à la fois le comité de mission, l'OTI et le reporting de durabilité. ### Sources - Légifrance — Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE). [https://www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr) — Consulté le 22 juin 2026. - Observatoire des sociétés à mission / Communauté des entreprises à mission. [https://entreprisesamission.org](https://entreprisesamission.org) — Consulté le 22 juin 2026. - Bpifrance Création — La qualité de « société à mission ». [https://bpifrance-creation.fr](https://bpifrance-creation.fr) — Consulté le 22 juin 2026. - Service Public Entreprendre — Qualité de « société à mission ». [https://entreprendre.service-public.gouv.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr) — Consulté le 22 juin 2026. ### FAQ **Qu'est-ce qu'une entreprise à mission ?** C'est une société qui inscrit dans ses statuts une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux, avec une gouvernance et une vérification externe pour s'assurer qu'elle les tient. La qualité juridique officielle s'appelle « société à mission ». **Quelle est la différence entre raison d'être et société à mission ?** La raison d'être est une formulation de finalité inscrite (facultativement) dans les statuts, sans contrôle. La société à mission ajoute des objectifs précis, un comité de mission et une vérification par un organisme tiers indépendant. **Quelles sont les conditions pour devenir société à mission ?** Cinq conditions cumulatives : raison d'être, objectifs sociaux/environnementaux et modalités de suivi dans les statuts, vérification par un OTI, et déclaration au greffe du tribunal de commerce. **Qu'est-ce que le comité de mission ?** Un organe de gouvernance dédié au suivi de la mission, comprenant au moins un salarié et associant membres internes et externes. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désigner un référent de mission à la place. **Qu'est-ce qu'un organisme tiers indépendant (OTI) ?** Un organisme accrédité qui vérifie l'exécution des objectifs de la mission, une première fois sous 18 à 24 mois, puis au minimum tous les 2 ans. **Quelle différence entre société à mission et B Corp ?** La société à mission est une qualité juridique française, gratuite et déclarée ; B Corp est une certification privée internationale (B Lab), payante, obtenue avec un score minimal. Une entreprise peut cumuler les deux. **La qualité de société à mission est-elle obligatoire ?** Non, elle est entièrement volontaire. Elle relève d'un choix stratégique de l'entreprise. **Combien d'entreprises à mission en France ?** Plus de 2 380 sociétés à mission début 2026 selon l'Observatoire des sociétés à mission, soit environ 0,02 % des entreprises. **Quelle loi a créé l'entreprise à mission ?** La loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), qui a introduit la raison d'être et la qualité de société à mission. **Peut-on perdre la qualité de société à mission ?** Oui. En cas d'avis défavorable de l'OTI ou de non-respect des conditions, la qualité peut être retirée par décision de justice. Le statut s'entretient dans le temps. **Une PME peut-elle devenir société à mission ?** Oui. Les PME et start-up représentent une large part des sociétés à mission, avec un régime allégé (référent de mission) pour les moins de 50 salariés. **Quel lien avec la démarche RSE et la CSRD ?** Le suivi des objectifs de mission repose sur des indicateurs d'impact, les mêmes que ceux d'une démarche RSE ou d'un reporting CSRD. Structurer la donnée une fois sert à tout. **Par où commencer ?** Par définir une raison d'être et des objectifs sincères, puis les inscrire dans les statuts et organiser la gouvernance et la vérification de la mission. ## Responsabilidad ampliada del productor (RAP): qué es y obligaciones en España - URL : https://orki.green/article/responsabilidad-ampliada-del-productor - Thème : Economía circular - Mis à jour : 2026-06-17 Qué es la responsabilidad ampliada del productor (RAP) en España: Ley 7/2022, RD 1055/2022, SIRAP y SCRAP, ecomodulación e impuesto al plástico. **Note :** **En breve** - La responsabilidad ampliada del productor (RAP) es el principio por el que quien pone un producto en el mercado asume la gestión, financiera u organizativa, de los residuos que ese producto generará al final de su vida útil. - En España el marco lo fijan la Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular, y el Real Decreto 1055/2022, de 27 de diciembre, de envases y residuos de envases. - El cumplimiento se articula mediante un sistema individual (SIRAP) o, lo más habitual, la adhesión a un sistema colectivo (SCRAP) como Ecoembes o Ecovidrio, previa inscripción en el Registro de Productores de Productos. - Desde el 1 de enero de 2023 se aplica además el impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables, de 0,45 euros por kilogramo de plástico no reciclado. La economía circular ha cambiado la forma en que las empresas se relacionan con los residuos que generan sus productos. La responsabilidad ampliada del productor (RAP) traslada parte de los costes de recogida, clasificación y reciclaje desde las administraciones públicas hacia quien fabrica, importa o comercializa el producto. En España este principio se ha reforzado y ampliado en los últimos años, con obligaciones concretas para envases y nuevos flujos de residuos en preparación. ### Qué es la responsabilidad ampliada del productor La responsabilidad ampliada del productor es un principio de la política europea de residuos: la empresa que introduce un producto en el mercado es responsable de gestionar el residuo que ese producto generará cuando deje de usarse. Esa responsabilidad puede ser financiera (asumir los costes de la gestión) u organizativa (encargarse materialmente de la recogida y el tratamiento). El objetivo es doble. Por un lado, hacer recaer el coste de la gestión sobre quien diseña y comercializa el producto, y no sobre el conjunto de los contribuyentes. Por otro, crear un incentivo para diseñar productos más fáciles de reutilizar y reciclar: cuanto más sostenible es el producto, menores tienden a ser las aportaciones que el productor debe pagar al sistema, a través de un mecanismo llamado ecomodulación de tarifas. ### Marco normativo en España El marco español de la RAP descansa sobre dos normas principales. La Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular derogó la anterior Ley 22/2011 y amplió el desarrollo de la responsabilidad ampliada del productor. El Real Decreto 1055/2022, de 27 de diciembre, de envases y residuos de envases concreta las obligaciones para el flujo de envases, que es el de mayor alcance. Un hito reciente es la entrada en aplicación, el 1 de enero de 2025, de nuevas obligaciones del Real Decreto 1055/2022 para los envases comerciales e industriales, que se suman a las ya vigentes para los envases domésticos. A partir de esa fecha, los productores de envases comerciales e industriales deben constituirse como sistema individual (SIRAP) o adherirse a un sistema colectivo (SCRAP) y reportar los envases puestos en el mercado. ### Flujos de residuos sujetos a RAP La RAP no se limita a los envases. En España se aplica a varios flujos de residuos, cada uno con su normativa específica y sus sistemas de gestión. ### SIRAP y SCRAP: cómo se cumple El productor tiene dos vías para cumplir con la RAP. La primera es el sistema individual de responsabilidad ampliada del productor (SIRAP), en el que la empresa gestiona por sí misma sus residuos; es una opción poco frecuente por su complejidad. La segunda, mucho más común, es la adhesión a un sistema colectivo de responsabilidad ampliada del productor (SCRAP), una entidad que agrupa a varias empresas productoras para cumplir de forma conjunta sus obligaciones. En España operan más de veinte SCRAP autorizados. Ecoembes gestiona los envases ligeros y el papel-cartón domésticos, comerciales e industriales; Ecovidrio se ocupa del vidrio; existen además sistemas para neumáticos, fitosanitarios, medicamentos y otros flujos. Antes de poner el producto en el mercado, el productor debe inscribirse en el Registro de Productores de Productos, gestionado por el Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico (MITECO), que identifica a las empresas responsables de la gestión de cada flujo. ### Obligaciones clave del productor Las obligaciones varían según el flujo, pero hay un núcleo común que conviene tener presente: - **Inscripción** en el Registro de Productores de Productos antes de comercializar. - **Financiación** de los costes de recogida, clasificación, transporte y tratamiento de los residuos generados por los productos puestos en el mercado. - **Adhesión a un SCRAP** o constitución como SIRAP. - **Ecomodulación**: las aportaciones al sistema se modulan en función de criterios ambientales como la reciclabilidad, lo que premia el diseño sostenible. - **Reporte de datos**: comunicar al sistema los productos puestos en el mercado dentro de los plazos previstos; para los envases, antes del 28 de febrero del año siguiente al de referencia. ### El impuesto especial sobre envases de plástico A la RAP se suma un instrumento fiscal específico: el impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables, regulado en la Ley 7/2022 y en vigor desde el 1 de enero de 2023. El tipo impositivo es de 0,45 euros por kilogramo de plástico no reciclado contenido en los envases. El impuesto afecta a fabricantes, importadores y adquirentes intracomunitarios de envases que contienen plástico no reciclado. Quedan exentas las pequeñas importaciones o adquisiciones cuyo peso total de plástico no reciclado no supere los 5 kilogramos al mes. El uso de plástico reciclado, debidamente certificado, reduce la base imponible y, por tanto, la cuota a pagar, lo que refuerza el incentivo a incorporar materiales reciclados. ### La nueva RAP textil El sector textil es el próximo gran flujo que se incorporará a la RAP en España. El MITECO tramita un proyecto de real decreto que regulará los productos textiles y de calzado y la gestión de sus residuos, cuya consulta pública concluyó el 4 de septiembre de 2025. En el plano europeo, la Directiva (UE) 2025/1892, sobre residuos textiles, entró en vigor el 16 de octubre de 2025, con un plazo de transposición que finaliza el 17 de junio de 2027. El proyecto prevé que los fabricantes, importadores y distribuidores asuman los costes de recogida, clasificación, transporte y reciclaje de los textiles que ponen en el mercado, y que el cumplimiento se realice a través de sistemas colectivos. Plantea objetivos nacionales como una reducción del 5 por ciento de los residuos generados para 2030 y del 10 por ciento para 2035, tomando como referencia los datos de 2027. La publicación definitiva del real decreto se espera a lo largo de 2026. ### Cómo prepararse Para una empresa, prepararse para la RAP empieza por identificar a qué flujos está sujeta según los productos que comercializa, inscribirse en el Registro de Productores de Productos y elegir la vía de cumplimiento. A partir de ahí, conviene revisar el diseño de los productos y de sus envases: reducir material, facilitar la separación de componentes e incorporar materiales reciclados disminuye tanto las aportaciones por ecomodulación como, en el caso de los envases de plástico, la factura fiscal. Conocer el impacto ambiental de un producto a lo largo de su ciclo de vida ayuda a tomar estas decisiones con datos. Herramientas de análisis de ciclo de vida y ecodiseño como Orki permiten cuantificar ese impacto y comparar alternativas de diseño, de modo que la reducción de costes RAP y la mejora ambiental avancen en la misma dirección. ### Fuentes - BOE — Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular. [https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-5809](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-5809) — Consultado el 16 de junio de 2026. - BOE — Real Decreto 1055/2022, de 27 de diciembre, de envases y residuos de envases. [https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690) — Consultado el 16 de junio de 2026. - MITECO — Responsabilidad ampliada del productor. [https://www.miteco.gob.es/es/calidad-y-evaluacion-ambiental/temas/prevencion-y-gestion-residuos/flujos/responsabilidad-ampliada.html](https://www.miteco.gob.es/es/calidad-y-evaluacion-ambiental/temas/prevencion-y-gestion-residuos/flujos/responsabilidad-ampliada.html) — Consultado el 16 de junio de 2026. - MITECO — Información pública del proyecto de real decreto de productos textiles y de calzado. [https://www.miteco.gob.es/es/calidad-y-evaluacion-ambiental/participacion-publica/ip-textil-y-calzado.html](https://www.miteco.gob.es/es/calidad-y-evaluacion-ambiental/participacion-publica/ip-textil-y-calzado.html) — Consultado el 16 de junio de 2026. - Agencia Tributaria — Impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables. [https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/impuestos-especiales-medioambientales/impuesto-especial-sobre-envases-plastico-reutilizables.html](https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/impuestos-especiales-medioambientales/impuesto-especial-sobre-envases-plastico-reutilizables.html) — Consultado el 16 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es la responsabilidad ampliada del productor?** Es el principio por el que la empresa que pone un producto en el mercado asume la responsabilidad, financiera u organizativa, de gestionar el residuo que ese producto generará al final de su vida útil. **¿Qué normas regulan la RAP en España?** El marco general lo fija la Ley 7/2022, de residuos y suelos contaminados para una economía circular. Para los envases, el desarrollo concreto está en el Real Decreto 1055/2022, de envases y residuos de envases. **¿Qué diferencia hay entre SIRAP y SCRAP?** El SIRAP es un sistema individual: la empresa gestiona por sí misma sus residuos. El SCRAP es un sistema colectivo que agrupa a varias empresas para cumplir de forma conjunta; es la vía más habitual. **¿Qué es Ecoembes?** Ecoembes es un sistema colectivo de responsabilidad ampliada del productor (SCRAP) que gestiona los residuos de envases ligeros y de papel y cartón en España. No es el único: Ecovidrio gestiona el vidrio y existen otros para distintos flujos. **¿A qué flujos de residuos se aplica la RAP?** A los envases, los aparatos eléctricos y electrónicos (RAEE), las pilas y acumuladores, los neumáticos fuera de uso, los aceites industriales usados y los vehículos al final de su vida útil, entre otros. El textil y el calzado se incorporarán próximamente. **¿Qué obligaciones nuevas entraron en vigor el 1 de enero de 2025?** El Real Decreto 1055/2022 extendió las obligaciones a los envases comerciales e industriales: los productores deben constituirse como SIRAP o adherirse a un SCRAP y reportar los envases puestos en el mercado. **¿Qué es la ecomodulación de tarifas?** Es el mecanismo por el que las aportaciones que el productor paga al sistema se ajustan según criterios ambientales, como la reciclabilidad del envase. Premia el diseño sostenible con aportaciones menores. **¿Cuánto es el impuesto sobre envases de plástico no reutilizables?** El tipo impositivo es de 0,45 euros por kilogramo de plástico no reciclado. Está en vigor desde el 1 de enero de 2023 y se regula en la Ley 7/2022. **¿Quién debe pagar el impuesto sobre el plástico?** Fabricantes, importadores y adquirentes intracomunitarios de envases que contienen plástico no reciclado. Quedan exentas las cantidades cuyo peso total de plástico no reciclado no supere los 5 kilogramos al mes. **¿El plástico reciclado reduce el impuesto?** Sí. El plástico reciclado, debidamente certificado, no computa en la base imponible, por lo que incorporar material reciclado reduce la cuota a pagar. **¿Cuándo se aplicará la RAP al sector textil?** El MITECO tramita un proyecto de real decreto cuya consulta pública concluyó el 4 de septiembre de 2025; la publicación definitiva se espera a lo largo de 2026. La Directiva (UE) 2025/1892 fija el plazo de transposición el 17 de junio de 2027. **¿Dónde se inscribe un productor?** En el Registro de Productores de Productos, gestionado por el Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico (MITECO), antes de poner el producto en el mercado. **¿Cómo puede una empresa reducir sus costes de RAP?** Mejorando el diseño de productos y envases: menos material, mayor reciclabilidad y uso de materiales reciclados reducen las aportaciones por ecomodulación y, en el caso del plástico, el impuesto especial. ## VSME: lo standard volontario di rendicontazione di sostenibilità per le PMI - URL : https://orki.green/article/vsme-standard-volontario-pmi - Thème : Rendicontazione di sostenibilità - Mis à jour : 2026-06-17 Il VSME è lo standard volontario di rendicontazione di sostenibilità per le PMI non quotate: moduli Base e Completo, cap della catena del valore e tempistiche. **Note :** **In breve** - Il VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) è lo standard volontario di rendicontazione di sostenibilità elaborato dall'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) per le piccole e medie imprese non quotate che restano fuori dall'obbligo della CSRD. - È costruito su due moduli: il Modulo Base (informative da B1 a B11, 51 datapoint) e il Modulo Completo (informative da C1 a C9), con il principio "se applicabile" e senza obbligo di doppia materialità. - L'EFRAG ha consegnato lo standard alla Commissione europea il 17 dicembre 2024; la Commissione lo ha ripreso con una Raccomandazione del 30 luglio 2025. - Con la direttiva di semplificazione (Omnibus), il VSME diventa il limite (cap) della catena del valore: le grandi imprese non potranno chiedere ai fornitori con un numero ridotto di dipendenti più informazioni di quelle previste dallo standard. La rendicontazione di sostenibilità non riguarda più solo le grandi imprese quotate. Banche, investitori e clienti di maggiori dimensioni chiedono in modo crescente dati ambientali e sociali anche alle piccole e medie imprese (PMI) che fanno parte della loro catena di fornitura. Il VSME nasce per dare a queste imprese un riferimento unico e proporzionato, al posto dei numerosi questionari ESG non coordinati che ricevono oggi. ### Cos'è il VSME Il VSME è lo standard volontario di rendicontazione di sostenibilità per le PMI non quotate. È stato sviluppato dall'EFRAG, l'organismo tecnico che ha redatto anche gli ESRS (European Sustainability Reporting Standards) per la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), su mandato della Commissione europea nell'ambito del pacchetto di misure a favore delle PMI. A differenza degli ESRS, che si applicano alle imprese rientranti nell'obbligo di rendicontazione, il VSME è facoltativo. Un'impresa lo adotta per scelta: per rispondere in modo ordinato alle richieste di dati dei propri partner commerciali, per accedere più facilmente al credito o ai bandi, oppure per strutturare il proprio percorso di sostenibilità. Lo standard è pensato per essere più snello degli ESRS: è modulare, non richiede l'analisi di doppia materialità e adotta il principio "se applicabile", in base al quale le informazioni non rilevanti per la propria attività possono essere omesse. In Italia la CSRD è stata recepita con il Decreto Legislativo 6 settembre 2024, n. 125, in vigore dal 25 settembre 2024. Le PMI non quotate restano in larga parte fuori dall'obbligo, ma sono comunque sollecitate a fornire dati di sostenibilità lungo la filiera: è qui che il VSME trova la sua utilità principale. ### A chi si rivolge Il VSME si rivolge alle micro, piccole e medie imprese non quotate. Tre situazioni tipiche spingono un'impresa ad adottarlo: - **Richieste della catena di fornitura.** Un'impresa fornitrice di un gruppo soggetto alla CSRD riceve richieste di dati ambientali e sociali. Rispondere con il VSME consente di usare un formato riconosciuto invece di compilare questionari diversi per ogni cliente. - **Rapporti con banche e investitori.** Gli istituti finanziari integrano i criteri di sostenibilità nelle decisioni di credito e di investimento. Un set di informazioni strutturato facilita il dialogo. - **Strategia interna.** Misurare consumi, emissioni e indicatori sociali aiuta a individuare margini di efficienza e a comunicare in modo credibile con clienti e dipendenti. ### La struttura: Modulo Base e Modulo Completo Il VSME è organizzato in due moduli. Il Modulo Base è il punto di ingresso, adatto anche alle micro-imprese; il Modulo Completo aggiunge informazioni di maggiore dettaglio, tipicamente richieste da banche, investitori e clienti di grandi dimensioni. L'applicazione del Modulo Base è il presupposto per applicare il Modulo Completo, che in tal caso va adottato per intero. #### Modulo Base (B1-B11) Il Modulo Base raccoglie le informazioni minime su tre aree: ambiente, aspetti sociali e condotta d'impresa. Comprende, tra le altre, le informazioni generali sull'impresa e sulle pratiche di rendicontazione, il consumo di energia e le emissioni di gas a effetto serra, l'uso delle risorse e la produzione di rifiuti, l'inquinamento, gli aspetti relativi al personale (numero di dipendenti, salute e sicurezza, retribuzioni) e gli elementi di base sulla condotta d'impresa. In totale conta 11 informative e 51 datapoint. #### Modulo Completo (C1-C9) Il Modulo Completo si aggiunge al Base con nove informative ulteriori, pensate per chi deve rispondere a richieste più dettagliate. Vi rientrano, ad esempio, la descrizione della strategia e del modello di business sotto il profilo della sostenibilità, una rendicontazione più estesa delle emissioni di gas a effetto serra, gli obiettivi di riduzione, gli impatti lungo la catena del valore e le informazioni su diritti umani e parità di genere. ### VSME e il "cap" della catena del valore Uno degli effetti più rilevanti del VSME deriva dalla direttiva di semplificazione, nota come Omnibus. Questa introduce un limite, definito "cap" della catena del valore: le grandi imprese soggette alla CSRD non potranno richiedere ai propri partner commerciali con un numero di dipendenti al di sotto della soglia prevista (secondo la proposta, fino a 1000 dipendenti) un volume di informazioni di sostenibilità superiore a quello definito dallo standard volontario basato sul VSME. In pratica, il VSME funziona da tetto massimo: protegge le PMI da richieste sproporzionate e dà a chi adotta lo standard la sicurezza di avere già raccolto le informazioni che i clienti più grandi possono legittimamente domandare. Per un'impresa fornitrice questo trasforma il VSME da semplice esercizio volontario a strumento concreto di relazione commerciale. ### Cronologia e stato normativo Allo stato attuale il VSME è uno standard volontario richiamato da una Raccomandazione della Commissione: la sua adozione formale attraverso un atto delegato è attesa nel corso del 2026. Le imprese che lo adottano oggi anticipano un quadro destinato a consolidarsi. ### Come iniziare con il VSME Un percorso ordinato parte dalla raccolta dei dati già disponibili: consumi di energia, carburanti, acqua, produzione di rifiuti, numero di dipendenti e indicatori di salute e sicurezza. Il passo successivo è il calcolo delle emissioni di gas a effetto serra, che costituisce il cuore della parte ambientale del Modulo Base. Da qui si decide se fermarsi al Modulo Base o aggiungere il Modulo Completo in funzione delle richieste dei propri clienti. Disporre di un sistema che centralizza i dati ambientali e li aggiorna nel tempo riduce in modo sensibile lo sforzo di rendicontazione. Piattaforme di gestione ambientale come Orki permettono di calcolare l'impronta di carbonio e di organizzare le informazioni richieste dal VSME, così da rispondere ai questionari dei clienti con un unico set di dati coerente. L'obiettivo non è produrre un documento una tantum, ma costruire una base aggiornabile anno dopo anno. ### Fonti - EFRAG — Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs (VSME). [https://www.efrag.org/en/projects/voluntary-reporting-standard-for-smes-vsme/concluded](https://www.efrag.org/en/projects/voluntary-reporting-standard-for-smes-vsme/concluded) — Consultato il 16 giugno 2026. - Commissione europea — Raccomandazione sul VSME, 30 luglio 2025. [https://ec.europa.eu/finance/docs/law/250730-recommendation-vsme_en.pdf](https://ec.europa.eu/finance/docs/law/250730-recommendation-vsme_en.pdf) — Consultato il 16 giugno 2026. - EFRAG Knowledge Hub — VSME Standard (Annex I). [https://knowledgehub.efrag.org/eng/interactive/vsme/vsme-standard-annex-i/2025-07-30-ec-rec](https://knowledgehub.efrag.org/eng/interactive/vsme/vsme-standard-annex-i/2025-07-30-ec-rec) — Consultato il 16 giugno 2026. - Gazzetta Ufficiale — Decreto Legislativo 6 settembre 2024, n. 125 (recepimento CSRD). [https://www.gazzettaufficiale.it/](https://www.gazzettaufficiale.it/) — Consultato il 16 giugno 2026. ### FAQ **Il VSME è obbligatorio?** No. Il VSME è uno standard volontario: nessuna impresa è tenuta per legge ad adottarlo. Diventa di fatto un riferimento quando un'impresa riceve richieste di dati di sostenibilità da clienti, banche o investitori. **Qual è la differenza tra VSME ed ESRS?** Gli ESRS sono gli standard di rendicontazione obbligatori per le imprese soggette alla CSRD e richiedono l'analisi di doppia materialità. Il VSME è volontario, più snello, modulare e non richiede la doppia materialità: è pensato per le PMI non quotate. **Chi ha elaborato il VSME?** Lo standard è stato sviluppato dall'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), lo stesso organismo tecnico che ha redatto gli ESRS, su mandato della Commissione europea. **Quando è stato pubblicato il VSME?** L'EFRAG ha consegnato la versione definitiva alla Commissione europea il 17 dicembre 2024. La Commissione lo ha ripreso con una Raccomandazione del 30 luglio 2025. **Da quali moduli è composto il VSME?** Da due moduli: il Modulo Base, con le informative da B1 a B11 (11 informative e 51 datapoint), e il Modulo Completo, con le informative aggiuntive da C1 a C9. **Devo applicare entrambi i moduli?** No. Il Modulo Base è sufficiente e può essere adottato da solo. Il Modulo Completo è facoltativo e si aggiunge quando servono informazioni più dettagliate; se lo si adotta, va applicato per intero. **Il VSME richiede l'analisi di doppia materialità?** No. A differenza degli ESRS, il VSME non richiede l'analisi di doppia materialità, elemento che semplifica in modo significativo il lavoro per le PMI. **Che cos'è il "cap" della catena del valore?** È il limite introdotto dalla direttiva di semplificazione Omnibus: le grandi imprese non possono chiedere ai partner commerciali al di sotto della soglia prevista più dati di quelli definiti dallo standard volontario basato sul VSME. **Il VSME serve per accedere al credito bancario?** Può aiutare. Le banche integrano i criteri di sostenibilità nelle valutazioni di credito: un set di informazioni strutturato secondo il VSME facilita il dialogo con gli istituti finanziari. **Cosa significa il principio "se applicabile"?** Significa che le informazioni non rilevanti per la propria attività possono essere omesse, senza obbligo di spiegazione. Questo evita di obbligare le imprese a rendicontare aspetti che non le riguardano. **Il VSME copre le emissioni di gas a effetto serra?** Sì. Il calcolo e la rendicontazione delle emissioni di gas a effetto serra fanno parte della componente ambientale dello standard, con un livello di dettaglio crescente tra Modulo Base e Modulo Completo. **Quanto costa adottare il VSME?** Lo standard è disponibile gratuitamente. Il costo dipende dallo sforzo interno di raccolta dei dati e dall'eventuale ricorso a consulenti o a strumenti software per il calcolo delle emissioni e la gestione delle informazioni. **Il VSME ha valore giuridico?** Oggi è uno standard volontario richiamato da una Raccomandazione della Commissione europea. L'adozione formale tramite atto delegato è attesa nel corso del 2026 e gli darebbe un valore giuridico nel quadro della semplificazione Omnibus. ## Reglamento EUDR: deforestación importada, productos afectados y calendario 2026-2027 - URL : https://orki.green/article/eudr-reglamento-deforestacion - Thème : Regulación climática - Mis à jour : 2026-06-16 El reglamento EUDR prohíbe comercializar productos vinculados a la deforestación. Productos afectados, diligencia debida, calendario 2026-2027 y sanciones. **El aplazamiento de diciembre de 2025 movió el plazo un año. No el trabajo de adecuación.** El reglamento europeo contra la deforestación obliga a decenas de miles de empresas a demostrar que siete materias primas y sus derivados no proceden de tierras deforestadas. Rastrear cada parcela, geolocalizarla, declararla: la carga documental es considerable, y el traslado de la aplicación al 30 de diciembre de 2026 no reduce su alcance. Este artículo explica qué es el reglamento EUDR, qué productos y empresas están afectados, en qué consiste la diligencia debida, cuál es el calendario de aplicación 2026-2027 tras los aplazamientos y las simplificaciones de finales de 2025, y cómo se coordina con las demás obligaciones de cadena de suministro. **Note :** **En breve** - El **EUDR** (EU Deforestation Regulation), reglamento sobre la deforestación de la Unión Europea, es el **reglamento (UE) 2023/1115** de 31 de mayo de 2023: prohíbe comercializar en el mercado de la Unión o exportar productos vinculados a la deforestación o la degradación forestal después del **31 de diciembre de 2020**. - Están afectadas siete materias primas: **bovino, cacao, café, aceite de palma, soja, caucho y madera**, además de numerosos productos derivados (cuero, chocolate, muebles, papel impreso, neumáticos). - Cada empresa afectada debe ejercer una **diligencia debida** en tres pasos y presentar una **declaración de diligencia debida** en el sistema de información de la Unión, con la **geolocalización de las parcelas** de producción. - Calendario tras el aplazamiento de diciembre de 2025: aplicación desde el **30 de diciembre de 2026** para las medianas y grandes empresas, desde el **30 de junio de 2027** para las micro y pequeñas empresas. - En España, la autoridad competente es el **MITECO**; el anteproyecto de ley prevé crear la **Oficina de Lucha contra la Deforestación asociada al Comercio** como autoridad estatal EUDR. ### ¿Qué es el reglamento EUDR? El **reglamento (UE) 2023/1115** de 31 de mayo de 2023, en vigor desde el 29 de junio de 2023, busca reducir la contribución de la Unión Europea a la deforestación y la degradación forestal en el mundo. Se conoce por su sigla inglesa **EUDR** (EU Deforestation Regulation) y sustituye al anterior reglamento de la «madera» de 2010 (**EUTR**), ampliando de forma notable su ámbito de aplicación. Su principio es directo. Un producto afectado solo puede comercializarse en el mercado de la Unión, o exportarse desde la Unión, si cumple tres condiciones acumulativas: ser **«libre de deforestación»**, es decir, procedente de tierras no deforestadas después del 31 de diciembre de 2020; haberse producido conforme a la **legislación del país de producción**; y estar cubierto por una **declaración de diligencia debida**. La fecha de referencia del 31 de diciembre de 2020 es estructurante. Significa que una parcela deforestada antes de esa fecha sigue siendo admisible, pero que no se tolera ninguna conversión forestal posterior para las materias primas afectadas. **Note :** **No confundir.** El EUDR regula **productos** vinculados a siete materias primas. No coincide ni con la directiva sobre el deber de diligencia (CSDDD), que cubre de forma más amplia los derechos humanos y el medio ambiente de las grandes empresas, ni con la [CSRD y las normas ESRS](https://orki.green/es/articulo/esrs-normas), que se refieren al reporting de sostenibilidad. ### ¿Qué productos y qué empresas están afectados? El reglamento abarca **siete materias primas**: bovino, cacao, café, aceite de palma, soja, caucho y madera. A ellas se añaden sus **productos derivados**, enumerados por códigos aduaneros en el anexo I del reglamento: cuero, chocolate, carbón vegetal, muebles, papel impreso, neumáticos y algunos derivados de la soja y del aceite de palma. El perímetro de empresas es muy amplio, porque sigue a los productos y no a los sectores. Una marca de moda que importa cuero, un tostador de café, una empresa de chocolate, un distribuidor de muebles, una imprenta, un fabricante de neumáticos: todos pueden estar afectados. El criterio no es la actividad, sino la presencia de una de las siete materias primas en la cadena de suministro. El reglamento distingue dos papeles. El **operador** es quien comercializa por primera vez un producto afectado en el mercado de la Unión, o quien lo exporta. El **comerciante** pone el producto a disposición aguas abajo de la cadena, tras esa primera comercialización. Las obligaciones varían según el papel y el tamaño de la empresa, aspecto acentuado por las simplificaciones de finales de 2025. **Note :** **Cuidado con el perímetro.** Quedar fuera de las siete materias primas no siempre basta para estar fuera del ámbito: un producto compuesto puede contener un derivado afectado (soja en un alimento, cuero en un artículo). El primer paso es mapear las propias referencias frente al anexo I. ### La diligencia debida: tres pasos obligatorios El núcleo del reglamento es un **sistema de diligencia debida** (en inglés *due diligence*), es decir, un dispositivo documentado que permite demostrar la ausencia de riesgo de deforestación. Se desarrolla en tres pasos. El primero es la **recopilación de información**. La empresa reúne la descripción de los productos, las cantidades, los proveedores, el país de producción y, sobre todo, las **coordenadas de geolocalización** de todas las parcelas donde se han producido las materias primas. Para las parcelas de más de cuatro hectáreas, estos datos adoptan la forma de **polígonos**; para las más pequeñas, puede bastar un punto de latitud y longitud. La precisión exigida es de al menos seis decimales. El segundo paso es la **evaluación del riesgo**. La empresa analiza la probabilidad de que sus productos estén vinculados a la deforestación, cruzando el país de origen, la complejidad de la cadena y la información disponible. El tercero es la **mitigación del riesgo**: cuando el riesgo no es insignificante, la empresa adopta medidas adicionales (investigaciones, auditorías, documentos complementarios) hasta reducirlo a un nivel insignificante. Al final del proceso, el operador presenta una **declaración de diligencia debida** (DDS) en el **sistema de información** establecido por la Comisión Europea, operativo desde el 5 de diciembre de 2024. La declaración genera un **número de referencia**, exigido en particular al paso por aduana. ### La autoridad competente en España y la clasificación de países En España, la autoridad competente para el EUDR es el **Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico (MITECO)**, a través de la **Dirección General de Biodiversidad, Bosques y Desertificación**. El Consejo de Ministros aprobó el inicio de la tramitación del anteproyecto de ley de aplicación del reglamento, que prevé la creación de la **Oficina de Lucha contra la Deforestación asociada al Comercio**, llamada a actuar como autoridad estatal competente. Las autoridades realizan controles en el territorio y en frontera, y llevan un registro de los controles de los últimos diez años. El reglamento establece además un **sistema de clasificación de países** (*benchmarking*) que asigna a cada país, o región, un nivel de riesgo: **bajo**, **estándar** o **alto**. Para los productos procedentes de países de **bajo riesgo**, los operadores se benefician de una **diligencia debida simplificada**: la recopilación de información sigue siendo obligatoria, pero la evaluación y la mitigación del riesgo no se exigen en las mismas condiciones. El nivel de riesgo determina también la intensidad de los controles de las autoridades. ### El calendario de aplicación 2026-2027 El calendario del EUDR ha sufrido dos aplazamientos sucesivos. Inicialmente, la aplicación estaba prevista para el **30 de diciembre de 2024**. Un primer aplazamiento la movió un año, al 30 de diciembre de 2025. Un segundo aplazamiento, adoptado a finales de 2025 y publicado en el Diario Oficial de la Unión Europea el 23 de diciembre de 2025, la trasladó un año más. Tras este segundo aplazamiento, el calendario es el siguiente: las obligaciones se aplican desde el **30 de diciembre de 2026** para las **medianas y grandes empresas**, y desde el **30 de junio de 2027** para las **micro y pequeñas empresas** y las personas físicas, según su clasificación a 31 de diciembre de 2024. A finales de 2025, el Consejo y el Parlamento Europeo acordaron una **revisión específica** del texto, además del aplazamiento. De ella se derivan varios alivios. Los **operadores aguas abajo y los comerciantes** que no son pymes ya no tienen que presentar una declaración de diligencia debida ni transmitir los números de referencia a lo largo de la cadena: pueden apoyarse en la declaración establecida aguas arriba. Los **micro y pequeños operadores** primarios situados en países de bajo riesgo pueden presentar una **declaración simplificada única**. La siguiente tabla resume las obligaciones según el perfil de la empresa, tras las simplificaciones de finales de 2025. **Note :** **Cuidado con el efecto aplazamiento.** Mover el plazo no reduce el trabajo de fondo: el mapeo de proveedores y la recopilación de las geolocalizaciones llevan varios meses, a veces más según la complejidad de la cadena. El tiempo ganado sirve para prepararse, no para esperar. ### Sanciones y controles El reglamento obliga a los Estados miembros a prever **sanciones efectivas, proporcionadas y disuasorias**. El tope de las multas se fija en **al menos el 4% del volumen de negocios anual** realizado por el operador o el comerciante en la Unión durante el ejercicio anterior. Además de la multa, el reglamento prevé el **decomiso** de los productos afectados y de los ingresos derivados. Las consecuencias son también comerciales y administrativas. Una empresa sancionada puede quedar **excluida temporalmente de la contratación pública** y del acceso a financiación pública. Un producto no conforme puede ver **prohibida su comercialización**. Como el número de referencia de la declaración se exige en aduana, un expediente incompleto bloquea de hecho la importación. ### EUDR, CSDDD y CSRD: obligaciones de cadena que coordinar El EUDR no vive aislado. Se inscribe en un conjunto de textos europeos que piden todos, por motivos distintos, **conocer la propia cadena de suministro**. La lógica de fondo es común: remontar hasta el origen de los flujos y recopilar datos de los proveedores. Tres textos se complementan. El EUDR apunta a la **deforestación** vinculada a siete materias primas, mediante una diligencia de producto. La directiva **CSDDD** impone un **deber de diligencia** más amplio sobre derechos humanos y medio ambiente a las grandes empresas. La CSRD organiza el **reporting** de la información de sostenibilidad. Los trabajos de datos se solapan ampliamente, empezando por el mapeo de proveedores, ya necesario para el cálculo del alcance 3 con el [GHG Protocol](https://orki.green/es/articulo/ghg-protocol). Aquí es donde la preparación resulta rentable. Una empresa que ya ha estructurado la recopilación de datos de proveedores para su reporting de carbono dispone de una base reutilizable para el EUDR. Una plataforma como Orki centraliza la recopilación de los datos de actividad y el mapeo de la cadena de suministro, base común a la diligencia de deforestación, al deber de diligencia y al pilotaje del carbono. ### Conclusión: 5 puntos clave - **El EUDR es el reglamento (UE) 2023/1115.** Prohíbe comercializar en el mercado de la Unión o exportar productos vinculados a la deforestación después del 31 de diciembre de 2020. - **Siete materias primas y sus derivados están afectados:** bovino, cacao, café, aceite de palma, soja, caucho y madera. El perímetro sigue a los productos, no a los sectores. - **La obligación central es la diligencia debida en tres pasos,** con geolocalización de las parcelas y presentación de una declaración en el sistema de información de la Unión. - **El calendario se ha aplazado: 30 de diciembre de 2026 para medianas y grandes empresas, 30 de junio de 2027 para micro y pequeñas.** En España la autoridad competente es el MITECO, con una futura Oficina de Lucha contra la Deforestación. - **Las sanciones alcanzan al menos el 4% del volumen de negocios realizado en la Unión,** con decomiso y exclusión de la contratación pública. El verdadero trabajo sigue siendo conocer la cadena de suministro. ### Fuentes - Unión Europea — Reglamento (UE) 2023/1115 de 31 de mayo de 2023 relativo a la comercialización en el mercado de la Unión y a la exportación de determinados productos asociados a la deforestación y la degradación forestal. [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/?uri=CELEX:32023R1115](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/?uri=CELEX:32023R1115) — Consultado el 16 de junio de 2026. - MITECO — EUDR: autoridades competentes y normativa aplicable. [https://www.miteco.gob.es/es/biodiversidad/temas/politica-forestal/madera-legal-productos-libres-defor/eudr.html](https://www.miteco.gob.es/es/biodiversidad/temas/politica-forestal/madera-legal-productos-libres-defor/eudr.html) — Consultado el 16 de junio de 2026. - Comisión Europea — Regulation on deforestation-free products. [https://environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation-deforestation-free-products_en](https://environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation-deforestation-free-products_en) — Consultado el 16 de junio de 2026. - Consejo de la Unión Europea — Deforestation regulation: acuerdo sobre enmiendas específicas y aplazamiento, diciembre de 2025. [https://www.consilium.europa.eu/es/press/press-releases/2025/12/](https://www.consilium.europa.eu/es/press/press-releases/2025/12/) — Consultado el 16 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué significa la sigla EUDR?** EUDR es la abreviatura inglesa de EU Deforestation Regulation, es decir, el reglamento europeo sobre la deforestación. Se refiere al **reglamento (UE) 2023/1115** de 31 de mayo de 2023, que prohíbe comercializar en el mercado de la Unión productos vinculados a la deforestación después del 31 de diciembre de 2020. **¿Qué productos están afectados por el reglamento de deforestación?** Siete materias primas: **bovino, cacao, café, aceite de palma, soja, caucho y madera**. A ellas se añaden numerosos productos derivados enumerados por códigos aduaneros en el anexo I del reglamento: cuero, chocolate, carbón vegetal, muebles, papel impreso, neumáticos y algunos derivados de la soja y del aceite de palma. **¿Qué empresas deben adecuarse?** Todas las que comercializan en el mercado de la Unión, exportan o distribuyen un producto que contiene una de las siete materias primas. El criterio es la presencia de la materia prima en la cadena de suministro, no el sector de actividad. Moda, agroalimentación, mueble, automoción y distribución pueden estar afectados. **¿Cuándo entra en aplicación el reglamento EUDR?** Tras el aplazamiento de finales de 2025, la aplicación se fija el **30 de diciembre de 2026** para las medianas y grandes empresas, y el **30 de junio de 2027** para las micro y pequeñas empresas. La fecha de referencia para la deforestación sigue siendo el 31 de diciembre de 2020. **¿Cuál es la autoridad competente para el EUDR en España?** En España la autoridad competente es el **MITECO**, a través de la Dirección General de Biodiversidad, Bosques y Desertificación. El anteproyecto de ley de aplicación prevé crear la **Oficina de Lucha contra la Deforestación asociada al Comercio** como autoridad estatal competente. **¿Qué es la diligencia debida exigida por el EUDR?** Es un dispositivo documentado en tres pasos: recopilación de información (incluida la geolocalización de las parcelas), evaluación del riesgo de vínculo con la deforestación, y mitigación del riesgo hasta un nivel insignificante. El proceso culmina con una declaración de diligencia debida presentada en el sistema de información de la Unión. **¿Qué es la declaración de diligencia debida?** Es la declaración que el operador presenta en el sistema de información europeo para acreditar que sus productos cumplen el reglamento. Genera un **número de referencia**, exigido en particular al paso por aduana. Sin una declaración válida, la comercialización o la exportación queda bloqueada. **¿Por qué hay que geolocalizar las parcelas?** La geolocalización permite verificar que una parcela no se ha deforestado después del 31 de diciembre de 2020, cruzándola con datos satelitales. Para las parcelas de más de cuatro hectáreas las coordenadas adoptan la forma de polígonos; para las más pequeñas basta un punto. La precisión exigida es de al menos seis decimales. **¿El aplazamiento de diciembre de 2025 elimina obligaciones?** No. El aplazamiento mueve el plazo un año, pero mantiene las obligaciones de fondo. La revisión adoptada en paralelo alivia sobre todo la parte aguas abajo: los operadores aguas abajo y comerciantes no pyme ya no tienen que presentar una declaración ni transmitir los números de referencia, y algunos pequeños operadores en países de bajo riesgo se benefician de una declaración simplificada. **¿Qué sanciones hay en caso de incumplimiento?** Las multas pueden alcanzar **al menos el 4% del volumen de negocios anual** realizado en la Unión, con decomiso de los productos y de los ingresos. Se añaden la exclusión temporal de la contratación pública y de la financiación pública, así como la prohibición de comercialización de los productos no conformes. **¿Cuál es la diferencia entre EUDR y CSDDD?** El EUDR regula productos vinculados a siete materias primas con una diligencia centrada en la deforestación. La **CSDDD** (directiva sobre el deber de diligencia) impone una diligencia mucho más amplia, sobre derechos humanos y medio ambiente, solo a las grandes empresas. Una empresa puede estar afectada por uno, por la otra, o por ambos. **¿El EUDR sustituye al reglamento EUTR sobre la madera?** Sí. El EUDR sustituye al reglamento de la «madera» de 2010 (EUTR), ampliando su ámbito: además de la madera cubre otras seis materias primas e introduce la obligación de geolocalización y la declaración de diligencia debida en el sistema de información de la Unión. **¿Cómo prepararse para el EUDR desde ahora?** Mapeando los propios productos frente al anexo I, y luego los proveedores y el origen de las materias primas. Este trabajo se solapa ampliamente con la recopilación de datos ya realizada para el alcance 3 de la huella de carbono. Estructurar la trazabilidad y la geolocalización lleva varios meses: empezar antes del plazo limita el riesgo de bloqueo en aduana. ## Regolamento EUDR: deforestazione importata, prodotti interessati e calendario 2026-2027 - URL : https://orki.green/article/eudr-regolamento-deforestazione - Thème : Regolamentazione climatica - Mis à jour : 2026-06-16 Il regolamento EUDR vieta di immettere sul mercato prodotti legati alla deforestazione. Prodotti interessati, dovuta diligenza, calendario 2026-2027 e sanzioni. **Il rinvio di dicembre 2025 ha spostato la scadenza di un anno. Non il lavoro di adeguamento.** Il regolamento europeo contro la deforestazione obbliga decine di migliaia di imprese a dimostrare che sette materie prime e i loro derivati non provengono da terreni deforestati. Tracciare ogni appezzamento, geolocalizzarlo, dichiararlo: la mole documentale è importante, e lo spostamento dell'applicazione al 30 dicembre 2026 non ne riduce la portata. Questo articolo spiega cos'è il regolamento EUDR, quali prodotti e imprese sono interessati, in cosa consiste la dovuta diligenza, qual è il calendario di applicazione 2026-2027 dopo i rinvii e le semplificazioni di fine 2025, e come si coordina con gli altri obblighi di filiera. **Note :** **In breve** - L'**EUDR** (EU Deforestation Regulation), regolamento sulla deforestazione dell'Unione europea, è il **regolamento (UE) 2023/1115** del 31 maggio 2023: vieta di immettere sul mercato dell'Unione o di esportare prodotti collegati alla deforestazione o al degrado forestale dopo il **31 dicembre 2020**. - Sono interessate sette materie prime: **bovini, cacao, caffè, olio di palma, soia, gomma e legno**, oltre a numerosi prodotti derivati (cuoio, cioccolato, mobili, carta stampata, pneumatici). - Ogni impresa interessata deve esercitare una **dovuta diligenza** in tre fasi e presentare una **dichiarazione di dovuta diligenza** nel sistema d'informazione dell'Unione, con la **geolocalizzazione degli appezzamenti** di produzione. - Calendario dopo il rinvio di dicembre 2025: applicazione dal **30 dicembre 2026** per le medie e grandi imprese, dal **30 giugno 2027** per le micro e piccole imprese. - In Italia l'autorità competente designata è il **MASAF**, tramite l'**ICQRF**, con i controlli affidati ai **Carabinieri**. ### Cos'è il regolamento EUDR? Il **regolamento (UE) 2023/1115** del 31 maggio 2023, entrato in vigore il 29 giugno 2023, mira a ridurre il contributo dell'Unione europea alla deforestazione e al degrado forestale nel mondo. È noto con la sigla inglese **EUDR** (EU Deforestation Regulation) e sostituisce il precedente regolamento «Legno» del 2010 (**EUTR**), del quale amplia in modo netto il campo di applicazione. Il principio è diretto. Un prodotto interessato può essere immesso sul mercato dell'Unione, o esportato dall'Unione, solo se soddisfa tre condizioni cumulative: essere **«a deforestazione zero»**, cioè ottenuto da terreni non deforestati dopo il 31 dicembre 2020; essere stato prodotto nel rispetto della **legislazione del paese di produzione**; ed essere coperto da una **dichiarazione di dovuta diligenza**. La data di riferimento del 31 dicembre 2020 è strutturante. Significa che un appezzamento deforestato prima di tale data resta ammissibile, ma che nessuna conversione forestale successiva è tollerata per le materie prime interessate. **Note :** **Da non confondere.** L'EUDR disciplina **prodotti** collegati a sette materie prime. Non coincide né con la direttiva sul dovere di diligenza (CSDDD), che copre più ampiamente diritti umani e ambiente delle imprese più grandi, né con la [CSRD e gli standard ESRS](https://orki.green/it/articolo/esrs-standard-rendicontazione), che riguardano la rendicontazione di sostenibilità. ### Quali prodotti e quali imprese sono interessati? Il regolamento riguarda **sette materie prime**: bovini, cacao, caffè, olio di palma, soia, gomma e legno. A queste si aggiungono i loro **prodotti derivati**, elencati per codici doganali nell'allegato I del regolamento: cuoio, cioccolato, carbone di legna, mobili, carta stampata, pneumatici, alcuni derivati della soia e dell'olio di palma. Il perimetro di imprese è molto ampio, perché segue i prodotti e non i settori. Un marchio di moda che importa cuoio, un torrefattore, un'azienda dolciaria, un distributore di mobili, una tipografia, un produttore di pneumatici: tutti possono essere interessati. Il criterio non è l'attività, ma la presenza di una delle sette materie prime nella filiera di approvvigionamento. Il regolamento distingue due ruoli. L'**operatore** è chi immette per la prima volta un prodotto interessato sul mercato dell'Unione, oppure lo esporta. Il **commerciante** mette il prodotto a disposizione a valle della filiera, dopo questa prima immissione. Gli obblighi variano a seconda del ruolo e della dimensione dell'impresa, aspetto accentuato dalle semplificazioni di fine 2025. **Note :** **Attenzione al perimetro.** Restare fuori dalle sette materie prime non basta sempre a essere fuori ambito: un prodotto composito può contenere un derivato interessato (soia in un alimento, cuoio in un articolo). Il primo passo è mappare le proprie referenze rispetto all'allegato I. ### La dovuta diligenza: tre fasi obbligatorie Il cuore del regolamento è un **sistema di dovuta diligenza** (in inglese *due diligence*), cioè un dispositivo documentato che consente di dimostrare l'assenza di rischio di deforestazione. Si svolge in tre fasi. La prima è la **raccolta delle informazioni**. L'impresa riunisce la descrizione dei prodotti, le quantità, i fornitori, il paese di produzione e, soprattutto, le **coordinate di geolocalizzazione** di tutti gli appezzamenti in cui le materie prime sono state prodotte. Per gli appezzamenti superiori a quattro ettari questi dati assumono la forma di **poligoni**; per i più piccoli può bastare un punto di latitudine e longitudine. La precisione richiesta è di almeno sei cifre decimali. La seconda fase è la **valutazione del rischio**. L'impresa analizza la probabilità che i suoi prodotti siano collegati alla deforestazione, incrociando il paese di origine, la complessità della filiera e le informazioni disponibili. La terza è l'**attenuazione del rischio**: quando il rischio non è trascurabile, l'impresa adotta misure aggiuntive (indagini, audit, documenti supplementari) fino a riportarlo a un livello trascurabile. Al termine del percorso, l'operatore presenta una **dichiarazione di dovuta diligenza** (DDS) nel **sistema d'informazione** istituito dalla Commissione europea, operativo dal 5 dicembre 2024. La dichiarazione genera un **numero di riferimento**, richiesto in particolare al passaggio in dogana. ### L'autorità competente in Italia e la classificazione dei paesi In Italia, l'autorità competente designata ai sensi dell'articolo 14 del regolamento è il **Ministero dell'agricoltura, della sovranità alimentare e delle foreste (MASAF)**, che opera tramite l'**ICQRF** (Ispettorato centrale della tutela della qualità e repressione frodi dei prodotti agroalimentari). I controlli sono svolti dai **Carabinieri**, in particolare dai reparti forestali. L'autorità verifica le dichiarazioni e gli operatori secondo un programma basato sul rischio. Il regolamento istituisce inoltre un **sistema di classificazione dei paesi** (*benchmarking*) che assegna a ciascun paese, o regione, un livello di rischio: **basso**, **standard** o **elevato**. Per i prodotti provenienti da paesi a **basso rischio** gli operatori beneficiano di una **dovuta diligenza semplificata**: la raccolta delle informazioni resta obbligatoria, ma la valutazione e l'attenuazione del rischio non sono richieste alle stesse condizioni. Il livello di rischio determina anche l'intensità dei controlli delle autorità. ### Il calendario di applicazione 2026-2027 Il calendario dell'EUDR ha subito due rinvii successivi. Inizialmente l'applicazione era prevista per il **30 dicembre 2024**. Un primo rinvio l'ha spostata di un anno, al 30 dicembre 2025. Un secondo rinvio, adottato a fine 2025 e pubblicato nella Gazzetta ufficiale dell'Unione europea il 23 dicembre 2025, l'ha posticipata di un ulteriore anno. Dopo questo secondo rinvio, il calendario è il seguente: gli obblighi si applicano dal **30 dicembre 2026** per le **medie e grandi imprese**, e dal **30 giugno 2027** per le **micro e piccole imprese** e le persone fisiche, secondo la classificazione al 31 dicembre 2024. A fine 2025 il Consiglio e il Parlamento europeo hanno concordato una **revisione mirata** del testo, in aggiunta al rinvio. Ne derivano diversi alleggerimenti. Gli **operatori a valle e i commercianti** che non sono PMI non devono più presentare una dichiarazione di dovuta diligenza né trasmettere i numeri di riferimento lungo la filiera: possono basarsi sulla dichiarazione stabilita a monte. I **micro e piccoli operatori** primari situati in paesi a basso rischio possono presentare una **dichiarazione semplificata unica**. La tabella seguente riassume gli obblighi in base al profilo dell'impresa, dopo le semplificazioni di fine 2025. **Note :** **Attenzione all'effetto rinvio.** Spostare la scadenza non riduce il lavoro di fondo: la mappatura dei fornitori e la raccolta delle geolocalizzazioni richiedono diversi mesi, talvolta di più a seconda della complessità della filiera. Il tempo guadagnato serve a prepararsi, non ad attendere. ### Sanzioni e controlli Il regolamento impone agli Stati membri di prevedere **sanzioni effettive, proporzionate e dissuasive**. Il massimale delle ammende è fissato ad **almeno il 4% del fatturato annuo** realizzato dall'operatore o dal commerciante nell'Unione nell'esercizio precedente. Oltre all'ammenda, il regolamento prevede la **confisca** dei prodotti interessati e dei relativi proventi. Le conseguenze sono anche commerciali e amministrative. Un'impresa sanzionata può essere **esclusa temporaneamente dagli appalti pubblici** e dall'accesso a finanziamenti pubblici. Un prodotto non conforme può vedersi **vietata l'immissione sul mercato**. Poiché il numero di riferimento della dichiarazione è richiesto in dogana, un fascicolo incompleto blocca concretamente l'importazione. ### EUDR, CSDDD e CSRD: obblighi di filiera da coordinare L'EUDR non vive isolato. Si inserisce in un insieme di testi europei che chiedono tutti, a titoli diversi, di **conoscere la propria filiera di approvvigionamento**. La logica di fondo è comune: risalire all'origine dei flussi e raccogliere dati presso i fornitori. Tre testi si completano. L'EUDR mira alla **deforestazione** collegata a sette materie prime, con una diligenza di prodotto. La direttiva **CSDDD** impone un **dovere di diligenza** più ampio su diritti umani e ambiente alle imprese di grandi dimensioni. La CSRD organizza la **rendicontazione** delle informazioni di sostenibilità. I cantieri di dati si sovrappongono ampiamente, a partire dalla mappatura dei fornitori, già necessaria al calcolo dello scope 3 dell'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). È qui che la preparazione diventa redditizia. Un'impresa che ha già strutturato la raccolta dei dati dei fornitori per il proprio reporting di carbonio dispone di una base riutilizzabile per l'EUDR. Una piattaforma come Orki centralizza la raccolta dei dati di attività e la mappatura della filiera, base comune alla diligenza deforestazione, al dovere di diligenza e al pilotaggio del carbonio. ### Conclusione: 5 punti da ricordare - **L'EUDR è il regolamento (UE) 2023/1115.** Vieta di immettere sul mercato dell'Unione o di esportare prodotti collegati alla deforestazione dopo il 31 dicembre 2020. - **Sette materie prime e i loro derivati sono interessati:** bovini, cacao, caffè, olio di palma, soia, gomma e legno. Il perimetro segue i prodotti, non i settori. - **L'obbligo centrale è la dovuta diligenza in tre fasi,** con geolocalizzazione degli appezzamenti e presentazione di una dichiarazione nel sistema d'informazione dell'Unione. - **Il calendario è stato posticipato: 30 dicembre 2026 per medie e grandi imprese, 30 giugno 2027 per micro e piccole.** In Italia l'autorità competente è il MASAF tramite l'ICQRF, con controlli dei Carabinieri. - **Le sanzioni raggiungono almeno il 4% del fatturato realizzato nell'Unione,** con confisca ed esclusione dagli appalti pubblici. Il vero cantiere resta la conoscenza della filiera. ### Fonti - Unione europea — Regolamento (UE) 2023/1115 del 31 maggio 2023 relativo alla messa a disposizione sul mercato dell'Unione e all'esportazione di determinati prodotti associati alla deforestazione e al degrado forestale. [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX:32023R1115](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX:32023R1115) — Consultato il 16 giugno 2026. - MASAF — Autorità competente incaricata dell'adempimento degli obblighi derivanti dal Regolamento (UE) 2023/1115 (EUDR). [https://www.masaf.gov.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/21570](https://www.masaf.gov.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/21570) — Consultato il 16 giugno 2026. - Commissione europea — Regulation on deforestation-free products. [https://environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation-deforestation-free-products_en](https://environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation-deforestation-free-products_en) — Consultato il 16 giugno 2026. - Consiglio dell'Unione europea — Deforestation regulation: Council and Parliament agreement on targeted amendments and postponement, dicembre 2025. [https://www.consilium.europa.eu/it/press/press-releases/2025/12/](https://www.consilium.europa.eu/it/press/press-releases/2025/12/) — Consultato il 16 giugno 2026. ### FAQ **Cosa significa la sigla EUDR?** EUDR è l'abbreviazione inglese di EU Deforestation Regulation, cioè il regolamento europeo sulla deforestazione. Rinvia al **regolamento (UE) 2023/1115** del 31 maggio 2023, che vieta di immettere sul mercato dell'Unione prodotti collegati alla deforestazione dopo il 31 dicembre 2020. **Quali prodotti sono interessati dal regolamento sulla deforestazione?** Sette materie prime: **bovini, cacao, caffè, olio di palma, soia, gomma e legno**. A queste si aggiungono numerosi prodotti derivati elencati per codici doganali nell'allegato I del regolamento: cuoio, cioccolato, carbone di legna, mobili, carta stampata, pneumatici e alcuni derivati della soia e dell'olio di palma. **Quali imprese devono adeguarsi?** Tutte quelle che immettono sul mercato dell'Unione, esportano o commercializzano un prodotto contenente una delle sette materie prime. Il criterio è la presenza della materia prima nella filiera, non il settore di attività. Moda, agroalimentare, arredamento, automotive e distribuzione possono essere interessati. **Quando entra in applicazione il regolamento EUDR?** Dopo il rinvio di fine 2025, l'applicazione è fissata al **30 dicembre 2026** per le medie e grandi imprese, e al **30 giugno 2027** per le micro e piccole imprese. La data di riferimento per la deforestazione resta il 31 dicembre 2020. **Qual è l'autorità competente per l'EUDR in Italia?** In Italia l'autorità competente designata è il **MASAF** (Ministero dell'agricoltura, della sovranità alimentare e delle foreste), che opera tramite l'**ICQRF**. I controlli sono affidati ai Carabinieri, in particolare ai reparti forestali. **Cos'è la dovuta diligenza richiesta dall'EUDR?** È un dispositivo documentato in tre fasi: raccolta delle informazioni (compresa la geolocalizzazione degli appezzamenti), valutazione del rischio di collegamento con la deforestazione, e attenuazione del rischio fino a un livello trascurabile. Il percorso si conclude con una dichiarazione di dovuta diligenza presentata nel sistema d'informazione dell'Unione. **Cos'è la dichiarazione di dovuta diligenza?** È la dichiarazione che l'operatore presenta nel sistema d'informazione europeo per attestare che i suoi prodotti rispettano il regolamento. Genera un **numero di riferimento**, richiesto in particolare al passaggio in dogana. Senza una dichiarazione valida, l'immissione sul mercato o l'esportazione è bloccata. **Perché bisogna geolocalizzare gli appezzamenti?** La geolocalizzazione consente di verificare che un appezzamento non sia stato deforestato dopo il 31 dicembre 2020, incrociandolo con dati satellitari. Per gli appezzamenti superiori a quattro ettari le coordinate assumono la forma di poligoni; per i più piccoli basta un punto. La precisione richiesta è di almeno sei cifre decimali. **Il rinvio di dicembre 2025 elimina degli obblighi?** No. Il rinvio sposta la scadenza di un anno, ma mantiene gli obblighi di fondo. La revisione adottata in parallelo alleggerisce soprattutto la parte a valle: operatori a valle e commercianti non PMI non devono più presentare una dichiarazione né trasmettere i numeri di riferimento, e alcuni piccoli operatori in paesi a basso rischio beneficiano di una dichiarazione semplificata. **Quali sanzioni in caso di non conformità?** Le ammende possono raggiungere **almeno il 4% del fatturato annuo** realizzato nell'Unione, con confisca dei prodotti e dei relativi proventi. Si aggiungono l'esclusione temporanea dagli appalti pubblici e dai finanziamenti pubblici, oltre al divieto di immissione sul mercato dei prodotti non conformi. **Qual è la differenza tra EUDR e CSDDD?** L'EUDR disciplina prodotti collegati a sette materie prime con una diligenza mirata sulla deforestazione. La **CSDDD** (direttiva sul dovere di diligenza) impone una diligenza molto più ampia, su diritti umani e ambiente, alle sole imprese di grandi dimensioni. Un'impresa può essere interessata dall'uno, dall'altra, o da entrambi. **L'EUDR sostituisce il regolamento EUTR sul legno?** Sì. L'EUDR sostituisce il regolamento «Legno» del 2010 (EUTR), ampliandone il campo: oltre al legno copre altre sei materie prime e introduce l'obbligo di geolocalizzazione e la dichiarazione di dovuta diligenza nel sistema d'informazione dell'Unione. **Come prepararsi all'EUDR fin da ora?** Mappando i propri prodotti rispetto all'allegato I, poi i fornitori e l'origine delle materie prime. Questo lavoro si sovrappone ampiamente alla raccolta dei dati già svolta per lo scope 3 dell'impronta di carbonio. Strutturare la tracciabilità e la geolocalizzazione richiede diversi mesi: iniziare prima della scadenza limita il rischio di blocco in dogana. ## Règlement EUDR (RDUE) : déforestation importée, produits concernés et calendrier 2026-2027 - URL : https://orki.green/article/reglement-eudr-deforestation-importee - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-15 Le règlement EUDR (RDUE) interdit la mise sur le marché de produits liés à la déforestation. Produits concernés, diligence raisonnée, calendrier 2026-2027 et sanctions. **Décembre 2025 a repoussé l'échéance d'un an. Pas le travail de mise en conformité.** Le règlement européen contre la déforestation impose à des dizaines de milliers d'entreprises de prouver que sept matières premières et leurs dérivés ne proviennent pas de terres déboisées. Tracer chaque parcelle, géolocaliser, déclarer : la logistique documentaire est lourde, et le report de l'application au 30 décembre 2026 ne change rien à son ampleur. Cet article fait le point sur ce qu'est le règlement EUDR, aussi appelé RDUE en français, sur les produits et les entreprises concernés, sur la diligence raisonnée à mettre en place, sur le calendrier d'application 2026-2027 après les reports et les simplifications de fin 2025, et sur la façon dont il s'articule avec les autres obligations de chaîne de valeur. **Note :** **En bref** - L'**EUDR** (EU Deforestation Regulation), nommé **RDUE** en français (règlement sur la déforestation de l'Union européenne), est le **règlement (UE) 2023/1115** du 31 mai 2023 : il interdit de mettre sur le marché de l'Union ou d'exporter des produits liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le **31 décembre 2020**. - Sept matières premières sont visées : **bœuf, cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc et bois**, ainsi que de nombreux produits dérivés (cuir, chocolat, meubles, papier imprimé, pneus). - Chaque entreprise concernée doit exercer une **diligence raisonnée** en trois étapes et déposer une **déclaration de diligence raisonnée** dans le système d'information de l'Union, avec la **géolocalisation des parcelles** de production. - Calendrier après le report de décembre 2025 : application au **30 décembre 2026** pour les moyennes et grandes entreprises, au **30 juin 2027** pour les micro et petites entreprises. - Les sanctions peuvent atteindre **au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel** réalisé dans l'Union, avec confiscation des produits et exclusion temporaire des marchés publics. ### Qu'est-ce que le règlement EUDR (RDUE) ? Le **règlement (UE) 2023/1115** du 31 mai 2023, entré en vigueur le 29 juin 2023, vise à réduire la contribution de l'Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. On le désigne par son sigle anglais **EUDR** (EU Deforestation Regulation) ou par son sigle français **RDUE** (règlement sur la déforestation de l'Union européenne). Les deux nomment le même texte. Son principe est direct. Un produit concerné ne peut être mis sur le marché de l'Union, ni exporté depuis l'Union, que s'il remplit trois conditions cumulatives : être **« zéro déforestation »**, c'est-à-dire issu de terres non déboisées après le 31 décembre 2020 ; avoir été produit conformément à la **législation du pays de production** ; et être couvert par une **déclaration de diligence raisonnée**. La date de référence du 31 décembre 2020 est structurante. Elle signifie qu'une parcelle déboisée avant cette date reste éligible, mais qu'aucune conversion de forêt postérieure n'est tolérée pour les matières premières visées. Le règlement remplace le règlement « Bois » de 2010 (RBUE), dont il élargit considérablement le champ. **Note :** **À ne pas confondre.** L'EUDR encadre des **produits** liés à sept matières premières. Il ne se confond ni avec la [directive CS3D sur le devoir de vigilance](https://orki.green/article/cs3d-devoir-de-vigilance-csddd), qui couvre largement les droits humains et l'environnement des plus grandes entreprises, ni avec la CSRD, qui porte sur la publication d'informations de durabilité. ### Quels produits et quelles entreprises sont concernés ? Le règlement vise **sept matières premières** : bovins (bœuf), cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc et bois. À ces matières premières s'ajoutent leurs **produits dérivés**, listés par codes douaniers à l'annexe I du règlement. La liste est longue : cuir, chocolat, charbon de bois, meubles, papier imprimé, pneus, certains dérivés du soja et de l'huile de palme. Le périmètre d'entreprises est très large, car il suit les produits et non les secteurs. Une marque de mode qui importe du cuir, un torréfacteur, un chocolatier, un distributeur de meubles, un imprimeur, un fabricant de pneus : tous peuvent être concernés. Le critère n'est pas l'activité, mais la présence d'une des sept matières premières dans la chaîne d'approvisionnement. Le règlement distingue deux rôles. L'**opérateur** est celui qui met un produit concerné sur le marché de l'Union pour la première fois, ou qui l'exporte. Le **commerçant** met le produit à disposition en aval de la chaîne, après cette première mise sur le marché. Les obligations diffèrent selon le rôle et selon la taille de l'entreprise, point que les simplifications de fin 2025 ont accentué. **Note :** **Attention au piège du périmètre.** Être hors des sept matières premières ne suffit pas toujours à être hors champ : un produit composite peut contenir un dérivé visé (du soja dans un aliment, du cuir dans un article). La première étape consiste à cartographier ses propres références face à l'annexe I. ### La diligence raisonnée : trois étapes obligatoires Le cœur du règlement est un **système de diligence raisonnée** (en anglais *due diligence*), c'est-à-dire un dispositif documenté qui permet de démontrer l'absence de risque de déforestation. Il se déroule en trois étapes. La première est la **collecte d'informations**. L'entreprise réunit la description des produits, les quantités, ses fournisseurs, le pays de production et, surtout, les **coordonnées de géolocalisation** de toutes les parcelles où les matières premières ont été produites. Pour les parcelles de plus de quatre hectares, ces données prennent la forme de **polygones** ; pour les plus petites, un point de latitude et de longitude peut suffire. La précision exigée est d'au moins six décimales. La deuxième étape est l'**évaluation des risques**. L'entreprise analyse la probabilité que ses produits soient liés à de la déforestation, en croisant le pays d'origine, la complexité de la chaîne et les informations disponibles. La troisième est l'**atténuation des risques** : lorsque le risque n'est pas négligeable, l'entreprise prend des mesures complémentaires (enquêtes, audits, documents additionnels) jusqu'à le ramener à un niveau négligeable. Au terme de cette démarche, l'opérateur dépose une **déclaration de diligence raisonnée** (DDS) dans le **système d'information** mis en place par la Commission européenne. Cette déclaration génère un **numéro de référence**, exigé notamment au passage en douane. En France, la **Direction générale des douanes et droits indirects** (DGDDI) est l'autorité compétente pour le contrôle. ### La classification des pays par niveau de risque Le règlement instaure un **système de comparaison des pays** (*benchmarking*) qui classe chaque pays, ou région, selon trois niveaux : risque **faible**, **standard** ou **élevé**. Ce classement a été établi par un règlement d'exécution de la Commission et conditionne l'intensité des obligations. Pour les produits issus de pays à **faible risque**, les opérateurs bénéficient d'une **diligence raisonnée simplifiée** : la collecte d'informations reste obligatoire, mais l'évaluation et l'atténuation des risques ne sont pas exigées dans les mêmes conditions. Le niveau de risque détermine aussi l'intensité des contrôles des autorités : le règlement prévoit des taux de contrôle plus élevés pour les opérateurs s'approvisionnant dans des pays à risque élevé. **Note :** Pour situer cette logique dans le cadre français, vous pouvez consulter la [stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée](https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/) publiée par le ministère de la Transition écologique. ### Le calendrier d'application 2026-2027 Le calendrier de l'EUDR a connu deux reports successifs. Initialement, l'application était prévue pour le **30 décembre 2024**. Un premier report l'a décalée d'un an, au **30 décembre 2025**. Un second report, adopté fin 2025, l'a de nouveau repoussée d'un an. Après ce second report, le calendrier est le suivant : les obligations s'appliquent à compter du **30 décembre 2026** pour les **moyennes et grandes entreprises**, et à compter du **30 juin 2027** pour les **micro et petites entreprises** ainsi que les personnes physiques, selon leur classification au 31 décembre 2024. Le report a été motivé par des difficultés de mise en place du système d'information et par la volonté de laisser le temps d'intégrer les simplifications. Fin 2025, le Conseil et le Parlement européen se sont accordés sur une **révision ciblée** du texte, en complément du report. Plusieurs allègements en découlent. Les **opérateurs en aval et les commerçants** qui ne sont pas des PME n'ont plus à déposer de déclaration de diligence raisonnée ni à transmettre les numéros de référence tout au long de la chaîne : ils peuvent s'appuyer sur la déclaration établie en amont. Les **micro et petits opérateurs** primaires situés dans des pays à faible risque peuvent déposer une **déclaration simplifiée unique**, et en être exemptés lorsque les informations sont déjà disponibles dans des bases publiques connectées au système. Début mai 2026, la Commission a publié un nouveau paquet destiné à clarifier la mise en œuvre opérationnelle de ces règles. Le tableau ci-dessous résume les obligations selon le profil de l'entreprise, après les simplifications de fin 2025. **Note :** **Attention au piège du report.** Repousser l'échéance n'allège pas la charge de fond : la cartographie des fournisseurs et la collecte des géolocalisations prennent plusieurs mois, parfois plus selon la complexité de la chaîne. Le temps gagné sert à préparer, pas à attendre. ### Sanctions et contrôles Le règlement impose aux États membres de prévoir des **sanctions effectives, proportionnées et dissuasives**. Le plafond des amendes est fixé à **au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel** réalisé par l'opérateur ou le commerçant dans l'Union au cours de l'exercice précédent. Au-delà de l'amende, le règlement prévoit la **confiscation** des produits concernés et des revenus qui en sont tirés. Les conséquences sont aussi commerciales et administratives. Une entreprise sanctionnée peut être **exclue temporairement des marchés publics** et de l'accès à des financements publics. Un produit non conforme peut se voir **interdire de mise sur le marché** ou de retrait. Le numéro de référence de la déclaration étant exigé en douane, un dossier incomplet bloque concrètement l'importation. Les autorités compétentes contrôlent les opérateurs selon une fréquence indexée sur le niveau de risque du pays d'origine. Concrètement : plus le pays d'approvisionnement est classé à risque, plus la probabilité de contrôle est élevée. Ce ciblage incite les entreprises à documenter en priorité les flux les plus exposés. ### EUDR, CS3D et CSRD : des obligations de chaîne de valeur à coordonner L'EUDR ne vit pas isolé. Il rejoint un ensemble de textes européens qui demandent tous, à des titres différents, de **connaître sa chaîne d'approvisionnement**. La logique de fond est commune : remonter jusqu'à l'origine des flux et collecter des données auprès des fournisseurs. Trois textes se complètent. L'EUDR cible la **déforestation** liée à sept matières premières, par une diligence produit. La [directive CS3D](https://orki.green/article/cs3d-devoir-de-vigilance-csddd) impose un **devoir de vigilance** plus large sur les droits humains et l'environnement aux très grandes entreprises. La CSRD organise la **publication** d'informations de durabilité. Les chantiers de données se recoupent largement, notamment la cartographie des fournisseurs, déjà nécessaire au calcul du [scope 3 d'un bilan carbone](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3). C'est là que la préparation devient rentable. Une entreprise qui a déjà structuré la collecte de données fournisseurs pour son reporting carbone ou pour ses [achats responsables](https://orki.green/article/achats-responsables) dispose d'une base réutilisable pour l'EUDR. Une plateforme comme Orki centralise la collecte des données d'activité et la cartographie de la chaîne de valeur, socle commun à la diligence déforestation, au devoir de vigilance et au pilotage carbone. #### Transformer une obligation réglementaire en démarche structurée Pour aborder l'EUDR sans le subir, la traçabilité gagne à s'appuyer sur les données déjà mobilisées pour le carbone et le reporting. Orki propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert dédié pour cartographier la chaîne d'approvisionnement et structurer la collecte fournisseurs. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE et achats qui veulent industrialiser la collecte et la traçabilité des données. - **Formation :** pour internaliser la compétence traçabilité et reporting au sein des équipes. [➡️ Anticipez l'EUDR : structurez dès maintenant la donnée de votre chaîne d'approvisionnement avec un expert Orki.](https://orki.green/contact?ft=dm9zIGTpbWFyY2hlcyBSU0U) ### Conclusion : 5 points à retenir - **L'EUDR (RDUE) est le règlement (UE) 2023/1115.** Il interdit de mettre sur le marché de l'Union ou d'exporter des produits liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. - **Sept matières premières et leurs dérivés sont visés :** bœuf, cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc et bois. Le périmètre suit les produits, pas les secteurs. - **L'obligation centrale est la diligence raisonnée en trois étapes,** avec géolocalisation des parcelles et dépôt d'une déclaration dans le système d'information de l'Union. - **Le calendrier a été repoussé : 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises, 30 juin 2027 pour les micro et petites.** Les simplifications de fin 2025 allègent les obligations en aval de la chaîne. - **Les sanctions atteignent au moins 4 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Union,** avec confiscation et exclusion des marchés publics. Le vrai chantier reste la connaissance de la chaîne d'approvisionnement. ### FAQ **Que signifie le sigle EUDR ?** EUDR est l'abréviation anglaise de EU Deforestation Regulation, soit le règlement européen sur la déforestation. En français, on le désigne par le sigle **RDUE** (règlement sur la déforestation de l'Union européenne). Les deux sigles renvoient au même texte, le **règlement (UE) 2023/1115** du 31 mai 2023. **Quelle est la différence entre EUDR et RDUE ?** Aucune sur le fond : EUDR est le sigle anglais et RDUE le sigle français du même règlement. Les administrations françaises, comme la douane et le ministère de la Transition écologique, utilisent généralement RDUE. Les documents européens et internationaux emploient plus souvent EUDR. **Quels produits sont concernés par le règlement déforestation ?** Sept matières premières : **bœuf, cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc et bois**. À ces matières s'ajoutent de nombreux produits dérivés listés par codes douaniers à l'annexe I du règlement : cuir, chocolat, charbon de bois, meubles, papier imprimé, pneus et certains dérivés du soja et de l'huile de palme. **Quelles entreprises doivent se mettre en conformité ?** Toutes celles qui mettent sur le marché de l'Union, exportent ou commercialisent un produit contenant l'une des sept matières premières. Le critère est la présence de la matière première dans la chaîne d'approvisionnement, pas le secteur d'activité. Mode, agroalimentaire, ameublement, automobile et distribution peuvent être concernés. **Quand le règlement EUDR entre-t-il en application ?** Après le report de fin 2025, l'application est fixée au **30 décembre 2026** pour les moyennes et grandes entreprises, et au **30 juin 2027** pour les micro et petites entreprises. La date de référence pour la déforestation reste le 31 décembre 2020. **Qu'est-ce que la diligence raisonnée exigée par l'EUDR ?** C'est un dispositif documenté en trois étapes : collecte d'informations (dont la géolocalisation des parcelles), évaluation des risques de lien avec la déforestation, puis atténuation des risques jusqu'à un niveau négligeable. La démarche aboutit à une déclaration de diligence raisonnée déposée dans le système d'information de l'Union. **Qu'est-ce que la déclaration de diligence raisonnée ?** C'est la déclaration que l'opérateur dépose dans le système d'information européen pour attester que ses produits respectent le règlement. Elle génère un **numéro de référence**, exigé notamment au passage en douane. Sans déclaration valide, la mise sur le marché ou l'exportation est bloquée. **Pourquoi faut-il géolocaliser les parcelles ?** La géolocalisation permet de vérifier qu'une parcelle n'a pas été déboisée après le 31 décembre 2020, en la croisant avec des données satellitaires. Pour les parcelles de plus de quatre hectares, les coordonnées prennent la forme de polygones ; pour les plus petites, un point suffit. La précision exigée est d'au moins six décimales. **Le report de décembre 2025 supprime-t-il des obligations ?** Non. Le report décale l'échéance d'un an, mais maintient les obligations de fond. La révision adoptée en parallèle allège surtout la charge en aval : les opérateurs en aval et commerçants non-PME n'ont plus à déposer de déclaration ni à transmettre les numéros de référence, et certains petits opérateurs en pays à faible risque bénéficient d'une déclaration simplifiée. **Quelles sanctions en cas de non-conformité ?** Les amendes peuvent atteindre **au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel** réalisé dans l'Union, assorties de la confiscation des produits et des revenus. S'y ajoutent l'exclusion temporaire des marchés publics et des financements publics, ainsi que l'interdiction de mise sur le marché des produits non conformes. **Quelle différence entre l'EUDR et la CS3D ?** L'EUDR encadre des produits liés à sept matières premières par une diligence ciblée sur la déforestation. La **CS3D** (directive sur le devoir de vigilance) impose une vigilance bien plus large, sur les droits humains et l'environnement, aux très grandes entreprises uniquement. Une entreprise peut être concernée par l'un, l'autre, ou les deux. **Comment se préparer à l'EUDR dès maintenant ?** En cartographiant ses produits face à l'annexe I, puis ses fournisseurs et l'origine des matières premières. Ce travail recoupe largement la collecte de données déjà menée pour le scope 3 d'un bilan carbone ou pour les achats responsables. Structurer la traçabilité et la géolocalisation prend plusieurs mois : commencer avant l'échéance limite le risque de blocage en douane. ## SBTi: los objetivos de reducción basados en la ciencia - URL : https://orki.green/article/sbti-objetivos-basados-en-la-ciencia - Thème : Estrategia climática - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-10 La Science Based Targets initiative (SBTi): qué es, quién está detrás, la validación, los objetivos a corto plazo y net-zero, y la nueva versión 2.0 del estándar (obligatoria desde 2028). **Fijar un objetivo climático no basta: tiene que estar alineado con la ciencia.** Eso es exactamente lo que valida la Science Based Targets initiative (SBTi), convertida en el estándar mundial de referencia para los objetivos de reducción de emisiones de las empresas. En enero de 2026, más de 10.000 empresas tenían objetivos validados por la SBTi. Para muchas empresas españolas, obtener esta validación es ya una señal de credibilidad ante clientes, inversores y cadenas de suministro internacionales. Esta guía explica qué es la SBTi, quién está detrás, cómo funciona la validación, los objetivos a corto plazo y el net-zero, y qué cambia con la nueva versión 2.0 del estándar. **Note :** **En breve** - La **SBTi** (Science Based Targets initiative) valida los objetivos de reducción de emisiones de las empresas, verificando su alineación con la ciencia del clima (límite de **1,5 °C**). - Nace de la colaboración entre **CDP, Pacto Mundial de la ONU, WRI y WWF**. - Distingue los **objetivos a corto plazo** (5-10 años) y los **objetivos net-zero** de largo plazo (Corporate Net-Zero Standard). - La nueva versión **2.0** del estándar net-zero está en revisión: la segunda consulta se cerró el **12 de diciembre de 2025**; desde el **1 de enero de 2028** será obligatoria, mientras que la **V1.3** sigue vigente hasta el **31 de diciembre de 2027**. - En enero de 2026, más de **10.000 empresas** tenían objetivos validados. ### Qué es la SBTi La Science Based Targets initiative es una organización que define y valida los objetivos de reducción de gases de efecto invernadero de las empresas. Un objetivo está "basado en la ciencia" cuando es coherente con lo que la climatología indica como necesario para limitar el calentamiento global, en línea con el Acuerdo de París. La SBTi no se limita a registrar un compromiso: verifica que los objetivos declarados sean lo bastante ambiciosos y metodológicamente sólidos. Es esa validación independiente la que da credibilidad a un objetivo climático, distinguiéndolo de una simple promesa de marketing. ### Quién está detrás de la SBTi La SBTi nace de la colaboración de cuatro organizaciones de referencia: **CDP**, el **Pacto Mundial de la ONU**, el **World Resources Institute (WRI)** y **WWF**. Este origen, a la vez científico e institucional, explica su autoridad. Con el tiempo, la SBTi se ha convertido en el estándar de facto a escala mundial: cuando una empresa, un cliente o un inversor habla de "objetivos validados por la ciencia", se refiere a este esquema. ### Objetivos a corto plazo y objetivos net-zero La SBTi distingue dos horizontes, complementarios. El objetivo a corto plazo fija la trayectoria inmediata; el objetivo net-zero, definido por el **Corporate Net-Zero Standard**, compromete a la empresa a reducir drásticamente las emisiones (en general en torno al 90%) y a neutralizar solo la parte residual no eliminable. La lógica es clara: reducir primero, compensar solo el residuo. ### El proceso de validación Obtener la validación de la SBTi sigue un recorrido definido en varias fases. La fase más exigente es el desarrollo de los objetivos, porque requiere una base de emisiones fiable en los tres alcances. La revisión por parte de la SBTi suele tardar unas semanas y concluye con una aprobación o una solicitud de revisión. ### SBTi y los alcances 1, 2 y 3 Los objetivos SBTi cubren las emisiones de los tres alcances. Los objetivos sobre los alcances 1 y 2 (emisiones directas y energía comprada) son siempre obligatorios. Para el alcance 3 (cadena de valor), la SBTi exige un objetivo cuando esas emisiones son significativas, algo que ocurre casi siempre, ya que el alcance 3 suele superar el 70% del total. Por eso el punto de partida de cualquier recorrido SBTi es una huella de carbono completa y fiable: sin una medición sólida de las emisiones no es posible fijar ni validar objetivos creíbles. **Note :** Para la base de cálculo, consulta nuestra guía de la [huella de carbono de empresa](https://orki.green/es/articulo/huella-de-carbono-empresa). ### La versión 2.0 del Corporate Net-Zero Standard Es la novedad principal. La SBTi está revisando su Corporate Net-Zero Standard hacia una **versión 2.0**: la segunda consulta pública se cerró el **12 de diciembre de 2025**. La nueva versión introduce, entre otras cosas, objetivos a corto plazo con horizontes de **cinco años** y un mayor énfasis en los planes de transición. El calendario está definido: desde el **1 de enero de 2028** todas las empresas deberán usar la versión 2.0; hasta el **31 de diciembre de 2027** siguen vigentes el estándar net-zero actual (V1.3) y los criterios a corto plazo. Los objetivos a corto plazo ya validados suelen seguir siendo válidos hasta su vencimiento. Conviene, por tanto, seguir la evolución del estándar antes de iniciar un nuevo recorrido. ### Costes, plazos y compromiso La validación SBTi tiene un coste (tarifas de validación, variables según el tamaño de la empresa) y requiere tiempo, sobre todo para construir la base de emisiones y definir los objetivos. Más allá de lo administrativo, el compromiso real es operativo: reducir de verdad las emisiones a lo largo de la trayectoria validada, con un plan de transición y un reporte anual de avances. Es un recorrido plurianual, no una etiqueta puntual: la credibilidad de la SBTi proviene precisamente de ese seguimiento en el tiempo. ### SBTi, neutralidad y net zero Conviene distinguir algunos conceptos que se confunden a menudo. Un objetivo **SBTi** es un objetivo de reducción validado como alineado con la ciencia. El **net zero** según la SBTi implica una reducción drástica (en torno al 90%) y la neutralización solo del residuo. La **neutralidad de carbono** declarada mediante compensación, sin una reducción profunda, no equivale a un objetivo net-zero validado. La diferencia es sustancial: la SBTi pone la reducción por delante de la compensación, y es lo que la hace creíble frente a las declaraciones de neutralidad basadas solo en la compra de créditos. ### Cómo prepararse Iniciar un recorrido SBTi parte de una base sólida. Los pasos prácticos son: calcular una huella de carbono completa en los tres alcances; definir objetivos a corto plazo y net-zero según los criterios SBTi; presentarlos para su validación; publicarlos; y poner en marcha un plan de transición con reporte anual. El punto más exigente es casi siempre la calidad de los datos de emisiones, en especial en el alcance 3. Una plataforma como Orki automatiza el cálculo de la huella y estructura los datos necesarios para fijar y seguir objetivos SBTi creíbles. ### Fuentes - Science Based Targets initiative — Corporate Net-Zero Standard. [https://sciencebasedtargets.org/net-zero](https://sciencebasedtargets.org/net-zero) — Consultado el 9 de junio de 2026. - SBTi — Developing the Corporate Net-Zero Standard Version 2. [https://sciencebasedtargets.org/developing-the-net-zero-standard](https://sciencebasedtargets.org/developing-the-net-zero-standard) — Consultado el 9 de junio de 2026. - SBTi — Standards and guidance. [https://sciencebasedtargets.org/standards-and-guidance](https://sciencebasedtargets.org/standards-and-guidance) — Consultado el 9 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es la SBTi?** Es la Science Based Targets initiative, la organización que valida los objetivos de reducción de emisiones de las empresas verificando su alineación con la ciencia del clima (límite de 1,5 °C). **¿Quién creó la SBTi?** Nace de la colaboración entre CDP, el Pacto Mundial de la ONU, el World Resources Institute (WRI) y WWF. **¿Qué diferencia hay entre objetivo a corto plazo y net-zero?** El objetivo a corto plazo (5-10 años, 5 en la V2) fija la trayectoria inmediata; el objetivo net-zero (hacia 2050) compromete a reducir en torno al 90% de las emisiones y a neutralizar solo el residuo. **¿Cómo funciona la validación SBTi?** En cinco fases: compromiso, desarrollo de los objetivos, presentación a la SBTi, comunicación y reporte anual de avances. **¿La SBTi exige un objetivo de alcance 3?** Sí, cuando las emisiones de alcance 3 son significativas, algo casi siempre cierto, ya que suelen superar el 70% del total. **¿Qué cambia con la versión 2.0?** La V2 introduce objetivos a corto plazo a cinco años y un mayor énfasis en los planes de transición. La segunda consulta se cerró el 12 de diciembre de 2025. **¿Desde cuándo será obligatoria la versión 2.0?** Desde el 1 de enero de 2028. Hasta el 31 de diciembre de 2027 siguen vigentes el estándar V1.3 y los criterios a corto plazo actuales. **¿Los objetivos ya validados siguen siendo válidos?** Sí, los objetivos a corto plazo ya validados suelen seguir siendo válidos hasta su vencimiento. **¿Cuánto cuesta la validación SBTi?** Depende del tamaño de la empresa, según las tarifas de validación de la SBTi, a lo que se suma el coste interno de construir la base de emisiones y los objetivos. **¿SBTi y neutralidad de carbono son lo mismo?** No. La SBTi exige una reducción profunda antes de la compensación; la neutralidad declarada solo con créditos, sin reducción, no equivale a un objetivo net-zero validado. **¿Qué relación hay entre la SBTi y la huella de carbono?** La huella de carbono completa en los tres alcances es el punto de partida: sin una medición fiable no se pueden fijar ni validar objetivos SBTi. **¿Cuántas empresas tienen objetivos validados?** En enero de 2026, más de 10.000 empresas tenían objetivos validados por la SBTi. **¿Por dónde conviene empezar?** Por una huella de carbono completa y fiable en los tres alcances, base imprescindible para definir objetivos a corto plazo y net-zero. ## SBTi: gli obiettivi di riduzione basati sulla scienza - URL : https://orki.green/article/sbti-obiettivi-basati-sulla-scienza - Thème : Strategia climatica - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-10 La Science Based Targets initiative (SBTi): cos'è, chi c'è dietro, la validazione, gli obiettivi a breve termine e net-zero, e la nuova versione 2.0 dello standard (obbligatoria dal 2028). **Fissare un obiettivo climatico non basta: serve che sia allineato alla scienza.** È esattamente ciò che valida la Science Based Targets initiative (SBTi), diventata lo standard di riferimento mondiale per gli obiettivi di riduzione delle emissioni delle imprese. A gennaio 2026 oltre 10.000 imprese avevano obiettivi validati dalla SBTi. Per molte aziende italiane, ottenere questa validazione è ormai un segnale di credibilità verso clienti, investitori e filiere internazionali. Questa guida spiega cos'è la SBTi, chi c'è dietro, come funziona la validazione, gli obiettivi a breve termine e il net-zero, e cosa cambia con la nuova versione 2.0 dello standard. **Note :** **In breve** - La **SBTi** (Science Based Targets initiative) valida gli obiettivi di riduzione delle emissioni delle imprese, verificandone l'allineamento con la scienza del clima (limite di **1,5 °C**). - Nasce dalla collaborazione tra **CDP, UN Global Compact, WRI e WWF**. - Distingue gli **obiettivi a breve termine** (5-10 anni) e gli **obiettivi net-zero** di lungo periodo (Corporate Net-Zero Standard). - La nuova versione **2.0** dello standard net-zero è in revisione: la seconda consultazione si è chiusa il **12 dicembre 2025**; dal **1° gennaio 2028** sarà obbligatoria, mentre la **V1.3** resta valida fino al **31 dicembre 2027**. - A gennaio 2026 oltre **10.000 imprese** avevano obiettivi validati. ### Cos'è la SBTi La Science Based Targets initiative è un'organizzazione che definisce e valida gli obiettivi di riduzione delle emissioni di gas serra delle imprese. Un obiettivo è "basato sulla scienza" quando è coerente con ciò che la climatologia indica come necessario per limitare il riscaldamento globale, in linea con l'Accordo di Parigi. La SBTi non si limita a registrare un impegno: verifica che gli obiettivi dichiarati siano abbastanza ambiziosi e metodologicamente solidi. È questa validazione indipendente che dà credibilità a un obiettivo climatico, distinguendolo da una semplice promessa di marketing. ### Chi c'è dietro la SBTi La SBTi nasce dalla collaborazione di quattro organizzazioni di riferimento: **CDP**, lo **UN Global Compact** delle Nazioni Unite, il **World Resources Institute (WRI)** e il **WWF**. Questa origine, insieme scientifica e istituzionale, spiega la sua autorevolezza. Nel tempo la SBTi è diventata lo standard di fatto a livello mondiale: quando un'impresa, un cliente o un investitore parla di "obiettivi validati dalla scienza", fa riferimento a questo schema. ### Obiettivi a breve termine e obiettivi net-zero La SBTi distingue due orizzonti, complementari. L'obiettivo a breve termine fissa la traiettoria immediata; l'obiettivo net-zero, definito dal **Corporate Net-Zero Standard**, impegna l'impresa a ridurre drasticamente le emissioni (in genere circa il 90%) e a neutralizzare solo la parte residua non eliminabile. La logica è chiara: ridurre prima, compensare solo il residuo. ### Il processo di validazione Ottenere la validazione SBTi segue un percorso definito in più fasi. La fase più impegnativa è lo sviluppo degli obiettivi, perché richiede una base di emissioni affidabile sui tre scope. La revisione da parte della SBTi richiede in genere alcune settimane e prevede un esito di approvazione o di richiesta di revisione. ### SBTi e gli scope 1, 2 e 3 Gli obiettivi SBTi coprono le emissioni dei tre scope. Gli obiettivi sugli scope 1 e 2 (emissioni dirette ed energia acquistata) sono sempre richiesti. Per lo scope 3 (catena del valore), la SBTi richiede un obiettivo quando queste emissioni sono significative, cosa che accade quasi sempre, dato che lo scope 3 supera spesso il 70% del totale. Per questo la base di partenza di qualsiasi percorso SBTi è un'impronta di carbonio completa e affidabile: senza una misura solida delle emissioni, non è possibile fissare né validare obiettivi credibili. **Note :** Per la base di calcolo, vedi la nostra guida all'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### La versione 2.0 del Corporate Net-Zero Standard È la novità principale. La SBTi sta rivedendo il suo Corporate Net-Zero Standard verso una **versione 2.0**: la seconda consultazione pubblica si è chiusa il **12 dicembre 2025**. La nuova versione introduce, tra l'altro, obiettivi a breve termine su orizzonti di **cinque anni** e un'enfasi più forte sui piani di transizione. Il calendario è definito: dal **1° gennaio 2028** tutte le imprese dovranno usare la versione 2.0; fino al **31 dicembre 2027** restano validi l'attuale standard net-zero (V1.3) e i criteri a breve termine. Gli obiettivi a breve termine già validati restano in genere validi fino alla loro scadenza. Conviene quindi seguire l'evoluzione dello standard prima di avviare un nuovo percorso. ### Costi, tempi e impegno La validazione SBTi ha un costo (tariffe di validazione, variabili secondo la dimensione dell'impresa) e richiede tempo, soprattutto per costruire la base di emissioni e definire gli obiettivi. Al di là dell'aspetto amministrativo, l'impegno vero è operativo: ridurre realmente le emissioni lungo la traiettoria validata, con un piano di transizione e un reporting annuale dei progressi. È un percorso pluriennale, non un'etichetta una tantum: la credibilità della SBTi deriva proprio da questo monitoraggio nel tempo. ### SBTi, neutralità e net zero Conviene distinguere alcuni concetti spesso confusi. Un obiettivo **SBTi** è un obiettivo di riduzione validato come allineato alla scienza. Il **net zero** secondo la SBTi implica una riduzione drastica (circa il 90%) e la neutralizzazione del solo residuo. La **neutralità carbonica** dichiarata tramite compensazione, senza una riduzione profonda, non equivale a un obiettivo net-zero validato. La differenza è sostanziale: la SBTi mette la riduzione prima della compensazione, ed è ciò che la rende credibile rispetto alle dichiarazioni di neutralità basate solo sull'acquisto di crediti. ### Come prepararsi Avviare un percorso SBTi parte da una base solida. I passi pratici sono: calcolare un'impronta di carbonio completa sui tre scope; definire obiettivi a breve termine e net-zero secondo i criteri SBTi; presentarli per la validazione; pubblicarli; e mettere in atto un piano di transizione con reporting annuale. Il punto più impegnativo è quasi sempre la qualità dei dati di emissione, in particolare sullo scope 3. Una piattaforma come Orki automatizza il calcolo dell'impronta e struttura i dati necessari per fissare e monitorare obiettivi SBTi credibili. ### Fonti - Science Based Targets initiative — Corporate Net-Zero Standard. [https://sciencebasedtargets.org/net-zero](https://sciencebasedtargets.org/net-zero) — Consultato il 9 giugno 2026. - SBTi — Developing the Corporate Net-Zero Standard Version 2. [https://sciencebasedtargets.org/developing-the-net-zero-standard](https://sciencebasedtargets.org/developing-the-net-zero-standard) — Consultato il 9 giugno 2026. - SBTi — Standards and guidance. [https://sciencebasedtargets.org/standards-and-guidance](https://sciencebasedtargets.org/standards-and-guidance) — Consultato il 9 giugno 2026. ### FAQ **Che cos'è la SBTi?** È la Science Based Targets initiative, l'organizzazione che valida gli obiettivi di riduzione delle emissioni delle imprese verificandone l'allineamento con la scienza del clima (limite di 1,5 °C). **Chi ha creato la SBTi?** Nasce dalla collaborazione tra CDP, UN Global Compact, World Resources Institute (WRI) e WWF. **Qual è la differenza tra obiettivo a breve termine e net-zero?** L'obiettivo a breve termine (5-10 anni, 5 nella V2) fissa la traiettoria immediata; l'obiettivo net-zero (entro il 2050) impegna a ridurre circa il 90% delle emissioni e a neutralizzare solo il residuo. **Come funziona la validazione SBTi?** In cinque fasi: impegno, sviluppo degli obiettivi, presentazione alla SBTi, comunicazione e reporting annuale dei progressi. **La SBTi richiede un obiettivo sullo scope 3?** Sì, quando le emissioni di scope 3 sono significative, cosa quasi sempre vera dato che superano spesso il 70% del totale. **Cosa cambia con la versione 2.0?** La V2 introduce obiettivi a breve termine su cinque anni e un'enfasi maggiore sui piani di transizione. La seconda consultazione si è chiusa il 12 dicembre 2025. **Da quando sarà obbligatoria la versione 2.0?** Dal 1° gennaio 2028. Fino al 31 dicembre 2027 restano validi lo standard V1.3 e i criteri a breve termine attuali. **Gli obiettivi già validati restano validi?** Sì, gli obiettivi a breve termine già validati restano in genere validi fino alla loro scadenza. **Quanto costa la validazione SBTi?** Dipende dalla dimensione dell'impresa, secondo le tariffe di validazione della SBTi, a cui si aggiunge il costo interno di costruzione della base di emissioni e degli obiettivi. **SBTi e neutralità carbonica sono la stessa cosa?** No. La SBTi richiede una riduzione profonda prima della compensazione; la neutralità dichiarata solo tramite crediti, senza riduzione, non equivale a un obiettivo net-zero validato. **Qual è il legame tra SBTi e impronta di carbonio?** L'impronta di carbonio completa sui tre scope è la base di partenza: senza una misura affidabile non si possono fissare né validare obiettivi SBTi. **Quante imprese hanno obiettivi validati?** A gennaio 2026 oltre 10.000 imprese avevano obiettivi validati dalla SBTi. **Da dove conviene cominciare?** Da un'impronta di carbonio completa e affidabile sui tre scope, base indispensabile per definire obiettivi a breve termine e net-zero. ## PFAS : ce que la réglementation 2025-2026 change pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/pfas-entreprises-reglementation - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 PFAS (polluants éternels) et entreprises : la loi du 27 février 2025, les interdictions 2026-2030, le cadre REACH, le lien avec le PPWR et l'éco-conception, et comment se préparer. **Les PFAS, ces « polluants éternels », sortent du débat sanitaire pour entrer dans le droit des entreprises.** La loi du 27 février 2025 et ses décrets de fin 2025 instaurent des interdictions progressives de mise sur le marché qui touchent directement fabricants, importateurs et distributeurs. Pour une entreprise qui conçoit ou met des produits sur le marché, le sujet n'est plus seulement réputationnel : c'est une question de conformité, d'éco-conception et de chaîne d'approvisionnement. Et il s'inscrit dans une dynamique plus large (REACH, PPWR) de réduction des substances préoccupantes. Ce guide explique ce que sont les PFAS, ce que prévoit la loi française, le cadre européen REACH, le lien avec le règlement emballages PPWR, et surtout ce que les entreprises doivent anticiper. **Note :** **En bref** - Les **PFAS** (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de milliers de composés très persistants, surnommés « **polluants éternels** ». - La **loi n° 2025-188 du 27 février 2025** instaure des **interdictions progressives** de mise sur le marché de produits en contenant. - Premières interdictions au **1er janvier 2026** : cosmétiques, produits de fart et textiles d'habillement, chaussures et imperméabilisants (hors protection/sécurité). - Extension à **tous les textiles en 2030** (hors usages essentiels), avec des seuils résiduels fixés par décret. - Au niveau européen, une **restriction universelle des PFAS** est en cours d'examen dans le cadre du règlement **REACH**. ### Qu'est-ce que les PFAS ? Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de substances chimiques de synthèse, utilisées depuis des décennies pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur. On les retrouve dans de nombreux produits du quotidien : textiles techniques, emballages, cosmétiques, ustensiles, mousses anti-incendie, équipements industriels. Leur surnom de « polluants éternels » vient de leur extrême persistance : la liaison carbone-fluor qui les caractérise se dégrade très lentement dans l'environnement et le corps humain. Cette persistance, combinée à des préoccupations sanitaires, est à l'origine de l'encadrement réglementaire qui se met en place. ### Pourquoi les PFAS sont réglementés L'enjeu est double, sanitaire et environnemental. Certains PFAS sont associés à des effets sur la santé et se diffusent largement dans l'eau, les sols et la chaîne alimentaire. Leur persistance fait que toute émission s'accumule durablement. Face à cela, les pouvoirs publics français et européens sont passés d'une logique de surveillance à une logique d'interdiction progressive, en commençant par les usages où des alternatives existent. ### La loi PFAS du 27 février 2025 La **loi n° 2025-188 du 27 février 2025** vise à protéger la population des risques liés aux PFAS. Elle instaure des interdictions échelonnées de fabrication, d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de produits en contenant. Les **décrets des 22 et 28 décembre 2025** (dont le décret n° 2025-1376) ont précisé les règles de détection et d'interdiction. À noter aussi un délai d'écoulement : les produits **fabriqués avant le 1er janvier 2026** peuvent être mis sur le marché pendant **douze mois** maximum après cette date. ### Le cadre européen : la restriction REACH La France n'agit pas seule. Au niveau européen, cinq pays (Allemagne, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Suède) ont soumis en 2023 une proposition de **restriction universelle des PFAS** dans le cadre du règlement **REACH**. Si elle est adoptée, elle s'appliquerait à toute l'UE et couvrirait l'ensemble des usages des PFAS, avec des dérogations possibles pour les usages essentiels. Pour les entreprises, cela signifie que le cadre va se durcir au-delà de la loi française : anticiper la sortie des PFAS, c'est se préparer à une trajectoire européenne, pas seulement nationale. ### PFAS et règlement emballages (PPWR) Le sujet PFAS recoupe directement la réglementation des emballages. Le règlement européen **PPWR** prévoit des restrictions sur certaines substances préoccupantes, dont les PFAS, dans les **emballages au contact alimentaire**. Un industriel de l'agroalimentaire ou de l'emballage doit donc traiter les PFAS à la fois sous l'angle « produit » (loi française, REACH) et sous l'angle « emballage » (PPWR). **Note :** Pour le volet emballages, voir notre guide sur le [PPWR, règlement européen sur les emballages](https://orki.green/article/ppwr-reglement-emballages). ### PFAS, éco-conception et passeport numérique Au-delà des interdictions, les PFAS relèvent d'une logique d'**éco-conception** : substituer les substances préoccupantes dès la conception du produit. C'est aussi un sujet de **transparence** : le futur passeport numérique de produit (DPP), prévu par le règlement ESPR, prévoit de déclarer la présence de substances préoccupantes, ce qui rendra l'information PFAS accessible tout au long de la chaîne. Autrement dit, la maîtrise des PFAS devient une composante de la conformité produit et de l'éco-conception, pas un sujet isolé de chimie. **Note :** Pour le cadre éco-conception, voir nos guides sur l'[éco-conception](https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises) et le [règlement ESPR et le passeport numérique](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception). ### Ce que cela change pour les entreprises Concrètement, les entreprises concernées doivent identifier la présence éventuelle de PFAS dans leurs produits et emballages, évaluer leur exposition au calendrier d'interdiction, et engager la substitution là où c'est nécessaire. Les secteurs les plus exposés sont le textile et l'habillement, les cosmétiques, l'agroalimentaire (via les emballages), ainsi que de nombreux usages industriels. L'enjeu n'est pas seulement de se mettre en conformité à une échéance, mais de sécuriser sa chaîne d'approvisionnement : obtenir des fournisseurs l'information sur la présence de PFAS est souvent la première difficulté. ### Comment se préparer La préparation est avant tout un travail de données et d'éco-conception. Les étapes clés sont : cartographier les produits et emballages susceptibles de contenir des PFAS ; interroger les fournisseurs pour obtenir l'information sur les substances ; identifier les usages soumis à interdiction et leur échéance ; planifier la substitution vers des alternatives sans PFAS ; et intégrer le critère « substances préoccupantes » dans la démarche d'éco-conception. Une plateforme comme Orki aide à structurer les données produit et matériaux le long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui facilite à la fois l'éco-conception, le suivi des substances et la préparation au passeport numérique de produit. Pour cadrer votre mise en conformité, [identifiez vos données produit avec le diagnostic d’éco-conception](https://orki.green/diagnostic-ecoconception) (ESPR/PPWR, gratuit) et sa feuille de route datée. ### Erreurs fréquentes Quelques pièges reviennent. Considérer les PFAS comme un sujet uniquement sanitaire ou réputationnel, alors que c'est désormais une obligation de conformité. Attendre l'entrée en vigueur des interdictions pour agir, alors que la substitution et la collecte d'informations fournisseurs prennent du temps. Sous-estimer le volet emballages (PPWR) en plus du volet produit. Et ignorer la trajectoire européenne REACH, qui ira plus loin que la loi française. ### Sources - Légifrance — Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 (protection contre les PFAS). [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051260902](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051260902) — Consulté le 7 juin 2026. - economie.gouv.fr — Tout savoir sur l'interdiction progressive des PFAS. [https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-linterdiction-progressive-des-pfas](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-linterdiction-progressive-des-pfas) — Consulté le 7 juin 2026. - Légifrance — Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 (prévention des risques liés aux PFAS). [https://www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr) — Consulté le 7 juin 2026. - ECHA — Restriction proposal on PFAS (REACH). [https://echa.europa.eu](https://echa.europa.eu) — Consulté le 7 juin 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que les PFAS ?** Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de substances per- et polyfluoroalkylées, très persistantes, surnommées « polluants éternels », utilisées pour leurs propriétés imperméabilisantes, antiadhésives et résistantes à la chaleur. **Pourquoi parle-t-on de « polluants éternels » ?** Parce que la liaison carbone-fluor des PFAS se dégrade très lentement : ces substances persistent durablement dans l'environnement et le corps humain, où elles s'accumulent. **Que prévoit la loi PFAS du 27 février 2025 ?** La loi n° 2025-188 instaure des interdictions progressives de fabrication, d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de produits contenant des PFAS, à partir du 1er janvier 2026. **Quels produits sont interdits au 1er janvier 2026 ?** Les cosmétiques, les produits de fart, et les textiles d'habillement, chaussures et imperméabilisants contenant des PFAS, à l'exception des textiles conçus pour la protection et la sécurité. **Qu'est-ce qui change en 2030 ?** L'interdiction s'étend à tous les produits textiles contenant des PFAS, sauf les usages essentiels, ceux liés à la souveraineté nationale et les textiles techniques à usage industriel. **Existe-t-il des seuils en dessous desquels c'est autorisé ?** Oui. Les interdictions ne s'appliquent pas aux produits dont la concentration en PFAS est inférieure ou égale à une valeur résiduelle définie par décret. **Peut-on écouler les stocks fabriqués avant 2026 ?** Oui, dans une certaine limite : les produits fabriqués avant le 1er janvier 2026 peuvent être mis sur le marché pendant douze mois maximum à compter de cette date. **Quel est le cadre européen sur les PFAS ?** Une restriction universelle des PFAS est en cours d'examen dans le cadre du règlement REACH, proposée par cinq pays en 2023. Si elle est adoptée, elle s'appliquera à toute l'UE. **Quel lien entre les PFAS et le PPWR ?** Le règlement européen PPWR prévoit des restrictions sur certaines substances préoccupantes, dont les PFAS, dans les emballages au contact alimentaire. Le sujet concerne donc aussi l'emballage. **Quels secteurs sont les plus concernés ?** Le textile et l'habillement, les cosmétiques, l'agroalimentaire (via les emballages), ainsi que de nombreux usages industriels recourant aux propriétés des PFAS. **Comment savoir si mes produits contiennent des PFAS ?** En cartographiant les produits et matériaux et en interrogeant les fournisseurs. L'obtention de l'information sur la présence de PFAS dans la chaîne d'approvisionnement est souvent la première difficulté. **Quel lien avec l'éco-conception et le passeport numérique de produit ?** La maîtrise des PFAS relève de l'éco-conception (substituer les substances préoccupantes) et de la transparence : le passeport numérique de produit (ESPR) prévoit de déclarer la présence de substances préoccupantes. **Par où commencer ?** Par cartographier les produits et emballages susceptibles de contenir des PFAS, recueillir l'information fournisseurs et planifier la substitution selon le calendrier d'interdiction. ## PPWR : le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages - URL : https://orki.green/article/ppwr-reglement-emballages - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 Le PPWR (règlement UE 2025/40) sur les emballages : ce que c'est, le calendrier, les obligations de recyclabilité, contenu recyclé et réemploi, et l'articulation avec la REP (Citeo) et la loi AGEC en France. **Depuis le PPWR, mettre un emballage sur le marché européen ne s'improvise plus.** Ce règlement s'applique directement dans tous les États membres, sans transposition, avec des obligations communes sur la recyclabilité, le contenu recyclé et le réemploi. Pour les entreprises françaises, le PPWR vient s'ajouter à un cadre national déjà exigeant : la responsabilité élargie du producteur (REP) gérée par Citeo, la loi AGEC et ses objectifs de réemploi. Comprendre comment ces textes s'articulent est essentiel pour ne pas dupliquer les efforts ni subir de mauvaises surprises. Ce guide explique ce qu'est le PPWR, ce qui change par rapport à la directive précédente, le calendrier, les principales obligations et leur articulation avec la réglementation française des emballages. **Note :** **En bref** - Le **PPWR** (Packaging and Packaging Waste Regulation) est le **règlement (UE) 2025/40** sur les emballages et les déchets d'emballages. - Étant un **règlement**, il s'applique de façon **directe** dans toute l'UE, sans transposition nationale. - Il est applicable, à titre général, à partir d'**août 2026**, avec des obligations échelonnées les années suivantes. - Il impose que **tous les emballages soient recyclables**, fixe des taux de **contenu recyclé** et des objectifs de **réemploi**, et restreint certains emballages à usage unique. - En France, il coexiste avec la **REP emballages** (éco-organisme **Citeo**) et la **loi AGEC**. ### Qu'est-ce que le PPWR ? Le PPWR est le règlement européen qui encadre l'ensemble du cycle de vie des emballages, de leur conception à leur gestion en tant que déchet. Il traite de la réduction des déchets d'emballages, de leur recyclabilité, de l'incorporation de matière recyclée, du réemploi et de l'information du consommateur. Son objectif est ambitieux : réduire les déchets d'emballages par habitant, rendre tous les emballages recyclables de manière rentable et créer un véritable marché des matières recyclées. C'est une pièce centrale du Pacte vert européen et du plan d'action pour l'économie circulaire. ### De la directive au règlement : pourquoi c'est un tournant Le changement le plus important n'est pas seulement de contenu, mais de forme juridique. Le texte précédent était une directive, que chaque pays transposait à sa manière, créant des règles différentes d'un État à l'autre. Le PPWR est un règlement : il s'applique de façon directe et identique dans toute l'UE. Pour les entreprises qui vendent dans plusieurs pays européens, c'est une simplification : au lieu de s'adapter à 27 cadres nationaux, elles font face à un socle commun de règles. En contrepartie, les obligations sont plus exigeantes et laissent moins de marge d'interprétation nationale. ### Le calendrier du PPWR Le PPWR est entré en vigueur en 2025 et est applicable, à titre général, à partir d'août 2026. À partir de là, de nombreuses obligations concrètes sont échelonnées sur des jalons ultérieurs (2027, 2030, 2035, 2040), notamment celles relatives au contenu recyclé, au réemploi et à la recyclabilité par conception. Cette progressivité laisse du temps pour s'adapter, mais impose d'anticiper : certaines décisions de conception d'emballage ont des délais longs (changement de matériaux, investissements sur les lignes). Il faut donc préparer dès maintenant les jalons de 2030 et 2035. ### Les principales obligations Le PPWR introduit un ensemble large d'obligations qui touchent la conception et la gestion des emballages. L'obligation de recyclabilité est transversale : à partir des échéances prévues, un emballage qui ne respecte pas les critères de conception pour le recyclage ne pourra plus être commercialisé. Cela oblige à revoir les emballages dès la phase de conception, et non en bout de chaîne. ### Contenu recyclé et réemploi : les deux obligations les plus structurantes Deux obligations se distinguent par leur impact industriel. Le PPWR fixe des taux minimaux de **contenu recyclé** dans les emballages plastiques, croissants dans le temps, ce qui crée une demande de matière recyclée de qualité. Il établit aussi des **objectifs de réemploi** pour certains secteurs (par exemple des emballages de transport ou de boissons), qui poussent vers des systèmes d'emballage réemployable. Ces objectifs ont des conséquences pratiques : ils modifient le choix des matériaux, exigent des accords avec des fournisseurs de recyclé et, dans certains cas, de repenser la logistique pour permettre le réemploi. ### Les obligations par rôle : producteur, importateur, distributeur Le PPWR, en tant que règlement, impose des obligations à tous les acteurs qui mettent des emballages sur le marché. Le producteur doit concevoir des emballages recyclables et à contenu recyclé minimal ; l'importateur doit garantir la conformité des emballages des produits importés ; le distributeur et les grands utilisateurs (par exemple dans l'e-commerce) doivent respecter les obligations de réduction du vide et, dans certains cas, de réemploi. Comprendre son rôle est essentiel, car il détermine quelles obligations s'appliquent et comment elles se combinent avec la REP française. ### Le PPWR en France : REP, Citeo et loi AGEC En France, le PPWR ne part pas de zéro : il se superpose à un cadre déjà développé. La **responsabilité élargie du producteur (REP)** oblige les metteurs sur le marché à prendre en charge la gestion des déchets de leurs emballages, généralement via un éco-organisme agréé comme **Citeo** (et Adelphe) pour les emballages ménagers. La contribution est **éco-modulée** selon la recyclabilité : concevoir des emballages plus recyclables réduit le montant à payer. La **loi AGEC** (anti-gaspillage pour une économie circulaire) a par ailleurs fixé en France des objectifs de réduction, de réemploi et de sortie du plastique à usage unique. Le PPWR s'articule avec tout cela : il renforce les objectifs de recyclabilité et de réemploi à l'échelle européenne, tandis que la REP et la loi AGEC restent les instruments nationaux de financement et d'incitation. **Note :** Pour réduire l'impact des emballages dès la conception, voir nos guides sur l'[éco-conception](https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises) et le [règlement ESPR](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception). ### Secteurs sous pression : agroalimentaire et e-commerce Certains secteurs sont particulièrement exposés. Dans l'agroalimentaire, les emballages à usage unique et le contact alimentaire imposent des contraintes spécifiques entre recyclabilité et sécurité. Dans l'e-commerce, le PPWR cible le suremballage et le vide, avec des limites au rapport entre emballage et produit. Pour ces filières, le règlement impose de repenser l'emballage, pas un simple ajustement. ### PPWR, substances et PFAS Le PPWR s'inscrit dans une logique plus large de réduction des substances préoccupantes dans les emballages. Il prévoit notamment des restrictions sur certaines substances, dont les **PFAS** (substances per- et polyfluoroalkylées) dans les emballages au contact alimentaire, en cohérence avec la dynamique réglementaire européenne et française sur ces « polluants éternels ». **Note :** Pour le volet substances, voir notre guide sur les [PFAS et la réglementation pour les entreprises](https://orki.green/article/pfas-entreprises-reglementation). ### Erreurs fréquentes et comment se préparer Quelques erreurs reviennent. Traiter le PPWR comme un sujet de fin de vie, alors qu'il commence à la conception de l'emballage. Oublier que, étant un règlement, il s'applique directement sans attendre une loi française. Ignorer l'interaction avec la REP et la loi AGEC, en manquant des occasions d'optimisation. Et réagir trop tard aux objectifs de contenu recyclé et de réemploi, dont les délais imposent des décisions d'investissement anticipées. Pour se préparer, mieux vaut inventorier tous les emballages et leurs matériaux, évaluer leur recyclabilité selon les critères du règlement, planifier le contenu recyclé et les options de réemploi, aligner la conception sur l'éco-modulation de la REP, et préparer l'information et l'étiquetage. Une plateforme comme Orki aide à structurer les données de matériaux et d'impact des emballages, base à la fois de l'éco-conception et de la conformité au PPWR. Pour situer votre maturité emballages, [testez le diagnostic d’éco-conception ESPR/PPWR](https://orki.green/diagnostic-ecoconception) et repérez les données produit à constituer en priorité. ### Sources - EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/40 (PPWR). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consulté le 7 juin 2026. - Citeo — Responsabilité élargie du producteur et éco-modulation. [https://www.citeo.com](https://www.citeo.com) — Consulté le 7 juin 2026. - ADEME — Emballages et économie circulaire. [https://www.ademe.fr](https://www.ademe.fr) — Consulté le 7 juin 2026. - Légifrance — Loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020). [https://www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr) — Consulté le 7 juin 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que le PPWR ?** C'est le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et les déchets d'emballages, qui encadre tout le cycle de vie des emballages dans l'UE : conception, recyclabilité, contenu recyclé, réemploi et gestion des déchets. **Pourquoi est-il important que ce soit un règlement et non une directive ?** Parce qu'un règlement s'applique de façon directe et identique dans toute l'UE, sans transposition nationale. Cela unifie les règles pour les entreprises qui vendent dans plusieurs pays. **À partir de quand le PPWR s'applique-t-il ?** À titre général à partir d'août 2026, avec des obligations concrètes échelonnées sur des jalons ultérieurs (2027, 2030, 2035, 2040). **Quelles sont les principales obligations ?** Recyclabilité de tous les emballages, taux minimaux de contenu recyclé, objectifs de réemploi, réduction du poids et du volume, restrictions des emballages à usage unique et étiquetage harmonisé. **Quel lien entre le PPWR et la REP française ?** Le PPWR se superpose à la responsabilité élargie du producteur (REP), gérée en France par des éco-organismes comme Citeo, qui financent la gestion des déchets d'emballages. La contribution est éco-modulée selon la recyclabilité. **Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?** Une structure agréée (comme Citeo ou Adelphe pour les emballages ménagers) à travers laquelle les metteurs sur le marché remplissent collectivement leurs obligations de gestion des déchets d'emballages. **Le PPWR remplace-t-il la loi AGEC ?** Non. La loi AGEC reste le cadre français (réduction, réemploi, sortie du plastique à usage unique). Le PPWR renforce et harmonise les objectifs à l'échelle européenne ; les deux coexistent. **Le PPWR concerne-t-il l'e-commerce ?** Oui. Il limite le suremballage et le vide, en imposant un rapport plus efficace entre emballage et produit, avec un impact direct sur la logistique de l'e-commerce. **Qu'est-ce que le contenu recyclé minimal ?** C'est le pourcentage de matière recyclée que les emballages plastiques doivent incorporer, croissant dans le temps, pour stimuler le marché des matières recyclées. **Le PPWR interdit-il certains emballages ?** Oui. Il restreint et interdit certains formats à usage unique, surtout pour des usages où des alternatives réemployables existent. **Le PPWR concerne-t-il les PFAS ?** Oui. Il prévoit des restrictions sur certaines substances préoccupantes, dont les PFAS dans les emballages au contact alimentaire, en cohérence avec la réglementation européenne et française. **À qui s'applique le PPWR ?** À toute entreprise qui met des emballages sur le marché de l'UE : fabricants, importateurs et distributeurs de produits emballés, et fabricants d'emballages. **Par où commencer ?** Par inventorier tous les emballages et leurs matériaux et évaluer leur recyclabilité, puis planifier le contenu recyclé, le réemploi et l'alignement avec la REP et la loi AGEC. ## Directive CS3D (CSDDD) : devoir de vigilance, entreprises concernées et calendrier post-Omnibus - URL : https://orki.green/article/cs3d-devoir-de-vigilance-csddd - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-09 La directive CS3D (CSDDD) impose un devoir de vigilance aux très grandes entreprises. Seuils post-Omnibus, obligations et calendrier 2028-2029. **Cinq mille salariés, un milliard et demi d'euros de chiffre d'affaires : c'est désormais le seuil d'entrée du devoir de vigilance européen.** La directive CS3D a été profondément remaniée par le paquet Omnibus début 2026. Moins d'entreprises directement concernées, un calendrier repoussé, une responsabilité civile allégée : le texte qui devait imposer un devoir de vigilance à des milliers d'entreprises a été resserré sur les plus grandes. Mais l'effet de ruissellement sur les fournisseurs, lui, ne disparaît pas. Cet article fait le point sur ce qu'est la directive CS3D, qui est concerné après l'Omnibus, quelles obligations elle crée, son calendrier d'application et la façon dont elle s'articule avec la loi française de 2017 et avec la CSRD. **Note :** **En bref** - La **CS3D** (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, aussi notée **CSDDD**) est la **directive (UE) 2024/1760** : elle impose un **devoir de vigilance** sur les droits humains et l'environnement le long de la chaîne d'activités des très grandes entreprises. - Après le paquet **Omnibus** (directive (UE) 2026/470, en vigueur le 18 mars 2026), le seuil d'entrée est relevé à **plus de 5 000 salariés et plus de 1,5 milliard € de chiffre d'affaires net mondial** (contre 1 000 salariés et 450 M€ initialement). - **Transposition** par les États membres au plus tard le **26 juillet 2028** ; **application** aux entreprises concernées à compter du **26 juillet 2029**. - L'Omnibus allège le dispositif : suivi tous les **5 ans** au lieu de chaque année, sanctions plafonnées à **3 % du chiffre d'affaires mondial**, responsabilité civile renvoyée au droit national. - En France, la **loi du 27 mars 2017** impose déjà un plan de vigilance aux entreprises de plus de 5 000 salariés : la CS3D harmonise et étend cette logique à l'échelle européenne. ### Qu'est-ce que la directive CS3D (CSDDD) ? La **CS3D** — pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive, traduite par directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — est la **directive (UE) 2024/1760**, adoptée le 13 juin 2024 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 5 juillet 2024. On la rencontre aussi sous le sigle **CSDDD** : les deux désignent le même texte. Son objet : obliger les très grandes entreprises à identifier, prévenir et corriger les atteintes aux **droits humains** et à l'**environnement** liées à leurs activités. Le périmètre ne s'arrête pas aux murs de l'entreprise. Il couvre ses propres opérations, celles de ses filiales et celles de sa **chaîne d'activités** — autrement dit ses partenaires commerciaux en amont (fournisseurs, sous-traitants) et, dans une moindre mesure, en aval. Le mécanisme repose sur la notion de **vigilance fondée sur le risque** (risk-based due diligence), directement inspirée des principes directeurs de l'**OCDE** (Organisation de coopération et de développement économiques) à destination des entreprises multinationales. L'entreprise ne doit pas garantir un résultat parfait : elle doit déployer des moyens raisonnables, proportionnés à la gravité et à la probabilité des atteintes. **Note :** **À distinguer de la CSRD.** La **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive) porte sur la **publication d'informations** de durabilité. La CS3D porte sur l'**action** : prévenir et corriger des atteintes réelles. L'une rapporte, l'autre agit. Les deux ont été modifiées par le même paquet Omnibus. ### Quelles entreprises sont concernées après l'Omnibus ? C'est sur le périmètre que le paquet Omnibus a le plus pesé. Le seuil d'entrée a été nettement relevé. Sont désormais directement concernées les entreprises de l'Union européenne qui dépassent **cumulativement** deux critères : **plus de 5 000 salariés** en moyenne et **plus de 1,5 milliard € de chiffre d'affaires** (CA) net mondial sur le dernier exercice. Les entreprises hors UE entrent dans le champ si elles réalisent **plus de 1,5 milliard € de CA net dans l'Union**. Avant l'Omnibus, le texte de 2024 visait un périmètre bien plus large : plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de CA, avec une application progressive selon la taille. Le relèvement des seuils retire donc du champ direct une grande partie des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le tableau ci-dessous résume le changement de périmètre. **Note :** **Attention au piège du périmètre indirect.** Ne pas dépasser les seuils ne signifie pas être hors sujet. Une entreprise concernée doit exercer sa vigilance sur sa chaîne d'activités : ses fournisseurs, même petits, reçoivent des demandes d'information et des exigences contractuelles. C'est le même effet de cascade que pour la CSRD. ### Quelles obligations concrètes crée la CS3D ? La directive traduit le devoir de vigilance en un processus continu, proche de la logique de l'OCDE. On peut le résumer en six étapes. La première étape consiste à **intégrer la vigilance** dans les politiques de l'entreprise et ses systèmes de gestion. La deuxième est le cœur du dispositif : **identifier et évaluer les incidences négatives**, réelles ou potentielles, par un exercice de cartographie. La troisième impose de **prévenir, atténuer ou faire cesser** ces incidences, à l'aide de plans d'action et d'engagements contractuels avec les partenaires. La quatrième étape est le **suivi de l'efficacité** des mesures. La cinquième est la **communication publique**, via une déclaration annuelle. La sixième prévoit la **réparation** des dommages avérés et un **mécanisme de réclamation** ouvert aux parties prenantes concernées. Côté légal, la directive prévoit une supervision par des autorités nationales, des sanctions administratives et un volet de responsabilité civile — tous trois revus à la baisse par l'Omnibus, comme détaillé plus bas. ### Ce que le paquet Omnibus a changé Le paquet **Omnibus** est porté par la **directive (UE) 2026/470**, adoptée par le Parlement européen le 16 décembre 2025, signée par le Conseil le 24 février 2026, publiée au Journal officiel le 26 février 2026 et **entrée en vigueur le 18 mars 2026**. Le même texte modifie la CSRD et la CS3D. **Note :** Pour le volet reporting du paquet Omnibus, vous pouvez consulter notre [guide sur la directive CSRD post-Omnibus](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). Sur la CS3D, les ajustements sont substantiels. Le tableau ci-dessous compare les principales dispositions avant et après l'Omnibus. Plusieurs points méritent d'être soulignés. Les demandes d'information adressées aux partenaires de **moins de 5 000 salariés** sont encadrées, pour limiter la charge sur les PME fournisseurs. L'évaluation approfondie est limitée aux domaines où les incidences sont les plus probables et les plus graves, et non plus à l'ensemble indistinct de la chaîne. Enfin, l'**harmonisation maximale** est étendue à plusieurs éléments du processus : les États membres ne peuvent plus, sur ces points, imposer des règles nationales divergentes. Ce mouvement de simplification ne supprime pas l'obligation. Il en concentre la charge sur les plus grands acteurs et allège la fréquence et l'intensité des contrôles. ### Calendrier d'application : 2028, 2029, 2030 La CS3D est une directive : elle doit être transposée dans le droit de chaque État membre avant de produire ses effets. L'Omnibus a repoussé l'ensemble du calendrier. Les États membres doivent **transposer** la directive au plus tard le **26 juillet 2028**. Les entreprises concernées devront s'y conformer **à compter du 26 juillet 2029**. L'obligation de publier sur son site une **déclaration annuelle** de vigilance s'applique aux exercices ouverts **à compter du 1er janvier 2030**. Ce délai n'est pas un répit. Construire une cartographie fiable de sa chaîne de valeur, contractualiser des exigences avec ses fournisseurs et mettre en place une gouvernance de la vigilance prend plusieurs exercices. Les entreprises qui attendront 2029 pour commencer auront du retard. ### CS3D, loi française de 2017 et CSRD : comment s'articulent-elles ? La France n'a pas attendu l'Europe. La **loi n° 2017-399 du 27 mars 2017** relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a fait de la France le premier pays à imposer un plan de vigilance contraignant. Elle s'applique aux entreprises employant au moins **5 000 salariés** en France (société et filiales) ou au moins **10 000 salariés** dans le monde. Cette loi pionnière a directement inspiré la CS3D. Pour les grandes entreprises françaises déjà soumises, la directive européenne représente donc une montée en exigence et une harmonisation, plus qu'une découverte. La transposition de la CS3D conduira à articuler le dispositif français existant avec le cadre européen. Reste à situer la CS3D par rapport à la **CSRD**. Les deux directives sont complémentaires et partagent un socle d'analyse. - La **CSRD** demande de **publier** des informations de durabilité, selon les normes ESRS, à partir d'une analyse de double matérialité. - La **CS3D** demande d'**agir** : prévenir et corriger les atteintes réelles dans la chaîne d'activités. Le point de jonction est l'analyse des incidences. Une entreprise qui a déjà conduit son [analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie) dispose d'une base utile pour cartographier les risques de sa chaîne de valeur au titre de la vigilance. Les deux exercices ne se confondent pas, mais ils se nourrissent. ➡️ Votre entreprise est-elle concernée par la CS3D ou par la CSRD post-Omnibus ? Validez votre situation avec un expert climat. ### Comment se préparer concrètement La préparation passe d'abord par la **chaîne de valeur**. Le devoir de vigilance, comme le [scope 3 d'un bilan carbone](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage), impose de connaître ses fournisseurs et de collecter des données auprès d'eux. Les entreprises qui ont déjà structuré la collecte de données fournisseurs pour leur reporting carbone partent avec une longueur d'avance : la cartographie des partenaires est largement commune. Trois chantiers structurent la mise en conformité. D'abord, la **cartographie des risques** : recenser les partenaires, hiérarchiser les zones d'incidence probable sur les droits humains et l'environnement. Ensuite, la **gouvernance** : désigner les responsables, intégrer la vigilance dans les politiques d'achat et les contrats. Enfin, le **suivi et la remédiation** : définir les plans d'action, le mécanisme de réclamation et la déclaration annuelle. Une plateforme comme Orki facilite la [cartographie de la chaîne de valeur](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3) en centralisant la collecte des données d'activité fournisseurs, déjà nécessaires au calcul du scope 3. Le même socle de données sert la vigilance et le pilotage carbone. #### Transformer une obligation réglementaire en démarche structurée Pour aborder la CS3D sans la subir, la vigilance gagne à s'appuyer sur les données déjà mobilisées pour le carbone et le reporting. Orki propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pour cartographier la chaîne de valeur et structurer la collecte fournisseurs. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE et achats qui veulent industrialiser la collecte de données et le suivi. - **Formation :** pour internaliser la compétence vigilance et reporting au sein des équipes. [➡️ Anticipez la CS3D : structurez dès maintenant la donnée de votre chaîne de valeur avec un expert Orki.](https://orki.green/contact?ft=dm9zIGTpbWFyY2hlcyBSU0U) ### Conclusion : 5 points à retenir - **La CS3D est la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance.** Elle impose d'identifier, prévenir et corriger les atteintes aux droits humains et à l'environnement le long de la chaîne d'activités. - **Le paquet Omnibus a relevé le seuil d'entrée à 5 000 salariés et 1,5 milliard € de chiffre d'affaires.** Bien moins d'entreprises sont directement concernées qu'avec le texte initial de 2024. - **Le calendrier est repoussé : transposition au 26 juillet 2028, application au 26 juillet 2029.** La déclaration annuelle vise les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2030. - **L'Omnibus allège le dispositif :** suivi tous les 5 ans, sanctions plafonnées à 3 % du chiffre d'affaires mondial, responsabilité civile renvoyée au droit national. - **L'effet de cascade reste entier.** Les fournisseurs des entreprises concernées sont sollicités : connaître et structurer sa chaîne de valeur est le vrai chantier, commun à la vigilance, à la CSRD et au scope 3. ### Sources - Union européenne — Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401760](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401760) — Consulté le 8 juin 2026. - Union européenne — Directive (UE) 2026/470 (paquet Omnibus I) modifiant la CSRD et la CSDDD. [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32026L0470](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32026L0470) — Consulté le 8 juin 2026. - Conseil de l'Union européenne — Council signs off simplification of sustainability reporting and due diligence requirements, 24 février 2026. [https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/02/24/council-signs-off-simplification-of-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/](https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/02/24/council-signs-off-simplification-of-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/) — Consulté le 8 juin 2026. - Conseil de l'Union européenne — Council and Parliament strike a deal, 9 décembre 2025. [https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/09/council-and-parliament-strike-a-deal-to-simplify-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-and-boost-eu-competitiveness/](https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/09/council-and-parliament-strike-a-deal-to-simplify-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-and-boost-eu-competitiveness/) — Consulté le 8 juin 2026. - Accountancy Europe — Omnibus explained: key changes to the CSRD and CSDDD, 29 janvier 2026. [https://accountancyeurope.eu/publications/omnibus-explained-key-changes-to-the-csrd-and-csddd/](https://accountancyeurope.eu/publications/omnibus-explained-key-changes-to-the-csrd-and-csddd/) — Consulté le 8 juin 2026. - Gibson Dunn — Omnibus Simplification of EU's Sustainability Rules (CSRD and CSDDD) Enacted, 4 mars 2026. [https://www.gibsondunn.com/omnibus-simplification-of-eu-sustainability-rules-csrd-and-csddd-enacted/](https://www.gibsondunn.com/omnibus-simplification-of-eu-sustainability-rules-csrd-and-csddd-enacted/) — Consulté le 8 juin 2026. - Légifrance — Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034290626/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034290626/) — Consulté le 8 juin 2026. - OCDE — Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises. [https://www.oecd.org/fr/publications/guide-ocde-sur-le-devoir-de-diligence-pour-une-conduite-responsable-des-entreprises.htm](https://www.oecd.org/fr/publications/guide-ocde-sur-le-devoir-de-diligence-pour-une-conduite-responsable-des-entreprises.htm) — Consulté le 8 juin 2026 ### FAQ **Que signifie le sigle CS3D ?** CS3D est l'abréviation de Corporate Sustainability Due Diligence Directive, soit la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. On la note aussi **CSDDD**. Les deux sigles désignent le même texte, la **directive (UE) 2024/1760**, adoptée en juin 2024 et remaniée par le paquet Omnibus en 2026. **Quelle est la différence entre la CS3D et la CSRD ?** La **CSRD** porte sur la publication d'informations de durabilité (le reporting). La **CS3D** porte sur l'action : prévenir et corriger les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans la chaîne d'activités. L'une demande de rapporter, l'autre d'agir. Les deux directives ont été modifiées par le même paquet Omnibus de 2026 et partagent une logique d'analyse des incidences. **Quelles entreprises sont concernées par la CS3D après l'Omnibus ?** Les entreprises de l'Union européenne de plus de **5 000 salariés** et plus de **1,5 milliard € de chiffre d'affaires net mondial**, ainsi que les entreprises hors UE réalisant plus de 1,5 milliard € de chiffre d'affaires dans l'Union. Le texte initial de 2024 visait un seuil bien plus bas (1 000 salariés et 450 M€), abaissé par l'Omnibus à la seule cible des très grandes entreprises. **À partir de quand la CS3D s'applique-t-elle ?** Les États membres doivent transposer la directive au plus tard le **26 juillet 2028**. Les entreprises concernées devront s'y conformer à compter du **26 juillet 2029**. L'obligation de publier une déclaration annuelle de vigilance vise les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2030. **La CS3D est-elle une obligation ou une recommandation ?** C'est une obligation, mais de moyens et non de résultat. L'entreprise concernée doit déployer une vigilance fondée sur le risque, proportionnée à la gravité et à la probabilité des atteintes. Le non-respect expose à des sanctions administratives plafonnées, après l'Omnibus, à **3 % du chiffre d'affaires net mondial**. **Qu'est-ce que le devoir de vigilance fondé sur le risque ?** C'est une approche issue des principes directeurs de l'OCDE : l'entreprise concentre ses efforts là où les incidences sur les droits humains et l'environnement sont les plus probables et les plus graves. Après l'Omnibus, l'évaluation approfondie est limitée à ces domaines prioritaires, identifiés par une cartographie fondée sur l'information raisonnablement disponible. **Mon entreprise n'atteint pas les seuils : suis-je hors champ ?** Pas nécessairement dans les faits. Les fournisseurs et sous-traitants d'une entreprise concernée reçoivent des demandes d'information et des exigences contractuelles au titre de la vigilance de leur donneur d'ordre. C'est le même effet de cascade que pour la CSRD : être hors seuil ne dispense pas de répondre à ses clients. **Quel lien entre la CS3D et la loi française de 2017 ?** La **loi n° 2017-399 du 27 mars 2017** a fait de la France le premier pays à imposer un plan de vigilance, aux entreprises d'au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Elle a inspiré la CS3D. Pour les grandes entreprises françaises déjà soumises, la directive européenne est une harmonisation et une montée en exigence, pas une nouveauté totale. **Qu'a changé l'Omnibus pour le suivi de la vigilance ?** La fréquence de suivi de l'efficacité des mesures passe d'**annuelle à une fois tous les cinq ans**. L'Omnibus a aussi supprimé l'obligation de résilier une relation d'affaires problématique : la suspension devient la seule mesure de dernier recours, et le régime de responsabilité civile harmonisé européen a été retiré au profit du droit national. **La CS3D impose-t-elle un plan de transition climatique ?** L'obligation relative au plan de transition pour le climat a été retirée du dispositif CS3D par l'Omnibus (Accountancy Europe, 2026). Le sujet du plan de transition reste toutefois couvert par la CSRD et la norme **ESRS E1** pour les entreprises soumises au reporting de durabilité. **Comment se préparer à la CS3D dès aujourd'hui ?** En commençant par la chaîne de valeur : cartographier ses fournisseurs, hiérarchiser les zones de risque, structurer la collecte de données. Ce travail recoupe largement celui du scope 3 d'un bilan carbone. Mettre en place la gouvernance (responsables, politiques d'achat, contrats) et le mécanisme de réclamation prend plusieurs exercices : attendre 2029 expose à un retard difficile à rattraper. **La CS3D s'applique-t-elle aux entreprises hors Union européenne ?** Oui. Une entreprise dont le siège est hors UE entre dans le champ si elle réalise plus de **1,5 milliard € de chiffre d'affaires net dans l'Union**. Le critère est alors le chiffre d'affaires réalisé sur le marché européen, indépendamment de l'effectif mondial du groupe. ## GHG Protocol: qué es y cómo se aplica el estándar de emisiones - URL : https://orki.green/article/ghg-protocol - Thème : Huella de carbono - Mis à jour : 2026-06-07 El GHG Protocol: qué es, quién lo creó, sus estándares, los alcances 1, 2 y 3, las 15 categorías del alcance 3, sus principios contables y su relación con la huella de carbono y el reporting. **El GHG Protocol es el estándar más usado del mundo para medir las emisiones de gases de efecto invernadero.** Cuando una empresa habla de sus emisiones de alcance 1, 2 y 3, está usando, casi siempre, el lenguaje del GHG Protocol. Detrás de prácticamente toda huella de carbono, todo objetivo climático y todo reporting de sostenibilidad hay un marco contable común. Entenderlo es entender cómo se cuentan, de verdad, las emisiones de una organización o un producto. Esta guía explica qué es el GHG Protocol, quién lo creó, sus estándares, los tres alcances, las categorías del alcance 3, sus principios contables y su relación con la huella de carbono y el reporting. **Note :** **En breve** - El **GHG Protocol** (Greenhouse Gas Protocol) es el estándar internacional de referencia para contabilizar y reportar las emisiones de gases de efecto invernadero. - Lo desarrollaron el **World Resources Institute (WRI)** y el **World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)**. - Define la clasificación en **alcance 1, 2 y 3** que se ha convertido en universal. - Incluye varios estándares: corporativo, alcance 3, producto y alcance 2. - Es la base de la **huella de carbono**, de los objetivos **SBTi** y del reporting climático (incluida la norma **ESRS E1**). ### Qué es el GHG Protocol El GHG Protocol es un conjunto de estándares que establecen cómo medir, contabilizar y reportar las emisiones de gases de efecto invernadero de organizaciones y productos. No es una ley, sino un estándar voluntario que se ha convertido en la referencia mundial de facto. Su gran aportación fue crear un lenguaje común. Antes de él, cada organización contaba sus emisiones a su manera, lo que hacía imposible comparar. El GHG Protocol fijó reglas claras (qué incluir, cómo clasificar, cómo reportar) que hoy usan empresas, gobiernos y otros estándares en todo el mundo. ### Quién lo creó El GHG Protocol nació a finales de los años noventa de una colaboración entre el World Resources Institute (WRI), una organización de investigación ambiental, y el World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), una asociación empresarial internacional. Esta doble autoría, científica y empresarial, explica su éxito: combina rigor metodológico con aplicabilidad práctica para las empresas. Desde entonces, sus estándares se han actualizado y ampliado, y son la base sobre la que se han construido muchas normas posteriores, incluidas las ISO de gases de efecto invernadero. ### Los estándares del GHG Protocol El GHG Protocol no es un único documento, sino una familia de estándares complementarios. El **Corporate Standard** es el más conocido y la base del cálculo de la huella de carbono de organización. El **Scope 3 Standard** y la **Scope 2 Guidance** lo completan en sus puntos más complejos, y el **Product Standard** lleva la lógica al nivel de producto. ### Los alcances 1, 2 y 3 La gran aportación del GHG Protocol es la clasificación de las emisiones en tres alcances, que evita dobles contabilizaciones y da una imagen completa. Esta clasificación se ha vuelto universal: cuando cualquier empresa, norma o regulación habla de "alcance 1, 2 y 3", está usando el marco del GHG Protocol. ### El alcance 2: location-based y market-based Un punto técnico clave es que el alcance 2 admite dos métodos de cálculo, según la Scope 2 Guidance. El método **location-based** usa el factor de emisión medio de la red eléctrica del territorio. El método **market-based** refleja los contratos de compra de energía (por ejemplo, electricidad con garantía de origen renovable). Una empresa con un contrato 100% renovable puede tener un alcance 2 market-based muy bajo, aunque su location-based no lo sea. El GHG Protocol recomienda informar de ambos, para dar una imagen completa y evitar que las garantías de origen oculten la realidad de la red. ### Las quince categorías del alcance 3 El alcance 3 es el más amplio y, a menudo, el mayor: puede superar el 70% de las emisiones totales. El GHG Protocol lo organiza en quince categorías, divididas entre aguas arriba (upstream) y aguas abajo (downstream). Aguas arriba están, entre otras, las compras de bienes y servicios, los bienes de capital, el transporte, los residuos, los viajes de negocio y los desplazamientos de empleados. Aguas abajo se incluyen el transporte y la distribución, el uso de los productos vendidos, su tratamiento al final de su vida, o las inversiones. No todas las categorías aplican a todas las empresas: el reto está en identificar las relevantes y obtener datos fiables de la cadena de valor. ### Los principios contables El GHG Protocol se apoya en cinco principios que garantizan la calidad de la contabilidad de emisiones: la **relevancia** (que el inventario refleje las emisiones reales y sirva a la toma de decisiones), la **integridad** (incluir todas las fuentes y actividades dentro de los límites), la **coherencia** (usar métodos comparables en el tiempo), la **transparencia** (documentar fuentes, métodos e hipótesis) y la **exactitud** (reducir las incertidumbres en la medida de lo posible). Estos principios son los que hacen que una huella de carbono sea creíble y comparable año tras año. Aplicarlos bien es lo que distingue un cálculo riguroso de una estimación poco fiable. ### GHG Protocol e ISO 14064 Conviene situar el GHG Protocol frente a las normas ISO. La **ISO 14064** es la norma internacional para la cuantificación y el reporte de gases de efecto invernadero de las organizaciones; es plenamente compatible con el GHG Protocol y, de hecho, se construyó sobre su lógica. En la práctica, muchas organizaciones usan el GHG Protocol como marco metodológico y la ISO 14064 como referencia para la verificación. No son alternativas excluyentes, sino complementarias: el GHG Protocol aporta el método detallado y la ISO, el marco normativo verificable. ### GHG Protocol, huella de carbono y reporting El GHG Protocol es el motor que hay detrás de casi todo el reporting climático. La huella de carbono de una empresa se calcula con su marco. Los objetivos basados en la ciencia (SBTi) se fijan sobre emisiones contabilizadas según el GHG Protocol. Y normas como la ESRS E1 de la CSRD, o el RD 214/2025 español de huella de carbono, se apoyan en la misma lógica de alcances. Por eso dominar el GHG Protocol no es un fin en sí mismo: es la base que permite cumplir, con un único sistema de datos, la huella de carbono, los objetivos climáticos y el reporting de sostenibilidad. **Note :** Para la aplicación a nivel de organización y sus obligaciones en España, consulta nuestra guía de la [huella de carbono de empresa y el RD 214/2025](https://orki.green/es/articulo/huella-de-carbono-empresa), y para el reporting, la de los [ESRS](https://orki.green/es/articulo/esrs-normas). ### Errores frecuentes y cómo aplicarlo Algunos errores se repiten al aplicar el GHG Protocol. Limitarse a los alcances 1 y 2 e ignorar el alcance 3, donde suele estar el grueso de las emisiones. Informar solo de un método de alcance 2 ocultando el otro. No documentar las fuentes y los factores de emisión, lo que impide la verificación. Y cambiar de método entre años, rompiendo la coherencia y haciendo imposible comparar la evolución. Aplicarlo bien empieza por definir los límites de la organización, identificar las fuentes de cada alcance, recopilar los datos de actividad y aplicar factores de emisión actualizados. Una plataforma como Orki automatiza este proceso conforme al GHG Protocol, lo que fiabiliza la huella de carbono y facilita su uso para los objetivos y el reporting. ### Fuentes - GHG Protocol — Corporate Standard, Scope 3 Standard, Scope 2 Guidance. [https://ghgprotocol.org](https://ghgprotocol.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. - WRI / WBCSD — The Greenhouse Gas Protocol. [https://ghgprotocol.org/about-us](https://ghgprotocol.org/about-us) — Consultado el 6 de junio de 2026. - ISO — ISO 14064 (gases de efecto invernadero). [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es el GHG Protocol?** Es el estándar internacional de referencia para contabilizar y reportar las emisiones de gases de efecto invernadero de organizaciones y productos. Es voluntario, pero se ha convertido en la norma de facto mundial. **¿Quién creó el GHG Protocol?** El World Resources Institute (WRI) y el World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), combinando rigor científico y aplicabilidad empresarial. **¿Qué son los alcances 1, 2 y 3?** El alcance 1 son las emisiones directas; el alcance 2, las de la energía comprada; el alcance 3, el resto de emisiones indirectas de la cadena de valor. Es la clasificación que popularizó el GHG Protocol. **¿Qué estándares incluye el GHG Protocol?** Principalmente el Corporate Standard (organización), el Scope 3 Standard (cadena de valor), el Product Standard (producto) y la Scope 2 Guidance (energía comprada). **¿Qué diferencia hay entre alcance 2 location-based y market-based?** El location-based usa el factor medio de la red eléctrica; el market-based refleja los contratos de compra de energía. El GHG Protocol recomienda informar de ambos. **¿Cuántas categorías tiene el alcance 3?** Quince, divididas entre aguas arriba (compras, transporte, residuos, viajes...) y aguas abajo (uso de productos, fin de vida, inversiones...). No todas aplican a todas las empresas. **¿Cuáles son los principios del GHG Protocol?** Relevancia, integridad, coherencia, transparencia y exactitud. Garantizan que la contabilidad de emisiones sea creíble y comparable en el tiempo. **¿Qué relación tiene con la norma ISO 14064?** La ISO 14064 es compatible con el GHG Protocol y se construyó sobre su lógica. Muchas organizaciones usan el GHG Protocol como método y la ISO como referencia para la verificación. **¿El GHG Protocol es obligatorio?** No es una ley, sino un estándar voluntario. Sin embargo, su uso es de facto necesario, porque la huella de carbono, los objetivos SBTi y el reporting (ESRS E1, RD 214/2025) se apoyan en su lógica. **¿Qué relación tiene con la huella de carbono?** La huella de carbono de una empresa o un producto se calcula, en la práctica, aplicando los estándares del GHG Protocol. Es su marco metodológico de base. **¿Por qué es importante el alcance 3?** Porque suele ser la mayor parte de las emisiones (a menudo más del 70%) y, a la vez, la más difícil de medir, ya que depende de datos de proveedores y clientes. **¿Por dónde conviene empezar?** Por definir los límites de la organización, identificar las fuentes de cada alcance y recopilar los datos de actividad, aplicando factores de emisión actualizados. ## Pasaporte digital de producto (DPP): qué es y cómo prepararse - URL : https://orki.green/article/pasaporte-digital-de-producto - Thème : Economía circular - Mis à jour : 2026-06-08 El pasaporte digital de producto (DPP): qué es, el reglamento ESPR, qué información contendrá, cómo funcionará, el calendario por sectores (baterías, textil, electrónica) y cómo prepararse. **El pasaporte digital de producto convertirá cada producto en una fuente de datos ambientales accesible con un simple escaneo.** Será obligatorio de forma progresiva en la UE y cambiará la manera en que las empresas documentan y comunican la sostenibilidad de lo que venden. Detrás de un código QR, el DPP reunirá información sobre materiales, reparabilidad, reciclabilidad y huella ambiental, disponible para consumidores, reparadores, recicladores y autoridades. Es una pieza clave de la economía circular europea. Esta guía explica qué es el pasaporte digital de producto, de dónde viene, qué información contendrá, cómo funcionará, el calendario por sectores y cómo pueden prepararse las empresas. **Note :** **En breve** - El **pasaporte digital de producto (DPP)** es un registro digital con información sobre la sostenibilidad y la circularidad de un producto, accesible mediante un identificador único (por ejemplo, un QR). - Nace del **Reglamento de Ecodiseño para Productos Sostenibles (ESPR)**, el Reglamento (UE) 2024/1781. - Su despliegue es **progresivo y por grupos de productos**; las **baterías** son de los primeros, seguidas de textil, electrónica y otros. - Reunirá datos de **materiales, reparabilidad, reciclabilidad, contenido reciclado y huella ambiental**. - Busca impulsar la **economía circular**, la transparencia y el cumplimiento normativo. ### Qué es el pasaporte digital de producto El pasaporte digital de producto es un conjunto estructurado de datos sobre un producto, almacenado digitalmente y accesible a través de un identificador único, normalmente un código QR o una etiqueta inteligente. Acompaña al producto a lo largo de su vida y permite que distintos actores accedan a la información que necesitan. La idea es sencilla pero ambiciosa: que toda la información ambiental y de circularidad de un producto esté disponible de forma transparente y comparable, en lugar de dispersa o inaccesible. Un consumidor podrá conocer la reparabilidad; un reciclador, la composición de materiales; una autoridad, el cumplimiento normativo. ### De dónde viene: el reglamento ESPR El DPP no es una iniciativa aislada, sino una herramienta del Reglamento de Ecodiseño para Productos Sostenibles (ESPR), el Reglamento (UE) 2024/1781, que entró en vigor en 2024. El ESPR amplía el antiguo enfoque de ecodiseño (centrado en la eficiencia energética) a casi todos los productos y a múltiples aspectos de sostenibilidad: durabilidad, reparabilidad, reciclabilidad, contenido reciclado y huella ambiental. El ESPR establece el marco; los requisitos concretos, incluido el contenido exacto del DPP, se definen mediante actos delegados específicos para cada grupo de productos. Por eso el despliegue es gradual: cada categoría de producto tendrá su propia normativa y su propio calendario. ### Qué información contendrá el DPP El contenido exacto dependerá de cada grupo de productos, pero el DPP reunirá, en general, información sobre el origen y la composición de materiales, la presencia de sustancias preocupantes, la durabilidad y reparabilidad, las instrucciones de desmontaje, el contenido reciclado, la reciclabilidad y la huella ambiental del producto. Esta información servirá a varios fines a la vez: dar transparencia al consumidor, facilitar la reparación y el reciclaje, permitir el control por las autoridades y sustentar el cumplimiento de las obligaciones de ecodiseño. La calidad de estos datos será clave, porque estarán expuestos y serán verificables. ### Cómo funcionará El acceso al DPP se hará a través de un soporte de datos físico en el producto, su embalaje o su documentación: típicamente un código QR o una etiqueta similar, vinculado a un identificador único del producto. Al escanearlo, cada usuario accederá a la información que le corresponde según su perfil. El sistema está pensado para ser interoperable y descentralizado: los datos no estarán necesariamente en una única base central, sino accesibles mediante estándares comunes que garanticen que cualquiera pueda leerlos. Esto exige que las empresas estructuren sus datos de producto de forma normalizada desde el origen. ### El calendario por sectores El despliegue del DPP es escalonado y por grupos de productos, según el plan de trabajo del ESPR. Las baterías van por delante gracias al Reglamento de baterías, que ya prevé su pasaporte. Para el resto, el calendario concreto se fija en los planes de trabajo y actos delegados del ESPR, de forma progresiva a lo largo de los próximos años. ### Quién está afectado A medida que avancen los actos delegados, el DPP afectará a fabricantes, importadores y distribuidores de los productos cubiertos que se comercialicen en la UE. La responsabilidad principal recaerá en quien introduce el producto en el mercado, que deberá garantizar la existencia, exactitud y accesibilidad del pasaporte. Para muchas empresas, esto supondrá un trabajo de fondo: recopilar y estructurar datos de producto que hoy están dispersos entre proveedores, departamentos y sistemas distintos. ### DPP, ACV y economía circular El pasaporte digital de producto se nutre de datos que, en buena parte, proceden del análisis de ciclo de vida: composición de materiales, huella ambiental, reciclabilidad. Una empresa que ya realiza ACV de sus productos tiene mucho camino avanzado para alimentar su DPP. Además, el DPP es una palanca de economía circular: al hacer accesible la información de materiales y desmontaje, facilita la reparación, la reutilización y el reciclaje, en línea con otras normas como el PPWR de envases. Es una pieza más de un marco que empuja a diseñar productos pensando en toda su vida. **Note :** Para los datos que alimentan el pasaporte, consulta nuestras guías del [análisis de ciclo de vida (ACV)](https://orki.green/es/articulo/analisis-de-ciclo-de-vida) y del [PPWR de envases](https://orki.green/es/articulo/ppwr-reglamento-envases). ### Beneficios y retos El DPP ofrece beneficios claros: transparencia, diferenciación para los productos más sostenibles, cumplimiento normativo y apoyo a la circularidad. Pero también plantea retos: estructurar datos hoy dispersos, garantizar su exactitud y actualización, coordinar a toda la cadena de suministro y proteger la información comercial sensible. Las empresas que se adelanten convertirán el reto en ventaja: tener los datos de producto bien organizados será cada vez más una condición para competir en el mercado europeo. ### Errores frecuentes y cómo prepararse El principal error es esperar a que el acto delegado del propio sector sea obligatorio para empezar, cuando el trabajo de datos lleva tiempo. Otros errores: infravalorar la dependencia de los datos de proveedores, no normalizar los datos de producto y tratar el DPP como un mero requisito de etiquetado en lugar de un sistema de información. Para prepararse, conviene seguir el calendario del ESPR para el propio sector, inventariar y estructurar los datos de producto (materiales, huella, reparabilidad, reciclabilidad), reforzar la recogida de datos en la cadena de suministro y apoyarse en el ACV ya existente. Una plataforma como Orki ayuda a estructurar y fiabilizar esos datos de producto, base del futuro pasaporte digital. Para saber por dónde empezar, [haz el diagnóstico de ecodiseño ESPR/PPWR (gratuito)](https://orki.green/es/diagnostic-ecoconception) e identifica los datos de producto a reunir. ### Fuentes - EUR-Lex — Reglamento (UE) 2024/1781 (ESPR). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Comisión Europea — Ecodesign for Sustainable Products Regulation y Digital Product Passport. [https://commission.europa.eu](https://commission.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - EUR-Lex — Reglamento (UE) 2023/1542 (baterías, pasaporte de baterías). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es el pasaporte digital de producto?** Es un registro digital con información sobre la sostenibilidad y circularidad de un producto, accesible mediante un identificador único como un código QR, que acompaña al producto a lo largo de su vida. **¿De dónde viene el DPP?** Del Reglamento de Ecodiseño para Productos Sostenibles (ESPR), el Reglamento (UE) 2024/1781, que amplía el ecodiseño a casi todos los productos y crea el pasaporte digital. **¿Qué información contendrá?** Datos de materiales y su origen, sustancias preocupantes, durabilidad y reparabilidad, instrucciones de desmontaje, contenido reciclado, reciclabilidad y huella ambiental, según cada grupo de productos. **¿Cómo se accederá al DPP?** A través de un soporte de datos en el producto, su embalaje o documentación (normalmente un QR) vinculado a un identificador único. Cada usuario verá la información que le corresponde. **¿Qué productos tendrán DPP primero?** Las baterías van por delante gracias a su propio reglamento. Le siguen grupos prioritarios del ESPR como el textil y la electrónica, y después otros productos de forma progresiva. **¿Desde cuándo será obligatorio?** El despliegue es escalonado y por grupos de productos. Cada categoría tendrá su calendario, fijado en los actos delegados del ESPR a lo largo de los próximos años. **¿A quién afecta el DPP?** A fabricantes, importadores y distribuidores de los productos cubiertos que se vendan en la UE. La responsabilidad principal recae en quien introduce el producto en el mercado. **¿Qué relación tiene el DPP con el ACV?** El DPP se nutre de datos que proceden en buena parte del análisis de ciclo de vida (materiales, huella, reciclabilidad). Quien ya hace ACV tiene parte del trabajo avanzado. **¿El DPP ayuda a la economía circular?** Sí. Al hacer accesible la información de materiales y desmontaje, facilita la reparación, la reutilización y el reciclaje, en línea con normas como el PPWR. **¿Qué retos plantea para las empresas?** Estructurar datos hoy dispersos, garantizar su exactitud y actualización, coordinar la cadena de suministro y proteger la información comercial sensible. **¿Cómo conviene prepararse?** Siguiendo el calendario del ESPR para el propio sector, inventariando y normalizando los datos de producto, reforzando la recogida de datos de proveedores y apoyándose en el ACV existente. **¿Por dónde empezar?** Por identificar cuándo entra el grupo de productos de la empresa y por estructurar desde ya los datos de materiales, huella y reciclabilidad de los productos. ## Análisis de ciclo de vida (ACV): qué es y cómo se hace - URL : https://orki.green/article/analisis-de-ciclo-de-vida - Thème : Análisis de ciclo de vida - Mis à jour : 2026-06-08 El análisis de ciclo de vida (ACV): qué es, para qué sirve, las cuatro fases ISO 14040/14044, la unidad funcional, los límites del sistema y su relación con la huella de carbono y las DAP. **El análisis de ciclo de vida es la forma más rigurosa de saber cuál es el verdadero impacto ambiental de un producto.** No mira solo la fábrica ni solo el uso: lo mira todo, desde la extracción de las materias primas hasta el final de su vida. Esta visión completa evita una trampa frecuente: mejorar una etapa empeorando otra. Un producto puede gastar menos energía al usarse pero tener una fabricación mucho más contaminante; solo el ACV permite ver el balance real. Esta guía explica qué es el ACV, para qué sirve, sus cuatro fases según las normas ISO, conceptos clave como la unidad funcional y los límites del sistema, y su relación con la huella de carbono, las DAP y el ecodiseño. **Note :** **En breve** - El **análisis de ciclo de vida (ACV)** evalúa los impactos ambientales de un producto o servicio a lo largo de **todo su ciclo de vida**. - Sigue las normas **ISO 14040** e **ISO 14044**, que definen sus principios y requisitos. - Se desarrolla en **cuatro fases**: objetivo y alcance, inventario, evaluación de impactos e interpretación. - Es multicriterio: mide el cambio climático, pero también el agua, los recursos, la acidificación o la toxicidad. - Es la base de la **huella de carbono de producto**, de las **DAP** y del **ecodiseño**. ### Qué es el análisis de ciclo de vida El análisis de ciclo de vida es una metodología que cuantifica los impactos ambientales asociados a todas las etapas de la vida de un producto: extracción de materias primas, fabricación, transporte, distribución, uso y fin de vida (reciclaje, valorización o eliminación). Su gran aportación es la visión global. En lugar de fijarse en una sola etapa, el ACV suma todos los flujos de entrada (energía, materiales, agua) y de salida (emisiones, residuos) y los traduce en indicadores de impacto. Así se evita la transferencia de impactos: una mejora aparente en una fase que, en realidad, empeora otra. ### Por qué hacer un ACV Un ACV sirve para muchas cosas. Permite identificar los puntos calientes ambientales de un producto (dónde se concentra el impacto), comparar alternativas de diseño o de materiales, sustentar declaraciones ambientales creíbles como las DAP, responder a las exigencias de clientes y reguladores, y orientar el ecodiseño hacia las decisiones que de verdad reducen el impacto. En un contexto de regulación creciente (ecodiseño, pasaporte digital de producto, envases) y de exigencias de la cadena de suministro, el ACV ha pasado de ser una herramienta de expertos a una necesidad estratégica para muchas empresas industriales. ### Las cuatro fases del ACV Las normas ISO estructuran el ACV en cuatro fases iterativas. Estas fases no son lineales, sino iterativas: la interpretación puede llevar a revisar el alcance o a completar el inventario. La fase de inventario (ICV) suele ser la más laboriosa, porque exige datos fiables de toda la cadena de valor. ### La unidad funcional: el concepto clave La unidad funcional es, probablemente, el concepto más importante del ACV. Es la referencia cuantificada que define la función del producto y a la que se refieren todos los impactos. No se compara "una botella con otra", sino la función: por ejemplo, "envasar y conservar un litro de bebida durante un tiempo determinado". Una unidad funcional bien definida es lo que hace que las comparaciones sean justas. Sin ella, dos ACV no son comparables. Por eso, definirla correctamente al inicio condiciona la validez de todo el estudio. ### Los límites del sistema Los límites del sistema definen qué etapas se incluyen en el ACV. Los enfoques más comunes son "de la cuna a la puerta" (cradle-to-gate, de las materias primas a la salida de fábrica), "de la cuna a la tumba" (cradle-to-grave, incluyendo uso y fin de vida) y "de la cuna a la cuna" (cradle-to-cradle, con reciclaje en bucle). La elección de los límites depende del objetivo del estudio, pero debe declararse con transparencia: un resultado "de la cuna a la puerta" no es comparable con uno "de la cuna a la tumba". Muchas declaraciones engañosas nacen, precisamente, de comparar productos con límites de sistema distintos. ### Más allá del carbono: las categorías de impacto Una de las grandes ventajas del ACV es que es multicriterio. Además del cambio climático (la huella de carbono), evalúa categorías como el agotamiento de recursos, la acidificación, la eutrofización, el uso de agua, la formación de ozono o la toxicidad. Esto evita el "tunnel del carbono": optimizar solo las emisiones puede empeorar otros impactos, como el consumo de agua o el uso de recursos escasos. Mirar varias categorías a la vez ofrece una imagen honesta del producto y permite tomar decisiones de diseño equilibradas, sin trasladar el problema de un impacto a otro. ### ACV y huella de carbono de producto La huella de carbono de un producto es, en esencia, un ACV centrado en una sola categoría de impacto: el cambio climático. Por eso, calcular la huella de carbono de un producto es hacer un ACV simplificado a la categoría climática. Quien ya domina el ACV tiene resuelta la huella de carbono de producto, y viceversa: la huella de carbono es a menudo la puerta de entrada al ACV completo. La diferencia es el alcance: el ACV mira muchas categorías; la huella, solo el clima. **Note :** Para la versión climática a nivel de organización, consulta nuestra guía de la [huella de carbono de empresa](https://orki.green/es/articulo/huella-de-carbono-empresa). ### ACV, DAP y ecodiseño El ACV es el motor de varias herramientas. Las **DAP** (declaraciones ambientales de producto) se basan en un ACV verificado y publicado según reglas comunes. El **ecodiseño** usa el ACV para comparar opciones y reducir el impacto desde la fase de diseño. Y la **huella ambiental de producto (PEF)**, el método europeo, es una forma armonizada de ACV. En todos los casos, la calidad del resultado depende de la calidad del ACV y de sus datos. Un ACV mal hecho produce una DAP poco fiable o un ecodiseño que optimiza lo que no toca. **Note :** Para la declaración verificada que se apoya en el ACV, consulta nuestra guía de la [DAP](https://orki.green/es/articulo/declaracion-ambiental-de-producto). ### Errores frecuentes Algunos errores comprometen la validez de un ACV. Definir mal la unidad funcional, lo que invalida cualquier comparación. Elegir límites del sistema poco transparentes o comparar productos con límites distintos. Usar datos de inventario de baja calidad o genéricos cuando se necesitan datos primarios. Centrarse solo en el carbono e ignorar el resto de categorías. Y presentar los resultados sin análisis de sensibilidad ni reconocer las incertidumbres. ### Cómo hacer un ACV y herramientas Hacer un ACV exige método, datos y, normalmente, software especializado con bases de datos de inventario y métodos de evaluación de impacto reconocidos. Los pasos son: definir objetivo, unidad funcional y límites; recopilar el inventario de todos los flujos; calcular las categorías de impacto; e interpretar los resultados con transparencia sobre incertidumbres. El cuello de botella casi siempre es el dato: obtener información fiable de la cadena de suministro. Una plataforma como Orki estructura y fiabiliza los datos de ciclo de vida, lo que simplifica tanto el ACV como sus aplicaciones (huella de producto, DAP, ecodiseño). Para saber qué datos necesitas, [haz el diagnóstico de ecodiseño](https://orki.green/es/diagnostic-ecoconception) y obtén tu hoja de ruta ESPR/PPWR. ### Fuentes - ISO — ISO 14040 e ISO 14044 (análisis de ciclo de vida). [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Comisión Europea — Product Environmental Footprint (PEF). [https://environment.ec.europa.eu](https://environment.ec.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - MITECO — Análisis de ciclo de vida y ecodiseño. [https://www.miteco.gob.es](https://www.miteco.gob.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es el análisis de ciclo de vida?** Es una metodología que cuantifica los impactos ambientales de un producto o servicio a lo largo de todo su ciclo de vida, desde las materias primas hasta el fin de vida. **¿Qué normas regulan el ACV?** Las normas ISO 14040 (principios y marco) e ISO 14044 (requisitos y directrices), que definen cómo realizar un ACV riguroso y comparable. **¿Cuáles son las cuatro fases del ACV?** Definición de objetivo y alcance, análisis del inventario (ICV), evaluación de impactos e interpretación. Son fases iterativas, no estrictamente lineales. **¿Qué es la unidad funcional?** Es la referencia cuantificada que define la función del producto y a la que se refieren todos los impactos. Es esencial para que las comparaciones sean justas. **¿Qué son los límites del sistema?** Definen qué etapas se incluyen: de la cuna a la puerta (hasta fábrica), de la cuna a la tumba (incluyendo uso y fin de vida) o de la cuna a la cuna (con reciclaje en bucle). **¿El ACV solo mide el carbono?** No. Es multicriterio: además del cambio climático, evalúa agua, recursos, acidificación, eutrofización, toxicidad y otras categorías, evitando trasladar el impacto de una a otra. **¿Qué diferencia hay entre ACV y huella de carbono de producto?** La huella de carbono de producto es un ACV centrado en una sola categoría, el cambio climático. El ACV completo abarca muchas más categorías de impacto. **¿Qué relación tiene el ACV con las DAP?** La DAP es una declaración ambiental verificada que se basa en un ACV realizado según reglas de categoría comunes. Sin ACV no hay DAP. **¿Para qué sirve el ACV en el ecodiseño?** Permite comparar alternativas de materiales y diseño y reducir el impacto desde la fase de diseño, identificando dónde se concentra realmente el impacto del producto. **¿Qué es la huella ambiental de producto (PEF)?** Es el método europeo armonizado de ACV, que busca hacer comparables las declaraciones ambientales de productos similares a escala de la UE. **¿Qué hace falta para realizar un ACV?** Método, datos fiables de toda la cadena de valor y, normalmente, software con bases de datos de inventario y métodos de evaluación de impacto reconocidos. **¿Por dónde conviene empezar?** Por definir con cuidado el objetivo, la unidad funcional y los límites del sistema, y por organizar la recogida de los datos de inventario. ## PPWR: el nuevo reglamento europeo de envases y residuos de envases - URL : https://orki.green/article/ppwr-reglamento-envases - Thème : Economía circular - Mis à jour : 2026-06-08 El PPWR (Reglamento UE 2025/40) de envases y residuos: qué es, calendario, obligaciones de reciclabilidad, contenido reciclado y reutilización, y su encaje con la RAP y el impuesto al plástico en España. **El PPWR cambia las reglas del juego para cualquier empresa que ponga envases en el mercado europeo.** Al ser un reglamento, se aplica de forma directa en todos los Estados miembros, sin necesidad de transposición, con obligaciones comunes sobre reciclabilidad, contenido reciclado y reutilización. Para las empresas españolas, el PPWR se suma a un marco nacional ya exigente (la responsabilidad ampliada del productor, los SCRAP y el impuesto al plástico de un solo uso). Entender cómo encajan es clave para no duplicar esfuerzos ni llevarse sorpresas. Esta guía explica qué es el PPWR, qué cambia respecto a la directiva anterior, el calendario, las principales obligaciones y cómo se articula con la normativa española de envases. **Note :** **En breve** - El **PPWR** (Packaging and Packaging Waste Regulation) es el **Reglamento (UE) 2025/40** sobre envases y residuos de envases. - Sustituye a la antigua directiva de envases y, al ser **reglamento**, se aplica de forma **directa** en toda la UE. - Es aplicable, con carácter general, a partir de **agosto de 2026**, con obligaciones que se escalonan en años posteriores. - Impone que **todos los envases sean reciclables**, fija objetivos de **contenido reciclado** y de **reutilización**, y restringe ciertos envases de un solo uso. - En España convive con la **responsabilidad ampliada del productor (RAP)**, los **SCRAP** (como Ecoembes) y el **impuesto sobre envases de plástico no reutilizables**. ### Qué es el PPWR El PPWR es el reglamento europeo que regula todo el ciclo de vida de los envases, desde su diseño hasta su gestión como residuo. Aborda la reducción de los residuos de envases, su reciclabilidad, la incorporación de material reciclado, la reutilización y la información al consumidor. Su objetivo es ambicioso: reducir los residuos de envases por habitante, hacer que todos los envases sean reciclables de forma rentable y crear un verdadero mercado de materiales reciclados. Es una pieza central del Pacto Verde Europeo y del plan de economía circular. ### De directiva a reglamento: por qué importa El cambio más relevante no es solo de contenido, sino de forma jurídica. La normativa anterior era una directiva, que cada país transponía a su manera, generando reglas distintas entre Estados. El PPWR es un reglamento: se aplica de forma directa e idéntica en toda la UE. Para las empresas que venden en varios países europeos, esto simplifica el panorama: en lugar de adaptarse a 27 marcos nacionales, se enfrentan a un conjunto común de reglas. A cambio, las obligaciones son más exigentes y dejan menos margen de interpretación nacional. ### El calendario del PPWR El PPWR entró en vigor en 2025 y es aplicable, con carácter general, a partir de agosto de 2026. A partir de ahí, muchas obligaciones concretas se escalonan en hitos posteriores (2027, 2030, 2035, 2040), sobre todo las relativas a contenido reciclado, reutilización y reciclabilidad de diseño. Esta gradualidad da margen para adaptarse, pero exige planificar: algunas decisiones de diseño de envases tienen plazos largos (cambio de materiales, inversiones en líneas), por lo que conviene anticiparse a los hitos de 2030 y 2035 desde ahora. ### Las principales obligaciones El PPWR introduce un conjunto amplio de obligaciones que afectan al diseño y la gestión de los envases. La obligación de reciclabilidad es transversal: a partir de los plazos previstos, un envase que no cumpla los criterios de diseño para reciclaje no podrá comercializarse. Esto obliga a revisar los envases desde la fase de diseño, no al final. ### Objetivos de contenido reciclado y reutilización Dos obligaciones destacan por su impacto industrial. El PPWR fija porcentajes mínimos de **contenido reciclado** en los envases de plástico, crecientes en el tiempo, lo que crea demanda de material reciclado de calidad. Y establece **objetivos de reutilización** para determinados sectores (por ejemplo, ciertos envases de transporte o de bebidas), que empujan hacia sistemas de envase reutilizable. Estas metas tienen consecuencias prácticas: cambian la elección de materiales, exigen acuerdos con proveedores de reciclado y, en algunos casos, rediseñar la logística para permitir la reutilización. ### El PPWR en España: RAP, SCRAP e impuesto al plástico En España, el PPWR no parte de cero: se superpone a un marco ya desarrollado. La **responsabilidad ampliada del productor (RAP)**, regulada por el Real Decreto 1055/2022 de envases y residuos de envases, obliga a los productores a hacerse cargo de la gestión de los residuos de sus envases, normalmente a través de un **SCRAP** (sistema colectivo de responsabilidad ampliada), como Ecoembes para envases domésticos. Además, desde 2023 está en vigor el **impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables**, que grava la fabricación, importación y adquisición intracomunitaria de estos envases. El PPWR se articula con todo ello: refuerza los objetivos de reciclabilidad y reutilización, mientras la RAP y el impuesto siguen siendo los instrumentos nacionales de financiación y desincentivo. ### Qué deben hacer las empresas Para una empresa que pone envases en el mercado, el PPWR exige una revisión a fondo. Hay que auditar la cartera de envases y evaluar su reciclabilidad; planificar la incorporación de contenido reciclado; estudiar dónde es viable la reutilización; y asegurar el etiquetado armonizado. Todo ello, sin perder de vista las obligaciones nacionales de RAP e impuesto al plástico. El ecodiseño de envases pasa a ser una prioridad estratégica: las decisiones de diseño determinan el cumplimiento, el coste de la RAP (cada vez más modulado por la reciclabilidad) y la factura del impuesto al plástico. **Note :** Para reducir el impacto de los envases desde el diseño, consulta nuestras guías del [análisis de ciclo de vida (ACV)](https://orki.green/es/articulo/analisis-de-ciclo-de-vida) y del [pasaporte digital de producto](https://orki.green/es/articulo/pasaporte-digital-de-producto). ### Errores frecuentes Algunos errores se repiten. Tratar el PPWR como un tema solo de fin de vida, cuando en realidad empieza en el diseño del envase. Olvidar que, al ser reglamento, se aplica directamente, sin esperar a una ley española. Ignorar la interacción con la RAP y el impuesto al plástico, perdiendo oportunidades de optimización. Y reaccionar tarde a los objetivos de contenido reciclado y reutilización, cuyos plazos exigen decisiones de inversión con antelación. ### Cómo prepararse Prepararse para el PPWR es, sobre todo, un ejercicio de ecodiseño y de datos. Los pasos prácticos son: inventariar todos los envases y sus materiales; evaluar su reciclabilidad según los criterios del reglamento; planificar la incorporación de contenido reciclado y las opciones de reutilización; alinear el diseño con la modulación de la RAP y el impuesto al plástico; y preparar la información y el etiquetado. Una plataforma como Orki ayuda a estructurar los datos de materiales y de impacto de los envases, base tanto del ecodiseño como del cumplimiento del PPWR y de las obligaciones nacionales. Para evaluar tu madurez en envases, [usa el diagnóstico de ecodiseño ESPR/PPWR](https://orki.green/es/diagnostic-ecoconception) y obtén tu hoja de ruta. ### Fuentes - EUR-Lex — Reglamento (UE) 2025/40 (PPWR). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - BOE — Real Decreto 1055/2022 de envases y residuos de envases. [https://www.boe.es](https://www.boe.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Agencia Tributaria — Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables. [https://sede.agenciatributaria.gob.es](https://sede.agenciatributaria.gob.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. - MITECO — Envases y residuos de envases. [https://www.miteco.gob.es](https://www.miteco.gob.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es el PPWR?** Es el Reglamento (UE) 2025/40 sobre envases y residuos de envases, que regula todo el ciclo de vida de los envases en la UE: diseño, reciclabilidad, contenido reciclado, reutilización y gestión de residuos. **¿Por qué es importante que sea un reglamento y no una directiva?** Porque un reglamento se aplica de forma directa e idéntica en toda la UE, sin transposición nacional. Esto unifica las reglas para las empresas que venden en varios países. **¿Desde cuándo se aplica el PPWR?** Con carácter general, a partir de agosto de 2026, con obligaciones concretas que se escalonan en hitos posteriores (2027, 2030, 2035, 2040). **¿Qué obligaciones principales introduce?** Reciclabilidad de todos los envases, porcentajes mínimos de contenido reciclado, objetivos de reutilización, reducción de peso y volumen, restricciones a envases de un solo uso y etiquetado armonizado. **¿Qué relación tiene el PPWR con la RAP española?** El PPWR se superpone a la responsabilidad ampliada del productor (RD 1055/2022), que obliga a los productores a financiar la gestión de sus residuos de envases, normalmente vía un SCRAP como Ecoembes. **¿Qué es un SCRAP?** Un sistema colectivo de responsabilidad ampliada del productor, a través del cual las empresas cumplen colectivamente sus obligaciones de gestión de residuos de envases. Ecoembes es el más conocido para envases domésticos. **¿Sigue vigente el impuesto al plástico en España?** Sí. El impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, en vigor desde 2023, convive con el PPWR. Reducir el plástico no reutilizable disminuye esa factura. **¿El PPWR prohíbe algunos envases?** Sí. Restringe y prohíbe determinados formatos de un solo uso, sobre todo en ciertos usos donde existen alternativas reutilizables. **¿Qué es el contenido reciclado mínimo?** Es el porcentaje de material reciclado que los envases de plástico deben incorporar, creciente con el tiempo, para impulsar el mercado de materiales reciclados. **¿A quién afecta el PPWR?** A cualquier empresa que ponga envases en el mercado de la UE: fabricantes, importadores y distribuidores de productos envasados, y fabricantes de envases. **¿Por dónde conviene empezar?** Por inventariar todos los envases y sus materiales y evaluar su reciclabilidad, planificando después el contenido reciclado, la reutilización y la alineación con la RAP y el impuesto al plástico. **¿El PPWR afecta al ecodiseño de los envases?** Sí, de forma central. Como la reciclabilidad y el contenido reciclado se deciden en el diseño, el PPWR convierte el ecodiseño de envases en una prioridad estratégica, que además influye en el coste de la RAP y del impuesto al plástico. **¿Cómo se relaciona el PPWR con el análisis de ciclo de vida?** El ACV permite evaluar el impacto ambiental de los envases y comparar alternativas de materiales y de reutilización. Es la herramienta que ayuda a tomar decisiones de ecodiseño coherentes con los objetivos del PPWR. ## Taxonomía de la UE: qué es y cómo afecta a tu empresa - URL : https://orki.green/article/taxonomia-ue - Thème : Regulación climática - Mis à jour : 2026-06-07 La taxonomía de la UE: qué es, los seis objetivos ambientales, elegibilidad y alineación, los cuatro criterios, los KPI (facturación, capex, opex) y la simplificación Ómnibus. **La taxonomía de la UE es el diccionario común que define, con criterios científicos, qué actividades económicas pueden considerarse sostenibles.** Sin ella, cada empresa o fondo podía llamar "verde" a casi cualquier cosa; con ella, hay reglas precisas. Para muchas empresas, la taxonomía se ha convertido en una obligación de reporting: hay que publicar qué parte de la facturación, las inversiones y los gastos está alineada con sus criterios. Y para acceder a financiación sostenible, estar alineado es cada vez más decisivo. Esta guía explica qué es la taxonomía, sus seis objetivos ambientales, cómo funciona la elegibilidad y la alineación, los indicadores que hay que publicar, quién está obligado y cómo se simplifica con el paquete Ómnibus. **Note :** **En breve** - La **taxonomía de la UE** es un sistema de clasificación de las actividades económicas ambientalmente sostenibles, creado por el **Reglamento (UE) 2020/852**. - Define **seis objetivos ambientales**, desde la mitigación del cambio climático hasta la biodiversidad. - Una actividad está **alineada** si cumple cuatro condiciones: **contribución sustancial**, **no causar perjuicio significativo (DNSH)**, **garantías mínimas** y los **criterios técnicos de selección**. - Las empresas afectadas publican tres **KPI**: porcentaje de **facturación**, **capex** y **opex** alineados. - El paquete **Ómnibus** (2025-2026) simplifica las obligaciones y reduce el número de empresas afectadas. ### Qué es la taxonomía de la UE La taxonomía de la UE es un sistema de clasificación que establece qué actividades económicas pueden considerarse ambientalmente sostenibles, con criterios técnicos y científicos. Se creó con el Reglamento (UE) 2020/852 como pieza central del plan de finanzas sostenibles de la Unión. Su objetivo es doble: orientar la inversión hacia actividades realmente sostenibles y combatir el greenwashing, evitando que se etiquete como verde lo que no lo es. Al fijar un lenguaje común, la taxonomía permite que empresas, inversores y reguladores hablen de sostenibilidad sobre las mismas bases, con datos comparables. ### Los seis objetivos ambientales La taxonomía se organiza en torno a seis objetivos ambientales. Una actividad debe contribuir sustancialmente al menos a uno de ellos sin perjudicar a los demás. Los seis objetivos son: la mitigación del cambio climático; la adaptación al cambio climático; el uso sostenible y la protección de los recursos hídricos y marinos; la transición hacia una economía circular; la prevención y el control de la contaminación; y la protección y recuperación de la biodiversidad y los ecosistemas. Los dos primeros, los climáticos, fueron los primeros en desarrollarse con criterios técnicos detallados; los otros cuatro se incorporaron después. ### Cómo funciona: elegibilidad y alineación La taxonomía distingue dos conceptos que conviene no confundir. Una actividad **elegible** es simplemente una actividad contemplada por la taxonomía. Que sea elegible no significa que sea sostenible: para serlo, debe estar **alineada**, es decir, cumplir todos los criterios. La diferencia es importante en el reporting: una empresa publica primero qué parte de su actividad es elegible y, después, qué parte de esa actividad elegible está realmente alineada. ### Los cuatro criterios de alineación Para que una actividad elegible esté alineada, debe cumplir cuatro condiciones de forma simultánea. Primero, **contribuir sustancialmente** al menos a uno de los seis objetivos. Segundo, **no causar un perjuicio significativo (DNSH, "do no significant harm")** a ninguno de los otros cinco objetivos. Tercero, respetar unas **garantías mínimas** sociales y de gobernanza (derechos humanos, normas laborales, lucha contra la corrupción). Y cuarto, cumplir los **criterios técnicos de selección** definidos en los actos delegados de la taxonomía para esa actividad concreta. El criterio DNSH es a menudo el más exigente: no basta con ser bueno para el clima si, al hacerlo, se daña el agua o la biodiversidad. Esta visión integral es lo que distingue a la taxonomía de un simple listado de actividades verdes. ### Los indicadores que hay que publicar: facturación, capex y opex Las empresas sujetas a la taxonomía deben publicar tres indicadores clave de rendimiento (KPI), tanto la parte elegible como la alineada. El KPI de **capex** es especialmente revelador, porque muestra hacia dónde dirige la empresa sus inversiones: una empresa con baja facturación alineada hoy, pero alto capex alineado, está en plena transición. Estos indicadores se publican dentro del reporting de sostenibilidad y permiten a los inversores comparar el grado de sostenibilidad de las empresas sobre bases homogéneas. ### Quién está obligado La obligación de informar según la taxonomía está ligada al ámbito de la CSRD: las empresas sujetas al reporting de sostenibilidad deben publicar sus KPI de taxonomía. Por tanto, el calendario y el alcance de la taxonomía siguen, en gran medida, los de la CSRD, incluidos los cambios introducidos por el Ómnibus. Además, los participantes en los mercados financieros que ofrecen productos sostenibles usan la taxonomía como referencia en el marco del Reglamento de divulgación (SFDR), por lo que su influencia se extiende mucho más allá de las empresas obligadas a reportar. **Note :** Para el marco de reporting al que se asocia la taxonomía, consulta nuestras guías de los [ESRS](https://orki.green/es/articulo/esrs-normas) y del [paso del EINF a la CSRD](https://orki.green/es/articulo/estado-informacion-no-financiera). ### Taxonomía y finanzas sostenibles La taxonomía es la columna vertebral de las finanzas sostenibles europeas. La usan los gestores de fondos para clasificar sus productos, los bancos para definir sus carteras verdes y los emisores de bonos verdes (incluido el estándar europeo de bonos verdes) para justificar el destino de los fondos. Para una empresa, esto tiene una consecuencia práctica: cuanto mayor sea su proporción de actividad alineada, más fácil y barato le resultará acceder a financiación sostenible. La taxonomía deja de ser solo un ejercicio de reporting y se convierte en un factor de coste de capital. ### La simplificación con el paquete Ómnibus Como el resto del marco de sostenibilidad, la taxonomía está siendo simplificada por el paquete Ómnibus. Las medidas buscan reducir la carga: menos empresas obligadas (al alinear el ámbito con el de una CSRD más restringida), indicadores más sencillos, plantillas reducidas y la posibilidad de no informar sobre actividades poco relevantes (con umbrales de materialidad). La simplificación no elimina la taxonomía: mantiene su lógica de criterios y objetivos, pero aligera el reporting. Conviene seguir de cerca los actos delegados de simplificación, ya que ajustan tanto el alcance como el formato de la información a publicar. ### Los criterios técnicos de selección en detalle Los criterios técnicos de selección son el corazón operativo de la taxonomía. Para cada actividad cubierta, los actos delegados fijan umbrales concretos que determinan cuándo esa actividad contribuye sustancialmente a un objetivo y cuándo no perjudica a los demás. Por ejemplo, en generación eléctrica se establecen umbrales de emisiones por kWh; en edificios, niveles de eficiencia energética; en transporte, límites de emisiones por vehículo. Esta granularidad es lo que hace la taxonomía rigurosa, pero también compleja: no basta con afirmar que una actividad es verde, hay que demostrar que cumple el umbral técnico aplicable, con datos. Por eso la calidad de los datos ambientales es decisiva: sin mediciones fiables no es posible justificar la alineación ante un verificador. ### La taxonomía social: un proyecto pendiente Conviene aclarar una confusión frecuente. La taxonomía vigente es ambiental: clasifica actividades según su contribución a objetivos medioambientales. Se llegó a estudiar una taxonomía social, que clasificaría actividades por su contribución a objetivos sociales (trabajo digno, comunidades, derechos), pero no se ha adoptado como norma. Esto no significa que lo social quede fuera: las garantías mínimas de la taxonomía ambiental ya exigen respetar derechos humanos y normas laborales. Pero, a día de hoy, cuando se habla de "taxonomía de la UE" sin más, se hace referencia a la ambiental. ### Ejemplo: una actividad alineada Pensemos en una empresa que rehabilita edificios para mejorar su eficiencia energética. La actividad es elegible (la rehabilitación de edificios figura en la taxonomía). Para estar alineada, debe contribuir sustancialmente a la mitigación del clima (alcanzar la mejora de eficiencia exigida por el criterio técnico), no perjudicar a otros objetivos (por ejemplo, gestionar bien los residuos de obra, criterio DNSH de economía circular), respetar las garantías mínimas y cumplir los criterios técnicos aplicables. Si cumple las cuatro condiciones, la facturación, el capex y el opex ligados a esa actividad cuentan como alineados. El ejemplo muestra por qué la taxonomía obliga a cruzar datos financieros y ambientales actividad por actividad. ### Taxonomía y plan de transición Más allá del reporting, la taxonomía es una brújula para la inversión. Al medir qué parte del capex está alineada, la empresa puede fijarse el objetivo de aumentarla con el tiempo, orientando sus inversiones hacia actividades sostenibles. Esto conecta la taxonomía con el plan de transición climática y con la estrategia de financiación. Vista así, la taxonomía no es solo una obligación de divulgación, sino una herramienta para planificar la transición y para acceder, en mejores condiciones, a la financiación verde que premia a las empresas con mayor proporción de actividad alineada. ### Errores frecuentes Algunos errores se repiten. Confundir elegibilidad con alineación, y comunicar como "sostenible" una actividad que solo es elegible. Subestimar el criterio DNSH, centrándose solo en la contribución sustancial. Olvidar las garantías mínimas sociales y de gobernanza. No documentar el análisis de los criterios técnicos, lo que complica la verificación. Y tratar la taxonomía como un ejercicio aislado, en lugar de integrarla con el resto del reporting de sostenibilidad y con la estrategia de inversión. ### Cómo prepararse Prepararse para la taxonomía exige método y datos. Los pasos prácticos son: identificar qué actividades de la empresa son elegibles; analizar, para cada una, los cuatro criterios de alineación; calcular los tres KPI (facturación, capex, opex); documentar el análisis para la verificación; y, sobre todo, conectar el resultado con la estrategia de inversión para aumentar la proporción alineada con el tiempo. El reto, una vez más, está en los datos: hace falta información financiera detallada por actividad y datos ambientales fiables para los criterios técnicos y el DNSH. Una plataforma como Orki ayuda a estructurar y fiabilizar esos datos, integrando la taxonomía con el conjunto del reporting de sostenibilidad. ### Fuentes - EUR-Lex — Reglamento (UE) 2020/852 (Taxonomía). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Comisión Europea — EU taxonomy for sustainable activities. [https://finance.ec.europa.eu](https://finance.ec.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Comisión Europea — Paquete Ómnibus de simplificación. [https://finance.ec.europa.eu](https://finance.ec.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es la taxonomía de la UE?** Es un sistema de clasificación que define qué actividades económicas son ambientalmente sostenibles, con criterios técnicos y científicos, creado por el Reglamento (UE) 2020/852. **¿Cuáles son los seis objetivos ambientales?** Mitigación del cambio climático, adaptación al cambio climático, recursos hídricos y marinos, economía circular, prevención de la contaminación y biodiversidad y ecosistemas. **¿Qué diferencia hay entre elegibilidad y alineación?** Una actividad elegible está contemplada por la taxonomía; una actividad alineada, además, cumple todos los criterios para ser sostenible. Ser elegible no significa ser sostenible. **¿Cuáles son los cuatro criterios de alineación?** Contribución sustancial a un objetivo, no causar perjuicio significativo (DNSH) a los demás, respetar las garantías mínimas sociales y de gobernanza, y cumplir los criterios técnicos de selección. **¿Qué es el principio DNSH?** "Do no significant harm": una actividad no puede contribuir a un objetivo dañando significativamente a otro. Es uno de los criterios más exigentes de la alineación. **¿Qué indicadores hay que publicar?** Tres KPI: el porcentaje de facturación, de capex y de opex asociado a actividades alineadas (y, antes, elegibles). **¿Por qué es importante el KPI de capex?** Porque muestra hacia dónde dirige la empresa sus inversiones. Un capex alineado alto indica una transición en marcha, aunque la facturación alineada todavía sea baja. **¿Quién está obligado a reportar la taxonomía?** Las empresas sujetas a la CSRD. El alcance y el calendario siguen, en gran medida, los de la CSRD, incluidos los cambios del Ómnibus. **¿Qué relación tiene la taxonomía con la CSRD?** Los KPI de taxonomía se publican dentro del reporting de sostenibilidad de la CSRD. Son obligaciones complementarias que comparten ámbito y datos. **¿Para qué sirve la taxonomía en las finanzas?** La usan fondos, bancos y emisores de bonos verdes para clasificar productos y carteras sostenibles. Estar alineado facilita el acceso a financiación sostenible. **¿Qué cambia con el Ómnibus?** Reduce el número de empresas obligadas, simplifica los indicadores y las plantillas e introduce umbrales de materialidad para no informar de actividades poco relevantes. **¿Por dónde conviene empezar?** Por identificar qué actividades de la empresa son elegibles y analizar, para cada una, los cuatro criterios de alineación, calculando después los tres KPI. **¿Qué son los criterios técnicos de selección?** Son los umbrales concretos que, para cada actividad cubierta, definen cuándo contribuye sustancialmente a un objetivo y cuándo no perjudica a los demás (por ejemplo, emisiones por kWh, eficiencia de edificios). Determinan la alineación con datos. **¿Existe una taxonomía social?** Se estudió, pero no se ha adoptado como norma. La taxonomía vigente es ambiental, aunque sus garantías mínimas ya exigen respetar derechos humanos y normas laborales. **¿La taxonomía sirve para planificar inversiones?** Sí. El KPI de capex alineado permite fijar objetivos de aumento de la actividad sostenible y orientar las inversiones, conectando la taxonomía con el plan de transición y la financiación verde. ## Doble materialidad: qué es y cómo hacer el análisis paso a paso - URL : https://orki.green/article/doble-materialidad - Thème : Reporting de sostenibilidad - Mis à jour : 2026-06-07 La doble materialidad: qué es, las dos dimensiones (impacto y financiera), los IRO, el análisis paso a paso, los grupos de interés y su papel en el reporting CSRD y los ESRS. **El análisis de doble materialidad es la primera pieza de todo el reporting de sostenibilidad: define de qué hay que informar y de qué no.** Sin él, una empresa no sabe qué temas son relevantes ni puede construir una declaración CSRD coherente. La doble materialidad obliga a mirar la sostenibilidad desde dos ángulos a la vez: cómo afecta la empresa al mundo y cómo le afecta a ella la sostenibilidad. Es un cambio de mentalidad respecto al enfoque puramente financiero. Esta guía explica qué es la doble materialidad, sus dos dimensiones, de dónde viene, cómo se realiza el análisis paso a paso, el papel de los grupos de interés y cómo encaja con los ESRS. **Note :** **En breve** - La **doble materialidad** evalúa la relevancia de un tema de sostenibilidad desde dos perspectivas: la **materialidad de impacto** y la **materialidad financiera**. - Un tema es material si lo es por su **impacto** sobre el entorno y las personas, por su **relevancia financiera**, o por ambas. - Es el **punto de partida** del reporting **CSRD** y está definida en la norma **ESRS 1** y en la guía del **EFRAG**. - Se articula en torno a los **IRO**: impactos, riesgos y oportunidades. - Determina **qué normas ESRS temáticas** debe informar cada empresa: define el perímetro de toda la declaración. ### Qué es la doble materialidad La materialidad, en sostenibilidad, es el criterio que sirve para decidir qué temas son lo bastante relevantes como para informar de ellos. La doble materialidad amplía ese criterio clásico añadiendo una segunda perspectiva. Tradicionalmente, la materialidad financiera preguntaba: ¿qué cuestiones de sostenibilidad afectan al valor de la empresa? La doble materialidad añade una pregunta simétrica: ¿qué impactos genera la empresa sobre el medio ambiente y la sociedad? Un tema es material si la respuesta a cualquiera de las dos preguntas es afirmativa. Esta es la gran diferencia con los marcos centrados solo en lo financiero. ### Las dos dimensiones de la materialidad La doble materialidad combina dos análisis complementarios que conviene distinguir con claridad. La **materialidad de impacto** mira hacia fuera: las emisiones, la contaminación, las condiciones laborales o el efecto sobre las comunidades. La **materialidad financiera** mira hacia dentro: cómo el cambio climático, la escasez de recursos o la regulación pueden crear riesgos u oportunidades financieras para la empresa. Un mismo tema, como el clima, suele ser material por ambas vías: la empresa emite (impacto) y a la vez está expuesta a los riesgos climáticos (financiero). ### De dónde viene: CSRD, ESRS y EFRAG La doble materialidad no es un concepto abstracto, sino una exigencia normativa. La directiva CSRD la consagra como principio rector del reporting de sostenibilidad europeo, y la norma ESRS 1 la define y establece cómo aplicarla. El EFRAG, organismo que elabora los ESRS, ha publicado además guías de implementación específicas sobre el análisis de materialidad, que detallan el método esperado. Esto significa que el análisis de doble materialidad no es opcional ni libre para las empresas en el ámbito de la CSRD: forma parte del cumplimiento y debe documentarse, porque será objeto de la verificación externa. **Note :** Para el marco de reporting que se apoya en este análisis, consulta nuestra guía de los [ESRS](https://orki.green/es/articulo/esrs-normas). ### Los IRO: impactos, riesgos y oportunidades El análisis se articula en torno a los IRO: impactos, riesgos y oportunidades. Los **impactos** son los efectos, positivos o negativos, reales o potenciales, de la empresa sobre el entorno y las personas (la materialidad de impacto). Los **riesgos** y **oportunidades** son los efectos financieros que las cuestiones de sostenibilidad pueden tener sobre la empresa (la materialidad financiera). Identificar y evaluar los IRO a lo largo de la cadena de valor es el corazón del análisis. No basta con mirar las operaciones propias: hay que considerar también a proveedores, clientes y el uso de los productos, donde a menudo se concentran los impactos y los riesgos más relevantes. ### Cómo se hace el análisis paso a paso Aunque cada empresa lo adapta a su realidad, el método sigue unas fases reconocibles. La fase de identificación se apoya en la lista de temas de sostenibilidad de ESRS 1 (clima, contaminación, agua, biodiversidad, economía circular, cuestiones sociales y de gobernanza), que sirve de punto de partida para no dejar nada fuera. ### La participación de los grupos de interés Un análisis de doble materialidad creíble no se hace solo desde dentro. La norma espera que la empresa consulte a sus grupos de interés (empleados, clientes, proveedores, comunidades, inversores, expertos) para identificar y valorar los impactos y riesgos relevantes. Esta participación aporta perspectivas que la dirección no siempre tiene y refuerza la solidez del análisis frente al verificador. La forma concreta (encuestas, entrevistas, talleres) depende del tamaño y los recursos de la empresa, pero el principio es el mismo: el análisis debe incorporar puntos de vista externos, no ser un ejercicio interno cerrado. ### El umbral de materialidad Decidir qué es material exige fijar umbrales. Para la materialidad de impacto, se valora la gravedad (escala, alcance y carácter irreversible del impacto) y, en los impactos potenciales, su probabilidad. Para la materialidad financiera, se estima la magnitud de los efectos financieros y su probabilidad. Definir y justificar estos umbrales es uno de los puntos más delicados: umbrales demasiado altos dejan fuera temas relevantes; demasiado bajos hacen el reporting inmanejable. La clave es documentar el razonamiento, porque el verificador revisará no solo el resultado, sino el método empleado para llegar a él. ### Cómo determina lo que hay que reportar El resultado del análisis tiene una consecuencia directa: define el perímetro de la declaración de sostenibilidad. Solo se informa, con el detalle de los ESRS temáticos, de los temas que han resultado materiales. Un tema no material puede omitirse, justificando por qué. Por eso el análisis de doble materialidad no es un trámite previo, sino la decisión que estructura todo el reporting: condiciona qué normas se aplican, qué datos hay que recopilar y qué esfuerzo exigirá la declaración. Hacerlo bien evita tanto reportar de más como dejar fuera temas que el verificador consideraría materiales. ### Ejemplo: la doble materialidad del cambio climático El clima ilustra bien por qué la materialidad es doble. Desde la perspectiva de impacto, la empresa emite gases de efecto invernadero que contribuyen al calentamiento global: ese es su impacto sobre el entorno, casi siempre material para cualquier actividad con consumo energético significativo. Desde la perspectiva financiera, el cambio climático genera riesgos para la propia empresa (subida del precio del carbono, fenómenos físicos, nuevas regulaciones como el CBAM) y también oportunidades (nuevos mercados, productos bajos en carbono). Por eso el clima suele resultar material por las dos vías a la vez, y desemboca en la norma ESRS E1. Analizar ambos lados ayuda a la empresa a entender no solo qué debe reportar, sino dónde están sus verdaderos riesgos y palancas de valor. ### Doble materialidad y pymes Para las pequeñas y medianas empresas, el principio de proporcionalidad es clave. La norma no espera que una pyme realice el mismo análisis exhaustivo que una gran multinacional: el alcance y la profundidad deben ajustarse a su tamaño, sus recursos y la complejidad de su cadena de valor. En la práctica, muchas pymes abordan la doble materialidad porque sus clientes grandes se la piden, dentro del análisis de la cadena de valor de estos. Un enfoque proporcionado, centrado en los pocos temas claramente materiales, suele ser suficiente y mucho más manejable que intentar cubrirlo todo. ### De la materialidad al plan de acción El análisis de doble materialidad no termina en una lista de temas: es la base de la estrategia de sostenibilidad. Una vez identificados los temas materiales, la empresa puede priorizar sus políticas, objetivos y planes de acción donde realmente importa, en lugar de dispersar recursos. Visto así, la doble materialidad es mucho más que un requisito de reporting: es una herramienta de gestión que conecta la sostenibilidad con las decisiones de negocio y orienta dónde invertir para reducir riesgos y aprovechar oportunidades. ### Errores frecuentes en el análisis Algunos errores se repiten. Tratar el análisis como un ejercicio formal de marketing en lugar de una evaluación rigurosa. Quedarse en las operaciones propias y olvidar la cadena de valor, donde suelen estar los impactos más graves. No documentar los criterios y umbrales, lo que complica la verificación. Confundir la doble materialidad con la simple materialidad financiera. Y no actualizar el análisis cuando cambian el negocio o el contexto, dejándolo obsoleto. ### Doble materialidad frente a materialidad simple Conviene distinguir el enfoque europeo de otros marcos internacionales. Las normas del ISSB (IFRS) se centran, de momento, en la materialidad financiera: lo que afecta al valor de la empresa. La CSRD y los ESRS van más allá con la doble materialidad, al incorporar también el impacto de la empresa sobre el entorno y la sociedad. Esta diferencia explica por qué una empresa que ya reporta con marcos financieros debe ampliar su análisis para cumplir la CSRD: no le basta con la perspectiva financiera, necesita añadir la de impacto. ### Cómo prepararse El análisis de doble materialidad exige método y datos. Los pasos prácticos son: mapear la cadena de valor y los grupos de interés; identificar los IRO por tema usando la lista de ESRS 1; evaluar cada IRO con criterios claros; fijar y justificar los umbrales; y documentar todo para la verificación. A partir de ahí, se recopilan los datos de los temas materiales. Una plataforma como Orki ayuda a estructurar el análisis y, sobre todo, a recopilar y fiabilizar los datos de los temas que resulten materiales, en especial los ambientales, que suelen ser los más exigentes. ### Fuentes - EFRAG — IG 1 Materiality Assessment Implementation Guidance. [https://www.efrag.org](https://www.efrag.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. - EUR-Lex — Reglamento delegado (UE) 2023/2772 (ESRS 1). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - EUR-Lex — Directiva (UE) 2022/2464 (CSRD). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es la doble materialidad?** Es el criterio que evalúa la relevancia de un tema de sostenibilidad desde dos perspectivas: el impacto de la empresa sobre el entorno y las personas, y la relevancia financiera de ese tema para la empresa. **¿Cuáles son las dos dimensiones?** La materialidad de impacto (de dentro hacia fuera: cómo afecta la empresa al mundo) y la materialidad financiera (de fuera hacia dentro: cómo le afectan las cuestiones de sostenibilidad). **¿Cuándo es material un tema?** Cuando lo es por su impacto, por su relevancia financiera, o por ambas. Basta con que una de las dos perspectivas sea significativa. **¿De dónde viene la doble materialidad?** De la directiva CSRD y de la norma ESRS 1, con guías de implementación del EFRAG. Es un principio obligatorio del reporting de sostenibilidad europeo. **¿Qué son los IRO?** Impactos, riesgos y oportunidades. Los impactos corresponden a la materialidad de impacto; los riesgos y oportunidades, a la financiera. **¿Hay que consultar a los grupos de interés?** Sí. La norma espera que la empresa consulte a empleados, clientes, proveedores, comunidades e inversores para identificar y valorar los impactos y riesgos. **¿Qué relación tiene con los ESRS?** El análisis determina qué normas ESRS temáticas debe informar la empresa. Define el perímetro de toda la declaración de sostenibilidad. **¿Qué diferencia hay con la materialidad simple?** La materialidad simple (como la del ISSB) se centra en lo financiero; la doble materialidad añade la perspectiva de impacto sobre el entorno y la sociedad. **¿Cómo se fijan los umbrales de materialidad?** Valorando, para el impacto, la gravedad y la probabilidad; y para lo financiero, la magnitud de los efectos y su probabilidad. Los criterios deben documentarse. **¿El análisis se verifica?** Sí. Forma parte de la información sujeta a verificación externa en el marco de la CSRD, por lo que debe estar documentado y justificado. **¿Hay que considerar toda la cadena de valor?** Sí. El análisis debe abarcar proveedores, clientes y el uso de los productos, no solo las operaciones propias, porque ahí se concentran muchos impactos y riesgos. **¿Cada cuánto se actualiza?** Cuando cambian el negocio, la cadena de valor o el contexto regulatorio, y en general de forma periódica, para que siga reflejando la realidad de la empresa. **¿Por dónde conviene empezar?** Por mapear la cadena de valor y los grupos de interés, e identificar los IRO por tema usando la lista de ESRS 1 como referencia. **¿Por qué el clima suele ser material por las dos vías?** Porque la empresa emite gases de efecto invernadero (impacto sobre el entorno) y, a la vez, está expuesta a riesgos y oportunidades financieras derivados del cambio climático y su regulación. Por eso desemboca en la norma ESRS E1. **¿Una pyme tiene que hacer el mismo análisis que una gran empresa?** No. Rige el principio de proporcionalidad: el alcance y la profundidad se ajustan al tamaño, los recursos y la complejidad de la cadena de valor. Un enfoque centrado en los pocos temas claramente materiales suele bastar. **¿Para qué sirve el análisis más allá del reporting?** Es la base de la estrategia de sostenibilidad: permite priorizar políticas, objetivos y planes de acción donde de verdad importa, conectando la sostenibilidad con las decisiones de negocio. **¿Cuánto tiempo lleva un análisis de doble materialidad?** Depende del tamaño de la empresa, de la complejidad de la cadena de valor y de la disponibilidad de información. La consulta a los grupos de interés y la evaluación de los IRO suelen ser las fases más largas; documentarlo bien desde el inicio, con criterios y umbrales claros, acelera las actualizaciones posteriores y facilita mucho el trabajo del verificador externo en años sucesivos. **¿Quién debe participar en el análisis dentro de la empresa?** No solo el área de sostenibilidad. Conviene implicar a finanzas, riesgos, compras, operaciones y a la dirección, porque la doble materialidad cruza información de impacto y financiera de toda la organización. ## DAP en España: qué es la declaración ambiental de producto y cómo obtenerla - URL : https://orki.green/article/declaracion-ambiental-de-producto - Thème : Análisis de ciclo de vida - Mis à jour : 2026-06-08 La DAP (declaración ambiental de producto) en España: qué es, cómo obtenerla, la norma EN 15804, GlobalEPD y DAPcons, y su papel en el CTE y la contratación pública. **En la construcción española, sin DAP cada vez es más difícil entrar en una obra pública o en un edificio que busca certificación.** La declaración ambiental de producto se ha convertido en una llave de acceso al mercado, no solo en un distintivo de sostenibilidad. La DAP comunica, de forma verificada y comparable, los impactos ambientales de un producto a lo largo de su ciclo de vida. Se basa en un análisis de ciclo de vida y sigue reglas comunes, de modo que dos productos distintos puedan compararse de verdad. Esta guía explica qué es una DAP, cómo se obtiene, el papel de la norma EN 15804, los dos programas españoles (GlobalEPD y DAPcons), y su peso creciente en el CTE, en las certificaciones de edificios y en la contratación pública. **Note :** **En breve** - La **DAP** (declaración ambiental de producto) es una declaración ambiental de **Tipo III** según la norma **ISO 14025**. - Se basa en un **análisis de ciclo de vida (ACV)** y en reglas de categoría de producto (**RCP**), y la **verifica un tercero** independiente. - Para los productos de construcción, la norma de referencia es la **EN 15804+A2**. - En España existen dos programas principales: **GlobalEPD** (gestionado por **AENOR**) y **DAPcons** (programa DAPconstrucción, verificado por el **ITeC**). - Es cada vez más necesaria para el **CTE**, las certificaciones **VERDE/BREEAM** y la **contratación pública verde**. ### Qué es una DAP La DAP es un documento que comunica los impactos ambientales de un producto de forma estandarizada y verificada. Técnicamente es una "declaración ambiental de Tipo III" según la norma ISO 14025, lo que significa que aporta datos cuantitativos sobre múltiples categorías de impacto, no una simple etiqueta. A diferencia de una autodeclaración, la DAP se somete a verificación independiente y sigue reglas de categoría comunes. Esto la hace creíble y, sobre todo, comparable entre productos de la misma categoría. La DAP no dice "este producto es verde": reporta sus datos ambientales objetivos y deja la comparación al lector, ya sea un prescriptor, un arquitecto o una administración. ### Los tres tipos de declaraciones ambientales Conviene situar la DAP en el conjunto de las etiquetas ambientales, que la norma ISO clasifica en tres tipos. Las de **Tipo I** son etiquetas ecológicas verificadas con criterios de aprobado/suspenso, como la Etiqueta Ecológica Europea. Las de **Tipo II** son autodeclaraciones del propio fabricante, sin verificación de un tercero. Las de **Tipo III**, las DAP, son declaraciones cuantitativas basadas en ACV y verificadas por un tercero. Esta distinción importa porque solo las DAP (Tipo III) ofrecen datos comparables y verificables, que son los que exigen los pliegos de contratación y los sistemas de certificación de edificios. ### Cómo se obtiene una DAP El camino para obtener una DAP sigue unos pasos precisos, comunes a ambos programas españoles. Las **RCP** (Reglas de Categoría de Producto) son fundamentales: definen cómo realizar el ACV y redactar la DAP para una categoría concreta, garantizando que las declaraciones de productos similares sean comparables. La fase más exigente suele ser la primera: un ACV riguroso, con datos fiables a lo largo de la cadena de suministro. ### La norma EN 15804+A2 En el sector de la construcción, todas las DAP siguen la norma **EN 15804**, en su versión **+A2**, que establece las reglas comunes (la RCP de base) para las declaraciones ambientales de los productos de construcción. Gracias a esta armonización, proyectistas y administraciones pueden comparar materiales distintos sobre bases homogéneas: por ejemplo, dos aislantes o dos cementos, con los mismos indicadores y los mismos módulos del ciclo de vida. La versión A2 reforzó la armonización a escala europea y amplió los indicadores ambientales obligatorios, lo que ha exigido actualizar muchas DAP anteriores. ### Qué información contiene una DAP: indicadores y módulos Una DAP no es una cifra única, sino un conjunto de indicadores ambientales calculados por etapas del ciclo de vida. La EN 15804 organiza esas etapas en módulos: producto (A1-A3, que incluye suministro de materias primas, transporte y fabricación), proceso de construcción (A4-A5), uso (B1-B7), fin de vida (C1-C4) y, de forma separada, los beneficios y cargas más allá del sistema (módulo D, ligado a la reutilización y el reciclaje). Entre los indicadores figuran el potencial de calentamiento global (GWP, la huella de carbono del producto), pero también el agotamiento de recursos, la acidificación, la eutrofización, el uso de agua o el consumo de energía. Esta riqueza es lo que distingue a la DAP de una simple etiqueta de carbono: ofrece una imagen multicriterio, no un solo número, lo que evita trasladar el impacto de una categoría a otra. ### Tipos de DAP: individual, colectiva y sectorial No todas las DAP se elaboran igual. Una DAP puede ser individual (de un producto concreto de un fabricante), colectiva (de varios fabricantes que comparten un producto similar) o sectorial (representativa de un producto medio de un sector). La DAP individual es la más precisa y la más valorada comercialmente, porque refleja el producto real; las colectivas y sectoriales son útiles cuando un producto es muy homogéneo o cuando varios fabricantes comparten costes. Para una empresa que quiere diferenciarse, la DAP individual suele ser la opción preferible, ya que permite mostrar el rendimiento real de su producto y mejorarlo con el tiempo. ### Los program operators en España: GlobalEPD y DAPcons Una DAP solo es válida si la publica un program operator reconocido. En España conviven dos principales. Ambos son válidos y reconocidos. **GlobalEPD**, de AENOR, cubre múltiples sectores y tiene fuerte presencia en construcción, con reconocimiento internacional a través de ECO Platform. **DAPcons**, impulsado por el Colegio de Aparejadores de Barcelona y verificado por el ITeC, fue el primer programa español de DAP y está muy implantado en el sector de la edificación. La elección entre uno y otro depende del sector, del mercado objetivo y de los requisitos del cliente o del pliego. ### DAP, CTE y certificación de edificios Aquí es donde la DAP se vuelve estratégica en España. El **Código Técnico de la Edificación (CTE)** y su evolución hacia la sostenibilidad incorporan el análisis de ciclo de vida de los edificios, para el que las DAP de los productos son la materia prima. Además, los sistemas de **certificación de edificios** más usados (como **VERDE**, de GBCE, y **BREEAM ES**) otorgan puntuación por el uso de productos con DAP verificada. Para un fabricante de materiales de construcción, disponer de DAP no es solo una cuestión de imagen: es lo que permite que sus productos sean elegidos en proyectos que buscan certificación. ### DAP y contratación pública verde La contratación pública es otro motor. Cada vez más licitaciones incorporan criterios ambientales y, para acreditarlos en productos de construcción, una de las vías reconocidas es la DAP de Tipo III conforme a EN 15804 e ISO 14025. En la práctica, para muchas empresas del sector la DAP se ha convertido en un requisito de hecho para participar en obra pública con criterios ambientales. No tenerla puede dejar fuera de concursos a productos que, técnicamente, serían perfectamente válidos. ### Costes, validez y mantenimiento Una DAP tiene un coste (ACV, redacción, verificación, tasas del programa) y una validez temporal definida, en general de cinco años, transcurridos los cuales debe actualizarse y volver a verificarse. También debe revisarse si el producto o su proceso de fabricación cambian de forma significativa. Por eso conviene plantear la DAP no como un documento puntual, sino como un activo a mantener: cuanto mejor estructurados estén los datos de ACV, más sencillo y barato será actualizarla y declarar nuevas referencias de la misma familia de productos. ### DAP y huella de carbono de producto La DAP y la huella de carbono de producto están estrechamente relacionadas. El indicador GWP de una DAP es, de hecho, la huella de carbono del producto a lo largo de su ciclo de vida. Por eso, una empresa que ya ha calculado el ACV de sus productos tiene buena parte del trabajo hecho para una DAP, y viceversa. La diferencia está en el alcance y la verificación: la huella de carbono de producto se centra en el cambio climático, mientras que la DAP cubre múltiples categorías de impacto y exige verificación por un tercero y publicación según reglas comunes. ### Errores frecuentes al elaborar una DAP Algunos errores se repiten. Empezar la DAP sin comprobar si existe una RCP aplicable a la categoría del producto. Partir de un ACV con datos de baja calidad o lagunas en la cadena de suministro, que después limitan la fiabilidad de la declaración. Elegir un program operator sin tener en cuenta el mercado objetivo o los requisitos del cliente. Y olvidar la caducidad: una DAP vencida deja de ser válida para concursos y certificaciones, por lo que conviene planificar su actualización con antelación. Anticipar estos puntos, y mantener los datos de ACV bien estructurados, reduce el coste y el plazo de cada DAP y de sus futuras actualizaciones. ### Por qué hacer una DAP y cómo prepararse Más allá del acceso a concursos y certificaciones, la DAP aporta diferenciación comercial, respuesta a las exigencias de clientes B2B y prescriptores, y una base sólida para los claims ambientales, reduciendo el riesgo de greenwashing. El presupuesto de todo ello es un ACV riguroso. Los pasos prácticos son: comprobar si existe una RCP para la categoría del producto; recopilar los datos de ciclo de vida; realizar el ACV; redactar y verificar la DAP; y publicarla en GlobalEPD o DAPcons. Una plataforma como Orki estructura los datos de ciclo de vida necesarios, lo que simplifica la preparación de las DAP y su actualización. Para evaluar tus datos de producto, [usa el diagnóstico de ecodiseño ESPR/PPWR](https://orki.green/es/diagnostic-ecoconception) (gratuito) y su hoja de ruta. **Note :** Para el método que sustenta la DAP, consulta nuestra guía del [análisis de ciclo de vida (ACV)](https://orki.green/es/articulo/analisis-de-ciclo-de-vida). ### Fuentes - AENOR — GlobalEPD, declaraciones ambientales de producto. [https://www.aenor.com](https://www.aenor.com) — Consultado el 6 de junio de 2026. - DAPcons / ITeC — Programa DAPconstrucción. [https://dapcons.com](https://dapcons.com) — Consultado el 6 de junio de 2026. - ISO — ISO 14025 y EN 15804+A2. [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. - GBCE — Certificación VERDE y materiales con DAP. [https://gbce.es](https://gbce.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es una DAP?** Es la declaración ambiental de producto, una declaración de Tipo III según ISO 14025 que comunica, de forma verificada y comparable, los impactos ambientales de un producto a lo largo de su ciclo de vida. **¿En qué se basa una DAP?** En un análisis de ciclo de vida (ACV) y en reglas de categoría de producto (RCP), y la verifica un tercero independiente acreditado. **¿Qué son las RCP?** Las Reglas de Categoría de Producto definen cómo realizar el ACV y redactar la DAP para una categoría concreta, de modo que las declaraciones sean comparables entre productos similares. **¿Qué es la norma EN 15804?** Es la norma que fija las reglas comunes para las DAP de los productos de construcción. Su versión +A2 reforzó la armonización europea y amplió los indicadores obligatorios. **¿Qué diferencia hay entre GlobalEPD y DAPcons?** GlobalEPD lo gestiona AENOR (multisectorial, reconocido internacionalmente); DAPcons es el programa de construcción impulsado por el CAATEEB y verificado por el ITeC. Ambos son válidos y conformes a EN 15804. **¿Qué diferencia hay entre las declaraciones de Tipo I, II y III?** El Tipo I es una etiqueta ecológica (como la Etiqueta Ecológica Europea); el Tipo II es una autodeclaración del fabricante; el Tipo III (DAP) es una declaración cuantitativa verificada por un tercero. **¿La DAP es obligatoria?** No en términos generales, pero es de hecho necesaria en muchas licitaciones públicas y para obtener puntuación en certificaciones de edificios como VERDE o BREEAM. **¿Qué relación tiene la DAP con el CTE?** El CTE incorpora el análisis de ciclo de vida de los edificios, para el que las DAP de los productos son la base de datos. Disponer de DAP facilita el cumplimiento. **¿Cuánto dura una DAP?** En general, unos cinco años, transcurridos los cuales debe actualizarse y volver a verificarse, o antes si el producto o su proceso cambian de forma significativa. **¿Cuál es la diferencia entre ACV y DAP?** El ACV es el estudio que calcula los impactos; la DAP es la declaración, verificada por un tercero, que comunica los resultados del ACV según reglas comunes. **¿Sirve una DAP española en otros países?** Las DAP conformes a EN 15804 gozan de amplio reconocimiento europeo, reforzado por iniciativas como ECO Platform, lo que facilita su uso más allá de las fronteras nacionales. **¿Por dónde conviene empezar?** Por comprobar si existe una RCP para la categoría del producto y por recopilar los datos de ciclo de vida necesarios para el ACV. **¿Qué indicadores incluye una DAP?** Múltiples indicadores por etapas del ciclo de vida: el potencial de calentamiento global (GWP, la huella de carbono), pero también agotamiento de recursos, acidificación, eutrofización, uso de agua y energía, organizados en los módulos de la EN 15804. **¿Qué diferencia hay entre una DAP individual y una sectorial?** La individual corresponde a un producto concreto de un fabricante y es la más precisa y valorada; la sectorial representa un producto medio del sector. También existen DAP colectivas, compartidas por varios fabricantes. **¿Es lo mismo la DAP que la huella de carbono del producto?** No exactamente. El indicador GWP de la DAP es la huella de carbono del producto, pero la DAP cubre además otras categorías de impacto y exige verificación por un tercero y publicación según reglas comunes. **¿Cuánto cuesta hacer una DAP?** Depende de la complejidad del producto, de si ya se dispone de un ACV y del program operator elegido. Los principales costes son el ACV, la redacción, la verificación independiente y las tasas del programa. Reutilizar datos de ACV bien estructurados reduce de forma notable el coste de cada nueva DAP. **¿Qué pasa si mi producto no tiene una RCP disponible?** Si no existe una Regla de Categoría de Producto para esa categoría, puede ser necesario desarrollarla o esperar a que el program operator la publique. Por eso conviene comprobar la disponibilidad de RCP antes de iniciar el proceso. ## Del EINF a la CSRD: la Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad (LIES) - URL : https://orki.green/article/estado-informacion-no-financiera - Thème : Reporting de sostenibilidad - Mis à jour : 2026-06-07 Del estado de información no financiera (EINF, Ley 11/2018) a la CSRD: la Ley LIES, quién está obligado, el calendario tras el Ómnibus y el solapamiento con el RD 214/2025. **El estado de información no financiera que muchas empresas españolas conocen está a punto de transformarse en algo más amplio, normalizado y exigente.** La CSRD europea sustituye el viejo EINF por un reporting de sostenibilidad común, comparable y verificado. En España, esta transposición se articula a través de la futura Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad (LIES), todavía en tramitación parlamentaria. Entender el paso del EINF a la CSRD, y cómo encaja con otras obligaciones nacionales como el RD 214/2025, es clave para anticiparse. Esta guía explica qué es el EINF, cómo evoluciona hacia la CSRD, el estado de la Ley LIES, a quién afecta tras el Ómnibus, qué exigen las normas ESRS y cómo prepararse. **Note :** **En breve** - El **EINF** (estado de información no financiera) es la obligación de reporting extrafinanciero introducida por la **Ley 11/2018**. - La **CSRD** europea sustituye y amplía ese marco, con las normas **ESRS**, la **doble materialidad** y la **verificación externa**. - En España, la transposición se articula en el **Proyecto de Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad (LIES)**, aprobado en Consejo de Ministros en octubre de 2024 y **aún en tramitación**. - España ha recibido un **procedimiento de infracción** de la UE por el retraso en la transposición. - El paquete **Ómnibus** retrasa parte de los plazos (transposición antes del 19 de marzo de 2027) y reduce el número de empresas afectadas. ### Qué es el EINF El estado de información no financiera (EINF) es el informe con el que determinadas empresas españolas vienen comunicando información ambiental, social y de gobernanza, junto a sus cuentas anuales. Fue introducido por la Ley 11/2018, que modificó el Código de Comercio, la Ley de Sociedades de Capital y la Ley de Auditoría de Cuentas. Durante años, el EINF ha sido el marco de referencia del reporting extrafinanciero en España. Exigía informar sobre cuestiones medioambientales, sociales, de personal, derechos humanos y lucha contra la corrupción, con cierta flexibilidad en los indicadores y marcos utilizados. Con la CSRD, ese marco se sustituye por uno europeo común y mucho más detallado. ### De la Ley 11/2018 a la CSRD La diferencia es de fondo, no de matiz. El EINF dejaba margen de interpretación y no imponía un estándar único; la CSRD introduce las normas **ESRS**, el principio de **doble materialidad**, la **verificación externa** obligatoria y un **formato digital** estructurado, y amplía notablemente el contenido a publicar. En la práctica, las empresas pasan de un informe relativamente flexible a un reporting normalizado, comparable, auditado y digital a escala europea. El cambio afecta a los procesos internos: la sostenibilidad pasa a gestionarse con un rigor similar al de la información financiera. ### La Ley LIES: estado de la transposición En España, la CSRD se transpone mediante el **Proyecto de Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad (LIES)**. El anteproyecto se sometió a consulta pública en 2023 y se aprobó como proyecto de ley en octubre de 2024, pero el proceso legislativo **aún no ha concluido** a la fecha de esta guía. Por este retraso, la Comisión Europea abrió un procedimiento de infracción contra España, junto a otros Estados miembros. Conviene, por tanto, hablar de la LIES como un proyecto en tramitación, no como una norma definitiva: sus detalles (umbrales, plazos exactos) pueden ajustarse durante el trámite parlamentario y por efecto del Ómnibus. ### Quién está obligado y calendario tras el Ómnibus El calendario y el ámbito han cambiado de forma importante con el paquete Ómnibus, publicado en febrero de 2026, que retrasa parte de los plazos y eleva los umbrales. La consecuencia práctica es doble: muchas empresas que se preparaban para entrar salen, al menos temporalmente, del ámbito obligatorio; y los plazos de transposición se trasladan, con la CSRD a adaptar antes del 19 de marzo de 2027. **Note :** **Atención:** el ámbito y los plazos están en evolución por el Ómnibus y por la tramitación de la LIES. Conviene verificar la situación concreta al preparar el reporting. ### Las normas ESRS, base del reporting CSRD El reporting de la CSRD no es libre: sigue las normas ESRS, que definen el contenido y el formato de la información. El conjunto incluye dos normas transversales (principios e información general) y diez temáticas de medio ambiente, social y gobernanza, de las que cada empresa informa solo las materiales. **Note :** Para el detalle de las normas, consulta nuestra guía de los [ESRS](https://orki.green/es/articulo/esrs-normas). ### La doble materialidad como punto de partida El reporting CSRD arranca con el análisis de doble materialidad, que determina qué temas son relevantes. Un tema es material si lo es por el impacto de la empresa sobre el entorno, por su relevancia financiera, o por ambas perspectivas. Este análisis define el perímetro de toda la declaración y es, a menudo, el primer ejercicio que deben abordar las empresas. **Note :** Para el método, consulta nuestra guía de la [doble materialidad](https://orki.green/es/articulo/doble-materialidad). ### La verificación externa Una de las grandes novedades respecto al EINF es la verificación externa obligatoria. La información de sostenibilidad de la CSRD se somete a un aseguramiento por un verificador independiente, inicialmente con un nivel de aseguramiento limitado. Esto eleva el listón de la trazabilidad: cada dato debe estar documentado y ser auditable, igual que la información financiera. No basta con estimar; hay que poder demostrar el origen y el método de cálculo de cada indicador. ### El solapamiento con el RD 214/2025 Un punto específico de España es la coexistencia del reporting de sostenibilidad con el **RD 214/2025** de huella de carbono, que obliga a calcular las emisiones (alcances 1 y 2) y a publicar un plan de reducción. Aunque son obligaciones distintas, comparten datos: las emisiones calculadas para el RD 214/2025 alimentan directamente el bloque climático (ESRS E1) de la CSRD. Para las empresas españolas, lo eficiente es construir un único sistema de datos de emisiones que sirva a ambas obligaciones, evitando duplicar el trabajo. **Note :** Para la obligación de huella de carbono, consulta nuestra guía de la [huella de carbono de empresa y el RD 214/2025](https://orki.green/es/articulo/huella-de-carbono-empresa). ### Qué información exige la CSRD Frente al EINF, la CSRD amplía y detalla el contenido. La empresa debe describir su modelo de negocio y su estrategia en relación con la sostenibilidad, las políticas y los objetivos adoptados, los planes de acción y los recursos asignados, así como los indicadores de resultado y su evolución. El reporting se estructura en torno a la gobernanza (cómo se gestiona la sostenibilidad), la estrategia (cómo se integra en el negocio), la gestión de impactos, riesgos y oportunidades, y las métricas y objetivos. Esta arquitectura, definida por ESRS 2, se repite de forma coherente en cada tema material, lo que da al informe una estructura predecible y comparable entre empresas. ### Las filiales españolas de grupos extranjeros Un punto a menudo pasado por alto es el de las filiales y sucursales españolas de grupos de terceros países. La CSRD prevé obligaciones específicas para las grandes filiales o sucursales de empresas no europeas que operan de forma significativa en la UE, con un calendario propio y posterior al del grueso de empresas europeas. Para los grupos internacionales con presencia en España, esto significa que el reporting de sostenibilidad no es solo una cuestión de la matriz: puede afectar también a las entidades españolas, que deben anticipar qué información tendrán que aportar y en qué plazo. ### El papel del auditor de sostenibilidad La verificación externa introduce una figura nueva: el verificador o auditor de sostenibilidad. Su trabajo consiste en revisar que la información publicada se ajusta a las normas ESRS y que está debidamente soportada por evidencias. Esto cambia la dinámica interna: las áreas de sostenibilidad, finanzas y auditoría interna deben colaborar, y los datos extrafinancieros pasan a gestionarse con controles similares a los de la contabilidad. Preparar la documentación de soporte desde el inicio del ejercicio, y no al final, es la forma más segura de afrontar la verificación sin sobresaltos. ### Sanciones e incentivos al cumplimiento Más allá de las posibles sanciones por incumplimiento de las obligaciones de información, el principal incentivo es de mercado y de financiación. Bancos, inversores y grandes clientes incorporan cada vez más la información de sostenibilidad en sus decisiones, de modo que reportar bien no es solo evitar un riesgo legal, sino acceder a financiación y a contratos. Por el contrario, una información incompleta, inconsistente o no verificable puede traducirse en peores condiciones de financiación, exclusión de cadenas de suministro exigentes o riesgos reputacionales. ### De la obligación a la oportunidad Aunque la CSRD nace como obligación, muchas empresas la están convirtiendo en una palanca de gestión. El proceso de doble materialidad obliga a mirar la cadena de valor y los riesgos climáticos con una profundidad que pocas veces se había hecho, y a menudo revela ineficiencias, dependencias y oportunidades de ahorro. Bien planteado, el reporting de sostenibilidad deja de ser un informe anual para convertirse en un sistema de información de gestión: datos fiables y recurrentes sobre emisiones, energía, cadena de suministro y riesgos, útiles para tomar decisiones, no solo para cumplir. ### Errores frecuentes y cómo prepararse Algunos errores se repiten en la transición del EINF a la CSRD. Esperar a que la LIES esté aprobada para empezar, cuando el trabajo de datos lleva tiempo. Subestimar el análisis de doble materialidad. Olvidar la verificación externa y la trazabilidad desde el inicio. Y tratar la huella de carbono y el reporting como proyectos separados, duplicando esfuerzos. Aunque la LIES siga en tramitación, anticiparse es razonable: verificar si la empresa entra en el ámbito tras el Ómnibus, realizar el análisis de doble materialidad y empezar a estructurar la recogida de datos, en especial los de emisiones. Una plataforma como Orki automatiza la recogida y el cálculo de los indicadores, facilitando el paso del EINF al reporting según la CSRD. ### Fuentes - BOE — Ley 11/2018, de 28 de diciembre (información no financiera). [https://www.boe.es](https://www.boe.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Ministerio de Economía — Proyecto de Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad (LIES). [https://portal.mineco.gob.es](https://portal.mineco.gob.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. - EUR-Lex — Directiva (UE) 2022/2464 (CSRD) y Directiva Ómnibus. [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - EFRAG — European Sustainability Reporting Standards (ESRS). [https://www.efrag.org](https://www.efrag.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es el EINF?** Es el estado de información no financiera, la obligación de reporting extrafinanciero introducida en España por la Ley 11/2018, presentada junto a las cuentas anuales. **¿Qué es la Ley LIES?** Es el Proyecto de Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad, mediante el cual España transpone la CSRD. Está en tramitación parlamentaria. **¿La CSRD ya está transpuesta en España?** No del todo: la transposición se articula en la Ley LIES, aún en tramitación. La Comisión Europea abrió un procedimiento de infracción por el retraso. **¿Qué diferencia hay entre el EINF y la CSRD?** La CSRD introduce las normas ESRS, la doble materialidad, la verificación externa y un formato digital, y amplía el contenido. El EINF era un marco más flexible y menos estandarizado. **¿Qué cambia con el paquete Ómnibus?** Retrasa parte de los plazos (transposición antes del 19 de marzo de 2027) y reduce el número de empresas afectadas, elevando los umbrales. **¿Quién está obligado a la CSRD en España?** Las grandes empresas de interés público ya informan; el resto entra de forma escalonada, con un ámbito reducido tras el Ómnibus. **¿Qué normas se usan en el reporting CSRD?** Las normas ESRS, elaboradas por el EFRAG y adoptadas por la Comisión Europea. **¿Qué es la doble materialidad?** El principio por el que un tema es material si lo es por su impacto en el entorno, por su relevancia financiera, o por ambas. **¿Hace falta verificación externa?** Sí. La CSRD introduce la verificación externa de la información de sostenibilidad, a diferencia del EINF. **¿Cómo se relaciona la CSRD con el RD 214/2025?** Son obligaciones distintas pero comparten datos: las emisiones calculadas para el RD 214/2025 alimentan el bloque climático (ESRS E1) de la CSRD. Conviene un único sistema de datos. **¿En qué formato hay que publicar la información?** En un formato electrónico estructurado y etiquetado digitalmente, legible por máquinas. **¿Por dónde conviene empezar?** Por comprobar si la empresa entra en el ámbito tras el Ómnibus, por el análisis de doble materialidad y por estructurar los datos de emisiones. **¿Conviene esperar a que se apruebe la LIES?** No. El trabajo de datos lleva tiempo y las normas de fondo (ESRS, doble materialidad) ya se conocen. Anticiparse reduce riesgos y costes. **¿Afecta la CSRD a las filiales españolas de grupos extranjeros?** Sí, en determinados casos. La CSRD prevé obligaciones para grandes filiales o sucursales de grupos de terceros países con actividad significativa en la UE, con un calendario propio y posterior. **¿Qué información hay que publicar según la CSRD?** Modelo de negocio y estrategia, políticas y objetivos, planes de acción y recursos, e indicadores de resultado, estructurados por gobernanza, estrategia, gestión de impactos y métricas, según ESRS 2. **¿Quién verifica la información de sostenibilidad?** Un verificador o auditor de sostenibilidad independiente, que revisa que la información se ajusta a las normas ESRS y está soportada por evidencias. **¿Qué riesgos hay si no se cumple?** Además de posibles sanciones, peores condiciones de financiación, exclusión de cadenas de suministro exigentes y riesgos reputacionales frente a inversores y clientes. **¿La CSRD es solo una obligación o también una oportunidad?** Ambas. Es una obligación legal, pero el análisis de doble materialidad y los datos recurrentes que genera sirven para gestionar mejor riesgos, costes y cadena de suministro. **¿Por dónde empieza una empresa que viene del EINF?** Por mapear las diferencias con la CSRD (normas ESRS, doble materialidad, verificación), hacer el análisis de doble materialidad y reforzar la recogida y trazabilidad de datos, sobre todo de emisiones. **¿Qué pasa con el EINF mientras se aprueba la LIES?** Hasta que la LIES esté en vigor y resulte aplicable, las empresas siguen sujetas al marco vigente. Pero la dirección es clara: el EINF se sustituye por el reporting CSRD, por lo que conviene preparar la transición sin esperar al último momento. ## ESRS: guía completa de las normas de reporting de sostenibilidad - URL : https://orki.green/article/esrs-normas - Thème : Reporting de sostenibilidad - Mis à jour : 2026-06-07 Las normas ESRS: qué son, los 12 estándares, la doble materialidad, los datapoints, la verificación externa y la revisión de simplificación 2026. **Los ESRS son la gramática común del reporting de sostenibilidad en Europa.** Son las normas que traducen las obligaciones de la CSRD en información concreta a publicar: clima, personas, gobernanza y cadena de valor, con un lenguaje único para todas las empresas. En 2026 este marco está cambiando. La revisión de simplificación impulsada por el paquete Ómnibus reduce de forma notable el número de datos exigidos, para hacer el reporting más legible y menos gravoso, sin renunciar a su utilidad. Esta guía explica qué son los ESRS, cómo se estructuran, qué exige cada bloque de normas, el papel de la doble materialidad, la revisión 2026 y cómo prepararse. **Note :** **En breve** - Los **ESRS** (European Sustainability Reporting Standards) son las normas europeas que definen el contenido del reporting de sostenibilidad. - Se adoptan mediante el **Reglamento delegado (UE) 2023/2772** y se aplican en el marco de la **CSRD**. - El conjunto incluye **2 normas transversales** (ESRS 1 y ESRS 2) y **10 temáticas** de medio ambiente, social y gobernanza. - Se basan en la **doble materialidad**: solo se informa de lo que es material. - La **revisión 2026** (Ómnibus) recorta más del 60% de los datos; la consulta de la UE se cerró el 3 de junio de 2026, con aplicación prevista desde 2027. ### Qué son los ESRS Los ESRS son las normas técnicas que establecen qué información de sostenibilidad debe publicar una empresa y cómo hacerlo. Las elabora el EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) y las adopta la Comisión Europea mediante un reglamento delegado. Su finalidad es que las declaraciones de sostenibilidad sean comparables entre empresas y sectores, fiables y verificables. Antes de los ESRS, cada empresa elegía sus indicadores y formatos; ahora existe un marco común y detallado para toda la UE. ### La relación con la CSRD Conviene no confundir los dos niveles. La **CSRD** es la directiva que impone la obligación de reportar; los **ESRS** son las normas que definen el contenido. La CSRD fija el "quién" y el "cuándo"; los ESRS, el "qué" y el "cómo". **Note :** En España, la CSRD se transpone a través de la futura Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad. Para el marco general y el calendario, consulta nuestra guía del [estado de información no financiera y la CSRD](https://orki.green/es/articulo/estado-informacion-no-financiera). ### La estructura: normas transversales y temáticas El conjunto ESRS se organiza en normas transversales, válidas para todos, y temáticas, aplicadas según la materialidad. ### ESRS 1 y ESRS 2: las normas transversales **ESRS 1 (Principios generales)** no contiene indicadores: fija las reglas del juego. Define conceptos como la doble materialidad, la cadena de valor, los horizontes temporales y los principios de calidad de la información (relevancia, fidelidad, comparabilidad, verificabilidad, comprensibilidad). **ESRS 2 (Información general)** es de aplicación obligatoria para todas las empresas en el ámbito, con independencia de su análisis de materialidad. Cubre la gobernanza de la sostenibilidad, la estrategia, la gestión de impactos, riesgos y oportunidades, y las métricas y objetivos generales. ### Los estándares ambientales (E1-E5) El bloque ambiental es a menudo el más exigente en datos. **ESRS E1 (Cambio climático)** cubre las emisiones de gases de efecto invernadero por alcance, los objetivos de reducción y el plan de transición; suele ser el más relevante. **ESRS E2 (Contaminación)**, **ESRS E3 (Agua y recursos marinos)**, **ESRS E4 (Biodiversidad y ecosistemas)** y **ESRS E5 (Uso de recursos y economía circular)** completan el bloque, cada uno con sus métricas específicas. ### Los estándares sociales (S1-S4) y de gobernanza (G1) El bloque social cubre las personas. **ESRS S1 (Personal propio)**, **ESRS S2 (Trabajadores de la cadena de valor)**, **ESRS S3 (Comunidades afectadas)** y **ESRS S4 (Consumidores y usuarios finales)** abordan condiciones de trabajo, igualdad, derechos humanos e impactos sobre comunidades y clientes. **ESRS G1 (Conducta empresarial)** cierra el conjunto con la ética, la cultura corporativa, la gestión de relaciones con proveedores, la lucha contra la corrupción y la actividad de lobby. ### La doble materialidad como punto de partida Los ESRS se basan en la doble materialidad. Un tema es material si lo es desde la perspectiva del impacto de la empresa sobre el medio ambiente y la sociedad, desde la financiera, o desde ambas. Esta evaluación determina qué normas temáticas debe informar la empresa: no se publican las 10, sino solo las relevantes para su actividad y cadena de valor. Por eso un análisis sólido es decisivo: define el perímetro de toda la declaración. **Note :** Para el método de evaluación, consulta nuestra guía de la [doble materialidad](https://orki.green/es/articulo/doble-materialidad). ### Datapoints y análisis de brechas En la práctica, los ESRS se traducen en datapoints: puntos de dato concretos que hay que reportar. El primer ejercicio operativo de muchas empresas es un análisis de brechas (gap analysis): comparar la información que ya tienen con la que exigen los ESRS materiales, para identificar qué datos faltan y cómo obtenerlos. Este ejercicio revela casi siempre que el cuello de botella está en los datos ambientales (sobre todo emisiones de alcance 3) y en los de la cadena de valor, que exigen colaboración con proveedores. ### La revisión 2026: los ESRS simplificados Es la novedad más importante. Con el paquete Ómnibus, la Comisión Europea encargó al EFRAG simplificar los ESRS. El resultado es un recorte de más del 60% de los datos obligatorios, mayor centralidad de la materialidad y mejor legibilidad de las normas. La consulta pública sobre los borradores se cerró el 3 de junio de 2026. La revisión modificará el Reglamento delegado (UE) 2023/2772, con aplicación prevista desde los ejercicios que empiecen el 1 de enero de 2027 y posibilidad de aplicación anticipada voluntaria. La simplificación no elimina los ESRS: los aligera, manteniendo la obligación de fondo para las empresas en el ámbito. ### Aplicación escalonada y PMI La entrada en los ESRS es escalonada y, tras el Ómnibus, con plazos retrasados y un ámbito reducido. Las grandes empresas de interés público fueron las primeras; el resto entra de forma progresiva. Para las pymes existen enfoques proporcionados: las pymes cotizadas disponen de un estándar específico simplificado, y las no cotizadas pueden usar el estándar voluntario para pymes, mucho más ligero, útil sobre todo para responder a las solicitudes de sus clientes grandes sin asumir toda la carga de los ESRS completos. ### Interoperabilidad con otras normas Un objetivo declarado de los ESRS es la interoperabilidad con los marcos internacionales, en particular las normas de la GRI (Global Reporting Initiative) y las del ISSB (IFRS). Esto evita que las empresas que ya reportan con otros marcos tengan que duplicar el trabajo, reutilizando gran parte de sus procesos de recogida de datos. ### El plan de transición climática (ESRS E1) Dentro del bloque ambiental, ESRS E1 introduce uno de los elementos más exigentes: el plan de transición hacia una economía climáticamente neutra. No basta con declarar las emisiones; la empresa debe explicar cómo va a reducirlas, con objetivos, palancas y, cuando proceda, su compatibilidad con la limitación del calentamiento a 1,5 grados. Esto conecta directamente el reporting con la estrategia: el plan de transición obliga a pasar de la medición a la acción, definiendo inversiones, hitos y responsabilidades. Para muchas empresas, es el punto donde la sostenibilidad deja de ser un informe y se convierte en una decisión de negocio. ### ESRS y la huella de carbono ESRS E1 exige reportar las emisiones de gases de efecto invernadero por alcance (1, 2 y 3). Por eso la huella de carbono es la base operativa del reporting climático: sin un cálculo fiable y trazable de las emisiones, no es posible cumplir con ESRS E1 ni construir un plan de transición creíble. Disponer de un sistema de datos de emisiones bien estructurado resuelve a la vez la huella de carbono, las obligaciones nacionales y el bloque climático de los ESRS. **Note :** Para la base de cálculo, consulta nuestra guía de la [huella de carbono de empresa](https://orki.green/es/articulo/huella-de-carbono-empresa). ### Errores frecuentes en la aplicación de los ESRS Algunos errores se repiten. Saltarse o hacer de forma superficial el análisis de doble materialidad, lo que lleva a reportar de más o las cosas equivocadas. Subestimar el alcance 3 y la dependencia de datos de proveedores. Tratar los ESRS como un ejercicio de fin de ejercicio, en lugar de un proceso continuo de recogida de datos. Y olvidar que la información estará sujeta a verificación externa, lo que exige trazabilidad desde el primer momento. Anticiparse a estos puntos ahorra mucho trabajo y evita sorpresas en la auditoría de sostenibilidad. ### La verificación externa de la información ESRS A diferencia del antiguo reporting voluntario, la información elaborada según los ESRS está sujeta a verificación externa en el marco de la CSRD. En una primera fase, la verificación se realiza con un nivel de aseguramiento limitado, con la previsión de avanzar hacia un aseguramiento razonable más adelante. Esto tiene una consecuencia práctica de fondo: cada dato publicado debe ser trazable y estar documentado, igual que la información financiera. No vale con estimar; hay que poder demostrar el origen y el método de cálculo de cada indicador. Por eso conviene construir desde el principio un sistema de datos auditable, no preparar la información a última hora. ### El formato digital del reporte Los ESRS no solo definen el contenido, también el formato. La información de sostenibilidad debe publicarse en un formato electrónico estructurado y etiquetado digitalmente (en línea con el formato electrónico único europeo), de modo que sea legible por máquinas y comparable de forma automatizada. Esta digitalización refuerza la importancia de tener los datos bien estructurados en origen: un reporte que parte de hojas de cálculo dispersas es difícil de etiquetar y de verificar, mientras que un sistema de datos centralizado facilita tanto la publicación como la auditoría. ### Cómo prepararse a los ESRS Aun con menos datos, el reto operativo es el mismo: disponer de datos fiables y trazables. Los pasos clave son: realizar el análisis de doble materialidad para identificar las normas relevantes; hacer un gap analysis de los datapoints materiales; organizar la recogida de datos en la cadena de valor (empezando por las emisiones para ESRS E1); y crear un proceso repetible año tras año, preparado para la verificación externa. Una plataforma como Orki automatiza la recogida y el cálculo de los indicadores, sobre todo los climáticos, reduciendo el tiempo de preparación y fiabilizando los datos publicados. ### Fuentes - EUR-Lex — Reglamento delegado (UE) 2023/2772 (ESRS). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - EFRAG — European Sustainability Reporting Standards. [https://www.efrag.org](https://www.efrag.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Comisión Europea — Consulta sobre los ESRS simplificados. [https://finance.ec.europa.eu](https://finance.ec.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué son los ESRS?** Son las normas europeas que definen qué información de sostenibilidad deben publicar las empresas en el marco de la CSRD. Las elabora el EFRAG y las adopta la Comisión Europea. **¿Cuántas normas ESRS hay?** Doce: 2 transversales (ESRS 1 y ESRS 2) y 10 temáticas, repartidas en medio ambiente (E1-E5), social (S1-S4) y gobernanza (G1). **¿Qué diferencia hay entre CSRD y ESRS?** La CSRD es la directiva que impone la obligación; los ESRS son las normas técnicas que definen el contenido. La CSRD fija el "quién" y el "cuándo", los ESRS el "qué" y el "cómo". **¿Qué normas son siempre obligatorias?** Las transversales: ESRS 1 (principios) y ESRS 2 (información general). Las temáticas se aplican solo si resultan materiales. **¿Qué es ESRS E1?** Es la norma temática de cambio climático: emisiones de gases de efecto invernadero por alcance, objetivos de reducción y plan de transición. Suele ser la más relevante. **¿Qué cubren los estándares sociales?** Personal propio (S1), trabajadores de la cadena de valor (S2), comunidades afectadas (S3) y consumidores y usuarios finales (S4): condiciones de trabajo, igualdad, derechos humanos e impactos sociales. **¿Qué es un datapoint?** Es un punto de dato concreto que exigen los ESRS. El análisis de brechas compara los datapoints ya disponibles con los exigidos por las normas materiales. **¿Qué cambia con la revisión de 2026?** La revisión, impulsada por el Ómnibus, recorta más del 60% de los datos obligatorios y refuerza la materialidad. La consulta de la UE se cerró el 3 de junio de 2026. **¿Cuándo se aplican los ESRS simplificados?** Desde los ejercicios que empiecen el 1 de enero de 2027, con posibilidad de aplicación anticipada voluntaria. **¿Hay ESRS específicos para pymes?** Sí. Las pymes cotizadas tienen un estándar simplificado y las no cotizadas pueden usar el estándar voluntario para pymes, mucho más ligero. **¿Son interoperables con GRI e ISSB?** Sí. Un objetivo es la interoperabilidad con esos marcos internacionales, para evitar duplicar el trabajo de reporting. **¿Cómo se aplican los ESRS en España?** A través de la transposición de la CSRD a la legislación española (la futura Ley de Información Empresarial sobre Sostenibilidad). **¿Hace falta verificación externa?** Sí. La información elaborada según los ESRS está sujeta a verificación externa en el marco de la CSRD. **¿Por dónde conviene empezar?** Por el análisis de doble materialidad y el gap analysis de datapoints, y por la recogida de los datos climáticos para ESRS E1. **¿Qué es el plan de transición climática de ESRS E1?** Es la descripción de cómo la empresa va a reducir sus emisiones hacia la neutralidad climática, con objetivos, palancas e inversiones. Convierte el reporting en una decisión estratégica. **¿Por qué es importante la huella de carbono para los ESRS?** Porque ESRS E1 exige reportar las emisiones por alcance. La huella de carbono es la base operativa: sin un cálculo fiable no se puede cumplir ESRS E1 ni construir el plan de transición. **¿Qué es el análisis de brechas (gap analysis)?** Es comparar la información que la empresa ya tiene con los datapoints que exigen los ESRS materiales, para identificar qué datos faltan y cómo obtenerlos antes de informar. **¿Cuánto cuesta y cuánto dura preparar los ESRS?** Depende del tamaño, de la madurez de los datos y del número de temas materiales. La fase más larga suele ser la recogida de datos de la cadena de valor; estructurarla con herramientas dedicadas acorta plazos y reduce costes. **¿La información ESRS se audita?** Sí. Está sujeta a verificación externa en el marco de la CSRD, inicialmente con aseguramiento limitado. Por eso cada dato debe ser trazable y estar documentado. **¿En qué formato hay que publicar la información?** En un formato electrónico estructurado y etiquetado digitalmente, legible por máquinas, lo que exige tener los datos bien organizados en origen. ## CBAM en España: guía completa para empresas importadoras - URL : https://orki.green/article/cbam-mecanismo-ajuste-carbono - Thème : Regulación climática - Mis à jour : 2026-06-07 El CBAM en España: qué es, sectores, cálculo de emisiones, calendario 2026, declarante autorizado y autoridad competente (MITECO). **Desde el 1 de enero de 2026, importar acero, aluminio o cemento en la Unión Europea ya no es como antes.** El régimen definitivo del CBAM ha entrado en vigor: solo quien tenga el estatus de declarante autorizado puede seguir importando mercancías intensivas en carbono por encima del umbral. El CBAM no es un mero trámite aduanero. Es un mecanismo que pone precio al carbono incorporado en los productos importados, para igualarlos a las reglas que las empresas europeas ya cumplen con el régimen de comercio de derechos de emisión. Esta guía explica qué es el CBAM, qué sectores afecta, cómo funciona el cálculo, el calendario actualizado, cómo obtener el estatus de declarante autorizado y, en España, quién es la autoridad competente y qué deben hacer las empresas. **Note :** **En breve** - El **CBAM** (mecanismo de ajuste en frontera por carbono) pone un precio al carbono incorporado en ciertas mercancías importadas en la UE, creado por el **Reglamento (UE) 2023/956**. - Afecta a seis sectores: **hierro y acero, aluminio, cemento, fertilizantes, electricidad e hidrógeno**. - El **periodo transitorio** (solo reporte) terminó el 31 de diciembre de 2025; el **régimen definitivo** empezó el **1 de enero de 2026**. - En España la autoridad competente es el **MITECO**, a través de la **Oficina Española de Cambio Climático (OECC)**, en coordinación con la **Agencia Tributaria (aduanas)**. - Importar más de **50 toneladas al año** de mercancías CBAM exige el estatus de **declarante CBAM autorizado**. ### Qué es el CBAM El CBAM es el mecanismo europeo, creado por el Reglamento (UE) 2023/956, que aplica a las mercancías importadas un coste ligado a sus emisiones de gases de efecto invernadero incorporadas. El objetivo es evitar la "fuga de carbono" (carbon leakage): la deslocalización de la producción hacia países con normas climáticas menos exigentes, que restaría eficacia a la política climática europea. El CBAM extiende a las importaciones un coste equivalente al que pagan los productores europeos mediante el comercio de derechos de emisión (EU ETS), nivelando el terreno de juego. ### Por qué se ha creado: el contexto La industria europea paga un precio por sus emisiones a través del EU ETS. Sin un mecanismo en frontera, un producto importado de un país sin precio del carbono entraría más barato, penalizando a la producción europea y desplazando emisiones fuera de la UE. El CBAM corrige esa asimetría y, a la vez, incentiva a los socios comerciales a adoptar políticas climáticas. ### Qué mercancías y sectores afecta El CBAM se aplica, en su fase inicial, a las mercancías de seis sectores intensivos en emisiones. Para las empresas españolas, los sectores más expuestos son el acero y el aluminio, por el peso de las importaciones de semielaborados metálicos, seguidos del cemento y los fertilizantes. ### Cómo funciona: las emisiones incorporadas El funcionamiento se basa en las **emisiones incorporadas**, es decir, el CO2 emitido para producir la mercancía importada. En el régimen definitivo, el declarante autorizado debe declarar cada año las emisiones incorporadas de las mercancías importadas y adquirir un número equivalente de **certificados CBAM**, cuyo precio está ligado al de los derechos del EU ETS. Si en el país de origen ya se pagó un precio del carbono, puede deducirse para evitar la doble imposición. Para calcular las emisiones incorporadas se usan los datos reales de los productores cuando están disponibles; cuando no lo están, pueden emplearse **valores por defecto** publicados por la Comisión Europea, generalmente más conservadores, lo que incentiva a obtener datos reales de los proveedores. ### El calendario del CBAM El calendario fue ajustado por el paquete de simplificación europeo (Ómnibus). El umbral de minimis de 50 toneladas anuales, introducido por el Ómnibus, exime a la mayoría de los pequeños importadores, aunque conviene comprobar la posición propia: el umbral se calcula sobre el total anual de mercancías CBAM. ### La autoridad competente en España En España, la autoridad nacional competente para el CBAM es el **MITECO**, a través de la **Oficina Española de Cambio Climático (OECC)** y su Subdirección General de Mercados de Carbono. El MITECO resuelve las solicitudes del estatus de declarante CBAM autorizado y gestiona la compra y reventa de certificados a través de la plataforma central común de la Comisión Europea. La coordinación con la **Agencia Tributaria** (aduanas) es clave, ya que su trabajo en frontera es esencial para el control del mecanismo. Las consultas a la autoridad competente se canalizan a través de la OECC. ### El impacto en los sectores españoles España es un importador relevante de productos siderúrgicos y de aluminio, por lo que el CBAM afecta de forma directa a sectores como la construcción, la automoción, la industria metalúrgica y la fabricación de bienes de equipo, que incorporan estos insumos. El acero es probablemente el caso más sensible: muchas empresas españolas importan semielaborados (perfiles, chapas, tubos) cuya huella depende del proceso de producción en el país de origen. El aluminio, muy intensivo en electricidad, es igualmente expuesto, sobre todo cuando procede de mixes eléctricos con alta intensidad de carbono. En cemento y fertilizantes, el efecto se concentra en empresas que importan clínker o productos nitrogenados. Para estos sectores, el CBAM cambia la ecuación de compras: el origen y la huella de los insumos pasan a ser un criterio económico, no solo ambiental, porque determinan el coste de los certificados. ### Los costes del CBAM para las empresas El coste del CBAM tiene dos componentes. El primero es el precio de los certificados, ligado al del EU ETS, que se aplica sobre las emisiones incorporadas no cubiertas por un precio del carbono en origen. El segundo, a menudo subestimado, es el coste de cumplimiento: obtener datos de emisiones de los proveedores, gestionar el estatus de declarante y preparar las declaraciones. Anticipar estos costes permite renegociar con proveedores, diversificar el abastecimiento hacia orígenes menos intensivos en carbono y repercutir o absorber el sobrecoste de forma planificada, en lugar de sufrirlo de golpe. ### Cómo obtener el estatus de declarante autorizado Desde 2026, importar mercancías CBAM por encima del umbral exige obtener, antes de la operación aduanera, el estatus de **declarante CBAM autorizado**. La solicitud se presenta ante la autoridad competente (en España, el MITECO) a través del registro CBAM. El proceso implica acreditar la identidad y el número EORI del importador, demostrar capacidad para cumplir las obligaciones y, una vez autorizado, declarar anualmente las emisiones incorporadas y liquidar los certificados correspondientes. Sin este estatus no será posible importar mercancías CBAM por encima del umbral. ### El CBAM y el EU ETS: dos instrumentos complementarios El CBAM no sustituye al EU ETS, lo complementa. El ETS pone precio al carbono de la producción dentro de la UE; el CBAM extiende un coste equivalente a las importaciones. A medida que se vayan retirando progresivamente las asignaciones gratuitas del ETS a la industria, el CBAM cobrará más peso, garantizando que la producción europea y la importada compitan en igualdad de condiciones climáticas. **Note :** Para medir tus propias emisiones, consulta nuestra guía de la [huella de carbono de empresa](https://orki.green/es/articulo/huella-de-carbono-empresa) y del [GHG Protocol](https://orki.green/es/articulo/ghg-protocol). ### Sanciones y riesgos del incumplimiento El incumplimiento de las obligaciones CBAM conlleva sanciones, además de la imposibilidad de importar mercancías afectadas sin el estatus de declarante autorizado. Más allá de la multa, el principal riesgo para las empresas es operativo: quedarse sin poder importar insumos esenciales (acero, aluminio) por no haber tramitado a tiempo la autorización o por no disponer de los datos de emisiones de los proveedores. ### Ejemplo práctico: un importador de acero Imaginemos una empresa española que importa 500 toneladas anuales de perfiles de acero procedentes de un país sin precio del carbono. Al superar el umbral de 50 toneladas, debe ser declarante autorizado. Cada tonelada de acero lleva asociadas unas emisiones incorporadas (directas e indirectas) que dependen del proceso de producción; el declarante debe obtenerlas del proveedor o, en su defecto, aplicar los valores por defecto de la Comisión. Con esas emisiones, la empresa calcula el número de certificados CBAM a adquirir, cuyo precio sigue al del EU ETS. Si el proveedor facilita datos reales más bajos que el valor por defecto, el coste baja; de ahí el incentivo a trabajar con proveedores que midan y reduzcan su huella. Este ejemplo ilustra por qué el CBAM convierte la huella de los insumos en una variable de compra y de coste. ### Errores frecuentes con el CBAM Algunos errores se repiten entre las empresas importadoras. Tramitar tarde el estatus de declarante autorizado y quedarse sin poder importar. No solicitar a tiempo los datos de emisiones a los proveedores y verse obligado a usar valores por defecto más altos. Confundir el periodo transitorio (solo reporte) con el régimen definitivo (con pago de certificados). Y tratar el CBAM como un tema exclusivamente aduanero, cuando en realidad exige datos ambientales fiables de toda la cadena de suministro. ### Cómo prepararse La parte más exigente del CBAM no es administrativa, sino los datos. El primer paso es mapear las mercancías importadas y comprobar si se supera el umbral de 50 toneladas. El segundo, más complejo, es obtener de los proveedores los datos de **emisiones incorporadas** de cada mercancía; aquí es donde muchas empresas encuentran dificultades. En concreto, conviene seguir estos pasos: (1) identificar entre las importaciones las que corresponden a los seis sectores CBAM; (2) calcular el tonelaje anual y comprobar si se supera el umbral de 50 toneladas; (3) tramitar, en su caso, el estatus de declarante autorizado ante el MITECO; (4) solicitar a los proveedores los datos de emisiones incorporadas, previendo el uso de valores por defecto cuando no los faciliten; y (5) preparar la declaración anual y la liquidación de certificados. Estructurar a tiempo la recogida de esos datos es decisivo. Una plataforma como Orki ayuda a organizar los datos de emisiones a lo largo de la cadena de suministro, los mismos que sirven para la huella de carbono y el reporting de sostenibilidad. ### Fuentes - EUR-Lex — Reglamento (UE) 2023/956 (CBAM). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. - MITECO — Mecanismo de Ajuste en Frontera por Carbono (CBAM). [https://www.miteco.gob.es/es/cambio-climatico/temas/cbam.html](https://www.miteco.gob.es/es/cambio-climatico/temas/cbam.html) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Agencia Tributaria — CBAM (aduanas). [https://sede.agenciatributaria.gob.es](https://sede.agenciatributaria.gob.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Comisión Europea — Carbon Border Adjustment Mechanism. [https://taxation-customs.ec.europa.eu](https://taxation-customs.ec.europa.eu) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es el CBAM?** Es el mecanismo de ajuste en frontera por carbono de la UE, creado por el Reglamento (UE) 2023/956. Aplica a las mercancías importadas un coste ligado a sus emisiones de carbono incorporadas. **¿Quién debe pagar el CBAM?** Los importadores en la UE de mercancías de los sectores CBAM por encima de 50 toneladas al año. En el régimen definitivo deben ser declarantes autorizados y comprar certificados. **¿Cuándo empezó el régimen definitivo?** El régimen definitivo empezó el 1 de enero de 2026. El periodo transitorio, con solo obligaciones de reporte, terminó el 31 de diciembre de 2025. **¿Qué productos entran en el CBAM?** Hierro y acero, aluminio, cemento, fertilizantes, electricidad e hidrógeno, en la fase inicial de aplicación. **¿Quién es la autoridad competente del CBAM en España?** El MITECO, a través de la Oficina Española de Cambio Climático (OECC), en coordinación con la Agencia Tributaria (aduanas). **¿Cómo se obtiene el estatus de declarante autorizado?** Mediante solicitud a la autoridad competente (en España, el MITECO) a través del registro CBAM, antes de la operación aduanera, acreditando identidad, número EORI y capacidad de cumplimiento. **¿Cuál es el umbral de exención?** Las importaciones quedan exentas si no superan 50 toneladas al año de mercancías CBAM, según el umbral de minimis introducido por el paquete Ómnibus. **¿Cuándo se compran los certificados CBAM?** La venta de certificados a los declarantes autorizados está prevista a partir de 2027. **¿Qué son las emisiones incorporadas?** Son las emisiones generadas para producir la mercancía importada. Son el dato central de la declaración CBAM y se obtienen de los proveedores; en su defecto, se usan valores por defecto de la Comisión. **¿Qué diferencia hay entre el CBAM y el EU ETS?** El EU ETS pone precio al carbono de la producción en la UE; el CBAM extiende un coste equivalente a las importaciones, para evitar la fuga de carbono. Son complementarios. **¿Se puede deducir el precio del carbono pagado en el país de origen?** Sí. Si en el país de origen ya se pagó un precio del carbono, puede deducirse para evitar la doble imposición. **¿Qué pasa si no se cumple?** Hay sanciones y, sobre todo, la imposibilidad de importar mercancías CBAM por encima del umbral sin el estatus de declarante autorizado. **¿Por dónde conviene empezar?** Por mapear las mercancías importadas y comprobar el umbral, y por organizar la obtención de los datos de emisiones de los proveedores. **¿Qué sectores españoles se ven más afectados por el CBAM?** Sobre todo los que importan acero y aluminio (construcción, automoción, metalurgia, bienes de equipo), seguidos de cemento y fertilizantes. El origen y la huella de los insumos pasan a ser un criterio de coste. **¿Cuánto cuesta el CBAM?** Tiene dos componentes: el precio de los certificados (ligado al EU ETS, sobre las emisiones incorporadas no cubiertas en origen) y el coste de cumplimiento (obtener datos de proveedores, gestionar el estatus y las declaraciones). **¿Qué dejó el periodo transitorio (2023-2025)?** Durante el periodo transitorio solo había que presentar informes trimestrales de las emisiones incorporadas, sin pago. Sirvió para que empresas y administraciones se familiarizaran con el mecanismo antes del régimen definitivo. **¿El CBAM afecta a las pymes?** Depende del volumen importado, no del tamaño de la empresa. Una pyme que importe mercancías CBAM por encima de 50 toneladas al año está sujeta; por debajo de ese umbral queda exenta. Conviene que cada empresa verifique su tonelaje anual real. **¿Cómo se relaciona el CBAM con la huella de carbono de la empresa?** Los datos de emisiones incorporadas que exige el CBAM provienen de la misma lógica de medición que la huella de carbono. Disponer de un sistema de datos de emisiones estructurado facilita tanto el cumplimiento del CBAM como el cálculo de la huella y el reporting de sostenibilidad. ## Huella de carbono de empresa: guía completa y obligaciones del RD 214/2025 - URL : https://orki.green/article/huella-de-carbono-empresa - Thème : Huella de carbono - Mis à jour : 2026-06-07 La huella de carbono de empresa: qué es, cómo se calcula (alcances 1, 2 y 3), los estándares y las obligaciones del RD 214/2025 (cálculo, plan de reducción y registro MITECO). **Desde 2025, calcular la huella de carbono ha dejado de ser opcional para muchas empresas españolas.** El Real Decreto 214/2025 obliga a medir las emisiones y a publicar un plan de reducción a cinco años, y marca un antes y un después en la gestión climática empresarial. La huella de carbono traduce en una sola cifra, en CO2 equivalente, el impacto de una organización sobre el clima. Detrás de ese número hay una metodología precisa, unos estándares internacionales y, ahora, un marco legal que define con detalle qué es obligatorio y qué es voluntario. Esta guía explica qué es la huella de carbono, cómo se calcula paso a paso, qué estándares se usan, qué obliga exactamente el RD 214/2025, quién está afectado, cómo se construye el plan de reducción y cómo funciona el registro del MITECO. **Note :** **En breve** - La **huella de carbono** es el total de gases de efecto invernadero (GEI) asociados a una organización o producto, expresado en **CO2 equivalente (CO2e)**. - Se clasifica en **alcance 1** (emisiones directas), **alcance 2** (energía comprada) y **alcance 3** (cadena de valor). - El **RD 214/2025** obliga a calcular la huella (**alcances 1 y 2**) y a elaborar y publicar un **plan de reducción a 5 años** con objetivos cuantificables. - Matiz clave: el cálculo y el plan son obligatorios, pero la **inscripción en el registro del MITECO es voluntaria para el sector privado** (obligatoria para el sector público estatal). - El registro reconoce tres sellos progresivos: **Calculo**, **Reduzco** y **Compenso**. ### Qué es la huella de carbono La huella de carbono es la cantidad total de gases de efecto invernadero emitidos, directa e indirectamente, por una organización, un producto o una actividad, durante un periodo determinado. Se expresa en CO2 equivalente, una unidad que suma los distintos gases (CO2, metano, óxido nitroso…) según su potencial de calentamiento global. Medirla es el punto de partida de cualquier estrategia climática. Sin una medida fiable y trazable no es posible fijar objetivos creíbles, priorizar inversiones de reducción ni demostrar avances ante clientes, bancos o la Administración. Cada vez más, conocer la huella de carbono es además un requisito de mercado: grandes clientes la exigen a sus proveedores y la banca la incorpora en sus análisis de riesgo. ### Huella de organización y huella de producto Conviene distinguir dos niveles de análisis, que responden a preguntas distintas. La **huella de organización** (corporate carbon footprint) mide las emisiones de toda la empresa durante un año. Es la base de la estrategia climática, del reporting de sostenibilidad y de las obligaciones del RD 214/2025. La **huella de producto** (product carbon footprint) mide las emisiones de un producto concreto a lo largo de su ciclo de vida, desde las materias primas hasta el fin de vida. Sirve al ecodiseño, a las declaraciones ambientales de producto y a la comparación entre productos. Para esta segunda, la referencia metodológica es el análisis de ciclo de vida. **Note :** Para la huella de producto, consulta nuestra guía del [análisis de ciclo de vida (ACV)](https://orki.green/es/articulo/analisis-de-ciclo-de-vida). ### Los alcances 1, 2 y 3 Para evitar dobles contabilizaciones y dar una imagen completa, las emisiones se organizan en tres alcances, según el GHG Protocol. El **alcance 3** suele representar la mayor parte de las emisiones de una empresa (a menudo más del 70%), pero también es el más difícil de medir, porque depende de datos de proveedores y clientes. El RD 214/2025 lo deja como voluntario, aunque ignorarlo da una imagen muy parcial. ### Alcance 2: market-based y location-based Un matiz técnico importante en el alcance 2 es que existen dos métodos de cálculo. El método **location-based** usa el factor de emisión medio de la red eléctrica del territorio. El método **market-based** refleja los contratos de compra de energía de la empresa (por ejemplo, electricidad con garantía de origen renovable). Una empresa con contrato 100% renovable puede tener un alcance 2 market-based muy bajo, aunque su location-based no lo sea. El GHG Protocol recomienda informar de ambos. ### Cómo se calcula: metodología paso a paso El principio es sencillo: se multiplican los datos de actividad por los factores de emisión y se suman los resultados. Los **datos de actividad** son las cantidades medidas (litros de combustible, kWh de electricidad, kilómetros recorridos, toneladas de materiales). Los **factores de emisión** convierten cada dato en CO2 equivalente. Para el registro español, el RD 214/2025 exige usar los **factores de emisión publicados por la Oficina Española de Cambio Climático (OECC)**. Un ejemplo sencillo: una empresa que consume 100.000 kWh de electricidad y aplica el factor de emisión correspondiente obtiene las emisiones de alcance 2 de esa fuente; sumando todas las fuentes de cada alcance se obtiene la huella total. La dificultad no está en la fórmula, sino en recopilar datos completos, coherentes y verificables, sobre todo en el alcance 3. ### Los estándares: GHG Protocol e ISO El cálculo no es libre: sigue estándares reconocidos internacionalmente. El **GHG Protocol** es la referencia más extendida y define la lógica de los alcances. Las normas **ISO 14064** (para organizaciones) e **ISO 14067** (para productos) fijan los requisitos técnicos para cuantificar y reportar las emisiones de forma verificable. Seguir estos estándares es lo que hace que la huella de carbono sea creíble, comparable y utilizable en el reporting de sostenibilidad. **Note :** Para el estándar internacional de referencia, consulta nuestra guía del [GHG Protocol](https://orki.green/es/articulo/ghg-protocol). ### El RD 214/2025: qué obliga exactamente Es la novedad principal. El **Real Decreto 214/2025**, de 18 de marzo (BOE-A-2025-7439), desarrolla la disposición final duodécima de la **Ley 7/2021** de cambio climático y crea el registro nacional de huella de carbono, compensación y proyectos de absorción. Establece la obligación de **calcular anualmente la huella de carbono** en los alcances 1 y 2 (el alcance 3 es voluntario) y de **elaborar y publicar un plan de reducción de emisiones con un horizonte mínimo de cinco años**, con objetivos cuantificables alineados con el Acuerdo de París y el Pacto Verde Europeo. **Note :** **Atención al matiz más importante:** no hay que confundir la obligación de **calcular y publicar** (sí obligatoria para las empresas afectadas) con la **inscripción en el registro del MITECO**, que sigue siendo **voluntaria para el sector privado**. Es una confusión muy frecuente. ### Quién está obligado y desde cuándo El RD 214/2025 toma como referencia el mismo grupo de empresas sujeto a la **Ley 11/2018** de información no financiera: sociedades que formulen cuentas consolidadas o de capital con más de 250 trabajadores y que superen ciertos umbrales (activo superior a 20 millones de euros o cifra de negocio superior a 40 millones), así como las entidades de interés público. El primer reporte se refiere al ejercicio 2025, con cumplimiento a partir de 2026. Conviene verificar la situación concreta de cada empresa, ya que el marco se articula con otras obligaciones (como el futuro reporting de sostenibilidad). **Note :** Para el marco de reporting que se solapa con esta obligación, consulta la guía del [estado de información no financiera y la CSRD](https://orki.green/es/articulo/estado-informacion-no-financiera). ### El plan de reducción a cinco años El plan de reducción es tan importante como el cálculo. Debe tener un horizonte mínimo de cinco años e incluir objetivos cuantificables y medidas concretas, coherentes con la neutralidad climática. Un buen plan parte del reparto de emisiones por alcance y por actividad, identifica las palancas prioritarias (eficiencia energética, energía renovable, movilidad, compras y proveedores) y fija una trayectoria con hitos intermedios. La publicación del plan, accesible y gratuita durante al menos cinco años, busca dar transparencia y permitir el seguimiento de los avances. ### El registro del MITECO y los sellos Para quienes deciden inscribirse, el registro del MITECO reconoce un recorrido progresivo en tres sellos. **Calculo**: la organización mide y registra su huella. **Reduzco**: además, demuestra una reducción de sus emisiones a lo largo del tiempo. **Compenso**: adicionalmente, compensa parte de sus emisiones mediante proyectos de absorción de CO2 reconocidos. Es un esquema voluntario que da visibilidad pública al esfuerzo de la organización y que muchas empresas usan como señal de credibilidad frente a clientes y la Administración, especialmente en contratación pública. ### Errores frecuentes al calcular la huella Algunos errores se repiten. Limitar el cálculo al alcance 1 y 2 e ignorar el alcance 3, donde suele estar el grueso de las emisiones. Usar factores de emisión desactualizados o no coherentes con los de la OECC. No documentar las fuentes de datos, lo que impide la verificación. Confundir la obligación de calcular con la de inscribirse en el registro. Y tratar el plan de reducción como un documento formal, sin objetivos medibles ni seguimiento real. ### Huella de carbono y contratación pública La huella de carbono tiene un valor creciente en la contratación pública. Cada vez más licitaciones incorporan criterios ambientales, y disponer de la huella calculada (e incluso de los sellos del registro del MITECO) puede aportar puntos en los criterios de adjudicación o cumplir requisitos de solvencia técnica. Para las empresas que trabajan con la Administración, medir la huella deja de ser solo una obligación legal y se convierte en una ventaja competitiva: demuestra madurez ambiental y facilita el acceso a contratos que valoran la sostenibilidad a lo largo del ciclo de vida. ### Compensación de emisiones: qué es y sus límites El tercer sello del registro, Compenso, corresponde a la compensación de emisiones mediante proyectos de absorción de CO2 reconocidos, como la reforestación o la gestión forestal sostenible inscritos en el registro español. Es importante entender el orden de prioridades: la compensación no sustituye a la reducción. Primero se mide, después se reduce y solo al final se compensan las emisiones residuales que no se han podido evitar. Compensar sin un plan de reducción real expone, además, a acusaciones de greenwashing. Por eso el RD 214/2025 articula el recorrido en ese orden: Calculo, Reduzco y, por último, Compenso. ### Cómo cumplir paso a paso El cumplimiento parte de un cálculo fiable. Los pasos prácticos son: recopilar los datos de actividad de todas las fuentes; aplicar los factores de emisión de la OECC; calcular los alcances 1 y 2 (y, recomendablemente, el 3); definir un plan de reducción a cinco años con objetivos medibles; publicar la huella y el plan; y, opcionalmente, inscribirse en el registro del MITECO para obtener los sellos. La parte más exigente es recopilar datos completos y fiables, sobre todo en la cadena de valor. Una plataforma como Orki automatiza la recogida de datos y el cálculo, aplica factores de emisión actualizados y ayuda a estructurar y dar seguimiento al plan de reducción. ### Fuentes - BOE — Real Decreto 214/2025, de 18 de marzo (BOE-A-2025-7439). [https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2025-7439](https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2025-7439) — Consultado el 6 de junio de 2026. - MITECO — Registro de huella de carbono, compensación y proyectos de absorción. [https://www.miteco.gob.es/es/cambio-climatico/temas/registro-huella.html](https://www.miteco.gob.es/es/cambio-climatico/temas/registro-huella.html) — Consultado el 6 de junio de 2026. - Ley 7/2021, de 20 de mayo, de cambio climático y transición energética. [https://www.boe.es](https://www.boe.es) — Consultado el 6 de junio de 2026. - GHG Protocol — Corporate Standard. [https://ghgprotocol.org](https://ghgprotocol.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. - ISO — ISO 14064 e ISO 14067. [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consultado el 6 de junio de 2026. ### FAQ **¿Qué es la huella de carbono de una empresa?** Es el total de gases de efecto invernadero asociados a la actividad de la empresa, expresado en CO2 equivalente. Mide su impacto sobre el clima a lo largo de un año. **¿Qué obliga el RD 214/2025?** Obliga a calcular anualmente la huella de carbono en los alcances 1 y 2 y a elaborar y publicar un plan de reducción de emisiones con un horizonte mínimo de cinco años. **¿Es obligatorio inscribirse en el registro del MITECO?** No para las empresas privadas: la inscripción es voluntaria. Lo obligatorio es el cálculo y el plan de reducción. Para el sector público estatal la inscripción sí es obligatoria. **¿Qué empresas están obligadas a calcular la huella?** Las sujetas a la Ley 11/2018: sociedades con más de 250 trabajadores que superen ciertos umbrales de activo o cifra de negocio, y entidades de interés público. **¿Desde cuándo se aplica el RD 214/2025?** El primer reporte se refiere al ejercicio 2025, con cumplimiento a partir de 2026. **¿Qué alcances hay que calcular?** Son obligatorios los alcances 1 y 2; el alcance 3 es voluntario, aunque suele ser el más relevante de la huella. **¿Qué diferencia hay entre alcance 2 location-based y market-based?** El location-based usa el factor medio de la red eléctrica; el market-based refleja los contratos de compra de energía (por ejemplo, renovable con garantía de origen). Se recomienda informar de ambos. **¿Qué factores de emisión hay que usar?** Para el registro español, los factores de emisión publicados por la Oficina Española de Cambio Climático (OECC). **¿Qué son los sellos Calculo, Reduzco y Compenso?** Son los tres niveles progresivos del registro del MITECO: medir la huella (Calculo), reducirla (Reduzco) y compensar parte de las emisiones (Compenso). **¿Qué debe incluir el plan de reducción?** Un horizonte mínimo de cinco años, objetivos cuantificables y medidas concretas coherentes con la neutralidad climática, el Acuerdo de París y el Pacto Verde. **¿Qué relación tiene con la CSRD?** La huella de carbono alimenta los datos de emisiones del reporting de sostenibilidad; son cálculos reutilizables para el RD 214/2025 y para la CSRD. **¿Cómo se calcula la huella de carbono?** Multiplicando los datos de actividad (litros, kWh, km, toneladas) por los factores de emisión correspondientes y sumando los resultados en CO2 equivalente. **¿Qué estándares se usan?** El GHG Protocol y las normas ISO 14064 (organizaciones) e ISO 14067 (productos). **¿Por dónde conviene empezar?** Por la recogida de los datos de actividad y la aplicación de los factores de emisión de la OECC para calcular los alcances 1 y 2, y por planificar la trayectoria de reducción. **¿Cuánto tiempo lleva calcular la huella de carbono?** Depende del tamaño de la empresa y de la disponibilidad de datos. La fase más larga suele ser la recogida de datos de actividad, sobre todo del alcance 3 en la cadena de valor. Con datos estructurados y una herramienta dedicada, el cálculo anual se agiliza de forma notable. **¿Qué relación hay entre la huella de carbono y los objetivos SBTi?** La huella de carbono es la línea de base sobre la que se fijan los objetivos de reducción basados en la ciencia (SBTi). Sin una medición fiable y consistente en el tiempo no es posible establecer ni validar una trayectoria de descarbonización creíble. ## Tassonomia UE: cos'è e cosa cambia per le aziende - URL : https://orki.green/article/tassonomia-ue - Thème : Finanza sostenibile - Mis à jour : 2026-06-07 La tassonomia UE (Reg. 2020/852): cos'è, i sei obiettivi ambientali, i criteri di allineamento e cosa cambia per le aziende con la semplificazione Omnibus 2026. **La tassonomia UE è il dizionario europeo di ciò che può dirsi davvero "sostenibile".** Senza un linguaggio comune, ogni impresa potrebbe definire verde qualsiasi attività; la tassonomia fissa criteri scientifici e uguali per tutti. Per le aziende non è solo teoria: incide su reporting, accesso ai finanziamenti e rapporti con banche e investitori. E con la semplificazione del pacchetto Omnibus, nel 2026 cambia ciò che va effettivamente dichiarato. Questa guida spiega cos'è la tassonomia UE, i suoi obiettivi e criteri, e cosa cambia per le imprese dopo l'Omnibus. **Note :** **In breve** - La **tassonomia UE** è il sistema di classificazione, istituito dal **Regolamento (UE) 2020/852**, che definisce quali attività economiche sono ecosostenibili. - Si fonda su **sei obiettivi ambientali**; un'attività deve contribuire a uno di essi senza danneggiare gli altri (principio **DNSH**) e rispettare garanzie minime. - Le imprese dichiarano la quota di **fatturato, CapEx e OpEx** ammissibile e allineata alla tassonomia. - La semplificazione **Omnibus** (Regolamento delegato UE 2026/73) introduce una **soglia di rilevanza del 10%** e riduce i dati da dichiarare. - È strettamente collegata alla **CSRD**: le imprese soggette rendicontano gli indicatori di tassonomia. ### Cos'è la tassonomia UE? La tassonomia UE è un sistema di classificazione delle attività economiche in base alla loro sostenibilità ambientale. Nasce per dare a imprese, investitori e istituzioni un linguaggio comune e basato su criteri scientifici, evitando il greenwashing. In pratica, stabilisce quando un'attività può essere considerata "ecosostenibile" ai fini della finanza e del reporting europei. ### I sei obiettivi ambientali Al centro della tassonomia ci sono sei obiettivi ambientali. Un'attività è sostenibile se contribuisce in modo sostanziale ad almeno uno di questi obiettivi. ### Come si valuta un'attività Non basta contribuire a un obiettivo. La tassonomia richiede tre condizioni simultanee. L'attività deve dare un **contributo sostanziale** ad almeno un obiettivo; non deve arrecare un **danno significativo** agli altri (principio DNSH, "Do No Significant Harm"); e l'impresa deve rispettare **garanzie minime di salvaguardia** sociali e di governance. Solo se tutte e tre sono soddisfatte l'attività è "allineata". ### Eligibile, allineata e i KPI Due termini sono chiave. Un'attività è **ammissibile** (eligible) se è prevista dalla tassonomia; è **allineata** (aligned) se soddisfa effettivamente i criteri (contributo, DNSH, garanzie). Le imprese non finanziarie dichiarano tre indicatori (KPI): la quota di **fatturato**, di **CapEx** (spese in conto capitale) e di **OpEx** (spese operative) ammissibile e allineata alla tassonomia. ### Cosa cambia per le aziende: la semplificazione Omnibus 2026 È la novità più rilevante. Il Regolamento delegato (UE) 2026/73 semplifica l'informativa sulla tassonomia, riducendo in modo significativo i dati richiesti. L'innovazione principale è una **soglia di rilevanza**: per le imprese non finanziarie, le attività che restano cumulativamente sotto il 10% del rispettivo KPI (fatturato, CapEx o OpEx) possono non essere valutate. L'effetto è una forte riduzione dei dati da dichiarare, stimata intorno al 64% per le imprese non finanziarie. **Note :** **Attenzione:** la semplificazione non elimina la tassonomia, ne alleggerisce l'informativa. Le imprese nel perimetro restano tenute a dichiarare gli indicatori, ma su un set di dati più ridotto e focalizzato. ### Tassonomia e CSRD La tassonomia e la CSRD sono strettamente collegate. Le imprese soggette agli obblighi di rendicontazione di sostenibilità includono gli indicatori di tassonomia nella propria informativa. In altri termini, la tassonomia fornisce i KPI quantitativi (fatturato, CapEx, OpEx allineati) che si inseriscono nel più ampio quadro della rendicontazione CSRD. **Note :** Per il quadro generale della rendicontazione, vedi la guida al [bilancio di sostenibilità](https://orki.green/it/articolo/bilancio-di-sostenibilita). ### I sei obiettivi ambientali La tassonomia si organizza attorno a sei obiettivi ambientali: la mitigazione del cambiamento climatico, l'adattamento al cambiamento climatico, l'uso sostenibile delle acque e delle risorse marine, la transizione verso un'economia circolare, la prevenzione e il controllo dell'inquinamento e la protezione della biodiversità e degli ecosistemi. Un'attività deve contribuire in modo sostanziale ad almeno uno di essi senza danneggiare gli altri. I due obiettivi climatici sono stati i primi a essere dettagliati con criteri tecnici; gli altri quattro sono stati definiti successivamente. ### Idoneità, allineamento e criteri di vaglio tecnico La tassonomia distingue tra attività ammissibili (idonee), cioè descritte dalla tassonomia, e attività allineate, che rispettano tutti i criteri per essere sostenibili. Essere ammissibili non significa essere sostenibili. Per essere allineata, un'attività deve contribuire sostanzialmente a un obiettivo, non arrecare un danno significativo agli altri (principio DNSH), rispettare le garanzie minime sociali e di governance e soddisfare i criteri di vaglio tecnico fissati dagli atti delegati per quella specifica attività. I criteri di vaglio tecnico sono il cuore operativo: per ogni attività fissano soglie concrete (ad esempio emissioni per kWh, prestazioni degli edifici) che vanno dimostrate con dati. ### I KPI: fatturato, CapEx e OpEx Le imprese soggette pubblicano tre indicatori, sia la quota ammissibile sia quella allineata: la percentuale di fatturato, di CapEx (investimenti) e di OpEx (alcune spese operative) associata ad attività allineate. Il KPI del CapEx è particolarmente rivelatore, perché mostra dove l'impresa sta indirizzando gli investimenti: un CapEx allineato elevato indica una transizione in corso, anche se il fatturato allineato è ancora basso. ### Un esempio e la soglia di rilevanza dell'Omnibus Si pensi a un'impresa che ristruttura edifici per migliorarne l'efficienza energetica: l'attività è ammissibile e, se raggiunge la prestazione richiesta dal criterio tecnico, non danneggia altri obiettivi e rispetta le garanzie minime, è allineata. Con il pacchetto Omnibus, inoltre, la tassonomia viene semplificata: meno imprese obbligate, indicatori più semplici e l'introduzione di soglie di rilevanza che consentono di non rendicontare le attività poco significative. **Note :** Per il quadro di rendicontazione collegato, vedi le guide agli [standard ESRS](https://orki.green/it/articolo/esrs-standard-rendicontazione) e al [bilancio di sostenibilità](https://orki.green/it/articolo/bilancio-di-sostenibilita). ### Fonti - EUR-Lex — Regolamento (UE) 2020/852 (Tassonomia). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - EUR-Lex — Regolamento delegato (UE) 2026/73 (semplificazione informativa tassonomia). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — EU Taxonomy for sustainable activities. [https://finance.ec.europa.eu](https://finance.ec.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è la tassonomia UE?** È il sistema di classificazione, istituito dal Regolamento (UE) 2020/852, che definisce quali attività economiche sono considerate ecosostenibili, sulla base di criteri scientifici comuni. **Quali sono gli obiettivi ambientali della tassonomia?** Sei: mitigazione e adattamento ai cambiamenti climatici, uso sostenibile di acque e risorse marine, economia circolare, prevenzione dell'inquinamento e protezione della biodiversità. **Cosa significa che un'attività è allineata alla tassonomia?** Che contribuisce in modo sostanziale ad almeno un obiettivo, non arreca danno significativo agli altri (DNSH) e rispetta le garanzie minime di salvaguardia. **Qual è la differenza tra attività ammissibile e allineata?** Ammissibile significa prevista dalla tassonomia; allineata significa che soddisfa effettivamente tutti i criteri previsti. **Cos'è il principio DNSH?** "Do No Significant Harm": un'attività non deve arrecare un danno significativo agli altri obiettivi ambientali, anche se ne favorisce uno. **Quali KPI dichiarano le imprese?** Le imprese non finanziarie dichiarano la quota di fatturato, CapEx e OpEx ammissibile e allineata alla tassonomia. **Cosa cambia con la semplificazione Omnibus?** Il Regolamento delegato (UE) 2026/73 introduce una soglia di rilevanza del 10% e riduce i dati da dichiarare, stimati in calo di circa il 64% per le imprese non finanziarie. **La tassonomia è obbligatoria?** Gli obblighi di informativa riguardano le imprese soggette alla CSRD e i partecipanti ai mercati finanziari, secondo l'articolo 8 del Regolamento 2020/852. **Che rapporto c'è tra tassonomia e CSRD?** Le imprese soggette alla CSRD includono gli indicatori di tassonomia nella rendicontazione di sostenibilità: la tassonomia fornisce KPI quantitativi all'interno del quadro CSRD. **A cosa serve la tassonomia per le imprese?** A comunicare in modo credibile la sostenibilità delle proprie attività, a rispondere a banche e investitori e ad accedere più facilmente alla finanza sostenibile. **Da dove conviene iniziare?** Dall'identificazione delle attività economiche dell'impresa previste dalla tassonomia e dalla raccolta dei dati di fatturato, CapEx e OpEx associati. **Quali sono i sei obiettivi della tassonomia UE?** Mitigazione del clima, adattamento al clima, acque e risorse marine, economia circolare, prevenzione dell'inquinamento e biodiversità ed ecosistemi. **Che differenza c'è tra attività ammissibile e allineata?** Un'attività ammissibile è descritta dalla tassonomia; un'attività allineata rispetta inoltre tutti i criteri per essere sostenibile. Essere ammissibili non significa essere sostenibili. **Cos'è il principio DNSH?** "Do no significant harm": un'attività non può contribuire a un obiettivo danneggiandone significativamente un altro. È uno dei criteri più stringenti dell'allineamento. **Quali KPI pubblicano le imprese?** Tre indicatori: la quota di fatturato, di CapEx e di OpEx associata ad attività allineate (e, prima, ammissibili). Il CapEx allineato segnala la transizione in corso. ## Diagnosi energetica: cos'è, chi è obbligato e ogni quanto farla - URL : https://orki.green/article/diagnosi-energetica - Thème : Energia e efficienza - Mis à jour : 2026-06-07 La diagnosi energetica (audit energetico): cos'è, chi è obbligato secondo il D.Lgs 102/2014, le novità della direttiva EED e ogni quanto va ripetuta. **Per molte imprese italiane la diagnosi energetica non è una scelta, ma un obbligo di legge che torna ogni quattro anni.** Non rispettarlo espone a sanzioni; rispettarlo bene, invece, fa risparmiare. La diagnosi energetica fotografa i consumi di un'impresa e individua dove e come ridurli. Con la nuova direttiva europea sull'efficienza energetica, la platea degli obbligati cambia e si amplia. Questa guida spiega cos'è la diagnosi energetica, chi è obbligato, ogni quanto va fatta e cosa cambia con la direttiva EED. **Note :** **In breve** - La **diagnosi energetica** (audit energetico) è l'analisi sistematica dei consumi di un'impresa per individuare interventi di risparmio. - In Italia l'obbligo deriva dal **D.Lgs 102/2014**, che recepisce la direttiva europea sull'efficienza energetica. - Sono obbligate le **grandi imprese** e le **imprese energivore**, con cadenza **ogni 4 anni**. - La diagnosi va trasmessa all'**ENEA**; la prossima scadenza per chi è già obbligato è entro il **5 dicembre 2027**. - La nuova direttiva **EED (UE 2023/1791)** introduce, dall'**11 ottobre 2026**, un obbligo basato sul consumo (oltre 10 TJ/anno). ### Cos'è la diagnosi energetica? La diagnosi energetica è una procedura sistematica che analizza i consumi energetici di un'impresa (o di un edificio o processo) per ottenere una conoscenza dettagliata del profilo di consumo e individuare opportunità di risparmio. Non è un semplice rilievo: deve essere condotta da soggetti qualificati, basarsi su dati misurati e proporre interventi concreti, con una valutazione costi-benefici. Il risultato è un piano di miglioramento. ### Chi è obbligato: il D.Lgs 102/2014 L'obbligo di diagnosi energetica riguarda due categorie di imprese. Le micro, piccole e medie imprese non energivore non sono soggette all'obbligo, ma possono svolgere la diagnosi su base volontaria, spesso con il supporto di incentivi. ### Ogni quanto va fatta La diagnosi energetica obbligatoria va ripetuta ogni quattro anni. Le imprese già soggette all'obbligo mantengono la cadenza quadriennale: la prossima diagnosi è prevista entro il 5 dicembre 2027. La diagnosi va trasmessa all'ENEA, che gestisce la raccolta e i controlli a livello nazionale. ### Le novità della direttiva EED Il quadro sta evolvendo. La nuova direttiva europea sull'efficienza energetica (EED, UE 2023/1791) modifica i criteri dell'obbligo, spostandoli dalla dimensione dell'impresa al livello di consumo. Dall'11 ottobre 2026, le imprese con un consumo energetico totale superiore a 10 TJ/anno e prive di un sistema di gestione dell'energia dovranno svolgere la diagnosi, da ripetere ogni quattro anni, con l'obbligo di definire un piano d'azione basato sulle raccomandazioni. Le imprese già obbligate dal D.Lgs 102/2014 mantengono la propria scadenza. **Note :** **Attenzione:** il criterio di consumo (10 TJ/anno) amplia la platea oltre le sole grandi imprese. Conviene verificare per tempo la propria posizione rispetto alla nuova soglia. ### A cosa serve oltre l'obbligo La diagnosi energetica non è solo un adempimento. È la base per ridurre i costi energetici, per definire investimenti in efficienza e per alimentare la rendicontazione di sostenibilità. I dati di consumo raccolti servono direttamente al calcolo delle emissioni (scope 1 e 2) e ai datapoint energetici richiesti dagli ESRS per la CSRD. Una piattaforma come Orki valorizza questi dati per misurare l'impronta di carbonio e supportare il reporting. **Note :** Per usare i dati energetici nel calcolo delle emissioni, vedi la guida all'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### Come si svolge una diagnosi energetica Il percorso prevede la raccolta dei dati di consumo, il sopralluogo e l'analisi dei processi, l'individuazione degli interventi di efficienza con valutazione costi-benefici e la stesura del rapporto da trasmettere all'ENEA. Una diagnosi ben fatta produce un piano d'azione concreto, non solo un documento di conformità. ### Cosa contiene una diagnosi energetica Una diagnosi energetica (audit energetico) è un'analisi sistematica dei consumi di energia di un'impresa o di un sito, finalizzata a individuare gli interventi di efficientamento. Contiene la ricostruzione dei consumi per vettore (elettricità, gas, altri combustibili) e per area di utilizzo, l'analisi dei principali centri di consumo, l'individuazione degli sprechi e una lista di interventi migliorativi con stima dei risparmi e dei tempi di ritorno. Il valore della diagnosi non è il documento in sé, ma la mappa delle priorità che ne deriva: dove conviene davvero investire per ridurre i consumi e i costi. ### Le norme di riferimento La diagnosi energetica si svolge secondo la norma UNI CEI EN 16247, che ne definisce i requisiti generali (parte 1) e le specificità per edifici, processi e trasporti. Il rispetto della norma garantisce che la diagnosi sia completa, tracciabile e utilizzabile, anche ai fini degli obblighi di legge. ### Chi può fare la diagnosi: EGE ed ESCo La diagnosi deve essere svolta da soggetti qualificati: gli Esperti in Gestione dell'Energia (EGE), certificati secondo la norma UNI CEI 11339, o le società di servizi energetici (ESCo) certificate secondo la UNI CEI 11352. Affidarsi a soggetti qualificati è spesso un requisito per la validità della diagnosi ai fini normativi. ### L'obbligo, le soglie e le sanzioni In Italia, il decreto legislativo di recepimento della direttiva europea sull'efficienza energetica (EED) impone l'obbligo di diagnosi energetica periodica per le grandi imprese e per le imprese a forte consumo di energia (energivore), con cadenza pluriennale. Il quadro è stato aggiornato dal recepimento della nuova EED, che introduce criteri legati al consumo (ad esempio soglie espresse in TJ di consumo annuo) e prevede sanzioni per le imprese obbligate che non vi adempiono. ### Il legame con la ISO 50001 Le imprese dotate di un sistema di gestione dell'energia certificato ISO 50001 possono, a determinate condizioni, assolvere l'obbligo di diagnosi attraverso il proprio sistema. La ISO 50001 struttura un processo di miglioramento continuo delle prestazioni energetiche, di cui la diagnosi è una componente: per molte imprese energivore è la scelta più efficiente nel lungo periodo. **Note :** Per gli incentivi e la misura collegati, vedi le guide alla [Transizione 5.0](https://orki.green/it/articolo/transizione-5-0) e all'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### Fonti - ENEA — Diagnosi energetiche (indicazioni operative). [https://www.efficienzaenergetica.enea.it](https://www.efficienzaenergetica.enea.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - D.Lgs 4 luglio 2014, n. 102, art. 8. [https://www.normattiva.it](https://www.normattiva.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - EUR-Lex — Direttiva (UE) 2023/1791 (Energy Efficiency Directive). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è la diagnosi energetica?** È l'analisi sistematica dei consumi energetici di un'impresa, edificio o processo, volta a individuare opportunità di risparmio e a proporre interventi concreti con valutazione costi-benefici. **Chi è obbligato alla diagnosi energetica?** Le grandi imprese e le imprese energivore, secondo il D.Lgs 102/2014. La nuova direttiva EED introduce inoltre, dal 2026, un obbligo basato sul consumo superiore a 10 TJ/anno. **Ogni quanto va fatta la diagnosi energetica?** Ogni quattro anni. Per le imprese già obbligate, la prossima scadenza è entro il 5 dicembre 2027. **A chi va trasmessa la diagnosi energetica?** All'ENEA, che gestisce la raccolta e i controlli delle diagnosi a livello nazionale. **Cosa cambia con la direttiva EED?** La direttiva UE 2023/1791 sposta il criterio dell'obbligo dal numero di dipendenti al consumo energetico: dall'11 ottobre 2026 sono interessate le imprese con consumi superiori a 10 TJ/anno. **Le PMI sono obbligate?** Le PMI non energivore non sono obbligate, ma possono svolgere la diagnosi volontariamente; con la nuova soglia di consumo, alcune potrebbero rientrare nell'obbligo. **Chi può svolgere la diagnosi energetica?** Soggetti qualificati, come gli auditor energetici o le ESCo certificate, secondo i requisiti previsti dalla normativa. **Quali sanzioni ci sono per chi non la fa?** Il mancato rispetto dell'obbligo di diagnosi energetica è soggetto a sanzioni amministrative previste dal D.Lgs 102/2014. **A cosa serve la diagnosi oltre all'obbligo?** A ridurre i costi energetici, a pianificare investimenti in efficienza e a fornire dati utili al calcolo delle emissioni e alla rendicontazione di sostenibilità. **Che legame ha con la CSRD?** I dati di consumo della diagnosi alimentano il calcolo delle emissioni (scope 1 e 2) e i datapoint energetici richiesti dagli ESRS nell'ambito della CSRD. **Quale norma regola la diagnosi energetica?** La UNI CEI EN 16247, che definisce i requisiti generali (parte 1) e quelli per edifici, processi e trasporti, garantendo una diagnosi completa e tracciabile. **Chi può svolgere una diagnosi energetica?** Soggetti qualificati: gli Esperti in Gestione dell'Energia (EGE, UNI CEI 11339) o le ESCo certificate (UNI CEI 11352). È spesso requisito per la validità ai fini di legge. **La diagnosi energetica è obbligatoria?** Sì, per le grandi imprese e le imprese energivore, con cadenza pluriennale, in base al recepimento della direttiva europea sull'efficienza energetica (EED). Sono previste sanzioni per l'inadempimento. **Come si collega la diagnosi alla ISO 50001?** Le imprese con un sistema di gestione dell'energia certificato ISO 50001 possono, a certe condizioni, assolvere l'obbligo di diagnosi tramite il proprio sistema, integrandola in un processo di miglioramento continuo. ## Transizione 5.0: cos'era il credito d'imposta e cosa cambia nel 2026 - URL : https://orki.green/article/transizione-5-0 - Thème : Energia e incentivi - Mis à jour : 2026-06-07 Piano Transizione 5.0: cos'era il credito d'imposta per investimenti con risparmio energetico (2024-2025), come funzionava e cosa cambia nel 2026 con l'iperammortamento. **Il credito d'imposta Transizione 5.0 non è più in vigore dal 1° gennaio 2026.** Chi lo cerca oggi deve sapere due cose: come funzionava fino al 2025 e cosa lo ha sostituito. Il Piano Transizione 5.0 ha legato per la prima volta gli incentivi agli investimenti digitali a un risultato concreto di risparmio energetico. Con la Legge di Bilancio 2026 l'impianto è cambiato, e quel vincolo energetico è venuto meno. Questa guida spiega cos'era il Piano Transizione 5.0, come funzionava il credito d'imposta e cosa cambia nel 2026. **Note :** **In breve** - Il **Piano Transizione 5.0** ha offerto un **credito d'imposta** per investimenti in beni 4.0 che generavano un **risparmio energetico certificato**. - Era l'evoluzione del Piano Transizione 4.0, con il legame tra digitalizzazione e sostenibilità energetica. - Si applicava nel periodo **2024-2025**, con aliquote tra il **35% e il 45%** ed era gestito dal **GSE**. - Dal **1° gennaio 2026** il credito Transizione 5.0 **non è più attivo**: è stato sostituito dall'**iperammortamento** introdotto dalla Legge di Bilancio 2026. - Nel nuovo regime, il vincolo di risparmio energetico **non è più un requisito**. ### Cos'è il Piano Transizione 5.0? Il Piano Transizione 5.0 è stato un programma di incentivi alle imprese che univa due obiettivi: la digitalizzazione (sulla scia del Piano 4.0) e l'efficienza energetica. La novità era proprio questo legame: il beneficio fiscale era condizionato al raggiungimento di un risparmio energetico. Il piano rientrava tra le misure finanziate dal PNRR ed era gestito operativamente dal GSE (Gestore dei Servizi Energetici). ### Come funzionava il credito d'imposta (2024-2025) Nel periodo di vigenza, l'accesso al credito era subordinato a un risparmio energetico minimo e graduato per importo. Le aliquote erano graduate in funzione dell'importo investito e del risparmio energetico effettivamente conseguito: più alto il risparmio, maggiore il beneficio. ### Cosa cambia nel 2026 È il punto centrale. Dal 1° gennaio 2026 il credito d'imposta Transizione 5.0 non è più in vigore. La Legge di Bilancio 2026 lo ha sostituito con un **iperammortamento** focalizzato sugli investimenti in beni strumentali tecnologicamente avanzati. La differenza principale è il venir meno del vincolo energetico: nel nuovo regime non è più necessario certificare uno specifico livello di risparmio energetico per accedere all'agevolazione. **Note :** **Attenzione:** chi ha avviato pratiche Transizione 5.0 entro il 2025 segue le regole previgenti. Il GSE gestisce le conferme e le modalità di fruizione del credito spettante per le comunicazioni già trasmesse. ### Oltre l'incentivo: misurare il risparmio energetico Anche senza il vincolo del credito 5.0, misurare e ridurre i consumi energetici resta strategico: incide sui costi, sulle emissioni e sulla rendicontazione di sostenibilità. Conoscere i propri consumi e le emissioni associate permette di individuare gli interventi più efficaci. Una piattaforma come Orki aiuta a misurare l'impronta di carbonio e i dati energetici, utili sia per le scelte di efficienza sia per il reporting. **Note :** Per misurare le emissioni legate all'energia, vedi la guida all'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### Da Industria 4.0 a Transizione 5.0 Il Piano Transizione 5.0 nasce come evoluzione del precedente Industria/Impresa 4.0. Mentre il 4.0 incentivava la digitalizzazione e l'automazione dei processi produttivi, il 5.0 aggiunge una condizione centrale: il legame con il risparmio energetico. Non basta più digitalizzare; l'investimento deve produrre una riduzione misurabile dei consumi energetici. Questo spostamento riflette le priorità europee: unire transizione digitale e transizione green. Per le imprese significa che l'accesso all'incentivo passa dalla dimostrazione di un risparmio energetico, e non più dalla sola innovazione tecnologica. ### Come funziona il credito d'imposta Transizione 5.0 si basa su un credito d'imposta legato a progetti di investimento che generano una riduzione dei consumi energetici. L'entità del beneficio è strutturata per scaglioni: aumenta al crescere della riduzione dei consumi conseguita e in funzione dell'importo investito. Più alto è il risparmio energetico dimostrato, maggiore è l'aliquota del credito. Il meccanismo richiede una certificazione del risparmio energetico atteso e poi conseguito, redatta da un valutatore indipendente, oltre alla documentazione tecnica del progetto. La gestione operativa fa capo al GSE, sotto l'indirizzo del Ministero delle Imprese e del Made in Italy (MIMIT). ### L'evoluzione verso il 2026 Le regole degli incentivi alla transizione sono cambiate nel tempo e continuano a evolvere. Dopo la fase 2024-2025 del Piano Transizione 5.0, il quadro per il 2026 si è orientato verso strumenti come l'iperammortamento per gli investimenti in beni strumentali e in efficienza energetica. Trattandosi di norme soggette ad aggiornamenti annuali con la legge di bilancio, conviene sempre verificare le aliquote e le condizioni vigenti al momento dell'investimento sulle fonti ufficiali (MIMIT, GSE). ### Cumulabilità ed errori frequenti Un punto pratico importante è la cumulabilità con altri incentivi: le regole stabiliscono se e in che misura il beneficio è cumulabile con altri aiuti, comprese le risorse europee. Gli errori più comuni sono avviare l'investimento senza la certificazione preventiva del risparmio, sottovalutare la documentazione tecnica richiesta e non verificare la cumulabilità, rischiando di perdere il beneficio. **Note :** Per misurare e ridurre i consumi, vedi le guide alla [diagnosi energetica](https://orki.green/it/articolo/diagnosi-energetica) e all'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### Fonti - MIMIT — Piano Transizione 5.0. [https://www.mimit.gov.it/it/incentivi/piano-transizione-5-0](https://www.mimit.gov.it/it/incentivi/piano-transizione-5-0) — Consultato il 6 giugno 2026. - GSE — Transizione 5.0 (attuazione misure PNRR). [https://www.gse.it](https://www.gse.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - Legge di Bilancio 2026 (iperammortamento). [https://www.normattiva.it](https://www.normattiva.it) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è il Piano Transizione 5.0?** È stato un programma di incentivi che univa digitalizzazione ed efficienza energetica, offrendo un credito d'imposta per investimenti in beni 4.0 che generavano un risparmio energetico certificato. **Il credito Transizione 5.0 è ancora attivo?** No. Dal 1° gennaio 2026 il credito d'imposta Transizione 5.0 non è più in vigore ed è stato sostituito dall'iperammortamento introdotto dalla Legge di Bilancio 2026. **Cosa ha sostituito Transizione 5.0?** Un iperammortamento focalizzato sugli investimenti in beni strumentali tecnologicamente avanzati, senza l'obbligo di certificare uno specifico risparmio energetico. **Quali erano i requisiti del credito 5.0?** Una riduzione dei consumi energetici di almeno il 3% per la struttura produttiva o del 5% per il processo interessato dall'investimento. **Quali erano le aliquote?** Comprese tra il 35% e il 45% dei costi ammissibili, graduate in funzione dell'importo investito e del risparmio energetico conseguito. **Chi gestiva il Piano Transizione 5.0?** Il GSE (Gestore dei Servizi Energetici), con comunicazioni preventive e di completamento da parte delle imprese. **Cosa succede a chi ha avviato le pratiche entro il 2025?** Segue le regole previgenti; il GSE gestisce le conferme e le modalità di fruizione del credito per le comunicazioni già trasmesse. **Qual era il tetto del credito?** Fino a 50 milioni di euro l'anno per beneficiario. **Il risparmio energetico è ancora un requisito nel 2026?** No. Nel nuovo regime di iperammortamento il vincolo di efficientamento energetico non è più un requisito di accesso. **Conviene comunque misurare i consumi energetici?** Sì. Ridurre i consumi incide su costi, emissioni e rendicontazione di sostenibilità, a prescindere dagli incentivi disponibili. **Qual è la differenza tra Industria 4.0 e Transizione 5.0?** Il 4.0 incentivava digitalizzazione e automazione; il 5.0 aggiunge la condizione del risparmio energetico: l'investimento deve produrre una riduzione misurabile dei consumi per accedere al beneficio. **Come si calcola il beneficio di Transizione 5.0?** È un credito d'imposta strutturato per scaglioni, che cresce al crescere della riduzione dei consumi energetici conseguita e in funzione dell'importo investito, previa certificazione del risparmio. **Chi gestisce Transizione 5.0?** La gestione operativa fa capo al GSE, sotto l'indirizzo del Ministero delle Imprese e del Made in Italy (MIMIT). Le regole sono aggiornate con la legge di bilancio. **Serve una certificazione per accedere all'incentivo?** Sì. Occorre la certificazione del risparmio energetico atteso e poi conseguito, redatta da un valutatore indipendente, oltre alla documentazione tecnica del progetto. **Transizione 5.0 è cumulabile con altri incentivi?** Dipende dalle regole vigenti: stabiliscono se e in che misura il credito è cumulabile con altri aiuti, comprese le risorse europee. Conviene verificare la cumulabilità prima di avviare l'investimento per non perdere il beneficio. **Cosa cambia per gli investimenti nel 2026?** Le regole evolvono con la legge di bilancio. Dopo la fase 2024-2025 del Piano Transizione 5.0, il quadro 2026 si è orientato verso strumenti come l'iperammortamento per beni strumentali ed efficienza energetica. Verificare sempre aliquote e condizioni vigenti su MIMIT e GSE. **Quali errori evitare con Transizione 5.0?** Avviare l'investimento senza la certificazione preventiva del risparmio energetico, sottovalutare la documentazione tecnica richiesta e non verificare la cumulabilità con altri incentivi. ## EPDItaly: cos'è il programma italiano per le EPD - URL : https://orki.green/article/epditaly - Thème : Analisi del ciclo di vita - Mis à jour : 2026-06-07 EPDItaly: il principale program operator italiano per le dichiarazioni ambientali di prodotto (EPD). Cos'è, il ruolo di ICMQ, come pubblicare una EPD e il legame con i CAM. **Una EPD vale solo se pubblicata da un programma riconosciuto, e in Italia il riferimento è EPDItaly.** È l'operatore che convalida e pubblica le dichiarazioni ambientali di prodotto, dando loro credibilità e visibilità internazionale. Per le imprese italiane, soprattutto nel settore delle costruzioni, capire come funziona EPDItaly è il passo pratico per ottenere una EPD utilizzabile nelle gare e verso i clienti. Questa guida spiega cos'è EPDItaly, il ruolo di ICMQ, come si pubblica una EPD e il legame con i CAM. **Note :** **In breve** - **EPDItaly** è il principale **program operator** italiano per le **EPD** (dichiarazioni ambientali di prodotto). - È gestito da **ICMQ**, è conforme alla norma **EN 15804** ed è riconosciuto da **Accredia**. - Convalida e pubblica le EPD, dando loro visibilità internazionale tramite il proprio registro online. - Le EPD pubblicate su EPDItaly sono tra le prove riconosciute per i **CAM** negli appalti pubblici. - Una EPD si basa su una **LCA** e su regole di categoria comuni (PCR), ed è verificata da un ente terzo. ### Cos'è EPDItaly? EPDItaly è il programma italiano che gestisce la convalida e la pubblicazione delle dichiarazioni ambientali di prodotto. In altre parole, è l'ente che "ospita" le EPD italiane secondo regole comuni, garantendone trasparenza e confrontabilità. Un program operator come EPDItaly definisce le regole di programma, gestisce il processo di verifica e mantiene il registro pubblico delle EPD. Senza un program operator, una EPD non è valida. ### Il ruolo di ICMQ e di Accredia EPDItaly è gestito da **ICMQ**, organismo attivo nella certificazione e nella verifica, ed è conforme alla EN 15804, la norma di riferimento per le EPD dei prodotti da costruzione. Il sistema è riconosciuto da **Accredia**, l'ente unico di accreditamento in Italia. Questo assetto garantisce che le EPD pubblicate su EPDItaly siano verificate da soggetti accreditati, e quindi affidabili per committenti e progettisti. ### Come pubblicare una EPD su EPDItaly Il percorso segue passaggi precisi, in linea con le regole del programma. La parte più impegnativa è la prima: una LCA rigorosa, con dati affidabili lungo la catena di fornitura, è il presupposto di tutto. ### EPDItaly e i CAM È uno dei motivi principali per cui le imprese italiane scelgono EPDItaly. Nei CAM Edilizia, una EPD di Tipo III conforme a UNI EN 15804 e ISO 14025, come quelle pubblicate su EPDItaly, è una delle modalità riconosciute per dimostrare i requisiti ambientali negli appalti pubblici. In pratica, una EPD su EPDItaly è spesso ciò che permette a un prodotto da costruzione di essere ammesso nelle gare pubbliche. **Note :** Per approfondire, vedi le guide alla [EPD](https://orki.green/it/articolo/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto) e ai [CAM edilizia](https://orki.green/it/articolo/cam-edilizia). ### Perché scegliere EPDItaly EPDItaly offre un riferimento nazionale riconosciuto, la conformità alla EN 15804, la visibilità internazionale del registro e l'allineamento con i requisiti dei CAM. Per le imprese italiane è la via più diretta per ottenere una EPD spendibile sul mercato interno e nelle gare. Il presupposto resta una LCA solida. Una piattaforma come Orki struttura i dati di ciclo di vita necessari per preparare le EPD da pubblicare. ### Il processo di verifica nel dettaglio Pubblicare una EPD su EPDItaly segue un percorso preciso. Si realizza l'LCA del prodotto secondo le ISO 14040/14044 e la PCR di riferimento; si redige la EPD secondo la ISO 14025 e, per l'edilizia, la EN 15804; si sottopone lo studio alla verifica di un soggetto indipendente accreditato; e infine si registra e pubblica la dichiarazione sul programma. Solo dopo la verifica e la registrazione la EPD è valida e utilizzabile. La verifica indipendente è il passaggio che garantisce credibilità: è ciò che distingue una EPD da una semplice autodichiarazione. ### Il ruolo dei verificatori accreditati La verifica è svolta da verificatori accreditati, indipendenti dall'impresa. Il loro compito è controllare che l'LCA e la EPD rispettino la PCR e le norme applicabili e che i dati siano supportati da evidenze. EPDItaly è gestito da ICMQ ed è riconosciuto a livello internazionale, anche tramite l'associazione ECO Platform, il che facilita l'uso delle EPD oltre confine. ### EPDItaly e International EPD System In Italia si possono incontrare due programmi principali: EPDItaly, programma nazionale gestito da ICMQ, e l'International EPD System, programma internazionale di origine svedese. Entrambi sono conformi alle norme ISO 14025 e EN 15804 e pubblicano EPD valide e riconosciute. La scelta dipende dal mercato di riferimento, dai requisiti dei clienti e dalla diffusione del programma nel settore. ### Il legame con i CAM e perché pubblicare Le EPD pubblicate su EPDItaly sono uno dei mezzi di prova più usati per dimostrare i requisiti ambientali nei Criteri Ambientali Minimi (CAM) degli appalti pubblici. Per un fabbricante di prodotti da costruzione, disporre di EPD su un programma riconosciuto è quindi spesso la condizione per partecipare a gare con criteri ambientali, oltre che un fattore di differenziazione commerciale. **Note :** Per il metodo e l'uso negli appalti, vedi le guide alla [EPD](https://orki.green/it/articolo/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto) e ai [CAM edilizia](https://orki.green/it/articolo/cam-edilizia). ### Fonti - EPDItaly (ICMQ) — Programma EPD. [https://www.epditaly.it](https://www.epditaly.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - ICMQ — Certificazione EPD. [https://www.icmq.it](https://www.icmq.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - Accredia — Riconoscimento dei program operator. [https://www.accredia.it](https://www.accredia.it) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è EPDItaly?** È il principale program operator italiano per le dichiarazioni ambientali di prodotto (EPD): convalida e pubblica le EPD secondo regole comuni, dando loro credibilità e visibilità. **Chi gestisce EPDItaly?** EPDItaly è gestito da ICMQ, è conforme alla norma EN 15804 ed è riconosciuto da Accredia. **A cosa serve un program operator?** Definisce le regole di programma, gestisce la verifica e mantiene il registro pubblico delle EPD. Una EPD è valida solo se pubblicata da un program operator riconosciuto. **Come si pubblica una EPD su EPDItaly?** Si svolge l'LCA secondo la PCR di categoria, si redige l'EPD secondo EN 15804, la si fa verificare da un ente accreditato e si pubblica sul registro EPDItaly. **Le EPD di EPDItaly valgono per i CAM?** Sì. Una EPD di Tipo III conforme a EN 15804 e ISO 14025, come quelle EPDItaly, è una delle prove riconosciute per i requisiti ambientali nei CAM Edilizia. **Qual è la differenza tra EPDItaly e l'International EPD System?** Sono entrambi program operator. EPDItaly è il riferimento nazionale italiano; l'International EPD System opera a livello internazionale. Le EPD seguono comunque la EN 15804. **Quanto vale a livello internazionale una EPD EPDItaly?** Le EPD pubblicate hanno visibilità internazionale tramite il registro; la conformità a EN 15804 ne favorisce il riconoscimento oltre i confini nazionali. **Cosa serve per ottenere una EPD su EPDItaly?** Una LCA conforme alla PCR di categoria, la redazione della dichiarazione, la verifica da parte di un ente accreditato e la pubblicazione sul registro. **Quanto dura una EPD?** Una EPD ha una validità definita, in genere alcuni anni, trascorsa la quale va aggiornata e riverificata. **Da dove conviene iniziare?** Dalla verifica della PCR per la propria categoria di prodotto e dalla raccolta dei dati di ciclo di vita necessari per l'LCA. **Chi gestisce EPDItaly?** EPDItaly è il programma italiano di dichiarazioni ambientali di prodotto gestito da ICMQ, conforme alle norme ISO 14025 e EN 15804 e riconosciuto a livello internazionale. **Chi verifica una EPD?** Un verificatore indipendente accreditato, che controlla che l'LCA e la EPD rispettino la PCR e le norme e che i dati siano supportati da evidenze. **Che differenza c'è tra EPDItaly e International EPD System?** Sono due programmi entrambi conformi a ISO 14025 ed EN 15804: EPDItaly è nazionale (ICMQ), l'International EPD System è internazionale (origine svedese). La scelta dipende dal mercato e dai clienti. **A cosa serve una EPD EPDItaly negli appalti?** È uno dei mezzi di prova più usati per dimostrare i requisiti ambientali nei CAM, diventando spesso la condizione per partecipare a gare con criteri ambientali. **Quanto dura e quanto costa una EPD su EPDItaly?** La validità è in genere di cinque anni; i costi principali sono l'LCA, la redazione, la verifica indipendente e le tariffe del programma. Riutilizzare dati di LCA ben strutturati riduce il costo delle EPD successive. **Una EPD EPDItaly è riconosciuta all'estero?** Sì. Essendo conforme a ISO 14025 ed EN 15804 e riconosciuta tramite ECO Platform, gode di ampio riconoscimento europeo, il che ne facilita l'uso oltre confine. **Quali norme segue una EPD pubblicata su EPDItaly?** Le norme ISO 14040 e 14044 per l'LCA, la ISO 14025 per la dichiarazione e, per i prodotti da costruzione, la EN 15804, oltre alla PCR di categoria. La verifica indipendente ne garantisce la conformità. ## Made Green in Italy: cos'è il marchio nazionale di sostenibilità - URL : https://orki.green/article/made-green-in-italy - Thème : Analisi del ciclo di vita - Mis à jour : 2026-06-07 Made Green in Italy: lo schema nazionale volontario basato sul metodo PEF per valutare e comunicare l'impronta ambientale dei prodotti. Cos'è, come funziona e come ottenerlo. **Esiste un marchio pubblico che certifica quanto un prodotto italiano è davvero sostenibile, e lo fa con un metodo scientifico.** Si chiama Made Green in Italy ed è gestito direttamente dal Ministero dell'Ambiente. A differenza di molte etichette autodichiarate, Made Green in Italy si basa sul metodo europeo PEF e ammette solo i prodotti che superano determinate soglie di performance ambientale. È quindi un marchio selettivo, non un semplice bollino. Questa guida spiega cos'è Made Green in Italy, su quale metodo si fonda, come funziona e come ottenerlo. **Note :** **In breve** - **Made Green in Italy** è lo schema nazionale volontario per valutare e comunicare l'impronta ambientale dei prodotti "Made in Italy". - È istituito dall'**articolo 21 della Legge 221/2015** e disciplinato dal **DM 56/2018**, ed è gestito dal **Ministero dell'Ambiente (MASE)**. - Si basa sul metodo **PEF** (Product Environmental Footprint) della Commissione europea. - Richiede l'esistenza di **Regole di Categoria di Prodotto (RCP)** per ciascuna categoria. - Ammette solo i prodotti che superano **soglie di performance**: è un marchio selettivo. ### Cos'è Made Green in Italy? Made Green in Italy è uno schema di certificazione volontaria che misura, certifica e comunica l'impronta ambientale dei prodotti realizzati in Italia. L'obiettivo è valorizzare i prodotti nazionali con buone prestazioni ambientali, offrendo alle imprese uno strumento di differenziazione. È un'iniziativa pubblica: lo schema è gestito dal Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica, che ne definisce le regole e l'accesso. ### La base metodologica: il PEF Il cuore dello schema è il metodo **PEF** (Product Environmental Footprint), sviluppato dalla Commissione europea per misurare l'impronta ambientale dei prodotti in modo armonizzato. Il PEF è una metodologia multicriterio basata sul ciclo di vita: non considera solo le emissioni di carbonio, ma diverse categorie di impatto. Questo rende Made Green in Italy più completo di una semplice dichiarazione sul clima. ### Come funziona Lo schema si articola in alcuni elementi chiave. Il passaggio fondamentale sono le RCP: senza le regole di categoria, lo schema non è applicabile a uno specifico prodotto. Per questo il MASE pubblica progressivamente nuove RCP. ### A cosa serve: i vantaggi per le imprese Made Green in Italy offre alle imprese diversi vantaggi. È un riconoscimento pubblico e credibile, perché selettivo e basato su un metodo scientifico. Differenzia il prodotto sul mercato, valorizza la qualità ambientale del "Made in Italy" e risponde alla crescente domanda di trasparenza di clienti e consumatori. A differenza di claim generici, l'etichetta comunica dati verificati, riducendo il rischio di greenwashing. ### Come ottenere il marchio Il percorso richiede metodo e dati. Occorre verificare l'esistenza di una RCP per la propria categoria, condurre lo studio di impronta ambientale secondo il PEF e la RCP, dimostrare il superamento delle soglie di performance e sottoporsi alla verifica prevista dallo schema. Il presupposto è uno studio di ciclo di vita robusto. Una piattaforma come Orki struttura i dati ambientali necessari per il PEF e per lo schema. **Note :** Per il metodo alla base dello schema, vedi la guida all'[analisi del ciclo di vita (LCA)](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca). ### L'iter di certificazione passo dopo passo Ottenere il marchio Made Green in Italy segue un percorso definito. Si parte dalla verifica dell'esistenza di una RCP (Regola di Categoria di Prodotto) per la propria categoria; si calcola poi l'impronta ambientale del prodotto secondo il metodo PEF (Product Environmental Footprint) europeo; si confronta il risultato con le classi di prestazione previste dalla RCP; si fa verificare lo studio da un organismo indipendente; e infine si ottiene la licenza d'uso del marchio. La fase più impegnativa è il calcolo PEF, che richiede dati affidabili lungo tutto il ciclo di vita del prodotto. ### Le RCP e le classi di prestazione Il cuore dello schema sono le RCP, che definiscono come calcolare l'impronta per ciascuna categoria e fissano le classi di prestazione (dalla A alla C, in genere) rispetto a un valore di riferimento. Questo permette non solo di dichiarare l'impronta, ma di posizionare il prodotto rispetto a un benchmark di categoria, cosa che il consumatore può leggere facilmente. ### Differenze con EPD ed Ecolabel Made Green in Italy si distingue da altri strumenti. Rispetto a una EPD, che dichiara i dati senza esprimere un giudizio, il marchio attribuisce una classe di prestazione, quindi è più comunicativo verso il consumatore. Rispetto all'Ecolabel UE, che è un'etichetta di tipo I con criteri di soglia, Made Green in Italy si basa sul metodo PEF e sull'intero profilo ambientale. È uno schema volontario nazionale, gestito dal Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica. ### Costi, settori e perché aderire I costi principali sono lo studio PEF, la verifica e la licenza del marchio; i tempi dipendono dalla disponibilità di dati e di una RCP. Lo schema è stato applicato in diversi settori pilota, dall'agroalimentare ai materiali. Aderire offre differenziazione commerciale, una comunicazione ambientale credibile e basata su dati, e un posizionamento chiaro rispetto ai concorrenti. **Note :** Per il metodo e le dichiarazioni collegate, vedi le guide all'[LCA](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca) e alla [EPD](https://orki.green/it/articolo/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto). ### Fonti - MASE — Lo schema nazionale Made Green in Italy. [https://www.mase.gov.it/portale/lo-schema-nazionale-made-green-in-italy-](https://www.mase.gov.it/portale/lo-schema-nazionale-made-green-in-italy-) — Consultato il 6 giugno 2026. - Legge 28 dicembre 2015, n. 221, art. 21; DM 56/2018. [https://www.normattiva.it](https://www.normattiva.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Product Environmental Footprint (PEF). [https://green-business.ec.europa.eu](https://green-business.ec.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è Made Green in Italy?** È lo schema nazionale volontario, gestito dal Ministero dell'Ambiente, per valutare e comunicare l'impronta ambientale dei prodotti "Made in Italy" sulla base del metodo PEF. **Su quale norma si basa?** È istituito dall'articolo 21 della Legge 221/2015 e disciplinato dal regolamento attuativo DM 56/2018. **Su quale metodo si fonda?** Sul PEF (Product Environmental Footprint), la metodologia multicriterio basata sul ciclo di vita sviluppata dalla Commissione europea. **Cosa sono le RCP?** Le Regole di Categoria di Prodotto definiscono come calcolare l'impronta ambientale per una specifica categoria. Sono il presupposto per applicare lo schema a un prodotto. **Made Green in Italy è obbligatorio?** No, è uno schema volontario. Le imprese vi aderiscono per valorizzare le prestazioni ambientali dei propri prodotti. **Tutti i prodotti possono ottenere il marchio?** No. Lo schema è selettivo: ammette solo i prodotti che superano determinate soglie di performance rispetto alla media di categoria. **Qual è la differenza tra Made Green in Italy ed EPD?** L'EPD comunica i dati ambientali senza soglie di accesso; Made Green in Italy aggiunge soglie di performance e una logica di eccellenza, oltre alla comunicazione. **Chi gestisce lo schema?** Il Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica (MASE), che definisce regole, RCP e modalità di accesso. **Che differenza c'è con la carbon footprint?** La carbon footprint misura solo le emissioni di gas serra; il PEF, alla base di Made Green in Italy, considera più categorie di impatto ambientale. **Come si comunica il marchio?** Attraverso un'etichetta che riporta l'impronta ambientale verificata del prodotto, utilizzabile verso clienti e consumatori. **Da dove conviene iniziare?** Dalla verifica dell'esistenza di una RCP per la propria categoria e dalla raccolta dei dati di ciclo di vita necessari per lo studio PEF. **Su quale metodo si basa Made Green in Italy?** Sul metodo europeo PEF (Product Environmental Footprint), che misura l'impronta ambientale del prodotto lungo il ciclo di vita secondo regole di categoria (RCP). **Che differenza c'è tra Made Green in Italy e una EPD?** La EPD dichiara i dati senza giudizio; Made Green in Italy attribuisce una classe di prestazione rispetto a un benchmark di categoria, risultando più comunicativo verso il consumatore. **Chi gestisce lo schema Made Green in Italy?** È uno schema volontario nazionale gestito dal Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica, basato sul metodo PEF e su RCP verificate. **Quanto costa ottenere il marchio?** I costi principali sono lo studio PEF, la verifica indipendente e la licenza d'uso; i tempi dipendono dalla disponibilità di dati e di una RCP per la categoria. **In quali settori si applica Made Green in Italy?** È stato applicato in diversi settori pilota, dall'agroalimentare ai materiali, man mano che vengono adottate le RCP di categoria su cui si basa il calcolo dell'impronta. **Perché aderire a Made Green in Italy?** Per differenziarsi commercialmente, comunicare in modo credibile e basato su dati la prestazione ambientale del prodotto e posizionarsi chiaramente rispetto ai concorrenti con una classe di prestazione. **Come si ottiene il marchio Made Green in Italy?** Verificando l'esistenza di una RCP per la categoria, calcolando l'impronta col metodo PEF, confrontandola con le classi di prestazione della RCP, facendo verificare lo studio da un organismo indipendente e ottenendo infine la licenza d'uso del marchio. ## CAM edilizia: cosa sono i Criteri Ambientali Minimi e come applicarli - URL : https://orki.green/article/cam-edilizia - Thème : Appalti verdi e CAM - Mis à jour : 2026-06-08 I CAM (Criteri Ambientali Minimi) edilizia: cosa sono, l'obbligo negli appalti pubblici (art. 57 D.Lgs 36/2023), il nuovo decreto 2026 e il ruolo dell'EPD. **Negli appalti pubblici italiani, i criteri ambientali non sono un bonus: sono un obbligo di legge.** I CAM si applicano per l'intero valore della gara, e non rispettarli può escludere dall'appalto. Per imprese e progettisti che lavorano con la pubblica amministrazione, conoscere i CAM è quindi un requisito di accesso al mercato. E con il nuovo decreto CAM Edilizia, in vigore dal 2026, le regole si aggiornano. Questa guida spiega cosa sono i CAM, il loro carattere obbligatorio, le novità dei CAM Edilizia 2026 e come dimostrarne il rispetto, in particolare con l'EPD. **Note :** **In breve** - I **CAM** (Criteri Ambientali Minimi) sono i requisiti ambientali da inserire negli appalti pubblici. - Sono **obbligatori** per l'intero valore della gara, in base all'**articolo 57 del D.Lgs 36/2023** (Codice dei contratti pubblici). - Rientrano nel **GPP** (Green Public Procurement), l'approccio agli acquisti pubblici verdi. - I nuovi **CAM Edilizia** sono in vigore dal **1° febbraio 2026** e sostituiscono l'edizione 2022. - Uno dei modi per dimostrare i requisiti è la **EPD** (dichiarazione ambientale di prodotto) conforme alla EN 15804. ### Cosa sono i CAM? I Criteri Ambientali Minimi sono i requisiti ambientali, definiti per categoria di acquisto, che le pubbliche amministrazioni devono inserire nei bandi e nei contratti. Coprono specifiche tecniche, criteri premianti e clausole contrattuali. L'obiettivo è orientare la spesa pubblica verso prodotti, servizi e lavori a minore impatto ambientale lungo l'intero ciclo di vita, usando la leva degli acquisti pubblici per spingere il mercato. ### CAM e GPP: gli acquisti pubblici verdi I CAM sono lo strumento operativo italiano del **GPP** (Green Public Procurement), definito dalla Commissione europea come l'integrazione di criteri ambientali in tutte le fasi del processo d'acquisto pubblico. In altri termini, il GPP è l'approccio, i CAM sono i criteri concreti che lo rendono applicabile in Italia, categoria per categoria. ### L'obbligo negli appalti pubblici È il punto che cambia tutto. L'articolo 57 del D.Lgs 36/2023 (Codice dei contratti pubblici) rende l'inserimento dei CAM **obbligatorio**, per l'intero importo della gara. In pratica, le specifiche tecniche e le clausole contrattuali dei CAM sono cogenti: vanno inserite nella documentazione di gara, e il loro rispetto è condizione di partecipazione e di esecuzione del contratto. ### I CAM Edilizia 2026 L'edilizia è uno dei settori più rilevanti. Il nuovo decreto sui **CAM Edilizia** è in vigore dal 1° febbraio 2026 e aggiorna l'edizione 2022, integrando il correttivo del 2024 e allineandosi al nuovo Codice dei contratti, all'evoluzione normativa ambientale e al progresso tecnologico. I CAM Edilizia riguardano la progettazione, la costruzione e la manutenzione, e introducono requisiti su materiali, contenuto di riciclato, efficienza e gestione del fine vita. ### Come si dimostra il rispetto dei CAM: il ruolo dell'EPD Per molti requisiti dei CAM occorre fornire una prova. Una delle modalità riconosciute, soprattutto in edilizia, è la **EPD** (dichiarazione ambientale di prodotto) di Tipo III, conforme alle norme UNI EN 15804 e ISO 14025, come EPDItaly o equivalenti. L'EPD, basata su una LCA, certifica in modo verificabile le prestazioni ambientali dei prodotti, rispondendo ai criteri richiesti dai CAM. Per questo, per molte imprese del settore costruzioni, l'EPD è diventata di fatto necessaria per partecipare alle gare. **Note :** Per approfondire, vedi le nostre guide alla [EPD](https://orki.green/it/articolo/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto) e all'[analisi del ciclo di vita (LCA)](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca). ### Come prepararsi ai CAM L'adeguamento parte dalla conoscenza dei prodotti e dei loro impatti. I passi pratici sono identificare i CAM applicabili alla propria categoria, verificare quali requisiti richiedono prove documentali e predisporre la documentazione (incluse EPD e LCA) per dimostrarli. Avere dati ambientali strutturati sui propri prodotti accelera la partecipazione alle gare. Una piattaforma come Orki struttura i dati di ciclo di vita necessari per EPD e CAM. Per preparare i dati richiesti, [fai la diagnosi di ecodesign ESPR/PPWR](https://orki.green/it/diagnostic-ecoconception) e individua le priorità. ### I CAM per categoria I Criteri Ambientali Minimi non sono un unico documento: esistono CAM diversi per categoria di affidamento, adottati con appositi decreti ministeriali. Tra i più rilevanti, i CAM per l'edilizia (progettazione, costruzione e ristrutturazione di edifici), per le strade e le infrastrutture, per gli arredi, per la gestione del verde, per la ristorazione e per la pulizia. Ciascun decreto fissa requisiti specifici per quella categoria. Per le imprese significa che i requisiti da rispettare dipendono dall'oggetto della gara: chi opera nell'edilizia guarda al CAM edilizia, chi fornisce arredi al CAM arredi, e così via. ### Criteri di base e criteri premianti I CAM distinguono criteri di base, obbligatori per partecipare, e criteri premianti, che attribuiscono punteggio aggiuntivo nell'offerta. I criteri di base fissano la soglia minima (ad esempio percentuali di materiale riciclato o requisiti di prestazione); i premianti permettono di differenziarsi e di vincere la gara, premiando soluzioni più ambiziose. Capire questa distinzione è strategico: rispettare i criteri di base apre la porta, ma sono spesso i premianti a decidere l'aggiudicazione. ### Le verifiche e le prove Per dimostrare la conformità ai CAM, la stazione appaltante accetta diversi mezzi di prova: dichiarazioni ambientali di prodotto (EPD), marchi di qualità ecologica come l'Ecolabel UE, certificazioni di sistema di gestione ambientale (ISO 14001, EMAS) e rapporti di prova. Le EPD, in particolare, sono uno strumento molto usato per documentare le prestazioni ambientali dei prodotti da costruzione. Predisporre per tempo questi documenti è ciò che permette di rispondere senza affanni quando esce il bando. ### Il ruolo del progettista e un esempio di gara Nell'edilizia, gran parte dei CAM si gioca in fase di progettazione: è il progettista che integra i requisiti ambientali nel capitolato e nelle scelte di materiali. In una tipica gara di ristrutturazione, ad esempio, il capitolato può richiedere percentuali minime di materiale riciclato, prestazioni energetiche e prodotti con EPD; le offerte che superano questi minimi con soluzioni premianti ottengono punteggio aggiuntivo. **Note :** Per i mezzi di prova più usati, vedi le guide alla [EPD](https://orki.green/it/articolo/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto) e a [EPDItaly](https://orki.green/it/articolo/epditaly). ### Fonti - MASE — CAM vigenti. [https://www.mase.gov.it/portale/cam-vigenti](https://www.mase.gov.it/portale/cam-vigenti) — Consultato il 6 giugno 2026. - D.Lgs 31 marzo 2023, n. 36, art. 57 (Codice dei contratti pubblici). [https://www.normattiva.it](https://www.normattiva.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - MASE — Green Public Procurement (GPP). [https://gpp.mase.gov.it](https://gpp.mase.gov.it) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cosa sono i CAM?** I Criteri Ambientali Minimi sono i requisiti ambientali, definiti per categoria, che le pubbliche amministrazioni devono inserire negli appalti pubblici: specifiche tecniche, criteri premianti e clausole contrattuali. **I CAM sono obbligatori?** Sì. L'articolo 57 del D.Lgs 36/2023 rende obbligatorio l'inserimento dei CAM negli appalti pubblici, per l'intero valore della gara. **Qual è la differenza tra CAM e GPP?** Il GPP (Green Public Procurement) è l'approccio agli acquisti pubblici verdi; i CAM sono i criteri concreti che lo applicano in Italia, categoria per categoria. **Cosa sono i CAM Edilizia?** Sono i Criteri Ambientali Minimi per la progettazione, costruzione e manutenzione edilizia. Il nuovo decreto è in vigore dal 1° febbraio 2026 e sostituisce l'edizione 2022. **Come si dimostra il rispetto dei CAM?** Attraverso prove documentali. Per molti requisiti, soprattutto in edilizia, è riconosciuta la EPD di Tipo III conforme a UNI EN 15804 e ISO 14025, come EPDItaly. **Cosa succede se non si rispettano i CAM?** Il mancato rispetto dei CAM può comportare l'esclusione dalla gara o problemi nell'esecuzione del contratto, dato il loro carattere obbligatorio. **Chi deve applicare i CAM?** Le pubbliche amministrazioni nei bandi, e di conseguenza le imprese e i professionisti che partecipano agli appalti pubblici. **I CAM riguardano solo l'edilizia?** No. Esistono CAM per molte categorie (edilizia, strade, arredi, illuminazione, servizi...). L'edilizia è una delle più rilevanti. **Cos'è l'EPD richiesta dai CAM?** È la dichiarazione ambientale di prodotto di Tipo III, basata su LCA e verificata da terzi, conforme a EN 15804 per i prodotti da costruzione. **I CAM si applicano per l'intero valore della gara?** Sì. L'obbligo riguarda l'intero importo dell'appalto, secondo l'articolo 57 del Codice dei contratti pubblici. **Da dove conviene iniziare?** Dall'identificazione dei CAM applicabili alla propria categoria e dalla predisposizione delle prove documentali, in particolare EPD e dati di LCA. **I CAM sono obbligatori?** Sì. Il Codice dei contratti pubblici (D.Lgs 36/2023) rende obbligatoria l'applicazione dei CAM negli appalti pubblici, per tutte le categorie per cui sono stati adottati. **Che differenza c'è tra criteri di base e premianti?** I criteri di base sono obbligatori per partecipare; i premianti attribuiscono punteggio aggiuntivo nell'offerta, premiando soluzioni più ambiziose e spesso decidendo l'aggiudicazione. **Come si dimostra la conformità ai CAM?** Con EPD, marchi come Ecolabel UE, certificazioni ISO 14001 o EMAS e rapporti di prova. Le EPD sono molto usate per i prodotti da costruzione. **Esistono CAM diversi per settore?** Sì: edilizia, strade, arredi, verde, ristorazione, pulizia e altri. I requisiti dipendono dalla categoria dell'affidamento. **Qual è il ruolo del progettista nei CAM edilizia?** Centrale: è il progettista che integra i requisiti ambientali nel capitolato e nelle scelte di materiali. Gran parte della conformità ai CAM edilizia si gioca in fase di progettazione, non a valle. **Cosa rischia chi non rispetta i CAM in una gara?** L'esclusione dalla gara o la mancata aggiudicazione: i criteri di base sono condizione di partecipazione, mentre i premianti incidono sul punteggio. Non averli pronti significa restare fuori. ## Doppia materialità: cos'è e come si fa l'analisi - URL : https://orki.green/article/doppia-materialita - Thème : Rendicontazione di sostenibilità - Mis à jour : 2026-06-07 La doppia materialità: cos'è, la differenza tra materialità d'impatto e finanziaria, e come si svolge l'analisi di doppia materialità secondo gli ESRS. **La doppia materialità decide cosa un'impresa deve rendicontare e cosa no.** È il filtro che, nella rendicontazione di sostenibilità, separa i temi rilevanti da quelli che non lo sono. Capirla bene è essenziale: un'analisi di doppia materialità mal fatta porta a rendicontare troppo, o le cose sbagliate. Ben fatta, invece, concentra gli sforzi dove contano davvero. Questa guida spiega cos'è la doppia materialità, la differenza tra le due prospettive, perché è il punto di partenza degli ESRS e come si svolge l'analisi. **Note :** **In breve** - La **doppia materialità** è il principio per cui un tema di sostenibilità è rilevante se lo è da almeno una di due prospettive. - La **materialità d'impatto** guarda agli effetti dell'impresa su ambiente e società (prospettiva "dall'interno verso l'esterno"). - La **materialità finanziaria** guarda a come i temi di sostenibilità incidono sulla situazione finanziaria dell'impresa (prospettiva "dall'esterno verso l'interno"). - È il **punto di partenza** della rendicontazione secondo gli ESRS: determina quali standard tematici applicare. - L'analisi si basa sull'identificazione di **impatti, rischi e opportunità (IRO)** e sul coinvolgimento degli stakeholder. ### Cos'è la doppia materialità? La doppia materialità è il criterio che stabilisce quali temi di sostenibilità un'impresa deve includere nella propria rendicontazione. Un tema è material se è rilevante dal punto di vista dell'impatto, da quello finanziario, o da entrambi. È un'evoluzione del concetto tradizionale di materialità, finora solo finanziaria. Con la CSRD e gli ESRS, l'impresa deve guardare in due direzioni contemporaneamente. ### Materialità d'impatto e materialità finanziaria Le due prospettive sono complementari ma distinte. La **materialità d'impatto** considera gli effetti, positivi o negativi, dell'impresa su ambiente e persone. È la prospettiva "inside-out": quanto l'azienda incide sul mondo esterno. La **materialità finanziaria** considera come i temi di sostenibilità generano rischi e opportunità per l'impresa. È la prospettiva "outside-in": quanto il mondo esterno incide sull'azienda. **Note :** **Il punto chiave:** un tema è material se lo è da una sola delle due prospettive. Non serve che lo sia da entrambe. ### Perché è il punto di partenza della rendicontazione Negli ESRS, l'analisi di doppia materialità è il primo passo. È lo standard ESRS 1 a stabilirla come principio, e il suo esito determina quali standard tematici l'impresa deve effettivamente rendicontare. In pratica, non si rendicontano tutti i 10 standard tematici, ma solo quelli che emergono come material. Per questo un'analisi solida è decisiva: definisce il perimetro dell'intero bilancio di sostenibilità. ### Come si svolge l'analisi di doppia materialità Il processo segue alcuni passaggi riconosciuti, descritti anche nelle linee guida dell'EFRAG. Il coinvolgimento degli stakeholder e l'analisi della catena del valore sono spesso le parti più impegnative, ma anche quelle che danno valore all'esercizio. ### La semplificazione con la revisione ESRS 2026 La doppia materialità è uno dei punti toccati dalla revisione degli ESRS voluta dal pacchetto Omnibus. Tra le leve di semplificazione c'è proprio la valutazione della doppia materialità, resa più snella e centrale. L'obiettivo è ridurre la complessità dell'esercizio mantenendone il valore: meno dati, ma più focalizzati sui temi davvero rilevanti. ### Come prepararsi Un'analisi di doppia materialità solida richiede metodo e dati. I passaggi pratici sono mappare la catena del valore, coinvolgere gli stakeholder in modo tracciabile, e documentare criteri e soglie usati per la valutazione. Sui temi ambientali, disporre di dati affidabili (a partire dalle emissioni) rende la valutazione più robusta. Una piattaforma come Orki struttura questi dati e supporta l'analisi. **Note :** Per il quadro generale della rendicontazione, vedi le guide al [bilancio di sostenibilità](https://orki.green/it/articolo/bilancio-di-sostenibilita) e agli [ESRS](https://orki.green/it/articolo/esrs-standard-rendicontazione). ### Il metodo passo dopo passo: gli IRO e le soglie L'analisi si articola attorno agli IRO: impatti, rischi e opportunità. Gli impatti sono gli effetti, positivi o negativi, dell'impresa sull'ambiente e sulle persone (materialità d'impatto); rischi e opportunità sono gli effetti finanziari che i temi di sostenibilità possono avere sull'impresa (materialità finanziaria). Il metodo prevede: comprendere il contesto e la catena del valore, identificare gli IRO per tema, valutarli secondo gravità e probabilità (e, per il finanziario, magnitudo), applicare soglie per decidere cosa è materiale e documentare il tutto. Definire e giustificare le soglie è uno dei punti più delicati: soglie troppo alte escludono temi rilevanti, troppo basse rendono il report ingestibile. ### Il coinvolgimento degli stakeholder Un'analisi credibile non si fa solo dall'interno. La norma si attende che l'impresa consulti i propri stakeholder (dipendenti, clienti, fornitori, comunità, investitori) per identificare e valutare impatti e rischi. Questo coinvolgimento porta prospettive che il vertice non sempre ha e rafforza la solidità dell'analisi di fronte al revisore. ### Esempio di matrice di materialità In pratica, i risultati si rappresentano spesso in una matrice che incrocia la rilevanza d'impatto e quella finanziaria. Per molte imprese il clima si colloca in alto su entrambe le dimensioni: emettono gas serra (impatto) e sono esposte a rischi e opportunità climatiche (finanziario), per cui il tema sfocia nello standard ESRS E1. La matrice aiuta a comunicare le priorità, ma non sostituisce la valutazione rigorosa degli IRO che la precede. ### Errori frequenti Trattare l'analisi come un esercizio di marketing invece che come una valutazione rigorosa. Fermarsi alle attività proprie e dimenticare la catena del valore, dove stanno gli impatti più gravi. Non documentare criteri e soglie, complicando la revisione. E non aggiornare l'analisi quando cambiano il business o il contesto. **Note :** Per il quadro a cui serve questa analisi, vedi le guide agli [standard ESRS](https://orki.green/it/articolo/esrs-standard-rendicontazione) e al [bilancio di sostenibilità](https://orki.green/it/articolo/bilancio-di-sostenibilita). ### Fonti - EFRAG — IG 1 Materiality Assessment Implementation Guidance. [https://www.efrag.org](https://www.efrag.org) — Consultato il 6 giugno 2026. - EUR-Lex — Regolamento delegato (UE) 2023/2772 (ESRS 1). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Corporate sustainability reporting. [https://finance.ec.europa.eu](https://finance.ec.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è la doppia materialità?** È il principio per cui un tema di sostenibilità è rilevante se lo è dal punto di vista dell'impatto dell'impresa su ambiente e società, da quello finanziario, o da entrambi. **Qual è la differenza tra materialità d'impatto e finanziaria?** La materialità d'impatto guarda agli effetti dell'impresa sul mondo esterno (inside-out); la materialità finanziaria guarda a come la sostenibilità incide sull'impresa (outside-in). **Un tema deve essere material da entrambe le prospettive?** No. È sufficiente che sia rilevante da una sola delle due prospettive perché sia considerato material. **Perché la doppia materialità è importante?** Perché determina quali temi e quali standard ESRS l'impresa deve rendicontare. Definisce il perimetro dell'intero bilancio di sostenibilità. **Cosa sono gli IRO?** Sono gli impatti, i rischi e le opportunità associati ai temi di sostenibilità, identificati durante l'analisi di doppia materialità. **Quali standard prevedono la doppia materialità?** Gli ESRS, in particolare lo standard ESRS 1, che la stabilisce come principio di base della rendicontazione di sostenibilità. **Come si svolge l'analisi di doppia materialità?** Comprendendo il contesto, coinvolgendo gli stakeholder, identificando impatti, rischi e opportunità e valutando la materialità secondo criteri e soglie definiti. **Chi deve fare l'analisi di doppia materialità?** Le imprese tenute alla rendicontazione di sostenibilità secondo la CSRD, come parte della preparazione del bilancio di sostenibilità. **Cosa cambia con la revisione ESRS 2026?** La revisione semplifica la valutazione della doppia materialità, rendendola più snella e centrale, in linea con la riduzione complessiva dei dati richiesti. **Che ruolo hanno gli stakeholder?** Il loro coinvolgimento è parte integrante dell'analisi: aiuta a individuare gli impatti rilevanti e a dare solidità alla valutazione. **Da dove conviene iniziare?** Dalla mappatura della catena del valore e dal coinvolgimento degli stakeholder, documentando criteri e soglie usati per stabilire cosa è material. **Cosa sono gli IRO nella doppia materialità?** Impatti, rischi e opportunità. Gli impatti corrispondono alla materialità d'impatto; rischi e opportunità a quella finanziaria. Identificarli lungo la catena del valore è il cuore dell'analisi. **Bisogna coinvolgere gli stakeholder?** Sì. La norma si attende la consultazione di dipendenti, clienti, fornitori, comunità e investitori per identificare e valutare impatti e rischi, rafforzando la solidità dell'analisi. **A cosa serve la doppia materialità oltre al report?** È la base della strategia di sostenibilità: permette di dare priorità a politiche, obiettivi e azioni dove conta davvero, collegando la sostenibilità alle decisioni di business. **Come si fissano le soglie di materialità?** Valutando, per l'impatto, gravità e probabilità; per il finanziario, magnitudo e probabilità degli effetti. I criteri vanno documentati, perché il revisore esamina il metodo oltre al risultato. **L'analisi di doppia materialità viene revisionata?** Sì, fa parte delle informazioni soggette a revisione esterna nel quadro della CSRD, quindi deve essere documentata e giustificata. **Bisogna considerare tutta la catena del valore?** Sì. L'analisi deve coprire fornitori, clienti e uso dei prodotti, non solo le attività proprie, perché lì si concentrano molti impatti e rischi rilevanti. ## Regolamento imballaggi (PPWR): cosa cambia e come adeguarsi - URL : https://orki.green/article/ppwr-regolamento-imballaggi - Thème : Ecodesign e prodotti - Mis à jour : 2026-06-08 Il regolamento PPWR sugli imballaggi (UE 2025/40): cosa cambia per le imprese, gli obblighi di riciclabilità e contenuto riciclato, le scadenze dal 12 agosto 2026 e come adeguarsi. **Dal 12 agosto 2026 gli imballaggi cambiano le regole del gioco in tutta l'Unione europea.** Il regolamento PPWR sostituisce la vecchia direttiva e impone obblighi diretti, uguali in tutti i Paesi membri, su riciclabilità, contenuto di riciclato e riduzione degli sprechi. Per le imprese che producono, importano o usano imballaggi, non è un aggiornamento marginale: tocca la progettazione, i materiali e la gestione del fine vita. Conviene capire per tempo cosa cambia. Questa guida spiega cos'è il PPWR, da quando si applica, i principali obblighi e come adeguarsi. **Note :** **In breve** - Il **PPWR** (Packaging and Packaging Waste Regulation) è il **Regolamento (UE) 2025/40** sugli imballaggi e i rifiuti di imballaggio. - È **entrato in vigore l'11 febbraio 2025** e si applica a partire dal **12 agosto 2026**. - Essendo un regolamento, è **direttamente applicabile** in tutti gli Stati membri, senza recepimento nazionale. - Introduce obblighi su **riciclabilità** (tutti gli imballaggi riciclabili entro il 2030), **contenuto di riciclato**, **riuso** e riduzione degli sprechi. - In Italia il riferimento operativo per le imprese è il sistema **CONAI**. ### Cos'è il PPWR? Il PPWR è il regolamento europeo che disciplina gli imballaggi e i rifiuti di imballaggio lungo tutto il loro ciclo di vita: progettazione, immissione sul mercato, uso e fine vita. Sostituisce la precedente direttiva sugli imballaggi. La differenza è sostanziale: essendo un regolamento, si applica in modo diretto e uniforme in tutti gli Stati membri, eliminando le differenze nazionali nel recepimento. ### Da quando si applica Il PPWR è entrato in vigore l'11 febbraio 2025 e diventa applicabile a partire dal 12 agosto 2026. Da quella data scattano i primi obblighi; altri requisiti, come gli obiettivi di riciclabilità e di contenuto di riciclato, hanno scadenze successive fissate al 2030 e al 2040. ### Cosa cambia: i principali obblighi Il PPWR interviene su più fronti. Ecco i principali ambiti di novità per le imprese. L'effetto combinato spinge verso imballaggi progettati per essere riciclabili e ridotti all'essenziale, con materiali tracciati. ### Gli obiettivi al 2030 e 2040 Il regolamento fissa traguardi progressivi. Entro gennaio 2030 tutti gli imballaggi immessi sul mercato dovranno essere riciclabili secondo criteri comuni. Sono inoltre previsti obiettivi vincolanti di contenuto minimo di riciclato negli imballaggi in plastica, con livelli crescenti al 2030 e al 2040, e obiettivi di riuso per specifiche categorie. ### Cosa devono fare le imprese L'adeguamento parte dalla conoscenza del proprio parco imballaggi. I passi principali sono mappare gli imballaggi utilizzati, valutarne la riciclabilità e il contenuto di riciclato, riprogettare quelli non conformi e organizzare la raccolta dei dati richiesti. Misurare l'impatto ambientale degli imballaggi, ad esempio con una LCA, aiuta a confrontare le alternative e a documentare le scelte. Una piattaforma come Orki struttura questi dati e ne facilita l'analisi. Per valutare la tua maturità sugli imballaggi, [usa la diagnosi di ecodesign ESPR/PPWR](https://orki.green/it/diagnostic-ecoconception) e ottieni una roadmap datata. ### Il ruolo del CONAI in Italia In Italia la gestione degli imballaggi ruota attorno al sistema **CONAI** (Consorzio Nazionale Imballaggi) e ai consorzi di filiera. CONAI accompagna le imprese sull'eco-progettazione degli imballaggi e sugli adempimenti, e rappresenta il riferimento operativo per orientarsi tra gli obblighi nazionali ed europei. Per le imprese italiane, allineare le pratiche CONAI con i nuovi requisiti del PPWR è un passaggio pratico importante. ### Gli obblighi per ruolo: produttore, importatore, distributore Il PPWR, essendo un regolamento, si applica in modo diretto e impone obblighi a tutti gli attori che immettono imballaggi sul mercato. Il produttore deve progettare imballaggi riciclabili e con contenuto riciclato minimo; l'importatore deve garantire che gli imballaggi dei prodotti importati siano conformi; il distributore e i grandi utilizzatori (ad esempio nell'e-commerce) devono rispettare gli obblighi di riduzione del vuoto e, in certi casi, di riuso. Capire il proprio ruolo è essenziale, perché determina quali obblighi si applicano e come si combinano con la responsabilità estesa del produttore in Italia. ### Settori sotto pressione: food ed e-commerce Alcuni settori sono particolarmente esposti. Nel food, gli imballaggi monouso e il contatto con gli alimenti pongono vincoli specifici tra riciclabilità e sicurezza. Nell'e-commerce, il PPWR colpisce il sovra-imballaggio e lo spazio vuoto, con limiti al rapporto tra imballaggio e prodotto. Per queste filiere, il regolamento impone un ripensamento del packaging, non un semplice adeguamento. ### L'etichettatura armonizzata Il PPWR introduce un'etichettatura armonizzata degli imballaggi, per facilitare la corretta raccolta differenziata da parte dei consumatori e l'identificazione dei materiali. Un'etichettatura comune a livello UE riduce la confusione tra sistemi nazionali diversi e migliora la qualità della raccolta, a beneficio del riciclo. ### Il CONAI e la responsabilità estesa in Italia In Italia il PPWR si sovrappone al sistema della responsabilità estesa del produttore, gestito principalmente attraverso il sistema CONAI e i consorzi di filiera, che organizzano e finanziano la raccolta e il riciclo degli imballaggi. Il contributo ambientale CONAI è inoltre modulato in base alla riciclabilità: progettare imballaggi più riciclabili riduce i costi. Il PPWR rafforza questa logica, rendendo l'ecodesign degli imballaggi una priorità anche economica. **Note :** Per ridurre l'impatto degli imballaggi dalla progettazione, vedi le guide all'[LCA](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca) e al [passaporto digitale di prodotto](https://orki.green/it/articolo/passaporto-digitale-di-prodotto). ### Fonti - EUR-Lex — Regolamento (UE) 2025/40 (PPWR). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Packaging and packaging waste. [https://environment.ec.europa.eu](https://environment.ec.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - CONAI — Regolamento imballaggi (PPWR). [https://www.conai.org](https://www.conai.org) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è il PPWR?** È il Packaging and Packaging Waste Regulation, il Regolamento (UE) 2025/40 sugli imballaggi e i rifiuti di imballaggio. Sostituisce la precedente direttiva con obblighi diretti e uniformi nell'UE. **Quando entra in vigore il PPWR?** Il regolamento è entrato in vigore l'11 febbraio 2025 e si applica a partire dal 12 agosto 2026. Alcuni obiettivi hanno scadenze al 2030 e 2040. **Qual è la differenza tra regolamento e direttiva?** Un regolamento è direttamente applicabile in tutti gli Stati membri senza recepimento nazionale; una direttiva va invece trasposta da ciascun Paese. Il PPWR, da regolamento, uniforma le regole. **Cosa prevede il PPWR sulla riciclabilità?** Entro il 2030 tutti gli imballaggi immessi sul mercato dovranno essere riciclabili secondo criteri UE armonizzati. **Cosa prevede sul contenuto di riciclato?** Obiettivi minimi vincolanti di contenuto di materiale riciclato negli imballaggi in plastica, con livelli crescenti al 2030 e al 2040. **Il PPWR riguarda solo gli imballaggi in plastica?** No. Riguarda tutti gli imballaggi, ma alcuni obblighi specifici, come il contenuto di riciclato, si concentrano sulla plastica. **Quali imprese sono interessate?** Tutte le imprese che producono, importano, distribuiscono o utilizzano imballaggi per immettere prodotti sul mercato europeo. **Cosa devono fare le imprese per adeguarsi?** Mappare gli imballaggi, valutarne riciclabilità e contenuto di riciclato, riprogettare quelli non conformi e organizzare la raccolta dei dati richiesti. **Che ruolo ha il CONAI?** In Italia il sistema CONAI è il riferimento operativo per l'eco-progettazione degli imballaggi e gli adempimenti; allineare le pratiche CONAI ai requisiti PPWR è un passaggio pratico chiave. **Il PPWR vieta alcuni imballaggi?** Prevede limiti al sovra-imballaggio e restrizioni su alcune tipologie e sostanze, oltre a obiettivi di riduzione dei rifiuti di imballaggio. **Da dove conviene iniziare?** Dalla mappatura del proprio parco imballaggi e dalla valutazione di riciclabilità e contenuto di riciclato, per identificare gli imballaggi da riprogettare. **Quali obblighi ha il produttore di imballaggi col PPWR?** Progettare imballaggi riciclabili, incorporare contenuto riciclato minimo, ridurre peso e volume e garantire l'etichettatura armonizzata, oltre agli obblighi nazionali di responsabilità estesa. **Come si combina il PPWR con il CONAI in Italia?** Il PPWR si sovrappone alla responsabilità estesa del produttore, gestita tramite il sistema CONAI e i consorzi di filiera. Il contributo è modulato sulla riciclabilità: imballaggi più riciclabili costano meno. **Il PPWR colpisce l'e-commerce?** Sì. Limita il sovra-imballaggio e lo spazio vuoto, imponendo un rapporto più efficiente tra imballaggio e prodotto, con impatto diretto sulla logistica dell'e-commerce. **Da quando si applica il PPWR?** In via generale dal 2026, con obblighi specifici scaglionati negli anni successivi (riciclabilità, contenuto riciclato, riuso). Essendo un regolamento, si applica direttamente senza recepimento nazionale. **Il PPWR riguarda anche le PMI?** Sì: riguarda chiunque immetta imballaggi sul mercato UE, a prescindere dalla dimensione. Gli obblighi dipendono dal ruolo (produttore, importatore, distributore) e dal tipo di imballaggio. **Quali settori sono più colpiti dal PPWR?** Soprattutto food (imballaggi monouso e a contatto con alimenti) ed e-commerce (sovra-imballaggio e spazio vuoto), che devono ripensare il packaging, oltre a tutti i produttori di imballaggi in plastica per il contenuto riciclato. **Come ci si prepara al PPWR?** Inventariando tutti gli imballaggi e i materiali, valutandone la riciclabilità, pianificando contenuto riciclato e riuso, e allineando il design alla modulazione del contributo CONAI. L'ecodesign degli imballaggi diventa la leva principale. ## Passaporto digitale di prodotto (DPP): cos'è e cosa cambia con l'ESPR - URL : https://orki.green/article/passaporto-digitale-di-prodotto - Thème : Ecodesign e prodotti - Mis à jour : 2026-06-08 Il passaporto digitale di prodotto (DPP): cos'è, come funziona, il legame con il regolamento ESPR, i settori prioritari e il calendario di applicazione. **Presto ogni prodotto venduto nell'UE avrà una carta d'identità digitale.** Si chiama passaporto digitale di prodotto (DPP) e raccoglierà, in modo accessibile, le informazioni su materiali, durabilità, riparabilità e impatto ambientale. Non è un'idea lontana: il DPP è già previsto dal regolamento ESPR e arriverà per gruppi di prodotti, a partire dai più impattanti. Per le imprese significa preparare per tempo i dati che lo alimenteranno. Questa guida spiega cos'è il DPP, il quadro normativo dell'ESPR, quali prodotti riguarderà e con quale calendario, e come prepararsi. **Note :** **In breve** - Il **DPP** (Digital Product Passport, passaporto digitale di prodotto) è una raccolta strutturata di dati su un prodotto, accessibile tramite un identificativo digitale. - È previsto dal **regolamento ESPR** (UE 2024/1781) sull'ecodesign dei prodotti sostenibili. - Arriverà **per gruppi di prodotti**, tramite atti delegati: l'acciaio tra i primi, poi tessili, alluminio e pneumatici. - L'**atto delegato sui tessili** è atteso nel 2027, con applicazione indicativa intorno al 2028. - L'UE sta predisponendo un **registro DPP** e l'infrastruttura tecnica, in arrivo nel 2026. ### Cos'è il passaporto digitale di prodotto (DPP)? Il DPP è una raccolta di dati su un prodotto, resa accessibile in formato digitale tramite un identificativo univoco e un supporto dati (ad esempio un QR code). Permette a consumatori, riparatori, riciclatori e autorità di accedere alle informazioni rilevanti del prodotto. L'obiettivo è la trasparenza lungo l'intero ciclo di vita: composizione, origine dei materiali, durabilità, riparabilità, contenuto di riciclato e impatto ambientale. È uno strumento chiave dell'economia circolare europea. ### Il quadro: il regolamento ESPR Il DPP non è una misura isolata: nasce dall'**ESPR** (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), il Regolamento (UE) 2024/1781 che amplia l'ecodesign a quasi tutti i prodotti immessi sul mercato europeo. L'ESPR fissa requisiti di progettazione (durabilità, riparabilità, riciclabilità, contenuto di riciclato) e introduce il DPP come strumento per renderli verificabili. Prevede inoltre il divieto di distruzione dell'invenduto, che si applica al tessile e alle calzature per le grandi imprese a partire dal 19 luglio 2026. ### Quali prodotti e quando L'ESPR non si applica a tutto subito. Il piano di lavoro individua gruppi di prodotti prioritari, regolati uno alla volta tramite atti delegati. Un atto delegato, una volta adottato, non si applica prima di circa 18 mesi: per i tessili l'applicazione concreta è realisticamente attesa intorno al 2028. ### Come funziona e cosa conterrà il DPP Ogni prodotto avrà un identificativo univoco collegato a un supporto dati (come un QR code). Scansionandolo si accede ai dati del passaporto, ospitati secondo regole tecniche comuni. Il contenuto varia per gruppo di prodotti, ma in genere include: composizione e materiali, origine, durabilità e riparabilità, contenuto di riciclato, impronta ambientale e istruzioni per il fine vita. ### Il registro UE e l'infrastruttura Perché il sistema funzioni serve un'infrastruttura comune. La Commissione europea sta predisponendo un **registro DPP** e un portale web, oltre alle regole su identificativi e supporti dati. Questa infrastruttura è attesa nel 2026, prima dell'arrivo dei DPP per i singoli prodotti. ### Come prepararsi al DPP Il DPP non è solo un adempimento IT: è prima di tutto un problema di dati di prodotto. Le imprese che oggi non tracciano materiali, origine e impatto ambientale dei propri prodotti partiranno svantaggiate. I primi passi sono mappare i prodotti rientranti nei gruppi prioritari, strutturare i dati di prodotto e, soprattutto, calcolarne l'impatto ambientale con una LCA. Una piattaforma come Orki struttura questi dati, gli stessi che alimentano EPD e DPP. Per capire da dove partire, [fai la diagnosi di ecodesign ESPR/PPWR (gratuita)](https://orki.green/it/diagnostic-ecoconception) e individua i dati prodotto da raccogliere. **Note :** Per il metodo di calcolo dell'impatto di prodotto, vedi la guida all'[analisi del ciclo di vita (LCA)](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca). ### Quali dati conterrà, per categoria di prodotto Il contenuto esatto del passaporto dipende dal gruppo di prodotti, definito da atti delegati specifici. In generale raccoglierà informazioni su origine e composizione dei materiali, presenza di sostanze preoccupanti, durabilità e riparabilità, istruzioni di smontaggio, contenuto riciclato, riciclabilità e impronta ambientale del prodotto. Per il tessile, ad esempio, saranno rilevanti composizione delle fibre, presenza di sostanze chimiche e riciclabilità; per le batterie, capacità, chimica, contenuto riciclato e impronta di carbonio. Capire quali dati richiederà la propria categoria è il primo passo per prepararsi. ### L'architettura tecnica: data carrier e identificativo L'accesso al passaporto avverrà tramite un supporto dati fisico sul prodotto, sull'imballaggio o sulla documentazione, tipicamente un codice QR collegato a un identificativo unico del prodotto. Scansionandolo, ciascun utente accederà alle informazioni di sua competenza. Il sistema è pensato per essere interoperabile e decentralizzato: i dati non staranno necessariamente in un unico archivio centrale, ma saranno accessibili tramite standard comuni. Questo richiede che le imprese strutturino i dati di prodotto in modo normalizzato fin dall'origine. ### I ruoli lungo la filiera La responsabilità principale ricadrà su chi immette il prodotto sul mercato (fabbricante o importatore), che dovrà garantire esistenza, esattezza e accessibilità del passaporto. Ma alimentare il DPP richiede la collaborazione di tutta la filiera: i fornitori dovranno fornire dati su materiali e sostanze, e i dati dovranno restare aggiornati nel tempo. ### Casi pratici: tessile e batterie Le batterie fanno da apripista grazie al regolamento sulle batterie, che prevede già un passaporto con dati su capacità, chimica e impronta. Il tessile è un gruppo prioritario del regolamento ESPR, in un settore con catene di fornitura lunghe e complesse, dove tracciare materiali e sostanze è particolarmente impegnativo. Questi due casi mostrano la direzione: dal dato disperso al dato strutturato e accessibile. **Note :** Per i dati che alimentano il passaporto, vedi le guide all'[LCA](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca) e al [PPWR sugli imballaggi](https://orki.green/it/articolo/ppwr-regolamento-imballaggi). ### Fonti - EUR-Lex — Regolamento (UE) 2024/1781 (ESPR). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Implementing the Ecodesign for Sustainable Products Regulation. [https://green-forum.ec.europa.eu](https://green-forum.ec.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Piano di lavoro ESPR 2025-2030. [https://commission.europa.eu](https://commission.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è il passaporto digitale di prodotto (DPP)?** È una raccolta strutturata di dati su un prodotto, accessibile in formato digitale tramite un identificativo univoco e un supporto dati come un QR code. Raccoglie informazioni su materiali, durabilità, impatto ambientale e fine vita. **Da quale norma deriva il DPP?** Dal regolamento ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), il Regolamento (UE) 2024/1781. **Quando diventa obbligatorio il DPP?** Arriva per gruppi di prodotti tramite atti delegati. Per i tessili l'atto delegato è atteso nel 2027, con applicazione realisticamente intorno al 2028. **Quali prodotti riguarderà per primi?** Tra i primi gruppi ci sono ferro e acciaio, poi tessili, alluminio e pneumatici; seguiranno altri gruppi come mobili e materassi. **Cosa conterrà il DPP?** In genere composizione e materiali, origine, durabilità e riparabilità, contenuto di riciclato, impronta ambientale e istruzioni per il fine vita; il dettaglio varia per gruppo di prodotti. **Come si accede al DPP?** Tramite un supporto dati associato al prodotto, ad esempio un QR code, collegato a un identificativo univoco e a un registro UE. **Cos'è l'ESPR?** È il regolamento europeo sull'ecodesign dei prodotti sostenibili, che amplia i requisiti di progettazione a quasi tutti i prodotti e introduce il DPP. **Esiste già un registro DPP?** La Commissione europea sta predisponendo il registro DPP e l'infrastruttura tecnica, attesi nel 2026. **Il DPP riguarda anche le PMI?** Sì, in funzione dei prodotti. Gli obblighi seguono il gruppo di prodotti, non la dimensione dell'impresa, anche se sono previste misure di proporzionalità. **Che differenza c'è tra DPP ed EPD?** L'EPD è una dichiarazione ambientale verificata basata su LCA; il DPP è un contenitore digitale di dati di prodotto più ampio, che può includere anche dati ambientali. **Come ci si prepara al DPP?** Mappando i prodotti interessati, strutturando i dati di prodotto e calcolando l'impatto ambientale con una LCA, così da essere pronti quando arriveranno gli atti delegati. **Quali dati conterrà il passaporto digitale?** Origine e composizione dei materiali, sostanze preoccupanti, durabilità e riparabilità, istruzioni di smontaggio, contenuto riciclato, riciclabilità e impronta ambientale, secondo il gruppo di prodotti. **Come si accederà al DPP?** Tramite un supporto dati sul prodotto, l'imballaggio o la documentazione (in genere un QR) collegato a un identificativo unico. Ogni utente vedrà le informazioni di sua competenza. **Quali prodotti avranno il passaporto per primi?** Le batterie, grazie al loro regolamento. Seguono i gruppi prioritari dell'ESPR come tessile ed elettronica, poi altri prodotti in modo progressivo. **Chi è responsabile del passaporto digitale?** La responsabilità principale ricade su chi immette il prodotto sul mercato (fabbricante o importatore), che deve garantire esistenza, esattezza e accessibilità del passaporto. Alimentarlo richiede però la collaborazione di tutta la filiera. **Come ci si prepara al DPP?** Seguendo il calendario dell'ESPR per il proprio settore, inventariando e normalizzando i dati di prodotto (materiali, impronta, riparabilità, riciclabilità) e rafforzando la raccolta dati dai fornitori, appoggiandosi all'LCA già disponibile. ## Impronta di carbonio aziendale: cos'è e come si calcola - URL : https://orki.green/article/impronta-di-carbonio-aziendale - Thème : Bilancio del carbonio - Mis à jour : 2026-06-07 L'impronta di carbonio (carbon footprint) di un'azienda: cos'è, gli scope 1, 2 e 3, il GHG Protocol e le norme ISO, e come calcolarla passo per passo. **Misurare l'impronta di carbonio è il primo passo di qualsiasi strategia climatica: non si riduce ciò che non si misura.** Per un'azienda, conoscere le proprie emissioni è oggi richiesto da clienti, banche e normative. L'impronta di carbonio traduce in un unico numero, espresso in CO2 equivalente, l'effetto delle attività di un'organizzazione sul clima. Dietro quel numero c'è un metodo preciso, fatto di scope, fattori di emissione e standard internazionali. Questa guida spiega cos'è l'impronta di carbonio, la differenza tra prodotto e organizzazione, gli scope 1, 2 e 3, gli standard di riferimento e come si calcola. **Note :** **In breve** - L'**impronta di carbonio** (carbon footprint) è il totale delle emissioni di gas serra associate a un'organizzazione o a un prodotto, espresso in **CO2 equivalente (CO2e)**. - Si distingue tra impronta di **organizzazione** e impronta di **prodotto**. - Le emissioni si classificano in **scope 1** (dirette), **scope 2** (energia acquistata) e **scope 3** (catena del valore). - Gli standard di riferimento sono il **GHG Protocol** e le norme **ISO 14064** (organizzazione) e **ISO 14067** (prodotto). - Si calcola moltiplicando i **dati di attività** per i **fattori di emissione**. ### Cos'è l'impronta di carbonio? L'impronta di carbonio è la quantità totale di gas serra emessi, direttamente e indirettamente, da un'organizzazione, un prodotto o un'attività. Si esprime in CO2 equivalente, un'unità che somma i diversi gas serra in base al loro potenziale di riscaldamento. Ridurla è l'obiettivo; misurarla è il presupposto. Senza una misura affidabile non è possibile fissare obiettivi credibili né dimostrare i progressi. ### Impronta di carbonio di prodotto e di organizzazione Esistono due livelli di analisi. L'impronta di **organizzazione** (corporate carbon footprint) misura le emissioni dell'intera azienda in un anno. L'impronta di **prodotto** (product carbon footprint) misura le emissioni di un singolo prodotto lungo il suo ciclo di vita. Le due analisi rispondono a domande diverse: la prima serve alla strategia climatica e al reporting; la seconda all'ecodesign, alle EPD e al confronto tra prodotti. ### Gli scope 1, 2 e 3 Per evitare doppi conteggi, le emissioni si organizzano in tre "scope" secondo il GHG Protocol. Lo scope 3 è quasi sempre il più rilevante e il più difficile da misurare, perché richiede dati dai fornitori e dai clienti. ### Gli standard: GHG Protocol e ISO Il calcolo segue standard riconosciuti a livello internazionale. Il **GHG Protocol** è il riferimento più diffuso e definisce la logica degli scope. Le norme **ISO 14064** (per le organizzazioni) e **ISO 14067** (per i prodotti) forniscono i requisiti tecnici per quantificare e rendicontare le emissioni. Seguire questi standard è ciò che rende l'impronta di carbonio credibile, confrontabile e utilizzabile nel reporting di sostenibilità. ### Come si calcola l'impronta di carbonio Il principio di base è semplice: si moltiplicano i dati di attività per i fattori di emissione. I **dati di attività** sono le quantità misurate (litri di carburante, kWh di elettricità, chilometri percorsi, tonnellate di materiali). I **fattori di emissione** convertono ciascun dato in CO2 equivalente. La somma di tutti i contributi dà l'impronta totale. La difficoltà non è la formula, ma la raccolta di dati completi e affidabili, soprattutto per lo scope 3. Una piattaforma come Orki automatizza la raccolta dei dati di attività e l'applicazione dei fattori di emissione, riducendo errori e tempi. ### Perché e come ridurla Misurare è il primo passo; l'obiettivo è ridurre. Una volta nota la distribuzione delle emissioni per scope e per attività, si individuano le leve prioritarie: efficienza energetica, energia rinnovabile, mobilità, acquisti e fornitori. Un monitoraggio ripetuto nel tempo permette di verificare i progressi e di costruire una traiettoria di riduzione credibile, anche in vista di obiettivi come quelli dell'SBTi. ### Il metodo di calcolo per scope Il principio è semplice: si moltiplicano i dati di attività per i fattori di emissione e si sommano i risultati. I dati di attività sono le quantità misurate (litri di carburante, kWh di elettricità, km percorsi, tonnellate di materiali); i fattori di emissione convertono ciascun dato in CO2 equivalente. Si procede scope per scope: scope 1 (emissioni dirette), scope 2 (energia acquistata) e scope 3 (catena del valore). La difficoltà non è la formula, ma raccogliere dati completi e verificabili, soprattutto per lo scope 3, che spesso supera il 70% del totale e dipende dai dati di fornitori e clienti. ### Esempio per una PMI Una PMI manifatturiera calcola lo scope 1 dai consumi di gas e dal carburante dei mezzi propri, lo scope 2 dall'elettricità acquistata, e lo scope 3 dagli acquisti di materiali, dalla logistica e dai rifiuti. Tipicamente scopre che la maggior parte dell'impronta è nello scope 3, negli acquisti: un'informazione preziosa, perché indica dove agire davvero per ridurre le emissioni. ### Scope 2: market-based e location-based Per lo scope 2 esistono due metodi. Il location-based usa il fattore medio della rete elettrica del territorio; il market-based riflette i contratti di acquisto di energia (ad esempio elettricità con garanzia di origine rinnovabile). Un'impresa con contratto 100% rinnovabile può avere uno scope 2 market-based molto basso. Il GHG Protocol raccomanda di riportare entrambi. ### Dai dati agli obiettivi: SBTi e leve di riduzione L'impronta di carbonio è la base su cui fissare obiettivi di riduzione basati sulla scienza (SBTi). Una volta misurata, l'impresa individua le leve prioritarie: efficienza energetica, energia rinnovabile, mobilità, acquisti e fornitori. Senza una misura affidabile e coerente nel tempo non è possibile stabilire né validare una traiettoria di decarbonizzazione credibile. ### Errori frequenti Limitarsi a scope 1 e 2 ignorando lo scope 3, dove sta il grosso delle emissioni. Usare fattori di emissione non aggiornati. Non documentare le fonti dei dati, impedendo la verifica. E cambiare metodo tra un anno e l'altro, rendendo impossibile confrontare l'andamento. **Note :** Per gli usi a valle, vedi le guide al [CBAM](https://orki.green/it/articolo/cbam-meccanismo-adeguamento-carbonio) e all'[LCA](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca). ### Fonti - GHG Protocol — Corporate Standard. [https://ghgprotocol.org](https://ghgprotocol.org) — Consultato il 6 giugno 2026. - ISO — ISO 14064 e ISO 14067. [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consultato il 6 giugno 2026. - ISPRA — Fattori di emissione. [https://www.isprambiente.gov.it](https://www.isprambiente.gov.it) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è l'impronta di carbonio?** È il totale delle emissioni di gas serra associate a un'organizzazione o a un prodotto, espresso in CO2 equivalente. Misura l'effetto delle attività sul clima. **Cosa significa CO2 equivalente?** È un'unità che somma i diversi gas serra in base al loro potenziale di riscaldamento globale, riportandoli a un valore comune espresso in CO2. **Qual è la differenza tra impronta di prodotto e di organizzazione?** L'impronta di organizzazione misura le emissioni dell'intera azienda in un anno; quella di prodotto misura le emissioni di un singolo prodotto lungo il suo ciclo di vita. **Cosa sono gli scope 1, 2 e 3?** Lo scope 1 sono le emissioni dirette, lo scope 2 quelle dell'energia acquistata, lo scope 3 quelle indirette della catena del valore (acquisti, trasporti, uso dei prodotti). **Perché lo scope 3 è importante?** Perché rappresenta quasi sempre la quota maggiore delle emissioni di un'azienda, pur essendo il più difficile da misurare, in quanto richiede dati da fornitori e clienti. **Quali standard si usano per l'impronta di carbonio?** Il GHG Protocol e le norme ISO 14064 (per le organizzazioni) e ISO 14067 (per i prodotti). **Come si calcola l'impronta di carbonio?** Moltiplicando i dati di attività (litri, kWh, km, tonnellate) per i relativi fattori di emissione, e sommando tutti i contributi in CO2 equivalente. **Cosa sono i fattori di emissione?** Sono coefficienti che convertono un dato di attività in emissioni di CO2 equivalente. Provengono da banche dati riconosciute e specifiche per Paese e tecnologia. **L'impronta di carbonio è obbligatoria?** Non per tutte le imprese, ma è di fatto richiesta nel reporting di sostenibilità (CSRD/ESRS), in molti bandi e dalle filiere dei grandi clienti. **Qual è la differenza tra impronta di carbonio e bilancio di sostenibilità?** L'impronta di carbonio misura le emissioni di gas serra; il bilancio di sostenibilità è un documento più ampio che copre tutti gli aspetti ambientali, sociali e di governance. **Ogni quanto va aggiornata?** In genere ogni anno, per seguire l'andamento delle emissioni e verificare i progressi verso gli obiettivi di riduzione. **Come si calcola l'impronta di carbonio?** Moltiplicando i dati di attività (litri, kWh, km, tonnellate) per i fattori di emissione e sommando i risultati in CO2 equivalente, scope per scope. **Che differenza c'è tra scope 2 location-based e market-based?** Il location-based usa il fattore medio della rete; il market-based riflette i contratti di acquisto di energia (ad esempio rinnovabile). Si raccomanda di riportare entrambi. **Perché lo scope 3 è importante?** Perché di solito è la parte maggiore delle emissioni (spesso oltre il 70%) e, insieme, la più difficile da misurare, dipendendo dai dati di fornitori e clienti. **Che legame c'è con gli obiettivi SBTi?** L'impronta di carbonio è la linea di base su cui si fissano gli obiettivi di riduzione basati sulla scienza: senza una misura affidabile non si può definire una traiettoria credibile. ## EPD: cos'è la dichiarazione ambientale di prodotto e a cosa serve - URL : https://orki.green/article/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto - Thème : Analisi del ciclo di vita - Mis à jour : 2026-06-08 L'EPD (dichiarazione ambientale di prodotto): cos'è, come si ottiene, la norma EN 15804, EPDItaly e il ruolo nei CAM e negli appalti pubblici in Italia. **Negli appalti pubblici edilizi, oggi, senza EPD spesso non si entra in gara.** La dichiarazione ambientale di prodotto è diventata una chiave d'accesso al mercato, non più solo un bollino di sostenibilità. L'EPD comunica, in modo verificato e confrontabile, gli impatti ambientali di un prodotto lungo il suo ciclo di vita. È basata su una LCA e segue regole comuni, così che due prodotti diversi possano essere confrontati davvero. Questa guida spiega cos'è una EPD, come si ottiene, il ruolo della norma EN 15804 e di EPDItaly, e perché è sempre più richiesta in Italia. **Note :** **In breve** - L'**EPD** (Environmental Product Declaration, dichiarazione ambientale di prodotto) è una dichiarazione ambientale di **Tipo III** secondo la norma **ISO 14025**. - Si basa su una **LCA** e su regole di categoria comuni (**PCR**), ed è **verificata da un ente terzo** indipendente. - Per i prodotti da costruzione la norma di riferimento è la **EN 15804**. - In Italia il principale program operator è **EPDItaly** (gestito da ICMQ); a livello internazionale c'è l'International EPD System. - È sempre più richiesta negli appalti pubblici tramite i **CAM** (Criteri Ambientali Minimi), soprattutto in edilizia. ### Cos'è una EPD? L'EPD è un documento che comunica gli impatti ambientali di un prodotto in modo standardizzato e verificato. Tecnicamente è una "dichiarazione ambientale di Tipo III" secondo la norma ISO 14025. A differenza di un'autodichiarazione (Tipo II), l'EPD è sottoposta a verifica indipendente e segue regole di categoria comuni. Questo la rende credibile e, soprattutto, confrontabile tra prodotti della stessa categoria. L'EPD non dice "questo prodotto è verde": riporta i dati ambientali oggettivi e lascia al lettore il confronto. ### Come si ottiene una EPD Il percorso per ottenere una EPD segue alcuni passaggi precisi. Le **PCR** (Product Category Rules) sono fondamentali: definiscono come svolgere l'LCA per una specifica categoria, garantendo che le EPD di prodotti simili siano confrontabili. ### EN 15804 e l'edilizia Nel settore delle costruzioni, tutte le EPD seguono la norma **EN 15804**, che stabilisce le regole comuni (la PCR di base) per le dichiarazioni ambientali dei prodotti da costruzione. È grazie a questa armonizzazione che progettisti e stazioni appaltanti possono confrontare materiali diversi su basi omogenee, ad esempio cemento, acciaio o isolanti. ### EPDItaly e i program operator Una EPD è valida solo se pubblicata da un program operator riconosciuto, che gestisce le regole, la verifica e la pubblicazione. In Italia il principale è **EPDItaly**, gestito da ICMQ, conforme alla EN 15804 e riconosciuto da Accredia. A livello internazionale opera l'International EPD System (EnvironDec). Le EPD pubblicate sono consultabili online e hanno visibilità internazionale. ### EPD e CAM: la chiave per gli appalti pubblici È qui che, in Italia, l'EPD diventa strategica. I **CAM** (Criteri Ambientali Minimi) sono i requisiti ambientali obbligatori negli appalti pubblici. Nei CAM Edilizia, una delle modalità per dimostrare il possesso dei requisiti ambientali è proprio una dichiarazione ambientale di Tipo III conforme a UNI EN 15804 e ISO 14025, come EPDItaly o equivalenti. In pratica, per molte imprese del settore costruzioni l'EPD è diventata un requisito per partecipare alle gare. Per valutare i tuoi dati prodotto, [usa la diagnosi di ecodesign ESPR/PPWR](https://orki.green/it/diagnostic-ecoconception) (gratuita) e la sua roadmap. ### Perché fare una EPD Oltre all'accesso agli appalti, l'EPD porta vantaggi concreti: differenziazione commerciale, risposta alle richieste dei clienti B2B, supporto ai progettisti che cercano materiali a basso impatto e base solida per i claim ambientali. Il presupposto resta una LCA rigorosa. Una piattaforma come Orki struttura i dati di ciclo di vita necessari, semplificando la preparazione delle EPD. **Note :** Per il metodo alla base dell'EPD, vedi la nostra guida all'[analisi del ciclo di vita (LCA)](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca). ### La struttura di una EPD: i moduli A-D Per i prodotti da costruzione, la norma EN 15804 organizza una EPD in moduli che coprono il ciclo di vita: la fase di produzione (A1-A3: fornitura delle materie prime, trasporto, fabbricazione), il processo di costruzione (A4-A5), l'uso (B1-B7), il fine vita (C1-C4) e, separatamente, i benefici e carichi oltre il confine del sistema (modulo D, legato a riuso e riciclo). Per ciascun modulo, la EPD riporta indicatori ambientali: il potenziale di riscaldamento globale (GWP, l'impronta di carbonio), ma anche acidificazione, eutrofizzazione, consumo di risorse e di acqua. Questa ricchezza distingue la EPD da una semplice etichetta di carbonio. ### Come si legge una EPD Leggere una EPD significa innanzitutto verificare l'unità dichiarata, i moduli inclusi e la PCR applicata, per poi confrontare gli indicatori. Due EPD sono confrontabili solo se basate sulla stessa PCR e sugli stessi moduli: confrontare prodotti con confini diversi è uno degli errori più comuni. ### Le PCR e la verifica Le Regole di Categoria di Prodotto (PCR) definiscono come svolgere l'LCA e redigere la EPD per una categoria, garantendo la comparabilità tra prodotti simili. La EPD viene poi verificata da un soggetto indipendente accreditato e pubblicata da un program operator. In Italia operano programmi come EPDItaly, accanto a programmi internazionali. ### EPD settoriale e EPD specifica, costi e tempi Una EPD può essere specifica (di un prodotto di un fabbricante), la più precisa e valorizzata, oppure settoriale (di un prodotto medio di settore). I costi principali sono l'LCA, la redazione, la verifica e le tariffe del programma; la validità è in genere di cinque anni, dopo i quali la EPD va aggiornata. Riutilizzare dati di LCA ben strutturati riduce molto il costo di ogni nuova EPD. **Note :** Per il metodo alla base della EPD e i programmi italiani, vedi le guide all'[LCA](https://orki.green/it/articolo/analisi-del-ciclo-di-vita-lca), a [EPDItaly](https://orki.green/it/articolo/epditaly) e a [Made Green in Italy](https://orki.green/it/articolo/made-green-in-italy). ### Fonti - ISO — ISO 14025 (dichiarazioni ambientali di Tipo III). [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consultato il 6 giugno 2026. - EPDItaly (ICMQ) — Programma EPD. [https://www.epditaly.it](https://www.epditaly.it) — Consultato il 6 giugno 2026. - International EPD System (EnvironDec). [https://www.environdec.com](https://www.environdec.com) — Consultato il 6 giugno 2026. - Ministero dell'Ambiente — Criteri Ambientali Minimi (CAM) Edilizia. [https://gpp.mite.gov.it](https://gpp.mite.gov.it) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è una EPD?** È la dichiarazione ambientale di prodotto, una dichiarazione di Tipo III secondo ISO 14025 che comunica, in modo verificato e confrontabile, gli impatti ambientali di un prodotto lungo il ciclo di vita. **Su cosa si basa una EPD?** Su un'analisi del ciclo di vita (LCA) e su regole di categoria comuni (PCR), ed è verificata da un ente terzo indipendente. **Cosa sono le PCR?** Le Product Category Rules definiscono come svolgere l'LCA e redigere l'EPD per una specifica categoria di prodotto, così che le dichiarazioni siano confrontabili. **Cos'è la norma EN 15804?** È la norma che stabilisce le regole comuni per le EPD dei prodotti da costruzione, garantendo la confrontabilità dei materiali edili. **Cos'è EPDItaly?** È il principale program operator italiano per le EPD, gestito da ICMQ, conforme alla EN 15804 e riconosciuto da Accredia. Gestisce verifica e pubblicazione delle dichiarazioni. **Qual è la differenza tra LCA ed EPD?** L'LCA è lo studio che calcola gli impatti; l'EPD è la dichiarazione, verificata da terzi, che comunica i risultati secondo regole comuni. **L'EPD è obbligatoria?** Non in assoluto, ma è di fatto richiesta in molti appalti pubblici tramite i CAM, soprattutto in edilizia, e da numerosi clienti B2B. **Cosa sono i CAM?** I Criteri Ambientali Minimi sono i requisiti ambientali obbligatori negli appalti pubblici. Nei CAM Edilizia l'EPD è una delle modalità per dimostrare i requisiti ambientali. **Quanto dura una EPD?** Una EPD ha una validità definita (in genere alcuni anni), trascorsa la quale va aggiornata e riverificata. **Qual è la differenza tra le dichiarazioni di Tipo I, II e III?** Il Tipo I è un'etichetta ecologica (es. Ecolabel), il Tipo II è un'autodichiarazione del produttore, il Tipo III (EPD) è una dichiarazione quantitativa verificata da terzi. **Chi verifica una EPD?** Un verificatore indipendente accreditato, nell'ambito delle regole del program operator che pubblica la dichiarazione. **Che cos'è la norma EN 15804?** È la norma che fissa le regole comuni per le EPD dei prodotti da costruzione, organizzando il ciclo di vita in moduli (A-D) e definendo gli indicatori obbligatori. **Cosa sono i moduli A-D di una EPD?** Le fasi del ciclo di vita: produzione (A1-A3), costruzione (A4-A5), uso (B), fine vita (C) e benefici oltre il confine del sistema (D, riuso e riciclo). **Quanto dura una EPD?** In genere cinque anni, dopo i quali va aggiornata e riverificata, o prima se il prodotto o il processo cambiano in modo significativo. **Che differenza c'è tra EPD specifica e settoriale?** La specifica riguarda un prodotto concreto di un fabbricante ed è la più precisa; la settoriale rappresenta un prodotto medio di settore. **Chi pubblica una EPD in Italia?** Una EPD valida è pubblicata da un program operator riconosciuto. In Italia opera EPDItaly, accanto a programmi internazionali; tutti conformi alla norma ISO 14025 e, per l'edilizia, alla EN 15804. **A cosa serve una EPD nelle gare pubbliche?** La EPD è una delle vie riconosciute per dimostrare i requisiti ambientali nei Criteri Ambientali Minimi (CAM) e nelle certificazioni di edificio, diventando spesso un requisito di fatto per partecipare. ## Analisi del ciclo di vita (LCA): cos'è, le 4 fasi e a cosa serve - URL : https://orki.green/article/analisi-del-ciclo-di-vita-lca - Thème : Analisi del ciclo di vita - Mis à jour : 2026-06-08 L'analisi del ciclo di vita (LCA): cos'è, le 4 fasi secondo le norme ISO 14040 e 14044, gli approcci cradle-to-grave e a cosa serve per le aziende (EPD, ecodesign). **Un prodotto non inquina solo quando viene usato: inquina dalla culla alla tomba.** L'analisi del ciclo di vita (LCA) è il metodo che misura questo impatto su tutte le fasi, dall'estrazione delle materie prime allo smaltimento. È lo strumento alla base delle dichiarazioni ambientali di prodotto, dell'ecodesign e di gran parte dei claim ambientali credibili. Sempre più spesso è un requisito per vendere, non solo una scelta volontaria. Questa guida spiega cos'è l'LCA, le norme ISO di riferimento, le sue quattro fasi, gli approcci possibili e a cosa serve concretamente per le imprese. **Note :** **In breve** - L'**LCA** (Life Cycle Assessment, analisi del ciclo di vita) valuta gli impatti ambientali di un prodotto lungo tutto il suo ciclo di vita. - È normata dalle **ISO 14040** (principi e quadro di riferimento) e **ISO 14044** (requisiti e linee guida). - Si articola in **4 fasi**: obiettivo e campo di applicazione, analisi di inventario, valutazione degli impatti, interpretazione. - Gli approcci più comuni sono **cradle-to-gate** (dalla culla al cancello) e **cradle-to-grave** (dalla culla alla tomba). - È il fondamento delle **EPD**, dell'ecodesign (ESPR) e dei claim ambientali verificabili. ### Cos'è l'analisi del ciclo di vita (LCA)? L'LCA è una metodologia che quantifica gli impatti ambientali associati a un prodotto, processo o servizio lungo l'intero ciclo di vita: estrazione delle materie prime, produzione, distribuzione, uso e fine vita. L'obiettivo è avere una visione completa e oggettiva, evitando di spostare un impatto da una fase all'altra senza accorgersene. Una scelta che riduce le emissioni in produzione, ad esempio, potrebbe aumentarle nella fase d'uso: solo l'LCA permette di vederlo. ### Le norme di riferimento: ISO 14040 e ISO 14044 L'LCA è standardizzata a livello internazionale da due norme ISO. La **ISO 14040** definisce i principi e il quadro di riferimento; la **ISO 14044** stabilisce i requisiti e le linee guida operative. Seguire queste norme è ciò che distingue un'LCA rigorosa da una semplice stima. È anche il presupposto per ottenere una dichiarazione ambientale di prodotto verificabile. ### Le 4 fasi dell'LCA La metodologia ISO si articola in quattro fasi, da svolgere in modo iterativo. La prima fase è decisiva: l'unità funzionale (ad esempio "1 m² di pavimento per 50 anni") e i confini del sistema determinano la confrontabilità dei risultati. ### Gli approcci: cradle-to-gate e cradle-to-grave A seconda dei confini scelti, l'LCA può coprire porzioni diverse del ciclo di vita. L'approccio **cradle-to-gate** considera le fasi dall'estrazione delle materie prime fino all'uscita dalla fabbrica. L'approccio **cradle-to-grave** estende l'analisi fino al fine vita, includendo uso e smaltimento. Esiste anche il **cradle-to-cradle**, che integra il riciclo e il reinserimento dei materiali. ### A cosa serve l'LCA per le aziende L'LCA non è solo un esercizio tecnico. È sempre più spesso un requisito di mercato e normativo. È il fondamento delle **EPD** (dichiarazioni ambientali di prodotto), necessarie in molti bandi e nell'edilizia. È alla base dell'**ecodesign** e del regolamento ESPR, che spinge verso prodotti progettati per durare e per essere riciclati. Permette inoltre di sostenere claim ambientali credibili, riducendo il rischio di greenwashing. **Note :** Per la dichiarazione costruita a partire dall'LCA, vedi la nostra guida alla [EPD](https://orki.green/it/articolo/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto). ### Come realizzare un'LCA Una LCA richiede dati di qualità e un software dedicato. I dati primari (raccolti dall'azienda) sono integrati da banche dati di fattori ambientali per i processi a monte e a valle. La difficoltà principale è la raccolta e la coerenza dei dati lungo la catena di fornitura. Una piattaforma come Orki struttura questi dati e automatizza i calcoli, rendendo l'LCA ripetibile e meno onerosa. Per sapere quali dati ti servono, [fai la diagnosi di ecodesign](https://orki.green/it/diagnostic-ecoconception) e ottieni la tua roadmap ESPR/PPWR. ### Le quattro fasi nel dettaglio Le norme ISO 14040 e 14044 strutturano l'LCA in quattro fasi iterative. La prima, obiettivo e campo di applicazione, definisce lo scopo, l'unità funzionale e i confini del sistema. La seconda, l'inventario (LCI), raccoglie tutti i flussi in entrata (energia, materiali, acqua) e in uscita (emissioni, rifiuti). La terza, la valutazione degli impatti (LCIA), traduce i flussi in categorie di impatto. La quarta, l'interpretazione, analizza i risultati, la loro robustezza e le conclusioni. Le fasi non sono lineari ma iterative: l'interpretazione può imporre di rivedere i confini o completare l'inventario. La fase di inventario è di solito la più laboriosa, perché richiede dati affidabili di tutta la catena del valore. ### L'unità funzionale: esempi L'unità funzionale è il concetto più importante dell'LCA: la funzione quantificata a cui si riferiscono tutti gli impatti. Non si confronta "una bottiglia con un'altra", ma la funzione: ad esempio "confezionare e conservare un litro di bevanda per un dato periodo". Un altro esempio: per una vernice, non "un litro" ma "coprire un metro quadrato per dieci anni". Una unità funzionale ben definita è ciò che rende equo il confronto. ### Le banche dati e il software Un LCA rigoroso si appoggia a banche dati di inventario riconosciute (come Ecoinvent) e a metodi di valutazione degli impatti standardizzati, gestiti con software dedicato. La qualità dei dati, primari quando possibile e secondari quando necessario, determina l'affidabilità del risultato. Per questo dichiarare le fonti dei dati e le ipotesi è parte integrante di un LCA serio. ### LCA semplificato e LCA completo Non tutti gli studi hanno la stessa profondità. Un LCA completo, conforme alle ISO e spesso sottoposto a revisione, è necessario per le dichiarazioni pubbliche come le EPD. Un LCA semplificato (screening) serve invece a orientare l'ecodesign nelle prime fasi, individuando rapidamente i punti caldi senza la stessa esaustività. Capire quale serve evita sia di sotto-dimensionare sia di sovra-dimensionare lo studio. ### Caso pratico e categorie di impatto Oltre al cambiamento climatico (l'impronta di carbonio), l'LCA misura categorie come consumo di risorse, acidificazione, eutrofizzazione, uso di acqua e tossicità. Questo evita il "tunnel del carbonio": ottimizzare solo le emissioni può peggiorare altri impatti. In un caso tipico, confrontando due materiali per lo stesso componente, l'LCA può mostrare che quello con minori emissioni consuma però molta più acqua: solo una visione multi-criterio permette una scelta equilibrata. **Note :** Per le applicazioni dell'LCA, vedi le guide alla [EPD](https://orki.green/it/articolo/epd-dichiarazione-ambientale-prodotto) e all'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### Fonti - ISO — ISO 14040:2006 e ISO 14044:2006 (Life Cycle Assessment). [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Environmental Footprint (LCA). [https://green-business.ec.europa.eu](https://green-business.ec.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - EPDItaly — Programma per le dichiarazioni ambientali di prodotto. [https://www.epditaly.it](https://www.epditaly.it) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cos'è l'analisi del ciclo di vita (LCA)?** È una metodologia che valuta gli impatti ambientali di un prodotto, processo o servizio lungo tutto il ciclo di vita, dall'estrazione delle materie prime allo smaltimento. **Quali norme regolano l'LCA?** L'LCA è normata dalle ISO 14040 (principi e quadro di riferimento) e ISO 14044 (requisiti e linee guida operative). **Quali sono le 4 fasi dell'LCA?** Definizione dell'obiettivo e del campo di applicazione, analisi di inventario (LCI), valutazione degli impatti (LCIA) e interpretazione dei risultati. **Cosa significa cradle-to-grave?** Significa "dalla culla alla tomba": un approccio LCA che considera tutte le fasi, dall'estrazione delle materie prime fino al fine vita del prodotto. **Qual è la differenza tra cradle-to-gate e cradle-to-grave?** Il cradle-to-gate si ferma all'uscita dalla fabbrica; il cradle-to-grave include anche uso e smaltimento. La scelta dipende dall'obiettivo dello studio. **Cos'è l'unità funzionale?** È l'unità di riferimento rispetto a cui si misurano gli impatti (ad esempio "1 m² di pavimento per 50 anni"). È fondamentale per confrontare prodotti diversi. **A cosa serve l'LCA per un'azienda?** A ottenere una EPD, a progettare prodotti in ottica di ecodesign, a sostenere claim ambientali verificabili e a rispondere ai requisiti di clienti e bandi. **Qual è la differenza tra LCA ed EPD?** L'LCA è lo studio che calcola gli impatti; la EPD è la dichiarazione, verificata da terzi, che comunica i risultati dell'LCA secondo regole comuni. **Quanto tempo richiede un'LCA?** Dipende dalla complessità del prodotto e dalla disponibilità dei dati. La fase più lunga è in genere la raccolta dei dati di inventario lungo la catena di fornitura. **Servono software specifici per l'LCA?** Sì. Un'LCA rigorosa richiede strumenti dedicati e banche dati di fattori ambientali, oltre ai dati primari raccolti dall'azienda. **L'LCA è obbligatoria?** Non in generale, ma è di fatto richiesta in molti contesti: EPD, bandi pubblici, edilizia e, sempre più, l'ecodesign previsto dal regolamento ESPR. **Quali norme regolano l'LCA?** Le norme ISO 14040 (principi e quadro) e ISO 14044 (requisiti e linee guida), che definiscono come svolgere un LCA rigoroso e comparabile. **Che cos'è l'unità funzionale?** È la funzione quantificata del prodotto a cui si riferiscono tutti gli impatti. È essenziale perché i confronti siano equi. **Che differenza c'è tra LCA semplificato e completo?** L'LCA completo, conforme alle ISO, è necessario per dichiarazioni pubbliche come le EPD; quello semplificato (screening) orienta l'ecodesign individuando i punti caldi senza la stessa esaustività. **L'LCA misura solo il carbonio?** No. È multi-criterio: oltre al clima valuta risorse, acqua, acidificazione, eutrofizzazione e tossicità, evitando di spostare l'impatto da una categoria all'altra. ## ESRS: cosa sono, struttura degli standard e la revisione 2026 - URL : https://orki.green/article/esrs-standard-rendicontazione - Thème : Rendicontazione di sostenibilità - Mis à jour : 2026-06-07 Gli ESRS (European Sustainability Reporting Standards): cosa sono, i 12 standard, la struttura, il legame con la CSRD e la revisione di semplificazione 2026. **Gli ESRS sono la grammatica comune della rendicontazione di sostenibilità in Europa.** Sono gli standard che traducono gli obblighi della CSRD in informazioni concrete da pubblicare: clima, persone, governance, catena del valore. Nel 2026 questo quadro sta cambiando. La revisione di semplificazione voluta dal pacchetto Omnibus riduce in modo netto il numero di dati richiesti, con l'obiettivo di rendere la rendicontazione più leggibile e meno onerosa. Questa guida spiega cosa sono gli ESRS, com'è strutturato il set di standard, il rapporto con la CSRD e cosa cambia con la revisione 2026. **Note :** **In breve** - Gli **ESRS** (European Sustainability Reporting Standards) sono gli standard europei che definiscono il contenuto della rendicontazione di sostenibilità. - Sono adottati con il **Regolamento delegato (UE) 2023/2772** e si applicano nell'ambito della **CSRD**. - Il set comprende **2 standard trasversali** (ESRS 1 e ESRS 2) e **10 standard tematici** su ambiente, sociale e governance. - Si fondano sul principio della **doppia materialità**: si rendiconta solo ciò che è material. - La **revisione 2026** (Omnibus) taglia oltre il 60% dei datapoint; la consultazione UE si è chiusa il 3 giugno 2026, con applicazione prevista dagli esercizi dal 2027. ### Cosa sono gli ESRS? Gli ESRS sono gli standard tecnici che stabiliscono quali informazioni di sostenibilità un'impresa deve pubblicare e come. Sono elaborati dall'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) e adottati dalla Commissione europea con un regolamento delegato. Mentre la CSRD è la direttiva che impone l'obbligo, gli ESRS sono il "come": il linguaggio dettagliato e comune che rende le dichiarazioni di sostenibilità confrontabili tra imprese e settori. **Note :** Per il quadro generale degli obblighi e delle scadenze, vedi la nostra guida al [bilancio di sostenibilità](https://orki.green/it/articolo/bilancio-di-sostenibilita). ### La struttura: standard trasversali e tematici Il set ESRS è organizzato in standard trasversali, validi per tutti, e standard tematici, applicati secondo la materialità. ESRS 1 fissa i principi generali (tra cui la doppia materialità), ESRS 2 le informazioni generali obbligatorie. Gli standard tematici, come ESRS E1 sul cambiamento climatico, si applicano solo se l'impresa li individua come material. ### La doppia materialità come punto di partenza Gli ESRS si basano sulla doppia materialità. Un tema è material se lo è dal punto di vista dell'impatto dell'impresa su ambiente e società, o dal punto di vista finanziario, o da entrambi. Questa valutazione determina quali standard tematici l'impresa deve effettivamente rendicontare. Non si pubblicano tutti i 10 standard tematici: solo quelli rilevanti per la propria attività e catena del valore. ### ESRS e la revisione 2026: gli standard semplificati La revisione è la novità più importante. Con il pacchetto Omnibus, la Commissione europea ha incaricato l'EFRAG di semplificare gli ESRS. Il risultato è un taglio di oltre il 60% dei datapoint obbligatori, una maggiore centralità della materialità e una migliore leggibilità degli standard. La consultazione pubblica sulle bozze dei nuovi ESRS si è chiusa il 3 giugno 2026. La revisione modificherà il Regolamento delegato (UE) 2023/2772, con applicazione prevista dagli esercizi che iniziano dal 1° gennaio 2027 e la possibilità di un'applicazione anticipata volontaria. **Note :** **Attenzione:** la semplificazione non elimina gli ESRS, li alleggerisce. Le imprese nel campo di applicazione restano tenute a rendicontare; cambia la quantità di dati, non l'obbligo di fondo. ### Come prepararsi agli ESRS Anche con meno datapoint, la sfida operativa resta la stessa: disporre di dati affidabili e tracciabili. I passi chiave sono l'analisi di doppia materialità per individuare gli standard rilevanti, la raccolta dei dati sulla catena del valore (a partire dalle emissioni di gas serra per ESRS E1) e la strutturazione di un processo ripetibile anno dopo anno. Una piattaforma come Orki automatizza la raccolta e il calcolo degli indicatori, in particolare quelli climatici, riducendo i tempi di preparazione. ### Gli standard ambientali, sociali e di governance in dettaglio Gli standard tematici coprono tre aree. Gli ambientali (da ESRS E1 a E5) riguardano il cambiamento climatico, l'inquinamento, le acque e risorse marine, la biodiversità e l'economia circolare; ESRS E1 sul clima, con le emissioni per scope e il piano di transizione, è spesso il più rilevante. I sociali (da S1 a S4) riguardano il personale proprio, i lavoratori della catena del valore, le comunità e i consumatori. ESRS G1 chiude con la condotta d'impresa: etica, anticorruzione, rapporti con i fornitori. Ogni impresa rendiconta solo gli standard tematici risultati materiali dall'analisi di doppia materialità: non tutti e dieci, ma quelli rilevanti per la propria attività e catena del valore. ### Datapoint e gap analysis In pratica, gli ESRS si traducono in datapoint: singoli punti dato da rendicontare. Il primo esercizio operativo di molte imprese è la gap analysis: confrontare le informazioni già disponibili con quelle richieste dagli ESRS materiali, per capire quali dati mancano e come ottenerli. Questo esercizio rivela quasi sempre che il collo di bottiglia sta nei dati ambientali (soprattutto le emissioni di scope 3) e in quelli della catena del valore, che richiedono collaborazione con i fornitori. ### Esempio: lo standard ESRS E1 sul clima ESRS E1 è il più richiesto. Impone di rendicontare le emissioni di gas serra per scope 1, 2 e 3, gli obiettivi di riduzione e il piano di transizione verso la neutralità climatica. Non basta dichiarare le emissioni: l'impresa deve spiegare come intende ridurle, con obiettivi e leve concrete. È il punto in cui la rendicontazione si collega alla strategia, perché il piano di transizione comporta investimenti e decisioni di business. ### La revisione esterna e il formato digitale Le informazioni redatte secondo gli ESRS sono soggette a revisione esterna nel quadro della CSRD, in una prima fase con garanzia limitata. Ogni dato deve quindi essere tracciabile e documentato. Inoltre il report va pubblicato in un formato elettronico strutturato e marcato digitalmente, leggibile dalle macchine: un motivo in più per avere dati ben organizzati all'origine. ### Errori frequenti nell'applicazione degli ESRS Alcuni errori ricorrono. Svolgere in modo superficiale l'analisi di doppia materialità, rendicontando i temi sbagliati. Sottovalutare lo scope 3 e i dati dei fornitori. Trattare gli ESRS come un esercizio di fine esercizio invece che come un processo continuo. E dimenticare che l'informazione sarà revisionata, il che richiede tracciabilità fin dall'inizio. **Note :** Per i due pilastri collegati, vedi le guide al [bilancio di sostenibilità](https://orki.green/it/articolo/bilancio-di-sostenibilita) e alla [doppia materialità](https://orki.green/it/articolo/doppia-materialita). ### Fonti - EUR-Lex — Regolamento delegato (UE) 2023/2772 (ESRS). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - EFRAG — European Sustainability Reporting Standards. [https://www.efrag.org](https://www.efrag.org) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Consultazione sugli ESRS semplificati (chiusa il 3 giugno 2026). [https://finance.ec.europa.eu](https://finance.ec.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Cosa sono gli ESRS?** Gli ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sono gli standard europei che definiscono quali informazioni di sostenibilità le imprese devono pubblicare nell'ambito della CSRD. Sono elaborati dall'EFRAG e adottati dalla Commissione europea. **Quanti standard ESRS esistono?** Il set comprende 12 standard: 2 trasversali (ESRS 1 ed ESRS 2) e 10 tematici, suddivisi in ambiente (E1-E5), sociale (S1-S4) e governance (G1). **Qual è la differenza tra CSRD ed ESRS?** La CSRD è la direttiva che impone l'obbligo di rendicontazione; gli ESRS sono gli standard tecnici che ne definiscono il contenuto. La CSRD stabilisce il "chi" e il "quando", gli ESRS il "cosa" e il "come". **Cosa significa ESRS E1?** ESRS E1 è lo standard tematico dedicato al cambiamento climatico. Riguarda tra l'altro le emissioni di gas serra, gli obiettivi di riduzione e i piani di transizione. **Le imprese devono rendicontare tutti gli standard ESRS?** No. Gli standard trasversali sono sempre applicabili, mentre quelli tematici si rendicontano solo se risultano material in base all'analisi di doppia materialità. **Chi elabora gli ESRS?** Gli ESRS sono elaborati dall'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) e adottati dalla Commissione europea tramite regolamento delegato. **Cosa cambia con la revisione ESRS del 2026?** La revisione, voluta dal pacchetto Omnibus, riduce di oltre il 60% i datapoint obbligatori, rafforza la centralità della materialità e migliora la leggibilità. La consultazione UE si è chiusa il 3 giugno 2026. **Quando si applicano gli ESRS semplificati?** L'applicazione è prevista dagli esercizi che iniziano dal 1° gennaio 2027, con possibilità di applicazione anticipata volontaria. **Cos'è la doppia materialità negli ESRS?** È il principio per cui un tema è material se rilevante dal punto di vista dell'impatto sull'ambiente e sulla società, o dal punto di vista finanziario, o da entrambi. **Gli ESRS valgono anche per le PMI?** Esistono standard proporzionati per le PMI quotate nel campo della CSRD. Le PMI non quotate possono fare riferimento allo standard volontario semplificato. **Gli ESRS sono interoperabili con altri standard?** Sì. Un obiettivo dichiarato è l'interoperabilità con gli standard internazionali, in particolare con quelli della GRI e dell'ISSB. **Da dove conviene iniziare?** Dall'analisi di doppia materialità, che determina gli standard tematici da rendicontare, e dalla raccolta dei dati climatici per ESRS E1, spesso i più impegnativi. **Quanti standard ESRS esistono?** Dodici: due trasversali (ESRS 1 e ESRS 2) e dieci tematici, suddivisi tra ambiente (E1-E5), sociale (S1-S4) e governance (G1). **Che cos'è un datapoint?** È un singolo punto dato richiesto dagli ESRS. La gap analysis confronta i datapoint già disponibili con quelli richiesti dagli standard materiali. **Le informazioni ESRS sono soggette a revisione?** Sì, a revisione esterna nel quadro della CSRD, inizialmente con garanzia limitata. Per questo ogni dato deve essere tracciabile e documentato. **Esistono ESRS semplificati per le PMI?** Sì. Le PMI quotate dispongono di uno standard semplificato e quelle non quotate possono usare lo standard volontario per le PMI, molto più leggero. ## CBAM: cos'è, come funziona e cosa devono fare le imprese importatrici - URL : https://orki.green/article/cbam-meccanismo-adeguamento-carbonio - Thème : Regolamentazione climatica - Mis à jour : 2026-06-07 CBAM (meccanismo di adeguamento del carbonio alle frontiere): cos'è, settori e merci interessate, calendario del regime definitivo 2026, dichiarante autorizzato in Italia e come prepararsi. **Dal 1° gennaio 2026 importare acciaio, alluminio o cemento nell'Unione europea non è più come prima.** Il regime definitivo del CBAM è entrato in vigore: solo chi ha ottenuto lo status di dichiarante autorizzato può continuare a importare merci ad alta intensità di carbonio. Il CBAM non è una semplice formalità doganale. È un meccanismo che mette un prezzo sul carbonio incorporato nei prodotti importati, per allinearli alle regole che le imprese europee già rispettano con il sistema ETS. Questa guida spiega cos'è il CBAM, quali settori riguarda, come funziona, il calendario aggiornato e cosa devono fare concretamente le imprese italiane che importano. **Note :** **In breve** - Il **CBAM** (Carbon Border Adjustment Mechanism, in italiano meccanismo di adeguamento del carbonio alle frontiere) mette un prezzo sul carbonio incorporato in alcune merci importate nell'UE. - Riguarda sei settori: **ferro e acciaio, alluminio, cemento, fertilizzanti, elettricità e idrogeno**. - Il **periodo transitorio** (solo obblighi di reporting) si è concluso il 31 dicembre 2025; il **regime definitivo** è iniziato il **1° gennaio 2026**. - In Italia l'autorità competente è l'**Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADM)**; importare oltre 50 tonnellate l'anno richiede lo status di **dichiarante CBAM autorizzato**. - Prepararsi significa soprattutto **raccogliere i dati sulle emissioni incorporate** delle merci importate, presso i propri fornitori. ### Cos'è il CBAM? Il CBAM è il meccanismo europeo, istituito dal Regolamento (UE) 2023/956, che applica alle merci importate un costo legato alle loro emissioni di gas serra incorporate. L'obiettivo è evitare il cosiddetto "carbon leakage", cioè la delocalizzazione della produzione verso Paesi con regole climatiche meno severe. Le imprese che producono nell'UE pagano un prezzo del carbonio tramite il sistema ETS; il CBAM estende un costo equivalente alle importazioni, per non penalizzare la produzione europea. In pratica, il CBAM è lo "specchio alla frontiera" dell'ETS: chi importa merci ad alta intensità di carbonio paga, sul carbonio incorporato, un prezzo allineato a quello europeo. ### Quali merci e settori sono interessati Il CBAM si applica, nella sua fase iniziale, alle merci di sei settori ad alta intensità di emissioni. Per le imprese italiane, i settori più esposti sono in particolare l'acciaio e l'alluminio, dato il peso delle importazioni di semilavorati metallici. ### Come funziona il CBAM Il funzionamento si basa sulle emissioni incorporate, cioè la CO2 emessa per produrre la merce importata. Nel regime definitivo, il dichiarante autorizzato deve dichiarare ogni anno le emissioni incorporate delle merci importate e acquistare un numero corrispondente di **certificati CBAM**. Il prezzo dei certificati è legato a quello delle quote del sistema ETS UE. Se nel Paese d'origine è già stato pagato un prezzo del carbonio, l'importatore può dedurlo, per evitare una doppia imposizione. La correttezza dei dati sulle emissioni è verificata da organismi accreditati. ### Il calendario: dal periodo transitorio al regime definitivo Il calendario è stato aggiornato dal pacchetto di semplificazione europeo (Omnibus). Le date principali sono le seguenti. **Note :** **Attenzione alla soglia:** l'esenzione sotto le 50 tonnellate l'anno, introdotta dall'Omnibus, esclude gran parte dei piccoli importatori. Resta però l'obbligo di verificare la propria posizione: la soglia si calcola sul totale annuo delle merci CBAM. ### Il dichiarante CBAM autorizzato in Italia In Italia l'autorità nazionale competente per il CBAM è l'**Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADM)**, che gestisce il registro dei dichiaranti e i controlli alla frontiera; il Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica (MASE) è coinvolto per la natura ambientale della misura. Dal 1° gennaio 2026, chi importa merci CBAM oltre la soglia delle 50 tonnellate l'anno deve aver ottenuto lo status di dichiarante CBAM autorizzato prima dell'operazione doganale. La richiesta si presenta tramite il registro CBAM, accessibile dal 31 dicembre 2024. Le scadenze operative da tenere a mente: presentare l'istanza entro il 31 marzo 2026 per poter continuare a importare in attesa dell'autorizzazione, e ottenere l'autorizzazione entro il 30 settembre 2026. ### Come prepararsi concretamente La parte più impegnativa del CBAM non è amministrativa, ma riguarda i dati. Il primo passo è mappare le merci importate per capire quali rientrano nel campo di applicazione e se si supera la soglia. Il secondo, più complesso, è ottenere dai fornitori esteri i dati sulle **emissioni incorporate** di ciascuna merce: è qui che molte imprese trovano difficoltà. Strutturare per tempo la raccolta e il calcolo di questi dati è decisivo. Una piattaforma come Orki aiuta a organizzare i dati di emissione lungo la catena di fornitura, gli stessi che servono anche per il bilancio del carbonio e per la rendicontazione di sostenibilità. ### Come si calcolano le emissioni incorporate Il cuore del CBAM sono le emissioni incorporate: la CO2 emessa per produrre la merce importata. Nel regime definitivo, il dichiarante autorizzato deve dichiarare ogni anno queste emissioni e acquistare un numero equivalente di certificati CBAM, il cui prezzo è legato a quello dei permessi del sistema ETS. Per calcolarle si usano i dati reali del produttore quando disponibili. Quando non lo sono, si applicano i valori predefiniti pubblicati dalla Commissione europea, in genere più prudenti (e quindi più costosi). Questo crea un forte incentivo a ottenere dati reali e verificati dai fornitori: chi misura e riduce la propria impronta diventa un partner commerciale più conveniente. ### Esempio: un importatore di acciaio Si pensi a un'impresa italiana che importa 500 tonnellate l'anno di profilati di acciaio da un Paese senza prezzo del carbonio. Superando la soglia di 50 tonnellate, deve essere dichiarante autorizzato. Ogni tonnellata di acciaio porta con sé emissioni incorporate che dipendono dal processo di produzione; il dichiarante deve ottenerle dal fornitore o, in mancanza, applicare i valori predefiniti. Con quelle emissioni l'impresa calcola i certificati da acquistare. Se il fornitore fornisce dati reali più bassi del valore predefinito, il costo scende. L'esempio mostra perché il CBAM trasforma l'impronta dei materiali in una variabile di acquisto e di costo. ### CBAM ed ETS: due strumenti complementari Il CBAM non sostituisce l'ETS, lo completa. L'ETS mette un prezzo al carbonio della produzione interna alla UE; il CBAM estende un costo equivalente alle importazioni. Man mano che verranno ridotte le quote gratuite assegnate all'industria europea, il CBAM acquisterà peso, garantendo che produzione europea e importata competano alle stesse condizioni climatiche. ### Sanzioni e rischi dell'inadempimento L'inadempimento degli obblighi CBAM comporta sanzioni e, soprattutto, l'impossibilità di importare le merci interessate sopra soglia senza lo status di dichiarante autorizzato. Oltre alla multa, il rischio principale è operativo: restare senza poter importare input essenziali (acciaio, alluminio) per non aver gestito in tempo l'autorizzazione o i dati dei fornitori. ### Errori frequenti Alcuni errori ricorrono tra le imprese importatrici. Avviare tardi la richiesta di dichiarante autorizzato. Non chiedere per tempo i dati di emissione ai fornitori e doversi affidare a valori predefiniti più alti. Confondere il periodo transitorio (solo rendicontazione) con il regime definitivo (con acquisto di certificati). E trattare il CBAM come un tema puramente doganale, mentre richiede dati ambientali affidabili di tutta la catena di fornitura. **Note :** Per misurare le proprie emissioni, vedi la nostra guida all'[impronta di carbonio aziendale](https://orki.green/it/articolo/impronta-di-carbonio-aziendale). ### Fonti - EUR-Lex — Regolamento (UE) 2023/956 (CBAM). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 6 giugno 2026. - Commissione europea — Carbon Border Adjustment Mechanism. [https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en](https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en) — Consultato il 6 giugno 2026. - Agenzia delle Dogane e dei Monopoli — CBAM. [https://www.adm.gov.it/portale/cbam-carbon-border-adjustment-mechanism](https://www.adm.gov.it/portale/cbam-carbon-border-adjustment-mechanism) — Consultato il 6 giugno 2026. - MASE — Carbonio alle frontiere, portale dichiaranti CBAM. [https://www.mase.gov.it](https://www.mase.gov.it) — Consultato il 6 giugno 2026. ### FAQ **Che cos'è il CBAM?** Il CBAM è il meccanismo di adeguamento del carbonio alle frontiere dell'Unione europea, istituito dal Regolamento (UE) 2023/956. Applica alle merci importate un costo legato alle loro emissioni di carbonio incorporate. **Chi deve pagare il CBAM?** Gli importatori nell'UE di merci rientranti nei settori CBAM, sopra la soglia delle 50 tonnellate l'anno. Nel regime definitivo devono essere dichiaranti autorizzati e acquistare i certificati CBAM. **Quando è entrato in vigore il regime definitivo?** Il regime definitivo è iniziato il 1° gennaio 2026. Il periodo transitorio, con soli obblighi di reporting, si è concluso il 31 dicembre 2025. **Quali prodotti rientrano nel CBAM?** Ferro e acciaio, alluminio, cemento, fertilizzanti, elettricità e idrogeno, nella fase iniziale di applicazione. **Come si ottiene lo status di dichiarante CBAM autorizzato?** La richiesta si presenta tramite il registro CBAM. In Italia l'autorità competente è l'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli. È consigliabile presentare l'istanza entro il 31 marzo 2026. **Qual è la soglia di esenzione?** Gli importatori sono esentati se il totale annuo di merci CBAM importate non supera le 50 tonnellate. La soglia è stata introdotta dal pacchetto Omnibus. **Quando si acquistano i certificati CBAM?** La vendita dei certificati CBAM ai dichiaranti autorizzati è prevista a partire dal 1° febbraio 2027. **Qual è la differenza tra CBAM ed ETS?** L'ETS mette un prezzo sul carbonio per gli impianti che producono nell'UE; il CBAM estende un costo equivalente alle merci importate, per evitare il carbon leakage. Sono due strumenti complementari. **Che cosa sono le emissioni incorporate?** Sono le emissioni di gas serra generate per produrre la merce importata. Sono il dato centrale della dichiarazione CBAM e vanno ottenute dai fornitori. **Cosa ha cambiato l'Omnibus per il CBAM?** Il pacchetto Omnibus ha introdotto l'esenzione sotto le 50 tonnellate l'anno e ha rimodulato alcune scadenze, tra cui l'avvio della vendita dei certificati e il termine per la dichiarazione. **Quando si presenta la dichiarazione CBAM?** La dichiarazione CBAM annuale si presenta entro il 30 settembre. La prima dichiarazione del regime definitivo riguarderà le importazioni del 2026 e sarà presentata nel 2027. **Cosa succede se non ci si adegua?** Senza lo status di dichiarante autorizzato non sarà possibile importare merci CBAM oltre la soglia, oltre alle sanzioni previste per le violazioni degli obblighi. **Come si calcolano le emissioni incorporate del CBAM?** Con i dati reali del produttore quando disponibili; in mancanza, con i valori predefiniti della Commissione europea, più prudenti. Sono il dato centrale della dichiarazione CBAM. **Quali settori italiani sono più colpiti dal CBAM?** Soprattutto chi importa acciaio e alluminio (edilizia, automotive, metalmeccanica, beni strumentali), seguiti da cemento e fertilizzanti. L'origine e l'impronta degli input diventano un criterio di costo. **Che differenza c'è tra CBAM ed ETS?** L'ETS mette un prezzo al carbonio della produzione nella UE; il CBAM estende un costo equivalente alle importazioni, per evitare la rilocalizzazione delle emissioni. Sono complementari. ## Bilancio di sostenibilità: cos'è, chi è obbligato e come si redige - URL : https://orki.green/article/bilancio-di-sostenibilita - Thème : Rendicontazione di sostenibilità - Mis à jour : 2026-06-07 Bilancio di sostenibilità: cos'è, chi è obbligato secondo il D.Lgs 125/2024 e la CSRD, gli standard ESRS, la doppia materialità e le scadenze aggiornate dopo lo Stop the Clock. **Dal 2024 il bilancio di sostenibilità non è più un esercizio volontario per molte imprese italiane: è un obbligo di legge.** Il recepimento della direttiva CSRD ha trasformato la rendicontazione di sostenibilità in un documento normato, con standard precisi e revisione esterna. Il quadro, però, è in movimento. La direttiva "Stop the Clock" ha rinviato di due anni l'ingresso di molte imprese, e il pacchetto Omnibus ha ridotto la platea dei soggetti obbligati. Capire dove ci si trova oggi è il primo passo. Questa guida spiega cos'è il bilancio di sostenibilità, chi deve redigerlo e con quali scadenze aggiornate, cosa deve contenere e come si costruisce. **Note :** **In breve** - Il **bilancio di sostenibilità** è il documento con cui un'impresa rendiconta i propri impatti ambientali, sociali e di governance secondo standard definiti. - In Italia l'obbligo deriva dal **D.Lgs 125/2024**, che recepisce la direttiva europea **CSRD** (UE 2022/2464). - La rendicontazione segue gli standard **ESRS** e si fonda sul principio della **doppia materialità**. - La direttiva **"Stop the Clock"** (UE 2025/794), recepita in Italia con la **Legge 118/2025**, ha rinviato di due anni gli obblighi per le imprese non ancora soggette. - Il pacchetto **Omnibus** (direttiva UE 2026/470) ha innalzato la soglia di applicazione alle imprese con **oltre 1.000 dipendenti**. ### Cos'è il bilancio di sostenibilità? Il bilancio di sostenibilità è il documento con cui un'organizzazione comunica, in modo strutturato e verificabile, i propri impatti e le proprie performance in materia ambientale, sociale e di governance. A differenza del bilancio d'esercizio, che misura la performance economico-finanziaria, il bilancio di sostenibilità misura il rapporto tra l'impresa e il contesto in cui opera: emissioni, risorse, persone, catena del valore, governance. Con la CSRD questo documento, prima spesso volontario, diventa parte integrante della relazione sulla gestione e segue regole comuni a livello europeo. Si parla in questo caso, più propriamente, di **rendicontazione di sostenibilità**. ### Bilancio di sostenibilità e CSRD: il quadro normativo La **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive, direttiva UE 2022/2464) è la norma europea che disciplina la rendicontazione di sostenibilità. Ha sostituito la precedente direttiva sulla dichiarazione non finanziaria, ampliando in modo significativo platea e contenuti. In Italia la CSRD è stata recepita con il **D.Lgs 6 settembre 2024, n. 125**, in vigore dal 25 settembre 2024. Il decreto stabilisce chi deve rendicontare, secondo quali standard e con quale calendario, e introduce l'obbligo di una revisione (assurance) esterna sui dati di sostenibilità. ### Chi è obbligato e da quando: il calendario aggiornato Il calendario originario del D.Lgs 125/2024 è stato modificato due volte a livello europeo: prima dalla direttiva **"Stop the Clock"** (UE 2025/794), recepita in Italia con la **Legge 118/2025**, che ha rinviato di due anni l'ingresso delle imprese non ancora soggette; poi dal pacchetto **Omnibus** (direttiva UE 2026/470), che ha innalzato la soglia di applicazione. A questo si aggiunge l'effetto dell'Omnibus: la revisione europea ha ristretto l'ambito della CSRD alle imprese con **oltre 1.000 dipendenti** e oltre 450 milioni di euro di ricavi. Il recepimento di questa modifica nell'ordinamento italiano è il passaggio da monitorare nei prossimi mesi. **Note :** **Attenzione:** essere usciti dall'obbligo non significa essere esclusi dal tema. Clienti, banche e committenti continuano a richiedere dati di sostenibilità lungo la catena del valore, a prescindere dalla soglia di legge. ### Cosa contiene: gli standard ESRS e la doppia materialità Il contenuto del bilancio di sostenibilità non è libero: segue gli **ESRS** (European Sustainability Reporting Standards), gli standard tecnici elaborati dall'EFRAG e adottati dalla Commissione europea. Gli ESRS coprono i temi ambientali, sociali e di governance attraverso standard trasversali e tematici. L'impresa rendiconta solo i temi che risultano **materiali** per la propria attività. La selezione dei temi avviene tramite la **doppia materialità**: si considera sia l'impatto dell'impresa su ambiente e società (prospettiva "inside-out"), sia il modo in cui le questioni di sostenibilità incidono sulla situazione finanziaria dell'impresa (prospettiva "outside-in"). Un tema è material se è rilevante da almeno una delle due prospettive. ### Come si redige un bilancio di sostenibilità La costruzione di un bilancio di sostenibilità conforme segue una sequenza precisa. Si parte dall'**analisi di doppia materialità**, che individua i temi rilevanti coinvolgendo gli stakeholder. Si procede poi con la **raccolta dei dati** su tutta la catena del valore, spesso la fase più impegnativa: emissioni di gas serra, consumi, dati sociali e di governance. Seguono la **redazione** secondo gli ESRS, la **digitalizzazione** del documento nel formato elettronico richiesto e, infine, la **revisione esterna** (assurance) prevista dalla CSRD. La difficoltà principale è operativa: reperire dati affidabili e comparabili da fonti diverse. Una piattaforma come Orki automatizza la raccolta dei dati di attività e il calcolo degli indicatori, in particolare delle emissioni, riducendo i tempi e migliorando l'affidabilità del dato rendicontato. ### Bilancio volontario: perché redigerlo anche senza obbligo Con l'Omnibus molte imprese escono dall'ambito obbligatorio della CSRD. Questo non rende il bilancio di sostenibilità inutile, anzi. Un bilancio volontario, anche in forma semplificata, permette di rispondere alle richieste di clienti e istituti finanziari, di accedere a bandi e finanziamenti legati a criteri ambientali, e di strutturare una strategia di sostenibilità prima che diventi un obbligo. Per le PMI esiste anche lo standard volontario semplificato pensato dall'EFRAG. ### Cosa pubblicare: i contenuti per area ESRS Il bilancio di sostenibilità non è un testo libero: segue la struttura degli ESRS, che organizzano le informazioni in quattro aree. Capire cosa rientra in ciascuna aiuta a impostare la raccolta dei dati. Per ogni tema materiale, l'impresa descrive politiche, azioni, obiettivi e indicatori, secondo lo schema previsto da ESRS 2. Questa struttura ricorrente rende il bilancio prevedibile e comparabile tra imprese diverse. ### Esempio di indice di un bilancio di sostenibilità Un bilancio tipico si apre con una lettera del vertice e una sintesi, prosegue con la descrizione del modello di business e della governance della sostenibilità, illustra il processo di doppia materialità e i temi risultati rilevanti, e dedica poi una sezione a ciascun tema materiale (clima, personale, eccetera) con politiche, obiettivi e dati. Chiude con le tabelle degli indicatori, le note metodologiche e la relazione di revisione. Questo schema, derivato dagli ESRS, aiuta il lettore (investitore, banca, cliente) a trovare rapidamente le informazioni e facilita il lavoro del revisore. ### Il ruolo del revisore: l'assurance Una novità centrale della CSRD rispetto alla vecchia dichiarazione non finanziaria è la revisione esterna obbligatoria. Le informazioni di sostenibilità sono sottoposte ad assurance da parte di un soggetto indipendente, in una prima fase con un livello di garanzia limitato, con l'obiettivo di evolvere in seguito verso una garanzia ragionevole. In pratica, ogni dato pubblicato deve essere tracciabile e documentato, come per le informazioni finanziarie. Non basta stimare: occorre poter dimostrare l'origine e il metodo di calcolo di ogni indicatore. Per questo conviene costruire fin dall'inizio un sistema di dati verificabile. ### Errori frequenti nel bilancio di sostenibilità Alcuni errori ricorrono. Affrontare la doppia materialità in modo superficiale, e quindi rendicontare i temi sbagliati. Sottovalutare lo scope 3 e la dipendenza dai dati dei fornitori. Trattare il bilancio come un adempimento di fine esercizio invece che come un processo continuo di raccolta dati. E dimenticare che l'informazione sarà sottoposta a revisione, il che richiede tracciabilità fin dal primo giorno. **Note :** Per approfondire i due pilastri del contenuto, vedi le nostre guide agli [standard ESRS](https://orki.green/it/articolo/esrs-standard-rendicontazione) e alla [doppia materialità](https://orki.green/it/articolo/doppia-materialita). ### Fonti - Gazzetta Ufficiale / Normattiva — D.Lgs 6 settembre 2024, n. 125 (recepimento CSRD). [https://www.normattiva.it](https://www.normattiva.it) — Consultato il 4 giugno 2026. - Legge 8 agosto 2025, n. 118 (recepimento direttiva "Stop the Clock"). [https://www.normattiva.it](https://www.normattiva.it) — Consultato il 4 giugno 2026. - EUR-Lex — Direttiva (UE) 2022/2464 (CSRD), Direttiva (UE) 2025/794 ("Stop the Clock"), Direttiva (UE) 2026/470 (Omnibus). [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consultato il 4 giugno 2026. - EFRAG — European Sustainability Reporting Standards (ESRS). [https://www.efrag.org](https://www.efrag.org) — Consultato il 4 giugno 2026. ### FAQ **Che cos'è il bilancio di sostenibilità?** È il documento con cui un'impresa rendiconta i propri impatti e le proprie performance ambientali, sociali e di governance, secondo standard definiti. Con la CSRD diventa parte della relazione sulla gestione. **Qual è la differenza tra bilancio di sostenibilità e bilancio d'esercizio?** Il bilancio d'esercizio misura la performance economico-finanziaria; il bilancio di sostenibilità misura gli impatti ambientali, sociali e di governance dell'impresa e i relativi rischi e opportunità. **Il bilancio di sostenibilità è obbligatorio in Italia?** Sì, per le imprese che rientrano nell'ambito della CSRD recepita dal D.Lgs 125/2024. Le grandi imprese enti di interesse pubblico con oltre 500 dipendenti rendicontano già dall'esercizio 2024. **Cosa ha cambiato la direttiva "Stop the Clock"?** La direttiva UE 2025/794, recepita in Italia con la Legge 118/2025, ha rinviato di due anni gli obblighi per le imprese non ancora soggette: le altre grandi imprese rendicontano dall'esercizio 2027 e le PMI quotate dal 2028. **Cosa ha cambiato il pacchetto Omnibus?** La direttiva UE 2026/470 ha innalzato la soglia di applicazione della CSRD alle imprese con oltre 1.000 dipendenti e oltre 450 milioni di euro di ricavi, riducendo la platea dei soggetti obbligati. Il recepimento italiano è atteso. **Quali standard si usano per il bilancio di sostenibilità?** Si usano gli ESRS (European Sustainability Reporting Standards), elaborati dall'EFRAG e adottati dalla Commissione europea. **Che cos'è la doppia materialità?** È il principio per cui un tema di sostenibilità è rilevante se lo è dal punto di vista dell'impatto dell'impresa sull'ambiente e sulla società, o dal punto di vista finanziario, o da entrambi. **Il bilancio di sostenibilità deve essere revisionato?** Sì. La CSRD introduce l'obbligo di una revisione esterna (assurance) sui dati di sostenibilità, inizialmente con un livello di garanzia limitato. **Le microimprese sono obbligate?** No. Le microimprese sono escluse dall'obbligo di rendicontazione di sostenibilità. **Conviene redigere un bilancio di sostenibilità volontario?** Sì, in molti casi. Permette di rispondere alle richieste di clienti e banche, di accedere a finanziamenti e di strutturare una strategia di sostenibilità anche fuori dall'obbligo. **Quanto tempo serve per preparare un bilancio di sostenibilità?** Dipende dalla dimensione e dalla maturità dei dati. La fase più lunga è in genere la raccolta dei dati sulla catena del valore; per questo conviene strutturarla con anticipo e con strumenti dedicati. **Cosa deve contenere un bilancio di sostenibilità?** Secondo gli ESRS, informazioni generali (governance, strategia, doppia materialità), ambientali (E1-E5), sociali (S1-S4) e di governance (G1). Per ogni tema materiale: politiche, azioni, obiettivi e indicatori. **Chi può svolgere l'assurance del bilancio?** Un soggetto indipendente abilitato, che verifica la conformità agli ESRS e la presenza di evidenze a supporto dei dati. In una prima fase con garanzia limitata. **In che formato si pubblica il bilancio di sostenibilità?** In un formato elettronico strutturato e marcato digitalmente, leggibile dalle macchine, il che richiede dati ben organizzati all'origine. ## Norme GRI : le référentiel international de reporting de durabilité - URL : https://orki.green/article/norme-gri-global-reporting-initiative - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-04 La norme GRI (Global Reporting Initiative) : structure des standards Universal, Sector et Topic, matérialité d'impact et articulation avec le reporting européen. **Sept entreprises sur dix dans le monde rendent compte de leur durabilité avec la norme GRI.** C'est, de loin, le référentiel volontaire le plus utilisé sur la planète, bien avant l'arrivée des normes européennes obligatoires. La GRI (Global Reporting Initiative) structure depuis plus de vingt ans la façon dont les organisations publient leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec la CSRD et ses normes ESRS, une question revient sans cesse chez les responsables RSE : faut-il choisir entre GRI et ESRS, ou les deux se complètent-ils ? Ce guide fait le point sur la structure des standards GRI, sa logique de matérialité d'impact, et son articulation concrète avec le reporting européen. **Note :** **En bref** - La **GRI** (Global Reporting Initiative) est une organisation internationale indépendante qui édicte le référentiel volontaire de reporting de durabilité le plus utilisé au monde. - Les standards sont **modulaires** et organisés en trois séries : Universal (GRI 1, 2, 3), Sector (par secteur) et Topic (par enjeu). - La GRI repose sur la **matérialité d'impact** : ce que l'organisation produit comme effets sur l'économie, l'environnement et les personnes (approche « de l'intérieur vers l'extérieur »). - D'après l'enquête KPMG 2024, **71 %** des entreprises étudiées et **78 %** des 250 plus grandes mondiales rendent compte avec la GRI. - GRI et ESRS sont **largement interopérables** : l'index d'interopérabilité publié en novembre 2024 évite le double reporting aux entreprises soumises à la CSRD. ### Qu'est-ce que la norme GRI ? La GRI (Global Reporting Initiative) est une organisation internationale indépendante à but non lucratif. Elle a été créée en 1997 à Boston, à l'initiative de l'ONG CERES et du Tellus Institute, puis a installé son secrétariat à Amsterdam. Son objet est unique : fournir un langage commun pour que les organisations rendent compte de leurs impacts en matière de durabilité. Les standards eux-mêmes sont élaborés par un organe indépendant, le GSSB (Global Sustainability Standards Board), selon un processus public et multipartite. La GRI ne certifie pas et n'audite pas. Elle publie un référentiel, librement accessible, que les entreprises appliquent sur une base volontaire. C'est cette neutralité et cette ouverture qui expliquent son adoption mondiale. ### La structure des standards GRI : Universal, Sector, Topic Depuis la refonte de 2021, les standards GRI forment un système modulaire en trois séries qui se combinent. Une organisation part toujours des standards universels, puis ajoute les standards sectoriels et thématiques pertinents pour ses enjeux. Les standards thématiques couvrent des sujets précis : GRI 305 pour les émissions, GRI 302 pour l'énergie, GRI 403 pour la santé et la sécurité au travail, ou encore GRI 207 pour la fiscalité. L'organisation ne reporte que les standards correspondant à ses enjeux matériels. **Note :** **Le principe à retenir : la GRI ne demande pas de tout publier, mais de publier ce qui est matériel.** Le rapport se construit donc à partir des enjeux les plus significatifs, identifiés via GRI 3. ### GRI 1, 2 et 3 : les standards universels en détail Les trois standards universels constituent le point de départ de tout reporting conforme à la GRI. **GRI 1 — Foundation.** Il pose le « pourquoi » et le « comment » du reporting : les principes de qualité (exactitude, comparabilité, exhaustivité, clarté), les concepts fondamentaux et les exigences pour déclarer un rapport conforme aux standards GRI. **GRI 2 — General Disclosures.** Il couvre les informations générales sur l'organisation : profil, activités, gouvernance, stratégie, politiques et pratiques d'engagement des parties prenantes. C'est le socle descriptif du rapport. **GRI 3 — Material Topics.** Il guide la détermination des enjeux matériels et la manière d'en rendre compte. C'est le standard pivot : il oriente le choix des standards thématiques à appliquer. En juin 2025, la GRI a publié deux normes thématiques révisées, GRI 102 Climate Change et GRI 103 Energy, applicables à compter du 1er janvier 2027. Elles renforcent les attentes sur les impacts climatiques et énergétiques. ### La matérialité d'impact : la spécificité de la GRI C'est le point qui distingue le plus la GRI des référentiels financiers. La GRI repose sur la **matérialité d'impact** : elle s'intéresse aux effets de l'organisation sur l'économie, l'environnement et les personnes, y compris les droits humains. Cette approche est souvent qualifiée d'« inside-out » : elle regarde ce que l'entreprise produit comme impacts vers l'extérieur, indépendamment de leurs conséquences financières pour elle. C'est précisément là que se situe la différence avec les normes européennes. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui sous-tendent la CSRD, appliquent la **double matérialité** : la matérialité d'impact, plus la matérialité financière (« outside-in »), c'est-à-dire les risques et opportunités que la durabilité fait peser sur l'entreprise. **Note :** Pour approfondir la logique européenne, vous pouvez lire notre article sur l'[analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie). ### GRI face à la CSRD et aux ESRS : concurrence ou complémentarité ? La crainte d'un double travail est légitime. Une entreprise soumise à la CSRD doit appliquer les ESRS ; doit-elle abandonner la GRI ? La réponse est non, et l'écart de charge est plus faible qu'il n'y paraît. EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), qui élabore les ESRS, et la GRI ont signé un accord de coopération en novembre 2023. Cette collaboration a abouti, le 22 novembre 2024, à la publication d'un **index d'interopérabilité GRI-ESRS**. Ce document non contraignant met en correspondance, au niveau de chaque exigence, les informations demandées par la GRI et par les ESRS. Concrètement, une organisation qui rapportait déjà selon la GRI réutilise une grande partie de ses processus de collecte pour les ESRS. L'index d'interopérabilité sert de table de passage et limite le double reporting. **Note :** Pour le détail des normes européennes, voir notre décryptage des [normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) et de la [directive CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). ### GRI et le mouvement de simplification européen Le paquet de simplification européen, dit Omnibus, réduit le périmètre des entreprises soumises à la CSRD. Beaucoup d'organisations qui se préparaient aux ESRS sortent, au moins temporairement, du champ obligatoire. Pour elles, la GRI conserve tout son intérêt. Elle reste un cadre reconnu pour rendre compte volontairement, répondre aux demandes des donneurs d'ordre et structurer une démarche de durabilité sans attendre une contrainte réglementaire. Les PME peuvent aussi se tourner vers le standard volontaire [VSME](https://orki.green/article/vsme-standard-volontaire-pme), plus léger. Le reporting de durabilité ne disparaît donc pas avec l'allègement réglementaire : il change de moteur, passant en partie de l'obligation à la demande de marché. ### Comment construire un rapport selon les standards GRI La démarche suit une séquence stable, que l'organisation soit ou non soumise à la CSRD. D'abord, comprendre le contexte de l'organisation et ses parties prenantes (GRI 2). Ensuite, identifier les impacts réels et potentiels pour déterminer les enjeux matériels (GRI 3). Puis sélectionner les standards thématiques correspondants et collecter les données associées. Enfin, publier les informations en indiquant le niveau de conformité (« en accord avec » ou « avec référence aux » standards GRI). La principale difficulté n'est pas méthodologique mais opérationnelle : la collecte des données sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Une plateforme comme Orki automatise cette collecte et le calcul des indicateurs, notamment les émissions, ce qui réduit le temps consacré au reporting et fiabilise les données publiées. #### Faites de votre reporting un outil de pilotage, pas une contrainte Pour structurer votre démarche de reporting de durabilité, Orki propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pour cadrer vos enjeux matériels et votre collecte. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE déjà rodées qui veulent industrialiser leurs indicateurs. - **Formation :** pour internaliser la compétence et gagner en autonomie sur le reporting. [➡️ Échangez avec un expert Orki sur le référentiel adapté à votre organisation.](https://orki.green/contact?ft=dm9zIGTpbWFyY2hlcyBSU0U) ### Sources - Global Reporting Initiative — The global standards for sustainability impacts. [https://www.globalreporting.org/standards/](https://www.globalreporting.org/standards/) — Consulté le 4 juin 2026. - Global Reporting Initiative & EFRAG — GRI-ESRS Interoperability Index (novembre 2024). [https://www.globalreporting.org/media/qzmoeixv/esrs-gri-interoperability-index-november-2024.pdf](https://www.globalreporting.org/media/qzmoeixv/esrs-gri-interoperability-index-november-2024.pdf) — Consulté le 4 juin 2026. - KPMG — Survey of Sustainability Reporting 2024. [https://kpmg.com/xx/en/our-insights/esg/survey-of-sustainability-reporting-2024.html](https://kpmg.com/xx/en/our-insights/esg/survey-of-sustainability-reporting-2024.html) — Consulté le 4 juin 2026. - EFRAG — Interoperability (ESRS workstreams). [https://www.efrag.org/en/sustainability-reporting/esrs-workstreams/interoperability](https://www.efrag.org/en/sustainability-reporting/esrs-workstreams/interoperability) — Consulté le 4 juin 2026. ### FAQ **Que signifie GRI ?** GRI signifie Global Reporting Initiative. C'est à la fois le nom de l'organisation internationale indépendante et celui du référentiel de reporting de durabilité qu'elle publie. **La norme GRI est-elle obligatoire ?** Non. La GRI est un référentiel volontaire. Aucune loi n'impose son usage. Sa force vient de son adoption massive par les entreprises et de sa reconnaissance par les investisseurs et les parties prenantes. **Qui élabore les standards GRI ?** Les standards sont élaborés par le GSSB (Global Sustainability Standards Board), un organe indépendant de la GRI, selon un processus public et multipartite ouvert à la consultation. **Quelle est la différence entre GRI et ESRS ?** La GRI est volontaire, mondiale, et repose sur la matérialité d'impact. Les ESRS sont obligatoires dans le périmètre de la CSRD européenne et reposent sur la double matérialité. Les deux référentiels sont largement interopérables. **Quelle est la différence entre GRI et le GHG Protocol ?** Le GHG Protocol est une méthode de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre. La GRI est un cadre de reporting plus large qui couvre l'ensemble des enjeux de durabilité ; pour les émissions, elle s'appuie sur des méthodes comme le GHG Protocol. **Combien d'entreprises utilisent la GRI ?** D'après l'enquête KPMG sur le reporting de durabilité de 2024, 71 % des entreprises étudiées et 78 % des 250 plus grandes entreprises mondiales rendent compte avec la GRI. C'est le référentiel le plus utilisé au monde. **Qu'est-ce que la matérialité d'impact ?** C'est l'approche de la GRI. Elle consiste à identifier les impacts significatifs de l'organisation sur l'économie, l'environnement et les personnes, indépendamment de leurs conséquences financières pour l'entreprise. **Qu'est-ce que l'index d'interopérabilité GRI-ESRS ?** Publié le 22 novembre 2024 par la GRI et EFRAG, c'est un document non contraignant qui met en correspondance les exigences GRI et ESRS, exigence par exigence, afin d'éviter le double reporting. **Quels sont les standards universels GRI ?** Il y en a trois : GRI 1 Foundation (principes et conformité), GRI 2 General Disclosures (informations générales) et GRI 3 Material Topics (détermination des enjeux matériels). **Qu'est-ce qu'un standard sectoriel GRI ?** C'est un standard dédié à un secteur à fort impact, qui identifie ses enjeux les plus probables. Sont publiés GRI 11 (pétrole et gaz), GRI 12 (charbon), GRI 13 (agriculture, aquaculture, pêche) et GRI 14 (mines). **Peut-on utiliser la GRI et les ESRS en même temps ?** Oui. C'est même fréquent. L'interopérabilité entre les deux référentiels permet de réutiliser une grande partie des processus de collecte de la GRI pour répondre aux ESRS. **La GRI reste-t-elle pertinente après l'Omnibus ?** Oui. Les entreprises qui sortent du périmètre obligatoire de la CSRD peuvent continuer à rendre compte volontairement avec la GRI, pour répondre aux attentes du marché et de leurs donneurs d'ordre. **Les standards GRI changent-ils ?** Oui, ils sont régulièrement révisés. En juin 2025, la GRI a publié des versions actualisées de GRI 102 Climate Change et GRI 103 Energy, applicables au 1er janvier 2027. ## Orki vs Sweep : comparatif fonctionnel et méthodologique - URL : https://orki.green/article/orki-vs-sweep - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-04 Orki vs Sweep : comparatif des modules carbone, ACV (FDES, PEP, EPD), CSRD et EcoVadis, méthodologies et tarification, pour choisir votre plateforme de durabilité. *Orki et **Sweep** sont deux plateformes de gestion carbone et de durabilité au large périmètre. Le choix se joue surtout sur le **profil d'entreprise visé**, la personnalisation de l'outil et la couverture ACV.* *Ce comparatif factuel passe en revue positionnement, couverture fonctionnelle, méthodologies, différenciateurs, tarification et profils d'usage.* **Note :** **En bref** - **Orki** est un éditeur français indépendant, multi-module (carbone, RSE/CSRD, IA, supply chain, ACV et déclarations FDES/PEP/EPD, EcoVadis), au cœur de cible **100 à 20 000 collaborateurs à l'international**, avec une **personnalisation étendue** et une tarification publique sur le carbone. - **Sweep** est une plateforme SaaS de gestion de données ESG et carbone fondée à Paris en 2020, **focalisée sur les très grands comptes**, reconnue pour sa gestion de données par IA et ses scores CSRD. - Sur le **bilan carbone**, le pilotage **RSE/CSRD**, l'**IA** et la **supply chain**, les deux offrent une couverture au moins équivalente. - Orki se distingue par l'**ACV et les déclarations natives**, la **personnalisation**, la **tarification publique** et l'**indépendance**. Sweep par sa profondeur sur les très grands comptes et sa reconnaissance analystes. ### Deux éditeurs, deux positionnements de marché #### Sweep — la donnée ESG des très grands comptes [Sweep](https://www.sweep.net/) est une plateforme SaaS de comptabilité carbone et de reporting ESG fondée à Paris en 2020. Elle s'organise autour de modules **Climate, Finance, Supply Chain et ESG-CSRD** et met en avant une **gestion de données à très grande échelle**, automatisée par intelligence artificielle (cartographie des indicateurs, nettoyage, génération de brouillons de rapports). Son positionnement vise prioritairement les **très grands comptes** aux périmètres complexes et internationaux. Sweep est régulièrement citée par les analystes — elle figure dans le rapport *Verdantix Smart Innovators: Carbon Management Software 2025* — et obtient de bons résultats sur la conformité CSRD. #### Orki — la plateforme française multi-module, indépendante [Orki](https://orki.green/pourquoi-orki) est un éditeur français **indépendant** de logiciel de pilotage environnemental. Son cœur de cible : les organisations de **100 à 20 000 collaborateurs, à l'international**. La plateforme réunit trois familles de modules dans un même outil : la **gestion carbone** ([bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) compatible Bilan Carbone® et GHG Protocol, [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises), trajectoires SBTi), l'**analyse de cycle de vie et les déclarations environnementales** ([ACV](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert), FDES, PEP, EPD) et le **reporting de durabilité** (CSRD, EcoVadis). Trois marqueurs structurent l'offre. D'abord la **profondeur multi-module** : carbone, ACV et reporting partagent la même base de données, ce qui évite les doubles saisies. Ensuite une **automatisation par IA** et un **module supply chain** dédié au Scope 3 fournisseurs, pour absorber les périmètres complexes. Enfin une **personnalisation étendue** — indicateurs sur mesure, hiérarchie multi-entités et multi-pays, workflows de collecte et de validation — adossée à un **accompagnement humain** par des experts climat. La tarification est **publique sur le module carbone**. #### Tableau récapitulatif des positionnements ### Couverture fonctionnelle comparée #### Module carbone Les deux plateformes calculent le [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) sur les scopes 1, 2 et 3, avec collecte, facteurs d'émission et restitution. Orki est compatible **Bilan Carbone®** (ADEME) et **GHG Protocol** ; Sweep s'appuie également sur le GHG Protocol. Sur l'automatisation de la collecte et l'estimation du Scope 3 fournisseurs, les deux disposent d'un **module supply chain** et d'**IA** — la couverture est ici équivalente. #### Module ACV et déclarations environnementales C'est la principale ligne de partage. Orki produit nativement des **FDES, PEP et EPD** (cadre EN 15804) et conduit des [ACV](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) de produit, utiles pour l'éco-conception et l'[ESPR](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception). Chez Sweep, l'ACV produit et les déclarations environnementales ne sont pas au cœur de l'offre, centrée sur la donnée climat et ESG d'organisation. #### Module CSRD et pilotage RSE Les deux couvrent le [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) et le pilotage d'indicateurs RSE, avec un reporting aligné sur les normes ESRS. Sweep est particulièrement reconnue sur la CSRD auprès des grandes organisations ; Orki l'intègre dans une plateforme où le périmètre produit (ACV) et le périmètre organisation (carbone, RSE) se nourrissent mutuellement. #### Tableau de couverture native ### Méthodologies et référentiels supportés #### Carbone Côté carbone, Orki est compatible **Bilan Carbone®** (ADEME) et **GHG Protocol** ; Sweep s'appuie sur le GHG Protocol et les standards internationaux. Les deux gèrent les trois scopes et des bases de facteurs d'émission reconnues. #### ACV et déclarations environnementales Orki s'appuie sur le cadre **EN 15804** et les bases de données ACV de référence pour produire FDES, PEP et EPD. Sweep n'adresse pas ce périmètre normatif de façon native. #### CSRD et reporting Les deux plateformes produisent un reporting aligné sur les **ESRS** de la CSRD. Sweep met l'accent sur la qualité de la donnée à grande échelle ; Orki sur l'articulation entre données carbone, ACV et indicateurs RSE. ### Cinq différenciateurs structurants #### 1. ACV et déclarations environnementales natives C'est le différenciateur le plus net. Orki produit nativement des **FDES, PEP et EPD** (cadre EN 15804) et conduit des [ACV](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) de produit complètes. Chez Sweep, ce terrain n'est pas au cœur de l'offre. Pour une entreprise industrielle soumise à l'[ESPR](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception) ou à l'affichage environnemental, cette couverture native évite de cumuler deux outils. #### 2. Personnalisation étendue de la plateforme Orki mise sur une **forte personnalisation** : indicateurs créés sur mesure, hiérarchie multi-entités et multi-pays, périmètres et règles de calcul ajustables, workflows de collecte adaptés à chaque service. Là où Sweep privilégie des parcours plus standardisés, Orki s'adapte à l'organisation réelle d'un groupe de 100 à 20 000 collaborateurs plutôt que l'inverse. #### 3. Plateforme unifiée carbone, ACV et reporting Les trois modules partagent la même base de données. Un facteur d'émission, une donnée d'activité ou un périmètre saisi une fois alimente à la fois le bilan carbone, l'ACV et le reporting CSRD. Cette unification réduit les erreurs de recopie et accélère les audits. #### 4. Automatisation par IA et maîtrise du Scope 3 Orki intègre l'**automatisation par IA** (mapping de données, contrôles de cohérence) et un **module supply chain** pour collecter et estimer le [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) de la chaîne de valeur (Scope 3). Sur ce point, Orki et Sweep sont au coude-à-coude ; l'enjeu se déplace alors vers la personnalisation et l'ACV. #### 5. Éditeur indépendant et accompagnement dédié Orki est un **éditeur indépendant**, ce qui garantit une feuille de route pilotée par les besoins clients et un **accompagnement humain** par des experts climat. Sweep, de son côté, bénéficie de l'élan d'un acteur fortement capitalisé et d'une reconnaissance analystes établie sur les très grands comptes. ### Tarification et conditions commerciales #### Sweep — tarification sur demande Sweep pratique une **tarification sur demande**, calibrée par organisation, sans grille publique officielle. Des sources tierces évoquent des paliers de plusieurs centaines d'euros par mois selon le périmètre, mais ces montants ne sont pas confirmés par l'éditeur. #### Orki — tarification publique sur le carbone Orki publie une **tarification sur son module carbone**, ce qui permet un cadrage budgétaire en amont et une comparaison plus transparente. #### Lecture commerciale Pour une organisation qui veut anticiper son budget, la lisibilité tarifaire d'Orki est un atout. Pour un très grand compte au périmètre sur-mesure, l'approche sur devis de Sweep peut correspondre à des achats déjà rodés à ce mode. ### Pour qui choisir Orki vs Sweep ? #### Profil 1 — Organisation de 100 à 20 000 collaborateurs à l'international C'est le cœur de cible d'Orki : une plateforme française multi-module, très personnalisable, qui réunit carbone, RSE/CSRD, IA, supply chain, ACV et EcoVadis avec un accompagnement dédié et une tarification lisible. #### Profil 2 — Entreprise industrielle avec besoins ACV (FDES, PEP, EPD) Dès que la conformité produit (éco-conception, ESPR, affichage environnemental) entre en jeu, le module ACV natif d'Orki fait la différence face à Sweep. #### Profil 3 — Très grand compte au périmètre extrême Pour une organisation de plus de 20 000 collaborateurs aux périmètres très étendus, recherchant avant tout un data management ESG à très grande échelle et la reconnaissance analystes, Sweep est un choix pertinent. #### Profil 4 — Besoin d'une plateforme très personnalisable Si votre organisation exige des indicateurs sur mesure, une hiérarchie multi-entités fine et des workflows adaptés, Orki s'ajuste à votre structure réelle plutôt que d'imposer un parcours standard. #### Matrice de choix synthétique ### Cinq questions à se poser avant la démo - **Avez-vous des besoins d'ACV ou de déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD) ?** Si oui, vérifiez si Sweep les couvre nativement ou via un partenaire. - **Quelle est la complexité de votre organisation ?** Multi-entités, multi-pays, périmètres spécifiques : la personnalisation de l'outil sera déterminante. - **Quel est votre effectif et votre périmètre ?** De 100 à 20 000 collaborateurs à l'international, le dimensionnement de l'outil et du support doit suivre. - **La tarification est-elle lisible ?** Demandez une grille claire et les conditions de montée en charge. - **Quel accompagnement humain ?** Évaluez la disponibilité d'un expert climat dédié au-delà de l'outil. ### Conclusion : 4 points à retenir 1. Orki et Sweep couvrent tous deux carbone, RSE/CSRD, IA et supply chain. 2. Orki ajoute l'**ACV et les déclarations environnementales natives** et une **personnalisation étendue**. 3. Le cœur de cible d'Orki est l'organisation de **100 à 20 000 collaborateurs à l'international** ; Sweep vise les très grands comptes. 4. La tarification publique d'Orki facilite le cadrage budgétaire. #### Construire une démarche carbone, ACV et CSRD qui crée de la valeur Le bon arbitrage se fait sur votre propre périmètre. [Demandez une démo d'Orki](https://orki.green/contact) pour évaluer la couverture carbone, RSE, ACV et CSRD, et la personnalisation, sur vos données réelles. ### Sources - [Sweep — site officiel](https://www.sweep.net/). https://www.sweep.net/ — Consulté le 04/06/2026. - [Sweep — étude Verdantix gestion carbone 2025](https://www.sweep.net/fr/newsroom/etude-verdantix-sweep-fixe-le-nouveau-standard-de-la-gestion-carbone). https://www.sweep.net/fr/newsroom/etude-verdantix-sweep-fixe-le-nouveau-standard-de-la-gestion-carbone — Consulté le 04/06/2026. - [Orki — pourquoi nous](https://orki.green/pourquoi-orki). https://orki.green/pourquoi-orki — Consulté le 04/06/2026. ### FAQ **Quelle est la principale différence entre Orki et Sweep ?** Les deux plateformes couvrent le bilan carbone, le pilotage RSE/CSRD, l'automatisation par IA et la chaîne d'approvisionnement. La différence tient au profil visé et à l'ACV : Sweep se concentre sur les très grands comptes, tandis qu'Orki cible les organisations de 100 à 20 000 collaborateurs à l'international et ajoute un module natif d'ACV et de déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD), avec une tarification publique sur le carbone. **Sweep gère-t-il l'ACV et les déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD) ?** L'ACV produit et la production de déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD) ne sont pas au coeur de l'offre de Sweep, davantage centrée sur la donnée climat et ESG d'organisation. Orki en fait un module natif, utile pour l'éco-conception et la conformité ESPR. **Orki propose-t-il de l'IA et un module supply chain comme Sweep ?** Oui. Orki intègre l'automatisation par IA et un module dédié à la chaîne d'approvisionnement (Scope 3 fournisseurs), au même titre que Sweep. Sur le carbone et la RSE/CSRD, les deux solutions offrent une couverture au moins équivalente. **Pour une entreprise de 100 à 20 000 collaborateurs à l'international, Orki ou Sweep ?** C'est précisément le coeur de cible d'Orki : une plateforme française multi-module (carbone, RSE/CSRD, IA, supply chain, ACV, EcoVadis) avec une tarification lisible et un accompagnement dédié. Sweep reste pertinent surtout pour les très grands comptes au périmètre très étendu. **Quel est le tarif de Sweep ?** Sweep pratique une tarification sur demande, sans grille publique officielle. Orki publie de son côté une tarification sur le module carbone, ce qui facilite le cadrage budgétaire en amont. **Orki ou Sweep pour la CSRD ?** Les deux couvrent le reporting CSRD. Sweep est reconnu sur la CSRD auprès des grandes organisations ; Orki couvre la CSRD dans une plateforme qui intègre aussi l'ACV, les déclarations environnementales et EcoVadis, pertinent quand le périmètre produit compte autant que le périmètre organisation. **Sweep est-il une entreprise française ?** Oui, Sweep est une plateforme SaaS fondée à Paris en 2020. Orki est également un éditeur français, indépendant. **Quels référentiels carbone Orki supporte-t-il ?** Orki est compatible avec les principaux référentiels de comptabilité carbone, dont le Bilan Carbone® de l'ADEME et le GHG Protocol, sur les scopes 1, 2 et 3. **Orki ou Sweep pour un projet SBTi ?** Les deux permettent de construire une trajectoire de réduction. Orki gère les trajectoires SBTi au sein de sa plateforme multi-module et propose un accompagnement par des experts climat. Sweep adresse aussi la trajectoire, dans une logique de data management à grande échelle pour les très grands comptes. **Quelle plateforme propose un accompagnement humain par expert climat ?** Orki met en avant un accompagnement humain dédié par des experts climat, en complément de l'outil, sur son cœur de cible 100 à 20 000 collaborateurs. Sweep s'appuie davantage sur l'automatisation par IA et un accompagnement calibré pour les grands comptes. **Orki et Sweep opèrent-ils à l'international ?** Oui. Le cœur de cible d'Orki est explicitement l'organisation de 100 à 20 000 collaborateurs à l'international, avec gestion multi-entités et multi-pays. Sweep opère également à l'international, en particulier auprès des très grands comptes. **Combien de temps faut-il pour déployer Orki ou Sweep ?** Le délai dépend du périmètre et de la disponibilité des données. Une plateforme très personnalisable comme Orki s'ajuste à l'organisation réelle ; un déploiement à très grande échelle, comme ceux que vise Sweep, mobilise davantage de chantiers data. Le mieux est de cadrer le calendrier lors d'une démonstration sur votre périmètre. ## Orki vs Toovalu : comparatif fonctionnel et méthodologique - URL : https://orki.green/article/orki-vs-toovalu - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-04 Orki vs Toovalu : comparatif des modules carbone, ACV (FDES, PEP, EPD), CSRD et EcoVadis, méthodologies et tarification, pour choisir votre plateforme de durabilité. *Orki et **Toovalu** sont deux éditeurs français de logiciels climat, RSE et CSRD, tous deux certifiés sur les méthodes carbone de référence. Le choix se joue sur le périmètre, la personnalisation et le modèle.* *Ce comparatif factuel passe en revue positionnement, couverture fonctionnelle, méthodologies, différenciateurs, tarification et profils d'usage.* **Note :** **En bref** - **Orki** est un éditeur français indépendant, multi-module (carbone, RSE/CSRD, IA, supply chain, ACV et déclarations FDES/PEP/EPD, EcoVadis), au cœur de cible **100 à 20 000 collaborateurs à l'international**, avec une **personnalisation étendue** et une tarification publique sur le carbone. - **Toovalu** est un éditeur français de logiciel climat, RSE et CSRD, intégré depuis 2024 au groupe **Lefebvre Sarrut** (édition juridique et fiscale), reconnu pour sa maîtrise réglementaire (rapports XBRL, modèles de collecte CSRD) et son réseau de cabinets partenaires. - Les deux sont **français** et certifiés **Bilan Carbone® et GHG Protocol**, avec une couverture RSE/CSRD au moins équivalente. - Orki se distingue par l'**ACV native**, la **personnalisation**, EcoVadis et l'**indépendance**. Toovalu par sa maîtrise réglementaire XBRL et son écosystème de cabinets. ### Deux éditeurs, deux positionnements de marché #### Toovalu — climat et RSE adossés à un groupe juridique [Toovalu](https://www.toovalu.com/) est un éditeur français de logiciel de pilotage climat, de stratégie RSE et de conformité CSRD. Depuis 2024, la société fait partie du groupe **Lefebvre Sarrut**, acteur européen de l'expertise juridique et fiscale. Sa plateforme combine **suivi carbone** (scopes 1, 2, 3, certifié Bilan Carbone® et GHG Protocol) et **indicateurs RSE**, avec une trentaine de modèles de collecte alignés CSRD, la génération de rapports **XBRL**, la construction de trajectoires (SNBC, SBTi), un **réseau de cabinets de conseil partenaires** et une offre de formation. Son adossement à un groupe juridique constitue un signal fort sur le volet réglementaire. #### Orki — la plateforme française multi-module, indépendante [Orki](https://orki.green/pourquoi-orki) est un éditeur français **indépendant** de logiciel de pilotage environnemental. Son cœur de cible : les organisations de **100 à 20 000 collaborateurs, à l'international**. La plateforme réunit trois familles de modules dans un même outil : la **gestion carbone** ([bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) compatible Bilan Carbone® et GHG Protocol, [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises), trajectoires SBTi), l'**analyse de cycle de vie et les déclarations environnementales** ([ACV](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert), FDES, PEP, EPD) et le **reporting de durabilité** (CSRD, EcoVadis). Trois marqueurs structurent l'offre. D'abord la **profondeur multi-module** : carbone, ACV et reporting partagent la même base de données, ce qui évite les doubles saisies. Ensuite une **automatisation par IA** et un **module supply chain** dédié au Scope 3 fournisseurs, pour absorber les périmètres complexes. Enfin une **personnalisation étendue** — indicateurs sur mesure, hiérarchie multi-entités et multi-pays, workflows de collecte et de validation — adossée à un **accompagnement humain** par des experts climat. La tarification est **publique sur le module carbone**. #### Tableau récapitulatif des positionnements ### Couverture fonctionnelle comparée #### Module carbone Les deux solutions sont certifiées **Bilan Carbone®** (ADEME) et compatibles **GHG Protocol** sur les scopes 1 à 3, avec collecte, facteurs d'émission et trajectoires (SNBC, SBTi). La couverture carbone est ici comparable. Orki ajoute une **automatisation par IA** et un **module supply chain** dédié au Scope 3 fournisseurs. #### Module ACV et déclarations environnementales C'est la ligne de partage principale. Orki produit nativement des **FDES, PEP et EPD** (cadre EN 15804) et conduit des [ACV](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) de produit, indispensables à l'éco-conception et à l'[ESPR](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception). Toovalu, centrée sur le carbone, les indicateurs RSE et la CSRD, ne couvre pas ce périmètre nativement. #### Module CSRD et reporting RSE Les deux couvrent le [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) et le pilotage d'indicateurs RSE. Toovalu pousse loin la production de rapports **XBRL** et propose de nombreux modèles de collecte préconfigurés — un atout réglementaire net. Orki l'intègre dans une plateforme très personnalisable où carbone, ACV et RSE partagent la même base. #### Tableau de couverture native ### Méthodologies et référentiels supportés #### Carbone Les deux sont certifiées **Bilan Carbone®** (ADEME) et compatibles **GHG Protocol**, sur les trois scopes, avec gestion des facteurs d'émission et des trajectoires de réduction. #### ACV et déclarations environnementales Orki s'appuie sur le cadre **EN 15804** et les bases ACV de référence pour produire FDES, PEP et EPD. Ce périmètre normatif n'est pas couvert nativement par Toovalu. #### CSRD et reporting Les deux couvrent les **ESRS** de la CSRD. Toovalu se distingue par la maîtrise du format **XBRL** et ses modèles de collecte réglementaires ; Orki par l'articulation entre données carbone, ACV et RSE et la personnalisation. ### Cinq différenciateurs structurants #### 1. ACV et déclarations environnementales natives C'est le différenciateur le plus net. Orki produit nativement des **FDES, PEP et EPD** (cadre EN 15804) et conduit des [ACV](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) de produit complètes. Chez Toovalu, ce terrain n'est pas au cœur de l'offre. Pour une entreprise industrielle soumise à l'[ESPR](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception) ou à l'affichage environnemental, cette couverture native évite de cumuler deux outils. #### 2. Personnalisation étendue de la plateforme Orki mise sur une **forte personnalisation** : indicateurs créés sur mesure, hiérarchie multi-entités et multi-pays, périmètres et règles de calcul ajustables, workflows de collecte adaptés à chaque service. Là où Toovalu privilégie des parcours plus standardisés, Orki s'adapte à l'organisation réelle d'un groupe de 100 à 20 000 collaborateurs plutôt que l'inverse. #### 3. Plateforme unifiée carbone, ACV et reporting Les trois modules partagent la même base de données. Un facteur d'émission, une donnée d'activité ou un périmètre saisi une fois alimente à la fois le bilan carbone, l'ACV et le reporting CSRD. Cette unification réduit les erreurs de recopie et accélère les audits. #### 4. Automatisation par IA et maîtrise du Scope 3 Orki intègre l'**automatisation par IA** (mapping de données, contrôles de cohérence) et un **module supply chain** pour collecter et estimer le [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) de la chaîne de valeur (Scope 3). Sur ce point, Orki et Toovalu sont au coude-à-coude ; l'enjeu se déplace alors vers la personnalisation et l'ACV. #### 5. Éditeur indépendant et accompagnement dédié Orki est un **éditeur indépendant**, ce qui garantit une feuille de route pilotée par les besoins clients et un **accompagnement humain** par des experts climat. Toovalu, de son côté, bénéficie de l'adossement à un groupe juridique de premier plan et d'un réseau de cabinets de conseil partenaires. ### Tarification et conditions commerciales #### Toovalu — tarification sur demande Toovalu pratique une **tarification sur demande**, ajustée au périmètre de chaque entreprise, sans grille publique. #### Orki — tarification publique sur le carbone Orki publie une **tarification sur son module carbone**, ce qui facilite le cadrage budgétaire et la comparaison en amont. #### Lecture commerciale La lisibilité tarifaire d'Orki aide à anticiper le budget. Pour une organisation qui valorise avant tout l'accompagnement réglementaire et un réseau de cabinets, l'approche sur devis de Toovalu reste cohérente. ### Pour qui choisir Orki vs Toovalu ? #### Profil 1 — Organisation de 100 à 20 000 collaborateurs à l'international Cœur de cible d'Orki : plateforme multi-module très personnalisable (carbone, RSE/CSRD, IA, supply chain, ACV, EcoVadis), avec accompagnement dédié et tarification lisible. #### Profil 2 — Entreprise avec besoins ACV (FDES, PEP, EPD) Dès que la conformité produit (éco-conception, ESPR, affichage environnemental) entre en jeu, le module ACV natif d'Orki tranche face à Toovalu. #### Profil 3 — Priorité à la maîtrise réglementaire (XBRL) et au réseau de cabinets Pour une organisation qui privilégie la profondeur réglementaire RSE/CSRD, la production XBRL et l'appui d'un large réseau de cabinets conseil, Toovalu est un choix pertinent. #### Profil 4 — Besoin d'une plateforme très personnalisable Si vous avez besoin d'indicateurs sur mesure, d'une hiérarchie multi-entités fine et de workflows adaptés, la personnalisation étendue d'Orki s'ajuste à votre organisation. #### Matrice de choix synthétique ### Cinq questions à se poser avant la démo - **Avez-vous des besoins d'ACV ou de déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD) ?** Si oui, vérifiez si Toovalu les couvre nativement ou via un partenaire. - **Quelle est la complexité de votre organisation ?** Multi-entités, multi-pays, périmètres spécifiques : la personnalisation de l'outil sera déterminante. - **Quel est votre effectif et votre périmètre ?** De 100 à 20 000 collaborateurs à l'international, le dimensionnement de l'outil et du support doit suivre. - **La tarification est-elle lisible ?** Demandez une grille claire et les conditions de montée en charge. - **Quel accompagnement humain ?** Évaluez la disponibilité d'un expert climat dédié au-delà de l'outil. ### Conclusion : 4 points à retenir 1. Orki et Toovalu sont deux éditeurs français certifiés Bilan Carbone® et GHG Protocol, à couverture RSE/CSRD au moins équivalente. 2. Orki ajoute l'**ACV et les déclarations natives** et une **personnalisation étendue** ; Toovalu pousse la **maîtrise réglementaire XBRL** et son réseau de cabinets. 3. Le cœur de cible d'Orki est l'organisation de **100 à 20 000 collaborateurs à l'international**. 4. La tarification publique d'Orki facilite le cadrage budgétaire. #### Construire une démarche carbone, ACV et CSRD qui crée de la valeur Le bon arbitrage se fait sur votre propre périmètre. [Demandez une démo d'Orki](https://orki.green/contact) pour évaluer la couverture carbone, RSE, ACV et CSRD, et la personnalisation, sur vos données réelles. ### Sources - [Toovalu — site officiel](https://www.toovalu.com/). https://www.toovalu.com/ — Consulté le 04/06/2026. - [Toovalu — logiciel bilan carbone](https://www.toovalu.com/solution/logiciel-bilan-carbone). https://www.toovalu.com/solution/logiciel-bilan-carbone — Consulté le 04/06/2026. - [Orki — pourquoi nous](https://orki.green/pourquoi-orki). https://orki.green/pourquoi-orki — Consulté le 04/06/2026. ### FAQ **Quelle est la principale différence entre Orki et Toovalu ?** Les deux sont des éditeurs français certifiés Bilan Carbone® et GHG Protocol, avec une couverture RSE/CSRD au moins équivalente. Toovalu, intégré au groupe Lefebvre Sarrut, est reconnu pour sa maîtrise réglementaire (XBRL) et son réseau de cabinets. Orki, indépendant, cible les organisations de 100 à 20 000 collaborateurs à l'international et ajoute un module natif d'ACV et de déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD), une personnalisation étendue et une tarification publique sur le carbone. **Toovalu est-il indépendant ?** Non : depuis 2024, Toovalu fait partie du groupe Lefebvre Sarrut, acteur européen de l'édition juridique et fiscale. Orki est, lui, un éditeur indépendant. **Toovalu gère-t-il l'ACV et les déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD) ?** L'ACV produit et les déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD) ne sont pas au coeur de l'offre de Toovalu, centrée sur le carbone, les indicateurs RSE et la CSRD. Orki en fait un module natif. **Orki propose-t-il de l'IA et de la personnalisation comme valeur ajoutée ?** Oui. Orki intègre l'automatisation par IA, un module supply chain (Scope 3 fournisseurs) et surtout une personnalisation étendue de la plateforme (indicateurs sur mesure, hiérarchie multi-entités, workflows), là où Toovalu privilégie des modèles préconfigurés. **Quel est le tarif de Toovalu ?** Toovalu pratique une tarification sur demande, sans grille publique. Orki publie une tarification sur son module carbone, ce qui facilite le cadrage budgétaire. **Orki ou Toovalu pour la CSRD ?** Les deux couvrent la CSRD. Toovalu se distingue par une maîtrise réglementaire approfondie, dont la génération de rapports XBRL. Orki couvre la CSRD dans une plateforme qui intègre aussi l'ACV, les déclarations environnementales et EcoVadis, avec une forte personnalisation. **Orki et Toovalu sont-ils certifiés Bilan Carbone® ?** Oui, les deux solutions sont compatibles avec le Bilan Carbone® de l'ADEME et le GHG Protocol, sur les scopes 1, 2 et 3. **Pour une organisation de 100 à 20 000 collaborateurs à l'international, Orki ou Toovalu ?** C'est le coeur de cible d'Orki, avec une plateforme très personnalisable réunissant carbone, RSE/CSRD, IA, supply chain, ACV et EcoVadis. Toovalu est pertinent en priorité pour les organisations qui valorisent sa maîtrise réglementaire (XBRL) et son réseau de cabinets partenaires. **Orki ou Toovalu pour un projet SBTi ?** Les deux gèrent les trajectoires de réduction (SNBC, SBTi). Toovalu s'appuie sur sa maîtrise réglementaire et ses modèles ; Orki sur une plateforme personnalisable et un accompagnement par des experts climat. **Quelle plateforme propose un accompagnement humain par expert climat ?** Orki met en avant un accompagnement humain intégré par des experts climat. Toovalu s'appuie en complément sur un large réseau de cabinets de conseil partenaires et une offre de formation. **Quels référentiels carbone sont supportés par Orki et Toovalu ?** Les deux sont compatibles avec le Bilan Carbone® de l'ADEME et le GHG Protocol, sur les scopes 1, 2 et 3. **Combien de temps faut-il pour déployer Orki ou Toovalu ?** Le délai dépend du périmètre et des données disponibles. La personnalisation étendue d'Orki permet de coller à l'organisation réelle ; Toovalu s'appuie sur des modèles préconfigurés et un réseau de cabinets. Cadrez le calendrier lors d'une démonstration sur votre périmètre. ## Règlement ESPR : ce qui change pour l'éco-conception de vos produits - URL : https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 Le règlement ESPR (UE 2024/1781) impose de nouvelles exigences d'éco-conception : calendrier d'application, produits concernés, passeport numérique produit (DPP) et indice de durabilité. *L'Union européenne fait de l'**éco-conception** une obligation légale pour vendre sur son marché. Le véhicule de cette bascule porte un nom : le **règlement ESPR**.* *Qu'est-ce que l'ESPR, quel est son calendrier, quels produits sont concernés et comment s'y préparer ? Voici l'essentiel.* **Note :** **En bref** - L'**ESPR** (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), règlement **(UE) 2024/1781**, est entré en vigueur le **18 juillet 2024**. Il remplace la directive Écoconception de 2009 et en élargit fortement le périmètre. - Il fixe, produit par produit, des exigences d'**éco-conception** : durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, et un **passeport numérique produit (DPP)**. - Le **plan de travail 2025-2030** cible six familles prioritaires : textile, mobilier, matelas, pneus, acier et aluminium. Le DPP devient obligatoire pour le textile à partir de **mi-2027**, sous réserve de l’acte délégué attendu en 2026. - La **destruction des invendus** textiles et chaussures sera interdite aux grandes entreprises à partir du **19 juillet 2026** (entreprises moyennes : 2030). ### Qu'est-ce que le règlement ESPR ? L'**ESPR** (*Ecodesign for Sustainable Products Regulation*), ou règlement [(UE) 2024/1781](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401781), est le texte européen qui encadre l'**éco-conception des produits durables**. Entré en vigueur le **18 juillet 2024**, il remplace l'ancienne directive Écoconception de 2009, jusque-là limitée aux produits liés à l'énergie (électroménager, chauffage...). Son apport majeur est l'**élargissement du périmètre** : l'ESPR peut s'appliquer à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen. Pour chaque catégorie, la Commission fixe par **acte délégué** des exigences de performance et d'information. Le tableau ci-dessous résume ce qui change par rapport à l'ancienne directive. Pour comprendre la pratique de conception sous-jacente, voir notre guide [sur l'éco-conception](https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises). ### Le calendrier d'application de l'ESPR L'ESPR se déploie **progressivement, catégorie par catégorie**, via un plan de travail pluriannuel. Le premier, couvrant 2025-2030, a été adopté le 16 avril 2025. Les grandes échéances : ### Quels produits sont concernés ? À terme, presque tous les produits sont visés. Mais le plan de travail 2025-2030 fixe **six familles prioritaires**, choisies pour leur fort impact environnemental et leur potentiel d'amélioration. ### Les nouvelles exigences d'éco-conception Pour chaque catégorie, l'ESPR pourra imposer des critères jusqu'ici absents de la réglementation. Six grands leviers structurent ces exigences. Au-delà des performances du produit, l'ESPR introduit deux mécanismes de transparence majeurs : le **passeport numérique produit** et l'interdiction de détruire les invendus. La mesure de l'impact, elle, passe par une [analyse de cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert), socle de toute justification de ces critères. ### Le passeport numérique produit (DPP) Le **passeport numérique produit** (DPP, *Digital Product Passport*) est la pièce maîtresse de l'ESPR. Concrètement, chaque produit concerné devra embarquer un identifiant (QR code, puce) donnant accès à un jeu de **données structurées** : composition et matériaux, origine et traçabilité, durabilité et réparabilité, présence de substances préoccupantes, consignes d'entretien et de fin de vie. Objectif : rendre l'information **accessible à tous les acteurs** de la chaîne, du fabricant au consommateur en passant par les réparateurs et recycleurs. Le **textile** ouvre le bal à partir de **mi-2027**, sous réserve de l’acte délégué attendu en 2026 ; les autres familles suivront au rythme des actes délégués. Le registre européen des DPP doit, lui, être opérationnel au 19 juillet 2026. ### Quelles données contiendra le passeport numérique de produit ? Le contenu exact du **passeport numérique de produit (DPP)** dépendra de chaque catégorie de produits, défini par des actes délégués. En général, il réunira des informations sur l’origine et la composition des matériaux, la présence de **substances préoccupantes**, la durabilité et la réparabilité, les instructions de démontage, le contenu recyclé, la recyclabilité et l’empreinte environnementale du produit. Ces données seront accessibles via un **identifiant unique** (typiquement un QR code) apposé sur le produit, son emballage ou sa documentation. Chaque acteur — consommateur, réparateur, recycleur, autorité — accédera à l’information qui le concerne. Le système est pensé pour être interopérable : les données devront donc être structurées et normalisées dès l’origine. ### Le calendrier du passeport numérique par secteur Le déploiement du DPP est progressif et organisé par groupes de produits, selon le plan de travail de l’ESPR. Les batteries font figure de pionnières grâce à leur propre règlement ; viennent ensuite les familles prioritaires de l’ESPR. ### Comment préparer ses données pour le passeport numérique Anticiper le DPP est avant tout un travail de données. Les étapes clés : identifier quand son groupe de produits entre dans le dispositif ; inventorier et structurer les données produit (matériaux, substances, empreinte, réparabilité, recyclabilité) ; renforcer la collecte d’informations auprès des fournisseurs ; et s’appuyer sur l’analyse de cycle de vie déjà réalisée, qui alimente une grande partie du passeport. Le passeport recoupe d’autres réglementations produit : les restrictions de substances préoccupantes comme les [PFAS](https://orki.green/article/pfas-entreprises-reglementation), et les exigences du [règlement emballages (PPWR)](https://orki.green/article/ppwr-reglement-emballages). Structurer une seule fois une donnée produit fiable sert à l’ensemble de ces obligations. ### Indice de durabilité : le signal côté France En parallèle de l'ESPR européen, la France déploie son **indice de durabilité**, qui prolonge l'indice de réparabilité introduit en 2021. Affiché au point de vente, il note la **robustesse, la fiabilité et la réparabilité** d'un produit : il s'applique depuis 2025 aux téléviseurs et aux lave-linge, et a vocation à s'étendre. À ne pas confondre avec l'**affichage environnemental** (note écologique globale du produit) : voir notre dossier [sur l'affichage environnemental](https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises) et le cas [du textile](https://orki.green/article/laffichage-environnemental-textile-ou-comment-lutter-pour-des-vetements-durables). ### Comment se préparer à l'ESPR Même si les exigences détaillées arrivent par vagues, trois chantiers peuvent démarrer dès maintenant : (1) **cartographier vos produits** concernés par les familles prioritaires et le calendrier ; (2) **mesurer leur impact** via une [ACV](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) et structurer la donnée qui alimentera le futur DPP ; (3) engager une vraie **démarche d'éco-conception** (durabilité, réparabilité, matières recyclées). Cette démarche s'inscrit dans une logique d'[économie circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites) et nourrit votre reporting [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). Pour savoir où vous en êtes, [évaluez vos données produit avec le diagnostic ESPR/PPWR](https://orki.green/diagnostic-ecoconception) : il identifie ce qui vous manque (ACV, contenu recyclé, recyclabilité, DPP) et propose une feuille de route. ### Orki : structurer la donnée produit de votre conformité ESPR Se préparer à l'ESPR et au DPP suppose une donnée environnementale fiable et auditable à l'échelle du produit. [Orki](https://orki.green/pourquoi-orki) accompagne les entreprises dans la mesure de l'empreinte de leurs produits (ACV) et de leur organisation ([bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise)), et structure des rapports exploitables pour anticiper vos obligations. [Échangez avec un expert](https://orki.green/contact) pour cadrer votre trajectoire de conformité ! ### FAQ **Qu'est-ce que le règlement ESPR ?** L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), règlement (UE) 2024/1781, est le texte européen qui encadre l'éco-conception des produits durables. Entré en vigueur le 18 juillet 2024, il remplace la directive Écoconception de 2009 et en élargit fortement le périmètre : il peut s'appliquer à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen, avec des exigences fixées catégorie par catégorie par actes délégués. **Quand le règlement ESPR entre-t-il en application ?** Le règlement est entré en vigueur le 18 juillet 2024, mais son application est progressive. Le premier plan de travail 2025-2030, adopté le 16 avril 2025, fixe les priorités. Les exigences concrètes arrivent ensuite catégorie par catégorie : par exemple, le passeport numérique produit pour le textile est attendu à partir de mi-2027 (sous réserve de l'acte délégué attendu en 2026), et l'interdiction de détruire les invendus textiles s'appliquera aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026. **Quels produits sont concernés par l'ESPR ?** À terme, presque tous les produits physiques sont visés. Le plan de travail 2025-2030 cible six familles prioritaires : textile et habillement, mobilier, matelas, pneumatiques, acier et aluminium. L'électronique grand public, elle, relève des produits liés à l'énergie et de mesures horizontales (réparabilité), pas de ces familles finales. Pour chaque famille, la Commission européenne précisera par acte délégué les exigences applicables (durabilité, réparabilité, contenu recyclé, passeport produit...). **Qu'est-ce que le passeport numérique produit (DPP) ?** Le passeport numérique produit (DPP, Digital Product Passport) est un identifiant numérique (QR code, puce) attaché à un produit, donnant accès à des données structurées : composition et matériaux, origine et traçabilité, durabilité et réparabilité, substances préoccupantes, consignes d'entretien et de fin de vie. Il vise à rendre l'information accessible à tous les acteurs de la chaîne, du fabricant au consommateur, en passant par les réparateurs et recycleurs. **À partir de quand le DPP est-il obligatoire ?** Le DPP se déploie par vagues, au rythme des actes délégués de l'ESPR. Le textile ouvre le bal à partir de mi-2027, sous réserve de l'acte délégué attendu en 2026 ; les autres familles prioritaires (mobilier, matelas, etc.) suivront ensuite. Le registre européen des DPP doit, lui, être opérationnel au 19 juillet 2026. Anticiper dès maintenant la collecte et la structuration des données produit est l'un des chantiers les plus lourds pour les entreprises concernées. **Quelle différence entre l'ESPR et la directive Écoconception de 2009 ?** La directive Écoconception de 2009 ne couvrait que les produits liés à l'énergie (électroménager, chauffage, éclairage...). L'ESPR, qui la remplace, élargit considérablement le champ à la quasi-totalité des produits, et ajoute de nouvelles exigences : réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, passeport numérique produit et interdiction de détruire certains invendus. C'est un changement d'échelle, pas un simple ajustement. **L'ESPR interdit-il vraiment de détruire les invendus ?** Oui. L'ESPR interdit la destruction des invendus textiles et chaussures : cette interdiction s'appliquera aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026, et sera étendue aux entreprises moyennes en 2030. Les micro et petites entreprises en sont exonérées. La Commission pourra étendre cette interdiction à d'autres catégories de produits via les actes délégués. **Quelle différence entre indice de durabilité et indice de réparabilité ?** L'indice de réparabilité, en vigueur en France depuis 2021, note uniquement la facilité de réparation d'un produit. L'indice de durabilité, qui le prolonge depuis 2025 (téléviseurs, lave-linge), intègre une vision plus large : robustesse, fiabilité et réparabilité. Ce sont des dispositifs français, distincts du règlement ESPR européen, mais qui convergent vers le même objectif d'information du consommateur. **Mon entreprise (PME) est-elle concernée par l'ESPR ?** Si vous fabriquez, importez ou distribuez des produits relevant des familles prioritaires, oui : les exigences de produit (durabilité, DPP...) s'appliquent quel que soit la taille de l'entreprise. En revanche, certaines obligations spécifiques, comme l'interdiction de détruire les invendus, ciblent d'abord les grandes entreprises, puis les entreprises moyennes, et exonèrent les micro et petites entreprises. **Comment se préparer concrètement à l'ESPR ?** Trois chantiers peuvent démarrer dès maintenant : cartographier vos produits concernés par les familles prioritaires et le calendrier ; mesurer leur impact via une analyse de cycle de vie (ACV) et structurer la donnée qui alimentera le futur passeport numérique produit ; et engager une vraie démarche d'éco-conception (durabilité, réparabilité, matières recyclées) plutôt que de subir la contrainte au dernier moment. **Quel lien entre ESPR, éco-conception et ACV ?** L'ESPR transforme l'éco-conception, longtemps volontaire, en obligation réglementaire. Pour répondre à ses exigences et renseigner le passeport produit, les entreprises doivent s'appuyer sur l'analyse de cycle de vie (ACV), qui mesure l'impact environnemental d'un produit à chaque étape. L'ACV devient ainsi le socle technique de la conformité ESPR et de toute démarche d'éco-conception crédible. **Qu’est-ce que le passeport numérique de produit (DPP) ?** C’est un registre numérique d’informations sur la durabilité et la circularité d’un produit (matériaux, substances, réparabilité, recyclabilité, empreinte), accessible via un identifiant unique comme un QR code. Il est instauré par le règlement ESPR. **Quand le passeport numérique deviendra-t-il obligatoire ?** Le déploiement est progressif, par groupes de produits. Les batteries ouvrent la voie via leur propre règlement, et le textile est visé à partir de mi-2027, sous réserve de l’acte délégué attendu en 2026. **Quelles données contiendra le passeport numérique de produit ?** Origine et composition des matériaux, substances préoccupantes, durabilité et réparabilité, instructions de démontage, contenu recyclé, recyclabilité et empreinte environnementale, selon chaque catégorie de produits. **Comment se préparer au passeport numérique de produit ?** En inventoriant et structurant ses données produit, en collectant l’information auprès des fournisseurs et en s’appuyant sur l’analyse de cycle de vie, qui alimente une grande partie du DPP. ## GHG Protocol : définition, standards et fonctionnement - URL : https://orki.green/article/ghg-protocol - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Le GHG Protocol est le référentiel mondial de comptabilité carbone : définition, standards, scopes 1-2-3 et lien avec la CSRD. Le guide complet pour les entreprises. **Le GHG Protocol est le langage commun de la comptabilité carbone.** Quand un client vous demande vos émissions, quand la CSRD impose un reporting, quand le SBTi valide une trajectoire : tous parlent la même grammaire, celle du Greenhouse Gas Protocol. Comprendre ce référentiel, c'est comprendre comment se mesure l'empreinte carbone d'une entreprise partout dans le monde. **Note :** **En bref** - Le **GHG Protocol** (Greenhouse Gas Protocol) est le référentiel international de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre, créé en 1998 par le WRI et le WBCSD. - Il a popularisé la distinction en **3 scopes** (émissions directes, énergie, chaîne de valeur) qui structure aujourd'hui tous les bilans carbone. - Il regroupe une **suite de standards** : Corporate Standard, Scope 2 Guidance, Scope 3 (Corporate Value Chain), Product Standard. - Selon le GHG Protocol, **9 entreprises du Fortune 500 sur 10** qui répondent au CDP l'utilisent. - Il est le socle de la **CSRD**, du **CDP** et du **SBTi**, et cohabite avec le Bilan Carbone® de l'ADEME et la norme ISO 14064. ### Qu'est-ce que le GHG Protocol ? Le **GHG Protocol**, ou *Greenhouse Gas Protocol* (protocole des gaz à effet de serre, en français), est le **cadre de référence mondial pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre** des organisations, des produits et des projets. Il définit les règles comptables qui permettent à une entreprise de Tokyo et à une autre de Paris de calculer leur empreinte carbone de la même manière. Il est né en **1998** d'un partenariat entre deux organisations : le **World Resources Institute (WRI)**, un institut de recherche environnementale américain, et le **World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)**, une coalition d'entreprises engagées sur le développement durable. Leur premier standard, le *Corporate Accounting and Reporting Standard*, a été publié en **2001** puis révisé en **2004**. Avant le GHG Protocol, chaque entreprise inventait sa propre méthode : impossible de comparer, d'agréger ou de vérifier les résultats. En posant un vocabulaire et des règles communs, il a rendu la comptabilité carbone aussi normalisée que la comptabilité financière. C'est aujourd'hui le standard sur lequel s'appuient la plupart des réglementations et des initiatives climatiques. ### Quels sont les standards du GHG Protocol ? Le GHG Protocol n'est pas un document unique mais une **suite de standards**, chacun couvrant un périmètre de comptabilité différent. Voici les principaux. Le plus utilisé reste de loin le **Corporate Standard** : c'est lui qui fixe les règles du bilan d'émissions d'une entreprise et qui a introduit les fameux scopes. Le **Scope 3 Standard** (2011) et la **Scope 2 Guidance** (2015) sont venus préciser les deux périmètres les plus complexes à mesurer. #### Une révision majeure en cours (2025-2027) Le GHG Protocol vit sa première grande mise à jour depuis vingt ans. Une **consultation publique sur le Scope 2** s'est tenue d'octobre 2025 à janvier 2026 et a recueilli de nombreuses contributions internationales. Le **Corporate Standard** suivra dans le cadre de la mise à jour de la suite de standards. Les nouvelles versions sont attendues pour **2027**, avec une application progressive à partir de 2028. Au programme : des règles plus strictes sur l'électricité bas-carbone (notamment un rapprochement horaire entre consommation et production, et des critères de traçabilité renforcés) pour fiabiliser le calcul du Scope 2. Une évolution à suivre de près si vous achetez de l'électricité verte ou des garanties d'origine. ### Quels sont les 3 scopes du GHG Protocol ? La contribution la plus structurante du GHG Protocol est la classification des émissions en **trois périmètres, appelés « scopes »**. C'est devenu la grammaire universelle du bilan carbone, reprise par la quasi-totalité des réglementations. - **Scope 1 — émissions directes** : ce que votre organisation brûle ou émet directement, sur des sources qu'elle possède ou contrôle (chaudières, véhicules de l'entreprise, fuites de fluides frigorigènes). - **Scope 2 — émissions indirectes liées à l'énergie** : la production de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur ou du froid que vous achetez et consommez. - **Scope 3 — autres émissions indirectes** : tout le reste de votre chaîne de valeur, en amont (achats, transport, déplacements) comme en aval (usage et fin de vie des produits vendus). C'est souvent 70 à 90 % du total des émissions. Pour une analyse détaillée de chaque périmètre et des exemples concrets, consultez notre [décryptage complet des scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). ### Le Scope 3 et ses 15 catégories Le Scope 3 est le périmètre le plus vaste et le plus difficile à mesurer. Pour n'oublier aucune source d'émissions, le GHG Protocol le découpe en **15 catégories** : 8 en amont (achats de biens et services, biens d'équipement, transport amont, déplacements professionnels, etc.) et 7 en aval (transport aval, usage des produits vendus, fin de vie, franchises, investissements, etc.). Cette granularité permet d'identifier les postes réellement significatifs : pour un industriel, ce sont souvent les achats de matières ; pour un éditeur de logiciel, l'usage des produits vendus ou le numérique. Le détail des 15 catégories et des méthodes de calcul est traité dans notre guide dédié : [scope 3 : les 15 catégories, le calcul et la réduction](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3). ### GHG Protocol, Bilan Carbone® et ISO 14064 : quelle articulation ? Le GHG Protocol n'est pas seul sur le terrain de la comptabilité carbone. En France, deux autres référentiels coexistent avec lui : le **Bilan Carbone®** de l'ADEME et la norme **ISO 14064**. - **Bilan Carbone® (ADEME)** : méthode française, compatible avec le GHG Protocol, qui s'appuie sur des facteurs d'émission adaptés au contexte national (Base Carbone®). C'est la référence pour le [calcul d'un bilan carbone en France](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). - **ISO 14064-1** : norme internationale qui fixe les exigences pour quantifier et déclarer un inventaire de gaz à effet de serre, alignée sur le GHG Protocol mais davantage orientée vérification et certification par un tiers. Ces trois cadres sont **compatibles plus que concurrents** : ils partagent tous la logique des scopes. Le bon choix dépend de votre contexte (obligations applicables, marchés visés, besoin de certification). Nous détaillons les différences et les critères de décision dans notre comparatif dédié : [GHG Protocol vs Bilan Carbone® : quelle méthode choisir](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone). ### GHG Protocol et reporting : CSRD, CDP, SBTi Si le GHG Protocol s'est imposé comme standard de fait, c'est parce que les principaux cadres de reporting et d'engagement climatique s'appuient directement dessus. En maîtriser la logique, c'est se mettre en conformité avec plusieurs dispositifs d'un seul coup. Autrement dit, un bilan d'émissions construit proprement selon le GHG Protocol alimente à la fois votre reporting CSRD, votre réponse au CDP et vos objectifs SBTi. C'est le socle commun à ne pas négliger. ### Pourquoi le GHG Protocol concerne votre entreprise Au-delà du vocabulaire, trois raisons concrètes rendent ce référentiel difficile à contourner, même pour une PME : - **Vos clients vous le demandent.** Les grands donneurs d'ordre soumis à la CSRD doivent reporter leur Scope 3, c'est-à-dire vos émissions. Un bilan aligné GHG Protocol est de plus en plus exigé dans les appels d'offres. - **La comparabilité.** Parler la même langue que vos pairs, vos clients et les financeurs rend vos données crédibles et auditables. Une mesure « maison » ne tient pas face à un investisseur. - **La porte d'entrée vers l'action.** Le GHG Protocol ne sert pas qu'à déclarer : en isolant les postes significatifs, il oriente votre plan de réduction et, à terme, une trajectoire validée par le SBTi. ### Les points à retenir - **Le GHG Protocol est le référentiel mondial** de comptabilité carbone, créé en 1998 par le WRI et le WBCSD. - **Il a inventé les 3 scopes** (directes, énergie, chaîne de valeur), devenus la grammaire universelle du bilan carbone. - **C'est une suite de standards** (Corporate, Scope 2, Scope 3, Product), en cours de révision pour 2027. - **Il est le socle de la CSRD, du CDP et du SBTi**, et reste compatible avec le Bilan Carbone® et l'ISO 14064. #### Prêt à mesurer vos émissions selon le GHG Protocol ? Orki accompagne les entreprises dans la mesure et la réduction de leur empreinte carbone, sur un périmètre scopes 1, 2 et 3 conforme au GHG Protocol : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié et notre plateforme pour bâtir et piloter votre bilan. - **Outil SaaS en autonomie** : pour industrialiser votre reporting carbone (CSRD, CDP). - **Formation** : pour monter en compétence sur la comptabilité carbone et l'internaliser. ### FAQ **Que signifie GHG Protocol ?** Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol, ou protocole des gaz à effet de serre) est le référentiel international qui définit comment mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Créé en 1998, c'est le standard de fait de la comptabilité carbone dans le monde. **Qui a créé le GHG Protocol ?** Il a été créé en 1998 par deux organisations : le World Resources Institute (WRI), un institut de recherche américain, et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), une coalition d'entreprises. Le premier standard a été publié en 2001 puis révisé en 2004. **Quels sont les standards du GHG Protocol ?** Les principaux sont le Corporate Standard (bilan d'une entreprise, 2001), la Scope 2 Guidance (énergie achetée, 2015), le Scope 3 Standard ou Corporate Value Chain (chaîne de valeur, 2011) et le Product Standard (empreinte d'un produit, 2011). **Quels sont les 3 scopes du GHG Protocol ?** Le scope 1 couvre les émissions directes (combustion, véhicules de l'entreprise), le scope 2 les émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur), et le scope 3 toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont et en aval. **Combien de catégories compte le scope 3 ?** Le scope 3 est découpé en 15 catégories par le GHG Protocol : 8 en amont (achats de biens et services, transport amont, déplacements professionnels, etc.) et 7 en aval (transport aval, usage et fin de vie des produits vendus, franchises, investissements). **Le GHG Protocol est-il obligatoire ?** Le GHG Protocol n'est pas une obligation légale en soi, mais il est le socle méthodologique de cadres qui le sont, comme la CSRD en Europe. De plus en plus de clients et d'investisseurs l'exigent dans leurs demandes de données carbone. **Quelle est la différence entre le GHG Protocol et le Bilan Carbone ?** Le GHG Protocol est le standard international ; le Bilan Carbone® est la méthode française de l'ADEME, compatible avec lui mais dotée de facteurs d'émission adaptés au contexte national. Les deux partagent la logique des scopes. **Quelle différence entre GHG Protocol et ISO 14064 ?** L'ISO 14064-1 est une norme internationale alignée sur le GHG Protocol, mais davantage orientée vérification et certification par un tiers. Le GHG Protocol fournit la méthode de comptabilité ; l'ISO 14064 encadre l'audit de l'inventaire. **Le GHG Protocol et la CSRD sont-ils liés ?** Oui. La CSRD et son standard climat (ESRS E1) imposent de déclarer les émissions scopes 1, 2 et 3, calculées selon le GHG Protocol. Maîtriser ce référentiel est donc une étape clé de la conformité CSRD. **Existe-t-il une formation ou une certification GHG Protocol ?** Le GHG Protocol propose des cours en ligne sur ses standards. Il n'existe pas de « certification GHG Protocol » officielle pour les entreprises ; en revanche, un inventaire d'émissions peut être vérifié par un tiers selon l'ISO 14064-3. **Le GHG Protocol va-t-il changer ?** Oui. Une révision majeure est en cours : une consultation publique sur le scope 2 s'est tenue de fin 2025 à début 2026, et le Corporate Standard suivra dans le cadre de la mise à jour de la suite de standards. Les nouvelles versions sont attendues pour 2027, avec une application progressive à partir de 2028. ## Certification SBTi : ce que la SBTi valide vraiment (et pourquoi ce n'est pas une certification) - URL : https://orki.green/article/certification-sbti - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Certification SBTi : pourquoi c'est un abus de langage, comment se déroule la validation des objectifs, son coût, sa validité (5 ans) et comment communiquer dessus. « Envoyez-nous votre **certification SBTi** » : la demande revient souvent de la part des donneurs d'ordres et des services achats. Le problème, c'est qu'à proprement parler, la **certification SBTi n'existe pas**. La Science Based Targets initiative ne certifie pas une entreprise : elle **valide des objectifs** de réduction d'émissions, après les avoir confrontés à sa méthodologie. La nuance n'est pas que sémantique — elle change ce que l'on peut légitimement afficher. Cet article clarifie la différence entre certification, label et validation, détaille le déroulé d'une validation SBTi, son coût, sa durée de validité et la façon de communiquer dessus. **Note :** **En bref** - La SBTi **valide des objectifs**, elle ne délivre **pas de certification** au sens d'une norme auditée par un organisme accrédité. - La validation suit un processus de **revue à deux niveaux** (un évaluateur, un valideur), en moyenne sur une quarantaine de jours ouvrés. - Elle est **payante** : les frais dépendent de la taille de l'entreprise, d'environ 1 250 $ pour une PME à plusieurs dizaines de milliers de dollars. - Une validation est **valable 5 ans** : au-delà, les objectifs doivent être revalidés. - Pour la définition et le fonctionnement d'ensemble, voir notre guide [SBTi : définition, fonctionnement et démarche](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). ### Certification, label ou validation : que fait vraiment la SBTi ? Les trois termes sont souvent confondus, mais ils ne recouvrent pas la même réalité. En clair : **la SBTi valide une trajectoire de réduction**, pas une organisation dans son ensemble. Parler de « certification SBTi » est un raccourci commode mais inexact — et le présenter comme une certification dans sa communication est précisément ce qu'il faut éviter. ### Engagement et validation : deux étapes distinctes On confond souvent l'engagement et la validation : ce sont deux moments différents. L'**engagement** (commitment) consiste à signer une lettre par laquelle l'entreprise s'engage à fixer des objectifs. Elle apparaît alors comme « engagée » sur le tableau de bord de la SBTi et dispose de 24 mois pour aller au bout. La **validation** intervient ensuite : c'est l'examen et l'approbation formelle des objectifs soumis. Une entreprise « engagée » n'a donc pas encore d'objectifs validés — une distinction que les donneurs d'ordres regardent de près. ### Comment se déroule la validation des objectifs SBTi ? Une fois ses objectifs définis, l'entreprise les soumet à la SBTi pour validation. Le processus est balisé. La SBTi applique une **revue à deux niveaux** : un évaluateur instruit le dossier, puis un valideur contrôle son travail pour garantir le respect des procédures et limiter les conflits d'intérêts. Pour une entreprise, les résultats de validation sont communiqués dans un délai de **40 jours ouvrés** à compter du début du service (60 jours pour une institution financière), selon la grille Target Validation Services V6.1 de la SBTi. À l'issue, trois décisions sont possibles : **approbation**, **demande de révision** (l'entreprise dispose alors de quelques jours pour répondre) ou **rejet**. Une fois approuvés, les objectifs doivent être **publiés dans un délai de six mois** et figurent sur le tableau de bord public de la SBTi. L'entreprise s'engage alors à **rendre compte de ses progrès chaque année** et à réviser sa trajectoire dans le temps. La validation n'est donc pas une fin en soi : c'est le point de départ d'un suivi public et régulier, que clients et investisseurs peuvent consulter dans la base « Companies Taking Action » de la SBTi. ### Que peut-on faire valider par la SBTi ? La SBTi valide deux grands types d'objectifs, qui peuvent être soumis ensemble ou séparément. Les **objectifs court terme (near-term)**, sur 5 à 10 ans, sont la porte d'entrée : ils engagent à réduire ses émissions dès maintenant. L'**objectif net-zéro**, de long terme, s'inscrit dans le cadre du Corporate Net-Zero Standard. Dans les deux cas, la validation couvre les **scopes 1, 2 et 3** dès lors que le scope 3 est significatif. Une entreprise commence généralement par faire valider ses objectifs court terme, puis ajoute son objectif net-zéro. **Note :** Le cadre du net-zéro — le **Corporate Net-Zero Standard** et sa révision en cours (V2) — fait l'objet de notre guide dédié : [Trajectoire bas-carbone et Net Zero Standard SBTi](https://orki.green/article/trajectoire-bas-carbone-net-zero-standard-initiative-science-based-barget). ### Que valide concrètement la SBTi — et ce qu'elle ne valide pas C'est la question que se posent la plupart des entreprises avant de se lancer : qu'examine réellement la SBTi ? La réponse tient en une distinction clé — **la SBTi valide des objectifs, pas un plan d'action**. **Ce qu'elle vérifie :** - **Un inventaire d'émissions complet.** Disposer d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) couvrant les scopes 1, 2 et 3 est un prérequis : la SBTi exige un inventaire de gaz à effet de serre exhaustif, calculé selon le GHG Protocol, comme base de la trajectoire. - **Le périmètre couvert.** Les objectifs court terme doivent couvrir au moins 95 % des émissions des scopes 1 et 2. Le scope 3 doit être inclus dès qu'il dépasse 40 % des émissions totales, avec une cible couvrant au moins les deux tiers de ce scope 3. - **L'ambition des objectifs.** C'est le cœur de la validation : le taux de réduction visé doit être aligné sur une trajectoire 1,5 °C (réduction absolue pour le court terme, environ 90 % pour le net-zéro), à partir d'une année de référence documentée. - **Le respect de la méthodologie.** Année de référence, type d'objectif, secteurs spécifiques (cibles FLAG pour la forêt, les terres et l'agriculture) : la SBTi contrôle la conformité à ses critères, lors d'un appel de validation puis d'une décision écrite. **Ce qu'elle ne fait pas :** la SBTi ne valide **pas votre plan d'action détaillé** (la manière dont vous comptez réduire), ne réaudite pas chaque **facteur d'émission** ligne à ligne — la qualité de l'inventaire relève de votre démarche bilan carbone, selon le GHG Protocol — et ne garantit pas l'atteinte des objectifs. Elle atteste que **vos cibles sont assez ambitieuses et assez larges** pour être qualifiées de « fondées sur la science ». La feuille de route pour les tenir reste votre responsabilité. **Note :** **À retenir :** préparer une validation SBTi, c'est d'abord fiabiliser son bilan carbone et calibrer l'ambition de ses objectifs — pas rédiger un plan d'action que la SBTi examinerait. ### Combien coûte une validation SBTi ? La validation est un **service payant**, facturé par SBTi Services selon une grille à quatre tranches fondée sur le **chiffre d'affaires** et le type d'organisation. Les montants ci-dessous correspondent à la validation d'objectifs court terme (grille V6.1, en dollars, applicable au 5 janvier 2026). Quelques repères pour lire cette grille : faire valider **court terme et net-zéro ensemble** coûte davantage (jusqu'à environ 34 000 $ pour un grand groupe), tandis qu'une simple **mise à jour** d'objectifs existants est moins chère. Des **réductions tarifaires** existent pour les organisations des pays à revenu faible ou intermédiaire. Deux points de vigilance : ces frais couvrent **une seule soumission** — si les objectifs sont renvoyés pour révision puis resoumis, des frais supplémentaires s'appliquent. Et à ce coût direct s'ajoute le **temps interne** de calcul des émissions et de construction de la trajectoire, souvent le poste le plus lourd. ### Validité et revalidation : tous les 5 ans Une validation SBTi n'est pas acquise une fois pour toutes. Les objectifs doivent être **revalidés tous les cinq ans** : passé ce délai sans mise à jour, leur statut **expire**, et l'entreprise ne peut plus s'en prévaloir. La revalidation entraîne de nouveaux frais et suppose, le plus souvent, de relever son ambition pour rester aligné sur la science. C'est pourquoi une démarche SBTi se pense comme un cycle continu, et non comme une formalité ponctuelle : on fiabilise son [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), on construit la trajectoire, on la fait valider, puis on en rend compte chaque année. ### Comment communiquer sur ses objectifs validés ? Une fois ses objectifs validés, l'entreprise peut les **afficher** et utiliser les éléments visuels mis à disposition par la SBTi, dans le respect de ses règles de communication. Deux principes : ne communiquer que sur des **objectifs réellement validés et en cours de validité**, et ne jamais présenter cette reconnaissance comme une « **certification** » ou un label de neutralité. La formulation juste est « objectifs validés par la SBTi », assortie de l'ambition et de l'horizon (court terme ou net-zéro). Surinterpréter la portée d'une validation — en la présentant comme une preuve de neutralité atteinte, par exemple — expose au même risque réputationnel qu'un greenwashing classique. Disposer d'objectifs validés est par ailleurs valorisé par d'autres cadres : c'est l'un des critères pour atteindre la [liste A du CDP](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation). ### Pourquoi faire valider ses objectifs ? Au-delà de la conformité méthodologique, la validation apporte trois bénéfices concrets. **Crédibilité.** Un objectif validé par un tiers indépendant est l'un des meilleurs remparts contre l'accusation de greenwashing : la trajectoire est chiffrée, vérifiée et publique, là où une simple promesse de neutralité ne l'est pas. **Pression commerciale.** De plus en plus de donneurs d'ordres et d'investisseurs exigent des objectifs validés de la part de leurs partenaires ; ne pas en disposer peut fermer l'accès à certains appels d'offres. **Effet d'entraînement interne.** La validation structure une feuille de route datée et mesurable, et embarque les équipes autour d'objectifs communs plutôt que d'une intention vague. ### Sources - Science Based Targets initiative — « Validation services ». https://sciencebasedtargets.org/validation-services — Consulté en mai 2026. - Science Based Targets initiative — « Target Validation Service Offerings » (V6.1, octobre 2025). https://docs.sbtiservices.com/resources/TargetValidationServicesOfferings.pdf — Consulté en mai 2026. - Science Based Targets initiative — « Standard Operating Procedure for the Validation of SBTi Targets ». https://docs.sbtiservices.com/resources/SOPTargetValidation.pdf — Consulté en mai 2026. ### FAQ **La certification SBTi existe-t-elle ?** Non, pas à proprement parler. La SBTi ne délivre pas de certification au sens d'une norme contrôlée par un organisme accrédité. Elle valide des objectifs de réduction d'émissions, après les avoir confrontés à sa méthodologie. L'expression « certification SBTi » est un abus de langage répandu. **Quelle différence entre validation et certification ?** Une certification (comme l'ISO 14001) est délivrée par un organisme accrédité et atteste la conformité d'une organisation à une norme, souvent après audit. La validation SBTi est réalisée par la SBTi elle-même : elle vérifie qu'une trajectoire d'objectifs est conforme à sa méthodologie, puis la publie. Elle porte sur des objectifs, pas sur l'entreprise entière. **Comment se déroule la validation des objectifs SBTi ?** L'entreprise soumet ses objectifs à la SBTi avec les frais de validation. Un évaluateur instruit le dossier, puis un valideur contrôle son travail (revue à deux niveaux). La décision peut être une approbation, une demande de révision ou un rejet. Une fois approuvés, les objectifs doivent être publiés sous six mois. **Combien coûte une validation SBTi ?** Les frais suivent une grille à quatre tranches selon le chiffre d'affaires (grille V6.1, applicable au 5 janvier 2026). Pour une PME (CA inférieur à 5 M€), comptez à partir d'environ 1 250 $ ; pour une entreprise hors PME, d'environ 13 000 $ à 26 000 $ (jusqu'à 34 000 $ pour un package court terme + net-zéro) ; pour une institution financière, jusqu'à près de 49 800 $. Ces frais couvrent une seule soumission. **Combien de temps prend une validation SBTi ?** La revue formelle prend en général de l'ordre de 40 jours ouvrés pour une entreprise (davantage pour une institution financière). En amont, le temps de préparation dépend surtout de la qualité du bilan carbone : disposer de données fiables sur les scopes 1, 2 et 3 est le principal facteur de délai. **Combien de temps une validation SBTi est-elle valable ?** Une validation est valable cinq ans. Au-delà, sans revalidation, le statut des objectifs expire et l'entreprise ne peut plus s'en prévaloir. La revalidation entraîne de nouveaux frais et suppose généralement de relever son ambition pour rester aligné sur la science. **Que se passe-t-il si mes objectifs sont rejetés ?** En cas de demande de révision, l'entreprise dispose d'un court délai pour corriger et resoumettre son dossier, moyennant des frais supplémentaires. En cas de rejet, elle doit revoir ses objectifs en profondeur avant de soumettre à nouveau. D'où l'intérêt de bien préparer la trajectoire en amont. **Peut-on afficher un logo « SBTi validé » ?** Oui. Une fois ses objectifs validés, l'entreprise peut utiliser les éléments visuels de la SBTi, dans le respect de ses règles de communication. Deux conditions : ne communiquer que sur des objectifs réellement validés et en cours de validité, et ne jamais présenter cette reconnaissance comme une certification. **Les PME peuvent-elles faire valider leurs objectifs SBTi ?** Oui. La SBTi propose un parcours simplifié pour les PME, à un tarif réduit (de l'ordre de 1 250 $), qui permet de fixer et faire valider des objectifs court terme sans passer par l'intégralité du processus des grands groupes. C'est une porte d'entrée adaptée aux entreprises sous pression de leurs donneurs d'ordres. **La validation SBTi est-elle obligatoire ?** Non, la démarche est volontaire. Mais elle devient de fait incontournable lorsqu'un client, un investisseur ou un cadre de reporting l'exige : disposer d'objectifs validés est valorisé, voire requis, par exemple pour la liste A du CDP. Pour beaucoup d'entreprises, c'est un avantage concurrentiel. **Qui valide les objectifs au sein de la SBTi ?** La validation repose sur une revue à deux niveaux. Un évaluateur (reviewer) instruit le dossier au regard des standards de la SBTi, puis un valideur (validator) contrôle ce travail pour vérifier le respect des procédures et limiter les conflits d'intérêts. C'est ce double regard qui fait la crédibilité de la validation. ## Label EcoVadis : médailles Bronze à Platine, comment les obtenir - URL : https://orki.green/article/certification-ecovadis - Thème : Labels & notations - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-08-06 EcoVadis délivre un score et une médaille (Bronze à Platine), pas une certification. Démarche, critères et reconnaissance : le guide complet. « Envoyez-nous votre **certification EcoVadis** » : la demande revient sans cesse de la part des grands donneurs d'ordres. Le problème, c'est qu'à proprement parler, la **certification EcoVadis n'existe pas**. EcoVadis délivre une **note** et, selon votre rang, une **médaille** — ce que beaucoup appellent, par abus de langage, « la certification EcoVadis ». Cet article clarifie la différence entre certification, label et notation, détaille les médailles et la démarche concrète pour les obtenir. **Note :** **En bref** - EcoVadis n'est **pas une certification** : c'est une **notation RSE** indépendante, aboutissant à un score sur 100 et à une médaille. - Les médailles fonctionnent comme un **label de performance** : Bronze (top 35 %), Argent (top 15 %), Or (top 5 %), Platine (top 1 %). - L'évaluation suit une démarche en plusieurs étapes (inscription, questionnaire, preuves, score) et la scorecard est **valable 12 mois**. - Pour le fonctionnement détaillé de l'évaluation, voir notre guide [EcoVadis : définition, évaluation et fonctionnement](https://orki.green/article/levaluation-ecovadis-le-nouveau-ticket-dor-pour-les-entreprises). ### EcoVadis : une certification, un label ou une notation ? Les trois termes sont souvent confondus, mais ils ne recouvrent pas la même réalité. En clair : **EcoVadis est une notation RSE**. Elle n'atteste pas la conformité à une norme — contrairement à une [démarche ISO](https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse) certifiable. Sa méthodologie s'appuie sur les grands référentiels internationaux (GRI, ISO 26000, UN Global Compact), mais le résultat est une **note comparative**, matérialisée par une médaille qui joue le rôle de label de performance. ### « Labellisation EcoVadis » : peut-on parler de label ? Beaucoup d'entreprises parlent de **labellisation EcoVadis** pour désigner l'obtention d'une médaille. Le terme n'est pas tout à fait exact, mais il n'est pas absurde : une médaille EcoVadis fonctionne, en pratique, comme un **label de performance RSE**. Elle est attribuée par un tiers indépendant, selon un référentiel public, et se communique auprès des clients — trois caractéristiques d'un label. La nuance tient à la nature du résultat. Un label classique atteste le respect d'un **seuil ou d'un cahier des charges** : on l'a, ou on ne l'a pas. Une médaille EcoVadis traduit un **rang** — elle compare votre performance à celle des autres entreprises évaluées et se recalcule chaque année. On ne « décroche » donc pas une labellisation EcoVadis une fois pour toutes : on tient un **niveau**, année après année. **Note :** **À retenir :** « labellisation EcoVadis » est un raccourci commode pour « obtenir et maintenir une médaille ». Sur le fond, EcoVadis reste une **notation**, pas une labellisation au sens réglementaire. ### EcoVadis ou certification ISO : quelle différence ? La confusion avec les certifications ISO est fréquente. Une **certification ISO 14001 ou ISO 9001** atteste qu'un système de management répond à une norme précise : elle est délivrée par un **organisme accrédité** après audit sur site et se solde par un « oui / non ». L'[ISO 26000](https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse), elle, est une **ligne directrice** RSE qui ne se certifie pas. EcoVadis ne fait ni l'un ni l'autre : c'est une **évaluation sur preuves documentaires** aboutissant à un **score comparatif**, pas un audit de conformité à une norme. Les deux logiques sont **complémentaires** : une certification ISO solide alimente d'ailleurs les preuves d'une bonne évaluation EcoVadis. ### Les médailles EcoVadis : la reconnaissance de votre score Depuis 2024, les médailles reposent sur des **percentiles dynamiques**, recalculés chaque année selon le classement de l'ensemble des entreprises évaluées — et non plus sur des seuils de score fixes. Deux **badges** complètent le dispositif : « **Committed** » pour les entreprises ayant un score d'au moins 45 sans atteindre une médaille, et « **Fast Mover** » pour celles ayant nettement progressé d'une évaluation à l'autre. Un minimum de 30/100 par thème est par ailleurs requis pour décrocher une médaille. ### Comment obtenir sa médaille EcoVadis ? La démarche en 5 étapes De l'inscription à la scorecard, comptez généralement plusieurs semaines. - **Inscription** sur la plateforme EcoVadis (souvent à la demande d'un client). - **Questionnaire** adapté à votre taille, votre secteur et votre pays, structuré sur les 4 piliers : environnement, social et droits humains, éthique, achats responsables. - **Collecte des preuves** : politiques, indicateurs et documents justificatifs à téléverser. - **Analyse et notation** par les experts EcoVadis, aboutissant à un score sur 100. - **Médaille et scorecard**, valables 12 mois, partageables avec vos donneurs d'ordres. ### Combien coûte une évaluation EcoVadis ? C'est l'**entreprise évaluée** qui finance sa propre évaluation, via un **abonnement annuel** à la plateforme. Le tarif dépend principalement de la **taille de l'entreprise** (effectif, chiffre d'affaires) et du niveau de service choisi ; il est communiqué sur devis par EcoVadis. À ce coût direct s'ajoute le **temps interne** consacré à la collecte des preuves et à la coordination des services concernés (RSE, achats, RH, QSE) — souvent le poste le plus lourd d'une première évaluation. C'est précisément là qu'un accompagnement fait gagner du temps. ### Qui demande une évaluation EcoVadis ? Dans la grande majorité des cas, l'évaluation est **demandée par un client** : un grand donneur d'ordres qui pilote la performance RSE de sa chaîne d'approvisionnement. Distribution, industrie, pharmacie, automobile, agroalimentaire — de nombreux groupes intègrent une note EcoVadis minimale dans leurs **conditions d'achat** ou leurs appels d'offres. Pour le fournisseur, l'évaluation devient alors un **passage commercial obligé** : sans médaille à jour, c'est un référencement ou un renouvellement de contrat qui peut être remis en cause. De plus en plus d'entreprises la lancent toutefois de leur propre initiative, pour **se différencier** avant même qu'un client ne la réclame. ### Afficher sa médaille : les règles d'usage du logo EcoVadis Une fois la médaille obtenue, EcoVadis met à disposition un **badge officiel** (millésimé par l'année d'obtention) que l'entreprise peut afficher sur son site, ses présentations commerciales ou ses documents. Son usage est **encadré** par les règles de communication d'EcoVadis. Deux principes à respecter : ne communiquer que sur une médaille **en cours de validité** (la scorecard expire au bout de 12 mois) et ne jamais la présenter comme une « **certification** » — c'est une notation. Mentionner l'année et, si possible, le score ou le centile reste la formulation la plus juste et la plus crédible. ### Combien de temps la reconnaissance EcoVadis est-elle valable ? Une scorecard EcoVadis — score et médaille — est **valable 12 mois** à compter de sa publication. Passé ce délai, elle est **expirée** : la médaille ne peut plus être communiquée et les clients qui consultent votre profil voient une évaluation périmée. Pour rester à jour, l'entreprise doit **renouveler son évaluation** chaque année. La réévaluation est généralement **plus rapide** que la première, une partie des preuves et des politiques étant déjà en place — et c'est l'occasion de **faire progresser son score**, voire de passer à la médaille supérieure. D'où l'intérêt d'inscrire EcoVadis dans un **plan de progrès continu**, relié à votre démarche RSE globale, plutôt que de la traiter comme un exercice ponctuel réactivé en urgence à la demande d'un client. ### Faut-il se faire accompagner pour viser une meilleure médaille ? Décrocher — ou améliorer — sa médaille se prépare : structurer la collecte de preuves, prioriser les actions par pilier, combler les écarts. C'est l'objet de [l'accompagnement EcoVadis d'Orki](https://orki.green/ecovadis), qui s'articule avec votre [démarche CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) et votre bilan carbone. ### Sources - EcoVadis — « What is the EcoVadis methodology? », Help Center. https://support.ecovadis.com/hc/en-us/articles/115002531507-What-is-the-EcoVadis-methodology — Consulté en mai 2026. - EcoVadis — « Understanding EcoVadis Medals and Badges », Help Center. https://support.ecovadis.com/hc/en-us/articles/210460227-Understanding-EcoVadis-Medals-and-Badges — Consulté en mai 2026. - EcoVadis — « How can I use my EcoVadis medal or badge? » (règles d'usage du logo et des badges). https://support.ecovadis.com/hc/en-us/articles/4408793426834-How-can-I-use-my-EcoVadis-medal-or-badge — Consulté en mai 2026. - EcoVadis — « EcoVadis Medals and Badges: Levels, Criteria & Meaning ». https://ecovadis.com/suppliers/ecovadis-medals-and-badges/ — Consulté en mai 2026. ### FAQ **EcoVadis est-il une certification ?** Non. EcoVadis est une notation RSE indépendante, pas une certification. Une certification atteste la conformité à une norme (comme l'ISO 14001) après audit par un organisme accrédité ; EcoVadis attribue un score sur 100 et une médaille comparative à partir de preuves documentaires. L'expression « certification EcoVadis » est donc un abus de langage répandu. **Quelle différence entre une médaille et un label EcoVadis ?** En pratique, la médaille EcoVadis fonctionne comme un label de performance : elle est décernée par un tiers indépendant et se communique aux clients. La différence tient au mécanisme : un label classique valide un seuil fixe, tandis que la médaille traduit un rang (centile) recalculé chaque année. On parle souvent de « labellisation EcoVadis » par commodité. **Combien coûte une évaluation EcoVadis ?** C'est l'entreprise évaluée qui paie, via un abonnement annuel à la plateforme EcoVadis. Le tarif varie surtout selon la taille de l'entreprise (effectif, chiffre d'affaires) et le niveau de service choisi ; il est communiqué sur devis. À ce coût direct s'ajoute le temps interne de collecte des preuves, souvent le poste le plus lourd d'une première évaluation. **L'évaluation EcoVadis est-elle obligatoire ?** Non, aucune loi n'impose EcoVadis. Mais elle devient incontournable dès qu'un client l'exige : de nombreux grands donneurs d'ordres conditionnent un référencement ou un appel d'offres à une note EcoVadis minimale. Pour le fournisseur, c'est alors une obligation commerciale plus qu'une démarche volontaire. **Combien de temps une médaille EcoVadis est-elle valable ?** Une scorecard EcoVadis — score et médaille — est valable 12 mois à compter de sa publication. Au-delà, elle est considérée comme expirée et ne peut plus être communiquée auprès des clients. Il faut renouveler l'évaluation chaque année pour conserver une note à jour et, idéalement, faire progresser son score. **Peut-on afficher le logo ou la médaille EcoVadis sur son site ?** Oui. EcoVadis fournit un badge officiel, millésimé par l'année d'obtention, que vous pouvez afficher sur votre site et vos supports commerciaux, dans le respect de ses règles de communication. Deux conditions : la médaille doit être en cours de validité, et elle ne doit jamais être présentée comme une « certification ». **Quelle médaille viser pour une première évaluation EcoVadis ?** Tout dépend de votre maturité RSE et des attentes de vos clients. Pour une première évaluation, décrocher une médaille Bronze (top 35 %) ou Argent (top 15 %) est déjà un résultat solide. Beaucoup de donneurs d'ordres se contentent d'une médaille à jour ; viser l'Or ou le Platine se construit ensuite, sur plusieurs cycles d'évaluation. **EcoVadis remplace-t-il un bilan carbone ou la CSRD ?** Non. EcoVadis évalue la performance RSE globale sur quatre thèmes, mais ne remplace ni un bilan carbone (qui quantifie vos émissions de gaz à effet de serre) ni la CSRD (un reporting réglementaire). Les démarches sont complémentaires : un bilan carbone et une politique climat solides alimentent d'ailleurs les preuves d'une bonne note EcoVadis. **EcoVadis est-il reconnu à l'international ?** Oui. EcoVadis est l'un des systèmes de notation RSE les plus utilisés au monde, avec une méthodologie appliquée dans plus de 175 pays et plus de 200 secteurs. C'est cette portée internationale qui explique que tant de grands groupes l'imposent à leurs fournisseurs, en France comme à l'étranger. **Qu'est-ce qu'un badge « Committed » ou « Fast Mover » ?** Ce sont deux reconnaissances distinctes des médailles. Le badge « Committed » salue les entreprises engagées ayant atteint un score d'au moins 45 sans décrocher de médaille. Le badge « Fast Mover » distingue celles qui ont nettement progressé d'une évaluation à l'autre. Tous deux valorisent la dynamique, pas seulement le niveau atteint. ## Comparatif des logiciels ACV : 5 plateformes face à l'analyse du cycle de vie - URL : https://orki.green/article/comparatif-logiciels-acv - Thème : ACV & éco-conception - Mis à jour : 2026-06-03 Comparatif des logiciels ACV — SimaPro, One Click LCA, Greenly, Carbo et Orki : type d'ACV, normes, FDES/EPD, bases de données et industrialisation. **Choisir un logiciel d'ACV, c'est d'abord savoir ce qu'on attend de lui : un calcul d'empreinte carbone produit, ou une analyse multicritère débouchant sur des déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD).** Le marché mêle des références mondiales de l'analyse du cycle de vie et des plateformes carbone qui ont ajouté un module produit. Derrière le mot « ACV », les périmètres fonctionnels diffèrent fortement, et le bon choix dépend de votre livrable cible. Ce comparatif passe en revue cinq logiciels — SimaPro, One Click LCA, Greenly, Carbo et Orki — sur des critères fonctionnels concrets. **Avertissement éditorial : cet article est édité par Orki. Nous avons cherché à présenter les faits avec neutralité, y compris les forces de nos concurrents, mais nous vous recommandons d'évaluer chaque solution en démonstration avant tout choix.** **Note :** - Deux familles cohabitent : les **plateformes carbone** à module produit (Greenly, Carbo) et les **outils d'ACV multicritère & de déclarations environnementales** (SimaPro, One Click LCA, Orki). - Critère décisif : votre **livrable** — empreinte carbone produit (PCF), ou FDES/PEP/EPD réglementaire multicritère. - **SimaPro et One Click LCA** sont les références mondiales de l'ACV ; One Click LCA a racheté SimaPro et PRé Sustainability (annonce de septembre 2025), formant la plus grande base de données ACV du marché (plus de 500 000 datasets). - **One Click LCA produit aussi des FDES françaises** soumises à INIES via un générateur dédié — c'est, avec Orki, le seul à industrialiser réellement la déclaration réglementaire. - **Greenly et Carbo** mesurent surtout l'empreinte carbone produit (mono-indicateur), pas la déclaration réglementaire multicritère. ### Deux familles de logiciels ACV Tous les outils ne jouent pas dans la même catégorie. Les distinguer évite de choisir une solution surdimensionnée — ou insuffisante. **Les plateformes carbone à module produit.** Greenly et Carbo sont d'abord des outils de comptabilité carbone d'entreprise. Ils proposent un module de calcul de l'**empreinte carbone produit** (PCF), mono-indicateur, conforme aux normes carbone (ISO 14067, GHG Protocol) — rapide et pratique pour l'éco-conception, mais ce n'est pas une ACV multicritère réglementaire. **Les outils d'ACV multicritère & de déclarations.** SimaPro, One Click LCA et Orki évaluent une dizaine d'indicateurs d'impact (ISO 14040/44) et produisent des déclarations normalisées (EPD, FDES, PEP selon l'EN 15804+A2/CN). Au sein de cette famille, les positionnements diffèrent : SimaPro est l'outil expert multi-secteurs, One Click LCA le poids lourd international de l'EPD, Orki la plateforme française multi-module. **Note :** **À retenir :** un calcul d'empreinte carbone produit n'est pas une FDES. Pour répondre à la RE2020 ou à un bureau d'études, il faut une ACV multicritère conforme à l'EN 15804+A2/CN, vérifiée par un tiers et enregistrée sur INIES. Pour approfondir, voir nos guides sur la [FDES](https://orki.green/article/fiche-de-declaration-environnementale-et-sanitaire-un-incontournable-dans-la-construction) et la [base INIES](https://orki.green/article/base-inies). ### Les critères fonctionnels qui distinguent un logiciel ACV Au-delà de la famille, six critères fonctionnels permettent de comparer objectivement les solutions. La **couverture normative** d'abord : carbone seul (ISO 14067) ou multicritère (ISO 14040/44, EN 15804+A2/CN, PEF). Le **type de résultat** ensuite : un indicateur carbone, ou la dizaine d'indicateurs d'impact d'une ACV complète. Troisième critère, le **livrable** : rapport carbone, attestation PCF, ou FDES/PEP/EPD enregistrable — étant entendu qu'un logiciel produit une déclaration **prête pour l'audit** (« audit-ready »), la vérification par un tiers restant une étape distincte. Quatrième, la **profondeur des bases de données** de facteurs d'émission (Ecoinvent, Base Empreinte, INIES, datasets EPD). Cinquième, l'**industrialisation** : peut-on importer des nomenclatures (BOM) en masse, via CSV, API ou ERP, pour traiter des centaines de produits ? Enfin, le **périmètre de la plateforme** : outil mono-métier ACV, ou suite intégrée couvrant aussi le carbone d'organisation et le reporting CSRD. ### Les cinq logiciels en détail #### SimaPro SimaPro est la **référence scientifique** de l'ACV : un logiciel expert, multi-secteurs, conçu pour des analyses détaillées et reproductibles, largement utilisé en recherche et dans l'industrie. Il fait désormais partie du groupe One Click LCA. **Force :** la profondeur méthodologique et la richesse des bases de données — l'outil de référence pour une ACV rigoureuse et défendable scientifiquement. **Limite documentée :** sa puissance a pour contrepartie une **courbe d'apprentissage exigeante** et un déploiement qui mobilise des praticiens ACV expérimentés ; ce n'est pas un outil grand public. #### One Click LCA One Click LCA est la **référence mondiale de l'ACV et des EPD**, en particulier dans la construction. Sa base dépasse 500 000 datasets (groupe, après l'intégration de SimaPro et PRé), et son générateur d'EPD pré-vérifiées automatise la production sur des gammes étendues. Surtout, One Click LCA propose un **générateur d'EPD dédié à la réglementation française** : FDES conformes, calcul double (unité fonctionnelle et unité déclarée), sortie en français et soumission à INIES — c'est donc, avec Orki, l'un des rares à industrialiser réellement la FDES française. **Force :** l'étendue de la base de données, la couverture internationale et une capacité avérée à produire des FDES françaises à grande échelle. C'est l'acteur le plus complet sur le volume et la portée. **Limite documentée :** la conformité française passe par un **module add-on** à une licence d'abord pensée pour l'international et l'entreprise ; c'est un outil **mono-métier ACV/EPD** (il ne couvre pas le bilan carbone d'organisation ni le reporting CSRD), et son coût se positionne sur le segment haut. #### Greenly Greenly est l'acteur carbone le plus capitalisé (environ 78,6 M$ levés selon Tracxn, environ 3 000 clients revendiqués, présence France–US–UK). Son module ACV modélise l'empreinte carbone produit à partir d'une base de plus de 300 000 facteurs d'émission. **Force :** la profondeur de la base de facteurs et la taille de la base installée, gage de robustesse et de pérennité. **Limite documentée :** un modèle de **forte croissance financée par capital-risque**, avec une feuille de route orientée international et carbone d'entreprise ; l'ACV y reste centrée sur l'**empreinte carbone produit**, pas sur la FDES réglementaire multicritère. #### Carbo Carbo propose une ACV produit (« Carbo Produit ») rapide et itérative, assistée par IA : premier résultat en quelques minutes, scénarios illimités, livrable auditable. Tarification **publique** : de 2 160 à 14 400 €HT/an selon le nombre de produits. **Force :** l'autonomie, la rapidité et la transparence tarifaire — pensé pour les chefs de produit qui veulent arbitrer vite. **Limite documentée :** Carbo le précise lui-même, l'outil ne couvre **que le carbone** (PCF, ISO 14067), pas les autres indicateurs d'une ACV ; la tarification au produit peut grimper vite pour qui doit traiter un large catalogue. #### Orki Orki est une plateforme **française multi-module** (carbone, ACV, CSRD, EcoVadis) qui couvre l'empreinte carbone **et** l'**ACV multicritère** (ISO 14040/44, EN 15804+A2/CN). Elle produit des **FDES, PEP et EPD prêtes pour l'audit** (« audit-ready » — la vérification par un tiers et l'enregistrement INIES restent des étapes distinctes), avec import des nomenclatures (BOM) en masse via **CSV, Excel, API ou ERP**, matching automatique aux bases officielles (**Ecoinvent, Base Empreinte, INIES** — plus de 100 000 facteurs) et simulation de scénarios d'éco-conception. Trois formules : **logiciel en autonomie (4 500 €HT), accompagnée (6 500 €HT), full service (9 500 €HT)** — hors coût du vérificateur et frais d'enregistrement INIES. **Force :** une plateforme **française native**, intégrée de bout en bout (du carbone d'organisation à la FDES) et **multi-module** — là où la plupart des concurrents sont mono-métier — avec connexion native à INIES et accompagnement en français. **Limite documentée :** une base de facteurs d'émission plus restreinte que celle de SimaPro/One Click LCA (100 000+ contre plus de 500 000), une **base installée plus jeune** (400+ clients) et un écosystème plus petit, sans application grand public ni implantation hors de France. ### Tableau comparatif fonctionnel ### Quel logiciel ACV selon votre besoin Il n'y a pas de meilleur outil dans l'absolu : tout dépend de votre objectif. **Vous menez une ACV scientifique poussée**, multi-secteurs, à visée recherche ou défense méthodologique : SimaPro est la référence. **Vous produisez des EPD ou des FDES à grande échelle** : One Click LCA offre le volume de données et la couverture internationale les plus larges ; Orki industrialise lui aussi la production d'EPD et de FDES (import BOM en masse via CSV, API ou ERP), avec une approche française multi-module. **Vous voulez calculer l'empreinte carbone de vos produits** (éco-conception, arbitrages) : Greenly et Carbo sont spécialisés sur le calcul rapide en autonomie, Carbo se distinguant par sa tarification publique. Orki couvre aussi l'empreinte carbone produit, au sein d'une plateforme qui réunit carbone et FDES — utile pour ne pas multiplier les outils. **Vous devez produire des FDES françaises enregistrées sur INIES** : One Click LCA et Orki sont les deux options qui industrialisent réellement la démarche. Le choix se joue alors sur le reste : One Click LCA pour la puissance internationale et la base de données ; Orki pour une plateforme **française native, multi-module (carbone + ACV + CSRD) et un accompagnement de proximité**. **Vous êtes une grande ETI multi-site aux besoins complexes** (filiales, gammes, fournisseurs multiples) : privilégiez la flexibilité de paramétrage et la capacité à traiter des volumes — import batch, API, ERP et analyses de sensibilité font la différence. ### Conclusion : 4 points à retenir - **« Logiciel ACV » recouvre deux familles.** Les plateformes carbone à module produit (Greenly, Carbo) et les outils d'ACV multicritère & déclarations (SimaPro, One Click LCA, Orki). - **Le livrable décide.** Empreinte carbone produit, ou FDES/PEP/EPD réglementaire — un logiciel produit une déclaration prête pour l'audit, la vérification restant distincte. - **Sur la FDES française, deux acteurs industrialisent.** One Click LCA (générateur FR, base mondiale) et Orki (plateforme FR native, multi-module, INIES natif) ; le choix dépend de votre contexte international vs intégré. - **Évaluez en démonstration sur vos produits réels.** Couverture normative, bases de données, livrables, industrialisation et périmètre de plateforme : confrontez chaque solution à votre cas. #### Clarifier votre besoin ACV avant de choisir Pour distinguer ce qui relève de l'empreinte carbone produit, de l'ACV multicritère ou de la FDES française à industrialiser, un cadrage en amont évite de se tromper d'outil. [➡️ Vous devez produire ou industrialiser des FDES ? Échangez avec un expert ACV Orki.](https://orki.green/contact?ft=dm9zIGFjdg) ### Sources - ISO — ISO 14040/14044 (cadre méthodologique de l'analyse du cycle de vie) et ISO 14067 (empreinte carbone des produits). [https://www.iso.org](https://www.iso.org) — Consulté le 30 mai 2026. - AFNOR / CEN — Norme NF EN 15804+A2/CN (déclarations environnementales sur les produits de construction). [https://www.afnor.org](https://www.afnor.org) — Consulté le 30 mai 2026. - INIES — Base nationale des données environnementales et sanitaires. [https://www.inies.fr](https://www.inies.fr) — Consulté le 30 mai 2026. - One Click LCA — Acquisition de SimaPro et PRé Sustainability (septembre 2025) et générateur d'EPD pour la réglementation française (INIES). [https://oneclicklca.com](https://oneclicklca.com) — Consulté le 30 mai 2026. - ADEME — Base Empreinte (facteurs d'émission). [https://base-empreinte.ademe.fr](https://base-empreinte.ademe.fr) — Consulté le 30 mai 2026. - Tracxn — Greenly company profile (financements cumulés). [https://tracxn.com/d/companies/greenly](https://tracxn.com/d/companies/greenly) — Consulté le 30 mai 2026. - Données éditeurs publiques (offres, fonctionnalités et tarifs publiés par Carbo et Orki) — Consulté le 30 mai 2026. ### FAQ **Quel est le meilleur logiciel ACV ?** Il n'y a pas de meilleur outil dans l'absolu. Pour une ACV scientifique experte, SimaPro fait référence ; pour l'EPD à très grande échelle, One Click LCA ; pour l'empreinte carbone produit, Greenly ou Carbo ; pour une plateforme française intégrée produisant des FDES sur INIES, Orki. Le bon choix dépend de votre livrable cible. **Quelle différence entre une empreinte carbone produit (PCF) et une ACV ?** Une empreinte carbone produit (PCF) ne mesure qu'un indicateur, le carbone (ISO 14067). Une ACV multicritère évalue une dizaine d'indicateurs d'impact (carbone, eau, ressources, acidification…) et peut déboucher sur une FDES ou une EPD selon l'EN 15804+A2/CN. **SimaPro et One Click LCA sont-ils liés ?** Oui. One Click LCA a racheté SimaPro et son éditeur PRé Sustainability (annonce de septembre 2025). Les deux produits continuent d'exister distinctement, mais appartiennent au même groupe, qui revendique la plus grande base de données ACV du marché (plus de 500 000 datasets). **One Click LCA produit-il des FDES françaises ?** Oui. One Click LCA propose un générateur d'EPD dédié à la réglementation française : calcul double (unité fonctionnelle et déclarée), sortie en français et soumission à INIES. C'est, avec Orki, l'un des rares outils à industrialiser la FDES française. **Greenly ou Carbo produisent-ils des FDES ?** Non. Ces plateformes mesurent l'empreinte carbone produit (mono-indicateur). Elles ne produisent pas de FDES réglementaires multicritères conformes EN 15804+A2/CN. **Un logiciel ACV produit-il une FDES déjà auditée ?** Non. Un logiciel produit une FDES (ou une EPD) **prête pour l'audit** : ACV multicritère, rapport et fiche conformes à l'EN 15804+A2/CN. La **vérification par un tiers indépendant** et l'enregistrement sur INIES restent des étapes distinctes, avec leur propre coût et leurs délais. **Quel logiciel pour produire une FDES conforme à la RE2020 ?** Il faut une ACV multicritère conforme NF EN 15804+A2/CN débouchant sur une FDES (ou un PEP), puis vérifiée et enregistrée sur INIES. One Click LCA et Orki couvrent cette production ; le choix dépend de votre besoin (puissance internationale vs plateforme française intégrée et accompagnée). **Comment traiter l'ACV de plusieurs centaines de produits ?** La clé est l'industrialisation : import des nomenclatures (BOM) en masse via CSV, API ou connexion ERP, matching automatique aux bases de facteurs, génération des déclarations sur des gammes entières. One Click LCA et Orki sont conçus pour cette échelle. **Quelles bases de données de facteurs d'émission sont utilisées ?** Les références incluent Ecoinvent, la Base Empreinte de l'ADEME et, pour les FDES, la base INIES. Le groupe SimaPro / One Click LCA dispose de la base la plus volumineuse (plus de 500 000 datasets) ; la profondeur adaptée à votre secteur est déterminante. **Faut-il un logiciel ou un cabinet de conseil pour une ACV ?** Les deux modèles coexistent, et plusieurs éditeurs proposent les deux. Un outil en autonomie convient aux équipes formées ; un accompagnement sécurise la méthodologie et la qualité, en particulier pour une première FDES soumise à vérification. **Qu'est-ce qu'une ACV multicritère ?** C'est une analyse qui évalue plusieurs catégories d'impact (changement climatique, acidification, eutrophisation, ressources, eau…) sur tout le cycle de vie, et pas seulement le carbone. C'est la base d'une FDES ou d'une EPD. **Un logiciel ACV gère-t-il aussi le bilan carbone de l'entreprise ?** Cela dépend du périmètre. SimaPro et One Click LCA sont mono-métier ACV/EPD ; Greenly et Carbo couvrent le carbone (organisation et/ou produit) ; Orki réunit carbone, ACV et CSRD sur une même plateforme. Si vous cherchez une suite intégrée, vérifiez la profondeur réelle de chaque module. **Comment évaluer un logiciel ACV avant de l'adopter ?** Demandez une démonstration sur un de vos produits réels et vérifiez : couverture normative (carbone seul ou EN 15804+A2/CN), type de livrable, bases de données accessibles, capacité d'import en masse (BOM, API, ERP) et périmètre de la plateforme (mono-métier ou intégrée). ## Base INIES : contenu, fonctionnement et utilisation de la référence nationale des données environnementales - URL : https://orki.green/article/base-inies - Thème : ACV & éco-conception - Mis à jour : 2026-06-01 La base INIES, référence nationale des données environnementales de la construction : types de données, vérification, hiérarchie RE2020 et mode d'emploi. **Votre bureau d'études vous réclame la « FDES INIES » de votre produit pour un calcul RE2020 — et vous tombez sur une base de plus de 330 000 références.** Derrière l'acronyme se cache la base de données nationale qui sert de socle à toute évaluation environnementale dans la construction française. Comprendre ce qu'elle contient, comment ses données sont vérifiées et comment les exploiter évite des erreurs coûteuses en phase de conception. Cet article fait le point sur la base INIES : son rôle, ses quatre types de données, la hiérarchie qui s'applique en RE2020, et la manière concrète de s'en servir. **Note :** - **INIES** est la base nationale de référence des données environnementales et sanitaires des produits et équipements de construction, **créée en 2004**, pilotée par le ministère de la Transition écologique, l'ADEME et l'Alliance HQE-GBC. - Elle héberge quatre familles de données : **FDES** (produits), **PEP** (équipements), données de **services**, et **données environnementales par défaut (DED)** fournies par l'administration. - Les données reposent sur des études conformes à la norme **NF EN 15804+A2** et sont **vérifiées par tierce partie** indépendante. - INIES est l'**intrant central** du calcul d'analyse du cycle de vie exigé par la RE2020. - L'accès est **gratuit** ; des **configurateurs** permettent de générer une déclaration paramétrée à défaut de données individuelles. ### Qu'est-ce que la base INIES INIES est la base de données nationale de référence pour les **données environnementales et sanitaires** des produits de construction, des équipements et des services du bâtiment. Elle a été créée en 2004 et centralise les déclarations que les fabricants publient sur leurs produits. Son pilotage est institutionnel. La base est portée par le **ministère de la Transition écologique**, l'**ADEME** (Agence de la transition écologique) et l'**Alliance HQE-GBC** (Haute Qualité Environnementale – Green Building Council). Cette gouvernance publique-privée explique son statut de référence opposable dans la réglementation. **Note :** **INIES n'est pas un éditeur de données : c'est un tiers de confiance qui collecte, fait vérifier et diffuse des déclarations produites par les fabricants. La fiabilité vient du contrôle par tierce partie, pas de la base elle-même.** La gouvernance repose sur deux organes. Un **conseil de surveillance**, présidé par l'Alliance HQE-GBC, veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement. Un **comité technique** encadre les règles de calcul et de vérification. Le programme INIES publie un règlement qui fixe les conditions d'entrée des données. En volume, la base couvre **plus de 330 000 références commerciales** de produits de construction et **plus de 1 500 PEP** (selon INIES, mai 2026). Ce périmètre s'élargit en continu, à mesure que les fabricants publient de nouvelles déclarations. ### Les quatre types de données hébergées Toutes les données d'INIES ne se valent pas : elles diffèrent par leur périmètre, leur référentiel et leur niveau de précision. Le tableau ci-dessous récapitule les quatre familles. Une **FDES** décrit l'impact environnemental d'un produit de construction sur l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fin de vie. Un **PEP** joue le même rôle pour les équipements (chauffage, ventilation, électricité). Les **DED**, enfin, sont des valeurs génériques fournies par l'administration pour les produits qui n'ont pas encore de déclaration propre. **Note :** Pour distinguer précisément FDES, PEP et leur équivalent européen EPD, vous pouvez consulter notre article dédié : [différence entre FDES, PEP et EPD](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). ### Comment les données d'INIES sont vérifiées La valeur d'INIES tient à son **contrôle par tierce partie indépendante**. Une déclaration ne peut être publiée qu'après vérification par un vérificateur habilité, distinct du fabricant qui a commandé l'étude. Cette vérification porte sur la conformité de l'étude à la norme **NF EN 15804+A2** et aux règles du programme INIES : périmètre du cycle de vie, qualité des données d'activité, choix méthodologiques (frontières du système, allocation, fin de vie). Plusieurs organismes sont reconnus pour cette mission, parmi lesquels le **CSTB** (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). INIES publie la [liste des vérificateurs habilités](https://www.inies.fr/ressource/liste-des-verificateurs-habilites-au-programme-inies/) : 23 organismes pour le programme FDES et 21 pour le programme PEP ecopassport® (à jour début 2026). La vérification par tierce partie indépendante est d'ailleurs obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Cette exigence distingue une donnée INIES d'une déclaration auto-publiée non contrôlée. Pour un maître d'ouvrage ou un bureau d'études, c'est la garantie que la donnée utilisée dans un calcul réglementaire est traçable et auditable. Publier une déclaration sur INIES a un coût, à distinguer en deux postes. Le poste principal est l'**étude ACV et sa vérification** par un organisme habilité, variable selon la complexité du produit. S'y ajoutent les **frais d'enregistrement** dans le programme INIES, encadrés par une grille publique : selon les conditions tarifaires INIES, l'enregistrement d'une FDES individuelle s'échelonne de 200 €HT (1 à 10 fiches) à 125 €HT au-delà de 100 fiches, tandis qu'une FDES configurable coûte 1 000 €HT. Les FDES « filles » générées depuis une FDES configurable enregistrée sont gratuites. L'enregistrement fonctionne par jetons, valables toute la durée de validité de la déclaration (cinq ans maximum). Concrètement, une déclaration vérifiée publie une série d'**indicateurs d'impact** normalisés par la NF EN 15804+A2 : le réchauffement climatique (exprimé en kg CO₂ équivalent, l'indicateur central des calculs RE2020), mais aussi l'acidification, l'eutrophisation, l'épuisement des ressources, la consommation d'eau ou la production de déchets. Ces indicateurs sont déclinés par **étape du cycle de vie** (production, transport, mise en œuvre, vie en œuvre, fin de vie), ce qui permet d'identifier les postes les plus contributeurs et d'objectiver les choix de conception. C'est cette granularité qui fait d'une FDES un outil de décision, et pas seulement une formalité réglementaire. ### INIES et la RE2020 : la hiérarchie des données La RE2020 (réglementation environnementale 2020) impose le calcul de l'**analyse du cycle de vie** du bâtiment, dont l'indicateur carbone des composants de construction. Les données INIES en sont les intrants directs. Mais toutes ne sont pas équivalentes : une hiérarchie s'applique. Au sommet, la **FDES ou le PEP spécifique** du fabricant : c'est la donnée la plus précise, propre au produit réellement posé. Viennent ensuite les **données collectives**, établies par un syndicat professionnel pour une famille de produits. Enfin, à défaut de toute déclaration, le calcul utilise une **DED**. **Note :** **Attention au piège :** les DED sont volontairement **majorées** (pénalisantes) par rapport à une donnée réelle. L'objectif est incitatif : pousser les fabricants à publier de vraies FDES. Un projet qui s'appuie massivement sur des DED affiche donc un bilan carbone dégradé — utiliser les FDES spécifiques disponibles est presque toujours favorable au résultat RE2020. Cette hiérarchie a une conséquence pratique : la disponibilité d'une FDES sur INIES devient un **argument commercial** pour les fabricants, car elle améliore le calcul RE2020 de leurs clients prescripteurs. ### Comment utiliser la base INIES en pratique INIES est consultable gratuitement. Le moteur de recherche permet de trouver une déclaration par produit, par fabricant ou par catégorie. Chaque fiche précise le référentiel appliqué, la durée de vie de référence, les indicateurs d'impact et la date de validité. Quand aucune FDES individuelle n'existe, les **configurateurs** prennent le relais. Ce sont des outils en ligne proposant des modèles d'ACV de référence **paramétrables** (dimensions, composition, masse) ; ils génèrent une déclaration adaptée au produit réel. Plusieurs filières ont développé le leur — par exemple le CERIB pour les produits en béton. **Note :** **Une donnée INIES n'est valable qu'un temps :** chaque déclaration a une date de fin de validité. Utiliser une FDES expirée dans un calcul réglementaire expose à un rejet. Vérifier la validité fait partie de la collecte. En pratique, les équipes de conception n'interrogent presque jamais INIES à la main pour un projet entier : elles passent par un **logiciel d'analyse du cycle de vie** relié à la base, qui récupère les déclarations et applique la hiérarchie des données. ### INIES, FDES, PEP : comment s'y retrouver La confusion entre INIES et les déclarations qu'elle héberge est fréquente. INIES est le **contenant** — la base nationale ; la FDES et le PEP sont les **contenus** — les déclarations individuelles. On ne « fait pas une INIES » : on publie une [FDES](https://orki.green/article/fiche-de-declaration-environnementale-et-sanitaire-un-incontournable-dans-la-construction) ou un PEP, qui est ensuite vérifié puis référencé dans INIES. De même, INIES est la base **française**. Au niveau européen, la déclaration équivalente est l'EPD (environmental product declaration), encadrée par la même norme socle EN 15804. Un produit peut disposer d'un EPD européen et d'une FDES française, avec des règles d'adaptation nationales (la mention « +A2/CN » signale le complément national français). Pour comprendre l'usage qui est fait de ces déclarations dans une démarche produit, voir aussi notre article sur [l'ACV d'un produit](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). ### Conclusion : 4 points à retenir - **INIES est la base nationale de référence, pas un simple annuaire.** Créée en 2004 et pilotée par le ministère, l'ADEME et l'Alliance HQE-GBC, elle fait autorité dans la réglementation. - **Quatre types de données coexistent.** FDES (produits), PEP (équipements), services et DED (valeurs par défaut) — avec des niveaux de précision différents. - **La vérification par tierce partie fait la valeur de la donnée.** Conformité NF EN 15804+A2 contrôlée par un organisme habilité comme le CSTB. - **En RE2020, la hiérarchie compte.** FDES spécifique > données collectives > DED majorée : privilégier la donnée réelle améliore le bilan carbone du projet. #### Tirer parti des données INIES dans vos projets La base est gratuite et ouverte : la difficulté n'est pas d'y accéder, mais d'exploiter ses données efficacement — choisir la bonne donnée, appliquer la hiérarchie RE2020, suivre les dates de validité. C'est là qu'un accompagnement ou un outil spécialisé fait gagner du temps. [➡️ Vous travaillez avec les données INIES ? Échangez avec un expert ACV Orki.](https://orki.green/contact?ft=dm9zIGluaWVz) ### Sources - INIES — Site officiel et contenu de la base. [https://www.inies.fr](https://www.inies.fr) — Consulté le 30 mai 2026. - INIES — Les données de la base INIES (FAQ). [https://www.inies.fr/categories_faq/les-donnees-de-la-base-inies/](https://www.inies.fr/categories_faq/les-donnees-de-la-base-inies/) — Consulté le 30 mai 2026. - INIES — Les configurateurs. [https://www.inies.fr/contenu-de-la-base/les-configurateurs/](https://www.inies.fr/contenu-de-la-base/les-configurateurs/) — Consulté le 30 mai 2026. - INIES — Utiliser le moteur de recherche de la base. [https://www.inies.fr/contenu-de-la-base/utiliser-le-moteur-de-recherche/](https://www.inies.fr/contenu-de-la-base/utiliser-le-moteur-de-recherche/) — Consulté le 30 mai 2026. - INIES — Mise à jour du règlement du programme INIES. [https://www.inies.fr/mise-a-jour-du-reglement-du-programme-inies/](https://www.inies.fr/mise-a-jour-du-reglement-du-programme-inies/) — Consulté le 30 mai 2026. - Ministère de la Transition écologique — Portail RE2020, FAQ 112 « Données carbone : FDES, PEP, DED, lots forfaitaires ». [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-112-donnees-carbone-fdes-pep-ded-lots-a780.html](https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-112-donnees-carbone-fdes-pep-ded-lots-a780.html) — Consulté le 30 mai 2026. - Alliance HQE-GBC — Gouvernance de la base INIES. [https://www.hqegbc.org](https://www.hqegbc.org) — Consulté le 30 mai 2026. - AFNOR / CEN — Norme NF EN 15804+A2 (déclarations environnementales sur les produits de construction). [https://www.afnor.org](https://www.afnor.org) — Consulté le 30 mai 2026. - CSTB — Vérification des déclarations environnementales. [https://www.cstb.fr](https://www.cstb.fr) — Consulté le 30 mai 2026. - ADEME — Données environnementales et Base Empreinte (articulation avec INIES). [https://www.ademe.fr](https://www.ademe.fr) — Consulté le 30 mai 2026. - INIES — Liste des vérificateurs habilités au programme INIES. [https://www.inies.fr/ressource/liste-des-verificateurs-habilites-au-programme-inies/](https://www.inies.fr/ressource/liste-des-verificateurs-habilites-au-programme-inies/) — Consulté le 30 mai 2026. - INIES — Conditions tarifaires du programme (grille FDES). [https://www.inies.fr/ressource/fdes-verifiee-inies-tarif-en-vigueur/](https://www.inies.fr/ressource/fdes-verifiee-inies-tarif-en-vigueur/) — Consulté le 30 mai 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que la base INIES ?** INIES est la base de données nationale de référence des données environnementales et sanitaires des produits et équipements de construction. Créée en 2004, elle centralise les déclarations vérifiées (FDES, PEP), les données de services et les données par défaut utilisées notamment pour les calculs RE2020. **Qui gère la base INIES ?** Elle est pilotée par le ministère de la Transition écologique, l'ADEME et l'Alliance HQE-GBC. Sa gouvernance repose sur un conseil de surveillance, présidé par l'Alliance HQE-GBC, et un comité technique qui encadre les règles de calcul et de vérification. **La base INIES est-elle gratuite ?** Oui. La consultation des données est gratuite et ouverte. Le moteur de recherche permet de trouver une déclaration par produit, fabricant ou catégorie, avec ses indicateurs d'impact et sa date de validité. **Quelle différence entre une FDES et un PEP sur INIES ?** Une FDES concerne les produits de construction (béton, isolants, menuiseries…) selon la norme NF EN 15804+A2. Un PEP concerne les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, selon le référentiel PEP ecopassport®. Les deux décrivent l'impact sur tout le cycle de vie. **Qu'est-ce qu'une donnée environnementale par défaut (DED) ?** Une DED est une valeur générique fournie par l'administration pour un produit qui ne dispose pas encore de déclaration individuelle (FDES ou PEP). Elle permet de mener un calcul RE2020 même en l'absence de données spécifiques du fabricant. **Pourquoi les DED sont-elles « majorées » ?** Les DED sont volontairement pénalisantes par rapport à une donnée réelle. L'objectif est incitatif : encourager les fabricants à publier de vraies déclarations. Un projet qui s'appuie surtout sur des DED affiche donc un bilan carbone dégradé. **INIES est-elle obligatoire pour la RE2020 ?** Les données INIES sont les intrants de référence du calcul d'ACV imposé par la RE2020. En pratique, le calcul réglementaire s'appuie sur les FDES, PEP et DED référencés dans la base. Il n'existe pas d'alternative officielle pour les données françaises. **Comment trouver la FDES d'un produit sur INIES ?** Via le moteur de recherche du site, en saisissant le nom du produit, le fabricant ou la catégorie. Chaque fiche indique le référentiel appliqué, la durée de vie de référence, les indicateurs environnementaux et la date de fin de validité à vérifier avant usage. **Qu'est-ce qu'un configurateur de FDES ?** Un configurateur est un outil en ligne qui génère une déclaration paramétrée à partir d'un modèle d'ACV de référence, quand un produit n'a pas de FDES individuelle. On renseigne les caractéristiques réelles (dimensions, composition) pour obtenir une donnée représentative. **Qui vérifie les FDES publiées sur INIES ?** Des vérificateurs tierce partie indépendants, habilités dans le cadre du programme INIES. Le CSTB figure parmi les principaux organismes reconnus. La vérification porte sur la conformité de l'étude à la norme NF EN 15804+A2 et aux règles du programme. **Quelle norme encadre les données INIES ?** Les FDES reposent sur la norme NF EN 15804+A2 (et son complément national +A2/CN). Les PEP suivent le référentiel PEP ecopassport®. Ces référentiels fixent les règles de modélisation du cycle de vie et les indicateurs à déclarer. **Combien de données contient la base INIES ?** Selon INIES, la base couvrait plus de 330 000 références commerciales de produits de construction et plus de 1 500 PEP (mai 2026). Ce volume croît en continu à mesure que les fabricants publient de nouvelles déclarations. **Comment intégrer les données INIES dans un calcul d'ACV ?** Manuellement, en récupérant chaque fiche sur le site. En pratique, les équipes passent par un logiciel d'ACV connecté à INIES, qui récupère automatiquement les déclarations à jour et applique la hiérarchie des données (FDES spécifique, collective, puis DED). **Combien coûte la publication d'une FDES sur INIES ?** Deux postes : l'étude ACV et sa vérification par un organisme habilité — le coût principal, variable selon le produit — puis les frais d'enregistrement INIES, selon une grille publique. L'enregistrement d'une FDES individuelle va de 200 €HT (1 à 10 fiches) à 125 €HT au-delà de 100 fiches ; une FDES configurable coûte 1 000 €HT, et les FDES « filles » qui en sont issues sont gratuites. ## VSME : la norme volontaire de reporting durabilité pour les PME - URL : https://orki.green/article/vsme-standard-volontaire-pme - Thème : CSRD & reporting - Mis à jour : 2026-06-08 La VSME, norme volontaire de l'EFRAG pour les PME non cotées : modules de base et complet, value chain cap et calendrier d'application. **Un grand client vous réclame vos données carbone et un questionnaire ESG de deux cents lignes, à rendre sous trois mois.** La scène est devenue courante. Même les entreprises sorties du périmètre obligatoire de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive européenne sur le reporting de durabilité) restent sollicitées par leurs donneurs d'ordre. Le paquet Omnibus, entré en vigueur le 18 mars 2026, a réduit ce périmètre d'environ 80 %. Mais il a laissé intacte la pression qui descend le long de la chaîne de valeur. C'est précisément ce que la VSME vient encadrer. Cet article fait le point sur la norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME : ce qu'elle contient, comment elle protège les fournisseurs face aux demandes excessives, et à quel calendrier s'y préparer. **Note :** - La **VSME** (*Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs*) est une norme **volontaire** de reporting de durabilité, élaborée par l'EFRAG et recommandée par la Commission européenne le 30 juillet 2025. - Elle s'organise en deux modules : un **module de base** (informations B1 à B11) et un **module complet** (informations C1 à C9) ajouté pour les banques, investisseurs et grands clients. - Le projet d'acte délégué du 6 mai 2026 la renomme officiellement **« VS » (Voluntary Standard)** ; « VSME » reste le terme d'usage. - Le **value chain cap** (article 29d de l'Omnibus) interdit à un client soumis à la CSRD d'exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés plus d'informations que la VSME — application obligatoire au 1er janvier 2027. - Application visée pour l'exercice 2027, avec **application anticipée possible dès 2026**. ### Qu'est-ce que la VSME et à qui s'adresse-t-elle La VSME est une norme de reporting de durabilité conçue pour les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) **non cotées**. Elle a été élaborée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l'organisme technique qui conseille la Commission européenne sur les normes de reporting extra-financier. L'EFRAG a remis son texte à la Commission le 17 décembre 2024. Son caractère est **volontaire**. Aucune PME n'est légalement tenue de publier un rapport VSME. La norme répond à un autre besoin : donner aux PME un cadre unique, standardisé et proportionné pour répondre aux demandes d'informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) qui leur parviennent de toutes parts — clients grands comptes, banques, investisseurs, assureurs. **Note :** **Avant la VSME, chaque PME répondait à autant de questionnaires ESG différents qu'elle avait de partenaires. La norme remplace cette mosaïque par un référentiel commun, reconnu à l'échelle européenne.** La cible prioritaire est claire. Avec l'Omnibus, sur environ 42 500 entreprises initialement concernées par la CSRD à l'échelle de l'Union européenne, **environ 10 000 entreprises** restent dans le périmètre obligatoire. Toutes les autres — la grande majorité des PME et ETI — sortent de l'obligation, mais demeurent dans les chaînes de valeur des grandes entreprises encore assujetties. La VSME est faite pour elles. ### La structure de la norme : module de base et module complet La VSME repose sur une architecture à deux niveaux. Le module de base constitue le socle d'entrée, accessible à toute PME, y compris les micro-entreprises. Le module complet ajoute des informations supplémentaires, attendues par les acteurs financiers et les grands clients. Appliquer le module de base est un **prérequis** pour appliquer le module complet. Le module de base réunit onze informations, numérotées B1 à B11. Elles couvrent la base de préparation du rapport, les indicateurs environnementaux clés (dont les émissions de gaz à effet de serre, GES, des scopes 1 et 2), les caractéristiques des effectifs et la conduite des affaires. Le module complet réunit neuf informations, C1 à C9, qui approfondissent la stratégie, le climat, les droits humains et la gouvernance. Une PME peut commencer par le module de base seul, puis ajouter le module complet à mesure que ses partenaires financiers le réclament. Cette progressivité est délibérée : elle évite de surcharger une petite structure dès le premier rapport. ### Le value chain cap : pourquoi la VSME protège les PME C'est l'apport le plus structurant de l'Omnibus pour les PME. L'article 29d de la directive (UE) 2026/470, dite Omnibus I, introduit un **plafond de chaîne de valeur** — le *value chain cap*. Le principe est simple. Une entreprise soumise à la CSRD **ne peut pas exiger** d'un fournisseur ou partenaire de **moins de 1 000 salariés** plus d'informations de durabilité que ce que prévoit la VSME. Le grand client conserve le droit de demander ses données ESG à un fournisseur PME, mais il ne peut plus lui imposer un questionnaire maison illimité. **Note :** **Attention au piège :** le value chain cap ne dispense pas la PME de répondre. Il borne le périmètre de ce qu'on peut lui demander. Une PME outillée d'un rapport VSME dispose d'un argument opposable : « voici mes données au standard européen, je n'ai pas à aller au-delà ». Sans ce rapport, elle reste exposée à des demandes hétérogènes et chronophages. Le projet d'acte délégué publié par la Commission le 6 mai 2026 précise exactement quels points de données sont couverts par le plafond. Cette clarification est déterminante : elle donne aux PME une sécurité juridique face aux sollicitations de leurs grands clients. Le plafond s'applique de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2027. ### Calendrier : de l'élaboration EFRAG à l'application obligatoire La VSME a suivi un parcours réglementaire dense entre fin 2024 et 2026. Le tableau ci-dessous reconstitue les étapes clés et leur portée. **Note :** Vous pouvez consulter le texte du standard sur le site de l'[EFRAG](https://www.efrag.org/en/projects/voluntary-reporting-standard-for-smes-vsme/concluded). Le renommage en « VS » (Voluntary Standard) mérite une note. Il intervient avec le projet d'acte délégué du 6 mai 2026 et vise à élargir symboliquement la portée de la norme au-delà des seules PME. Dans les faits, le contenu reste celui de la VSME. Le terme « VSME » demeure le plus utilisé par les entreprises et les moteurs de recherche, et c'est celui que nous conservons ici. ### VSME, CSRD et ESRS : comment se situer après l'Omnibus Trois sigles cohabitent et la confusion est fréquente. La CSRD est la directive qui crée l'obligation de reporting de durabilité. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes détaillées qu'appliquent les entreprises **assujetties** à la CSRD. La VSME est la norme **volontaire** destinée aux PME non assujetties. Après l'Omnibus, la ligne de partage s'est déplacée. Une entreprise est soumise à la CSRD si elle dépasse **cumulativement** deux seuils : plus de 1 000 salariés **et** plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net annuel. En deçà, l'obligation tombe. Environ 10 000 entreprises restent concernées à l'échelle de l'UE ; à l'échelle de la France, plusieurs centaines à un millier d'entreprises — grandes cotées et grandes ETI dépassant les seuils. **Note :** Pour comprendre l'architecture des normes applicables aux entreprises assujetties, vous pouvez lire notre article sur les [ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) et celui consacré à la [norme climat ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage). Pour les entreprises sorties du périmètre, la VSME devient le **standard de fait**. Elle n'est pas imposée, mais elle constitue la réponse de référence aux demandes de la chaîne de valeur, et le seul cadre que leurs grands clients ne peuvent dépasser. Reporter au format VSME, c'est donc anticiper plutôt que subir. ### Comment se préparer concrètement à la VSME La préparation d'un premier rapport VSME suit une logique simple, en quatre temps. D'abord, **définir le périmètre**. L'entreprise précise si le rapport est consolidé ou individuel et liste les entités couvertes — c'est l'objet de l'information B1. Cette étape conditionne toutes les suivantes. Ensuite, **collecter les données d'activité**. Le cœur du module de base porte sur l'énergie et les émissions de GES des scopes 1 et 2 (information B3). Cela suppose de réunir les consommations d'énergie, les volumes de carburant, les données des sites. La qualité de cette collecte détermine la fiabilité du rapport et sa capacité à passer un contrôle ultérieur. **Note :** **La traçabilité est aussi importante que le chiffre lui-même.** Un grand client ou une banque qui reçoit un rapport VSME peut demander la source d'une donnée. Documenter les hypothèses et conserver les justificatifs évite de refaire le travail à chaque sollicitation. Troisième temps, **choisir le bon niveau**. Une PME peut se limiter au module de base si ses partenaires se contentent des indicateurs essentiels. Elle ajoute le module complet quand banques ou investisseurs réclament une vision stratégique et climatique plus large (informations C1 à C9). Une plateforme comme Orki facilite cette collecte en automatisant le rassemblement des données d'activité et le calcul des émissions selon les facteurs officiels. Enfin, **structurer le rapport** au format VSME pour qu'il soit réutilisable d'une demande à l'autre. C'est l'intérêt central de la norme : un seul rapport, opposable à tous les demandeurs, plutôt qu'autant de réponses que de questionnaires. Pour savoir quel régime s’applique à votre PME, [passez au checker réglementaire post-Omnibus](https://orki.green/checker-reglementaire). ### Conclusion : 4 points à retenir - **La VSME est volontaire, mais elle s'est imposée dans les faits.** Elle est le cadre de référence pour répondre aux demandes ESG de la chaîne de valeur après l'Omnibus. - **Deux modules, une logique progressive.** Le module de base (B1 à B11) suffit à la plupart des PME ; le module complet (C1 à C9) répond aux attentes des banques et investisseurs. - **Le value chain cap protège la PME.** Un client soumis à la CSRD ne peut exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés plus que la VSME — application obligatoire au 1er janvier 2027. - **Le calendrier se précise.** Acte délégué attendu au deuxième trimestre 2026, application pour l'exercice 2027, anticipation possible dès 2026. #### Structurer votre démarche VSME sans y passer vos trimestres Pour transformer la pression de la chaîne de valeur en démarche maîtrisée, Orki propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié structure votre premier rapport VSME et sécurise la collecte. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE/QSE déjà rodées qui veulent industrialiser la collecte et le calcul. - **Formation :** pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome sur le reporting de durabilité. [➡️ Échangez avec un expert climat Orki sur votre stratégie VSME.](https://orki.green/contact?ft=dm9zIHZzbWU) ### Sources - EFRAG — VSME Standard (texte de la norme). [https://www.efrag.org/sites/default/files/sites/webpublishing/SiteAssets/VSME%20Standard.pdf](https://www.efrag.org/sites/default/files/sites/webpublishing/SiteAssets/VSME%20Standard.pdf) — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG — Voluntary reporting standard for SMEs (VSME), page projet. [https://www.efrag.org/en/projects/voluntary-reporting-standard-for-smes-vsme/concluded](https://www.efrag.org/en/projects/voluntary-reporting-standard-for-smes-vsme/concluded) — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG Knowledge Hub — VSME Standard (Annex I), version recommandation CE du 30 juillet 2025. [https://knowledgehub.efrag.org/eng/interactive/vsme/vsme-standard-annex-i/2025-07-30-ec-rec](https://knowledgehub.efrag.org/eng/interactive/vsme/vsme-standard-annex-i/2025-07-30-ec-rec) — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG — Press release: EFRAG welcomes European Commission's Recommendation on VSME. [https://www.efrag.org/en/news-and-calendar/news/press-release-efrag-welcomes-european-commissions-recommendation-on-vsme](https://www.efrag.org/en/news-and-calendar/news/press-release-efrag-welcomes-european-commissions-recommendation-on-vsme) — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG — VSME Supporting Guide on Disclosure C2 (Comprehensive Module). [https://www.efrag.org/en/vsme-supporting-guide-on-disclosure-c2-comprehensive-module-practices-policies-and-future](https://www.efrag.org/en/vsme-supporting-guide-on-disclosure-c2-comprehensive-module-practices-policies-and-future) — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG — VSME Supporting Guide on Disclosure C3 (GHG reduction targets and climate transition). [https://www.efrag.org/en/vsme-supporting-guide-on-disclosure-c3-comprehensive-module-ghg-reduction-targets-and-climate](https://www.efrag.org/en/vsme-supporting-guide-on-disclosure-c3-comprehensive-module-ghg-reduction-targets-and-climate) — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG — VSME Supporting Guide on Disclosure C7 (Severe negative human rights incidents). [https://www.efrag.org/en/vsme-supporting-guide-to-disclosure-c7-comprehensive-module-severe-negative-human-rights-incidents](https://www.efrag.org/en/vsme-supporting-guide-to-disclosure-c7-comprehensive-module-severe-negative-human-rights-incidents) — Consulté le 29 mai 2026. - Commission européenne — Recommandation du 30 juillet 2025 sur la norme VSME. [https://finance.ec.europa.eu](https://finance.ec.europa.eu) — Consulté le 29 mai 2026. - Directive (UE) 2026/470 (Omnibus I) — article 29d (plafond de chaîne de valeur). Journal officiel de l'Union européenne, 26 février 2026. [https://eur-lex.europa.eu](https://eur-lex.europa.eu) — Consulté le 29 mai 2026. - IBR-IRE (Institut belge des réviseurs d'entreprises) — Consultation de la Commission sur les ESRS adaptées et la norme VSME. [https://www.ibr-ire.be/fr/actualites](https://www.ibr-ire.be/fr/actualites) — Consulté le 29 mai 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que la norme VSME ?** La VSME (*Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs*) est une norme volontaire de reporting de durabilité élaborée par l'EFRAG pour les PME et ETI non cotées. Elle leur donne un cadre standardisé pour répondre aux demandes environnementales, sociales et de gouvernance de leurs clients, banques et investisseurs. **La VSME est-elle obligatoire ?** Non. La VSME est volontaire : aucune PME n'est tenue de publier un rapport VSME. Elle devient toutefois le standard de référence pour répondre aux demandes de la chaîne de valeur, et le seul cadre que les grands clients soumis à la CSRD ne peuvent dépasser. **Quelle différence entre le module de base et le module complet ?** Le module de base réunit onze informations (B1 à B11) couvrant les indicateurs environnementaux, sociaux et de conduite des affaires essentiels. Le module complet ajoute neuf informations (C1 à C9) sur la stratégie, le climat, les droits humains et la gouvernance. Appliquer le module de base est un prérequis pour le module complet. **Qu'est-ce que le value chain cap et qui protège-t-il ?** Le value chain cap, introduit par l'article 29d de l'Omnibus, est un plafond de chaîne de valeur. Il interdit à une entreprise soumise à la CSRD d'exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés plus d'informations de durabilité que ce que prévoit la VSME. Il protège les PME contre les demandes ESG excessives de leurs grands clients. **Ma PME est sortie du scope CSRD après l'Omnibus : dois-je quand même reporter ?** Légalement, non. Mais vos clients grands comptes, encore soumis à la CSRD, continueront à vous demander vos données ESG pour alimenter leur propre rapport. Un rapport VSME vous permet de répondre une seule fois, à un standard reconnu et opposable. **Quelle différence entre VSME et ESRS ?** Les ESRS sont les normes détaillées appliquées par les entreprises assujetties à la CSRD. La VSME est une norme volontaire, plus légère et proportionnée, destinée aux PME non assujetties. Les deux relèvent du même écosystème européen mais ne s'adressent pas aux mêmes entreprises. **Quand la VSME entre-t-elle en application ?** La Commission a publié son projet d'acte délégué le 6 mai 2026, avec une consultation publique jusqu'au 3 juin 2026. L'adoption est visée au deuxième trimestre 2026, au plus tard en septembre 2026. L'application est prévue pour l'exercice 2027, avec une application anticipée possible dès 2026. **Pourquoi la VSME est-elle renommée « VS » ?** Le projet d'acte délégué du 6 mai 2026 renomme la norme « VS » (Voluntary Standard) pour élargir symboliquement sa portée au-delà des seules PME. Le contenu reste celui de la VSME, et le terme « VSME » demeure le plus employé. **Un grand client peut-il m'imposer plus que la VSME ?** Non, dès lors que le value chain cap s'applique. À compter du 1er janvier 2027, un client soumis à la CSRD ne peut exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés davantage d'informations que ce que prévoit la VSME. Le projet d'acte délégué précise les points de données concernés. **La VSME couvre-t-elle les émissions du scope 3 ?** Le module de base se concentre sur les émissions des scopes 1 et 2 (information B3). Le scope 3 — les émissions indirectes de la chaîne de valeur — relève des informations plus poussées et n'est pas au cœur du socle de base. Les objectifs de réduction et le plan de transition figurent dans le module complet (information C3). **Faut-il un auditeur pour publier un rapport VSME ?** Non. La VSME étant volontaire, elle n'impose pas d'audit par un tiers indépendant, contrairement au rapport de durabilité CSRD. Une PME peut publier son rapport VSME sans vérification externe, même si certains partenaires financiers peuvent en demander une à titre contractuel. **Combien de temps pour produire un premier rapport VSME ?** Le délai dépend de la maturité des données. Une PME qui dispose déjà de ses consommations d'énergie et de ses données sociales peut viser quelques semaines pour le module de base. Le module complet, plus stratégique, demande un cadrage supplémentaire de la direction. **Quels outils pour produire un rapport VSME ?** Plusieurs plateformes de pilotage environnemental automatisent la collecte des données d'activité et le calcul des émissions de GES selon les facteurs officiels, puis structurent ces données au format attendu pour faciliter leur réutilisation d'une demande client à l'autre. ## Alternatives à Greenly en 2026 : 5 logiciels carbone et CSRD comparés - URL : https://orki.green/article/alternatives-greenly - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Mis à jour : 2026-06-01 Alternatives à Greenly : Carbo, Orki, Plan A, Sami, Sweep comparés sur carbone, ACV (FDES, PEP, EPD), CSRD, méthodologies et tarification. **Note :** **En bref** - **5 alternatives crédibles à Greenly** sur le marché européen du logiciel carbone et CSRD : **Carbo**, **Orki**, **Plan A**, **Sami** et **Sweep**. - **Greenly reste le plus capitalisé** du marché (environ 78,6 M$ levés au total, environ 3 000 clients revendiqués) — mais chaque alternative a une logique propre : Carbo (pédagogie B2C → B2B), Orki (multi-modules Carbone + ACV + CSRD, bootstrap 100 % FR), Plan A (Berlin, partenariat global VISA, racheté par Diginex en janv. 2026), Sami (Carbon Coach, désormais filiale SGS), Sweep (enterprise multinationales, 95 M$ levés). - **Cinq critères structurants** pour choisir : couverture fonctionnelle, profondeur méthodologique, modèle d'accompagnement, indépendance vs gouvernance, transparence tarifaire. - **Avertissement éditorial** — cet article est édité par Orki, qui figure parmi les 5 alternatives présentées. Nous nous sommes attachés à présenter les faits avec la plus grande neutralité possible — y compris en documentant les limites d'Orki sur les profils où une autre solution est mieux adaptée. Évaluez systématiquement en démo avant tout choix. **Vous évaluez Greenly et cherchez d'autres options crédibles pour piloter votre stratégie carbone, ACV et CSRD.** Le marché européen du logiciel de pilotage environnemental compte désormais une dizaine d'éditeurs spécialisés. Ce panorama présente les **cinq alternatives crédibles** à Greenly, classées par ordre alphabétique : Carbo, Orki, Plan A, Sami et Sweep. Pour chaque éditeur, nous documentons le positionnement, les modules cœur, la force différenciante et la limite observable à partir des sources publiques. Cet article est édité par Orki, qui figure parmi les alternatives présentées. Pour le détail du comparatif binaire **Orki vs Greenly**, voir notre [comparatif fonctionnel et méthodologique dédié](https://orki.green/article/orki-vs-greenly). ### Pourquoi chercher une alternative à Greenly Greenly est le **plus capitalisé du marché français** : environ 78,6 M$ levés selon Tracxn, environ 3 000 clients revendiqués fin 2025, présence France-États-Unis-Royaume-Uni avec un cœur de plateforme **carbone + CSRD/VSME** et un accompagnement SBTi en option. La solution est solide et bien positionnée pour les PME et ETI françaises orientées carbone et reporting CSRD. Plusieurs raisons légitimes poussent toutefois à explorer d'autres options : - **Besoin d'ACV native** : production de **FDES, PEP, EPD** avec enregistrement INIES et conformité RE2020 — un périmètre que Greenly ne documente pas en module natif. - **Appétence pour un éditeur indépendant** des cycles VC anglo-saxons et de l'hypercroissance internationale. - **Profondeur méthodologique** : préparation à l'**assurance limitée CSRD** par un OTI, tagging XBRL audit-ready, vérification BEGES par tierce partie indépendante. - **Multi-référentiels** : besoin de gérer Carbone + ACV + CSRD + EcoVadis sur la même plateforme avec les mêmes facteurs d'émission partagés. - **Coût total à 3 ans** : transparence tarifaire, conditions sans engagement, multi-entité. - **Profil d'organisation** : très petite PME ou multinationale enterprise nécessitant un onboarding différent. Pour le comparatif binaire détaillé sur ces points, voir notre [guide Orki vs Greenly](https://orki.green/article/orki-vs-greenly). ### Cinq critères pour évaluer une alternative à Greenly Avant de comparer les éditeurs en démo, voici les cinq critères structurants à instruire systématiquement. #### 1. Couverture fonctionnelle Les modules à challenger : **bilan carbone scopes 1, 2, 3**, **ACV produit** (Product Carbon Footprint vs FDES, PEP, EPD réglementaires), **reporting CSRD** (12 ESRS + double matérialité + VSME + tagging XBRL), **EcoVadis** intégré. Au-delà du marketing produit, demander la liste exhaustive des modules natifs vs add-ons facturés en supplément. #### 2. Profondeur méthodologique Les référentiels supportés : **GHG Protocol**, **Bilan Carbone® V9 (ABC)**, **ISO 14064-1**, **EN 15804+A2/CN** (FDES), **PCR PEP ecopassport®**, **ISO 14025 (Type III)**, **ISO 14067** (carbon footprint produit), **Base Empreinte®** ADEME, **Ecoinvent**, **ESRS** post-Omnibus, méthode EFRAG de **double matérialité**. La granularité du support distingue les éditeurs sur les sujets techniques. #### 3. Modèle d'accompagnement Trois positionnements coexistent sur le marché : - **Self-service** product-led, contenus pédagogiques, parcours guidé (typique des éditeurs PME) - **Accompagnement par chargé de compte** ou « Carbon Coach » dédié (logique de relation commerciale + onboarding) - **Expertise méthodologique de cabinet de conseil** (dialogue technique sur les choix d'allocation, frontières du système, plan de transition) #### 4. Indépendance et gouvernance Le marché comporte trois modèles capitalistiques : - **Trajectoire VC** : capitalisation, croissance attendue, jalons commerciaux à atteindre, levées futures pour soutenir l'expansion (Greenly, Sweep) - **Filiation corporate** : adossement à un grand groupe coté (Sami filiale SGS depuis novembre 2025, Plan A acquis par Diginex en janvier 2026) - **Bootstrap rentable** : croissance organique, actionnariat indépendant, trajectoire produit définie par l'équipe et ses clients (Orki) #### 5. Tarification et conditions commerciales À documenter : **grille publique** ou systématiquement sur devis, conditions d'**engagement** (mensuel, annuel, pluri-annuel), **multi-entité** (tarif consolidé ou par entité), **utilisateurs illimités**, **coût total à 3 ans** incluant accompagnement, vérifications tiers et enregistrements INIES. ### Les cinq alternatives présentées #### Carbo **Carbo** a été fondée en **2019** par **Simon Létourneau** (CEO), **Emmanuel Watrinet** (Head of Revenue) et **Julien Janson** (Chief Internal Officer), trois ingénieurs Centrale Nantes. Le concept initial est une **application B2C** qui analyse les relevés bancaires des citoyens pour estimer leur empreinte carbone et leur proposer des actions de réduction concrètes. L'éditeur s'est progressivement étoffé pour adresser les PME, ETI et collectivités, en conservant cet **ADN pédagogique et grand public**. La **Series A de 5 M€** annoncée le 2 février 2023 a été menée par **MAIF Avenir** et **La Banque Postale** via son fonds 115K. **Modules cœur** : bilan carbone scopes 1, 2, 3 selon Bilan Carbone® V9 et GHG Protocol, Product Carbon Profile (ACV produit selon ISO 14040/14044, ISO 14025 et ISO 14067), Bilan GES facilité dans cadre CSRD avec focus ESRS E1. **Force différenciante** : **300 000+ facteurs d'émission** dont 30 000 monétaires et 50 000 spécifiques fournisseurs, agrégation de 35 bases environnementales. Approche pédagogique avec contenus de vulgarisation et parcours self-service guidé. Application B2C citoyenne intégrée — un héritage unique sur ce segment. **Limite documentée** : pas de production native de **FDES réglementaires** avec enregistrement INIES, pas de **tagging XBRL** conforme ESMA pour la préparation à l'assurance limitée CSRD, pas d'intégration EcoVadis native. Pour les ETI multi-référentiels, le périmètre est plus restreint. Voir notre comparatif binaire dédié [Orki vs Carbo](https://orki.green/article/orki-vs-carbo). #### Orki **Orki** est un éditeur français issu du groupe **Galadrim** (environ 150 collaborateurs tech, IA et déploiement), basé à Paris avec des bureaux à Nantes, Lyon et Lille. La plateforme couvre **nativement** trois domaines : carbone, ACV (FDES, PEP, EPD) et CSRD/VSME/EcoVadis. L'équipe Orki dédiée à la plateforme RSE compte 15 collaborateurs en croissance maîtrisée, s'appuyant sur les ressources d'ingénierie et de support du groupe. **Modules cœur** : bilan carbone V9 + ISO 14064-1, ACV native (FDES, PEP, EPD) avec enregistrement INIES et conformité RE2020, CSRD/VSME (12 ESRS + EFRAG double matérialité + tagging XBRL), EcoVadis intégré. **Force différenciante** : seule plateforme française à couvrir **nativement les FDES, PEP et EPD** avec enregistrement INIES — ce qui en fait un choix structurant pour les fabricants de matériaux de construction ou d'équipements électriques. Modèle **bootstrap rentable, actionnariat 100 % français**, indépendant des cycles VC et des grands groupes cotés. Accompagnement par experts climat ayant une expérience de cabinet de conseil. Références grands comptes publiques : **Global Blue, CMA CGM, Ecocert, STEF, Groupe Cahors** — soit un portefeuille qui mêle PME-ETI et multinationales. **Limite documentée** : **400+ clients revendiqués** (vs environ 3 000 pour Greenly et environ 1 500 pour Sami) — la base installée est plus restreinte en volume, ce qui peut peser lors d'une short-list où le critère « nombre de clients » est prépondérant. **Pas d'application B2C citoyenne** (qui est l'héritage de Carbo). Présence internationale opérée depuis la France sans bureaux à l'étranger (alors que Greenly est présent UK + US, Sami à Londres, Plan A à Berlin/Paris/London) — Orki opère néanmoins partout dans le monde pour ses clients multinationaux, depuis ses quatre bureaux français. *Cet article est édité par Orki. Voici les éléments factuels — modules natifs, tarification, accompagnement, limites — pour vous permettre de l'évaluer au même titre que les autres alternatives.* Voir notre comparatif binaire dédié [Orki vs Greenly](https://orki.green/article/orki-vs-greenly). #### Plan A **Plan A** a été fondée en **2017** à Berlin par **Lubomila Jordanova** (CEO) et **Nathan Bonnisseau**. L'éditeur a levé environ **40 M$ au total**, dont une Series B de **27 M$** annoncée en septembre 2023 avec **Lightspeed Venture Partners**, Keen Venture Partners et HV Capital. Plan A comptait 120 collaborateurs au moment du Series B, répartis entre Berlin, Paris et Londres. Le **7 janvier 2026** (signing) puis le **14 janvier 2026** (closing), Plan A a été acquise par **Diginex** — groupe coté NASDAQ (DGNX), basé à Londres — pour un montant de **55 M€** (3 M€ cash + 52 M€ en actions Diginex) assorti d'un **earn-out de 25 M€** indexé sur la performance. Cette opération modifie l'indépendance capitalistique de Plan A et son rattachement à un groupe coté. **Modules cœur** : carbon accounting automatisé, décarbonation pilotée par SBTi, reporting ESG end-to-end CSRD-ready avec recommandations sectorielles. **Force différenciante** : **certifications multiples** — TÜV Rheinland, GHG Protocol, **SBTi**, **B Corp** (Best in the World 2022). Partenariat **global exclusif avec VISA** sur les outils de mesure carbone. Base de clients prestigieuse : **BMW, Deutsche Bank, BNP Paribas, Apax Partners, Sorare, Trivago, N26, Chloé**. Présence européenne réelle (DE/FR/UK). **Limite documentée** : positionnement **enterprise et grandes ETI** — moins adapté aux très petites PME. Acquisition Diginex en janvier 2026 modifie la trajectoire produit et la gouvernance. Pas d'**ACV native FDES** documentée publiquement pour la construction française. Pas d'intégration EcoVadis native. #### Sami **Sami** a été fondée en **mars 2020** par **Nicolas Crestin** et **Tanguy Robert** (co-CEO). La société a levé **4 M€ en novembre 2022** via une opération atypique (**272 investisseurs** dont 3 family offices, 42 business angels et 227 personnes via Tudigo). En **janvier 2025**, Sami a acquis **Good Steps** pour étoffer son module CSRD. En **novembre 2025**, **SGS** — groupe mondial de référence en testing, inspection et certification (environ 99 000 collaborateurs) — a annoncé une **prise de participation majoritaire** dans Sami, qui devient filiale du groupe coté suisse. **Modules cœur** : Hub Carbone (bilan carbone scopes 1, 2, 3 avec une **base étendue de facteurs d'émission multi-critères**), Hub ESG/CSRD (depuis Good Steps), Product Carbon Footprint, Sami Pro (offre cabinets de conseil). **Force différenciante** : **Carbon Coach** — accompagnement par expert dédié inclus selon l'offre, modèle qui combine outil et conseil. Bureaux Paris + Marseille + Bordeaux + Lyon + **Londres**. environ 1 500 entreprises accompagnées (Doctolib, Intersport, Keolis cités). Depuis l'adossement à SGS, accès potentiel aux synergies certification/audit du groupe à moyen terme. **Limite documentée** : pas de production native de **FDES réglementaires** avec enregistrement INIES, pas de **tagging XBRL** audit-readiness, pas d'intégration EcoVadis native. Module CSRD hérité d'une **acquisition récente** (Good Steps janvier 2025) — l'intégration native avec le Hub Carbone reste un sujet à examiner. Voir notre comparatif binaire dédié [Orki vs Sami](https://orki.green/article/orki-vs-sami). #### Sweep **Sweep** a été fondée fin **2020** par **Rachel Delacour** (CEO, précédemment cofondatrice de **BIME Analytics** rachetée par Zendesk en octobre 2015 pour 45 M$), **Nicolas Raspal** (CTO), **Raphael Güller** et **Yannick Chaze**. La société a levé **22 M$ en Series A en décembre 2021** (menée par **Balderton Capital**), puis **73 M$ en Series B en avril 2022** — un record sur le carbon accounting européen — menée par **Coatue** avec participation du fonds **Future Shape** de Tony Fadell (créateur du Nest). Soit environ **95 M$ levés au total**. **Modules cœur** : **Sweep for Climate** (carbone scopes 1, 2, 3 avec collecte chaîne de valeur), **Sweep for Compliance** (positionnée par Sweep comme l'une des premières solutions de reporting CSRD audit-ready du marché), Sweep ESG, plateformes de **décarbonation** pilotée SBTi. **Force différenciante** : positionnement **entreprise et multinationale** (clients : **JCDecaux, Saint Gobain**, sectoriels manufacturing et industrie). Plateforme conçue dès l'origine pour la **complexité multi-pays, multi-filiales** d'organisations internationales. CSRD audit-readiness mise en avant. **Limite documentée** : ticket d'entrée plus élevé que les éditeurs PME, périmètre fonctionnel orienté grandes entreprises. Pas d'**ACV native FDES** documentée publiquement. Pas d'intégration EcoVadis native. Moins adapté aux PME orientées scope 1+2 simplifié. #### Autres acteurs à mentionner Au-delà des cinq alternatives détaillées ci-dessus, quelques acteurs adressent des segments distincts : - **Tennaxia** (1999) — veteran QSE/RSE français, expertise réglementaire historique, plus orienté grandes entreprises industrielles avec besoins de conformité multiples. - **Toovalu** (FR) — niche RSE/CSRD, présence sur les organisations qui cherchent un éditeur français sectoriel. - **Watershed** (US, 2019) — capitalisation importante (environ 120 M$), présence internationale enterprise, présence France à confirmer en démo. - **EcoAct** (Atos Group) — cabinet de conseil avec offre logicielle, positionnement très enterprise. - **Persefoni**, **Sphera**, **CarbonChain** — éditeurs internationaux essentiellement adressant les multinationales et les chaînes industrielles complexes. Le panorama complet du marché compte une vingtaine d'acteurs si l'on inclut les acteurs internationaux et les niches sectorielles. ### Tableau récapitulatif des cinq alternatives CritèreCarboOrkiPlan ASamiSweep**Année**2019Spin-off Galadrim201720202020**Siège**ParisParis (4 bureaux FR)Berlin (+ FR/UK)Paris (+ 4 villes + Londres)France/UK**Capitalisation**Series A 5 M$ (2023)Bootstrap rentable, 100 % FRenviron 40 M$ total — racheté Diginex (janv. 2026)4 M$ (2022) — filiale SGS (nov. 2025)environ 95 M$ total**Profil cible**PME pédagogiquePME-ETI multi-référentielsDE/EU enterprisePME-ETI FranceMultinationales enterprise**Carbone**✓✓✓✓✓**ACV native (FDES, PEP, EPD)**nd✓ndndnd**CSRD ESRS (12 normes)**Focus E1✓✓✓ (via Good Steps)✓ audit-ready**Tagging XBRL**nd✓ndndpartiel**EcoVadis intégré**nd✓ndndnd**Modèle accompagnement**Self-service pédagogiqueExpert climat seniorEquipe dédiéeCarbon CoachChargé compte enterprise**Atout distinctif**300 000+ FE, App B2CACV native + indépendancePartenariat VISA, SBTi/B CorpCarbon Coach + écosystème SGSAudit-readiness CSRD + multi-pays ### Matrice de choix par profil d'organisation Aucun éditeur n'est universellement adapté à toutes les organisations. Le choix dépend du profil de l'organisation. Voici la matrice de recommandation construite à partir des forces différenciantes documentées plus haut. Profil d'organisationAlternative recommandéeRaison principaleTrès petite PME démarrant le bilan carbone, sans expertise climat interne**Carbo** ou **Sami**Pédagogie + onboarding facilité + Carbon Coach inclusPME ou ETI ayant besoin de produire des **FDES, PEP ou EPD** avec enregistrement INIES**Orki**Seule plateforme française à couvrir l'ACV réglementaire nativementETI **multi-référentiels** (carbone + ACV + CSRD + EcoVadis)**Orki**Plateforme intégrée 100 % FR avec données partagées entre modulesGrande ETI **multi-site à besoins complexes** (plus de 1 000 ETP, filiales multiples, scope 3 dense)**Orki**Paramétrage fin des périmètres de consolidation par filiale, hiérarchies multi-site et facteurs d'émission ajustables — flexibilité de configuration pour les structures hors gabarit standardMultinationale **enterprise CSRD audit-ready****Orki** ou **Sweep**Orki opère pour de nombreux grands comptes multinationaux (Global Blue, CMA CGM, Ecocert, STEF, Groupe Cahors) avec tagging XBRL audit-ready, ACV native et accompagnement expert climat senior. Sweep est positionnée historiquement sur ce segment avec une hypercapitalisation et une plateforme conçue multi-pays multi-filiales. Choix selon le besoin d'ACV native (Orki) ou de présence physique hors France (Sweep)Organisation alignée sur l'**écosystème SGS** (certif/audit/inspection)**Sami**Adossement direct au groupe SGS depuis novembre 2025Groupe **DE/EU avec partenariats globaux** (chaîne VISA, cycles SBTi rigoureux)**Plan A**Partenariat VISA + certifications SBTi/B CorpOrganisation privilégiant l'**indépendance éditoriale** vs grand groupe ou VC**Orki**Bootstrap rentable, actionnariat 100 % français ### Comment migrer de Greenly vers une alternative Si vous décidez de changer de plateforme, voici la méthode pragmatique en quatre étapes pour minimiser la perte de données et la friction opérationnelle. #### Étape 1 — Audit du périmètre actuel Cartographier précisément ce qui est en place sur Greenly aujourd'hui : périmètre carbone (sites, scopes inclus), facteurs d'émission utilisés (Base Empreinte ADEME, Ecoinvent), historique des bilans publiés, données de scope 3 collectées auprès des fournisseurs, état du module CSRD si activé, intégrations en place (ERP, comptabilité, agence de voyage). #### Étape 2 — Export des données Demander à Greenly l'export des données d'inventaire (au format CSV ou via API), des facteurs d'émission appliqués, et de la documentation méthodologique. **Point d'attention** : certains éditeurs imposent un préavis ou facturent l'export. Vérifier les CGU avant la décision de migration. **Note :** **À noter sur la migration vers Orki :** Orki gère **nativement les exports Greenly** et permet leur **réimport en 1 clic** dans sa plateforme. Cela accélère significativement l'étape 2 sur ce sens de migration — l'historique des bilans, les périmètres scope 3 et les questionnaires fournisseurs sont récupérés sans retraitement manuel. Pour les autres alternatives, le format d'import à supporter et le périmètre de données conservé sont à challenger en démo. #### Étape 3 — Sélection du nouvel éditeur Conduire 3 démos sur les alternatives short-listées. Demander à chaque éditeur : - Une **POC sur un sous-périmètre** (un site, un scope) pour valider la qualité du calcul vs Greenly - Un **devis détaillé à 3 ans** couvrant tous les modules nécessaires - La **liste exhaustive des intégrations** disponibles - La **trajectoire produit** sur 12-24 mois (notamment si l'éditeur est en hypercroissance ou récemment adossé à un grand groupe) #### Étape 4 — Redéploiement et continuité Planifier un **redéploiement étalé sur 3-6 mois** avec maintien temporaire des deux plateformes en parallèle pour valider la cohérence des bilans calculés. Documenter les écarts éventuels (différences de facteurs d'émission, méthodes d'allocation) pour assurer la **continuité narrative** du bilan dans la communication interne et externe. ### Conclusion : 4 points à retenir - **Le marché européen compte cinq alternatives crédibles à Greenly** : Carbo, Orki, Plan A, Sami et Sweep. Chacune a un positionnement, une trajectoire capitalistique et une force différenciante propres. - **L'ACV native (FDES, PEP, EPD) reste le différenciateur le plus structurant.** Seul Orki documente publiquement cette couverture native parmi les cinq alternatives. Pour les fabricants de matériaux de construction ou d'équipements électriques, c'est un critère décisif. - **La gouvernance change la trajectoire produit.** Sami est devenu filiale SGS en novembre 2025, Plan A a été acquise par Diginex en janvier 2026, Sweep et Greenly sont en hypercroissance VC. Orki reste l'option **bootstrap rentable indépendante** sur ce panorama. - **Le choix se joue au croisement de quatre dimensions** : profil de l'organisation (PME / ETI / multinationale), périmètre fonctionnel (carbone seul, ACV, CSRD, EcoVadis), modèle d'accompagnement attendu (self-service pédagogique vs expert climat senior), et coût total à 3 ans. #### Construire votre démarche RSE avec un éditeur indépendant Si vous souhaitez explorer Orki en tant qu'alternative à Greenly, voici les trois approches que nous proposons : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pilote votre bilan carbone, vos déclarations environnementales et votre reporting CSRD. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE et BE déjà rodées qui veulent industrialiser la production multi-référentiels. - **Formation :** pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome sur les renouvellements. ### Sources - Greenly Earth — Site officiel et documentation produit. https://greenly.earth/ — Consulté le 29 mai 2026. - Greenly — Communiqué Series B 49 M€, 21 mars 2024. https://greenly.earth/blog/nouveautes/greenly-leve-21-millions-deuros-pour-generaliser-le-bilan-carbone-et-le-pilotage-carbone-a-toutes-les-entreprises — Consulté le 29 mai 2026. - Tracxn — Greenly company profile (financements et levées cumulées). https://tracxn.com/d/companies/greenly/ — Consulté le 29 mai 2026. - Carbo — Site officiel et documentation produit. https://www.hellocarbo.com/ — Consulté le 29 mai 2026. - Carbo — Équipe et histoire (Simon Létourneau CEO, Emmanuel Watrinet Head of Revenue, Julien Janson Chief Internal Officer). https://www.hellocarbo.com/questions/equipe-histoire/ — Consulté le 29 mai 2026. - Maddyness — « Carbo lève 5 millions d'euros pour mesurer l'empreinte carbone », 2 février 2023. https://www.maddyness.com/2023/02/02/carbo-empreinte-carbone/ — Consulté le 29 mai 2026. - Sami — Site officiel et documentation produit. https://www.sami.eco/ — Consulté le 29 mai 2026. - SGS — Communiqué officiel acquisition majoritaire Sami, novembre 2025. https://www.sgs.com/fr-fr/actualites/2025/11/sgs-elargit-son-offre-de-solutions-carbone-grace-a-l-acquisition-de-sami — Consulté le 29 mai 2026. - Maddyness — « Sami, startup hébergée à la Climate House, s'offre Good Steps », 27 janvier 2025. https://www.maddyness.com/2025/01/27/sami-startup-hebergee-a-la-climate-house-soffre-good-steps/ — Consulté le 29 mai 2026. - Sweep — Site officiel et documentation produit. https://www.sweep.net/ — Consulté le 29 mai 2026. - BusinessWire — « Climate Tech Firm Sweep Raises $73 Million in Series B Funding Led by Coatue », 4 avril 2022. https://www.businesswire.com/news/home/20220404005766/en/Climate-Tech-Firm-Sweep-Raises-%2473-Million-in-Series-B-Funding-Led-by-Coatue — Consulté le 29 mai 2026. - BusinessWire — « Sweep Raises $22M in Series A Funding », 14 décembre 2021. https://www.businesswire.com/news/home/20211214005048/en/Sweep-Raises-%2422M-in-Series-A-Funding-to-Help-Large-Enterprises-Lower-Carbon-Footprints-and-Expand-Platform — Consulté le 29 mai 2026. - TechCrunch — « Sweep helps corporations live up to their lofty carbon promises », 4 avril 2022. https://techcrunch.com/2022/04/04/sweep-series-b-investment/ — Consulté le 29 mai 2026. - Plan A — Site officiel et documentation produit. https://plana.earth/ — Consulté le 29 mai 2026. - TechCrunch — « European carbon accounting startup Plan A raises $27M », 19 septembre 2023. https://techcrunch.com/2023/09/19/plan-a-carbon-accounting/ — Consulté le 29 mai 2026. - Plan A — Page officielle About (Lubomila Jordanova CEO et Nathan Bonnisseau cofondateur). https://plana.earth/about — Consulté le 29 mai 2026. - Tracxn — Plan A company profile. https://tracxn.com/d/companies/plan-a/ — Consulté le 29 mai 2026. - Diginex — Communiqué officiel acquisition Plan A, 7 janvier 2026 (signing) et 14 janvier 2026 (closing), 55 M€ + earn-out 25 M€. https://diginex.com/news/ — Consulté le 29 mai 2026. - Wikipedia — Rachel Delacour (cofondatrice BIME Analytics rachetée par Zendesk en 2015, cofondatrice de Sweep). https://en.wikipedia.org/wiki/Rachel_Delacour — Consulté le 29 mai 2026. - French Tech Journal / Sifted — « Brunch with Sweep's Rachel Delacour ». https://sifted.eu/articles/sweep-rachel-delacour — Consulté le 29 mai 2026. - Orki — Site officiel et grille tarifaire publique carbone. https://orki.green/tarifs — Consulté le 29 mai 2026. - G2 — Avis utilisateurs Orki. https://www.g2.com/products/orki — Consulté le 29 mai 2026. - Capterra — Greenly, Carbo, Sami Software Pricing, Alternatives. https://www.capterra.com/ — Consulté le 29 mai 2026. - Trustpilot — Avis Orki, Carbo, Sami. https://www.trustpilot.com/ — Consulté le 29 mai 2026. - Appvizer — Comparaison logiciels carbone et CSRD. https://www.appvizer.fr/impact/bilan-carbone — Consulté le 29 mai 2026. - ADEME — Base Empreinte®, base publique de facteurs d'émission. https://base-empreinte.ademe.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - ABC (Association pour la transition Bas Carbone) — Méthode Bilan Carbone® 2025 (V9). https://abc-transitionbascarbone.fr/la-methode-bilan-carbone-2025/ — Consulté le 29 mai 2026. - INIES — Programme et base FDES françaises. https://www.inies.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - ISO — ISO 14064-1:201 ### FAQ **Quelles sont les principales alternatives à Greenly en 2026 ?** Les cinq alternatives crédibles à Greenly sur le marché européen sont **Carbo** (PME pédagogique, app B2C citoyenne intégrée), **Orki** (multi-modules carbone + ACV + CSRD/VSME/EcoVadis, bootstrap 100 % français), **Plan A** (Berlin, partenariat global VISA, racheté par Diginex en janvier 2026), **Sami** (Carbon Coach, désormais filiale SGS depuis novembre 2025) et **Sweep** (multinationales enterprise, environ 95 M$ levés). Au-delà, des acteurs comme Tennaxia, Toovalu, Watershed, EcoAct, Persefoni et Sphera adressent des segments distincts. **Pourquoi changer de Greenly ?** Plusieurs raisons légitimes poussent à explorer d'autres options : besoin de produire des **FDES réglementaires** (que Greenly ne couvre pas en module natif), recherche d'un éditeur indépendant des cycles VC anglo-saxons, profondeur méthodologique sur l'**assurance limitée CSRD** par OTI, intégration de modules multiples (Carbone + ACV + CSRD + EcoVadis) sur la même plateforme, ou simple optimisation du coût total à 3 ans. La décision de migration doit s'instruire sur cinq critères : couverture fonctionnelle, profondeur méthodologique, modèle d'accompagnement, indépendance/gouvernance et tarification. **Quelle est l'alternative à Greenly la plus capitalisée ?** Sur le panorama européen, **Sweep** est l'alternative la plus capitalisée avec environ **95 M$ levés** au total (22 M$ Series A décembre 2021 menée par Balderton + 73 M$ Series B avril 2022 menée par Coatue). Plan A a levé environ 40 M$ avant son rachat par Diginex en janvier 2026. Sami a levé 4 M€ en 2022 avant d'être rachetée par SGS en novembre 2025. Carbo a levé 5 M$ en février 2023. **Orki** est en croissance bootstrap rentable sans levée externe. **Quelle alternative à Greenly couvre nativement l'ACV et les FDES ?** Sur les cinq alternatives présentées, **Orki est la seule plateforme française à couvrir nativement la production de FDES, PEP et EPD** avec enregistrement direct sur la base **INIES** et conformité **RE2020**. Carbo propose un **Product Carbon Profile** aligné ISO 14040/14044, ISO 14025 et ISO 14067, mais sans FDES réglementaire publique. Plan A, Sami et Sweep ne documentent pas publiquement de couverture native FDES. Pour les fabricants de matériaux de construction ou d'équipements électriques, ce périmètre est un critère décisif. Voir notre [guide différence FDES PEP EPD](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). **Quelle alternative à Greenly choisir pour une PME ?** Pour une **très petite PME en démarrage** sans expertise climat interne, **Carbo** ou **Sami** apportent une pédagogie produit forte et un onboarding facilité (Carbon Coach inclus chez Sami). Pour une **PME orientée carbone qui pourrait avoir besoin d'ACV à moyen terme**, **Orki** est plus pertinent grâce à l'extension naturelle vers FDES, PEP et EPD. Pour une PME qui veut un ticket d'entrée bas avec une grille publique transparente, l'offre **Orki Conformité à 1 440 € HT** est accessible. **Quelle alternative à Greenly choisir pour une ETI ?** Pour une **ETI multi-référentiels** (carbone + ACV + CSRD + EcoVadis), **Orki** est positionnée comme la plateforme française intégrée. Pour une **ETI préparant l'assurance limitée CSRD** par un OTI, le tagging XBRL audit-ready et le périmètre des 12 ESRS sont à challenger en démo — Orki et Sweep documentent les deux. Pour une ETI multi-pays avec une chaîne de valeur complexe, Sweep est positionnée sur ce segment enterprise. La comparaison se joue sur la profondeur ACV et la transparence tarifaire. **Quelle alternative à Greenly choisir pour une multinationale ?** Pour une **multinationale enterprise** avec multi-filiales et exigences CSRD audit-ready, trois alternatives sont à considérer. **Orki** opère pour de nombreux grands comptes multinationaux — **Global Blue, CMA CGM, Ecocert, STEF, Groupe Cahors** figurent parmi ses références publiques — avec un périmètre fonctionnel multi-référentiels (carbone + ACV native + CSRD audit-ready avec tagging XBRL + EcoVadis), un accompagnement par experts climat seniors et une indépendance éditoriale 100 % française. **Sweep** est la plateforme historique de ce segment (environ 95 M$ levés, clients JCDecaux et Saint Gobain), conçue dès l'origine pour le multi-pays et le multi-filiales avec une présence physique UK. **Plan A** est également bien positionnée sur le segment enterprise européen, particulièrement pour les groupes avec partenariats globaux (chaîne VISA, banques européennes). Le choix se joue sur le besoin d'ACV native (Orki), la présence physique hors France (Sweep, Plan A) et le niveau d'intégration multi-modules attendu. **Comment migrer de Greenly à une autre plateforme ?** La méthode pragmatique en quatre étapes : **(1)** audit du périmètre actuel sur Greenly (sites, scopes, facteurs d'émission, historique des bilans, intégrations) ; **(2)** export des données d'inventaire au format CSV ou via API en vérifiant les CGU de Greenly sur les délais et frais d'export — **Orki gère nativement les exports Greenly et permet leur réimport en 1 clic**, ce qui accélère significativement cette étape sur ce sens de migration ; **(3)** sélection du nouvel éditeur via 3 démos avec POC sur un sous-périmètre et devis détaillé à 3 ans ; **(4)** redéploiement étalé sur 3-6 mois avec maintien temporaire des deux plateformes en parallèle pour valider la cohérence des bilans calculés et la continuité narrative du reporting. **Les alternatives à Greenly sont-elles moins chères ?** La transparence tarifaire varie. **Orki** publie une grille publique avec curseur dynamique (Conformité 1 440 € HT, Bilan approfondi 1 800-9 800 € HT selon effectifs, Stratégie de réduction 3 500-14 500 € HT). **Carbo** et **Sami** publient des fourchettes indicatives. **Greenly, Sweep et Plan A** sont systématiquement sur devis. Pour une **PME pure carbone**, l'offre Orki Conformité est souvent le ticket d'entrée le plus accessible. Pour une **ETI multi-référentiels**, la comparaison apples-to-apples passe par des devis détaillés sur le périmètre exact. **Quelle alternative à Greenly propose un Carbon Coach ?** **Sami** propose explicitement un **Carbon Coach** — accompagnement par expert dédié inclus selon l'offre. C'est l'un de ses arguments commerciaux historiques. **Orki** positionne son accompagnement comme une **expertise méthodologique de cabinet de conseil**, portée par des consultants seniors avec expérience BEGES, FDES vérifiées et CSRD audit-readiness. **Plan A** mobilise une équipe sustainability dédiée. **Carbo** met en avant un « unlimited expert support » dont le profil exact est à clarifier en démo. **Sweep** est plus orienté chargé de compte enterprise. La séniorité et le profil des consultants sont à challenger systématiquement. **Comment évaluer la profondeur méthodologique d'une alternative ?** Documenter en démo la couverture exacte des référentiels supportés : **GHG Protocol**, **Bilan Carbone® V9 (ABC)**, **ISO 14064-1** (vérifiable par auditeur), **EN 15804+A2 et son complément national CN** (FDES), **PCR PEP ecopassport®**, **ISO 14025** (Type III), **ISO 14067** (carbon footprint produit), **Base Empreinte® ADEME**, **Ecoinvent**, **ESRS** post-Omnibus, **méthode EFRAG double matérialité**, **tagging XBRL** conforme ESMA pour l'audit-readiness. La granularité du support distingue les éditeurs sur les sujets techniques. Voir notre [guide méthodologie Bilan Carbone V9 ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) pour le détail. **Cet article est édité par Orki, comment garantir sa neutralité ?** Cet article est effectivement édité par Orki, qui figure parmi les cinq alternatives présentées. Nous avons appliqué quatre principes pour limiter le biais éditorial : **(1)** présentation des alternatives **par ordre alphabétique** sans hiérarchie implicite ; **(2)** **documentation explicite des limites d'Orki** (400+ clients vs 3 000 Greenly, pas d'app B2C, pas de bureaux physiques à l'étranger) ; **(3)** **recommandations alternatives explicites** pour les profils où une autre solution est mieux adaptée (écosystème SGS → Sami, partenariats globaux DE/EU → Plan A, présence physique multi-pays → Sweep) ; **(4)** **sources publiques systématiquement citées** en pied d'article. Nous recommandons d'évaluer les alternatives en démo et de croiser avec des références client directes avant tout choix. ## Orki vs Carbo : comparatif fonctionnel et méthodologique - URL : https://orki.green/article/orki-vs-carbo - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Mis à jour : 2026-06-23 Orki vs Carbo : comparatif modules carbone, ACV (FDES, PEP, EPD), CSRD, méthodologies, tarification — culture product-led vs expert climat senior. **Note :** **En bref** - **Carbo** — fondée en 2019 par Simon Létourneau (CEO) et ses cofondateurs Emmanuel Watrinet et Julien Janson, trois ingénieurs Centrale Nantes. Démarrée comme app B2C analysant les relevés bancaires citoyens, puis pivot B2B PME-ETI. **Levée d’amorçage (seed) de 5 M€** annoncée le 2 février 2023 (MAIF Avenir, 115K/La Banque Postale, avec BPI et business angels). - **Orki** — plateforme française couvrant nativement **carbone + ACV (FDES, PEP, EPD) + CSRD/VSME/EcoVadis**, équipe en croissance bootstrap rentable, actionnariat 100 % français, 400+ clients dont un volume significatif de groupes multinationaux. - **Différence centrale** : Carbo capitalise sur une **culture product-led pédagogique** héritée de son ADN B2C (300 000+ facteurs d'émission, parcours guidé et pédagogique). Orki s'appuie sur des **experts climat ayant une expérience de cabinet de conseil** pour accompagner la profondeur méthodologique (BEGES, FDES réglementaires, CSRD audit-readiness). - **Avertissement éditorial** — cet article est édité par Orki ; nous recommandons d'évaluer les deux solutions en démo avant arbitrage. **Vous évaluez Orki et Carbo pour piloter votre stratégie environnementale.** Les deux plateformes sont régulièrement citées dans les short-lists des PME et ETI françaises. Derrière la convergence apparente — SaaS, bilan carbone, reporting de durabilité — se cachent deux philosophies produit assez différentes : un éditeur d'app citoyenne devenu B2B avec un parcours guidé et pédagogique d'un côté, un éditeur multi-modules avec un accompagnement expert de l'autre. Ce comparatif présente côte à côte les deux solutions sur sept dimensions : positionnement, couverture fonctionnelle, méthodologies supportées, différenciation produit, tarification, profils cibles et matrice de choix. Nous l'avons construit à partir des informations publiquement disponibles sur Carbo (site officiel, communiqués de levées, plateformes d'avis, presse spécialisée) et des éléments officiels d'Orki (modules produit, grille tarifaire publique). **Avertissement éditorial** : cet article est édité par Orki. Nous nous sommes attachés à présenter les faits avec la plus grande neutralité possible, mais nous vous recommandons d'évaluer les deux éditeurs en démo avant tout choix. ### Deux éditeurs, deux trajectoires de marché #### Carbo — du grand public à la PME, une trajectoire product-led Carbo a été fondée en **2019** par **Simon Létourneau** (CEO), **Emmanuel Watrinet** et **Julien Janson**, trois ingénieurs Centrale Nantes. Le concept initial est une **application B2C** qui analyse les relevés bancaires des citoyens pour estimer leur empreinte carbone et leur proposer des actions de réduction concrètes. L'angle d'attaque est résolument **pédagogique et grand public** : pédagogie, accessibilité et autonomie. Cette identité fondatrice imprègne encore aujourd'hui le positionnement B2B de Carbo, qui s'est progressivement étoffé pour adresser les **PME, ETI et collectivités**. L'éditeur capitalise sur sa **culture product-led** et son savoir-faire de pédagogie pour rendre le bilan carbone accessible aux organisations sans expertise climat interne. Cette approche reste l'un de ses arguments commerciaux les plus forts. Côté trajectoire financière, la **levée d’amorçage de 5 M€** annoncée le 2 février 2023 (menée par **MAIF Avenir** et **La Banque Postale** via son fonds 115K, avec participation de Bpifrance et de business angels) constitue la première levée publique majeure de la société depuis sa création. L'éditeur est basé à **Paris (3 rue Charrière, 75011)** et revendique un référentiel de clients PME et ETI dont les références publiques apparaissent essentiellement via les études de cas du site et les avis Trustpilot, où Carbo est bien noté (environ 169 avis, portant surtout sur son application grand public ; constat à date, juin 2026). #### Orki — plateforme française multi-module en croissance bootstrap Orki est un éditeur français issu du groupe **Galadrim** (environ 150 collaborateurs tech, IA et déploiement), basé à **Paris (23 rue Beautreillis, 75004)** avec des bureaux à **Nantes, Lyon et Lille**. L'équipe Orki dédiée à la plateforme RSE compte 15 collaborateurs en croissance maîtrisée, s'appuyant sur les ressources d'ingénierie et de support du groupe. Le développement de la plateforme s'est concentré dès l'origine sur la couverture des trois grands domaines de la performance environnementale d'une entreprise : la comptabilité carbone, l'analyse de cycle de vie et le reporting extra-financier. Spécificité notable de la trajectoire : Orki est une **entreprise en croissance bootstrap, rentable, à l'actionnariat 100 % français**. Pas de cycle de levée, pas d'objectifs de croissance dictés par des fonds VC. Cela structure profondément le modèle économique — déploiement progressif des modules, support de proximité, indépendance dans les choix produit. Côté clients, Orki accompagne une base de **plus de 400 entreprises**. Les références client mentionnées publiquement incluent **Vinci, Thales, CMA CGM, STEF, Ecocert**. Si la plateforme est éditée et opérée depuis la France, le portefeuille inclut un volume significatif de **groupes multinationaux** — Orki opère **partout dans le monde**, en s'appuyant sur les référentiels locaux et internationaux supportés. #### Tableau récapitulatif des positionnements CritèreCarboOrkiAnnée de fondation2019Spin-off GaladrimADN produitApp B2C citoyenne (analyse relevés bancaires) → pivot B2B PME-ETIPlateforme B2B multi-module dès l'origineCapitalisationLevée d’amorçage de 5 M€ (2 février 2023) — MAIF Avenir + La Banque Postale 115K + Bpifrance + business angels**Bootstrap, rentable, actionnariat 100 % français**Clients revendiquésPME, ETI, collectivités400+ (Vinci, Thales, CMA CGM, STEF, Ecocert)Modules cœurCarbone, ACV, Décarbonation, SBTi, CSRD, VSME, EcoVadisCarbone, ACV (FDES, PEP, EPD), CSRD/VSME/EcoVadisIdentité commercialeProduct-led, pédagogie, parcours guidéExpert climat + plateforme — accompagnement profond sur les normesAvis publics tiersTrustpilot environ 169 avis (facilité d'utilisation, pédagogie soulignées)**4,9 / 5 sur G2**, **4,7 / 5 sur Trustpilot**, **5,0 / 5 sur Google Business** (50+ avis cumulés) ### Couverture fonctionnelle comparée Les deux éditeurs partagent un socle SaaS commun. La différence se joue sur la **profondeur native** des modules et sur la **structure de l'accompagnement** — c'est-à-dire ce qui est intégré dans la plateforme par défaut et comment le support humain est positionné autour. #### Module carbone Les deux solutions calculent un bilan carbone sur les **scopes 1, 2 et 3** selon les standards reconnus (GHG Protocol et Bilan Carbone® de l'ABC). Les fonctionnalités centrales sont équivalentes : moteur de calcul physique et monétaire, collecte de données automatisée, questionnaires fournisseurs scope 3, tableaux de bord, suivi annuel. Carbo met en avant deux atouts particuliers sur la partie carbone : une **base de plus de 300 000 facteurs d'émission** (dont 30 000 monétaires et 50 000 spécifiques fournisseurs) et une approche pédagogique forte avec des contenus pédagogiques, des parcours guidés et un assistant IA intégré au logiciel. L'expérience utilisateur est conçue pour rendre le bilan carbone accessible à un non-spécialiste, ce qui facilite l'onboarding mais peut limiter la profondeur sur les sujets complexes. Orki publie sa grille tarifaire transparente sur la [page tarifs](https://orki.green/tarifs) avec trois offres carbone graduées : **Conformité** (1 440 € HT — focus BEGES et donneurs d'ordre), **Bilan approfondi** (1 800 à 4 600 € HT selon effectifs — co-construction avec expert dédié, scope 3 granulaire), et **Stratégie de réduction** (3 500 à 9 800 € HT — feuille de route de décarbonation). L'accompagnement Orki est porté par des **experts climat ayant une expérience de cabinet de conseil** (BEGES, FDES, CSRD), avec une expertise méthodologique cumulée sur les normes ISO 14040/14044, EN 15804+A2/CN, PCR PEP et la production de FDES vérifiées par tierce partie. Pour le détail méthodologique du bilan carbone, voir notre [guide complet du Bilan Carbone PME et ETI](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). #### Module ACV C'est l'une des différences fonctionnelles les plus structurantes entre les deux solutions. **Orki couvre nativement l'ACV** avec trois offres dédiées (Pilotage interne, Copilotage expert, Externalisation) et la production de **FDES, PEP et EPD** sur les bases NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN, avec accès aux bases Ecoinvent et Base Empreinte®, et enregistrement direct sur la **base INIES**. Le module est en cohérence avec le calcul **RE2020** pour les projets de construction neufs et la production de déclarations Type III vérifiées par tierce partie indépendante. **Carbo** propose un module **Analyse Cycle de Vie** couvrant les produits et les prestations de services (logique ISO 14040/14044), d’après son site en juin 2026. Là où Orki se distingue, c’est sur les déclarations **réglementaires** : sa documentation publique ne met pas en avant la couverture native FDES, PEP ou EPD avec enregistrement INIES, ni l'alignement formel sur EN 15804+A2/CN ou les PSR PEP ecopassport®. Pour un projet ACV ou FDES réglementaire (RE2020, marché public exigeant FDES, PEP réglementation française), le périmètre Carbo est à confirmer en démo. Pour clarifier les écarts entre FDES, PEP et EPD, voir notre [guide des trois déclarations environnementales](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). #### Module CSRD et reporting de durabilité Les deux éditeurs couvrent la CSRD avec des philosophies différentes. **Carbo** propose une production de Bilan GES facilitée dans le cadre CSRD, avec un parcours self-service de reporting. La base est la méthode Bilan Carbone® ABC, le scope 3 ciblé, et la transmission vers les indicateurs ESRS E1 sur le climat. La profondeur du module CSRD sur les autres ESRS (E2 à E5, S1 à S4, G1) reste à confirmer en démo. **Orki** propose un module CSRD/VSME natif intégré à la plateforme, avec la production des **12 normes ESRS (set 1)**, la méthode EFRAG de **double matérialité**, le standard **VSME** pour les PME, le **tagging XBRL** conforme aux exigences ESMA pour l'audit-readiness, et l'intégration **EcoVadis** comme module supplémentaire de l'écosystème reporting. Pour les détails sur les ESRS post-Omnibus, voir notre [guide des normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite). #### Module EcoVadis et reporting extra-financier complémentaire Orki intègre **EcoVadis** comme module additionnel de son offre CSRD/ESG. Cette intégration permet de centraliser la réponse à un questionnaire EcoVadis (porté par un client donneur d'ordre) avec les données déjà collectées pour la CSRD et le bilan carbone. Carbo propose, d’après son site (juin 2026), une évaluation EcoVadis et un reporting VSME. **Note :** **À noter :** Carbo affiche un « unlimited expert support » dans son offre — la séniorité et le profil exact des consultants dédiés sont à clarifier en démo. Chez Orki, l'accompagnement est positionné comme une expertise méthodologique de **cabinet de conseil** — la profondeur de l'accompagnement étant un point d'arbitrage important, autant pour l'un que pour l'autre, demandez à voir les profils LinkedIn des consultants qui suivront votre projet. ### Méthodologies et référentiels supportés La rigueur méthodologique d'une plateforme se mesure aux référentiels qu'elle implémente — et à la profondeur de cette implémentation. Voici la comparaison documentée à partir des sources publiques des deux éditeurs. #### Carbone RéférentielCarboOrki**GHG Protocol Corporate Standard**✓✓**Bilan Carbone® V9 (ABC)**✓ (certifié ABC)✓**Base Empreinte® (ADEME)**✓ (parmi les 300 000+ FE)✓**Volume de facteurs d'émission****300 000+ FE** (dont 30k monétaires, 50k spécifiques fournisseurs, agrégation de 35 BDD environnementales)Base Empreinte + sources sectorielles, périmètre non publiquement chiffré**Méthode physique + monétaire**✓✓ (les deux modes co-existent)**SBTi**✓ (plan d'action)✓ (offre Stratégie de réduction)**Application B2C citoyenne** (analyse relevés bancaires)✓ (cœur de l'offre grand public d'origine)Non — Orki est uniquement B2B Pour le détail des écarts entre Bilan Carbone V9 et GHG Protocol, voir notre [guide méthodologie Bilan Carbone V9 ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). #### ACV et déclarations environnementales RéférentielCarboOrki**ISO 14040 / 14044**✓ (base de l’Analyse Cycle de Vie)✓ Natif**ISO 14025 (Type III générique)**✓ (Analyse Cycle de Vie)✓ Natif**ISO 14067 (carbon footprint produit)**✓✓**EN 15804+A2 (FDES)**Non documenté en natif✓ Natif**NF EN 15804+A2/CN** (complément France)Non documenté✓ Natif**PCR PEP ecopassport®**Non documenté en natif✓ Natif**Connexion Ecoinvent**Non documenté en natif✓ Natif**Préparation vérification tierce partie INIES**Non documenté✓ (offres Copilotage et Externalisation)**Enregistrement INIES / PEP / Environdec**Non documenté✓ (offre Externalisation) #### CSRD et reporting RéférentielCarboOrki**ESRS (12 normes set 1)**✓ (CSRD, VSME, EcoVadis ; socle climat E1)✓**Méthode EFRAG double matérialité**✓✓ (module dédié)**VSME (standard volontaire PME)**✓✓**Tagging XBRL conforme ESMA**Non explicitement documenté✓ (audit-readiness)**EcoVadis**✓ (Évaluation EcoVadis)✓ Natif ### Quatre différenciateurs structurants #### 1. Culture product-led pédagogique vs accompagnement expert climat **Carbo** capitalise sur son ADN d'éditeur d'application grand public : interface très accessible, parcours self-service guidé, contenus pédagogiques nombreux (blog, glossaire, contenus pédagogiques). L'objectif assumé est de **rendre le bilan carbone simple** pour une organisation sans expertise climat interne. C'est efficace pour démarrer rapidement et démocratiser la mesure. **Orki** positionne son accompagnement comme une **expertise méthodologique de cabinet de conseil**, portée par des consultants ayant une expérience BEGES, FDES vérifiées, ACV ISO 14040/44 et CSRD audit-readiness. Le support n'est pas conçu comme un onboarding logiciel mais comme un dialogue méthodologique sur les choix techniques (frontières du système, allocation, cut-off, scope 3 significatif, plan de transition). Cette différence se ressent particulièrement sur les sujets où la profondeur compte — production de FDES réglementaire, vérification BEGES par tiers, préparation à l'assurance limitée CSRD (OTI). #### 2. ACV native vs Analyse Cycle de Vie Comme évoqué dans la section couverture fonctionnelle, **Orki intègre nativement la production de FDES, PEP et EPD** avec enregistrement INIES et conformité RE2020. **Carbo** propose un **Analyse Cycle de Vie** aligné ISO 14040/44, ISO 14025 et ISO 14067, mais ne documente pas publiquement la production de **FDES réglementaires** ni l'enregistrement INIES. Pour une PME ou ETI dont le client demande une **FDES** sur un produit de construction, un **PEP** sur un équipement électrique ou électronique, ou une **EPD** dans un marché public, ce périmètre est un point d'arbitrage net. Voir notre [guide différence FDES PEP EPD](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd) pour le détail des trois formats. #### 3. Indépendance bootstrap vs trajectoire VC **Carbo** est en trajectoire de croissance financée par capital-risque (levée d’amorçage 5 M€ début 2023 menée par MAIF Avenir + La Banque Postale 115K). Cela apporte des moyens, mais introduit une dépendance aux objectifs des investisseurs : croissance attendue, jalons commerciaux à atteindre, potentiel besoin de levées futures pour soutenir l'expansion. **Orki** est une entreprise en **croissance bootstrap rentable, à l'actionnariat 100 % français**. Pas de cycle de levée, pas d'objectifs de croissance dictés par des fonds VC. Concrètement, la trajectoire produit est définie par l'équipe et ses clients. Ce modèle est encore rare dans la climate tech française et structure le rythme d'évolution du produit. #### 4. Étendue des référentiels réglementaires **Carbo** a structuré son offre autour du bilan carbone, avec une extension progressive vers l'ACV (Analyse Cycle de Vie) et la CSRD. C'est cohérent avec son ADN B2C carbone et son ambition de simplifier la mesure. **Orki** a été conçu dès l'origine comme une plateforme multi-module — Carbone + ACV (FDES, PEP, EPD) + CSRD/VSME/EcoVadis sur la même plateforme avec les mêmes référentiels et les mêmes données partagées. Concrètement : un bilan carbone alimente automatiquement la composante ESRS E1 du reporting CSRD ; une ACV produit alimente la déclaration environnementale produit et nourrit le scope 3 amont du bilan organisationnel. ### Tarification et conditions commerciales La transparence tarifaire est rare sur le marché du logiciel carbone. Voici la comparaison documentée à partir des sources publiques. #### Carbo — tarification publiée par tranche Carbo publie, à date (juin 2026), une page tarifs sur son site avec des fourchettes d'abonnement annuel (12 mois par entité). L'offre est graduée selon la taille de l'entreprise, le périmètre du bilan et le niveau d'accompagnement souhaité. Les réductions sont possibles en cas d'engagement pluri-annuel et de multi-entités. Les analyses externes (Capterra, Appvizer) suggèrent que Carbo est positionné sur un **ticket d'entrée accessible aux PME**, en cohérence avec son ADN pédagogique et grand public. #### Orki — tarification publique avec curseur dynamique Orki publie ses tarifs carbone sur la page **/tarifs** du site. Trois offres graduées, avec curseur dynamique selon le nombre de collaborateurs. La grille s'étend de **5 à 500 collaborateurs** en self-service, et reste applicable au-delà (grandes ETI et multinationales) via devis personnalisé selon la complexité du périmètre et le volume de filiales. Offre carboneTarif d'entrée (5 collab.)Tarif à 250 collab.Tarif à 500 collab.Au-delà**Conformité** (BEGES, donneurs d'ordre)1 440 € HTtarif évolutiftarif évolutifSur devis**Bilan approfondi** (recommandé)1 800 € HT4 600 € HT7 200 € HTSur devis**Stratégie de réduction** (feuille de route SBTi)3 500 € HT9 800 € HT14 500 € HTSur devis Pour les **grandes ETI et multinationales** (au-delà de 500 collaborateurs, organisations multi-pays, périmètres complexes avec plusieurs filiales), la tarification passe en devis personnalisé — sans plafond technique côté plateforme. Les modules **ACV** (FDES, PEP, EPD) et **CSRD / VSME / EcoVadis** sont également sur devis, selon le volume de déclarations à produire et l'intensité de l'accompagnement souhaitée. Conditions générales notables : offres **sans engagement**, **utilisateurs illimités** quelle que soit la taille de l'organisation, **réductions** en cas d'engagement pluri-annuel ou de cumul d'offres. #### Lecture commerciale du comparatif tarifaire L'écart de structure tarifaire reflète des modèles différents : - **Carbo** propose un modèle d'abonnement annuel avec accompagnement « unlimited expert support », dans une logique de produit accessible aux PME. La précision tarifaire passe par les fourchettes publiées sur le site. - **Orki** propose des **points d'entrée bas sur le carbone** (1 440 €) avec une grille publique transparente, et un système d'**add-ons modulaires** pour l'ACV, la CSRD et EcoVadis. L'accompagnement Orki est porté par des experts climat ayant une expérience de cabinet de conseil — pour une organisation qui cherche un dialogue méthodologique de fond plus qu'un onboarding rapide, c'est un point à challenger en démo. ### Pour qui choisir Orki vs Carbo #### Profils où Carbo est généralement pertinent - **Très petites PME et organisations en démarrage** qui apprécient l'approche pédagogique et grand public, avec un onboarding simplifié. - **Organisations privilégiant l'autonomie d'usage** : équipes qui veulent un outil guidé avec contenus pédagogiques et parcours accompagné, sans dialogue méthodologique régulier avec un consultant senior. - **PME orientées carbone simple sans besoin ACV ni audit-readiness** : si le scope est essentiellement bilan carbone, avec un reporting CSRD/VSME et une évaluation EcoVadis standard, Carbo peut convenir — mais Orki reste pertinent sur ce même périmètre via son offre Conformité (1 440 € HT). #### Profils où Orki est généralement pertinent - **PME et ETI ayant besoin d'ACV native** : production de FDES, PEP, EPD avec enregistrement INIES, conformité RE2020 — un périmètre nativement intégré chez Orki. - **Organisations attendant un accompagnement expert climat senior** : dialogue méthodologique sur les choix techniques (frontières du système, allocation, cut-off, scope 3 significatif, plan de transition), avec des consultants ayant une expérience de cabinet de conseil. - **ETI complexes ou multi-référentiels** : Carbone + ACV + CSRD + EcoVadis intégrés nativement sur la même plateforme avec les mêmes facteurs d'émission partagés. - **Grande ETI multi-site à besoins complexes (plus de 1 000 ETP, filiales multiples, scope 3 dense)** : paramétrage fin des périmètres de consolidation par filiale et facteurs d'émission ajustables sur un scope 3 étendu, là où une approche product-led standardisée atteint ses limites. - **Organisations qui visent une assurance limitée CSRD** : préparation à l'audit par OTI sur ESRS E1, tagging XBRL audit-ready — un périmètre que Carbo ne documente pas publiquement. - **Organisations valorisant l'indépendance éditoriale** : actionnariat 100 % français, pas de pression VC, trajectoire produit définie par l'équipe et ses clients. #### Matrice de choix synthétique ### Cinq questions à se poser avant la démo Avant de choisir, voici cinq questions de cadrage à poser aux deux éditeurs en démo : - **Sur le module ACV** — quels référentiels sont natifs et lesquels nécessitent un module additionnel ? Le tarif annoncé inclut-il l'enregistrement sur INIES, PEP ecopassport® ou Environdec ? - **Sur le profil des consultants** — quel est le séniorité moyenne des experts dédiés à mon projet ? Ont-ils une expérience cabinet de conseil sur BEGES, FDES vérifiées, CSRD audit-readiness ? Quelle est la disponibilité hebdomadaire prévue ? - **Sur la CSRD** — quel est le périmètre exact des ESRS couverts ? Le tagging XBRL conforme ESMA est-il inclus pour la préparation à l'assurance limitée par OTI ? - **Sur le bilan carbone réglementaire** — la plateforme permet-elle la production d'un **BEGES** conforme à l'article L.229-25 du Code de l'environnement, vérifiable par tiers indépendant selon l'arrêté du 14 décembre 2021 ? - **Sur la tarification** — quel est le coût total à 3 ans pour le périmètre exact demandé (carbone + ACV + CSRD + EcoVadis le cas échéant), tous frais compris (accompagnement, vérifications tiers, enregistrements INIES) ? ### Conclusion : 4 points à retenir - **Carbo et Orki sont deux éditeurs français aux philosophies produit distinctes.** Carbo capitalise sur son ADN B2C citoyen — pédagogie et parcours guidé. Orki s'appuie sur des experts climat ayant une expérience de cabinet de conseil pour accompagner les sujets méthodologiques profonds. - **L'ACV native est le différenciateur fonctionnel le plus structurant.** Orki couvre FDES, PEP, EPD avec enregistrement INIES et conformité RE2020 nativement. Carbo documente un module Analyse Cycle de Vie (ISO 14040/44, ISO 14025, ISO 14067) ; la production de FDES/PEP/EPD réglementaires avec enregistrement INIES n'est pas mise en avant publiquement (à confirmer en démo). - **Le module CSRD a deux niveaux de profondeur différents.** Carbo propose un reporting CSRD et VSME et une évaluation EcoVadis, avec un socle Bilan GES solide pour l'ESRS E1 (climat). Orki couvre les 12 ESRS, la double matérialité dédiée, le VSME, le tagging XBRL audit-ready et EcoVadis intégré — un périmètre plus large adapté aux ETI préparant l'assurance limitée. - **La tarification doit être comparée à devis équivalent.** Carbo publie des fourchettes par tranche, Orki publie une grille curseur dynamique transparente. Une comparaison apples-to-apples passe par deux devis détaillés sur votre périmètre exact, incluant l'accompagnement, les vérifications tiers et les frais annexes. #### Construire votre démarche RSE avec un éditeur indépendant Pour transformer votre stratégie environnementale en levier de performance, **Orki** propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pilote votre bilan carbone, vos déclarations environnementales et votre reporting CSRD. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE et BE déjà rodées qui veulent industrialiser la production multi-référentiels. - **Formation :** pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome sur les renouvellements. ### Sources - Carbo (Hello Carbo) — Site officiel et documentation produit. https://www.hellocarbo.com/ — Consulté le 29 mai 2026. - Carbo — Page Tarifs solution entreprise. https://www.hellocarbo.com/tarifs-solution-entreprise/ — Consulté le 29 mai 2026. - Carbo — Équipe et histoire (Emmanuel Watrinet, Julien Janson, Simon Létourneau). https://www.hellocarbo.com/questions/equipe-histoire/ — Consulté le 29 mai 2026. - Carbo — FAQ méthodologie (Bilan Carbone® ABC + GHG Protocol). https://www.hellocarbo.com/questions/methodologie/ — Consulté le 29 mai 2026. - Carbo — ACV Analyse Cycle de Vie (ISO 14040/14044, ISO 14025, ISO 14067). https://www.hellocarbo.com/feature/analyse-produit/ — Consulté le 29 mai 2026. - Carbo — Bilan carbone dans le cadre CSRD. https://www.hellocarbo.com/bilan-carbone-dans-le-cadre-csrd/ — Consulté le 29 mai 2026. - Maddyness — « Carbo lève 5 millions d'euros pour mesurer l'empreinte carbone », 2 février 2023. https://www.maddyness.com/2023/02/02/carbo-empreinte-carbone/ — Consulté le 29 mai 2026. - Républik Achats — « Carbo lève 5 millions d'euros pour développer son outil de mesure de l'empreinte carbone », 2023. https://www.republik-achats.fr/ha-responsable/environnement/carbo-leve-5-millions-d-euros-pour-developper-son-outil-de-mesure-de-l-empreinte-carbone.html — Consulté le 29 mai 2026. - Infonet — « Bilan carbone : Carbo lève 5 millions d'euros ». https://infonet.fr/actualite/levees-de-fonds/carbo-outil-calcul-emissions-co2/ — Consulté le 29 mai 2026. - Beaboss.fr — « Carbo décode l'empreinte carbone ». https://www.beaboss.fr/Thematique/start-up-1271/start-up-secteur-activite-2075/greentech-3152/Breves/Carbo-decode-empreinte-carbone-355871.htm — Consulté le 29 mai 2026. - My French Startup — Fiche Carbo. https://www.myfrenchstartup.com/fr/startup-france/249632/carbo — Consulté le 29 mai 2026. - Trustpilot — Avis Carbo (environ 169 avis). https://www.trustpilot.com/review/hellocarbo.com — Consulté le 29 mai 2026. - Capterra — Carbo Reviews, Pricing & Alternatives. https://www.capterra.com/p/10014324/Carbo/ — Consulté le 29 mai 2026. - Appvizer — Carbo : Avis, Prix & Alternatives. https://www.appvizer.fr/impact/bilan-carbone/carbo — Consulté le 29 mai 2026. - G2 — Avis utilisateurs Orki. https://www.g2.com/products/orki — Consulté le 29 mai 2026. - Trustpilot — Avis Orki. https://www.trustpilot.com/review/orki.green — Consulté le 29 mai 2026. - Orki — Site officiel et grille tarifaire publique carbone. https://orki.green/tarifs — Consulté le 29 mai 2026. - ADEME — Base Empreinte®, base publique de facteurs d'émission. https://base-empreinte.ademe.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - ABC (Association pour la transition Bas Carbone) — Méthode Bilan Carbone® 2025 (V9). https://abc-transitionbascarbone.fr/la-methode-bilan-carbone-2025/ — Consulté le 29 mai 2026. - INIES — Programme et base FDES françaises. https://www.inies.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - AFNOR — NF EN 15804+A2/CN, octobre 2022, complément national à la NF EN 15804+A2. https://www.boutique.afnor.org/ — Consulté le 29 mai 2026. - Association P.E.P. — PCR PEP ecopassport® édition 4, 6 septembre 2021. https://www.pep-ecopassport.org/ — Consulté le 29 mai 2026. - ISO — ISO 14025:2006, Marquages et déclarations environnementaux — Déclarations Type III. https://www.iso.org/standard/38131.html — Consulté le 29 mai 2026. - ISO — ISO 14067:2018, Empreinte carbone des produits — Ex ### FAQ **Quelle est la principale différence entre Orki et Carbo ?** Les deux sont des plateformes françaises de comptabilité carbone et de durabilité. **Carbo** met en avant une expérience produit guidée et pédagogique, avec un accompagnement par des coaches certifiés à la méthode Bilan Carbone®. **Orki** met en avant un accompagnement par des experts climat issus du conseil et une couverture multi-référentiels (carbone, ACV réglementaire, CSRD, EcoVadis). La différence la plus concrète porte sur l’**ACV réglementaire** : Orki produit nativement des FDES, PEP et EPD avec enregistrement sur la base INIES (utile pour la construction, la RE2020 et les marchés publics) ; le périmètre de Carbo sur ce point précis est à confirmer en démo. **Carbo est-il plus accessible aux petites structures ?** **Carbo** propose un onboarding guidé adapté aux organisations qui débutent, avec l’appui de ses coaches. **Orki** est également accessible aux petites structures via son offre Conformité à **1 440 € HT** (BEGES et demandes de donneurs d’ordre), avec accompagnement par un expert climat. Les deux conviennent à une PME ; le choix se joue surtout sur le style d’accompagnement attendu et sur les besoins à venir (ACV réglementaire, multi-référentiels). **Carbo est-il plus cher que Orki ?** Carbo publie des fourchettes tarifaires par tranche sur son site (abonnement 12 mois par entité, réductions possibles en pluri-annuel et multi-entités). Orki publie une grille publique avec curseur dynamique — Conformité 1 440 € HT, Bilan approfondi 1 800-9 800 € HT selon effectifs, Stratégie de réduction 3 500-14 500 € HT selon effectifs. Pour une PME pure carbone, les deux solutions ont des tickets d'entrée accessibles ; pour une ETI multi-référentiels (carbone + ACV + CSRD + EcoVadis), la comparaison apples-to-apples passe par deux devis détaillés. Orki publie davantage de précision tarifaire sur son site. **Orki et Carbo couvrent-ils l'ACV et les FDES ?** **Orki couvre l'ACV en module natif**, avec trois offres dédiées (Pilotage interne, Copilotage expert, Externalisation) et la production de **FDES, PEP, EPD** sur les bases NF EN 15804+A2/CN, PCR PEP ecopassport® et ISO 14025, avec accès Ecoinvent et Base Empreinte®, et enregistrement direct sur la **base INIES**. **Carbo** propose un module Analyse Cycle de Vie (produits et prestations de services, ISO 14040/14044). La production de FDES, PEP, EPD réglementaires avec enregistrement INIES n'est pas mise en avant publiquement par Carbo. Pour un projet ACV ou FDES réglementaire (RE2020, marché public), le périmètre Carbo est à confirmer en démo. **Quelle solution choisir pour la CSRD ?** Les deux éditeurs couvrent la **CSRD**. **Carbo** propose un reporting CSRD et VSME et une évaluation EcoVadis, avec un socle Bilan GES solide pour l’ESRS E1 (climat). **Orki** met en avant la couverture des 12 ESRS (set 1), la double matérialité (méthode EFRAG), le VSME, le tagging XBRL pour l’audit-readiness et l’intégration EcoVadis. Pour une ETI préparant l’assurance limitée CSRD par un OTI, le mieux est de comparer les deux périmètres sur un cas réel. Pour le détail des ESRS post-Omnibus, voir notre [guide des normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite). **Carbo est-il adapté à une PME de moins de 50 salariés ?** Oui. **Carbo** s’adresse historiquement aux PME, avec un onboarding guidé et l’appui de ses coaches. **Orki** est aussi accessible aux petites structures via l’offre Conformité à **1 440 € HT** (BEGES, accompagnement expert dès le départ). Le choix se joue sur le style d’accompagnement attendu et sur la trajectoire d’extension (ACV réglementaire, multi-référentiels) si le besoin émerge. **Quels référentiels carbone sont supportés par Orki et Carbo ?** Les deux solutions supportent **GHG Protocol** et **Bilan Carbone® V9** (méthode ABC), avec accès à la **Base Empreinte®** de l'ADEME pour les facteurs d'émission français. Carbo met en avant une base de **300 000+ facteurs d'émission** dont 30 000 monétaires et 50 000 spécifiques fournisseurs. Les deux solutions supportent les approches physique et monétaire et accompagnent les démarches **SBTi**. Carbo affiche un bilan carbone « certifié ABC » dans son offre. **Quelle plateforme intègre nativement la production de FDES ?** **Orki intègre nativement la production de FDES** selon NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN, avec accès aux bases Ecoinvent et Base Empreinte®, et enregistrement direct sur la **base INIES**. **Carbo** propose une Analyse Cycle de Vie (ISO 14040/44) ; la production de déclarations environnementales Type III réglementaires conformes EN 15804+A2/CN avec enregistrement INIES n'est pas mise en avant publiquement par Carbo (à confirmer en démo). Pour la production de FDES, PEP ou EPD réglementaires, voir notre [guide différence FDES PEP EPD](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). **Orki ou Carbo pour un projet SBTi ?** Les deux solutions accompagnent les démarches **SBTi (Science Based Targets initiative)**. Carbo propose un plan d'action de décarbonation aligné sur la trajectoire 1,5 °C dans son offre. Orki intègre la **définition des objectifs SBTi dans son offre Stratégie de réduction** (3 500 à 14 500 € HT selon effectifs), avec chiffrage technico-économique des leviers de décarbonation. Pour un projet SBTi pur, comparer les deux offres sur un devis ciblé permettra d'évaluer le périmètre et le niveau d'accompagnement. **Quelle est la note d'avis utilisateurs de Carbo et d'Orki ?** **Carbo** est bien noté sur Trustpilot (environ 169 avis, souvent sur la facilité d’utilisation et la pédagogie ; ces avis portent en partie sur son application grand public d’origine). **Orki** affiche **4,9 / 5** sur G2, **4,7 / 5** sur Trustpilot et **5,0 / 5** sur sa fiche Google Business (50+ avis cumulés). Comme toujours, il est utile de croiser avec des références client directes — les deux éditeurs publient des études de cas. **Carbo et Orki opèrent-ils à l'international ?** **Carbo** se positionne sur le marché français (contenus en français, facteurs d’émission centrés sur les standards français : ABC, Base Empreinte®). **Orki** opère à l’international, édité depuis la France (bureaux à Paris, Nantes, Lyon, Lille), avec des groupes multinationaux — maisons-mères ou filiales — qui pilotent leur démarche carbone, ACV et CSRD via la plateforme, en s’appuyant sur des référentiels locaux et internationaux (GHG Protocol, ISO 14025, ISO 21930, EFRAG ESRS). **Combien de temps faut-il pour déployer Orki ou Carbo ?** Le déploiement d'un bilan carbone simplifié prend généralement **4 à 8 semaines** sur les deux solutions (collecte de données scopes 1, 2 et scope 3 ciblé). Un bilan carbone complet avec scope 3 granulaire et plan de décarbonation prend **3 à 6 mois** côté projet, dont la moitié sur la collecte. La production d'une FDES, d'un PEP ou d'une EPD prend **4 à 9 mois** (cadrage, collecte de données fournisseurs, calcul ACV, vérification par tierce partie indépendante). Les délais réels dépendent surtout de la **disponibilité des données internes et fournisseurs** — c'est rarement la plateforme qui ralentit, mais l'organisation de la collecte. ## Orki vs Sami : comparatif fonctionnel et méthodologique - URL : https://orki.green/article/orki-vs-sami - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Mis à jour : 2026-06-01 Orki vs Sami : comparatif modules carbone, ACV (FDES, PEP, EPD), CSRD, méthodologies, tarification — différenciateurs depuis acquisition Sami par SGS. **Note :** **En bref** - **Sami** — fondée en 2020 par Nicolas Crestin et Tanguy Robert, trajectoire startup atypique (levée participative 4 M€ en 2022, 272 investisseurs), acquisition de Good Steps en janvier 2025, puis rachat majoritaire par **SGS** (groupe mondial de référence en testing, inspection et certification, environ 99 000 collaborateurs) en novembre 2025. - **Orki** — plateforme française couvrant nativement carbone + ACV (FDES, PEP, EPD) + CSRD/VSME/EcoVadis, équipe en croissance bootstrap rentable, actionnariat 100 % français, 400+ clients dont un volume significatif de groupes multinationaux. - **Trois critères de choix** : (1) appétence pour un éditeur indépendant vs un acteur intégré à un grand groupe coté, (2) besoin d'ACV native (FDES, PEP, EPD), (3) profil PME standard ou ETI complexe. - **Avertissement éditorial** — cet article est édité par Orki ; nous recommandons d'évaluer les deux solutions en démo avant arbitrage. **Vous évaluez Orki et Sami pour piloter votre stratégie environnementale.** Le marché français du logiciel carbone et CSRD compte désormais quelques éditeurs spécialisés, et ces deux noms reviennent souvent dans les short-lists des PME et ETI. Derrière la convergence apparente — SaaS, bilan carbone, reporting de durabilité — se cachent des positionnements de marché, des couvertures fonctionnelles et des philosophies produit assez différents, particulièrement depuis l'**acquisition majoritaire de Sami par SGS en novembre 2025**. Ce comparatif présente côte à côte les deux solutions sur sept dimensions : positionnement, couverture fonctionnelle, méthodologies supportées, différenciation produit, tarification, profils cibles et matrice de choix. Nous l'avons construit à partir des informations publiquement disponibles sur Sami (site officiel, communiqués de levées et d'acquisition, plateformes d'avis, presse spécialisée) et des éléments officiels d'Orki (modules produit, grille tarifaire publique). **Avertissement éditorial** : cet article est édité par Orki. Nous nous sommes attachés à présenter les faits avec la plus grande neutralité possible, mais nous vous recommandons d'évaluer les deux éditeurs en démo avant tout choix. ### Deux éditeurs, deux trajectoires de marché #### Sami — startup française intégrée à SGS depuis novembre 2025 Sami a été fondée en **mars 2020** par **Nicolas Crestin** (CEO, ingénieur agronome spécialisé énergie-climat) et **Tanguy Robert** (Co-founder, ex-Legalstart). La société s'est positionnée dès l'origine sur la simplification du bilan carbone pour les PME, avec un parti pris pédagogique fort. Trois étapes financières et capitalistiques publiques structurent la trajectoire : - **Levée 2022 atypique** : **4 M€** annoncés en novembre 2022, dont **3,8 M€ d'equity** et **200 k€ Bpifrance**. La levée a réuni **272 investisseurs** — 3 family offices, 42 business angels et 227 personnes via la plateforme de crowdfunding Tudigo — sans fonds de capital-risque traditionnel. C'était une démonstration assumée de financement collectif. - **Acquisition de Good Steps** : en **janvier 2025**, Sami acquiert Good Steps, spécialiste de la gouvernance ESG et de la conformité CSRD. Les fondateurs de Good Steps, **Alexandre Meyer** et **François Le Quéméner**, rejoignent les équipes Sami. C'est cette acquisition qui apporte le module CSRD aujourd'hui intégré à la plateforme. - **Acquisition majoritaire par SGS** : en **novembre 2025**, **SGS** — groupe mondial de référence en testing, inspection et certification, environ 99 000 collaborateurs, présent dans 115 pays — annonce la **prise de participation majoritaire** dans Sami. La startup devient une filiale du groupe coté suisse. Côté clients, Sami revendique **environ 1 500 entreprises** accompagnées, avec des références publiques comme **Doctolib, Intersport et Keolis**. Ces clients représentaient plus de **30 millions de tonnes de CO2e** cumulés début 2025. L'équipe compte environ **45 personnes** réparties sur cinq bureaux : Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon et Londres. #### Orki — plateforme française multi-module en croissance bootstrap Orki est un éditeur français issu du groupe **Galadrim** (environ 150 collaborateurs tech, IA et déploiement), basé à **Paris (23 rue Beautreillis, 75004)** avec des bureaux à **Nantes, Lyon et Lille**. L'équipe Orki dédiée à la plateforme RSE compte 15 collaborateurs en croissance maîtrisée, s'appuyant sur les ressources d'ingénierie et de support du groupe. Le développement de la plateforme s'est concentré dès l'origine sur la couverture des trois grands domaines de la performance environnementale d'une entreprise : la comptabilité carbone, l'analyse de cycle de vie et le reporting extra-financier. Spécificité notable de la trajectoire : Orki est une **entreprise en croissance bootstrap, rentable, à l'actionnariat 100 % français**. Pas de cycle de levée, pas d'acquisition externe, pas d'objectifs de croissance dictés par des fonds VC ou un grand groupe coté. Cela structure profondément le modèle économique — déploiement progressif des modules, support de proximité, indépendance dans les choix produit — et le différencie de la trajectoire récente de Sami. Côté clients, Orki accompagne une base de **plus de 400 entreprises**. Les références client mentionnées publiquement incluent **Vinci, Thales, CMA CGM, STEF, Ecocert**. Si la plateforme est éditée et opérée depuis la France, le portefeuille inclut un volume significatif de **groupes multinationaux** — Orki opère **partout dans le monde**, en s'appuyant sur les référentiels locaux et internationaux supportés. #### Tableau récapitulatif des positionnements CritèreSamiOrkiAnnée de fondation2020Spin-off GaladrimCapitalisationLevée participative 4 M€ (2022) puis acquisition Good Steps (janv. 2025) puis **acquisition majoritaire par SGS (nov. 2025)****Bootstrap, rentable, actionnariat 100 % français**Équipeenviron 45 collaborateurs15 collaborateurs dédiés RSE/produit, adossés à **Galadrim** (environ 150 collaborateurs tech, IA, déploiement)Clients revendiquésenviron 1 500 (Doctolib, Intersport, Keolis)400+ (Vinci, Thales, CMA CGM, STEF, Ecocert)BureauxParis, Marseille, Bordeaux, Lyon, LondresParis, Nantes, Lyon, Lille — opère **partout dans le monde**Modules cœurHub Carbone, Hub ESG/CSRD (via Good Steps), Product Carbon Footprint, Sami ProCarbone, ACV (FDES, PEP, EPD), CSRD/VSME/EcoVadisAvis publics tiers5 / 5 sur Trustpilot (environ 50 avis)**4,9 / 5 sur G2**, **4,7 / 5 sur Trustpilot**, **5,0 / 5 sur Google Business** (50+ avis cumulés) ### Couverture fonctionnelle comparée Les deux éditeurs partagent un socle SaaS commun. La différence se joue sur la **profondeur native** des modules — c'est-à-dire ce qui est intégré dans la plateforme par défaut par opposition aux modules acquis par croissance externe. #### Module carbone Les deux solutions calculent un bilan carbone sur les **scopes 1, 2 et 3** selon les standards reconnus (GHG Protocol et Bilan Carbone® de l'ABC). Les fonctionnalités centrales sont équivalentes : moteur de calcul, collecte de données, questionnaires fournisseurs scope 3, tableaux de bord, suivi des émissions dans le temps. Sami met en avant deux atouts particuliers sur la partie carbone : une **base de plus de 230 000 facteurs d'émission multi-critères** et un **Carbon Coach** — un expert climat dédié pour accompagner la démarche. Orki publie quant à lui une grille tarifaire transparente sur sa [page tarifs](https://orki.green/tarifs) avec trois offres carbone graduées : **Conformité** (1 440 € HT — focus BEGES et donneurs d'ordre), **Bilan approfondi** (1 800 à 4 600 € HT selon effectifs — co-construction avec expert dédié), et **Stratégie de réduction** (3 500 à 9 800 € HT — feuille de route de décarbonation). Pour le détail méthodologique du bilan carbone, voir notre [guide complet du Bilan Carbone PME et ETI](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). #### Module ACV C'est l'une des différences fonctionnelles les plus structurantes entre les deux solutions. **Orki couvre nativement l'ACV** avec trois offres dédiées (Pilotage interne, Copilotage expert, Externalisation) et la production de **FDES, PEP et EPD** sur les bases NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN, avec accès aux bases Ecoinvent et Base Empreinte®, et enregistrement direct sur la **base INIES**. Le module est en cohérence avec le calcul **RE2020** pour les projets de construction neufs. **Sami documente un module « Product Carbon Footprint »** dans son offre logicielle, orienté vers l'évaluation carbone produit. La documentation publique ne précise pas de couverture native FDES, PEP ou EPD avec enregistrement INIES ni d'alignement formel sur EN 15804+A2/CN. Pour un projet ACV ou FDES, le périmètre exact est à confirmer en démo — l'angle « décarbonation produit » est traité, mais la production de déclaration environnementale Type III réglementaire est moins explicite. Pour clarifier les écarts entre FDES, PEP et EPD, voir notre [guide des trois déclarations environnementales](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). #### Module CSRD et reporting de durabilité Les deux éditeurs couvrent la CSRD. La différence porte sur l'origine et la profondeur d'intégration du module. **Sami** propose un module CSRD/ESG intégré à sa plateforme depuis l'**acquisition de Good Steps** en janvier 2025. Le module permet la définition automatique du niveau de matérialité (impact + financière), l'adaptation aux enjeux ESRS par secteur, et l'intégration ESRS E1 récupère automatiquement les indicateurs du bilan carbone calculés dans le Hub Carbone. C'est un module récent, hérité d'une acquisition d'éditeur spécialisé. **Orki** propose un module CSRD/VSME natif, intégré à la plateforme depuis l'origine, avec la production des **12 normes ESRS (set 1)**, la méthode EFRAG de **double matérialité**, le standard **VSME** pour les PME, le **tagging XBRL** conforme aux exigences ESMA pour l'audit-readiness, et l'intégration **EcoVadis** comme module supplémentaire de l'écosystème reporting. Pour les détails sur les ESRS post-Omnibus, voir notre [guide des normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite). #### Module EcoVadis et reporting extra-financier complémentaire Orki intègre **EcoVadis** comme module additionnel de son offre CSRD/ESG. Cette intégration permet de centraliser la réponse à un questionnaire EcoVadis (porté par un client donneur d'ordre) avec les données déjà collectées pour la CSRD et le bilan carbone. Sami ne documente pas publiquement de module EcoVadis natif. **Note :** **À noter :** la couverture CSRD de Sami repose sur l'acquisition Good Steps de janvier 2025. C'est un module mature en lui-même (Good Steps était un éditeur spécialisé reconnu), mais l'intégration native avec le Hub Carbone Sami reste un sujet à examiner — les éditeurs nés d'acquisitions externes mettent typiquement 12 à 18 mois pour aligner finement les données entre les modules. Chez Orki, le module CSRD est conçu nativement sur le socle Carbone + ACV depuis l'origine — un bilan carbone alimente automatiquement ESRS E1 sans bridge à maintenir. ### Méthodologies et référentiels supportés La rigueur méthodologique d'une plateforme se mesure aux référentiels qu'elle implémente — et à la profondeur de cette implémentation. Voici la comparaison documentée à partir des sources publiques des deux éditeurs. #### Carbone RéférentielSamiOrki**GHG Protocol Corporate Standard**✓✓**Bilan Carbone® V9 (ABC)**✓✓**Base Empreinte® (ADEME)**✓ (parmi les 230 000+ FE)✓**Méthode physique + monétaire**✓✓ (les deux modes co-existent) Pour le détail des écarts entre Bilan Carbone V9, GHG Protocol et ISO 14064, voir notre [guide méthodologie Bilan Carbone V9 ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). #### ACV et déclarations environnementales RéférentielSamiOrki**ISO 14040 / 14044**Non documenté en natif✓ Natif**EN 15804+A2 (FDES)**Non documenté en natif✓ Natif**NF EN 15804+A2/CN** (complément France)Non documenté✓ Natif**PCR PEP ecopassport®**Non documenté en natif✓ Natif**ISO 14025 (Type III générique)**Product Carbon Footprint mentionné✓ Natif**Connexion Ecoinvent**Non documenté en natif✓ Natif**Préparation vérification tierce partie INIES**Non documenté✓ (offres Copilotage et Externalisation)**Enregistrement INIES / PEP / Environdec**Non documenté✓ (offre Externalisation) #### CSRD et reporting RéférentielSamiOrki**ESRS (12 normes set 1)**✓ (depuis acquisition Good Steps janv. 2025)✓**Méthode EFRAG double matérialité**✓✓ (module dédié)**VSME (standard volontaire PME)**✓✓**Tagging XBRL conforme ESMA**Non explicitement documenté✓ (audit-readiness)**EcoVadis**Non documenté en natif✓ Natif ### Quatre différenciateurs structurants #### 1. Indépendance vs intégration à un grand groupe coté C'est le différenciateur structurant qui a émergé en novembre 2025. **Sami est désormais une filiale de SGS** — groupe coté suisse de environ 99 000 collaborateurs, présent dans 115 pays. Cela apporte stabilité financière, capacité à servir de très grandes entreprises et synergies avec les métiers historiques du testing, de l'inspection et de la certification. Cela introduit aussi une dépendance stratégique : la trajectoire produit de Sami est désormais arbitrée dans le cadre d'un groupe coté avec ses propres priorités. **Orki est une entreprise en croissance bootstrap rentable, à l'actionnariat 100 % français**. Pas de cycle de levée, pas d'acquisition externe, pas de pression d'un fonds ou d'un groupe coté. Concrètement, la trajectoire produit est définie par l'équipe et ses clients. Ce modèle est encore rare dans la climate tech française et n'est pas un détail pour les organisations qui privilégient un éditeur indépendant. #### 2. ACV et déclarations environnementales natives Comme évoqué dans la section couverture fonctionnelle, **Orki intègre nativement la production de FDES, PEP et EPD** avec enregistrement INIES et conformité RE2020. **Sami** propose un module « Product Carbon Footprint » mais ne documente pas publiquement la production de FDES réglementaires ni l'enregistrement INIES. Pour une PME ou ETI dont le client demande une **FDES** sur un produit de construction, un **PEP** sur un équipement électrique ou électronique, ou une **EPD** dans un marché public, ce périmètre est un point d'arbitrage net. Voir notre [guide différence FDES PEP EPD](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd) pour le détail des trois formats. #### 3. Tarification publique transparente **Sami** ne publie pas de grille tarifaire détaillée sur son site. Les analyses tierces (Next-Decision, Le Blog du Dirigeant) suggèrent une fourchette **de 900 €/an à 10 000 €/an** selon la taille et le secteur de l'organisation, avec un devis précis sur demande. **Orki** publie sa grille tarifaire carbone sur la [page tarifs](https://orki.green/tarifs) — trois offres graduées (Conformité, Bilan approfondi, Stratégie de réduction) avec curseur dynamique selon le nombre de collaborateurs (5 à 500, et au-delà sur devis). Les modules ACV et CSRD/VSME/EcoVadis sont sur devis selon le périmètre. La transparence tarifaire est rare sur le marché du logiciel carbone — elle facilite la comparaison à devis équivalent et accélère la décision côté acheteur. #### 4. Croissance organique vs maillage acquisitions Sami a structuré son périmètre fonctionnel par **acquisitions** : Good Steps en janvier 2025 pour le module CSRD, puis SGS comme actionnaire majoritaire en novembre 2025. C'est une trajectoire courante en climate tech, qui apporte des modules matures mais nécessite une intégration progressive et peut générer des inertes techniques. Orki développe tous ses modules **en interne sur la même plateforme**. Concrètement : un bilan carbone alimente automatiquement la composante ESRS E1 du reporting CSRD ; une ACV produit alimente la déclaration environnementale et nourrit le scope 3 amont du bilan organisationnel. Pas de bridge entre modules issus d'acquisitions distinctes. ### Tarification et conditions commerciales La transparence tarifaire est rare sur le marché du logiciel carbone. Voici la comparaison documentée à partir des sources publiques. #### Sami — tarification documentée par des sources tierces Sami ne publie pas de grille tarifaire détaillée sur son site officiel. Les analyses tierces (Next-Decision, Le Blog du Dirigeant) suggèrent une fourchette indicative : - **PME / petite ETI** : environ **900 € à 5 000 €/an** selon la taille et le secteur. - **ETI / périmètre étendu** : jusqu'à **10 000 €/an**. - Module **CSRD** (depuis Good Steps) : périmètre intégré à la plateforme, devis sur demande. - **Carbon Coach** : accompagnement humain inclus selon l'offre. - Au-delà : devis personnalisé selon volume et complexité. #### Orki — tarification publique sur le module carbone Orki publie ses tarifs carbone sur la page **/tarifs** du site. Trois offres graduées, avec curseur dynamique selon le nombre de collaborateurs. La grille s'étend de **5 à 500 collaborateurs** en self-service, et reste applicable au-delà (grandes ETI et multinationales) via devis personnalisé selon la complexité du périmètre et le volume de filiales. Offre carboneTarif d'entrée (5 collab.)Tarif à 250 collab.Tarif à 500 collab.Au-delà**Conformité** (BEGES, donneurs d'ordre)1 440 € HTtarif évolutiftarif évolutifSur devis**Bilan approfondi** (recommandé)1 800 € HT4 600 € HT7 200 € HTSur devis**Stratégie de réduction** (feuille de route SBTi)3 500 € HT9 800 € HT14 500 € HTSur devis Pour les **grandes ETI et multinationales** (au-delà de 500 collaborateurs, organisations multi-pays, périmètres complexes avec plusieurs filiales), la tarification passe en devis personnalisé — sans plafond technique côté plateforme. Les modules **ACV** (FDES, PEP, EPD) et **CSRD / VSME / EcoVadis** sont également sur devis, selon le volume de déclarations à produire et l'intensité de l'accompagnement souhaitée. Conditions générales notables : offres **sans engagement**, **utilisateurs illimités** quelle que soit la taille de l'organisation, **réductions** en cas d'engagement pluri-annuel ou de cumul d'offres. #### Lecture commerciale du comparatif tarifaire L'écart de structure tarifaire reflète des modèles différents : - **Sami** propose un modèle d'abonnement annuel avec accompagnement « Carbon Coach », dans une fourchette publique 900 à 10 000 €/an. La précision tarifaire passe par un devis selon taille et secteur. - **Orki** propose des **points d'entrée bas sur le carbone** (1 440 €) avec une grille publique transparente, et un système d'**add-ons modulaires** pour l'ACV, la CSRD et EcoVadis. Cette granularité est avantageuse pour les organisations qui veulent commencer petit et étendre par étapes. L'accompagnement Orki est porté par des **experts climat ayant une expérience de cabinet de conseil** (ACV, BEGES, CSRD), avec une expertise méthodologique cumulée sur les normes ISO 14040/14044, EN 15804+A2/CN, PCR PEP et la production de FDES vérifiées tierces — un positionnement différent de la fonction de « coach » centrée sur l'usage logiciel. ### Pour qui choisir Orki vs Sami #### Profils où Sami est généralement pertinent - **PME et petites ETI à culture carbone naissante** qui apprécient le pari pédagogique de Sami et la richesse du Carbon Coach. - **Organisations alignées sur l'écosystème SGS** : groupes qui ont déjà des prestations de certification SGS (alimentaire, industrie, conformité produit) et qui peuvent valoriser le pont avec la nouvelle filiale climat. - **PME orientées carbone sans besoin ACV immédiat** : si le scope est essentiellement bilan carbone + CSRD/VSME sans FDES ni PEP à court terme, Sami peut convenir — mais **Orki reste pertinent** sur ce même périmètre via son offre Conformité (1 440 € HT), avec l'avantage d'une trajectoire d'extension naturelle vers l'ACV si le besoin émerge ultérieurement. Un comparatif sur devis est recommandé. #### Profils où Orki est généralement pertinent - **PME et ETI ayant besoin d'ACV native** : production de FDES, PEP, EPD avec enregistrement INIES, conformité RE2020 — un périmètre nativement intégré chez Orki. - **Organisations valorisant l'indépendance éditoriale** : actionnariat 100 % français, pas de pression VC ou de grand groupe coté, trajectoire produit définie par l'équipe et ses clients. - **ETI complexes ou multi-référentiels** : Carbone + ACV + CSRD + EcoVadis intégrés nativement sur la même plateforme avec les mêmes facteurs d'émission partagés. - **Organisations qui privilégient la tarification transparente** : grille publique sur le module carbone, tarification à la taille de l'organisation, conditions sans engagement. - **Grande ETI multi-site à besoins complexes (plus de 1 000 ETP, filiales multiples, scope 3 dense)** : paramétrage fin des périmètres de consolidation par filiale, hiérarchies multi-site et facteurs d'émission ajustables — une flexibilité de configuration utile aux organisations dont la structure ne tient pas dans un gabarit standard. #### Matrice de choix synthétique ### Cinq questions à se poser avant la démo Avant de choisir, voici cinq questions de cadrage à poser aux deux éditeurs en démo : - **Sur le module ACV** — quels référentiels sont natifs et lesquels nécessitent un module additionnel ? Le tarif annoncé inclut-il l'enregistrement sur INIES, PEP ecopassport® ou Environdec ? - **Sur la CSRD** — comment le module a-t-il été développé (en interne, ou via une acquisition récente comme Good Steps pour Sami) ? Quelle est la profondeur d'intégration avec le module Carbone (récupération automatique scope 1, 2 et 3 vers ESRS E1) ? - **Sur la gouvernance** — qui définit la trajectoire produit ? Indépendance vs intégration corporate (cas de Sami depuis SGS en novembre 2025) — quel impact sur les évolutions à 12-24 mois ? - **Sur la tarification** — la grille est-elle publique ou systématiquement sur devis ? Comment évolue le prix avec le nombre de collaborateurs ou de filiales ? - **Sur l'accompagnement** — l'accompagnement par expert est-il inclus ou facturé en option ? Quels sont les SLA de support ? ### Conclusion : 4 points à retenir - **Sami et Orki sont deux éditeurs français aux trajectoires distinctes.** Sami a connu une croissance par levée participative atypique en 2022, acquisition de Good Steps en janvier 2025 puis adossement à SGS en novembre 2025. Orki est en croissance bootstrap rentable, actionnariat 100 % français, sans levée ni acquisition externe. - **L'ACV native est le différenciateur fonctionnel le plus structurant.** Orki couvre FDES, PEP, EPD avec enregistrement INIES et conformité RE2020 nativement. Sami documente un Product Carbon Footprint mais pas de FDES réglementaire native publique. - **Le module CSRD a deux origines différentes.** Chez Sami, il est issu de l'acquisition Good Steps de janvier 2025. Chez Orki, il est natif et intégré depuis l'origine au socle Carbone + ACV + EcoVadis. - **La tarification publique transparente est un signal commercial fort.** Orki publie sa grille carbone (1 440 € entry), Sami est en devis avec une fourchette indicative 900-10 000 €/an. Une comparaison apples-to-apples passe par deux devis détaillés sur votre périmètre exact. #### Construire votre démarche RSE avec un éditeur indépendant Pour transformer votre stratégie environnementale en levier de performance, **Orki** propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pilote votre bilan carbone, vos déclarations environnementales et votre reporting CSRD. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE et BE déjà rodées qui veulent industrialiser la production multi-référentiels. - **Formation :** pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome sur les renouvellements. ### Sources - Sami — Site officiel et documentation produit. https://www.sami.eco/ — Consulté le 29 mai 2026. - Sami — Blog officiel, communiqué levée 4 M€ participative novembre 2022. https://www.sami.eco/blog/levee-fonds-participative-2022 — Consulté le 29 mai 2026. - Sami — Blog officiel, communiqué acquisition Good Steps janvier 2025. https://www.sami.eco/blog/acquisition-good-steps — Consulté le 29 mai 2026. - SGS — Communiqué officiel acquisition majoritaire Sami, novembre 2025. https://www.sgs.com/fr-fr/actualites/2025/11/sgs-elargit-son-offre-de-solutions-carbone-grace-a-l-acquisition-de-sami — Consulté le 29 mai 2026. - Maddyness — « Sami, startup hébergée à la Climate House, s'offre Good Steps », 27 janvier 2025. https://www.maddyness.com/2025/01/27/sami-startup-hebergee-a-la-climate-house-soffre-good-steps/ — Consulté le 29 mai 2026. - Maddyness — « Sami lève 4 millions auprès d'investisseurs engagés pour le climat », 22 novembre 2022. https://www.maddyness.com/2022/11/22/sami-climat/ — Consulté le 29 mai 2026. - Business Cool — « Sami annonce une levée de fonds de 3,8 millions d'euros », novembre 2022. https://business-cool.com/entreprendre/levee-fonds/sami-levee-de-fonds-38-millions-deuros/ — Consulté le 29 mai 2026. - Les Horizons — « Sami, une levée de fonds de 4 M€ pour mesurer l'empreinte carbone des PME ». https://leshorizons.net/sami-mesurer-empreinte-carbone-pme/ — Consulté le 29 mai 2026. - Welcome to the Jungle — Sami, équipe et culture. https://www.welcometothejungle.com/fr/companies/sami/team — Consulté le 29 mai 2026. - Crunchbase — Profil Tanguy Robert, Co-Founder de Sami. https://www.crunchbase.com/person/tanguy-robert-5f1c — Consulté le 29 mai 2026. - Capterra — Sami Software Pricing, Alternatives & More 2026. https://www.capterra.com/p/251387/Sami/ — Consulté le 29 mai 2026. - Trustpilot — Avis Sami. https://fr.trustpilot.com/review/sami.eco — Consulté le 29 mai 2026. - Next-Decision — Fiche solution Sami Bilan Carbone (tarification indicative 900-10 000 €/an). https://www.next-decision.fr/solutions/data-rse-esg/bilan-carbone/sami — Consulté le 29 mai 2026. - Le Blog du Dirigeant — « L'outil en ligne Sami pour faire son bilan carbone ». https://www.leblogdudirigeant.com/logiciel-sami-rse-bilan-carbone-avis/ — Consulté le 29 mai 2026. - G2 — Avis utilisateurs Orki. https://www.g2.com/products/orki — Consulté le 29 mai 2026. - Trustpilot — Avis Orki. https://www.trustpilot.com/review/orki.green — Consulté le 29 mai 2026. - Orki — Site officiel et grille tarifaire publique carbone. https://orki.green/tarifs — Consulté le 29 mai 2026. - ADEME — Base Empreinte®, base publique de facteurs d'émission. https://base-empreinte.ademe.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - ABC (Association pour la transition Bas Carbone) — Méthode Bilan Carbone® 2025 (V9). https://abc-transitionbascarbone.fr/la-methode-bilan-carbone-2025/ — Consulté le 29 mai 2026. - INIES — Programme et base FDES françaises. https://www.inies.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - AFNOR — NF EN 15804+A2/CN, octobre 2022, complément national à la NF EN 15804+A2. https://www.boutique.afnor.org/ — Consulté le 29 mai 2026. - Association P.E.P. — PCR PEP ecopassport® édition 4, 6 septembre 2021. https://www.pep-ecopassport.org/ — Consulté le 29 mai 2026. - ISO — ISO 14064-1:2018, Gaz à effet de serre — Spécifications et lignes directrices à l'échelle des organismes. https://www.iso.org/standard/66453.html — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG — European Sustainability Reporting Standards (ESRS). https://www.efrag.org/sustainability-reporting/ — Consulté le 29 mai 2026. - Conseil de l'UE — Directive Omnibus I (2026/470) du 24 février 2026. https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/02/24/council-signs-off-simplification-of-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/ — Consulté le 29 mai 2026. - EcoVadis — Plateforme d'évaluation RSE des fournisseurs. https://ecovadis.com/fr/ — Consulté le 29 mai 2026. ### FAQ **Quelle est la principale différence entre Orki et Sami ?** La différence fonctionnelle la plus structurante porte sur l'**ACV** : Orki opère les FDES, PEP, EPD et l'écoconception comme **modules natifs** ; Sami propose un **Product Carbon Footprint** mais ne documente pas publiquement de production de FDES réglementaires ni d'enregistrement INIES. La différence stratégique structurante est l'**adossement à SGS** : depuis novembre 2025, Sami est filiale du groupe coté suisse, alors qu'Orki conserve un actionnariat 100 % français en croissance bootstrap rentable. Le choix dépend de votre besoin ACV, de votre appétence pour un éditeur indépendant et de votre profil PME ou ETI. **Sami est-elle toujours indépendante après l'acquisition par SGS ?** Non, pas au sens capitalistique. **SGS a acquis une participation majoritaire dans Sami en novembre 2025**. Sami devient donc une filiale du groupe coté suisse (environ 99 000 collaborateurs, présent dans 115 pays). L'équipe Sami reste opérationnelle et le management initial est maintenu, mais la gouvernance stratégique et les décisions structurantes relèvent désormais du groupe. Cette adossement apporte de la stabilité financière et des synergies certif/audit, mais Sami n'est plus une startup indépendante. Pour les organisations qui privilégient un éditeur 100 % indépendant, Orki est positionné différemment (actionnariat français, bootstrap rentable). **Sami est-il plus cher que Orki ?** Les fourchettes documentées publiquement par des sources tierces (Next-Decision, Le Blog du Dirigeant) suggèrent que **Sami facture entre 900 € et 10 000 €/an** selon la taille et le secteur de l'entreprise, avec un devis précis sur demande. **Orki** publie une grille transparente carbone — Conformité 1 440 €, Bilan approfondi 1 800-9 800 € HT selon effectifs — avec les modules ACV et CSRD/VSME/EcoVadis sur devis. Pour une PME pure carbone, le ticket d'entrée Orki est souvent plus accessible ; pour une ETI multi-référentiels, la comparaison apples-to-apples passe par deux devis détaillés. **Orki et Sami couvrent-ils l'ACV et les FDES ?** **Orki couvre l'ACV en module natif**, avec trois offres dédiées (Pilotage interne, Copilotage expert, Externalisation) et la production de **FDES, PEP, EPD** sur les bases NF EN 15804+A2/CN, PCR PEP ecopassport® et ISO 14025, avec accès Ecoinvent et Base Empreinte®, et enregistrement direct sur la **base INIES**. **Sami** documente un module « Product Carbon Footprint » dans son offre logicielle, mais ne précise pas de couverture native FDES, PEP ou EPD avec enregistrement INIES dans sa documentation publique. Pour un projet ACV réglementaire (RE2020, marché public exigeant FDES), le périmètre Sami est à confirmer en démo. **Quelle solution choisir pour la CSRD ?** Les **deux éditeurs couvrent la CSRD** (ESRS, double matérialité, VSME). Le module CSRD de Sami est issu de l'**acquisition de Good Steps en janvier 2025** et a été intégré à la plateforme depuis. Orki a un module CSRD natif et intègre en plus **EcoVadis** comme module additionnel — utile si vos clients donneurs d'ordre vous demandent une évaluation EcoVadis en parallèle de la CSRD. Pour une ETI dont la stratégie reporting est unifiée (CSRD + EcoVadis), Orki simplifie la centralisation. Pour le détail des ESRS post-Omnibus, voir notre [guide des normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite). **Sami est-il adapté à une PME de moins de 50 salariés ?** Sami s'adresse historiquement aux PME et a structuré son onboarding pour faciliter l'entrée. Le **Carbon Coach** (accompagnement humain dédié) est un atout pour les organisations sans expertise carbone interne. Le ticket d'entrée — fourchette indicative 900 €/an — est accessible pour une petite PME. **Orki** est également accessible aux petites structures via l'offre **Conformité à 1 440 € HT**, qui couvre le BEGES et les demandes de donneurs d'ordre. La comparaison se joue sur le périmètre fonctionnel demandé : si vous prévoyez de produire des FDES à court ou moyen terme, Orki simplifie l'intégration. **Quels référentiels carbone sont supportés par Orki et Sami ?** Les deux solutions supportent **GHG Protocol** et **Bilan Carbone® V9** (méthode ABC), avec accès à la **Base Empreinte®** de l'ADEME pour les facteurs d'émission français. Sami met en avant une base de **230 000+ facteurs d'émission multi-critères**. Les deux solutions supportent les approches physique et monétaire. **Quelle plateforme intègre nativement la production de FDES ?** **Orki intègre nativement la production de FDES** selon NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN, avec accès aux bases Ecoinvent et Base Empreinte®, et enregistrement direct sur la **base INIES**. **Sami** ne documente pas publiquement de couverture native FDES dans son offre logicielle — le module « Product Carbon Footprint » traite de l'évaluation carbone produit mais la production de déclaration environnementale Type III réglementaire est moins explicite. Pour la production de FDES, PEP ou EPD réglementaires, voir notre [guide différence FDES PEP EPD](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). **Orki ou Sami pour un projet SBTi ?** Les deux solutions accompagnent les démarches **SBTi (Science Based Targets initiative)**. Sami propose un module de stratégie de réduction avec son **Carbon Coach** et intègre le suivi des trajectoires alignées 1,5 °C. Orki intègre la **définition des objectifs SBTi dans son offre Stratégie de réduction** (3 500 à 14 500 € HT selon effectifs), avec chiffrage technico-économique des leviers de décarbonation. Pour un projet SBTi pur, comparer les deux offres sur un devis ciblé est la voie efficace. **Quelle est la note d'avis utilisateurs de Sami et d'Orki ?** **Sami** affiche **5 / 5 sur Trustpilot** avec environ 50 avis cumulés et est listé sur Capterra. **Orki** affiche **4,9 / 5 sur G2**, **4,7 / 5 sur Trustpilot** et **5,0 / 5 sur sa fiche Google Business**, avec plus de 50 avis cumulés sur les trois plateformes. Comme toujours avec les avis publics, il est utile de croiser avec des références client directes — les deux éditeurs publient des études de cas sur leur site. **Sami et Orki opèrent-ils à l'international ?** **Sami est présent en France et au Royaume-Uni** (bureau Londres), avec un adossement désormais à **SGS** — groupe coté présent dans **115 pays** — qui ouvre potentiellement un déploiement international plus large à moyen terme. **Orki opère partout dans le monde**, édité depuis la France avec quatre bureaux (Paris, Nantes, Lyon, Lille), et compte un volume significatif de groupes multinationaux dans son portefeuille — maisons-mères ou filiales pilotent leur démarche carbone, ACV et CSRD via la plateforme, en s'appuyant sur les référentiels locaux et internationaux supportés (GHG Protocol, ISO 14064-1, ISO 14025, ISO 21930, EFRAG ESRS). **Combien de temps faut-il pour déployer Orki ou Sami ?** Le déploiement d'un bilan carbone simplifié prend généralement **4 à 8 semaines** sur les deux solutions (collecte de données scopes 1, 2 et scope 3 ciblé). Un bilan carbone complet avec scope 3 granulaire et plan de décarbonation prend **3 à 6 mois** côté projet, dont la moitié sur la collecte. La production d'une FDES, d'un PEP ou d'une EPD prend **4 à 9 mois** (cadrage, collecte de données fournisseurs, calcul ACV, vérification par tierce partie indépendante). Les délais réels dépendent surtout de la **disponibilité des données internes et fournisseurs** — c'est rarement la plateforme qui ralentit, mais l'organisation de la collecte. ## Orki vs Greenly : comparatif fonctionnel et méthodologique - URL : https://orki.green/article/orki-vs-greenly - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Mis à jour : 2026-06-01 Orki vs Greenly : comparatif des modules carbone, ACV (FDES, PEP, EPD) et CSRD, méthodologies, tarification et choix selon votre profil d'entreprise. **Note :** **En bref** - **Greenly** — le plus capitalisé du marché (environ 78,6 M$ levés selon Tracxn, environ 3 000 clients revendiqués, présence France-US-UK), cœur de plateforme carbone + CSRD/VSME et accompagnement SBTi sur option. - **Orki** — plateforme française couvrant nativement carbone + ACV (FDES, PEP, EPD) + CSRD/VSME/EcoVadis, équipe en croissance bootstrap rentable, actionnariat 100 % français, 400+ clients dont un volume significatif de groupes multinationaux. - **Trois critères de choix** : (1) besoin d'ACV et de déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD) intégrées nativement, (2) appétence pour un éditeur indépendant des cycles VC vs un acteur en hypercroissance internationale, (3) profil PME standard ou ETI complexe. - **Avertissement éditorial** — cet article est édité par Orki ; nous recommandons d'évaluer les deux solutions en démo avant arbitrage. **Vous évaluez Orki et Greenly pour piloter votre stratégie environnementale.** Le marché français du logiciel carbone et CSRD compte désormais quelques éditeurs spécialisés, et ces deux noms reviennent souvent dans les short-lists. Derrière la convergence apparente — SaaS, bilan carbone, reporting de durabilité — se cachent des positionnements de marché, des couvertures fonctionnelles et des philosophies produit assez différents. Ce comparatif présente côte à côte les deux solutions sur sept dimensions : positionnement, couverture fonctionnelle, méthodologies supportées, différenciation produit, tarification, profils cibles et matrice de choix. Nous l'avons construit à partir des informations publiquement disponibles sur Greenly (communiqués de levées, plateformes d'avis, presse spécialisée) et des éléments officiels d'Orki (modules produit, grille tarifaire publique). **Avertissement éditorial** : cet article est édité par Orki. Nous nous sommes attachés à présenter les faits avec la plus grande neutralité possible, mais nous vous recommandons d'évaluer les deux éditeurs en démo avant tout choix. ### Deux éditeurs, deux positionnements de marché #### Greenly — leader capitalisé en hypercroissance Greenly a été fondée en **octobre 2019** par Alexis Normand (CEO), Matthieu Vegreville (CTO) et Arnaud Delubac (UX/UI). L'éditeur s'est positionné dès l'origine sur la simplification du bilan carbone pour les PME et a structuré sa croissance autour de levées successives. Les principales étapes financières publiques : - **Series A** : 21 M€ en 2022, pour structurer la couverture PME et international. - **Series B** : **49 M€** annoncés le 21 mars 2024, menée par **Fidelity International Strategic Ventures**, pour accélérer le déploiement vers les ETI et les marchés US et UK. - **Total cumulé** : environ **78,6 M$ levés** au total selon Tracxn, incluant les rounds Series A et B ainsi que les phases seed et extensions antérieures. Côté clients, Greenly indiquait **2 000 entreprises accompagnées fin 2024**, puis revendique **3 000+ entreprises** sur le profil LinkedIn de son CEO en 2025. La présence est principalement française mais avec une exposition active aux États-Unis et au Royaume-Uni. #### Orki — plateforme française multi-module en croissance bootstrap Orki est un éditeur français issu du groupe **Galadrim** (environ 150 collaborateurs tech, IA et déploiement), basé à **Paris (23 rue Beautreillis, 75004)** avec des bureaux à **Nantes, Lyon et Lille**. L'équipe Orki dédiée à la plateforme RSE compte 15 collaborateurs en croissance maîtrisée, s'appuyant sur les ressources d'ingénierie et de support du groupe. Le développement de la plateforme s'est concentré dès l'origine sur la couverture des trois grands domaines de la performance environnementale d'une entreprise : la comptabilité carbone, l'analyse de cycle de vie et le reporting extra-financier. Spécificité notable de la trajectoire : Orki est une **entreprise en croissance bootstrap, rentable, à l'actionnariat 100 % français**. Pas de cycle de levée, pas d'objectifs de croissance dictés par des fonds VC anglo-saxons. Cela structure profondément le modèle économique — déploiement progressif des modules, support de proximité, indépendance dans les choix produit — et le différencie nettement du modèle hypercroissance de Greenly. Côté clients, Orki accompagne une base de **plus de 400 entreprises**. Les références client mentionnées publiquement incluent **Vinci, Thales, CMA CGM, STEF, Ecocert**. Si la plateforme est éditée et opérée depuis la France, le portefeuille inclut un volume significatif de **groupes multinationaux** dont la maison-mère ou les filiales françaises pilotent la démarche carbone ou ACV via Orki. #### Tableau récapitulatif des positionnements CritèreGreenlyOrkiAnnée de fondation2019Spin-off GaladrimFinancementenviron 78,6 M$ levés (Series B mars 2024)**Bootstrap, rentable, actionnariat 100 % français**ÉquipePlusieurs centaines de collaborateurs15 collaborateurs dédiés RSE/produit, adossés à **Galadrim** (environ 150 collaborateurs tech, IA, déploiement)Clients revendiqués2 000 → 3 000+400+GéographiesFrance, États-Unis, Royaume-UniÉdité depuis la France (4 bureaux : Paris, Nantes, Lyon, Lille) — opère **partout dans le monde**, avec de nombreux groupes multinationauxModules cœurCarbone, CSRD/VSMECarbone, ACV, CSRD/VSME/EcoVadisAvis publics tiers4,5–4,7 / 5 (Capterra, GetApp)**4,9 / 5 sur G2**, **4,7 / 5 sur Trustpilot**, **5,0 / 5 sur Google Business** (50+ avis cumulés sur les trois plateformes) ### Couverture fonctionnelle comparée Les deux éditeurs partagent un socle SaaS commun. La différence se joue sur la **profondeur native** des modules — c'est-à-dire ce qui est intégré dans la plateforme par défaut par opposition aux modules en option ou aux services additionnels. #### Module carbone Les deux solutions calculent un bilan carbone sur les **scopes 1, 2 et 3** selon les standards reconnus (GHG Protocol et Bilan Carbone® de l'ABC). Les fonctionnalités centrales sont équivalentes : moteur de calcul physique et monétaire, assistant IA intégré, suivi des émissions dans le temps, questionnaires fournisseurs pour le scope 3 amont, tableaux de bord et outil de simulation. La différence s'exprime ailleurs : dans la **structuration des offres commerciales**, dans la **profondeur d'accompagnement humain** et dans la **transparence tarifaire**. - **Greenly** propose un modèle d'abonnement annuel SaaS, avec un accompagnement par chef de projet climat. L'**accompagnement SBTi** est facturé en complément. Les fourchettes tarifaires sont documentées par les plateformes d'avis (Capterra, GetApp). - **Orki** publie sur sa [page tarifs](https://orki.green/tarifs) trois offres carbone graduées : **Conformité** (1 440 € HT — focus BEGES et donneurs d'ordre), **Bilan approfondi** (recommandé, 1 800 à 4 600 € HT selon effectifs — co-construction avec expert dédié, scope 3 granulaire) et **Stratégie de réduction** (3 500 à 9 800 € HT selon effectifs — feuille de route de décarbonation, chiffrage technico-économique des leviers). Le tarif évolue avec le nombre de collaborateurs de l'entreprise (curseur 5 à 500 sur la page). L'**accompagnement SBTi** est positionné comme **prestation d'expert** chez Orki — la complexité d'un dossier SBTi tient au montage et à la défense du dossier devant la SBTi plus qu'à la techno qui le supporte. Pour le détail méthodologique du bilan carbone, voir notre [guide complet du Bilan Carbone PME et ETI](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). #### Module ACV C'est l'une des différences fonctionnelles les plus structurantes entre les deux solutions. - **Greenly** propose un module **Life Cycle Assessment (LCA)** disponible « sur demande » — c'est-à-dire en complément, pas en cœur de plateforme. - **Orki** opère l'ACV comme **module natif** au même titre que le carbone. La plateforme couvre l'import de nomenclatures (BOM) et l'édition à grande échelle de **FDES, PEP et EPD**, avec trois offres : **Pilotage interne** (entreprise autonome avec assistance méthodologique), **Copilotage expert** (recommandé, audit interne et validation tierce partie), **Externalisation** (prise en charge complète + enregistrement INIES / PEP / Environdec). Pour la distinction technique entre FDES, PEP et EPD, voir notre [comparatif des trois déclarations environnementales](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). #### Module CSRD et reporting ESG Les deux éditeurs couvrent la CSRD. La différence porte sur le périmètre des référentiels supportés et le niveau d'accompagnement. - **Greenly** est positionné sur la CSRD et la VSME, avec une mention récente sur le top 5 des logiciels VSME en 2026 par sa propre veille. - **Orki** couvre **CSRD, VSME et EcoVadis** sur le même socle — avec trois offres graduées : **Licence** (autonomie totale, double matérialité IA, stockage de preuves), **Essentiel** (analyse d'écarts par référentiel, revue critique), **Premium** (gestion complète jusqu'au dépôt et préparation des livrables auditeurs). Voir notre [guide des normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) pour le détail des exigences CSRD post-Omnibus. #### Tableau de couverture native DomaineGreenlyOrki**Bilan carbone scopes 1, 2, 3**✓ Natif✓ Natif**Stratégie de décarbonation**✓ Natif✓ Natif**Accompagnement SBTi**Sur demande / option✓ Prestation d'expert (incluse dans offre Stratégie ou en complément)**ACV (LCA)**Sur demande / option✓ Natif (module complet)**FDES**Non documenté en natif✓ Natif**PEP ecopassport®**Non documenté en natif✓ Natif**EPD International**Non documenté en natif✓ Natif**Écoconception**Non documenté en natif✓ Natif**CSRD**✓ Natif✓ Natif**VSME**✓ Natif✓ Natif**EcoVadis**Non documenté en natif✓ Natif**Décarbonation chaîne d'approvisionnement**✓ (service complémentaire)✓ (via questionnaires fournisseurs)**Assistant IA intégré**✓ (questions guidées)✓ (assistant IA dans l'outil) **Note :** **Attention au piège du « natif vs sur option ».** Lorsqu'une fonctionnalité est en option, son coût final dépend du périmètre demandé et du moment de l'engagement. Si vous prévoyez de couvrir l'ACV ou EcoVadis à moyen terme, demandez systématiquement un devis intégrant ces modules avant de comparer les tickets. ### Méthodologies et référentiels supportés La rigueur méthodologique d'une plateforme se mesure aux référentiels qu'elle implémente — et à la profondeur de cette implémentation. Voici la comparaison documentée à partir des sources publiques des deux éditeurs. #### Carbone RéférentielGreenlyOrki**GHG Protocol Corporate Standard**✓✓**Bilan Carbone® V9 (ABC)**✓✓**ISO 14064-1**✓✓**Base Empreinte® (ADEME)**✓✓**Méthode physique + monétaire**✓✓ (les deux modes co-existent) Pour le détail des écarts entre Bilan Carbone V9, GHG Protocol et ISO 14064, voir notre [guide méthodologie Bilan Carbone V9 ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). #### ACV et déclarations environnementales RéférentielGreenlyOrki**ISO 14040 / 14044**Module LCA sur demande✓ Natif**EN 15804+A2 (FDES)**Non documenté en natif✓ Natif**NF EN 15804+A2/CN** (complément France)Non documenté✓ Natif**PCR PEP ecopassport®**Non documenté en natif✓ Natif**ISO 14025 (Type III générique)**Module LCA sur demande✓ Natif**Connexion Ecoinvent**Non documenté en natif✓ Natif**Connexion Base Empreinte**✓✓**Préparation vérification tierce partie INIES**Non documenté✓ (offres Copilotage et Externalisation)**Enregistrement INIES / PEP / Environdec**Non documenté✓ (offre Externalisation) #### CSRD et reporting RéférentielGreenlyOrki**ESRS (12 normes set 1)**✓✓**Méthode EFRAG double matérialité**✓✓ (module dédié)**VSME (standard volontaire PME)**✓✓**Tagging XBRL conforme ESMA**Non explicitement documenté✓ (audit-readiness)**EcoVadis**Non documenté en natif✓ Natif ### Cinq différenciateurs structurants Au-delà des fonctionnalités, cinq éléments de positionnement distinguent les deux solutions de manière durable. #### 1. Modèle économique : VC vs bootstrap rentable Greenly est un acteur **VC-funded à forte intensité capitalistique** : 78,6 M$ levés, équipes nombreuses, présence multi-pays, communication marketing intense. Cette trajectoire a permis de couvrir rapidement un large marché et d'atteindre les environ 3 000 clients revendiqués. Orki est une entreprise **bootstrap, rentable, à l'actionnariat 100 % français**. Pas de pression VC sur la croissance, pas de risque de pivot stratégique imposé par une nouvelle levée. **Concrètement** : la trajectoire produit est définie par l'équipe et ses clients, pas par les objectifs de croissance d'un fonds. Ce modèle est encore rare dans la climate tech française. #### 2. Profondeur ACV native vs option Greenly couvre l'ACV via un module **LCA sur demande**. Orki opère l'ACV comme module natif équivalent au carbone, avec une couverture complète des **FDES, PEP, EPD**, l'import de BOM à grande échelle et l'enregistrement direct sur les bases officielles (INIES, PEP ecopassport®, Environdec). Pour un industriel qui doit produire plusieurs dizaines de FDES par an, la différence ne se mesure pas en fonctionnalités cochées, mais en automatisation de la production et en réactivité méthodologique. #### 3. Plateforme unifiée à trois modules Les trois modules **Carbone + ACV + CSRD/ESG** d'Orki s'exécutent sur la même plateforme avec les mêmes référentiels et les mêmes données partagées. Concrètement : un bilan carbone alimente automatiquement la composante ESRS E1 du reporting CSRD ; une ACV produit alimente la déclaration environnementale produit et nourrit le scope 3 amont du bilan organisationnel. Cette intégration native limite les ressaisies, les écarts entre référentiels et les coûts cachés d'intégration de modules séparés. #### 4. Audit-readiness : traçabilité et journalisation Orki met en avant une **traçabilité native** des données et une **journalisation des hypothèses** méthodologiques — orientées audit-readiness CSRD. C'est un point structurant pour les ETI qui anticipent la phase d'assurance limitée obligatoire (standard CSRD attendu juillet 2027) ou pour les industriels qui passent leurs FDES en vérification tierce partie (INIES, AFNOR). #### 5. Réactivité du support et flexibilité de l'outil Au-delà du périmètre fonctionnel, deux points reviennent dans les avis clients d'Orki : la **réactivité du support et la qualité de l'expertise** des équipes (l'éditeur est aussi cabinet de conseil sur les sujets méthodologiques), et la **flexibilité et l'agilité de l'outil**, particulièrement pour les **grosses ETI au-delà de 1 000 ETP** qui demandent souvent des paramétrages spécifiques (filiales multiples, scope 3 fournisseurs complexe, intégrations ERP sur-mesure). Greenly est de son côté reconnu pour l'**ergonomie de son onboarding** et sa **forte couverture internationale** — deux avantages réels pour les organisations à dimension globale. ### Tarification et conditions commerciales La transparence tarifaire est rare sur le marché du logiciel carbone. Voici la comparaison documentée à partir des sources publiques. #### Greenly — tarification documentée par des sources tierces Les analyses externes (Capterra, GetApp, plateformes d'avis spécialisées) convergent sur des fourchettes indicatives : - **PME** : environ **5 000 à 15 000 € / an**. - **ETI** : environ **20 000 à 50 000 € / an**. - Modules **SBTi et LCA** : facturés en complément, devis sur demande. - Décarbonation chaîne d'approvisionnement : service complémentaire. #### Orki — tarification publique sur le module carbone Orki publie ses tarifs carbone sur la page **/tarifs** du site. Trois offres graduées, avec curseur dynamique selon le nombre de collaborateurs. La grille s'étend de **5 à 500 collaborateurs** en self-service, et reste applicable au-delà (grandes ETI et multinationales) via devis personnalisé selon la complexité du périmètre et le volume de filiales. Offre carboneTarif d'entrée (5 collab.)Tarif à 250 collab.Tarif à 500 collab.Au-delà**Conformité** (BEGES, donneurs d'ordre)1 440 € HTtarif évolutiftarif évolutifSur devis**Bilan approfondi** (recommandé)1 800 € HT4 600 € HT7 200 € HTSur devis**Stratégie de réduction** (feuille de route SBTi)3 500 € HT9 800 € HT14 500 € HTSur devis Pour les **grandes ETI et multinationales** (au-delà de 500 collaborateurs, organisations multi-pays, périmètres complexes avec plusieurs filiales), la tarification passe en devis personnalisé — sans plafond technique côté plateforme. Les modules **ACV** (FDES, PEP, EPD) et **CSRD / VSME / EcoVadis** sont également sur devis, selon le volume de déclarations à produire et l'intensité de l'accompagnement souhaitée. Conditions générales notables : offres **sans engagement**, **utilisateurs illimités** quelle que soit la taille de l'organisation, **réductions** en cas d'engagement pluri-annuel ou de cumul d'offres. #### Lecture commerciale du comparatif tarifaire L'écart de structure tarifaire reflète des modèles différents : - **Greenly** mutualise carbone + CSRD dans une offre d'abonnement annuel, et facture séparément les modules ACV et SBTi. Pour une PME pure carbone, le ticket d'entrée est généralement plus élevé qu'Orki sur l'offre Conformité, mais inclut un périmètre plus large. - **Orki** propose des **points d'entrée bas sur le carbone** (1 440 €) et un système d'**add-ons modulaires** pour l'ACV, la CSRD et EcoVadis. Cette granularité est avantageuse pour les organisations qui veulent commencer petit et étendre par étapes. ### Pour qui choisir Orki vs Greenly Il n'y a pas de réponse universelle. Voici quatre profils types et la solution la plus adaptée selon les critères dominants. #### Profil 1 — PME ou ETI industrielle avec besoins ACV (FDES, PEP, EPD) **Recommandation : Orki.** L'ACV est un module natif Orki avec couverture complète FDES, PEP, EPD, écoconception et enregistrement direct sur les bases officielles. Si vous produisez ou prévoyez de produire des déclarations environnementales pour vos produits, c'est le critère discriminant le plus structurant. #### Profil 2 — PME service ou tertiaire centrée carbone + CSRD international **Recommandation : démo des deux.** Les deux éditeurs couvrent ce périmètre. Greenly apportera son ergonomie d'onboarding et sa couverture internationale (États-Unis, Royaume-Uni). Orki apportera son ancrage France, sa transparence tarifaire carbone et son indépendance financière. Le choix se fera sur le ressenti après démo et sur les exigences d'audit-readiness. #### Profil 3 — Grande ETI multi-site avec besoins complexes (>1 000 ETP, filiales multiples, scope 3 dense) **Recommandation : Orki — ou au moins en short-list.** L'agilité de l'outil et la réactivité du support sont citées par les ETI complexes comme un avantage net face aux plateformes à processus rigide. Le paramétrage de la plateforme — consolidation par filiale, hiérarchies multi-site, facteurs d'émission ajustables sur un scope 3 dense — vise à s'adapter à l'organisation plutôt que l'inverse. #### Profil 4 — Startup ou scaleup à ambition internationale rapide **Recommandation : démo des deux, avec un léger avantage Greenly** sur la couverture US et UK et la maturité du module SBTi sur option. À tester en parallèle avec Orki si l'ACV produit est dans la feuille de route. ### Cinq questions à se poser avant la démo Pour structurer une évaluation rigoureuse des deux solutions, voici cinq questions à poser aux équipes avant ou pendant la démo. Elles permettent de tester le périmètre réel vs le périmètre annoncé. - **Pour le module ACV** — quels référentiels sont natifs et lesquels nécessitent un module additionnel ? Le tarif annoncé inclut-il l'enregistrement sur INIES / PEP ecopassport® / Environdec ? - **Pour le scope 3** — comment se fait la collecte fournisseurs ? Les questionnaires sont-ils inclus de base ou facturés en complément ? Quel est le délai de réponse moyen attendu ? - **Pour la CSRD** — l'éditeur prépare-t-il les livrables pour l'auditeur (assurance limitée OTI) ? À quel niveau d'offre cette préparation est-elle incluse ? - **Pour le support** — quel est le délai moyen de réponse du support technique ? Y a-t-il un expert climat dédié, ou un pool de chefs de projet ? Quelle expertise méthodologique en interne ? - **Pour le pricing total** — demander un devis sur 3 ans avec votre périmètre exact (effectifs, secteurs, modules ACV/SBTi/EcoVadis selon vos besoins). Comparer le ticket cumulé, pas seulement le ticket d'entrée. ### Conclusion : 4 points à retenir - **Greenly est le plus capitalisé du marché.** 78,6 M$ levés, environ 3 000 clients revendiqués, présence France-US-UK. Un acteur en hypercroissance avec une couverture marché large. - **Orki est une plateforme française multi-module en croissance bootstrap rentable.** Carbone + ACV + CSRD/ESG nativement intégrés, actionnariat 100 % français, **400+ clients** dont Vinci, Thales, CMA CGM, STEF — avec une part significative de groupes multinationaux. - **Le différenciateur le plus structurant est l'ACV native.** Si votre stratégie inclut la production de FDES, PEP ou EPD, Orki couvre ces déclarations dans la plateforme principale — pas en module sur demande. - **Au-delà de la fiche fonctionnelle, comparez sur deux dimensions concrètes** : (1) le ticket total sur 3 ans avec votre périmètre exact, modules ACV et add-ons inclus, et (2) la qualité de l'accompagnement humain — particulièrement pour les ETI au-delà de 1 000 ETP. #### Construire une démarche carbone, ACV et CSRD qui crée de la valeur Pour évaluer concrètement la solution adaptée à votre organisation, **Orki** propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat ou ACV dédié pilote votre démarche carbone, votre déclaration environnementale ou votre rapport de durabilité. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE et BE déjà rodées qui veulent industrialiser la production multi-référentiels. - **Formation :** pour monter en compétence vos équipes RSE, QHSE et R&D sur les cadres méthodologiques (Bilan Carbone V9, EN 15804, ESRS). ### Sources - Greenly — Communiqué Series B 49 M€, 21 mars 2024. https://greenly.earth/blog/nouveautes/greenly-leve-21-millions-deuros-pour-generaliser-le-bilan-carbone-et-le-pilotage-carbone-a-toutes-les-entreprises — Consulté le 29 mai 2026. - Républik Achats — « Greenly lève 49 millions d'euros pour passer à une nouvelle échelle », mars 2024. https://www.republik-achats.fr/solution-techno/decisionnel/greenly-leve-49-millions-d-euros-pour-passer-a-une-nouvelle-echelle.html — Consulté le 29 mai 2026. - Scala Patrimoine — « Greenly : 49 M€ pour démocratiser le bilan carbone », 8 avril 2024. https://scala-patrimoine.fr/2024/04/08/greenly-49-me-pour-democratiser-le-bilan-carbone/ — Consulté le 29 mai 2026. - Tracxn — Greenly company profile (financements et levées cumulées). https://tracxn.com/d/companies/greenly/ — Consulté le 29 mai 2026. - LinkedIn — Profil officiel d'Alexis Normand, CEO de Greenly. https://www.linkedin.com/in/alexisnormand/ — Consulté le 29 mai 2026. - Capterra — Greenly Software Pricing, Alternatives & More 2026. https://www.capterra.com/p/219931/Greenly-Climate-Dashboard/ — Consulté le 29 mai 2026. - GetApp — Greenly 2026 Pricing, Features, Reviews & Alternatives. https://www.getapp.com/operations-management-software/a/greenly-climate-dashboard/ — Consulté le 29 mai 2026. - Orki — Page Tarifs officielle (carbone, ACV, CSRD). https://orki.green/tarifs — Consulté le 29 mai 2026. - Orki — Modules et expertises (Bilan carbone, Stratégie de décarbonation, SBTi, ACV, Déclarations environnementales, Écoconception, CSRD, VSME, EcoVadis). https://orki.green/ — Consulté le 29 mai 2026. - Welcome to the Jungle — Orki, équipe et culture. https://www.welcometothejungle.com/fr/companies/orki — Consulté le 29 mai 2026. - Appvizer — Orki : Avis, Prix & Alternatives. https://www.appvizer.fr/impact/bilan-carbone/orkigreen — Consulté le 29 mai 2026. - Le Blog du Dirigeant — Le logiciel Orki pour faire le bilan carbone d'une entreprise. https://www.leblogdudirigeant.com/logiciel-bilan-carbone-orki-avis/ — Consulté le 29 mai 2026. - ADEME — Base Empreinte®, base publique de facteurs d'émission. https://base-empreinte.ademe.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - ABC (Association pour la transition Bas Carbone) — Méthode Bilan Carbone® 2025 (V9). https://abc-transitionbascarbone.fr/la-methode-bilan-carbone-2025/ — Consulté le 29 mai 2026. - INIES — Programme et base FDES françaises. https://www.inies.fr/ — Consulté le 29 mai 2026. - AFNOR — NF EN 15804+A2/CN, octobre 2022, complément national à la NF EN 15804+A2. https://www.boutique.afnor.org/ — Consulté le 29 mai 2026. - Association P.E.P. — PCR PEP ecopassport® édition 4, 6 septembre 2021. https://www.pep-ecopassport.org/ — Consulté le 29 mai 2026. - ISO — ISO 14064-1:2018, Gaz à effet de serre — Spécifications et lignes directrices à l'échelle des organismes. https://www.iso.org/standard/66453.html — Consulté le 29 mai 2026. - ISO — ISO 14025:2006, Marquages et déclarations environnementaux — Déclarations Type III. https://www.iso.org/standard/38131.html — Consulté le 29 mai 2026. - EFRAG — European Sustainability Reporting Standards (ESRS). https://www.efrag.org/sustainability-reporting/ — Consulté le 29 mai 2026. - Conseil de l'UE — Directive Omnibus I (2026/470) du 24 février 2026. https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/02/24/council-signs-off-simplification-of-sustainability-reporting-and-due-diligen ### FAQ **Quelle est la principale différence entre Orki et Greenly ?** La différence fonctionnelle la plus structurante porte sur l'**ACV** : Orki opère les FDES, PEP, EPD et l'écoconception comme **modules natifs** ; Greenly propose un module **Life Cycle Assessment sur demande**. La différence économique structurelle est le modèle de financement : Greenly est financé par des fonds VC (environ 78,6 M$ levés au total) ; Orki est en **croissance bootstrap rentable, actionnariat 100 % français**. La différence géographique : Greenly a une exposition active aux États-Unis et au Royaume-Uni ; Orki est éditée et opérée depuis la France (4 bureaux : Paris, Nantes, Lyon, Lille) tout en accompagnant un volume significatif de groupes multinationaux depuis ces bureaux. **Greenly est-il plus cher que Orki ?** Les fourchettes documentées publiquement par les plateformes d'avis suggèrent que **Greenly facture entre 5 000 et 15 000 € par an** pour une PME et entre **20 000 et 50 000 €** pour une ETI sur son offre standard carbone + CSRD. **Orki publie ses tarifs carbone sur la page /tarifs** : à partir de **1 440 € HT** pour l'offre Conformité (BEGES), jusqu'à **9 800 € HT** sur l'offre Stratégie de réduction (sur un curseur 5 à 500 collaborateurs). Pour les modules ACV et CSRD chez Orki, la tarification est sur devis. La comparaison précise exige un devis aligné sur votre périmètre exact dans les deux cas. **Orki et Greenly couvrent-ils l'ACV et les FDES ?** **Orki couvre l'ACV en module natif**, avec trois offres dédiées (Pilotage interne, Copilotage expert, Externalisation) et la production de **FDES, PEP, EPD** sur les bases officielles (INIES, PEP ecopassport®, Environdec). **Greenly** propose un **module Life Cycle Assessment sur demande**, en complément de son cœur de plateforme carbone + CSRD. La couverture des déclarations environnementales spécifiques (FDES, PEP) n'est pas documentée comme native chez Greenly. **Quelle solution choisir pour la CSRD ?** Les **deux éditeurs couvrent la CSRD** (ESRS, double matérialité, VSME). Orki ajoute **EcoVadis** au même socle de reporting, ce qui simplifie la centralisation des réponses RSE pour les entreprises soumises à plusieurs reportings en parallèle. Le différenciateur principal est le niveau d'**audit-readiness** : Orki met en avant la traçabilité des données et la journalisation des hypothèses pour anticiper la phase d'assurance limitée obligatoire de la CSRD (standard attendu juillet 2027). Pour le détail des obligations CSRD post-Omnibus, voir notre [guide normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite). **Greenly est-il adapté à une PME de moins de 50 salariés ?** Greenly s'adresse historiquement aux PME et a structuré son onboarding pour faciliter l'entrée. Les avis publics (Capterra, GetApp) signalent toutefois que **le ticket d'entrée peut être perçu comme élevé pour les très petites organisations**. Pour une TPE ou très petite PME centrée carbone uniquement, l'offre **Conformité d'Orki à 1 440 € HT** peut être un point d'entrée plus accessible — sous réserve que le périmètre fonctionnel demandé corresponde. **Quels référentiels carbone sont supportés par Orki et Greenly ?** Les deux solutions supportent **GHG Protocol**, **Bilan Carbone® V9** (méthode ABC) et **ISO 14064-1**, avec une connexion à la **Base Empreinte®** de l'ADEME pour les facteurs d'émission français. Les deux solutions supportent également les approches physique et monétaire et permettent une vérification d'inventaire par un auditeur externe. **Quelle plateforme intègre nativement la production de FDES ?** **Orki intègre nativement la production de FDES** selon NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN, avec accès aux bases Ecoinvent et Base Empreinte®, et enregistrement direct sur la **base INIES**. Greenly ne documente pas publiquement de couverture native FDES — le module LCA sur demande peut probablement adresser ce besoin, mais le périmètre exact et l'enregistrement INIES sont à confirmer en démo. **Orki ou Greenly pour un projet SBTi ?** Les deux solutions accompagnent les démarches **SBTi (Science Based Targets initiative)**. Greenly propose **SBTi comme module additionnel** et capitalise sur son exposition internationale et son maillage avec les écosystèmes anglo-saxons. Orki intègre la **définition des objectifs SBTi dans son offre Stratégie de réduction** (9 800 € HT au tarif standard), avec chiffrage technico-économique des leviers de décarbonation. Pour un projet SBTi pur, comparer les deux offres sur un devis ciblé. **Quelle est la note d'avis utilisateurs de Greenly et d'Orki ?** **Greenly** affiche des notes comprises entre **4,5 et 4,7 / 5** sur les plateformes d'avis tiers spécialisées (Capterra, GetApp), avec quelques avis signalant un coût perçu élevé pour les petites structures. **Orki** affiche **4,9 / 5 sur G2**, **4,7 / 5 sur Trustpilot** et **5,0 / 5 sur sa fiche Google Business** — avec **plus de 50 avis cumulés** sur les trois plateformes. Comme toujours avec les avis publics, il est utile de croiser avec des références client directes — les deux éditeurs publient des études de cas sur leur site. **Greenly et Orki opèrent-ils à l'international ?** **Greenly est présent en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni**, et capitalise sur son exposition internationale (notamment via sa Series B mars 2024 menée par Fidelity International Strategic Ventures). **Orki opère partout dans le monde**, édité depuis la France avec quatre bureaux (Paris, Nantes, Lyon, Lille), et compte un volume significatif de groupes multinationaux dans son portefeuille — maisons-mères ou filiales pilotent leur démarche carbone, ACV et CSRD via la plateforme, en s'appuyant sur les référentiels locaux et internationaux supportés (GHG Protocol, ISO 14064-1, ISO 14025, ISO 21930, EFRAG ESRS). Le choix de la couverture géographique tient moins à la présence physique de l'éditeur qu'à la capacité de la plateforme à gérer multi-pays, multi-filiales et multi-référentiels. **Quelle plateforme propose un accompagnement humain par expert climat ?** **Les deux solutions proposent un accompagnement humain**, mais avec des structures différentes. **Greenly** mobilise une équipe de plusieurs centaines de collaborateurs (chefs de projet climat dédiés à chaque client). **Orki** combine son rôle d'éditeur logiciel avec une expertise méthodologique de **cabinet de conseil** — la réactivité du support et la qualité de l'expertise sont citées dans les retours clients. Pour les organisations qui veulent un dialogue régulier avec un expert climat sur des sujets méthodologiques complexes, c'est un point à challenger en démo. **Combien de temps faut-il pour déployer Orki ou Greenly ?** Le déploiement d'un bilan carbone simplifié prend généralement **4 à 8 semaines** sur les deux solutions (collecte de données scopes 1, 2 et scope 3 ciblé). Un bilan carbone complet avec scope 3 granulaire et plan de décarbonation prend **3 à 6 mois** côté projet, dont la moitié sur la collecte. La production d'une FDES prend **4 à 9 mois** (collecte, modélisation, vérification tiers). Les délais réels dépendent surtout de la **disponibilité des données internes** — c'est rarement la plateforme qui ralentit, mais l'organisation de la collecte. ## Différence entre FDES, PEP et EPD : comparatif des déclarations environnementales - URL : https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd - Thème : ACV & éco-conception - Mis à jour : 2026-06-03 Différence FDES, PEP et EPD : cadres normatifs ISO 14025, EN 15804+A2/CN, PCR PEP, statut Module D et articulation avec RE2020 et CSRD post-Omnibus. **Note :** **En bref** - **Cadre fondateur unique** — la norme ISO 14025 sur les déclarations environnementales de Type III. - **FDES** (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) — couvre les matériaux et systèmes de construction **destinés au marché français** (quelle que soit la nationalité du fabricant), encadrée par la NF EN 15804+A2/CN d'octobre 2022. Publiée sur INIES. - **PEP** (Profil Environnemental Produit) — cible les équipements électriques, électroniques et de génie climatique via le programme PEP ecopassport® et le PCR édition 4 de septembre 2021. - **EPD** (Environmental Product Declaration) — terme générique international opéré par divers programme operators (Environdec, IBU, EPD International). - **Pivot Module D** — obligatoire en FDES, optionnel en PEP par défaut mais imposé dès qu'on cherche la conformité réglementaire française (RE2020, marchés publics). - **Vérification tiers** requise pour les trois, selon des modalités propres à chaque programme. **Un fournisseur de panneaux isolants vous oppose son EPD international quand vous lui demandez sa FDES.** Le cas est devenu courant dans le bâtiment français : derrière la confusion de sigles se cache une question normative précise — qu'est-ce qui distingue exactement une FDES d'un PEP, et que reconnaît la réglementation française d'une EPD étrangère ? La réponse engage la conformité **RE2020**, l'accès aux marchés publics et, de plus en plus, la collecte de données environnementales sur la chaîne de valeur **CSRD**. Ce guide compare les trois déclarations sur le fond — référentiels, périmètres, méthodes — et détaille les différences méthodologiques qui les rendent **non interchangeables** dans la pratique. Il s'adresse aux responsables RSE et bureaux d'études construction qui doivent arbitrer entre les formats disponibles. ### Trois déclarations, un cadre fondateur unique Les trois sigles partagent une même filiation normative : la **norme ISO 14025:2006** définit le cadre des **déclarations environnementales de Type III**. Ce cadre fixe des principes communs — vérification indépendante, base sur l'analyse de cycle de vie ISO 14040/14044, modularité, comparabilité — sans imposer un référentiel sectoriel unique. Pour aller plus loin sur le socle ACV, voir notre [guide ISO 14040 / 14044](https://orki.green/article/normes-iso-14040-et-14044-comment-mener-une-acv). #### ISO 14025 : la déclaration de Type III en pratique Une déclaration de Type III présente des **informations environnementales quantifiées** sur le cycle de vie d'un produit pour permettre des comparaisons entre produits remplissant la même fonction. Trois caractéristiques distinguent ce type de déclaration des labels environnementaux Type I (écolabels) ou des auto-déclarations Type II : - **Base ACV obligatoire** : conformité ISO 14040 et 14044. - **Vérification indépendante** : interne ou externe pour les communications B2B, externe obligatoire en B2C. - **PCR** (*Product Category Rules*) : règles spécifiques par catégorie de produit, validées par un panel tiers. L'ISO 14025 reste un cadre générique : la vraie différence opérationnelle entre FDES, PEP et EPD se joue dans la **PCR appliquée** et le **programme operator** qui la valide. #### EN 15804 : le PCR harmonisé européen pour la construction La norme **EN 15804+A2:2019** est le PCR de référence pour les produits de construction au niveau européen. Elle a remplacé l'EN 15804:2012 et introduit deux évolutions majeures : alignement avec le **Product Environmental Footprint (PEF)** européen et **caractère obligatoire du Module D** (bénéfices et charges au-delà des frontières du système). La France a publié en octobre 2022 son **complément national NF EN 15804+A2/CN**. Ce document national précise plusieurs points laissés ouverts par la norme européenne — durées de vie de référence par défaut, frontières C/D filière par filière, gestion des données par défaut sur la fin de vie. ### FDES : la déclaration des produits de construction destinés au marché français Une **FDES** (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) documente les performances environnementales et sanitaires d'un produit de construction ou de second œuvre **destiné à être mis sur le marché français** (la nationalité du fabricant est sans importance — un fabricant allemand ou italien peut déposer une FDES si son produit est commercialisé en France pour un usage RE2020 ou marchés publics). Elle est rédigée selon la **NF EN 15804+A2/CN** et publiée sur la **base INIES**, le programme operator officiel français. #### Cadre normatif et programme ÉlémentRéférencePCRNF EN 15804+A2:2019Complément nationalNF EN 15804+A2/CN (octobre 2022)Programme operatorINIES (HQE-GBC)Texte vérification tiersArrêté du 14 décembre 2021Référentiel ACV sous-jacentISO 14040 et ISO 14044Cadre réglementaire d'usageRE2020 (décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021) Concrètement : une FDES déposée sur INIES couvre les modules **A1-A3** (production), **A4-A5** (transport et construction), **B1-B7** (utilisation), **C1-C4** (fin de vie) et **D** (bénéfices et charges au-delà des frontières du système). Toutes les FDES publiées depuis le 1er juillet 2017 doivent être **vérifiées par tierce partie indépendante**. #### Périmètre d'usage Les FDES sont l'instrument central de l'analyse de cycle de vie bâtiment au sens **RE2020**. Elles alimentent les calculs d'impact carbone (IcConstruction, IcEnergie) sur tous les projets de construction neuve. Elles sont également utilisées dans les certifications HQE, BREEAM et LEED pour la justification des matériaux. Pour la méthode pratique d'élaboration d'une FDES, voir notre [guide étape par étape](https://orki.green/article/methode-pratique-fdes). ### PEP : la déclaration des équipements électriques et du génie climatique Le **PEP** (Profil Environnemental Produit) est la déclaration française des **équipements électriques, électroniques et de génie climatique** — radiateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, éclairage, équipements IT, infrastructures de recharge véhicules électriques. Il est opéré par l'**Association P.E.P.**, dans le cadre du programme **PEP ecopassport®**. #### Cadre normatif et programme ÉlémentRéférencePCRPCR édition 4 (6 septembre 2021) — Association P.E.P.Norme spécifiqueEN 50693:2019 (PCR for LCA of electronic and electrical products)Référence Module DEN 15804+A2Programme operatorAssociation P.E.P. (Paris)Référentiel ACV sous-jacentISO 14040 et ISO 14044PSR sectoriellesVentilation, CTU, gaz/fuel/biomasse, générateurs thermodynamiques, IT, recharge VE… L'originalité du PEP tient à la combinaison **PCR général** + **PSR sectorielles** (*Product Specific Rules*). La PCR définit les règles cadres communes ; chaque PSR adapte ces règles à une catégorie d'équipements précise — par exemple la PSR-0013 pour les générateurs thermodynamiques à compression électrique, ou la PSR-0008 pour la ventilation. #### Périmètre d'usage Les PEP sont attendus dans deux contextes principaux : - **Marchés publics et achats responsables** où la performance environnementale équipement est évaluée. - **Bâtiment** : lorsqu'un équipement intégré au bâti relève à la fois de la RE2020 et d'une PCR équipement, le PEP doit couvrir le Module D pour faire le pont avec la FDES du système constructif (cf. Annexe C du PCR-4). L'**unité fonctionnelle** est définie par service rendu sur une durée de vie de référence. Exemple typique tiré du PCR-4 : assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire à l'aide d'une pompe à chaleur de capacité donnée, sur une **durée de vie de référence de 17 ans**. ### EPD : le terme international (programmes opérateurs multiples) **EPD** (*Environmental Product Declaration*) est le **terme générique international** pour une déclaration de Type III selon ISO 14025. Il ne désigne pas un programme unique — chaque pays ou organisation peut opérer son propre programme tant qu'il respecte ISO 14025. #### Principaux programmes opérateurs internationaux Programme operatorCouverturePays/zone**EPD International (Environdec)**Tous secteursInternational (siège Suède)**IBU** (Institut Bauen und Umwelt)ConstructionAllemagne**EPD Norge**Construction et autresNorvège**EPD Australasia**Tous secteursAustralie / Nouvelle-Zélande**EPD-Hub**ConstructionPays nordiques**The International EPD® System**Tous secteursInternational Le contenu d'une EPD construction étrangère est généralement aligné sur **EN 15804** (en Europe) ou sur **ISO 21930** (équivalent international pour la construction). Mais les durées de vie de référence par défaut, le statut Module D, les facteurs d'émission de fond et l'approche du carbone biogénique peuvent **différer selon le programme operator**. **Note :** **Attention au piège FDES ≠ EPD étrangère.** Une EPD allemande IBU validée sur EN 15804+A2 n'est **pas automatiquement utilisable** comme FDES dans un calcul RE2020 : elle doit être déposée sur INIES, passer la vérification du programme français et intégrer le complément national CN (notamment les frontières C/D filière par filière de l'Annexe L). En pratique, c'est l'objet d'une procédure d'équivalence — qui n'est pas systématique. ### Tableau comparatif central FDES vs PEP vs EPD CritèreFDESPEPEPD International**Produits couverts**Matériaux et systèmes de constructionÉquipements électriques, électroniques, génie climatiqueTous secteurs (selon PCR du programme)**PCR principale**NF EN 15804+A2 + CNPCR édition 4 PEP ecopassport® + EN 50693Selon programme**Programme operator**INIES (France)Association P.E.P. (France)Environdec, IBU, EPD Australasia…**Norme générique**ISO 14025 + ISO 14040/14044ISO 14025 + ISO 14040/14044ISO 14025 + ISO 14040/14044**Vérification tiers**Obligatoire — arrêté 14 déc. 2021Obligatoire — vérificateur PEP requisObligatoire en B2C, B2B selon programme**Unité fonctionnelle**Par produit + m² ou m³ sur DVRPar service rendu (kW, h éclairage…)Selon PCR**Cas d'usage principal**RE2020, ACV bâtimentÉvaluation environnementale équipementsMarchés internationaux**Cas d'usage limite**Composants équipements intégrés au bâtiIntégration bâtiment via Module DReconnaissance France à confirmer ### Les règles techniques qui rendent FDES, PEP et EPD non interchangeables La distinction entre les trois déclarations ne se limite pas au périmètre produit. Une demi-douzaine de **règles techniques** — héritées des PCR, PSR et compléments nationaux — séparent les trois référentiels dans leur calcul ACV. C'est ce qui rend les déclarations **non substituables** dans la pratique : une donnée d'inventaire produite pour un PEP n'est pas directement transposable dans une FDES sans retraitement, et inversement. Le pivot le plus structurant est le **Module D**, traité en détail ci-dessous. Les autres différences (allocation, cut-off, biogénique, DVR, vérification) sont consolidées en un tableau de synthèse. #### Module D — la divergence la plus structurante Le **Module D** désigne les **bénéfices et charges au-delà des frontières du système** : potentiels de réutilisation, de recyclage matière et de valorisation énergétique en fin de vie. La valeur déclarée est **positive si l'on observe une charge nette environnementale, négative si l'on observe un bénéfice net**. RéférentielStatut Module D**FDES (EN 15804+A2/CN)****Obligatoire** — déclaration imposée et reportée séparément du total des impacts. Le complément national CN précise en Annexe L les frontières entre les modules C (fin de vie) et D par filière matériau : béton, métaux non-ferreux, bois, terre cuite, agrégats d'enrobés, acier.**PEP (PCR-4)****Optionnel dans le PCR PEP général** — un fabricant qui édite un PEP générique (international, hors cadre réglementaire français) peut s'abstenir de remplir le Module D. **Obligatoire** dès lors que le PEP entre dans le cadre de la **réglementation française** (cf. Annexe C du PCR-4) — typiquement quand le produit ou l'équipement est intégré à un projet soumis à RE2020 ou destiné aux marchés publics français. Modélisation EN 50693 + calculs EN 15804+A2.**EPD internationale**Selon PCR du programme operator. Pas de statut harmonisé international. **Conséquence pratique** : une EPD internationale sans Module D ne pourra pas alimenter la même qualité de bilan que la FDES dans un calcul RE2020 — ou alors le Module D devra être recalculé par défaut. #### Tableau de synthèse des autres règles méthodologiques Pour les cinq autres règles structurantes — allocation entre coproduits, cut-off, traitement du carbone biogénique, DVR et vérification tiers — voici la synthèse documentée à partir des trois référentiels : RègleFDES (EN 15804+A2/CN)PEP (PCR-4)EPD internationale**Allocation coproduits**Hiérarchie EN 15804 : éviter (subdivision) > masse > économique. Tolère la négligence des processus à très faible contribution au revenuAffectation physique préférée (masse, surface, quantité produite). Économique en dernier recours. PSR peuvent durcirSelon PCR, ISO 14044 §4.3.4 comme socle**Cut-off (règle de coupure)**1 % par processus élémentaire (masse et énergie primaire). Plafond global 5 % par étapeRègles par défaut + liste obligatoire de matériaux/composants à ne jamais couper. PSR peuvent durcirSelon PCR**Carbone biogénique**Cadre commun GWP100 (GIEC). Indicateur séparé « Changement climatique - biogénique ». Émission CO₂ biogénique étape C4 précisée distinctementCadre commun GWP100. **Spécificité** : dégradation des déchets solides biogéniques en site d'élimination calculée **sans limite de temps**. Indicateur « teneur en carbone biogénique » en kg de C obligatoire depuis le 1er oct. 2022Selon PCR (alignement EN 15804+A2 si construction)**DVR (durée de vie de référence)**DVR par défaut par catégorie de produit (Annexe H normative CN). Sinon, plus faible identifiée dans famille INIESDéfinie par PSR sectorielle. Exemple : 17 ans pour PAC résidentielleSelon PCR du programme operator**Vérification tiers**Systématique, encadrée par l'**arrêté du 14 décembre 2021**. Vérificateurs habilités INIESSystématique. Vérificateurs habilités par le programme PEP ecopassport®. 6 niveaux de qualité des modules d'inventaire de cycle de vie selon le statut de vérificationIndépendante obligatoire en B2C. En B2B selon programme — la plupart imposent une vérification externe **Note :** **À noter sur la lecture du tableau :** ces cinq règles convergent toutes vers les normes ISO 14040/14044 comme socle, mais leur déclinaison opérationnelle diffère selon le programme operator et la PCR ou PSR appliquée. C'est ce qui explique qu'une donnée d'inventaire produite pour un PEP n'est pas directement transposable dans une FDES sans retraitement, et inversement — même si les ordres de grandeur d'impact restent comparables. ### Pourquoi ces déclarations comptent en 2026 #### RE2020 — le moteur réglementaire principal La **RE2020** (Réglementation Environnementale 2020), instaurée par le **décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021**, impose un calcul d'impact carbone sur toute construction neuve de logements, bureaux et enseignement. Ce calcul s'appuie en pratique sur les FDES déposées sur INIES — et, pour les équipements intégrés, sur les PEP publiés sur la base PEP ecopassport®. Pour un produit ou un équipement sans déclaration disponible, le règlement renvoie à des **valeurs par défaut majorées** — qui désavantagent significativement le produit dans le calcul. La rentabilité d'une FDES ou d'un PEP se mesure donc rapidement par le différentiel d'impact obtenu. #### CSRD et chaîne de valeur La directive **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive) recentrée par la **directive Omnibus I (2026/470)** du 24 février 2026 impose aux grandes entreprises de reporter leurs émissions de chaîne de valeur, y compris **scope 3 amont** (achats). Les fournisseurs de matériaux et d'équipements sont sollicités pour fournir des données environnementales fiables — et les FDES, PEP et EPD constituent les supports les plus reconnus pour répondre à cette demande. Voir notre [guide ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage) pour le détail de l'exigence ESRS sur le climat. La nouvelle directive Omnibus introduit un **Value Chain Cap** qui plafonne ce que les grandes entreprises peuvent exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés au référentiel **VSME** — mais une déclaration Type III reste un instrument volontaire d'autant plus pertinent qu'elle préempte ces demandes. #### Marchés publics et lutte contre le greenwashing Les **marchés publics** intègrent de plus en plus de critères carbone produit dans leurs cahiers des charges. Une déclaration vérifiée par tiers offre un argumentaire défendable au moment des appels d'offres. À l'inverse, l'absence de déclaration est de plus en plus pénalisée — y compris dans les marchés privés sensibles à l'image de marque. La déclaration Type III protège aussi du risque **greenwashing** : ses données ayant été indépendamment vérifiées, le fabricant peut communiquer dessus sans s'exposer aux contentieux liés aux allégations environnementales trompeuses. ### Comment produire une FDES, un PEP ou une EPD Au-delà des différences méthodologiques, les étapes opérationnelles se ressemblent. Voici la trame commune. ÉtapeFDESPEPEPD International**Étape 1 —** Cadrage produit + unité fonctionnelleSelon NF EN 15804+A2/CNSelon PCR-4 + PSRSelon PCR du programme**Étape 2 —** Collecte des données d'activitéSite de fabrication + fournisseursSite + fournisseurs + scénarios usageSelon PCR**Étape 3 —** Inventaire de cycle de vie (ICV)Base INIES + Base Empreinte®Modules ICV vérifiés (6 niveaux qualité)Selon programme**Étape 4 —** Calcul des impactsLogiciel ACV + facteurs d'émissionLogiciel ACV adapté EN 50693 + EN 15804Logiciel ACV**Étape 5 —** Vérification tiersVérificateur habilité INIESVérificateur habilité PEPVérificateur du programme**Étape 6 —** PublicationDépôt INIESDépôt base PEP ecopassport®Dépôt programme Pour la méthode pratique pas-à-pas spécifique aux FDES, voir notre [guide méthode FDES](https://orki.green/article/methode-pratique-fdes). Une plateforme comme **Orki** automatise les étapes 2 à 4 en intégrant la **Base INIES**, la **Base Empreinte®** et le **moteur de calcul ACV** dans un même environnement de production. #### Coûts indicatifs PérimètreFourchette de coût HTFDES individuelle (un produit, un site)8 000 à 25 000 € selon complexité**FDES de gamme** (un fabricant, plusieurs produits de la même famille)15 000 à 40 000 € (économie d'échelle vs FDES individuelles)FDES collective (plusieurs fabricants, un produit)15 000 à 50 000 € mutualiséPEP individuel10 000 à 30 000 €EPD International (Environdec)8 000 à 20 000 € hors frais d'enregistrement Les coûts varient avec la disponibilité des données fournisseurs et la complexité du produit. Un fabricant ayant déjà des FDES sur des produits proches divise typiquement par 2 le coût d'une nouvelle FDES de la même famille. ### Conclusion : 4 points à retenir - **Un cadre commun, trois applications.** FDES, PEP et EPD sont toutes des déclarations Type III selon ISO 14025. La différence se joue dans la PCR appliquée et le programme operator — pas dans le principe. - **Le Module D distingue le marché français.** Obligatoire en FDES, imposé en pratique sur les PEP réglementaires français, optionnel ailleurs. C'est la principale source de non-interchangeabilité entre une FDES et une EPD étrangère. - **EN 50693 est la « norme miroir » d'EN 15804 pour les équipements.** Le PEP combine cette norme avec PCR-4 pour adapter EN 15804+A2 aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique. - **La vérification tiers est requise partout.** Les modalités diffèrent : arrêté du 14 décembre 2021 pour les FDES, vérificateurs habilités PEP pour les PEP, exigence selon programme pour les EPD. Sans cette vérification, la déclaration n'a pas de valeur opposable. #### Construire une démarche FDES, PEP ou EPD qui crée de la valeur Pour structurer la production d'une déclaration environnementale produit, **Orki** propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert ACV dédié pilote la collecte, le calcul et la vérification de votre FDES, PEP ou EPD. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les bureaux d'études et fabricants qui veulent industrialiser la production multi-références. - **Formation :** pour monter en compétence vos équipes R&D, QSE et BE sur le cadre méthodologique commun. ### Sources - ISO — ISO 14025:2006, Environmental labels and declarations — Type III environmental declarations — Principles and procedures. https://www.iso.org/standard/38131.html — Consulté le 28 mai 2026. - ISO — ISO 14040:2006, Environmental management — Life cycle assessment — Principles and framework. https://www.iso.org/standard/37456.html — Consulté le 28 mai 2026. - ISO — ISO 14044:2006, Environmental management — Life cycle assessment — Requirements and guidelines. https://www.iso.org/standard/38498.html — Consulté le 28 mai 2026. - ISO — ISO 21930:2017, Sustainability in buildings and civil engineering works — Core rules for environmental product declarations of construction products and services. https://www.iso.org/standard/61694.html — Consulté le 28 mai 2026. - AFNOR — NF EN 15804+A2/CN, octobre 2022, Contributions des ouvrages de construction au développement durable — Déclarations environnementales sur les produits — Règles régissant les catégories de produits de construction — Complément national à la NF EN 15804+A2. https://www.boutique.afnor.org/ — Consulté le 28 mai 2026. - CEN — EN 15804:2012+A2:2019, Sustainability of construction works — Environmental product declarations — Core rules for the product category of construction products. https://www.cencenelec.eu/ — Consulté le 28 mai 2026. - CENELEC — EN 50693:2019, Product category rules for life cycle assessments of electronic and electrical products and systems. https://www.cencenelec.eu/ — Consulté le 28 mai 2026. - Association P.E.P. — PCR PEP ecopassport®, édition 4, 6 septembre 2021. https://www.pep-ecopassport.org/ — Consulté le 28 mai 2026. - INIES — Programme et base de données française des données environnementales et sanitaires de référence. https://www.inies.fr/ — Consulté le 28 mai 2026. - HQE-GBC France — Opérateur du programme INIES. https://www.hqegbc.org/ — Consulté le 28 mai 2026. - Légifrance — Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales et sanitaires des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044527937 — Consulté le 28 mai 2026. - Légifrance — Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (RE2020). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877196 — Consulté le 28 mai 2026. - EPD International — General Programme Instructions for the International EPD® System. https://www.environdec.com/ — Consulté le 28 mai 2026. - IBU — Institut Bauen und Umwelt e.V. https://ibu-epd.com/ — Consulté le 28 mai 2026. - Conseil de l'UE — Directive Omnibus I (2026/470) du 24 février 2026. https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/02/24/council-signs-off-simplification-of-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/ — Consulté le 28 m ### FAQ **Quelle est la différence principale entre FDES, PEP et EPD ?** Les trois sont des **déclarations environnementales de Type III** selon ISO 14025 basées sur une analyse de cycle de vie. La **FDES** couvre les matériaux et systèmes de construction **destinés au marché français** (la nationalité du fabricant n'entre pas en compte) selon NF EN 15804+A2/CN, publiée sur INIES. Le **PEP** cible les équipements électriques, électroniques et de génie climatique selon la PCR-4 du programme PEP ecopassport®. L'**EPD** est le terme générique international, opéré par divers programme operators (Environdec, IBU, EPD International). La différence opérationnelle la plus structurante porte sur le **Module D** — obligatoire en FDES, optionnel en PEP par défaut mais imposé pour la conformité réglementaire française. **Une FDES est-elle obligatoire en France ?** Une FDES n'est pas obligatoire en soi pour mettre un produit de construction sur le marché. Mais elle est devenue **exigée en pratique** dès lors que le produit est utilisé dans un projet soumis à la **RE2020**. À défaut de FDES, le calcul d'impact carbone du bâtiment utilise des **valeurs par défaut majorées** qui désavantagent significativement le produit. Le mécanisme rend la FDES de facto exigée dans tout marché bâtiment neuf. **Le PEP ecopassport® est-il reconnu à l'international ?** Le PEP est principalement reconnu en France et en Europe pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Il s'appuie sur la **norme européenne EN 50693:2019** qui est la PCR de référence européenne pour ces produits. Pour les marchés hors Europe, une EPD opérée par un programme operator international (Environdec, EPD Australasia) peut être plus pertinente — ou, dans certains cas, une procédure de reconnaissance mutuelle entre programmes. **Combien coûte une FDES et combien de temps faut-il pour la produire ?** Une FDES individuelle coûte typiquement entre **8 000 et 25 000 € HT** selon la complexité du produit, la disponibilité des données fournisseurs et le niveau d'accompagnement souhaité. Le délai de production est de **4 à 9 mois** : collecte de données (2-4 mois), calcul ACV (1-2 mois), vérification tiers indépendant (1-3 mois). Une FDES collective mutualise les coûts entre plusieurs fabricants d'un même produit. **Quelle est la durée de validité d'une FDES ?** Une FDES est valable **5 ans** à compter de sa date de publication sur la base INIES, sous réserve d'absence d'évolution majeure du produit ou de son procédé de fabrication. Au-delà, elle doit être révisée et de nouveau vérifiée. Les évolutions normatives (passage à EN 15804+A2 par exemple) peuvent imposer une révision avant l'échéance des 5 ans. **Une FDES doit-elle être vérifiée par un tiers indépendant ?** Oui, depuis l'**arrêté du 14 décembre 2021**, toute FDES publiée sur INIES doit être vérifiée par un tiers indépendant habilité par le programme. La vérification porte sur la conformité méthodologique à NF EN 15804+A2/CN, sur la cohérence des données d'inventaire et sur la justesse des indicateurs d'impact. Une FDES non vérifiée par tiers n'a pas de valeur opposable. **Quelles sont les différences entre une FDES individuelle et une FDES collective ?** Une **FDES individuelle** est rédigée par un fabricant unique pour un de ses produits. Une **FDES collective** mutualise les données de plusieurs fabricants d'un même type de produit — typiquement portée par un syndicat professionnel. La FDES collective est moins précise (moyenne pondérée) mais beaucoup moins coûteuse pour les fabricants concernés. En cas de coexistence sur INIES, une FDES individuelle prime sur la FDES collective de la même famille pour un fabricant donné. **Quelle est la différence entre une EPD et un PEP ?** Le **PEP** est un sous-ensemble d'EPD : c'est une EPD opérée par l'**Association P.E.P.** et conforme à la PCR-4 du programme PEP ecopassport®. Toutes les EPD ne sont pas des PEP, mais tous les PEP sont des EPD au sens de l'ISO 14025. La spécificité du PEP tient à sa PCR sectorielle (équipements électriques, électroniques, génie climatique), à ses PSR par catégorie d'équipement et à son alignement sur la norme EN 50693:2019. **La base INIES est-elle gratuite et publique ?** La consultation de la base **INIES** est gratuite et publique : tout utilisateur peut accéder aux FDES déposées et aux Profils Environnementaux Produits (PEP) référencés via la passerelle inter-bases. En revanche, le dépôt d'une FDES est payant et soumis à vérification tiers. Le programme INIES est porté par l'association **HQE-GBC France**, en partenariat avec l'ADEME et le ministère de la Transition écologique. **Comment articuler FDES et CSRD pour une entreprise du BTP ?** Les FDES alimentent directement le reporting **scope 3 amont** demandé par les ESRS E1 sur le climat. Une entreprise du BTP soumise à la CSRD (post-Omnibus : plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA) collecte les FDES de ses fournisseurs pour reconstituer son empreinte carbone scope 3. Réciproquement, un fabricant qui dispose de FDES vérifiées préempte les demandes de données environnementales de ses clients soumis à la CSRD — et limite l'impact du Value Chain Cap introduit par la directive Omnibus I. **Une EPD étrangère peut-elle remplacer une FDES sur un marché français ?** Une EPD étrangère **n'est pas automatiquement utilisable** dans un calcul RE2020. Pour être prise en compte, elle doit être déposée sur INIES et passer la procédure de vérification du programme français — qui intègre les exigences spécifiques du complément national NF EN 15804+A2/CN (notamment les frontières C/D filière par filière de l'Annexe L, la DVR par défaut et la couverture obligatoire du Module D). En pratique, une procédure d'équivalence existe mais n'est pas systématique : le plus simple reste souvent de produire une FDES dédiée. **Quelle est la différence entre déclaration environnementale Type I, II et III ?** Trois types coexistent selon la **série ISO 14020** : le **Type I** est un écolabel décerné par un organisme tiers qui certifie le respect de critères de performance (Écolabel européen, NF Environnement) ; le **Type II** est une auto-déclaration environnementale faite par l'entreprise sans validation tiers (allégation libre, encadrée mais non vérifiée) ; le **Type III** est une déclaration quantifiée basée sur une analyse de cycle de vie, indépendamment vérifiée et conforme à ISO 14025 — c'est le périmètre des FDES, PEP et EPD. ## ISO 14068 : la norme de neutralité carbone qui remplace la PAS 2060 - URL : https://orki.green/article/neutralite-carbone-norme-pas-2060 - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-04 ISO 14068-1, la norme internationale de neutralité carbone qui remplace la PAS 2060 (retirée fin 2025) : définition, exigences et démarche en 5 étapes. *La neutralite carbone est devenue un objectif central des strategies climatiques. Mais le referentiel qui l'encadrait a change : la norme **PAS 2060**, longtemps utilisee pour demontrer la neutralite carbone, a ete **retiree fin 2025** au profit de la norme internationale **ISO 14068-1:2023**.* *Qu'est-ce que l'ISO 14068, en quoi differe-t-elle de PAS 2060 et comment l'appliquer concretement ? Cet article fait le point.* **Note :** **En bref** - La norme **PAS 2060**, qui encadrait les allegations de neutralite carbone depuis 2010, a ete **retiree le 30 novembre 2025**. Elle est remplacee par la norme internationale **ISO 14068-1:2023**. - L'**ISO 14068-1** definit la neutralite carbone d'une entite (organisation, produit, service, evenement) comme un etat ou les emissions residuelles de GES sont compensees par des absorptions ou des credits carbone certifies. - Difference majeure avec PAS 2060 : l'ISO 14068 impose la **priorite a la reduction** des emissions avant toute compensation, un perimetre **Scope 3** elargi et une trajectoire alignee sur le **net zero**. - La demarche suit cinq etapes : engagement, quantification des emissions, reduction, neutralisation des emissions residuelles, puis declaration publique verifiee. ### ISO 14068-1 : la norme internationale de neutralite carbone La norme [ISO 14068-1:2023](https://www.iso.org/standard/43279.html), publiee par l'Organisation internationale de normalisation en novembre 2023, porte le titre complet « Management du changement climatique — Transition vers le zero emission nette — Partie 1 : Neutralite carbone ». Elle appartient a la famille de normes environnementales **ISO 14000**. Elle fournit un cadre pour **quantifier, reduire, neutraliser** et **declarer** la neutralite carbone d'un « sujet » : une organisation, un produit, un service, un batiment ou un evenement. La neutralite carbone y est definie comme un etat dans lequel les **emissions residuelles** de gaz a effet de serre, apres reduction, sont equilibrees par des **absorptions** ou des **credits carbone** certifies sur une periode donnee. Son apport principal par rapport aux referentiels precedents est d'inscrire la neutralite dans une **trajectoire de transition vers le net zero** : la neutralite n'est plus une fin en soi, mais une etape sur un chemin de reduction credible et aligne sur la science. Pour comprendre l'enjeu strategique de cette demarche, voir notre guide sur [la neutralite carbone en entreprise](https://orki.green/article/neutralite-carbone-pourquoi-est-ce-essentiel-pour-votre-entreprise). #### Pourquoi PAS 2060 a-t-elle ete retiree ? Elaboree par le **British Standards Institution (BSI)** et publiee en 2010, la **PAS 2060** (Publicly Available Specification) a longtemps ete la reference pour demontrer la neutralite carbone. Elle a toutefois fait l'objet de critiques : elle autorisait des allegations de neutralite fondees **principalement sur la compensation**, sans exiger de reduction prealable forte, et son perimetre Scope 3 restait limite. Face a la montee des accusations de [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) et a la necessite d'un cadre mondial harmonise, le BSI a officiellement **retire la PAS 2060 le 30 novembre 2025**. L'ISO 14068-1 devient la reference attendue pour toute nouvelle allegation de neutralite carbone. ### De PAS 2060 a ISO 14068 : ce qui change L'ISO 14068 reprend la logique de PAS 2060 (mesurer, reduire, compenser, declarer) mais la durcit sur plusieurs points cles. Le tableau suivant resume les principales differences. ### Les exigences cles de l'ISO 14068 Pour revendiquer la neutralite carbone selon l'ISO 14068-1, une entite doit satisfaire cinq exigences structurantes, du cadrage initial a la declaration publique. ### Comment atteindre la neutralite carbone selon l'ISO 14068 La mise en oeuvre operationnelle suit une demarche en cinq temps. Chaque etape conditionne la suivante : sans quantification fiable, pas de plan de reduction credible ; sans reduction, la compensation seule ne suffit pas a une allegation conforme. #### 1. Quantifier ses emissions de GES La premiere etape consiste a realiser une evaluation exhaustive des emissions : emissions directes (**Scope 1**), emissions indirectes liees a l'energie (**Scope 2**) et autres emissions indirectes significatives (**Scope 3**) — chaine d'approvisionnement, deplacements, usage des produits. L'ISO 14068 demande d'inclure **toutes les emissions Scope 3 significatives**, et non plus seulement celles depassant un seuil. Les calculs s'appuient sur des protocoles reconnus comme l'[ISO 14064-1](https://www.iso.org/standard/66453.html) ou le [GHG Protocol](https://orki.green/article/ghg-protocol). #### 2. Reduire en priorite C'est le coeur de la difference avec PAS 2060 : la **reduction prime sur la compensation**. L'entreprise doit etablir un plan de reduction avec des objectifs **SMART**, idealement valides par une demarche comme [la SBTi](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). Les leviers : efficacite energetique, energies renouvelables, decarbonation des procedes, optimisation logistique, eco-conception. #### 3. Neutraliser les emissions residuelles Une fois les reductions engagees, les emissions qui subsistent doivent etre **neutralisees** par des absorptions ou des credits carbone certifies. Ces credits doivent repondre a des criteres stricts : **additionnalite**, **permanence**, **verification par tierce partie** et enregistrement sur un registre reconnu. En France, le [Label bas-carbone](https://orki.green/article/label-bas-carbone-comment-contribuer-localement) permet de financer des projets locaux verifies. Cette logique de financement de projets externes releve de la [contribution carbone](https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises). #### 4. Declarer et communiquer de maniere transparente La transparence reste un pilier. L'entite doit documenter l'ensemble du processus — inventaire des emissions, methodes, plan de reduction, projets de neutralisation — dans une **declaration de neutralite carbone** rendue publique et verifiee. Une communication etayee evite les allegations trompeuses et renforce la confiance des parties prenantes. ### Neutralite carbone et net zero : ne pas confondre L'ISO 14068 insiste sur une distinction souvent brouillee. La **neutralite carbone** est un equilibre atteint a un instant donne, pouvant mobiliser de la compensation. Le **net zero** est un objectif de long terme exigeant une reduction de **90 % environ** des emissions, la compensation ne couvrant que le residuel incompressible. La norme positionne explicitement la neutralite comme une **etape vers le net zero**, pas comme un substitut. Pour aller plus loin sur le pourquoi et les enjeux de cette demarche, consultez notre dossier [neutralite carbone en entreprise](https://orki.green/article/neutralite-carbone-pourquoi-est-ce-essentiel-pour-votre-entreprise). #### Volvic, un cas concret de certification neutralite carbone La [marque d'eau minerale Volvic](https://www.volvic.ch/ch-fr/durabilite/reduction-des-emissions-de-co2.html) a obtenu une certification de neutralite carbone pour ses produits sous la PAS 2060, en combinant **emballages recycles**, **efficacite energetique** et **compensation de ses emissions residuelles** via des projets certifies. Avec le retrait de PAS 2060, les organisations engagees dans cette demarche sont appelees a **migrer leur referentiel vers l'ISO 14068**, en renforcant notamment la part de reduction reelle de leurs emissions. ### Par ou commencer : trois actions concretes Avant de viser une allegation conforme a l'ISO 14068, trois actions permettent de poser des bases solides : (1) realiser un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) couvrant les Scopes 1, 2 et 3 significatif ; (2) definir un **plan de reduction** avec des objectifs dates et chiffres, en privilegiant la reduction a la compensation ; (3) cartographier les [credits carbone](https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone) et projets de [contribution](https://orki.green/article/label-bas-carbone-comment-contribuer-localement) eligibles pour le residuel. ### Orki : structurer votre demarche de neutralite carbone Toute demarche ISO 14068 repose sur une donnee d'emissions fiable. [Orki](https://orki.green/pourquoi-orki) accompagne les entreprises dans le calcul de leurs emissions de GES, compatible avec les principaux referentiels ([Bilan Carbone®](https://orki.green/outil-bilan-carbone), GHG Protocol, ISO 14064), et facilite la generation de rapports auditables. Vous disposez ainsi d'une base solide pour batir un plan de reduction et documenter une allegation de neutralite conforme. [Contactez-nous pour echanger sur vos objectifs climatiques](https://orki.green/contact) ! ### FAQ **Qu'est-ce que la norme ISO 14068 ?** L'ISO 14068-1:2023 est la norme internationale qui encadre la neutralité carbone. Publiée par l'ISO en novembre 2023, elle définit comment une organisation, un produit, un service, un bâtiment ou un événement peut quantifier, réduire, neutraliser puis déclarer sa neutralité carbone. Elle inscrit la neutralité dans une trajectoire de transition vers le net zéro et appartient à la famille de normes environnementales ISO 14000. **La norme PAS 2060 existe-t-elle encore ?** Non. La PAS 2060, publiée par le British Standards Institution en 2010, a été officiellement retirée le 30 novembre 2025. Elle est remplacée par l'ISO 14068-1:2023. Les organisations qui revendiquaient la neutralité carbone sous PAS 2060 sont appelées à migrer leur référentiel vers l'ISO 14068, en renforçant notamment la part de réduction réelle de leurs émissions. **Quelle est la différence entre PAS 2060 et ISO 14068 ?** L'ISO 14068 durcit la PAS 2060 sur plusieurs points : elle impose la priorité à la réduction des émissions avant toute compensation, exige un périmètre Scope 3 élargi (toutes les émissions significatives, et non plus seulement celles dépassant un seuil), et positionne la neutralité comme une étape vers le net zéro plutôt que comme un objectif final. C'est aussi une norme internationale harmonisée, là où PAS 2060 était une spécification britannique. **Que signifie la neutralité carbone selon l'ISO 14068 ?** Selon l'ISO 14068-1, la neutralité carbone est un état dans lequel les émissions résiduelles de gaz à effet de serre d'un sujet (organisation, produit, etc.), après réduction, sont équilibrées par des absorptions ou des crédits carbone certifiés sur une période donnée. La norme insiste sur le fait que cet équilibre doit reposer d'abord sur une réduction effective des émissions, et non sur la seule compensation. **Quelles émissions faut-il inclure pour une démarche ISO 14068 ?** L'ISO 14068 demande de quantifier les émissions directes (Scope 1), les émissions indirectes liées à l'énergie (Scope 2) et toutes les émissions indirectes significatives du Scope 3 (chaîne d'approvisionnement, déplacements, usage des produits, fin de vie). Le périmètre Scope 3 y est plus exigeant que sous PAS 2060. Les calculs s'appuient sur des protocoles reconnus comme l'ISO 14064-1 ou le GHG Protocol. **La compensation suffit-elle pour être neutre selon l'ISO 14068 ?** Non, et c'est la différence majeure avec l'ancienne PAS 2060. L'ISO 14068 exige une réduction des émissions en priorité ; la compensation (neutralisation) ne peut porter que sur les émissions résiduelles, après que les efforts de réduction ont été engagés. Les crédits utilisés doivent répondre à des critères stricts d'additionnalité, de permanence et de vérification par une tierce partie. **Quelle différence entre neutralité carbone et net zéro ?** La neutralité carbone est un équilibre atteint à un instant donné, pouvant mobiliser de la compensation. Le net zéro est un objectif de long terme exigeant une réduction d'environ 90 % des émissions, la compensation ne couvrant que le résiduel incompressible. L'ISO 14068 positionne explicitement la neutralité comme une étape vers le net zéro, et non comme un substitut. Pour approfondir, voir notre dossier sur la neutralité carbone en entreprise. **Comment obtenir une certification ISO 14068 ?** La démarche suit cinq étapes : s'engager (définir le sujet, le périmètre et une trajectoire de réduction), quantifier ses émissions via un bilan carbone, réduire en priorité, neutraliser les émissions résiduelles par des crédits certifiés, puis publier une déclaration de neutralité documentée et vérifiée. La vérification peut être réalisée par un organisme tiers indépendant pour crédibiliser l'allégation. **À qui s'applique l'ISO 14068 ?** L'ISO 14068-1 s'applique à tout « sujet » dont on veut démontrer la neutralité carbone : une organisation entière, un produit, un service, un bâtiment ou un événement. Cette portée large permet aussi bien à une PME qu'à un grand groupe, ou à une marque souhaitant certifier un produit, de structurer une allégation de neutralité conforme à un cadre international reconnu. **Quel est le lien entre ISO 14068 et ISO 14064 ?** Les deux normes sont complémentaires. L'ISO 14064-1 encadre la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au niveau d'une organisation : c'est l'outil de mesure. L'ISO 14068-1 s'appuie sur cette quantification pour encadrer l'allégation de neutralité carbone : réduction, neutralisation et déclaration. En pratique, on mesure avec l'ISO 14064 (ou le GHG Protocol) puis on revendique la neutralité avec l'ISO 14068. **Comment Orki aide à préparer une démarche ISO 14068 ?** Toute démarche ISO 14068 repose sur une donnée d'émissions fiable. Orki accompagne les entreprises dans le calcul de leurs émissions de GES, compatible avec les principaux référentiels (Bilan Carbone®, GHG Protocol, ISO 14064), et facilite la génération de rapports auditables. Vous disposez ainsi d'une base solide pour bâtir un plan de réduction prioritaire et documenter une allégation de neutralité carbone conforme à la norme. ## Quels sont les coûts d'une certification RSE pour une entreprise ? - URL : https://orki.green/article/coûts-certification-rse-entreprise - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Certification RSE : panorama des labels (ISO 26000, EcoVadis, Lucie, B Corp, Engagé RSE), coûts réels et démarche pour valoriser vos engagements. Le guide pour bien choisir. *S’engager dans une démarche de certification Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) permet de structurer ses***actions en faveur du développement durable***, et également de***valoriser ses engagements auprès des parties prenantes***. * *Cependant, cette transition implique des coûts***directs***- comme les frais de labellisation - ou***indirects***- liés aux ressources mobilisées en interne.* *Des solutions existent pour***accompagner votre entreprise dans cette démarche***. Des organismes, comme Orki, spécialisés dans la stratégie RSE, et des aides publiques, permettent d’atténuer ces coûts et de maximiser l’impact des initiatives. * **Note :** **En bref** - La « certification RSE » recouvre des démarches très différentes : une **norme** (ISO 26000), des **labels** (Lucie, Engagé RSE), une **certification** (B Corp), une **notation** (EcoVadis). - Deux confusions fréquentes : l’**ISO 26000 n’est pas certifiable** (lignes directrices) et **EcoVadis est une notation, pas un label**. - Le bon choix dépend de l’objectif : reconnaissance internationale (B Corp, EcoVadis) pour l’export ; ancrage France et commande publique (Engagé RSE, Lucie). - Coût : de **2 000 à 7 000 €** en moyenne, jusqu’à 15 000 € pour B Corp, hors coûts indirects (temps, formation). - Délai de **3 à 18 mois** ; des aides existent (OPCO, subventions régionales, crédit d’impôt formation). ### Panorama des labels et certifications RSE Sous le mot « certification » se cachent des objets de nature différente. La norme [ISO 26000](https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse) sert de socle commun, tandis qu’[EcoVadis](https://orki.green/article/levaluation-ecovadis-le-nouveau-ticket-dor-pour-les-entreprises) est une notation et non un label. Tableau comparatif : ### Les différents types de certifications RSE Pour les entreprises souhaitant valoriser leur engagement en matière de [Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir), plusieurs**labels et certifications** reconnus peuvent être envisagés. #### Certification B Corp Originaire des États-Unis et présente en France depuis 2015, la [certification B Corp](https://www.bcorporation.net/en-us/certification/) évalue les entreprises sur leur **performance sociale** et **environnementale globale**. Le processus de certification comprend un questionnaire de **200 questions portant sur la gouvernance**, les **collaborateurs**, les **communautés locales**, les**clients** et l'**environnement**. Pour être certifiée, une entreprise doit obtenir un score minimum de 80 points sur 200. La certification est valable trois ans, avec une**réévaluation à l'issue de cette période**. The Body Shop est certifiée B Corp, et est reconnue pour son **engagement éthique** et **durable**. Elle utilise des**ingrédients naturels issus du commerce équitable** et s'oppose fermement aux **tests sur les animaux**. #### Label LUCIE 26000 Créé en 2007, le label [LUCIE 26000](https://www.labellucie.com/) est le**premier label RSE français**. Il s'appuie sur la norme internationale [ISO 26000](https://www.iso.org/iso-26000-social-responsibility.html) et évalue les entreprises sur des dimensions telles que les **droits humains,** l'**environnement**et la **gouvernance**. Le processus de labellisation comprend une **autoévaluation**, un **audit sur site** et le **passage devant un comité de labellisation**. Le label est valable pour une durée de **quatre ans**, avec une réévaluation à mi-parcours. [Domanys](https://www.domanys.fr/), un organisme de logement social a [obtenu le label LUCIE 26000](https://www.domanys.fr/domanys-votre-oph/nos-engagements-responsables/), ce qui atteste de son **engagement en matière de responsabilité sociétale**, avec notamment plusieurs initiatives en faveur de l'environnement et du développement local. #### Label Engagé RSE (AFNOR) Délivré par l'AFNOR, le [label Engagé RSE](https://certification.afnor.org/en/sustainable-development-csr/corporate-social-responsibility-commitment-label) est une référence en France pour évaluer la **maturité des démarches RSE** des organisations. Il est aligné sur la norme ISO 26000 et couvre des critères tels que la gouvernance, les **droits de l'homme**, les**relations et conditions de travail**, l'**environnement**, la **loyauté des pratiques**, les **questions relatives** aux consommateurs et les**communautés**et le **développement local**. Le label est accessible à toutes les **entreprises**, y compris les**TPE,** et s'adapte aux spécificités des différents secteurs. Il est valable pour 3 ans, avec une évaluation de suivi à mi-parcours (18 mois). [Vosgelis](https://www.vosgelis.fr/), un autre organisme de logement social, a [obtenu le label Engagé RSE](https://www.vosgelis.fr/wp-content/uploads/2023/09/Politique-generale-2023.pdf) en 2018, montrant son engagement envers la **responsabilité sociétale**, notamment par des actions en **faveur de l'environnement**et de la **communauté locale**. #### Label Positive Company Le [label Positive Company](https://www.positive-company.eu/programme-de-labellisation), créé en France, s'appuie sur un référentiel inspiré de la **norme ISO 26000** et des [Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies](https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/). Les critères de labellisation sont **mis à jour chaque année** pour intégrer les évolutions réglementaires, telles que la [loi AGEC](https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire) ou la [loi Climat et Résilience](https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/loi-climat-resilience-bilan-2-ans). Le processus de labellisation est rapide, s'étalant sur **deux à quatre mois**selon la taille de l'entreprise. L'enseigne française de lingerie, [RougeGorge Lingerie](https://www.rougegorge.com/), a [obtenu le label Positive Company](https://www.rougegorge.com/fr-fr/certifie-positive-company.html#cmcible=2023#cmpos=homepage#cmname=bloc-positive-company) grâce à ses engagements en faveur d’une **mode plus responsable**. Elle privilégie des **matières recyclées**, développe des **collections éco-conçues** et met en place des actions solidaires, comme la collecte de soutiens-gorge pour les femmes en difficulté. ### Les spécificités de chaque certification ### Les coûts financiers liés à la certification RSE Les **frais de candidature** et d'**audit** pour l'obtention d'une certification RSE varient en fonction de la **taille de l'entreprise**, son **chiffre d'affaires** et le type de **certification visé**. #### Frais de candidature Lors de la soumission d'une candidature, les entreprises doivent généralement s'**acquitter de frais initiaux**. Ces frais couvrent l'examen du dossier de candidature et l'auto-évaluation requise par l'organisme certificateur. Par exemple, [pour le label B Corp](https://bcorporation.fr/devenir-b-corp/combien-ca-coute/), les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre **0 et 4 999 999 euros** doivent payer des frais de vérification de **2 500 euros**, suivis de frais annuels de **2 500 euros**. Pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires entre **10 000 000 et 49 999 999 euros**, les frais de vérification s'élèvent à **5 000 euros**, avec des frais annuels de**6 000 euros**. #### Frais d'audit Après l'acceptation de la candidature, un **audit est généralement réalisé par un organisme tiers indépendant**pour évaluer la conformité de l'entreprise aux critères de la certification. Les coûts associés à cet audit peuvent varier en fonction de la complexité de l'évaluation et de la taille de l'entreprise. Selon les informations disponibles, le processus de certification RSE peut coûter **jusqu'à 12 000 euros**, avec un **coût moyen d'environ 5 000 euros pour les petites et moyennes entreprises (PME)**. Ces montants incluent les frais de labellisation, les formations annexes et le temps consacré en interne à la constitution du dossier de candidature et d'auto-évaluation. Certains labels ajustent leurs tarifs en fonction du chiffre d'affaires ou du nombre de salariés. #### Aides financières Dans le cadre de son engagement à soutenir la**transition écologique des entreprises**, l'[ADEME propose diverses subventions](https://orki.green/article/subventions-ademe-les-aides-aux-entreprises-pour-favoriser-leur-transition-ecologique) pour financer des projets tels que la rénovation énergétique des bâtiments, l'optimisation des processus industriels, ou encore le développement de produits éco-conçus. Il est important de noter que **certaines régions ou municipalités**offrent également des aides financières pour encourager les entreprises à s'engager dans des démarches de certification RSE. Par exemple, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place des [appels à projets](https://lostintransition.fr/aides-rse/) dédiés à la RSE, visant à inciter les entreprises à s'engager dans des démarches conformes à la **norme ISO 26000**. De plus, des plateformes telles que le [répertoire aides-entreprises](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/financement-aides-entreprises) permettent de rechercher des **aides publiques** en fonction de la localisation et des besoins spécifiques de l'entreprise. #### Coûts de renouvellement La certification RSE n'est pas un engagement ponctuel, elle nécessite des **renouvellements périodiques** pour maintenir la validité du label. Ces renouvellements impliquent des **coûts supplémentaires**. La durée de validité d'une certification varie selon le label. Par exemple, la **certification B Corp**est valable pour une **durée de trois ans**, après quoi l'entreprise doit repasser le processus de certification pour renouveler son label. ### Les coûts indirects associés à la certification RSE Lorsqu'une entreprise s'engage dans une démarche de certification RSE, elle doit anticiper non seulement les**coûts directs**, mais aussi les **coûts indirects** qui peuvent impacter ses opérations. #### Ressources humaines et temps investi La mise en œuvre d'une stratégie RSE peut nécessiter **l'implication de divers départements**, tels que les ressources humaines, les achats, la production et le marketing. Cette mobilisation entraîne une **redistribution** des**tâches**et une **charge**de**travail supplémentaire** pour les employés concernés. Pour assurer une compréhension et une application efficaces des principes RSE, il est souvent **indispensable de former les employés**. Ces formations, qu'elles soient **internes**ou **dispensées**par des organismes externes, représentent un **investissement en temps et en ressources financières**. #### Investissements en infrastructures et technologies L'intégration de pratiques responsables peut nécessiter la**modification des processus existants**. Par exemple, adopter une politique d'achats responsables implique de revoir les **critères de sélection des fournisseurs** et d'**établir de nouvelles procédures d'évaluation**. Pour répondre aux normes environnementales, une entreprise peut être amenée à investir dans des **technologies plus propres** ou **à moderniser ses équipements**, ce qui engendre également des coûts supplémentaires. #### Coûts de formation et de sensibilisation Au-delà des employés, il peut être important d'**informer et de sensibiliser**les parties prenantes externes, telles que les fournisseurs, les clients et les partenaires, aux engagements RSE de l'entreprise. Cette démarche peut inclure des **campagnes de communication**, des**ateliers**ou des **séminaires**. Certaines certifications RSE **exigent des compétences particulières**, comme la maîtrise de nouvelles normes ou réglementations. Former le personnel à ces compétences peut représenter un coût non négligeable. ### Comment obtenir une certification RSE ? La démarche suit en général cinq étapes : - **Auto-diagnostic** de maturité RSE, le plus souvent sur la base de la norme [ISO 26000](https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse). - **Choix du label adapté** à l’objectif : reconnaissance internationale (B Corp, EcoVadis) ou ancrage France et commande publique (Engagé RSE, Lucie). - **Constitution du dossier** et collecte des preuves sur les sept thématiques de la RSE. - **Audit ou évaluation** par l’organisme (AFNOR, B Lab, comité Lucie, ou notation EcoVadis). - **Obtention puis renouvellement** (3 à 4 ans selon le label), avec un suivi intermédiaire. Comptez de **3 à 18 mois** selon la maturité de l’entreprise. Des aides existent (OPCO, subventions régionales, crédit d’impôt formation), au même titre que les [aides de l’ADEME](https://orki.green/article/subventions-ademe-les-aides-aux-entreprises-pour-favoriser-leur-transition-ecologique). ### Bien choisir sa certification RSE Il n’y a pas de « meilleure » certification universelle : le bon choix dépend de l’objectif (valoriser une démarche, exporter, répondre à un donneur d’ordre). L’[ISO 26000](https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse) reste le socle méthodologique ; l’[évaluation EcoVadis](https://orki.green/article/levaluation-ecovadis-le-nouveau-ticket-dor-pour-les-entreprises) répond aux exigences des chaînes d’approvisionnement ; B Corp, Lucie et Engagé RSE valorisent une démarche globale auditée. Au-delà du label, la RSE s’inscrit dans un cadre plus large, entre [finance durable](https://orki.green/article/finance-durable-et-son-role-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique) et reporting réglementaire. Quel que soit le label visé, c’est la solidité de la démarche sous-jacente qui compte. Structurer son [reporting ESG et son pilotage RSE](https://orki.green/reporting-esg) avec Orki donne au label une vraie substance, au lieu d’un simple logo. ### Sources - ISO — ISO 26000, lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. https://www.iso.org/iso-26000-social-responsibility.html — Consulté en juin 2026. - AFNOR Certification — Label Engagé RSE (ex-AFAQ 26000). https://certification.afnor.org/developpement-durable-rse/label-engage-rse — Consulté en juin 2026. - Bpifrance — Quel label RSE choisir pour son entreprise ? https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/quel-label-rse-choisir-pour-son-entreprise — Consulté en juin 2026. - B Lab — B Corp Certification (B Impact Assessment). https://www.bcorporation.net/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Quels sont les principaux coûts d'une certification RSE ?** Les principaux coûts incluent les frais de candidature, d'audit, de labellisation et de renouvellement, ainsi que les investissements en formation et infrastructures. **Comment réduire les coûts d'une certification RSE ?** Les aides publiques, comme les subventions de l'ADEME, et des partenaires comme Orki peuvent aider à réduire les frais indirects et optimiser les démarches. **Quelle est la durée de validité des certifications RSE ?** La durée varie selon les labels : 3 ans pour B Corp, 4 ans pour le Label LUCIE 26000 et 2 ans pour le Label Positive Company. **Quelle certification RSE choisir pour son entreprise ?** Cela dépend de l’objectif : reconnaissance internationale (B Corp, EcoVadis) pour l’export et les donneurs d’ordre ; ancrage national et commande publique (Engagé RSE de l’AFNOR, Lucie). La norme ISO 26000 sert de socle méthodologique commun à la plupart des labels. **Quelle différence entre un label et une certification RSE ?** Un label atteste une démarche selon un référentiel (Lucie, Engagé RSE) ; une certification est délivrée par un organisme dédié (B Corp). EcoVadis, lui, est une notation (un score), pas un label. Et l’ISO 26000 est une norme non certifiable. **EcoVadis est-il une certification RSE ?** Non. EcoVadis est une plateforme de notation qui attribue un score et des médailles de performance RSE, pas un label ni une certification. C’est un signal pour les acheteurs, surtout dans les chaînes d’approvisionnement. **Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?** C’est la norme internationale de référence sur la responsabilité sociétale (2010), structurée en sept questions centrales. Ce sont des lignes directrices : on ne peut pas être « certifié ISO 26000 », mais elle sert de socle aux labels comme Lucie ou Engagé RSE. **La certification RSE est-elle obligatoire ?** Non, c’est une démarche volontaire. Mais elle est de plus en plus demandée par les donneurs d’ordre et valorisante dans les appels d’offres. À ne pas confondre avec le reporting CSRD, qui est, lui, réglementaire. **Qu’est-ce que le label Engagé RSE de l’AFNOR ?** Anciennement AFAQ 26000, c’est une évaluation AFNOR alignée sur l’ISO 26000 qui classe l’entreprise sur quatre niveaux de maturité (d’initial à exemplaire), valable trois ans avec un suivi à 18 mois. **La certification B Corp est-elle adaptée aux PME ?** Oui, B Corp s’adresse à toutes les tailles, mais elle est exigeante (score minimum de 80 sur 200 au B Impact Assessment) et internationale. Elle convient aux entreprises qui veulent une reconnaissance forte de leur impact global. **Certification RSE et reporting CSRD, est-ce la même chose ?** Non. La certification ou le label RSE est volontaire et valorise une démarche ; le reporting CSRD est une obligation réglementaire de publication. Les deux se complètent : une démarche RSE structurée facilite le reporting. ## ISO 26000 : définition, 7 questions centrales et démarche RSE - URL : https://orki.green/article/iso-26000-guide-rse - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-05-30 Norme ISO 26000 : définition, 7 questions centrales et 7 principes de la responsabilité sociétale (RSE), certification et labels (LUCIE, AFAQ), démarche de mise en œuvre. *La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) assure de conjuguer***performance économique***,***engagement social***et***respect de l’environnement***. * *La norme ISO 26000, conçue comme un guide pratique, accompagne les entreprises dans cette démarche en leur fournissant des lignes directrices claires. Alors, comment la mettre en œuvre ?* ### Qu’est-ce que la norme ISO 26000 et la responsabilité sociétale des entreprises ? **ISO 26000, c'est quoi ?** C'est la **norme internationale** qui fixe les lignes directrices de la **responsabilité sociétale** (RSE) des organisations. Publiée en 2010 par l'ISO, elle n'est pas certifiable : c'est un **guide**, structuré autour de **7 questions centrales** et de **7 principes**. La [norme ISO 26000](https://www.iso.org/fr/iso-26000-social-responsibility.html), publiée en **novembre 2010** par l'[Organisation internationale de normalisation](https://www.iso.org/fr/home.html) (ISO), fournit des **lignes directrices** pour aider les organisations à intégrer la responsabilité sociétale dans leurs activités. Contrairement à d'autres normes ISO, elle **n'est pas destinée à la certification**, mais sert de guide pour adopter des pratiques socialement responsables. La [responsabilité sociétale des entreprises (RSE)](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir) est définie comme la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l'environnement, se traduisant par un **comportement éthique** et**transparent**qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société. Elle implique de prendre en compte les **attentes des parties prenantes**, de **respecter les lois en vigueur** et d'être en accord avec les normes internationales de comportement. #### Quelle est la portée de l’ISO 26000 ? L'ISO 26000 s'adresse à tous types d'organisations, qu'elles soient **publiques** ou**privées**, **grandes**ou **petites**, et opérant dans des pays développés ou en développement. Elle couvre **sept questions centrales** de la responsabilité sociétale : - la **gouvernance**de l'organisation ; - les **droits** de l'homme ; - les **relations et conditions**de travail ; - l'**environnement** ; - la**loyauté**des pratiques ; - les **questions relatives**aux consommateurs ; - le **développement**des communautés locales. En adoptant les lignes directrices de l'ISO 26000, les organisations peuvent améliorer leur**performance globale** en intégrant des pratiques responsables qui répondent aux attentes croissantes des parties prenantes et contribuent au développement durable. #### Pourquoi ajouter une dimension RSE à son entreprise ? La RSE est devenue un **pilier central pour les organisations**, intégrant des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs stratégies opérationnelles. Cette intégration répond [aux attentes croissantes des consommateurs](https://orki.green/article/communication-rse), des investisseurs et de la société en général, qui exigent des pratiques commerciales éthiques. Selon une étude menée par **France Stratégie**, les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociétale selon les lignes directrices de l'ISO 26000 enregistrent une [performance supérieure de 13 %](https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/responsabilite-sociale-entreprises-competitivite) par rapport à celles qui ne s'y investissent pas. Les principaux avantages de la RSE pour les entreprises : - **Une amélioration de son image de marque**. Cela renforce la réputation de l’entreprise, attirant des clients sensibles aux enjeux éthiques et environnementaux. - **Une attraction et rétention des talents**. Une politique RSE solide crée un environnement de travail valorisant, favorisant l'engagement des employés et attirant des talents partageant les mêmes valeurs. - **Réduction des risques**, **notamment juridiques et financiers**, en anticipant les réglementations et en adoptant des pratiques durables. Par ailleurs, les **principaux enjeux de la RSE** pour les entreprises sont : - **Environnementaux** : réduction de l'empreinte écologique, gestion efficace des ressources et adoption de pratiques durables pour lutter contre le changement climatique. - **Sociaux** : amélioration des conditions de travail, promotion de la diversité et de l'inclusion, et contribution au bien-être des communautés locales. - **Économiques **: assurance de la rentabilité tout en intégrant des pratiques éthiques, renforçant ainsi la compétitivité et la pérennité de l'entreprise. #### Les principes fondamentaux de l'ISO 26000 La norme ISO 26000 repose sur **sept principes fondamentaux** qui guident les organisations dans l'adoption de comportements socialement responsables : ##### Responsabilité de rendre compte (redevabilité) Les organisations doivent **assumer la responsabilité**des impacts de leurs décisions et activités sur la société et l'environnement. Elles sont tenues de rendre compte de ces impacts à leurs **parties prenantes**. ##### Transparence Les organisations doivent être**transparentes** concernant leurs **décisions** et **activités** ayant une incidence sur la société et l'environnement. Cette transparence favorise la**confiance** et permet aux parties prenantes de comprendre les actions de l'organisation. ##### Comportement éthique Adopter un **comportement fondé sur des valeurs d'honnêteté**, **d'équité** et **d'intégrité** est important. Cela implique de se **préoccuper d'autrui**, des **animaux**et de **l'environnement,** et de s'engager à traiter l'impact de ses décisions et activités sur les intérêts des parties prenantes. ##### Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Les organisations doivent **identifier** et **prendre en compte les intérêts** de leurs parties prenantes, y compris les clients, employés, fournisseurs, communautés locales et autres groupes affectés par leurs activités. Cette reconnaissance facilite le dialogue et la collaboration. ##### Respect du principe de légalité Le respect des lois et des réglementations en vigueur est essentiel pour maintenir la **confiance**et la **légitimité**. ##### Respect des normes internationales de comportement Les organisations doivent respecter les normes internationales de comportement, même dans les juridictions où ces normes ne sont pas appliquées ou protégées. Cela inclut l'**adhésion aux principes** énoncés par des organisations telles que **l'ONU**ou **l'OCDE**. ##### Respect des droits de l'Homme Les organisations doivent respecter et promouvoir les **droits de l'Homme**, tels qu’énoncés dans la **Déclaration universelle des droits de l'Homme**. Cela inclut la promotion de **l'égalité et de la dignité pour tous**. ### L'ISO 26000 est-elle certifiable ? Les labels associés Non. Contrairement à l'ISO 14001 ou l'ISO 9001, l'ISO 26000 est une norme de **lignes directrices** : on ne peut pas être « certifié ISO 26000 ». Pour valoriser et faire reconnaître une démarche alignée sur la norme, plusieurs **labels et évaluations** tierce partie existent : À ne pas confondre, donc : l'ISO 26000 *guide* la démarche RSE ; les labels (LUCIE, AFAQ 26000, Engagé RSE) ou les notations comme EcoVadis la *valorisent*. Pour le coût d'une telle reconnaissance, voir notre guide sur les [coûts d'une certification RSE](https://orki.green/article/co%C3%BBts-certification-rse-entreprise). ### Guide pour une mise en œuvre réussie de l'ISO 26000 Pour intégrer la **norme ISO 26000** au sein de votre organisation, il est recommandé de suivre une démarche en plusieurs étapes. #### Compréhension et appropriation de la norme - **Formation et sensibilisation** : les dirigeants et les employés doivent comprendre les principes et les enjeux de la responsabilité sociétale. Des sessions de formation peuvent être organisées pour familiariser le personnel avec les concepts clés de l'ISO 26000. - **Analyse documentaire** : se procurer le texte de la norme et les documents d'accompagnement pour en **saisir les directives spécifiques**. L'ISO [propose des ressources](https://www.iso.org/publication/PUB100258.html) pour appuyer la mise en œuvre de l'ISO 26000. #### Évaluation initiale de l'existant - **Diagnostic interne** : réaliser un**état des lieux**des pratiques actuelles de l'organisation en matière de responsabilité sociétale. Identifier les forces et les axes d'amélioration par rapport aux **sept questions centrales** de l'ISO 26000. - **Identification des parties prenantes** : lister les**parties prenantes internes**et**externes**, telles que les employés, clients, fournisseurs, communautés locales, et comprendre leurs attentes. #### Définition des priorités et des objectifs - **Matérialité** : déterminer les**enjeux les plus pertinents** pour l'organisation en croisant les impacts et les attentes des parties prenantes. - **Objectifs stratégiques** : établir des objectifs mesurables en matière de **responsabilité sociétale**. #### Élaboration et mise en œuvre du plan d'action - **Planification **: développer un plan d'action précisant les**initiatives à entreprendre**, les **ressources nécessaires**, les **responsabilités** et les **échéances**. - **Intégration opérationnelle** : intégrer les actions prévues dans les**processus** et **procédures**existants de l'organisation pour assurer une mise en œuvre cohérente. #### Suivi, évaluation et communication - **Indicateurs de performance **: mettre en place des**indicateurs**pour mesurer l'avancement des actions menées. - **Rapports réguliers **: communiquer périodiquement aux parties prenantes internes et externes sur les**progrès réalisés** et les **résultats obtenus**. - **Amélioration continue **: utiliser les**retours d'information**et les**évaluations**pour ajuster les pratiques de responsabilité sociétale. ### Structurer et valoriser votre démarche RSE avec Orki L'ISO 26000 trace le cadre ; encore faut-il la traduire en démarche concrète et la faire reconnaître. [Orki](https://orki.green/bilan-carbone) aide les organisations à structurer leur responsabilité sociétale et à préparer les évaluations qui la valorisent — au premier rang desquelles [EcoVadis](https://orki.green/article/levaluation-ecovadis-le-nouveau-ticket-dor-pour-les-entreprises), la notation RSE la plus demandée par les donneurs d'ordres. Notre accompagnement couvre notamment : - la **cartographie des enjeux** sur les 7 questions centrales et l'analyse de matérialité ; - la **mesure du volet environnemental** (bilan carbone, scopes 1, 2 et 3), souvent le plus scruté dans les évaluations ; - la **préparation aux évaluations RSE** (EcoVadis, AFAQ 26000) et au reporting attendu par vos clients. *La norme ISO 26000 facilite l'intégration de la***responsabilité sociétale***au cœur des stratégies organisationnelles. En adoptant ces principes, les entreprises peuvent répondre aux attentes des parties prenantes et améliorer leur***performance globale***. * *Avec Orki, il est possible d’aller encore plus loin en combinant***responsabilité sociétale******et actions concrètes***pour réduire son empreinte carbone. N’hésitez pas à*[nous contacter](https://orki.green/contact)*pour plus d’informations !* ### FAQ **Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?** La norme ISO 26000 est un guide international pour aider les organisations à intégrer la responsabilité sociétale dans leurs stratégies et pratiques. **La norme ISO 26000 est-elle certifiable ?** Non, l’ISO 26000 n’est pas destinée à la certification. Elle sert uniquement de référence pour adopter des pratiques socialement responsables. **Quels sont les principaux avantages de l’ISO 26000 ?** L’ISO 26000 permet d’améliorer l’image de marque, de réduire les risques et d’attirer des talents tout en répondant aux attentes des parties prenantes. **Quelle est la différence entre l'ISO 26000 et l'ISO 14001 ?** L'ISO 14001 est une norme de management environnemental certifiable, centrée sur la réduction des impacts environnementaux. L'ISO 26000 est plus large (les 7 questions centrales couvrent l'environnement mais aussi les droits humains, le travail, la loyauté des pratiques, les consommateurs et les communautés) et n'est pas certifiable : c'est un guide de lignes directrices. **Quel est le lien entre l'ISO 26000 et la CSRD ?** L'ISO 26000 structure la démarche RSE volontaire d'une organisation ; la CSRD est une obligation européenne de reporting de durabilité pour les grandes entreprises. Les deux sont complémentaires : une démarche ISO 26000 bien menée fournit une partie des informations (gouvernance, social, environnement) attendues par le reporting CSRD et son analyse de double matérialité. **ISO 26000 et EcoVadis : comment s'articulent-ils ?** EcoVadis est une notation RSE tierce partie, largement demandée par les donneurs d'ordres. Son référentiel s'inspire des grands cadres internationaux, dont l'ISO 26000. Mener une démarche ISO 26000 prépare donc directement à une bonne évaluation EcoVadis, qui en est une forme de reconnaissance externe. **Combien coûte une démarche ISO 26000 ?** Le coût dépend du périmètre : un diagnostic interne peut être réalisé à moindres frais, tandis qu'un accompagnement complet et une évaluation labellisante (LUCIE, AFAQ 26000, EcoVadis) représentent un budget plus important. Voir notre guide sur les coûts d'une certification RSE pour des ordres de grandeur. **Quelles sont les 7 questions centrales de l'ISO 26000 ?** Gouvernance de l'organisation, droits de l'Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, et communautés et développement local. Elles s'articulent toutes autour de la gouvernance. **Qui peut accompagner une démarche ISO 26000 ?** Des cabinets de conseil RSE, des organismes comme l'AFNOR ou l'Agence LUCIE pour la labellisation, et des plateformes spécialisées. Orki accompagne notamment la cartographie des enjeux, la mesure du volet environnemental et la préparation aux évaluations RSE (EcoVadis, AFAQ 26000). ## Décarbonation de l'entreprise : plan et leviers pour réduire ses émissions - URL : https://orki.green/article/reduction-emissions-ges-entreprises - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-04 Décarbonation entreprise : définition, étapes d'un plan de décarbonation et leviers concrets (énergie, mobilité, achats) pour réduire vos émissions de GES. Sous la pression de la CSRD, des donneurs d'ordre et du coût des énergies fossiles, la **décarbonation** n'est plus réservée aux grands groupes : c'est devenu un projet stratégique pour toute entreprise. Mais par où commencer, et avec quels leviers ? **Note :** **En bref.** La **décarbonation d'une entreprise** désigne l'ensemble des démarches visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, sur l'ensemble de sa chaîne de valeur. Elle se construit en cinq étapes : **mesurer** (bilan carbone sur les 3 scopes), **prioriser** les postes les plus émetteurs, **fixer des objectifs** chiffrés (idéalement alignés SBTi), **agir** via un plan séquencé, puis **suivre** la trajectoire. Les leviers sont transverses : énergie, mobilité, achats (Scope 3), procédés, numérique et sensibilisation. À ne pas confondre avec la neutralité carbone (qui ajoute la contribution) ni avec la simple réduction d'empreinte. ### Qu'est-ce que la décarbonation d'une entreprise ? La décarbonation regroupe les actions par lesquelles une organisation réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) — principalement le CO2, mais aussi le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O) et les gaz fluorés. Elle couvre l'ensemble du périmètre de l'entreprise : ses consommations directes d'énergie, mais aussi, et surtout, ses émissions indirectes (achats, transport, usage des produits), qui constituent le plus souvent l'essentiel du bilan. Décarboner ne se limite donc pas à un geste isolé : c'est une **trajectoire de réduction** pilotée dans la durée, qui s'inscrit dans une stratégie d'entreprise. Elle s'appuie sur une mesure rigoureuse (le [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise)) et débouche sur un plan d'action chiffré. ### Pourquoi décarboner son entreprise ? Trois forces convergent et rendent la décarbonation incontestable : - **La pression réglementaire** : la directive CSRD impose un reporting de durabilité aux grandes entreprises, le BEGES reste obligatoire au-delà de 500 salariés, et la taxonomie oriente les financements vers les activités bas-carbone. - **La pression commerciale et financière** : vos grands clients exigent des données carbone de leurs fournisseurs pour leur propre Scope 3, et vos banques évaluent désormais votre risque climat. Sans plan de décarbonation, l'accès aux marchés et au crédit devient plus difficile. - **Le retour économique** : économies d'énergie, optimisation des procédés, attractivité employeur et différenciation commerciale. Les entreprises qui anticipent prennent un avantage durable. ### Construire un plan de décarbonation : les 5 étapes Un plan de décarbonation efficace se déroule en cinq étapes, de la mesure au suivi de la trajectoire : La règle d'or : se concentrer sur les **postes dominants** plutôt que de disperser ses efforts, et privilégier la **réduction à la source** avant toute logique de compensation. ### Les leviers de décarbonation Les leviers sont transverses : on les active en fonction des postes les plus émetteurs révélés par le bilan carbone. ### Décarbonation, réduction d'empreinte, neutralité : ne pas confondre Trois notions voisines, mais distinctes : - La **décarbonation** est la trajectoire globale de réduction des émissions de l'entreprise, du diagnostic au plan d'action. - La [réduction de l'empreinte carbone](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise) en est la traduction opérationnelle : les leviers concrets activés poste par poste. - La [neutralité carbone](https://orki.green/article/neutralite-carbone-pourquoi-est-ce-essentiel-pour-votre-entreprise) ajoute à la réduction une logique de **contribution** (financement de projets) pour les émissions résiduelles — sous des règles d'allégation strictes. La séquence reconnue (Net Zero Initiative) reste la même : **mesurer, réduire, contribuer** — dans cet ordre. La décarbonation, c'est d'abord et avant tout réduire. ### Quelques quick wins pour démarrer En attendant un plan complet, plusieurs actions à fort effet de levier se déploient rapidement : - **Sensibiliser les collaborateurs** (ateliers type Fresque du Climat, référents énergie). - **Optimiser l'énergie** : éclairage LED, réglage du chauffage et de la climatisation, extinction des équipements. - **Réduire les déplacements les plus émetteurs** : report de l'avion sur le train, visioconférence, format hybride. - **Engager ses principaux fournisseurs** sur leurs données carbone, premier pas pour agir sur le Scope 3. Ces gestes ne remplacent pas un plan structuré, mais ils enclenchent la dynamique et démontrent l'engagement de la direction. ### Combien coûte la décarbonation, et comment la financer ? Décarboner suppose des investissements (rénovation énergétique, électrification de la flotte, technologies propres), mais l'inaction coûte souvent plus cher à terme : amendes, perte de contrats, hausse du coût de l'énergie et des assurances. L'enjeu est de prioriser par **ratio impact/coût** et d'étaler les chantiers dans le temps. Plusieurs dispositifs réduisent la facture : le [prêt vert](https://orki.green/article/le-credit-vert-ou-comment-financer-la-transition-ecologique-des-entreprises) (Bpifrance, ADEME, banques privées), les [subventions ADEME](https://orki.green/article/subventions-ademe-les-aides-aux-entreprises-pour-favoriser-leur-transition-ecologique), les aides régionales, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et le crédit d'impôt. Bien combinés, ils financent une part significative d'un plan de décarbonation. #### Structurer votre décarbonation avec Orki Orki accompagne les PME et ETI sur l'ensemble de la démarche, de la mesure au plan d'action : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour bâtir votre bilan carbone et votre plan de décarbonation. - **Outil SaaS en autonomie** : pour piloter mesure, plan d'action et reporting en interne. - **Formation** : pour internaliser durablement la compétence. ### FAQ **Qu'est-ce que la décarbonation d'une entreprise ?** La décarbonation d'une entreprise désigne l'ensemble des démarches visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre sur tout son périmètre, des consommations directes d'énergie aux émissions indirectes (achats, transport, usage des produits), qui forment le plus souvent l'essentiel du bilan. Ce n'est pas un geste isolé mais une trajectoire de réduction pilotée dans la durée, qui s'appuie sur un bilan carbone et débouche sur un plan d'action chiffré. **Comment décarboner son entreprise ?** En cinq étapes : mesurer ses émissions (bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3), prioriser les postes les plus émetteurs (les 20 % qui font 80 % de l'impact), fixer des objectifs chiffrés et datés (idéalement alignés SBTi sur une trajectoire 1,5 °C), agir via un plan séquencé par ratio impact/coût, puis suivre la trajectoire (indicateurs, audits, reporting). La règle d'or : réduire à la source avant toute compensation. **Qu'est-ce qu'un plan de décarbonation ?** Un plan de décarbonation est la feuille de route qui découle du bilan carbone : il fixe des objectifs de réduction, liste les actions par poste d'émission (énergie, mobilité, achats, procédés), définit un calendrier et des indicateurs de suivi. Il transforme la mesure en réduction effective et permet de démontrer l'engagement aux clients, banques et investisseurs. Un bon plan priorise par ratio impact/coût et s'étale dans le temps. **Quels sont les leviers de décarbonation d'une entreprise ?** Les leviers sont transverses : l'énergie (renouvelables, sobriété, efficacité, audit énergétique), la mobilité (flotte électrique, train, mobilités douces), les achats et le Scope 3 (fournisseurs bas-carbone, achats responsables), les procédés et matières (technologies propres, économie circulaire), le numérique (sobriété, équipements reconditionnés) et la sensibilisation des équipes. On les active selon les postes les plus émetteurs révélés par le bilan carbone. **Quelle différence entre décarbonation, réduction d'empreinte et neutralité carbone ?** La décarbonation est la trajectoire globale de réduction des émissions, du diagnostic au plan d'action. La réduction de l'empreinte carbone en est la traduction opérationnelle, poste par poste. La neutralité carbone ajoute à la réduction une logique de contribution (financement de projets) pour les émissions résiduelles, sous des règles d'allégation strictes. La séquence reconnue reste : mesurer, réduire, contribuer — dans cet ordre. **Pourquoi décarboner son entreprise ?** Pour trois raisons convergentes : la pression réglementaire (CSRD, BEGES, taxonomie), la pression commerciale et financière (les grands clients exigent des données carbone pour leur Scope 3, les banques évaluent le risque climat) et le retour économique (économies d'énergie, optimisation, attractivité employeur, différenciation). Les entreprises qui anticipent transforment une contrainte en avantage concurrentiel durable. **Par quels quick wins commencer sa décarbonation ?** Plusieurs actions se déploient rapidement : sensibiliser les collaborateurs (ateliers, référents énergie), optimiser l'énergie (LED, réglage du chauffage et de la climatisation, extinction des équipements), réduire les déplacements les plus émetteurs (report de l'avion sur le train, visioconférence) et engager ses principaux fournisseurs sur leurs données carbone. Ces gestes enclenchent la dynamique sans remplacer un plan structuré. **Combien coûte la décarbonation et comment la financer ?** La décarbonation suppose des investissements, mais l'inaction coûte souvent plus cher (amendes, perte de contrats, hausse de l'énergie et des assurances). On priorise par ratio impact/coût et on étale les chantiers. Plusieurs dispositifs réduisent la facture : le prêt vert (Bpifrance, ADEME, banques), les subventions ADEME, les aides régionales, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et le crédit d'impôt, à combiner. **Comment une PME peut-elle se décarboner ?** Une PME n'a pas besoin d'un dispositif lourd : un bilan carbone simplifié suffit pour identifier les 2 ou 3 postes prioritaires, puis un plan d'action ciblé (énergie, mobilité, achats) donne des résultats rapides. Un collaborateur formé, équipé d'un bon outil et épaulé ponctuellement par un expert, couvre l'essentiel des besoins. Le Diag Décarbon'Action et les aides ADEME facilitent le financement de la première démarche. **Quel est le lien entre décarbonation et Scope 3 ?** Pour la plupart des entreprises, le Scope 3 (émissions indirectes : achats, transport, usage des produits, fin de vie) représente 70 à 90 % du bilan carbone total. Une décarbonation efficace ne peut donc se limiter aux consommations directes : elle doit agir sur les fournisseurs et la chaîne de valeur. C'est souvent là que se trouvent les plus gros gisements de réduction, via les achats responsables et l'engagement des partenaires. **Quelle différence entre décarbonation de l'entreprise et décarbonation de l'industrie ?** La décarbonation de l'entreprise est une démarche générale, applicable à toute organisation, centrée sur la mesure et la réduction transverse des émissions. La décarbonation de l'industrie est un sujet sectoriel plus technique : elle porte sur les procédés de production (sidérurgie, chimie, ciment) et mobilise des leviers spécifiques comme l'électrification, l'hydrogène bas-carbone ou le captage du CO2. Les principes de méthode restent les mêmes. ## SFDR : définition, règlement et classification des fonds (articles 6, 8 et 9) - URL : https://orki.green/article/sfdr-obligations-transparence-finance-durable - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-05-30 Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : définition, acteurs concernés, classification des fonds articles 6, 8 et 9, PAI et lien avec la taxonomie et la CSRD. La finance durable en Europe s'accélère grâce à de **nouvelles régulations**. L'une d'elles, la **SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)**, vise à clarifier les [engagements ESG des acteurs financiers](https://orki.green/article/esg-loutil-cle-de-lanalyse-des-performances-et-de-la-durabilite-dune-entreprise). En imposant des obligations de transparence, elle cherche à rediriger les capitaux vers des projets durables et à renforcer la lutte contre le greenwashing. Concrètement : pourquoi est-elle essentielle, et quelles obligations impose-t-elle aux acteurs concernés ? On fait le point. ### Qu’est-ce que la SFDR ? **La SFDR, c'est quoi ?** Le **règlement SFDR** (*Sustainable Finance Disclosure Regulation*, règlement (UE) 2019/2088) impose aux acteurs des marchés financiers de publier de façon standardisée comment ils intègrent les critères ESG. Il classe les fonds en trois catégories — **articles 6, 8 et 9** — et oblige à déclarer les **principales incidences négatives** en matière de durabilité (PAI, *Principal Adverse Impacts*). La [Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR](https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance/disclosures/sustainability-related-disclosure-financial-services-sector_en)) est une réglementation européenne adoptée dans le [cadre du Green Deal](https://orki.green/article/green-deal-europeen-les-etapes-cles-vers-une-europe-neutre-en-carbone). Son objectif est de**renforcer la transparence des acteurs financiers** sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs investissements. En imposant des**obligations de reporting standardisées**, la SFDR vise à : - fournir aux investisseurs des informations claires sur l’impact **environnemental et social des produits financiers **; - prévenir le [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat), en garantissant que les fonds se conforment à des critères objectifs de durabilité ; - encourager la transition écologique en réorientant les **capitaux vers des projets et des activités responsables**. La SFDR ne se limite pas à un rôle informatif, elle offre un cadre pour **comparer les produits financiers**et guide les investisseurs dans leurs choix. #### Quelles entreprises sont concernées par la SFDR ? La SFDR s'applique principalement aux acteurs du **secteur financier européen**qui émettent, gèrent ou proposent des produits financiers. Parmi les entreprises concernées, on retrouve : - **les gestionnaires d’actifs**, chargés de piloter des portefeuilles d’investissements pour le compte de clients ; - **les fonds d’investissement**, qui mobilisent des capitaux pour financer des projets ; - **les banques**, qui participent à l’allocation des ressources financières à l’économie réelle ; - **les compagnies d’assurance**, dont les placements financiers jouent un rôle clé dans le financement à long terme. Il est à noter qu'en Europe, certaines exemptions existent pour les **petites entreprises**, même si les critères d’application de la SFDR restent proches de ceux fixés par la [CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)](https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en). #### Pourquoi la SFDR a-t-elle été mise en place ? La SFDR cible les entreprises du secteur financier car elles jouent un rôle central dans **l’allocation des ressources à travers leurs stratégies d’investissement**. Elles ont le pouvoir de : - **Encourager ou décourager des comportements responsables** en orientant les capitaux vers des projets respectueux des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). - **Accélérer la transition écologique**en soutenant des activités durables et en réorientant les investissements pour limiter les effets négatifs. Les principales **conséquences négatives que la SFDR** cherche à atténuer sont : - Une **mauvaise allocation des ressources** vers des activités non durables, contribuant à des impacts environnementaux et sociaux nocifs. - Un **manque de transparence** dans les pratiques d’investissement. #### Pourquoi l’Europe mise-t-elle sur la finance durable ? En Europe, la finance est vaste, diversifiée, et en pleine expansion. L’objectif principal est de canaliser les capitaux vers des activités **alignées avec les objectifs de durabilité**. Les institutions financières ont un rôle clé à jouer : elles **orientent les investissements**, influencent les pratiques des entreprises, et façonnent les économies futures. #### Quel marché cela représente-t-il ? Le périmètre est large. Il inclut des produits variés, tels que les [fonds d’investissement](https://www.cbc.be/particuliers/fr/placements/fonds-d-investissement.html), les [obligations vertes](https://wholesale.banking.societegenerale.com/fr/lexique-financier/obligations-dites-vertes-green-bonds/), et les **solutions d’épargne responsables**. Selon [certaines estimations](https://green-finance.fr/analyse-du-marche-des-fonds-durables-europeens/), le marché des investissements durables dépasse déjà plusieurs milliers de milliards d’euros en Europe. ### SFDR et Taxonomie pour une finance durable et transparente #### Comprendre la classification des fonds d'investissement durables (Articles 6, 8 et 9) de la SFDR La **SFDR** a introduit une classification réglementaire des fonds d’investissement afin de clarifier la prise en compte des critères ESG. Cette typologie repose sur trois catégories principales : les**articles 6, 8, et 9**, qui permettent de différencier les fonds selon leur engagement en matière de durabilité. ##### Article 6, les fonds standards Les fonds classés sous l’article 6 n’intègrent pas spécifiquement les critères ESG dans leur stratégie d’investissement. - **Objectif principal **: la performance financière traditionnelle, sans contrainte ni objectif environnemental ou social. - **Public ciblé** : les investisseurs dont la priorité est avant tout le rendement financier, sans se soucier de la durabilité des projets financés. ##### Article 8, les fonds engagés Les fonds de l’article 8 promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales. - **Approche** : ils intègrent les critères ESG dans leur processus décisionnel, tout en visant un équilibre avec la performance financière. - **Public ciblé **: ces fonds représentent une option pour les investisseurs cherchant à concilier durabilité et rentabilité. ##### Article 9, les fonds d’impact Les fonds classés sous l’article 9 sont les plus ambitieux en matière de durabilité. - **Objectif principal **: atteindre des impacts positifs mesurables sur l’environnement ou la société. - **Stratégie **: les investissements sont orientés vers des activités alignées avec des objectifs de durabilité, comme la réduction des émissions de CO₂ ou la promotion de l’inclusion sociale. Ces fonds cherchent à générer un changement concret et significatif. Malgré leur rôle central dans la finance durable, les fonds Article 9 restent minoritaires. La principale raison est que la**rentabilité financière demeure prioritaire pour beaucoup**, tandis que les investissements durables ne garantissent pas toujours des rendements immédiats élevés. Certaines activités non durables offrent encore des retours significatifs, posant un défi d’arbitrage entre **durabilité** et **performance**. Toutefois, la demande croissante pour des produits réellement durables devrait favoriser une transition progressive vers des stratégies à impact positif. #### Pourquoi la classification SFDR est importante ? Les produits financiers sont nombreux et souvent opaques. Cette classification permet d’identifier : - Les **objectifs**des fonds, - Leur degré d’**engagement ESG**. Ils permettent aussi de répondre aux attentes des investisseurs, qui sont de plus en plus sensibles aux enjeux de durabilité. La SFDR encourage des **comportements responsables**en imposant des obligations de transparence qui poussent les gestionnaires de fonds à adapter leurs stratégies. Ainsi, un fonds Article 6 peut **évoluer en intégrant des critères ESG** pour devenir Article 8, tandis qu’un fonds Article 8 peut viser à atteindre les exigences plus ambitieuses de l’Article 9. Pour évaluer précisément ce qu’est une **activité durable**et aligner les stratégies d’investissement avec des objectifs environnementaux clairs, les entreprises peuvent s’appuyer sur un autre cadre réglementaire : l**a Taxonomie européenne**. #### Quel lien entre la Taxonomie et la SFDR ? Alors que la SFDR impose des obligations de transparence sur la durabilité des fonds, la Taxonomie européenne définit ce qu’est une **activité durable**. Elle établit un cadre précis pour mesurer l’alignement des investissements avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Europe. **Taxonomie Européenne**: - **Définition**: Fournit une définition claire des activités durables. - **Finalité :**Évaluer l’alignement avec les objectifs environnementaux de l’Europe. **SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)**: - **Définition**: Impose aux acteurs financiers de communiquer sur la durabilité. - **Finalité**: Fournir des informations claires et comparables aux investisseurs. L’interconnexion entre la taxonomie et la SFDR permet de : - **standardiser les informations**pour une meilleure compréhension des enjeux ESG ; - orienter **les investissements vers des projets durables** ; - **responsabiliser** les entreprises et les investisseurs en imposant des critères communs. #### SFDR 2.0 : la révision en cours Le **21 novembre 2025**, la Commission européenne a proposé une révision de la SFDR (« SFDR 2.0 »). Elle remplacerait la logique des articles 6/8/9 par **trois catégories de produits volontaires** — **« Durable »**, **« Transition »** et **« ESG basics »** — chacune devant investir au moins 70 % du portefeuille dans sa stratégie et exclure les activités les plus nocives. L'**adoption est attendue courant 2026**, suivie d'une période d'adaptation de 18 mois : les nouvelles obligations s'appliqueraient à partir de 2028. D'ici là, la classification articles 6, 8 et 9 reste la référence. #### Conséquences pour les entreprises refusant de se conformer Les entreprises financières qui ne s’adaptent pas à ces normes s’exposent à deux risques majeurs : - **Une perte de compétitivité**, les consommateurs étant de plus en plus exigeants en matière de durabilité. Une absence d’engagement ESG peut réduire l’attractivité d’une entreprise. - **Un risque réputationnel** lié à une l’obligation réglementaire du reporting. Les entreprises doivent publier leurs données, même si elles sont défavorables. #### Comment Orki accompagne ses clients dans leur démarche de transparence ? Bien qu’Orki n’accompagne pas encore directement les fonds d’investissement sur la mise en conformité avec la SFDR, il existe une synergie évidente avec [les démarches déjà en place autour de la CSRD](https://orki.green/reporting-esg). **Pourquoi ce lien ?** - Les réglementations comme la **CSRD**, la **taxonomie européenne** et la **SFDR** partagent un objectif commun : renforcer **la transparence des entreprises en matière de durabilité**. - Aider les entreprises à comprendre ces normes et à identifier les indicateurs qu’elles doivent suivre est une première étape clé dans l’accompagnement. Les services qu’Orki propose aujourd’hui pour la [CSRD](https://orki.green/reporting-esg) et le [bilan carbone](https://orki.green/bilan-carbone) : - **Accompagnement stratégique** : élaborer des plans d’action concrets pour répondre aux exigences réglementaires. - **Outils de suivi** : faciliter la gestion et la [visualisation des données ESG](https://orki.green/reporting-esg). - **Formation **: renforcer les **compétences internes** pour assurer une transition durable. *Orki propose un***accompagnement stratégique***pour aider les acteurs financiers à intégrer la***durabilité dans leurs investissements***. Vous souhaitez mieux comprendre les obligations de transparence ou identifier les indicateurs clés alignés avec les réglementations ?*[Contactez Orki pour découvrir nos solutions sur-mesure pour la finance durable](https://orki.green/contact)*.* ### FAQ **Qu’est-ce que la SFDR ?** La SFDR est une réglementation européenne qui impose des obligations de transparence sur l’intégration des critères ESG dans les produits financiers. **À qui s’applique la SFDR ?** La SFDR concerne les acteurs financiers européens tels que les gestionnaires d’actifs, fonds d’investissement, banques et compagnies d’assurance. **Quels sont les objectifs de la SFDR ?** La SFDR vise à améliorer la transparence, prévenir le greenwashing et orienter les capitaux vers des projets durables. **Quelle est la différence entre les articles 6, 8 et 9 de la SFDR ?** Article 6 : Fonds sans intégration spécifique des critères ESG. Article 8 : Fonds promouvant des caractéristiques ESG. Article 9 : Fonds ayant un objectif d’impact durable mesurable. **Quelle est la différence entre un fonds article 8 et un fonds article 9 ?** Un fonds article 8 (« light green ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales sans en faire son objectif unique ; un fonds article 9 (« dark green » ou à impact) a un objectif d'investissement durable mesurable. L'article 9 est le niveau d'ambition le plus élevé de la SFDR. **Qu'est-ce que les PAI dans la SFDR ?** Les PAI (Principal Adverse Impacts, ou principales incidences négatives) sont les effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité (climat, biodiversité, droits sociaux…). La SFDR impose aux acteurs financiers de déclarer s'ils les prennent en compte et comment. **Qui est concerné par le règlement SFDR ?** Les acteurs des marchés financiers européens : gestionnaires d'actifs, fonds d'investissement, banques et compagnies d'assurance qui émettent, gèrent ou conseillent des produits financiers. Des allègements existent pour les plus petites structures. **Quel est le lien entre la SFDR, la taxonomie et la CSRD ?** La taxonomie définit ce qu'est une activité durable, la CSRD fait reporter les entreprises sur leur durabilité, et la SFDR oblige les acteurs financiers à être transparents sur la durabilité de leurs produits. Les données CSRD alimentent en pratique le reporting SFDR. ## Double matérialité : définition, méthodologie et enjeux CSRD - URL : https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 Double matérialité : définition (matérialité financière et d'impact), méthodologie d'analyse en 5 étapes et enjeux CSRD post-Omnibus 2026. Guide complet. Depuis l'entrée en vigueur de la directive **Omnibus** le 18 mars 2026, le paysage du reporting de durabilité a profondément changé. Près de **80 % des entreprises** initialement concernées par la CSRD sont désormais sorties du périmètre obligatoire ou ont vu leurs échéances reportées à 2028-2029. Pour autant, la **double matérialité** reste au cœur du dispositif. Que vous soyez dans la vague 1 (active dès cette année) ou dans le périmètre allégé qui s'ouvre en 2028, comprendre ce concept est devenu un prérequis stratégique — pour piloter vos risques, dialoguer avec vos clients grands comptes, et anticiper l'attente de vos investisseurs. Cet article décrypte la double matérialité dans sa version post-Omnibus : définition, méthodologie, et comment vous y préparer concrètement. **Note :** **Le contexte en bref :** la directive Omnibus (accord politique en décembre 2025, adoption définitive par le Conseil le 24 février 2026, entrée en vigueur le 18 mars 2026) a relevé le seuil d'application de la CSRD à **1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires**. Les vagues 2 et 3 sont reportées à 2028 et 2029. Les PME cotées sont définitivement exclues du périmètre obligatoire — un [standard volontaire (VSME)](https://orki.green/article/vsme-standard-volontaire-pme) leur est proposé depuis juillet 2025. ### Définition simple du concept de double matérialité La notion de double matérialité peut sembler abstraite. Elle est pourtant **indispensable** pour bâtir le rapport de durabilité attendu par la CSRD. Voici une définition simple. #### La matérialité : c'est quoi ? Le terme de matérialité désigne une information qui a un caractère concret et vérifiable. Dans l'analyse d'une activité, elle permet d'identifier des données comparables entre elles, susceptibles d'influencer la décision d'un investisseur ou d'un partenaire. Exemple simple : on peut choisir d'analyser [l'impact du changement climatique sur l'activité d'une entreprise](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). Cette matérialité simple permet aux investisseurs de juger si l'entreprise est exposée à des aléas climatiques susceptibles de fragiliser son modèle. Ces critères restent insuffisants pour saisir la durabilité réelle d'une activité. C'est ici qu'intervient la double matérialité. #### L'analyse de double matérialité : c'est quoi ? La double matérialité — aussi appelée **double importance relative** — se distingue de la matérialité simple par son double regard. On analyse l'information selon **deux points de vue**. Pour reprendre l'exemple climatique : on s'intéresse à la fois à l'impact du changement climatique sur l'activité, et à l'impact de l'activité sur le changement climatique. On parle ainsi de : - **Matérialité financière** (vision *outside-in*) : l'impact des éléments extérieurs sur l'activité de l'entreprise. - **Matérialité d'impact** (vision *inside-out*) : l'impact de l'activité sur l'environnement et la société. ##### La matérialité financière : zoom C'est souvent la plus naturelle à appréhender pour un dirigeant ou un investisseur. Elle juge la **pérennité financière** d'une activité au regard des éléments extérieurs susceptibles de l'impacter. Les événements environnementaux entrent en compte : raréfaction de matières premières, transition réglementaire, événements climatiques extrêmes. Les enjeux sociétaux aussi : évolution des attentes consommateurs, tensions sur les recrutements, pression des grands donneurs d'ordre sur la chaîne de valeur. ##### La matérialité d'impact : zoom La démarche s'inverse : on évalue les **effets de l'entreprise sur la société et sur l'environnement**. Concrètement, on quantifie la pollution générée, on apprécie les initiatives prises, on mesure l'impact social. Les politiques de recrutement et leur caractère inclusif, le bien-être au travail, les conditions imposées aux fournisseurs : tout entre dans le périmètre. ### Pourquoi la CSRD est-elle indissociable de la double matérialité ? La **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive de l'Union européenne qui remplace l'ancienne NFRD. Elle impose aux entreprises concernées de publier des reportings sur les dimensions **environnementales, sociales et de gouvernance** (ESG). Au cœur du dispositif : l'analyse de double matérialité. Elle permet à la fois d'étudier la viabilité d'une activité et son impact global. Les investisseurs peuvent ainsi arbitrer leurs choix en fonction des risques extérieurs **et** de l'impact réel des entreprises sur leur environnement. Cette approche a été maintenue par la directive Omnibus, qui a simplifié les modalités d'évaluation sans toucher au principe. La consultation des parties prenantes reste une **bonne pratique de référence** pour fiabiliser l'analyse ; ses modalités précises pourront évoluer avec la révision en cours des ESRS. ### Omnibus : ce qui change concrètement pour les entreprises Difficile de parler de CSRD en 2026 sans aborder la directive Omnibus, qui a redessiné le périmètre du reporting de durabilité. #### Un périmètre réduit d'environ 80 % Avant Omnibus, on estimait à environ 42 500 le nombre d'entreprises soumises à la CSRD dans l'UE. Après simplification, ce chiffre tombe à environ **10 000**. Le nouveau seuil retient les entreprises de plus de **1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d'affaires**. #### Un nouveau calendrier - **Vague 1** (ex-NFRD, déjà active) : reporting 2025 sur l'exercice 2024. - **Vague 2** : reportée à 2028 (au lieu de 2026). - **Vague 3** : reportée à 2029 (au lieu de 2027). - **PME cotées** : définitivement exclues du périmètre obligatoire. **Qui est concerné par chaque vague ?** La **vague 1** regroupe les grandes entreprises et groupes déjà soumis à l'ancienne NFRD — les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés (grandes sociétés cotées, banques, assurances) — qui publient depuis l'exercice 2024. La **vague 2** vise les autres grandes entreprises franchissant le nouveau seuil post-Omnibus (plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires), à partir de l'exercice 2027. La **vague 3** correspond à la dernière échéance, pour les entreprises restantes atteignant ces seuils. Les **PME cotées**, initialement intégrées au dispositif, sont désormais exclues du périmètre obligatoire et peuvent recourir au standard volontaire VSME. #### Des ESRS en cours d'allègement La **révision des ESRS est en cours** : le projet d'acte délégué, attendu pour **septembre 2026** et applicable à **l'exercice 2027**, vise une réduction d'environ **70 % du nombre total de points de données** (de 1 073 à environ 320). Tant que ce texte n'est pas adopté, les ESRS actuels restent en vigueur. Les normes sectorielles obligatoires sont supprimées dans le projet, et un mécanisme de « quick-fix » a déjà apporté de la flexibilité aux entreprises de la vague 1 pour les exercices 2025-2026. #### Le VSME pour les PME Pour les PME désormais hors champ obligatoire, le standard volontaire **VSME** (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs), adopté le 30 juillet 2025, propose un cadre simplifié pour répondre aux demandes croissantes des grands donneurs d'ordre et des banques. **Note :** Même hors périmètre obligatoire, votre PME peut être sollicitée par ses clients grands comptes pour fournir des données de durabilité (leur Scope 3, c'est vous). Le VSME devient alors un outil pertinent pour structurer votre réponse sans subir un reporting CSRD complet. Pour cartographier vos obligations de reporting, [utilisez le checker réglementaire gratuit](https://orki.green/checker-reglementaire). ### La prise en compte des parties prenantes La double matérialité s'appuie sur un dialogue avec les parties prenantes — internes et externes — à l'activité de l'entreprise. #### Qui sont les parties prenantes à considérer ? Les **parties prenantes internes** : - Les employés, - Les membres de la direction. Les **parties prenantes externes** : - Les actionnaires et investisseurs, - Les clients, - Les fournisseurs, - Les communautés locales liées à l'activité, - Les syndicats, - Les concurrents, - Les médias, - Les partenaires commerciaux. #### Pourquoi consulter les parties prenantes ? La consultation est essentielle pour collecter des informations qualitatives sur les performances environnementales et sociétales de l'entreprise. Elle n'est pas formellement obligatoire dans les ESRS, mais reste une **bonne pratique de référence** pour fiabiliser l'analyse. Exemple : [consulter un fournisseur](https://orki.green/article/achats-responsables) permet de connaître précisément l'impact environnemental de certaines matières premières. Côté impact social, le dialogue avec les syndicats et les employés éclaire l'impact réel de l'entreprise sur sa main-d'œuvre. ### Quelle méthodologie utiliser pour une analyse de double matérialité ? Une fois le potentiel de la double matérialité perçu, encore faut-il savoir comment l'opérationnaliser. #### L'importance des ESRS Les [ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) (European Sustainability Reporting Standards) sont le référentiel obligatoire du reporting CSRD. Créées par l'EFRAG et adoptées par la Commission européenne, elles guident les entreprises sur les points d'analyse à couvrir. Leur **révision est en cours** : le projet d'acte délégué (attendu pour septembre 2026, applicable à l'exercice 2027) vise une réduction d'environ 70 % du nombre total de points de données et la suppression des normes sectorielles obligatoires. En attendant son adoption, les ESRS actuels s'appliquent ; les entreprises de la vague 1 bénéficient d'un « quick-fix » pour les exercices 2025-2026. #### Les normes et outils comme support de la double matérialité D'autres ressources viennent compléter le dispositif : guides méthodologiques de l'EFRAG, outils sectoriels, plateformes SaaS dédiées au reporting de durabilité. Face à l'abondance documentaire, l'appui de spécialistes accélère significativement la prise en main et sécurise la conformité. ### Comment se préparer à la double matérialité avec la directive CSRD ? Pour aborder sereinement l'analyse de matérialité financière et d'impact, voici les étapes clés. #### L'agenda CSRD post-Omnibus Voici le calendrier mis à jour après Omnibus : - **Exercice 2024 (reporting 2025)** : entreprises de la vague 1 (ex-NFRD), soit les grandes entités d'intérêt public de plus de 500 salariés. - **Exercice 2027 (reporting 2028)** : entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires (vague 2 reportée). - **Exercice 2028 (reporting 2029)** : entreprises de la vague 3 (reportée). - **PME cotées** : sorties du périmètre obligatoire ; standard volontaire VSME disponible. La transposition de la directive Omnibus en droit français doit intervenir au plus tard le **19 mars 2027**. #### La détermination des enjeux et l'évaluation de la matérialité Première étape opérationnelle : s'imprégner des ESRS révisés pour cadrer les données à collecter. L'entreprise définit ses objectifs et la méthodologie de son rapport extra-financier. C'est aussi le moment d'identifier les enjeux véritablement matériels pour son secteur et son modèle. #### Le travail de collecte des données L'entreprise collecte ensuite les données relatives aux risques et opportunités sous le prisme ESG : changement climatique, pollution, ressources, main-d'œuvre, communautés affectées, utilisateurs des produits, gouvernance interne. Dans la logique de double matérialité, on étudie aussi l'**impact de l'environnement et de la société sur l'activité**. La matrice de double matérialité devient le support central de cette analyse croisée. #### L'interprétation et la compilation des données Une fois la collecte effectuée, les données sont interprétées pour produire le reporting attendu par la [directive CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). Mais l'exercice ne s'arrête pas là : la double matérialité est aussi un **outil de pilotage interne** redoutable pour cerner risques et opportunités stratégiques, bien au-delà du cadre réglementaire. ### Réaliser son analyse de double matérialité : la méthode Orki en 5 étapes Au-delà de la théorie, voici comment structurer concrètement une analyse de double matérialité. #### Étape 1 — Kick off et cadrage Une réunion de cadrage passe en revue les objectifs, les attentes et les parties prenantes à mobiliser (chef de projet CSRD, directions métiers, RH, direction financière). Elle rappelle les impératifs CSRD et clarifie le rôle de chacun. #### Étape 2 — Rétroplanning Mise en place d'un rétroplanning clair et définition des principaux jalons de la mission avec les chefs de projet. #### Étape 3 — Cartographie de la chaîne de valeur Identification de toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur (production, transformation, logistique, distribution, consommateurs) pour faire émerger les enjeux saillants, en s'appuyant sur le retour terrain des opérationnels. #### Étape 4 — Évaluation Diffusion de questionnaires aux parties prenantes, puis analyse sur la base d'une grille d'évaluation issue des travaux de l'EFRAG. #### Étape 5 — Création de la matrice Les résultats sont reportés sur une **matrice de double matérialité** qui visualise les enjeux matériels et non matériels — point de départ de la stratégie RSE et du rapport de durabilité. ### 5 conseils de Gautier pour réussir son analyse de double matérialité Les 5 conseils de [Gautier Mulak](https://www.linkedin.com/in/gautier-mulak/), co-fondateur d'Orki : - **Impliquer toutes les parties prenantes le plus tôt possible** — en mixant analyse quantitative et qualitative. - **Ne pas négliger la dimension humaine**, en particulier sur les enjeux méthodologiques. - **Mesurer et consolider les méthodologies** de suivi pour fonder les décisions sur des données fiables. - **Adopter le bon état d'esprit** : l'analyse est aussi un exercice d'introspection pour les dirigeants. - **Viser l'autonomie** : se faire accompagner pour, à terme, internaliser la compétence. ### Double matérialité : les compétences nécessaires Produire un rapport de durabilité crédible exige des compétences pointues. Il faut s'approprier une documentation dense (ESRS, guides EFRAG, doctrine post-Omnibus), maîtriser les outils de collecte et de pilotage des indicateurs dans le temps, et savoir restituer une analyse claire à la direction et aux investisseurs. De plus en plus d'entreprises choisissent de s'appuyer sur des prestataires spécialisés pour structurer cette démarche, en combinant accompagnement humain et outils logiciels. Au-delà de la conformité, l'enjeu est de tirer un **avantage stratégique** des reportings — meilleure connaissance de soi, dialogue facilité avec les financeurs, anticipation des risques de chaîne de valeur. ### 4 points à retenir sur la double matérialité - **La double matérialité reste au cœur de la CSRD**, même après Omnibus. Le principe n'a pas bougé ; les modalités d'évaluation ont été assouplies. - **Le périmètre obligatoire s'est resserré** : seuil à 1 000 salariés et 450 M€ de CA, calendrier décalé à 2028-2029 pour les vagues 2 et 3, PME cotées exclues. - **Les PME hors champ ne sont pas hors-sujet** : leurs grands clients leur demanderont des données. Le VSME offre un cadre volontaire adapté. - **C'est aussi un outil de pilotage** : la double matérialité éclaire les décisions stratégiques bien au-delà de la conformité réglementaire. #### Prêt à structurer votre analyse de double matérialité ? Que vous soyez dans la vague 1 active, dans une vague reportée, ou sollicité par vos grands clients via le VSME, Orki vous accompagne avec trois modalités : - **Accompagnement de A à Z** : un expert dédié pilote avec vous l'analyse de matérialité et la construction du rapport. - **Outil SaaS en autonomie** : pour structurer la collecte de données et le suivi des indicateurs ESG. - **Formation** : pour internaliser la compétence dans vos équipes RSE, finance ou direction. ### Sources - EFRAG — Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). https://www.efrag.org/ — Consulté en juin 2026. - Commission européenne — Paquet Omnibus de simplification (1er avril 2025). https://finance.ec.europa.eu/news/omnibus-package-2025-04-01_en — Consulté en juin 2026. - Portail RSE (gouvernement français) — CSRD et ESRS. https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que la double matérialité dans la CSRD ?** La double matérialité analyse une entreprise selon deux angles : la matérialité financière (outside-in), qui mesure l'impact des facteurs extérieurs — climat, réglementation, société — sur l'activité ; et la matérialité d'impact (inside-out), qui évalue les effets de l'entreprise sur l'environnement et la société. Ce double regard est le socle du reporting exigé par la CSRD et les ESRS. Il a été maintenu après la directive Omnibus de 2026. **Quelles entreprises sont encore concernées par la CSRD après Omnibus ?** Depuis la directive Omnibus entrée en vigueur le 18 mars 2026, seules les entreprises dépassant simultanément 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires restent dans le périmètre obligatoire. Environ 80 % des entreprises initialement visées en sont sorties. Les PME cotées sont définitivement exclues. Le nombre d'entreprises concernées dans l'UE passe d'environ 42 500 à environ 10 000. **Quel est le calendrier CSRD mis à jour après la directive Omnibus ?** La vague 1 (ex-NFRD, grandes entités d'intérêt public de plus de 500 salariés) est active : reporting 2025 sur l'exercice 2024. La vague 2 est reportée à 2028 (reporting sur l'exercice 2027) et la vague 3 à 2029 (exercice 2028). La transposition d'Omnibus en droit français doit intervenir au plus tard le 19 mars 2027. **Mon entreprise est hors CSRD : dois-je quand même faire une analyse de double matérialité ?** Pas obligatoirement, mais c'est souvent inévitable en pratique. Vos clients grands comptes soumis à la CSRD ont besoin de vos données pour calculer leur Scope 3. Le standard volontaire VSME, adopté le 30 juillet 2025, offre un cadre simplifié pour structurer cette réponse sans subir un reporting CSRD complet. Il répond aux demandes croissantes des donneurs d'ordre et des banques. **Les ESRS ont-ils changé avec Omnibus ?** La directive Omnibus mandate une révision des ESRS, encore en cours : le projet d'acte délégué (attendu pour septembre 2026, applicable à l'exercice 2027) vise une réduction d'environ 70 % du nombre total de points de données (de 1 073 à environ 320). Tant qu'il n'est pas adopté, les ESRS actuels restent en vigueur. Le principe de double matérialité, lui, reste obligatoire ; seules ses modalités d'évaluation sont assouplies. ## L'analyse d'écart : le point de départ de votre démarche CSRD - URL : https://orki.green/article/guide-pour-realiser-analyse-decart - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Analyse d'écart (gap analysis) : mesurer la distance aux normes ESRS, identifier les écarts et bâtir un plan de mise en conformité CSRD. Étapes, livrables et bonnes pratiques. *L’analyse d’écarts est indispensable pour***évaluer la maturité de vos initiatives RSE et construire votre rapport CSRD***. Elle vous aide à identifier rapidement les actions nécessaires pour vous aligner sur les nouvelles directives. * *Pas sûr de savoir par où commencer ? Découvrez notre***guide pratique sur l’analyse d’écarts*** : utilité, méthodologie, formats à privilégier et normes à respecter… On vous dit tout ! * **Note :** **En bref** - L'**analyse d'écart** (gap analysis) mesure la distance entre vos pratiques actuelles et les exigences des **normes ESRS**. - C'est la **première étape** d'une démarche CSRD, avant la double matérialité et le reporting. - Elle se déroule en quatre temps : **état des lieux, comparaison, identification des écarts, plan d'action**. - Livrables : une **cartographie des écarts hiérarchisés** et une feuille de route de mise en conformité. - Non obligatoire en soi, mais **quasi incontournable** pour sécuriser un rapport CSRD conforme. ### L’analyse d’écarts : ce qu’il faut savoir L'analyse d'écart est ainsi la première marche : elle précède et alimente l'[analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie), puis le reporting lui-même. #### Rappel sur les normes ESRS Pour commencer du bon pied, un petit rappel s’impose. Les [normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) désignent les grandes **thématiques qui doivent être traitées dans votre rapport CSRD**. La [politique CSRD](https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/le-reporting-de-durabilite-csrd-0) est entrée en vigueur en 2023, elle concerne presque toutes les entreprises, mais à des échéances différentes. Les normes ESRS sont réparties en grandes thématiques : - E : **Les thématiques environnementales** (changement climatique, utilisation durable des ressources, pollution, biodiversité et écosystèmes, économie circulaire, utilisation de l’énergie). - S : **Les thématiques sociales** (effectifs de l’entreprise, effectifs sur la chaîne de valeur, consommateurs finaux). - G : **Les thématiques de gouvernance** propres à l’entreprise (conduite des affaires, éthique). - 2 ESRS transverse qui définissent les **exigences minimales de dérogation et les standards requis** pour respecter les normes. #### C’est quoi l’analyse d’écarts ? L’analyse d’écarts est souvent **réalisée après la matrice de**[double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie). Celle-ci permet de visualiser en coup d’œil les enjeux prioritaires à traiter. Vous pouvez ensuite faire un travail de recherche dans l’entreprise pour identifier les thématiques déjà adressées. Concrètement, l’analyse d’écart permet de **prioriser les actions**qui permettront : - Dans un premier temps, de **diffuser les bonnes informations** à toutes les parties prenantes au [rapport CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). - Dans un second temps, de mettre en place **les bonnes initiatives**pour atteindre les normes fixées. En clair, l’analyse d’écarts permet de visualiser **l’écart entre le niveau d’informations dont vous disposez et ce qui est attendu dans votre rapport CSRD**. Si vous constatez que vous n’avez aucune donnée sur une thématique en particulier, vous pouvez mettre en place une stratégie de collecte de données. Orki accompagne ses clients dans****la **mise en place de leur analyse d’écarts**. Les données sont classées selon leur qualité sur une échelle de A à D à l’issue du premier reporting. Vous pouvez ainsi **identifier rapidement les axes d’actions prioritaires**. ### Comment se passe l’analyse d’écarts ? #### Quels sont les outils qui sont utilisés pour l’analyse d’écarts ? Les outils que vous mettez en place pour votre analyse d’écarts dépendent de **vos ressources internes, de votre stack déjà en place et de votre stratégie**. [Orki](https://orki.green/accompagnement-csrd) met des outils spécifiques à la disposition de ses clients. Notre approche repose sur 3 piliers : - Les **solutions digitales** comportent des fonctionnalités clés qui permettent **d’identifier automatiquement les thématiques**sur lesquelles travailler. - Un module spécifique permet aux entreprises de renseigner les informations existantes et d’être**guidées pour injecter de nouvelles données** au fur et à mesure (notamment dans le cadre d’un reporting RH). - L’intelligence artificielle est utilisée pour **classer les données** et comprendre rapidement quelles thématiques sont couvertes et quelles sont celles à adresser. L’objectif est **d’offrir de la visibilité à l’entreprise sans la priver de son autonomie**. L’analyse d’écart s’inscrit dans une dynamique RSE sur le temps long, il est donc préférable d’éviter toute dépendance avec un prestataire ou un outil spécifique. #### Quelle forme prend l’analyse d’écarts ? L’analyse d’écarts peut prendre différentes formes, tout dépend des outils que vous utilisez. La reco d’Orki ?**Utiliser un tableau de bord pour une vue synthétique**. Cela permet de voir clairement le pourcentage de données couvertes et non couvertes. Vous pouvez choisir de**classer vos données par thématique** [ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) **ou Disclosure requirements**avec différents niveaux d’analyse. Autre possibilité :**la matrice** qui permet de ranger les thématiques par priorité et de visualiser les écarts de maturité. À vous de voir quel format est le plus pratique et vous permet de communiquer facilement les informations avec toutes les parties prenantes. ### Analyse d’écart : 3 raisons de s’y mettre #### Améliorer la transparence L’analyse d’écarts vous permet de **renforcer la transparence de vos actions en matière de durabilité**. En identifiant les lacunes entre les pratiques actuelles et les exigences du rapport CSRD, l’analyse d’écart vous aide à clarifier les domaines où les données manquent ou sont insuffisantes. Cette transparence est essentielle, non seulement pour **répondre aux attentes des parties prenantes**, mais aussi pour gagner leur confiance. Une **entreprise qui communique de manière honnête sur ses progrès**et ses défis en matière de responsabilité sociale et environnementale inspire la confiance des clients, des partenaires et des investisseurs. Vous renforcez **ainsi votre crédibilité** sur le long terme. #### Répondre aux exigences réglementaires Vous le savez, la **conformité aux réglementations en matière de RSE** devient incontournable pour les entreprises. En réalisant une analyse d’écarts, vous identifiez rapidement les **actions prioritaires** à mettre en place pour combler les écarts de conformité. Vous préservez **ainsi votre réputation**et vous protégez d’éventuelles sanctions. Cette démarche proactive vous permet aussi de **vous adapter aux évolutions futures des normes en anticipant les attentes réglementaires**. #### Piloter sa stratégie de durabilité L’analyse d’écarts constitue un véritable **levier pour piloter efficacement votre stratégie de durabilité**. Elle facilite la prise de décision et permet d’orienter vos ressources vers les initiatives prioritaires. Cette démarche contribue**à structurer et à aligner vos actions** avec vos objectifs en matière de développement durable, en rendant possible le suivi précis des indicateurs de performance. Une fois les écarts identifiés, vous pouvez **ajuster votre stratégie de manière dynamique**, en **intégrant les nouveaux enjeux de durabilité à vos pratiques**. Vous restez compétitif dans un contexte où les attentes en matière de RSE sont en constante évolution. ### Exemple concret d’une entreprise industrielle qui réalise une analyse d’écarts Prenons un exemple fictif pour mieux comprendre l’analyse d’écarts. Une entreprise industrielle IndusTech souhaite **amorcer la construction de son rapport CSRD**. Elle débute complètement sur le sujet et ne dispose d’aucune donnée consolidée. Lors de cette analyse, IndusTech **évalue ses pratiques actuelles de reporting**en matière de durabilité par rapport aux nouvelles normes. Elle identifie plusieurs lacunes, notamment dans la collecte de données sur ses émissions de carbone et sur l’impact social de ses opérations. L’entreprise met donc en place plusieurs initiatives : - **Évaluation des sources de données existantes** : IndusTech effectue un audit interne pour inventorier les sources de données disponibles et identifier les informations manquantes nécessaires à la construction du reporting. - **Mise en place d’un tableau de bord** : Elle développe un tableau de bord de collecte de données permettant de suivre en temps réel les indicateurs de performance clés (KPI) liés aux émissions de carbone et aux aspects sociaux. - **Formations spécifiques sur la collecte de données** : IndusTech organise des sessions de formation pour les employés responsables de la collecte de données, afin de les sensibiliser aux exigences du CSRD et de les éveiller aux meilleures pratiques de reporting. - **Collaboration avec des experts externes** : L’entreprise fait appel à des consultants spécialisés en reporting RSE pour aider à structurer ses processus de collecte de données et assurer leur conformité avec les normes requises. Ces efforts permettent de **mettre en place une stratégie RSE ambitieuse**, soutenue par des indicateurs robustes et dont le suivi est systématisé, qui aura un **effet bénéfique sur la réputation et la performance**de l'entreprise. ### Après l'analyse d'écart : la collecte des données CSRD L'analyse d'écart révèle les données manquantes ; l'étape suivante consiste à les **collecter**. C'est souvent la phase la plus chronophage du [reporting CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) : comptez 2 à 6 mois de préparation et au moins 3 mois pour la seule collecte. Bien organisée, elle conditionne la fiabilité de tout le rapport. #### Quelles données collecter ? Le rapport couvre les trois dimensions **ESG**. Côté **environnement** : émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3), consommation d'énergie, gestion des déchets et de l'eau, impacts sur la biodiversité. Côté **social** : conditions de travail, diversité et inclusion, formation, ancrage territorial. Côté **gouvernance** : éthique et anticorruption, composition des instances, politique de rémunération, gestion des risques. Le périmètre exact découle des [normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) retenues à l'issue de l'[analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie). #### Qui collecte, et selon quel processus ? La collecte mobilise plusieurs services : le **département RSE** coordonne, la **finance** apporte les données liées aux risques et impacts, les **opérations** (RH, achats, production) remontent leurs indicateurs et l'**IT** garantit la traçabilité. Trois rôles structurent le flux : le **contributeur** va chercher et consolide la donnée sur le terrain, le **vérificateur** la valide, et l'**administrateur** pilote la démarche d'ensemble. Plus la démarche est internalisée, moins l'entreprise dépend d'un prestataire ou d'un outil unique. #### Bonnes pratiques et écueils Quelques principes fiabilisent la collecte : fixer un **calendrier** (rythme trimestriel ou semestriel pour lisser la charge), former les équipes à l'enjeu des données ESG, documenter en continu pour **automatiser** les règles de calcul et les imports, et réaliser un premier **rapport à blanc** pour évaluer la charge réelle. Les principaux écueils sont le **volume** (des centaines de points de donnée), la **gestion des interlocuteurs** (multi-sites, filiales) et le **pilotage des flux**. Au-delà d'un certain volume, un suivi manuel sur tableur atteint vite ses limites : mieux vaut anticiper les enjeux humains, techniques et de gouvernance dès le départ. *Vous souhaitez***réaliser une analyse d’écart***? Les experts Orki vous accompagnent à chaque étape de la construction de votre rapport CSRD.*[Contactez-nous gratuitement](https://orki.green/contact)*pour découvrir notre méthode. * ### Sources - EFRAG — Normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). https://www.efrag.org/ — Consulté en juin 2026. - Portail RSE (gouvernement français) — La CSRD et les obligations de reporting. https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Qu’est-ce qu’une analyse d’écart  ?** L’analyse d’écart consiste à comparer les pratiques actuelles d’une entreprise avec les exigences ou objectifs souhaités, afin d’identifier les différences et mettre en place des améliorations. **Pourquoi réaliser une analyse d’écart dans le cadre de la CSRD  ?** L’analyse d’écart permet à une entreprise d’identifier les ajustements nécessaires pour se conformer aux normes de la CSRD. **Quelles sont les étapes clés d’une analyse d’écart  ?** Les étapes incluent l’évaluation des pratiques actuelles, la comparaison avec les normes de référence, l’identification des écarts et la mise en place de plans d’action pour combler ces écarts. **Quand réaliser une analyse d'écart dans une démarche CSRD ?** Au tout début. L'analyse d'écart est la première étape : elle dresse l'état des lieux de vos pratiques avant l'analyse de double matérialité et la rédaction du rapport. La réaliser tôt évite de découvrir des manques majeurs au moment de produire le reporting. **Quelle différence entre analyse d'écart et analyse de double matérialité ?** L'analyse d'écart mesure la distance entre vos pratiques actuelles et les exigences (normes ESRS) : où en êtes-vous ? L'analyse de double matérialité identifie, elle, quels enjeux de durabilité sont significatifs et doivent être reportés. La première cadre la conformité, la seconde le périmètre du rapport. **Qui réalise l'analyse d'écart ?** Elle peut être menée en interne par l'équipe RSE/finance, ou avec un cabinet spécialisé. L'essentiel est de mobiliser les bonnes données (RH, achats, environnement, gouvernance) et de comparer objectivement les pratiques aux exigences ESRS, sans complaisance. **Combien de temps prend une analyse d'écart ?** Cela dépend de la taille de l'entreprise et de la maturité de ses données : de quelques semaines pour une structure simple à plusieurs mois pour un grand groupe multi-sites. La disponibilité des données existantes est le principal facteur de délai. **L'analyse d'écart est-elle obligatoire ?** Non, ce n'est pas une obligation réglementaire en soi. Mais c'est une étape de bon sens, quasi incontournable en pratique : sans elle, impossible de savoir quel chemin reste à parcourir pour un rapport CSRD conforme. Elle sécurise toute la démarche. **Quels sont les livrables d'une analyse d'écart ?** Un état des lieux documenté des pratiques actuelles, une cartographie des écarts par rapport aux exigences ESRS (hiérarchisés par criticité), et une feuille de route priorisée pour combler ces écarts. C'est la base du plan de mise en conformité. **L'analyse d'écart concerne-t-elle uniquement la CSRD ?** Non. La logique d'analyse d'écart s'applique à toute démarche de progrès (RSE, ISO, qualité). Dans le contexte CSRD, elle se cale sur les normes ESRS, mais une même entreprise peut l'utiliser pour structurer plus largement sa stratégie de durabilité. **Comment exploiter les résultats d'une analyse d'écart ?** En transformant la cartographie des écarts en plan d'action priorisé : traiter d'abord les manques les plus critiques et les plus rapides à combler, affecter des responsables et des échéances, puis suivre l'avancement. L'analyse d'écart n'a de valeur que si elle débouche sur des actions. ## Pourquoi les ETI doivent se préparer à la directive CSRD : bilan carbone et reporting obligatoire - URL : https://orki.green/article/directives-csrd-quels-enjeux-ETI - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 CSRD : pourquoi les ETI doivent se préparer à ce bilan carbone et reporting obligatoires, un enjeu humain, technologique et économique majeur. *La directive CSRD présente un défi particulier pour les*[5000 ETI françaises](https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/politique-industrielle/strategie-de-la-nation-pour-entreprises-de-taille-intermediaire)*. Elles doivent repenser leurs processus internes pour***répondre aux exigences du gouvernement***et construire leur rapport. * *Un enjeu à la fois humain, technologique et économique qui les pousse à réévaluer complètement leurs méthodes de travail et l’allocation de leurs ressources. Focus sur l’impact de la directive CSRD sur les ETI et PME.* **Note :** **En bref** - La **CSRD** impose un reporting de durabilité standardisé, audité et fondé sur la double matérialité. - Depuis la **directive Omnibus** (déc. 2025), la plupart des ETI sortent de l'**obligation directe** : seules celles de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires doivent publier. - Mais les autres restent concernées par la **pression indirecte** : leurs grands clients soumis à la CSRD réclament des données carbone et ESG. - Le principal défi est la **collecte de données** (scope 3) et les ressources internes. - Anticiper — bilan carbone, double matérialité, gouvernance — est la meilleure préparation. Une précision de taille : depuis la **directive Omnibus de décembre 2025**, la plupart des ETI **sortent du périmètre obligatoire** de la CSRD. Seules celles dépassant les seuils cumulatifs (plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires) doivent publier un rapport. Les autres restent toutefois concernées par la **pression indirecte** de leurs donneurs d'ordres soumis à la directive. ### L’impact de la politique CSRD sur les entreprises #### La CSRD, un enjeu de transparence La [CSRD](https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16970) **(Corporate Sustainability Reporting Directive)** est une directive adoptée par l’Union européenne en 2023. Elle renforce [les obligations de reporting en matière de durabilité](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) pour les entreprises. Cette nouvelle directive remplace la précédente **NFRD (Non-Financial Reporting Directive)** et sera progressivement mise en place à partir de 2024, pour les rapports portant sur l’exercice 2023. La CSRD impose aux grandes entreprises et à certaines PME cotées de**publier des informations détaillées** sur leurs [impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)](https://orki.green/article/esg-loutil-cle-de-lanalyse-des-performances-et-de-la-durabilite-dune-entreprise). Cela inclut la [collecte de données](https://orki.green/article/guide-pour-realiser-analyse-decart) précises sur des indicateurs clés, la prise en compte du concept de [double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie), et la vérification externe des rapports. L’objectif est d’améliorer la transparence et de permettre aux investisseurs, régulateurs et autres parties prenantes d’évaluer plus facilement les risques et les impacts durables des entreprises. #### Quelles entreprises sont soumises à la CSRD ? La [directive CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) s’applique progressivement à différentes catégories d’entreprises. Les entreprises concernées sont : 1 - **Les grandes entreprises**qui répondent à au moins deux des trois critères suivants : - Plus de 250 employés, - Un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, - Un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros. 2 - **Les PME cotées en bourse** (à partir de 2026), avec des adaptations pour tenir compte de leur taille. 3 - **Toutes les entreprises cotées sur les marchés européens** (y compris les petites et moyennes entreprises cotées, sauf micro-entreprises). 4 - **Les filiales d’entreprises non européennes** qui réalisent des activités significatives dans l’UE, si elles génèrent un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros dans l’UE. Ces entreprises doivent fournir des **informations détaillées sur leurs performances ESG** et répondre aux exigences du gouvernement. Les **grandes entreprises sont souvent déjà familières des reportings extrafinanciers**. Plus matures sur les sujets ESG, elles savent déjà quels contenus divulguer pour construire leur rapport. Focus sur les défis de la CSRD propres aux ETI et PME. ### Les grands défis de la CSRD pour les ETI et les PME Concrètement, voici les 5 défis de la CSRD pour les ETI : - **Les systèmes d’information **: Les ETI et PME doivent adapter ou mettre en place des systèmes informatiques capables de suivre et de centraliser les données ESG de manière fiable et continue. - **Comptabilité socio-environnementale **: Elles doivent intégrer des pratiques de comptabilité qui mesurent non seulement les performances financières, mais aussi les impacts environnementaux et sociaux. - **La double matérialité **: [Les ETI et PME](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) doivent analyser à la fois l’impact des facteurs ESG sur leurs finances et leur propre impact sur l’environnement et la société, pratique qui n’est pas forcément intégrée à leurs habitudes. - **Conséquences sur le pilotage de la communication** : Les équipes communication devront adapter leur stratégie pour garantir une transparence accrue dans le reporting des enjeux ESG auprès des parties prenantes. - **Conséquences en termes de change management, formation, humaine** : La mise en place de la CSRD nécessitera des efforts de formation, un changement culturel, et une gestion du changement pour sensibiliser et impliquer l’ensemble des équipes. Tous ces éléments permettent aux ETI de **construire un bon rapport CSRD, mais aussi de continuer à croître** sur un marché de plus en plus concurrentiel. ### 5 conseils pour réussir sa transition CSRD Voici les 5 conseils des experts d’Orki adressés aux ETI qui débarquent sur le sujet de la CSRD : - **S’attaquer d’abord à la double matérialité et l’analyse d’écarts** pour avoir une vue d’ensemble sur son activité et prioriser les initiatives. N’oubliez pas que le bilan carbone est désormais obligatoire. - Identifier rapidement des**actions de réduction**pour construire un rapport engageant et positif. - Mettre en place une **culture d’internalisation des compétences** pour prendre en main le sujet de façon autonome. Cela nécessite souvent d’allouer des ressources à la formation des équipes ou d’investir dans un nouveau stock d’outils. - Mettre en place des **systèmes de collecte de données fiables** pour centraliser et automatiser la collecte de données. - **Prêter attention au format du rapport** dès le début de votre démarche. Celui-ci doit s’intégrer à votre rapport annuel financier et comporter des tags pour traiter les données informatiquement. Pour faciliter l’export, n’hésitez pas à faire appel à des experts. ### Comment Orki accompagne les ETI dans la construction de leurs rapports CSRD ? Des solutions comme Orki Green proposent**d’accompagner les ETI dans la préparation de leurs rapports CSRD**. Les experts vous aident à mettre en place des **outils interconnectés**qui traitent à la fois les émissions de gaz à effet de serre et les autres volets de la durabilité via une seule plateforme. Orki aide aussi les ETI à **automatiser** des tâches manuelles et chronophages, comme la collecte et l’analyse des données du bilan carbone. Un indispensable pour réduire le taux d’erreurs et gagner du temps. Enfin, **Orki s’adapte aux besoins spécifiques de chaque ETI**. Il est indispensable de choisir un partenaire capable de comprendre vos objectifs et de s’adapter à votre culture. *Vous souhaitez***construire votre rapport CSRD***, mais vous ne savez pas par où commencer ? Faites appel aux experts Orki pour structurer vos processus.*[Contactez-nous](https://orki.green/contact)*gratuitement pour découvrir notre méthode d’accompagnement.* Pour vérifier quels régimes concernent votre ETI, [faites le point avec le checker réglementaire](https://orki.green/checker-reglementaire) (UE et France). ### Sources - Commission européenne — Paquet Omnibus de simplification (1er avril 2025). https://finance.ec.europa.eu/news/omnibus-package-2025-04-01_en — Consulté en juin 2026. - EFRAG — Normes ESRS. https://www.efrag.org/ — Consulté en juin 2026. - Portail RSE (gouvernement français) — Seuils CSRD et Omnibus. https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/seuils-csrd-omnibus-criteres-d-application/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Qu’est-ce que la CSRD  ?** La CSRD est une directive de l’UE qui oblige les entreprises à rapporter des informations sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). **Quels sont les principaux défis pour les ETI face à la CSRD  ?** Les principaux défis incluent : La collecte de données ESG, l’intégration de ces informations dans les rapports financiers, l’adaptation des stratégies d’entreprise. **Quels avantages les ETI peuvent-elles tirer de la CSRD  ?** Les ETI peuvent bénéficier d’une meilleure réputation, d’une gestion des risques améliorée et de nouvelles opportunités de financement, attirant ainsi des investisseurs soucieux de la durabilité. **Toutes les ETI sont-elles concernées par la CSRD ?** Non, plus depuis l'Omnibus. Seules les ETI dépassant les deux seuils cumulatifs (plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires) sont soumises à l'obligation directe de reporting. Les autres sortent du périmètre obligatoire, mais restent exposées à la pression indirecte de leurs grands clients. **Qu'est-ce que la pression CSRD indirecte pour une ETI ?** C'est la demande de données ESG et carbone qu'une ETI reçoit de ses clients grands comptes soumis à la CSRD. Ces derniers doivent documenter leur scope 3, donc les émissions de leurs fournisseurs. Une ETI qui ne peut pas répondre risque de perdre des marchés, même sans obligation réglementaire directe. **Quel est le principal défi de la CSRD pour une ETI ?** La collecte de données. Une ETI doit mobiliser de nombreux services (RH, achats, environnement, finance) pour rassembler les indicateurs, notamment sur le scope 3 — souvent le poste le plus lourd. Le manque d'équipe RSE dédiée rend cette étape particulièrement exigeante. **Par où une ETI doit-elle commencer sa démarche CSRD ?** Par le cadrage : une analyse d'écart pour mesurer la distance aux exigences, puis une analyse de double matérialité pour cibler les enjeux. Vient ensuite la mesure (bilan carbone scopes 1, 2 et 3), avant la structuration des données et la rédaction du rapport. **Une ETI doit-elle faire un bilan carbone pour la CSRD ?** Oui, en pratique. Le bilan carbone alimente le volet climat (ESRS E1) du rapport et répond aux demandes de données des clients. Même une ETI hors obligation directe a intérêt à en réaliser un pour sécuriser ses relations commerciales et anticiper. **Quand une ETI concernée doit-elle publier son premier rapport CSRD ?** Pour les ETI entrant dans le périmètre via les nouveaux seuils, le calendrier a été décalé par l'Omnibus : la vague concernée publie en 2028 sur l'exercice 2027. Les grandes entreprises déjà soumises (ex-NFRD), elles, publient depuis 2025 sur l'exercice 2024. **La CSRD est-elle une contrainte ou une opportunité pour une ETI ?** Les deux. C'est une charge de structuration réelle, mais aussi un levier : une ETI qui maîtrise ses données ESG accède à de meilleurs financements, sécurise ses marchés B2B et se différencie. Anticiper transforme la contrainte en avantage concurrentiel. **Quelle différence entre la CSRD et un simple bilan carbone ?** Le bilan carbone quantifie les émissions de gaz à effet de serre. La CSRD est un reporting de durabilité bien plus large (environnement, social, gouvernance), normé (ESRS), audité et fondé sur la double matérialité. Le bilan carbone en est une brique, pas l'équivalent. ## L'empreinte carbone collaborateur : définition des postes d'émissions et axes de réduction - URL : https://orki.green/article/lempreinte-carbone-collaborateur-definition-des-postes-demission-et-axes-de-reduction - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Qu'est ce que l'empreinte carbone des collaborateurs d'une entreprise ? Quels sont les différents postes d'émissions concernés ? Quelles sont les alternatives dans une démarche de réduction de son impact ? Combien émet un salarié dans le cadre de son travail ? Trajets, déplacements, équipements numériques, repas, énergie des bureaux : l'empreinte carbone d'un collaborateur additionne des postes souvent invisibles. Les mesurer, c'est identifier des leviers concrets, à l'échelle de l'individu comme de l'entreprise. Pour [calculer l'empreinte de toute l'entreprise](https://orki.green/article/calcul-empreinte-carbone-entreprise-le-guide) ou [la réduire](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise), voir nos guides dédiés. **Note :** **En bref** - L'empreinte carbone d'un **collaborateur** regroupe les émissions liées à son activité : trajets, déplacements, numérique, repas, énergie des locaux. - Le premier poste est généralement le **trajet domicile-travail** ; le télétravail et les mobilités douces sont les premiers leviers. - Le **matériel numérique** pèse surtout par sa fabrication : allonger la durée de vie des équipements est clé. - Réduire l'empreinte **au bureau** (chauffage, équipements en veille) complète la démarche. - Pour le bilan de l'entreprise entière, voir le calcul et la réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise. ### Qu'est-ce que l'empreinte carbone collaborateur ? L'empreinte carbone collaborateur mesure **l’impact environnemental des activités d’un individu au sein d’une entreprise et dans le cadre de son travail** selon la **quantité totale de gaz à effet de serre (GES)** émise, traduite en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). Cette approche concerne **les émissions directes et indirectes** générées par l’employé concerné, telles que ses déplacements domicile-travail, ses habitudes alimentaires ou encore le matériel numérique utilisé. À noter que l’empreinte carbone collaborateur ne représente qu’une part de l’empreinte carbone individuelle qui comptabilise l’ensemble des émissions d’un individu, dans les domaines professionnel et personnel. Selon le secteur, l'empreinte carbone collaborateur peut représenter une part significative de l’empreinte carbone globale d'une entreprise. D’une part, **mesurer l’empreinte carbone d’un salarié est donc indispensable dans le calcul de celle de son entreprise**. D’autre part, sensibiliser les employés à leur impact environnemental dans le cadre de leurs activités professionnelles permet la **réduction des émissions de GES d’une entreprise de manière collaborative et collective**. Les paramètres variant d’un métier à l’autre, le calcul de l’empreinte carbone collaborateur peut s’avérer complexe. Cependant, certaines catégories d’émissions de GES sont identifiables et quantifiables dans la majorité des secteurs, le poids de chacune dépendant du type d’activités concernées. Parmi celles-ci, on retrouve : - **Les déplacements domicile-travail** - **Les déplacements professionnels** - **L’alimentation** - **Le matériel numérique** - **La consommation énergétique au bureau** ### Les déplacements domicile-travail Les déplacements domicile-travail désignent les**trajets effectués par un individu entre son lieu de résidence et son lieu de travail**, allers et retours. Ceux-ci concernent l’utilisation de la voiture et des transports en commun, ainsi que les modes de transport doux comme la marche et le vélo. Mesurer les émissions de GES liées à ces déplacements fait partie intégrante de l'évaluation de l'empreinte carbone collaborateur. **Note :** L’ensemble des déplacements domicile-travail et professionnels représentent environ un tiers de l’empreinte carbone collaborateur, soit le plus gros poste d’émissions de GES. En France, **les déplacements domicile-travail représentent 4% du total des émissions de gaz à effet de serre** et **deux tiers des actifs se rendent au travail en voiture**. Bien que celle-ci soit le mode de transport le plus émetteur de GES, la voiture demeure plébiscitée par les français quelle que soit la distance, suivie des transports en commun, des mobilités douces et enfin des deux-roues motorisés. #### Les alternatives pour réduire son impact carbone Diverses solutions s’offrent aux collaborateurs adeptes de l’autosolisme - terme utilisé pour définir le fait de se déplacer à une personne dans une voiture. Un critère important à prendre en compte dans la recherche d’alternatives est la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail. ##### La marche et le vélo Pour de courts trajets inférieurs à 2 km, la marche est une excellente alternative. De même que le vélo, pour des distances étendues à 5 km, d’autant que de plus en plus d’agglomérations développent leurs réseaux de vélos en libre-service, tels que les Vélib’ à Paris. ##### Les transports en commun Pour de plus longues distances et lorsque le réseau est bien desservi, l’utilisation des transports en commun est à privilégier. En France, les employeurs doivent prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour l’intégralité du trajet domicile-travail accompli au moyen de services de transports publics, même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet. ##### Les horaires flexibles Dans les secteurs où cela peut être mis en place sans perturber le bon fonctionnement de l’entreprise, proposer des horaires flexibles peut encourager les employés à utiliser davantage les transports en commun en évitant les heures de pointe. ##### Le covoiturage Si l’utilisation de la voiture demeure indispensable, il est intéressant de développer le covoiturage puisqu’une voiture remplie divise les émissions de GES de la voiture par le nombre de passagers. Une enquête menée au sein d’une entreprise permettrait de mettre en relation le personnel effectuant un trajet similaire, cette initiative peut même être élargie au personnel des entreprises voisines. D’ailleurs, des applications mettant en relation des personnes effectuant le même trajet domicile-travail existent déjà, telles que BlaBlaCar Daily et Klaxit. **Note :** Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance reçoivent une prime de 100 €, via la plateforme de covoi­turage sur laquelle les trajets ont été réalisés. ##### Le télétravail Enfin, le télétravail se présente aussi comme alternative. Démocratisé depuis la crise sanitaire de la COVID-19, il permet aux employés de travailler à distance et implique par conséquent une diminution nette des déplacements domicile-travail. Attention toutefois à ne pas négliger les effets rebonds du télétravail qui peuvent amplifier, atténuer, voire annuler ses bénéfices environnementaux. Selon l’ADEME, le bilan environnemental du télétravail reste favorable dans la plupart des scénarios étudiés et aboutit à plusieurs recommandations à mettre en place pour réduire les effets rebonds défavorables. **Note :** Selon l’ADEME, télétravailler 4 jours par semaine permettrait de réduire son empreinte d’1 tCO2e par an, soit environ 10% de l’empreinte carbone annuelle d’un français. Cet article de l'ADEME est susceptible de vous intéresser : [Le télétravail, vraiment bon pour l’environnement ?](https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2020/09/ADEME_InfographieTT.pdf) #### Une démarche rentable et responsable Certaines entreprises proposent un **forfait mobilité durable** pouvant aller jusqu’à 800€, une mesure introduite dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités mise en application en 2020. Ce forfait permet aux employeurs de fournir à leurs salariés un avantage financier exonéré d'impôts et de cotisations sociales pour favoriser l'utilisation de modes de transport plus durables. Cet article de l'ADEME est susceptible de vous intéresser :**[Le forfait mobilités durables pour aller au travail](https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/bureau/deplacements/forfait-mobilites-durables-aller-travail) Toutes ces alternatives à l’autosolisme présentent de nombreux avantages, en plus de réduire son empreinte carbone, le collaborateur effectue des **économies financières et de temps notables**. La promotion de modes de déplacement moins émetteur de GES, tels que le covoiturage, le vélo ou les transports en commun, apparaît donc comme un point de levier significatif dans une démarche de réduction de l'empreinte carbone collaborateur liée aux déplacements domicile-travail, et celle de l’entreprise par extension. ### Les déplacements professionnels Les déplacements professionnels qualifient **les trajets réalisés dans le cadre du travail**, hors trajets domicile-travail. Ils désignent par exemple les voyages professionnels, les trajets pour se rendre à des séminaires ainsi que les déplacements chez un client ou un fournisseur. Ces trajets constituent une part significative des émissions de GES des entreprises puisqu’ils concernent tous les types de transport, y compris l’avion. #### S’interroger sur le besoin et opter pour des alternatives moins polluantes Dans **une démarche de réduction de l’empreinte carbone collaborateur**, et des entreprises, l’enjeu est donc de réduire la fréquence des déplacements professionnels en s’interrogeant sur leur nécessité. Dans certains cas, un appel téléphonique ou une visioconférence peuvent s’avérer suffisants. Dans d’autres cas où ces déplacements apparaissent comme indispensables, privilégier des modes de transports plus responsables comme le train est le meilleur moyen de réduire son impact environnemental. **Note :** À titre indicatif, pour un trajet de 500 km, l’usage du TGV émet environ 86 fois moins de GES que celui de l’avion. Un [outil de calcul est disponible sur le site de l’ADEME](https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/bureau/deplacements/calculer-emissions-carbone-trajets) pour effectuer des comparatifs d'émissions de CO2, sur une distance donnée, selon les modes de transport. Cet article de We Are Green est susceptible de vous intéresser : [Empreinte carbone des transports : calcul et impact](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports) #### Des sources d’émissions indirectes : hébergement et restauration D’autres sources d’émissions liées à ces déplacements professionnels sont à prendre compte, comme l’hébergement et la restauration. En général, **plus le standing de l’hébergement est élevé, plus il est émetteur de GES**. En effet, les émissions liées au service de blanchisserie, à la consommation et maintenance des piscines ou aux buffets proposant toutes les cuisines du monde sont considérables. Une solution est de privilégier des hébergements plus responsables comme les maisons d’hôte qui proposent souvent des repas fait maison cuisinés avec des produits locaux et de saison. Cet article de We Are Green est susceptible de vous intéresser : [Bilan carbone d’un hôtel : comment et pourquoi le calculer](https://orki.green/article/bilan-carbone-hotel-comment-et-pourquoi-le-calculer) Bien que les émissions de GES induites par ces déplacements s’inscrivent dans l’empreinte carbone collaborateur, le rôle dans cette démarche de sobriété revient majoritairement **aux employeurs qui sont les principaux décisionnaires**. Par ailleurs, la sensibilisation de tous, employeurs et employés, reste un moteur de changement efficace ! ### L’alimentation L’alimentation comme source d’émission de GES dans l’empreinte carbone collaborateur concerne **tout ce qui est lié à la restauration sur le temps de travail**. Cela inclut notamment les restaurants d’entreprise, les repas prêts achetés en extérieur, les repas maison préparés par les employés ou encore les déjeuners et diners offerts par l’entreprise pendant un séminaire ou pour un rendez-vous client. **L’empreinte carbone de l’alimentation d’un français est d’environ 2.1 tCO2e**. La mesure des émissions liées à l’alimentation doit prendre en compte différentes étapes telles que les méthodes de production agricole, la transformation des produits, leur transport, leur distribution et leur emballage. À chaque étape sont associées consommation énergétique ainsi que production et gestion des déchets. #### Vers une alimentation plus responsable ##### Réduire sa consommation de produits d’origine animale Sans surprise, une alimentation carnée est bien plus émettrice de GES qu’une alimentation pesco-végétarienne, végétarienne ou végétalienne. Pour rappel, le régime pesco-végétarien exclut uniquement la consommation de viande rouge et blanche, mais conserve la consommation de poissons et fruits de mer. L’alimentation végétarienne concerne la consommation d’aliments d’origine végétale, mais également de produits laitiers et d’œufs. Enfin, l’alimentation végétalienne est une pratique alimentaire qui exclut la consommation de tous produits d'origine animale, y compris les œufs, les produits laitiers et le miel. Dans le calcul de l’empreinte carbone de la viande, divers facteurs contribuent à assombrir les résultats, notamment l’espace et l’énergie requis pour la culture de l’alimentation du bétail, les émissions de méthane provenant des animaux ruminants, l'utilisation d'engrais azotés pendant l'épandage, et les émissions de GES résultant du transport. **Note :** En moyenne, un repas à base de viande rouge pollue 14 fois plus qu’un repas végétarien ou végétalien, et 4 fois plus pour un repas à base de viande ou poisson blanc. Pour diminuer la part des émissions de GES de l’alimentation,**la consommation de produits d’origine animale est donc à limiter**. ##### Choisir des produits locaux, de saison, bruts et issus de l’agriculture biologique Dans l'évaluation de l’empreinte carbone des fruits et légumes, deux éléments méritent une attention particulière. Tout d'abord, il est notable que **40% des fruits et légumes que nous consommons sont importés**. La raison principale est la volonté de proposer une variété large de produits, et ce, quelle que soit la saison. Ainsi, ils peuvent soit provenir de cultures sous serres chauffées qui émettent 10 à 20 fois plus de GES qu’une culture en plein champ, soit être importés de l’étranger. L’acheminement de ces fruits et légumes jusqu'à nos étals représente un tiers des émissions totales de GES associées à leur transport. **Plus un produit est transformé, plus son empreinte carbone est élevée**. En effet, les procédés tels que la cuisson ou la congélation nécessitent une quantité importante d'énergie. Les**produits biologiques** sont cultivés sans l'utilisation de pesticides synthétiques, d'engrais chimiques ou d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Une agriculture biologique lutte donc contre les effets néfastes de ces produits chimiques comme la perturbation dans les écosystèmes naturels, la dégradation et contamination des eaux et des sols, et les impacts néfastes sur la santé humaine. L’importance de consommer des produits locaux, de saison et peu transformés est donc clé dans une démarche de réduction des émissions de GES induites par l’alimentation. **Note :** Faire ses courses et cuisiner des repas maison est le meilleur moyen d’assurer la consommation de produits sains pour sa santé et pour l’environnement. ##### Limiter le gaspillage alimentaire et le suremballage Enfin, le gaspillage alimentaire et les déchets générés présentent une vraie problématique et sont sources de grandes émissions de GES. En France, **les pertes et le gaspillage alimentaires représentent 10 millions de tonnes par an**, ce qui équivaut à 3% des émissions de GES nationales selon l’ADEME. De plus, une étude de l’ADEME estime également que 120g de nourriture sont jetés par repas. **Note :** Pour limiter le gaspillage, des applications comme Too Good To Go et Phoenix proposent des produits invendus ou ayant une date de péremption proche à des prix bas. L’impact carbone lié à la production et l'utilisation de l’emballage dans lequel est placé le produit fini prend en compte le poids de l’emballage et sa nature. Pour réduire ces émissions, en particulier dues aux habitudes d’achat de plats en vente à emporter, **privilégier l'utilisation de contenants et de couverts réutilisables**demeure une option préconisée. #### Les actions à mettre en place au sein des entreprises Dans un contexte professionnel, le rôle des entreprises est donc de**promouvoir des repas moins émetteurs de GES**. Cela passe par exemple par le partage d’idées de repas végétariens et/ou végétaliens et à base de produits locaux et de saison, à cuisiner ou disponibles dans les restaurants du coin. En effet, ce type de régime alimentaire a encore mauvaise réputation alors que des alternatives gourmandes et avec toutes les qualités nutritionnelles nécessaires sont facilement trouvables. Dans le cas où les employés ont à disposition un**restaurant d’entreprise**, proposer des repas plus végétalisés, avec des produits locaux, issus de l’agriculture biologique et de saison, tout en veillant à limiter le gaspillage et la production de déchets, est un point déterminant dans cette démarche bas-carbone. D’autres petites actions peuvent être appliquées, comme l’achat de boîtes repas réutilisables pour les employés adeptes de la vente à emporter, l’installation d’un réfrigérateur dans les locaux afin de conserver les restes de repas, la mise en place d’un compost pour les déchets organiques et de façon plus générale, la sensibilisation à une alimentation plus responsable. ### Le matériel numérique L'empreinte carbone des équipements numériques des employés est une considération importante dans le calcul de l’empreinte carbone collaborateur et pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental. Cela inclut**la fabrication, l'utilisation et la fin de vie des appareils** tels que les ordinateurs, les smartphones, les équipements numériques, les serveurs et les infrastructures de réseau. **Note :** Selon une étude commandée par le Sénat, le numérique est responsable de 2,5% du total des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. #### Des émissions de gaz à effet de serre d’origine multiple L'impact environnemental du numérique ne se limite pas aux émissions de GES résultant directement de son utilisation. En réalité, il englobe divers facteurs tels que la fabrication des équipements électroniques, le traitement et le stockage des données dans les datacenters, ainsi que l'utilisation des réseaux et infrastructures nécessaires pour le transit des données. De manière générale, les études convergent vers le constat que **la majeure partie de l'empreinte carbone du numérique provient de la fabrication du matériel**. En second lieu, à hauteur de 20%, on trouve la consommation électrique nécessaire pour la transmission, le stockage et l'affichage des données. Parmi cette portion, 47% des émissions de GES sont attribuées au stockage des données, 28% à leur transit et 25% à leur affichage. Une étude de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse) montre qu’en 2020 en France, le secteur du numérique a produit 20 millions de tonnes de déchets, soit presque 300 kg par français. #### Les pistes de réduction de l’impact du numérique, avantage écologique et économique Des solutions sont applicables dans les usages quotidiens et au sein des entreprises afin de limiter l’empreinte carbone numérique, qui permettront également de limiter les coûts financiers. ##### Questionner le besoin Premièrement, concernant l’utilisation des équipements, il est important de questionner les besoins. Certaines entreprises fournissent un équipement numérique complet, parfois supérieur au besoin réel de la fonction de ses employés. ##### Allonger la durée de vie du matériel et privilégier des fabrications plus responsables Dans la mesure où une grande part de l’impact environnemental du numérique est directement liée à la phase de fabrication des équipements, allonger la durée de vie des équipements numériques est un levier d’action primordial à considérer. Cela passe aussi par le choix de matériel reconditionné, éco-conçu, labellisé ou certifié. L'éco-conception des produits et services numériques vise à intégrer les considérations environnementales dès les phases de conception et de développement, avec pour objectif de réduire l'impact environnemental tout en maintenant ou améliorant la qualité du service fourni. ##### Adopter les bons gestes Enfin des habitudes simples sont à mettre en place, comme la mise en veille automatique des appareils, l’optimisation de la taille des fichiers envoyés, le nettoyage régulier des boîtes mail, l’utilisation du Wifi plutôt que de la 4G ou 5G qui consomment plus, ou le stockage sur le Cloud limité au nécessaire pour alléger les datacenter. **Note :** À noter qu’envoyer un email comprenant une pièce jointe de 1 MB revient à générer la même quantité de GES que celle causée pour la production d’un sac en plastique ! Cet article de We Are Green est susceptible de vous intéresser :[Impact environnemental du numérique : calcul et solution](https://orki.green/article/impact-environnemental-de-la-tech-et-du-numerique) ### La consommation énergétique au bureau Dans le cadre de l’empreinte carbone collaborateur, **la consommation énergétique au bureau inclut la consommation électrique des ordinateurs, des éclairages, des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation**. **Note :** Il s’agit de la deuxième source émettrice de l’empreinte carbone collaborateur ! #### Réduire sa consommation énergétique ##### Réaliser un diagnostic énergétique Les entreprises sont les principaux acteurs de changement vers une réduction de leur empreinte carbone liée à leur consommation d’énergie. En réalisant un diagnostic énergétique, un plan d’action peut être initié dans une démarche de sobriété énergétique. ##### Mettre en place des actions simples En parallèle, les entreprises peuvent mettre en œuvre des actions simples et concrètes permettant une réduction immédiate des consommations et dépenses énergétiques. L’implication et la sensibilisation de tous les employés est un atout considérable dans cette démarche. Concernant la consommation énergétique liée à **l’éclairage**, des mesures simples peuvent être mises en place. Par exemple, l'adoption de technologies telles que les ampoules LED ou les éclairages basse consommation, l’instauration d’une gestion des éclairages basée sur la détection de présence et l’instauration de bonnes pratiques pour éteindre les équipements inutilisés en fin de journée ou pendant le week-end. Les mesures citées en faveur de la réduction de l’empreinte carbone du **matériel numérique** sont également applicables dans une volonté de réduction de la consommation énergétique. Enfin, en opérant des ajustements dans la consommation énergétique associéela consommation énergétique associée au chauffage et à la climatisation des locaux, l'entreprise réduit directement l'empreinte de ses bureaux. 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Elle additionne les trajets domicile-travail, les déplacements professionnels, le matériel numérique, les repas et l'énergie des locaux. **Quels sont les postes d'émission d'un salarié ?** Les principaux sont : le trajet domicile-travail, les déplacements professionnels, le matériel numérique et informatique, les repas pris au travail, et la consommation énergétique des bureaux (chauffage, climatisation, éclairage). **Comment réduire l'empreinte carbone au bureau ?** En agissant sur l'énergie (chauffage et climatisation maîtrisés, extinction des équipements en veille, éclairage performant), sur le numérique (allonger la durée de vie du matériel) et sur les déplacements (mobilités douces, télétravail). La sobriété quotidienne complète ces leviers. **Quel est l'impact carbone du télétravail ?** Le télétravail réduit surtout les émissions liées aux trajets domicile-travail. Selon l'ADEME, il peut éviter de l'ordre de 271 kg CO2e par an et par jour télétravaillé chaque semaine, avant prise en compte des effets rebond (consommation énergétique du domicile, déplacements de loisirs). **Le télétravail réduit-il vraiment les émissions ?** En général oui, mais le gain dépend des effets rebond : un domicile mal isolé chauffé toute la journée, ou des déplacements de loisirs supplémentaires, peuvent réduire le bénéfice. Le gain net est maximal quand les bureaux sont fermés ou mis en veille les jours télétravaillés. **Quelle est l'empreinte carbone du matériel numérique d'un salarié ?** Elle provient surtout de la fabrication des équipements (ordinateur, smartphone, écrans), qui représente environ 80 % de leur empreinte, avant même leur usage. Allonger leur durée de vie et privilégier le reconditionné sont les leviers les plus efficaces. **Quel est l'impact des trajets domicile-travail ?** C'est souvent le premier poste de l'empreinte d'un salarié, surtout en voiture individuelle. Les leviers sont le report vers les transports en commun et les mobilités douces, le covoiturage et le télétravail. **Comment calculer l'empreinte carbone par salarié ?** On rapporte les émissions des postes pertinents (trajets, déplacements, numérique, repas, énergie) au nombre de collaborateurs, à partir des données d'activité et des facteurs d'émission de la Base Empreinte de l'ADEME. C'est une déclinaison du bilan carbone de l'entreprise. **Quelle différence entre empreinte carbone du collaborateur et bilan carbone de l'entreprise ?** L'empreinte par collaborateur ramène les émissions à l'échelle d'un salarié, utile pour sensibiliser et comparer. Le bilan carbone de l'entreprise couvre l'ensemble des activités sur les scopes 1, 2 et 3. Pour ce dernier, voir nos guides de calcul et de réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise. **Les repas au travail comptent-ils dans l'empreinte carbone ?** Oui. La restauration est un poste indirect non négligeable : un repas avec viande de bœuf émet plusieurs fois plus qu'un repas végétarien. Proposer des options bas carbone en cantine est un levier de réduction accessible. **Comment impliquer les collaborateurs dans la réduction des émissions ?** En mesurant et en partageant les résultats, en proposant des actions concrètes (mobilités douces, sobriété numérique, alimentation), et en intégrant ces objectifs dans une démarche d'entreprise structurée. La sensibilisation transforme la mesure en action. ## FDES : la fiche environnementale de référence en construction (RE2020) - URL : https://orki.green/article/fiche-de-declaration-environnementale-et-sanitaire-un-incontournable-dans-la-construction - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : BTP & Construction - Mis à jour : 2026-06-02 FDES : norme NF EN 15804+A2/CN, pénalité RE2020 sans FDES, base INIES. Tout ce qu'un fabricant de produits de construction doit savoir en 2026. Dans la construction, un document a changé la donne dans les appels d'offres : la **Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES)**. Sans elle, votre produit hérite d'une **pénalité notable** sur son empreinte carbone dans les calculs RE2020 — un handicap commercial direct face à un concurrent qui, lui, a publié sa fiche sur INIES. Avec l'extension de la RE2020 aux bâtiments tertiaires depuis le 1ᵉʳ mai 2026, l'enjeu touche désormais bien plus que le logement neuf. Faisons le point sur ce que contient une FDES, ce qu'elle change pour votre business et comment la produire dans les règles. ### Qu'est-ce qu'une fiche de déclaration environnementale et sanitaire ? La FDES est le document qui présente, sous un format standardisé, les **données environnementales et sanitaires** d'un produit de construction. C'est une déclaration environnementale dite « de type III » au sens de la norme ISO 14025 : elle s'appuie sur une analyse de cycle de vie (ACV) et fait l'objet d'une vérification par tierce partie indépendante avant publication. #### La FDES, compte-rendu normalisé de l'ACV Concrètement, la FDES synthétise l'[analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) d'un produit du berceau à la tombe : extraction des matières premières, fabrication, transport, mise en œuvre, vie en œuvre, fin de vie et bénéfices au-delà du cycle de vie. La FDES est spécifique aux produits de construction ; d'autres déclarations environnementales existent pour d'autres familles de produits (PEP, EPD). Pour les situer les unes par rapport aux autres, voir notre comparatif [FDES, PEP et EPD](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd). Ce format normalisé est le même pour tous les produits, ce qui garantit la **comparabilité** entre deux solutions concurrentes. C'est précisément ce qui en fait un outil de différenciation commerciale. #### La norme de référence : NF EN 15804+A2/CN Depuis le **1ᵉʳ novembre 2022**, toute FDES vérifiée doit être conforme à la norme **NF EN 15804+A2** et à son complément national **NF EN 15804+A2/CN**. L'ancienne version NF EN 15804+A1 est annulée : les FDES rédigées sous l'ancien référentiel ne sont plus recevables pour les nouveaux dépôts. La principale évolution de la version A2 : elle rend **obligatoires les modules C1 à C4** (fin de vie : déconstruction, transport, traitement des déchets, élimination) et **le module D** (bénéfices et charges au-delà du système). Autrement dit, une FDES doit aujourd'hui couvrir l'intégralité du cycle de vie, et plus seulement les phases amont. **Note :** Bon à savoir : une FDES a une **durée de validité de 5 ans**. Au-delà, elle doit être renouvelée pour rester exploitable, notamment dans les calculs RE2020. Pensez à intégrer ces échéances dans votre roadmap qualité. ### À quoi sert la FDES ? Un outil business avant d'être réglementaire La vocation première de la FDES est de permettre aux maîtres d'ouvrage, bureaux d'études et professionnels du bâtiment de **comparer objectivement les produits** sur leurs performances environnementales. Mais son rôle ne s'arrête plus là. Avec la RE2020, la FDES est devenue un véritable **levier de compétitivité**. Un produit doté d'une FDES vérifiée et publiée sur INIES entre directement dans le calcul de l'empreinte carbone du bâtiment avec ses valeurs réelles. À l'inverse, un produit sans FDES se voit appliquer une **donnée environnementale par défaut (DED)**, assortie d'un coefficient de sécurité qui alourdit son impact carbone. Pour un prescripteur qui cherche à atteindre les seuils RE2020, le choix est vite fait. Et l'étau se resserre : à partir de **2028**, les DED basculeront en « malus » renforcé pour décourager définitivement leur usage. Les fabricants qui n'auront pas anticipé verront leurs produits déclassés dans les arbitrages de prescription. ### La FDES est-elle obligatoire ? Juridiquement, non. La FDES reste une **démarche volontaire**. Mais dans les faits, le système de pénalités RE2020 transforme cette « option » en quasi-obligation commerciale. Et le périmètre s'élargit : depuis le **1ᵉʳ mai 2026**, la RE2020 s'applique aux **bâtiments tertiaires** (hôtels, commerces, restauration), en plus du logement et du tertiaire de bureau/enseignement déjà couverts. Les fabricants positionnés sur ces marchés doivent désormais documenter leurs gammes s'ils veulent rester prescrits. ### Que contient une FDES ? Une FDES vérifiée présente une série d'informations standardisées, structurées en plusieurs blocs. #### Les caractéristiques du produit On retrouve d'abord toutes les caractéristiques techniques : **matières premières**, éventuelle présence de substances dangereuses, données d'emballage et unité fonctionnelle de référence (sur laquelle s'appuient tous les indicateurs). #### Son utilité et sa durée de vie La **Durée de Vie de Référence (DVR)** du produit est clairement affichée, ainsi que ses caractéristiques de performance en œuvre. Ces données conditionnent directement les hypothèses de l'ACV. #### Son impact environnemental Le cœur de la FDES : les indicateurs d'impact sur l'ensemble du cycle de vie, modules A1-A3 (production), A4-A5 (transport et chantier), B1-B7 (vie en œuvre), **C1-C4 (fin de vie) et D (bénéfices au-delà)**. Réchauffement climatique, acidification, épuisement des ressources, consommation d'eau, déchets… tout y passe. L'amendement A2 a rendu obligatoire la déclaration « du berceau à la tombe » : les modules de fin de vie (C1–C4) et le module D, optionnels dans la version précédente, sont désormais requis. Il a aussi porté le nombre d'indicateurs de 24 à **trente-six** (dont une partie optionnelle), répartis en trois familles. Le tableau ci-dessous présente les principaux et la manière de les lire. Le [Cerema](https://www.cerema.fr/fr/actualites/declarations-environnementales-decryptage-norme-nf-15804) en propose un décryptage détaillé. #### Les règles de calcul propres à la FDES Au-delà des modules, une FDES obéit à des règles de calcul précises : c'est souvent là que se joue la différence entre une déclaration recevable et un dossier rejeté. **L'unité de référence.** Les impacts sont rapportés à une unité fonctionnelle — une performance définie sur une durée donnée, par exemple 1 m² de revêtement sur sa durée de vie — ou, à défaut, à une unité déclarée (par exemple 1 m³ de matériau). **La durée de vie de référence (DVR).** Elle conditionne les modules de vie en œuvre. La norme fournit des durées par défaut selon la catégorie de produit ; en l'absence de valeur, on retient la DVR la plus basse identifiée sur des FDES de la même famille. **Les données primaires de fabrication (A3).** Le module de fabrication doit reposer sur des données réellement collectées sur le site de production (consommations, intrants, mix énergétique, taux de rebut). À défaut de données primaires sur certains postes, des scénarios par défaut s'appliquent — par exemple un transport amont longue distance complété d'un acheminement routier. **Les scénarios de fin de vie (C1–C4) et le module D.** Ils supposent de modéliser la déconstruction, le transport, le traitement et l'élimination, puis de déclarer les bénéfices et charges liés au réemploi, au recyclage ou à la valorisation énergétique. **Le carbone biogénique.** Le carbone capté puis relâché par les produits biosourcés est suivi séparément et reporté dans la composante biogénique du potentiel de réchauffement climatique. **Le complément national (CN).** Publié le 28 octobre 2022 pour une application au 1er novembre 2022, il adapte la norme européenne au contexte français : scénarios et données par défaut propres à la France, articulation avec la RE2020. #### Les informations sur le fabricant et la vérification La fiche identifie l'entreprise déclarante et précise le **vérificateur tiers indépendant** qui a validé la FDES avant publication. Cette vérification est obligatoire pour tout dépôt sur INIES. **Note :** Pour les **équipements** du bâtiment (ventilation, chauffage, plomberie, équipements électriques), l'équivalent de la FDES est le **PEP (Profil Environnemental Produit)**, géré par l'association PEP ecopassport. Mêmes logiques, mêmes enjeux RE2020. ### Comment rédiger une déclaration environnementale et sanitaire ? La création d'une FDES suit une démarche structurée et exigeante. La majorité des fabricants choisissent de s'appuyer sur un prestataire spécialisé pour gagner du temps et sécuriser la vérification. #### La démarche à suivre L'étape centrale est l'[analyse de cycle de vie du produit](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). Il faut collecter des données primaires (consommations, intrants, transports, mix énergétique de l'usine, taux de rebuts…) et les compléter avec des données génériques issues de bases reconnues (Ecoinvent, Base Empreinte de l'ADEME, etc.). Une fois l'ACV réalisée, le document est mis en forme selon la trame imposée par la NF EN 15804+A2/CN, puis soumis à **vérification par un vérificateur indépendant agréé**. Une fois validée, la FDES est déposée sur la base **INIES**, le répertoire national géré par l'Alliance HQE-GBC, qui compte aujourd'hui plus de **330 000 références** (selon INIES, mai 2026) consultables gratuitement par les bureaux d'études et prescripteurs. **Note :** Attention : INIES **diffuse** les FDES vérifiées, elle ne sert pas à les **établir**. C'est l'aboutissement de votre démarche, pas le point de départ. #### Les questions à se poser avant de lancer une FDES Avant toute collecte, le périmètre de la déclaration doit être cadré. Quelques questions structurent le projet : - **Quel(s) produit(s) déclarer ?** Une référence unique, ou plusieurs ? - **Les références sont-elles bien définies, ou s'agit-il de produits sur-mesure ?** Une multitude de configurations possibles oriente vers un configurateur plutôt qu'une FDES figée. - **En cas de plusieurs produits, quelles différences entre eux ?** Une gamme suppose des produits aux mêmes fonctionnalités, même processus de fabrication et même durée de vie. La présence de produits en matière recyclée ou une recherche de performance environnementale peut justifier de scinder les gammes. - **Avez-vous plusieurs fournisseurs pour un même composant ?** Plusieurs sources imposent une analyse de sensibilité (FDES multisites). - **Connaissez-vous déjà la composition de vos produits ?** La maturité de la donnée conditionne le délai de collecte. - **Plusieurs déclarants utiliseront-ils cette FDES ?** Un usage partagé oriente vers une FDES collective. #### Les types de FDES selon votre besoin Les réponses à ces questions déterminent le type de FDES à produire — et l'effort associé, du plus simple au plus lourd. **Note :** **Attention au piège :** le module de fabrication (A3) doit toujours être calculé à partir de données réellement collectées sur le site de production. Sans cette collecte, pas de FDES recevable : aucune donnée générique ne peut s'y substituer. #### Comment se déroule la vérification d'une FDES ? La vérification par tierce partie n'est pas un simple contrôle « oui / non » en fin de parcours : c'est un **processus itératif**, qui se joue le plus souvent en plusieurs allers-retours. Le vérificateur examine la cohérence de l'étude — périmètre, données d'activité, scénarios, calculs — et rend un avis qui prend l'une de trois formes : **conforme**, **non conforme**, ou **demande de compléments** (*information needed*). Ce dernier cas est le plus fréquent : il ouvre un nouveau cycle de corrections et de re-soumission. Une FDES passe rarement du premier coup ; **plusieurs rounds sont la norme**. Conséquence pratique : **les délais sont longs et variables**. Ils dépendent de la maturité des données et de la complexité du produit, mais aussi de la disponibilité et des exigences propres à chaque vérificateur agréé. Anticiper ce temps — souvent plusieurs semaines — évite de bloquer un référencement produit ou une réponse à un appel d'offres. #### L'appel à des prestataires externes Une FDES représente plusieurs semaines de travail : collecte des données, calculs ACV, rédaction conforme à la norme, échanges avec le vérificateur. C'est pourquoi de nombreux fabricants externalisent tout ou partie de la démarche. Qu'on l'internalise ou non, un logiciel d'ACV facilite les calculs et la mise en conformité : voir notre [comparatif des logiciels d'ACV](https://orki.green/article/comparatif-logiciels-acv). Chez Orki, nous accompagnons les industriels du bâtiment sur l'ensemble du processus : **réalisation de l'ACV**, rédaction de la FDES selon NF EN 15804+A2/CN, accompagnement à la vérification et dépôt sur INIES. Nous mobilisons aussi nos données pour vous proposer des pistes d'**éco-conception** qui amélioreront le profil environnemental de vos prochains référencements. ### 4 points à retenir - **La norme en vigueur est NF EN 15804+A2/CN** depuis novembre 2022. Toute FDES rédigée sous l'ancien référentiel A1 est obsolète. - **Pas de FDES = pénalité carbone** sur l'empreinte carbone RE2020 du produit. Un handicap commercial réel face à un concurrent documenté. - **Le périmètre RE2020 s'élargit** aux bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, restauration) depuis le 1ᵉʳ mai 2026. Et le malus DED se durcit à partir de 2028. - **Une FDES est valable 5 ans** et doit être vérifiée par un tiers indépendant avant dépôt sur INIES (plus de 330 000 références, selon INIES mai 2026). Pour comprendre le fonctionnement de la base, voir notre guide [base INIES](https://orki.green/article/base-inies). ### FAQ **Quelle pénalité s'applique à un produit sans FDES en RE2020 ?** Un produit sans FDES se voit attribuer une donnée environnementale par défaut (DED) assortie d'un coefficient de sécurité qui pénalise son impact carbone dans les calculs RE2020. Ce malus pénalise directement sa prescription face à un produit concurrent documenté. À partir de 2028, ce mécanisme de pénalité doit encore se durcir pour décourager définitivement l'usage des DED. **Quelle est la norme en vigueur pour rédiger une FDES en 2026 ?** Depuis le 1er novembre 2022, toute FDES vérifiée doit être conforme à la norme NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN. L'ancienne version NF EN 15804+A1 est annulée et n'est plus recevable pour les nouveaux dépôts. La version A2 rend notamment obligatoires les modules C1-C4 (fin de vie) et D (bénéfices au-delà du cycle de vie). **Combien de temps une FDES est-elle valable ?** Une FDES a une durée de validité de 5 ans. Au-delà, elle doit être renouvelée pour rester exploitable dans les calculs RE2020. Avant tout dépôt sur la base INIES, elle doit avoir été vérifiée par un vérificateur tiers indépendant agréé. **Qui est concerné par la RE2020 et l'obligation de FDES depuis mai 2026 ?** Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s'applique aux bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, restauration), en plus du logement neuf et du tertiaire de bureau et d'enseignement déjà couverts. Les fabricants de produits de construction positionnés sur ces marchés doivent disposer de FDES vérifiées pour rester prescrits sans pénalité carbone. **À quoi sert la base INIES dans le processus FDES ?** INIES est le répertoire national de dépôt et de consultation des FDES vérifiées, géré par l'Alliance HQE-GBC. Il compte plus de 330 000 références (selon INIES, mai 2026) consultables gratuitement par les bureaux d'études et prescripteurs. INIES diffuse les FDES une fois vérifiées et déposées — ce n'est pas un outil pour les établir. **Quels sont les différents types de FDES ?** On distingue six configurations : la FDES individuelle (une référence, un fournisseur), la FDES individuelle multisites (plusieurs sites ou fournisseurs, avec analyse de sensibilité), la FDES de gamme (plusieurs références aux mêmes fonctions, process et durée de vie), la FDES de gamme multisites, le configurateur (produits sur-mesure, avec FDES de référence et outil paramétrable), et la FDES collective portée par un syndicat pour plusieurs entreprises ou produits. **Peut-on faire une FDES sans collecter de données de fabrication ?** Non. Le module de fabrication (A3) doit toujours être calculé à partir de données réellement collectées sur le site de production. Aucune donnée générique ne peut s'y substituer : sans collecte, pas de FDES recevable. **Comment se déroule un projet FDES et combien de temps prend-il ?** Le projet se cadre d'abord (produits concernés, références figées ou sur-mesure, gammes, fournisseurs, maturité des données), puis suit quatre temps : collecte des données primaires, calcul de l'ACV, rédaction conforme à la NF EN 15804+A2/CN, et vérification par un tiers indépendant avant dépôt sur INIES. Le délai dépend du type de FDES et de la maturité de la donnée : une FDES individuelle est la plus rapide, une FDES de gamme multisites ou collective demande davantage d'analyses. **Combien de temps prend la vérification d'une FDES ?** La vérification est un processus itératif, pas un contrôle final unique. Le vérificateur rend un avis « conforme », « non conforme » ou « demande de compléments » (information needed) — ce dernier cas, le plus fréquent, implique plusieurs allers-retours de corrections. Les délais sont donc longs et variables, souvent plusieurs semaines, selon la maturité des données, la complexité du produit et la disponibilité du vérificateur agréé. **Quelle différence entre une FDES, un PEP et un EPD ?** La FDES couvre les produits de construction (norme NF EN 15804+A2/CN, base INIES). Le PEP (PEP ecopassport) concerne les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. « EPD » (Environmental Product Declaration) est le terme international générique qui englobe ces déclarations vérifiées par un tiers. Toutes reposent sur une analyse de cycle de vie. **Combien coûte la réalisation d'une FDES ?** Le coût dépend de la complexité du produit et du recours ou non à un prestataire : comptez en général plusieurs milliers d'euros par fiche, davantage pour un produit complexe ou une vérification externe, auxquels s'ajoute le temps interne de collecte des données. Une FDES collective, mutualisée à l'échelle d'un syndicat professionnel, réduit nettement ce coût par fabricant. **Qu'est-ce qu'une donnée environnementale par défaut (DED) en RE2020 ?** En RE2020, un produit qui ne dispose pas de FDES se voit attribuer des données environnementales par défaut (DED), volontairement pénalisantes : leur impact carbone est majoré pour inciter les fabricants à publier leurs propres fiches. Un produit sans FDES est donc désavantagé dans le calcul environnemental du bâtiment, face à un concurrent qui a publié la sienne. ## Risques de transition en entreprise : comment piloter sans casse - URL : https://orki.green/article/le-guide-de-la-gestion-des-risques-de-transition-en-entreprise - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Réglementation, MACF, CSRD, climat : décryptez les risques de transition qui pèsent sur votre entreprise et la méthode pour les piloter sereinement. **Note :** **En bref.** Les **risques de transition** sont les risques liés à l'adaptation d'une entreprise aux nouvelles exigences environnementales (réglementation, marché, technologie, financement). Ils se distinguent des **risques physiques**, conséquences directes du dérèglement climatique (tempêtes, sécheresses, ruptures d'approvisionnement). Les deux familles se pilotent ensemble. La méthode : **mesurer son empreinte** (bilan carbone), cartographier son exposition (réglementaire, MACF, réputation, financière), puis construire un plan d'action séquencé. Inaction et précipitation sont deux risques symétriques. En 2026, ne pas piloter sa transition coûte plus cher que de la piloter. Entre la **phase définitive du MACF**, le durcissement des sanctions BEGES et la pression des donneurs d'ordre, l'inaction expose votre entreprise à des risques concrets : perte de contrats, amendes, hausse du coût de l'assurance. Mais une transition mal cadrée est elle aussi risquée : investissements mal ciblés, équipes mobilisées sur des chantiers inefficaces, communication mal calibrée qui se retourne en accusation de greenwashing. Ce guide vous aide à **identifier les vrais risques de transition** et à construire une feuille de route qui sécurise votre activité. ### Les risques de transition pour une entreprise : c'est quoi ? Les **risques de transition** désignent l'ensemble des risques auxquels s'expose une entreprise lorsqu'elle adapte son modèle aux nouvelles exigences environnementales : réglementations, attentes des clients, évolution des marchés, accès au financement. Ils se distinguent des **risques physiques** (climatiques) qui découlent directement des conséquences du changement climatique sur les actifs et la chaîne de valeur. Les deux familles doivent être pilotées ensemble : ignorer la transition expose au premier, mal la conduire expose au second. Une démarche structurée permet de transformer ces contraintes en avantage concurrentiel — encore faut-il en maîtriser la méthodologie. ### Pourquoi entamer une transition écologique en tant qu'entreprise ? #### Répondre à un cadre réglementaire qui se densifie Le cadre réglementaire français et européen s'est considérablement renforcé. La [loi AGEC](https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire) (février 2020) continue de déployer ses effets par paliers : depuis 2025, l'**interdiction de destruction des invendus non alimentaires** a été étendue à tous les produits. Côté carbone, l'obligation BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) s'impose aux entreprises de **plus de 500 salariés** en métropole et plus de 250 en outre-mer, avec inclusion du **Scope 3 obligatoire depuis le 1er janvier 2023**. La loi Industrie Verte d'octobre 2023 a porté l'amende à **50 000 € (100 000 € en récidive)** en cas de non-réalisation. La [directive CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises), dont le calendrier a été aménagé par le paquet Omnibus d'avril 2025, concerne désormais les grandes entreprises (vague 2 reportée à 2028) et certaines ETI cotées. #### Anticiper les risques climatiques Tempêtes, sécheresses, inondations, érosion côtière, mouvements de terrain : les **événements climatiques extrêmes** se multiplient et n'épargnent ni la France métropolitaine, ni les chaînes d'approvisionnement internationales. Anticiper, c'est sécuriser ses sites, repenser ses contrats d'assurance et renforcer la résilience de ses fournisseurs critiques. #### Saisir de nouvelles opportunités stratégiques La transition est aussi un levier de différenciation. Les acheteurs intègrent désormais des **critères ESG dans les appels d'offres**, et certains marchés publics et financements (prêts à impact, taxonomie verte européenne) sont conditionnés à des engagements crédibles. Répondre aux attentes des clients finaux, c'est sécuriser son chiffre d'affaires de demain. ### Quels sont les risques climatiques pour les entreprises en France ? L'exposition dépend de deux facteurs : **la localisation des sites** et la **nature de l'activité**. Voici les principaux risques observés. #### Les événements climatiques Le dérèglement climatique entraîne : - **Tempêtes** : dégradation des bâtiments, ruptures logistiques, coupures d'énergie. - **Sécheresses** : pertes agricoles, restriction de l'usage de l'eau industrielle, feux de forêt. - **Pluies intenses** : inondations, mouvements de terrain, arrêts de production. #### Les risques sur la chaîne d'approvisionnement Au-delà des effets directs, les conséquences indirectes pèsent lourd : **raréfaction de matières premières**, perturbation des sites fournisseurs à l'étranger, hausse des prix sur des intrants stratégiques. Le Scope 3 de votre BEGES vous donne précisément la cartographie de cette exposition. #### L'augmentation du coût des assurances Les assureurs réévaluent à la hausse les primes des sites les plus exposés. Certaines couvertures se restreignent, voire deviennent inaccessibles dans des zones jugées trop risquées (littoral, retrait-gonflement des argiles). #### L'augmentation des coûts opérationnels Adaptation des bâtiments, remplacement d'équipements vulnérables, réparations post-événement, surcoût énergie : la facture grimpe, surtout pour les entreprises qui réagissent dans l'urgence plutôt que d'anticiper. ### Quels sont les risques de transition ? #### Sortir du cadre réglementaire Le risque le plus immédiat. Entre la **CSRD post-Omnibus**, le BEGES, la [taxonomie verte](https://orki.green/article/la-taxonomie-europeenne-un-defi-pour-linnovation-et-la-croissance-des-entreprises), le MACF et les futures règles européennes sur les allégations environnementales (*Green Claims Directive* en cours de négociation), les normes se multiplient. Mal comprendre le périmètre qui s'applique à vous, c'est s'exposer à des sanctions et à une perte de crédibilité. #### Le MACF : un risque spécifique pour les importateurs Le [Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières](https://orki.green/article/la-decarbonation-de-l-industrie-comment-s-adapter-en-tant-que-pme) (MACF/CBAM) est entré en phase définitive en 2026 pour six secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais azotés, électricité, hydrogène. Les importateurs concernés doivent désormais acheter des certificats correspondant au contenu carbone de leurs importations. Si votre chaîne d'approvisionnement intègre ces matières, le surcoût est à modéliser dès aujourd'hui. #### La difficulté à cibler les bonnes solutions Une fois conscient des risques, encore faut-il choisir les leviers à activer. Sans **diagnostic carbone solide**, le risque est d'investir dans des solutions cosmétiques (compensation, communication) plutôt que dans les vrais points chauds (Scope 3, énergie, mobilité). #### La pression des clients finaux et le risque réputationnel Les consommateurs et les acheteurs B2B sont de plus en plus attentifs. Une transition tardive ou superficielle peut être **désastreuse pour l'image**. À l'inverse, le [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) — communiquer plus que ce que l'on fait — devient juridiquement risqué : la *Green Claims Directive* européenne durcira les règles sur les allégations environnementales non étayées. #### L'impact financier de la transition Certaines mises à niveau représentent de lourds investissements : rénovation énergétique selon les **nouveaux seuils RE2020 abaissés en 2025** pour les bâtiments tertiaires, électrification de la flotte, décarbonation des procédés industriels. Les dispositifs publics (Diag Décarbon'Action, prêts verts Bpifrance, France 2030) atténuent partiellement la facture, mais l'arbitrage financier reste un sujet stratégique. ### Quelle stratégie mettre en place pour engager une transition écologique en entreprise ? Voici la méthodologie qui permet d'éviter les investissements inutiles et de sécuriser la pérennité de l'activité. #### 1. Évaluer l'empreinte environnementale de l'entreprise La première étape est la réalisation d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) sur les trois scopes. Selon votre besoin, deux référentiels coexistent : - **Le BEGES**, réglementaire, déposé sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr. - **Le Bilan Carbone®**, méthode volontaire portée par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC), plus exigeante notamment sur le Scope 3. Dans cette démarche, [Orki](https://orki.green/) vous accompagne via un expert dédié et un outil SaaS qui automatise jusqu'à 80 % de la collecte. Vous obtenez **toutes les données nécessaires à la prise de décision**, sans surmobiliser vos équipes. #### 2. Prendre des engagements crédibles Les dirigeants doivent formaliser des engagements alignés sur des référentiels reconnus. La [Science Based Targets initiative (SBTi)](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone) est aujourd'hui la référence pour fixer des objectifs de réduction compatibles avec une trajectoire +1,5 °C — un signal lu par les investisseurs, les clients et les agences de notation extra-financière. #### 3. Allouer des ressources adaptées Ressources financières, humaines et matérielles : la transition se pilote comme un projet stratégique. Externaliser auprès d'un partenaire spécialisé permet de **limiter la mobilisation interne** tout en accédant à une expertise pointue (CSRD, taxonomie, ACV). #### 4. Définir des objectifs concrets Établissez une liste d'actions chiffrées avec deadlines : rénover un bâtiment, électrifier la flotte, basculer sur des fournisseurs bas-carbone. Les objectifs doivent être **atteignables et compatibles avec la stratégie globale**, sous peine de générer du désengagement interne. #### 5. Établir un plan d'action séquencé Optimisation des procédés, technologies bas-carbone, formation des équipes, refonte des achats : structurez la feuille de route en jalons priorisés par **ratio impact/coût**. C'est là que se joue la rentabilité réelle de votre démarche. #### 6. Communiquer juste — ni plus, ni moins Communiquez sur les actions réelles, avec des chiffres vérifiables, en évitant les formulations interdites (« neutre en carbone » sans justification précise, par exemple). À l'approche de la Green Claims Directive, **la prudence éditoriale est désormais un actif**. #### 7. Mettre en place une veille continue Le cadre évolue vite : Omnibus 2025, seuils RE2020 2025, montée en puissance du MACF, transposition CSRD en droit français… Un dispositif de veille structuré (interne ou délégué) est indispensable pour ne pas subir. Chez Orki, notre plateforme centralise vos indicateurs et alerte sur les évolutions réglementaires pertinentes pour votre secteur. #### 8. Embarquer les parties prenantes Fournisseurs, clients, financeurs, salariés : la transition est **une démarche collective**. Challenger ses fournisseurs sur leur propre empreinte est l'un des leviers les plus efficaces pour réduire son Scope 3. #### 9. Auditer régulièrement Le BEGES est à renouveler tous les **4 ans pour le secteur privé**, mais une mise à jour annuelle est recommandée pour piloter sérieusement la trajectoire. Chaque audit permet de réévaluer les risques, ajuster les actions et démontrer la progression auprès des parties prenantes. ### Les 5 points à retenir - **Les risques de transition sont multiples** : réglementaires (BEGES, CSRD, MACF), financiers, opérationnels, réputationnels. - **Le cadre s'est durci** : amendes BEGES portées à 50 000 € en 2023, Scope 3 obligatoire, MACF en phase définitive en 2026. - **Inaction et précipitation sont deux risques symétriques** : seule une démarche structurée sécurise la rentabilité. - **Le bilan carbone reste le socle** : sans diagnostic, pas de plan d'action solide. - **La transition est aussi une opportunité commerciale** : accès aux marchés publics, prêts verts, attractivité employeur. #### Prêt à transformer le risque en levier ? Piloter ses risques de transition demande une expertise spécifique. Orki propose trois modes d'accompagnement adaptés à votre maturité : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour structurer votre stratégie et votre plan d'action. - **Outil SaaS en autonomie** : pour piloter en interne votre bilan et vos indicateurs. - **Formation** : pour internaliser la compétence et devenir autonome durablement. ### FAQ **Qu'est-ce qu'un risque de transition pour une entreprise ?** Un risque de transition est un risque lié à l'adaptation de l'entreprise aux nouvelles exigences environnementales : durcissement réglementaire (BEGES, CSRD, taxonomie, MACF), évolution des attentes du marché, ruptures technologiques et coûts financiers de mise à niveau. Il se distingue du risque physique, qui découle directement des conséquences du changement climatique (tempêtes, sécheresses, inondations). **Quelle différence entre risque physique et risque de transition ?** Le risque physique résulte directement du dérèglement climatique sur les actifs et la chaîne de valeur (événements extrêmes, ruptures d'approvisionnement, hausse des assurances). Le risque de transition résulte de l'adaptation du modèle économique aux exigences environnementales (réglementation, marché, technologie, financement). Les deux se pilotent ensemble : ignorer la transition expose au premier, mal la conduire expose au second. **Comment analyser les risques de transition de son entreprise ?** L'analyse part d'un bilan carbone sur les trois scopes, qui révèle l'exposition réelle (Scope 3, énergie, mobilité, achats). On cartographie ensuite chaque famille de risque : réglementaire (quelles obligations s'appliquent), marché et réputation (attentes clients, greenwashing), technologique (solutions à cibler) et financière (coûts de mise à niveau). On priorise enfin par ratio impact/coût pour construire un plan d'action. **Comment évaluer les risques de transition ?** L'évaluation consiste à estimer, pour chaque risque identifié, sa probabilité et son impact financier potentiel : surcoût MACF sur les importations, amendes en cas de non-conformité, perte de contrats faute de données ESG, investissements de rénovation ou d'électrification. Une démarche structurée traduit ces risques en montants et en échéances, ce qui permet d'arbitrer les priorités et de sécuriser la trajectoire. **Quels sont les risques climatiques pour une entreprise ?** On distingue deux grandes familles. Les risques physiques : tempêtes, sécheresses, inondations, feux, qui dégradent les bâtiments, perturbent la logistique et font monter le coût des assurances. Les risques de transition : réglementaires, de marché et réputation, technologiques et financiers, liés à l'adaptation aux exigences environnementales. L'exposition dépend de la localisation des sites et de la nature de l'activité. **Quelles sont les catégories de risques de transition ?** Quatre catégories : réglementaire (BEGES, CSRD, taxonomie, MACF, Green Claims, avec sanctions à la clé), marché et réputation (pression des clients, appels d'offres ESG, risque de greenwashing), technologique (investir dans des solutions cosmétiques plutôt que sur les vrais points chauds) et financier (coût des rénovations, de l'électrification, de la décarbonation des procédés). **Le MACF est-il un risque de transition pour les importateurs ?** Oui. Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) est entré en phase définitive en 2026 pour six secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais azotés, électricité et hydrogène. Les importateurs concernés doivent acheter des certificats correspondant au contenu carbone de leurs importations. Si la chaîne d'approvisionnement intègre ces matières, le surcoût est un risque financier à modéliser dès aujourd'hui. **Comment piloter ses risques de transition sans casse ?** En évitant les deux écueils symétriques : l'inaction (qui expose aux sanctions et à la perte de contrats) et la précipitation (qui gaspille les ressources). La méthode : mesurer son empreinte, prendre des engagements crédibles (par exemple via SBTi), allouer des ressources, fixer des objectifs chiffrés, séquencer un plan d'action par ratio impact/coût, communiquer juste, faire de la veille et embarquer les parties prenantes. **Pourquoi le risque réputationnel est-il lié à la transition ?** Parce que les consommateurs et les acheteurs B2B sont de plus en plus attentifs aux engagements environnementaux. Une transition tardive ou superficielle peut dégrader l'image, tandis que le greenwashing (communiquer plus que ce que l'on fait réellement) devient juridiquement risqué avec le durcissement des règles sur les allégations environnementales. Communiquer juste, chiffres à l'appui, devient un actif. **Quelles obligations réglementaires créent des risques de transition en 2026 ?** Plusieurs textes convergent : le BEGES (obligatoire au-delà de 500 salariés, Scope 3 inclus, amende jusqu'à 50 000 €), la CSRD (calendrier aménagé par l'Omnibus), la taxonomie verte, le MACF en phase définitive, et la future directive européenne sur les allégations environnementales (Green Claims). Mal identifier le périmètre qui s'applique à soi expose à des sanctions et à une perte de crédibilité. **Comment transformer les risques de transition en opportunité ?** En traitant la transition comme un projet stratégique plutôt qu'une contrainte subie. Un bilan carbone solide et un plan d'action crédible ouvrent l'accès à des marchés (appels d'offres avec critères ESG), à des financements (prêts à impact, taxonomie, France 2030) et renforcent l'attractivité employeur. Démontrer son alignement et sa trajectoire de réduction devient un argument commercial différenciant. ## Efficacité énergétique dans l'industrie : obligations 2026 et leviers d'action - URL : https://orki.green/article/industrie-et-efficacite-energetique-les-nouveaux-defis - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Industries - Mis à jour : 2026-06-02 Loi DDADUE, audit énergétique, PPE3, MACF : ce que les industriels doivent faire en 2026 pour maîtriser leur énergie et rester compétitifs. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, la donne a changé pour des milliers d'industriels. La **loi DDADUE du 30 avril 2025**, qui transpose la directive européenne EED, a remplacé l'ancien critère de taille par un critère de consommation : toute entreprise dépassant **2,7 GWh/an** est désormais soumise à l'audit énergétique obligatoire, avec une première échéance fixée au 11 octobre 2026. Dans le même temps, le gaz et l'électricité restent les deux principaux postes de coût pour les sites industriels, et le **Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)** renforce la pression sur les filières exportatrices. L'efficacité énergétique n'est plus seulement un sujet RSE : c'est un sujet de compétitivité et de conformité. Voici ce qu'il faut comprendre pour piloter le sujet en 2026. **Note :** **En bref.** L’efficacité énergétique, c’est produire autant avec moins d’énergie. Dans l’industrie (19 % de la consommation d’énergie en France), c’est devenu un enjeu de compétitivité et de conformité : depuis la loi DDADUE de 2025, l’[audit énergétique](https://orki.green/article/audit-energetique-industriel-quelles-obligations) est obligatoire dès 2,7 GWh/an (première échéance le 11 octobre 2026). Les leviers vont du pilotage (5 à 10 % d’économies) à la récupération de chaleur fatale et à l’électrification des procédés, et s’inscrivent dans une [démarche de décarbonation industrielle](https://orki.green/article/la-decarbonation-de-l-industrie-comment-s-adapter-en-tant-que-pme). De nombreuses aides (CEE, prêt vert, ADEME) en réduisent le coût. ### Qu'est-ce que l'efficacité énergétique dans l'industrie ? #### Définition de l'efficacité énergétique L'efficacité énergétique — ou efficience énergétique — est le rapport entre l'énergie consommée et le service rendu. L'objectif : **produire autant (ou plus) avec moins d'énergie**. C'est différent de la simple sobriété (réduire l'usage) ou de l'économie d'énergie (baisser la facture) : on conserve **le même niveau de confort, de qualité ou de productivité**. C'est une logique d'optimisation, pas de privation. #### L'efficacité énergétique appliquée à l'industrie Appliquée à un site industriel, cette logique signifie maintenir le même volume de production en utilisant moins d'énergie — ou en utilisant une énergie moins carbonée. Deux leviers existent en parallèle : - **Réduire la consommation** : isolation, récupération de chaleur fatale, équipements plus performants, pilotage automatisé. - **Décarboner le mix énergétique** : électrification des procédés, biomasse, hydrogène décarboné, PPA solaire ou éolien. C'est un défi central pour les industriels, qui doivent désormais conjuguer enjeux climatiques, contraintes réglementaires (CSRD, MACF, DDADUE) et attentes clients. ### Industrie et efficacité énergétique : pourquoi c'est devenu un sujet incontournable En 2021, l'industrie représentait **19 % de la consommation finale d'énergie** en France (311 TWh), se classant troisième derrière les transports (31 %) et le résidentiel (30 %). Cette part reste stable autour de 18-19 % sur les années suivantes. Le cadre politique a évolué : le « plan de relance » des années 2020-2022 a laissé place à la **Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE3)** et au **Plan national de décarbonation de l'industrie (PNDI)**, qui définit des feuilles de route précises pour les 50 sites les plus émetteurs. Ces dispositifs visent une réduction structurelle des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030-2035. **Note :** Le **MACF** (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), en vigueur depuis 2023 et en montée en puissance jusqu'en 2026, taxe les importations de produits carbo-intensifs (acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité). Pour les industriels européens, c'est un facteur de protection — mais aussi une incitation forte à documenter et réduire leur intensité carbone. ### L'utilisation de l'énergie dans l'industrie #### Quelle est l'industrie la plus énergivore ? L'industrie n'est pas un secteur homogène. Les consommations varient fortement selon les filières. D'après l'enquête EACEI 2022 de l'INSEE, le classement est le suivant : FilièrePart de la conso industrielleUsages dominantsChimie26 %Procédés, forte consommation de gazMétallurgie21 %Fours haute température, électrolyseAgroalimentaire15 %Chaleur basse température, froid industrielAutres filières38 %Variable selon les secteurs *Ces trois filières concentrent plus de 60 % de la consommation. Mix énergétique industriel : gaz 38 %, électricité 35 %. Source : INSEE, enquête EACEI.* Ces trois filières concentrent à elles seules plus de **60 % de la consommation** énergétique du secteur. Ce sont aussi celles où les gisements d'économies sont les plus importants. #### À quoi sert l'énergie consommée dans l'industrie ? Le premier poste reste, dans la plupart des sites, la **force motrice et la chaleur procédé** : fours, séchoirs, presses, compresseurs, réacteurs. Mais d'autres postes représentent des gisements significatifs souvent sous-exploités : - Le froid industriel et la climatisation. - L'air comprimé (souvent 10 à 15 % de la facture électrique, avec des taux de fuite considérables). - L'éclairage et l'isolation des bâtiments. - Les utilités (pompes, ventilation, traitement de l'eau). #### Quelles énergies sont utilisées dans l'industrie ? Le mix énergétique industriel français est dominé par deux sources, selon l'EACEI 2023 : - **Le gaz naturel : environ 38 %** du mix. - **L'électricité : 35 %** du mix. Les autres sources (vapeur achetée, bois et biomasse, produits pétroliers, charbon, hydrogène) complètent le tableau. La part de la biomasse et de l'hydrogène progresse, soutenue par les dispositifs publics. **Note :** L'[hydrogène décarboné](https://orki.green/article/l-impact-environnemental-de-l-hydrogene-vert) n'est plus seulement un sujet de R&D. La France a publié en avril 2025 une nouvelle **Stratégie nationale pour l'hydrogène décarboné**, intégrée à France 2030. Plusieurs projets d'infrastructure (électrolyseurs, hubs industriels) sont en phase de déploiement à horizon 2026. Pour les industriels de la chimie, de la métallurgie ou du raffinage, c'est un levier crédible de décarbonation profonde. ### L'audit énergétique : la base de toute démarche Pour piloter son efficacité énergétique, l'audit est la première étape — souvent imposée par la réglementation. #### Qu'est-ce qu'un audit énergétique industriel ? L'audit énergétique est une **analyse exhaustive des flux d'énergie** d'un site : combustibles, électricité, vapeur, air comprimé, froid. Il identifie les postes de consommation, mesure les rendements et propose un plan d'actions chiffré (gains attendus, investissements, temps de retour). Il s'appuie sur la norme **NF EN 16247** (parties 1 à 4 selon le périmètre : général, bâtiments, procédés, transport). #### Quelles sont les étapes de l'audit énergétique ? ##### La collecte des données Première étape — et la plus chronophage. Il s'agit de rassembler les factures énergétiques sur 12 à 24 mois, les schémas électriques et fluidiques, les fiches techniques des équipements et les indicateurs de production. C'est là que se joue la qualité du diagnostic. ##### L'enquête de terrain L'auditeur réalise des mesures sur site (instrumentation temporaire, caméras thermiques, analyseurs d'énergie) et interroge les équipes opérationnelles. Cette phase révèle les écarts entre le fonctionnement théorique et réel : équipements surdimensionnés, dérives de pilotage, gaspillages cachés. ##### Le rapport d'audit Le livrable final hiérarchise les actions selon leur **potentiel d'économies, leur coût et leur ROI**. Un bon rapport va au-delà du diagnostic : il fournit une feuille de route exploitable par le CODIR. #### L'audit énergétique est-il obligatoire dans l'industrie ? C'est la question qui a changé en 2025. Avec la **loi DDADUE du 30 avril 2025** (transposition de la directive EED 2023/1791/UE), le critère de l'obligation a basculé : - Avant : obligation pour les grandes entreprises (>250 salariés ou >50 M€ CA). - Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025 : obligation pour toute entité dépassant **2,7 GWh/an de consommation énergétique**, quelle que soit sa taille. Les nouvelles entités concernées doivent réaliser leur premier audit avant le **11 octobre 2026**, puis tous les 4 ans. L'audit doit respecter la norme NF EN 16247. **Note :** **Bon à savoir :** les entreprises certifiées **[ISO 50001](https://orki.green/article/comment-la-norme-iso-50001-revolutionne-le-management-de-lenergie)** (système de management de l'énergie) sont **exemptées de l'audit réglementaire**. C'est souvent une option plus pertinente pour les sites multi-établissements : la certification structure une démarche continue plutôt qu'un exercice ponctuel tous les 4 ans. #### Pourquoi réaliser un audit énergétique industriel ? Au-delà de l'obligation, l'audit énergétique est un outil business : - **Identifier des économies rapides** : 5 à 15 % de la facture énergétique sont récupérables sans investissement lourd (réglages, pilotage, maintenance). - **Préparer les arbitrages d'investissement** : remplacer une chaudière, électrifier un procédé, installer une récupération de chaleur fatale. - **Documenter pour le reporting CSRD et le MACF** : les données de l'audit alimentent directement les indicateurs ESRS E1 (changement climatique). ### Comment atteindre l'efficacité énergétique dans l'industrie ? L'audit pose le diagnostic. Place ensuite à l'action, sur plusieurs leviers complémentaires. #### La rénovation énergétique des bâtiments et utilités Comme dans le résidentiel, l'enveloppe des bâtiments industriels (ateliers, entrepôts, bureaux) recèle souvent des gisements importants : isolation des toitures, étanchéité à l'air, modernisation de l'éclairage (LED + détection de présence), ventilation pilotée. **Note :** Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² (bureaux, surfaces commerciales associées au site industriel) sont par ailleurs soumis au **décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire)**, qui impose des objectifs de réduction de la consommation énergétique de -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. #### Les technologies de gestion de l'énergie Les **Energy Management Systems** (EMS) et la sous-comptage par poste permettent de piloter finement la consommation. On parle ici de capteurs IoT, de plateformes d'analyse en temps réel et de boucles de régulation automatisées. Sur un site bien instrumenté, on obtient **5 à 10 % d'économies** sans investissement matériel lourd. #### L'innovation et l'électrification des procédés Pour la chaleur procédé, l'électrification (pompes à chaleur haute température, fours électriques, vapeur électrique) devient économiquement viable, surtout avec un mix électrique français peu carboné. Pour les très hautes températures (>1 000 °C), **l'hydrogène décarboné** commence à offrir des alternatives crédibles, soutenues par France 2030. #### Le redesign des processus industriels L'enquête de terrain révèle souvent des processus historiques sur-dimensionnés ou redondants. Refondre un schéma de production, mutualiser des flux, intégrer une **récupération de chaleur fatale** peut transformer le bilan énergétique — et générer des gains de productivité. #### La sensibilisation des équipes Les éco-gestes restent un levier. Un programme de mobilisation des opérateurs (challenges internes, formation aux bonnes pratiques, indicateurs visibles en atelier) peut générer **2 à 5 %** d'économies à coût quasi nul. C'est aussi un moyen d'engager les équipes sur la stratégie climat de l'entreprise. #### Les synergies inter-entreprises L'écologie industrielle et territoriale (EIT) consiste à mutualiser les flux entre entreprises voisines : vapeur, chaleur fatale, eaux process, matières. Les démarches de zones industrielles décarbonées, soutenues par l'ADEME et les régions, montrent des résultats concrets. #### Les indicateurs de performance énergétique Sans mesure, pas de pilotage. Les KPI à suivre : - Consommation absolue par énergie (kWh, m³, t). - **Intensité énergétique** (kWh par unité produite) — le ratio le plus parlant. - Taux de récupération de chaleur fatale. - Part des énergies renouvelables et décarbonées dans le mix. - Indice de performance énergétique (IPE), indicateur synthétique exigé par ISO 50001. #### L'amélioration continue L'audit tous les 4 ans est un minimum. Un véritable management de l'énergie repose sur une **boucle d'amélioration continue** (revue annuelle des indicateurs, plan d'actions glissant, benchmarking interne entre sites). C'est précisément ce que structure ISO 50001. #### L'intégration des énergies renouvelables Solaire en autoconsommation, PPA éoliens, biomasse locale, biogaz, hydrogène vert : le panel s'élargit. Au-delà de la décarbonation, ces solutions sécurisent les coûts énergétiques à long terme — un argument de plus en plus déterminant dans un contexte de prix volatils. ### Efficacité énergétique : le double enjeu rentabilité-compétitivité Pour de nombreuses filières industrielles, l'énergie peut représenter **jusqu'à 60 % du coût total de production**. Agir sur l'efficacité énergétique, c'est donc : - **Réduire structurellement les charges** et sécuriser la marge. - **Améliorer la compétitivité** face à des concurrents moins performants. - **Anticiper le MACF et la CSRD** : les clients européens vont de plus en plus exiger des données carbone fiables sur les produits achetés. - **Accéder à des financements verts** : prêts à impact, subventions, taux préférentiels conditionnés à des objectifs énergétiques. Le retour sur investissement d'un programme d'efficacité énergétique se mesure souvent en 2 à 5 ans, parfois moins sur les actions de pilotage. ### Les aides pour financer l'efficacité énergétique DispositifCe qu'il financeCouvertureCertificats d’Économies d’Énergie (CEE)Isolation, récupération de chaleur, moteurs performants10 à 30 % de l’opérationPrêt vert ADEME-BpifranceÉquipements performants, rénovation, renouvelablesPrêt PME/ETIAides ADEMETremplin, Diag Décarbon’Action, Fonds Chaleur (biomasse, chaleur fatale)SubventionsFrance 2030 / PNDISites les plus émetteurs (chimie, métallurgie, ciment, agro)Appels à projets (ZIBaC, IndusDecarb) #### Le prêt vert ADEME-Bpifrance Successeur du prêt éco-énergie, le **prêt vert** finance les investissements de transition énergétique des PME et ETI : équipements performants, rénovation énergétique, intégration d'énergies renouvelables. Conditions et montants à vérifier sur le site de Bpifrance. #### Les aides de l'ADEME L'ADEME pilote plusieurs dispositifs : **Tremplin pour la transition écologique**, **Diag Décarbon'Action**, aides à l'investissement pour la chaleur biomasse (Fonds Chaleur), récupération de chaleur fatale, hydrogène. Les aides sont consultables sur [agirpourlatransition.ademe.fr](https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/questions-frequentes/faq-aides-financieres-ademe). #### Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) Les **CEE** permettent aux fournisseurs d'énergie de financer une partie des travaux d'efficacité énergétique des entreprises, en échange de la cession des certificats. C'est un mécanisme structurel, qui peut couvrir **10 à 30 %** du coût d'une opération éligible (isolation, récupération de chaleur, moteurs performants, etc.). #### Le PNDI et les contrats de filière Pour les sites les plus émetteurs, le **Plan national de décarbonation de l'industrie** mobilise des financements dédiés via France 2030 (appels à projets ZIBaC, IndusDecarb, etc.). Les filières chimie, métallurgie, ciment et agroalimentaire sont prioritaires. ### Conclusion : 4 points à retenir pour agir en 2026 - **Vérifiez votre exposition à l'obligation d'audit.** Si votre site consomme plus de 2,7 GWh/an, vous êtes concerné par l'échéance du 11 octobre 2026. - **Mesurez avant d'investir.** Un audit ou un système ISO 50001 donne la cartographie indispensable pour prioriser les actions à fort ROI. - **Pensez le sujet comme un levier business, pas comme une contrainte.** Énergie, CSRD, MACF et compétitivité forment un tout : la donnée énergétique alimente tous ces sujets. - **Mobilisez les aides existantes.** CEE, prêts verts, dispositifs ADEME, France 2030 : le coût net des investissements est souvent inférieur à ce qu'on imagine. #### Faites de votre efficacité énergétique un avantage compétitif Orki accompagne les industriels sur l'ensemble de la chaîne : bilan carbone, audit énergétique, mise en conformité réglementaire (CSRD, DDADUE), plans de décarbonation. - **Accompagnement de A à Z** : un expert dédié + notre plateforme SaaS pour structurer votre démarche. - **Outil SaaS en autonomie** : pour piloter consommations, émissions et plan d'action à partir de vos propres équipes. - **Formation** : pour monter en compétence en interne et internaliser la démarche. ### FAQ **Qui est concerné par l'audit énergétique obligatoire en 2026 ?** Depuis le 1er octobre 2025, toute entreprise consommant plus de 2,7 GWh d'énergie par an est soumise à l'audit énergétique obligatoire, quelle que soit sa taille. Ce seuil remplace l'ancien critère fondé sur les effectifs ou le chiffre d'affaires. Les entreprises nouvellement concernées doivent réaliser leur premier audit avant le 11 octobre 2026, puis tous les 4 ans. Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cette obligation. **Combien l'énergie représente-t-elle dans les coûts de production industriels ?** Dans les filières les plus énergivores, l'énergie peut représenter jusqu'à 60 % du coût total de production. À l'échelle nationale, l'industrie consomme environ 19 % de l'énergie finale française. Les trois filières les plus consommatrices — chimie (26 %), métallurgie (21 %) et agroalimentaire (15 %) — concentrent à elles seules plus de 60 % de la consommation énergétique industrielle. **Quelles économies d'énergie peut-on attendre sans investissement lourd ?** Plusieurs leviers permettent de réduire rapidement la facture sans investissement majeur : l'optimisation du pilotage et de la maintenance génère entre 5 et 15 % d'économies, la mise en place d'outils de sous-comptage et d'Energy Management Systems (EMS) apporte 5 à 10 % supplémentaires, et les programmes de sensibilisation des équipes opérationnelles permettent d'atteindre 2 à 5 % à coût quasi nul. Ces actions sont identifiées lors d'un audit énergétique. **Quelles aides financières existent pour l'efficacité énergétique industrielle ?** Plusieurs dispositifs sont mobilisables : les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) couvrent 10 à 30 % du coût des travaux éligibles (isolation, récupération de chaleur, moteurs performants). Le prêt vert Bpifrance-ADEME finance les investissements de transition énergétique des PME et ETI. L'ADEME propose également des aides via le Fonds Chaleur, Tremplin et Diag Décarbon'Action. Les sites les plus émetteurs peuvent accéder aux appels à projets France 2030 (PNDI). **Quel est l'impact du MACF sur les industriels français en 2026 ?** Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en vigueur depuis 2023 et en montée en puissance jusqu'en 2026, taxe les importations de produits carbo-intensifs : acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène et électricité. Pour les industriels européens, il constitue une protection contre la concurrence extra-européenne moins-disante sur le carbone, mais impose aussi de documenter précisément leur intensité carbone — données que fournit directement un audit énergétique. **Comment améliorer l’efficacité énergétique d’un site industriel ?** On commence par un audit (ou un système ISO 50001) pour cartographier les consommations. Les leviers : pilotage fin et sous-comptage (EMS, 5 à 10 % d’économies sans gros investissement), actions rapides post-audit (réglages, fuites d’air comprimé, 5 à 15 %), récupération de chaleur fatale, électrification des procédés, sensibilisation des équipes (2 à 5 %) et intégration des renouvelables. **Quelles sont les industries les plus énergivores ?** En France, la chimie (26 % de la consommation énergétique industrielle), la métallurgie (21 %) et l’agroalimentaire (15 %) concentrent à elles seules plus de 60 % de la consommation. Ce sont aussi les filières où les gisements d’économies sont les plus importants. Source : enquête EACEI de l’INSEE. **Qu’est-ce que la chaleur fatale ?** C’est la chaleur produite par un procédé industriel mais non utilisée, donc perdue (fumées, eaux chaudes, compresseurs, fours). La récupérer permet de la réinjecter dans le procédé, de chauffer des bâtiments, d’alimenter un réseau de chaleur ou de la mutualiser entre sites voisins (écologie industrielle territoriale). C’est l’un des gisements d’économies les plus structurants. **Quels indicateurs de performance énergétique suivre dans l’industrie ?** Les principaux sont l’intensité énergétique (kWh par unité produite, le ratio le plus parlant), la consommation absolue par énergie, le taux de récupération de chaleur fatale, la part des énergies renouvelables, et l’indice de performance énergétique (IPE) exigé par la norme ISO 50001. **Quelles aides pour financer l’efficacité énergétique dans l’industrie ?** Plusieurs dispositifs : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui couvrent 10 à 30 % d’une opération éligible ; le prêt vert ADEME-Bpifrance ; les aides de l’ADEME (Tremplin, Diag Décarbon’Action, Fonds Chaleur) ; et France 2030 / le Plan national de décarbonation de l’industrie pour les sites les plus émetteurs. **La certification ISO 50001 dispense-t-elle de l’audit énergétique obligatoire ?** Oui. Les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie) sont exemptées de l’audit réglementaire. C’est souvent plus pertinent pour les sites multi-établissements, car la certification structure une démarche d’amélioration continue plutôt qu’un exercice ponctuel tous les 4 ans. ## Label HVE : vraie alternative au bio ou greenwashing déguisé ? - URL : https://orki.green/article/le-label-hve-alternative-au-bio-ou-greenwashing - Thème : Labels & notations - Secteur : Agroalimentaire - Mis à jour : 2026-06-01 Le label HVE (haute valeur environnementale) après la réforme 2023 : niveaux, audits, lien avec la PAC, et ce qu’il vaut vraiment face au bio. Notre analyse, sans complaisance. Sur les rayons d'un supermarché, le logo **HVE** côtoie désormais les labels bio, Label Rouge ou Demeter. Pour le consommateur, l'équation est trouble : s'agit-il d'une vraie garantie environnementale, d'un tremplin vers le bio, ou d'un argument marketing ? Pour les exploitations agricoles, l'enjeu est tout autre : depuis la réforme du référentiel en 2023 et le couplage à l'éco-régime de la **PAC 2023-2027**, le label Haute Valeur Environnementale est devenu un sujet économique de premier plan. Décryptage. **Note :** **En bref** - La **HVE** (Haute Valeur Environnementale) est une certification française de l’exploitation agricole, réformée en 2023 (seule la **voie A** subsiste : biodiversité, phytosanitaire, fertilisation, irrigation). - Différence clé avec le **bio** : la HVE **n’interdit pas les intrants de synthèse** — elle mesure une performance globale (obligation de résultat), là où le bio les bannit (obligation de moyens). - Près de **40 000 exploitations** certifiées (39 772 au 1ᵉʳ juillet 2024), surtout en viticulture, arboriculture et maraîchage. - Seul le **niveau 3** donne droit à la mention et au logo, et à l’**éco-régime de la PAC** niveau supérieur (62,05 €/ha en 2024, contre 92,05 €/ha pour le bio). - Label de progrès utile, mais **contesté** (Cour des comptes, associations) pour sa permissivité sur les pesticides — à lire avec ses limites. ### Qu'est-ce que le label HVE ? Le label **Haute Valeur Environnementale** est une certification environnementale des exploitations agricoles, créée par la **loi Grenelle II du 12 juillet 2010** (n° 2010-788) et son décret d'application de 2011. C'est l'article L. 640-2 du Code rural et de la pêche maritime qui en encadre la mise en œuvre. L'objectif : valoriser les produits issus d'exploitations qui démontrent une gestion globale plus respectueuse de la biodiversité, de la ressource en eau et des sols. Moins exigeante que l'agriculture biologique, la certification HVE souligne les efforts d'agriculteurs engagés dans une démarche agroécologique, sans pour autant interdire les produits phytosanitaires de synthèse. En 2024, on dénombre près de **40 000 exploitations certifiées HVE** (39 772 au 1ᵉʳ juillet 2024) en France, principalement en viticulture, arboriculture et maraîchage. ### Comment obtenir le label HVE ? Le référentiel HVE a été profondément réformé par l'**arrêté du 31 mars 2022**, applicable au 1er janvier 2023. Cette réforme a durci les seuils, supprimé certaines voies simplifiées et introduit davantage d'indicateurs de résultats. Conséquence directe : les schémas hérités d'avant 2023 sont obsolètes. #### Les niveaux de la certification environnementale Le système initial reposait sur trois niveaux. Depuis 2023, le **niveau 1 sous forme d'autodiagnostic libre a été supprimé** en tant que niveau formel de certification. Seuls subsistent désormais deux niveaux structurants. ##### Niveau 2 : engagement dans l'agroécologie Ce niveau atteste que l'exploitation met en œuvre les bonnes pratiques agroécologiques définies par le cahier des charges : raisonnement de l'usage des phytosanitaires, optimisation de l'irrigation, gestion adaptée de la fertilisation. Il n'autorise pas l'apposition du logo HVE sur les produits. ##### Niveau 3 : la certification HVE proprement dite Seul le niveau 3 ouvre droit à la mention **« Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale »** et au logo associé. Il repose sur une mesure de résultats — pas seulement de moyens — vérifiée par un organisme certificateur accrédité **COFRAC** et agréé par le ministère de l'Agriculture. #### Les quatre domaines évalués L'évaluation HVE repose sur quatre domaines, avec un score minimal à atteindre dans chacun selon le référentiel réformé. ##### Préservation de la biodiversité L'exploitation doit démontrer ses pratiques en faveur de la biodiversité : haies, bandes enherbées, infrastructures agroécologiques, fauchage tardif, diversité des cultures. C'est l'un des domaines où la réforme 2023 a relevé les exigences. ##### Stratégie phytosanitaire Pesticides, herbicides, fongicides : la certification HVE n'interdit pas leur usage mais en exige un raisonnement chiffré. C'est précisément le point qui cristallise les critiques d'associations comme **France Nature Environnement**, qui alerte de longue date sur les impacts sanitaires et environnementaux de ces produits. ##### Gestion de la fertilisation L'exploitant doit ajuster les apports aux besoins réels des cultures, privilégier les fertilisants organiques et limiter les pertes (lessivage, volatilisation). Le bilan azoté est un indicateur clé. ##### Gestion de l'irrigation Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, ce domaine évalue l'efficience des techniques d'irrigation et l'adéquation des prélèvements aux besoins agronomiques réels. #### Les démarches pour se faire certifier ##### La certification individuelle Un exploitant peut solliciter directement un [organisme certificateur agréé](https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-liste-des-organismes-certificateurs-agrees-par-le-ministere-de). L'audit porte sur l'ensemble du référentiel rénové et débouche, en cas de conformité, sur la délivrance du certificat de niveau 3. ##### La certification collective La certification peut aussi être portée collectivement par une coopérative ou un groupement (exemple typique : une cave coopérative qui fait certifier l'ensemble de ses adhérents viticulteurs). Cette voie reste pleinement valide dans le référentiel post-2023 et permet de mutualiser les coûts d'audit. ##### La durée de la certification La certification HVE est délivrée pour **3 ans**, avec des audits de suivi intermédiaires. Au terme de cette période, un nouveau cycle d'évaluation est nécessaire pour conserver le label. ##### Faire appel à un prestataire externe Beaucoup d'exploitations s'appuient sur un prestataire pour cadrer la démarche en amont de l'audit officiel : pré-diagnostic, plan d'action, structuration des données. Une étape utile pour identifier les marges de progression et éviter de se présenter à l'audit avec des dossiers incomplets. ### L'obtention du label HVE est-elle obligatoire ? Non. La certification HVE reste une démarche **volontaire**. Mais elle est devenue économiquement structurante depuis 2023 grâce à son couplage à la PAC. Les exploitations certifiées HVE niveau 3 sont en effet éligibles à **l'éco-régime de la PAC 2023-2027**, dont l'aide s’élève à **62,05 €/ha** sur la voie de la certification. Pour beaucoup de céréaliers et de viticulteurs, ce levier financier a transformé le calcul coût/bénéfice du label. ### Le label HVE : un indicateur pour les consommateurs #### Un logo pour repérer les produits engagés Présent en rayon depuis plusieurs années, le logo HVE permet aux consommateurs d'identifier rapidement les produits issus d'exploitations engagées dans la démarche. Sur le papier, c'est un repère utile dans une jungle de mentions environnementales. #### Les retombées économiques pour les exploitations Pour les producteurs, le label combine deux bénéfices : un argument commercial différenciant auprès de la grande distribution et de la restauration collective, et l'accès à l'éco-régime PAC. Côté coût, il faut intégrer les **frais d'audit** (variables selon les organismes et la taille de l'exploitation), un poste qui reste un frein réel pour les plus petites structures. À l'usage, la démarche peut aussi générer des **économies opérationnelles** : moindre consommation d'intrants, optimisation de l'irrigation, meilleure traçabilité. ### HVE ou label bio : le comparatif Les deux labels sont souvent confondus, mais reposent sur des logiques opposées. Le tableau ci-dessous résume les différences qui comptent pour une exploitation comme pour un consommateur. ### Les limites du label haute valeur environnementale Malgré la réforme de 2023, le label HVE reste contesté par une partie du monde associatif et institutionnel. #### Un label jugé trop permissif Le principal grief : HVE **n'interdit pas les pesticides de synthèse**, contrairement au label AB. Le logo peut donc figurer sur des produits ayant reçu des traitements phytosanitaires conventionnels, à condition que leur usage soit « raisonné ». France Nature Environnement et plusieurs associations ont déposé un recours juridique en 2021-2022 contre le label, estimant son cahier des charges insuffisant pour réduire significativement l'usage des pesticides. Le rapport de la **Cour des comptes** publié en 2023 sur l'agriculture biologique et les certifications environnementales a relayé ces critiques, en recommandant un alignement plus strict des exigences HVE. #### La différence entre bio et HVE L'écart d'exigence avec l'agriculture biologique reste structurel : - **Label AB** : interdiction des pesticides et engrais de synthèse, cahier des charges européen contraignant. - **Label HVE** : raisonnement des intrants, sans interdiction de principe. La réforme de 2023 a réduit l'écart sans le combler. Pour un consommateur en quête de la garantie la plus stricte sur l'absence de produits chimiques de synthèse, le bio reste le repère le plus exigeant. #### Ce que pointent les critiques La **Cour des comptes** a recommandé en 2023 de renforcer les exigences de la HVE, jugées trop éloignées d’un véritable standard environnemental. Deux écarts structurels demeurent malgré la réforme : les **pesticides de synthèse ne sont pas interdits**, et l’éco-régime valorise davantage le bio (92,05 €/ha) que la HVE (62,05 €/ha) — signe que les pouvoirs publics eux-mêmes hiérarchisent les deux démarches. Pour le consommateur, la frontière avec un simple argument marketing peut être floue : c’est l’enjeu de l’[affichage environnemental](https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises), et plus largement du risque de [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). Pour objectiver réellement l’impact d’un produit agricole, seule une [analyse du cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) multicritère apporte une mesure complète, au-delà du seul label. ### Le label HVE en bref : 4 points à retenir - **Cadre légal :** HVE découle de la loi Grenelle II de 2010, codifiée à l'article L. 640-2 du Code rural. - **Référentiel réformé en 2023 :** deux niveaux (2 et 3) au lieu de trois, seuils durcis, audits par organismes accrédités COFRAC. - **Levier économique majeur :** éligibilité à l'éco-régime de la PAC 2023-2027 (62,05 €/ha pour le niveau supérieur de l’éco-régime, montant 2024). - **Limites assumées :** moins exigeant que le bio sur les phytosanitaires, label critiqué par FNE et la Cour des comptes malgré la réforme. HVE n'est ni un raccourci vers le bio, ni un simple greenwashing. C'est une certification intermédiaire, désormais adossée à un mécanisme de financement public, qui peut servir de tremplin à une transition agroécologique — à condition d'être lue avec ses limites. ### Sources - Ministère de l’Agriculture — Les chiffres clés de la Haute Valeur Environnementale. https://agriculture.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-la-haute-valeur-environnementale — Consulté en juin 2026. - Ministère de l’Agriculture — Certification environnementale, mode d’emploi (référentiel HVE 2023, voie A). https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations — Consulté en juin 2026. - Légifrance — Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’éco-régime (PAC 2024). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050291100 — Consulté en juin 2026. - Cour des comptes — Rapport sur la certification Haute Valeur Environnementale (2023). https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-certification-environnementale-des-exploitations-agricoles — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Que vaut vraiment le label HVE ?** La HVE certifie une performance environnementale globale de l’exploitation (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation, irrigation). Mais, contrairement au bio, elle n’interdit pas les pesticides de synthèse — d’où les critiques de permissivité. C’est un label de progrès, pas d’exclusion des intrants. **Quelle est la différence entre le label HVE et le label bio ?** Le bio interdit les intrants de synthèse dans un cadre européen contraignant (obligation de moyens). La HVE les tolère s’ils sont raisonnés et mesure une performance globale (obligation de résultat). Deux logiques différentes, souvent confondues. **Combien d’exploitations sont certifiées HVE en France ?** Près de 40 000 (39 772 au 1ᵉʳ juillet 2024), soit environ 9,6 % des exploitations et 9 % de la surface agricole utile, principalement en viticulture, arboriculture et maraîchage (source : ministère de l’Agriculture). **Combien coûte la certification HVE ?** L’audit initial coûte de l’ordre de 500 € selon la taille et le profil de l’exploitation ; l’audit de suivi à 18 mois, 400 à 500 €. Environ 69 % des exploitations sont certifiées dans un cadre collectif, ce qui réduit le coût. **Combien rapporte le label HVE via la PAC ?** La certification HVE de niveau 3 ouvre l’accès au niveau supérieur de l’éco-régime, soit 62,05 €/ha en 2024 — contre 92,05 €/ha pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique. **Le label HVE a-t-il été réformé en 2023 ?** Oui. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, seule la « voie A » (quatre thèmes) subsiste, les seuils ont été durcis et le niveau 1 en auto-évaluation a été supprimé comme niveau de certification. **Le label HVE est-il du greenwashing ?** Le reproche vient du fait qu’il n’interdit pas les pesticides de synthèse ; la Cour des comptes a recommandé en 2023 d’en renforcer les exigences. Ce n’est pas un label « sans chimie » mais un référentiel de performance — à lire avec ses limites. **Qu’est-ce que le vin HVE ?** Un vin issu d’une exploitation viticole certifiée HVE niveau 3 ; la viticulture est le premier secteur certifié. La mention n’atteste pas l’absence de traitements, mais une démarche environnementale globale auditée. **Quelle différence entre HVE niveau 2 et niveau 3 ?** Seul le niveau 3 (Haute Valeur Environnementale) donne droit à la mention et au logo « issu d’une exploitation HVE » et au niveau supérieur de l’éco-régime. Le niveau 2 atteste seulement le respect du cahier des charges de la certification environnementale. **Le label HVE est-il obligatoire ?** Non, c’est une démarche volontaire. Mais il est de plus en plus demandé par la distribution et valorisé via la PAC, ce qui en fait un atout commercial pour les filières. **Comment obtenir la certification HVE ?** Après un auto-diagnostic, l’exploitation est auditée par un organisme certificateur agréé (AFNOR, Certipaq…) sur la voie A. La certification est valable trois ans, avec un audit de suivi à 18 mois. ## Emballages alimentaires : ce que change le règlement PPWR pour la filière - URL : https://orki.green/article/les-nouvelles-normes-sur-les-emballages-alimentaires-quel-impact-pour-la-filiere-agroalimentaire - Thème : Réglementations climat - Secteur : Agroalimentaire - Mis à jour : 2026-06-03 PPWR, BPA, PFAS, AGEC : décryptage des nouvelles normes sur les emballages alimentaires et de leurs impacts concrets pour la filière agroalimentaire. **Note :** **En bref.** Le **PPWR** (Packaging and Packaging Waste Regulation, règlement UE 2025/40) est le nouveau cadre européen des emballages, entré en vigueur le 11 février 2025 et **applicable le 12 août 2026** sans transposition nationale. Il impose la **recyclabilité** de tous les emballages (classement A à E, grade C minimum), des **quotas de réemploi** et de matière recyclée, une trajectoire de réduction des déchets, et interdit les **PFAS** au contact alimentaire dès août 2026. Il se superpose à la loi AGEC sans s'y substituer. Pour la filière agroalimentaire, c'est le texte le plus structurant depuis vingt ans. **2026 va rebattre les cartes de l'emballage alimentaire.** Le règlement européen PPWR (UE) 2025/40, applicable à partir du 12 août 2026, vient s'ajouter à un empilement déjà dense : règlement (CE) n°1935/2004 sur les matériaux au contact, loi AGEC, interdiction du BPA, encadrement des phtalates et désormais des PFAS. Pour les industriels, traiteurs, restaurateurs et distributeurs, la question n'est plus *si* il faut adapter ses emballages, mais **à quelle vitesse**. Cet article décrypte ce qui a changé en 2024-2025, ce qui arrive en 2026, et comment transformer ces obligations en levier de différenciation. ### **Pourquoi existe-t-il des normes sur les emballages alimentaires ?** Les normes sur les emballages poursuivent trois objectifs cumulatifs : préserver la denrée, protéger le consommateur, réduire l'empreinte environnementale. Le PPWR (UE) 2025/40 ajoute désormais une quatrième dimension explicite : la **circularité obligatoire** des emballages mis sur le marché européen. #### **La préservation des aliments** La vocation première d'un emballage reste la conservation pendant le stockage, le transport et la mise en rayon. C'est ce que rappelle le règlement (CE) n°1935/2004 : un matériau au contact doit garantir l'intégrité de la denrée dans toutes les conditions normales d'usage. Selon les filières, la fonction varie : conservation longue (sous vide, atmosphère modifiée), transport courte durée (vente à emporter), protection mécanique (verre, métal). Le bon emballage est celui qui répond exactement au besoin — ni plus, ni moins. #### **L'impact environnemental des emballages** L'emballage représente l'un des principaux postes d'émissions du Scope 3 dans l'agroalimentaire. La pression réglementaire se concentre sur trois axes : - **Suppression du suremballage** et des plastiques à usage unique évitables. - **Recyclabilité conçue dès l'amont** (eco-design) imposée par le PPWR à partir de 2030. - **Intégration de matière recyclée** dans les emballages plastiques (objectifs PPWR à horizon 2030 et 2040). #### **La sécurité des consommateurs** C'est l'enjeu historique. Le règlement (CE) n°1935/2004, toujours en vigueur, interdit tout matériau présentant un danger pour la santé humaine ou modifiant la composition de l'aliment. Trois familles de substances font aujourd'hui l'objet d'une attention particulière : - **Le bisphénol A (BPA)** : interdit dans **tous les matériaux au contact des denrées alimentaires** à l'échelle de l'UE depuis le 20 janvier 2025 (règlement (UE) 2024/3190). En France, l'interdiction générale était déjà en vigueur depuis 2015 (loi n°2012-1442). Des périodes transitoires courent jusqu'au 20 juillet 2026 (usage unique) et 20 juillet 2028 (certains vernis et revêtements). - **Les phtalates** (DEHP, DBP, BBP, DIBP) : restreints depuis 2015 par le règlement REACH (annexe XVII) pour tous les articles en contact avec les muqueuses. Seuil : 0,1 % en poids de la matière plastifiée. - **Les PFAS** : interdits dans les emballages alimentaires à compter du **12 août 2026** par le PPWR. Seuils : 25 ppb par PFAS individuel, 250 ppb au total. Les emballages papier/carton « gras-proof » (boîtes à pizza, sachets de friterie, papiers paraffinés) sont en première ligne. ### **Les critères de choix d'un emballage alimentaire** Pour répondre aux normes **et** aux attentes des consommateurs, voici les critères à intégrer dans tout cahier des charges packaging. #### **La dangerosité des matériaux** La cartographie des substances interdites ou restreintes ne se limite plus au BPA. Lors du choix d'un fournisseur, vérifiez : - Les **matériaux d'emballage** (plastiques, papier, carton, métal, verre). - Les **colles et adhésifs**. - Les **encres d'impression**. - Les **vernis et revêtements internes** (souvent porteurs de BPA résiduel ou de PFAS). #### **La sécurité alimentaire** L'emballage doit être pensé en fonction du type de denrée (sec, gras, acide, humide), du temps de conservation visé et des conditions thermiques (chaîne du froid, micro-ondes, four). Une analyse de migration spécifique est exigée pour les contacts directs prolongés. #### **Le risque de rupture** Le packaging doit résister aux contraintes du transport et du stockage. Une rupture, c'est une perte produit, un risque sanitaire et une émission de CO₂ inutile. Anticipez en fonction : - du type de denrée ; - des conditions de transport (chocs, vibrations, température) ; - de la durée et du mode de stockage. #### **La traçabilité** La traçabilité concerne la denrée (règlement (CE) n°178/2002) **et** l'emballage lui-même (règlement (CE) n°1935/2004, article 17). Si les informations ne figurent pas sur le produit, elles doivent être conservées par le professionnel et présentées en cas de contrôle. La réglementation impose une **obligation de résultat**, pas un format particulier — un système d'archivage numérique structuré suffit. #### **Le recyclage et le réemploi** Le PPWR fixe des seuils de recyclabilité contraignants. Dès 2030, tout emballage mis sur le marché européen devra être conçu pour le recyclage et atteindre des grades A, B ou C selon une grille harmonisée. À partir de 2038, les emballages classés C seront interdits. **Note :** Côté logo, le **Triman** reste obligatoire en France pour signaler qu'un produit doit être trié ou rapporté en point de collecte. Mais son avenir est incertain : la Commission européenne a saisi la CJUE en juillet 2025, estimant que l'obligation française entrave la libre circulation des marchandises. Les industriels exposés au marché européen ont donc intérêt à anticiper l'**étiquetage harmonisé de recyclabilité** prévu par le PPWR. #### **Le dimensionnement de l'emballage** Le PPWR encadre désormais le ratio vide/produit, avec un objectif de réduction du suremballage. Cela suppose souvent une diversification des références packaging — voire l'usage de machines de conditionnement à façon, comme le sous vide en traiteur. #### **L'étiquetage du produit** Les mentions obligatoires incluent : - la date de péremption (DLC ou DDM) ; - les valeurs nutritionnelles ; - les allergènes ; - la liste des ingrédients ; - les labels obtenus ; - la **provenance** pour certaines viandes. Sur ce dernier point, le **décret n°2025-141 du 13 février 2025** a élargi l'obligation d'affichage de l'origine en restauration : elle couvre désormais les viandes **bovines, porcines, ovines et de volaille** (au lieu des seules viandes bovines auparavant). #### **Les emballages à destination des enfants** Historiquement, les produits destinés aux enfants étaient les premiers visés par les interdictions BPA et phtalates. Ce n'est plus une spécificité : **BPA et phtalates sont aujourd'hui restreints pour l'ensemble des emballages alimentaires**, quel que soit le public cible. Les exigences spécifiques aux produits enfants concernent surtout l'ergonomie d'ouverture et la mention de l'âge minimal. #### **L'emballage sous vide** Le sous vide impose des matériaux étanches, multicouches et résistants. Les industriels doivent vérifier la compatibilité de chaque film avec les températures d'usage (cuisson basse température, surgélation) et les éventuelles migrations. ### **Loi AGEC et PPWR : le nouveau cadre français et européen** La loi **anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC, n°2020-105 du 10 février 2020)** reste la colonne vertébrale française. Elle vise zéro emballage plastique à usage unique d'ici 2040, fixe un objectif de 5 % d'emballages ménagers réemployés et a déjà déployé plusieurs interdictions : bouteilles plastiques distribuées gratuitement dans les ERP, sacs plastiques à usage unique, suremballage plastique des fruits et légumes de moins de 1,5 kg, vaisselle jetable en restauration sur place. Mais c'est désormais le **règlement européen PPWR (UE) 2025/40**, en vigueur depuis le 11 février 2025 et applicable à partir du 12 août 2026, qui structure le cap. Ses apports majeurs : - **Recyclabilité obligatoire** de tous les emballages d'ici 2030, avec grille de notation A/B/C/D/E. - **Taux minimums de matière recyclée** dans les emballages plastiques (échéances 2030 et 2040). - **Interdiction des PFAS** dans les emballages au contact alimentaire (12 août 2026). - **Objectifs de réemploi** par filière (boissons, vente à emporter, e-commerce). - **Reprise obligatoire** par les distributeurs alimentaires de plus de 200 m² à partir de janvier 2028. - **Étiquetage harmonisé** de la recyclabilité à l'échelle UE. Pour les filières agro, c'est le texte le plus structurant depuis vingt ans. Il s'applique au-dessus de l'AGEC sans s'y substituer. ### **Emballages : les nouvelles solutions disponibles** #### **Les matériaux émergents** Face à l'élargissement des interdictions, les fournisseurs développent des alternatives : - Emballages à base de **maïs, pulpe de canne à sucre, fibre de bambou**. - Papiers **kraft recyclables sans PFAS** (avec barrières de remplacement à base de cellulose modifiée ou de cires végétales). - Films **compostables industriellement** conformes à la norme EN 13432. - Plastiques **monomatériaux PE ou PP** recyclables en filière (vs multicouches non recyclables). Attention au verdissement de façade : un emballage « bio-sourcé » n'est pas automatiquement recyclable, et un emballage « compostable domicile » ne l'est pas en industriel. La grille PPWR tranchera. #### **Les progrès du réemploi et du recyclage** Le réemploi, pilier de l'[économie circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites), monte en puissance, notamment dans la restauration à emporter (récipients consignés) et les rayons vrac. Le verre, recyclable à l'infini, retrouve une seconde jeunesse. Pour comparer l'empreinte des matériaux, voir notre [comparatif du bilan carbone des emballages](https://orki.green/article/quel-est-le-bilan-carbone-des-emballages-alimentaires). Côté plastiques, l'amélioration des filières de tri permet d'atteindre des taux d'incorporation de matière recyclée en hausse, mais reste sous tension sur le PET alimentaire. Pour objectiver ces choix, l'[Analyse de Cycle de Vie](https://orki.green/acv-produit) reste l'outil de référence : elle permet de comparer rigoureusement deux solutions packaging et de nourrir les exigences de Scope 3 du [bilan carbone](https://orki.green/secteurs/services) de l'entreprise. ### **Les défis pour les professionnels de l'agroalimentaire** #### **Répondre aux obligations légales** Le cumul AGEC + PPWR + REACH + interdictions sectorielles génère une **complexité réglementaire** sans précédent. Le Code de la consommation interdit la mise sur le marché de tout emballage non conforme au règlement (CE) n°1935/2004 — sanctions à la clé. Mobiliser une expertise juridique spécialisée n'est plus un luxe, c'est un prérequis. #### **Réduire son empreinte carbone via le packaging** Dans l'agroalimentaire, l'emballage pèse souvent **10 à 25 % du [Scope 3](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3)**. Toute réduction de matière, tout passage à un matériau recyclé ou réutilisable se traduit immédiatement dans le bilan carbone. Pour les entreprises soumises à la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) ou au BEGES, c'est un levier d'action concret et mesurable. #### **Répondre aux attentes des consommateurs** Le packaging est devenu un critère d'achat à part entière. Suremballage, plastique inutile, absence de logo de tri : autant de signaux qui font perdre des ventes. À l'inverse, un emballage sobre et bien pensé devient un argument marketing fort. ### **Les nouvelles normes sont-elles tenables pour les industriels ?** La densité réglementaire est réelle, et le coût d'adaptation peut être élevé pour les TPE et PME. Mais l'inaction est plus coûteuse encore : non-conformité au PPWR à partir d'août 2026, exclusion de marchés européens, dégradation de la marque. Les entreprises qui anticipent dès 2025 prennent un temps d'avance commercial. Chez Orki, nous accompagnons les entreprises de l'agroalimentaire pour cartographier l'impact carbone de leurs emballages, réaliser des ACV produit et identifier les alternatives conformes au PPWR. Trois portes d'entrée selon votre maturité : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat et notre plateforme SaaS pour piloter bilan carbone, ACV et plan d'action packaging. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes RSE/QSE et industrialiser le suivi. - **Formation** : pour internaliser la compétence ACV et conformité PPWR. ### FAQ **Qu'est-ce que le règlement PPWR ?** Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) est le règlement européen (UE) 2025/40 sur les emballages et les déchets d'emballages. Il remplace la précédente directive et s'applique directement dans tous les États membres, sans transposition nationale. Ses objectifs : rendre tous les emballages recyclables, développer le réemploi, intégrer de la matière recyclée et réduire les déchets d'emballages par habitant. **À partir de quand le règlement PPWR s'applique-t-il concrètement ?** Le PPWR (UE) 2025/40 est entré en vigueur le 11 février 2025 et devient applicable à partir du 12 août 2026. Plusieurs obligations s'échelonnent ensuite : recyclabilité et premières interdictions en 2030, jalons de réduction des déchets en 2030/2035/2040, et interdiction des emballages classés grade C en 2038. **Quels emballages alimentaires sont interdits par le PPWR en 2026 ?** À partir du 12 août 2026, le PPWR interdit les PFAS dans tous les emballages au contact alimentaire (seuils de 25 ppb par PFAS individuel et 250 ppb au total). Les emballages papier/carton « gras-proof » (boîtes à pizza, sachets de friterie, papiers paraffinés) sont en première ligne. D'autres interdictions (miniatures hôtel, vaisselle jetable sur place, sur-emballages, sachets fruits et légumes de moins de 1,5 kg) s'appliquent à partir de 2030. **Comment fonctionne le classement de recyclabilité du PPWR ?** Le PPWR introduit une grille de notation de la recyclabilité de A à E. À partir de 2030, tout emballage mis sur le marché européen devra être conçu pour le recyclage et atteindre au minimum le grade C. À partir de 2038, les emballages classés C seront à leur tour interdits : le grade B deviendra le minimum. Cette grille harmonisée vise à garantir la compatibilité avec les filières de tri existantes. **Quels sont les objectifs de réemploi fixés par le PPWR ?** Le PPWR fixe des quotas de réemploi par filière. Pour les boissons : 10 % en 2030 et 40 % en 2040 (hors domicile). Pour les emballages de transport B2B (palettes, caisses-palettes) : 40 % en 2030 et 70 % en 2040. Certains emballages e-commerce sont aussi visés (10 % en 2030). Ces objectifs poussent au développement des contenants consignés et des systèmes de retour. **Quelle différence entre la loi AGEC et le PPWR ?** La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire, 2020) est le cadre français : elle vise zéro emballage plastique à usage unique d'ici 2040 et a déployé plusieurs interdictions nationales. Le PPWR est le règlement européen (2025/40) : il s'applique directement dans toute l'UE et structure désormais le cap (recyclabilité, réemploi, matière recyclée). Le PPWR se superpose à l'AGEC sans s'y substituer ; en cas de divergence, la règle européenne prime. **Le BPA est-il interdit dans les emballages alimentaires ?** Oui. Le bisphénol A (BPA) est interdit dans tous les matériaux au contact des denrées alimentaires à l'échelle de l'UE depuis le 20 janvier 2025 (règlement UE 2024/3190). En France, une interdiction générale était déjà en vigueur depuis 2015. Des périodes transitoires courent jusqu'au 20 juillet 2026 pour l'usage unique et 20 juillet 2028 pour certains vernis et revêtements. **Quelle part du Scope 3 représente l'emballage dans l'agroalimentaire ?** Dans l'agroalimentaire, l'emballage représente généralement entre 10 et 25 % des émissions de Scope 3. Toute réduction de matière, tout passage à un matériau recyclé ou réutilisable se traduit donc directement dans le bilan carbone. Pour les entreprises soumises à la CSRD ou au BEGES, c'est un levier d'action concret et mesurable. **Un emballage bio-sourcé est-il automatiquement conforme au PPWR ?** Non. Un emballage bio-sourcé (maïs, canne à sucre, bambou) n'est pas automatiquement recyclable, et un emballage « compostable à domicile » ne l'est pas forcément en filière industrielle. Le PPWR évalue la recyclabilité réelle via sa grille A-E, indépendamment de l'origine du matériau. Il faut donc vérifier la compatibilité avec les infrastructures de tri, pas seulement l'argument « bio-sourcé ». **Qui est concerné par l'obligation d'affichage de l'origine des viandes en restauration ?** Depuis le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, les professionnels de la restauration doivent afficher l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille (au lieu des seules viandes bovines auparavant). Cette obligation distincte du PPWR relève de l'information du consommateur sur les denrées servies. **Comment le PPWR impacte-t-il le bilan carbone d'une entreprise agroalimentaire ?** En poussant à la réduction du suremballage, à l'éco-conception et à l'intégration de matière recyclée, le PPWR agit directement sur le poste emballage du Scope 3 (10 à 25 % des émissions dans l'agroalimentaire). Une analyse de cycle de vie permet de comparer rigoureusement deux solutions packaging et de transformer la conformité PPWR en réduction d'empreinte carbone mesurable. ## Audit énergétique en entreprise : obligations DDADUE 2026 (industrie et tertiaire) - URL : https://orki.green/article/audit-energetique-industriel-quelles-obligations - Thème : Réglementations climat - Secteur : Industries - Mis à jour : 2026-06-01 Audit énergétique en entreprise : loi DDADUE, seuils 2,75 et 23,6 GWh/an, échéances 2026-2027, exemption ISO 50001 et étapes. Le guide de conformité pour l'industrie et le tertiaire. **11 octobre 2026.** C'est la date butoir pour des milliers d'industriels français qui basculent dans une nouvelle obligation d'audit énergétique. Depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025, le critère a changé : ce n'est plus la taille de l'entreprise qui compte, mais sa **consommation d'énergie**. Et les sanctions peuvent atteindre **2 % du chiffre d'affaires**. Si votre entreprise consomme plus de 2,75 GWh d'énergie finale par an, vous êtes concerné. Ce guide vous aide à comprendre ce que recouvre l'audit énergétique industriel, ce qu'il vous coûte, et surtout comment le transformer en levier d'économies plutôt qu'en case à cocher. ### Qu'est-ce qu'un audit énergétique industriel ? L'audit énergétique industriel est un processus d'**évaluation de la consommation énergétique d'une entreprise** du domaine de l'industrie. Il couvre la consommation d'énergie des bâtiments, des processus industriels, des machines utilisées et des transports liés à l'activité. L'audit doit couvrir **au moins 80 % du montant total des factures énergétiques** de l'entreprise et suit la méthode encadrée par la norme NF EN 16247. Bien plus que pointer du doigt les bons ou les mauvais élèves, la réalisation d'un audit énergétique permet à l'entreprise de mieux gérer sa consommation grâce à des recommandations spécifiques. À la clé : perfectionnement des processus, économies tangibles et meilleure maîtrise des dépenses énergétiques d'une filière industrielle gourmande en électricité, gaz et chaleur. ### L'audit énergétique industriel est-il obligatoire ? Oui, et le cadre vient d'être profondément remanié. L'obligation, introduite à l'origine par la directive européenne 2012/27/UE et transposée en droit français par la [loi n°2013-619 du 16 juillet 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029799227), a été refondue par la **loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025**, qui transpose la directive EED révisée 2023/1791/UE. #### Le nouveau critère : la consommation, pas la taille Depuis le **1ᵉʳ octobre 2025**, l'ancien double critère (plus de 250 salariés *ou* chiffre d'affaires supérieur à 50 M€) est **abrogé**. Il est remplacé par un critère unique de consommation d'énergie finale : - **≥ 2,75 GWh/an** en moyenne sur les trois dernières années : audit énergétique obligatoire (art. L233-1 à L233-4 du Code de l'énergie). - **≥ 23,6 GWh/an** : obligation de mettre en place un système de management de l'énergie (SME) certifié. Le périmètre s'apprécie désormais au niveau du **SIREN**, ce qui peut faire basculer dans l'obligation des groupes qui n'étaient pas concernés sous l'ancien régime. #### Quelle exemption possible ? L'exemption historique est maintenue : les entreprises certifiées **ISO 50001** sont dispensées de l'audit, à condition que la certification couvre **au moins 80 % des factures énergétiques** et soit délivrée par un organisme accrédité. #### Échéance à connaître absolument Le premier audit sous le nouveau régime doit être réalisé **avant le 11 octobre 2026**. Les sanctions, prévues à l'**article L233-4 du Code de l'énergie**, peuvent atteindre **2 % du chiffre d'affaires HT** du dernier exercice clos, et **4 % en cas de récidive**. ### Combien coûte un audit énergétique ? Le prix d'un audit énergétique industriel varie fortement d'une entreprise à l'autre. Le nombre de sites, la complexité des procédés et le périmètre énergétique influent directement sur le devis. Une **tarification sur-mesure** reste la règle. À titre indicatif, l'enveloppe peut dépasser **10 000 € par site** dans les grandes entreprises industrielles. Mieux vaut anticiper cette dépense plutôt que la subir, d'autant que les économies générées rentabilisent souvent l'opération en moins de deux ans. ### À quelle fréquence réaliser l'audit énergétique industriel ? La périodicité reste inchangée dans le nouveau régime DDADUE : les entreprises concernées doivent réaliser un audit **au moins tous les 4 ans**. De nombreuses entreprises choisissent toutefois de se prêter à l'exercice plus régulièrement. Quand des actions sont déployées pour améliorer la performance énergétique, un audit intermédiaire permet de mesurer rapidement leurs effets. À l'inverse, un changement majeur de processus de production justifie un audit anticipé pour réévaluer les gisements d'économies. ### Quelle alternative à l'audit énergétique industriel ? L'audit énergétique n'est pas le seul outil pour identifier des leviers d'efficacité énergétique. Les entreprises peuvent aussi **réaliser un bilan carbone** pour une analyse plus globale de leur impact environnemental. Attention toutefois : pour les entreprises soumises à l'obligation DDADUE, le [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) ne se substitue pas à l'audit énergétique réglementaire. Les deux démarches sont complémentaires — l'audit pour la conformité, le bilan carbone pour la stratégie. ### Pourquoi réaliser un audit énergétique industriel ? Au-delà de la stricte conformité, l'audit énergétique génère des bénéfices concrets pour les industriels qui s'en saisissent. #### La mise en conformité de l'entreprise La première raison reste évidemment la mise en conformité. Pour les entreprises au-delà du seuil de 2,75 GWh/an, l'audit est obligatoire et son absence expose à une amende pouvant aller jusqu'à **2 % du CA HT** (4 % en récidive), conformément à l'article L233-4 du Code de l'énergie. Sur un CA de 50 M€, cela représente jusqu'à 1 M€ de sanction. #### Le bilan sur les dépenses énergétiques L'audit est l'occasion de faire le point sur les dépenses énergétiques de chaque site et de tenter de les optimiser. Les données collectées permettent aussi de **réaliser un prévisionnel fiable**, en anticipant les futures dépenses d'énergie — un atout précieux dans un contexte de prix volatils du gaz et de l'électricité. #### La possibilité de faire des économies L'audit énergétique n'implique pas systématiquement de bouleverser l'organisation ou de prévoir de grands travaux. Parfois, les économies sont immédiates en ajustant des paramètres mineurs : programmation des équipements, réglage des compresseurs, suppression des consommations en période d'arrêt. Malgré le coût initial, il est fréquent de **rentabiliser l'opération à court terme**, en réduisant les coûts de fonctionnement de l'activité. #### Améliorer le confort dans un bâtiment Au-delà de l'aspect économique, un audit énergétique peut révéler des solutions pour accroître le confort dans un bâtiment : problèmes d'isolation, ventilation défaillante, points froids ou phénomènes d'humidité. Améliorer ces points, c'est **améliorer les conditions de travail** des collaborateurs. #### Réduire le scope 2 du bilan carbone Pour les entreprises qui réalisent un [bilan carbone](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage), les émissions sont analysées selon trois scopes. Le scope 2 regroupe les émissions indirectes liées à l'énergie achetée — électricité, chaleur, vapeur et froid. En industrie, un audit énergétique est donc l'occasion de **réduire significativement le scope 2**, qui pèse souvent lourd dans le bilan global d'un site de production. #### Communiquer sur ses engagements Fort d'un audit énergétique et d'un plan d'action chiffré, l'entreprise peut communiquer sur ses objectifs et sur les outils ayant déjà fait leurs preuves. Dans un marché où les donneurs d'ordres et les consommateurs sont de plus en plus exigeants, c'est un atout commercial concret. ### Quelles sont les étapes de l'audit énergétique industriel ? Voici les étapes clés pour les industriels qui entament un audit, sur un ou plusieurs sites. #### La recherche d'un maître d'œuvre L'audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un auditeur qualifié. Depuis la fin de l'accréditation COFRAC NF X50-091 en juin 2024, un nouveau régime de qualification des auditeurs est défini par **l'arrêté du 10 juillet 2025**. Mieux vaut choisir un **professionnel spécialiste du secteur industriel**, capable de prendre en compte la totalité des activités dans son analyse. #### L'audit terrain Vient ensuite la première partie du travail d'enquête : visites de sites, relevés sur les installations, échanges avec les équipes. Les coûts liés à cette démarche dépendent du nombre de sites et d'installations à examiner. L'objectif est d'identifier tous les **postes consommateurs d'énergie** en fonction des activités et des bâtiments. #### L'analyse des données L'audit s'appuie aussi sur les données collectées par l'entreprise : factures d'énergie sur 3 ans, performances des équipements, courbes de charge, sous-comptages. Cette étape est souvent la plus chronophage. Orki vous aide sur cette étape en centralisant et en structurant un maximum de données, pour faciliter le travail du maître d'œuvre sans mobiliser inutilement vos équipes internes. #### Les préconisations du maître d'œuvre L'audit se conclut par la remise d'un rapport conforme à la **norme NF EN 16247**. On y retrouve les informations sur la consommation d'énergie de l'entreprise, la performance de chaque site, et surtout des **préconisations chiffrées** assorties d'un temps de retour sur investissement. L'entreprise dispose alors de toutes les cartes en main pour orienter sa stratégie vers des processus moins coûteux en énergie. ### Que faire après un audit dans l'industrie ? Plusieurs actions peuvent être menées après un audit énergétique pour augmenter les performances : - [Sensibiliser et former les collaborateurs](https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise) pour réduire les consommations évitables ; - Réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, ventilation, chauffage) ; - Optimiser les processus de production pour réduire les consommations spécifiques ; - Moderniser le système d'éclairage (LED, gestion par capteurs) ; - Mettre en place une maintenance préventive régulière des équipements énergivores ; - Remplacer les équipements en fin de vie par des modèles à haute efficacité énergétique ; - Déployer une solution de pilotage de la dépense énergétique (sous-comptage, GTB) ; - Choisir des sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement (PPA, autoconsommation, biomasse). Chaque entreprise dispose de **préconisations spécifiques**, en fonction de la nature de son activité et des postes de dépenses identifiés. ### Comment compléter un audit énergétique industriel ? L'audit énergétique peut être complété par d'autres outils qui élargissent l'analyse au-delà de la seule consommation d'énergie. #### Le bilan carbone Le [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) est complémentaire à l'audit énergétique. Là où l'audit ne traite que des dépenses en énergie, le bilan carbone cerne de manière beaucoup plus globale l'impact environnemental d'une activité — y compris les achats, la logistique et la fin de vie des produits. On dispose alors de beaucoup plus de leviers pour **modifier l'empreinte environnementale** de l'entreprise et mieux maîtriser ses coûts de fonctionnement. #### L'analyse de cycle de vie du produit L'[analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) (ACV) vise à analyser l'impact environnemental d'un produit, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à sa fin de vie. Dans l'industrie, l'ACV est particulièrement pertinente : elle permet, pour chaque produit, de cerner les leviers de décarbonation produit par produit, et d'orienter l'éco-conception. ### 3 points à retenir - **Le critère a changé.** Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, c'est la consommation (≥ 2,75 GWh/an) qui déclenche l'obligation, plus la taille de l'entreprise. - **L'échéance est très proche.** Le premier audit sous le nouveau régime doit être réalisé avant le 11 octobre 2026, sous peine d'une amende pouvant atteindre 2 % du CA HT. - **L'audit est aussi un investissement.** Bien mené, il identifie rapidement des gisements d'économies qui rentabilisent l'opération en moins de deux ans. ### FAQ **Qui est concerné par l'audit énergétique obligatoire en 2026 ?** Depuis le 1er octobre 2025, toute entreprise dont la consommation d'énergie finale atteint ou dépasse 2,75 GWh/an en moyenne sur trois ans est soumise à l'obligation d'audit énergétique, quel que soit son effectif ou son chiffre d'affaires. Le périmètre s'apprécie au niveau du SIREN. Les entreprises certifiées ISO 50001 couvrant au moins 80 % de leurs factures énergétiques sont exemptées. **Quelle est la date limite pour réaliser l'audit énergétique DDADUE ?** Le premier audit énergétique sous le nouveau régime issu de la loi DDADUE du 30 avril 2025 doit être réalisé avant le 11 octobre 2026. En cas de non-respect, les sanctions prévues à l'article L233-4 du Code de l'énergie peuvent atteindre 2 % du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, et 4 % en cas de récidive. **Combien coûte un audit énergétique industriel ?** Le coût dépend du nombre de sites, de la complexité des procédés et du périmètre énergétique à couvrir. À titre indicatif, l'enveloppe peut dépasser 10 000 € par site dans les grandes entreprises industrielles. Les économies identifiées permettent cependant souvent de rentabiliser l'opération en moins de deux ans. **À quelle fréquence faut-il renouveler l'audit énergétique industriel ?** La périodicité est de 4 ans au minimum, inchangée dans le nouveau régime DDADUE. Certaines entreprises réalisent des audits intermédiaires après un changement majeur de procédé ou pour mesurer l'effet d'actions d'efficacité énergétique déjà déployées. **Quelle différence entre audit énergétique et bilan carbone en industrie ?** L'audit énergétique analyse la consommation d'énergie de l'entreprise et identifie des gisements d'économies ; il répond à une obligation réglementaire pour les entreprises consommant ≥ 2,75 GWh/an. Le bilan carbone couvre l'ensemble de l'impact environnemental, y compris achats, logistique et fin de vie des produits. Les deux démarches sont complémentaires : l'audit assure la conformité, le bilan carbone oriente la stratégie. **Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire ?** C'est une analyse systématique et documentée des consommations d'énergie d'une entreprise, réalisée selon la méthodologie de la norme NF EN 16247. Elle identifie les postes les plus consommateurs et propose un plan d'actions d'économies chiffré et hiérarchisé. Elle est obligatoire au-delà d'un certain niveau de consommation. **Quels sont les seuils de consommation pour l'audit énergétique en 2026 ?** Depuis la loi DDADUE, le critère est la consommation réelle (moyenne sur 3 ans), plus la taille de l'entreprise. Au-delà de 2,75 GWh/an, un audit énergétique est obligatoire tous les 4 ans (1ᵉʳ audit au plus tard le 11 octobre 2026). Au-delà de 23,6 GWh/an, un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 est requis avant le 11 octobre 2027. **La certification ISO 50001 dispense-t-elle de l'audit énergétique ?** Oui. Une certification ISO 50001 qui couvre au moins 80 % du périmètre énergétique de l'entreprise dispense de l'obligation d'audit, tant que la certification reste active et régulièrement auditée par un organisme accrédité (COFRAC). Le SME devient d'ailleurs obligatoire au-delà de 23,6 GWh/an. **Quelle norme encadre l'audit énergétique ?** L'audit énergétique réglementaire suit la méthodologie de la norme NF EN 16247. Elle définit le cadrage, le recueil des données, la visite sur site, l'analyse des consommations et la formulation des préconisations. Le respect de cette norme conditionne la validité réglementaire de l'audit. **Le tertiaire est-il concerné par l'audit énergétique obligatoire ?** Oui. Depuis la refonte DDADUE, l'assujettissement dépend de la consommation d'énergie, pas du secteur : une entreprise tertiaire (bureaux, commerce, logistique) qui dépasse les seuils est concernée au même titre qu'un industriel. À noter : le tertiaire relève aussi, par ailleurs, du dispositif éco-énergie tertiaire. **Que risque-t-on à ne pas réaliser l'audit énergétique obligatoire ?** Le non-respect de l'obligation expose à une sanction administrative pouvant aller jusqu'à une amende, prononcée par l'autorité compétente après mise en demeure. Au-delà du risque réglementaire, ne pas auditer prive l'entreprise d'un plan d'économies d'énergie souvent rentable à court terme. **Quelle différence entre un audit énergétique et un SME (ISO 50001) ?** L'audit énergétique est une photographie ponctuelle des consommations, à renouveler tous les 4 ans. Le système de management de l'énergie (SME), certifié ISO 50001, est une démarche continue d'amélioration de la performance énergétique. Le SME, plus exigeant, dispense de l'audit et devient obligatoire pour les plus gros consommateurs. ## Prêt vert entreprise : comment financer votre transition écologique en 2026 ? - URL : https://orki.green/article/le-credit-vert-ou-comment-financer-la-transition-ecologique-des-entreprises - Thème : Crédits carbone & compensation - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Prêt vert Bpifrance, crédit green BNP, prêts à impact : guide complet 2026 pour financer la décarbonation de votre PME ou ETI à des conditions avantageuses. **Note :** **En bref.** Le **prêt vert** est un financement fléché vers un projet à impact environnemental positif, accordé par un organisme public (Bpifrance, ADEME) ou une banque privée. Le Prêt Vert Bpifrance va de **50 000 € à 5 M€** (2 à 10 ans), le Prêt Vert ADEME de 10 000 € à 1 M€ (conditionné à un Diag Bpifrance). Côté banques, le crédit vert s'étale jusqu'à 15 ans. Le vrai atout n'est pas tant le taux (souvent peu écarté du crédit classique) que le **différé d'amortissement** et le fléchage. À combiner avec les subventions ADEME et les prêts à impact. Décarboner son activité coûte cher. Entre l'achat d'une flotte de véhicules électriques, la rénovation d'un bâtiment industriel ou l'installation de panneaux solaires, l'investissement initial peut freiner les meilleures volontés. Pourtant, des solutions de financement dédiées existent — souvent à **taux préférentiel** et avec un différé d'amortissement. Ce guide fait le point sur le **prêt vert** tel qu'il se présente en 2026 : qui peut en bénéficier, pour quels projets, et comment l'articuler avec les autres leviers de la finance durable (prêts à impact, subventions ADEME, taxonomie européenne). ### Pourquoi le prêt vert est devenu un outil stratégique Le contexte réglementaire pousse les entreprises à investir vite et bien. La **loi AGEC** de 2020 impose une sortie progressive du plastique à usage unique d'ici 2040, avec des jalons sectoriels (interdiction des couverts jetables, du suremballage des fruits et légumes…). La **CSRD**, applicable depuis 2024 aux grandes entreprises et étalée par la loi Omnibus 2025 jusqu'en 2028-2029 pour les ETI et PME cotées, oblige à publier un rapport de durabilité chiffré. Et la pression ne vient pas que de la loi : vos donneurs d'ordres vous demandent désormais de [justifier votre empreinte carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) et votre plan de réduction. Pour rester compétitif, il faut investir — et donc financer. C'est précisément pour cela que la **taxonomie verte européenne** a établi des critères communs définissant ce qu'est une activité durable. Banques publiques et privées s'appuient sur ce référentiel pour structurer leurs prêts verts. ### Qu'est-ce qu'un prêt vert exactement ? Le prêt vert est une enveloppe de financement, accordée par un organisme public ou une banque privée, **fléchée vers un projet à impact environnemental positif**. Le caractère « vert » du projet doit être démontré (audit énergétique, diagnostic carbone, conformité taxonomie). Pour les particuliers, il finance typiquement la rénovation énergétique en complément de MaPrimeRénov'. Pour les entreprises, son périmètre est bien plus large : transformation des process industriels, achat d'équipements bas-carbone, électrification de la flotte, R&D sur des produits éco-conçus, etc. À ne pas confondre avec le **prêt à impact** (Sustainability-Linked Loan), un produit voisin où le taux d'intérêt est indexé sur l'atteinte d'objectifs ESG (réduction d'émissions, score RSE…). Le prêt vert finance un projet ; le prêt à impact récompense une trajectoire d'entreprise. ### À qui demander un prêt vert pour une entreprise ? #### Le prêt vert public avec Bpifrance et l'ADEME Bpifrance, en partenariat avec l'ADEME, propose deux produits distincts ouverts aux **TPE, PME et ETI** : - **Le Prêt Vert** classique : de 50 000 € à 5 M€, sur une durée de 2 à 10 ans. - **Le Prêt Vert ADEME** : de 10 000 € à 1 M€, conditionné à la réalisation préalable d'un Diag Bpifrance (Eco-flux, Décarbon'action, Ecoconception) ou à l'obtention d'une aide ADEME dans les 3 dernières années. Pour découvrir comment financer un premier diagnostic via le Diag Décarbon'Action, voir notre article dédié : [Faire son bilan carbone grâce au Diag Décarbon'Action](https://orki.green/article/faire-son-bilan-carbone-grace-au-diag-decarbon-action). #### Le crédit vert avec une banque privée Les grandes banques françaises ont toutes structuré une offre verte pour les professionnels : - La Banque Postale ; - Société Générale (qui a absorbé le Crédit du Nord en 2023 sous la marque unique SG) ; - BNP Paribas, avec son Crédit Green entreprise ; - Crédit Agricole, Banque Populaire, et d'autres réseaux mutualistes. Chaque banque applique sa propre grille : taux, durée, projets éligibles. Le **taux préférentiel** par rapport à un crédit pro classique reste souvent modeste (quelques dizaines de points de base), mais l'accès à un différé d'amortissement et la lisibilité du fléchage restent des atouts. ### Quels projets financer avec un prêt vert ? Les usages éligibles couvrent l'essentiel d'un plan de transition : - Production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, biomasse) ; - Efficacité énergétique : isolation, chauffage, éclairage LED, GTB ; - Rénovation énergétique de bâtiments tertiaires ou industriels ; - Mobilité bas-carbone : flotte électrique, bornes de recharge, vélos de fonction ; - Économie circulaire : valorisation des déchets, écoconception ; - Construction et matériaux bas-carbone ; - Préservation de la biodiversité sur site ; - Technologies propres et procédés industriels décarbonés ; - [Politiques d'achats responsables](https://orki.green/article/achats-responsables) et engagement fournisseurs ; - Sensibilisation et formation des collaborateurs. Côté banques privées, l'éligibilité dépend du référentiel interne — souvent calé sur la taxonomie européenne. Demandez systématiquement la liste précise. ### Quels critères pour prétendre au prêt vert ? Pour le Prêt Vert ADEME, l'entreprise doit réunir : - Une domiciliation en France métropolitaine, dans les DROM ou les COM ; - Au moins 3 ans d'existence et 2 bilans clos ; - Avoir réalisé un **Diag Bpifrance** (Eco-flux, Décarbon'action ou Ecoconception) ou obtenu une aide ADEME dans les 36 derniers mois ; - Une situation financière saine (pas d'entreprise en difficulté au sens européen). Les banques privées appliquent des critères proches, complétés par leurs propres exigences sur la nature « verte » du projet (justificatifs techniques, conformité taxonomie, parfois certification GreenFin). ### Quelle est la durée du prêt vert ? #### Le prêt vert public Le Prêt Vert Bpifrance se rembourse sur **2 à 10 ans**. Le Prêt Vert ADEME, plus encadré, est calibré sur 3 à 10 ans. Dans les deux cas, un **différé d'amortissement de 2 ans maximum** peut être négocié. #### Le prêt vert privé Les durées varient fortement selon l'objet financé et l'amortissement fiscal de l'actif. Chez BNP Paribas, le Crédit Green entreprise s'étale sur **2 à 15 ans**. Chez SG (ex-Crédit du Nord, marque unifiée depuis 2023), les durées dépendent du dossier et du type d'investissement. ### Quels avantages concrets pour votre entreprise ? #### Un prêt fléché qui sécurise l'investissement Le prêt vert apporte une enveloppe dédiée, dimensionnée pour des projets de transition souvent lourds. Il évite de mobiliser des lignes de crédit court terme ou la trésorerie de l'entreprise. #### Un différé d'amortissement de 24 mois Le différé d'amortissement de 2 ans permet à l'entreprise de **laisser monter en régime ses nouveaux équipements** avant de commencer à rembourser le capital. Précieux pour des projets dont les économies d'énergie ou les nouveaux revenus se matérialisent progressivement. #### Des taux préférentiels (à relativiser) Les banques mettent en avant un taux avantageux. La réalité 2024-2026, marquée par les remontées puis ajustements de la BCE, montre que **l'écart avec un crédit pro classique reste souvent limité**. Le vrai gain est ailleurs : différé, garanties Bpifrance, et préparation à des conditions de financement plus structurantes (prêts à impact, obligations vertes pour les ETI les plus matures). ### Au-delà du prêt vert : les autres leviers de financement Le prêt vert n'est qu'un outil parmi d'autres. Voici les principaux leviers à combiner : Le prêt vert se combine notamment avec : - [Les subventions ADEME](https://orki.green/article/subventions-ademe-les-aides-aux-entreprises-pour-favoriser-leur-transition-ecologique) et les appels à projets sectoriels (industrie, bâtiment, mobilité) ; - **Les aides régionales et départementales** à la transition écologique des entreprises ; - Le **Prêt Éco-Énergie (PEE)** ciblé TPE-PME pour les projets d'efficacité énergétique ; - Les **prêts à impact (SLL)** proposés par les grandes banques, avec taux indexés sur des KPI ESG ; - Les **obligations vertes** labellisées GreenFin pour les ETI ayant un volume d'investissement significatif ; - Le **crédit d'impôt** et les amortissements accélérés sur certains équipements. Pour aller plus loin sur le sujet : [le rôle de la finance durable dans la lutte contre le changement climatique](https://orki.green/article/finance-durable-et-son-role-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique). ### Pourquoi engager la transition écologique de votre entreprise ? #### Anticiper la réglementation, pas la subir CSRD, BEGES (obligatoire au-delà de 500 salariés, ou 250 en DROM), AGEC, taxonomie verte, devoir de vigilance : la pile réglementaire ne cesse de s'épaissir. Les entreprises qui attendent le dernier moment paient deux fois — en amendes potentielles et en coût d'adaptation accéléré. #### Sécuriser l'accès aux marchés et au capital Vos grands clients ont des objectifs RSE et exigent des données carbone fiables de leurs fournisseurs. Vos banquiers évaluent désormais le risque ESG. **Sans données et sans plan d'action, l'accès aux contrats et aux crédits devient plus difficile et plus coûteux.** #### Capter le retour économique La transition écologique n'est pas qu'un poste de dépense. Les économies d'énergie, l'optimisation des process et la fidélisation client (consommateurs et donneurs d'ordres) génèrent un ROI mesurable. Les entreprises qui investissent tôt prennent un avantage concurrentiel durable. #### Renforcer marque employeur et marque commerciale Une politique RSE crédible, étayée par des chiffres et un plan d'action, attire talents et clients. La [communication RSE](https://orki.green/article/communication-rse) bien faite — sans greenwashing — est un actif réputationnel. ### 4 points à retenir - **Le prêt vert ne couvre pas tout**. Combinez-le avec subventions ADEME, prêts à impact et aides régionales pour un plan de financement optimisé. - **Un diagnostic préalable est souvent obligatoire** (Diag Décarbon'action, Eco-flux ou Ecoconception). C'est aussi un investissement utile pour structurer votre stratégie. - **Le différé d'amortissement de 2 ans est un atout sous-estimé**, plus impactant que le différentiel de taux. - **La pression vient des clients et des banques, pas seulement de la loi**. Le vrai enjeu est commercial et financier. #### Prêt à structurer votre plan de financement vert ? Identifier les bons dispositifs, monter le dossier de Diag Décarbon'action, articuler subventions et prêts : Orki accompagne PME et ETI sur trois piliers. - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour bâtir votre bilan carbone, votre plan d'action et le dossier de financement associé. - **Outil SaaS en autonomie** : pour piloter mesure et reporting en interne. - **Formation** : pour internaliser durablement la compétence. ### FAQ **Qu'est-ce qu'un prêt vert pour une entreprise ?** Un prêt vert est une enveloppe de financement, accordée par un organisme public (Bpifrance, ADEME) ou une banque privée, fléchée vers un projet à impact environnemental positif (énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilité bas-carbone, procédés décarbonés). Le caractère « vert » du projet doit être démontré, généralement via un audit énergétique, un diagnostic carbone ou une conformité à la taxonomie européenne. **Quel montant peut-on obtenir avec un prêt vert Bpifrance ?** Le Prêt Vert Bpifrance classique va de 50 000 € à 5 M€, sur une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d'amortissement pouvant atteindre 2 ans. Le Prêt Vert ADEME, plus encadré, va de 10 000 € à 1 M€ (3 à 10 ans) et est conditionné à la réalisation préalable d'un Diag Bpifrance (Eco-flux, Décarbon'Action, Ecoconception) ou à l'obtention d'une aide ADEME dans les 36 derniers mois. **Quelle différence entre prêt vert et subvention ADEME ?** Le prêt vert est un crédit à rembourser, fléché vers un projet vert, souvent assorti d'un différé d'amortissement. La subvention ADEME est une aide non remboursable, attribuée sur appel à projets ou dispositif dédié. Les deux se cumulent généralement : on finance par exemple un diagnostic avec une aide, puis l'investissement avec un prêt vert. Combiner les leviers optimise le plan de financement. **Qui peut prétendre au prêt vert entreprise en 2026 ?** Les TPE, PME et ETI domiciliées en France (métropole, DROM, COM). Pour le Prêt Vert ADEME, il faut au moins 3 ans d'existence et 2 bilans clos, avoir réalisé un Diag Bpifrance ou obtenu une aide ADEME dans les 36 derniers mois, et présenter une situation financière saine. Les banques privées appliquent des critères proches, complétés par leurs exigences sur la nature « verte » du projet. **Quels projets sont financés par un prêt vert d'entreprise ?** Les usages éligibles couvrent l'essentiel d'un plan de transition : production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, biomasse), efficacité énergétique (isolation, LED, GTB), rénovation de bâtiments, mobilité bas-carbone (flotte électrique, bornes), économie circulaire, matériaux bas-carbone, procédés industriels décarbonés, et parfois la formation des équipes. Côté banques privées, la liste précise dépend du référentiel interne. **Qu'est-ce que le Prêt Vert ADEME et quelles sont ses conditions ?** Le Prêt Vert ADEME, distribué par Bpifrance, finance de 10 000 € à 1 M€ des projets de transition, sur 3 à 10 ans. Sa condition spécifique : avoir réalisé au préalable un Diag Bpifrance (Eco-flux, Décarbon'Action ou Ecoconception) ou obtenu une aide ADEME dans les 36 derniers mois. C'est donc un prêt qui prolonge logiquement une démarche de diagnostic déjà engagée. **Qu'est-ce qu'un emprunt vert ou un crédit écologique ?** Les termes « emprunt vert », « crédit vert » et « crédit écologique » désignent la même réalité que le prêt vert : un financement dédié à un projet à bénéfice environnemental. Pour les entreprises, ils financent la décarbonation (énergie, mobilité, procédés) ; pour les particuliers, surtout la rénovation énergétique. Le point commun est le fléchage du financement vers un usage « vert » démontrable. **Comment obtenir un prêt vert pour son entreprise ?** La démarche type : réaliser un diagnostic (souvent un Diag Décarbon'Action, parfois obligatoire pour le Prêt Vert ADEME), définir le projet et son caractère « vert » (audit, bilan carbone, conformité taxonomie), constituer le dossier financier, puis solliciter Bpifrance ou une banque privée. Combiner avec les subventions ADEME et les aides régionales optimise le montage. **Quelle est la durée maximale d'un prêt vert en banque privée ?** Elle varie selon l'objet financé et son amortissement fiscal. Chez BNP Paribas, le Crédit Green entreprise peut s'étaler sur 2 à 15 ans. Les autres réseaux (Société Générale, Crédit Agricole, Banque Populaire, La Banque Postale) calibrent la durée selon le dossier et le type d'investissement. Les prêts publics Bpifrance/ADEME se remboursent eux sur 2 à 10 ans. **Le taux d'un prêt vert est-il vraiment avantageux ?** Les banques mettent en avant un taux préférentiel, mais l'écart avec un crédit professionnel classique reste souvent modeste (quelques dizaines de points de base). Le vrai gain est ailleurs : le différé d'amortissement (jusqu'à 2 ans), les garanties Bpifrance et la lisibilité du fléchage, qui sécurisent un investissement de transition souvent lourd. **Peut-on cumuler prêt vert et subventions ADEME ?** Oui, et c'est même recommandé. Un montage optimisé combine généralement un diagnostic subventionné (Diag Décarbon'Action), une subvention ADEME ou régionale pour une partie de l'investissement, et un prêt vert pour le reste. Le Prêt Vert ADEME suppose d'ailleurs une démarche préalable (diagnostic ou aide). Bien articulés, ces leviers réduisent fortement le coût net du projet. ## Économie circulaire : obligations 2026, bilan AGEC et leviers business - URL : https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Industries - Mis à jour : 2026-06-08 Loi AGEC, affichage environnemental, REP, PPWR : ce que l'économie circulaire change pour votre entreprise en 2026, et comment en faire un avantage compétitif. En 2026, l'économie circulaire n'est plus un horizon lointain : c'est une **contrainte opérationnelle** qui touche déjà vos achats, vos emballages, vos produits et la manière dont vous les communiquez à vos clients. La loi AGEC arrive à mi-parcours, le règlement européen sur les emballages (PPWR) est entré en vigueur, et l'affichage environnemental est devenu obligatoire pour le textile depuis octobre 2025. Pour les PME et ETI, la question n'est plus *« faut-il s'y mettre ? »* mais **« comment transformer ces obligations en avantage commercial ? »**. Ce guide fait le point sur le cadre légal, le bilan réel des dernières années, et les leviers concrets pour avancer. **Note :** **En bref** - L'**économie circulaire** vise à produire et consommer en limitant le gaspillage de ressources ; l'ADEME la structure en **7 piliers** et 3 domaines. - En France, le cadre repose sur la **loi AGEC** (2020) et ses 5 axes ; au niveau européen, le plan d'action **CEAP** et le règlement emballages **PPWR**. - **Bilan 2026 mitigé** : la plupart des objectifs 2025 ne sont pas atteints (recyclage des déchets non dangereux environ 48 % en 2022 pour une cible de 65 %). - La **REP** (responsabilité élargie du producteur) couvre désormais **21 filières** : une ligne budgétaire à anticiper si vous mettez des produits sur le marché. - Bien menée — éco-conception, réemploi, offre de service — l'économie circulaire devient un **avantage commercial**, sans greenwashing. ### L'économie circulaire : de quoi parle-t-on concrètement ? #### Définition opérationnelle L'économie circulaire est un modèle qui vise à **découpler la croissance de la consommation de ressources**. Concrètement, cela signifie produire avec des matières à faible impact, allonger la durée d'usage des produits, réutiliser les flux et limiter au maximum les déchets envoyés en décharge ou incinération. Côté entreprise, cela se traduit par quatre questions très concrètes : d'où viennent mes matières ? Combien de temps mes produits durent-ils ? Que deviennent-ils en fin de vie ? Et puis-je vendre un usage plutôt qu'un objet ? #### Les 7 piliers de l'économie circulaire selon l'ADEME L'ADEME structure le sujet en **7 piliers** répartis en trois grands domaines : l'offre des acteurs économiques, la demande/comportement des consommateurs, et la gestion des déchets. ##### 1. L'approvisionnement durable Les industriels doivent intégrer la rareté des ressources dans leurs choix d'achats : matières recyclées, biosourcées, ou issues de filières à faible impact. C'est le pilier qui se connecte directement à votre **Scope 3 émissions** et à votre politique d'achats responsables. ##### 2. L'éco-conception Penser le produit dès l'amont pour qu'il consomme moins de ressources, soit réparable, recyclable ou démontable. L'[analyse de cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) est l'outil de référence pour objectiver ces choix. ##### 3. L'écologie industrielle et territoriale Mutualiser énergie, eau, chaleur fatale ou flux de matières entre acteurs d'un même territoire. Les déchets de l'un deviennent la matière première de l'autre. ##### 4. L'économie de la fonctionnalité Vendre l'usage plutôt que la possession : location, abonnement, produit-service. Ce modèle aligne mécaniquement l'intérêt du producteur avec la durabilité du produit. ##### 5. La consommation responsable Donner aux consommateurs les moyens de choisir : information sur l'origine, la composition, l'impact environnemental. C'est ici qu'intervient l'**affichage environnemental**, désormais obligatoire pour le textile depuis le 1ᵉʳ octobre 2025. ##### 6. L'allongement de la durée d'usage Réparation, réemploi, occasion, reconditionnement. L'indice de réparabilité, déployé depuis 2021, est progressivement remplacé par un **indice de durabilité** plus exigeant pour certaines catégories de produits. ##### 7. Le recyclage matière et organique Boucler la boucle en réinjectant les matières en fin de vie dans de nouveaux cycles de production. C'est le pilier le plus mature… mais aussi celui où les objectifs 2025 ne sont pas atteints. ### La loi AGEC : un cadre ambitieux, un bilan mitigé en 2026 Impossible d'aborder l'économie circulaire en France sans parler de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), promulguée le **10 février 2020**. Elle structure l'essentiel des obligations qui pèsent aujourd'hui sur les entreprises. #### Les 5 axes de la loi AGEC - **Sortir du plastique jetable** avec un objectif de fin des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. - **Mieux informer les consommateurs** via l'affichage environnemental, l'indice de réparabilité/durabilité et la transparence sur les caractéristiques produit. - **Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire**, notamment dans l'alimentaire, le textile et les invendus non alimentaires. - **Agir contre l'obsolescence programmée** en allongeant les durées de garantie et en facilitant la réparation. - **Mieux produire** via l'extension du principe pollueur-payeur à 21 filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur). #### La REP : le pilier financier souvent oublié La loi AGEC a étendu la **Responsabilité Élargie du Producteur** à 21 filières (jouets, articles de sport, bricolage, mégots, textile, emballages professionnels…). Concrètement, si vous mettez sur le marché un produit relevant d'une filière REP, vous devez adhérer à un éco-organisme et financer la collecte/traitement de la fin de vie. C'est une **ligne budgétaire à anticiper** pour beaucoup de PME et d'ETI industrielles. #### Le calendrier de la loi AGEC : objectifs et réalité 2026 La loi AGEC s'inscrit dans une trajectoire portée aussi par la loi de transition énergétique (LTECV, 2015). Voici les principaux jalons et leur état d'avancement réel : - **Diviser par deux les déchets non dangereux mis en décharge d'ici 2025** (objectif issu de la LTECV) : **non atteint**. Le rapport du Sénat de 2025 et les bilans de l'ADEME confirment un retard significatif. Le taux de recyclage des déchets non dangereux non minéraux atteignait environ 48 % en 2022, loin de l'objectif de 65 % de valorisation. - **Tendre vers 100 % d'emballages plastiques recyclables entre 2025 et 2030** (et non « recyclés », nuance majeure). En pratique, le taux de recyclage effectif des plastiques en France reste autour de **20 %**. - **Fin progressive des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040**, avec des paliers tous les 5 ans. - **Réduction de la consommation de ressources** à l'horizon 2030, en cohérence avec le plan d'action européen pour l'économie circulaire (CEAP). **Note :** **Le rapport du Sénat (2025) et l'évaluation menée par AMORCE dressent un bilan inquiétant de la mise en œuvre de la loi AGEC.** La plupart des objectifs 2025 ne sont pas atteints, et plusieurs décrets d'application restent attendus. Pour les entreprises, cela signifie que **la pression réglementaire va s'intensifier dans les prochaines années**, avec très probablement de nouveaux objectifs intermédiaires d'ici 2030. #### Et au niveau européen ? L'agenda français s'inscrit dans un cadre plus large. La loi européenne sur le climat (règlement UE 2021/1119) fixe la neutralité climatique à 2050, avec un objectif intermédiaire de **-55 % d'émissions nettes en 2030**. À cela s'ajoute le **règlement PPWR sur les emballages**, adopté en 2024-2025, qui impose des objectifs harmonisés de réemploi et de recyclage avec des échéances étalées entre 2030 et 2040. ### Les conséquences concrètes pour les entreprises #### Repenser la chaîne d'approvisionnement Les achats deviennent un sujet stratégique. Il ne s'agit plus seulement de minimiser le coût unitaire, mais d'intégrer la **raréfaction des ressources, la traçabilité et l'empreinte carbone amont**. Pour beaucoup d'entreprises industrielles, le poste « Achats » représente la majorité du Scope 3 — donc la majorité du bilan carbone. Pour passer à l’action, [utilisez le diagnostic d’éco-conception](https://orki.green/diagnostic-ecoconception) et obtenez votre feuille de route ESPR/PPWR personnalisée. #### Faire évoluer les modes de production Éco-conception, démontabilité, réparabilité, recyclabilité : ces critères entrent dans les cahiers des charges. Ils impliquent souvent des investissements R&D, mais aussi une **collaboration plus étroite entre bureau d'études, achats et marketing**. L'ACV produit devient l'outil pivot pour arbitrer. #### Développer de nouvelles offres L'économie de la fonctionnalité ouvre des relais de croissance : location, abonnement, reprise/reconditionnement, marketplace de seconde main. Plusieurs grands groupes ont déjà fait le saut, et les PME qui les fournissent doivent suivre. #### Communiquer juste — sans greenwashing L'affichage environnemental est **obligatoire pour le secteur textile depuis le 1ᵉʳ octobre 2025** (entrée en vigueur publiée au JO du 9 septembre 2025). Le déploiement aux autres secteurs (alimentaire, ameublement, électronique) est en cours. La base légale combine l'article 15 de la loi AGEC et l'article 2 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. En parallèle, les allégations « neutre en carbone » ou « écoresponsable » sont strictement encadrées. Toute communication doit être **chiffrée, sourcée et vérifiable**. ### Économie circulaire : contrainte ou opportunité business ? #### Les difficultés réelles Soyons honnêtes : pour une PME, l'addition des obligations (REP, AGEC, CSRD, affichage environnemental, PPWR) peut sembler vertigineuse. Cartographier ses flux, mesurer son empreinte, repenser ses produits demande du temps, des données et de la méthode. Deux démarches structurantes permettent d'avancer dans le bon ordre : un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) pour comprendre où sont les émissions, et une [analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) pour objectiver les choix produit. #### L'avantage commercial est tangible Les acheteurs des grands groupes ont désormais des objectifs RSE intégrés à leurs grilles de notation fournisseurs. Une PME capable de fournir un **bilan carbone fiable, une ACV produit et un plan de réduction** prend un avantage net dans les appels d'offres. Côté consommateur, la sensibilité à l'origine et à la durabilité continue de progresser, et l'affichage environnemental va rendre les comparaisons immédiates. **Mieux vaut être bien noté que rattraper le retard sous pression.** #### Le changement climatique reste l'enjeu de fond Au-delà des obligations, l'économie circulaire est l'un des **leviers les plus concrets de décarbonation industrielle**. Allonger la durée de vie d'un produit, c'est éviter sa refabrication. Recycler une matière, c'est éviter l'extraction et l'énergie associée. Chaque pilier de l'économie circulaire se traduit, derrière, en tonnes de CO₂e évitées. ### 4 points à retenir pour agir en 2026 - **Le cadre se durcit, pas l'inverse.** Les objectifs 2025 ne sont pas atteints : attendez-vous à des obligations renforcées d'ici 2030, en particulier sur les emballages (PPWR) et l'affichage environnemental. - **La REP est une ligne budgétaire à intégrer.** 21 filières concernées : vérifiez celles qui s'appliquent à vos produits. - **L'affichage environnemental devient un outil commercial.** Obligatoire pour le textile depuis octobre 2025, il s'étendra à d'autres secteurs. Les premiers à se positionner prennent l'avantage. - **Bilan carbone et ACV sont les bons points d'entrée.** Ils donnent les chiffres pour piloter, prioriser et communiquer sans greenwashing. #### Prêt à transformer ces obligations en levier de performance ? Orki accompagne les PME et ETI sur l'ensemble de la chaîne : mesure, plan d'action, ACV produit et reporting. - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pour structurer votre démarche et construire un plan rentable. - **Outil SaaS en autonomie :** pour piloter votre bilan carbone et vos indicateurs d'économie circulaire en interne. - **Formation :** pour monter en compétence vos équipes RSE, achats et bureau d'études. ### Sources - ADEME — Économie circulaire : les 7 piliers et 3 domaines. https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/ — Consulté en juin 2026. - Légifrance — Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041553759 — Consulté en juin 2026. - Commission européenne — Plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP) et règlement sur les emballages (PPWR). https://environment.ec.europa.eu/strategy/circular-economy-action-plan_en — Consulté en juin 2026. - Sénat — Rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la loi AGEC (2025). https://www.senat.fr/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Quelles entreprises sont concernées par la loi AGEC en 2026 ?** Toutes les entreprises qui mettent sur le marché français des produits relevant des 21 filières REP (emballages, textile, jouets, articles de sport, bricolage, mégots…) sont directement concernées. Les obligations varient selon le secteur : adhésion à un éco-organisme, affichage environnemental obligatoire pour le textile depuis le 1er octobre 2025, et restrictions progressives sur les emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. **Les objectifs 2025 de la loi AGEC ont-ils été atteints ?** Non. Selon le rapport du Sénat (2025) et l'évaluation d'AMORCE, la plupart des objectifs 2025 ne sont pas atteints. Le taux de recyclage des déchets non dangereux non minéraux plafonnait à 48 % en 2022, loin de l'objectif de 65 % de valorisation. Le taux de recyclage effectif des plastiques reste autour de 20 %. Une intensification des obligations d'ici 2030 est donc attendue. **Qu'est-ce que la REP et combien coûte-t-elle pour une PME ?** La Responsabilité Élargie du Producteur oblige tout fabricant ou importateur à financer la collecte et le traitement en fin de vie des produits qu'il met sur le marché. La loi AGEC a étendu ce dispositif à 21 filières. Le montant dépend des volumes mis sur le marché et de l'éco-organisme concerné. Pour une PME industrielle, c'est une ligne budgétaire à anticiper dès la conception des produits. **L'affichage environnemental est-il déjà obligatoire pour mon secteur ?** Il est obligatoire pour le secteur textile depuis le 1er octobre 2025 (JO du 9 septembre 2025), sur la base de l'article 15 de la loi AGEC et de l'article 2 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Son déploiement dans les autres secteurs (alimentaire, ameublement, électronique) est en cours. Les entreprises concernées doivent fournir des données chiffrées, sourcées et vérifiables. **Quelle est la différence entre emballages « recyclables » et « recyclés » selon la loi AGEC ?** La loi AGEC vise à tendre vers 100 % d'emballages plastiques recyclables entre 2025 et 2030 — pas 100 % recyclés. La nuance est majeure : un emballage recyclable peut techniquement l'être, mais ne l'est pas nécessairement en pratique. En France, le taux de recyclage effectif des plastiques reste autour de 20 %. Confondre les deux termes dans sa communication expose l'entreprise à des accusations de greenwashing. **Qu'est-ce que la loi AGEC, concrètement ?** La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), promulguée le 10 février 2020, est le texte français de référence sur l'économie circulaire. Elle s'articule autour de cinq axes : sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage, agir contre l'obsolescence programmée et mieux produire via la responsabilité élargie du producteur. **Qu'est-ce que le règlement européen PPWR ?** Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) est le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages, entré en vigueur début 2025 avec une application progressive. Il harmonise les règles de réduction, de réemploi et de recyclabilité des emballages dans toute l'Union et s'impose directement aux entreprises, sans transposition nationale. **Quels sont les 7 piliers de l'économie circulaire selon l'ADEME ?** L'ADEME distingue sept piliers répartis en trois domaines : côté offre, l'approvisionnement durable, l'éco-conception, l'écologie industrielle et territoriale et l'économie de la fonctionnalité ; côté demande, la consommation responsable et l'allongement de la durée d'usage ; côté déchets, le recyclage matière et organique. **Économie circulaire et recyclage, est-ce la même chose ?** Non. Le recyclage n'est que l'un des sept piliers, et le plus aval. L'économie circulaire commence bien plus en amont : choix des matières, éco-conception, allongement de la durée de vie, réemploi. Se limiter au recyclage, c'est ignorer les leviers qui réduisent le plus les ressources consommées. **Comment l'économie circulaire peut-elle devenir un avantage commercial ?** En transformant la contrainte réglementaire en différenciation : produits éco-conçus et réparables, offres de service (location, abonnement), matières recyclées valorisées dans les appels d'offres et le reporting de durabilité. Les acheteurs publics et privés intègrent de plus en plus ces critères dans leurs décisions. **Quel lien entre économie circulaire et bilan carbone ?** Les deux sont étroitement liés : l'approvisionnement en matières recyclées ou biosourcées agit directement sur les émissions du Scope 3, et l'éco-conception s'objective par l'analyse de cycle de vie (ACV). Piloter sa démarche circulaire et son bilan carbone avec les mêmes données évite les doubles comptes et renforce la cohérence du reporting. ## Scope 3 : définition, 15 catégories, calcul et réduction - URL : https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3 - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Le scope 3 représente jusqu'à 80 % de l'empreinte carbone d'une PME. Méthode, étapes et pièges à éviter pour décarboner toute votre chaîne de valeur. Votre bilan carbone affiche fièrement une réduction de 30 % sur les scopes 1 et 2 ? Bonne nouvelle. Mauvaise nouvelle : ces deux scopes ne représentent souvent **qu'une fraction de votre empreinte réelle**. L'essentiel se cache dans le **scope 3**, c'est-à-dire dans tout ce qui se passe en amont (vos fournisseurs, vos achats, le transport des matières premières) et en aval (l'usage de vos produits, leur fin de vie) de votre activité. Et c'est précisément là que vos clients grands comptes vont vous attendre dès 2026 : ils ont besoin de vos données pour boucler leur propre reporting CSRD ou BEGES. Voici comment cartographier, mesurer et réduire ce fameux scope 3 — sans y passer 18 mois. **Note :** **En bref.** Le scope 3 regroupe toutes les **émissions indirectes de la chaîne de valeur** — celles de vos fournisseurs (amont) et de l’usage de vos produits (aval) — non couvertes par les scopes 1 et 2. Le [GHG Protocol](https://orki.green/article/ghg-protocol) le découpe en **15 catégories**, et il pèse souvent **70 à 90 % du bilan carbone**. De plus en plus exigé (BEGES depuis 2022, et surtout vos donneurs d’ordre soumis à la CSRD), il se calcule d’abord en approche monétaire puis en données primaires, en priorisant les 20 % de postes qui font 80 % de l’impact. ### Qu'est-ce que la chaîne de valeur ? Avant de parler décarbonation, il faut cerner ce qu'on cherche à décarboner. Le concept de chaîne de valeur, théorisé par Michael Porter en 1985, structure encore aujourd'hui la lecture du périmètre d'émissions selon le [GHG Protocol](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone). #### Définition de la chaîne de valeur La chaîne de valeur regroupe **l'ensemble des activités** qu'une entreprise mobilise pour concevoir, produire, commercialiser, livrer et soutenir ses produits ou services. C'est une vision systémique : elle dépasse les murs de l'entreprise pour intégrer fournisseurs, sous-traitants, distributeurs et utilisateurs finaux. Porter distingue deux familles : les **activités principales** (qui créent directement la valeur) et les **activités de soutien** (qui rendent les premières possibles). #### Les activités principales Ce sont les briques opérationnelles du métier : - **Logistique interne** : réception, stockage, gestion des matières premières. - **Opérations** : transformation, production, assemblage. - **Logistique externe** : distribution des produits finis. - **Marketing & ventes** : commercialisation et acquisition client. - **Services** : SAV, maintenance, support après-vente. #### Les activités de soutien Elles structurent et alimentent les activités principales : - **Infrastructure de l'entreprise** : direction générale, finance, comptabilité, planification stratégique, juridique. - **Gestion des ressources humaines** : recrutement, formation, rémunération. - **Développement technologique** : R&D, systèmes d'information, innovation. - **Approvisionnement** : achats de matières, fournitures, services. ### Connaître sa chaîne de valeur pour décarboner le scope 3 Une fois la chaîne de valeur posée, on peut la traduire en périmètre carbone. Et là, le scope 3 prend une tout autre épaisseur. #### Définition du scope 3 Le scope 3 regroupe toutes les **émissions indirectes** non couvertes par les scopes 1 et 2 — c'est-à-dire les émissions générées par des tiers tout au long de la chaîne de valeur. Le GHG Protocol Scope 3 Standard les répartit en **15 catégories**, dont les plus structurantes sont : - **Catégorie 1** : biens et services achetés (souvent le poste n°1). - **Catégorie 4** : transport et distribution amont. - **Catégorie 6** : déplacements professionnels. - **Catégorie 7** : déplacements domicile-travail. - **Catégorie 11** : utilisation des produits vendus. - **Catégorie 12** : fin de vie des produits vendus. Le scope 3 est aussi le scope **le plus complexe à mesurer** : les données sont chez vos fournisseurs, vos clients, vos transporteurs. Mais c'est aussi celui qui pèse le plus lourd — souvent **70 à 90 % des émissions totales** d'une PME industrielle ou de services. #### Les 15 catégories du scope 3 (GHG Protocol) Le GHG Protocol Scope 3 Standard répartit les émissions indirectes en 15 catégories, 8 en amont et 7 en aval : #CatégorieAmont / Aval1Biens et services achetésAmont2Immobilisations (biens d’équipement)Amont3Énergie (hors scope 1 et 2)Amont4Transport et distribution amontAmont5Déchets générésAmont6Déplacements professionnelsAmont7Déplacements domicile-travailAmont8Actifs loués en amontAmont9Transport et distribution avalAval10Transformation des produits vendusAval11Utilisation des produits vendusAval12Fin de vie des produits vendusAval13Actifs loués en avalAval14FranchisesAval15InvestissementsAval *La catégorie 1 (achats) et la catégorie 11 (usage des produits vendus) sont, dans la plupart des secteurs, les deux postes les plus lourds. Source : GHG Protocol Scope 3 Standard.* #### Les scopes 1 et 2 (rappel) Pour éviter toute confusion : - **Scope 1** : émissions directes liées à vos installations et véhicules détenus (combustion de gaz, fioul, carburants de la flotte, fuites de fluides frigorigènes). - **Scope 2** : émissions indirectes liées à **l'énergie achetée ou acquise** — électricité, vapeur, chaleur et refroidissement consommés sur vos sites. La précision "achetée" est importante : si vous produisez vous-même votre énergie, c'est du scope 1. Pour creuser, voir notre article [Scope 1, 2, 3 : décryptage](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). #### L'identification des sources d'émissions L'analyse fine de votre chaîne de valeur permet de **cartographier chaque source d'émissions** et de la rattacher au bon scope. Sans cette étape, vous risquez de double-compter (ou pire, d'oublier) des postes majeurs. L'exercice est rarement faisable seul : il croise comptabilité analytique, données fournisseurs, ratios sectoriels et facteurs d'émissions de la [Base Empreinte® de l'ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). #### La collecte des données Une fois la chaîne de valeur cartographiée, vous savez **qui interroger et sur quoi** : transporteurs (poids × distance × mode), fournisseurs (facteurs d'émission produits), agence de voyage (vols, nuitées), comptabilité (dépenses par catégorie d'achat). #### La mise en place d'un plan d'action L'objectif n'est pas de tout réduire en même temps, mais d'identifier **le 20 % de votre scope 3 qui pèse 80 % de l'impact**. C'est la règle de Pareto appliquée au carbone : concentrez vos efforts (et votre capex) là où la rentabilité environnementale est maximale. #### Communiquer sur la réduction des émissions du scope 3 Une fois les premiers résultats engrangés, votre démarche scope 3 devient un **argument commercial** : vous pouvez répondre aux questionnaires CDP de vos clients, alimenter leur reporting CSRD, et différencier votre offre dans les appels d'offres. Voir notre guide [communication RSE](https://orki.green/article/communication-rse) pour éviter les pièges du greenwashing. ### Pourquoi le scope 3 devient incontournable en 2026 L'enjeu n'est plus uniquement éthique. Trois forces convergent pour faire du scope 3 un sujet stratégique. #### La pression réglementaire (même après Omnibus) La directive **Omnibus I**, publiée au JOUE en février 2026, a relevé les seuils CSRD à plus de **1 000 salariés et 450 M€ de CA net**. Résultat : environ 80 % des entreprises initialement concernées sortent du périmètre direct. Mais ne vous y trompez pas : les très grands groupes restent assujettis et doivent toujours rapporter leur scope 3 selon l'**ESRS E1**. Pour le faire, ils ont besoin de vos données. Côté français, le **BEGES réglementaire** reste obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants, à renouveler tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités). Depuis le décret de juillet 2022, le **scope 3 y est obligatoire**. Et depuis la loi Industrie verte d'octobre 2023, l'amende pour non-publication est passée à **50 000 €** (100 000 € en récidive). #### La pression commerciale Vos donneurs d'ordre doivent réduire leur propre scope 3 — qui inclut **vos émissions**. Ils intègrent désormais des clauses carbone dans les cahiers des charges, exigent des plans de réduction crédibles, et arbitrent entre fournisseurs sur ce critère. #### La pression du financement Les banques évaluent désormais le risque climatique des PME qu'elles financent. Un plan de décarbonation crédible, validé idéalement par **SBTi (Science Based Targets initiative)**, ouvre l'accès aux prêts à impact (Sustainability Linked Loans) à taux préférentiels. ### Comment décarboner le scope 3 ? La méthode en 7 étapes Voici le déroulé pragmatique pour passer de la mesure à la réduction effective. #### 1. L'analyse de la chaîne de valeur Tout commence par une cartographie précise de vos flux entrants et sortants. Cette analyse s'appuie sur un [bilan carbone complet](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) et, pour les produits stratégiques, sur une [analyse du cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). #### 2. La collecte des données externes C'est l'étape la plus chronophage. L'astuce : démarrer par une **approche monétaire** (multiplier vos dépenses fournisseurs par des facteurs d'émission par euro dépensé) pour identifier rapidement les postes lourds, puis raffiner avec des données primaires sur les 20 % de fournisseurs qui pèsent le plus. #### 3. La priorisation des actions Une fois les postes lourds identifiés, classez les actions selon trois critères : **impact carbone, faisabilité technique, ROI économique**. La logique du "plus polluant d'abord" doit composer avec la réalité opérationnelle. #### 4. La sensibilisation des parties prenantes Vos résultats dépendent de l'engagement de vos fournisseurs, vos transporteurs, vos clients. Un plan de décarbonation scope 3 ne se déploie pas seul : il s'accompagne d'[actions de sensibilisation](https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise) et d'une politique d'[achats responsables](https://orki.green/article/achats-responsables). #### 5. Le bouleversement de la chaîne de valeur Les vrais gains viennent souvent de décisions structurantes : substituer une matière, raccourcir une chaîne d'approvisionnement, basculer du fret aérien au fret maritime, généraliser le télétravail pour réduire les déplacements. Ces choix relèvent du COMEX, pas du seul responsable RSE. #### 6. L'innovation technologique au service de la décarbonation Éco-conception, économie circulaire, recyclage en boucle fermée, électrification des process : la R&D est un levier scope 3 souvent sous-exploité. Repenser un produit pour qu'il consomme 30 % d'énergie en moins en phase d'usage, c'est agir sur la catégorie 11 — souvent l'un des postes les plus lourds. #### 7. La phase de suivi Sans **KPIs trimestriels** et un re-bilan annuel, votre démarche s'essoufflera. L'enjeu : transformer le carbone en indicateur de performance, au même titre que le CA ou la marge brute. C'est aussi à cette étape que se prépare la validation SBTi de vos objectifs. ### Décarboner sa chaîne de valeur : un cas pratique dans l'électronique Pour illustrer, prenons une PME de 120 salariés qui assemble des produits électroniques en France à partir de composants importés. #### L'analyse de la chaîne de valeur Le bilan révèle que le scope 3 représente **87 %** des émissions totales, réparti principalement entre : Poste (catégorie scope 3)Part du bilanScope 3 (total)87 %Fabrication des composants achetés (cat. 1)54 %Utilisation des produits vendus (cat. 11)18 %Transport amont, dont fret aérien (cat. 4)12 %Fin de vie des produits (cat. 12)3 % #### La collecte des données externes L'équipe interroge les 15 fournisseurs qui concentrent 80 % du volume d'achats. Ceux qui disposent déjà d'un bilan carbone fournissent des facteurs primaires ; pour les autres, on utilise des ratios monétaires de la Base Empreinte®. L'extraction du **cobalt** pour les batteries, particulièrement émissive, ressort comme un point chaud. #### La création d'un plan d'action Le plan combine trois horizons : - **Court terme** : renégocier le fret aérien vers du fret maritime (-65 % CO₂ sur la cat. 4), améliorer le tri et la valorisation des déchets de production. - **Moyen terme** : identifier deux fournisseurs alternatifs pour les composants critiques, avec un cahier des charges intégrant un score carbone. - **Long terme** : éco-concevoir la prochaine génération de produits avec une consommation d'énergie en usage réduite de 30 %. #### Le travail avec les parties prenantes L'entreprise organise un atelier annuel avec ses 15 fournisseurs principaux : partage des objectifs, accompagnement à la mesure, valorisation des progrès. C'est aussi un levier de fidélisation. #### L'innovation technologique La R&D oriente ses prochains projets vers des **matériaux recyclés ou bio-sourcés** et l'allongement de la durée de vie des produits — deux leviers qui actionnent à la fois la cat. 1 (achats) et la cat. 12 (fin de vie). #### La réévaluation continue Mise à jour annuelle du bilan, KPIs trimestriels (% de fret maritime, intensité carbone par produit vendu, % de matières recyclées), et candidature SBTi à 24 mois. ### Réduire son scope 3 : 5 points à retenir - **Le scope 3 pèse souvent plus que les scopes 1 et 2 réunis.** L'ignorer, c'est passer à côté de l'essentiel de votre empreinte. - **La pression vient désormais de vos clients, pas seulement de la loi.** Post-Omnibus, ce sont les donneurs d'ordre qui exigent vos données carbone. - **Commencez par les 20 % de postes qui pèsent 80 %.** Achats, transport amont, usage produit : c'est là que se cachent vos gains. - **La donnée monétaire d'abord, la donnée primaire ensuite.** Affinez progressivement, ne cherchez pas la perfection au premier exercice. - **Sans KPIs trimestriels et re-bilan annuel, le plan s'essouffle.** Le scope 3 est un sujet de pilotage, pas un rapport ponctuel. #### Prêt à passer du scope 1-2 au scope complet ? Décarboner sa chaîne de valeur demande méthode, outillage et accompagnement. Orki vous propose trois modes d'intervention : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat et notre plateforme SaaS pour cartographier, mesurer et réduire votre scope 3. - **Outil SaaS en autonomie** : pour les équipes RSE qui veulent piloter en interne. - **Formation** : pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonomes. ### FAQ **Quel pourcentage de l'empreinte carbone représente le scope 3 ?** Le scope 3 représente généralement 70 à 90 % des émissions totales d'une PME industrielle ou de services. Il couvre toutes les émissions indirectes hors scopes 1 et 2 : achats de biens et services, transport amont, déplacements professionnels, utilisation et fin de vie des produits vendus. Les scopes 1 et 2, souvent seuls mesurés, ne représentent donc qu'une fraction de l'empreinte réelle. **Qui est obligé de mesurer le scope 3 en France en 2026 ?** Depuis le décret de juillet 2022, le scope 3 est obligatoire dans le BEGES réglementaire, qui s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants (renouvellement tous les 4 ans pour les entreprises, 3 ans pour les collectivités). Après la directive Omnibus I (février 2026), la CSRD ne concerne plus que les entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 M€ de CA net. **Quelle est l'amende pour non-publication du BEGES en France ?** Depuis la loi Industrie verte d'octobre 2023, l'amende pour non-publication du BEGES est de 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive. Cette sanction s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités concernées. Elle a été multipliée par cinq par rapport au régime antérieur. **Par quelles catégories du scope 3 faut-il commencer pour décarboner ?** Le GHG Protocol répartit le scope 3 en 15 catégories. Les plus structurantes pour une PME sont : les biens et services achetés (catégorie 1, souvent le poste n°1), le transport amont (catégorie 4), et l'utilisation des produits vendus (catégorie 11). La règle de Pareto s'applique : 20 % des postes concentrent 80 % de l'impact. Priorité aux achats fournisseurs et au fret. **Comment collecter les données scope 3 quand les fournisseurs ne les ont pas ?** La méthode recommandée est de démarrer par une approche monétaire : multiplier les dépenses par catégorie d'achat par des facteurs d'émission exprimés en kg CO₂e par euro, issus de la Base Empreinte® de l'ADEME. Cette approche permet d'identifier rapidement les postes lourds. Dans un second temps, on collecte des données primaires auprès des 20 % de fournisseurs qui concentrent 80 % du volume d'achats. **Qu’est-ce que le scope 3 (émissions indirectes) ?** Le scope 3 regroupe les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par des tiers tout au long de la chaîne de valeur — en amont (fournisseurs, achats, transport entrant) et en aval (usage des produits vendus, fin de vie) — que les scopes 1 (émissions directes) et 2 (énergie achetée) ne couvrent pas. C’est généralement le poste le plus lourd du bilan carbone. **Quelles sont les 15 catégories du scope 3 ?** Le GHG Protocol découpe le scope 3 en 15 catégories : 8 en amont (biens et services achetés, immobilisations, énergie hors scope 1-2, transport amont, déchets, déplacements professionnels, domicile-travail, actifs loués amont) et 7 en aval (transport aval, transformation et utilisation des produits vendus, fin de vie, actifs loués aval, franchises, investissements). Les catégories 1 (achats) et 11 (usage des produits) sont souvent les plus émettrices. **Comment calculer le scope 3 ?** On commence par cartographier la chaîne de valeur, puis on collecte les données : d’abord en approche monétaire (dépenses fournisseurs multipliées par des facteurs d’émission par euro) pour repérer vite les postes lourds, ensuite en données primaires sur les 20 % de fournisseurs qui pèsent le plus. Les facteurs proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME. **Comment réduire le scope 3 ?** En appliquant la règle 20/80 : concentrer les efforts sur les postes majeurs (achats, transport amont, usage des produits). Les leviers : substitution de matières, report modal (fret aérien vers maritime), écoconception pour réduire la consommation des produits en usage, achats responsables et engagement des fournisseurs. Puis suivi par KPI et trajectoire SBTi. **Le scope 3 est-il obligatoire ?** En France, le scope 3 est obligatoire dans le BEGES réglementaire (entreprises de plus de 500 salariés) depuis le décret de juillet 2022, avec une amende portée à 50 000 €. Pour la CSRD, seules les très grandes entreprises restent assujetties après la directive Omnibus, mais elles doivent rapporter leur scope 3 — donc réclament les données de leurs fournisseurs, PME comprises. **Quelle différence entre scope 1, 2 et 3 ?** Le scope 1 couvre les émissions directes (combustion sur site, flotte), le scope 2 l’énergie achetée (électricité, chaleur), et le scope 3 toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur (amont et aval). Pour une vue d’ensemble des trois scopes, voir notre article dédié Scope 1, 2, 3 : décryptage. ## Forfait mobilités durables (FMD) 2026 : le guide complet pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/le-guide-de-la-prime-mobilite-durable - Thème : RSE & engagement - Secteur : Transports & logistiques - Mis à jour : 2026-06-03 FMD 2026 : 600 € exonérés (900 € avec transports en commun), prime de mobilité durable, modes éligibles et avantages. Le guide complet pour les entreprises. **Note :** **En bref.** Le **forfait mobilités durables** (FMD), aussi appelé prime de mobilité durable, est une prise en charge **facultative** par l'employeur des trajets domicile-travail effectués en mode actif ou partagé (vélo, covoiturage, trottinette, autopartage…). En 2026, il est exonéré de cotisations et d'impôt jusqu'à **600 €/an** dans le privé (900 € en cas de cumul avec un abonnement transports en commun) et **300 €/an** dans le public. C'est un levier RH (attractivité, fidélisation) et un levier carbone : les déplacements domicile-travail relèvent du **Scope 3** (catégorie 7). **600 € exonérés de cotisations en 2026** (jusqu'à 900 € en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun). Stabilisé depuis 2024 après les plafonds exceptionnels de 700-800 € en 2022-2023, le forfait mobilités durables (FMD) est entré dans une logique budgétaire claire. Bien utilisé, il reste pourtant l'un des leviers les plus simples pour décarboner les trajets domicile-travail tout en envoyant un message fort à vos équipes. Ce guide fait le point sur les règles à jour, secteur privé et public, et vous aide à structurer un FMD vraiment efficace. ### **Qu'est-ce que la prime de mobilité durable ?** La mesure mise en place en France porte le nom de **forfait mobilités durables (FMD)**. Elle concerne exclusivement les trajets domicile-travail et constitue une prise en charge facultative des frais engagés par le salarié pour ses déplacements en mode actif ou partagé. #### **Le forfait mobilités durables FMD en bref** Le FMD permet à un employeur de verser une rétribution financière pour récompenser le **choix d'un mode de transport durable** par un salarié. Cela prend la forme d'une prime annuelle dont le montant est variable selon le statut (privé ou public) et les accords applicables. Depuis 2022, le versement peut transiter par un **titre-mobilité** dématérialisé (type ChèqueMob, Swile Mobilité…), sur le modèle du ticket-restaurant. #### **Pourquoi la prime de mobilité a-t-elle été mise en place ?** La prime de mobilité a été créée pour inciter le plus grand nombre à choisir des modes de transport plus écologiques que la voiture individuelle pour le trajet domicile-travail. Il s'agit d'agir sur la pollution générée par les trajets journaliers des Français — un poste qui représente une part importante du **scope 3** des entreprises. #### **Qui peut prétendre au forfait mobilités durables ?** Les personnes travaillant dans le secteur public comme dans le secteur privé peuvent prétendre au FMD. Leur statut peut être : - Salarié en CDI ou CDD ; - Salarié intérimaire ; - Apprenti ; - Stagiaire ; - Salarié à temps partiel ; - Salarié exerçant sur plusieurs lieux de travail. En revanche, **les volontaires en service civique sont explicitement exclus** du dispositif. #### **Quels modes de transport sont éligibles au FMD ?** Pour prétendre au versement du FMD, le salarié peut utiliser : - Le vélo ou le vélo à assistance électrique (personnel ou en location) ; - Le covoiturage (conducteur ou passager) ; - Les transports en commun (voir nuance ci-dessous) ; - La trottinette classique ou électrique ; - L'autopartage (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) ; - Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ; - Le skate et le roller, qualifiés d'engins de déplacement personnel non motorisés. **Note :** **Attention sur les transports en commun.** Dans le **secteur privé**, seuls les titres à l'unité (tickets) sont éligibles au FMD. Les abonnements (Navigo, TER, etc.) relèvent du **remboursement obligatoire à 50 %**, qui est un dispositif distinct. Dans le **secteur public**, les abonnements ne sont pas non plus éligibles au FMD. ### **La prime mobilité dans le privé** Le FMD est ouvert à tous les salariés du secteur privé, sous conditions définies par l'entreprise (accord collectif, accord d'entreprise, ou à défaut décision unilatérale de l'employeur). #### **Quel est le montant de la prime de mobilité durable dans le privé ?** L'employeur est libre de fixer le montant. En revanche, les seuils d'exonération fiscale et sociale sont strictement encadrés : - **600 € par an et par salarié** en 2026 (contre 700-800 € à titre exceptionnel jusqu'en 2023), exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales ; - **900 € par an** en cas de cumul avec le remboursement obligatoire de 50 % des abonnements de transports en commun ; - En cas de cumul FMD + prime carburant, le plafond commun reste de 600 €, dont **300 € maximum pour le carburant**. Au-delà de ces seuils, le surplus est soumis à imposition et cotisations dans les conditions de droit commun. #### **Quelles sont les conditions pour obtenir le FMD ?** L'employeur définit les conditions d'éligibilité, les justificatifs demandés et les modes de transport couverts. Pour les **entreprises de 50 salariés et plus**, le FMD doit être abordé dans le cadre des **négociations annuelles obligatoires (NAO)** sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. En pratique, le salarié remet une attestation sur l'honneur ou des justificatifs (factures, abonnements de location, relevés de covoiturage…) pour déclencher le versement. ### **La prime mobilité dans le public** Le FMD existe aussi dans la fonction publique d'État, hospitalière et — sur délibération de la collectivité — dans la fonction publique territoriale. #### **Quel est le montant de la prime de mobilité durable dans le public ?** Dans le public, le montant est **progressif et plafonné à 300 € par an** selon le nombre de jours d'utilisation effective d'un mode éligible : - **100 €** pour 30 à 59 jours d'utilisation dans l'année ; - **200 €** pour 60 à 99 jours ; - **300 €** pour 100 jours et plus. Le dispositif couvre les déplacements en vélo, covoiturage, EDPM, autopartage de véhicules à faibles émissions, et titres unitaires de transports en commun. #### **Quelles sont les conditions pour obtenir le FMD en tant que fonctionnaire ?** Les fonctionnaires, agents contractuels, apprentis, stagiaires et personnels civils et militaires ont droit au FMD sur la base d'une **déclaration sur l'honneur**. Cette déclaration doit être transmise **avant le 31 décembre** de l'année concernée : le versement intervient ensuite l'année suivante. **Note :** La liste exhaustive et à jour des modes de transport éligibles est disponible sur le site du [ministère de la Transition écologique](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/faq-forfait-mobilites-durables-fmd). ### **Quels sont les avantages de la prime de mobilité durable pour l'entreprise ?** Au-delà du geste réglementaire, le FMD est un levier de performance RH et carbone trop souvent sous-exploité. #### **Motiver et fidéliser les salariés** La prise en charge des transports est un argument concret au moment du recrutement, au même titre que les tickets-restaurants ou la mutuelle. Une fois les talents intégrés, elle agit comme un levier de **fidélisation** et limite le turnover. Dans la limite de 600 € par an (ou 900 € avec abonnement transports en commun), la prime est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu — un avantage net pour le salarié comme pour l'entreprise. #### **Réduire le scope 3 pour décarboner son activité** Les déplacements domicile-travail relèvent de la catégorie 7 du [Scope 3](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3) (« Employee commuting ») dans la méthodologie GHG Protocol et le Bilan Carbone® de l'ADEME. Pour beaucoup de PME tertiaires, ce poste représente une part significative de l'[empreinte des transports](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports). Une incitation pécuniaire à utiliser des modes de mobilité doux est donc l'un des leviers les plus rentables pour réduire l'empreinte carbone de l'entreprise — d'autant qu'il ne nécessite ni investissement industriel ni transformation de l'outil de production. #### **Améliorer son image auprès des salariés** Inciter les équipes à privilégier des modes de transport bas-carbone permet à l'entreprise de matérialiser ses engagements environnementaux. Le FMD est **financé par l'employeur**, pas par l'État : c'est donc un investissement tangible, qui démontre une cohérence entre discours et actes. #### **Améliorer son image auprès du grand public** Le dispositif peut être valorisé dans la communication RSE de l'entreprise et s'inscrit dans une démarche de [sensibilisation des collaborateurs](https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise). Le recours par les collaborateurs à des modes de transport plus verts est un indicateur concret, mesurable et facile à intégrer dans un rapport extra-financier. ### **Quels sont les avantages de la prime de mobilité durable pour les salariés ?** Le FMD est aussi avantageux côté salarié. #### **Une prime supplémentaire** Les salariés se voient octroyer une indemnité directement liée à leurs déplacements. Ce revenu n'est pas imposé dans la limite de 600 € par an (ou 900 € avec cumul). Une somme qui peut faire la différence sur le pouvoir d'achat. #### **La reconnaissance des efforts fournis** Au-delà de la compensation financière, il s'agit d'un geste de reconnaissance de l'employeur, qui valorise l'effort de chaque collaborateur. Agents contractuels comme salariés du privé sont sensibilisés à la réduction de leurs émissions de CO₂ par une indemnité — et par le message qu'elle porte. #### **Une incitation à prendre soin de la planète** Cette prise en charge peut financer l'achat d'un vélo, l'abonnement à un service d'autopartage ou des titres de transports en commun. L'employeur permet ainsi au salarié de changer durablement ses habitudes de déplacement. ### **5 points à retenir pour mettre en place un FMD efficace** - **Le plafond 2026 est de 600 €** (ou 900 € avec cumul abonnement transports en commun) — les valeurs de 700-800 € sont périmées depuis 2024. - **Dans le public, le dispositif est progressif** : 100 €, 200 € ou 300 € selon le nombre de jours d'utilisation. - **Seuls les titres unitaires de transports en commun sont éligibles** — les abonnements relèvent du remboursement à 50 %, distinct du FMD. - **Au-delà de 50 salariés**, le FMD entre dans le champ des négociations annuelles obligatoires. - **Le titre-mobilité dématérialisé** facilite le déploiement opérationnel et la traçabilité côté RH. #### **Allez plus loin avec Orki** Le FMD n'est qu'une brique de votre stratégie carbone. Pour transformer ces actions en plan de réduction structuré, Orki propose trois niveaux d'accompagnement : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié et notre plateforme SaaS pour piloter votre bilan et construire un plan d'action rentable. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes internes. - **Formation** : pour internaliser la compétence et devenir autonome. ### FAQ **Qu'est-ce que la prime de mobilité durable (FMD) ?** La prime de mobilité durable, officiellement appelée forfait mobilités durables (FMD), est une prise en charge facultative par l'employeur des frais de trajet domicile-travail effectués en mode actif ou partagé (vélo, covoiturage, trottinette, autopartage, transports en commun à l'unité). Elle prend la forme d'une prime annuelle exonérée de cotisations et d'impôt dans certaines limites. **Quel est le montant de la prime de mobilité durable en 2026 ?** Dans le secteur privé, le FMD est exonéré jusqu'à 600 € par an et par salarié, porté à 900 € en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire de 50 % d'un abonnement de transports en commun. Dans le secteur public, le plafond est de 300 € par an, versé de façon progressive (100 €, 200 € ou 300 € selon le nombre de jours d'utilisation). L'employeur reste libre de fixer le montant versé sous ces seuils. **Quels modes de transport sont éligibles au forfait mobilités durables ?** Sont éligibles : le vélo (mécanique ou électrique, personnel ou en location), le covoiturage (conducteur ou passager), la trottinette et les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés), l'autopartage de véhicules bas-carbone (électrique, hybride rechargeable, hydrogène), les titres de transports en commun à l'unité (privé), ainsi que le skate et le roller. Les abonnements de transports en commun relèvent du remboursement obligatoire à 50 %, distinct du FMD. **Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?** Tous les salariés du privé (CDI, CDD, intérim, apprentis, stagiaires, temps partiel, multi-sites) et les agents du public (fonction publique d'État, hospitalière et, sur délibération, territoriale). Les volontaires en service civique sont explicitement exclus. Le versement repose en général sur une attestation sur l'honneur ou des justificatifs. **Le forfait mobilités durables est-il obligatoire pour les entreprises ?** Non, le FMD est un dispositif facultatif : sa mise en place dépend de l'employeur, via un accord d'entreprise, un accord de branche ou une décision unilatérale. Toutefois, pour les entreprises de 50 salariés et plus, le sujet doit être abordé dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur la qualité de vie au travail. **Quelle différence entre prime de mobilité durable et remboursement des transports ?** Le FMD couvre les modes actifs et partagés (vélo, covoiturage, trottinette, autopartage, titres unitaires). Le remboursement à 50 % de l'abonnement de transports en commun est, lui, une obligation légale distincte. Les deux peuvent se cumuler : dans ce cas, le plafond d'exonération du FMD est porté de 600 € à 900 € par an dans le privé. **Comment mettre en place un forfait mobilités durables dans son entreprise ?** L'employeur définit les conditions (modes couverts, montant, justificatifs) via un accord ou une décision unilatérale, puis collecte les justificatifs ou attestations des salariés. Le versement peut transiter par un titre-mobilité dématérialisé (type ChèqueMob, Swile Mobilité), sur le modèle du ticket-restaurant, ce qui simplifie la gestion et la traçabilité côté RH. **Le FMD est-il cumulable avec la prime carburant ?** Oui, mais sous un plafond commun. En cas de cumul du FMD avec la prise en charge des frais de carburant, le plafond global d'exonération reste de 600 € par an, dont 300 € maximum au titre du carburant. Au-delà, le surplus est soumis à cotisations et impôt dans les conditions de droit commun. **Quel est le montant du FMD dans la fonction publique ?** Dans le public, le forfait mobilités durables est plafonné à 300 € par an et versé de façon progressive selon le nombre de jours d'utilisation d'un mode éligible : 100 € pour 30 à 59 jours, 200 € pour 60 à 99 jours, 300 € pour 100 jours et plus. La déclaration sur l'honneur doit être transmise avant le 31 décembre, le versement intervenant l'année suivante. **Pourquoi mettre en place une prime de mobilité durable ?** Pour trois raisons : un levier RH (attractivité au recrutement, fidélisation, pouvoir d'achat exonéré pour le salarié), un levier carbone (les déplacements domicile-travail relèvent du Scope 3, catégorie 7, souvent significatif pour les PME tertiaires) et un levier d'image (engagement RSE concret, financé par l'employeur et valorisable en reporting extra-financier). **Qu'est-ce que le titre-mobilité ?** Le titre-mobilité est un support de paiement dématérialisé, créé en 2022 sur le modèle du ticket-restaurant, qui permet de verser le forfait mobilités durables. Le salarié l'utilise pour régler des dépenses éligibles (location de vélo, abonnement d'autopartage, titres de transport). Il simplifie le déploiement opérationnel et la traçabilité des dépenses pour les équipes RH. ## Composés organiques volatils (COV) : sources, risques et leviers de réduction en 2026 - URL : https://orki.green/article/tout-comprendre-aux-composes-organiques-volatils-cov - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Industries - Mis à jour : 2026-06-01 COV : définition réglementaire, vraies sources d'émissions en France, risques santé et leviers concrets pour réduire leur impact en entreprise. Vous pensez que l'air de vos bureaux ou de votre site industriel est sain ? Des études d'air intérieur montrent régulièrement le contraire. Les **composés organiques volatils (COV)** sont des polluants invisibles, présents partout : peintures, colles, solvants, produits ménagers, carburants, mais aussi… émissions agricoles et végétales. Pour une PME ou une ETI, les COV ne sont pas qu'un sujet santé : c'est un poste à intégrer dans votre **bilan carbone**, votre conformité ICPE et votre stratégie produit. Ce guide fait le tri entre idées reçues et données 2025-2026 pour vous aider à agir. ### Qu'est-ce qu'un composé organique volatil ? Avant d'agir, il faut comprendre ce que recouvre vraiment ce terme — souvent mal défini, y compris dans la presse spécialisée. #### Composés organiques volatils : la vraie définition Selon la définition réglementaire européenne (reprise à l'article R.224-1 du Code de l'environnement), un COV est un composé chimique **contenant du carbone et au moins un des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote**, et présentant une volatilité suffisante pour s'évaporer à température ambiante. Réduire les COV au seul couple carbone-hydrogène est une simplification courante mais inexacte : le formaldéhyde contient de l'oxygène, le perchloroéthylène contient du chlore, et tous deux sont bien des COV. On les retrouve dans les produits ménagers, les peintures, les solvants, les carburants, les parfums et de nombreux matériaux de construction. #### La classification des COV Plusieurs classifications cohabitent. On peut ordonner les COV selon : - leur **origine** : anthropique (industrie, transports, agriculture, produits domestiques) ou biogénique (végétation : isoprène et terpènes émis par les forêts représentent une part majeure des émissions mondiales) ; - leur **structure chimique** : hydrocarbures aliphatiques, aromatiques, composés halogénés, oxygénés, soufrés, azotés ; - leurs **propriétés physiques** : pression de vapeur, point d'ébullition. Les composés à pression de vapeur faible sont classés comme **composés organiques semi-volatils (COSV)** — c'est le cas, par exemple, des HAP que l'on confond souvent avec des COV. #### Zoom sur les COV les plus répandus ##### Acétaldéhyde L'acétaldéhyde provient des feux de forêt, de procédés industriels (chimie, plasturgie) et de la fermentation. Il est aussi produit par l'organisme lors de la consommation d'alcool. Côté classification, le CIRC est précis : l'acétaldéhyde seul est classé **Groupe 2B (cancérogène possible)**. En revanche, l'acétaldéhyde lié à la consommation de boissons alcoolisées est classé **Groupe 1 (cancérogène certain)**. La valeur guide de qualité de l'air intérieur (VGAI) fixée par l'ANSES est de 160 µg/m³. ##### Benzène Le benzène est classé **cancérogène certain (Groupe 1) par le CIRC**, avec un lien établi avec la leucémie myéloïde aiguë (monographie consolidée en 2018). On y est exposé via les carburants, certains usages de laboratoire et la fumée de tabac. ##### Formaldéhyde Connu sous le nom de formol, le formaldéhyde est classé **cancérogène certain (Groupe 1) par le CIRC depuis 2004** (cancers du nasopharynx), classification étendue aux leucémies en 2012. On le trouve dans certains désinfectants, dans les liants de panneaux de bois (résines urée-formol) et dans les colles. L'ANSES fixe une VGAI de référence de **10 µg/m³ en exposition long terme** — un seuil souvent dépassé dans les bâtiments neufs ou récemment rénovés. ##### Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Précision importante : les HAP ne sont pas, stricto sensu, des COV. Leur pression de vapeur les classe parmi les **composés organiques semi-volatils (COSV)**. Ils se forment lors de la combustion incomplète de toute matière organique : bois, tabac, charbon, pétrole, déchets verts. On y est exposé par inhalation, mais aussi via l'alimentation (aliments grillés, fumés). ##### Perchloroéthylène (ou tétrachloroéthylène) Solvant historiquement utilisé dans les pressings pour le nettoyage à sec, le perchloroéthylène est **interdit dans cet usage en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2022** (arrêté du 5 décembre 2012, sortie progressive 2013-2022). Les pressings se sont reportés sur des alternatives : hydrocarbures, CO₂ supercritique, nettoyage humide professionnel ou siloxanes. Il reste utilisé comme dégraissant industriel pour pièces métalliques, sous encadrement strict. La réglementation fixe une **valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP-8h) de 20 ppm (138 mg/m³)** et une VLEP court terme (15 min) de 40 ppm. Ce n'est donc pas une durée maximale par jour, mais une concentration moyenne à ne pas dépasser. Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 a actualisé ce cadre VLEP pour plusieurs solvants. ### D'où viennent réellement les COV en France ? L'idée reçue voudrait que l'industrie soit la source dominante. Les chiffres récents racontent une autre histoire. #### Le poids réel de chaque secteur Selon les données CITEPA / SDES (rapport Secten 2025, données 2023), la répartition des émissions de COV non méthaniques (COVNM) en France est la suivante : - **Agriculture : environ 40 %** (élevage, épandages, cultures) ; - **Résidentiel et tertiaire : environ 33 %** (chauffage au bois, produits ménagers, peintures, solvants domestiques) ; - **Industrie manufacturière : 3ᵉ position**, loin derrière ; - Transports et autres : le solde. Cette hiérarchie a une conséquence directe : si vous êtes une PME industrielle ou tertiaire, vos COV restent un sujet, mais les leviers d'action passent autant par le choix des produits, le chauffage et les achats que par les procédés en cœur d'usine. #### COV et industrie L'industrie chimique, la plasturgie, l'imprimerie, le traitement de surface ou l'industrie textile concentrent les usages historiques de solvants. Les directives européennes 1999/13/CE (installations utilisant des solvants) et 2004/42/CE (peintures et vernis) encadrent ces émissions, transposées dans les arrêtés ICPE français. #### COV et produits de consommation Peintures, colles, vernis, produits d'entretien, parfums d'intérieur, cosmétiques : la liste est longue. Les choix d'achat des entreprises (mobilier de bureau, produits d'entretien, fournitures techniques) influencent directement la qualité de l'air intérieur de leurs locaux. #### COV et transport La combustion des carburants fossiles émet hydrocarbures imbrûlés, benzène et formaldéhyde. À noter aussi : **l'usure des pneus** constitue une source de pollution atmosphérique reconnue par l'OCDE — surtout sous forme de particules microplastiques, avec une contribution secondaire en COV. #### Un effet souvent oublié : les COV précurseurs d'ozone Les COV ne sont pas seulement nocifs en soi. Combinés aux **oxydes d'azote (NOx)** sous l'effet du rayonnement solaire, ils forment de l'**ozone troposphérique**, polluant majeur des épisodes de pollution estivaux. Réduire les COV, c'est aussi agir sur la qualité de l'air à l'échelle régionale. ### Quels sont les impacts des COV ? #### Les COV : un enjeu de santé publique Une exposition prolongée aux COV peut provoquer : - irritation des voies respiratoires, toux, essoufflement ; - aggravation de l'asthme et des maladies respiratoires chroniques ; - réactions allergiques cutanées ; - maux de tête, troubles cognitifs, fatigue ; - risques accrus pendant la grossesse ; - pathologies cardiovasculaires en exposition longue ; - pour certains COV (benzène, formaldéhyde) : cancers avérés. Les populations sensibles — enfants, femmes enceintes, personnes asthmatiques — sont particulièrement exposées dans les environnements intérieurs mal ventilés. #### L'impact des COV sur l'environnement Les COV contribuent à la formation de smog photochimique et d'ozone troposphérique, à la dégradation de la qualité de l'air et, indirectement, aux atteintes à la biodiversité (impact de l'ozone sur la végétation, rendements agricoles). ### Composés organiques volatils : ce que dit la loi #### L'étiquetage obligatoire des produits de construction Cet étiquetage recoupe les informations sanitaires des [FDES](https://orki.green/article/fiche-de-declaration-environnementale-et-sanitaire-un-incontournable-dans-la-construction) des produits de construction : choisir des produits classés A+ est l'un des leviers les plus directs pour limiter les COV dans un bâtiment. L'arrêté du 19 avril 2011 impose, depuis le 1ᵉʳ septembre 2013, un **étiquetage obligatoire des émissions en COV** sur les produits de construction et de décoration (peintures, colles, revêtements de sol, panneaux). La notation va de **A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions)**. Pour vos travaux ou rénovations tertiaires, c'est un repère simple à intégrer dans vos cahiers des charges. #### Le cadre européen sur les solvants Deux directives structurent la réglementation : - **Directive 2004/42/CE** : limites de teneur en COV dans les peintures et vernis ; - **Directive 1999/13/CE (révisée IED)** : émissions des installations industrielles utilisant des solvants organiques, transposée dans le régime ICPE français. #### Valeurs guides pour l'air intérieur L'ANSES publie des **valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI)**. Les plus emblématiques : 10 µg/m³/an pour le formaldéhyde, 160 µg/m³ pour l'acétaldéhyde. Ces valeurs servent de référence pour les diagnostics QAI dans les ERP et de plus en plus dans les bureaux. ### Le label EMICODE : un repère pour les achats Au-delà de l'étiquetage français, le label international **EMICODE** (géré par GEV) classe les produits de pose (colles, sous-couches, primaires) selon leurs émissions en COV. Trois niveaux : EC1 PLUS (très faibles émissions), EC1, EC2. Pour des locaux tertiaires neufs ou rénovés, exiger EC1 PLUS dans le cahier des charges est un levier efficace pour la santé des occupants. ### Comment réduire ses émissions de COV en entreprise ? Réduire les COV passe d'abord par la substitution des produits les plus émetteurs — une logique d'[éco-conception](https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises) appliquée aux achats et aux procédés. #### Les solutions dans l'industrie Pour une PME ou ETI industrielle, la réduction des COV se joue sur plusieurs fronts complémentaires. ##### Le bilan carbone et l'analyse de cycle de vie Mesurer avant d'agir reste le réflexe le plus rentable. Un **bilan carbone** intégrant le scope 3 et une **ACV produit** permettent d'identifier les postes émetteurs : matières premières solvantées, procédés de production, fin de vie. C'est l'étape qui transforme un sujet diffus en feuille de route quantifiée. ##### Le choix des produits et des matériaux Substituer les solvants chlorés (perchloroéthylène, trichloréthylène) par des alternatives moins toxiques : solvants végétaux, systèmes en phase aqueuse, CO₂ supercritique pour certaines applications. Privilégier les colles, peintures et revêtements labellisés **EC1 PLUS / A+**. ##### L'importance de la ventilation Un système de ventilation et d'aspiration à la source bien dimensionné réduit l'exposition des salariés et facilite le respect des VLEP. Les technologies de captage à la source (hottes, tables aspirantes) sont à privilégier sur les ventilations générales. ##### Le contrôle de la température et de la pression La volatilité d'un composé dépend fortement de la température et de la pression. Adapter ces paramètres (procédés à froid quand c'est possible, enceintes confinées) limite l'évaporation à la source. ##### Les technologies de traitement Pour les flux résiduels : oxydation thermique régénérative (RTO), adsorption sur charbon actif, biofiltration, condensation. Le choix dépend du débit, de la concentration et de la nature des COV. Ces investissements peuvent être éligibles à des aides ADEME (fonds chaleur, Diag Décarbon'Action pour la phase d'analyse). #### Les solutions au bureau et au quotidien ##### Le choix des produits Produits ménagers écolabellisés, peintures A+, mobilier certifié bas-émissions : ces choix d'achat ont un effet direct sur la qualité de l'air des bureaux et des espaces de production. Ils s'intègrent naturellement dans une **politique d'achats responsables**. ##### Les bons réflexes Aérer 10 minutes deux fois par jour, entretenir la VMC, contrôler l'humidité (entre 40 et 60 %), éviter les diffuseurs de parfum d'intérieur dans les open spaces, séparer les zones de stockage des produits chimiques : autant de gestes simples qui font la différence sur la durée. ### 4 points à retenir pour agir - **La définition réglementaire des COV est large** : carbone + au moins un de H, halogènes, O, S, P, Si, N. Ne réduisez pas le sujet aux seuls hydrocarbures. - **L'industrie n'est pas la première source en France** : agriculture (environ 40 %) et résidentiel/tertiaire (environ 33 %) dominent. Vos achats et votre chauffage comptent autant que vos procédés. - **Le perchloroéthylène est interdit en pressing depuis 2022** et les VLEP ont été actualisées en 2026 : faites le point sur vos solvants et leur conformité. - **Les leviers d'action sont connus** : étiquetage A+/EC1 PLUS dans les achats, ventilation à la source, substitution des solvants, traitement des flux résiduels, et un bilan carbone qui structure le tout. #### Vous voulez intégrer les COV dans votre stratégie environnementale ? Orki accompagne les PME et ETI sur trois modes : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour cartographier vos émissions (dont COV), construire un plan d'action et le piloter. - **Outil SaaS en autonomie** : pour mesurer et suivre votre empreinte avec vos équipes internes. - **Formation** : pour internaliser la compétence carbone et QAI. ### FAQ **Quelle est la principale source de COV en France ?** Contrairement à une idée reçue, l'industrie n'est pas la première source. Selon les données CITEPA/SDES (rapport Secten 2025, données 2023), l'agriculture représente environ 40 % des émissions de COV non méthaniques, le résidentiel et le tertiaire environ 33 %. L'industrie manufacturière arrive en troisième position. Pour une PME, les achats de produits (peintures, solvants, produits d'entretien) et le chauffage comptent donc autant que les procédés industriels. **Le perchloroéthylène est-il encore autorisé dans les pressings ?** Non. En France, l'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings est interdite depuis le 1er janvier 2022 (arrêté du 5 décembre 2012, sortie progressive 2013-2022). Les pressings utilisent désormais des alternatives : hydrocarbures, CO₂ supercritique, nettoyage humide professionnel ou siloxanes. Ce solvant reste utilisé comme dégraissant industriel, sous encadrement strict, avec une VLEP-8h de 20 ppm (138 mg/m³) actualisée par décret en avril 2026. **Quelles sont les valeurs limites réglementaires pour le formaldéhyde en intérieur ?** L'ANSES fixe une valeur guide de qualité de l'air intérieur (VGAI) de 10 µg/m³ en exposition long terme pour le formaldéhyde. Ce seuil est fréquemment dépassé dans les bâtiments neufs ou récemment rénovés, notamment à cause des résines urée-formol présentes dans les panneaux de bois et certaines colles. Le formaldéhyde est classé cancérogène certain (Groupe 1) par le CIRC depuis 2004. **Comment réduire les COV dans ses locaux professionnels ?** Plusieurs leviers sont complémentaires : privilégier des produits de construction et de décoration classés A+ (étiquetage obligatoire depuis 2013) et des colles ou sous-couches labellisées EC1 PLUS ; assurer une ventilation à la source adaptée ; substituer les solvants chlorés par des alternatives aqueuses ou végétales ; et pour les flux industriels résiduels, recourir à l'oxydation thermique régénérative ou à l'adsorption sur charbon actif. Un bilan carbone intégrant le scope 3 permet d'identifier et prioriser ces postes émetteurs. **Qui est concerné par la réglementation COV en entreprise ?** Toutes les entreprises utilisant des solvants organiques au-delà de certains seuils sont concernées par le régime ICPE (transposition de la directive européenne 1999/13/CE). Les entreprises du bâtiment, de l'imprimerie, du traitement de surface, de la plasturgie et de la chimie sont particulièrement visées. Par ailleurs, tout employeur est tenu de respecter les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) fixées par la réglementation française, mises à jour par décret en avril 2026. **Qu'est-ce qu'un composé organique volatil (COV) ?** Un COV est un composé à base de carbone qui se vaporise facilement à température ambiante. On en trouve dans les solvants, peintures, colles, mobilier ou produits d'entretien. Émis dans l'air, certains COV (comme le formaldéhyde ou le benzène) présentent des risques pour la santé et participent à la pollution atmosphérique. **Qu'est-ce que l'étiquetage A+ des émissions de COV ?** Depuis 2012, les produits de construction et de décoration portent une étiquette classant leurs émissions de COV dans l'air intérieur, de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Privilégier les produits A+ est l'un des moyens les plus simples de limiter les COV dans un bâtiment. **Les COV sont-ils dangereux pour la santé ?** Cela dépend du composé. Beaucoup sont irritants (yeux, voies respiratoires) ; les plus nocifs, comme le benzène ou le formaldéhyde, sont classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et font l'objet d'une réglementation renforcée, notamment dans le code du travail qui impose leur substitution. **Quelle différence entre COV et COVNM ?** Les COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) sont les COV à l'exclusion du méthane. Les inventaires d'émissions et la réglementation raisonnent souvent en COVNM, car le méthane est suivi à part au titre des gaz à effet de serre. Dans le langage courant, « COV » désigne le plus souvent les COVNM. **Combien de secteurs sont concernés par les émissions de COV ?** Le CITEPA identifie une vingtaine de secteurs émetteurs : métallurgie, imprimerie, mécanique, plasturgie, automobile, agroalimentaire, textile, bâtiment, pharmacie, chimie, etc. Les solvants restent la première source d'émissions, devant les procédés industriels et les produits de consommation. **Qu'est-ce que le label EMICODE ?** EMICODE est un label volontaire qui classe les produits de pose (colles, ragréages, primaires) selon leurs émissions de COV, de EC1 PLUS (très faibles émissions) à EC2. C'est un repère utile pour les achats professionnels, en complément de l'étiquetage réglementaire A+ à C des produits de construction. **Les COV contribuent-ils au réchauffement climatique ?** Indirectement. La plupart des COV ne sont pas des gaz à effet de serre majeurs, mais ils sont des précurseurs d'ozone : en présence de soleil, ils réagissent pour former de l'ozone troposphérique, un polluant et un gaz à effet de serre. Réduire les COV améliore donc à la fois la qualité de l'air et le bilan climatique. ## EcoVadis : définition, évaluation et fonctionnement - URL : https://orki.green/article/levaluation-ecovadis-le-nouveau-ticket-dor-pour-les-entreprises - Thème : Labels & notations - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-23 EcoVadis : définition, fonctionnement de l'évaluation RSE, 4 piliers, score sur 100 et lien avec la CSRD. Le guide pour en faire un levier business. Imaginez la situation : votre meilleur client, un grand groupe industriel, vous envoie un mail. Pour conserver votre référencement en 2026, il vous demande votre **scorecard EcoVadis**. Vous n'en avez pas. Vous avez quelques semaines pour répondre. Ce scénario n'a rien d'exceptionnel. Avec les **premiers rapports CSRD en 2025 (exercice 2024)** et la généralisation des politiques d'achats responsables, EcoVadis s'est imposé comme le passeport RSE de fait dans la plupart des chaînes d'approvisionnement. Voici comment en faire un atout, pas une corvée. **Note :** **En bref** - **EcoVadis, c'est quoi ?** Une **notation RSE** indépendante (et non une [certification](https://orki.green/article/certification-ecovadis)) qui évalue la performance durable d'une entreprise sur **4 thèmes** : environnement, social et droits humains, éthique, achats responsables. - Le résultat : un **score sur 100** et, selon le centile atteint, une **médaille** Bronze, Argent, Or ou Platine. - L'évaluation est **volontaire**, mais de plus en plus **exigée par les grands donneurs d'ordres** comme condition de référencement. - Elle se recoupe largement avec les démarches [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) et bilan carbone. ### EcoVadis : c'est quoi exactement ? Avant d'entrer dans la mécanique de l'évaluation, posons les bases : qui se cache derrière la plateforme et que mesure-t-elle vraiment ? #### L'origine d'EcoVadis EcoVadis est une plateforme de notation de la performance RSE des entreprises, fondée en **2007** par Pierre-François Thaler et Frédéric Trinel. En moins de vingt ans, elle est devenue la référence mondiale du sujet : **plus de 150 000 entreprises évaluées** dans plus de 175 pays et 200 secteurs. Concrètement, EcoVadis attribue un score sur 100 et un classement par percentile, partagés ensuite avec les donneurs d'ordre via une scorecard. C'est cette scorecard qui circule désormais dans les appels d'offres B2B, au même titre qu'une attestation fiscale ou qu'un certificat ISO. #### Les objectifs d'EcoVadis Pour les entreprises évaluées, la plateforme poursuit cinq objectifs concrets : - Évaluer la maturité RSE sur des critères standardisés et comparables. - Identifier des points d'amélioration via un plan d'action priorisé. - Apporter de la transparence aux donneurs d'ordre et investisseurs. - Faciliter les partenariats responsables et la due diligence achats. - Réduire les risques ESG dans la chaîne de valeur. #### Qu'est-ce qu'une évaluation EcoVadis ? L'évaluation EcoVadis est un **audit documentaire** sur la durabilité et la responsabilité sociale d'une entreprise. Contrairement à une idée reçue tenace, ce n'est **pas une simple auto-déclaration** : la méthodologie est dite "evidence-based". Vous renseignez un questionnaire, mais chaque réponse doit être **étayée par des pièces justificatives** (politiques internes, certificats, rapports, indicateurs chiffrés). Ces preuves sont ensuite analysées par des analystes EcoVadis, avec des mécanismes de détection de documents frauduleux. À l'arrivée, vous recevez une scorecard détaillée : score global, score par pilier, points forts, axes d'amélioration et benchmark sectoriel. Cette fiche est **valable 12 mois** à compter de sa publication, ce qui impose un cycle de renouvellement annuel pour rester visible auprès de vos partenaires. #### Les 4 piliers de l'évaluation EcoVadis L'évaluation repose sur **quatre piliers** — et c'est ici qu'on lit souvent une erreur : le quatrième n'est pas la "gouvernance" mais bien les **achats responsables**. ##### Environnement C'est le pilier le plus connu. Il couvre les **émissions de gaz à effet de serre**, l'énergie, l'eau, la gestion des déchets et des polluants, la biodiversité, et les impacts environnementaux de la chaîne d'approvisionnement. EcoVadis a renforcé ce volet en 2023-2024 avec une **Carbon Scorecard** dédiée, qui évalue spécifiquement la maturité d'une entreprise sur la mesure et la réduction de ses émissions. Un [bilan carbone structuré](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) est aujourd'hui un prérequis pour viser un bon score sur ce pilier. ##### Social et droits humains Conditions de travail, santé-sécurité, dialogue social, diversité et inclusion, formation, respect des droits humains chez les sous-traitants. L'évaluation s'intéresse à vos politiques formalisées, aux indicateurs de suivi et aux dispositifs de remontée d'alerte. ##### Éthique des affaires Lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts, pratiques marketing loyales, protection des données personnelles, respect de la propriété intellectuelle. Les attentes ont monté d'un cran avec la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D). ##### Achats responsables C'est le pilier le plus souvent sous-estimé. EcoVadis évalue ici la manière dont vous **cascadez vos exigences ESG sur vos propres fournisseurs** : code de conduite fournisseurs, évaluation des risques, audits, plans d'action correctifs. Plus vous montez en taille, plus ce pilier pèse lourd. C'est aussi le pilier qui transforme le mieux la démarche en [levier d'engagement de la chaîne de valeur](https://orki.green/article/achats-responsables). #### Le système de médailles : Bronze, Argent, Or, Platine Selon le centile atteint parmi les entreprises évaluées, EcoVadis attribue une médaille — Bronze, Argent, Or ou Platine — qui valorise la performance RSE auprès des clients et donneurs d'ordre. Les seuils sont des percentiles recalculés chaque année : Bronze (top 35 %), Argent (top 15 %), Or (top 5 %) et Platine (top 1 %). Pour le détail des badges (Committed, Fast Mover), la différence entre notation et certification et la marche à suivre pour obtenir sa médaille, consultez notre guide dédié : [Certification EcoVadis : label, médailles et comment l'obtenir](https://orki.green/article/certification-ecovadis). Le score sur 100 se traduit par une médaille, refondue par EcoVadis en **janvier 2024**. Le système ne repose plus sur des seuils fixes mais sur des **percentiles dynamiques**, recalculés chaque année : - **Bronze** : top 35 % des entreprises évaluées. - **Argent** : top 15 %. - **Or** : top 5 %. - **Platine** : top 1 %. Pour décrocher une médaille, il faut désormais un **score minimum de 30/100 sur chacun des quatre piliers**. Deux nouveaux badges complètent la grille : **Committed** (≥ 45 points, pour les entreprises engagées qui n'atteignent pas encore le top 35 %) et **Fast Mover** (forte progression entre deux évaluations). De quoi valoriser une trajectoire, pas seulement un niveau absolu. #### Quels secteurs sont couverts par EcoVadis ? EcoVadis couvre aujourd'hui **plus de 200 secteurs** dans plus de 175 pays. Les principaux périmètres : - Industrie et manufacturing. - IT, télécoms et services numériques. - Banque, assurance, services financiers. - Santé et sciences de la vie. - Agroalimentaire et agriculture. - Énergie et utilities. - Automobile, transport et logistique. - Distribution et retail. - BTP et matériaux. Quel que soit votre secteur, le questionnaire est **pondéré automatiquement** en fonction de votre activité, de votre taille et de votre zone géographique. Une PME française de services n'est pas évaluée sur les mêmes critères qu'un industriel chinois. #### La notation EcoVadis est-elle obligatoire ? Sur le plan strictement légal, **non** : aucune loi française ou européenne ne nomme EcoVadis. Mais cette réponse est trompeuse en 2026. Depuis les **premiers rapports CSRD en 2025 (exercice 2024)**, des milliers de grands groupes doivent rendre compte de la durabilité de leur chaîne de valeur. La **directive Omnibus**, qui réduit le périmètre direct de la CSRD à environ 10 000 entreprises (seuils relevés à 1 000 salariés et 450 M€ de CA), ne change rien à la dynamique : ces grands donneurs d'ordre continuent de demander à **tous leurs fournisseurs** des données ESG fiables. EcoVadis a d'ailleurs lancé un **questionnaire CSRD dédié** pour faciliter la collecte. Concrètement, pour une PME ou ETI fournisseuse d'un grand groupe, l'évaluation EcoVadis devient une **obligation contractuelle de fait** — au même titre que les clauses RSE intégrées aux appels d'offres. C'est le sujet de fond traité dans notre article sur la [directive CSRD et ses impacts pour les PME](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). ### Comment obtenir une note EcoVadis ? L'évaluation se déroule sur une plateforme en ligne, en quatre étapes principales. #### L'inscription à EcoVadis Vous créez votre compte sur la plateforme et renseignez les informations de cadrage : secteur, taille, géographie, périmètre d'évaluation (groupe, entité légale ou site spécifique — un point souvent négligé qui conditionne le coût et la complexité). EcoVadis génère ensuite un **questionnaire personnalisé**. #### La collecte des données et des preuves C'est l'étape la plus chronophage. Vous devez réunir, pour chacune des questions activées, les **pièces justificatives** attendues : politiques formalisées, procédures, indicateurs chiffrés, certifications, rapports, comptes rendus d'audits. Sans preuves, pas de points. Cette phase mobilise généralement plusieurs services : RH, QSE, achats, finance, direction. Pour une première évaluation, comptez 4 à 8 semaines de mobilisation interne. Les entreprises matures, équipées d'un référentiel documentaire structuré, vont beaucoup plus vite. #### L'analyse et la note finale Une fois le dossier soumis, les **analystes EcoVadis examinent vos preuves** et attribuent un score par pilier puis un score global, accompagnés du percentile sectoriel. La fiche détaille vos points forts, vos points faibles et un plan d'action correctif. C'est ce document que vous partagerez ensuite avec vos clients et partenaires. #### L'appel à un prestataire externe Beaucoup d'entreprises choisissent de se faire accompagner, surtout pour la première évaluation. Un prestataire externe apporte trois choses : une **connaissance fine du référentiel** et des attendus par pilier, un appui méthodologique pour structurer la collecte de preuves, et une lecture stratégique des résultats pour bâtir un plan d'action qui fait sens — pas seulement gagner des points. Chez Orki, nous accompagnons les PME et ETI sur l'ensemble du cycle : préparation, soumission, plan d'action et renouvellement annuel. ### Pourquoi faire confiance à EcoVadis ? Trois éléments expliquent la position dominante de la plateforme : - **Une méthodologie standardisée**, alignée sur les grands référentiels internationaux (GRI, ISO 26000, Pacte mondial des Nations Unies, OIT). - **Une analyse humaine des preuves**, avec des analystes formés et des contrôles anti-fraude — bien loin du simple questionnaire auto-déclaratif. - **Un effet réseau massif** : avec 150 000+ entreprises notées, le benchmark sectoriel est crédible et les grands donneurs d'ordre s'appuient massivement dessus pour leur due diligence fournisseurs. À noter : EcoVadis est une entreprise privée, qui a reçu en 2020 un investissement minoritaire de Bain & Company (cabinet de conseil). Cela ne remet pas en cause la rigueur de la méthodologie, mais explique le positionnement premium de la plateforme. ### Pourquoi demander une notation EcoVadis pour son entreprise ? Au-delà de la pression contractuelle, l'évaluation EcoVadis présente trois bénéfices business directs. #### Améliorer l'impact environnemental de son activité Le scoring fait ressortir précisément où vous êtes en retard : mesure des émissions, gestion des déchets, achats responsables. Le plan d'action transmis devient **la trame d'une feuille de route RSE pragmatique**, priorisée par l'analyste. C'est souvent ce qui débloque enfin la mise en place d'un bilan carbone ou d'une politique d'achats durables, sujets parfois bloqués depuis des années en interne. #### Améliorer son entreprise du point de vue humain Avec les volets social et éthique, l'évaluation pousse à formaliser ce qui existe déjà mais n'est pas tracé : politique diversité, dispositif d'alerte, charte fournisseurs, procédure anti-corruption. Beaucoup d'entreprises découvrent qu'elles font déjà la moitié des bonnes pratiques attendues — il "suffit" de les documenter. #### Communiquer et créer des opportunités commerciales Une médaille EcoVadis (Bronze, Argent, Or ou Platine) est un **argument concret** dans un appel d'offres, sur un site web, dans une plaquette commerciale ou un rapport annuel. Encore faut-il [communiquer correctement sur ses engagements RSE](https://orki.green/article/communication-rse) sans tomber dans le greenwashing : la transparence sur le score réel, les axes d'amélioration et la trajectoire vaut beaucoup mieux qu'une mise en avant survendue. ### La note EcoVadis vue par les parties prenantes externes Du côté de ceux qui consomment la donnée, l'évaluation joue plusieurs rôles. #### Investisseurs et partenaires commerciaux Pour un acheteur d'un grand groupe, la scorecard EcoVadis est aujourd'hui un **filtre de qualification** au même titre qu'un bilan financier. Sans note ou avec une note insuffisante, le dossier passe à la trappe. Les investisseurs ESG s'en servent également pour benchmarker un portefeuille ou identifier des risques de durabilité. L'effet est amplifié par les **coalitions sectorielles** comme Together for Sustainability (TfS) dans la chimie, qui mutualisent les évaluations EcoVadis entre donneurs d'ordre. Une seule évaluation, des dizaines de clients servis. #### Clients finaux Pour le grand public, la lecture directe d'une scorecard reste rare. Mais l'évaluation alimente d'autres canaux visibles : labels, rapports de durabilité, communication d'entreprise. Dans un contexte où une part croissante des consommateurs intègre des critères de durabilité dans ses décisions d'achat, la scorecard est un actif de marque. ### Les défis environnementaux pour les entreprises L'évaluation EcoVadis n'a de sens que si elle s'inscrit dans une démarche de fond. Trois enjeux structurants. #### Pérenniser son activité en intégrant l'environnement Au-delà de la conformité, l'évaluation chiffre votre exposition aux risques environnementaux : dépendance aux énergies fossiles, vulnérabilité de la chaîne d'approvisionnement, gestion des ressources critiques. Anticiper, c'est protéger ses marges des chocs à venir (taxe carbone aux frontières, hausse des coûts énergétiques, raréfaction de matières premières). #### Contribuer à la lutte contre le changement climatique Le pilier Environnement et la Carbon Scorecard EcoVadis poussent à **mesurer puis réduire** les émissions, scope 3 inclus. Pour beaucoup d'entreprises, c'est l'élément déclencheur d'une vraie stratégie climat avec objectifs SBTi, plan de décarbonation et reporting structuré. #### Répondre aux attentes des consommateurs Les attentes de durabilité montent vite, tirées par les générations Y et Z. Une médaille EcoVadis devient un **avantage concurrentiel mesurable** sur les marchés où la concurrence se joue de plus en plus sur l'engagement réel des marques. ### Les limites de la notation EcoVadis Aucun outil n'est parfait. Les critiques régulièrement adressées à EcoVadis : - **Une logique très documentaire** : on évalue ce qui est formalisé, pas toujours ce qui se passe réellement sur le terrain. Une PME très engagée mais peu documentée peut être pénalisée face à un grand groupe doté d'une équipe RSE rodée. - **Le coût** : l'évaluation est payante (de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros selon la taille et la corporate subscription), à renouveler chaque année. - **La complexité de la première évaluation**, qui mobilise plusieurs services pendant plusieurs semaines. - **Une pondération sectorielle parfois discutée**, notamment sur des activités de niche. - **Un risque de "course au score"** qui fait perdre de vue le fond : améliorer les pratiques, pas cocher des cases. Ces limites n'invalident pas la démarche : elles plaident pour une évaluation EcoVadis bien préparée, accompagnée et reliée à une feuille de route RSE de fond. #### 4 points à retenir - **EcoVadis n'est pas obligatoire légalement, mais l'est de fait** pour la plupart des fournisseurs des grands groupes — et ça s'accélère avec la CSRD et la CS3D. - **Les 4 piliers sont Environnement, Social, Éthique et Achats Responsables** — pas la "gouvernance". - **L'évaluation est evidence-based** : sans pièces justificatives solides, pas de bon score. - **Le système de médailles a été refondu en 2024** avec des percentiles dynamiques — viser une médaille demande aujourd'hui une stratégie continue, pas un coup de force ponctuel. #### Prêt à transformer EcoVadis en levier business ? Que vous prépariez votre première évaluation ou que vous cherchiez à améliorer un score existant, Orki vous accompagne sur trois formats : - **Accompagnement de A à Z** : un expert dédié pilote la préparation, la collecte de preuves et le plan d'action correctif. - **Outil SaaS** pour structurer vos données ESG (bilan carbone, indicateurs sociaux, achats) et fluidifier le renouvellement annuel. - **Formation** pour internaliser la compétence et gagner en autonomie sur les évaluations à venir. ### Sources - EcoVadis — Trust Center et méthodologie de notation. https://ecovadis.com — Consulté en mai 2026. - EcoVadis Help Center — « Understanding EcoVadis Medals & Badges ». — Consulté en mai 2026. - EcoVadis — page « About » (nombre d'entreprises, pays et secteurs couverts). — Consulté en mai 2026. - GRI, ISO 26000 et UN Global Compact — référentiels internationaux sous-jacents à la méthodologie EcoVadis. - Commission européenne — directive CSRD (UE) 2022/2464 et directive sur le devoir de vigilance (CS3D). https://finance.ec.europa.eu — Consulté en mai 2026. ### FAQ **Quelles sont les 4 thématiques évaluées par EcoVadis ?** EcoVadis évalue les entreprises sur quatre piliers : Environnement (émissions GES, énergie, déchets, eau), Social et droits humains (conditions de travail, sécurité, diversité), Éthique des affaires (anti-corruption, protection des données) et Achats responsables (exigences ESG appliquées aux fournisseurs). Ce dernier pilier est souvent confondu avec la gouvernance, qui n'est pas une thématique distincte dans le référentiel. **Combien de temps est valable un score EcoVadis ?** La scorecard EcoVadis est valable 12 mois à compter de sa date de publication. Passé ce délai, elle devient expirée et n'est plus visible par vos partenaires et clients. Cela impose un cycle de renouvellement annuel, avec collecte de nouvelles preuves documentaires à chaque évaluation. **Quels sont les seuils pour obtenir une médaille EcoVadis ?** Depuis janvier 2024, les médailles reposent sur des percentiles dynamiques recalculés chaque année : Bronze (top 35 %), Argent (top 15 %), Or (top 5 %), Platine (top 1 %). Un score minimum de 30/100 sur chacun des quatre piliers est requis pour obtenir une médaille. Deux badges complémentaires existent : Committed (≥ 45 points) et Fast Mover (forte progression entre deux évaluations). **L'évaluation EcoVadis est-elle obligatoire pour les PME ?** Aucune loi ne rend EcoVadis obligatoire nominativement. Mais depuis l'entrée en vigueur de la CSRD en janvier 2025, les grands donneurs d'ordre doivent rendre compte de la durabilité de leur chaîne de valeur. En pratique, ils répercutent cette exigence sur leurs fournisseurs via des clauses contractuelles RSE. Pour une PME ou ETI fournisseuse d'un grand groupe, l'évaluation EcoVadis devient une obligation de fait. **Combien de temps prend la préparation d'une première évaluation EcoVadis ?** Pour une première évaluation, comptez 4 à 8 semaines de mobilisation interne. L'essentiel du temps est consacré à la collecte des pièces justificatives : politiques formalisées, indicateurs chiffrés, certifications, rapports d'audits. Cette phase mobilise plusieurs services (RH, QSE, achats, finance). Les entreprises disposant d'un référentiel documentaire structuré ou accompagnées par un prestataire externe vont significativement plus vite. **EcoVadis est-il une certification ?** Non. EcoVadis est une notation (ou évaluation) RSE, pas une certification : elle attribue un score sur 100 et, selon le centile atteint, une médaille (Bronze à Platine), sans délivrer de certificat normatif. **Comment sont calculées les médailles EcoVadis ?** Depuis 2024, les médailles reposent sur des percentiles dynamiques recalculés chaque année : Platine (top 1 %), Or (top 5 %), Argent (top 15 %) et Bronze (top 35 %) des entreprises évaluées, avec un minimum de 30/100 par thème. **Combien de temps une note EcoVadis est-elle valable ?** Une scorecard EcoVadis est valable 12 mois. Au-delà, l'entreprise doit renouveler son évaluation pour conserver une note et une médaille à jour. **Quelle est la différence entre EcoVadis et la CSRD ?** EcoVadis est une notation RSE volontaire demandée par les donneurs d'ordres ; la CSRD est une obligation européenne de reporting de durabilité. Les deux se recoupent largement : une démarche EcoVadis solide alimente le reporting CSRD. **Qu'est-ce qu'un badge EcoVadis « Committed » ou « Fast Mover » ?** Au-delà des médailles, EcoVadis attribue des badges : « Committed » pour les entreprises ayant un score d'au moins 45 sans atteindre une médaille, et « Fast Mover » pour celles ayant nettement progressé d'une évaluation à l'autre. ## Bilan carbone de la voiture électrique : ce que disent vraiment les chiffres en 2026 - URL : https://orki.green/article/bilan-carbone-de-la-voiture-electrique-notre-analyse - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Transports & logistiques - Mis à jour : 2026-06-02 Voiture électrique vs thermique : que dit vraiment le bilan carbone en 2026 ? Fabrication, usage, batterie, mix électrique — notre analyse chiffrée. La voiture électrique est régulièrement présentée comme **la** solution miracle pour décarboner la mobilité. La réalité est plus nuancée : son bilan carbone dépend autant du **mix électrique** du pays où elle roule que de la **taille de sa batterie**. Et en 2026, le débat est ravivé par la révision active du règlement européen sur la fin des ventes de thermiques en 2035. Dans cet article, on fait le tri entre marketing et données vérifiées : émissions à l'usage, dette carbone de fabrication, recyclage des batteries, alternatives. De quoi décider en connaissance de cause. **Note :** **En bref.** Sur l’ensemble de sa vie (environ 200 000 km en France), une voiture électrique émet **2 à 4 fois moins de CO2** qu’une thermique équivalente. Elle part avec une dette de fabrication plus lourde (5 à 15 tCO2e, surtout la batterie), **remboursée en 30 000 à 50 000 km**. Deux conditions : une batterie raisonnable (sous 60 kWh) et un mix électrique bas-carbone — le facteur décisif (France environ 40 g/kWh contre près de 700 en Pologne). ### Qu'est-ce qu'une voiture électrique ? Avant de parler bilan carbone, posons les bases. Sont considérées comme voitures électriques (VE) les modèles fonctionnant **exclusivement grâce à une ou plusieurs batteries** rechargeables, qui stockent de l'électricité pour alimenter un moteur électrique. À distinguer impérativement des voitures hybrides : dans ce second cas, la batterie fonctionne **conjointement à un moteur thermique**, alimenté par des carburants fossiles. Le bilan carbone n'a rien à voir. ### Rouler en voiture électrique : quel bilan carbone à l'usage ? L'argument numéro 1 des constructeurs reste les émissions très faibles d'un VE en circulation. Pour comparer honnêtement, il faut sortir des slogans et regarder les chiffres dans leur contexte. #### Quelles émissions de CO2 pour une voiture électrique ? Dire qu'une voiture électrique émet 0 g de CO2 « à l'échappement » est techniquement exact, mais ne dit rien sur **l'empreinte réelle de l'énergie utilisée** pour la recharger. Le chiffre souvent cité de **100 g CO2e/km** correspond à une moyenne sur cycle de vie en mix électrique européen — pas à une émission « au roulage ». La nuance est décisive : - En **France**, où le mix électrique est très bas-carbone (environ 40 g CO2/kWh : la production était proche de 20 g/kWh en 2024 selon RTE, et autour de 60 g/kWh en analyse de cycle de vie, grâce au nucléaire et au renouvelable), les émissions liées à la recharge sont bien inférieures à 100 g/km. - En **Pologne**, où le mix dépend encore largement du charbon (environ 700 g CO2/kWh), un même véhicule peut émettre plusieurs fois plus à l'usage. {{IMG}} src="https://wearegreen.s3.eu-west-3.amazonaws.com/articles/ve-mix-electrique-pays-orki@2x.webp" alt="Intensité carbone de l'électricité par pays (France, UE, Allemagne, Pologne)" Autrement dit, le bilan carbone d'un VE n'a pas la même signification selon le pays où il roule. C'est l'un des facteurs les plus déterminants — et pourtant rarement mis en avant par les constructeurs. #### Quelles émissions de CO2 pour une voiture thermique ? Côté thermique, les ordres de grandeur dépendent fortement du véhicule. Selon les données ADEME : - Une voiture essence récente émet **environ 130 à 150 g CO2/km** (norme WLTP, échappement seul). - Un diesel récent émet en général **un peu moins** au pot d'échappement (environ 120 à 140 g CO2/km) : il consomme moins de carburant, ce qui compense un gazole plus carboné. En revanche, il rejette davantage de NOx et de particules. - En analyse de cycle de vie (extraction et raffinage du carburant inclus), on monte vers 190 à 250 g/km pour les modèles plus anciens ou plus gros (SUV). La moyenne des voitures neuves vendues en France est désormais passée sous la barre des 100 g CO2/km (environ **93 à 95 g CO2/km** en 2024, norme WLTP), tirée vers le bas par l'électrification du parc. L'écart avec un VE rechargé en France reste donc significatif, mais pas dans les proportions parfois affichées par les communications marketing. ### Le bilan carbone de la fabrication d'une voiture électrique C'est là que se joue la fameuse **dette carbone** du VE : la fabrication, et surtout celle de la batterie, est nettement plus émettrice que pour un thermique équivalent. #### Quelles émissions pour la fabrication d'un VE ? Selon l'ADEME et les analyses de l'UFC-Que Choisir, la fabrication d'un véhicule électrique génère une « dette de départ » de **5 à 15 t CO2eq** selon le modèle : - Une **citadine électrique** : environ **5 t CO2eq**. - Une **berline compacte** : autour de **10 t CO2eq**. - Un **SUV électrique** : jusqu'à **15 t CO2eq**, principalement à cause de la grosse batterie. Point essentiel souvent ignoré : l'ADEME indique que la pertinence climatique du VE n'est avérée que si la batterie reste **en dessous de 60 kWh** de capacité. Au-delà, l'avantage environnemental fond rapidement. Le réflexe « plus c'est gros, plus c'est mieux » est exactement l'inverse de ce qu'il faut faire. #### Quelles émissions pour la fabrication d'une thermique ? L'empreinte de fabrication d'un VE est, en moyenne, **2 à 3 fois supérieure** à celle de son équivalent thermique. Pour une compacte diesel, la fabrication représente moins de 5 t CO2eq. Cette différence est presque entièrement due à la batterie : extraction des métaux, raffinage, assemblage des cellules. C'est l'effort industriel initial que le VE doit ensuite « rembourser » lors de son usage. CritèreVoiture électrique (France)Voiture thermiqueFabrication5 à 15 tCO2e (batterie incluse)moins de 5 tCO2e (compacte)Émissions à l’usagefaibles (mix France environ 40 g/kWh)élevées (essence ou diesel)Cycle de vie (200 000 km)environ 60 gCO2e/kmenviron 235 gCO2e/kmBilan2 à 4 fois moins de CO2référence *La voiture électrique part avec une dette de fabrication plus lourde, remboursée en 30 000 à 50 000 km, puis émet bien moins à l’usage. Source : ICCT (2021), ADEME.* #### Les autres enjeux écologiques des batteries Le bilan carbone n'est qu'une partie du sujet. Les batteries lithium-ion s'appuient sur des **matières premières critiques** — cobalt, lithium, nickel — classées comme telles par l'Union européenne, qui recense 34 matières premières critiques (dont 17 jugées stratégiques) dans son règlement sur les matières premières critiques (CRMA). **Note :** Attention à la terminologie : ces métaux ne sont **pas des « terres rares »**, contrairement à ce que l'on lit souvent. Les terres rares désignent une famille spécifique de 17 éléments chimiques (lanthanides + scandium + yttrium), qui interviennent ailleurs dans le véhicule (aimants permanents notamment), mais pas dans les cellules de batterie lithium-ion classiques. L'extraction de ces métaux pose deux enjeux : un impact environnemental fort (consommation d'eau, pollution des sols) et des conditions de travail souvent problématiques, notamment pour le cobalt en République démocratique du Congo. Bonne nouvelle : la chimie évolue vite. Les batteries **LFP (lithium-fer-phosphate), sans cobalt ni nickel**, sont déjà majoritaires en 2025-2026 chez Tesla et BYD. Et les anodes silicium, longtemps annoncées comme « technologie d'avenir », sont désormais une réalité commerciale : Mercedes les intègre dans la Classe G depuis 2025, Porsche a investi dans Group14 pour une production lancée en 2024-2025. ### Pourquoi choisir la voiture électrique ? Malgré une dette carbone élevée au départ, le VE reste — sous conditions — l'option la plus pertinente pour décarboner la mobilité individuelle. #### Un avantage climat avéré sur la durée de vie Sur 200 000 km en France, l'ADEME confirme qu'un VE émet **2 à 3 fois moins de CO2** que son équivalent thermique (jusqu'à 4 fois moins selon l'ICCT), à condition que la **capacité batterie reste sous 60 kWh**. La dette de fabrication est « remboursée » en **30 000 à 50 000 km**. {{IMG}} src="https://wearegreen.s3.eu-west-3.amazonaws.com/articles/ve-cycle-de-vie-orki@2x.webp" alt="Bilan carbone cycle de vie : voiture électrique vs thermique" {{IMG}} src="https://wearegreen.s3.eu-west-3.amazonaws.com/articles/ve-seuil-rentabilite-orki@2x.webp" alt="Seuil de rentabilité carbone de la voiture électrique selon les km" #### Réduire la pollution de l'air locale Chaque thermique remplacée par un VE, c'est aussi des **NOx et particules fines en moins** dans les centres urbains. Au-delà du CO2, l'enjeu sanitaire est immédiat — particulièrement dans les ZFE (zones à faibles émissions) en place dans les grandes agglomérations françaises. #### Limiter la dépendance aux énergies fossiles Rouler à l'électrique, c'est sortir de la dépendance au pétrole importé. Un argument géopolitique autant qu'environnemental, particulièrement saillant depuis 2022. #### Miser sur un mix électrique qui se décarbone Le mix électrique français est déjà l'un des plus bas-carbone d'Europe. Surtout, il continue de se décarboner : un VE acheté aujourd'hui verra son empreinte d'usage **baisser d'année en année**, là où un thermique restera lié au pétrole pendant toute sa vie. #### Réduire son budget carburant Côté portefeuille, la recharge reste largement plus économique qu'un plein. Selon une étude Qovoltis, parcourir 100 km en VE peut coûter **environ 2,65 €** sur une borne domestique — contre 10 à 15 € en essence ou diesel. Les bornes publiques rapides peuvent monter à 15-20 € les 100 km : la stratégie de recharge fait toute la différence. ### La voiture électrique : pour quelle utilisation ? Les premiers VE étaient cantonnés aux trajets courts. Aujourd'hui, la donne a changé : la plupart des modèles offrent une **autonomie supérieure à 400 km**, et certains dépassent 600 km en cycle WLTP. Le maillage de bornes s'est aussi densifié partout en France, avec un développement rapide des bornes **haute puissance (150 kW et plus)** permettant de récupérer 80 % d'autonomie en 20-30 minutes. Les longs trajets ne sont plus un obstacle dirimant — sauf usages très intensifs (commerciaux, taxis grandes distances). ### Voiture électrique : pourquoi parle-t-on encore de greenwashing ? Le VE reste critiqué — parfois à juste titre — sur trois points précis. #### Le silence sur l'impact de la fabrication Peu de constructeurs communiquent spontanément sur la dette carbone de fabrication. Le slogan « 0 émission » porté par certaines campagnes est trompeur : un VE est **bas-carbone, pas zéro carbone**. C'est précisément pour répondre à cette opacité que la France a introduit, depuis 2024, un **score environnemental** conditionnant le bonus écologique à l'empreinte carbone de fabrication du véhicule. #### Le mix énergétique de recharge Comme vu plus haut, le bilan d'usage dépend du pays. Un VE allemand rechargé sur un réseau encore partiellement alimenté au charbon n'a pas le même bilan qu'un VE français. Communiquer une moyenne européenne sans préciser ce contexte induit le consommateur en erreur. #### Le recyclage des batteries On estime que **70 à 90 % d'une batterie est techniquement recyclable**. Le règlement européen 2023/1542 fixe désormais des objectifs ambitieux : taux de récupération minimaux par matériau et obligations de contenu recyclé pour les nouvelles batteries d'ici 2030. Des filières structurées se mettent en place en France et en Europe — mais l'industrie reste à l'échelle du démarrage. Le vrai recyclage à grande échelle reste un défi des 5 à 10 prochaines années. ### Le cycle de vie d'une voiture électrique Pour juger lucidement, il faut regarder l'intégralité du cycle : - **Extraction des matières premières** : étape la plus impactante en aval de la batterie. - **Fabrication de la batterie** : à elle seule responsable d'environ 45 % de l'empreinte de fabrication. - **Assemblage du véhicule.** - **Transport jusqu'au client.** - **Phase d'usage** : émissions liées à l'électricité de recharge. - **Fin de vie** : démontage, recyclage des matériaux, seconde vie possible de la batterie en stockage stationnaire. **Note :** Cette logique d'analyse complète — l'ACV ou Analyse de Cycle de Vie — s'applique bien au-delà des voitures. Pour comprendre comment elle structure les choix produits en entreprise, consultez notre guide sur [l'ACV d'un produit](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). ### Comment optimiser le bilan carbone de sa voiture électrique ? L'utilisateur a une vraie marge de manœuvre : - **Installer une borne domestique** (avec aides à la clé) et la coupler si possible à des panneaux solaires : l'électricité auto-consommée est imbattable côté empreinte. - **Choisir une batterie raisonnable** : viser <60 kWh pour rester dans la zone où l'ADEME confirme l'avantage climat. Un SUV électrique de 100 kWh utilisé pour aller chercher du pain, c'est l'anti-modèle. - **Respecter les bonnes pratiques de charge** : éviter les décharges complètes, privilégier la charge lente quand c'est possible. Une batterie bien traitée dure plus longtemps — et la longévité, c'est l'un des leviers carbone les plus puissants. - **Maximiser la durée d'usage** : garder son VE 10-15 ans dilue mécaniquement la dette de fabrication. ### Le cadre réglementaire en 2026 : ce qui change Le règlement européen prévoyait l'interdiction des ventes de voitures neuves thermiques en 2035. **Fin 2025, la Commission européenne a renoncé à cette interdiction totale** : elle propose de la remplacer par un objectif de **réduction de 90 % des émissions de CO2 des voitures neuves en 2035**, en laissant une place aux hybrides rechargeables, aux e-fuels et aux biocarburants. Le texte est en cours de négociation entre le Parlement et le Conseil en 2026. L'électrification reste la trajectoire dominante, mais l'échéance d'un « tout électrique » obligatoire est levée. Pour les entreprises, ce flou réglementaire complique les arbitrages de flotte. Renforcer le pilotage carbone de ses véhicules — qu'ils soient électriques ou non — devient une exigence à part entière, intégrée dans les [bilans carbone d'entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) et le [périmètre Scope 1](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage) pour les flottes propres. ### Les alternatives à la voiture électrique #### Les transports en commun Avant même de changer de voiture, la première question est : peut-on s'en passer ? Le **train** reste de loin l'option la plus efficace : un trajet en TGV émet jusqu'à 30 fois moins de CO2 qu'un trajet équivalent en voiture thermique. Sur les grandes liaisons françaises, l'arbitrage est rarement discutable. Pour le cadrage en entreprise, voir notre analyse de l'[empreinte carbone des transports](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports). #### Les voitures hybrides Pour les usages mixtes, l'hybride peut constituer un intermédiaire. Deux familles à distinguer : - L'**hybride non rechargeable** (HEV) : la batterie se recharge en roulant, l'électrique soulage le thermique sur certaines phases. Gain carbone modéré. - L'**hybride rechargeable** (PHEV) : permet de rouler en 100 % électrique sur des trajets courts. À condition de réellement recharger — sinon le surpoids batterie pénalise le bilan. Les PHEV sont aujourd'hui dans le viseur des régulateurs, qui constatent que leur usage réel diverge fortement des chiffres d'homologation. À considérer avec lucidité. ### 4 points à retenir - **Le mix électrique national est le facteur décisif** : un VE en France n'a pas le même bilan qu'un VE en Pologne. En France, l'avantage climat est confirmé par l'ADEME. - **Une batterie sous 60 kWh est la clé** : au-delà, la pertinence climatique du VE s'effondre. Un SUV électrique géant n'est pas une solution écologique. - **2 à 3 fois moins polluant qu'un thermique** sur 200 000 km en France, selon l'ADEME. Mais 0 émission, jamais. - **Le cadre réglementaire a bougé** : fin 2025, l'UE a abandonné l'interdiction totale de 2035 au profit d'un objectif de −90 % de CO2. Décarboner sa mobilité reste pertinent, mais sans dogme. #### Sources - ICCT — [Life-cycle GHG emissions of combustion engine and electric passenger cars](https://theicct.org/publication/a-global-comparison-of-the-life-cycle-greenhouse-gas-emissions-of-combustion-engine-and-electric-passenger-cars/) (2021). - ADEME — [Car Labelling](https://www.carlabelling.ademe.fr/) et avis sur la voiture électrique. - RTE — [Émissions de CO2 par kWh produit en France](https://www.rte-france.com/eco2mix/les-emissions-de-co2-par-kwh-produit-en-france) (2024). - Commission européenne — révision du règlement CO2 voitures et camionnettes (2025-2026). ### FAQ **Combien de CO2 émet une voiture électrique sur toute sa durée de vie ?** Sur 200 000 km en France, une voiture électrique avec une batterie inférieure à 60 kWh émet 2 à 3 fois moins de CO2 qu'un équivalent thermique, selon l'ADEME. La fabrication génère une dette initiale de 5 à 15 t CO2eq selon le modèle, mais elle est progressivement compensée par des émissions d'usage très faibles grâce au mix électrique français (environ 40 g CO2/kWh). **Quelle est l'empreinte carbone de la fabrication d'une voiture électrique ?** Elle varie fortement selon le modèle : environ 5 t CO2eq pour une citadine, 10 t pour une berline compacte, jusqu'à 15 t pour un SUV électrique. Cette dette est 2 à 3 fois supérieure à celle d'un thermique équivalent, principalement à cause de la batterie. Au-delà de 60 kWh de capacité, l'ADEME indique que l'avantage climatique du véhicule électrique s'effondre. **Le bilan carbone d'une voiture électrique est-il le même partout en Europe ?** Non, le mix électrique national est le facteur décisif. En France (environ 40 g CO2/kWh grâce au nucléaire et aux renouvelables), les émissions à l'usage sont très faibles. En Pologne, où le réseau dépend encore largement du charbon (environ 750 g CO2/kWh), le même véhicule peut émettre plusieurs fois plus. Un bilan carbone favorable en France ne se transpose pas automatiquement à d'autres pays européens. **Quelle taille de batterie choisir pour un VE vraiment écologique ?** L'ADEME recommande de rester en dessous de 60 kWh de capacité batterie pour que l'avantage climatique du véhicule électrique soit avéré. Au-delà, la dette carbone de fabrication devient trop lourde à compenser. Un SUV électrique avec une batterie de 100 kWh utilisé pour des trajets du quotidien représente l'anti-modèle environnemental : plus gros n'est pas plus vert. **La règle européenne d'interdiction des voitures thermiques en 2035 est-elle maintenue ?** Non, plus sous sa forme initiale. Fin 2025, la Commission européenne a renoncé à l'interdiction totale des ventes de voitures thermiques neuves en 2035. Elle propose de la remplacer par un objectif de réduction de 90 % des émissions de CO2 des voitures neuves, qui laisse une place aux hybrides rechargeables, aux e-fuels et aux biocarburants. Le texte est en négociation entre le Parlement et le Conseil en 2026. **À partir de combien de kilomètres une voiture électrique devient-elle plus écologique qu’une thermique ?** En France, le seuil de rentabilité carbone se situe entre 30 000 et 50 000 km pour une compacte : au-delà, la voiture électrique a remboursé sa dette de fabrication et émet moins qu’une thermique équivalente. Ce seuil dépend de la taille de la batterie et du mix électrique du pays de recharge. **Le diesel émet-il moins de CO2 que l’essence ?** Oui, au pot d’échappement : un diesel récent émet environ 120 à 140 g CO2/km, contre 130 à 150 g/km pour une essence comparable, car il consomme moins de carburant. En revanche, le diesel rejette davantage d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines, problématiques pour la qualité de l’air. **Pourquoi le mix électrique change-t-il autant le bilan d’une voiture électrique ?** Parce que les émissions à l’usage dépendent du CO2 émis pour produire l’électricité de recharge. En France, l’électricité tourne autour de 40 g CO2/kWh ; en Pologne, près de 700 g/kWh. À véhicule identique, l’empreinte d’usage peut donc être jusqu’à une quinzaine de fois plus élevée en Pologne qu’en France. **Les batteries de voiture électrique sont-elles recyclables ?** Oui : on estime que 70 à 90 % d’une batterie est techniquement recyclable. Le règlement européen 2023/1542 impose des taux de récupération minimaux par matériau et des obligations de contenu recyclé d’ici 2030. Les filières industrielles se structurent, mais le recyclage à grande échelle reste un défi des prochaines années. **Une voiture hybride rechargeable (PHEV) a-t-elle un bon bilan carbone ?** Cela dépend de l’usage réel. Une PHEV n’est intéressante que si elle est effectivement rechargée et utilisée en mode électrique sur les trajets courts. Quand elle roule surtout au thermique, son surpoids de batterie pénalise le bilan. Les régulateurs constatent que l’usage réel diverge souvent des chiffres d’homologation. **Faut-il encore acheter une voiture électrique en 2026 ?** Pour décarboner sa mobilité en France, la voiture électrique reste l’option la plus pertinente sur la durée de vie, à condition de viser une batterie raisonnable (sous 60 kWh) et de garder le véhicule longtemps. La révision de l’échéance 2035 ne change pas cet avantage climat : elle assouplit le calendrier réglementaire, pas la physique du bilan carbone. ## Critères ESG : ce que la CSRD change pour votre entreprise en 2026 - URL : https://orki.green/article/esg-loutil-cle-de-lanalyse-des-performances-et-de-la-durabilite-dune-entreprise - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Critères ESG en 2026 : définition, obligations CSRD, BEGES, ISR réformé et taxonomie verte. Le guide pour transformer la contrainte en avantage business. En 2024, un grand donneur d'ordres pouvait encore se contenter d'une déclaration d'intention RSE. En 2026, il vous demande votre **note ESG**, votre rapport CSRD ou votre plan de transition. La donne a changé. Les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ne sont plus un argument marketing : ce sont les indicateurs qui décident d'un appel d'offres, d'un financement ou d'une levée de fonds. Ce guide décrypte ce que recouvrent ces trois lettres en 2026 — et comment en faire un levier plutôt qu'une contrainte. **Note :** **En bref** - Les **critères ESG** (Environnement, Social, Gouvernance) sont la grille d'analyse de la durabilité d'une entreprise. - En 2026, ils ne sont plus optionnels : clients, banques et investisseurs réclament une note ESG, un rapport CSRD ou un plan de transition. - L'ESG est le **cadre**, la CSRD l'**obligation de reporting** (via les ESRS), la taxonomie la définition du « vert ». - Chaque pilier se mesure par des **indicateurs concrets** (émissions, sécurité, éthique…). - Même hors obligation directe, documenter sa performance ESG devient un **avantage concurrentiel**. ### Qu'est-ce que les critères ESG ? #### Un outil d'analyse de la performance extra-financière L'ESG est un ensemble de critères qui permet d'évaluer une entreprise ou un investissement **au-delà de ses seuls résultats financiers**. Pour un investisseur, un client grand compte ou un banquier, c'est la grille de lecture qui répond à une question simple : cette activité est-elle pérenne, éthique et alignée avec les enjeux climatiques et sociaux ? Jusqu'en 2023, publier ses indicateurs ESG relevait surtout du choix stratégique. Depuis 2024, c'est devenu une **obligation réglementaire** pour les grandes entreprises via la directive CSRD, et une exigence indirecte pour leurs fournisseurs (PME et ETI inclus). La transparence ESG n'est plus un avantage : c'est un prérequis. #### Définition des trois piliers de l'ESG **Environnement (E)** : impact climatique de l'activité (émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3), gestion de l'eau, des déchets, biodiversité, pollution. C'est ici qu'interviennent des outils opérationnels comme le [Bilan Carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) ou le BEGES réglementaire. **Social (S)** : conditions de travail, diversité et inclusion, santé et sécurité, formation, relations avec les clients et les fournisseurs, ancrage territorial. Ces dimensions sont aujourd'hui encadrées par la norme ESRS S1 dans le cadre de la CSRD. **Gouvernance (G)** : composition du conseil d'administration, transparence sur la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption, éthique des affaires, gestion des risques. Attention : ce troisième pilier est bien la **Gouvernance** — on entend parfois à tort « Gouvernemental », ce qui est un contresens (l'ESG porte sur la gouvernance interne de l'entreprise, pas sur l'État). ### ESG : quels enjeux pour votre entreprise ? Les critères ESG ne servent plus seulement à séduire les investisseurs. Ils conditionnent désormais l'accès au marché, au financement et aux talents. #### Image et accès au marché : la pression vient des clients Vos grands clients sont, eux, soumis à la CSRD. Pour produire leur rapport de durabilité, ils doivent **analyser leur Scope 3** — c'est-à-dire les émissions et pratiques sociales de leurs fournisseurs. Concrètement : sans données ESG fiables à leur transmettre, votre dossier sera écarté lors des appels d'offres. Une [démarche RSE structurée](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir), lisible et chiffrée devient ainsi un argument commercial direct, et plus seulement un atout d'image auprès du grand public. #### Convaincre investisseurs et banquiers : l'ISR réformé Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un label d'État français attribué aux fonds d'épargne intégrant **les trois piliers ESG** dans leur gestion — et non, contrairement à une idée répandue, le seul volet social. Depuis le **1er mars 2024**, une nouvelle version du label ISR est entrée en vigueur. L'impact climatique en devient un principe central : les fonds labellisés excluent désormais les entreprises exploitant le charbon ou les hydrocarbures non conventionnels. Pour les entreprises, cela signifie que les capitaux ISR vont préférentiellement aux acteurs les plus avancés sur la trajectoire bas-carbone. Côté financement bancaire, les **prêts à impact** (*Sustainability Linked Loans*) lient désormais le taux d'intérêt à l'atteinte d'objectifs ESG. Ne pas avoir de stratégie carbone documentée, c'est accepter de payer ses crédits plus cher. #### Un cadre réglementaire qui cadre l'engagement Les actions concrètes — formation, sobriété énergétique, économie circulaire — gagnent en crédibilité quand elles s'inscrivent dans un cadre méthodologique reconnu : [Bilan Carbone ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), [GHG Protocol](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone), ou objectifs SBTi alignés sur l'Accord de Paris. ### Les critères ESG en pratique : que mesurer ? #### Critères environnementaux Les piliers d'une démarche E crédible : - [Mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre](https://orki.green/article/la-decarbonation-de-l-industrie-comment-s-adapter-en-tant-que-pme) sur les scopes 1, 2 et 3 ; - Maîtriser la consommation d'eau et d'énergie, valoriser les déchets ; - Préserver la biodiversité et limiter la pollution locale ; - Évaluer l'éligibilité de l'activité à la **taxonomie verte européenne** (référentiel UE qui qualifie une activité de durable selon six objectifs environnementaux) ; - Construire un plan de transition documenté, désormais exigé dans le BEGES. **Note :** En France, le **BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre)** est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer). Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l'amende en cas de non-publication peut atteindre **50 000 €** (et 100 000 € en récidive), contre 10 000 € auparavant. Le BEGES doit désormais inclure un plan de transition. #### Critères sociaux Conformes aux exigences de la norme ESRS S1 (CSRD), les bonnes pratiques incluent : - Politique de recrutement fondée sur l'inclusion et la diversité ; - Conditions de travail éthiques, pour les salariés comme pour les sous-traitants ; - Formation continue et mobilité interne ; - Promotion de la santé et du bien-être au travail ; - Engagement communautaire local ; - Lutte contre la discrimination et le harcèlement ; - Mesure régulière de l'impact social via des indicateurs partagés. #### Critères de gouvernance La gouvernance ESG s'articule autour de : - Un conseil d'administration équilibré et indépendant ; - La transparence sur la rémunération des dirigeants (encadrée par la directive Say on Pay et la loi PACTE) ; - La protection des actionnaires minoritaires et la gestion des conflits d'intérêts ; - Une politique anti-corruption et une éthique des affaires opposable ; - Un dispositif de gestion des risques (financiers, ESG, cyber) ; - Le respect des droits humains tout au long de la chaîne de valeur. ### ESG : les limites à connaître #### Un cadre encore en construction Malgré l'arrivée de la CSRD et des normes **ESRS** qui harmonisent enfin le reporting au niveau européen, les méthodologies de notation ESG restent disparates d'une agence à l'autre. Une même entreprise peut être notée AAA chez un fournisseur et BB chez un autre, faute de définition partagée des indicateurs. #### Une approche peu sectorisée Les critères ESG génériques ne reflètent pas toujours les enjeux spécifiques d'un secteur. Une entreprise industrielle, une SSII et un acteur agroalimentaire n'ont pas les mêmes points matériels. Les ESRS sectoriels, en cours d'élaboration au niveau européen, doivent répondre à ce manque. #### Le coût de la mise en conformité Évaluer son niveau ESG, collecter les données, mettre en place le reporting : la charge est réelle, surtout pour les PME. Le programme [Diag Décarbon'Action](https://orki.green/article/faire-son-bilan-carbone-grace-au-diag-decarbonaction) de Bpifrance/ADEME peut financer une partie de la démarche carbone. Côté outillage, les solutions SaaS divisent par trois le temps consacré à la collecte. #### Le risque d'ESG-washing Comme pour le [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat), certaines entreprises utilisent l'ESG pour embellir leur image sans transformation de fond. La CSRD et l'audit obligatoire des rapports de durabilité visent justement à fiabiliser les données — mais la vigilance reste de mise. ### CSRD, taxonomie verte, ESG : comment s'articulent-ils ? Trois cadres complémentaires structurent aujourd'hui l'analyse extra-financière : - **Les critères ESG** donnent une vision large de la performance environnementale, sociale et de gouvernance d'une entreprise. - **La taxonomie verte européenne** est un référentiel précis qui qualifie une activité économique de « durable » au regard de six objectifs environnementaux. Elle est plus restrictive et plus normée que l'ESG, mais ne couvre pas le volet social ou de gouvernance. - **La CSRD et ses normes ESRS** rendent le reporting ESG obligatoire et imposent une [analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie) : impact de l'entreprise sur l'environnement *et* impact des risques ESG sur l'entreprise. **Note :** **Calendrier CSRD post-Omnibus :** la vague 1 (grandes entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés) est entrée en application sur l'exercice 2024, premier rapport publié en 2025. Suite à la loi Omnibus (loi française n°2025-391 du 30 avril 2025), les vagues 2 et 3 sont reportées de deux ans : **vague 2 en 2028**, **vague 3 (PME cotées) en 2029**. ### 3 points à retenir - **L'ESG est passé de l'optionnel à l'obligatoire.** CSRD, BEGES renforcé, label ISR réformé : le cadre réglementaire 2024-2026 ne laisse plus de place à l'à-peu-près. - **La pression vient autant du marché que de la loi.** Vos grands clients ont besoin de vos données ESG pour leur propre conformité — y répondre est un avantage commercial direct. - **L'ESG sans méthode bascule en ESG-washing.** S'appuyer sur des cadres reconnus (Bilan Carbone, ESRS, taxonomie, SBTi) sécurise la démarche et la rend auditable. #### Prêt à structurer votre démarche ESG ? Que vous prépariez votre premier reporting, anticipiez les demandes de vos clients ou cherchiez à transformer votre stratégie carbone en levier de performance, Orki vous accompagne avec trois modalités : - **Accompagnement de A à Z :** un expert dédié pour piloter bilan carbone, plan de transition et reporting ESG. - **Outil SaaS en autonomie :** pour automatiser la collecte de données et industrialiser votre reporting. - **Formation :** pour internaliser la compétence ESG dans vos équipes. ### Sources - EFRAG — Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). https://www.efrag.org/ — Consulté en juin 2026. - AMF — Finance durable et critères ESG. https://www.amf-france.org/fr/epargnants/comprendre-les-produits-financiers/finance-durable — Consulté en juin 2026. - Portail RSE (gouvernement français) — CSRD. https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Qui est concerné par l'obligation de reporting ESG en 2026 ?** Depuis la directive CSRD, les grandes entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés publient leur premier rapport de durabilité en 2025 (exercice 2024). Suite à la loi Omnibus (n°2025-391 du 30 avril 2025), les vagues suivantes sont reportées : les entreprises de plus de 250 salariés seront concernées en 2028, les PME cotées en 2029. Indirectement, toutes les PME fournisseurs de ces grands groupes sont déjà impactées via l'analyse du Scope 3. **Que signifie le G dans ESG ?** Le G désigne la Gouvernance — et non le volet gouvernemental. Il s'agit de la gestion interne de l'entreprise : composition et indépendance du conseil d'administration, transparence sur la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption, protection des actionnaires minoritaires et gestion des risques. C'est une confusion fréquente : l'ESG concerne la gouvernance privée de l'organisation, pas le rôle de l'État. **Quel est le montant de l'amende si une entreprise ne publie pas son BEGES ?** Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l'amende maximale pour non-publication du BEGES est de 50 000 € (contre 10 000 € auparavant), et 100 000 € en cas de récidive. Le BEGES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer) et doit désormais inclure un plan de transition. **Qu'est-ce que le label ISR et en quoi a-t-il changé en 2024 ?** Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un label d'État français attribué aux fonds intégrant les trois piliers ESG dans leur gestion — environnement, social et gouvernance. Depuis le 1er mars 2024, une nouvelle version du référentiel est en vigueur : l'impact climatique devient central et les fonds labellisés excluent désormais les entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels. **Quelle différence entre critères ESG et taxonomie verte européenne ?** Les critères ESG couvrent l'ensemble de la performance extra-financière d'une entreprise : environnement, social et gouvernance. La taxonomie verte européenne est un référentiel plus restrictif : elle qualifie une activité économique de « durable » au regard de six objectifs environnementaux précis. Elle ne couvre pas le volet social ni la gouvernance. Les deux cadres sont complémentaires et mobilisés conjointement dans le reporting CSRD. **Quelle différence entre ESG et RSE ?** La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est la démarche volontaire d'une entreprise pour intégrer les enjeux sociaux et environnementaux. L'ESG en est la version mesurable et normée : ce sont les critères (Environnement, Social, Gouvernance) qui servent à évaluer, noter et comparer cette performance, notamment par les investisseurs. **Comment une entreprise est-elle notée sur ses critères ESG ?** Des agences de notation extra-financière (et des plateformes comme EcoVadis) attribuent une note ESG à partir de données déclarées et de preuves : politiques, indicateurs, résultats. La note dépend de la performance réelle sur les trois piliers et de la transparence. Elle sert de filtre aux investisseurs et donneurs d'ordres. **Comment améliorer sa performance ESG ?** En agissant sur les trois piliers : réduire ses émissions et ses consommations (E), renforcer la sécurité, la diversité et le dialogue social (S), structurer sa gouvernance et son éthique (G). La première étape est de mesurer — bilan carbone, indicateurs sociaux — pour piloter ensuite par les données. **Les critères ESG sont-ils obligatoires ?** Les critères ESG en tant que tels ne sont pas une obligation, mais leur reporting le devient via la CSRD pour les entreprises concernées. Au-delà, la pression du marché (banques, investisseurs, clients) les rend incontournables, même pour les structures hors périmètre réglementaire direct. **Qu'est-ce qu'une notation ESG (rating) ?** C'est une évaluation chiffrée de la performance d'une entreprise sur les critères Environnement, Social et Gouvernance, produite par une agence spécialisée. Elle synthétise le niveau de risque et de maturité durable, et oriente les décisions d'investissement et de financement. **Quel lien entre les critères ESG et le bilan carbone ?** Le bilan carbone alimente le pilier Environnement (E) de l'ESG : il quantifie les émissions de gaz à effet de serre, l'un des indicateurs majeurs attendus. Disposer d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) fiable est donc un prérequis pour documenter sa performance ESG de façon crédible. ## Affichage environnemental textile : ce que change l'éco-score pour les marques - URL : https://orki.green/article/laffichage-environnemental-textile-ou-comment-lutter-pour-des-vetements-durables - Thème : Réglementations climat - Secteur : Mode & textile - Mis à jour : 2026-06-03 Éco-score textile, traçabilité AGEC, calendrier d'obligation 2026 : tout ce que les marques de mode doivent savoir pour sécuriser leur affichage environnemental. À partir d'**octobre 2026**, votre marque de vêtements ne pourra plus communiquer sur un score environnemental sans suivre la méthode officielle française. Et pour celles qui anticipent, le régime volontaire est déjà ouvert depuis le 1er octobre 2025. Derrière cette nouvelle signalétique, surnommée **« éco-score textile »**, se cache un changement profond : l'industrie de la mode doit désormais quantifier l'impact environnemental de chaque produit, du champ de coton au cintre, et le rendre lisible pour le consommateur. Voici comment lire correctement le dispositif et préparer votre marque sans vous tromper de calendrier ni de format. **Note :** **En bref** - L'**affichage environnemental textile** (éco-score) informe le consommateur sur l'impact environnemental d'un vêtement, via un coût environnemental. - Calendrier : **volontaire depuis octobre 2025**, **obligatoire en octobre 2026** pour les entreprises de plus de 10 M€ de CA et 10 000 unités/an. - Il s'appuie sur l'outil officiel **Ecobalyse** (ADEME) et la [méthode d'affichage environnemental](https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises), déclinaison de la [méthode PEF](https://orki.green/article/product-environmental-footprint-explications-et-obligations) européenne. - Il s'ajoute à la **traçabilité géographique** déjà obligatoire (loi AGEC, depuis 2023). - Pour une marque, anticiper sécurise sa communication et évite le [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). ### **Qu'est-ce que l'affichage environnemental textile ?** Contrairement à une idée répandue, l'affichage environnemental textile n'est **pas une directive européenne**. C'est une **initiative française**, issue de la loi AGEC (2020) puis de la loi Climat et Résilience (2021), pilotée par l'ADEME et le ministère de la Transition écologique. Elle s'inspire de la méthode européenne *Product Environmental Footprint* (PEF) et de ses 16 indicateurs, mais reste un dispositif de droit national. Concrètement, l'éco-score textile traduit l'impact environnemental d'un vêtement en un **nombre de « points d'impact »** — plus le score est bas, plus le produit est vertueux. Le format final, fixé par l'arrêté du 6 septembre 2025, n'est donc pas une note de A à E à la manière du Nutri-Score, mais un coût environnemental numérique exprimé par produit (et ramené à 100 g pour comparaison). **Note :** **Périmètre exact :** seuls les vêtements composés d'au moins 80 % de matières textiles sont concernés. Les **chaussures, accessoires, articles de seconde main** et produits contenant plus de 20 % de matières non textiles sont explicitement exclus du dispositif. ### **Les objectifs de l'affichage environnemental textile** L'éco-score n'est pas qu'une étiquette de plus. Il poursuit quatre objectifs imbriqués qui changent la donne pour les marques. #### **Limiter l'impact environnemental des vêtements** Calculer un éco-score impose à la marque de cartographier l'ensemble du cycle de vie du produit : matières premières, filature, teinture, confection, transport, fin de vie. Cette mise à plat révèle presque toujours **des leviers d'optimisation** que l'entreprise ignorait : substitution d'une matière, relocalisation d'une étape, choix d'un teinturier moins émetteur. À terme, l'objectif est de basculer le secteur vers une [économie plus circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites), en valorisant les vêtements pensés pour durer. #### **Garantir la transparence sur l'impact des vêtements** Pour le consommateur, l'éco-score donne une lecture simple, comparable d'un produit à l'autre. Dans un secteur souvent accusé d'opacité, c'est un outil de re-crédibilisation des marques qui tiennent un discours environnemental sérieux. #### **Standardiser les informations** Avant la loi AGEC et la loi Climat et Résilience, comparer deux t-shirts sur leur impact environnemental relevait de l'exercice impossible. Chaque marque communiquait avec ses propres KPI, ses propres périmètres, ses propres allégations. La méthode officielle impose désormais **un référentiel unique** appuyé sur les 16 indicateurs PEF (eau, GES, écotoxicité, terres, pollution de l'air…) complétés par des paramètres spécifiques au textile (durabilité physique, microfibres plastiques). #### **Sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental du textile** Un jean « basique » peut représenter plusieurs milliers de litres d'eau et plusieurs kilos de CO₂e. L'éco-score met ces ordres de grandeur sous les yeux du consommateur au moment de l'achat — exactement comme l'étiquette énergie a transformé le marché de l'électroménager. ### L'affichage environnemental est-il obligatoire pour le textile ? C'est **la question que tout le monde se pose** — et la réponse a beaucoup évolué depuis 2023. Voici l'état réel du droit. #### Le calendrier : volontaire en 2025, obligatoire en 2026 Le décret n°2025-957 du 6 septembre 2025 a enfin précisé le régime, après plusieurs années d'expérimentation. Trois jalons à retenir : - **1er octobre 2025** : ouverture du régime volontaire. Les marques peuvent calculer et publier un éco-score, à condition de respecter strictement la méthode officielle. - **15 septembre 2025** : obligation de publier les scores sur le portail public désigné par les pouvoirs publics. - **1er octobre 2026** : régime obligatoire pour les marques qui communiquent déjà un score environnemental, dès lors qu'elles dépassent 10 M€ de chiffre d'affaires et 10 000 unités vendues par an. **Note :** À noter : la **loi anti-fast fashion** adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2024 vient renforcer le dispositif. Elle prévoit une pénalité financière sur les produits dont l'éco-score révèle un fort impact environnemental, ce qui transforme la note en véritable signal-prix. #### L'éco-score : le coût environnemental en points d'impact L'étiquette officielle affiche un **nombre de points d'impact** selon une charte graphique gouvernementale. Plus le chiffre est bas, plus le produit est vertueux. Aucune lettre A-E, aucune jauge comparative à la moyenne du marché : le format retenu est volontairement absolu pour éviter qu'un produit médiocre dans une catégorie « polluante » paraisse vertueux par effet de moyenne. #### La traçabilité géographique : déjà obligatoire depuis 2023 Attention à ne pas confondre éco-score et traçabilité. L'**article 13 de la loi AGEC** (décret n°2022-748) impose, depuis le 1er janvier 2023, de communiquer aux consommateurs les pays où sont réalisés le tissage/tricotage, la teinture/impression et la confection. Cette obligation s'applique progressivement selon les seuils de CA et de volumes des entreprises — ce n'est pas une option. ### **Affichage environnemental textile : comment s'y prendre ?** Concrètement, par où commence-t-on ? Voici la séquence opérationnelle, étape par étape. #### **Définir ses objectifs et ses indicateurs prioritaires** Avant de lancer une [analyse de cycle de vie produit](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert), clarifiez votre intention : conformité réglementaire pure, levier marketing différenciant, ou outil interne d'éco-conception ? La réponse oriente l'ambition de la démarche. Les indicateurs centraux pour le textile incluent : - la consommation d'eau ; - les émissions de gaz à effet de serre ; - l'écotoxicité aquatique et la pollution de l'air ; - la consommation d'énergie ; - l'usage de produits chimiques et de matières plastiques (microfibres) ; - la durabilité physique du vêtement. #### **L'analyse du cycle de vie du produit** C'est le cœur de la démarche. L'entreprise doit collecter des données fiables sur chaque maillon : matières premières, transformation, transport, distribution, usage, fin de vie. La **coopération des fournisseurs** est ici déterminante — sans données amont, l'éco-score perd toute crédibilité. L'État met à disposition **Ecobalyse**, le calculateur officiel open-source de l'ADEME. Il s'appuie sur la méthodologie PEF et permet aux marques de simuler l'éco-score d'un produit à partir de ses caractéristiques (composition, lieux de production, poids, etc.). #### **La normalisation des données et la conformité méthodologique** Les données collectées doivent être traitées selon le référentiel officiel. Toute communication d'un score qui s'écarterait de la méthode imposée vous expose à un risque de non-conformité — et, à partir d'octobre 2026, à des sanctions. #### **La création de la signalétique** L'étiquette doit suivre la **charte graphique gouvernementale** définie par l'arrêté du 6 septembre 2025. Le score doit être accessible au consommateur au moment de l'achat (sur le produit, en rayon ou en ligne) et publié sur le portail public désigné. #### **Le suivi de l'affichage environnemental** L'éco-score n'est pas un livrable « one shot ». Tout changement de matière, de fournisseur ou de process modifie potentiellement le score. Les marques doivent prévoir un dispositif de mise à jour régulier — et l'utiliser comme un véritable **outil de pilotage de l'éco-conception**. ### Les enjeux économiques de l'affichage environnemental textile La mise en place de [l'affichage environnemental dans l'industrie textile](https://orki.green/article/bilan-carbone-industrie-textile-un-secteur-pointe-du-doigt) a un coût. Collecte de données, ACV, outils de calcul, ressources internes : la facture peut peser, surtout pour les marques moyennes qui ne disposent pas d'équipe RSE dédiée. Mais les opportunités économiques sont réelles : - **Différenciation commerciale** : un éco-score bas devient un argument de vente factuel et opposable, qui sort la marque de la guerre des prix pure. - **Anticipation réglementaire** : l'articulation avec le futur règlement européen ESPR (écoconception) et le passeport numérique produit (DPP) est inévitable. Avoir des données fiables aujourd'hui, c'est gagner du temps demain. - **Lutte contre le greenwashing** : un score officiel et auditable protège mieux qu'un slogan « green ». Pour creuser le sujet, lire notre article sur [comment éviter le greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). ### 4 points à retenir avant octobre 2026 - **L'éco-score textile est une initiative française**, pas européenne — issue de la loi AGEC et de la loi Climat et Résilience. - **Le format est numérique** (points d'impact), pas une note A-E. Et les chaussures sont exclues du périmètre. - **La traçabilité géographique** (tissage, teinture, confection) est **déjà obligatoire** depuis 2023 pour les marques au-dessus des seuils. - **L'éco-score devient obligatoire le 1er octobre 2026** pour les marques qui communiquent un score, dès lors qu'elles font plus de 10 M€ de CA et vendent plus de 10 000 unités par an. ### FAQ **Quand l'éco-score textile devient-il obligatoire en France ?** Le régime volontaire est ouvert depuis le 1er octobre 2025. L'obligation s'applique à partir du 1er octobre 2026, uniquement aux marques qui communiquent déjà un score environnemental et dépassent 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 10 000 unités vendues par an. Le décret d'application (n°2025-957) a été publié le 6 septembre 2025. **Quels vêtements sont concernés par l'affichage environnemental textile ?** Seuls les vêtements composés d'au moins 80 % de matières textiles entrent dans le périmètre. Les chaussures, accessoires, articles de seconde main et produits contenant plus de 20 % de matières non textiles sont explicitement exclus du dispositif. **L'éco-score textile est-il noté de A à E comme le Nutri-Score ?** Non. Contrairement au Nutri-Score, l'éco-score textile affiche un nombre de « points d'impact » selon une charte graphique gouvernementale définie par l'arrêté du 6 septembre 2025. Plus le score est bas, plus le produit est vertueux. Il n'y a pas d'échelle A à E, ni de positionnement relatif par rapport à une moyenne de catégorie. **La traçabilité de fabrication est-elle déjà obligatoire pour les marques textile ?** Oui. L'article 13 de la loi AGEC (décret n°2022-748) impose depuis le 1er janvier 2023 d'indiquer aux consommateurs les pays où sont réalisés le tissage ou tricotage, la teinture ou impression et la confection. Cette obligation s'applique progressivement selon les seuils de chiffre d'affaires et de volumes, indépendamment de l'éco-score. **Quel outil utiliser pour calculer l'éco-score textile officiel ?** L'État met à disposition Ecobalyse, un calculateur open-source développé par l'ADEME. Il s'appuie sur la méthodologie PEF et ses 16 indicateurs environnementaux, complétés par des critères spécifiques au textile (microfibres plastiques, durabilité physique). Il permet de simuler le score d'un produit à partir de sa composition, de ses lieux de production et de son poids. **Qu'est-ce que l'éco-score textile ?** C'est le score qui traduit l'impact environnemental d'un vêtement en un coût environnemental affiché, exprimé en points d'impact. Il agrège plusieurs critères (climat, eau, microfibres, biodiversité, écotoxicité) sur l'ensemble du cycle de vie du produit. **Comment se calcule l'éco-score textile ?** Via l'outil officiel Ecobalyse, développé par le gouvernement et l'ADEME. Il applique une méthode multicritère d'analyse de cycle de vie aux données du produit (matières, lieux de production, procédés) pour produire un coût environnemental comparable d'un vêtement à l'autre. **Quels impacts l'éco-score textile mesure-t-il ?** Plusieurs dimensions : le changement climatique, la consommation d'eau, les rejets de microfibres plastiques au lavage, la pression sur la biodiversité et les sols, et l'écotoxicité liée aux produits chimiques. Le carbone n'est donc qu'une partie du score. **Quel est le seuil d'obligation de l'affichage environnemental textile ?** À partir d'octobre 2026, l'affichage devient obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 10 M€ de chiffre d'affaires et mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an. En dessous, il reste volontaire dans un premier temps. **Quelle différence entre l'éco-score textile et le PEF européen ?** L'éco-score textile est le dispositif français d'affichage (méthode ADEME / Ecobalyse). Le PEF est la méthode européenne d'empreinte produit dont il s'inspire. Notre guide dédié détaille la méthode PEF et son articulation avec l'affichage français. **L'affichage environnemental concerne-t-il d'autres secteurs que le textile ?** Oui. Le textile est le premier secteur déployé, mais l'affichage environnemental a vocation à s'étendre progressivement à d'autres catégories de produits (alimentaire, ameublement...). Notre guide général sur l'affichage environnemental fait le point. ## Bilan carbone industrie textile : impacts, obligations et leviers en 2026 - URL : https://orki.green/article/bilan-carbone-industrie-textile-un-secteur-pointe-du-doigt - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Mode & textile - Mis à jour : 2026-06-03 Quel est le bilan carbone de l'industrie textile ? Chiffres clés, obligations ESPR/AGEC/CSRD et leviers concrets pour réduire l'empreinte de vos produits. **Note :** **En bref.** L'industrie textile (habillement et chaussures) pèse environ **10 % des émissions mondiales de GES** selon l'ADEME, avec une empreinte concentrée sur les matières premières et la production. Mesurer le **bilan carbone d'un produit textile** suppose de couvrir les 6 étapes de son cycle de vie (ISO 14040/14044). En 2026, le cadre est devenu contraignant : **ESPR**, passeport numérique produit, interdiction de destruction des invendus et collecte séparée obligatoire. Le bilan carbone est la première brique d'une stratégie crédible, à compléter par une ACV pour l'eau, la pollution et les microplastiques. L'industrie textile pèse environ **4 milliards de tonnes de CO₂ par an**, soit près de **10 % des émissions mondiales** selon l'ADEME (périmètre habillement + chaussures). Et la pression réglementaire vient de basculer : depuis le **règlement ESPR** (UE 2024/1781) et l'interdiction européenne de destruction des invendus adoptée en février 2026, les acteurs du secteur n'ont plus le choix. Mesurer son empreinte carbone n'est plus une option marketing : c'est une condition d'accès au marché. Voici comment structurer un bilan carbone fiable dans le textile, ce que dit la loi en 2026, et les leviers concrets pour réduire votre impact. ### Bilan carbone textile : de quoi parle-t-on exactement ? Le **bilan carbone** consiste à quantifier les émissions de gaz à effet de serre générées par une activité, en tonnes de CO₂ équivalent. Pour un acteur du textile, cela couvre toute la chaîne de valeur : matières premières, production, transport, distribution, usage et fin de vie. Attention : le bilan carbone ne capture pas tout. Il ne mesure pas directement la **pollution de l'eau**, l'usage des sols, les microplastiques rejetés au lavage, ou la pollution chimique liée aux teintures. Pour une vision complète, il faut le coupler à une [analyse de cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). Mais c'est la première brique : sans données carbone fiables, impossible de piloter une stratégie de réduction crédible. ### Quel est l'impact réel de l'industrie textile sur l'environnement ? Les ordres de grandeur sont vertigineux. Selon les estimations sectorielles, le textile représente entre **2 et 8 % des émissions mondiales** selon le périmètre retenu, l'ADEME retenant environ 10 % pour habillement + chaussures. Soit l'équivalent des émissions cumulées des vols internationaux et du transport maritime. #### Des ressources sous pression Fabriquer un seul jean nécessite **entre 7 000 et 10 000 litres d'eau** selon les sources (l'ADEME retient 7 000 L dans sa dernière infographie de référence). À titre de comparaison, c'est l'équivalent de plusieurs années de consommation d'eau potable d'une personne. Côté fibres, la donne a changé. Le coton — longtemps matière dominante et grande consommatrice d'eau — représente aujourd'hui **environ 19-20 % de la production mondiale de fibres** (données Textile Exchange 2024), en recul structurel. Le **polyester domine désormais à environ 57 % du marché global**, et les fibres synthétiques (polyester, nylon, élasthanne, acrylique) pèsent près de 70 % du total. Or, ces fibres synthétiques sont **quasi intégralement issues de dérivés du pétrole**. Leur production mobilise des énergies fossiles et leur usage génère, à chaque lavage, des microplastiques qui finissent dans les océans. #### Une production éclatée à l'échelle mondiale Récolte du coton en Inde, filature au Pakistan, tissage en Chine, teinture au Bangladesh, confection en Turquie : un vêtement peut parcourir **plusieurs dizaines de milliers de kilomètres** avant d'arriver en boutique. Chaque étape — filature, tissage, teinture, ennoblissement, confection — consomme énergie et eau, et émet du CO₂. #### Des déchets massifs et peu recyclés C'est l'angle mort du secteur : **moins de 1 % des fibres textiles font l'objet d'un recyclage fibre-à-fibre** à l'échelle mondiale. La collecte séparée des textiles est obligatoire dans toute l'UE depuis janvier 2025, mais l'écart entre collecte (55 à 60 % en France selon Refashion) et recyclage effectif reste considérable. #### L'accélérateur fast-fashion (et ultra-fast-fashion) L'essor de la fast-fashion — puis de l'ultra-fast-fashion (Shein, Temu) — a démultiplié le problème : collections renouvelées chaque semaine, prix planchers, qualité dégradée, durée de vie réduite. Résultat : des volumes en explosion et une dépendance accrue aux fibres synthétiques bon marché. ### Calculer le bilan carbone d'un produit textile : les 6 étapes du cycle de vie Pour un acteur du textile, l'analyse doit couvrir l'intégralité du cycle de vie. Le cadre méthodologique de référence reste les normes **ISO 14040** (principes) et **ISO 14044** (exigences techniques), toujours en vigueur en 2026. #### 1. Les matières premières Première étape, et souvent la plus lourde en émissions : culture du coton, production du polyester, élevage pour la laine, etc. C'est aussi l'étape la plus complexe à objectiver, car les données dépendent des fournisseurs — qui ne sont pas toujours transparents. Le passage au **Passeport numérique produit (DPP)** imposé par l'ESPR va progressivement changer la donne (voir plus bas). #### 2. La production des vêtements Filature, tissage, teinture, ennoblissement, confection : chaque procédé consomme de l'énergie (électricité, gaz, vapeur). Le mix énergétique du pays de production pèse lourd ici — une usine alimentée au charbon en Asie n'aura pas le même profil qu'une unité française sur un mix bas-carbone. #### 3. Le transport Conteneurs maritimes, fret routier, et parfois fret aérien pour les pièces premium ou la fast-fashion express. Le mode de transport conditionne directement l'empreinte : 1 kg de marchandise par avion émet 50 à 100 fois plus que par bateau. #### 4. La distribution Magasins physiques (chauffage, éclairage, climatisation), entrepôts e-commerce, livraisons du dernier kilomètre, PLV, catalogues, campagnes marketing : tout entre dans le périmètre du [Scope 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). #### 5. L'usage par le consommateur Lavages, séchages, repassages : sur la durée de vie d'un vêtement, la phase d'utilisation peut représenter **20 à 30 % de son empreinte totale**. Les fibres synthétiques relâchent en outre des microplastiques à chaque cycle. #### 6. La fin de vie Réemploi, recyclage, incinération, enfouissement : chaque filière a son empreinte. Les matières naturelles (lin, coton bio, laine) offrent de meilleures perspectives de recyclage que les mélanges synthétiques, encore très difficiles à traiter en boucle fermée. ### Pourquoi calculer le bilan carbone d'une activité textile en 2026 ? Trois raisons convergent — et aucune n'est négociable. #### Sécuriser l'accès au marché Les donneurs d'ordre intègrent désormais des **clauses RSE et carbone** dans leurs cahiers des charges. Sans données carbone fiables, votre dossier est écarté. Et avec le **Passeport numérique produit** imposé par l'ESPR, la traçabilité environnementale devient une condition d'accès au marché européen. #### Répondre aux obligations légales BEGES, CSRD, ESPR, AGEC : l'arsenal réglementaire s'est densifié. Les entreprises soumises au [reporting CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) doivent publier des données carbone vérifiables. Pour les autres, le BEGES réglementaire reste obligatoire au-delà de certains seuils. #### Sensibiliser et fidéliser les consommateurs L'[affichage environnemental](https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises) permet au client final de comparer deux produits sur des critères objectifs. C'est un levier de différenciation pour les marques qui s'engagent réellement — et un risque réputationnel pour celles qui traînent. ### Bilan carbone textile : ce que dit la loi en 2026 Le cadre réglementaire a profondément changé en deux ans. Voici les textes clés à connaître. #### Loi AGEC : la France pionnière La **loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire** (10 février 2020) a posé les fondations. Elle a notamment **interdit la destruction des invendus textiles non alimentaires en France dès 2022**, et imposé un affichage environnemental progressif sur les vêtements vendus en France. #### Loi Climat et Résilience La loi du 24 août 2021 a renforcé l'information du consommateur et accéléré le déploiement de l'**étiquette environnementale** sur les produits textiles, sur le modèle du nutri-score. #### Règlement ESPR : le tournant européen Le **règlement ESPR** (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, UE 2024/1781), entré en vigueur en juillet 2024, change la donne à l'échelle européenne : - Exigences d'écoconception harmonisées pour tous les produits mis sur le marché UE ; - Mise en place du **Passeport numérique produit (DPP)** — chaque vêtement devra à terme embarquer ses données environnementales (origine, composition, empreinte, recyclabilité) ; - Règlement délégué adopté le **9 février 2026 interdisant la destruction des vêtements et chaussures invendus dans toute l'UE**. La Commission estimait que 4 à 9 % des textiles invendus étaient encore détruits, soit environ 5,6 Mt CO₂ par an. #### Collecte séparée obligatoire dans l'UE Depuis **janvier 2025**, tous les États membres doivent organiser la collecte séparée des textiles usagés. Une étape indispensable pour structurer une filière de recyclage à grande échelle. #### CSRD et reporting de durabilité Les entreprises textiles soumises à la CSRD doivent publier un rapport de durabilité couvrant émissions, chaîne de valeur, risques climatiques et impacts. Le calendrier a été ajusté par la loi Omnibus, mais la pression descend mécaniquement sur les fournisseurs via le Scope 3 des grands donneurs d'ordre. ### Comment réduire l'empreinte carbone d'une activité textile ? Le bilan carbone n'a d'intérêt que s'il débouche sur un plan d'action chiffré. Voici les leviers à activer. #### Côté entreprises : repenser la chaîne - **Matières** : substituer les fibres synthétiques par des matières naturelles, recyclées, ou biosourcées (lin, chanvre, coton recyclé, polyester recyclé certifié) ; - **Procédés** : limiter teintures et traitements chimiques, optimiser la consommation d'eau et d'énergie en production ; - **Énergie** : choisir un mix énergétique bas-carbone (PPA, autoconsommation), travailler avec des fournisseurs alignés ; - **Transport** : relocaliser ou nearshorer la production, privilégier le maritime et le ferroviaire au routier et à l'aérien ; - **Distribution** : optimiser les emballages, mutualiser les livraisons, réduire les retours produits ; - **Durabilité produit** : prolonger la durée d'usage (qualité, réparabilité, garantie étendue, services de réparation) ; - **Fin de vie** : éco-concevoir pour la recyclabilité, intégrer des matériaux mono-fibre, soutenir les filières de réemploi. #### Côté consommateurs : changer les usages La demande tire le système. Les leviers individuels qui pèsent : acheter moins et mieux, privilégier la seconde main, choisir des marques engagées et transparentes, prolonger la vie des vêtements (réparation, échange, revente), favoriser les productions locales. #### Les modèles émergents L'**upcycling** (revalorisation de stocks existants pour créer de nouvelles pièces), la **seconde main** structurée (Vinted, Vestiaire Collective, marques avec rachat-revente), la **location** de vêtements et le **made in France** gagnent du terrain. Ces modèles ne couvriront pas l'ensemble du marché, mais ils ouvrent des relais de croissance bas-carbone aux marques qui s'y engagent tôt. ### Conclusion : 4 points à retenir pour les acteurs du textile - **Le textile pèse environ 10 % des émissions mondiales** (habillement + chaussures, ADEME). L'inaction n'est plus défendable. - **L'Europe a basculé du déclaratif au contraignant** entre 2024 et 2026 : ESPR, Passeport numérique produit, interdiction de destruction des invendus, collecte séparée obligatoire. - **Le bilan carbone est la première brique** d'une stratégie crédible — à compléter par une ACV pour couvrir eau, pollution et microplastiques. - **Les leviers de réduction existent** : matières, procédés, énergie, transport, durabilité produit, fin de vie. Le ROI vient avec l'anticipation, pas avec la conformité minimale. #### Mesurer, réduire, valoriser : Orki vous accompagne Spécialiste du carbone B2B, Orki vous aide à structurer une démarche solide, conforme et exploitable commercialement : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié et notre plateforme SaaS pour piloter votre bilan, votre plan d'action et votre reporting CSRD. - **Outil SaaS en autonomie** : automatiser la collecte (achats, fournisseurs, transport) et fiabiliser vos calculs Scope 3. - **Formation** : monter en compétence vos équipes RSE, achats et produit. ### FAQ **Combien de CO₂ émet l'industrie textile chaque année ?** L'industrie textile (habillement et chaussures) représente environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre selon l'ADEME, soit de l'ordre de 4 milliards de tonnes de CO2 par an. Cet ordre de grandeur équivaut aux émissions cumulées des vols internationaux et du transport maritime. Les estimations varient (de 2 à 10 %) selon le périmètre retenu. **Qu'est-ce que le bilan carbone d'un produit textile ?** C'est la quantification, en tonnes de CO2 équivalent, des émissions de gaz à effet de serre générées par un produit textile sur l'ensemble de sa chaîne de valeur : matières premières, production, transport, distribution, usage et fin de vie. Il ne mesure pas directement la pollution de l'eau, les microplastiques ou la pollution chimique : pour une vision complète, il se couple à une analyse de cycle de vie (ACV). **Quelles sont les étapes du cycle de vie à inclure dans un bilan carbone textile ?** Un bilan carbone textile couvre six étapes selon les normes ISO 14040 et 14044 : (1) matières premières (culture du coton, production du polyester), (2) production (filature, tissage, teinture, confection), (3) transport, (4) distribution, (5) usage par le consommateur (lavage, séchage, qui pèse 20 à 30 % de l'empreinte) et (6) fin de vie (réemploi, recyclage, incinération). **Quel est l'impact environnemental de l'industrie textile ?** Au-delà du carbone, le textile pèse lourd sur l'eau (7 000 à 10 000 litres pour un jean), les ressources fossiles (le polyester représente environ 57 % des fibres, les synthétiques près de 70 %), et les déchets (moins de 1 % des fibres recyclées fibre-à-fibre). S'y ajoutent les microplastiques relâchés au lavage et la pollution chimique des teintures. La fast-fashion a démultiplié ces impacts. **Quel est le taux de recyclage des textiles aujourd'hui ?** Moins de 1 % des fibres textiles font l'objet d'un recyclage fibre-à-fibre à l'échelle mondiale. La collecte séparée des textiles est obligatoire dans toute l'UE depuis janvier 2025, et la collecte atteint 55 à 60 % en France selon Refashion, mais l'écart avec le recyclage effectif reste considérable, faute de filières industrielles matures pour les mélanges synthétiques. **Quelles obligations légales s'appliquent aux entreprises textiles en 2026 ?** Plusieurs textes : le règlement ESPR (UE 2024/1781) impose l'écoconception et le passeport numérique produit (DPP) ; un acte délégué du 9 février 2026 interdit la destruction des vêtements et chaussures invendus dans toute l'UE ; la collecte séparée des textiles est obligatoire depuis janvier 2025 ; et la CSRD impose un reporting de durabilité aux entreprises concernées. La loi AGEC encadre déjà l'affichage et les invendus en France. **Qu'est-ce que le règlement ESPR pour le textile ?** L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, UE 2024/1781), entré en vigueur en juillet 2024, fixe des exigences d'écoconception harmonisées pour les produits mis sur le marché européen. Pour le textile, il introduit le passeport numérique produit (DPP) : chaque vêtement devra à terme embarquer ses données environnementales (origine, composition, empreinte, recyclabilité), et il encadre l'interdiction de destruction des invendus. **Qu'est-ce que le passeport numérique produit (DPP) ?** Le passeport numérique produit est un identifiant numérique, imposé par l'ESPR, qui regroupe les données environnementales d'un produit (origine, composition, empreinte carbone, recyclabilité). Accessible via un QR code ou une puce, il vise à rendre la traçabilité transparente pour le consommateur, les recycleurs et les autorités. Pour le textile, il deviendra une condition d'accès au marché européen. **Comment réduire l'empreinte carbone d'une entreprise du secteur textile ?** Les leviers prioritaires côté entreprise : substituer les fibres synthétiques par des matières recyclées ou naturelles, limiter les teintures et traitements chimiques, choisir un mix énergétique bas-carbone, relocaliser ou nearshorer la production, privilégier le maritime au routier et à l'aérien, optimiser les emballages et les retours, et éco-concevoir pour la durabilité et la recyclabilité. Le bilan carbone identifie les postes à traiter en priorité. **Pourquoi calculer le bilan carbone d'une activité textile ?** Pour trois raisons : sécuriser l'accès au marché (les donneurs d'ordre intègrent des clauses carbone et le DPP devient obligatoire), répondre aux obligations légales (BEGES, CSRD, ESPR, AGEC), et se différencier auprès de consommateurs de plus en plus attentifs via l'affichage environnemental. Sans données carbone fiables, impossible de piloter une stratégie de réduction crédible. **Quels modèles permettent de réduire l'impact du textile ?** Plusieurs modèles bas-carbone montent en puissance : l'upcycling (revalorisation de stocks existants), la seconde main structurée (Vinted, Vestiaire Collective, rachat-revente par les marques), la location de vêtements et le made in France. Côté usage, acheter moins et mieux, prolonger la vie des vêtements (réparation, échange) et privilégier les marques transparentes réduisent l'empreinte globale du secteur. ## ESRS E1 changement climatique : 9 Disclosure Requirements, V2 amendée et calendrier post-Omnibus 2027-2028 - URL : https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 ESRS E1 : 9 Disclosure Requirements de la norme climat CSRD, version amendée V2 attendue mi-2026, calendrier post-Omnibus 2027-2028 et IFRS S2. **Note :** **À retenir en 5 points :** - L'**ESRS E1** (Environmental Standard 1) est la norme climat de la CSRD. Elle est considérée comme **matérielle par défaut** : impossible de l'exclure du rapport sans justification renforcée. - La version actuellement en vigueur compte **9 Disclosure Requirements** (E1-1 à E1-9), soit environ 220 points de données à documenter. - L'EFRAG a soumis à la Commission UE le 3 décembre 2025 une **version amendée à 11 DR**. Réduction d'environ **70 % du nombre total de points de données** (de 1 073 à environ 320 ; −61 % sur les seuls points obligatoires). Adoption prévue mi-2026. - Périmètre post-Omnibus : **environ 10 000 entreprises UE** restent concernées (vs environ 42 500 initial), soit une exclusion d'environ 80 %. En France, le périmètre direct est estimé à plusieurs centaines à un millier d'entreprises. Seuils : > 1 000 salariés ET > 450 M€ de CA net. - Premier rapport vague 2 attendu en **2028 sur exercice 2027**. La vague 3 (PME cotées) est définitivement supprimée. Si votre entreprise entre dans le périmètre de la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises), une norme va concentrer l'essentiel de votre travail de reporting : **l'ESRS E1, dédiée au changement climatique**. Sa particularité tient à un principe simple : la charge de la preuve est inversée. Vous devez prouver que votre entreprise n'a pas d'impact sur le climat — ou qu'elle n'y est pas exposée — pour pouvoir l'exclure du rapport. Pour la quasi-totalité des entreprises concernées, c'est un exercice impossible. L'ESRS E1 devient un passage obligé. Cet article décrypte les **9 Disclosure Requirements** en vigueur, signale les évolutions à venir avec la **version amendée V2** proposée par l'EFRAG en décembre 2025, et précise le calendrier d'application post-Omnibus, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 18 mars 2026. ### Pourquoi l'ESRS E1 est matérielle par défaut L'ESRS E1 fait partie des **12 normes ESRS** (2 transverses ESRS 1 et 2, puis E1-E5 environnement, S1-S4 social, G1 gouvernance). Pour les 11 autres, le principe de [double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie) conditionne leur inclusion dans le rapport : seuls les sujets matériels — du point de vue impact ou financier — doivent être traités. L'ESRS E1 fait exception. Sa matérialité est **présumée par défaut**. Toute entreprise concluant que le changement climatique n'est pas matériel pour son activité doit **justifier de façon renforcée** cette conclusion, en documentant l'absence d'impact significatif et l'absence d'exposition aux risques physiques et de transition. Cette inversion de la charge de la preuve est posée à l'article 11 de l'ESRS 1. L'enjeu va au-delà du formalisme : la conformité ESRS E1 exige un alignement complet entre **bilan carbone, plan de transition, financement et gouvernance**. La norme n'est pas une grille de reporting, mais une mise en cohérence stratégique. ### Les 9 Disclosure Requirements (V1 en vigueur) La version actuellement applicable de l'ESRS E1 — adoptée par le **Règlement délégué (UE) 2023/2772** du 31 juillet 2023 — se décompose en **9 Disclosure Requirements (DR)**, soit environ 220 points de données. #### Précisions sur les DR les plus structurants **DR 1 — Plan de transition.** Premier livrable, le plan articule actions passées, présentes et futures pour aligner le modèle d'affaires sur une trajectoire bas carbone. Il doit couvrir le mix énergétique, la sobriété, le traitement des déchets et la décarbonation des achats. Sans CapEx fléchés, le plan n'est pas considéré comme crédible. **DR 6 — Émissions GES scopes 1, 2 et 3.** C'est le cœur du dispositif : un [bilan complet scope 1, 2, 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage) appuyé sur des facteurs d'émission documentés. Pour les services et la distribution, le scope 3 (achats, usage des produits vendus, transport) représente fréquemment **plus de 80 % des émissions** et exige une démarche d'engagement de la chaîne de valeur. La [méthode Bilan Carbone® V9 de l'ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) et le GHG Protocol sont les deux référentiels les plus utilisés. **DR 7 — Atténuation par crédits carbone.** L'entreprise doit expliciter comment elle traite ses émissions résiduelles, y compris via des [crédits carbone](https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises). La CSRD demande une distinction explicite entre **réduction interne** (effort propre) et **contribution externe** (financement de projets tiers). **DR 9 — Effets financiers.** L'ESRS E1 impose une analyse intégrée des risques climatiques physiques (canicules, inondations, sécheresses) et de transition (réglementations, marchés, technologies), ainsi que des opportunités liées à la décarbonation. C'est sur ce DR que se joue l'intégration du climat dans la stratégie financière. Les plateformes de comptabilité carbone, comme [Orki](https://orki.green/logiciel-bilan-carbone), structurent nativement la collecte scope 1, 2, 3 selon les exigences DR 5 et DR 6, en s'appuyant sur les facteurs d'émission de la [Base Empreinte® de l'ADEME](https://orki.green/article/la-base-carbone-comment-comptabiliser-ses-%C3%A9missions-de-ges-avec-l-ademe). ### ESRS E1 V2 amendée : ce que change la révision EFRAG de 2026 Le 3 décembre 2025, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a soumis à la Commission UE un **Technical Advice** comportant une révision substantielle de l'ensemble des standards ESRS. Pour l'ESRS E1, la version amendée fait passer le nombre de Disclosure Requirements de **9 à 11**. À l'échelle de l'ensemble des standards ESRS, la réduction globale atteint environ **70 % du nombre total de points de données** (de 1 073 à environ 320), dont −61 % sur les seuls points obligatoires (chiffres EFRAG, Cover Letter du 3 décembre 2025). Principales restructurations : - **Séparation du DR 9 V1** en trois DR distincts dans la V2 : analyse de scénarios climatiques, résilience du modèle économique, effets financiers anticipés. - **Consolidation** des politiques climat dans un DR unique. - **Alignement terminologique** avec IFRS S2 sur les notions de transition plans, scenario analysis, internal carbon pricing, scope 3 measurement et anticipated financial effects. Calendrier d'adoption : - **18 février 2026** : Opinion de l'ESMA sur les ESRS révisés. - **D'ici le 18 septembre 2026** : Commission UE doit adopter le délégué act révisé. - **Période d'objection** Parlement / Conseil de 2 à 4 mois. - **Entrée en vigueur** estimée entre **mi-novembre 2026** et **mi-janvier 2027**. **Note :** **À noter :** les entreprises soumises à la vague 2 (reporting 2028 sur exercice 2027) auront à appliquer la version amendée V2, et non la V1. Les travaux de cadrage à mener dès 2026 doivent intégrer cette anticipation. ### Calendrier post-Omnibus : qui doit rapporter et quand Le paquet **Omnibus** simplification, adopté par le Parlement européen le 16 décembre 2025, validé par le Conseil le 24 février 2026 et publié au Journal officiel de l'UE le 26 février 2026, est **entré en vigueur le 18 mars 2026**. Il modifie en profondeur le périmètre d'application de la CSRD. **Impact chiffré** : à l'échelle européenne, le nombre d'entreprises directement concernées est passé d'environ **42 500 à environ 10 000**, soit une exclusion d'environ **80 %** des entreprises initialement couvertes. Au niveau français, le périmètre direct est estimé à plusieurs centaines à un millier d'entreprises (CAC 40, SBF 120 et grandes ETI non-cotées dépassant les seuils cumulés). **Note :** **Pression indirecte maintenue.** L'Omnibus ne supprime pas la CSRD : il la recentre sur les plus grandes structures. Mais la pression sur les PME et ETI demeure entière via leurs clients grands comptes, qui doivent toujours documenter leur scope 3 — et donc collecter des données carbone auprès de leurs fournisseurs. Pour les PME-ETI françaises, anticiper son [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) reste un avantage commercial mesurable, même hors obligation directe. ### ESRS E1 et IFRS S2 : interopérabilité renforcée en 2026 Pour les multinationales soumises à la fois au reporting européen (CSRD/ESRS) et international (IFRS Sustainability Disclosure Standards de l'ISSB), la **convergence ESRS E1 ↔ IFRS S2** est un sujet opérationnel majeur. L'IFRS Foundation et l'EFRAG ont publié en mai 2024 un *Interoperability Guidance* explicitant les correspondances. L'ESRS E1 reste plus exigeant que l'IFRS S2 sur la dimension **impact** (vers la planète) et sur le **plan de transition** explicite. Une entreprise conforme à ESRS E1 satisfait quasi-systématiquement les exigences IFRS S2. L'inverse n'est pas vrai : un reporting IFRS S2 n'est pas suffisant pour la CSRD. La V2 amendée renforce cette convergence en harmonisant la terminologie, ce qui réduit le coût de mise en conformité pour les groupes opérant des deux côtés de l'Atlantique. ### Articulation ESRS E1 ↔ SBTi, Bilan Carbone et autres ESRS L'ESRS E1 n'opère pas en silo. Elle structure le reporting réglementaire mais s'appuie sur des méthodologies déjà éprouvées. **Bilan Carbone® et GHG Protocol.** La méthode [Bilan Carbone® V9 de l'ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) (2025), pilotée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), et le GHG Protocol sont les deux référentiels de calcul qui alimentent les DR 5 (énergie) et DR 6 (émissions GES). Le format de reporting ESRS E1 n'invente pas une nouvelle méthode : il impose un cadre de publication structuré, à partir des données produites par ces référentiels. **BEGES réglementaire.** Le [BEGES](https://orki.green/article/bilan-ges-obligatoire-entreprise) (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) imposé en France aux entreprises de plus de 500 salariés reste obligatoire indépendamment de la CSRD. Les données collectées pour le BEGES alimentent en grande partie le DR 6 ESRS E1, mais les deux formats restent distincts : périmètre, périodicité et type de rapport diffèrent. **SBTi Corporate Net-Zero Standard.** L'initiative Science Based Targets, dont la **version 2 du Corporate Net-Zero Standard** est attendue en 2026 (obligatoire à compter du 1er janvier 2028), apporte un cadre méthodologique pour le DR 1 (plan de transition) et le DR 4 (objectifs). La V2 introduit notamment l'*Ongoing Emissions Responsibility (OER)*, premier framework SBTi reconnaissant les crédits carbone dans les stratégies net-zero — un sujet directement lié au DR 7. **Autres standards ESRS.** L'ESRS E1 traite spécifiquement du climat. Les questions de **pollution** (E2), **eau et ressources marines** (E3), **biodiversité** (E4) et **économie circulaire** (E5) relèvent d'autres standards environnementaux et restent soumises au test classique de double matérialité. Une [vue d'ensemble des 12 ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) précise ces périmètres. ### Erreurs fréquentes en première année E1 L'analyse des rapports vague 1 publiés en 2025 fait ressortir six erreurs récurrentes à anticiper. **1. Confondre BEGES et ESRS E1.** Les formats, périmètres et fréquences sont distincts. Une bonne pratique consiste à produire d'abord un BEGES propre, puis à le restructurer au format ESRS — sans recommencer la collecte. **2. Plan de transition sans CapEx fléchés.** Le DR 1 exige des allocations financières datées. Un plan sans budget chiffré est considéré comme incomplet par les auditeurs. **3. Objectifs SBTi annoncés mais non documentés.** Communiquer publiquement sur une cible SBTi sans intégrer la documentation justificative dans le rapport CSRD fragilise le DR 4. **4. Confondre tarification interne du carbone (DR 8) et taxe carbone européenne.** Le prix interne est un outil de gestion : il oriente les arbitrages d'investissement internes. La taxe carbone (et le mécanisme CBAM aux frontières) est un coût externe lié aux échanges. Les deux ne se substituent pas l'un à l'autre. **5. Sous-estimer le délai de cadrage gouvernance.** L'ESRS E1 demande que la gouvernance climat soit explicitement décrite (comités, comitologie, qui décide quoi). Le délai entre la décision et la formalisation prend typiquement 4 à 6 mois. **6. Traiter le scope 3 en silo.** Le scope 3 mobilise les achats, la R&D et le commercial. Sans cellule transverse, l'engagement de la chaîne de valeur reste théorique et les données restent estimatives. ### 3 points à retenir pour aborder l'ESRS E1 - **L'ESRS E1 est quasi-systématiquement matérielle.** Inutile d'espérer l'éviter via la double matérialité : la charge de la preuve est inversée. - **La V2 amendée arrive fin 2026 / début 2027.** Les entreprises vague 2 doivent cadrer leur reporting en anticipant la nouvelle structure 11 DR. - **Un bilan carbone solide est le socle de la conformité.** Les DR 5, 6 et 7 reposent entièrement sur une mesure scope 1, 2, 3 fiable, auditable et alignée GHG Protocol ou Bilan Carbone® V9 ADEME. #### Structurer votre démarche ESRS E1 avec Orki La conformité CSRD ne s'improvise pas. [Orki](https://orki.green/contact) accompagne les organisations sur trois leviers : cadrage du plan de transition aligné DR 1, structuration de la collecte scope 1, 2, 3 conforme DR 5-6, et reporting auditable selon les exigences ESRS E1 V1 et V2. [➡️ Échangez avec un expert Orki](https://orki.green/contact?ft=ESRS-E1) ### FAQ **Qu'est-ce que l'ESRS E1 et pourquoi est-elle obligatoire ?** L'ESRS E1 est le standard climat de la directive CSRD (Directive UE 2022/2464), adopté par le Règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023. Elle impose à chaque entreprise concernée de publier un reporting structuré sur sa stratégie climat, ses émissions scopes 1, 2, 3 et son plan de transition. Sa particularité : sa matérialité est présumée par défaut, ce qui signifie que toute entreprise concernée doit produire ce reporting sauf à prouver de manière renforcée l'absence d'impact climatique significatif. **Quelles entreprises sont concernées par la CSRD après l'Omnibus ?** Depuis l'entrée en vigueur de l'Omnibus le 18 mars 2026, le périmètre est restreint aux grandes entreprises non-cotées dépassant cumulativement deux seuils : plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net. Les EIP cotées de la vague 1 restent concernées. Les PME cotées (vague 3) sont définitivement exclues. Au total, environ 10 000 entreprises UE sont directement soumises, contre environ 42 500 initialement, soit une exclusion d'environ 80 %. En France, le périmètre direct est estimé à plusieurs centaines à un millier d'entreprises. **Comment calculer les émissions GES exigées par l'ESRS E1 ?** Le DR 6 impose un bilan complet scopes 1 (émissions directes), 2 (énergie achetée) et 3 (chaîne de valeur amont et aval). Les deux méthodes de référence sont la méthode Bilan Carbone® V9 de l'ADEME (2025), pilotée par l'ABC, et le GHG Protocol. Pour les facteurs d'émission, la Base Empreinte® ADEME et les bases Agribalyse, DEFRA ou Ecoinvent sont mobilisables selon le périmètre. **Mon entreprise n'est pas soumise à la CSRD : dois-je quand même mesurer mon bilan carbone ?** La pression indirecte demeure entière, même hors obligation directe. Les grands comptes soumis à la CSRD doivent documenter leur scope 3, qui inclut leurs fournisseurs. Un bilan carbone proactif devient un argument commercial mesurable dans les appels d'offres et les renouvellements de contrat. Par ailleurs, le BEGES réglementaire reste obligatoire en France pour les entreprises de plus de 500 salariés, indépendamment de la CSRD. **Qu'est-ce qu'un plan de transition climatique au sens de l'ESRS E1 ?** Le DR 1 exige un plan articulant actions passées, présentes et futures pour aligner le modèle d'affaires sur une trajectoire bas carbone compatible avec l'Accord de Paris (idéalement 1,5 °C). Le plan doit couvrir le mix énergétique, la sobriété, le traitement des déchets, la décarbonation des achats et inclure des CapEx fléchés datés. Sans budget explicitement alloué, le plan n'est pas considéré comme crédible. **Quelle différence entre ESRS E1 et le BEGES réglementaire ?** Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est une obligation française imposée par le Code de l'environnement aux entreprises de plus de 500 salariés, avec publication tous les 4 ans sur la plateforme de l'ADEME. L'ESRS E1 est un standard de reporting européen, publié annuellement dans le rapport de gestion. Les données scope 1, 2, 3 sont en grande partie réutilisables d'un format à l'autre, mais le périmètre, la périodicité et la structure de publication diffèrent. **Faut-il un cabinet d'audit pour valider l'ESRS E1 ?** Oui. La CSRD impose une assurance limitée (limited assurance) sur le rapport de durabilité dès le premier exercice, avec une transition vers une assurance raisonnable (reasonable assurance) prévue ultérieurement par voie législative. L'auditeur peut être le commissaire aux comptes ou un Organisme Tiers Indépendant agréé pour la vérification des informations en matière de durabilité. **Quel lien entre ESRS E1, SBTi et Accord de Paris ?** L'Accord de Paris (limitation du réchauffement bien en dessous de 2 °C, idéalement 1,5 °C) sert de référence aux trajectoires demandées par le DR 4. L'initiative Science Based Targets (SBTi) propose une méthodologie pour fixer des cibles compatibles avec ces seuils. Le Corporate Net-Zero Standard V2 de la SBTi, attendu en 2026 et obligatoire au 1er janvier 2028, intègre désormais un cadre de plan de transition et un framework *Ongoing Emissions Responsibility* qui s'articulent avec les DR 1 et DR 7 de l'ESRS E1. **Comment articuler ESRS E1 avec la TCFD et l'IFRS S2 ?** L'IFRS S2 (Climate-related Disclosures de l'ISSB), entré en vigueur en 2024, intègre les recommandations historiques de la TCFD. L'IFRS Foundation et l'EFRAG ont publié un *Interoperability Guidance* en mai 2024 montrant que les métriques IFRS S2 sont incluses dans les exigences ESRS E1. Une entreprise conforme à l'ESRS E1 satisfait quasi-systématiquement IFRS S2 ; l'inverse n'est pas vrai. La V2 amendée renforce encore cette convergence terminologique. **Que se passe-t-il si on déclare l'ESRS E1 non matériel ?** C'est juridiquement possible, mais la charge de la preuve est inversée : l'entreprise doit documenter de manière renforcée son raisonnement, en démontrant à la fois l'absence d'impact significatif sur le climat et l'absence d'exposition aux risques physiques et de transition. Les régulateurs (ESMA, AMF) ont annoncé une vigilance particulière sur ces déclarations de non-matérialité ESRS E1. **Quels logiciels permettent de produire un rapport ESRS E1 ?** Plusieurs plateformes spécialisées couvrent le reporting CSRD/ESRS E1 : Orki, Greenly, Sami, Sweep, Carbo, Watershed, Plan A, Tennaxia côté français et européen. Le choix se fait selon le profil (PME, ETI, multinationale), les modules nécessaires (carbone seul ou carbone + ACV + CSRD intégrés) et l'accompagnement souhaité. Un [panorama des alternatives](https://orki.green/article/alternatives-greenly) précise les différences fonctionnelles. **Combien d'années pour un premier reporting ESRS E1 complet et auditable ?** Pour une entreprise n'ayant pas de bilan carbone préalable, le cadrage et la production d'un premier rapport ESRS E1 complet (scopes 1, 2, 3 + plan de transition + gouvernance + scénarios) demande typiquement 12 à 18 mois. Les organisations disposant déjà d'un BEGES ou d'un bilan GHG Protocol récent réduisent ce délai à 6 à 9 mois. La vague 2 doit donc engager les travaux dès 2026 pour un premier rapport publié en 2028 sur l'exercice 2027. ## Normes ESRS 2026 : les 12 standards de reporting CSRD et la version simplifiée post-Omnibus - URL : https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 Les 12 normes ESRS structurent le reporting CSRD. EFRAG a publié le 3 décembre 2025 une version simplifiée (−61 % datapoints). Application 2027. **Note :** **En bref** - **Cadre** — Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) structurent le reporting de durabilité imposé par la CSRD. - **12 normes** dans le premier jeu : 2 transversales + 5 environnementales + 4 sociales + 1 de gouvernance. - **Allègement EFRAG du 3 décembre 2025** — version simplifiée qui réduit d'environ 70 % le nombre total de points de données (−61 % sur les seuls points obligatoires) et supprime les points volontaires. - **Adoption Commission européenne** attendue mi-2026 via acte délégué, pour application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. - **Assurance limitée** — standard désormais définitif (sans transition vers l'assurance raisonnable), à adopter au plus tard le 1er juillet 2027. Vous pensiez les ESRS figés ? En 18 mois, ils ont été **profondément remaniés**. Quick-fix de juillet 2025, paquet Omnibus de février 2026, version simplifiée publiée par EFRAG en décembre 2025 : les standards qui structurent votre reporting CSRD ne ressemblent plus à ceux adoptés en 2023. Au cœur du dispositif, les **ESRS** restent la pierre angulaire du reporting de durabilité. Ce sont les normes détaillées qui définissent ce qu'une entreprise doit publier, comment, et selon quelle granularité. Tour d'horizon des 12 normes et de ce qui change concrètement en 2026. ### À quoi servent les normes ESRS ? Les ESRS sont **développés techniquement par l'EFRAG** (European Financial Reporting Advisory Group) et adoptés formellement par la Commission européenne via acte délégué. Le premier jeu a été adopté le **31 juillet 2023**, complété par un acte délégué « quick-fix » (règlement délégué (UE) 2025/1416) publié le **11 juillet 2025** qui allège les Disclosure Requirements obligatoires pour les entreprises de la vague 1 sur les exercices 2025 et 2026. Chaque norme se décompose en **Disclosure Requirements (DR)** qui précisent, point par point, les informations à publier et les analyses à mener. C'est cette granularité qui fait la force — et la complexité — du dispositif. Pour mémoire, le **paquet Omnibus I** (directive (UE) 2026/470), adopté par le Conseil de l'UE le 24 février 2026 et publié au JOUE le 26 février 2026, a relevé les seuils d'application CSRD. Sont désormais concernées les entreprises dépassant **cumulativement 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net**. Sur les environ 42 500 entreprises européennes initialement visées, **environ 10 000 entreprises** restent dans le scope obligatoire. À l'échelle française, **plusieurs centaines à un millier d'entreprises** sont concernées : grandes cotées (CAC 40, SBF 120) et grandes ETI non-cotées. Pour le détail, voir notre [guide CSRD post-Omnibus](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). ### ESRS simplifiés : ce qui change avec la révision EFRAG du 3 décembre 2025 EFRAG a publié le **3 décembre 2025** son **technical advice** définitif à la Commission européenne sur la révision des ESRS, après une **consultation publique** ouverte le 31 juillet 2025 (Exposure Drafts). Les évolutions sont substantielles. #### Une réduction d'environ 70 % du nombre total de points de données EFRAG annonce une **réduction d'environ 70 % du nombre total de points de données** (de 1 073 à environ 320 ; −61 % sur les seuls points obligatoires) et la **suppression intégrale des points volontaires**. L'objectif : rendre les standards « plus courts, plus accessibles, plus cohérents » et permettre aux entreprises de concentrer l'effort sur les informations à vraie valeur ajoutée pour les utilisateurs (investisseurs, banques, donneurs d'ordre). #### Un calendrier d'adoption confirmé #### Allègement pour les entreprises de la vague 1 Grâce au quick-fix, les entreprises de la vague 1 — déjà engagées dans le reporting CSRD sur l'exercice 2024 — **ne reportent pas d'informations supplémentaires** sur les exercices 2025 et 2026. Elles disposent ainsi d'une fenêtre pour structurer leur démarche et anticiper les ESRS simplifiés applicables en 2027. #### Assurance limitée définitivement actée, plus de transition vers la raisonnable Le paquet Omnibus a **supprimé la possibilité de transition vers l'assurance raisonnable**, prévue à l'origine pour les exercices suivants. Le niveau d'assurance limitée — confié à un commissaire aux comptes ou à un **organisme tiers indépendant (OTI)** habilité — reste donc **le seul niveau requis pour le reporting CSRD**. Une clarification utile pour les entreprises et leurs auditeurs. ### Les 12 normes du premier jeu ESRS Les 12 normes du premier jeu se répartissent en quatre blocs. Le tableau central ci-dessous synthétise leur portée, leur volet thématique et l'impact estimé du quick-fix. #### Les 2 normes transversales : le socle commun Avant les volets thématiques, deux normes posent le cadre méthodologique applicable à toutes les entreprises soumises à la CSRD. **ESRS 1 — Exigences générales** fixe les principes de base : structure attendue, horizons temporels, périmètre de la chaîne de valeur, et surtout **principe de double matérialité** (impact et financière), qui reste le pilier central de l'architecture. Selon EFRAG, **plus de 40 % des entreprises de la vague 1 présentent encore des lacunes** sur cet exercice — c'est dire son importance pratique. **ESRS 2 — Informations générales** entre dans le détail des informations transversales : gouvernance, stratégie, gestion des impacts, risques et opportunités, indicateurs et cibles. C'est la grille de lecture commune aux ESRS thématiques. #### Les 5 normes environnementales **ESRS E1 — Changement climatique** est la norme la plus structurante. Sa matérialité est **présumée par défaut** : à l'inverse des autres normes ESRS, l'entreprise doit prouver qu'elle n'a aucun impact climat pour pouvoir l'exclure. Voir notre [décryptage ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage) pour le détail des 9 Disclosure Requirements. **ESRS E2 — Pollution** couvre les pollutions de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que les substances préoccupantes. **ESRS E3 — Ressources aquatiques et marines** : impact sur les ressources en eau et les milieux marins, mesures de réduction des prélèvements, adaptation aux contraintes hydriques. **ESRS E4 — Biodiversité et écosystèmes** : impact sur la biodiversité, plan de réduction des pressions, risques et opportunités liés à la perte de biodiversité. **ESRS E5 — Utilisation des ressources et économie circulaire** évalue les flux de matières et l'inscription dans une [démarche d'économie circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites) : bilan ressources, mesures de réemploi/recyclage, risques de rupture d'approvisionnement. #### Les 4 normes sociales **ESRS S1 — Effectifs propres** concerne les collaborateurs salariés et non-salariés sous contrôle direct : caractéristiques de l'effectif, conditions de travail, santé-sécurité, formation, dialogue social. **ESRS S2 — Travailleurs de la chaîne de valeur** élargit la focale aux travailleurs en amont et en aval (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs) : cartographie des risques sociaux, mesures de prévention, effets financiers des risques de non-conformité. **ESRS S3 — Communautés affectées** couvre les communautés touchées par l'activité (riverains, populations locales, groupes autochtones) : nature des relations, engagement parties prenantes, plans d'atténuation. **ESRS S4 — Consommateurs et utilisateurs finaux** vise les utilisateurs des produits et services : sécurité et santé, protection des données personnelles, mesures correctives en cas d'impact négatif avéré. #### La norme de gouvernance **ESRS G1 — Conduite responsable des affaires** documente la **culture éthique et les pratiques de conduite des affaires** : culture d'entreprise et code de conduite, gestion des relations fournisseurs (dont délais de paiement), dispositifs anti-corruption, engagements politiques et lobbying, protection des lanceurs d'alerte. #### Les ESRS sectoriels : reportés Initialement prévus pour 2024-2026, les **ESRS sectoriels** ont vu leur adoption reportée. Le paquet Omnibus a supprimé l'obligation pour la Commission d'adopter des standards sectoriels, recentrant l'effort sur la simplification du premier jeu. Aucun calendrier formel n'est aujourd'hui fixé pour leur reprise. ### Préparer sa démarche ESRS en 2026 Même resserrée par Omnibus, la CSRD reste le **cadre de référence européen** du reporting de durabilité. Les ESRS imposent une comparabilité inédite entre rapports, sur des critères ESG **standardisés et audités**. #### Trois priorités opérationnelles - **Lancer ou consolider l'analyse de [double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie)**. C'est le point de départ de tout reporting cohérent et le principal point d'échec observé sur la vague 1. - **Structurer la collecte de données sur la chaîne de valeur**. Le scope 3 reste obligatoire pour l'ESRS E1 — en cohérence avec l'obligation française [BEGES](https://orki.green/article/bilan-ges-obligatoire-entreprise) pour les entreprises de plus de 500 salariés —, et les normes sociales S2/S3 couvrent l'amont fournisseur. - **Préparer l'audit OTI dès la première année**. Documentation des méthodes, traçabilité des hypothèses, archivage des pièces justificatives. #### Outils et accompagnement La préparation d'un rapport CSRD est chronophage : ressources humaines dédiées, outils techniques pour la collecte (notamment scope 3), première analyse de double matérialité. **Une plateforme comme Orki** centralise les indicateurs ESRS, automatise la collecte sur les trois scopes et structure les éléments de preuve pour l'audit OTI. Pour les entreprises qui partent de zéro, l'appui d'un partenaire spécialisé fait gagner plusieurs mois. ### Quatre points à retenir - **12 normes ESRS** structurent le premier jeu : 2 transversales (ESRS 1, ESRS 2), 5 environnementales (E1-E5), 4 sociales (S1-S4), 1 gouvernance (G1). - **EFRAG a publié le 3 décembre 2025** le technical advice définitif sur la révision : **environ 70 % de points de données en moins au total** (−61 % sur les obligatoires), points volontaires supprimés. Application aux exercices ouverts à compter du **1er janvier 2027**. - **Le quick-fix** (règlement délégué UE 2025/1416 du 11 juillet 2025) **allège** déjà les obligations pour les entreprises de la vague 1 sur les exercices 2025 et 2026. - **L'assurance limitée est définitive** : Omnibus a supprimé la transition vers l'assurance raisonnable. Standard d'assurance adopté au plus tard le **1er juillet 2027**. Pour identifier les obligations qui vous concernent, [passez votre entreprise au checker réglementaire post-Omnibus](https://orki.green/checker-reglementaire). ### Sources - EFRAG — Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). https://www.efrag.org/ — Consulté en juin 2026. - Commission européenne — Paquet Omnibus de simplification (1er avril 2025). https://finance.ec.europa.eu/news/omnibus-package-2025-04-01_en — Consulté en juin 2026. - Portail RSE (gouvernement français) — CSRD et ESRS. https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Combien de normes ESRS composent le premier jeu officiel ?** Le premier jeu comprend **12 normes ESRS** : 2 normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2), 5 normes environnementales (E1 à E5), 4 normes sociales (S1 à S4) et 1 norme de gouvernance (G1). Toutes ont été adoptées par la Commission européenne via acte délégué le 31 juillet 2023, puis partiellement allégées par le règlement délégué (UE) 2025/1416 du 11 juillet 2025 (quick-fix) pour les exercices 2025 et 2026. **Qu'est-ce que la version simplifiée des ESRS publiée en décembre 2025 ?** Le 3 décembre 2025, EFRAG a remis à la Commission européenne son **technical advice définitif** sur la révision des ESRS, après une consultation publique ouverte le 31 juillet 2025. La version simplifiée **réduit de 61 % les datapoints obligatoires** et **supprime tous les datapoints volontaires**. La Commission doit l'adopter via acte délégué mi-2026, pour application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. **Qui est concerné par les ESRS après la directive Omnibus en 2026 ?** Depuis la directive Omnibus I (règlement UE 2026/470), publiée au JOUE le 26 février 2026, seules les entreprises dépassant cumulativement **1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net** sont directement soumises aux ESRS. Sur les environ 42 500 entreprises européennes initialement concernées par la CSRD, environ **10 000 entreprises** restent dans le périmètre obligatoire à l'échelle UE. À l'échelle française, **plusieurs centaines à un millier d'entreprises** sont concernées : grandes cotées (CAC 40, SBF 120) et grandes ETI non-cotées. **Qu'est-ce que la double matérialité dans les ESRS ?** La double matérialité est le principe central défini par l'ESRS 1. Elle oblige l'entreprise à analyser à la fois (1) l'impact de son activité sur l'environnement et la société (matérialité d'impact) et (2) l'effet des enjeux de durabilité sur sa performance financière (matérialité financière). Ce principe est maintenu après la révision de décembre 2025. Selon EFRAG, plus de 40 % des entreprises de la vague 1 présentent encore des lacunes sur cet exercice — c'est le premier point à sécuriser. **Quel niveau d'assurance s'applique au rapport CSRD ?** L'**assurance limitée** est désormais le seul niveau requis pour le rapport CSRD. Le paquet Omnibus a **supprimé la transition prévue vers l'assurance raisonnable**, qui n'aura donc pas lieu. Le standard d'assurance limitée sera adopté par la Commission au plus tard le **1er juillet 2027**, sur la base du technical advice EFRAG attendu pour le 30 septembre 2026. Le rapport doit être vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI) habilité. **Quelle est la différence entre ESRS E1 et les autres normes environnementales ?** L'ESRS E1 (Changement climatique) est la norme **la plus structurante**. Elle se distingue par sa **présomption de matérialité** : à l'inverse des autres normes ESRS, l'entreprise doit prouver qu'elle n'a aucun impact climat et n'y est pas exposée pour pouvoir l'exclure. Elle exige un bilan complet scopes 1, 2 et 3, un plan de transition aligné sur la trajectoire 1,5 °C, et la quantification des risques physiques et de transition. Les normes E2 à E5 couvrent respectivement la pollution, les ressources aquatiques, la biodiversité et l'économie circulaire — des périmètres plus ciblés, mais soumis au même principe de double matérialité. **Qu'est-ce que le quick-fix de juillet 2025 sur les ESRS ?** Le quick-fix correspond au **règlement délégué (UE) 2025/1416**, adopté par la Commission européenne le 11 juillet 2025. Il **allège les Disclosure Requirements obligatoires** pour les entreprises de la vague 1 sur les exercices 2025 et 2026. Concrètement, les entreprises ayant déjà reporté sur l'exercice 2024 n'ont pas à publier d'informations supplémentaires en 2025 et 2026. C'est un sas pour absorber la révision substantielle des ESRS attendue pour l'exercice 2027. **Quelles sont les normes ESRS sociales et qu'imposent-elles ?** Quatre normes structurent le volet social. **ESRS S1 (Effectifs propres)** couvre les collaborateurs sous contrôle direct (contrats, diversité, conditions de travail, santé-sécurité, dialogue social). **ESRS S2 (Travailleurs de la chaîne de valeur)** élargit aux fournisseurs et sous-traitants. **ESRS S3 (Communautés affectées)** porte sur les riverains et communautés impactées par l'activité. **ESRS S4 (Consommateurs)** vise les utilisateurs finaux : sécurité, protection des données, voies de recours. Toutes sont soumises à la double matérialité (sauf si exclues à l'issue de l'analyse). **Les ESRS sectoriels seront-ils adoptés ?** Initialement prévus pour 2024-2026, les **ESRS sectoriels** ont vu leur adoption reportée. Le paquet Omnibus a **supprimé l'obligation** pour la Commission européenne d'adopter des standards sectoriels. Aucun calendrier formel n'est aujourd'hui fixé pour leur reprise éventuelle. La priorité reste à la simplification du premier jeu et à l'application des ESRS révisés en 2027. **Une entreprise hors champ CSRD doit-elle quand même appliquer les ESRS ?** Non, l'application des ESRS n'est obligatoire que pour les entreprises soumises à la CSRD. Pour les **PME et ETI hors champ obligatoire post-Omnibus**, le standard volontaire **VSME** (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs), proposé par l'EFRAG, est conçu comme un cadre simplifié et adapté. Il permet de répondre aux demandes ESG des grands donneurs d'ordre sans appliquer la complexité du premier jeu ESRS. **Comment les ESRS s'articulent-ils avec le GHG Protocol et le Bilan Carbone ?** L'ESRS E1 impose un bilan GES couvrant les **scopes 1, 2 et 3**, méthodologiquement compatible avec le **GHG Protocol** et la **norme ISO 14064**. Un Bilan Carbone® de niveau Avancé selon la méthode ABC 2025 (V9) répond à la majeure partie des exigences de l'ESRS E1. Voir notre [guide méthode Bilan Carbone V9](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) pour le détail. **Que se passe-t-il après l'adoption finale des ESRS révisés en 2026 ?** Une fois l'acte délégué publié par la Commission européenne (attendu mi-2026), il fera l'objet d'une **période de scrutin de deux mois** par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, qui peuvent l'amender ou le rejeter. Sauf opposition, les ESRS simplifiés entrent en vigueur et s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Une clause de revoyure est prévue en 2031 pour évaluer le dispositif complet. ## Empreinte carbone des drones : vraie alternative ou mirage logistique ? - URL : https://orki.green/article/lempreinte-carbone-des-drones-solution-innovante-ou-desastre-environnemental - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Transports & logistiques - Mis à jour : 2026-06-02 Livraison par drone : 84 % d'émissions en moins qu'un camion diesel… vraiment ? Décryptage du bilan carbone, des limites réglementaires et du ROI pour une PME. La livraison du dernier kilomètre représente jusqu'à **30 % du coût logistique total** et une part croissante de votre Scope 3. Face à cette pression, le drone est régulièrement présenté comme la solution miracle : moins d'émissions, moins de carburant, plus de rapidité. Mais derrière les **84 % de CO₂ en moins** annoncés par les études, la réalité opérationnelle est plus nuancée. Cadre réglementaire, mix électrique, charge utile limitée, coût d'une flotte… Avant d'investir, il faut savoir lire les chiffres. Ce guide fait le tri entre promesse et réalité, pour vous aider à arbitrer. **Note :** **En bref.** Pour un colis isolé en zone peu dense, un drone émet environ 84 % de GES en moins qu’un camion diesel (Carnegie Mellon, 2022) — mais cet avantage est conditionnel : il dépend du mix électrique, de la densité de la tournée et du périmètre considéré (usage seul ou cycle de vie complet). Avec une charge utile de 2 à 5 kg, une réglementation stricte et un coût de flotte élevé, le drone complète les autres modes (vélo-cargo en ville, fourgon électrique en périurbain) plutôt qu’il ne les remplace. ### Le drone : quelles utilisations pour les entreprises ? Avant de parler livraison, rappelons que le drone professionnel a déjà trouvé sa place dans plusieurs cas d'usage matures. Selon les capteurs embarqués, il peut servir à : - Surveiller un site industriel ou un chantier - Effectuer un travail de cartographie ou de topographie - Livrer des marchandises légères - Réaliser des prises de vue photo et vidéo - Épandre des produits phytosanitaires de précision en agriculture - Mesurer la qualité de l'air, de l'eau ou du sol - Suivre l'évolution de la faune et de la biodiversité - Réaliser des inventaires en entrepôt Côté **Supply Chain**, le drone reste donc un outil parmi d'autres. La livraison de colis n'est qu'une application possible — et pas la plus mature. ### La livraison par drone en France : où en est-on vraiment ? Les annonces médiatiques donnent l'illusion d'un marché déjà en place. La réalité est bien plus modeste. La Poste opère depuis plusieurs années des lignes de livraison par drone en périphérie de Grenoble, notamment entre Fontanil-Cornillon et Mont-Saint-Martin (3 km à vol d'oiseau pour 20 km par la route). La DGAC a même autorisé une seconde ligne sur ce territoire. **Note :** Précision importante : il ne s'agit pas d'une livraison *porte-à-porte*. Le drone décolle d'un camion-relais et atterrit sur une **base fixe sécurisée**, où les destinataires récupèrent leur colis avec un code. Le modèle reste très loin du fantasme « Amazon Prime Air ». Cdiscount, DPD ou encore Wing (filiale d'Alphabet) explorent eux aussi la livraison par drone, mais à l'échelle du pilote. En 2026, aucun acteur français n'a déployé de service grand public à grande échelle. ### Empreinte carbone d'un drone de livraison : ce que disent vraiment les études L'argument carbone est le plus mis en avant. Il est réel, mais conditionnel. L'étude de référence publiée en 2022 dans la revue *Patterns* par des chercheurs de Carnegie Mellon University montre que pour la livraison d'un petit colis individuel, un drone émet en moyenne **84 % de gaz à effet de serre en moins** qu'un camion diesel, et consomme **94 % d'énergie en moins**. Mais l'étude apporte deux nuances qu'on oublie souvent : - **Le mix électrique change tout.** Dans une région à électricité carbonée (Midwest américain par exemple), un drone peut émettre jusqu'à 93 % de CO₂ en plus par km que dans une région à électricité bas-carbone. En France, l'avantage est réel ; en Pologne ou en Allemagne, il s'effondre. - **La comparaison vaut pour un colis isolé.** Dès qu'un camion transporte plusieurs centaines de colis sur une tournée dense, son empreinte par colis devient très compétitive. Les chiffres absolus en « grammes de CO₂ par colis » qui circulent dans la presse sont à manier avec prudence : ils dépendent du poids du colis, de la distance, du modèle de drone, et de la source d'électricité. Aucune source primaire (ADEME, CITEPA) ne publie de valeur consolidée par colis livré. ### Pourquoi envisager la livraison par drone ? Au-delà du carbone, plusieurs leviers business peuvent justifier l'investissement : - Réduire l'empreinte carbone du dernier kilomètre, en particulier dans les zones difficiles d'accès - Désengorger les ressources humaines de livraison sur les trajets longs et peu rentables - Maîtriser les coûts énergétiques en s'affranchissant du carburant fossile - Réduire les délais de livraison sur des zones isolées (montagne, îles, zones rurales) - Affirmer une image d'innovation auprès de vos clients et candidats ### Les particuliers sont-ils prêts pour la livraison par drone ? Une étude publiée en 2020 dans *ScienceDirect* indiquait que **60 % des consommateurs** seraient prêts à payer un supplément pour une livraison par drone. Un chiffre encourageant, mais à relativiser : l'enquête a été menée en plein contexte Covid, qui a exacerbé l'attrait pour la livraison sans contact. En 2026, les sondages sont plus mesurés. Les freins exprimés concernent surtout le bruit, le respect de la vie privée et la sécurité — des sujets que la filière n'a pas encore complètement traités. ### Drone vs autres modes : la vraie comparaison carbone Pour arbitrer, il faut comparer le drone aux alternatives **réellement disponibles** sur le dernier kilomètre. ModeAtout carboneLimiteGéographie idéaleDrone84 % de CO2 en moins (colis isolé, mix bas-carbone)Charge 2 à 5 kg, réglementation, bruitZones difficiles d’accèsCamion dieselCompétitif par colis sur tournée denseFossile, congestion urbaineTournées densesFourgon électrique2 à 3 fois moins qu’un diesel (France)Charge utile à optimiserPériurbainVélo-cargo électrique10 à 20 g CO2e/km, imbattable en villeFaible charge, courtes distancesVille dense *La bonne question n’est pas « drone ou diesel ? » mais « quelle solution pour quelle géographie ? ». Source : Carnegie Mellon (2022), ADEME.* #### Drone vs camion diesel Sur un colis individuel en zone peu dense, le drone l'emporte largement (84 % d'émissions en moins selon Carnegie Mellon). Mais sur une tournée urbaine de 300 colis, le camion diesel reste extrêmement compétitif par colis livré. Le drone n'a pas vocation à remplacer le camion, mais à compléter les zones où ce dernier est inefficace. #### Drone vs véhicule électrique Contrairement à une idée répandue, un véhicule électrique n'émet pas seulement « 22 % de moins » qu'un diesel. Sur l'ensemble de son cycle de vie, l'ADEME estime qu'un véhicule électrique émet **2 à 3 fois moins de GES** qu'un diesel équivalent — soit environ 9 tCO₂e contre environ 22 tCO₂e en France, où le mix électrique est très bas-carbone. Sur le dernier kilomètre urbain dense, un fourgon électrique chargé à plein est donc un concurrent redoutable du drone, avec une charge utile incomparable. #### Drone vs vélo-cargo électrique Le vélo-cargo (ou triporteur) électrique reste **imbattable en zone urbaine dense**. Selon l'ADEME, un vélo électrique émet entre 10 et 20 g CO₂e par kilomètre parcouru sur l'ensemble de son cycle de vie. Couplé à une logistique de micro-hubs, c'est aujourd'hui la solution la plus sobre pour le dernier kilomètre en ville. La Poste, Chronopost ou DPD l'ont massivement intégré à leurs flottes. **Note :** La bonne question n'est donc pas « drone ou diesel ? » mais « quelle solution pour quelle géographie ? » : **vélo-cargo en ville dense, fourgon électrique en périurbain, drone en zone difficilement accessible**. Pour cadrer cet arbitrage dans une démarche complète, l'[analyse de cycle de vie](/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) reste l'outil de référence. ### Les limites concrètes de la livraison par drone Avant d'imaginer une flotte, examinez les freins structurels — qui sont nombreux. #### Un cadre réglementaire strict (et européen) Depuis 2021, la France applique la **réglementation européenne harmonisée** (règlements UE 2019/947 et 2019/945). Le survol urbain n'est pas interdit en bloc, mais il est conditionné : - À la **classe du drone** (C0, C1, C2…) et à son poids - À la hauteur de vol (30 m maximum en zone urbaine pour la catégorie ouverte) - Aux autorisations de la **DGAC** en catégorie « Spécifique » pour les usages professionnels Concrètement : voler en ville pour livrer des colis nécessite une **dérogation explicite**, comme l'a obtenue La Poste à Grenoble. Aucune entreprise ne peut s'improviser opérateur de livraison par drone sans ce cadrage réglementaire. #### Le coût réel d'une flotte Les chiffres de 2 000 € parfois cités correspondent à du matériel grand public ou de loisir, sans capacité de livraison commerciale. Pour un drone de livraison professionnel en 2026, comptez plutôt entre **3 000 € et 15 000 € par appareil**, selon la charge utile et l'autonomie. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg. Le coût total de possession inclut : - L'infrastructure au sol : bases d'atterrissage, stations de recharge, hubs sécurisés - Les logiciels de gestion de flotte et de planification de vol - La maintenance préventive et le remplacement des batteries - Les assurances dédiées (responsabilité civile aérienne, casse, vol) - La formation et la certification des télépilotes Une flotte opérationnelle représente vite un investissement à **six chiffres**, à mettre en regard de la capacité de livraison réelle. #### La question de la casse et du vol Les drones peuvent s'abîmer en vol (météo, oiseaux, défaillance technique) ou être volés, tout comme les colis transportés. Les assureurs commencent seulement à structurer des offres adaptées, et les statistiques de sinistralité restent rares. #### Des contraintes techniques structurelles Au-delà du cadre réglementaire, deux limites opérationnelles majeures persistent : - **La charge utile** : la plupart des drones de livraison commerciaux plafonnent entre 2 et 5 kg. Exit donc la majorité des colis e-commerce volumineux. - **Le bruit** : nuisance sonore très réelle, encore peu prise en compte dans les évaluations environnementales mais qui pèsera lourd dans l'acceptabilité urbaine. - **Les compétences** : télépilotes certifiés, ingénieurs logistique drone… ces profils sont rares et coûteux. #### Un bilan environnemental qui doit intégrer la fabrication Comparer les seules émissions « à l'usage » d'un drone et d'un camion est trompeur. Pour un arbitrage honnête, il faut intégrer toute l'**analyse de cycle de vie** : - Extraction des métaux rares pour les batteries et l'électronique - Fabrication, souvent en Asie, avec un mix électrique carboné - Durée de vie réelle d'un drone professionnel (environ 3 à 5 ans selon l'usage) - Recyclage et fin de vie des batteries lithium Sans ce cadrage complet, le « 84 % de CO₂ en moins » ne raconte qu'une partie de l'histoire. Pour les entreprises soumises à la [CSRD](/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) ou qui souhaitent [structurer un bilan carbone solide](/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise), c'est cette vision globale qui compte. ### Drone de livraison : 4 points à retenir - **L'avantage carbone est réel mais conditionnel.** Il dépend du mix électrique, de la densité de la tournée et du périmètre considéré (usage seul vs cycle de vie complet). - **Le drone n'est pas un substitut universel.** Il est pertinent en zone difficile d'accès, beaucoup moins en ville dense face au vélo-cargo ou au fourgon électrique. - **La réglementation européenne reste le premier filtre.** Sans dérogation DGAC en catégorie Spécifique, aucun déploiement urbain n'est possible. - **Le coût total de possession est sous-estimé.** Au-delà de l'achat des appareils, l'infrastructure et les compétences pèsent lourd dans le ROI. La livraison par drone est une **brique potentielle de votre stratégie logistique bas-carbone**, pas une solution miracle. Pour arbitrer correctement, intégrez-la dans une analyse globale de votre Scope 3 transport, comparée aux autres leviers (mutualisation, électrification, vélo-cargo, points relais). ### FAQ **Un drone de livraison émet-il vraiment 84 % de CO₂ en moins qu'un camion ?** Oui, selon une étude Carnegie Mellon (revue Patterns, 2022), un drone émet 84 % de GES en moins qu'un camion diesel pour livrer un colis individuel, et consomme 94 % d'énergie en moins. Mais ce chiffre vaut pour un colis seul, en zone peu dense, avec un mix électrique bas-carbone. En région à électricité carbonée, l'avantage s'effondre voire s'inverse. En France, où le mix est très décarboné, l'avantage est réel. **Quel est le coût réel d'un drone de livraison professionnel en 2026 ?** Un drone de livraison professionnel coûte entre 3 000 € et 15 000 € par appareil selon la charge utile et l'autonomie. Les modèles à 2 000 € parfois cités sont du matériel grand public, sans capacité commerciale. Il faut également intégrer l'infrastructure au sol, les logiciels de gestion de flotte, la maintenance des batteries, les assurances aériennes et la formation des télépilotes certifiés. L'investissement total atteint rapidement six chiffres. **La livraison par drone est-elle autorisée en ville en France ?** Le survol urbain n'est pas interdit, mais strictement encadré par la réglementation européenne harmonisée en vigueur depuis 2021 (règlements UE 2019/947 et 2019/945). Un usage professionnel de livraison en milieu urbain nécessite une autorisation explicite de la DGAC en catégorie « Spécifique ». C'est ce type de dérogation qu'a obtenu La Poste pour ses lignes opérées en périphérie de Grenoble. **Le drone est-il plus sobre que le vélo-cargo électrique pour le dernier kilomètre ?** Non, en zone urbaine dense. Le vélo-cargo électrique émet entre 10 et 20 g CO₂e par kilomètre sur l'ensemble de son cycle de vie selon l'ADEME, et reste imbattable en ville. Le drone est pertinent là où le vélo-cargo ne peut pas aller : zones isolées, montagnes, îles ou villages difficiles d'accès. L'arbitrage dépend donc de la géographie, pas d'une supériorité absolue du drone. **Quelles limites opérationnelles freinent le déploiement des drones de livraison ?** Trois contraintes structurelles persistent : la charge utile limitée à 2–5 kg pour la plupart des modèles commerciaux, qui exclut la majorité des colis e-commerce volumineux ; les nuisances sonores, encore peu intégrées dans les bilans environnementaux ; et le bilan carbone complet (fabrication, batteries, fin de vie) souvent omis des comparaisons. Sans analyse de cycle de vie complète, le chiffre « 84 % de CO₂ en moins » ne raconte qu'une partie de l'histoire. **Un drone de livraison émet-il vraiment moins de CO2 qu’un camion ?** Pour un colis isolé en zone peu dense, oui : environ 84 % de GES en moins qu’un camion diesel selon une étude de Carnegie Mellon (2022). Mais l’avantage s’érode fortement avec un mix électrique carboné et disparaît face à un camion qui livre des centaines de colis sur une tournée dense. **Quelle est la charge utile d’un drone de livraison ?** La plupart des drones de livraison commerciaux plafonnent entre 2 et 5 kg, ce qui exclut la majorité des colis e-commerce volumineux. C’est l’une des principales limites opérationnelles, avec le bruit et l’autonomie. **La livraison par drone est-elle autorisée en France ?** Elle est très encadrée par la réglementation européenne (règlements UE 2019/947 et 2019/945). Le survol urbain pour livrer nécessite une dérogation explicite de la DGAC en catégorie « Spécifique ». La Poste opère ainsi des lignes autorisées en périphérie de Grenoble, mais aucun service grand public à grande échelle n’existe en 2026. **Combien coûte un drone de livraison professionnel ?** Comptez entre 3 000 et 15 000 € par appareil selon la charge utile et l’autonomie (les 2 000 € parfois cités correspondent à du matériel de loisir). En ajoutant l’infrastructure au sol, les logiciels, la maintenance, les assurances et la formation des télépilotes, une flotte opérationnelle atteint vite un investissement à six chiffres. **Drone, vélo-cargo ou fourgon électrique : lequel est le plus écologique ?** Cela dépend de la géographie. En ville dense, le vélo-cargo électrique (10 à 20 g CO2e/km) est imbattable ; en périurbain, le fourgon électrique chargé à plein est très compétitif ; le drone n’a d’intérêt que dans les zones difficiles d’accès (montagne, îles, rural isolé). **Faut-il compter la fabrication du drone dans son bilan carbone ?** Oui. Comparer les seules émissions « à l’usage » est trompeur : une analyse de cycle de vie honnête intègre l’extraction des métaux, la fabrication (souvent en Asie), la durée de vie réelle (3 à 5 ans) et le recyclage des batteries lithium. Sans ce cadrage, le « 84 % de CO2 en moins » ne raconte qu’une partie de l’histoire. ## Label ISR : ce qui a changé en 2024 et ce que ça implique pour vous - URL : https://orki.green/article/label-isr-un-indicateur-de-choix-pour-guider-les-investisseurs - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Finances - Mis à jour : 2026-06-03 Label ISR : nouveau référentiel 2024 (exclusion des fossiles, sélectivité 30 %), près de 1 000 fonds labellisés. Définition, critères ESG et démarche expliqués. **Note :** **En bref.** Le **label ISR** (Investissement Socialement Responsable) est une certification publique française qui distingue les fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Son **référentiel a été profondément réformé** (entrée en vigueur 2024-2025) : exclusion des énergies fossiles, sélectivité ESG portée de 20 % à 30 %, plan de transition aligné sur l'Accord de Paris. Après cet assainissement, **près de 1 000 fonds** restent labellisés (1 008 au 31 août 2025) pour plus de **800 milliards d'euros** d'encours. La démarche est volontaire et le label est valable 3 ans. En 2026, plus de **800 milliards d'euros d'encours** sont gérés sous Label ISR en France. Et pourtant, beaucoup d'investisseurs ne savent pas que le label qu'ils connaissaient depuis 2016 a été **profondément réformé en mars 2024** : exclusion des énergies fossiles, sélectivité ESG renforcée, plan de transition aligné sur l'Accord de Paris. Si vous gérez un fonds, conseillez des épargnants ou cherchez à comprendre où va vraiment votre épargne, ce guide vous donne les clés pour décrypter le Label ISR nouvelle version. ### Qu'est-ce que le label ISR ? Le Label ISR (Investissement Socialement Responsable) est une **certification publique française** qui permet d'identifier les fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie d'investissement. #### Définition du label investissement socialement responsable Concrètement, le Label ISR distingue les fonds dont la gestion répond à un cahier des charges public, axé sur : - la prise en compte des critères ESG dans la sélection des actifs, - la transparence vis-à-vis des épargnants et des investisseurs, - la mesure d'impact sur la durabilité des activités financées. Du côté des particuliers, le label permet de savoir en un coup d'œil si leur épargne — assurance-vie, PEA, PER, SCPI — est orientée vers des actifs qui respectent ces critères. Côté sociétés de gestion, il sert de **cadre de référence reconnu** sur le marché français. **Note :** Le visuel du label a été refondu en avril 2022, puis sa charte graphique mise à jour en juillet 2025. Si vous voyez encore l'ancien logo bleu rond avec une main et une feuille, c'est qu'il s'agit d'une communication non actualisée. #### Le label ISR : une histoire qui s'accélère depuis 2024 L'investissement socialement responsable n'est pas neuf. Dès le début des années 2000, des sociétés de gestion proposent des fonds intégrant des critères extra-financiers, sans cadre commun. Les jalons clés : - **2009** : premier label ISR en France, créé par Novethic (alors filiale de la Caisse des dépôts). - **2014-2015** : le ministère de l'Économie et des Finances s'empare du sujet. Michel Sapin annonce la création d'un label gouvernemental le 28 septembre 2015. - **8 janvier 2016** : décret officialisant le Label ISR public. - **1ᵉʳ mars 2024** : entrée en vigueur du **nouveau référentiel V3**, qui durcit fortement les exigences (voir ci-dessous). **Note :** La réforme 2024 a obligé l'ensemble des fonds existants à se reconformer. Résultat : un mouvement de sortie pour les fonds incompatibles avec les nouvelles règles (notamment ceux exposés aux énergies fossiles), et un assainissement du label. ### Ce qui a changé avec le référentiel 2024 C'est le point que la plupart des articles oublient. Le Label ISR **n'est plus le même** qu'en 2016. Trois évolutions structurent le nouveau cadre : #### Exclusion des énergies fossiles Les fonds labellisés ne peuvent plus investir dans les entreprises qui développent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage de **charbon, hydrocarbures conventionnels et non conventionnels**. Une rupture nette avec l'ancien référentiel, qui restait permissif sur le sujet. #### Sélectivité ESG renforcée Le seuil d'exclusion passe de **20 % à 30 %** : les fonds doivent écarter au minimum 30 % des plus mauvaises notes ESG de leur univers d'investissement initial. C'est mécaniquement plus exigeant. #### Plan de transition aligné Accord de Paris Les sociétés en portefeuille doivent disposer d'un **plan de transition climatique crédible**, ou faire l'objet d'un dialogue actionnarial structuré pour en élaborer un. Le label devient ainsi un outil de pilotage climat, pas seulement un filtre statique. ### Les objectifs du label ISR Au-delà de la transparence, le Label ISR poursuit plusieurs finalités complémentaires. #### Promouvoir la RSE et les critères ESG Le label est un vecteur d'adoption des principes de la [Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l'analyse ESG](https://orki.green/article/esg-loutil-cle-de-lanalyse-des-performances-et-de-la-durabilite-dune-entreprise). Il pousse les sociétés financées à publier des données fiables sur : - leur empreinte environnementale, - leurs engagements sociaux et territoriaux, - la qualité de leur gouvernance. #### Encourager les investissements responsables Le label sert de **signal de marché**. Pour un épargnant, voir le label sur un fonds permet d'arbitrer plus rapidement. Pour une société de gestion, c'est un argument commercial crédible. #### Réduire le risque ESG sur les fonds Un fonds labellisé est aussi un fonds dont les expositions aux risques climatiques et de transition ont été **analysées et plafonnées**. Cela ne garantit pas la performance, mais réduit l'exposition aux actifs échoués (stranded assets) — un sujet qui pèse lourdement depuis la réforme 2024. #### Répondre aux attentes des investisseurs Particuliers comme institutionnels intègrent désormais des critères extra-financiers dans leurs décisions. Le label répond à cette demande, en s'inscrivant dans un écosystème plus large qui comprend aussi le règlement européen **SFDR** (qui classe les fonds en Articles 6, 8 et 9) et le label public **Greenfin** dédié au financement vert. #### Stimuler l'innovation financière Pour conserver ou obtenir le label, les sociétés de gestion font évoluer leurs méthodologies d'analyse, leurs outils de mesure d'impact et leurs pratiques d'engagement actionnarial. Le label agit comme un aiguillon. ### Le label ISR en 2026 : les chiffres L'essor du label est tangible. À mai 2026 : - **près de 1 000 fonds labellisés** (1 008 au 31 août 2025), après le retrait des fonds non conformes au nouveau référentiel. - **210 sociétés de gestion** impliquées. - Plus de **800 milliards d'euros d'encours** sous label. - Répartition : 447 fonds actions, 192 fonds immobiliers, 164 fonds obligataires, 139 fonds diversifiés. **Note :** Le saviez-vous ? Depuis 2024, le label dispose d'un **référentiel immobilier dédié**, qui s'applique aux SCPI, OPCI et SCI. Près d'un fonds labellisé sur cinq est désormais un fonds immobilier — un pan entier du marché souvent ignoré. ### Comment obtenir le label ISR ? La démarche est structurée en plusieurs étapes. Compter **3 à 6 mois** entre le dépôt et l'attribution, selon la complexité du fonds. #### Étape 1 : choisir le produit financier à labelliser OPCVM, FIA, FCP, SCPI, OPCI, SCI : les supports éligibles couvrent désormais un large spectre. La première question est de vérifier si la stratégie de gestion est compatible avec le référentiel V3, en particulier sur les exclusions sectorielles. #### Étape 2 : se conformer au référentiel Le cahier des charges repose sur six piliers : - les **objectifs ESG** du fonds, communiqués clairement aux investisseurs, - la **méthodologie d'analyse** ESG des actifs en portefeuille, - la **construction et la gestion du portefeuille** (sélectivité minimale 30 %, exclusions fossiles, plan de transition), - l'**engagement actionnarial** (vote en assemblée, dialogue avec les émetteurs), - la **transparence** sur les pratiques et les résultats, - la **mesure d'impact** de la démarche. Le référentiel à jour est consultable sur [le site officiel du Label ISR](https://www.lelabelisr.fr/). #### Étape 3 : choisir un organisme certificateur Deux organismes accrédités délivrent aujourd'hui le label en France : **EY France** et **AFNOR Certification**. C'est l'un d'eux qui va instruire votre dossier et conduire l'audit. #### Étape 4 : audit et évaluation L'organisme vérifie la conformité du fonds au référentiel : analyse des process, contrôles documentaires, échanges avec les équipes de gestion. Cette phase est **la plus structurante**, car elle révèle les écarts à combler. #### Étape 5 : attribution et durée de validité Le label est attribué pour **3 ans**, avec des contrôles intermédiaires. À l'issue, le fonds doit se soumettre à un nouvel audit pour conserver la labellisation. #### Étape 6 : communication Le label peut alors être affiché sur les documents commerciaux, les fiches produits, les contrats d'assurance-vie. Attention toutefois à [ne pas tomber dans le greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) : la communication doit rester proportionnée à la réalité de la stratégie. ### L'obtention du label ISR est-elle obligatoire ? Non. Le Label ISR reste une **démarche volontaire**. Aucune réglementation n'impose à un fonds de l'obtenir. Mais dans un contexte où le règlement européen SFDR exige déjà une classification (Article 6, 8 ou 9) et où les distributeurs filtrent leurs gammes selon les labels, ne pas l'avoir devient un désavantage concurrentiel sur le segment de l'épargne responsable. ### Label ISR : les nouveaux défis pour les sociétés de gestion La réforme 2024 a transformé la nature du label. Trois défis dominent désormais : - **Recomposer les portefeuilles** pour exclure les énergies fossiles sans dégrader la diversification. - **Industrialiser la collecte de données** ESG sur les émetteurs en portefeuille, pour documenter sélectivité et plan de transition. - **Mettre en place un dialogue actionnarial structuré**, condition sine qua non pour justifier l'alignement Accord de Paris. Pour les fonds immobiliers, l'enjeu est particulièrement aigu : il faut intégrer la performance énergétique des actifs, leur résilience climatique et leur trajectoire de rénovation. ### Les limites du label ISR Même réformé, le label conserve quelques angles morts : - Les **critères ESG** restent en partie subjectifs, faute de norme ISO unifiée. - Les **méthodologies d'analyse** varient d'une société de gestion à l'autre, ce qui complique la comparaison entre fonds labellisés. - Les **coûts d'audit et de mise en conformité** peuvent être dissuasifs pour les petits fonds. - L'articulation avec **SFDR** et **Greenfin** reste imparfaite, créant parfois de la confusion pour les épargnants. L'argument du greenwashing, longtemps reproché au label V2, a perdu en force depuis 2024 grâce aux exclusions fossiles, mais la vigilance reste de mise. ### Le futur du label ISR Plusieurs chantiers sont à surveiller dans les mois à venir : - **Convergence avec l'EU Ecolabel** pour les produits financiers, en cours de discussion à Bruxelles. - **Renforcement des exigences sur la biodiversité**, sujet encore peu couvert par le référentiel V3. - Articulation avec la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) : les données publiées par les entreprises labellisées CSRD vont mécaniquement enrichir l'analyse ESG des fonds ISR. Le Label ISR n'est plus une simple étiquette marketing. Il devient un **outil de pilotage** pour aligner les flux financiers sur les objectifs climatiques et sociaux. Pour les sociétés de gestion comme pour les épargnants, c'est désormais un repère exigeant. ### Ce qu'il faut retenir - Le Label ISR a été **profondément réformé en mars 2024** : exclusion des fossiles, sélectivité 30 %, plan Accord de Paris. - En 2026, près de **1 000 fonds** sont labellisés (1 008 au 31 août 2025), dont environ un sur cinq en immobilier, pour plus de **800 Md€** d'encours. - Deux organismes certificateurs accrédités : **EY France** et **AFNOR Certification**. Label valide 3 ans. - Le label s'inscrit dans un écosystème plus large : **SFDR**, **Greenfin**, futures normes européennes. - Pour les sociétés de gestion, c'est un **levier de différenciation** à condition d'industrialiser la donnée ESG et l'engagement actionnarial. ### FAQ **Qu'est-ce qui a changé dans le label ISR depuis 2024 ?** Le nouveau référentiel a introduit trois changements majeurs : l'exclusion des entreprises qui développent de nouveaux projets de charbon ou d'hydrocarbures, le relèvement de la sélectivité ESG de 20 % à 30 % (part minimale des plus mauvaises notes écartée), et l'obligation d'un plan de transition aligné sur l'Accord de Paris (ou d'un dialogue actionnarial structuré). Un référentiel immobilier dédié aux SCPI, OPCI et SCI a aussi été créé. **Combien de fonds sont labellisés ISR en 2026 ?** Après l'entrée en vigueur du nouveau référentiel, près de 1 000 fonds restent labellisés (1 008 au 31 août 2025), gérés par environ 210 sociétés de gestion, pour plus de 800 milliards d'euros d'encours. Le nombre a reculé par rapport à fin 2023 : les fonds incompatibles avec les nouvelles règles, notamment ceux exposés aux énergies fossiles, ont perdu le label. **Le label ISR est-il obligatoire pour un fonds d'investissement ?** Non, le label ISR reste une démarche volontaire : aucune réglementation ne l'impose. En revanche, le règlement européen SFDR oblige déjà à classer les fonds (Article 6, 8 ou 9), et les distributeurs filtrent leurs gammes selon les labels. Ne pas l'avoir devient donc un désavantage concurrentiel sur le segment de l'épargne responsable. **Qui peut délivrer le label ISR en France ?** Deux organismes accrédités sont habilités à délivrer le label en France : EY France et AFNOR Certification. Ils instruisent le dossier et conduisent l'audit de conformité au référentiel. Le label est attribué pour 3 ans, avec des contrôles intermédiaires, puis un nouvel audit pour le renouveler. **Les fonds immobiliers (SCPI) peuvent-ils obtenir le label ISR ?** Oui. Depuis la réforme, le label ISR dispose d'un référentiel dédié aux fonds immobiliers, couvrant les SCPI, OPCI et SCI. Environ un fonds labellisé sur cinq est désormais un fonds immobilier. Pour ces produits, l'analyse porte sur la performance énergétique des actifs, leur résilience climatique et leur trajectoire de rénovation. **Que signifie ISR ?** ISR est l'acronyme d'Investissement Socialement Responsable. Il désigne une approche d'investissement qui intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en plus des critères financiers classiques. Le label ISR est la certification publique française qui distingue les fonds appliquant cette approche selon un cahier des charges officiel. **Quels sont les critères du label ISR ?** Le cahier des charges repose sur six piliers : les objectifs ESG du fonds, la méthodologie d'analyse ESG des actifs, la construction et la gestion du portefeuille (sélectivité minimale de 30 %, exclusions fossiles, plan de transition), l'engagement actionnarial (vote, dialogue avec les émetteurs), la transparence et la mesure d'impact. Le fonds doit démontrer sa conformité sur chacun de ces axes lors de l'audit. **Quelle est la différence entre le label ISR et le label Greenfin ?** Le label ISR couvre l'ensemble des approches d'investissement responsable intégrant des critères ESG, tous secteurs confondus. Le label Greenfin, lui, est dédié au financement vert : il garantit que les fonds financent réellement la transition écologique et exclut le nucléaire et les énergies fossiles. Un fonds peut viser l'un, l'autre, ou les deux ; ils coexistent avec la classification européenne SFDR (Articles 6, 8 et 9). **Comment obtenir le label ISR ?** La démarche se déroule en plusieurs étapes : choisir le produit à labelliser (OPCVM, FIA, SCPI…), vérifier sa conformité au référentiel (exclusions, sélectivité, plan de transition), choisir un organisme certificateur (EY France ou AFNOR Certification), passer l'audit, puis recevoir l'attribution pour 3 ans avant de pouvoir communiquer. Comptez en général 3 à 6 mois entre le dépôt et l'attribution. **Qu'est-ce que la sélectivité ESG de 30 % ?** La sélectivité est la part des entreprises les moins bien notées sur le plan ESG qu'un fonds labellisé doit écarter de son univers d'investissement initial. Le nouveau référentiel l'a relevée de 20 % à 30 % : un fonds doit donc exclure au minimum 30 % des plus mauvais profils ESG, ce qui rend la gestion mécaniquement plus exigeante. **Le label ISR garantit-il la performance financière ?** Non. Le label ISR atteste de l'intégration de critères ESG et de l'analyse des risques de durabilité (notamment l'exposition aux actifs échoués liés aux fossiles), mais il ne garantit pas le rendement d'un fonds. Il réduit certaines expositions de long terme sans constituer une promesse de performance ; les critères ESG restent par ailleurs en partie subjectifs, faute de norme unifiée. ## Analyse du cycle de vie (ACV) : définition, méthode et obligations - URL : https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Analyse du cycle de vie (ACV) : définition, étapes, normes ISO 14040/44, ACV produit et obligations 2026 (affichage environnemental, PEF, CSRD). **Depuis le 1er octobre 2025, les marques textiles vendant en France peuvent afficher le « coût environnemental » officiel de leurs produits.** Le dispositif est volontaire — mais déjà incontournable. Et derrière ce score, une méthode unique : l'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Ce qui n'était hier qu'un outil volontaire devient aujourd'hui un passage obligé dans plusieurs secteurs, et un avantage compétitif décisif dans tous les autres. Comprendre l'ACV, c'est anticiper la prochaine vague réglementaire, mais c'est aussi se donner les moyens d'**identifier les vrais leviers de réduction** d'impact d'un produit — pas seulement les plus visibles. ### Qu'est-ce que l'analyse du cycle de vie d'un produit ? #### ACV : définition L'ACV est une méthode d'évaluation environnementale qui prend en compte la **totalité du cycle de vie** d'un produit : de l'extraction des matières premières jusqu'à sa fin de vie (recyclage, valorisation ou élimination). On parle souvent d'approche *« du berceau à la tombe »*. Cette méthode repose sur des normes internationales (ISO 14040 et ISO 14044, **amendées en 2020**) et garantit la fiabilité comparative des résultats. Deux ACV menées sur la même catégorie de produits, avec la même unité fonctionnelle, doivent permettre une comparaison équitable. **Note :** Les amendements de 2020 aux normes ISO 14040 et ISO 14044 ont notamment renforcé la cohérence avec la norme ISO 14067 (empreinte carbone produit) et précisé les méthodes d'allocation et d'expansion de système. Toute ACV récente doit s'appuyer sur ces versions amendées. #### Les objectifs d'une démarche ACV Mener une ACV poursuit plusieurs objectifs : - évaluer l'impact environnemental réel d'un produit ; - comparer plusieurs produits ou plusieurs scénarios de conception ; - identifier les **points chauds** environnementaux et les leviers de réduction ; - réduire les coûts via l'optimisation des flux ; - répondre aux obligations réglementaires (affichage environnemental, ESPR, CSRD) ; - renforcer la crédibilité de la communication produit. ### Les étapes du cycle de vie d'un produit Pour réaliser une ACV complète, il faut comprendre les phases successives par lesquelles passe un produit. #### Conception et développement L'extraction et la transformation des matières premières représentent souvent **une part majeure de l'impact**. Cette phase intègre aussi la recherche, la modélisation et le prototypage du produit. #### Fabrication et production Le processus de fabrication couvre toutes les opérations menant au produit fini. Selon les industries, les méthodes peuvent considérablement varier : fabrication automatisée à grande échelle, semi-artisanale, ou en petites séries. #### Distribution et logistique L'acheminement vers les points de vente concentre transport, stockage et emballages secondaires. Si le transport semble le levier le plus évident, **une logistique bien pensée** (mutualisation, regroupement, modes alternatifs) peut diviser par deux l'impact de cette phase. #### Utilisation et exploitation L'usage par le client final est souvent sous-estimé. Pour les produits énergivores (équipements électriques, véhicules), cette phase peut représenter **70 à 90 %** de l'impact carbone total. Durée de vie, fréquence d'utilisation et consommation associée pèsent lourd dans le résultat final. #### Fin de vie Le produit peut être détruit, recyclé, valorisé énergétiquement ou réemployé. Le réemploi et le reconditionnement sont les options les plus vertueuses : ils prolongent le cycle de vie au lieu de simplement le clôturer. ### Les étapes d'analyse du cycle de vie d'un produit #### Définir les objectifs et le champ de l'ACV Avant toute collecte, on doit clarifier **la question à laquelle l'ACV doit répondre** : comparer deux variantes ? Identifier les leviers de réduction ? Préparer un affichage environnemental réglementaire ? Cette étape inclut la définition de l'unité fonctionnelle (la base de comparaison), du périmètre, et le choix entre une approche **attributionnelle** (mesurer l'impact tel qu'il est) ou **conséquentielle** (mesurer les effets d'une décision sur le système). La méthode PEF européenne, par exemple, repose sur une approche attributionnelle stricte. #### Collecter les données (inventaire des flux) La phase de collecte est la plus chronophage. On répertorie l'ensemble des flux **entrants** (matières, énergie, main-d'œuvre) et **sortants** (émissions atmosphériques, eaux usées, déchets, coproduits) à chaque étape du cycle. #### Calculer les impacts Chaque flux est multiplié par un facteur de caractérisation pour le convertir en indicateurs d'impact (changement climatique, eutrophisation, épuisement des ressources, etc.). Ces facteurs proviennent de bases de données reconnues : la **Base Empreinte® de l'ADEME** (issue de la fusion de la Base Carbone® et de la Base IMPACTS® en février 2023), **Ecoinvent** (version 3.11 publiée en 2024, référence internationale), et **Sphera LCA for Experts** (ex-GaBi, rebrandé en 2023). #### Interpréter les résultats L'interprétation transforme des données techniques en décisions. C'est là que se décident les changements de matière première, l'optimisation des process ou la refonte d'un emballage. Les résultats peuvent aussi alimenter la communication produit, à condition de respecter les règles anti-greenwashing. #### Revue critique : quand est-elle nécessaire ? Contrairement à une idée reçue, la revue critique **n'est pas obligatoire pour toute ACV**. Selon ISO 14044, elle est imposée uniquement pour les **ACV comparatives destinées à une divulgation publique**, où elle requiert un panel d'experts indépendants (au moins un expert ACV et un expert métier). Pour une ACV à usage interne ou non comparative, une revue critique reste recommandée comme gage de qualité, mais elle n'est pas exigée par la norme. Il s'agit d'un **audit externe** conduit en fin d'étude (ou de manière itérative), à ne pas confondre avec le rapport d'ACV lui-même qui documente chaque phase. ### L'utilité de l'ACV pour une entreprise Une ACV est un investissement (en temps comme en budget). Mais les retours business sont multiples. #### Mesurer l'impact environnemental réel L'ACV évite les biais intuitifs. **Un produit "bio" ou "local" n'est pas systématiquement le moins impactant**, et seule une analyse multi-critères permet de le démontrer chiffres en main. #### Améliorer la qualité et la durabilité d'un produit L'ACV met en évidence les points faibles d'un produit (durée de vie, consommation à l'usage, fin de vie problématique) et oriente les générations suivantes vers plus de robustesse. #### Innover et se différencier Une ACV bien conduite peut révéler des opportunités d'éco-conception qui débouchent sur de nouveaux produits, de nouveaux marchés ou un positionnement premium sur la durabilité. #### Réduire les coûts L'analyse fine des flux met souvent en lumière des gaspillages de matières, d'énergie ou de transport. La performance environnementale et la performance économique convergent dans la majorité des cas. #### Répondre aux attentes des consommateurs Les acheteurs B2C et B2B veulent des preuves chiffrées. Une ACV constitue un fondement solide pour communiquer, [loin des dérives du greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) qui sont désormais sanctionnées (loi Climat et Résilience, directive européenne Green Claims). #### Anticiper les obligations réglementaires Dans plusieurs secteurs, [les normes environnementales se durcissent rapidement](https://orki.green/article/guide-des-normes-environnementales-en-entreprise). L'ACV devient le socle sur lequel s'appuient des obligations de plus en plus contraignantes. ### L'utilité de l'ACV pour le consommateur Du point de vue du client final, l'ACV nourrit l'affichage environnemental et permet de comparer deux produits selon les mêmes critères. C'est un levier majeur de **consommation éclairée** et un accélérateur de la transition vers des produits durables. ### ACV : quelles obligations légales en 2026 ? Le cadre réglementaire a profondément évolué. L'ACV est passée du statut d'outil volontaire à celui de **brique de conformité** dans plusieurs textes. #### L'affichage environnemental textile : volontaire, mais déjà incontournable [L'affichage environnemental](https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises) donne au consommateur une note synthétique sur l'impact d'un produit. **Depuis le 1er octobre 2025, le décret n°2025-957 du 6 septembre 2025** ouvre ce dispositif au secteur textile en France. L'affichage reste **volontaire** : aucune marque n'est obligée d'afficher son coût environnemental. Mais le mécanisme est contraignant par effet de cliquet — toute marque qui communique *un autre* score environnemental sur ses produits doit alors aussi publier le coût environnemental officiel, et à partir du 1er octobre 2026 des tiers (distributeurs, ONG, plateformes) pourront calculer et publier ce score à la place des marques restées silencieuses. La méthodologie repose directement sur une ACV simplifiée. D'autres catégories (alimentation, ameublement, électronique) suivront. Anticiper, c'est éviter de subir. #### Le PEF européen (Product Environmental Footprint) La Commission européenne a **validé la méthode PEF pour l'habillement et la chaussure le 14 mai 2025**. Cette méthode harmonise les règles de calcul d'ACV à l'échelle de l'UE et devrait progressivement s'imposer dans le marché unique. Les entreprises qui se forment dès maintenant au PEF prennent une longueur d'avance. #### Le règlement ESPR et le Digital Product Passport Le règlement européen **ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation)**, entré en vigueur en 2024, encadre l'éco-conception de la quasi-totalité des produits mis sur le marché européen. Il prévoit notamment un **Digital Product Passport (DPP)** qui contiendra des données issues d'ACV (origines, composition, recyclabilité, empreinte environnementale). Pour approfondir l'[éco-conception et le règlement ESPR](https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises), voir notre guide dédié. #### CSRD et reporting de durabilité La CSRD impose aux grandes entreprises un reporting de durabilité (normes ESRS) qui s'appuie largement sur des données d'ACV. **Attention** : la directive Omnibus adoptée en 2025 a réduit d'environ 80 % le nombre d'entreprises directement concernées (nouveau seuil indicatif : 1 000 salariés et 450 M€ de CA). Mais la pression indirecte sur les fournisseurs PME-ETI demeure intacte : les grands donneurs d'ordre exigent toujours les données. #### Les rôles de l'ADEME L'ADEME reste la référence française : elle pilote la Base Empreinte®, valide les référentiels sectoriels d'affichage environnemental et accompagne les entreprises via des dispositifs comme le Diag Décarbon'Action. #### Les normes régissant l'ACV Les deux normes fondatrices restent : - **ISO 14040:2006/Amd 1:2020** — principes et cadre ; - **ISO 14044:2006/Amd 1:2017/Amd 2:2020** — exigences et lignes directrices. S'y ajoutent ISO 14067 (empreinte carbone produit) et les Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR) européennes pour des catégories spécifiques. ### L'impact des nouvelles technologies sur l'ACV #### Collecte automatisée et IA L'automatisation de la collecte (capteurs IoT, connecteurs ERP) et l'IA générative pour le matching des facteurs d'émission divisent par deux à cinq le temps de mobilisation interne. Les plateformes SaaS spécialisées rendent l'ACV accessible à des PME qui n'auraient pas pu se l'offrir il y a cinq ans. #### Modélisation et logiciels de CAO Les logiciels de conception assistée par ordinateur intègrent désormais des modules d'éco-conception : un changement de matière ou d'épaisseur déclenche un recalcul d'impact en temps réel. **L'ACV devient un outil de design, pas seulement un outil de reporting.** #### La place de la blockchain La blockchain sécurise la traçabilité des données fournisseurs, point critique pour le Digital Product Passport européen. C'est une réponse technologique au défi de la fiabilité des données amont, talon d'Achille historique de l'ACV. ### Pourquoi faire appel à un prestataire pour une ACV ? Une ACV est **pluridisciplinaire** : elle mobilise des compétences en bureau d'études, en méthodologie ACV, en analyse de données et en lecture réglementaire. Peu d'entreprises disposent de toute la chaîne en interne. Faire appel à un prestataire spécialisé permet de sécuriser la conformité (ISO 14040/44, PEF, affichage réglementaire), de gagner du temps, et d'éviter les erreurs méthodologiques qui pourraient rendre l'étude inutilisable. Une ACV n'évalue pas un seul impact mais une famille d'indicateurs. Voici les principaux, tels que définis par les référentiels européens (EN 15804+A2, méthode EF) : ### Les limites de l'ACV Malgré sa robustesse, l'ACV présente plusieurs limites : - la **disponibilité et la qualité des données** amont (notamment côté fournisseurs lointains) ; - la **sensibilité aux choix méthodologiques** (unité fonctionnelle, périmètre, méthodes d'allocation) — deux ACV sérieuses peuvent aboutir à des écarts notables ; - la difficulté à couvrir des impacts diffus (biodiversité fine, microplastiques, services écosystémiques) ; - l'évolution des référentiels sectoriels, qui oblige à mettre à jour les études. ### ACV et bilan carbone : deux méthodes complémentaires On confond souvent l'ACV et le bilan carbone. Les deux mesurent des impacts environnementaux, mais à des échelles différentes — et ils se complètent. Pour la méthode de calcul des émissions, voir notre guide [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). Le **bilan carbone** s'applique à l'échelle d'une **organisation** : il quantifie ses émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) sur un seul indicateur, le carbone. C'est l'outil de pilotage de la stratégie climat d'une entreprise. L'**ACV** s'applique à l'échelle d'un **produit ou d'un service** : elle évalue une dizaine d'indicateurs d'impact (carbone, eau, ressources, acidification…) sur tout le cycle de vie. C'est l'outil de l'éco-conception et des déclarations environnementales (FDES, PEP, EPD). Les deux sont complémentaires : le bilan carbone cadre la trajectoire de l'organisation, l'ACV éclaire les choix de conception produit par produit. Pour aller plus loin, voir notre guide sur la [FDES](https://orki.green/article/fiche-de-declaration-environnementale-et-sanitaire-un-incontournable-dans-la-construction) et notre [comparatif des logiciels ACV](https://orki.green/article/comparatif-logiciels-acv). ### ACV multicritère et empreinte carbone produit (PCF) : quelle différence ? À côté de l'ACV existe une approche plus ciblée : l'**empreinte carbone d'un produit**, ou **Product Carbon Footprint (PCF)**. La différence tient au périmètre des impacts mesurés. L'**ACV est multicritère** : elle évalue de nombreux impacts environnementaux (climat, eau, ressources, acidification, eutrophisation, etc.). Le **PCF est mono-critère** : il ne quantifie qu'un seul indicateur, le **changement climatique**, exprimé en équivalent CO₂, sur l'ensemble du cycle de vie du produit. Le PCF est donc, en pratique, le sous-ensemble « carbone » d'une ACV — souvent réalisé en amont d'une ACV complète. Le PCF est encadré par la norme **ISO 14067**, qui s'appuie sur les principes de l'ACV (ISO 14040 et 14044) pour quantifier et communiquer l'empreinte carbone d'un produit. À ne pas confondre avec le [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), qui raisonne à l'échelle de l'organisation, ni avec l'ACV multicritère, qui va bien au-delà du seul carbone. **Note :** **À retenir :** trois échelles, trois usages — l'**ACV** mesure tous les impacts d'un produit ; le **PCF** (ISO 14067) en isole le carbone ; le **bilan carbone** raisonne au niveau de l'entreprise. ### L'ACV ne concerne pas que les produits : le cas des services L'analyse du cycle de vie ne se limite pas aux produits physiques. Un **service** — une prestation, un transport, un hébergement numérique — a lui aussi un cycle de vie évaluable : infrastructures mobilisées, énergie consommée, consommables, fin de vie des équipements support. Modéliser l'ACV d'un service suppose de définir une unité fonctionnelle adaptée (par exemple « une nuitée », « un trajet », « un an d'hébergement ») et de cartographier les flux associés. La démarche et les normes ISO 14040/14044 restent les mêmes que pour un produit. ### 4 points à retenir - **L'ACV n'est plus seulement un outil volontaire.** Depuis octobre 2025, elle alimente l'affichage environnemental « coût environnemental » du textile — volontaire mais déjà incontournable (effet cliquet) — et d'autres secteurs suivront. - **Les normes ISO 14040 et 14044 ont été amendées en 2020.** Toute étude récente doit s'aligner sur ces versions et, pour le marché européen, anticiper la méthode PEF. - **La revue critique n'est obligatoire que pour les ACV comparatives publiques.** Inutile de la systématiser, mais elle reste un gage de qualité. - **L'ACV est un investissement rentable.** Elle révèle des leviers de réduction de coûts, sécurise la conformité et crédibilise la communication produit. #### Passer à l'action avec Orki Une démarche ACV bien cadrée se construit en quelques semaines, pas en plusieurs mois. Orki accompagne PME et ETI selon trois modes : - **Accompagnement de A à Z :** un expert pilote l'ACV avec vos équipes, de la définition du périmètre au rapport final. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes internes formées qui veulent industrialiser leurs études. - **Formation :** pour monter en compétence et internaliser la démarche durablement. ### FAQ **Faut-il afficher l'impact environnemental d'un produit textile en France en 2026 ?** Depuis le 1er octobre 2025, les marques textiles vendant en France peuvent afficher le « coût environnemental » officiel de leurs produits (décret n°2025-957), calculé sur la base d'une ACV simplifiée. L'affichage est volontaire : il n'y a pas d'obligation générale de l'afficher. Mais le dispositif est contraignant par effet de cliquet — une marque qui communique un autre score environnemental doit aussi publier le coût environnemental officiel, et dès le 1er octobre 2026 des tiers pourront le calculer et le publier à la place des marques silencieuses. D'autres secteurs (alimentation, ameublement, électronique) devraient suivre. **Combien de temps prend une ACV produit ?** Une ACV bien cadrée se construit en quelques semaines, pas en plusieurs mois. La phase la plus chronophage est l'inventaire des flux (collecte des données matières, énergie, transport à chaque étape du cycle de vie). Les outils SaaS et l'automatisation par IA peuvent diviser par deux à cinq le temps de mobilisation interne par rapport à une approche manuelle classique. **La revue critique est-elle obligatoire pour toute ACV ?** Non. Selon la norme ISO 14044, la revue critique n'est obligatoire que pour les ACV comparatives destinées à une divulgation publique. Elle requiert alors un panel d'experts indépendants (au moins un expert ACV et un expert métier). Pour une ACV à usage interne ou non comparative, elle est recommandée comme gage de qualité, mais non exigée par la norme. **Quelles bases de données utilise-t-on pour calculer une ACV ?** Trois bases de référence sont principalement utilisées : la Base Empreinte® de l'ADEME (née en février 2023 de la fusion de la Base Carbone® et de la Base IMPACTS®), Ecoinvent (version 3.11 publiée en 2024, référence internationale) et Sphera LCA for Experts (anciennement GaBi, rebrandé en 2023). Les normes applicables sont ISO 14040 et ISO 14044, toutes deux amendées en 2020. **Qu'est-ce que le PEF européen et en quoi diffère-t-il d'une ACV classique ?** Le Product Environmental Footprint (PEF) est une méthode harmonisée à l'échelle de l'UE pour calculer l'impact environnemental des produits. La Commission européenne l'a validée pour l'habillement et la chaussure le 14 mai 2025. Elle repose sur une approche ACV attributionnelle stricte et des règles de calcul communes (PEFCR), ce qui la rend plus comparable entre entreprises qu'une ACV ISO classique laissant davantage de latitude méthodologique. **Qu'est-ce qu'une analyse du cycle de vie (ACV) ?** L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode normalisée (ISO 14040 et 14044) d'évaluation des impacts environnementaux d'un produit, d'un service ou d'un procédé sur l'ensemble de sa vie — de l'extraction des matières premières à la fin de vie. Elle est multicritère : elle mesure le climat, mais aussi l'eau, les ressources, la toxicité, etc. **Quelles sont les quatre étapes d'une ACV selon l'ISO 14040 ?** Une ACV suit quatre phases : 1) définition des objectifs et du champ de l'étude, 2) inventaire du cycle de vie (recensement des flux entrants et sortants), 3) évaluation des impacts environnementaux, 4) interprétation des résultats. Le processus est itératif : on revient souvent en arrière pour affiner l'analyse. **Quelle différence entre une ACV et un bilan carbone ?** Le bilan carbone se concentre sur un seul enjeu : les émissions de gaz à effet de serre. L'ACV est multicritère — elle évalue le climat mais aussi l'eau, les ressources, l'acidification ou la toxicité, sur tout le cycle de vie d'un produit. Les deux démarches sont complémentaires, pas concurrentes. **Combien coûte une analyse du cycle de vie ?** Le coût dépend de la complexité du produit, du périmètre étudié et du recours à un prestataire ou à un logiciel. Comptez en général de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour une ACV complète et vérifiée, l'essentiel de l'effort portant sur la collecte des données d'inventaire. **L'ACV est-elle obligatoire en France ?** L'ACV en elle-même n'est pas une obligation générale, mais elle sous-tend des dispositifs de plus en plus contraignants : FDES en construction (RE2020), affichage environnemental, PEF européen, règlement ESPR et passeport produit numérique. De fait, elle devient incontournable dans de nombreux secteurs. **Qu'est-ce qu'une FDES et quel est son lien avec l'ACV ?** Une FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) est le compte-rendu normalisé de l'ACV d'un produit de construction, publié sur la base [INIES](https://orki.green/article/base-inies). C'est une application sectorielle de l'ACV, à distinguer du PEP et de l'EPD (voir notre [comparatif](https://orki.green/article/difference-fdes-pep-epd)). Pour le détail, voir notre guide [FDES](https://orki.green/article/fiche-de-declaration-environnementale-et-sanitaire-un-incontournable-dans-la-construction). **Quelles normes encadrent l'ACV ?** L'ACV est encadrée par deux normes internationales : l'ISO 14040, qui fixe les principes et le cadre méthodologique, et l'ISO 14044, qui en précise les exigences techniques. Des référentiels sectoriels complètent ce socle, comme la NF EN 15804+A2 pour les produits de construction (FDES). **Quelle différence entre une ACV et une empreinte carbone produit (PCF) ?** L'ACV est multicritère : elle évalue de nombreux impacts (climat, eau, ressources, acidification...). L'empreinte carbone produit (PCF) est mono-critère : elle ne quantifie que le changement climatique, en équivalent CO₂, sur le cycle de vie du produit. Le PCF est donc le volet carbone d'une ACV, souvent réalisé en amont d'une analyse complète. **Qu'est-ce que la norme ISO 14067 ?** L'ISO 14067:2018 est la norme internationale qui encadre l'empreinte carbone des produits (PCF). Elle s'appuie sur les principes de l'ACV (ISO 14040 et 14044) et fixe les règles de périmètre, de collecte des données, de calcul des émissions en équivalent CO₂ et de vérification. C'est la référence pour quantifier et communiquer l'empreinte carbone d'un produit. ## Éco-conception : définition, démarche et bénéfices pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 L'éco-conception réduit l'impact environnemental d'un produit sur tout son cycle de vie. Définition, démarche en 5 étapes, leviers concrets, bénéfices et obligations ESPR pour les entreprises. *Réduire l'impact environnemental d'un produit ne se joue pas à la fin, mais dès l'**esquisse**. C'est tout l'objet de l'**éco-conception** : penser durable de la matière première à la fin de vie.* *Définition, démarche en étapes, leviers concrets, bénéfices et obligations : ce guide fait le tour de la question pour les entreprises.* **Note :** **En bref** - L'**éco-conception** consiste à intégrer l'environnement dès la conception d'un produit ou service, pour réduire son impact sur **tout son cycle de vie** (matières, fabrication, usage, fin de vie). - La démarche suit **cinq étapes** : analyser (via une ACV), prioriser les postes d'impact, concevoir, tester et itérer, puis déployer et communiquer. - Les **leviers** existent à chaque étape : matières recyclées, fabrication sobre, emballage réduit, durabilité et réparabilité, recyclabilité. La phase d'**usage** concentre souvent l'essentiel de l'impact. - Longtemps volontaire, l'éco-conception devient une **obligation** avec le règlement européen ESPR. Bien menée, elle réduit les coûts et différencie l'entreprise. ### Qu'est-ce que l'éco-conception ? L'**éco-conception** est une démarche qui consiste à **intégrer les critères environnementaux dès la conception** d'un produit, d'un service ou d'un procédé. L'idée : anticiper et réduire les impacts (émissions, consommation de ressources, déchets) **sur l'ensemble du cycle de vie**, plutôt que de corriger après coup. Sa particularité est cette **vision cycle de vie** : on ne regarde pas seulement la fabrication, mais aussi l'extraction des matières, le transport, la phase d'usage et la fin de vie. C'est pourquoi l'éco-conception s'appuie sur l'**analyse de cycle de vie (ACV)**, sa boussole méthodologique. Pour approfondir cet outil, voir notre guide [sur l'ACV d'un produit](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). Elle s'inscrit dans une logique plus large d'[économie circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites). ### Construire une démarche d'éco-conception en 5 étapes Une stratégie d'éco-conception efficace ne s'improvise pas : elle suit une méthode structurée, du diagnostic au déploiement. Voici les cinq étapes clés. Le piège classique est le **transfert d'impact** : alléger un emballage tout en alourdissant le transport, par exemple. La vision cycle de vie de l'ACV permet précisément de l'éviter, en arbitrant sur l'impact global et non sur un seul critère. ### Les leviers d'éco-conception À chaque étape du cycle de vie correspondent des leviers d'action concrets. On agit rarement sur un seul : c'est la combinaison qui fait la performance environnementale. Côté **matières**, on privilégie les matériaux recyclés, biosourcés ou la sobriété (moins de matière). Côté **fabrication**, des procédés économes et une énergie bas-carbone. L'**emballage et le transport** se réduisent et s'optimisent. La phase d'**usage** — souvent la plus impactante — se travaille via la durabilité, la réparabilité et une faible consommation. Enfin, la **fin de vie** se prépare dès la conception : démontabilité, recyclabilité, réemploi. ### Pourquoi se lancer : les bénéfices L'éco-conception n'est pas qu'une contrainte : bien menée, c'est un levier de compétitivité. ### Les défis concrets pour une PME La démarche a aussi ses obstacles, qu'il vaut mieux anticiper. L'**ACV demande des compétences** et des données parfois difficiles à réunir. Les **coûts de production** peuvent augmenter à court terme (matières recyclées plus chères, R&D). Enfin, le **manque de standardisation** et d'information sur les filières complique les choix. La bonne nouvelle : un outil de mesure adapté et un accompagnement ponctuel lèvent l'essentiel de ces freins, et les gains se matérialisent dans la durée. ### Éco-conception et réglementation : le règlement ESPR Longtemps volontaire, l'éco-conception devient une **obligation**. Le règlement européen **ESPR** (UE 2024/1781) impose, produit par produit, des exigences de durabilité, de réparabilité, de contenu recyclé et un **passeport numérique produit**. Le calendrier se déploie de 2024 à 2030, avec le textile et la chaussure en première ligne. Le détail du règlement — calendrier complet, produits concernés, passeport numérique produit, indice de durabilité — est traité dans notre dossier dédié : [le règlement ESPR](https://orki.green/article/reglement-espr-eco-conception). À retenir ici : anticiper l'ESPR par l'éco-conception transforme une contrainte en avantage. ### Éco-conception, RSE et CSRD L'éco-conception est un pilier concret de la [démarche RSE](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir) : elle traduit l'engagement environnemental en actions mesurables sur les produits. Elle alimente aussi le reporting de durabilité : les données d'impact produit nourrissent directement les indicateurs [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) et la mesure de l'empreinte globale via le [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). Avant de vous lancer, [faites le diagnostic d’éco-conception ESPR/PPWR (gratuit)](https://orki.green/diagnostic-ecoconception) pour révéler en quelques minutes les données produit à constituer et obtenir une feuille de route datée. ### Orki : mesurer pour mieux concevoir On ne conçoit bien que ce que l'on a mesuré. [Orki](https://orki.green/pourquoi-orki) accompagne les entreprises dans l'analyse de cycle de vie de leurs produits et la mesure de leur empreinte, pour identifier les bons leviers d'éco-conception et documenter vos choix face aux nouvelles obligations. [Échangez avec un expert](https://orki.green/contact) pour cadrer votre démarche ! ### FAQ **Qu'est-ce que l'éco-conception ?** L'éco-conception est une démarche qui consiste à intégrer les critères environnementaux dès la conception d'un produit, d'un service ou d'un procédé. L'objectif est d'anticiper et de réduire les impacts (émissions, consommation de ressources, déchets) sur l'ensemble du cycle de vie, de l'extraction des matières à la fin de vie, plutôt que de corriger les problèmes après coup. **Quelles sont les étapes d'une démarche d'éco-conception ?** La démarche suit cinq étapes : analyser l'impact du produit (via une analyse de cycle de vie), prioriser les postes d'impact les plus lourds, concevoir des scénarios alternatifs en agissant sur les leviers (matières, durabilité, réparabilité), tester et arbitrer entre ces scénarios, puis déployer le produit éco-conçu et communiquer de façon étayée. La clé est d'éviter le transfert d'impact d'une étape à l'autre. **Quelle différence entre éco-conception et ACV ?** L'analyse de cycle de vie (ACV) est l'outil de mesure : elle quantifie l'impact environnemental d'un produit à chaque étape de sa vie. L'éco-conception est la démarche d'action qui s'appuie sur cette mesure pour réduire l'impact. Autrement dit, l'ACV est la boussole, l'éco-conception est le trajet : on ne conçoit bien que ce que l'on a mesuré. **Quels sont les leviers de l'éco-conception ?** Les leviers existent à chaque étape du cycle de vie : matières recyclées, biosourcées ou sobriété en ressources ; procédés de fabrication économes et énergie bas-carbone ; emballages réduits et transport optimisé ; durabilité, réparabilité et faible consommation à l'usage ; démontabilité, recyclabilité et réemploi en fin de vie. La phase d'usage concentre souvent l'essentiel de l'impact et constitue un levier prioritaire. **Quels bénéfices une entreprise tire-t-elle de l'éco-conception ?** Quatre bénéfices principaux : la maîtrise des coûts (moins de matière, d'énergie et de déchets), la différenciation commerciale (un produit durable et réparable se distingue), l'anticipation réglementaire (une longueur d'avance sur l'ESPR et l'affichage environnemental) et l'accès aux marchés (de plus en plus d'appels d'offres exigent des preuves environnementales). Bien menée, l'éco-conception est un levier de compétitivité. **L'éco-conception est-elle obligatoire ?** Longtemps volontaire, l'éco-conception devient une obligation avec le règlement européen ESPR (UE 2024/1781), qui impose des exigences de durabilité, de réparabilité, de contenu recyclé et un passeport numérique produit, catégorie par catégorie, de 2024 à 2030. Le textile et la chaussure sont en première ligne. Anticiper l'ESPR par l'éco-conception permet de transformer la contrainte en avantage. **Quelle différence entre éco-conception et greenwashing ?** L'éco-conception repose sur une mesure objective (l'ACV) et des actions vérifiables sur tout le cycle de vie du produit. Le greenwashing, à l'inverse, met en avant un argument écologique non étayé ou trompeur. La distinction tient à la preuve : une démarche d'éco-conception crédible s'appuie sur des données d'impact et évite le transfert d'impact d'une étape à l'autre, ce qu'une allégation marketing isolée ne fait pas. **Comment une PME peut-elle se lancer dans l'éco-conception ?** Une PME peut commencer par une analyse de cycle de vie simplifiée sur son produit phare, pour identifier les 2 ou 3 postes d'impact prioritaires, puis agir sur les leviers les plus accessibles (matières, durabilité, emballage). Les principaux freins (compétences ACV, coûts, manque de standardisation) se lèvent avec un outil de mesure adapté et un accompagnement ponctuel ; les gains, eux, se matérialisent dans la durée. **Qu'est-ce que le transfert d'impact ?** Le transfert d'impact consiste à réduire l'impact à une étape du cycle de vie en l'augmentant à une autre : par exemple, alléger un emballage tout en alourdissant le transport, ou utiliser une matière recyclée plus énergivore à produire. C'est l'écueil classique de l'éco-conception. La vision cycle de vie de l'ACV permet de l'éviter en arbitrant sur l'impact global plutôt que sur un seul critère. **Quel lien entre éco-conception, RSE et CSRD ?** L'éco-conception est un pilier concret de la démarche RSE : elle traduit l'engagement environnemental en actions mesurables sur les produits. Elle alimente aussi le reporting de durabilité : les données d'impact produit nourrissent directement les indicateurs CSRD et la mesure de l'empreinte globale de l'entreprise via le bilan carbone. **Comment mesurer l'impact d'un produit éco-conçu ?** La mesure passe par l'analyse de cycle de vie (ACV), qui quantifie l'impact environnemental du produit à chaque étape (matières, fabrication, transport, usage, fin de vie) selon plusieurs indicateurs, dont l'empreinte carbone. Cette mesure permet de comparer des scénarios de conception, de justifier ses choix et de documenter ses allégations, notamment face aux obligations de l'ESPR et du passeport numérique produit. ## Analyse environnementale : pourquoi elle va plus loin que la taxonomie européenne - URL : https://orki.green/article/lanalyse-environnementale-une-demarche-plus-complete-que-la-taxonomie-europeenne - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-05-30 Analyse environnementale ou taxonomie européenne ? Comprenez les différences, les obligations 2026 et comment transformer la démarche en levier business. En 2026, dire « notre activité est durable » ne suffit plus. Vos clients grands comptes, vos investisseurs et vos banquiers veulent des **preuves chiffrées**. Et entre le règlement Taxonomie, la CSRD post-Omnibus, le BEGES et le MACF, le risque est grand de cocher des cases sans construire de vraie démarche. L'**analyse environnementale** reste l'approche la plus complète : elle mesure l'impact réel d'une activité sur l'environnement, identifie les risques, et débouche sur un plan d'action concret. La taxonomie européenne, elle, se contente de classer une activité comme « verte » ou non, selon des critères techniques précis. Ce guide vous aide à comprendre ce que recouvre vraiment [l'impact d'une entreprise, d'une organisation ou encore d'une activité sur l'environnement](https://orki.green/article/guide-des-normes-environnementales-en-entreprise), pourquoi l'analyse environnementale va plus loin que la taxonomie, et comment l'articuler avec vos obligations réglementaires actuelles. ### Analyse environnementale : de quoi parle-t-on exactement ? #### Une démarche de diagnostic et de plan d'action L'analyse environnementale est un processus structuré qui consiste à identifier, mesurer et hiérarchiser les **impacts environnementaux** d'une activité — émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau, usage des ressources, pollutions, biodiversité. Contrairement à un simple bilan, elle ne s'arrête pas au constat. Elle débouche systématiquement sur : - une **cartographie des risques** environnementaux et physiques (rupture d'approvisionnement, exposition climatique, raréfaction des ressources) ; - l'identification d'**opportunités d'amélioration** (efficacité énergétique, écoconception, achats responsables) ; - un **plan d'action chiffré** avec indicateurs de suivi. #### Le périmètre de l'analyse Une analyse environnementale sérieuse couvre la totalité du cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, usage et fin de vie. Elle s'appuie sur des méthodes éprouvées comme le Bilan Carbone® ou l'[analyse de cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). ### Taxonomie européenne : un cadre utile, mais limité #### Ce que la taxonomie permet La taxonomie verte de l'Union européenne est un système de classification qui définit ce qu'est une activité économique « durable » selon six objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique, adaptation, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité). Pour qu'une activité soit considérée comme alignée, elle doit : - contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs ; - ne pas nuire significativement aux autres (principe DNSH) ; - respecter des garanties sociales minimales. #### Le périmètre s'est resserré fin 2025 Avec le paquet **Omnibus de simplification adopté le 16 décembre 2025**, le champ d'application de la taxonomie a été aligné sur les nouveaux seuils CSRD : seules les entreprises de **plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires** restent soumises à la publication d'indicateurs taxonomie. Concrètement, la majorité des PME et ETI françaises sortent du périmètre obligatoire. Mais attention : si vous fournissez un grand groupe encore concerné, vos données restent demandées indirectement. #### Pourquoi la taxonomie ne suffit pas La taxonomie répond à une logique **binaire** : votre activité est alignée, ou elle ne l'est pas. Elle ne dit rien sur : - l'**ampleur réelle** de vos émissions ou de vos consommations ; - vos **marges de progrès** et leur priorisation ; - les **risques physiques et de transition** qui pèsent sur votre modèle. Une entreprise peut être « non éligible taxonomie » et avoir une démarche environnementale très avancée. À l'inverse, cocher des indicateurs taxonomie sans diagnostic complet, c'est **passer à côté de l'essentiel**. ### Le paysage réglementaire au 9 mai 2026 #### CSRD : l'effet Omnibus La directive CSRD a été profondément remaniée par le paquet Omnibus. Le nouveau seuil unifié de **plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net** fait sortir environ **80 % des entreprises** initialement concernées. Les échéances 2026-2027 ont été décalées de deux ans, et la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 19 mars 2027. **Note :** Sortir du périmètre direct ne veut pas dire sortir de la pression. Vos clients grands comptes, eux, restent soumis à la CSRD et vont continuer à demander vos données environnementales pour alimenter leur Scope 3. #### BEGES : seuils inchangés, sanctions durcies Le **Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre** (BEGES), prévu par l'article 75 de la loi Grenelle II, reste obligatoire pour les entreprises privées de **plus de 500 salariés** en France métropolitaine (250 dans les DROM). Il doit être renouvelé tous les 4 ans. Depuis la **loi Industrie verte du 23 octobre 2023**, l'amende en cas de non-réalisation ou de non-transmission a été portée à **50 000 €**, et jusqu'à **100 000 € en cas de récidive**. À cela s'ajoute le risque d'exclusion des marchés publics. Autre évolution majeure issue du décret du 1er juillet 2022 : les émissions indirectes significatives (Scope 3) doivent désormais être couvertes à au moins 80 %. #### MACF : entrée en phase définitive Le **Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières** est entré dans sa phase définitive le **1er janvier 2026**. Les importateurs concernés (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité) doivent déclarer les émissions incorporées et acheter des certificats. Une simplification publiée le 8 octobre 2025 exempte 90 % des importateurs tout en couvrant 99 % des émissions visées. #### RE2020 et SNBC : le cadre de fond La **RE2020** a vu ses seuils carbone (IC Construction et IC Énergie) durcis au 1er janvier 2025, avec deux nouveaux paliers prévus en 2028 et 2031. La **Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)** reste la trajectoire de référence française pour atteindre la neutralité carbone en 2050, qui a remplacé l'ancien objectif « facteur 4 » de la loi LTECV. ### Pourquoi l'analyse environnementale reste plus complète #### Elle prend en compte la double matérialité Là où la taxonomie regarde uniquement si une activité est « verte », l'analyse environnementale couvre la **double matérialité** : l'impact de l'entreprise sur l'environnement, mais aussi l'impact des risques environnementaux sur l'entreprise (rupture d'approvisionnement, hausse des coûts, exposition physique). C'est exactement la logique qu'impose la CSRD via les [ESRS](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie), et que la taxonomie ne couvre pas. #### Elle débouche sur un plan d'action priorisé Une fois les sources d'impact mesurées, l'analyse environnementale permet de hiérarchiser les actions par **ratio coût/impact**. C'est ce qui transforme une obligation en levier d'économies réelles : optimisation énergétique, [achats responsables](https://orki.green/article/achats-responsables), écoconception, choix de matériaux bas carbone. #### Elle s'appuie sur des méthodes éprouvées Les deux référentiels qui structurent l'analyse environnementale en France sont : - la **méthode Bilan Carbone®**, créée par l'ADEME en 2004 et portée depuis 2011 par l'**Association pour la transition Bas Carbone (ABC)**. La **version 9** publiée en juillet 2024 et appliquée depuis 2025 intègre une approche modulaire alignée CSRD et BEGES ; - le [GHG Protocol](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone), standard international utilisé pour le reporting des grands groupes. Pour aller plus loin, le **Science Based Targets initiative (SBTi)** permet de fixer des objectifs de réduction validés scientifiquement. Le SBTi a dépassé **10 000 entreprises** avec des objectifs validés début 2026, et son **Corporate Net-Zero Standard v2.0**, en cours d'adoption depuis fin 2025, redéfinit la manière de fixer ces trajectoires. ### Comment mener une analyse environnementale efficace #### Étape 1 — Cadrer le périmètre Définissez ce que vous voulez analyser : l'ensemble de l'entreprise, un site, une gamme de produits ? Précisez l'année de référence, les scopes (1, 2, 3) et les flux concernés. Un **périmètre clair** conditionne la qualité de toute la suite. #### Étape 2 — Collecter les données C'est l'étape la plus chronophage. Mobilisez plusieurs services (achats, production, logistique, RH, finance). L'objectif n'est pas la perfection, mais la **fiabilité raisonnable** sur les postes les plus émetteurs. Pensez à documenter chaque source pour faciliter les mises à jour annuelles. #### Étape 3 — Mesurer et analyser Convertissez les données d'activité en équivalents CO₂ via les facteurs d'émission de la Base Empreinte® de l'ADEME. Identifiez les **3 à 5 postes** qui concentrent l'essentiel de l'impact — c'est là que se jouent vos plans d'action. #### Étape 4 — Construire le plan d'action Pour chaque action retenue : un porteur, un budget, un calendrier, un indicateur de suivi et un potentiel de réduction estimé. Priorisez par ratio impact/effort. #### Étape 5 — Communiquer et embarquer Partagez les résultats en interne et avec vos parties prenantes. Une [communication RSE](https://orki.green/article/communication-rse) sincère et chiffrée renforce votre crédibilité commerciale et vous protège du [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). ### Analyse environnementale et taxonomie : comment les articuler Plutôt que d'opposer les deux démarches, il faut comprendre comment elles s'imbriquent : - l'**analyse environnementale** est votre socle de pilotage. Elle nourrit votre stratégie climat, votre BEGES, votre rapport CSRD et alimente les demandes de vos clients sur leur Scope 3 ; - la **taxonomie** est un outil de reporting financier. Si vous y êtes soumis (ou si un investisseur vous le demande), vos indicateurs taxonomie s'appuieront directement sur les données issues de votre analyse environnementale. Démarrer par la taxonomie sans diagnostic complet, c'est mettre la charrue avant les bœufs. Démarrer par l'analyse environnementale, c'est se donner un socle qui sert **tous les cadres réglementaires**, présents et à venir. ### 5 points à retenir - **L'analyse environnementale est plus large que la taxonomie** : elle mesure l'impact réel et débouche sur un plan d'action. - **Le paquet Omnibus (déc. 2025) a réduit fortement le périmètre** CSRD et taxonomie, mais la pression indirecte des grands groupes reste entière. - **Le BEGES expose désormais à 50 000 €** d'amende (100 000 € en récidive) depuis la loi Industrie verte d'octobre 2023. - **Le MACF est en phase définitive** depuis janvier 2026 : si vous importez certains matériaux, vérifiez votre exposition. - **Les méthodes ont évolué** : Bilan Carbone® v9, SBTi Net-Zero Standard v2.0. Vos référentiels internes doivent suivre. #### Prêt à structurer votre démarche environnementale ? Orki accompagne les PME et ETI sur trois niveaux complémentaires : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour cadrer, mesurer, prioriser et embarquer vos équipes. - **Outil SaaS en autonomie** : pour automatiser la collecte et piloter votre stratégie en interne. - **Formation** : pour monter en compétence et pérenniser la démarche. ### FAQ **Quelle est la différence entre analyse environnementale et taxonomie européenne ?** L'analyse environnementale mesure l'impact réel d'une activité (émissions, eau, ressources, biodiversité) et débouche sur un plan d'action chiffré. La taxonomie européenne, elle, se limite à classer une activité comme « durable » ou non selon six objectifs environnementaux. Une entreprise peut être non éligible taxonomie et avoir une démarche environnementale avancée — l'inverse est aussi vrai. **Qui est encore soumis à la taxonomie européenne en 2026 ?** Depuis le paquet Omnibus adopté le 16 décembre 2025, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés ET de plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net restent soumises à la publication d'indicateurs taxonomie. Environ 80 % des entreprises initialement concernées en sortent. Attention : fournisseurs de grands groupes restent exposés à des demandes indirectes. **Quelle est l'amende pour non-réalisation du BEGES en 2026 ?** Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l'amende maximale pour non-réalisation ou non-transmission du BEGES est de 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive. À cela s'ajoute un risque d'exclusion des marchés publics. Le BEGES reste obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine, renouvelable tous les 4 ans. **Comment mener une analyse environnementale efficace dans une PME ou ETI ?** En cinq étapes : cadrer le périmètre (scopes 1, 2, 3 et année de référence), collecter les données auprès des achats, production et logistique, convertir les données en équivalents CO₂ via la Base Empreinte® ADEME, construire un plan d'action priorisé par ratio impact/effort, puis communiquer les résultats aux parties prenantes. Les méthodes de référence sont le Bilan Carbone® v9 (ABC, 2024) et le GHG Protocol. **Le MACF concerne-t-il les PME qui importent des matériaux ?** Oui, si vous importez de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais, de l'hydrogène ou de l'électricité. Le MACF est entré en phase définitive le 1er janvier 2026 : les importateurs concernés doivent déclarer les émissions incorporées et acheter des certificats carbone. Une simplification publiée en octobre 2025 exempte 90 % des importateurs en volume, tout en couvrant 99 % des émissions visées. ## Taxonomie européenne : ce qui change après Omnibus pour votre entreprise - URL : https://orki.green/article/la-taxonomie-europeenne-un-defi-pour-linnovation-et-la-croissance-des-entreprises - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Finances - Mis à jour : 2026-06-08 Taxonomie verte européenne : qui est concerné après l'Omnibus de décembre 2025, quels critères respecter, comment en faire un levier business. **Note :** **En bref.** La **taxonomie européenne** (règlement UE 2020/852) classe les activités économiques selon leur contribution à **six objectifs environnementaux**. Une activité est **alignée** si elle contribue à l'un d'eux, ne nuit pas aux autres (principe DNSH) et respecte des garanties minimales sociales. Depuis l'**Omnibus** de décembre 2025, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA (et les acteurs financiers) sont obligées de publier — mais les clients grands comptes, banques et investisseurs continuent d'exiger des données alignées. En pratique, l'enjeu est de distinguer **éligibilité** et **alignement**, puis de reporter la part de CA, CapEx et OpEx concernée. En décembre 2025, le paquet **Omnibus** a redessiné la carte de la taxonomie verte européenne. Beaucoup d'ETI auparavant dans le viseur en sortent ; les très grands groupes, eux, restent pleinement concernés. Et au milieu, une réalité demeure : **vos investisseurs, vos banquiers et vos donneurs d'ordres continuent d'exiger des données alignées**. Ce guide remet à plat ce qu'est la taxonomie en 2026, qui doit encore publier, comment la transformer en avantage compétitif, et où elle reste critiquée. ### La taxonomie européenne : c'est quoi, concrètement ? La taxonomie verte est un **cadre de classification** des activités économiques selon leur contribution à six objectifs environnementaux. Son socle juridique est le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020, complété par plusieurs actes délégués (notamment 2021/2139, 2022/1214 sur le gaz et le nucléaire, et 2023/2486 sur les quatre derniers objectifs). L'objectif est double : orienter les capitaux vers les activités réellement durables, et donner aux investisseurs une grille de lecture commune pour identifier la [finance durable](https://orki.green/article/finance-durable-et-son-role-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique). #### Les six objectifs environnementaux Une activité est dite « alignée » si elle contribue substantiellement à au moins un de ces six objectifs, sans nuire aux autres : - Atténuation du changement climatique - Adaptation au changement climatique - Utilisation durable et protection de l'eau et des ressources marines - Transition vers une économie circulaire - Prévention et réduction de la pollution - Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes #### Les deux principes-clés à connaître Au-delà de la contribution à un objectif, deux conditions sont systématiquement exigées : - **Le principe DNSH** (*Do No Significant Harm*) : l'activité ne doit causer aucun préjudice significatif aux cinq autres objectifs. - **Les garanties minimales sociales** : respect des droits humains, des droits du travail (OIT) et des principes directeurs de l'OCDE pour les multinationales. ### Qui est encore concerné après l'Omnibus de décembre 2025 ? C'est le changement majeur. Avant Omnibus, la taxonomie suivait le périmètre élargi de la CSRD. Après le paquet adopté fin 2025, le champ d'application a été drastiquement resserré. Sont désormais soumises aux obligations de reporting taxonomique **les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 M€** (ou un bilan supérieur à 25 M€), ainsi que les acteurs financiers. **De nombreuses ETI sortent donc du dispositif obligatoire.** **Note :** Sortir du périmètre obligatoire ne veut pas dire être tranquille. Vos clients grands comptes, vos banques et vos investisseurs continuent à demander des données alignées sur la taxonomie pour leur propre reporting. Pour une lecture détaillée des évolutions Omnibus, voyez notre article [CSRD : quels impacts pour les entreprises](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). ### Quels secteurs sont couverts par la taxonomie verte ? Les actes délégués couvrent aujourd'hui la grande majorité des secteurs émetteurs : - **L'énergie** : production d'électricité bas-carbone (renouvelables, hydraulique). Le **gaz naturel** et le **nucléaire** ont été intégrés comme activités de transition par le règlement délégué 2022/1214, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. La Cour de justice de l'UE a confirmé cette inclusion en septembre 2025 en rejetant le recours autrichien. - **Les transports** : véhicules électriques, ferroviaire, mobilités actives, transport maritime décarboné. - **L'industrie** : production d'acier, ciment, aluminium, hydrogène et chimie sous critères stricts d'intensité carbone. - **L'agriculture et la foresterie** : pratiques régénératives, gestion durable des forêts. - **L'immobilier** : construction neuve très performante, rénovation énergétique substantielle, acquisition d'actifs efficaces. - **La finance** : produits d'investissement et de financement adossés à des activités alignées. - **L'eau, les déchets et la protection de la biodiversité**. ### Éligibilité, alignement, reporting : la démarche en pratique Pour une entreprise, appliquer la taxonomie revient à dérouler cinq étapes, de la simple éligibilité à la déclaration chiffrée : ### Taxonomie européenne : quels défis pour les entreprises ? Que vous soyez encore concerné directement ou que vous subissiez la pression de votre chaîne de valeur, l'enjeu est le même : transformer une contrainte de reporting en levier de croissance. #### La transparence comme nouvelle norme commerciale La taxonomie pousse à divulguer la part du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx alignés. C'est une rupture pour les entreprises habituées à l'opacité environnementale. La collecte des bonnes données — souvent dispersées entre la finance, les achats, la production et la RSE — devient un projet à part entière. #### Les attentes des investisseurs et des banques Les institutions financières publient désormais leur **Green Asset Ratio** (GAR), qui mesure la part de leurs actifs financés alignés sur la taxonomie. Conséquence directe : **une entreprise capable de démontrer son alignement obtient un meilleur accès au financement**, et souvent à des conditions plus avantageuses (prêts à impact, obligations vertes). Pour savoir si la taxonomie et les régimes liés s’appliquent à vous, [faites le point avec le checker réglementaire](https://orki.green/checker-reglementaire). #### Les incitations fiscales en France Pour soutenir les investissements bas-carbone, plusieurs leviers fiscaux existent en France : - Le **crédit d'impôt recherche (CIR)** et le **crédit d'impôt innovation (CII)**, applicables à toute R&D ou innovation éligible — y compris les projets liés à la décarbonation et aux procédés bas-carbone. - Des **dispositifs sectoriels** sur les énergies renouvelables (mécanismes de soutien, suramortissement sur certains équipements). - Des **exonérations de taxe foncière** à la main des collectivités locales pour des bâtiments performants ou logements BBC, ainsi que des subventions régionales et de l'ADEME. #### La responsabilité de la déclaration Le cadre européen ne prévoit pas un régime de sanctions harmonisé spécifique à la taxonomie, mais les entreprises engagent leur responsabilité au titre du droit national : sanctions pour [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) (loi Climat et Résilience), responsabilité civile, droit des sociétés. La rigueur des données reportées n'est donc pas optionnelle. ### Les limites encore présentes en 2026 Quatre ans après son entrée en vigueur, la taxonomie reste critiquée sur plusieurs points concrets. C'est pourquoi une [analyse environnementale](https://orki.green/article/lanalyse-environnementale-une-demarche-plus-complete-que-la-taxonomie-europeenne) plus large reste souvent nécessaire pour couvrir les impacts que la taxonomie laisse de côté. #### Une mise en œuvre techniquement complexe L'analyse multi-critères, le test DNSH activité par activité et la collecte transversale de données restent un casse-tête, particulièrement pour les groupes à chaîne de valeur étendue. Documenter l'alignement d'une seule ligne d'activité peut représenter plusieurs semaines de travail. #### Des critères perçus comme rigides Les seuils techniques (intensité carbone, consommation énergétique, etc.) laissent peu de place aux trajectoires de transition progressive. Une innovation prometteuse mais non encore mature peut se retrouver hors taxonomie, ce qui freine certains arbitrages d'investissement. #### Un guide encore lacunaire Plusieurs sous-secteurs attendent encore des précisions techniques. Les FAQ successives de la Commission européenne tentent de combler les zones grises, mais l'interprétation reste hétérogène d'un État membre à l'autre. #### Des choix politiques contestés L'inclusion du gaz et du nucléaire continue d'être débattue. Plusieurs ONG et investisseurs ont critiqué cette qualification d'« activité de transition », même si la CJUE l'a validée en septembre 2025. #### Une approche centrée climat, peu sociale La taxonomie ne couvre que les enjeux environnementaux. Le projet de **taxonomie sociale européenne**, en discussion depuis 2022, n'a pas encore abouti à un cadre opérationnel. Les garanties minimales sociales restent l'unique passerelle entre alignement et droits humains. #### Une vision « cycle de vie » incomplète Pour de nombreuses activités, l'évaluation porte sur le périmètre opérationnel direct, sans intégrer pleinement le cycle de vie complet du produit ou service. Pour combler ces angles morts, les entreprises s'appuient sur des outils complémentaires comme [l'analyse de cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) ou le [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). ### Le futur de la taxonomie : vers une simplification utile ? L'Omnibus de 2025 a marqué une bascule : moins d'entreprises directement obligées, mais une exigence de qualité accrue pour celles qui restent dans le périmètre. La trajectoire « neutralité carbone 2050 » de la **loi européenne sur le climat** n'est pas remise en cause, et la taxonomie reste l'outil de référence pour orienter les flux financiers. Plusieurs chantiers sont attendus dans les mois à venir : poursuite de la simplification des indicateurs, articulation avec le **Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)**, et clarification du sort de la taxonomie sociale. ### 4 points à retenir pour 2026 - **L'Omnibus a réduit le périmètre obligatoire** : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA, ainsi que les acteurs financiers, sont directement concernés. - **La pression indirecte continue** : vos clients grands comptes, banques et investisseurs vous demanderont des données alignées même si vous n'êtes pas obligé de publier. - **Six objectifs, deux principes** : DNSH et garanties minimales sociales sont les deux filtres systématiques de tout alignement. - **La taxonomie est devenue un argument commercial** : démontrer son alignement, même volontairement, ouvre l'accès à de meilleurs financements et sécurise les contrats. #### Prêt à transformer la taxonomie en avantage business ? Que vous soyez encore obligé de publier ou que vos clients vous demandent des données alignées, Orki vous accompagne avec trois leviers complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat structure votre analyse d'alignement et votre reporting. - **Outil SaaS en autonomie :** pour collecter, fiabiliser et restituer vos données taxonomie en interne. - **Formation :** pour monter en compétence vos équipes finance, RSE et achats. ### FAQ **Qui est concerné par la taxonomie verte après l'Omnibus 2025 ?** Depuis le paquet Omnibus de décembre 2025, le périmètre obligatoire a été resserré : sont soumises au reporting taxonomique les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 M€ (ou un bilan supérieur à 25 M€), ainsi que les acteurs financiers. De nombreuses ETI sortent du dispositif obligatoire, mais restent sollicitées par leurs clients grands comptes, banques et investisseurs pour des données alignées. **Quelle différence entre éligibilité et alignement à la taxonomie ?** L'éligibilité signifie qu'une activité figure dans la liste des activités couvertes par la taxonomie. L'alignement va plus loin : l'activité éligible doit contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs, ne causer aucun préjudice significatif aux autres (principe DNSH) et respecter les garanties minimales sociales. Une activité peut donc être éligible sans être alignée. Le reporting publie les deux. **Comment appliquer la taxonomie européenne dans son entreprise ?** La démarche suit cinq étapes : (1) vérifier l'éligibilité des activités, (2) évaluer leur contribution substantielle à un des six objectifs, (3) tester le principe DNSH (ne pas nuire aux autres objectifs), (4) vérifier les garanties minimales sociales, puis (5) publier la part du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx alignés. La collecte des données, souvent dispersée entre finance, achats, production et RSE, est le principal chantier. **Qu'est-ce qu'une activité éligible à la taxonomie ?** Une activité éligible est une activité économique listée dans les actes délégués de la taxonomie, pour laquelle des critères techniques d'examen ont été définis. Les secteurs couverts incluent l'énergie, les transports, l'industrie, le bâtiment, l'agriculture, l'eau, les déchets et la finance. Être éligible ne suffit pas à être « vert » : il faut ensuite démontrer l'alignement (contribution, DNSH, garanties sociales). **Quels sont les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie européenne ?** Les six objectifs sont : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection de l'eau et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Une activité doit contribuer substantiellement à au moins l'un d'eux. **Qu'est-ce que le principe DNSH dans la taxonomie ?** Le principe DNSH (Do No Significant Harm, « ne pas causer de préjudice important ») impose qu'une activité contribuant à un objectif ne nuise pas significativement aux cinq autres. Par exemple, une production d'électricité renouvelable doit aussi respecter l'eau, la biodiversité, l'économie circulaire, etc. C'est, avec les garanties minimales sociales, l'un des deux filtres systématiques de l'alignement. **Comment déclarer la taxonomie (CA, CapEx, OpEx) ?** Les entreprises concernées publient trois indicateurs : la part de leur chiffre d'affaires, de leurs dépenses d'investissement (CapEx) et de leurs dépenses opérationnelles (OpEx) associée à des activités éligibles puis alignées. Ces ratios figurent dans le rapport de durabilité (en lien avec la CSRD) et sont scrutés par les financeurs, qui calculent de leur côté leur Green Asset Ratio (GAR). **Le nucléaire et le gaz sont-ils inclus dans la taxonomie verte ?** Oui, à titre d'activités de transition, via le règlement délégué 2022/1214 en vigueur depuis le 1er janvier 2023, sous conditions strictes. Cette inclusion a été contestée par plusieurs ONG et investisseurs, mais la Cour de justice de l'UE a rejeté le recours autrichien en septembre 2025, confirmant leur qualification d'activités de transition. **Une PME est-elle concernée par la taxonomie européenne ?** Depuis l'Omnibus, la grande majorité des PME et de nombreuses ETI sortent du périmètre obligatoire de publication. Toutefois, une PME peut être indirectement concernée si ses clients grands comptes, ses banques ou ses investisseurs lui demandent des données alignées pour leur propre reporting. Démontrer volontairement son alignement peut alors devenir un argument commercial et faciliter l'accès au financement. **Pourquoi la taxonomie intéresse-t-elle les banques et les investisseurs ?** Parce qu'elle leur fournit une grille commune pour identifier les activités réellement durables et calculer leur Green Asset Ratio (GAR), c'est-à-dire la part de leurs financements alignés. Une entreprise capable de démontrer son alignement obtient souvent un meilleur accès au financement et à des conditions plus avantageuses (prêts à impact, obligations vertes). **Quels sont les risques en cas de déclaration inexacte sur la taxonomie ?** Il n'existe pas de régime de sanctions harmonisé spécifique à la taxonomie, mais les entreprises engagent leur responsabilité au titre du droit national : sanctions pour greenwashing (loi Climat et Résilience), responsabilité civile, droit des sociétés. Une déclaration d'alignement non étayée expose donc à un risque juridique et réputationnel : la rigueur des données reportées n'est pas optionnelle. ## Neutralité carbone en entreprise : pourquoi c'est devenu un enjeu business ? - URL : https://orki.green/article/neutralite-carbone-pourquoi-est-ce-essentiel-pour-votre-entreprise - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Neutralité carbone en entreprise : définition, Net Zero Initiative, démarche (mesurer, réduire, contribuer) et allégations encadrées. Pourquoi vos clients et financeurs l'exigent. En 2024, la barre des **+1,5 °C** de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle a été franchie pour la première fois sur une année entière. Et 2025 a confirmé la tendance avec une moyenne 2023-2025 supérieure à ce seuil emblématique de l'Accord de Paris. Pour les entreprises, ce signal a une traduction très concrète : la pression réglementaire, financière et commerciale autour de la **neutralité carbone** s'intensifie. Ce guide vous aide à comprendre ce que recouvre vraiment cet objectif, pourquoi il est devenu un enjeu stratégique, et comment l'atteindre sans tomber dans le greenwashing. **Note :** **En bref** - La **neutralité carbone** est l'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et leur absorption, à l'échelle de la planète. C'est l'objectif de la France et de l'UE pour 2050. - Point clé : une **entreprise n'est pas « neutre »** ; elle **contribue** à la neutralité collective (référentiel Net Zero Initiative). - La démarche suit un ordre : **mesurer** ([bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise)), **réduire**, puis **contribuer** sur le résiduel. - L'allégation « neutre en carbone » est désormais **encadrée par la loi** (loi Climat, directive Green Claims). - Pour les entreprises, c'est un levier business : exigences des clients, des financeurs et des talents. ### Introduction à la neutralité carbone La neutralité carbone se définit comme un équilibre entre la quantité de CO₂ émise et celle séquestrée (via les puits de carbone) ou compensée (via des crédits carbone). À l'échelle d'une entreprise, l'objectif est désormais d'aller bien au-delà de la simple compensation : il s'agit de **réduire en valeur absolue** ses émissions, puis de contribuer à la neutralité des territoires pour les émissions résiduelles. #### Définition de la neutralité carbone Le concept a évolué au fil du temps, sous l'influence de la science climatique, des accords internationaux et de la pression sociétale. Comprendre ses origines aide à saisir pourquoi il s'est imposé comme une référence partagée par les régulateurs, les investisseurs et les clients. ##### Origines et historique La neutralité carbone trouve ses racines dans les discussions des années 1980 sur le changement climatique. Le Protocole de Kyoto (1997) a marqué un premier engagement formel de réduction. L'Accord de Paris, adopté en 2015 et ratifié par **194 Parties** à ce jour, fixe l'objectif de contenir le réchauffement **bien en dessous de 2 °C** et de poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C. ##### Les principaux acteurs et initiatives De nombreux acteurs ont façonné la trajectoire vers la neutralité : ONG comme [Greenpeace](https://www.greenpeace.org/international/) et le WWF, organismes scientifiques comme le GIEC, et coalitions d'entreprises. Aujourd'hui, des référentiels comme la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) ou le [Science Based Targets initiative (SBTi)](https://sciencebasedtargets.org/) structurent les engagements et obligent les entreprises à passer de la déclaration d'intention à la trajectoire chiffrée. Plusieurs termes coexistent autour de la neutralité ; voici comment les distinguer : #### Les enjeux environnementaux La question de la neutralité carbone est intrinsèquement liée à l'urgence climatique. Pour saisir l'ampleur des enjeux, il faut regarder l'impact direct du CO₂ sur le climat et les conséquences déjà observables du réchauffement. ##### Impact des gaz à effet de serre sur le climat Le dioxyde de carbone (CO₂) est le principal gaz à effet de serre d'origine humaine. Depuis la révolution industrielle, sa concentration atmosphérique a bondi de **+50 %**, passant d'environ 280 ppm à **plus de 420 ppm** mesurés en 2024 par le CEA à l'île Amsterdam. Cette hausse amplifie l'effet de serre et déstabilise le climat à un rythme inédit dans l'histoire humaine. ##### Conséquences du réchauffement climatique Le réchauffement observé dépasse désormais **+1,5 °C**. L'OMM a confirmé que 2024 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée, et la moyenne 2023-2025 a franchi ce seuil. Conséquences déjà tangibles : montée des eaux, multiplication des événements extrêmes (canicules, sécheresses, inondations), perturbations agricoles, déplacements de populations. Pour les entreprises, ces aléas se traduisent par des risques physiques (chaînes d'approvisionnement) et de transition (réglementaires, marché). ### Pourquoi la neutralité carbone est essentielle pour les entreprises La neutralité carbone n'est plus seulement une posture environnementale : c'est un **levier stratégique**. Les entreprises qui l'intègrent sécurisent leurs marchés, accèdent à des financements préférentiels et attirent les talents. Celles qui l'ignorent s'exposent à des risques business très concrets. #### Avantages économiques Au-delà des impératifs écologiques, l'engagement carbone offre des bénéfices économiques mesurables : valorisation de la marque, accès à de nouveaux marchés, résilience face à la hausse du prix de l'énergie et des matières premières. ##### Valorisation de l'image de marque Selon l'étude Nielsen Global Corporate Sustainability de 2015, déjà **66 % des consommateurs** se déclaraient prêts à payer plus cher pour des produits durables (et 73 % chez les Millennials). Dix ans plus tard, cette tendance s'est consolidée et structure désormais les décisions d'achat des grands donneurs d'ordre, qui imposent des clauses RSE à leurs fournisseurs. ##### Opportunités de marché et compétitivité L'économie verte représente déjà plus de **5 000 milliards de dollars** par an et devrait dépasser **7 000 milliards de dollars annuels d'ici 2030**, selon un rapport du World Economic Forum publié fin 2025. Pour soutenir cette transition, les entreprises françaises peuvent mobiliser plusieurs dispositifs : [le Diag Décarbon'Action](https://orki.green/article/faire-son-bilan-carbone-grace-au-diag-decarbon-action) de l'ADEME et Bpifrance, le Fonds Chaleur, les aides à l'investissement bas-carbone, ou encore les programmes européens comme LIFE et le plan d'investissement du Pacte Vert. #### Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et pression réglementaire La [RSE](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-societale-entreprises-rse) est devenue un pilier stratégique. Côté réglementation, le **BEGES** (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, avec une amende portée à **50 000 € (100 000 € en récidive)** depuis le décret 2023. La directive **CSRD**, dont le calendrier a été ajusté par la loi Omnibus de 2025 (report à 2028-2029 pour les PME et certaines ETI), continue de s'appliquer aux grandes entreprises et tire toute la chaîne de valeur via le Scope 3. **Note :** Attention au greenwashing : depuis le décret du 13 avril 2022 (loi Climat et Résilience), affirmer qu'un produit est « neutre en carbone » sans démonstration rigoureuse est interdit. La [contribution à la neutralité carbone](https://orki.green/article/compensation-carbone-entreprise-comment-contribuer-a-la-neutralite) remplace progressivement la « compensation » dans le vocabulaire officiel. ##### Attentes des consommateurs Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux, et leurs choix d'achat traduisent cette préoccupation. Les entreprises qui s'engagent de manière crédible sur la neutralité carbone — en publiant des données vérifiables et en évitant les [allégations trompeuses](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) — répondent à une demande de fond et se démarquent de la concurrence. ##### Engagement des employés et recrutement L'engagement environnemental influence fortement les choix de carrière. Selon une étude de l'institut CSA pour LinkedIn et l'ADEME publiée en 2021, **78 % des salariés** choisiraient, à offres équivalentes, de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique. Lors du Sommet Action Climat de l'ONU de septembre 2019, **93 entreprises** s'étaient engagées à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, aux côtés de 102 villes et 10 régions — une dynamique qui s'est depuis amplifiée via SBTi et la Race to Zero. ### Comment les entreprises peuvent atteindre la neutralité carbone Atteindre la neutralité carbone est un processus structuré : **mesurer, réduire, contribuer**. Cette séquence est la seule qui résiste à l'analyse scientifique et aux exigences réglementaires actuelles. #### Mesurer son empreinte carbone Avant de réduire, il faut quantifier. Cette mesure repose sur des outils et des méthodologies normés, dont la rigueur conditionne la crédibilité de toute la démarche. ##### Outils et méthodologies Le [Bilan Carbone®](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), développé par l'ADEME en 2004, est la méthode de référence en France. À l'international, [le GHG Protocol](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone) joue un rôle équivalent et est souvent exigé par les grands donneurs d'ordre. Les deux méthodes couvrent les **Scopes 1, 2 et 3** et s'appuient sur la norme ISO 14064. Des plateformes SaaS comme [Orki](https://orki.green/) automatisent la collecte de données et fiabilisent les calculs. ##### Importance de la vérification et de la certification Une fois l'empreinte évaluée, sa vérification renforce sa crédibilité auprès des clients, des financeurs et des auditeurs CSRD. Des organismes tels que Bureau Veritas ou l'AFNOR proposent des audits tiers. La **taxonomie verte européenne**, applicable depuis 2022, structure également les critères de classification des activités durables et conditionne l'accès à certains financements. #### Stratégies de réduction des émissions La mesure n'est qu'un point de départ. Le vrai travail consiste à construire un plan d'action chiffré, daté et financé, idéalement aligné sur une trajectoire [Science Based Targets](https://sciencebasedtargets.org/). ##### Efficacité énergétique L'efficacité énergétique, soutenue par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), est un levier prioritaire. Optimisation des process industriels, rénovation des bâtiments, pilotage de la consommation : l'Agence Internationale de l'Énergie estime que l'efficacité pourrait représenter jusqu'à **40 %** des réductions d'émissions nécessaires pour tenir les objectifs climatiques. ##### Transition vers des énergies renouvelables La France progresse vers une part croissante d'énergies renouvelables dans son mix, en cohérence avec sa [SNBC](https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc). Pour les entreprises, l'enjeu se joue sur le choix du contrat d'électricité (PPA, garanties d'origine), l'autoconsommation solaire, et la décarbonation de la chaleur (biomasse, géothermie, pompes à chaleur). #### Le référentiel Net Zero Initiative Pour structurer une contribution crédible, le référentiel **Net Zero Initiative (NZI)**, publié par Carbone 4 en 2020, fait référence en France. Il distingue trois piliers, à mener simultanément : Le principe central est essentiel : selon le NZI, **une entreprise n'est pas « neutre », elle contribue à la neutralité carbone collective**. Confondre réduction et contribution est l'une des principales sources d'[allégations trompeuses](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). La [contribution carbone](https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises) et l'achat de [crédits carbone](https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone) ne valent que sur les émissions résiduelles, après réduction maximale alignée sur une [trajectoire science-based](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). #### Contribution aux émissions résiduelles Malgré les meilleures stratégies de réduction, certaines émissions restent inévitables à court terme. Pour ces résiduelles, la [contribution à la neutralité carbone](https://orki.green/article/compensation-carbone-entreprise-comment-contribuer-a-la-neutralite) permet de financer des projets externes — sans pour autant prétendre « annuler » ses propres émissions. ##### Projets de reforestation et de conservation Les forêts absorbent environ **2,6 milliards de tonnes de CO₂** chaque année selon l'ONU. En France, le Label Bas-Carbone certifie des projets de reforestation et de pratiques agricoles bas-carbone. Mais attention : la séquestration prend des décennies et reste vulnérable (incendies, maladies). Elle ne peut compenser des émissions immédiates à l'identique. ##### Investissements dans les technologies propres Les technologies propres — capture et stockage du carbone (CSC), hydrogène vert, batteries de nouvelle génération — sont au cœur de la transition. En France, plusieurs projets CSC industriels sont soutenus par les pouvoirs publics. Pour une entreprise, financer ces solutions via des crédits carbone qualifiés ou des partenariats R&D devient un complément crédible aux efforts de réduction internes. ### L'avenir de la neutralité carbone et des entreprises La neutralité carbone est désormais ancrée dans les agendas politiques, économiques et financiers. Les entreprises qui l'anticipent prennent une longueur d'avance ; celles qui attendent risquent de subir une transition brutale. #### Tendances et prévisions L'Union européenne vise **zéro émission nette d'ici 2050** via le Pacte Vert, et le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) est entré en phase opérationnelle. La France, avec sa SNBC, suit la même trajectoire. Pour les entreprises, cela signifie une montée en puissance des obligations de reporting (CSRD, BEGES) et des financements verts conditionnés à la performance carbone. #### Importance de l'engagement continu L'engagement ne se résume plus à un rapport annuel : il doit se traduire en objectifs validés (SBTi), en investissements concrets et en transparence vis-à-vis des parties prenantes. Les entreprises qui rejoignent des initiatives reconnues bénéficient d'un cadre méthodologique solide et d'une visibilité accrue auprès des investisseurs et des clients. ### 5 points à retenir - **Le contexte climatique s'est durci :** le seuil de +1,5 °C a été franchi en 2024-2025, accélérant la pression réglementaire et de marché. - **La neutralité carbone est un enjeu business :** accès aux marchés, financements verts, marque employeur — pas seulement une affaire d'image. - **Mesurer avant de communiquer :** Bilan Carbone® ou GHG Protocol, vérifié par un tiers, sont la base de toute démarche crédible. - **Réduire en absolu, contribuer pour le résiduel :** la séquence mesurer-réduire-contribuer est la seule qui résiste à l'analyse scientifique et juridique. - **Attention au greenwashing :** depuis 2022, les allégations de neutralité carbone sont strictement encadrées en France. #### Prêt à structurer votre trajectoire neutralité carbone ? Orki accompagne les PME et ETI selon trois modalités complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié et notre plateforme SaaS pour piloter votre bilan et construire un plan d'action rentable. - **Outil SaaS en autonomie :** pour outiller vos équipes internes et fiabiliser votre reporting carbone. - **Formation :** pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome. ### FAQ **Qui est obligé de faire un bilan carbone en France ?** Les entreprises de plus de 500 salariés sont légalement tenues de réaliser un BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) en vertu de la loi Grenelle II. Depuis le décret de 2023, le non-respect de cette obligation expose à une amende de 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive. Au-delà de cette obligation légale, la directive CSRD étend progressivement le reporting carbone aux grandes entreprises, puis aux ETI et PME à horizon 2028-2029. **Peut-on encore affirmer qu'un produit est « neutre en carbone » ?** Non, pas sans démonstration rigoureuse. Depuis le décret du 13 avril 2022 (loi Climat et Résilience), toute allégation de neutralité carbone sans preuve vérifiable est interdite en France. Le vocabulaire officiel évolue vers la « contribution à la neutralité carbone », qui implique une réduction en valeur absolue des émissions avant tout recours à des projets externes. Les entreprises s'exposent à des poursuites pour greenwashing en cas d'usage abusif. **Combien pèse l'économie verte et quelle opportunité pour mon entreprise ?** Selon un rapport du World Economic Forum publié fin 2025, l'économie verte représente déjà plus de 5 000 milliards de dollars par an et devrait dépasser 7 000 milliards de dollars annuels d'ici 2030. Pour une PME ou ETI française, cela se traduit par un accès à de nouveaux marchés, des financements verts conditionnés à la performance carbone (taxonomie européenne), et des donneurs d'ordre qui imposent désormais des clauses RSE à leurs fournisseurs. **La neutralité carbone influence-t-elle vraiment le recrutement ?** Oui. Selon une étude de l'Institut CSA pour LinkedIn et l'ADEME publiée en 2021, 78 % des salariés choisiraient, à offres équivalentes, de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique. Dans un contexte de tension sur les talents, l'engagement carbone devient un argument de marque employeur concret, particulièrement auprès des jeunes diplômés et des profils techniques recherchés. **Quelle est la différence entre le Bilan Carbone® et le GHG Protocol ?** Le Bilan Carbone® a été développé par l'ADEME en 2004 et constitue la méthode de référence en France. Le GHG Protocol est le standard international, souvent exigé par les grands groupes et les investisseurs étrangers. Les deux couvrent les Scopes 1, 2 et 3 et s'appuient sur la norme ISO 14064. Le choix dépend principalement de vos interlocuteurs : donneurs d'ordre français ou chaîne de valeur internationale. **Qu'est-ce que la neutralité carbone ?** La neutralité carbone est l'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre rejetées et les quantités absorbées par les puits (forêts, sols, captage). Elle n'a de sens qu'à l'échelle de la planète : c'est l'objectif de la France et de l'Union européenne pour 2050. **Qu'est-ce que la Net Zero Initiative ?** La Net Zero Initiative (NZI) est un référentiel publié par Carbone 4 en 2020 pour structurer la contribution d'une organisation à la neutralité carbone. Il repose sur trois piliers non fongibles : réduire ses émissions (A), aider les autres à réduire (B) et développer les puits de carbone (C). **Quelle différence entre neutralité carbone, net zéro et zéro émission nette ?** Ces termes désignent la même idée : atteindre un solde nul entre émissions et absorptions, après avoir réduit ses émissions au maximum. « Net zéro » et « zéro émission nette » sont les équivalents anglais et français de la neutralité, appliqués à un périmètre donné. **Une entreprise peut-elle être neutre en carbone ?** Selon le référentiel Net Zero Initiative, non : une entreprise n'est pas « neutre », elle contribue à la neutralité collective. Affirmer le contraire l'expose à une accusation de greenwashing. Une entreprise crédible réduit d'abord ses émissions, puis contribue sur le résiduel. **Comment une entreprise atteint-elle la neutralité carbone ?** Dans le bon ordre : mesurer ses émissions via un bilan carbone (scopes 1, 2 et 3), les réduire en priorité sur une trajectoire alignée sur la science, puis contribuer (financement de projets, puits de carbone) uniquement sur les émissions résiduelles. **Qu'est-ce que la neutralité carbone en 2050 ?** C'est l'objectif de long terme de la France et de l'Union européenne : un équilibre entre les émissions résiduelles et les absorptions à l'horizon 2050. Il structure les stratégies climatiques nationales comme la SNBC, qui en fixe la trajectoire. ## Green Deal européen (Pacte vert pour l'Europe) : objectifs, calendrier et impacts - URL : https://orki.green/article/green-deal-europeen-les-etapes-cles-vers-une-europe-neutre-en-carbone - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Pacte vert pour l'Europe (Green Deal européen) : objectifs −55 % en 2030, neutralité 2050, initiatives clés (Fit for 55, CBAM, taxonomie, CSRD) et impacts pour les entreprises. Le **Pacte Vert européen** n'est plus un programme politique abstrait : c'est désormais le cadre qui structure une grande partie de la réglementation que vos clients, vos banques et vos assureurs vont vous opposer dans les prochaines années. Objectif **-55 % d'émissions en 2030**, neutralité climatique en 2050, et un cap intermédiaire de **-90 % en 2040** en cours d'adoption. Pour les PME et ETI, comprendre ce paquet est devenu un enjeu commercial autant que réglementaire. Cet article décrypte le contexte, les objectifs chiffrés, les grandes initiatives sectorielles et les mécanismes de financement du Pacte Vert — ainsi que les inflexions récentes (paquet Fit for 55, REPowerEU, MACF, directive Omnibus) qu'il faut absolument avoir en tête en 2026. ### Introduction et contexte du Pacte Vert européen **Le Green Deal, c'est quoi ?** Le Green Deal européen — ou **Pacte vert pour l'Europe** — est la feuille de route lancée par la Commission européenne en **2019** pour faire de l'UE le premier continent neutre en carbone d'ici 2050, avec une cible intermédiaire de **−55 % d'émissions en 2030**. Il se décline en dizaines d'initiatives réglementaires (Fit for 55, MACF/CBAM, taxonomie, CSRD, économie circulaire…) qui structurent aujourd'hui les obligations des entreprises. Le Pacte Vert européen s'inscrit dans une démarche structurée de l'UE face aux défis climatiques. Cette section pose les fondements de l'initiative, les raisons qui l'ont rendue inévitable, et les engagements internationaux qui la sous-tendent. #### Présentation du Pacte Vert Présenté par la Commission von der Leyen le **11 décembre 2019**, le Pacte Vert pour l'Europe est la réponse de l'Union européenne à la crise climatique. Il vise à transformer l'Europe en une économie durable, avec l'ambition d'être **climatiquement neutre d'ici 2050**. Il s'aligne sur les engagements mondiaux pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Au-delà de la réduction des émissions, le Pacte promeut l'innovation industrielle et la création d'emplois verts. La Commission a affiché une cible de mobilisation de **1 000 milliards d'euros sur 2021-2030**, combinant fonds publics européens, budgets nationaux et capitaux privés — pas un budget public exclusif. #### La nécessité d'agir Plusieurs facteurs ont rendu cette initiative incontournable : les avertissements scientifiques répétés du GIEC, et une prise de conscience politique manifeste lors des élections européennes de 2019. ##### Les alertes du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) Fondé en 1988 sous l'égide de l'OMM et du PNUE, le GIEC est l'autorité mondiale en matière d'évaluation scientifique du changement climatique. Son rapport spécial de 2018 a souligné l'importance de limiter le réchauffement à **1,5 °C** pour éviter les risques majeurs (montée des eaux, perte de biodiversité, sécheresses, vagues de chaleur). Ses rapports successifs ont martelé la nécessité d'une action rapide et systémique. ##### Les préoccupations environnementales lors des élections européennes de 2019 Les élections européennes de 2019 ont vu une montée des préoccupations environnementales, avec un succès notable des partis verts. La jeunesse s'est particulièrement mobilisée, inspirée par des figures comme Greta Thunberg et les grèves climatiques. Ces élections ont signé l'attente politique d'actions décisives en faveur de l'environnement — attente que la nouvelle Commission a transformée en programme structurant. #### Les engagements internationaux de l'UE L'Union européenne, acteur majeur de la diplomatie climatique, a pris des engagements forts : adhésion à la Convention-cadre des Nations Unies, implication dans le protocole de Kyoto et participation active à l'Accord de Paris. ##### La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Adoptée en 1992 à Rio de Janeiro, la **CCNUCC** est le traité fondateur des négociations climatiques internationales. La Communauté européenne l'a ratifiée le **21 décembre 1993**. Sous son égide, les COP annuelles rassemblent les pays pour définir les actions climatiques. ##### Le protocole de Kyoto Signé en 1997, le protocole de Kyoto fut le premier accord international fixant des objectifs chiffrés et contraignants de réduction d'émissions. L'UE s'est engagée à réduire ses émissions de **8 % entre 2008 et 2012** par rapport à 1990. Avec des mesures effectives, elle a dépassé cet objectif, ce qui a renforcé sa crédibilité diplomatique sur le sujet. ##### Les accords de Paris Établi en 2015 lors de la COP21, l'**Accord de Paris** ambitionne de contenir le réchauffement **bien en dessous de 2 °C** par rapport à l'ère préindustrielle, en poursuivant les efforts pour le limiter à **1,5 °C**. L'UE a rapidement ratifié l'accord et soumet régulièrement des contributions nationales (NDC) actualisées : sa NDC actuelle reflète l'objectif de **-55 % d'ici 2030** par rapport à 1990, désormais juridiquement contraignant. **Note :** L'objectif historique de -40 % à l'horizon 2030, qui figurait dans la NDC initiale de l'UE, a été officiellement remplacé fin 2020 par la cible de -55 % portée par le Pacte Vert. Les articles qui mentionnent encore -40 % sont obsolètes. ### Les objectifs et mesures phares du Pacte Vert Le Pacte Vert européen est structuré autour d'ambitions clairement chiffrées et d'un arsenal de mesures concrètes. Voici l'objectif central, le cadre légal qui le rend contraignant, et les initiatives sectorielles qui le déclinent. #### Objectif principal Au cœur du Pacte se trouve un engagement clair : faire de l'Europe le **premier continent climatiquement neutre d'ici 2050**. Cette ambition s'aligne sur les recommandations du [GIEC](https://www.ipcc.ch/languages-2/francais/) pour limiter le réchauffement. Pour y parvenir, l'UE a fixé des jalons intermédiaires : **-55 % d'émissions nettes en 2030** par rapport à 1990, et un objectif de **-90 % en 2040** en cours d'adoption au niveau européen. Ces étapes structurent toute la planification climatique de l'UE et, par ricochet, la pression réglementaire qui descend jusqu'aux PME via leurs donneurs d'ordre. #### La loi européenne sur le climat Proposée en mars 2020, la **loi européenne sur le climat** (Règlement UE 2021/1119) est entrée en vigueur le **29 juillet 2021**. Elle inscrit dans le droit de l'UE l'objectif de neutralité climatique à 2050 et l'étape intermédiaire de -55 % en 2030. Tous les États membres sont tenus de mettre en cohérence leurs politiques avec ces cibles. Cette loi a été déclinée à travers le **paquet « Fit for 55 »** adopté en 2022-2023 : révision du marché carbone européen (SEQE-UE), nouveau marché carbone pour les bâtiments et le transport routier (ETS2 à partir de 2027), renforcement des objectifs renouvelables et efficacité énergétique, fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 (avec une exception pour les e-fuels obtenue en 2023), et mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. **Note :** Le **Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM)** est entré en phase définitive en janvier 2026. Concrètement, les importateurs européens d'acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène doivent désormais acheter des certificats carbone correspondant aux émissions intégrées dans leurs produits. Si vous fournissez des grands groupes industriels en Europe, vous serez sollicité pour des données carbone précises sur vos produits. #### Initiatives sectorielles Le Pacte Vert se décline en initiatives sectorielles ciblées. Trois d'entre elles concentrent l'essentiel des transformations attendues côté entreprises : le Plan d'action pour l'économie circulaire, la Stratégie « De la ferme à la table » et la Stratégie biodiversité. ##### Plan d'action pour l'économie circulaire Adopté le **11 mars 2020**, [le Plan d'action pour l'économie circulaire](https://environment.ec.europa.eu/strategy/circular-economy-action-plan_en) regroupe **plus de 50 actions** visant à réduire la consommation de ressources et minimiser les déchets. Il pousse à concevoir des produits plus durables, plus réparables et plus recyclables, et a déjà nourri plusieurs textes opérationnels (règlement écoconception ESPR, droit à la réparation, futur passeport produit numérique). ##### Stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire durable Présentée en 2020, [cette stratégie](https://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/farm-fork-strategy_fr) vise un système alimentaire plus équitable, sain et respectueux de l'environnement. Elle fixe des cibles structurantes : réduire de **50 % l'utilisation des pesticides chimiques d'ici 2030** et porter à **25 % la part des terres agricoles biologiques**. Plusieurs volets ont rencontré des résistances politiques, mais la trajectoire de fond reste structurante pour l'agroalimentaire. ##### Plan pour la biodiversité Adoptée en 2020, [la Stratégie biodiversité 2030](https://environment.ec.europa.eu/topics/nature-and-biodiversity/habitats-directive_en) a pour ambition de protéger et restaurer la nature en Europe. Face à la perte alarmante d'espèces, l'UE s'est engagée à protéger **30 % de ses terres et mers d'ici 2030**. Le règlement sur la restauration de la nature, adopté en 2024, en constitue l'un des piliers contraignants. ##### Collaboration avec le secteur privé Aucun de ces objectifs n'est atteignable sans le secteur privé. Le Pacte Vert s'appuie de plus en plus sur des leviers qui ruissellent jusqu'aux PME : reporting CSRD pour les ETI cotées et grandes entreprises, taxonomie verte pour les financements, MACF pour les importations industrielles, et critères carbone dans les achats des grands groupes. Des plateformes comme [Orki](https://orki.green/) permettent aux PME et ETI de mesurer, piloter et réduire leur empreinte carbone pour répondre à ces demandes. ### Mise en œuvre et défis du Pacte Vert La concrétisation du Pacte Vert s'articule autour de trois axes : son intégration transversale dans l'ensemble des politiques de l'UE, son financement, et la prise en compte des conséquences sociales de la transition. #### Intégration du Pacte Vert dans toutes les politiques de l'UE Le Pacte Vert, détaillé sur [le site officiel de la Commission](https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr), redéfinit l'approche européenne en plaçant la durabilité au centre des politiques : - **Politique agricole commune (PAC)** : conditionnalité environnementale renforcée, incitations à des pratiques respectueuses de la biodiversité et des sols. - **Politique de cohésion** : soutien aux régions dépendantes des industries carbonées pour opérer une transition socialement supportable. - **Budget de l'UE** : dans le Cadre financier pluriannuel 2021-2027, **au moins 30 %** des dépenses doivent contribuer à l'action climatique. **Note :** La **directive Omnibus** (accord politique en décembre 2025, entrée en vigueur le 18 mars 2026) a recalibré plusieurs textes du Pacte Vert pour réduire la charge administrative sur les entreprises. Les seuils et calendriers de la **CSRD** et de la **taxonomie verte** ont été revus, avec un report d'application pour de nombreuses ETI et PME. La trajectoire climatique de fond (-55 % en 2030) reste inchangée, mais les obligations de reporting ont été allégées pour les acteurs de taille intermédiaire. #### Financement du Pacte Vert pour l'Europe Le Pacte Vert mobilise plusieurs instruments financiers complémentaires : le Cadre financier pluriannuel pour la base, NextGenerationEU pour le rebond post-Covid, et le Fonds pour une transition juste pour l'équilibre territorial. ##### Cadre financier pluriannuel de l'UE Le **CFP 2021-2027** prévoit un budget d'environ **1 100 milliards d'euros**, dont au moins 30 % alloué à des objectifs climatiques. Il oriente les dépenses européennes vers la transition écologique et la digitalisation, en assurant une visibilité pluriannuelle aux acteurs. ##### Plan de relance européen NextGenerationEU En réponse à la crise Covid, l'UE a lancé en 2020 le plan **NextGenerationEU**, doté de **750 milliards d'euros**. Une part substantielle est fléchée vers la transition verte et numérique, ce qui en fait un accélérateur majeur du Pacte Vert. Le plan **REPowerEU**, lancé en 2022 après l'invasion de l'Ukraine, est venu compléter ce dispositif pour réduire la dépendance européenne aux énergies fossiles russes — accélérant le déploiement des renouvelables et de l'efficacité énergétique. ##### Fonds pour une transition juste Le **Fonds pour une transition juste**, doté d'environ 19 milliards d'euros et complété par d'autres mécanismes, vise à soutenir les régions les plus exposées à la transition. Il finance la reconversion professionnelle, la diversification économique et la requalification des territoires industriels. #### Conséquences sociales de la transition écologique L'UE reconnaît que la transition, bien que nécessaire, entraîne des bouleversements sociaux. Plusieurs dispositifs visent à atténuer ces impacts : soutien aux régions et industries en déclin, et Fonds social pour le climat pour accompagner les ménages vulnérables. ##### Soutien aux régions et industries en déclin La neutralité climatique pose des défis majeurs aux régions ancrées dans les énergies fossiles, notamment en Pologne, Allemagne et Roumanie. Le **Just Transition Mechanism** mobilise jusqu'à **100 milliards d'euros** de financements combinés (FTJ, fonds européens, BEI) pour favoriser la reconversion économique et stimuler les investissements durables. ##### Fonds social pour le climat pour aider les ménages L'extension du marché carbone aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments (ETS2) entraîne un risque de surcoût pour les ménages modestes. Le **Fonds social pour le climat**, qui sera pleinement opérationnel à partir de 2026, redistribuera une partie des recettes de ce nouveau marché carbone pour soutenir les ménages vulnérables, financer la rénovation énergétique et faciliter la mobilité bas-carbone. ### 4 points à retenir pour les entreprises - **L'objectif 2030 est juridiquement contraignant.** -55 % d'émissions nettes par rapport à 1990 — toutes les politiques européennes en découlent. - **L'horizon 2040 se précise.** Une cible de -90 % en 2040 est en cours d'adoption ; elle structurera les prochaines vagues réglementaires. - **La pression descend jusqu'aux PME.** Via le MACF, la CSRD (même allégée), la taxonomie et les exigences carbone des grands donneurs d'ordre, votre stratégie carbone devient un sujet commercial. - **Le Pacte Vert est un cadre de financement.** CFP, NextGenerationEU, REPowerEU, Fonds pour une transition juste : autant de leviers pour financer vos investissements bas-carbone. #### Comment Orki vous accompagne Le Pacte Vert se traduit par des demandes concrètes sur votre empreinte carbone, votre plan de réduction et votre alignement avec la taxonomie. Orki propose trois niveaux d'accompagnement : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié et notre plateforme SaaS pour piloter votre bilan carbone et construire un plan d'action rentable. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes internes et piloter efficacement votre stratégie. - **Formation** : pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome. ### FAQ **Quel est l'objectif chiffré du Pacte Vert européen pour 2030 ?** Le Pacte Vert fixe une réduction de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Cet objectif est juridiquement contraignant depuis l'entrée en vigueur de la loi européenne sur le climat le 29 juillet 2021 (Règlement UE 2021/1119). Un objectif intermédiaire de -90 % est en cours d'adoption pour 2040, avant la neutralité climatique visée en 2050. **Les PME et ETI sont-elles directement concernées par le Pacte Vert ?** Pas toujours directement, mais de plus en plus indirectement. Via le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en phase définitive en janvier 2026, la CSRD pour les ETI cotées, et les exigences carbone des grands donneurs d'ordre, les PME et ETI sont sollicitées pour fournir des données précises sur leurs émissions. La directive Omnibus de 2025 a allégé certaines obligations de reporting, sans modifier la trajectoire climatique de fond. **Combien l'UE investit-elle dans le Pacte Vert européen ?** La Commission vise 1 000 milliards d'euros mobilisés sur 2021-2030, en combinant fonds publics européens, budgets nationaux et capitaux privés. Le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (environ 1 100 Mds€) y consacre au moins 30 % des dépenses. À cela s'ajoutent NextGenerationEU (750 Mds€) et le Fonds pour une transition juste (environ 19 Mds€ directement, jusqu'à 100 Mds€ via le mécanisme complet). **Qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ?** Le MACF oblige les importateurs européens d'acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène à acheter des certificats carbone correspondant aux émissions incorporées dans leurs produits. Entré en phase définitive en janvier 2026, il vise à éviter la concurrence déloyale des pays sans prix carbone. Concrètement, les fournisseurs de grands groupes industriels européens sont désormais sollicités pour fournir des données carbone précises sur leurs produits. **Quelle différence entre le Pacte Vert, le paquet Fit for 55 et REPowerEU ?** Le Pacte Vert (2019) est le cadre politique global fixant la neutralité climatique à 2050. Le paquet Fit for 55 (2022-2023) en est la déclinaison législative concrète : révision du marché carbone, fin des véhicules thermiques neufs en 2035, MACF, objectifs renouvelables. REPowerEU (2022) est venu compléter ce dispositif après l'invasion de l'Ukraine, pour réduire la dépendance aux énergies fossiles russes en accélérant les renouvelables et l'efficacité énergétique. ## Norme ISO 50001 : le guide complet du management de l'énergie en entreprise - URL : https://orki.green/article/comment-la-norme-iso-50001-revolutionne-le-management-de-lenergie - Thème : Réglementations climat - Secteur : Énergies - Mis à jour : 2026-06-03 ISO 50001:2018, mise en œuvre, certification, bénéfices : tout ce qu'il faut savoir pour piloter votre performance énergétique et réduire vos factures. Flambée des prix de l'énergie, durcissement de la directive européenne sur l'efficacité énergétique, obligations d'audit pour les grandes entreprises : la maîtrise de la consommation n'est plus une option. La norme **ISO 50001** s'est imposée comme la colonne vertébrale du management de l'énergie en entreprise. Cet article décrypte ses fondamentaux, son articulation avec les obligations réglementaires françaises et européennes, et les bénéfices concrets que vous pouvez en attendre. **Note :** **En bref** - L'**ISO 50001** est la norme internationale du **management de l'énergie** : elle structure un système (SMé) pour piloter et réduire la consommation d'énergie en continu. - La version en vigueur est l'**ISO 50001:2018** ; elle repose sur le cycle d'amélioration continue **PDCA**. - Les entreprises certifiées réduisent leur consommation de **5 à 10 % par an** les premières années (étude AFNOR 2024). - La certification, valable 3 ans, **dispense de l'[audit énergétique](https://orki.green/article/audit-energetique-industriel-quelles-obligations) obligatoire** des grandes entreprises. - Elle se distingue du bilan carbone (qui mesure les émissions) : l'ISO 50001 pilote l'énergie. ### Introduction à la norme ISO 50001 L'ISO 50001 est aujourd'hui l'un des standards les plus structurants pour piloter la performance énergétique d'une organisation. Avant d'entrer dans le détail, revenons sur ses origines et ses objectifs. #### Définition et origine de la norme La norme ISO 50001 a été publiée pour la première fois en **2011**, puis révisée en **2018**. C'est cette version **ISO 50001:2018** qui fait référence aujourd'hui : elle adopte la structure de haut niveau (HLS) commune aux normes ISO 9001 et 14001, et simplifie certaines procédures pour les PME. Élaborée par l'Organisation internationale de normalisation, elle est le fruit d'un travail collaboratif réunissant **44 pays participants** et une quinzaine de pays observateurs. L'objectif : poser un cadre international de management de l'énergie, dans la continuité des accords de Kyoto et des engagements climatiques pris à l'ONU. La norme s'inspire largement des travaux européens préexistants, notamment les normes britannique BS EN 16001 et française NF EN 16001, toutes deux **retirées dès 2011-2012** au profit de l'ISO 50001 devenue la référence unique. #### Objectifs principaux L'ISO 50001 vise à transformer durablement la manière dont une organisation gère son énergie. Trois piliers structurent la démarche : améliorer l'efficacité énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter les polluants liés à la combustion. ##### Amélioration de l'efficacité énergétique L'efficacité énergétique consiste à obtenir davantage avec moins. La norme aide à identifier les gaspillages, à optimiser les process et à investir dans des équipements performants. Résultat : une consommation en baisse, des coûts maîtrisés et une empreinte environnementale réduite. ##### Réduction des émissions de gaz à effet de serre Depuis l'**Accord de Paris de 2015**, la pression sur les émissions ne fait que croître. En améliorant l'efficacité énergétique, l'ISO 50001 agit directement sur les émissions de CO2 liées aux consommations d'énergie. Elle s'inscrit en complément du [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) et du **BEGES réglementaire**, qui restent les outils de référence pour mesurer l'empreinte globale. ##### Limitation des polluants liés à la combustion d'énergie Au-delà du CO2, la norme encourage des modes de combustion plus propres. À la clé : moins d'émissions de SO2, de NOx et de particules, donc une meilleure qualité de l'air aux abords des sites industriels. ### Les caractéristiques clés de la norme ISO 50001 L'ISO 50001 ne se limite pas à un document technique : c'est une méthodologie complète de management. Voyons ses exigences fondamentales et la fameuse boucle PDCA qui en constitue le moteur. #### Exigences et recommandations L'exigence centrale est la mise en place d'un **Système de Management de l'Énergie (SMÉ)**. Concrètement, cela implique : une politique énergétique formalisée, une revue énergétique documentée, des indicateurs de performance énergétique (IPÉ), des objectifs chiffrés et un dispositif de revue de direction. L'étude AFNOR 2024 portant sur 486 organismes français certifiés révèle des gains de consommation de l'ordre de **5 à 10 % par an** les premières années, avec un amortissement du SMÉ en moyenne sur **3 à 4 ans**. Des résultats désormais bien documentés, qui solidifient le ROI de la démarche. #### Approche PDCA (Plan-Do-Check-Act) La norme s'appuie sur la roue de Deming, déclinée en quatre temps : - **Plan** : analyse des usages énergétiques, identification des postes les plus consommateurs, définition d'une politique et d'objectifs chiffrés. - **Do** : déploiement du plan d'action sur les usages énergétiques significatifs (souvent quelques process concentrent l'essentiel de la consommation industrielle). - **Check** : suivi des indicateurs, mesure des écarts par rapport à la baseline. - **Act** : actions correctives, ajustements et amélioration continue. **Note :** L'approche PDCA est commune à plusieurs normes ISO. Si vous êtes déjà certifié ISO 14001 ou ISO 9001, l'intégration de l'ISO 50001 sera nettement facilitée grâce à la structure de haut niveau (HLS) introduite en 2018. ### La mise en œuvre de la norme ISO 50001 Passer de la théorie à la pratique demande méthode et rigueur. Voici les deux étapes clés : structurer le SMÉ, puis viser la certification. #### Élaboration d'un système de management de l'énergie Le SMÉ est la fondation de toute la démarche. Il permet d'identifier, mesurer et optimiser la consommation énergétique de l'organisation. La tendance forte est l'**intégration avec les autres systèmes de management** (ISO 9001 qualité, ISO 14001 environnement) : un même socle documentaire, une seule revue de direction, des audits coordonnés. En pratique, l'élaboration d'un SMÉ passe par : la nomination d'un référent énergie, l'inventaire des compteurs et sous-comptages, la collecte des données de consommation sur 12 à 36 mois, la cartographie des usages énergétiques significatifs et la formalisation d'un plan d'action priorisé. #### Certification selon ISO 50001 La certification est délivrée par un organisme accrédité (Bureau Veritas, AFNOR Certification, SGS, etc.) après un audit en deux étapes. Elle est valable trois ans, avec des audits de surveillance annuels. Selon les chiffres de l'**ISO Survey**, le nombre de sites certifiés ISO 50001 dans le monde dépasse aujourd'hui largement les 60 000, avec une dynamique particulièrement forte en Europe (Allemagne, France, Italie en tête). Bon à savoir : même sans viser la certification, déployer les principes de l'ISO 50001 apporte des bénéfices opérationnels mesurables. Beaucoup de PME démarrent sur cette logique, puis se certifient une fois la démarche stabilisée. ### Impacts et bénéfices de la norme ISO 50001 L'ISO 50001 produit des effets concrets, à la fois économiques et environnementaux. Sa reconnaissance internationale en fait par ailleurs un atout dans les relations clients et fournisseurs. #### Avantages économiques et environnementaux ##### Réduction des factures énergétiques C'est le bénéfice le plus immédiat. Les économies générées par un SMÉ bien piloté permettent généralement d'**amortir l'investissement en 3 à 4 ans**, avec des gains qui se prolongent ensuite année après année. Dans un contexte de prix volatils, c'est aussi un levier majeur de résilience. ##### Contribution aux engagements environnementaux et sociétaux La norme ISO 50001 alimente directement les indicateurs des reportings extra-financiers (CSRD pour les entreprises concernées, BEGES pour les autres) et renforce la crédibilité d'une démarche RSE. Elle [soutient une communication RSE chiffrée](https://orki.green/article/communication-rse), loin du greenwashing. #### Reconnaissance et adoption internationale ##### La norme comme méthode de référence pour l'Union européenne Dès 2012, l'Union européenne a intégré l'ISO 50001 dans sa **directive sur l'efficacité énergétique (EED)**. La version révisée de la directive, adoptée en 2023, durcit encore les obligations : les entreprises au-delà de certains seuils de consommation doivent disposer d'un système de management de l'énergie ou réaliser un audit énergétique. L'ISO 50001 vaut conformité directe à cette obligation. ##### Encouragement par les pouvoirs publics français En France, l'**Obligation d'Audit Énergétique (OAE)** impose aux grandes entreprises (plus de 250 salariés ou bilan/CA dépassant les seuils européens) de réaliser un audit énergétique tous les **4 ans**. La certification ISO 50001 dispense de cet audit, ce qui en fait un choix stratégique pour les structures concernées. Le ministère de la Transition écologique et l'ADEME promeuvent activement la norme, notamment via des dispositifs d'aide à la mise en œuvre du SMÉ pour les PME et ETI. ##### Progression de l'utilisation de la norme à l'échelle mondiale L'adoption progresse fortement en Allemagne (qui concentre près de la moitié des certifications mondiales grâce à des incitations fiscales), au Royaume-Uni, en Italie et en France. Hors Europe, le Japon, l'Inde et la Corée du Sud développent activement la norme dans le cadre de leurs stratégies de transition énergétique. ### 4 points à retenir - **L'ISO 50001:2018 est la version en vigueur** : elle adopte la structure HLS et facilite l'intégration avec ISO 9001 / 14001. - **Les gains attendus sont documentés** : 5 à 10 % de consommation en moins par an, amortissement du SMÉ en 3 à 4 ans (étude AFNOR 2024). - **La norme dispense de l'audit énergétique réglementaire** en France pour les grandes entreprises soumises à l'OAE. - **L'ISO 50001 complète, sans remplacer, le bilan carbone et le BEGES** : ce sont des outils de mesure différents et synergiques. #### Prêt à intégrer la performance énergétique dans votre stratégie carbone ? Orki accompagne les PME et ETI sur l'ensemble de leur démarche de décarbonation, dont le pilotage de la performance énergétique : - **Accompagnement de A à Z** : un expert dédié pour structurer votre SMÉ et le relier à votre [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). - **Outil SaaS** : pour centraliser vos données énergie et carbone dans une seule plateforme. - **Formation** : pour outiller vos équipes internes (référent énergie, QSE, RSE). ### FAQ **Qu'est-ce que la norme ISO 50001 ?** L'ISO 50001 est la norme internationale qui définit les exigences d'un système de management de l'énergie (SMé). Elle aide une organisation à mettre en place un cadre pour améliorer en continu sa performance énergétique, réduire sa consommation et ses factures. La version en vigueur est l'ISO 50001:2018. **Qu'est-ce que le management de l'énergie ?** Le management de l'énergie est l'ensemble des pratiques organisées qui visent à piloter et réduire la consommation d'énergie d'une organisation : mesurer les usages, fixer des objectifs, déployer des actions et suivre les résultats. L'ISO 50001 en est le cadre normalisé de référence. **Qu'est-ce qu'un système de management de l'énergie (SMé) ?** Un SMé est l'organisation interne (politique, rôles, processus, indicateurs) qu'une entreprise met en place pour piloter sa performance énergétique selon le cycle d'amélioration continue PDCA. L'ISO 50001 en définit les exigences. **Combien peut-on économiser avec la norme ISO 50001 ?** Selon l'étude AFNOR 2024 portant sur 486 organismes français certifiés, les gains de consommation énergétique atteignent 5 à 10 % par an durant les premières années de mise en œuvre. Le système de management de l'énergie (SMÉ) s'amortit en moyenne sur 3 à 4 ans, avec des économies qui se prolongent ensuite. Dans un contexte de prix volatils, c'est aussi un levier de résilience financière. **Quelle est la différence entre ISO 50001 et un bilan carbone ?** L'ISO 50001 est un système de management opérationnel qui pilote en continu la performance énergétique d'une organisation. Le bilan carbone (et le BEGES réglementaire) est un outil de mesure ponctuelle de l'empreinte carbone globale, tous postes d'émissions confondus. Les deux démarches sont complémentaires et synergiques : l'ISO 50001 alimente les indicateurs du reporting extra-financier (CSRD, BEGES) mais ne les remplace pas. **Quelle version de la norme ISO 50001 est en vigueur aujourd'hui ?** La version en vigueur est l'ISO 50001:2018. Elle a remplacé la version initiale de 2011 en adoptant la structure de haut niveau (HLS) commune aux normes ISO 9001 et ISO 14001, ce qui facilite l'intégration dans un système de management existant. Les normes nationales antérieures (BS EN 16001, NF EN 16001) ont été retirées dès 2011-2012 au profit de ce standard international unique. **Comment obtenir la certification ISO 50001 pour son entreprise ?** La certification est délivrée par un organisme accrédité (Bureau Veritas, AFNOR Certification, SGS, etc.) après un audit en deux étapes. Elle est valable trois ans, avec des audits de surveillance annuels. Au préalable, l'entreprise doit avoir déployé un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) documenté : politique énergétique, indicateurs de performance, objectifs chiffrés et revue de direction. Même sans viser la certification immédiate, déployer la démarche apporte des bénéfices opérationnels mesurables. **Qu'est-ce que la revue énergétique dans l'ISO 50001 ?** La revue énergétique est l'étape qui analyse les usages et les consommations d'énergie de l'organisation pour identifier les postes les plus significatifs et les gisements d'économies. Elle sert de base à la définition des objectifs et des indicateurs de performance énergétique. **L'ISO 50001 dispense-t-elle de l'audit énergétique obligatoire ?** Oui. Une entreprise certifiée ISO 50001 couvrant l'ensemble de ses usages énergétiques est dispensée de l'audit énergétique réglementaire imposé aux grandes entreprises. Pour le détail de cette obligation, voir notre guide sur l'audit énergétique. **L'ISO 50001 est-elle obligatoire ?** Non, l'ISO 50001 est une démarche volontaire. Mais elle est de plus en plus valorisée : elle dispense de l'audit énergétique obligatoire, est souvent exigée dans certains marchés et conditionne l'accès à des aides ou à des tarifs réduits sur certaines taxes énergétiques. **Combien coûte la certification ISO 50001 ?** Le coût dépend de la taille et de la complexité de l'organisation : il combine l'accompagnement pour mettre en place le système, l'audit de certification par un organisme accrédité, et le suivi annuel. À cela s'oppose un retour sur investissement rapide via les économies d'énergie (5 à 10 % par an les premières années). ## Normes environnementales en entreprise : le guide 2026 - URL : https://orki.green/article/guide-des-normes-environnementales-en-entreprise - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 ISO 14001, ISO 50001, HQE, BREEAM, LEED, CSRD, BEGES : le guide à jour des normes environnementales qui s'imposent aux entreprises en 2026. **Note :** **En bref.** Les **normes environnementales** se répartissent en deux familles : les **démarches volontaires** (ISO 14001, ISO 50001, ISO 26000, certifications bâtiment HQE/BREEAM/LEED) qu'une entreprise choisit pour se structurer et se différencier, et les **obligations réglementaires** assorties de sanctions (BEGES, CSRD, RE2020, taxonomie verte). Le bon réflexe : cartographier le mix qui s'applique à sa taille et à son secteur, puis anticiper le calendrier — un report (comme Omnibus pour la CSRD) n'est pas une suppression. En 2026, les normes environnementales ne sont plus une affaire de pionniers. Entre la **CSRD**, le **BEGES réglementaire** et la pression croissante des donneurs d'ordre, chaque PME et ETI doit savoir quel référentiel s'applique à son activité — et lequel anticiper. Ce guide passe en revue les normes ISO de référence, les certifications bâtiment et logistique, et les obligations européennes qui structurent la décennie. ### Pourquoi les normes environnementales s'imposent aux entreprises #### Du rapport Brundtland à l'Accord de Paris [Le rapport Brundtland de 1987](https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_Brundtland) a posé le concept de développement durable. En 1992, le Sommet de la Terre à Rio a conduit à l'adoption de l'Agenda 21. Trente ans plus tard, la France a réduit ses émissions intérieures de gaz à effet de serre de **plus de 30 % depuis 1990** (données CITEPA/SDES 2023), mais l'Accord de Paris exige une trajectoire bien plus rapide pour rester sous +1,5 °C. C'est dans ce contexte que la France et l'Union européenne ont multiplié les normes contraignantes pour les entreprises depuis les années 2000, avec une accélération marquée depuis 2020 (Pacte vert, taxonomie, CSRD). #### Deux objectifs : réduire l'impact, sécuriser la performance Les normes environnementales poursuivent un double objectif. D'une part, **réduire l'impact des activités économiques** sur le climat, l'air, l'eau et les ressources. Selon les données ADEME 2021, les activités économiques françaises génèrent encore environ **273 millions de tonnes de déchets** par an — un gisement d'optimisation considérable. D'autre part, sécuriser la performance économique. Les travaux de recherche menés par **Magali Delmas (UCLA)** et **Sanja Pekovic (Paris-Dauphine)**, avec le soutien de l'AFNOR, montrent que les entreprises qui adoptent des normes environnementales strictes affichent une **productivité du travail supérieure de 16 %** à celle des entreprises non engagées. Conformité réglementaire et compétitivité avancent désormais main dans la main. ### Les normes ISO : la colonne vertébrale du management environnemental Les normes ISO offrent un cadre internationalement reconnu pour structurer une démarche environnementale. Trois familles dominent : ISO 14000 (management environnemental), ISO 26000 (responsabilité sociétale) et ISO 50001 (énergie). #### La famille ISO 14000 Lancée en **1996**, la norme phare ISO 14001 (version actuelle : **ISO 14001:2015**) fournit les exigences d'un système de management environnemental. Elle permet à l'entreprise de cartographier ses impacts, fixer des objectifs, mesurer et améliorer en continu. D'autres normes complètent l'ensemble : - **ISO 14024** (1999, révisée en 2018) : encadre les écolabels de type I, ceux qui garantissent au consommateur un impact environnemental réduit du produit. - **ISO 14040 / 14044** (2006) : fixe la méthodologie de l'analyse du cycle de vie (ACV), de l'extraction des matières premières à la fin de vie. - **ISO 14064** : structure la quantification et le reporting des émissions de gaz à effet de serre, en complément du [GHG Protocol et de la méthode Bilan Carbone® de l'ADEME](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone). #### ISO 26000 : la responsabilité sociétale Publiée en **2010** après cinq ans de négociations internationales et confirmée en 2021, l'ISO 26000 dépasse le strict environnemental pour traiter sept questions centrales : gouvernance, droits humains, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs et engagement sociétal. Contrairement aux autres normes ISO, elle **n'est pas certifiable** : elle sert de cadre de référence, souvent décliné via des labels comme Lucie ou Engagé RSE de l'AFNOR. #### ISO 50001 : le management de l'énergie La norme énergie s'appelle [ISO 50001](https://orki.green/article/comment-la-norme-iso-50001-revolutionne-le-management-de-lenergie) (publiée en 2011, révisée en 2018). Elle aide les entreprises à structurer leur politique énergétique, identifier les usages significatifs et piloter une trajectoire de réduction. Pour les sites industriels assujettis à l'audit énergétique réglementaire, l'ISO 50001 offre une équivalence reconnue à l'[audit énergétique réglementaire](https://orki.green/article/audit-energetique-industriel-quelles-obligations). ### Les certifications environnementales du bâtiment Le secteur du bâtiment, qui représente une part majeure des émissions de CO₂ en France, dispose de trois certifications de référence : NF HQE, BREEAM et LEED. #### Certification NF HQE Reconnue en France, la certification **NF HQE** (Haute Qualité Environnementale) valorise les bâtiments alliant performance environnementale, confort et santé des occupants. Elle s'appuie sur 14 cibles regroupées en quatre catégories : éco-construction, éco-gestion, confort et santé. Le système de notation distingue **trois niveaux de performance** : **Base, Performant et Très Performant**, attribués selon le nombre de cibles atteintes au niveau le plus exigeant. #### Certification BREEAM Créé en **1990** par le BRE britannique, BREEAM est la première certification environnementale bâtiment au monde. Elle évalue dix domaines, dont l'énergie, la santé, la biodiversité et les matériaux. La notation va de *Pass* à *Outstanding*, ce dernier niveau exigeant plus de 85 % des critères satisfaits. #### Certification LEED Fondée en 1998 par le U.S. Green Building Council, LEED est la référence nord-américaine. Elle couvre l'aménagement durable, la gestion de l'eau, l'énergie, les matériaux et la qualité de l'environnement intérieur. Les bâtiments sont classés de *Certified* à *Platinum*, ce dernier niveau exigeant plus de 80 points sur 110. ### Panorama des normes environnementales Pour s'y retrouver, mieux vaut distinguer les normes selon leur domaine et leur caractère, volontaire ou obligatoire : ### Le cadre réglementaire français et européen : ce qui s'impose à vous Au-delà des normes volontaires, plusieurs obligations réglementaires structurent désormais la conformité environnementale des entreprises. #### BEGES : le bilan d'émissions de gaz à effet de serre obligatoire Issu de l'article 75 de la loi Grenelle II, le [BEGES](https://orki.green/article/bilan-ges-obligatoire-entreprise) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Le bilan doit être publié sur la plateforme de l'ADEME et renouvelé tous les quatre ans (trois ans pour les acteurs publics). Depuis le décret de 2023, le défaut de publication expose à une amende de **50 000 €**, portée à **100 000 € en cas de récidive**. Le BEGES réglementaire repose sur une méthodologie distincte du Bilan Carbone® de l'ADEME, plus exhaustif sur le scope 3. #### CSRD : le reporting de durabilité européen La directive [Corporate Sustainability Reporting Directive](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) impose aux grandes entreprises (plus de 1 000 salariés) un reporting de durabilité fondé sur les [normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite) et l'analyse de double matérialité. Le paquet législatif **Omnibus de 2025** a allégé le calendrier pour les PME et ETI, dont les obligations sont décalées à 2028-2029. Cette pause réglementaire ne signifie pas pour autant un répit : les grands donneurs d'ordre, eux toujours soumis, accélèrent les demandes de données carbone vers leurs fournisseurs pour sécuriser leur scope 3. #### RE2020 et taxonomie verte La [RE2020](https://orki.green/article/reglementations-carbone-dans-le-secteur-de-la-construction), applicable aux bâtiments neufs depuis le **1ᵉʳ janvier 2022**, fixe des seuils d'émissions de carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâti, en complément de la performance énergétique. La **taxonomie verte européenne**, en vigueur depuis 2022, définit les activités économiques considérées comme durables. Elle conditionne l'accès à de nombreux financements verts et structure le reporting des établissements financiers vis-à-vis de leurs portefeuilles. En pratique, voici qui doit se conformer à quoi : ### Normes environnementales et chaîne logistique La logistique, qui pèse une part majeure de l'empreinte carbone d'une entreprise, est aujourd'hui encadrée par des normes spécifiques. #### L'enjeu de la chaîne logistique De la production à la distribution, chaque maillon a des implications écologiques. Le secteur des transports représente à lui seul près d'un quart des émissions mondiales de CO₂. Optimiser sa chaîne logistique n'est donc pas seulement un levier économique : c'est l'un des principaux leviers de réduction d'empreinte pour la plupart des entreprises industrielles et de distribution. #### Normes spécifiques à la logistique La norme **FD X30-147** vise à minimiser l'impact environnemental des activités logistiques, en se concentrant sur la réduction des émissions, l'efficacité énergétique et la gestion des déchets. La norme **FD X30-148** traite de l'éco-conception des emballages, en considérant l'ensemble du cycle de vie de la production au recyclage. #### Les bénéfices business L'adoption de ces normes offre trois avantages tangibles. **Premièrement**, un avantage concurrentiel : la logistique verte est de plus en plus valorisée dans les appels d'offres B2B. **Deuxièmement**, une meilleure résilience aux hausses de prix de l'énergie et aux durcissements réglementaires. **Troisièmement**, un alignement sur les attentes des investisseurs et des grands donneurs d'ordre soumis à la CSRD. ### L'avenir des normes environnementales #### Vers un durcissement progressif La trajectoire est claire : durcissement des seuils, élargissement des périmètres et renforcement des sanctions. D'ici 2030, en lien avec l'Accord de Paris et le paquet européen Fit for 55, plusieurs normes ISO et obligations réglementaires devraient être révisées pour intégrer des objectifs alignés sur les scénarios **1,5 °C**. Le cadre **SBTi** (Science Based Targets initiative) s'impose en parallèle comme la référence privée pour valider la cohérence climatique des trajectoires d'entreprise. De plus en plus de donneurs d'ordre l'imposent dans leurs cahiers des charges fournisseurs. #### Une pression croissante des marchés Selon le [Carbon Disclosure Project (CDP)](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation), plusieurs centaines d'investisseurs gérant des dizaines de milliers de milliards de dollars d'actifs exigent désormais des entreprises une transparence accrue sur leurs données environnementales. Le Pacte vert européen vise la neutralité carbone de l'UE d'ici 2050, poussant l'ensemble des chaînes de valeur à se restructurer. #### Trois priorités à retenir - **Cartographier les normes qui s'appliquent à vous** : ISO 14001, ISO 50001, BEGES, CSRD, RE2020 — chaque entreprise a un mix spécifique selon sa taille, son secteur et sa chaîne de valeur. - **Anticiper le calendrier réglementaire** : un report (comme Omnibus pour la CSRD) n'est pas une suppression. Les grands clients, eux, ne ralentissent pas. - **Faire de la conformité un levier business** : les certifications et reportings bien menés débloquent l'accès aux marchés, aux financements verts et aux meilleurs talents. #### Prêt à structurer votre conformité environnementale ? Identifier les normes pertinentes, prioriser les chantiers et tenir le calendrier réglementaire demande méthode et expertise. Orki accompagne les PME et ETI selon trois modalités : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour cartographier vos obligations, structurer vos bilans (BEGES, Bilan Carbone®) et préparer vos reportings ESG. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes internes et piloter votre conformité dans la durée. - **Formation** : pour internaliser la compétence et rendre vos équipes autonomes. ### FAQ **Quelles entreprises sont obligées de publier un BEGES ?** Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Il doit être publié sur la plateforme de l'ADEME et renouvelé tous les 4 ans (3 ans pour les acteurs publics). Le défaut de publication expose à une amende pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive. **La CSRD s'applique-t-elle aux PME en 2026 ?** En 2026, la CSRD s'impose surtout aux grandes entreprises. Le paquet Omnibus de 2025 a décalé les obligations des ETI et PME concernées vers 2028-2029. Mais ce report n'est pas une dispense : les grands donneurs d'ordre, eux toujours soumis, accélèrent leurs demandes de données carbone vers leurs fournisseurs pour sécuriser leur scope 3. **Quelle est la différence entre ISO 14001 et BEGES ?** L'ISO 14001 est une norme volontaire de management environnemental : elle structure la démarche globale d'une entreprise (impacts, objectifs, amélioration continue) et se fait certifier. Le BEGES est une obligation réglementaire ciblée sur la mesure et la publication des émissions de gaz à effet de serre, selon une méthodologie définie. L'une organise le pilotage, l'autre impose un reporting chiffré. **Adopter des normes environnementales améliore-t-il vraiment la performance ?** Oui, selon les travaux de Magali Delmas (UCLA) et Sanja Pekovic (Paris-Dauphine), soutenus par l'AFNOR : les entreprises adoptant des normes environnementales strictes affichent une productivité du travail supérieure d'environ 16 % à celle des entreprises non engagées. Au-delà de la conformité, les certifications facilitent l'accès aux marchés B2B, aux financements verts et au recrutement. **Quelles normes environnementales s'appliquent aux bâtiments neufs en France ?** Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la RE2020 fixe des seuils d'émissions carbone sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments neufs, en complément des exigences de performance énergétique. À cela s'ajoutent les certifications volontaires NF HQE, BREEAM et LEED, qui valorisent une performance environnementale supérieure aux minima réglementaires. **Qu'est-ce qu'une norme environnementale ?** Une norme environnementale est un référentiel qui encadre la manière dont une organisation mesure et réduit son impact sur l'environnement (climat, air, eau, ressources). On distingue les normes volontaires, qu'une entreprise choisit d'adopter pour structurer et faire reconnaître sa démarche (ISO 14001, ISO 50001…), et les obligations réglementaires imposées par la loi et assorties de sanctions (BEGES, CSRD, RE2020). **Quelles normes environnementales s'appliquent à une entreprise ?** Cela dépend de sa taille, de son secteur et de sa chaîne de valeur. La plupart des entreprises combinent des démarches volontaires (ISO 14001, ISO 50001, ISO 26000, certifications bâtiment) et des obligations réglementaires selon leurs seuils (BEGES au-delà de 500 salariés, CSRD pour les grandes entreprises, RE2020 pour la construction neuve, audit énergétique). La première étape est de cartographier ce mix spécifique. **Quelle différence entre une norme volontaire et une obligation réglementaire ?** Une norme volontaire (comme l'ISO 14001) est adoptée librement par l'entreprise pour structurer sa démarche et se différencier : elle n'est pas imposée par la loi. Une obligation réglementaire (BEGES, CSRD, RE2020, taxonomie) s'impose à certaines entreprises selon des seuils, et son non-respect expose à des sanctions financières ou administratives. Les deux familles sont complémentaires. **Qu'est-ce que la norme ISO 14001 ?** L'ISO 14001 (version en vigueur : ISO 14001:2015) est la norme internationale de référence pour le système de management environnemental. Elle fournit les exigences permettant à une organisation de cartographier ses impacts environnementaux, fixer des objectifs, mesurer ses résultats et s'améliorer en continu. C'est une norme volontaire et certifiable par un organisme tiers. **Quelle différence entre HQE, BREEAM et LEED ?** Ce sont les trois grandes certifications environnementales du bâtiment. NF HQE est la référence française (14 cibles, niveaux Base à Très Performant). BREEAM, créée au Royaume-Uni en 1990, est la plus ancienne (notation de Pass à Outstanding). LEED, fondée aux États-Unis, est la référence nord-américaine (Certified à Platinum). Les trois évaluent l'énergie, l'eau, les matériaux et le confort, avec des barèmes propres. **Quelles normes environnementales s'appliquent à la logistique ?** La logistique est encadrée par des normes spécifiques comme la FD X30-147, qui vise à minimiser l'impact environnemental des activités logistiques (réduction des émissions, efficacité énergétique, gestion des déchets), et la FD X30-148, dédiée à l'éco-conception des emballages. S'y ajoutent les obligations transversales (BEGES, CSRD) et l'information GES des prestations de transport. ## Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : ce que change la SNBC 3 pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/vers-un-avenir-plus-vert-zoom-sur-la-strategie-nationale-bas-carbone - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 La SNBC 3 vise -50 % d'émissions en 2030. Décryptage des nouveaux objectifs (PPE3, ENR, mobilité, bâtiment) et de leurs impacts pour les entreprises. **Imaginez en 2030 : votre entreprise n'a plus le choix.** Vos clients exigent un bilan carbone fiable, vos achats sont progressivement renchéris aux frontières via le MACF, et vos investissements sont passés au crible d'une trajectoire bas-carbone nationale revue à la hausse. Ce scénario, c'est celui que dessine la **Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)**, et plus particulièrement sa troisième édition (SNBC 3), dont l'avis du CNTE a été adopté le 19 février 2026. Plus qu'un document politique, c'est la feuille de route qui structure les politiques publiques, les financements verts et — indirectement — les exigences de votre chaîne de valeur. **Note :** **En bref** - La **SNBC** est la feuille de route climatique de la France ; sa 3e version (**SNBC 3**) est au stade de projet, publié en décembre 2025 ; son adoption définitive par décret est attendue au printemps 2026. - Elle vise **-50 % d'émissions brutes en 2030** (vs 1990) et la **neutralité carbone en 2050**, soit environ -5 % par an. - Elle fixe des **objectifs par secteur** : transports, industrie, agriculture, bâtiment, énergie. - Pour les entreprises, elle se traduit en exigences concrètes : données carbone demandées par les clients, critères bas carbone des marchés publics, accès aux financements verts. - S'aligner sur la SNBC passe par un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) et une trajectoire de réduction crédible. **Note :** **Statut au printemps 2026 :** la SNBC 3 est encore un **projet**. Il a été publié le 12 décembre 2025 ; le CNTE a rendu son avis le 19 février 2026 et le Haut Conseil pour le climat le 12 mars 2026. Une consultation publique précède l'**adoption définitive par décret, attendue au printemps 2026**. Tant que ce décret n'est pas signé, c'est la SNBC 2 qui reste juridiquement en vigueur. ### La SNBC : de quoi parle-t-on en 2026 ? La SNBC est la **feuille de route officielle de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050**. Elle fixe les budgets carbone (plafonds d'émissions par période de 5 ans) et oriente l'ensemble des politiques sectorielles : énergie, transports, bâtiment, agriculture, industrie. #### De la création en 2015 à la SNBC 3 La SNBC est née de la **loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015**, précisée par décret du 19 novembre 2015. Elle a précédé de quelques mois l'Accord de Paris (COP21, décembre 2015), avec lequel elle partage la même ambition : limiter le réchauffement bien en dessous de 2 °C. Depuis, deux révisions ont eu lieu (SNBC 2 en 2020, projet de SNBC 3 publié fin 2025, en cours d'adoption en 2026). La SNBC 3 marque un tournant : elle **relève l'objectif intermédiaire à -50 % d'émissions territoriales en 2030** (contre -40 % auparavant), pour s'aligner sur le paquet européen "Fit for 55". #### Objectifs et vision à long terme Le cap reste inchangé : **neutralité carbone en 2050**. Cela suppose une baisse drastique des émissions (-50 % d'ici 2030) couplée à une augmentation de la capacité d'absorption des puits de carbone (forêts, sols, technologies de capture). La SNBC ne se limite pas à un objectif chiffré. Elle promet une transition équitable, où la décarbonation profite à l'emploi, à la santé publique et à la souveraineté énergétique. ### Les piliers sectoriels de la SNBC La SNBC répartit l'effort entre sept grands secteurs, chacun assorti d'un budget carbone propre. Pour les entreprises, ces secteurs sont autant de signaux de transformation à anticiper. #### Les secteurs ciblés Le projet de SNBC 3 fixe une cible chiffrée à chaque grand secteur. Le détail des émissions [par secteur d'activité](https://orki.green/article/bilan-carbone-par-secteur-activite-en-france-et-dans-le-monde) : Émissions exprimées en périmètre SNBC (émissions brutes) ; elles peuvent différer légèrement des inventaires CITEPA en émissions directes. ##### Les transports Premier émetteur français (environ 30 % des émissions), le secteur transport est en pleine bascule : électrification du parc, développement du ferroviaire, biocarburants pour l'aviation et le maritime. La fin des véhicules thermiques neufs à l'horizon 2035 (réglement européen) reste l'horizon de référence, même si la Commission a **assoupli sa position en 2025-2026** en autorisant une part résiduelle de véhicules hybrides ou e-fuels. ##### Le bâtiment Chauffage et climatisation pèsent lourd. La SNBC pousse à l'isolation massive, à l'abandon des chaudières fioul/gaz et à l'usage de matériaux bas-carbone (bois, biosourcés). La RE2020 et MaPrimeRénov' sont les bras armés de cette ambition. ##### L'agriculture Émettrice (élevage, engrais azotés) mais aussi captatrice (sols, haies), l'agriculture est invitée à basculer vers des pratiques agroécologiques : agroforesterie, couverts végétaux, réduction des intrants chimiques. ##### L'industrie Sites les plus émetteurs ciblés via les contrats de transition écologique. La SNBC mise sur l'**électrification des procédés**, l'hydrogène vert, le captage-stockage du CO₂ (CCS) et l'efficacité énergétique. C'est aussi sur ce secteur que pèse le **Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM)**, pleinement applicable depuis janvier 2026. ##### La production d'énergie La SNBC s'appuie désormais sur la **PPE3 (décret n° 2026-76 du 12 février 2026)**, qui fixe les objectifs énergétiques chiffrés. Particularité française : le mix décarboné repose sur deux jambes — énergies renouvelables et nucléaire (programme EPR2 réintégré comme pilier). ##### Les déchets Cap sur l'économie circulaire : tri à la source des biodéchets (obligatoire depuis 2024), recyclage, réemploi, fin de la mise en décharge des déchets valorisables. ##### Les puits de carbone Forêts, prairies, zones humides : ces réservoirs naturels sont fragilisés (sécheresses, scolytes). La SNBC 3 réaffirme leur rôle stratégique et acte la nécessité d'une **sylviculture adaptative** et de la restauration des sols agricoles. #### Les mesures phares (chiffres mis à jour 2026) ##### Transition énergétique Objectif national fixé par la loi Énergie-Climat de 2019 : **33 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2030** (l'objectif européen RED III est de 42,5 %). La PPE3 précise les jalons : - **Éolien terrestre :** 31 GW en 2030, puis 35-40 GW en 2035. - **Solaire photovoltaïque :** 48 GW en 2030 (avec clause de revoyure en 2027), 55-80 GW en 2035. - **Nucléaire :** prolongation du parc existant et lancement des EPR2. ##### Mobilité verte Le règlement européen prévoit l'arrêt des ventes de voitures neuves émettrices de CO₂ en 2035, désormais **assoupli pour autoriser une part limitée d'hybrides et e-fuels**. Côté infrastructures, la France maintient son cap de **7 millions de points de recharge d'ici 2030** (dont 400 000 publics). Le déploiement des bornes de recharge publiques se poursuit. ##### Rénovation énergétique L'objectif affiché reste de **500 000 logements rénovés par an**. Réalité 2024 : MaPrimeRénov' a financé environ 341 000 rénovations, dont seulement environ 91 000 "d'ampleur". L'échéance de résorption des passoires thermiques a été repoussée à 2028. Le défi de mise à l'échelle reste entier. ##### Agriculture Le **Plan Ambition Bio 2027** (publié le 28 février 2024) vise **18 % de la SAU en bio d'ici 2027** (vs environ 10,7 % en 2022). L'objectif européen "De la ferme à la fourchette" porte la cible à 25 % en 2030. ##### Économie circulaire La feuille de route circulaire fixe le cap : recyclage de tous les plastiques, fin progressive des emballages à usage unique, valorisation des biodéchets. ##### Industrie Décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs (programme "France 2030"), soutien au captage-stockage de carbone et à l'hydrogène bas-carbone. ##### Puits de carbone Reforestation, restauration des sols, label bas-carbone pour financer la séquestration. #### Les défis qui restent à relever ##### Acceptabilité sociale De la taxe carbone aux ZFE, chaque mesure climat se heurte à la question du partage de l'effort. Sans accompagnement (chèque énergie, prime à la conversion), pas d'adhésion. ##### Investissements massifs Selon les estimations publiques, **la transition exige 60 à 70 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an** jusqu'en 2030, publics et privés confondus. ##### Compétitivité industrielle Décarboner sans délocaliser : c'est tout l'enjeu du MACF, qui doit rééquilibrer la concurrence entre industries européennes et importations carbonées. ##### Complexité technique Stockage de l'électricité, hydrogène, réseaux flexibles : les briques technologiques manquent encore de maturité industrielle. ##### Dépendance internationale La France importe une part importante de son énergie et de ses intrants industriels. La souveraineté énergétique est un pilier transversal de la SNBC 3. ##### Changements de comportement Mobilité, alimentation, équipements : sans bascule des usages, les gains technologiques seront absorbés par l'effet rebond. ##### Biodiversité et écosystèmes Décarbonation et préservation du vivant doivent avancer de pair. La SNBC 3 intègre davantage cette articulation, en lien avec la Stratégie Nationale Biodiversité. ### Impacts et perspectives : ce que la SNBC change pour les entreprises Concrètement, traduire cette trajectoire nationale en plan d'action passe par trois étapes : [mesurer ses émissions](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), bâtir sa [propre feuille de route de réduction](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise), et fixer des objectifs alignés sur la science via le [SBTi](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). La SNBC n'est pas une affaire d'État seul. Pour les PME et ETI, elle se traduit déjà — via la **CSRD**, le BEGES, le MACF et les exigences de Scope 3 des grands donneurs d'ordre — par des obligations concrètes de mesure et de réduction. #### Premiers résultats observés Les émissions territoriales françaises ont reculé d'environ **20 % entre 2017 et 2023** (source : Citepa), avec une accélération marquée en 2023 (-5,8 %). Les renouvelables couvrent désormais une part croissante de la consommation finale, et le parc de véhicules électriques et hybrides rechargeables franchit les millions d'unités. Mais la trajectoire reste fragile : pour tenir le -50 % en 2030, le rythme de baisse doit doubler par rapport à la période 2015-2022. #### Les enjeux des prochaines années La **SNBC 3**, finalisée au printemps 2026, fixe le cap : -50 % en 2030, neutralité en 2050. Elle s'accompagne de la PPE3 (décret du 12 février 2026) et d'une révision des budgets carbone sectoriels. Pour les entreprises, trois chantiers se profilent : - L'**obligation de reporting (CSRD, BEGES post-décret 2022)**, qui contraint à mesurer et publier ses émissions, y compris Scope 3. - L'**intégration du coût carbone** dans les achats (MACF, prix interne du carbone). - La **pression des donneurs d'ordre** et investisseurs, dont les exigences ESG se durcissent à chaque exercice. #### La France dans la lutte mondiale Hôte historique de la COP21, la France reste l'un des rares grands pays industrialisés à se doter d'une stratégie carbone juridiquement encadrée. Avec la SNBC 3, elle envoie un signal cohérent à ses partenaires européens et au reste du monde : la trajectoire net zéro 2050 est non seulement maintenue mais renforcée. ### 4 points à retenir pour votre entreprise - **La SNBC 3 vise -50 % en 2030**, contre -40 % auparavant. L'effort de décarbonation s'accélère pour tous les secteurs. - **La PPE3 (février 2026) actualise les objectifs énergétiques :** 33 % d'ENR, 31 GW d'éolien terrestre, 48 GW de solaire en 2030 — plus le nucléaire (EPR2). - **Les obligations entreprises se cumulent :** CSRD, BEGES, MACF. Sans données carbone fiables, votre entreprise s'expose à des risques commerciaux, financiers et réputationnels. - **Anticiper, c'est gagner :** les entreprises qui structurent leur démarche carbone aujourd'hui transforment une contrainte en avantage concurrentiel. #### Prêt à aligner votre stratégie sur la trajectoire SNBC ? Pour transformer cette feuille de route nationale en plan d'action concret, Orki propose trois leviers complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pour structurer votre bilan carbone et votre plan de réduction. - **Outil SaaS en autonomie :** pour piloter vos émissions et votre reporting CSRD/BEGES en interne. - **Formation :** pour monter en compétence vos équipes RSE et finance. ### FAQ **Qu'est-ce que la SNBC 3 et quand entre-t-elle en vigueur ?** La SNBC 3 est la troisième édition de la Stratégie Nationale Bas Carbone, la feuille de route de la France vers la neutralité carbone en 2050. Attention : à la mi-2026, c'est encore un projet. Il a été publié le 12 décembre 2025, le CNTE a rendu son avis le 19 février 2026 et le Haut Conseil pour le climat le 12 mars 2026 ; l'adoption définitive par décret est attendue au printemps 2026. Tant que ce décret n'est pas signé, la SNBC 2 reste juridiquement en vigueur. **Quelles obligations concrètes la SNBC impose-t-elle aux entreprises ?** La SNBC se traduit directement pour les entreprises par trois obligations cumulatives : le reporting carbone via la CSRD et le BEGES (y compris les émissions Scope 3), l'intégration du coût carbone dans les achats avec le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), pleinement applicable depuis janvier 2026, et la pression croissante des donneurs d'ordre et investisseurs dont les exigences ESG se renforcent chaque année. **Quels sont les objectifs énergétiques chiffrés de la PPE3 pour 2030 ?** La PPE3, publiée par décret le 12 février 2026, fixe pour 2030 : 33 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute, 31 GW d'éolien terrestre, 48 GW de solaire photovoltaïque (avec clause de revoyure en 2027) et 7 millions de points de recharge pour véhicules électriques. Le mix décarboné repose également sur le nucléaire, avec le programme EPR2 réintégré comme pilier. **La France est-elle sur la bonne trajectoire pour atteindre -50 % en 2030 ?** Les émissions territoriales françaises ont reculé d'environ 20 % entre 2017 et 2023, avec une accélération de -5,8 % en 2023. Mais pour tenir le -50 % en 2030, le rythme de baisse doit doubler par rapport à la période 2015-2022. Des retards persistent : MaPrimeRénov' n'a financé que 341 000 rénovations en 2024 sur les 500 000 visées, et la résorption des passoires thermiques a été repoussée à 2028. **Combien coûte la transition bas-carbone pour la France d'ici 2030 ?** Selon les estimations publiques, la transition exige entre 60 et 70 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an jusqu'en 2030, publics et privés confondus. Ces montants couvrent la décarbonation de l'industrie, la rénovation des bâtiments, le déploiement des énergies renouvelables, les infrastructures de mobilité et le développement de technologies comme l'hydrogène vert et le captage-stockage de CO₂. **Qu'est-ce qu'une trajectoire bas carbone ?** Une trajectoire bas carbone est le chemin de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le temps, jalonné d'objectifs intermédiaires. Au niveau national, la SNBC fixe la trajectoire de la France : -50 % d'émissions brutes en 2030 (vs 1990) puis la neutralité carbone en 2050. **Qu'est-ce qu'un budget carbone ?** Un budget carbone est un plafond d'émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser sur une période donnée. La SNBC 3 fixe les budgets carbone des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038, qui encadrent la trajectoire de réduction de la France. **Quels sont les objectifs de la SNBC 3 par secteur ?** Le projet de SNBC 3 vise, à l'horizon 2030, de faire passer les émissions françaises de 373 à 270 MtCO2e : transports de 131 à 90 Mt, industrie de 71 à 45 Mt, agriculture de 74 à 67 Mt, bâtiment de 62 à 32 Mt et énergie de 43 à 27 Mt. **Que vise la SNBC pour 2050 ?** La SNBC vise la neutralité carbone de la France en 2050 : un équilibre entre les émissions résiduelles et les absorptions (puits naturels et technologiques). C'est l'objectif de long terme qui structure toute la stratégie. **Qu'est-ce qu'un plan de transition bas carbone ?** C'est la déclinaison opérationnelle, à l'échelle d'une organisation ou d'un territoire, d'une trajectoire de réduction alignée sur la SNBC : objectifs datés, leviers d'action priorisés et indicateurs de suivi. Pour une entreprise, il s'appuie sur un bilan carbone et une feuille de route de réduction. **Comment une entreprise peut-elle s'aligner sur la SNBC ?** En mesurant ses émissions via un bilan carbone, en se fixant une trajectoire de réduction cohérente avec l'objectif national, et en la traduisant en plan d'action. Des cadres comme le SBTi permettent de valider une trajectoire alignée sur la science et reconnue par les parties prenantes. ## CDP (Carbon Disclosure Project) : définition, questionnaire, score et évaluation - URL : https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation - Thème : Labels & notations - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-09 CDP (Carbon Disclosure Project) : définition, questionnaire (climat, eau, forêts), score A à D-, coût de la démarche et méthode pour réussir son évaluation. Imaginez un investisseur qui décide de retirer ses fonds parce que vous n'avez pas répondu au CDP. Ou un acheteur grand-compte qui exclut votre dossier car vos données carbone ne sont pas publiées sur la plateforme. Ces situations sont devenues banales : **le CDP est aujourd'hui la référence mondiale** pour évaluer la maturité climatique des entreprises. Ce guide vous explique comment fonctionne le questionnaire CDP en 2026, comment décrocher un bon score, et pourquoi cette démarche est devenue un avantage concurrentiel pour les PME et ETI. **Note :** **En bref** - Le **CDP** (ex-*Carbon Disclosure Project*) est l'organisation qui gère le **système de notation environnementale** le plus utilisé au monde, via des questionnaires annuels. - Trois thèmes : **changement climatique, eau, forêts**. - La note va de **A (leadership)** à **D- (transparence de base)** ; une absence de réponse est notée **F**. - Répondre au CDP est de plus en plus exigé par vos **investisseurs et grands donneurs d'ordres** — un prérequis d'accès aux marchés. **Le CDP, c'est quoi ?** Le **CDP** — anciennement *Carbon Disclosure Project* — est une **organisation** à but non lucratif qui gère, pour le compte des investisseurs, le principal système mondial de **divulgation et de notation environnementale** des entreprises et des collectivités. ### Qu'est-ce que le questionnaire CDP ? Le **Carbon Disclosure Project**, rebaptisé CDP en 2013, est une organisation à but non-lucratif britannique fondée en 2000. Elle gère le plus grand système mondial de divulgation environnementale, à destination des entreprises, villes, États et régions. **Note :** Le CDP est souvent comparé au GRI (Global Reporting Initiative), mais les deux référentiels sont complémentaires et non concurrents. Le GRI s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux gouvernements et autres organisations, avec une portée plus large couvrant l'ensemble des enjeux ESG. Le CDP, lui, est centré sur la divulgation de données environnementales chiffrées (climat, forêts, eau) et a été conçu dès le départ pour évaluer les entreprises individuelles. Chaque année, le CDP diffuse un questionnaire qui poursuit deux objectifs : - Permettre aux entreprises de **divulguer leur empreinte environnementale** à destination des investisseurs, clients et partenaires. - Aider ces organisations à **quantifier leurs impacts** et à structurer un plan de réduction crédible. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En **2025**, plus de **23 100 organisations** (entreprises, villes, États et régions) ont divulgué via CDP, dont plus de **22 100 entreprises** — représentant **plus de la moitié de la capitalisation boursière mondiale** — et près de **20 000 entreprises notées**. ### Comment répondre au questionnaire CDP ? #### Quel est le contenu du questionnaire CDP ? Depuis 2024, le CDP a opéré une **fusion majeure** : ses trois questionnaires historiques (changement climatique, forêts, eau) sont désormais regroupés dans un **questionnaire intégré unique**. L'objectif : simplifier la divulgation et refléter le caractère interdépendant des enjeux environnementaux. Le questionnaire couvre notamment : - La **gouvernance climat** et l'intégration du sujet au niveau du conseil d'administration ; - L'**évaluation des risques et opportunités** liés au changement climatique ; - Le **calcul des émissions de gaz à effet de serre** sur les Scopes 1, 2 et 3 ; - La consommation d'énergie et les **objectifs de réduction** ; - Les enjeux liés à l'eau, aux forêts et à la biodiversité. Un **questionnaire PME dédié** (CDP SME Questionnaire) existe également depuis 2024. Il est ouvert aux entreprises de moins de 500 salariés ayant un chiffre d'affaires entre 50 et 250 M$, ainsi qu'à celles entre 500 et 1 000 salariés avec un revenu inférieur à 250 M$. Il s'agit d'un format allégé, pensé pour les organisations qui démarrent leur démarche de divulgation. **Note :** Pour qu'une activité spécifique soit prise en compte dans l'évaluation, elle doit représenter au moins 20 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise. #### Quelle est la méthode d'évaluation ? Le CDP classe les entreprises selon leur secteur d'activité, ce qui permet d'adapter les questions et la pondération du score. La notation suit quatre **« bands of engagement »** auxquels s'ajoute un F pour les non-répondants — soit 9 niveaux au total : A, A-, B, B-, C, C-, D, D-, F. ##### A — Leadership La note A symbolise **l'excellence climatique**. Les entreprises notées A ou A- démontrent une compréhension fine de leurs enjeux, des objectifs ambitieux et des actions concrètes alignées avec une trajectoire bas-carbone crédible. Sur l'**A List 2025** (publiée en janvier 2026), **877 entreprises** ont atteint la note A — soit **4 % des entreprises notées**, dont 23 en « Triple A » (climat, eau et forêts). Le palier de leadership reste très exigeant. Pour décrocher la A-List, les critères sont stricts. Les entreprises doivent notamment faire **vérifier par un tiers indépendant 100 % de leurs émissions Scope 1, 100 % de leurs émissions Scope 2, et au moins 70 % d'au moins une catégorie [Scope 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage)**. Elles doivent également disposer d'objectifs de réduction validés par la SBTi (Science Based Targets initiative) ou un cadre équivalent. ##### B — Gestion proactive Les organisations notées B ou B- démontrent une **prise de conscience structurée** et adoptent des mesures actives pour gérer leurs impacts. Les principes du développement durable sont intégrés à leur stratégie, mais les ambitions peuvent encore être renforcées. ##### C — Awareness (conscience) La note C ou C- correspond à des entités qui ont identifié les enjeux environnementaux et mesuré une partie de leurs impacts, sans encore les inscrire au cœur de leur stratégie. C'est un palier de transition naturel : à partir de là, l'entreprise peut progressivement définir des actions concrètes et structurer une politique climat ambitieuse. ##### D — Disclosure (transparence) Une note D ou D- signifie que l'organisation répond aux exigences minimales de transparence du CDP, en partageant ses données, mais sans démarche proactive pour intégrer une stratégie environnementale robuste. ##### F — Non-répondant Les entreprises sollicitées qui ne soumettent pas de données reçoivent un F. Cela ne signifie pas qu'elles ignorent les enjeux climatiques — mais qu'elles ne jouent pas le jeu de la transparence vis-à-vis des investisseurs et clients qui le demandent. #### Comment réussir l'évaluation ? ##### Se faire accompagner par un expert Le recours à un spécialiste est pertinent dans plusieurs cas : - Votre équipe est limitée en temps, en connaissances ou en moyens humains. - Vous cherchez une expertise sur des sections techniques (calcul des émissions, biodiversité, scénarios climatiques). - Vous voulez comprendre la **logique de scoring** du CDP pour cibler les questions qui font gagner le plus de points. - Vous souhaitez bénéficier de retours d'expérience pour prioriser vos initiatives sur les bons sujets. **Note :** Orki accompagne les PME et ETI dans leur démarche CDP, du calcul du [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) à la rédaction des réponses, en passant par la définition d'objectifs alignés SBTi. ##### Calculer son bilan carbone Réaliser un **bilan carbone approfondi sur les Scopes 1, 2 et 3** est un prérequis essentiel pour répondre au questionnaire CDP. Le Scope 3 est devenu central dans la notation : sans données fiables sur la chaîne de valeur, il est aujourd'hui impossible de viser un score B ou A. **Note :** Le [GHG Protocol](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone) est le référentiel recommandé pour le calcul du bilan carbone dans le cadre du CDP. Il s'aligne par ailleurs avec les exigences [ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage) de la CSRD. ##### Définir une trajectoire carbone SBTi Pour respecter l'Accord de Paris et limiter le réchauffement à 1,5 °C, les entreprises doivent aligner leurs trajectoires d'émissions sur des objectifs scientifiquement validés. Le CDP collabore étroitement avec la **Science Based Targets initiative (SBTi)**, et les objectifs validés par la SBTi sont aujourd'hui un critère quasi-systématique pour atteindre la A-List. ### Combien coûte la démarche CDP ? Répondre au questionnaire CDP — et donc obtenir une note — implique des **frais d'administration** (admin fee), introduits par le CDP pour financer sa plateforme. Ils sont à régler **avant la soumission** de la réponse et ne sont pas remboursables. Leur montant dépend du **niveau de service** choisi (Essential, Foundation, Enhanced) et de la région : il est de l'ordre de **1 055 à 6 500 $** selon le CDP (2025). Certaines entités en sont exemptées, comme les collectivités ou les entreprises sollicitées uniquement via un programme chaîne d'approvisionnement. #### Les trois formules : Essential, Foundation et Enhanced Le niveau de service choisi ne change ni le questionnaire à remplir ni la note CDP obtenue, mais le **tarif**, l'**éligibilité selon la région** et surtout les **données et analyses auxquelles vous avez accès** en retour. Le montant croît d'Essential (le plus bas) vers Enhanced (le plus élevé). En pratique, la plupart des entreprises choisissent **Foundation** si l'objectif est simplement de répondre, ou **Enhanced** pour, en plus, accéder à des analyses comparatives et aux réponses de leur secteur. **Essential** n'est proposée qu'à certaines régions. Les tarifs sont restés inchangés en 2025. À ces frais s'ajoute le **coût interne** de la démarche : la collecte des données et la réalisation d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) solide représentent l'essentiel de l'effort, bien plus que les frais d'administration eux-mêmes. ### Pourquoi faire l'évaluation du CDP ? ##### Anticiper les évolutions réglementaires La réglementation européenne pousse à une **divulgation climat de plus en plus exigeante**. La CSRD impose aux grandes entreprises de publier un rapport de durabilité aligné sur les normes ESRS, dont l'ESRS E1 sur le climat. Or, le questionnaire CDP a été restructuré pour s'aligner sur ces exigences ainsi que sur les standards ISSB / IFRS S2. Répondre au CDP, c'est donc **capitaliser les efforts** pour répondre aussi aux obligations réglementaires. ##### Renforcer sa notoriété et son positionnement Les acheteurs grands-comptes scrutent désormais les scores CDP de leurs fournisseurs dans le cadre de leur Scope 3. Un bon score est un **argument commercial direct**, qui sécurise vos contrats et différencie votre offre dans les appels d'offres. ##### Séduire les investisseurs Plus de **640 investisseurs institutionnels**, représentant environ 127 000 milliards de dollars d'actifs sous gestion (CDP, 2025), demandent aux entreprises de leur portefeuille de répondre au CDP. Ne pas figurer dans la base, c'est s'exposer à un désavantage de financement croissant. ##### Évaluer et piloter ses progrès Le reporting CDP permet de **structurer une trajectoire de réduction** dans le temps et de se comparer aux pairs de son secteur. C'est aussi un levier efficace pour mobiliser les fournisseurs sur le Scope 3 et faire progresser l'ensemble de la chaîne de valeur. ### 4 points à retenir avant de vous lancer - **Le CDP est devenu la référence mondiale** de la divulgation climat : plus de 22 100 entreprises notées en 2025, soit plus de la moitié de la capitalisation boursière mondiale. - **Le questionnaire est désormais intégré** (climat, forêts, eau fusionnés depuis 2024) et un format dédié existe pour les PME. - **Atteindre la A-List est exigeant** : 100 % Scope 1 et 2 vérifiés, 70 % d'au moins une catégorie Scope 3, et objectifs SBTi validés. - **Répondre au CDP capitalise sur la CSRD** et les standards ISSB : c'est un investissement amorti sur plusieurs obligations. #### Prêt à transformer votre score CDP en avantage business ? Construire une réponse CDP solide demande méthode et données fiables. Orki propose trois formats d'accompagnement adaptés à votre maturité. - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pilote votre bilan carbone, votre trajectoire SBTi et la rédaction des réponses CDP. - **Outil SaaS en autonomie :** notre plateforme automatise la collecte et la structuration de vos données pour gagner un temps précieux. - **Formation :** pour internaliser la compétence et piloter vos évaluations CDP en autonomie année après année. ### FAQ **Combien d'entreprises participent au CDP en 2025 ?** En 2025, plus de 23 100 organisations (entreprises, villes, États et régions) ont divulgué leurs données via CDP, dont plus de 22 100 entreprises — représentant plus de la moitié de la capitalisation boursière mondiale — et près de 20 000 entreprises notées. **Quels sont les critères pour obtenir un A à l'évaluation CDP ?** Pour intégrer la A-List CDP, une entreprise doit faire vérifier par un tiers indépendant 100 % de ses émissions Scope 1, 100 % de ses émissions Scope 2, et au moins 70 % d'au moins une catégorie Scope 3. Elle doit également disposer d'objectifs de réduction validés par la Science Based Targets initiative (SBTi). Sur l'A List 2025, 877 entreprises (4 % des entreprises notées) ont atteint la note A, dont 23 en « Triple A ». **Les PME peuvent-elles répondre au questionnaire CDP ?** Oui. Depuis 2024, le CDP propose un questionnaire PME dédié (CDP SME Questionnaire), au format allégé. Il est accessible aux entreprises de moins de 500 salariés avec un chiffre d'affaires entre 50 et 250 M$, ou à celles entre 500 et 1 000 salariés avec un revenu inférieur à 250 M$. Ce format est conçu pour les organisations qui démarrent leur démarche de divulgation environnementale. **Quel lien existe-t-il entre le CDP et la CSRD ?** Le questionnaire CDP a été restructuré pour s'aligner sur les normes ESRS (notamment ESRS E1 sur le climat) imposées par la CSRD, ainsi que sur les standards ISSB/IFRS S2. Répondre au CDP permet donc de capitaliser sur un travail de collecte de données utile à plusieurs obligations réglementaires, évitant de dupliquer les efforts de reporting. **Quels niveaux de notation le CDP attribue-t-il aux entreprises ?** Le CDP classe les entreprises selon quatre niveaux d'engagement : D/D- (Disclosure — transparence minimale), C/C- (Awareness — conscience des enjeux), B/B- (Management — gestion proactive) et A/A- (Leadership — excellence climatique). Les entreprises sollicitées qui ne répondent pas reçoivent un F. Cela représente 9 niveaux au total, adaptés au secteur d'activité de chaque organisation. **Le CDP est-il obligatoire ?** Non, répondre au CDP est une démarche volontaire. Mais elle s'impose de fait sous la pression de la chaîne de valeur : de grands donneurs d'ordres et plus de 640 investisseurs institutionnels (CDP, 2025) demandent à leurs partenaires de divulguer via le CDP. Pour de nombreux fournisseurs, c'est de fait une condition commerciale. **Combien coûte une réponse au CDP ?** Le CDP applique des frais d'administration annuels pour la divulgation notée, dont le montant dépend du questionnaire (PME ou corporate). À cela s'ajoute le coût interne le plus lourd : la collecte des données sur les scopes 1, 2 et 3 et, pour viser l'A-List, leur vérification par un tiers indépendant. **Quel est le lien entre le CDP et les objectifs SBTi ?** Les deux sont complémentaires. Le CDP évalue la qualité de votre divulgation climat, tandis que la SBTi (Science Based Targets initiative) valide la trajectoire de réduction de vos émissions. Disposer d'objectifs validés par la SBTi est d'ailleurs l'un des critères pour atteindre l'A-List du CDP : la cible alimente directement le score. **Comment améliorer son score CDP (passer de D à B) ?** Un D signale surtout une divulgation incomplète. Pour progresser, commencez par un bilan carbone couvrant les scopes 1, 2 et 3, formalisez une gouvernance climat et des politiques, puis fixez des objectifs de réduction. Atteindre le niveau Leadership (A ou A-) suppose en plus la vérification des émissions par un tiers et des cibles validées SBTi. **Le CDP remplace-t-il un bilan carbone ?** Non. Le CDP est un questionnaire de divulgation qui évalue la qualité de votre reporting ; le bilan carbone est le calcul de vos émissions. Le second alimente le premier : sans bilan carbone fiable sur les scopes 1, 2 et 3, impossible de bien répondre au CDP. Les deux démarches sont séquentielles, pas concurrentes. **Quand faut-il répondre au questionnaire CDP ?** Le cycle annuel du CDP s'ouvre généralement au printemps, avec une période de réponse durant l'été et une échéance à l'automne ; les scores sont publiés en début d'année suivante (l'A-List 2025 a été publiée en janvier 2026). Mieux vaut préparer ses données plusieurs mois à l'avance, surtout pour une première participation. **Combien coûte la démarche CDP ?** Répondre au questionnaire CDP implique des frais d'administration, à régler avant la soumission et non remboursables. Leur montant dépend du niveau de service (Essential, Foundation, Enhanced) et de la région : de l'ordre de 1 055 à 6 500 $ selon le CDP (2025). À cela s'ajoute le coût interne de la démarche (collecte de données et bilan carbone), qui en représente l'essentiel. **Quelle différence entre les formules CDP Essential, Foundation et Enhanced ?** Les trois donnent accès au même questionnaire et à la même notation — la formule ne change pas la note CDP. Elles diffèrent par le tarif, l'éligibilité régionale et les données reçues. Essential (réservée à certaines régions, tarif le plus bas) et Foundation permettent de soumettre sa réponse avec accès aux données de 20 déclarants. Enhanced (la plus complète) donne accès aux données de 100 déclarants, à un rapport d'analyse comparative (benchmark face à 10 entreprises de votre choix) et aux réponses complètes d'entreprises de votre secteur. ## Finance durable : comprendre la taxonomie européenne et ses enjeux pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/finance-durable-et-son-role-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Finances - Mis à jour : 2026-06-01 Finance durable, taxonomie UE, labels ISR, Greenfin, SFDR : ce que les entreprises doivent savoir pour aligner leurs investissements et leur reporting en 2026. La **finance durable** n'est plus un sujet périphérique : c'est désormais le filtre par lequel passent une part croissante des décisions d'investissement, des appels d'offres et des conditions de crédit. Pour les PME et ETI, comprendre ses règles du jeu — taxonomie européenne, labels, reporting — devient un avantage concurrentiel direct. Voici ce qu'il faut retenir pour s'y retrouver et transformer cette nouvelle donne en levier business. **Note :** **En bref** - La **finance durable** oriente les capitaux vers les activités à impact environnemental et social positif. - Elle s'appuie sur un cadre : **taxonomie européenne** (la définition du « vert »), **reporting** (SFDR, CSRD) et **labels** (ISR, Greenfin, Finansol). - Pour une PME ou une ETI, elle conditionne de plus en plus l'accès au **crédit, aux appels d'offres et aux financements verts**. - Banques et investisseurs réclament des **données ESG**, même hors obligation réglementaire directe. - En comprendre les règles devient un **avantage concurrentiel**. ### Qu'est-ce que la finance durable ? #### Définition de la finance durable La finance durable désigne l'ensemble des mécanismes financiers qui intègrent, dans les décisions d'investissement et de gestion, des **critères environnementaux, sociaux et de gouvernance** (ESG) — au même titre que les critères de rentabilité. Concrètement, lors d'un investissement ou d'une opération de financement, on regarde aussi : - l'impact sur le climat et la biodiversité ; - la gestion des ressources et des déchets ; - les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs ; - la qualité de la gouvernance et la transparence des pratiques. #### Quels sont les enjeux de la finance durable ? L'objectif est de réorienter les flux de capitaux vers des activités compatibles avec la **neutralité carbone à l'horizon 2050**, objectif inscrit dans la Loi européenne sur le Climat (règlement UE 2021/1119). L'un des premiers engagements forts du secteur a été de programmer le désinvestissement de certaines énergies fossiles, à commencer par le charbon. Aujourd'hui, la dynamique va bien au-delà : financement de la rénovation énergétique, des mobilités bas-carbone, de l'économie circulaire, des énergies renouvelables. #### La finance durable : comment ça marche ? Un acteur qui souhaite s'engager dans cette voie peut : - pratiquer l'**investissement responsable** en intégrant les critères ESG dans son allocation ; - se positionner sur la **finance verte**, axée sur l'environnement et la transition énergétique ; - privilégier la **finance solidaire**, à fort impact social ; - développer un *social business*, modèle économique orienté vers l'impact sociétal. ### La taxonomie européenne : le langage commun de la finance durable La taxonomie européenne est le **système de classification** qui définit les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. C'est la « grammaire » sur laquelle s'appuie toute la finance durable : sans définition partagée du « vert », impossible d'orienter les capitaux de façon crédible. Pour le détail — ce qui change après l'Omnibus, qui reste concerné, les secteurs couverts et les limites —, voir notre guide dédié : [Taxonomie européenne : ce qui change après l'Omnibus](https://orki.green/article/la-taxonomie-europeenne-un-defi-pour-linnovation-et-la-croissance-des-entreprises). ### Les labels de la finance durable Face à la multiplication des fonds « verts », plusieurs labels nationaux et européens ont émergé pour aider à distinguer les démarches sérieuses du marketing. Tour d'horizon des principaux. #### Label ISR (France) [Le label ISR est une initiative française lancée en 2016](https://orki.green/article/label-isr-un-indicateur-de-choix-pour-guider-les-investisseurs) par le ministère de l'Économie et des Finances pour valoriser les **investissements socialement responsables**. Une **réforme majeure est entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2024** : exclusion des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, exigences renforcées sur la transparence et l'impact climatique. C'est aujourd'hui l'un des labels les plus exigeants du marché français. #### Label Greenfin (France) Souvent oublié à côté de l'ISR, le **label Greenfin** (ex-TEEC) est porté par le ministère de la Transition écologique. Plus restrictif, il exclut totalement les énergies fossiles et le nucléaire et cible spécifiquement les fonds investis dans la transition énergétique et écologique. #### FNG-Siegel (espace germanophone) Le FNG-Siegel est le standard qualité de référence pour les fonds socialement responsables commercialisés dans les **quatre pays germanophones** : Allemagne, Autriche, Suisse et Liechtenstein. Le label a été refondu en 2024 pour durcir ses critères d'exclusion et mieux s'aligner sur les exigences SFDR. #### LuxFLAG (Luxembourg) LuxFLAG, fondée en 2006, est une association luxembourgeoise qui décerne plusieurs labels à des produits financiers : ESG, Environment, Green Bond, Climate Finance, Microfinance, Impact Finance. Sa palette en fait un acteur incontournable pour les fonds transfrontaliers. #### Towards Sustainability (Belgique) Le label belge **Towards Sustainability**, géré par Febelfin, constitue la norme qualité de référence pour les produits financiers durables commercialisés en Belgique. Ses critères ont été révisés et renforcés depuis 2024, notamment sur les exclusions sectorielles. ### Le Climate Finance Day : un rendez-vous pour la finance climatique Le **Climate Finance Day** est l'un des événements de référence pour les acteurs financiers engagés sur les enjeux climatiques. Il rassemble institutions, investisseurs, régulateurs et entreprises autour des nouvelles pratiques et innovations en matière de finance durable. C'est historiquement à l'occasion de ce type d'événement qu'ont émergé les premiers engagements collectifs de désinvestissement du charbon — une dynamique qui continue d'orienter les flux de capitaux vers des projets compatibles avec la trajectoire 1,5 °C. ### Finance durable : l'exemple des néobanques engagées Côté particuliers, le principal interlocuteur reste la banque — et plusieurs grands groupes sont régulièrement pointés du doigt pour leurs financements aux énergies fossiles. Des acteurs comme **Green Got** ou Helios ont fait de la transparence leur cheval de bataille : chaque client peut visualiser concrètement où sont investis ses dépôts et quels projets de transition ils financent. Au-delà du symbole, ces modèles montrent qu'à toutes les échelles — de l'épargne individuelle à la trésorerie d'entreprise — il est possible d'aligner ses choix financiers sur ses engagements environnementaux. ### 4 points à retenir - **La finance durable n'est plus un supplément d'âme** : taxonomie, CSRD, SFDR forment un cadre réglementaire qui structure désormais les flux de capitaux. - **La taxonomie européenne (règlement 2020/852)** définit 6 objectifs environnementaux et sert de langage commun aux investisseurs et aux entreprises. - **Les labels évoluent vite** : la réforme ISR de mars 2024 et la refonte FNG-Siegel illustrent le durcissement général des critères. - **Même non assujetties à la CSRD**, les PME subissent la pression indirecte de leurs grands clients qui ont besoin de données ESG fiables. ### Sources - Commission européenne — Stratégie pour la finance durable. https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance_en — Consulté en juin 2026. - AMF — La finance durable et les labels. https://www.amf-france.org/fr/epargnants/comprendre-les-produits-financiers/finance-durable — Consulté en juin 2026. - Label ISR — plateforme officielle. https://www.lelabelisr.fr/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que la finance durable ?** La finance durable désigne l'ensemble des pratiques d'investissement et de financement qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Son but : orienter les capitaux vers des activités à impact positif, plutôt que de juger un projet sur le seul rendement financier. **Pourquoi la finance durable concerne-t-elle les PME et ETI ?** Parce qu'elle conditionne de plus en plus l'accès aux financements. Banques, fonds et donneurs d'ordres intègrent des critères ESG dans leurs décisions de crédit, d'investissement et d'achat. Une PME capable de documenter sa performance durable accède à de meilleures conditions ; les autres se ferment des portes. **Qu'est-ce que la SFDR ?** La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est le règlement européen de transparence des acteurs financiers : il les oblige à publier comment ils intègrent la durabilité dans leurs produits. Elle s'applique d'abord aux gérants et investisseurs, mais sa pression se répercute sur les entreprises financées. **Quels sont les principaux labels de la finance durable ?** Les plus connus en France sont le label ISR (investissement socialement responsable), le label Greenfin (fonds verts, axé transition énergétique et écologique) et le label Finansol (finance solidaire). Ils aident épargnants et entreprises à identifier des produits réellement engagés. **Qu'a changé la réforme du label ISR en 2024 ?** La réforme a renforcé l'exigence du label ISR : exclusion des entreprises les plus liées aux énergies fossiles, sélectivité accrue et critères plus stricts. L'objectif est de rendre le label plus crédible et de limiter le risque de greenwashing sur les fonds qui s'en réclament. **Quel lien entre finance durable et taxonomie européenne ?** La taxonomie européenne est le « langage commun » de la finance durable : elle définit quelles activités sont considérées comme durables. Sans cette grille, impossible d'orienter les capitaux de façon crédible. Pour le détail de la taxonomie, voir notre guide dédié à la [taxonomie européenne](https://orki.green/article/la-taxonomie-europeenne-un-defi-pour-linnovation-et-la-croissance-des-entreprises). **Les PME non soumises à la CSRD doivent-elles fournir des données ESG ?** Pas légalement, mais dans les faits oui : leurs clients grands comptes, soumis à la CSRD, doivent documenter leur chaîne de valeur et leur réclament des données ESG. Les banques font de même pour les financements verts. La pression est commerciale et financière, à défaut d'être directement réglementaire. **Qu'est-ce que le Climate Finance Day ?** Le Climate Finance Day est un rendez-vous annuel de la place financière consacré à la mobilisation de la finance face au changement climatique. Il réunit acteurs financiers, entreprises et pouvoirs publics autour des engagements et des outils de financement de la transition. **Comment une entreprise accède-t-elle à un financement vert ?** En documentant la dimension environnementale de son projet (bilan carbone, trajectoire, indicateurs) et en sollicitant les dispositifs adaptés : prêts verts bancaires, obligations vertes pour les plus grandes, aides publiques (ADEME, Bpifrance). Un dossier ESG solide est la condition d'accès. **Qu'est-ce qu'une obligation verte (green bond) ?** Une obligation verte est un emprunt obligataire dont les fonds levés financent exclusivement des projets à bénéfice environnemental (énergies renouvelables, efficacité, mobilité propre). Elle permet aux grandes entreprises et collectivités de lever des capitaux en fléchant leur usage vers la transition. **La finance durable est-elle obligatoire pour les entreprises ?** La finance durable n'est pas une obligation en soi, mais elle s'impose par ses effets : les cadres réglementaires (SFDR, CSRD, taxonomie) et les exigences des financeurs la rendent incontournable. Une entreprise qui ignore ces attentes se prive d'accès au capital et se fragilise face à ses concurrents. ## Affichage environnemental : ce qui change pour les entreprises en 2026 - URL : https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Affichage environnemental : définition, obligations, normes ISO et méthode ADEME. Le guide 2026 pour les entreprises de tous secteurs. Depuis octobre 2025, vos clients peuvent comparer l'impact environnemental de deux vêtements en un coup d'œil. Et demain, ce sera votre tour : alimentation, ameublement, hôtellerie sont déjà en expérimentation. **L'affichage environnemental n'est plus un projet abstrait**, c'est un nouveau langage de marché que les entreprises doivent apprendre. Contrairement à une idée reçue, il ne s'agit pas d'un dispositif imposé par Bruxelles : c'est une **initiative française**, née du Grenelle de l'environnement et inscrite dans la loi Climat et Résilience de 2021. Ce guide vous explique ce qu'il recouvre concrètement, où en est la réglementation en 2026, et comment vous positionner. **Note :** **En bref** - L'**affichage environnemental** informe le consommateur sur l'impact environnemental d'un produit, via un score ou une étiquette. - En France, il s'appuie sur la méthode ADEME (outil Ecobalyse) et, au niveau européen, sur la [méthode PEF](https://orki.green/article/product-environmental-footprint-explications-et-obligations). - Il est encadré par un ensemble de **normes ISO** (14020 à 14027), dont l'ISO 14026 sur la communication d'empreinte. - Le [textile](https://orki.green/article/laffichage-environnemental-textile-ou-comment-lutter-pour-des-vetements-durables) est le premier secteur concerné : affichage volontaire depuis octobre 2025, obligatoire en octobre 2026 pour les grandes entreprises. - Pour une entreprise, anticiper sécurise sa communication produit et évite le [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). ### Qu'est-ce que l'affichage environnemental ? L'affichage environnemental est un dispositif qui traduit l'impact environnemental d'un produit ou d'un service en une information synthétique destinée au consommateur. Il repose sur une **analyse multicritères du cycle de vie** : extraction des matières premières, fabrication, transport, usage, fin de vie. Pour le textile — premier secteur à disposer d'un dispositif opérationnel — la notation prend la forme d'un **score numérique en « points d'impact »** (le « coût environnemental »). Plus le score est élevé, plus l'impact est négatif. Le format A à E, étudié lors des expérimentations, a été abandonné au profit de cette grille numérique fixée par l'arrêté du 6 septembre 2025. La logique reste comparable à celle du nutri-score : un repère lisible, standardisé, qui permet de comparer deux produits d'une même catégorie selon une méthode commune. ### Quels sont les objectifs de l'affichage environnemental ? Derrière la transparence consommateur, l'objectif politique est double : éclairer les choix d'achat et pousser les entreprises à revoir leurs process. #### La transparence des impacts pour les consommateurs L'affichage environnemental répond à un manque criant d'information fiable sur les produits. Les clients accèdent à une **donnée standardisée**, issue d'une analyse de cycle de vie commune à toute une catégorie. Deux produits concurrents sont donc évalués selon la même grille. L'impact business est direct : à offre comparable, un meilleur score peut devenir un argument d'achat — ou à l'inverse, un mauvais score peut peser sur le chiffre d'affaires. Les premières études sectorielles sur le textile suggèrent que les consommateurs réagissent à ces repères, en particulier dans les segments milieu et haut de gamme. #### La conscientisation des professionnels Soumettre ses produits à cet exercice oblige les entreprises à **cartographier précisément leur chaîne de valeur**. C'est en soi un fort outil de diagnostic : on découvre où se concentre l'impact, et donc où agir. Une démarche RSE structurée — analyse de cycle de vie, écoconception, sourcing — devient alors un levier de performance, pas seulement de communication. ### L'affichage environnemental est-il obligatoire en 2026 ? Non. En mai 2026, l'affichage environnemental **reste volontaire dans tous les secteurs**, y compris le textile. La [loi 2021-1104 du 22 août 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924) (loi Climat et Résilience) a posé le cadre, mais elle prévoyait une phase d'expérimentation suivie de décrets sectoriels. Aucun décret n'a, à ce jour, généralisé l'obligation. Pour le [secteur textile](https://orki.green/article/bilan-carbone-industrie-textile-un-secteur-pointe-du-doigt), l'éco-score est opérationnel depuis le **1ᵉʳ octobre 2025** (arrêté du 6 septembre 2025), mais son utilisation reste volontaire. D'autres secteurs — alimentation, ameublement, hôtellerie — sont en expérimentation. **Note :** À surveiller : la directive européenne **Green Claims**, en cours de négociation, qui encadrera la véracité des allégations environnementales, et la loi française dite « anti-fast fashion » qui prévoit une pénalité financière indexée sur le score environnemental. Ces deux textes peuvent changer la donne pour les entreprises qui communiquent sur leur impact. Conclusion : **l'obligation n'est pas encore là, mais l'écosystème se met en place**. Les entreprises qui anticipent prennent une avance commerciale et opérationnelle réelle. ### Affichage environnemental : quel cadre normatif ? L'affichage environnemental français s'appuie sur une méthode officielle (loi Climat et Résilience + outil **Écobalyse** de l'ADEME) et dialogue avec plusieurs normes ISO internationales. Ces normes ne sont pas des certifications à obtenir, mais des **cadres méthodologiques de référence**. #### ISO 14026 et ISO/TS 14027 : cadres méthodologiques Ces deux normes posent les principes de transparence et de cohérence méthodologique pour communiquer les performances environnementales d'un produit. Elles ne sont **pas des certifications obligatoires** : pour l'affichage environnemental français, c'est la méthode ADEME (déclinée dans l'outil Écobalyse) qui fait foi. #### Écolabels (ISO 14024) La norme ISO 14024 encadre les écolabels dits « de type I » : programmes volontaires, vérifiés par tierce partie, qui distinguent des produits aux performances environnementales supérieures sur l'ensemble de leur cycle de vie. C'est le cadre de l'Écolabel européen, par exemple. #### Éco-profils / EPD (ISO 14025) L'ISO 14025 encadre les **déclarations environnementales de type III** (EPD — Environmental Product Declarations). Ce sont des documents techniques détaillés, basés sur une ACV complète, principalement utilisés en B2B pour comparer des produits ou intégrer leur impact dans des marchés publics. #### Auto-déclaration (ISO 14021) L'ISO 14021 encadre les **auto-déclarations environnementales (type II)** : ce sont les allégations qu'une entreprise fait elle-même, sans vérification tierce. La norme impose sincérité, exactitude et capacité à justifier toute mention (« recyclable », « biodégradable », etc.). Un cadre crucial face aux risques de greenwashing. **Note :** [Pour aller plus loin sur les normes environnementales applicables en entreprise, lisez notre guide dédié](https://orki.green/article/guide-des-normes-environnementales-en-entreprise). ### Comment mettre en place l'affichage environnemental ? Construire un affichage environnemental crédible ne s'improvise pas. Il faut maîtriser la méthode ADEME, collecter des données fiables tout au long de la chaîne de valeur, et savoir interpréter les résultats pour agir. #### Se faire accompagner Un accompagnement spécialisé permet d'éviter les pièges classiques : mauvaise interprétation des règles sectorielles, données d'entrée incomplètes, allégations non justifiables. Un partenaire expérimenté vous aide à structurer la démarche, à choisir les bons indicateurs et à **identifier les leviers d'amélioration du score**. #### La sensibilisation commence en interne Avant de communiquer vers l'extérieur, il faut embarquer les équipes. Achats, production, marketing, R&D : chacun a un rôle à jouer dans la réduction du score. Une **stratégie RSE structurée** donne le cadre. Elle dépasse le seul score environnemental et intègre la protection de l'environnement, l'ancrage local, la stabilité économique, l'inclusion et la qualité de vie au travail. C'est cette cohérence d'ensemble qui rend la démarche crédible aux yeux des parties prenantes. #### La phase d'analyse avant la déclaration L'analyse en amont est essentielle. Elle suppose d'aller chercher des données chez vos fournisseurs : composition des matières, origine, modes de production, transport. Exemple concret : un constructeur automobile qui veut afficher l'impact d'un véhicule électrique doit investiguer l'extraction du cobalt ou du lithium, l'origine de l'électricité de fabrication, la durée de vie des batteries. Ce travail révèle souvent des **alternatives plus sobres** — comme passer du lithium-ion classique au lithium-fer-phosphate (LFP). #### Le rôle de l'ADEME et d'Écobalyse L'ADEME (Agence de la transition écologique) est la cheville ouvrière du dispositif français. Elle a piloté les expérimentations, défini la méthode et développé **Écobalyse**, le calculateur officiel qui permet aux entreprises (notamment textile) de générer leur score à partir de leurs données produit. L'agence met aussi à disposition la **Base Empreinte** (qui a remplacé la Base Impacts), source officielle des facteurs d'émissions et données d'ACV utilisées par Écobalyse et les autres outils sectoriels. ### Les outils pour réaliser un bilan produit Pour passer à l'action, plusieurs ressources sont disponibles : - **Écobalyse** : le calculateur ADEME, gratuit, pour le textile (et bientôt d'autres secteurs). - **Base Empreinte** : la base de données ADEME des facteurs d'émissions et données d'ACV. - Les **référentiels sectoriels** publiés par l'ADEME pour chaque catégorie de produit. - Le cadre européen **PEF** (Product Environmental Footprint), qui dialogue avec le dispositif français. - Des **logiciels d'ACV** spécialisés pour les entreprises avec des besoins avancés. ### 4 points à retenir pour agir dès aujourd'hui - **L'affichage environnemental est une initiative française**, inscrite dans la loi Climat et Résilience 2021, distincte du cadre européen PEF. - **Il reste volontaire en 2026**, y compris pour le textile, où l'éco-score est opérationnel depuis octobre 2025. - **Le textile utilise un score numérique en « points d'impact »**, pas une grille A à E. Plus le score est élevé, plus l'impact est négatif. - **Anticiper, c'est sécuriser un avantage commercial.** Les entreprises qui maîtrisent leurs données et leur ACV avant la généralisation seront mieux placées — y compris face à la future directive Green Claims et à la loi anti-fast fashion. #### Prêt à structurer votre démarche ? Évaluer l'impact environnemental d'un produit demande méthode et données fiables. Orki vous accompagne selon votre maturité : - **Accompagnement de A à Z** : un expert dédié pour cadrer la méthode, collecter les données et préparer votre affichage. - **Outil SaaS en autonomie** : pour piloter en interne vos analyses d'impact et le score de vos produits. - **Formation** : pour monter en compétence sur l'ACV et l'affichage environnemental. ### FAQ **L'affichage environnemental est-il obligatoire en 2026 ?** Non. En mai 2026, l'affichage environnemental reste volontaire dans tous les secteurs, y compris le textile. La loi Climat et Résilience de 2021 a posé le cadre et prévu une phase d'expérimentation, mais aucun décret n'a généralisé l'obligation. Pour le textile, l'éco-score est opérationnel depuis le 1er octobre 2025 (arrêté du 6 septembre 2025), mais son utilisation demeure facultative. **Comment fonctionne le score de l'éco-score textile ?** L'éco-score textile utilise un score numérique exprimé en « points d'impact » — appelé « coût environnemental ». Plus le score est élevé, plus l'impact sur l'environnement est négatif. Ce format numérique a remplacé la grille A à E envisagée lors des expérimentations. Il est calculé via l'outil Écobalyse de l'ADEME, sur la base d'une analyse multicritères du cycle de vie du vêtement. **Qui a créé l'affichage environnemental en France ?** L'affichage environnemental est une initiative française, lancée dès 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, puis inscrite dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il est distinct du cadre européen PEF (Product Environmental Footprint) porté par la Commission européenne. C'est l'ADEME qui pilote la méthode et les outils de calcul. **Quels secteurs sont concernés par l'affichage environnemental ?** Le textile est le premier secteur doté d'un dispositif opérationnel, disponible depuis le 1er octobre 2025. D'autres secteurs — alimentation, ameublement, hôtellerie — sont actuellement en phase d'expérimentation. Aucun calendrier d'obligation n'est fixé pour ces secteurs en mai 2026. **Les normes ISO 14026 et 14027 sont-elles obligatoires pour l'affichage environnemental ?** Non. ISO 14026 et ISO/TS 14027 sont des cadres méthodologiques de référence, pas des certifications obligatoires à obtenir. En France, l'affichage environnemental repose sur la méthode de l'ADEME et l'outil Écobalyse, définis par la loi Climat et Résilience. Ces normes ISO peuvent servir de guide de bonnes pratiques, sans être exigées réglementairement. **Qu'est-ce que l'affichage environnemental ?** C'est l'information donnée au consommateur sur l'impact environnemental d'un produit, sous forme d'un score ou d'une étiquette. Il s'appuie sur une analyse de cycle de vie multicritère (climat, eau, ressources...) et vise à orienter les achats vers des produits plus vertueux. **Qu'est-ce que la norme ISO 14026 ?** L'ISO 14026 est la norme internationale qui encadre la communication de l'empreinte environnementale d'un produit (footprint communication). Elle fait partie de la famille ISO 14020 à 14027 qui structure les déclarations et l'affichage environnementaux. **Quelle différence entre affichage environnemental et étiquetage environnemental ?** Les deux désignent la même idée : porter à la connaissance du consommateur l'impact environnemental d'un produit. « Étiquetage » insiste sur le support (l'étiquette), « affichage » sur le dispositif global, qui peut aussi être numérique (page web, QR code). **Qu'est-ce qu'Ecobalyse ?** Ecobalyse est l'outil officiel développé par le gouvernement français et l'ADEME pour calculer le coût environnemental des produits, en premier lieu dans le textile. Il applique une méthode multicritère pour produire un score affiché sur le produit. **Comment mettre en place l'affichage environnemental dans son entreprise ?** En quatre étapes : analyser le produit (données de cycle de vie), calculer son impact via la méthode officielle (Ecobalyse, méthode PEF), afficher le coût environnemental, puis communiquer sans surenchère pour éviter le greenwashing. **Quelle différence entre l'affichage environnemental et le PEF ?** L'affichage environnemental est le dispositif d'information du consommateur ; le PEF (Product Environmental Footprint) est la méthode de calcul européenne qui peut le sous-tendre. En France, la méthode ADEME (Ecobalyse) s'en inspire. Notre guide dédié détaille la méthode PEF. ## Product Environmental Footprint (PEF) : méthode, obligations et état des lieux 2026 - URL : https://orki.green/article/product-environmental-footprint-explications-et-obligations - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Product Environmental Footprint (PEF) : la méthode européenne d'empreinte environnementale des produits sur 16 catégories d'impact. Définition, PEFCR et enjeux pour les entreprises. Depuis le **1ᵉʳ octobre 2025**, un vêtement vendu en France peut afficher un **éco-score** qui résume son impact environnemental. Derrière ce dispositif, une méthode européenne discrète mais structurante : le **Product Environmental Footprint** (PEF), développé par la Commission européenne pour calculer l'empreinte environnementale d'un produit sur l'ensemble de son cycle de vie. Le paysage réglementaire a beaucoup bougé en 2024-2025 : retrait de la directive Green Claims, entrée en vigueur du règlement ESPR, lancement de l'éco-score textile français. Voici ce qu'il faut comprendre du PEF aujourd'hui — et comment vos équipes peuvent s'y préparer. **Note :** **En bref** - Le **PEF** (Product Environmental Footprint) est la méthode de l'Union européenne pour mesurer l'empreinte environnementale d'un produit, de façon standardisée. - Il va au-delà du carbone : il évalue **16 catégories d'impact** (climat, eau, sols, ressources, toxicité...). - C'est une [analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) harmonisée, déclinée par filière via les **PEFCR** (règles par catégorie de produit). - En France, l'[éco-score textile](https://orki.green/article/laffichage-environnemental-textile-ou-comment-lutter-pour-des-vetements-durables) en est la première application concrète (volontaire depuis octobre 2025, obligatoire en octobre 2026 pour les grandes entreprises). - Pour une entreprise, anticiper le PEF sécurise sa communication produit et son éco-conception. ### Qu'est-ce que le Product Environmental Footprint ? Le PEF est une méthodologie d'**analyse de cycle de vie multicritères** initiée par la Commission européenne en 2011, testée en phase pilote de 2013 à 2018, puis cadrée par la **recommandation 2021/2279** du 16 décembre 2021. Concrètement, le PEF mesure l'impact d'un produit sur : - l'extraction et la transformation des matières premières, - la fabrication, - la distribution et le transport, - l'utilisation par le consommateur, - la fin de vie (recyclage, élimination). Là où un bilan carbone classique se concentre sur les émissions de gaz à effet de serre, le PEF s'appuie sur **16 catégories d'impact** : changement climatique, particules fines, toxicité humaine (cancérigène et non cancérigène), eutrophisation, usage des terres, ressources en eau, épuisement des ressources minérales et fossiles, etc. C'est précisément ce qui le distingue d'un simple bilan CO₂. [L'analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) qui sous-tend le PEF s'appuie sur les normes **ISO 14040:2006** et **ISO 14044:2006** (cette dernière complétée par les amendements de 2017 et 2023). ### Quels sont les objectifs du Product Environmental Footprint ? L'enjeu de fond est d'unifier la jungle des labels et de donner aux consommateurs comme aux acheteurs B2B une grille comparable. [Le PEF est aussi un rempart face au greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). #### La transparence pour les consommateurs [L'affichage environnemental est le premier pas](https://orki.green/article/affichage-environnemental-quels-impacts-pour-les-entreprises) pour comparer rapidement deux produits sur leur empreinte. Attention à une idée reçue : **il n'existe pas de notation A à E** sur le modèle du Nutri-Score pour le PEF. En France, l'éco-score textile entré en vigueur en octobre 2025 prend la forme d'un **score numérique en « points d'impact »**. Plus le chiffre est élevé, plus l'impact environnemental est négatif. La même logique devrait s'étendre aux secteurs qui s'aligneront sur la méthodologie PEF. #### Stop au greenwashing avec la méthode PEF Le greenwashing désigne l'usage abusif de l'argument écologique pour vendre. Le PEF, en imposant une mesure standardisée et multicritères, rend ces dérives plus difficiles. La marque Shein, emblématique de la fast fashion, illustre bien le risque. **Peter Pernot-Day**, Head of Strategy & Corporate Affairs et figure médiatique de Shein, a multiplié les prises de parole défendant le modèle de l'enseigne sur le plan environnemental. Avec un score numérique objectif et comparable, ce type de communication devient bien plus difficile à tenir face aux faits. #### Encourager les entreprises responsables En appliquant le PEF, les entreprises identifient les **postes de leur cycle de vie** les plus impactants et les leviers d'action prioritaires. Et les acheteurs, particuliers comme professionnels, vont logiquement orienter leurs choix vers les produits les mieux notés. Anticiper, c'est sécuriser ses parts de marché. Trois approches coexistent pour mesurer l'impact d'un produit ou d'une activité : ### Le Product Environmental Footprint : qui est concerné ? Le cadre PEF s'applique à toutes les organisations qui mettent un produit sur le marché européen. Mais l'application opérationnelle dépend des **PEFCR** (*Product Environmental Footprint Category Rules*), c'est-à-dire les règles sectorielles qui précisent comment calculer le PEF d'un produit donné. À ce jour, des PEFCR finalisées existent pour : - les vêtements et chaussures (Apparel & Footwear), - l'alimentation et les boissons, - les détergents, - les produits intermédiaires pour batteries. D'autres secteurs (ameublement, électronique grand public…) ne disposent pas encore de PEFCR finalisée. Pour le textile, qui sert [de secteur pilote sur les enjeux climatiques](https://orki.green/article/bilan-carbone-industrie-textile-un-secteur-pointe-du-doigt), l'éco-score est entré en vigueur en France le 1ᵉʳ octobre 2025. #### Le contexte réglementaire post-2025 : ESPR oui, Green Claims non Deux évolutions majeures ont reconfiguré le paysage en 2024-2025 : - **Règlement ESPR** (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) entré en vigueur le 18 juillet 2024 : il intègre la méthodologie PEF dans le futur **Passeport Numérique Produit** (DPP), qui rendra accessibles les données environnementales de chaque produit. Le déploiement se fera secteur par secteur via des actes délégués. - **Directive Green Claims retirée** : la proposition de directive qui devait encadrer toutes les allégations environnementales (et imposer le PEF comme méthode de référence) a été retirée par la Commission européenne le 20 juin 2025. Le projet est à l'arrêt. En parallèle, la directive **EmpCo** (Empowering Consumers for the Green Transition), en vigueur depuis 2024, interdira les allégations climatiques génériques (« neutre en carbone », « green ») dès septembre 2026 si elles ne sont pas étayées. **Conclusion :** l'obligation PEF généralisée à l'échelle européenne via Green Claims est suspendue, mais le PEF reste central dans l'ESPR et dans les initiatives nationales comme l'éco-score textile français. ### Que faire en attendant la généralisation du PEF ? Même si l'obligation européenne directe a été repoussée, le sens de l'histoire est clair : passeport numérique produit, éco-score, ACV multicritères. Les entreprises qui anticipent prennent une avance commerciale et opérationnelle réelle. #### Utiliser la méthode d'ACV Pour évaluer l'empreinte environnementale d'un produit, [il faut s'appuyer sur la méthode d'analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). L'ACV mesure les impacts à chaque phase de vie du produit, sur les 16 indicateurs PEF. ##### Les matières premières On évalue l'impact environnemental de l'extraction et de la transformation des ressources : énergie consommée, ressources mobilisées, pollution associée. Une base de données fiable est indispensable. ##### La fabrication du produit Toutes les étapes de production sont passées au crible : procédés industriels, consommation d'énergie, emballage. C'est l'analyse du produit fini tel qu'il arrive sur le marché. ##### La distribution du produit On intègre le transport (modes, distances, taux de remplissage) et tout ce qui relève de la **mise en marché**. ##### L'utilisation du produit L'usage par le consommateur peut représenter une part majeure de l'impact (lavage des textiles, consommation d'énergie d'un appareil…). Cette phase est souvent sous-estimée. ##### La fin de vie du produit Recyclabilité, traitement des déchets, valorisation : la conception circulaire devient un levier majeur pour réduire le score PEF d'un produit. #### Mettre en place une nouvelle stratégie produit L'analyse fournit la base d'un **plan de réduction** : matières premières moins impactantes, écoconception, sourcing local, durabilité accrue, modes de production décarbonés. Le PEF n'est pas qu'un reporting : c'est un outil de pilotage de la performance produit. **Note :** [Orki](https://orki.green) propose un accompagnement et des outils pour structurer votre démarche d'affichage environnemental, ACV produit et préparation au Passeport Numérique Produit (ESPR). ### 3 points à retenir sur le PEF en 2026 - **Le PEF n'est pas un bilan carbone** : c'est une méthode multicritères avec **16 indicateurs** d'impact environnemental, cadrée par les normes ISO 14040 et 14044. - **L'obligation européenne directe est suspendue** (retrait de la directive Green Claims en juin 2025), mais le PEF s'impose via le règlement ESPR et le futur Passeport Numérique Produit, et via les dispositifs nationaux comme l'éco-score textile français en vigueur depuis octobre 2025. - **Anticiper, c'est gagner** : maîtriser l'ACV de vos produits aujourd'hui, c'est sécuriser votre accès aux marchés européens demain et différencier votre offre face à des acheteurs B2B et grand public de plus en plus exigeants. ### FAQ **Qu'est-ce que le Product Environmental Footprint (PEF) ?** Le PEF est une méthode d'analyse de cycle de vie multicritères développée par la Commission européenne, cadrée par la recommandation 2021/2279. Contrairement à un bilan carbone, il mesure l'impact environnemental d'un produit sur 16 indicateurs : changement climatique, particules fines, toxicité humaine, usage des terres, ressources en eau, etc. Il couvre toutes les étapes de vie du produit, de l'extraction des matières premières à la fin de vie. **Le PEF est-il obligatoire en France et en Europe en 2026 ?** En France, l'éco-score textile basé sur la méthode PEF est en vigueur depuis le 1er octobre 2025. À l'échelle européenne, la directive Green Claims qui devait rendre le PEF obligatoire pour toutes les allégations environnementales a été retirée le 20 juin 2025. Le PEF reste cependant central dans le règlement ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, via le futur Passeport Numérique Produit. **Quels secteurs sont concernés par les règles PEF (PEFCR) ?** Des règles sectorielles (PEFCR) finalisées existent pour les vêtements et chaussures, l'alimentation et les boissons, les détergents et les produits intermédiaires pour batteries. L'ameublement et l'électronique grand public ne disposent pas encore de PEFCR finalisée. Le textile fait figure de secteur pilote en France avec un éco-score opérationnel depuis octobre 2025. **Comment est affiché le score PEF sur les produits textiles en France ?** L'éco-score textile français n'utilise pas une notation de A à E. Il prend la forme d'un score numérique exprimé en « points d'impact » : plus le chiffre est élevé, plus l'impact environnemental du vêtement est négatif. Ce score agrégé synthétise les 16 indicateurs de la méthode PEF en une seule valeur compréhensible par le consommateur. **Pourquoi anticiper la méthode PEF si l'obligation européenne est suspendue ?** Le règlement ESPR impose progressivement le Passeport Numérique Produit, qui intégrera les données PEF secteur par secteur. La directive EmpCo interdit dès septembre 2026 les allégations climatiques génériques non étayées. Les entreprises qui maîtrisent dès maintenant l'ACV de leurs produits sécurisent leur accès aux marchés européens et anticipent les exigences croissantes des acheteurs B2B. **Qu'est-ce qu'un PEFCR ?** Un PEFCR (Product Environmental Footprint Category Rules) est un ensemble de règles de calcul propres à une catégorie de produits, qui précise comment appliquer la méthode PEF à cette filière (par exemple le textile et la chaussure). Il garantit que deux produits comparables sont évalués de la même manière. **Quelles sont les 16 catégories d'impact du PEF ?** Le PEF évalue 16 indicateurs environnementaux : changement climatique, usage de l'eau, des sols et des ressources, toxicité, acidification, particules fines, appauvrissement de l'ozone, eutrophisation, etc. L'objectif est d'éviter de réduire un impact tout en en aggravant un autre. **Quelle différence entre le PEF et l'ACV ?** Le PEF est une analyse de cycle de vie (ACV) standardisée et encadrée par l'Union européenne, avec des règles communes par catégorie de produit. L'ACV est la méthode générale (normes ISO 14040/44) ; le PEF en est une déclinaison harmonisée pour permettre la comparabilité et l'affichage environnemental. **Quelle différence entre le PEF et un bilan carbone ?** Le bilan carbone ne mesure que les émissions de gaz à effet de serre. Le PEF est multicritère : il couvre 16 catégories d'impact, dont le climat n'est qu'une dimension. Le PEF sert à comparer des produits ; le bilan carbone à piloter la trajectoire climat d'une organisation. **Comment se calcule l'éco-score textile en France ?** L'éco-score textile s'appuie sur la méthode PEF, déclinée via l'outil officiel Ecobalyse (ADEME). Il agrège 16 catégories d'impact en un coût environnemental affiché sur le produit. Notre guide dédié à l'affichage environnemental textile en détaille le calcul et le calendrier. **Le PEF concerne-t-il les PME ?** Indirectement, oui. Les obligations démarrent par les grandes entreprises et certaines catégories (textile), mais les PME fournisseuses sont sollicitées pour fournir les données environnementales de leurs produits. Anticiper la méthode est un avantage commercial vis-à-vis des donneurs d'ordre. ## Information GES des prestations de transport : obligations 2025 et sanctions - URL : https://orki.green/article/information-ges-des-prestations-de-transport-de-quoi-s-agit-il - Thème : Réglementations climat - Secteur : Transports & logistiques - Mis à jour : 2026-06-03 Information GES des prestations de transport : obligations, méthode de calcul et sanctions jusqu'à 3 000 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Le guide complet. **Note :** **En bref.** L'**information GES des prestations de transport** est une obligation du code des transports (art. L.1431-3) : tout prestataire — transporteur, commissionnaire ou agence de voyage — doit communiquer au client la quantité de gaz à effet de serre émise par la prestation, en CO2e. Le calcul repose sur la consommation d'énergie multipliée par un facteur d'émission, à trois niveaux de précision. Depuis le **1ᵉʳ janvier 2025**, tout manquement expose à une **amende administrative pouvant atteindre 3 000 €**. Seuls les trajets dont le départ et l'arrivée sont en France sont concernés. Depuis le **1ᵉʳ janvier 2025**, ne pas afficher l'empreinte GES de vos prestations de transport peut coûter jusqu'à **3 000 €** d'amende administrative. Une rupture nette : pendant douze ans, l'obligation existait sans sanction. Plus maintenant. Avec le décret n°2024-143 du 19 février 2024 et le nouveau régime de sanction issu de la loi Climat et Résilience, environ **85 000 entreprises** de transport, commissionnaires et agences de voyage sont désormais sous contrôle effectif. Voici ce qu'il faut savoir pour se mettre en conformité. ### Qu'est-ce que les gaz à effet de serre dans le transport ? Les gaz à effet de serre (GES) regroupent l'ensemble des gaz qui retiennent la chaleur du soleil dans l'atmosphère : CO2, méthane (CH4), protoxyde d'azote (N2O), hydrofluorocarbures (HFC)… Pour les comparer, on les ramène à une unité commune : le **CO2 équivalent (CO2e)**. Les transports rejettent massivement du CO2, mais aussi d'autres GES selon le mode (réfrigérants des camions frigorifiques, traînées de condensation des avions). En France, le secteur des transports représente **34 % des émissions nationales de GES en 2024**, soit 124,9 Mt CO2e (source : SDES/Citepa, inventaire Secten 2025). C'est **le 1ᵉʳ poste émetteur** du pays — devant l'industrie et l'agriculture. ### Qu'est-ce que l'information GES des prestations de transport ? L'information GES est une obligation légale inscrite à l'article L.1431-3 et aux articles D.1431-1 à D.1431-23 du **code des transports**. Elle impose à tout prestataire de transport de personnes ou de marchandises de communiquer au bénéficiaire la **quantité de GES émise pour la prestation réalisée**, exprimée en CO2e. Initialement limitée au CO2 (1ᵉʳ octobre 2013, loi Grenelle II), elle a été étendue à **l'ensemble des gaz à effet de serre** par le décret n°2017-639 du 26 avril 2017. Le décret n°2024-143 du 19 février 2024 a renforcé la méthode de calcul et précisé les exigences applicables depuis 2025. **Note :** Sont concernés non seulement les transporteurs eux-mêmes, mais aussi les **commissionnaires de transport** et les **agences de voyage** qui revendent des prestations à leurs clients. ### Quels sont les objectifs de l'information GES ? #### Alerter les consommateurs sur l'impact de leurs déplacements L'information GES rend visible l'empreinte d'un trajet, qu'il s'agisse d'une course en taxi, d'un voyage en avion ou en train. Le consommateur peut ainsi **arbitrer entre deux options** à service équivalent — typiquement choisir le TGV plutôt que l'avion sur un Paris-Marseille. #### Engager les entreprises clientes dans la décarbonation Les entreprises consomment massivement des prestations logistiques : livraisons, déplacements professionnels, transport de marchandises. L'information GES leur permet d'**intégrer le carbone dans leurs critères d'achat** et d'alimenter leur [Scope 3](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3) (achats et fret amont/aval). Un enjeu critique avec la pression CSRD sur les chaînes de valeur. #### Faire évoluer le secteur du transport Côté offre, l'information GES crée une concurrence par la transparence. Les transporteurs qui investissent dans des flottes électriques, hybrides, ou des camions au biogaz disposent d'un **avantage compétitif chiffré**. Plus qu'une contrainte, l'obligation devient un levier de différenciation commerciale. ### Les obligations à respecter concernant l'information GES Concrètement, le prestataire doit suivre trois étapes. **1. Calculer les émissions GES de la prestation.** Le code des transports prévoit trois niveaux de précision, à choisir selon les données disponibles : **2. Communiquer l'information au client.** Le support reste libre : affichage à bord, mention sur le billet ou la facture, courriel, espace client en ligne. Seule exigence : l'information doit être **sincère, claire et non ambigüe**. **3. Mettre à jour les données.** Tout changement significatif du parc, des conditions d'exploitation ou des facteurs d'émission impose une actualisation. Le décret 2024-143 a précisé les périodicités attendues. ### Information GES : quelles sanctions depuis 2025 ? C'est **la grande évolution récente**. Pendant des années, l'obligation existait sans dispositif coercitif. Ce n'est plus le cas. L'article 139 de la **loi Climat et Résilience (n°2021-1104 du 22 août 2021)** a introduit un régime de sanction, devenu pleinement applicable au **1ᵉʳ janvier 2025**. Tout manquement à l'obligation d'information GES expose désormais l'entreprise à une **amende administrative pouvant atteindre 3 000 €**, prononcée par le préfet après mise en demeure restée sans effet. **Note :** L'amende s'applique aussi bien aux transporteurs qu'aux commissionnaires et agences de voyage. Pour les flottes étendues ou les manquements répétés, le risque cumulé peut être significatif — sans compter le risque réputationnel auprès des clients B2B exigeant des données carbone fiables. ### Qui vérifie le respect de l'information GES ? Le contrôle est confié à des organismes indépendants. Pour être habilités à délivrer une attestation, ils doivent être **accrédités par le COFRAC** (Comité Français d'Accréditation) ou par un organisme équivalent signataire de l'accord européen multilatéral (EA), conformément à l'arrêté du 26 février 2019. Les entreprises peuvent solliciter une vérification volontaire pour obtenir une attestation de conformité — un argument utile dans les appels d'offres B2B, notamment ceux des grands chargeurs soumis à la CSRD. ### Quels transports sont concernés par l'information GES ? Le code des transports (art. D.1431-1) distingue **cinq modes** : - **Ferroviaire ou guidé** : trains, TER, TGV, mais aussi **métros et tramways** (transports guidés). - **Routier** : taxis, VTC, bus, autocars, poids lourds, véhicules utilitaires. - **Fluvial** : péniches, transport sur voies navigables. - **Maritime** : ferries, cargos, navires de transport. - **Aérien** : avions de ligne et fret aérien. Périmètre géographique : **seuls les trajets dont le point de départ ET le point d'arrivée sont situés en France** sont concernés. Les trajets internationaux échappent à l'obligation française (mais peuvent relever d'autres dispositifs européens). ### Pourquoi faire appel à un prestataire pour l'information GES ? Trois raisons principales motivent l'externalisation, surtout pour les entreprises qui passent du niveau 1 (générique) au niveau 2 (données réelles) : - **Fiabiliser le calcul** : les [facteurs d'émission](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision) évoluent, les méthodes de niveau 2 exigent une rigueur méthodologique. Un expert sécurise la conformité avec le décret 2024-143. - **Construire un plan de réduction** : au-delà de l'affichage, l'enjeu est de baisser réellement l'empreinte (renouvellement de flotte, optimisation des tournées, modes alternatifs). - **Automatiser le suivi** : un outil dédié permet de mettre à jour les données à chaque évolution du parc, sans repartir de zéro chaque année. **Note :** Orki combine un **outil SaaS** pour automatiser la collecte et le calcul des émissions transport, et un **accompagnement expert** pour cadrer votre méthode de niveau 2 et préparer une éventuelle vérification COFRAC. ### L'impact environnemental des transports : ordres de grandeur Pour donner une idée concrète des écarts entre modes, voici les émissions estimées pour un trajet de 200 km par passager : Le détail : 0,5 kg CO2e en TGV, 6 kg en bus, 21 kg en [voiture électrique](https://orki.green/article/bilan-carbone-de-la-voiture-electrique-notre-analyse), 38 kg en moto et 44 kg en voiture thermique. Soit un facteur **x88 entre le TGV et la voiture thermique**. Ces écarts justifient à eux seuls l'enjeu d'une information transparente : sans donnée comparable, le consommateur ne peut pas arbitrer. ### 3 points à retenir - **L'obligation est désormais sanctionnée** — jusqu'à 3 000 € d'amende depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. - **Le périmètre s'étend** aux commissionnaires et agences de voyage, pas uniquement aux transporteurs. - **Le niveau 2 (données réelles) devient un avantage commercial** dès lors que vos clients B2B remontent leur Scope 3 dans leurs reportings CSRD. ### FAQ **Quelles sanctions risque-t-on sans information GES depuis 2025 ?** Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tout manquement à l'obligation d'information GES expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 €, prononcée par le préfet après une mise en demeure restée sans effet. Le régime de sanction est issu de l'article 139 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021). L'amende s'applique aux transporteurs comme aux commissionnaires et agences de voyage. **Qui est concerné par l'obligation d'information GES transport ?** Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement : transporteurs routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens, mais aussi commissionnaires de transport et agences de voyage qui revendent des prestations. Au total, on estime à environ 85 000 le nombre d'entreprises concernées en France. **Comment calculer les émissions GES d'une prestation de transport ?** On multiplie la consommation d'énergie de la prestation (distance × taux de consommation du mode) par un facteur d'émission propre à l'énergie utilisée, pour obtenir un résultat en CO2e. Le code des transports admet trois niveaux de précision : valeurs par défaut fixées par le ministère, valeurs moyennes propres à l'entreprise, ou valeur mesurée spécifiquement pour chaque prestation. Plus le niveau est précis, plus il valorise un parc décarboné. **Quels modes de transport sont soumis à l'affichage GES obligatoire ?** Cinq modes sont concernés : ferroviaire ou guidé (trains, TGV, métros, tramways), routier (taxis, VTC, bus, autocars, poids lourds, utilitaires), fluvial, maritime (ferries, cargos) et aérien (avions de ligne et fret). Seuls les trajets dont le point de départ et le point d'arrivée sont situés en France sont concernés ; les trajets internationaux échappent à l'obligation française. **Pourquoi le secteur transport est-il prioritaire pour la réduction des GES ?** En 2024, les transports représentent environ 34 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en France, soit près de 124,9 Mt CO2e (source SDES/Citepa, inventaire Secten 2025). C'est le premier poste émetteur du pays, devant l'industrie et l'agriculture. D'où l'importance d'une information transparente permettant aux clients d'arbitrer entre modes. **Qu'est-ce que l'information GES des prestations de transport ?** C'est une obligation légale (article L.1431-3 du code des transports) qui impose à tout prestataire de communiquer au client la quantité de gaz à effet de serre émise par la prestation de transport, exprimée en CO2e. Initialement limitée au CO2 (2013), elle a été étendue à l'ensemble des GES par le décret de 2017, puis renforcée par le décret n° 2024-143 du 19 février 2024. **Comment afficher l'information GES à ses clients ?** Le support est libre : affichage à bord, mention sur le billet ou la facture, courriel, espace client en ligne. La seule exigence est que l'information soit sincère, claire et non ambiguë. Tout changement significatif du parc, des conditions d'exploitation ou des facteurs d'émission impose une actualisation des données communiquées. **Depuis quand l'information GES transport est-elle obligatoire ?** L'obligation existe depuis le 1ᵉʳ octobre 2013 (information CO2, issue de la loi Grenelle II). Elle a été élargie à l'ensemble des gaz à effet de serre en 2017. Mais ce n'est que depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 qu'un manquement est réellement sanctionné, par une amende administrative pouvant atteindre 3 000 €. **Les trajets internationaux sont-ils concernés par l'information GES ?** Non. L'obligation française d'information GES ne porte que sur les trajets dont le point de départ et le point d'arrivée sont tous deux situés en France. Les trajets internationaux échappent à ce dispositif national, même s'ils peuvent relever d'autres cadres européens en développement. **Qui contrôle le respect de l'information GES ?** Le contrôle repose sur des organismes indépendants accrédités par le COFRAC (ou un organisme européen équivalent signataire de l'accord EA), conformément à l'arrêté du 26 février 2019. Une entreprise peut solliciter une vérification volontaire pour obtenir une attestation de conformité, utile dans les appels d'offres B2B des grands chargeurs soumis à la CSRD. **Comment réduire les émissions GES de ses prestations de transport ?** Au-delà de l'affichage, l'enjeu est de baisser réellement l'empreinte : renouvellement de flotte (électrique, hybride, biogaz), optimisation des tournées et du taux de chargement, report modal vers le ferroviaire ou le fluvial. Passer au calcul en données réelles permet de mesurer ces gains et d'en faire un argument commercial auprès des clients qui remontent leur scope 3. ## Hydrogène vert : quel impact environnemental réel ? - URL : https://orki.green/article/l-impact-environnemental-de-l-hydrogene-vert - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Énergies - Mis à jour : 2026-06-02 Hydrogène vert : promesse de décarbonation ou mirage énergétique ? Décryptage des impacts, des fuites, des coûts et des règles européennes en vigueur. Présenté comme l'un des piliers de la **décarbonation industrielle**, l'hydrogène vert cristallise autant d'espoirs que de débats. Voitures, sidérurgie, engrais, transport maritime : les usages potentiels sont nombreux, mais la réalité industrielle reste loin des annonces. Entre fuites encore mal mesurées, coûts de production élevés et nouvelles règles européennes contraignantes, l'hydrogène vert mérite un examen lucide. Cet article fait le point sur son impact environnemental réel et les conditions à réunir pour qu'il devienne un vrai levier climatique. **Note :** **En bref.** L’hydrogène vert est produit par électrolyse de l’eau à partir d’électricité renouvelable. Son intérêt climat est réel mais conditionnel : 96 % de l’hydrogène mondial reste fossile, la capacité d’électrolyse plafonne autour de 1,4 GW (fin 2023), les fuites ont un pouvoir de réchauffement d’environ 12 fois celui du CO2 sur 100 ans, et le coût reste 1,5 à 6 fois supérieur au fossile. Ses usages pertinents sont ciblés : sidérurgie, chimie, maritime et aviation longue distance — là où l’électrification directe est impossible. ### Qu'est-ce que l'hydrogène vert ? L'hydrogène est un gaz très peu présent à l'état pur dans la nature. Il est notamment lié à l'oxygène dans l'eau et doit être isolé par une réaction chimique. Une fois produit, il peut servir de carburant ou alimenter une pile à combustible. On parle d'hydrogène **« vert »** lorsqu'il est produit par **électrolyse de l'eau** à partir d'électricité d'origine renouvelable (solaire, éolien, hydraulique). Le procédé dissocie la molécule d'eau (H₂O) en dihydrogène (H₂) et en dioxygène (O₂) sous l'effet d'un courant électrique. La couleur verte ne vient donc pas du gaz lui-même, identique chimiquement à n'importe quel hydrogène, mais de la nature de l'énergie utilisée pour le produire. ### Hydrogène vert : un vecteur énergétique stratégique L'hydrogène vert intéresse les politiques climatiques pour son potentiel de **réduction des émissions de gaz à effet de serre** dans des secteurs difficiles à électrifier directement. C'est le cas de la sidérurgie, de la chimie (ammoniac, engrais), du raffinage ou encore de la mobilité lourde. En France, le plan **France 2030** vise **6,5 GW d'électrolyseurs installés en 2030**, avec un budget public dédié de plusieurs milliards d'euros et une ambition affichée de leadership européen. À l'échelle de l'Union, le règlement **RFNBO** (carburants renouvelables d'origine non biologique), entré en vigueur en 2023-2024, fixe désormais des critères stricts pour qu'un hydrogène puisse être qualifié de renouvelable : additionnalité de l'électricité utilisée, corrélation temporelle et géographique avec la production d'énergies renouvelables. Autrement dit, brancher un électrolyseur sur le réseau ne suffit plus : il faut prouver que l'électricité consommée provient bien de capacités renouvelables nouvelles. ### Hydrogène gris, bleu, vert : quelles différences ? Aujourd'hui, environ **96 % de l'hydrogène produit dans le monde** est d'origine fossile, principalement par **vaporeformage du méthane** (SMR), oxydation partielle ou gazéification du charbon. C'est ce qu'on appelle l'**hydrogène gris** : peu cher, mais responsable d'émissions massives de CO₂. Entre le gris et le vert, on trouve aussi l'**hydrogène bleu**, produit à partir d'énergies fossiles mais associé à un dispositif de captage et stockage du carbone (CCS). Sa neutralité réelle dépend du taux effectif de captage et reste très débattue. L'hydrogène **vert** reste pour l'heure marginal : la capacité mondiale d'électrolyse installée n'atteignait qu'environ **1,4 GW fin 2023**, malgré une dynamique de projets soutenue. Le défi industriel est donc immense. HydrogèneProcédéÉmissions de CO2MaturitéGrisVaporeformage du méthane ou charbonÉlevées96 % de la production mondialeBleuFossile + captage et stockage du carbone (CCS)Réduites (selon le taux de captage)DébattueVertÉlectrolyse de l’eau, électricité renouvelableFaibles (si l’électricité est vraiment verte)Marginal (1,4 GW fin 2023) *Source : AIE, données filière hydrogène. Seul l’hydrogène vert produit avec une électricité réellement renouvelable affiche une empreinte faible.* ### L'impact environnemental réel de l'hydrogène vert Sur le papier, l'hydrogène produit à partir d'électricité renouvelable affiche une empreinte carbone faible. La réalité est plus nuancée, et deux points appellent une attention particulière. **1. L'effet climatique des fuites d'hydrogène.** L'hydrogène n'est pas un gaz à effet de serre direct, mais il interagit avec la chimie atmosphérique (méthane, ozone, vapeur d'eau stratosphérique). Les études scientifiques récentes — notamment travaux relayés par l'Environmental Defense Fund et publiés dans *Communications Earth & Environment* en 2022 — estiment son **[potentiel de réchauffement global](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter) à environ 12 fois celui du CO₂ sur 100 ans**, et autour de 35 fois sur 20 ans. C'est très loin du chiffre de « 200 fois » qui a circulé un temps mais ne repose sur aucune source scientifique solide. Les fuites restent toutefois un enjeu sérieux : selon le taux de fuite tout au long de la chaîne (production, transport, stockage, usage), le bénéfice climatique d'un déploiement massif peut être significativement érodé. **2. Les besoins en électricité renouvelable.** Produire de l'hydrogène vert est extrêmement énergivore. Selon des données de l'Atelier d'écologie politique, il faudrait environ **33 km² de panneaux solaires pour alimenter la seule usine d'engrais azotés Borealis Grand-Quevilly**. Multiplié à l'échelle de l'industrie, le besoin en capacités renouvelables nouvelles devient colossal — d'où l'importance du critère d'additionnalité du règlement RFNBO. S'ajoutent les enjeux classiques de sécurité : l'hydrogène est inflammable et hautement réactif, ce qui impose un encadrement strict du stockage et de la distribution. ### Que faut-il améliorer pour tenir la promesse climat ? #### Mieux détecter et limiter les fuites Le contrôle des fuites tout au long de la chaîne est la première priorité. Les méthodes traditionnelles (eau savonneuse, capteurs microélectroniques) coexistent avec des solutions plus innovantes. L'entreprise française **OliKrom**, par exemple, développe des matériaux chimiochromiques — notamment des peintures qui changent de couleur au contact de l'hydrogène — pour signaler visuellement une fuite. Au-delà des capteurs, c'est toute l'architecture des canalisations, des compresseurs et des sites de stockage qui doit être pensée pour minimiser les pertes — un enjeu encore largement sous-estimé dans les business plans actuels. #### Décarboner réellement l'électricité utilisée Un hydrogène produit avec un mix électrique partiellement fossile n'a rien de vert. Le règlement européen RFNBO impose désormais un raccordement à des capacités renouvelables additionnelles, avec corrélation horaire et géographique. C'est ce critère qui transforme la promesse en réalité mesurable — mais qui complique aussi sérieusement l'équation économique des projets. #### Faire baisser le coût de production Le talon d'Achille de l'hydrogène vert reste son prix. Selon le *Global Hydrogen Review 2024* de l'AIE, son coût de production est encore **1,5 à 6 fois supérieur à celui de l'hydrogène fossile**, selon les régions et les conditions d'accès aux renouvelables. Conséquence : **de nombreux projets européens ont été reportés ou annulés en 2023-2025**, faute de débouchés économiquement viables ou de visibilité sur le soutien public. L'industrialisation des électrolyseurs, l'effet d'échelle et la baisse continue du coût des renouvelables devraient réduire cet écart, mais à un rythme moins rapide qu'anticipé il y a trois ans. ### L'hydrogène vert dans le mix énergétique de demain L'hydrogène vert ne sera ni la solution miracle, ni un mirage. Il a une place légitime mais ciblée : les usages où l'électrification directe est impossible ou inefficace (sidérurgie, chimie, aviation, maritime longue distance). Pour les autres usages — chauffage résidentiel, voiture particulière — d'autres solutions (pompes à chaleur, batteries) sont nettement plus efficaces énergétiquement. L'enjeu pour les entreprises n'est donc pas de « croire » ou non en l'hydrogène, mais d'identifier dans leur chaîne de valeur les usages pertinents, à quel horizon, et à quel coût. Cela passe par un **[bilan carbone solide](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise)** et une analyse fine des leviers de réduction réellement disponibles. ### 3 points à retenir - **L'hydrogène vert est marginal aujourd'hui** : 96 % de la production mondiale reste fossile et la capacité d'électrolyse installée plafonne autour de 1,4 GW. - **Les fuites comptent** : avec un PRG d'environ 12 fois le CO₂ sur 100 ans, l'hydrogène n'est pas neutre s'il s'échappe — la maîtrise de la chaîne est un prérequis. - **Le règlement RFNBO change la donne** : un hydrogène n'est « vert » au sens européen qu'à des conditions strictes d'additionnalité et de corrélation avec les renouvelables. ### FAQ **Combien coûte l'hydrogène vert par rapport à l'hydrogène fossile ?** Selon le Global Hydrogen Review 2024 de l'AIE, le coût de production de l'hydrogène vert reste 1,5 à 6 fois supérieur à celui de l'hydrogène fossile, selon les régions et l'accès aux énergies renouvelables. Cet écart explique pourquoi de nombreux projets européens ont été reportés ou annulés entre 2023 et 2025, faute de débouchés économiquement viables. **Quelle est la part de l'hydrogène vert dans la production mondiale ?** Environ 96 % de l'hydrogène produit dans le monde est d'origine fossile, principalement par vaporeformage du méthane. La capacité mondiale d'électrolyse — nécessaire à la production d'hydrogène vert — n'atteignait que 1,4 GW installé fin 2023, malgré une dynamique de projets soutenue. **Quelles conditions l'hydrogène doit-il remplir pour être qualifié de « vert » en Europe ?** Le règlement européen RFNBO, entré en vigueur en 2023-2024, impose trois critères stricts : l'additionnalité (l'électricité utilisée doit provenir de capacités renouvelables nouvelles), la corrélation temporelle et la corrélation géographique. Brancher un électrolyseur sur le réseau électrique classique ne suffit plus pour prétendre produire un hydrogène renouvelable. **Les fuites d'hydrogène ont-elles un impact sur le climat ?** Oui. L'hydrogène n'est pas un gaz à effet de serre direct, mais il agit sur la chimie atmosphérique. Les études scientifiques récentes estiment son potentiel de réchauffement global à environ 12 fois celui du CO₂ sur 100 ans, et environ 35 fois sur 20 ans. Des fuites non maîtrisées tout au long de la chaîne — production, transport, stockage — peuvent éroder significativement le bénéfice climatique d'un déploiement massif. **Dans quels secteurs l'hydrogène vert est-il vraiment pertinent ?** L'hydrogène vert est pertinent dans les secteurs où l'électrification directe est impossible ou inefficace : sidérurgie, chimie (ammoniac, engrais), raffinage, aviation et maritime longue distance. Pour le chauffage résidentiel ou la voiture particulière, d'autres solutions comme les pompes à chaleur ou les batteries restent nettement plus efficaces sur le plan énergétique. **Qu’est-ce que l’hydrogène vert ?** C’est de l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau à partir d’électricité d’origine renouvelable (solaire, éolien, hydraulique). Chimiquement identique à tout hydrogène, il est dit « vert » uniquement en raison de l’énergie utilisée pour le produire — par opposition à l’hydrogène gris (fossile) et bleu (fossile avec captage du CO2). **L’hydrogène vert est-il vraiment écologique ?** Son bénéfice climat est réel mais conditionnel. Il dépend de trois facteurs : une électricité réellement renouvelable et additionnelle (critère du règlement européen RFNBO), la maîtrise des fuites (l’hydrogène a un pouvoir de réchauffement d’environ 12 fois celui du CO2 sur 100 ans s’il s’échappe), et un usage pertinent. Mal produit ou mal maîtrisé, il perd l’essentiel de son intérêt. **Pourquoi l’hydrogène vert coûte-t-il si cher ?** Selon l’AIE (Global Hydrogen Review 2024), sa production coûte encore 1,5 à 6 fois plus que l’hydrogène fossile, selon les régions et l’accès aux renouvelables. C’est son principal frein : de nombreux projets européens ont été reportés ou annulés en 2023-2025. L’industrialisation des électrolyseurs et la baisse du coût des renouvelables devraient réduire l’écart, mais plus lentement qu’espéré. **Quelle différence entre hydrogène gris, bleu et vert ?** Le gris est produit à partir d’énergies fossiles (vaporeformage du méthane) et émet beaucoup de CO2 — c’est 96 % de la production mondiale. Le bleu est fossile mais associé à un captage du carbone (CCS), avec une neutralité débattue. Le vert provient de l’électrolyse de l’eau avec de l’électricité renouvelable : faibles émissions, mais encore marginal (1,4 GW d’électrolyse fin 2023). **Pour quels usages l’hydrogène vert est-il pertinent ?** Surtout pour les secteurs difficiles à électrifier directement : sidérurgie, chimie (ammoniac, engrais), raffinage, mobilité lourde, maritime et aviation longue distance. Pour le chauffage résidentiel ou la voiture particulière, d’autres solutions (pompes à chaleur, batteries) sont nettement plus efficaces énergétiquement. **Qu’est-ce que le règlement RFNBO ?** Le RFNBO (carburants renouvelables d’origine non biologique), entré en vigueur en 2023-2024, fixe les critères européens pour qu’un hydrogène soit reconnu renouvelable : additionnalité de l’électricité (issue de capacités renouvelables nouvelles), corrélation temporelle et géographique avec la production d’énergie renouvelable. Brancher un électrolyseur sur le réseau ne suffit donc plus. ## Objectifs de développement durable (ODD) : guide complet pour les entreprises en 2026 - URL : https://orki.green/article/tout-comprendre-aux-objectifs-de-developpement-durable-odd - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Les 17 ODD de l'ONU à mi-parcours (17 % des cibles en bonne voie) : guide RSE et leviers d'action concrets pour les entreprises, objectif par objectif. **Note :** **En bref.** Les **17 objectifs de développement durable** (ODD), adoptés en 2015 par les 193 États membres de l'ONU, forment l'Agenda 2030 et se déclinent en 169 cibles. À mi-parcours, **seules 17 % des cibles sont en bonne voie**. Pour une entreprise, les ODD sont devenus une grille de lecture **RSE** attendue par les clients, les investisseurs et les régulateurs (reporting CSRD) : ils servent à structurer une stratégie de durabilité et à en démontrer la solidité. À cinq ans de l'échéance 2030, le bilan est sans appel : **seuls 17 % des cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD) sont en bonne voie**, selon le dernier rapport de l'ONU. Pour vos clients, vos investisseurs et vos talents, contribuer aux ODD n'est plus un argument marketing — c'est devenu un critère de sélection. Adoptés en septembre 2015 par les **193 États membres de l'ONU**, les 17 ODD forment l'Agenda 2030, déclinés en 169 cibles concrètes. Ce guide vous aide à comprendre chaque objectif et à identifier où votre entreprise peut agir. ### Quels sont les 17 objectifs de développement durable ? En 2015, à la fin de la période dédiée aux **8 Objectifs du Millénaire** (2000-2015), l'ONU et les États membres ont constaté les limites du cadre précédent. 17 objectifs ont alors été adoptés pour couvrir un développement durable plus global, en lien avec les enjeux climatiques, sociaux et économiques. Pour établir une feuille de route mesurable, ces ODD ont été déclinés en **169 cibles**, que les pays signataires s'engagent à atteindre d'ici 2030. Voici un panorama des 17 objectifs, mis à jour avec les chiffres de référence actuels. Pour une entreprise, chaque objectif se traduit par des leviers d'action concrets : #### Pas de pauvreté L'extrême pauvreté touche encore **environ 700 millions de personnes** dans le monde, soit 8,5 % de la population mondiale, en majorité en Afrique subsaharienne. Depuis juin 2025, la Banque mondiale a relevé son seuil de référence à **3 $/jour (PPA 2021)**, contre 2,15 $ auparavant. L'objectif d'éradication de l'extrême pauvreté d'ici 2030 s'éloigne : à ce rythme, il faudrait plus d'un siècle pour y parvenir. #### Faim « zéro » Selon le dernier rapport FAO/UNICEF, **entre 638 et 720 millions de personnes** ont souffert de la faim en 2024 — un chiffre en baisse à l'échelle mondiale, mais en hausse en Afrique et en Asie de l'Ouest. Environ **un tiers de la nourriture produite** dans le monde est gaspillée. Les 8 cibles de l'ODD 2 visent l'éradication de la sous-nutrition, l'amélioration de la productivité agricole et une distribution plus équitable. #### Bonne santé et bien-être Pour ce chantier immense, 13 cibles ont été définies : baisse de la mortalité infantile et maternelle, lutte contre les maladies transmissibles, accompagnement contre les addictions (drogues, alcool, tabac). L'accent est mis sur la généralisation de l'accès aux infrastructures de santé, aux vaccins et aux médicaments à un coût abordable. #### Éducation de qualité Pour réduire les inégalités, l'ONU vise un enseignement complet et de qualité pour tous les enfants et adolescents, sans distinction de sexe ou d'origine. Cela passe par l'accès universel à l'enseignement primaire et secondaire, le développement des capacités d'études supérieures et l'accessibilité physique des établissements scolaires. #### Égalité entre les sexes L'ODD 5 promeut l'égalité des sexes, un enjeu présent aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés comme la France. Les cibles incluent l'égalité des chances et des salaires, la fin du mariage forcé et l'éradication des violences physiques et morales. #### Eau propre et assainissement Selon les dernières estimations de l'OMS et de l'UNICEF (2025), **1 personne sur 4 dans le monde — soit 2,1 milliards d'individus — n'a toujours pas accès à une eau potable sûre**. L'ODD 6 cible l'accès universel à l'eau potable et à l'hygiène, l'amélioration de la qualité de l'eau (lutte contre la pollution, traitement des déchets) et la gestion durable des ressources en eau. #### Énergie propre et d'un coût abordable Enjeu central de la transition écologique mondiale et du développement, l'ODD 7 vise un accès global aux énergies sûres et abordables, tout en exigeant une hausse significative de la part des **énergies renouvelables** dans le mix énergétique des pays. #### Travail décent et croissance économique Cet objectif rassemble des cibles très diverses : croissance du PIB, accès des jeunes à la formation et à l'emploi, fin du travail des enfants, soutien à la croissance des TPE et PME, conditions de travail décentes pour tous. #### Industrie, innovation et infrastructure L'ODD 9 concerne notamment : - L'amélioration des infrastructures (routes, assainissement, électricité) dans les pays en développement ; - Le développement d'une industrie durable bénéficiant aux entreprises, aux salariés et aux territoires d'accueil ; - L'innovation [au service de la décarbonation des process industriels](https://orki.green/article/la-decarbonation-de-l-industrie-comment-s-adapter-en-tant-que-pme). #### Inégalités réduites L'ODD 10 fait écho aux objectifs précédents (ODD 1, 4, 5). Selon le rapport Oxfam 2024, **les 1 % les plus riches détiennent désormais près de 48 % des actifs financiers mondiaux**, un écart qui s'est aggravé depuis la pandémie. Le chemin à parcourir reste considérable. #### Villes et communautés durables Cet objectif vise une amélioration durable de la vie urbaine : création d'espaces verts, transports en commun bas-carbone, accès à un logement décent, résilience face aux risques climatiques. #### Consommation et production responsables **Note :** Selon le Global Footprint Network, l'humanité consomme déjà **l'équivalent de 1,69 Terre par an**. En France, le Jour du dépassement est intervenu le 24 avril en 2026 — autrement dit, dès cette date, nous avons consommé l'ensemble des ressources que la planète peut régénérer en un an pour notre pays. L'ODD 12 cible la lutte contre le gaspillage et s'appuie largement sur l'[économie circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites), qui vise la réduction du gaspillage sous toutes ses formes : alimentation, énergie, matières premières. Le défi est colossal : la consommation électrique mondiale devrait fortement augmenter d'ici 2030, alors qu'il faudrait au contraire la réduire pour rester sous le seuil de 2 °C de réchauffement climatique. #### Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques L'ODD 13 demande aux États d'incorporer des mesures climatiques dans leurs politiques publiques, et de renforcer la sensibilisation et l'éducation aux enjeux du dérèglement. Pour les entreprises, il se concrétise par un [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) et un plan de réduction. Cet objectif est directement relié à l'**Accord de Paris** et à l'objectif de limiter le réchauffement bien en dessous de 2 °C. #### Vie aquatique La protection de la vie aquatique repose sur deux axes : - Réduire la pollution des océans (déchets plastiques, nutriments, acidification) ; - Mettre en place une pêche durable et mesurée, respectueuse des écosystèmes. #### Vie terrestre L'ODD 15 s'articule autour de la faune et de la flore : lutte contre le braconnage, protection et réintroduction des espèces menacées, contrôle des espèces envahissantes, reboisement à l'échelle mondiale et lutte contre la désertification. #### Paix, justice et institutions efficaces L'ODD 16 vise une société égalitaire, pacifique et responsable. Cela passe par la gestion des conflits, la lutte contre le terrorisme, la corruption, la criminalité et la maltraitance — autant d'enjeux mis à rude épreuve par les crises géopolitiques récentes. #### Partenariats pour la réalisation des objectifs Le dernier objectif est transversal : il s'agit de l'engagement des pays à s'entraider — par le financement, le transfert de technologies et la coopération — pour permettre à tous d'atteindre les 16 ODD précédents. ### Où en est-on à mi-parcours ? Le bilan préoccupant de 2026 À cinq ans de l'échéance 2030, l'ONU dresse un constat préoccupant : **seulement 17 % des cibles sont en bonne voie**. Près de la moitié progressent trop lentement, et plus d'un tiers stagnent ou régressent. Les chocs successifs — pandémie de COVID-19, conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, inflation alimentaire — ont fait reculer plusieurs ODD, en particulier ceux liés à la pauvreté, à la faim et à la santé. Pour les entreprises, ce constat change la donne : les ODD ne sont plus un cadre théorique. Ils sont devenus une **grille de lecture business** utilisée par les investisseurs, les donneurs d'ordres et les régulateurs (notamment via le [reporting CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises)) pour évaluer la solidité de votre stratégie de durabilité. ### Qui est concerné par les objectifs de développement durable ? Comme l'Agenda 2030 a été décrété par l'ONU et les États membres, on pourrait imaginer que seuls les gouvernements soient concernés. La réalité est tout autre. #### Les États, destinataires naturels Les États signataires établissent une feuille de route nationale alignée sur les 169 cibles. Ils sont des acteurs de premier plan : leurs choix budgétaires peuvent **accélérer** (financement des renouvelables, reboisement, éducation) ou **freiner** (subventions aux énergies fossiles, conflits, inégalités) la trajectoire des ODD. Chaque année au niveau ministériel, et tous les 4 ans au niveau chef d'État, les pays se réunissent au Forum politique de haut niveau pour faire le point sur l'avancée des ODD. #### Les entreprises, fortement incitées (et désormais contrôlées) Bien que les ODD aient été conçus pour les États, les entreprises jouent un rôle décisif dans leur exécution. Elles peuvent contribuer à : - Une éducation de qualité, par la formation des jeunes (ODD 4) ; - L'égalité des sexes au travail (ODD 5) ; - Une énergie propre, en optimisant leur consommation et en investissant dans les renouvelables (ODD 7) ; - Un travail décent et une croissance économique soutenable (ODD 8) ; - Une consommation et une production responsables, quel que soit leur secteur (ODD 12) ; - La protection de la vie terrestre et marine, par des actions directes ou des financements (ODD 14 et 15). **Note :** Avec la directive CSRD et son cadre post-Omnibus, les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises doivent désormais publier des indicateurs de durabilité alignés sur les ODD dans leur rapport annuel. Pour les PME, la pression vient de leurs grands clients, qui exigent des données extra-financières dans leurs appels d'offres. Au-delà de la conformité, les ODD représentent un **levier de croissance majeur** : selon la Business & Sustainable Development Commission, leur déploiement représente un potentiel de **12 000 milliards de dollars d'économies et de revenus** pour les entreprises d'ici 2030, et la création de plus de 380 millions d'emplois. #### Les ONG et les collectivités locales, pour sensibiliser et déployer Souvent oubliés, ils jouent pourtant un rôle de poids. Les ONG sensibilisent les citoyens et les entreprises aux ODD, en encourageant les éco-gestes et en pointant les manquements. Les collectivités locales, elles, peuvent décider d'investissements directs (isolation des bâtiments publics, mobilité douce, reboisement urbain) ou indirects (subventions ciblées aux entreprises et aux ménages). ### Conclusion : 4 points à retenir - **Les ODD sont en retard.** Seules 17 % des cibles sont sur la bonne trajectoire pour 2030 — l'écart se creuse sur la pauvreté, la faim et le climat. - **Les chiffres ont évolué.** Seuil de pauvreté à 3 $/jour, 1 personne sur 4 sans eau potable, 1/3 de la nourriture gaspillée, 48 % des actifs détenus par 1 % des plus riches. - **Les entreprises sont en première ligne.** Via la CSRD, les attentes clients et les appels d'offres, contribuer aux ODD est devenu un critère de sélection business. - **Le potentiel économique est massif.** 12 000 milliards de dollars d'opportunités et 380 millions d'emplois à créer d'ici 2030. ### FAQ **Combien d'ODD sont en bonne voie pour 2030 ?** Selon le Rapport sur les objectifs de développement durable 2024 de l'ONU, seules 17 % des 169 cibles sont en bonne voie. Près de la moitié progressent trop lentement et plus d'un tiers stagnent ou régressent. À cinq ans de l'échéance 2030, le bilan à mi-parcours est jugé préoccupant, en particulier sur la pauvreté, la faim et le climat. **Les ODD concernent-ils les entreprises privées ?** Oui. Bien que conçus pour les États, les ODD s'imposent indirectement aux entreprises : la directive CSRD oblige les grandes entreprises et ETI à publier des indicateurs de durabilité reliés aux ODD, et les PME subissent la pression de leurs grands donneurs d'ordres dans les appels d'offres. Au-delà de la conformité, les ODD sont devenus une grille de lecture RSE utilisée par les investisseurs et les clients. **Combien de personnes n'ont pas accès à l'eau potable dans le monde ?** Selon les estimations OMS/UNICEF de 2025, 1 personne sur 4 — soit environ 2,1 milliards d'individus — n'a toujours pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité. C'est l'un des enjeux centraux de l'ODD 6, qui vise l'accès universel à l'eau et à l'assainissement d'ici 2030. **Quel est le seuil d'extrême pauvreté retenu par la Banque mondiale en 2026 ?** Depuis juin 2025, la Banque mondiale a relevé son seuil de référence de l'extrême pauvreté à 3 dollars par jour (parité de pouvoir d'achat, PPA 2021), contre 2,15 dollars auparavant. L'extrême pauvreté touche encore environ 700 millions de personnes, soit près de 8,5 % de la population mondiale (ODD 1). **Quelle part de la nourriture produite dans le monde est gaspillée ?** Selon la FAO, environ un tiers de la nourriture produite dans le monde est gaspillée ou perdue chaque année. C'est l'un des enjeux centraux de l'ODD 12 sur la consommation et la production responsables, qui vise notamment à réduire de moitié le gaspillage alimentaire mondial d'ici 2030. **Que sont les 17 objectifs de développement durable (ODD) ?** Les ODD sont 17 objectifs adoptés en septembre 2015 par les 193 États membres de l'ONU dans le cadre de l'Agenda 2030. Ils couvrent les dimensions sociale (pauvreté, faim, santé, éducation, égalité), environnementale (eau, climat, biodiversité, consommation) et économique (énergie, emploi, industrie, inégalités), plus la paix et les partenariats. Ils se déclinent en 169 cibles mesurables à atteindre d'ici 2030. **Qu'est-ce que les ODD apportent à une démarche RSE ?** Les ODD offrent un référentiel commun et reconnu pour structurer une stratégie RSE : ils permettent de relier les actions d'une entreprise (formation, mixité, décarbonation, économie circulaire) à des objectifs mondiaux, de prioriser les enjeux les plus matériels et de communiquer de façon comparable. Dans le reporting CSRD, ils servent de grille pour présenter les impacts, risques et opportunités de durabilité. **Comment une entreprise peut-elle contribuer aux ODD ?** Chaque objectif se traduit par des leviers concrets : électricité renouvelable et efficacité énergétique (ODD 7), conditions de travail et achats responsables (ODD 8), décarbonation des procédés (ODD 9), économie circulaire et éco-conception (ODD 12), bilan carbone et plan de réduction (ODD 13), diversité et égalité (ODD 5 et 10). La première étape consiste à identifier les 3 à 5 ODD les plus liés à son activité plutôt que de viser les 17. **Quel est l'ODD lié au climat ?** C'est l'ODD 13, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ». Il demande d'intégrer l'enjeu climatique dans les politiques et les stratégies, et il est directement relié à l'Accord de Paris (limiter le réchauffement bien en dessous de 2 °C). Pour une entreprise, il se concrétise par un bilan carbone, un plan de réduction et une trajectoire alignée. **Que vise l'ODD 12 sur la consommation et la production responsables ?** L'ODD 12 cible la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes (alimentation, énergie, matières premières) et la transition vers une économie circulaire. Il vise notamment à réduire de moitié le gaspillage alimentaire, à diminuer la production de déchets et à généraliser l'éco-conception et l'analyse de cycle de vie des produits. **Quel est le potentiel économique des ODD pour les entreprises ?** Selon la Business & Sustainable Development Commission, le déploiement des ODD représente un potentiel d'environ 12 000 milliards de dollars d'économies et de revenus pour les entreprises d'ici 2030, ainsi que la création de plus de 380 millions d'emplois. Les ODD ne sont donc pas seulement un cadre de conformité, mais aussi un levier de marchés et d'innovation. ## Fresque du Climat en entreprise : comment l'organiser et en faire un levier RSE ? - URL : https://orki.green/article/comment-organiser-une-fresque-du-climat-dans-mon-entreprise - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Comment déployer la Fresque du Climat dans votre entreprise ? Tarifs, certification, articulation avec votre stratégie RSE et CSRD. Le guide pour passer à l'action. **Note :** **En bref.** La **Fresque du Climat** est un atelier collaboratif de **3 heures** qui, à partir de 42 cartes fondées sur les rapports du GIEC, fait reconstituer à 6-14 participants les causes et conséquences du dérèglement climatique. En entreprise, c'est un **outil de sensibilisation** idéal pour aligner les équipes, embarquer le CODIR et préparer une démarche RSE/CSRD. Côté budget : environ **150 € HT/participant** en session animée, ou la formation d'un animateur interne (environ 600 € HT). Bien déployée (en série, avec des animateurs internes), elle peut être valorisée via la certification « Certifié Fresque du Climat ». Sensibiliser ses équipes au climat n'est plus une option : c'est devenu un **prérequis** pour embarquer collaborateurs, dirigeants et fournisseurs dans une démarche RSE crédible. Et parmi tous les formats disponibles, un atelier sort du lot par sa simplicité et son impact : la **Fresque du Climat**. Créée par Cédric Ringenbach, cette animation collaborative s'appuie sur l'intelligence collective et les données du GIEC. En 3 heures, un groupe de 6 à 14 participants reconstitue, à l'aide de **42 cartes**, les causes et les conséquences du dérèglement climatique. Pédagogique, ludique, et redoutablement efficace pour aligner une équipe sur un même niveau de compréhension. La dynamique parle d'elle-même : **2,3 millions de participants** dans le monde fin 2025, plus de **160 pays** couverts, 45 langues, et un nombre d'animateurs qui **double tous les 5 mois**. Voici comment en faire un levier concret dans votre entreprise. ### **La Fresque du Climat en quelques mots** Le jeu a été conçu en avril 2015 par Cédric Ringenbach. L'association du même nom, qui structure aujourd'hui le déploiement mondial, a vu le jour en décembre 2018. Depuis, la croissance est exponentielle : on compte désormais **plus de 100 000 animateurs** actifs dans plus de 160 pays. Le principe : les participants associent des cartes illustrant divers aspects du changement climatique (énergies fossiles, montée des eaux, déplacements de populations, perte de biodiversité…). Chaque information s'appuie sur les rapports du GIEC, ce qui garantit la **crédibilité scientifique** de l'atelier tout en gardant un format accessible. Côté pratique, deux modalités cohabitent : - **Sessions entreprise** : organisées dans vos locaux, avec un animateur professionnel. Comptez environ 150 € HT par participant, et 600 € HT pour la formation d'un animateur interne. - **Sessions grand public** : organisées en présentiel dans la plupart des grandes villes françaises ou en ligne, avec un **tarif libre** (la formation animateur grand public se situe généralement entre 15 et 35 €). **Note :** Pour plus d'informations et le calendrier des sessions, consultez le site officiel de la [Fresque du Climat](https://fresqueduclimat.org/). ### **La Fresque du Climat : un outil de sensibilisation efficace** #### Expliquer les causes et les conséquences du réchauffement climatique Le dérèglement climatique est souvent perçu comme un sujet réservé aux experts. La Fresque démystifie tout ça. En 3 heures, chaque participant acquiert **une vision systémique** du problème : il comprend les liens de cause à effet entre activité humaine, émissions de gaz à effet de serre et impacts sur les écosystèmes et les sociétés. Loin d'une simple séance d'information descendante, l'atelier est une invitation à la réflexion. Une partie conséquente est consacrée à la recherche de solutions viables, individuelles comme organisationnelles. La question qui clôt chaque session est la même : « Maintenant que je sais, comment puis-je contribuer, à mon échelle et au sein de mon entreprise ? » C'est cette bascule de la connaissance à l'action qui rend l'outil aussi efficace pour les démarches RSE. ### **Comment l'intégrer dans son entreprise ?** #### Comprendre les opportunités offertes par l'outil La Fresque du Climat coche plusieurs cases dans une stratégie RSE structurée : - Elle constitue la pierre angulaire d'une [campagne de sensibilisation interne](https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise), en complément d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) ou d'un plan de réduction. - Elle permet d'embarquer le CODIR et les cadres dirigeants, étape souvent décisive pour valider les budgets liés à la transition. - Elle prépare le terrain à la **CSRD** et aux exigences de reporting de durabilité, qui imposent de démontrer une démarche d'acculturation des équipes aux enjeux climatiques. - Elle peut s'inscrire dans une **logique de financement OPCO** ou de plan de développement des compétences, lorsqu'elle est articulée avec une formation animateur en interne. #### Contacter l'organisation et planifier les sessions La démarche est simple : sélectionnez une date appropriée, estimez le nombre de participants (chaque atelier accueille **6 à 14 personnes**, il faudra donc parfois prévoir plusieurs sessions en parallèle) et [prenez contact avec l'association dédiée](https://fresqueduclimat.org/entreprises/). Communiquer en amont auprès de l'ensemble des collaborateurs est essentiel : cela favorise la participation et témoigne de l'engagement de la direction. Une Fresque imposée fonctionne mal ; une Fresque bien introduite et soutenue par la hiérarchie produit des effets durables. #### Bien structurer le déploiement des ateliers Quelques bonnes pratiques pour maximiser l'impact : - ✅ Planifiez une **série d'ateliers** sur 3 à 6 mois plutôt qu'un événement unique, et communiquez le calendrier en avance. - ✅ Constituez un **comité projet RSE** et identifiez les collaborateurs volontaires pour devenir animateurs internes. - ✅ Inscrivez ces volontaires aux sessions de formation animateur. Distinguez bien les **animateurs bénévoles** (formation grand public, usage non commercial) des **animateurs professionnels** (formation entreprise, droit d'animer en interne ou pour des clients). - ✅ Complétez la Fresque du Climat par des **fresques dérivées** (Numérique, Mobilité, Biodiversité, Économie circulaire) pour approfondir les sujets clés de votre activité. #### Demander la certification « Certifié Fresque du Climat » L'association a instauré un label distinctif, la **Certification Fresque du Climat**, qui valorise les organisations ayant déployé l'atelier de manière rigoureuse auprès d'une large part de leurs équipes. Ce label apporte plusieurs bénéfices : - Il atteste d'une **mise en œuvre rigoureuse** de l'atelier au sein de votre organisation. - Il met en avant votre engagement RSE et peut être **valorisé dans votre rapport de durabilité** (CSRD ou rapport extra-financier). - Il renforce votre marque employeur, particulièrement auprès des candidats sensibles à l'impact de leur futur poste. Pour prétendre à cette certification, la première étape consiste à assister à une session découverte. L'association procède ensuite à une évaluation de votre déploiement (taux de couverture des effectifs, qualité de l'animation, articulation avec votre stratégie climat). ### **3 points à retenir** - **La Fresque, c'est un point de départ, pas une fin.** Elle aligne les équipes, mais l'engagement se traduit ensuite par un plan d'action concret. - **Pensez en série, pas en one-shot.** L'objectif est de couvrir une part significative des effectifs sur 6 à 12 mois, en formant des animateurs internes. - **Connectez-la à votre démarche carbone.** Une Fresque suivie d'un bilan carbone et d'un plan de réduction démultiplie l'effet — auprès des collaborateurs comme auprès de vos clients qui demandent de plus en plus de preuves d'engagement. ### FAQ **Combien coûte une Fresque du Climat en entreprise ?** Pour une session animée par un professionnel dans vos locaux, comptez environ 150 € HT par participant. Former un animateur interne (qui pourra ensuite animer en interne) coûte de l'ordre de 600 € HT. Les sessions grand public, elles, fonctionnent à tarif libre. Le coût réel dépend du nombre de collaborateurs à former et du choix entre prestataire externe et animateurs internes. **Combien de personnes peut-on inclure dans un atelier Fresque du Climat ?** Un atelier accueille en général 6 à 14 participants, répartis en sous-groupes autour d'un animateur. Pour couvrir un effectif important, on planifie plusieurs sessions en parallèle ou en série sur plusieurs mois. L'atelier dure environ 3 heures et s'appuie sur 42 cartes fondées sur les rapports du GIEC. **Comment organiser une Fresque du Climat dans son entreprise ?** La démarche se déroule en quatre étapes : cadrer les objectifs (acculturation, CODIR, préparation CSRD), contacter l'association et planifier les dates et participants, déployer en série sur 3 à 6 mois en formant des animateurs internes, puis demander la certification « Certifié Fresque du Climat ». Communiquer en amont et impliquer la direction sont déterminants pour la participation. **Quelle est la différence entre un animateur bénévole et un animateur professionnel ?** L'animateur bénévole suit une formation grand public (15 à 35 €) et anime à titre non commercial. L'animateur professionnel suit une formation entreprise (environ 600 € HT) qui donne le droit d'animer en interne dans son organisation ou pour des clients. Pour déployer la Fresque à l'échelle d'une entreprise, on forme généralement des animateurs internes professionnels. **La Fresque du Climat est-elle reconnue dans un rapport CSRD ?** La Fresque n'est pas une obligation réglementaire, mais elle constitue une preuve concrète d'acculturation des équipes aux enjeux climatiques, attendue dans le cadre d'une démarche de durabilité. La certification « Certifié Fresque du Climat » peut être valorisée dans un rapport CSRD ou extra-financier comme un indicateur d'engagement et de montée en compétence interne. **Comment devenir animateur de la Fresque du Climat ?** Il faut d'abord avoir participé à un atelier, puis suivre une formation d'animateur. La formation grand public (15 à 35 €) permet d'animer bénévolement ; la formation entreprise (environ 600 € HT) donne le droit d'animer dans un cadre professionnel. L'association met à disposition des supports et un cadre pour garantir la qualité et la rigueur scientifique des ateliers. **Peut-on faire une Fresque du Climat en ligne ?** Oui. La Fresque du Climat existe en présentiel et en version en ligne, via une plateforme collaborative dédiée. Le format en ligne facilite la participation des équipes distantes ou multi-sites, même si le présentiel reste privilégié pour la dynamique de groupe et le team building. **Quelle est la différence entre la Fresque du Climat et l'Atelier 2 Tonnes ?** La Fresque du Climat (3 h) fait comprendre les causes et conséquences du changement climatique à partir de cartes fondées sur le GIEC. L'Atelier 2 Tonnes projette les participants dans une trajectoire collective vers 2 tonnes de CO2e par personne et par an, en simulant des choix individuels et collectifs. Les deux sont complémentaires : la Fresque pour comprendre, 2 Tonnes pour passer à l'action chiffrée. **Qu'est-ce que la certification « Certifié Fresque du Climat » ?** C'est un label décerné par l'association aux organisations ayant déployé l'atelier de manière rigoureuse auprès d'une large part de leurs équipes. Il atteste d'une mise en œuvre sérieuse, peut être valorisé en reporting de durabilité (CSRD ou extra-financier) et renforce la marque employeur. L'obtention passe par une session découverte puis une évaluation du déploiement (taux de couverture, qualité d'animation, articulation avec la stratégie climat). **Existe-t-il des fresques sur d'autres thèmes que le climat ?** Oui. Au-delà de la Fresque du Climat, plusieurs fresques dérivées permettent d'approfondir des sujets spécifiques : la Fresque du Numérique, la Fresque de la Mobilité, la Fresque de la Biodiversité, la Fresque de l'Économie circulaire. Elles complètent utilement la Fresque du Climat selon les enjeux propres à votre activité. **Comment articuler la Fresque du Climat avec sa stratégie carbone ?** La Fresque est un point de départ : elle aligne les équipes sur un même niveau de compréhension, mais l'engagement se concrétise ensuite par un bilan carbone et un plan de réduction. L'enchaînement idéal est : sensibiliser (Fresque), mesurer (bilan carbone), puis réduire (plan d'action). C'est cette continuité qui démultiplie l'effet, auprès des collaborateurs comme des clients qui demandent des preuves d'engagement. ## Émissions évitées (scope 4) : définition, calcul et valorisation - URL : https://orki.green/article/comprendre-les-emissions-evitees-definition-utilite-et-pertinence-en-profondeur - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Émissions évitées, scope 4, NZI : comprendre, calculer et valoriser l'impact carbone positif d'un produit ou service sans tomber dans le greenwashing. Vendre un produit qui **aide vos clients à émettre moins de CO₂**, c'est un atout commercial. Encore faut-il pouvoir le chiffrer sérieusement, sans tomber dans le greenwashing. C'est tout l'enjeu des **émissions évitées**, parfois appelées « scope 4 ». Une notion encore floue pour beaucoup de PME et ETI, mais qui devient un argument-clé dans les appels d'offres, les rapports de durabilité et les discussions avec les investisseurs. Ce guide vous explique ce que recouvre vraiment le concept, comment le calculer, et surtout comment le valoriser sans risque réglementaire. **Note :** **En bref** - Les **émissions évitées** (parfois appelées « scope 4 ») mesurent la réduction d'émissions permise **chez un tiers** par un produit ou service bas-carbone. - Ce n'est **pas un scope officiel** du GHG Protocol : elles se comptabilisent **séparément** du bilan carbone (scopes 1, 2 et 3) et ne s'en déduisent jamais. - Elles correspondent au **Pilier B de la Net Zero Initiative** (Carbone 4) : « je réduis les émissions des autres ». - Calcul = **émissions du scénario de référence − émissions de la solution** ; le scénario de référence est la clé de voûte, à justifier (ADEME). - Mal communiquées, elles exposent au **greenwashing** : les afficher hors bilan, sans soustraction, avec des hypothèses transparentes. ### Qu'est-ce que le scope 4 ? #### Définition d'une émission évitée Le terme « scope 4 » désigne les émissions de gaz à effet de serre **évitées grâce à l'usage d'un produit ou service** moins carboné que l'alternative classique remplissant la même fonction. Il est important de noter que **« scope 4 » n'est pas un terme officiel du GHG Protocol**. L'expression a été popularisée par le World Resources Institute en 2013, mais le GHG Protocol traite les émissions évitées dans des guides séparés (notamment le *Policy and Action Standard*) sans en faire un quatrième scope normalisé. En France, l'ADEME et la méthode Bilan Carbone® parlent simplement d'« émissions évitées ». ##### La définition de l'ADEME *« Les émissions évitées par une organisation concernent les réductions d'émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions se réalisent en dehors de son périmètre d'activité. Elles sont évaluées au regard d'un scénario de référence. »* ##### Quelques exemples de produits ou services générant des émissions évitées - **Véhicules électriques** : émettent moins de CO₂ qu'un véhicule thermique équivalent, surtout alimentés par un mix bas-carbone. - **Ampoules LED** : consommation énergétique réduite et durée de vie allongée vs incandescence, donc moins [d'émissions liées à la production d'électricité](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite). - **Pompes à chaleur et géothermie** : substituent une chaudière fioul ou gaz par un système électrique 3 à 5 fois plus efficace. - **Alternatives végétales à la viande** : empreinte carbone divisée par 5 à 10 selon les protéines remplacées. - **Plateformes de covoiturage** : réduction du nombre de véhicules en circulation, donc des émissions par passager-km. - **Logiciels de pilotage énergétique** : aident bâtiments et industriels à supprimer la sur-consommation. - **Produits reconditionnés ou de seconde main** : évitent les émissions liées à la fabrication d'un produit neuf. ##### Différences entre scope 3 et scope 4 La distinction est essentielle pour éviter la double comptabilité. - **Émissions indirectes (scopes 2 et 3)** : [ces émissions se rapportent à l'impact carbone de l'activité de l'entreprise sans qu'il survienne dans ses installations](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3). Le scope 2 couvre l'électricité, la **chaleur, la vapeur et le froid achetés** — pas uniquement l'électricité, contrairement à une simplification courante. Le scope 3 couvre amont (achats, transport entrant) et aval (usage, fin de vie). Ces émissions sont **réelles et mesurables**. - **Émissions évitées (scope 4)** : elles comparent l'empreinte de votre solution à celle d'un scénario de référence hypothétique. Elles sont donc **virtuelles** : elles ne représentent pas une émission qui a eu lieu, mais une émission qui n'a pas eu lieu grâce à votre offre. Elles ne doivent jamais être incorporées dans le bilan carbone officiel de l'entreprise. **Note :** Le décret n° 2022-982 du 1ᵉʳ juillet 2022 a rendu le scope 3 obligatoire dans le BEGES, mais uniquement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le bilan dépasse 100 M€. Les autres organisations soumises au BEGES (plus de 500 salariés, 250 en outre-mer) peuvent se limiter aux scopes 1 et 2. Depuis avril 2025, les entreprises soumises à la **CSRD sont dispensées du BEGES réglementaire séparé**, leur reporting de durabilité tenant lieu d'équivalent. #### Un socle de la Net Zero Initiative (NZI) pour la neutralité carbone La **Net Zero Initiative**, projet porté par Carbone 4 avec l'ADEME, le Ministère de la Transition Écologique et plusieurs grands partenaires (ENGIE, EDF, Orange, La Poste…), structure la trajectoire bas-carbone des entreprises autour de trois piliers : - **Pilier A — Réduire ses propres émissions** : l'entreprise mesure ses émissions sur les scopes 1 (directes), 2 (énergie achetée — électricité, chaleur, vapeur, froid) et 3 (autres émissions indirectes amont et aval), puis met en œuvre un plan de réduction. - **Pilier B — Éviter des émissions chez les autres** : orienter l'activité vers des solutions qui évitent des émissions chez les clients et la chaîne de valeur (véhicules électriques vs thermiques, isolation, covoiturage, etc.). - **Pilier C — Développer des puits de carbone** : soutenir des projets qui captent et stockent activement du CO₂ (reforestation, agroforesterie, biochar, captage industriel) ou qui conservent les puits existants pour éviter leur dégradation. Les trois piliers se comptabilisent **séparément** : l'évitement (B) ne compense jamais l'absence de réduction (A). ### Comment calculer les émissions évitées ? #### Existe-t-il un référentiel pour le calcul des émissions évitées ? Il n'existe pas de norme internationale unique et opposable pour quantifier les émissions évitées. Trois cadres font autorité en pratique : - La méthodologie du **Pilier B de la NZI**, publiée par Carbone 4, est la plus utilisée en France. - La **guidance avoided emissions du GHG Protocol** et le *Policy and Action Standard* à l'international. - La **norme ISO 14068** sur la neutralité carbone (publiée fin 2023), complétée par ISO 14064-1 et ISO 14069 pour la quantification des émissions. Tous insistent sur un point : **la transparence des hypothèses prime sur la précision absolue**. #### Les étapes pour le calcul des émissions évitées ##### 1) Identifier le produit ou le service à évaluer Avant de lancer le calcul, vérifiez la pertinence de la solution sur trois critères : - **Conformité aux Accords de Paris** : la solution doit s'inscrire dans une trajectoire compatible avec l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C. - **Non-soutien à des activités non alignées** : elle ne doit pas verrouiller à long terme une activité contraire à l'objectif. Optimiser un moteur d'avion qui restera au kérosène, par exemple, est discutable. - **Pas d'effets collatéraux** : pas d'impact négatif notable sur la biodiversité, les ressources en eau, l'acidification ou d'autres indicateurs environnementaux. ##### 2) Réaliser le bilan carbone de la solution Mesurez l'empreinte de votre offre sur l'ensemble de son cycle de vie (analogie ACV) : - **Fabrication** : émissions de production du produit ou de prestation du service. - **Transport** : empreinte logistique, source → consommateur. - **Usage** : émissions pendant la phase d'utilisation (souvent dominante pour les produits énergétiques). - **Fin de vie** : recyclage, mise au rebut, valorisation énergétique. ##### 3) Mettre en place le scénario de référence C'est l'étape la plus sensible : que se serait-il passé **sans votre solution** ? La NZI propose deux types de scénarios : - **Situation antérieure** : extrapolation des émissions historiques sans votre nouveau produit. - **Comparaison aux alternatives** : moyenne pondérée des émissions des solutions concurrentes qui auraient été utilisées à la place. Une mauvaise définition du scénario fausse tout le calcul. L'ADEME exige de **justifier le choix, décrire les hypothèses** et expliciter les sources de données. ##### 4) Calculer les émissions évitées La formule est simple : **Émissions évitées = Émissions du scénario de référence − Émissions de la solution** Pour obtenir le total à l'échelle de l'entreprise, sommez les émissions évitées par produit ou service, pondérées par les volumes vendus sur l'année. **Note :** Orki accompagne les entreprises pour quantifier leurs émissions évitées selon le référentiel NZI Pilier B et structurer leur communication conformément aux exigences ADEME. ### Pourquoi calculer ses émissions évitées ? #### Un avantage compétitif pour les acteurs de la transition Mesurer ses émissions évitées, c'est **chiffrer son utilité climatique** au-delà de la simple réduction de son empreinte propre. - **Business model réinventé** : déplacer le focus vers la maximisation de la contribution positive, et plus seulement la minimisation de l'empreinte. Cohérent avec une logique net zéro. - **Valorisation de l'éco-responsabilité** : reconditionneurs, acteurs de la seconde main, ESN green IT, fabricants de pompes à chaleur — autant de modèles dont la valeur climatique se lit avant tout dans le scope 4. - **Avantages stratégiques** : - **Image** : argumentation chiffrée et crédible auprès des clients B2B. - **Clientèle** : levier différenciant dans les appels d'offres avec critères RSE. - **Investisseurs** : argument fort pour la finance à impact et les fonds Article 9 SFDR. - **Partenaires** : alignement avec d'autres acteurs engagés sur des trajectoires Pilier B. **Note :** Du point de vue des consommateurs et des utilisateurs, présenter les émissions de gaz à effet de serre évitées offre une base de comparaison entre solutions concurrentes. C'est un levier pour orienter le choix vers une économie bas-carbone. ##### Vers une économie bas-carbone Orienter l'économie vers des pratiques éco-responsables n'est pas un compromis économique. Plusieurs études ADEME montrent que **l'écoconception améliore le chiffre d'affaires**, la satisfaction client et la performance des produits — à condition d'en faire un projet structuré, pas un argument marketing. #### Les complexités liées au calcul des émissions évitées - **Incertitudes inhérentes** - **Scénario de référence** : son choix conditionne directement le résultat. Toute hypothèse est discutable. - **Résultats variables** : même avec une méthodologie rigoureuse, les chiffres restent sensibles aux paramètres d'entrée. - **Limitations de l'indicateur** - **Court terme vs long terme** : une solution pertinente aujourd'hui peut devenir incompatible avec les objectifs 2030 ou 2050 (effet lock-in). - **Évaluation incomplète** : les émissions évitées ne disent rien des autres impacts (biodiversité, ressources, déchets). - **Priorité à la réduction directe** - Avant de communiquer sur les émissions évitées, l'entreprise doit avoir **d'abord engagé la réduction de son propre bilan carbone** (Pilier A). - Faire l'inverse, c'est s'exposer à un risque de greenwashing. ### Communiquer et valoriser ses émissions évitées sans risque réglementaire #### Greenwashing : le cadre s'est durci Communiquer sur des émissions évitées est devenu un **terrain réglementaire à risque**. La loi française Climat et Résilience encadre déjà les allégations de neutralité carbone, et le projet de **Green Claims Directive** au niveau européen prévoit d'imposer une vérification indépendante des allégations environnementales chiffrées. Les entreprises qui surévaluent leurs émissions évitées, ou les présentent comme une compensation de leur propre empreinte, s'exposent à des sanctions et à un risque réputationnel sérieux. #### Bien communiquer : les règles à respecter Les directives ADEME et NZI imposent plusieurs principes de communication : - **Ne jamais intégrer les émissions évitées dans le bilan carbone** de l'entreprise. Elles ne peuvent pas servir à revendiquer un statut de « neutralité carbone » ou « zéro net ». Elles doivent être présentées **séparément** du BEGES. - **Communiquer avec transparence** : indiquer le pourcentage des ventes concerné, la méthodologie employée, les hypothèses, le scénario de référence, les éventuels effets rebonds et les limites. Exemple à suivre : *« Grâce aux produits X et Y, qui représentent 32 % de nos ventes, nous avons contribué à éviter 1 000 tCO₂e cette année, en comparaison d'un scénario de référence basé sur la solution moyenne du marché. »* Exemple à proscrire : *« Nous avons évité 1 000 tCO₂e cette année. »* - **Parler de contribution, pas d'attribution exclusive**. Sur une ligne TGV qui évite des trajets aériens, plusieurs acteurs contribuent : gestionnaire d'infrastructure, fabricant des trains, fournisseur d'électricité, exploitant. Chacun ne peut s'attribuer qu'une part. - **Communication accessible et conforme aux normes ISO** (notamment ISO 14064-1 et ISO 14069 pour la quantification, ISO 14026 pour les déclarations environnementales). - **Vérification externe** : compte tenu de la complexité des hypothèses, faire valider le calcul par un tiers indépendant (norme ISO 14044) renforce significativement la crédibilité. #### Trouver et référencer des produits à impact positif Identifier et intégrer des produits qui évitent des émissions devient [une partie intégrante de la stratégie de réduction et d'une politique d'achats éco-responsables ambitieuse](https://orki.green/article/achats-responsables). Côté acheteur, cela permet de réduire son scope 3 amont. Côté fournisseur, c'est un argument différenciant à condition d'être chiffré sérieusement. ### 3 points à retenir - **« Scope 4 » est un terme professionnel, pas un standard officiel.** Le GHG Protocol n'a jamais ajouté de quatrième scope ; le terme correct en France est « émissions évitées ». - **Les émissions évitées ne se substituent jamais à la réduction de votre propre bilan.** Elles se comptabilisent séparément, en suivant le cadre tripartite NZI (A/B/C). - **La transparence prime sur la précision.** Mieux vaut un chiffre encadré d'hypothèses claires qu'un grand nombre non documenté — surtout avec la Green Claims Directive en approche. #### Prêt à valoriser l'impact climatique de votre offre ? Calculer ses émissions évitées sans tomber dans le greenwashing demande méthode et expertise. Orki vous propose trois modes d'intervention : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat structure le calcul (NZI Pilier B) et la communication associée. - **Outil SaaS en autonomie** : pour piloter en interne le calcul des émissions évitées et le reporting. - **Formation** : pour internaliser la compétence sur le scope 4 et la communication conforme ADEME. ### Sources - ADEME — Émissions évitées : définition et recommandations. https://bilans-ges.ademe.fr/ — Consulté en juin 2026. - Carbone 4 — Net Zero Initiative, référentiel pour une neutralité carbone collective (2020). https://www.net-zero-initiative.com/fr/referentiel — Consulté en juin 2026. - Carbone 4 — Net Zero Initiative, Guide Pilier B : calculer et valoriser ses émissions évitées (2022). https://www.carbone4.com/publication-nzi-pilierb — Consulté en juin 2026. - GHG Protocol — Policy and Action Standard (émissions évitées hors scopes). https://ghgprotocol.org/policy-and-action-standard — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que les émissions évitées (scope 4) ?** Les émissions évitées désignent les réductions de CO₂ générées chez des tiers grâce à un produit ou service moins carboné que l'alternative classique. Le terme « scope 4 » est d'usage professionnel courant mais n'est pas un standard officiel du GHG Protocol. En France, l'ADEME parle simplement d'« émissions évitées », évaluées par rapport à un scénario de référence. Elles ne doivent jamais figurer dans le bilan carbone réglementaire de l'entreprise. **Comment calculer les émissions évitées de son produit ou service ?** Le calcul suit une formule simple : émissions du scénario de référence moins émissions de votre solution. Il faut d'abord mesurer l'empreinte de votre offre sur tout son cycle de vie (fabrication, transport, usage, fin de vie), puis définir un scénario de référence crédible — soit la situation antérieure, soit la moyenne des alternatives concurrentes. La méthodologie NZI Pilier B de Carbone 4, co-développée avec l'ADEME, est le cadre le plus utilisé en France. **Les émissions évitées peuvent-elles compenser mon bilan carbone ?** Non. Selon le référentiel NZI et les directives ADEME, les émissions évitées (Pilier B) se comptabilisent séparément des émissions réduites sur le périmètre propre de l'entreprise (Pilier A). Présenter des émissions évitées comme une compensation de son propre bilan constitue du greenwashing, sanctionnable notamment sous la loi Climat et Résilience et la Green Claims Directive européenne en cours d'adoption. **Qui est concerné par l'obligation de déclarer le scope 3 en France ?** Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 rend le scope 3 obligatoire dans le BEGES uniquement pour les organisations dont le chiffre d'affaires ou le bilan dépasse 100 M€. Les autres entités soumises au BEGES (plus de 500 salariés, 250 en outre-mer) peuvent se limiter aux scopes 1 et 2. Depuis avril 2025, les entreprises soumises à la CSRD sont dispensées du BEGES réglementaire séparé. **Comment valoriser ses émissions évitées sans risque de greenwashing ?** L'ADEME impose de présenter les émissions évitées séparément du bilan carbone, en précisant la méthodologie, le scénario de référence, les hypothèses et la part des ventes concernées. Il faut parler de « contribution » et non d'attribution exclusive. Exemple conforme : « Grâce aux produits X et Y, qui représentent 32 % de nos ventes, nous avons contribué à éviter 1 000 tCO₂e, en comparaison d'un scénario de référence basé sur la solution moyenne du marché. » Une vérification tierce (ISO 14044) renforce la crédibilité. **« Scope 4 » est-il un terme officiel ?** Non. L'expression a été popularisée par le World Resources Institute en 2013, mais le GHG Protocol n'a jamais créé de quatrième scope normalisé : il traite les émissions évitées dans des guides séparés (Policy and Action Standard). En France, l'ADEME parle simplement d'« émissions évitées ». **Quelle différence entre émissions évitées et compensation carbone ?** Les émissions évitées mesurent la réduction induite chez un tiers par votre produit ou service. La compensation finance des projets de réduction ou de séquestration ailleurs. Ni l'une ni l'autre ne se déduisent de votre propre bilan carbone : elles s'affichent séparément. **Peut-on additionner ses émissions évitées et les réductions de son bilan ?** Non. Les émissions évitées se comptabilisent à part (Pilier B de la NZI) et ne viennent jamais en déduction des scopes 1, 2 et 3. Les mélanger ou les soustraire de son bilan est l'erreur de communication la plus fréquente et un motif de greenwashing. **Comment choisir le scénario de référence ?** La Net Zero Initiative distingue deux types de scénarios : la situation antérieure (prolongement des émissions avant l'introduction de la solution) ou la moyenne des alternatives qui auraient été employées à la place. L'ADEME recommande de justifier, décrire et expliciter les hypothèses retenues. **Déclarer ses émissions évitées est-il obligatoire ?** Non, c'est une démarche volontaire. Mais elles sont de plus en plus attendues dans les rapports de durabilité (CSRD), les réponses aux appels d'offres et les échanges avec les investisseurs, à condition d'être calculées et communiquées rigoureusement. **Quels secteurs sont concernés par le scope 4 ?** Tous les acteurs qui commercialisent une solution moins carbonée que l'alternative de marché : énergies renouvelables, rénovation et bâtiment, mobilité bas-carbone, numérique responsable, agriculture, industrie. C'est un argument de différenciation dès lors que la solution remplace une option plus émettrice. ## Économies d'énergie en entreprise : les gestes qui comptent vraiment en 2026 - URL : https://orki.green/article/les-gestes-du-quotidien-en-entreprise-pour-reduire-sa-consommation-denergie - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Éco-gestes en entreprise : chauffage 19 °C, LED, veille informatique, mobilités douces. Les gestes simples pour réduire la consommation d'énergie, par poste. **Note :** **En bref.** Réduire la consommation d'énergie d'une entreprise passe d'abord par des **éco-gestes simples**, activables en quelques semaines : régler le chauffage à 19 °C et la climatisation à 26 °C, passer 100 % LED, mettre les équipements informatiques en veille, encourager les mobilités douces et sensibiliser les équipes. Ces gestes du quotidien se combinent avec des **leviers structurels** (audit énergétique, décret tertiaire, photovoltaïque), traités dans des guides dédiés. La règle : mesurer d'abord, agir sur les gestes à fort gain ensuite. Réduire la consommation d'énergie de vos locaux n'est plus seulement un sujet de bonne volonté. Entre le **décret tertiaire** qui impose -40 % de consommation d'ici 2030 sur les surfaces ≥ 1 000 m², l'audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises et la flambée des prix de l'énergie, chaque kWh évité a un impact direct sur votre P&L et votre conformité. Bonne nouvelle : la majorité des leviers efficaces sont des gestes simples, à activer en quelques semaines. Voici les actions à prioriser. ### Mesurez la performance énergétique de votre bâtiment Avant d'agir, il faut savoir où l'énergie part. Un diagnostic énergétique identifie les équipements surconsommateurs et les déperditions thermiques. C'est la base de tout plan d'action crédible. Cette évaluation n'est plus seulement une bonne pratique : pour beaucoup d'entreprises, c'est **une obligation légale**. - [Audit énergétique obligatoire](https://orki.green/article/audit-energetique-industriel-quelles-obligations) tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant plus de 50 M€ de chiffre d'affaires (directive EED). - [Décret tertiaire](https://orki.green/article/reglementations-carbone-dans-le-secteur-de-la-construction) : pour tout bâtiment tertiaire ≥ 1 000 m², obligation de réduire la consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, avec déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Ces données vous permettent aussi d'[identifier vos principales sources d'émissions](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise) et de justifier l'accès aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ou aux aides ADEME (Tremplin pour la transition écologique des PME). ### Sensibilisez vos équipes aux économies d'énergie Les comportements individuels pèsent lourd dans la facture finale. C'est tout l'enjeu d'une [démarche de sensibilisation interne](https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise). Sans adhésion des équipes, les meilleurs équipements perdent en efficacité. Quelques actions à fort effet de levier : - Communiquer la consommation réelle des locaux par poste (chauffage, éclairage, IT) en interne. - Désigner des **référents énergie** par étage ou par site. - Intégrer un volet "écogestes" à l'onboarding et aux réunions trimestrielles. - Afficher des objectifs chiffrés et les progrès réalisés. ### Encouragez les mobilités alternatives à la voiture individuelle Les déplacements domicile-travail et professionnels représentent souvent l'un des trois premiers postes d'émissions d'une PME tertiaire. Vous disposez de leviers concrets, soutenus par un cadre réglementaire favorable. - [Forfait Mobilités Durables (FMD)](https://orki.green/article/le-guide-de-la-prime-mobilite-durable) : jusqu'à 600 €/an exonérés de charges sociales et d'impôt (900 € avec abonnement transports en commun) pour vélo, covoiturage, trottinette. - **Plan de Mobilité Employeur** obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site. - Bornes de recharge sur le parking, abris vélos sécurisés, télétravail structuré. ### Les éco-gestes par poste, en un coup d'œil ### Adaptez la température à l'usage des locaux Le couple chauffage / climatisation est généralement **le premier poste de consommation** d'un bâtiment tertiaire. C'est aussi celui où les gains sont les plus rapides. - **19 °C en hiver** dans les bureaux occupés, 16 °C la nuit et le week-end (recommandation ADEME, alignée sur le plan de sobriété énergétique). - **26 °C minimum** en climatisation l'été : 1 °C de moins, c'est environ 7 % de consommation supplémentaire. - Programmateurs et thermostats connectés pour ajuster automatiquement les plages d'occupation. - Maintenance régulière des CTA et pompes à chaleur : un système mal réglé peut surconsommer de 15 à 30 %. ### Réduisez la consommation des appareils informatiques Contrairement à une idée reçue, un ordinateur en fonctionnement consomme largement plus qu'à l'arrêt — un PC fixe en activité tire 20 à 100 W, contre 1 à 5 W éteint mais branché. Les bons réflexes : - Configurer la **mise en veille automatique** des écrans après 5 à 10 minutes d'inactivité. - Privilégier les ordinateurs portables aux postes fixes (consommation 50 à 80 % inférieure). - Couper imprimantes, écrans et multiprises le soir et le week-end (multiprises à interrupteur ou prises programmables). - Mutualiser les imprimantes en mode recto-verso noir et blanc par défaut. ### Passez au LED — vos lampes fluorescentes ne sont déjà plus à vendre L'éclairage représente entre 15 et 30 % de la consommation électrique d'un bâtiment tertiaire selon son usage. C'est un gisement d'économies majeur. Point réglementaire à connaître : **depuis 2023, la mise sur le marché européen des lampes fluocompactes et des tubes fluorescents T8/T5 est interdite** (règlement SLR). Si vos locaux en sont encore équipés, leur remplacement n'est plus une option mais une nécessité au fur et à mesure des pannes. La LED est désormais le standard universel : - **Jusqu'à 20 fois moins de consommation** qu'une ampoule à incandescence, et environ 2 à 5 fois moins qu'une fluocompacte à flux lumineux équivalent. - Durée de vie 3 à 5 fois supérieure aux anciennes technologies. - Retour sur investissement généralement **inférieur à 3 ans** sur un parc tertiaire, accéléré par les CEE. - Compatible avec la détection de présence et la gradation automatique selon la luminosité naturelle. ### Investissez dans les solutions de production renouvelable Une fois les usages optimisés, la [production locale d'électricité](https://orki.green/article/bilan-carbone-panneau-solaire) devient un levier solide. **Le coût d'une installation photovoltaïque a baissé d'environ 30 % entre 2020 et 2026**, ce qui ramène la rentabilité à 7-10 ans pour la plupart des PME, voire moins en autoconsommation avec revente du surplus. À évaluer en parallèle : - Autoconsommation collective sur des sites multi-bâtiments. - Contrats d'achat d'électricité verte (PPA) pour les sites locataires. - Pompes à chaleur en remplacement des chaudières gaz/fioul vieillissantes (voir aussi l'[efficacité énergétique des procédés](https://orki.green/article/industrie-et-efficacite-energetique-les-nouveaux-defis)). ### Éco-gestes du quotidien vs leviers structurels Les éco-gestes donnent des gains rapides ; ils se combinent avec des leviers plus lourds, traités dans nos guides dédiés : ### 4 points à retenir pour passer à l'action - **Mesurez d'abord.** Audit énergétique et déclaration OPERAT ne sont plus optionnels pour beaucoup d'entreprises — autant les transformer en plan d'action chiffré. - **Priorisez le chauffage et la climatisation.** C'est le premier poste, et celui où 1 ou 2 °C bien pilotés génèrent les économies les plus rapides. - **Passez 100 % LED.** Les anciennes technologies sont retirées du marché : la transition est subie ou planifiée, à vous de choisir. - **Activez le Forfait Mobilités Durables.** Outil simple, exonéré de charges, à fort impact RH et carbone. ### FAQ **Quels éco-gestes adopter pour réduire la consommation d'énergie en entreprise ?** Les éco-gestes les plus efficaces se concentrent sur quatre postes : le chauffage et la climatisation (19 °C en hiver, 26 °C en climatisation, programmateurs), l'éclairage (passage 100 % LED, détection de présence), l'informatique (mise en veille, ordinateurs portables, multiprises coupées le soir) et la mobilité (mobilités douces, covoiturage, télétravail). Ils sont activables en quelques semaines, sans investissement lourd. **Par où commencer pour faire des économies d'énergie dans son entreprise ?** Par la mesure : un diagnostic identifie les postes surconsommateurs et les déperditions. On agit ensuite en priorité sur le chauffage et la climatisation (premier poste, gains les plus rapides), puis sur l'éclairage (LED) et l'informatique. La sensibilisation des équipes démultiplie l'effet des équipements. Les leviers plus lourds (audit, photovoltaïque) viennent dans un second temps. **Combien peut-on économiser en réglant la température des locaux ?** Le chauffage et la climatisation sont généralement le premier poste de consommation d'un bâtiment tertiaire. Régler le chauffage à 19 °C dans les bureaux occupés (16 °C la nuit et le week-end) et la climatisation à 26 °C minimum génère des gains rapides : en climatisation, 1 °C de moins représente environ 7 % de consommation supplémentaire. Les programmateurs et thermostats connectés automatisent ces réglages. **Combien peut-on économiser en passant à l'éclairage LED ?** L'éclairage représente 15 à 30 % de la consommation électrique d'un bâtiment tertiaire. La LED consomme 2 à 5 fois moins qu'une fluocompacte et jusqu'à 20 fois moins qu'une ampoule à incandescence, pour une durée de vie 3 à 5 fois supérieure. Le retour sur investissement est généralement inférieur à 3 ans, accéléré par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Depuis 2023, les tubes fluorescents ne sont plus commercialisés. **Comment sensibiliser ses équipes aux économies d'énergie ?** En rendant la consommation visible et en responsabilisant : communiquer la consommation réelle par poste, désigner des référents énergie par étage ou site, intégrer un volet éco-gestes à l'onboarding et aux réunions, afficher des objectifs chiffrés et les progrès. Sans adhésion des équipes, les meilleurs équipements perdent en efficacité : la sensibilisation est le multiplicateur des éco-gestes. **Quelle est la différence entre éco-gestes et leviers structurels ?** Les éco-gestes sont des actions immédiates et comportementales (température, LED, veille informatique, mobilités douces), à faible coût. Les leviers structurels sont des investissements ou des obligations plus lourds : audit énergétique réglementaire, décret tertiaire, installation photovoltaïque, efficacité énergétique des procédés. Les deux se combinent : on commence par les éco-gestes pour des gains rapides, puis on engage les chantiers structurels. **Quels éco-gestes pour réduire la consommation des équipements informatiques ?** Configurer la mise en veille automatique des écrans après 5 à 10 minutes d'inactivité, privilégier les ordinateurs portables aux postes fixes (50 à 80 % de consommation en moins), couper imprimantes, écrans et multiprises le soir et le week-end (multiprises à interrupteur ou prises programmables), et mutualiser les imprimantes en recto-verso noir et blanc par défaut. Un PC fixe actif tire 20 à 100 W contre 1 à 5 W éteint mais branché. **Le Forfait Mobilités Durables est-il un éco-geste pour l'entreprise ?** Oui, c'est l'un des leviers les plus simples côté mobilité. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet de prendre en charge, jusqu'à 600 € par an et par salarié exonérés (900 € avec un abonnement de transports en commun), les trajets domicile-travail en modes doux ou partagés (vélo, covoiturage, trottinette). Il agit à la fois sur la facture carbone et sur l'attractivité RH. **Quelles aides existent pour financer les économies d'énergie en entreprise ?** Plusieurs dispositifs : les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), qui financent une partie des travaux (LED, isolation, équipements performants) ; les aides de l'ADEME (dont Tremplin pour la transition écologique des PME) ; et le Diag Décarbon'Action (Bpifrance + ADEME) pour un premier diagnostic subventionné. Un audit énergétique permet de justifier l'accès à ces aides et de prioriser les actions. **Le passage à la LED est-il obligatoire en entreprise ?** Le passage à la LED n'est pas une obligation directe, mais il devient incontesté : depuis 2023, la mise sur le marché européen des lampes fluocompactes et des tubes fluorescents T8/T5 est interdite (règlement SLR). Les locaux encore équipés devront donc remplacer ces sources au fil des pannes. Autant planifier la transition LED, dont le retour sur investissement est rapide, plutôt que de la subir. **Quels éco-gestes ont le meilleur rapport gain/effort ?** Les plus rentables sont : le réglage de la température (chauffage 19 °C, clim 26 °C), qui agit sur le premier poste sans investissement ; la mise en veille et l'extinction des équipements informatiques le soir ; et le passage à la LED, dont le retour sur investissement est inférieur à 3 ans. La sensibilisation des équipes vient amplifier l'ensemble. On garde les chantiers lourds (photovoltaïque, rénovation) pour un second temps. ## Aides ADEME 2026 : quelles subventions pour financer la transition écologique de votre entreprise ? - URL : https://orki.green/article/subventions-ademe-les-aides-aux-entreprises-pour-favoriser-leur-transition-ecologique - Thème : Crédits carbone & compensation - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Bilan carbone, décarbonation, énergies renouvelables : découvrez les aides ADEME 2026, les taux de subvention actualisés et comment monter un dossier qui passe. Vous voulez lancer un **bilan carbone**, investir dans une chaudière biomasse ou décarboner un process industriel ? Bonne nouvelle : l'ADEME peut financer jusqu'à **80 % de certaines études** et co-piloter des aides à l'investissement de plusieurs millions d'euros. Mais le paysage 2026 a changé : budget propre en baisse, programme Décarbon'Action relancé après une suspension de 16 mois, taux de subvention revus à la hausse fin 2024. Voici un panorama clair pour identifier les dispositifs adaptés à votre entreprise. ### L'ADEME, opérateur clé de la transition écologique et énergétique #### Le contexte politique : France 2030 et après Lancé en octobre 2021, le plan **France 2030** mobilise **54 milliards d'euros** sur les filières stratégiques : énergie, automobile, aéronautique, numérique, espace. L'ADEME en gère **7,3 Mds€**, dont 4,5 Mds€ fléchés vers la décarbonation industrielle. Attention à une idée reçue : l'ADEME n'est pas l'unique gestionnaire de France 2030. Le plan est piloté par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et co-opéré par **quatre opérateurs** : ADEME, Bpifrance, ANR et Caisse des Dépôts. Selon la nature de votre projet (recherche, industrialisation, déploiement), votre interlocuteur ne sera pas le même. #### Quel rôle joue l'ADEME ? L'ADEME est l'Agence de la transition écologique. En 2025-2026, elle est placée sous la tutelle de trois ministères : la Transition écologique et la Cohésion des Territoires ; l'Économie, les Finances et la Souveraineté industrielle et numérique ; l'Enseignement supérieur et la Recherche. Son financement est mixte. Depuis la loi de finances 2018, son budget propre provient d'une subvention pour charges de service public (programme 181, environ **908 M€ en 2025**, en baisse de 35 % par rapport à 2024). Mais l'ADEME opère également des fonds France 2030 et des dispositifs comme les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Concrètement : moins d'argent dans la « cagnotte » historique, mais des enveloppes thématiques toujours conséquentes. #### Le périmètre d'intervention de l'ADEME L'ADEME intervient sur huit grands domaines : - **Énergies** : production, réseaux, stockage, énergies renouvelables et solutions innovantes (hydrogène). - **Air et mobilités** : qualité de l'air, mobilité bas-carbone, alternatives au tout-routier. - **Production durable** : éco-conception, matériaux, procédés industriels sobres. - **Urbanisme durable** : friches, sols, aménagement résilient. - [Économie circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites) : réemploi, recyclage, allongement de la durée de vie. - **Bâtiment** : rénovation énergétique, construction bas-carbone. - **Agriculture et forêts** : pratiques durables, filière bois. - **Changement climatique** : adaptation, résilience, anticipation. ### Quelles sont les aides financières de l'ADEME ? Le Diag Décarbon'Action finance la réalisation d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) avec plan d'actions ; pour le détail de ce dispositif, voir notre guide dédié au [Diag Décarbon'Action](https://orki.green/article/faire-son-bilan-carbone-grace-au-diag-decarbonaction). **À noter :** le dispositif **Tremplin pour la transition écologique des PME n'a pas été reconduit après fin 2025**. Les PME se tournent désormais vers le Diag Décarbon'Action, les appels à projets thématiques, les aides régionales et les certificats d'économies d'énergie (CEE). L'agence agit sur quatre leviers complémentaires : études et conseils, investissements, animation/communication, recherche et innovation. #### Études et conseils : les taux ont été revalorisés L'ADEME finance les études amont (diagnostics, audits, études de faisabilité, plans d'action). Depuis la **délibération du 16 octobre 2024**, les taux maximaux ont été relevés de 10 points : - **80 %** pour les petites entreprises (< 50 salariés) - **70 %** pour les moyennes entreprises (< 250 salariés) - **60 %** pour les grandes entreprises (hors audits réglementaires obligatoires) Les taux effectifs varient selon les régions et les appels à projets. Vérifiez systématiquement la fiche de l'aide ciblée. ##### Zoom sur le Diag Décarbon'Action (bilan carbone) C'est **la porte d'entrée la plus accessible** pour structurer un premier bilan carbone. Co-construit par l'ADEME, Bpifrance et l'Association Bilan Carbone, le dispositif a été **suspendu de janvier 2024 à mai 2025** avant d'être relancé et reconduit en 2026. Trois volets sont financés : - Mesurer les émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3 - Construire un plan d'action de réduction - Lancer les premières actions concrètes Depuis le **1ᵉʳ juillet 2024**, les montants sont harmonisés : coût total de **10 000 € HT**, dont **4 000 € HT pris en charge par l'ADEME** pour toutes les PME et petites ETI de moins de 500 salariés. Le reste à charge pour l'entreprise est donc de 6 000 € HT, quel que soit son effectif. Conditions d'éligibilité : ne pas être soumis à l'obligation BEGES (donc < 500 salariés) et réaliser ce bilan pour la **première fois**. **Note :** Les entreprises de plus de 500 salariés sont, elles, soumises au **BEGES réglementaire** (bilan d'émissions de gaz à effet de serre). Le décret de 2022 et les sanctions renforcées en 2023 prévoient une amende pouvant atteindre 50 000 €. Pour ces structures, le Diag Décarbon'Action n'est pas accessible — mais d'autres dispositifs ADEME existent (études personnalisées, accompagnement filière). #### Investissement : du Fonds Chaleur aux appels à projets industriels L'ADEME co-finance des projets de déploiement aux ambitions environnementales fortes. Deux dispositifs récurrents méritent l'attention : - Le **Fonds Chaleur**, qui soutient les installations de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur). - Le **Fonds Économie Circulaire**, dédié au recyclage, au réemploi et à la réduction des déchets. Quelques exemples de projets éligibles : - Industrialisation du recyclage des plastiques - Création de recycleries et ressourceries - Centrales solaires thermiques de grande puissance - Solutions de réduction des oxydes d'azote (NOx) - Unités de méthanisation agricole ou territoriale ##### Énergies renouvelables et efficacité énergétique Au-delà des subventions ADEME directes, n'oubliez pas les **Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)** : un mécanisme cumulable qui peut couvrir une part significative d'un investissement (isolation, récupération de chaleur, motorisation efficace). Le combo « subvention ADEME + CEE » est souvent la clé pour boucler le plan de financement. #### Animation et communication La transition passe aussi par la sensibilisation. L'ADEME finance des programmes d'animation territoriale et de communication, notamment auprès des fédérations professionnelles et des collectivités. #### Recherche & Innovation Pour les entreprises engagées dans la R&D bas-carbone, l'ADEME propose des aides au recrutement (thèses CIFRE-ADEME) et au financement de projets « développement », « mise en œuvre expérimentale », « recherche-action » ou « recherche pré-normative ». ### Les démarches pour obtenir une subvention La règle d'or : **déposer son dossier avant de commencer le projet**. Les aides ADEME sont par ailleurs cumulables avec les CEE et les dispositifs régionaux, dans la limite du plafond de minimis de 300 000 € sur trois exercices fiscaux. Le parcours type tient en cinq étapes : - Identifier l'appel à projets ou le dispositif adapté sur **agirpourlatransition.ademe.fr**. - Vérifier les critères d'éligibilité (taille, secteur, maturité du projet, zone géographique). - Créer un compte sur la plateforme et monter le dossier (descriptif technique, plan de financement, calendrier, indicateurs). - Soumettre avant la date de clôture — les appels à projets sont compétitifs. - Suivre l'instruction (3 à 6 mois en moyenne) puis contractualiser. **Note :** Avec la baisse du budget propre 2025 et la **compétition accrue** sur les enveloppes, la qualité du dossier devient déterminante. Soigner la cohérence chiffrée (impact CO₂e évité, ROI, indicateurs de suivi) fait souvent la différence entre un dossier retenu et un dossier recalé. ### Ce qu'il faut retenir - **Les taux ont monté** : jusqu'à 80 % pour les études dans les petites entreprises depuis fin 2024. - **Le Diag Décarbon'Action est de retour** : 4 000 € de subvention ADEME pour un premier bilan carbone, sous conditions. - **L'ADEME n'est pas seule** : pour France 2030, Bpifrance, l'ANR et la Caisse des Dépôts sont aussi opérateurs. - **Cumulez les dispositifs** : subventions ADEME + CEE + aides régionales peuvent couvrir une part majeure de l'investissement. - **Anticipez la concurrence** : avec un budget propre en baisse, la qualité du dossier est plus critique que jamais. #### Prêt à monter votre dossier ? Identifier le bon dispositif, chiffrer l'impact, structurer le plan d'action : ces étapes conditionnent le succès. Orki vous accompagne selon votre maturité : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pilote bilan carbone, plan d'action et dossier de financement. - **Outil SaaS en autonomie** : pour piloter votre stratégie carbone et alimenter vos demandes de subvention. - **Formation** : pour internaliser la compétence et naviguer seul dans l'écosystème ADEME. ### FAQ **Quel est le taux de subvention ADEME pour une étude en 2026 ?** Depuis la délibération ADEME du 16 octobre 2024, les taux maximaux ont été relevés de 10 points : 80 % pour les petites entreprises (moins de 50 salariés), 70 % pour les moyennes entreprises (moins de 250 salariés) et 60 % pour les grandes entreprises. Ces taux s'appliquent aux études de diagnostic, audits et études de faisabilité. Ils peuvent varier selon la région et l'appel à projets concerné. **Combien coûte un Diag Décarbon'Action pour une PME en 2026 ?** Le Diag Décarbon'Action représente un coût total de 10 000 € HT. L'ADEME prend en charge 4 000 € HT pour toutes les PME et petites ETI de moins de 500 salariés. Le reste à charge pour l'entreprise est donc de 6 000 € HT, quel que soit l'effectif. Ce montant est harmonisé depuis le 1er juillet 2024. Le programme, suspendu de janvier 2024 à mai 2025, est de nouveau opérationnel en 2026. **Qui est éligible au Diag Décarbon'Action ?** Le dispositif est ouvert aux entreprises de moins de 500 salariés qui réalisent leur bilan carbone pour la première fois. Les structures déjà soumises au BEGES réglementaire (obligation légale pour les entités de plus de 500 salariés) en sont exclues. Une entreprise ayant déjà conduit un bilan carbone ne peut pas non plus y prétendre. **Peut-on cumuler une subvention ADEME avec d'autres aides ?** Oui. Les subventions ADEME sont cumulables avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et les aides régionales. Pour les projets industriels d'envergure, le plan France 2030 mobilise également Bpifrance, l'ANR et la Caisse des Dépôts comme co-opérateurs. Combiner ces dispositifs permet souvent de couvrir une part majeure d'un investissement de décarbonation. **Comment monter un dossier de subvention ADEME ?** Le parcours comprend cinq étapes : identifier l'appel à projets sur agirpourlatransition.ademe.fr, vérifier les critères d'éligibilité, créer un compte et monter le dossier (descriptif technique, plan de financement, calendrier, indicateurs), soumettre avant la date de clôture, puis suivre l'instruction (3 à 6 mois en moyenne). Avec la baisse du budget propre ADEME en 2025, la qualité du chiffrage et des indicateurs CO₂e est déterminante. **Quelles aides ADEME pour réaliser un bilan carbone ?** Le dispositif le plus accessible est le Diag Décarbon'Action (ADEME/Bpifrance) : il finance un premier bilan carbone avec plan d'actions pour les PME de moins de 500 salariés, subventionné à 40 % par l'ADEME (reste environ 6 000 € HT). C'est la porte d'entrée la plus courante pour une PME qui démarre sa décarbonation. **Le dispositif Tremplin ADEME existe-t-il encore en 2026 ?** Non. Le Tremplin pour la transition écologique des PME n'a pas été reconduit après fin 2025. Les PME doivent désormais se tourner vers d'autres leviers : Diag Décarbon'Action, appels à projets thématiques de l'ADEME, aides régionales, prêts verts et certificats d'économies d'énergie (CEE). **Qu'est-ce que le Fonds Chaleur de l'ADEME ?** Le Fonds Chaleur soutient le développement des énergies renouvelables thermiques (biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur). Il finance en général entre 30 et 60 % de l'investissement, ce qui en fait l'un des principaux leviers pour décarboner la production de chaleur d'un site industriel ou tertiaire. **Une TPE peut-elle bénéficier d'aides ADEME ?** Oui. Plusieurs dispositifs sont ouverts aux TPE, à commencer par le Diag Décarbon'Action et le Diag Éco-Flux, conçus pour les petites structures. Les aides régionales et les CEE complètent souvent l'offre nationale. Le critère déterminant est moins la taille que la nature et l'antériorité du projet. **Faut-il déposer son dossier de subvention avant ou après le début du projet ?** Avant, impérativement. Les aides ADEME ne financent pas les dépenses déjà engagées : commencer les travaux ou commander une prestation avant le dépôt du dossier rend le projet inéligible. C'est l'erreur la plus fréquente — il faut sécuriser l'accord de principe avant d'agir. **Qu'est-ce que le Diag Éco-Flux ?** Le Diag Éco-Flux est un diagnostic-accompagnement, réalisé par un bureau d'études mandaté par Bpifrance et subventionné par l'ADEME. Son objectif : optimiser les flux d'énergie, de matière, d'eau et de déchets de l'entreprise pour réduire à la fois les coûts et l'empreinte environnementale. **Quel est le plafond de cumul des aides ADEME (de minimis) ?** Les aides ADEME sont cumulables avec les CEE et les dispositifs régionaux, dans la limite du plafond de minimis fixé à 300 000 € sur trois exercices fiscaux. Il est donc possible de combiner plusieurs guichets — ADEME, Bpifrance, région, CEE — sur un même projet d'investissement bas-carbone, jusqu'à ce plafond. ## GHG Protocol vs Bilan Carbone® vs ISO 14064 : quelle méthode choisir ? - URL : https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 GHG Protocol, Bilan Carbone®, ISO 14064-1 : comparatif des méthodes de calcul des émissions de GES pour choisir le bon référentiel selon vos enjeux. Vous lancez votre première démarche carbone et vous hésitez entre **[GHG Protocol](https://orki.green/article/ghg-protocol)** et **Bilan Carbone®** ? Vous n'êtes pas seul. Ces deux référentiels structurent la quasi-totalité des bilans d'émissions réalisés dans le monde — et le choix de l'un ou de l'autre peut influencer la façon dont vos clients, investisseurs et auditeurs liront vos résultats. Bonne nouvelle : ils sont largement compatibles. Mais ils ne s'utilisent pas dans les mêmes contextes. Ce guide vous aide à choisir la méthode la plus adaptée à vos enjeux — réglementaires, commerciaux ou stratégiques. **Note :** **En bref** - Le **GHG Protocol**, le **Bilan Carbone®** et l'**ISO 14064-1** sont les trois grands référentiels de comptabilité carbone, et ils sont compatibles à 95 %. - Le GHG Protocol est le standard international (CDP, SBTi) ; le Bilan Carbone® la référence française (BEGES) ; l'ISO 14064-1 la norme pensée pour l'audit par un tiers. - Tous reposent sur la même logique de **scopes 1, 2 et 3**. - Le choix porte moins sur le calcul que sur le **cadre de communication et de vérification** attendu par vos parties prenantes. - Un Bilan Carbone® bien mené est, dans la plupart des cas, déjà conforme au GHG Protocol et à l'ISO 14064-1. ### Le GHG Protocol en quelques mots #### Présentation du Greenhouse Gas Protocol Le **GHG Protocol** (Greenhouse Gas Protocol) est aujourd'hui le standard international le plus utilisé pour mesurer et reporter les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Il a été développé conjointement par le [World Resources Institute](https://www.wri.org) (WRI) et le [World Business Council for Sustainable Development](https://www.wbcsd.org) (WBCSD) à la fin des années 1990, pour donner aux entreprises un cadre cohérent et transparent. **Note :** Le **World Resources Institute** (WRI) est un institut de recherche indépendant à but non lucratif, créé en 1982, dont le siège est à Washington D.C. Il publie des travaux de référence sur l'énergie, le climat et les forêts, utilisés notamment par le GIEC et les régulateurs. ##### À quoi sert concrètement le GHG Protocol ? Appliquer le GHG Protocol permet à une entreprise de cartographier ses sources d'émissions, d'identifier les postes les plus significatifs et de bâtir une stratégie de réduction ciblée. Il facilite aussi la communication des résultats aux **investisseurs, clients et organismes de régulation**, en s'appuyant sur un langage commun. Le protocole repose sur 5 principes : pertinence, cohérence, transparence, précision et exhaustivité. Ce sont eux qui rendent un inventaire d'émissions auditable et comparable d'une année sur l'autre. ##### Une ambition internationale Avant le GHG Protocol, chaque entreprise inventait sa propre méthodologie carbone. Impossible, dans ces conditions, de comparer deux inventaires. Contrairement aux normes comptables et financières, il n'existe toujours pas de standard juridiquement universel pour la comptabilité carbone — mais le GHG Protocol s'en rapproche fortement, et structure aujourd'hui l'écrasante majorité des reportings extra-financiers dans le monde. ##### Les gaz à effet de serre couverts Le GHG Protocol couvre les **7 gaz à effet de serre** reconnus par le protocole de Kyoto et son amendement de Doha (ajout du NF3 en 2012). Voici leurs sources principales : - **Dioxyde de carbone (CO₂)** : combustion d'énergies fossiles, déforestation, procédés industriels (ciment, acier). - **Méthane (CH₄)** : élevage de ruminants, sites d'enfouissement, fuites de gaz naturel, rizières. - **Protoxyde d'azote (N₂O)** : agriculture (engrais azotés), procédés industriels (acide nitrique, nylon). - **Hydrofluorocarbures (HFC)** : réfrigération, climatisation, aérosols. - **Perfluorocarbures (PFC)** : production d'aluminium primaire, fabrication de semi-conducteurs. - **Hexafluorure de soufre (SF₆)** : équipements électriques haute tension, semi-conducteurs. - **Trifluorure d'azote (NF₃)** : industrie électronique (écrans plats, photovoltaïque). ### La méthodologie du GHG Protocol #### Les grandes étapes La méthodologie du GHG Protocol est très proche de celle de la norme **ISO 14064-1:2018** (version actuelle, qui a remplacé la version 2006). Le [Corporate Standard](https://ghgprotocol.org/corporate-standard) structure la démarche en 7 étapes : - **Définir le périmètre organisationnel** (part du capital ou contrôle opérationnel). - **Définir le périmètre opérationnel** : quelles émissions inclure ? - **Estimer les émissions** selon les directives du GIEC. - **Choisir une année de référence** et gérer la qualité des données. - **Faire vérifier l'inventaire** par un tiers (recommandé). - **Évaluer les réductions** obtenues d'une année sur l'autre. - **Définir un objectif** de réduction crédible et trajectoire associée. #### Les scopes 1, 2 et 3 Le GHG Protocol [classe les émissions en trois scopes](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage), structure aujourd'hui universellement utilisée : - **Scope 1 — émissions directes** : combustion de carburants dans vos sites, chaudières, véhicules détenus. - **Scope 2 — émissions indirectes liées à l'énergie** : électricité, chaleur ou vapeur achetées et consommées par l'entreprise. - **Scope 3 — autres émissions indirectes** : toute la chaîne de valeur (achats, transport amont/aval, déplacements, usage des produits, fin de vie). C'est généralement **70 à 90 %** du total d'une PME industrielle ou de services. ### GHG Protocol, ISO 14064-1, Bilan Carbone® : quel référentiel choisir ? #### Le Bilan Carbone® La **[méthode Bilan Carbone®](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe)** est la référence française. Elle a été développée par l'ADEME dans les années 2000, puis transférée en 2011 à l'[Association pour la Transition Bas Carbone (ABC)](https://www.associationbilancarbone.fr), qui en assure aujourd'hui la gouvernance, les outils et la formation. L'ADEME reste un partenaire actif via la **Base Empreinte®** (facteurs d'émission officiels). Très répandue en France, cette approche s'adresse à tous les acteurs économiques, de la TPE à l'ETI, et propose des recommandations adaptées au niveau de maturité de chacun. La démarche se déroule en 5 étapes clés : - **Cadrage** : désignation du pilote, objectifs, sensibilisation interne. - **Périmètre** : année de référence, scopes couverts, postes inclus. - **Collecte et calcul** : récupération des données d'activité, application des facteurs d'émission, analyse des postes majeurs. - **Plan d'action** : priorisation des actions de réduction selon impact et faisabilité. - **Restitution** : communication interne/externe et mise en place du suivi. #### La norme ISO 14064-1 La norme **ISO 14064-1:2018** (la version 2006 a été révisée en 2018, c'est celle-ci qu'il faut citer aujourd'hui) est le standard international pour la quantification et la déclaration des émissions de GES au niveau d'une organisation. Elle est **alignée sur le GHG Protocol**, mais formalise les exigences dans la structure ISO classique. Comme le GHG Protocol, ISO 14064-1 distingue émissions directes et indirectes. Elle ne parle pas de "scopes 1/2/3" mais de "catégories d'émissions" — la correspondance est néanmoins directe. Sa principale spécificité : elle est conçue pour être **vérifiable par un tiers accrédité**, ce qui en fait le référentiel privilégié quand l'audit externe est requis (CSRD, marchés réglementés). #### Comment choisir entre les trois ? Aucune des trois méthodes n'est "meilleure" en absolu. Le choix dépend de vos enjeux : - **Bilan Carbone®** : idéal si vous êtes une PME ou ETI française, que vos clients sont majoritairement nationaux, et que vous voulez un cadre pédagogique avec une forte communauté d'experts en France. C'est aussi le référentiel le plus naturel pour répondre au **BEGES réglementaire** (obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, sanctions renforcées à **50 000 € — 100 000 € en récidive** depuis la loi Industrie Verte d'octobre 2023). - **GHG Protocol** : indispensable si vous avez des clients ou investisseurs internationaux, si vous reportez au CDP, ou si vous visez une trajectoire SBTi. C'est le langage commun de l'écosystème mondial. - **ISO 14064-1** : à privilégier si votre bilan doit être **audité par un tiers accrédité**, notamment dans le cadre de la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) ou pour répondre à des appels d'offres exigeants. Bonne nouvelle : un Bilan Carbone® bien réalisé est dans 95 % des cas **conforme au GHG Protocol et à ISO 14064-1**. Le choix porte donc moins sur la méthode de calcul que sur le cadre de communication et de vérification. **Note :** Un tableau comparatif détaillé des deux méthodes de comptabilisation est disponible dans le [guide méthodologique publié par l'Association pour la Transition Bas Carbone](https://www.associationbilancarbone.fr/wp-content/uploads/2018/03/guide-methodologique-en-v2.pdf). ### 3 points à retenir avant de vous lancer - **Bilan Carbone® et GHG Protocol sont compatibles à 95 %.** Le vrai sujet, c'est de choisir le cadre qui parle à vos parties prenantes. - **La CSRD et le BEGES renforcent les exigences d'audit.** Si votre bilan doit être vérifié, alignez-vous dès le départ sur ISO 14064-1:2018. - **Le scope 3 fait la différence.** C'est lui qui pèse le plus dans votre empreinte et qui intéresse vos clients grands comptes. Ne le sous-traitez pas à un calcul monétaire approximatif si vous voulez piloter une vraie stratégie de réduction. #### Prêt à structurer votre démarche carbone ? Orki accompagne les PME et ETI sur trois modalités complémentaires : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pilote votre Bilan Carbone® et votre plan d'action. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes internes, automatiser la collecte et piloter dans le temps. - **Formation** : pour internaliser la compétence et gagner en autonomie sur les bilans suivants. ### FAQ **Quelle différence entre GHG Protocol et Bilan Carbone® ?** Le GHG Protocol est le standard international développé par le WRI et le WBCSD, utilisé dans le monde entier pour les reportings investisseurs, le CDP ou les objectifs SBTi. Le Bilan Carbone® est la méthode française, gérée par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC) depuis 2011, particulièrement adaptée aux PME et ETI françaises. Un Bilan Carbone® bien réalisé est dans 95 % des cas conforme au GHG Protocol. **Qui est obligé de faire un bilan d'émissions de GES en France ?** Les entreprises de droit privé de plus de 500 salariés sont soumises au BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire. Depuis la loi Industrie Verte d'octobre 2023, les sanctions en cas de non-respect ont été portées à 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive. **Quand faut-il choisir la norme ISO 14064-1 plutôt que le GHG Protocol ?** ISO 14064-1:2018 (version actuelle) est à privilégier lorsque votre bilan doit être vérifié par un tiers accrédité — notamment dans le cadre de la CSRD ou pour répondre à des appels d'offres exigeants. Elle est alignée sur le GHG Protocol mais formalise les exigences dans un cadre conçu pour l'audit externe. **Combien de gaz à effet de serre le GHG Protocol couvre-t-il ?** Le GHG Protocol couvre 7 gaz à effet de serre : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, et le NF₃ (trifluorure d'azote), ajouté suite à l'amendement de Doha du protocole de Kyoto en 2012. Chaque gaz correspond à des sources d'émissions précises : élevage et déchets pour le CH₄, agriculture pour le N₂O, réfrigération pour les HFC. **Que représente le scope 3 dans un bilan carbone d'entreprise ?** Le scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes hors énergie : achats, transport amont et aval, déplacements professionnels, usage des produits, fin de vie. Pour une PME industrielle ou de services, il représente généralement 70 à 90 % du total des émissions — c'est le périmètre le plus scruté par les clients grands comptes et les investisseurs. **Le Bilan Carbone® est-il compatible avec le GHG Protocol ?** Oui. Le Bilan Carbone® reprend la logique des scopes 1, 2 et 3 du GHG Protocol et s'appuie sur des facteurs d'émission compatibles. Dans la plupart des cas, un Bilan Carbone® bien réalisé est conforme au GHG Protocol et à l'ISO 14064-1 ; la différence porte surtout sur le cadre de restitution. **ISO 14064-1 et GHG Protocol, est-ce la même chose ?** Non, mais les deux sont alignés. Le GHG Protocol fournit la méthode de comptabilité ; l'ISO 14064-1:2018 est une norme qui formalise les exigences dans la structure ISO et insiste sur l'auditabilité. L'ISO parle de « catégories d'émissions » là où le GHG Protocol parle de « scopes ». **Quelle méthode choisir pour répondre à la CSRD ?** La CSRD (standard climat ESRS E1) impose de calculer les émissions scopes 1, 2 et 3 selon le GHG Protocol, et le reporting doit être audité. En pratique, on combine donc la méthode GHG Protocol avec une démarche conforme à l'ISO 14064-1 pour faciliter la vérification par un tiers. **Le Bilan Carbone® est-il payant ?** La méthode et le label Bilan Carbone® sont gérés par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC), qui propose des outils et des formations, certains payants. Les facteurs d'émission de référence (Base Empreinte® de l'ADEME) sont, eux, accessibles publiquement. **Faut-il faire vérifier son bilan d'émissions par un tiers ?** Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est de plus en plus attendu. La CSRD impose une assurance sur les données de durabilité, et de nombreux donneurs d'ordre exigent un bilan vérifié. Si l'audit est prévu, mieux vaut s'aligner dès le départ sur l'ISO 14064-1, conçue pour la vérification. **Quelle méthode pour une PME française qui débute ?** Le Bilan Carbone® est souvent le point d'entrée le plus naturel : cadre pédagogique, facteurs d'émission français et forte communauté d'experts en France. Il permet aussi de répondre au BEGES réglementaire. Si vos clients ou investisseurs sont internationaux, basculez vers le vocabulaire GHG Protocol, qui reste compatible. ## Semaine de 4 jours : un vrai levier de réduction carbone pour les entreprises ? - URL : https://orki.green/article/limpact-environnemental-de-la-semaine-de-travail-de-quatre-jours-une-solution-durable - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 La semaine de 4 jours réduit-elle vraiment l'empreinte carbone d'une entreprise ? Bénéfices, effets rebond et bonnes pratiques pour en faire un levier RSE. La semaine de 4 jours s'installe peu à peu dans le débat RH et RSE. Depuis novembre 2022, les salariés du privé belge peuvent demander à condenser leur temps plein sur quatre jours. En France, plusieurs employeurs publics et privés ont lancé des expérimentations — dont l'Urssaf de Picardie, qui a testé 36 heures sur 4 jours (avec une adhésion d'ailleurs très limitée des agents). Au-delà du sujet bien-être, une question monte côté direction RSE : **quel est l'impact carbone réel** d'un jour travaillé en moins ? Le bénéfice environnemental est intuitif, mais les **effets rebond** peuvent l'éroder rapidement. Décryptage. **Note :** **En bref.** La semaine de 4 jours peut réduire l’empreinte carbone d’une entreprise, surtout via les trajets domicile-travail (environ 13 % des émissions du transport en France) et l’énergie tertiaire. L’ADEME estime le gain à environ 271 kg eqCO2 par an et par jour non travaillé. Mais des effets rebond (énergie du domicile, mobilité de loisirs, consommation) peuvent l’éroder. Le résultat dépend du modèle choisi — semaine réduite (gains cumulés) plutôt que compressée — et de la gouvernance du projet. ### Identification des impacts environnementaux positifs L'expérimentation la plus documentée reste le pilote britannique mené de juin à décembre **2022** : 61 entreprises, environ 2 900 salariés, temps de travail réduit de 20 % sans baisse de salaire (modèle 100-80-100). Côté humain, les résultats sont nets : **71 % des employés rapportent une baisse du burnout** et 39 % moins de stress. Côté climat, un rapport « Stop the Clock » publié en 2021 par l'ONG Platform London, dans le cadre de la 4 Day Week Campaign, estime qu'une réduction généralisée du temps de travail pourrait abaisser de **21,3 % l'empreinte carbone du Royaume-Uni**, soit l'équivalent de 127 millions de [tonnes équivalent CO₂ par an](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter). Un ordre de grandeur qui invite à regarder de près les leviers en jeu. #### Réduction de l'empreinte carbone liée aux déplacements domicile-travail Le premier levier est évident : un jour ouvré en moins, c'est **20 % de trajets domicile-travail évités** sur l'année pour les salariés concernés. Plusieurs travaux universitaires britanniques estiment qu'une semaine de 4 jours généralisée réduirait de plusieurs centaines de millions de kilomètres les déplacements hebdomadaires des salariés, avec un effet direct sur la consommation de carburant et les émissions associées. En France, le poids est loin d'être négligeable. Selon l'INSEE et l'ADEME, les trajets domicile-travail pèsent **environ 13 % des émissions du secteur des transports**, soit de l'ordre de 4 à 5 % des émissions totales de gaz à effet de serre du pays. À l'échelle d'une PME, cela représente souvent un poste majeur du Scope 3. L'ADEME, dans une étude de référence de 2015 régulièrement reprise dans ses publications ultérieures, chiffre le bénéfice net du télétravail à **environ 271 kg eqCO₂ par an et par jour télétravaillé hebdomadairement**. Un repère utile pour estimer le potentiel d'un cinquième jour non travaillé… à condition de tenir compte des effets rebond (voir plus bas). #### Baisse de la consommation d'électricité Deuxième levier : la **consommation tertiaire**. Un jour de fermeture supplémentaire (ou très allégé) des locaux, c'est moins d'éclairage, moins de chauffage et de climatisation, moins d'ascenseurs, moins de serveurs sollicités à pleine puissance. Plusieurs retours d'expérience aux États-Unis et au Royaume-Uni montrent une baisse mesurable de la consommation électrique des sites tertiaires sur le jour non travaillé. L'effet est d'autant plus marqué que [le mix électrique professionnel diffère de celui des logements](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite) : un kWh consommé au bureau en pic d'après-midi n'a pas le même contenu carbone qu'un kWh consommé à domicile en soirée. À cela s'ajoute un effet souvent oublié : l'opportunité de **rationaliser la surface de bureau**. Une semaine de 4 jours bien orchestrée (avec rotation des équipes ou jour fixe commun) peut justifier une réduction d'emprise immobilière, levier carbone particulièrement puissant en BEGES Scope 3. ### Les effets rebond à anticiper Le piège classique : un dispositif présenté comme « vert » qui finit, à l'usage, par déplacer les émissions plutôt que de les réduire. C'est ce que l'ADEME documente depuis plusieurs années sur le télétravail, et qui s'applique en grande partie à la semaine de 4 jours. #### Nuance sur la consommation d'électricité L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a observé dès 2020, avec la généralisation du télétravail liée au Covid, une **hausse de la consommation résidentielle**, partiellement compensée par la baisse côté tertiaire. Plus de temps à la maison, c'est plus de chauffage, plus de climatisation, plus d'écrans allumés. L'efficacité énergétique du logement du salarié devient donc un paramètre clé : un jour off dans une passoire thermique peut **annuler une partie du gain** obtenu sur les bureaux. Autre point de vigilance : si l'entreprise choisit le modèle « compressé » (mêmes 35 ou 39 heures sur 4 jours, dit 100-100-100) plutôt que le modèle « réduit » (80-100-100 à la britannique), les bureaux restent ouverts les mêmes plages horaires et le gain énergétique tertiaire fond fortement. **Note :** Distinction essentielle pour piloter votre stratégie : la **semaine compressée** conserve le volume horaire hebdomadaire — gain principalement sur les déplacements. La **semaine réduite** diminue aussi le volume horaire — gains cumulés sur les déplacements, l'énergie tertiaire et potentiellement l'immobilier. Les impacts environnementaux ne sont pas du tout du même ordre. CritèreSemaine compressée (100-100-100)Semaine réduite (80-100-100)Volume horaire hebdomadaireInchangé (35-39 h sur 4 jours)Réduit d’environ 20 %Gain sur les déplacementsOui (-20 % de trajets)Oui (-20 % de trajets)Gain énergie tertiaireFaible (locaux ouverts mêmes plages)Fort (jour de fermeture)Gain immobilier possibleLimitéOui (rationalisation des surfaces)Effet carbone globalModéréLe plus élevé *Les deux modèles n’ont pas du tout le même impact : la semaine réduite cumule les gains, la compressée agit surtout sur les déplacements.* #### Plus de mobilité de loisirs Avec un jour libre en plus, certains salariés arbitrent vers des **activités de loisirs plus émettrices** : escapades en voiture, week-ends prolongés en avion, sorties motorisées. Ce report d'émissions du professionnel vers le personnel est documenté dans plusieurs études sur le télétravail et l'aménagement du temps de travail. #### Augmentation de la consommation de biens et services Du temps libre supplémentaire peut aussi se traduire par une hausse des achats de biens et services : restauration, e-commerce, équipements de loisirs. Autant de postes qui chargent le Scope 3 personnel des salariés et, indirectement, l'empreinte carbone globale du pays. ### Faire de la semaine de 4 jours un vrai levier RSE Pour que la semaine de 4 jours devienne un levier carbone tangible — et défendable face à un client ou un investisseur exigeant — il faut l'inscrire dans une démarche structurée. L'ADEME et plusieurs entreprises pionnières recommandent quatre garde-fous : - **Mesurer avant et après.** Intégrer le dispositif dans le suivi de votre [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) : déplacements, énergie tertiaire, équipements numériques. Sans baseline, pas de bénéfice prouvable. - **Coupler le dispositif à un plan énergie tertiaire.** Fermer ou mettre en mode réduit les locaux le jour off (chauffage, ventilation, serveurs). Sinon le gain s'évapore. - **Sensibiliser sur l'efficacité énergétique du domicile.** Encourager l'isolation, la sobriété numérique, l'usage raisonné du chauffage et de la clim — l'effet rebond résidentiel est le premier risque. - **Promouvoir les mobilités douces** pour les jours travaillés et les loisirs : marche, vélo, train. Documenter les politiques de mobilité durable est aussi un attendu des reportings de durabilité. Bien menée, la semaine de 4 jours peut représenter **un gain carbone réel**, en plus d'un atout marque employeur dans un marché du travail tendu. Mal cadrée, elle reste une mesure neutre, voire contre-productive sur le climat. La différence se joue dans la gouvernance du projet — pas dans le slogan. ### FAQ **La semaine de 4 jours réduit-elle vraiment les émissions carbone d'une entreprise ?** Oui, mais sous conditions. Un rapport de l'ONG Platform London estime qu'une réduction généralisée du temps de travail pourrait abaisser de 21,3 % l'empreinte carbone du Royaume-Uni, soit 127 millions de tonnes CO₂ par an. En pratique, le bénéfice dépend du modèle choisi (semaine réduite ou compressée), de la fermeture effective des locaux le jour off et de la maîtrise des effets rebond résidentiels et de mobilité. **Combien de CO₂ peut-on économiser avec un jour de télétravail supplémentaire ?** Selon une étude ADEME de 2015, le bénéfice net du télétravail est estimé à environ 271 kg équivalent CO₂ par an et par jour télétravaillé hebdomadairement. Ce chiffre intègre les effets rebond partiels (consommation résidentielle accrue), mais suppose une bonne efficacité énergétique du logement et l'absence de déplacements de loisirs supplémentaires. **Quels sont les principaux effets rebond qui annulent le gain carbone ?** Trois effets rebond majeurs sont documentés : la hausse de la consommation énergétique résidentielle (chauffage, climatisation, écrans), l'augmentation des déplacements de loisirs motorisés ou en avion sur le jour libéré, et la hausse d'achats de biens et services. L'AIE a observé dès 2020 une hausse de la consommation résidentielle liée au télétravail, partiellement compensée par la baisse côté tertiaire. **Semaine compressée ou semaine réduite : laquelle est plus efficace pour le climat ?** La semaine réduite (modèle 100-80-100 : même salaire, 20 % d'heures en moins) génère des gains cumulés sur les déplacements, l'énergie tertiaire et potentiellement l'immobilier. La semaine compressée (mêmes heures sur 4 jours) ne réduit que les trajets domicile-travail : les bureaux restent ouverts les mêmes plages, et le gain énergétique tertiaire est quasi nul. **Quelle part des émissions françaises représentent les trajets domicile-travail ?** Selon l'INSEE et l'ADEME, les trajets domicile-travail représentent environ 13 % des émissions du secteur des transports en France, soit de l'ordre de 4 à 5 % des émissions totales de gaz à effet de serre du pays. À l'échelle d'une PME, ce poste constitue souvent l'un des plus importants du Scope 3. **La semaine de 4 jours réduit-elle vraiment l’empreinte carbone ?** Elle le peut, mais ce n’est pas automatique. Les gains viennent surtout des trajets domicile-travail évités et de l’énergie tertiaire économisée. Des effets rebond (chauffage du domicile, mobilité de loisirs, consommation) peuvent les annuler en partie. Bien cadrée, c’est un gain réel ; mal cadrée, une mesure neutre voire contre-productive. **Quelle différence entre semaine compressée et semaine réduite ?** La semaine compressée (100-100-100) conserve le volume horaire (mêmes 35-39 h sur 4 jours) : le gain porte surtout sur les déplacements. La semaine réduite (80-100-100) diminue aussi le temps de travail : elle cumule les gains sur les déplacements, l’énergie tertiaire et potentiellement l’immobilier. **Combien de CO2 économise un jour non travaillé ?** L’ADEME chiffre le bénéfice net à environ 271 kg eqCO2 par an et par jour télétravaillé chaque semaine — un repère utile pour un cinquième jour non travaillé, à condition de tenir compte des effets rebond. À l’échelle d’un pays, une réduction généralisée du temps de travail pourrait abaisser sensiblement l’empreinte (jusqu’à -21 % au Royaume-Uni selon la 4 Day Week Campaign). **Quels sont les effets rebond de la semaine de 4 jours ?** Trois principaux : la hausse de la consommation énergétique du domicile (plus de temps chez soi), le report vers une mobilité de loisirs plus émettrice (escapades en voiture, week-ends en avion) et l’augmentation de la consommation de biens et services. Ces reports chargent le scope 3 personnel des salariés. **Comment faire de la semaine de 4 jours un vrai levier RSE ?** Quatre garde-fous : mesurer avant/après dans le bilan carbone, coupler le dispositif à un plan énergie tertiaire (fermer ou mettre en mode réduit les locaux le jour off), sensibiliser à l’efficacité énergétique du domicile, et promouvoir les mobilités douces. Sans baseline ni gouvernance, le bénéfice n’est pas prouvable. **La semaine de 4 jours concerne-t-elle le scope 3 ?** Oui, directement. Les trajets domicile-travail relèvent du scope 3 et pèsent souvent un poste majeur du bilan d’une entreprise. Une rationalisation de la surface de bureau permise par le dispositif est aussi un levier scope 3 puissant. ## Diag Décarbon'Action : votre bilan carbone subventionné par Bpifrance et l'ADEME - URL : https://orki.green/article/faire-son-bilan-carbone-grace-au-diag-decarbonaction - Thème : Crédits carbone & compensation - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Le Diag Décarbon'Action finance 40 % de votre bilan carbone et plan d'action. Conditions d'éligibilité, tarif, étapes : le guide complet 2026. Faire son **bilan carbone** sans exploser son budget, c'est possible. Le **Diag Décarbon'Action**, dispositif porté par Bpifrance et cofinancé par l'ADEME, prend en charge 40 % du coût d'un accompagnement complet — du bilan GES jusqu'au plan d'action. **Note :** Le Diag Décarbon'Action n'est qu'une des [aides ADEME pour les entreprises](https://orki.green/article/subventions-ademe-les-aides-aux-entreprises-pour-favoriser-leur-transition-ecologique) ; pour le panorama complet, voir notre guide dédié. Après une suspension de janvier 2024 à mai 2025 liée à l'épuisement des budgets (le dispositif a rouvert le 15 mai 2025 et a été reconduit en 2026), le programme a été **relancé en mai 2025** et reste accessible aux PME et petites ETI en 2026. Voici ce qu'il faut savoir avant de candidater. ### Présentation du programme Diag Décarbon'Action #### Une initiative tripartite Bpifrance – ADEME – ABC Le [Diag Décarbon'Action](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/transition-ecologique/Centre-de-ressources-Transition-ecologique-de-la-Culture/Outils-de-mesure-guides/Bilan-Carbone-et-calculateurs-carbone/Diagnostic-Decarbon-action-BPI-ADEME) est piloté opérationnellement par [Bpifrance](https://www.bpifrance.fr/nous-decouvrir), cofinancé par [l'ADEME](https://www.ademe.fr), et construit en partenariat méthodologique avec l'**Association pour la transition Bas Carbone (ABC)**, anciennement « Association Bilan Carbone ». Le dispositif bénéficie également d'un cofinancement via le mécanisme **CEE PACTE Entreprises** (Certificats d'Économies d'Énergie), ce qui explique sa capacité à offrir une subvention significative sans grever les finances publiques. L'objectif : **accompagner les PME et petites ETI** dans la mesure de leur empreinte carbone et la construction d'un plan d'action concret, avec un expert agréé sélectionné par Bpifrance. **Note :** Le partenaire associatif a changé de nom en 2021 : l'« Association Bilan Carbone » est devenue l'**Association pour la transition Bas Carbone (ABC)**. Elle continue de faire évoluer la méthode *Bilan Carbone®*, dont la version 8 a été publiée en juillet 2024. #### Les objectifs du dispositif Diag Décarbon'Action Les **cinq objectifs clés** du programme : - **Réduire la consommation d'énergie** de l'entreprise. - **Diminuer la dépendance** aux énergies fossiles. - Faire **monter en compétences** les équipes sur la maîtrise de l'empreinte carbone. - **Sensibiliser** les salariés aux enjeux de la transition. - **Renforcer l'image de marque** auprès des clients, fournisseurs et partenaires. #### Quel accompagnement pour le Diag Décarbon'Action ? Le Diag Décarbon'Action repose sur un format fixe : **12 jours d'intervention d'un expert**, répartis sur une période de **6 à 8 mois**. Le programme se compose de trois volets : - **La réalisation d'un bilan carbone** couvrant la chaîne de valeur complète (scopes 1, 2 et 3). - **La co-construction d'un plan d'action** pour réduire les émissions, avec un appui sur les premières mesures à déployer. - **La valorisation de l'engagement** auprès des clients, partenaires et collaborateurs. Cette structure permet de transformer le bilan en véritable outil de pilotage, et non en simple rapport rangé dans un tiroir. #### Le Diag Décarbon'Action pour les PME et petites ETI Le dispositif s'adresse à une catégorie précise d'entreprises. Pour être éligible, votre organisation doit : - être une **TPE, PME ou petite ETI de moins de 500 salariés** ; - **ne pas avoir réalisé de Bilan GES dans les 5 dernières années** ; - être **à jour de ses dettes fiscales et sociales** ; - justifier d'**au moins un an d'exercice**. La documentation comptable est examinée pour s'assurer que l'entreprise n'est pas en difficulté financière au sens de la réglementation européenne. **Note :** Vous avez plus de 500 salariés ? Le programme reste accessible, mais sans subvention ADEME : le coût total de 10 000 € HT est alors à la charge de l'entreprise. À noter que ce seuil rejoint celui de l'**obligation BEGES** (art. L229-25 du Code de l'environnement) qui s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés. #### Un tarif clarifié : 10 000 € HT, dont 4 000 € pris en charge Depuis le **1er juillet 2024**, la subvention ADEME couvre **40 % du coût total** du dispositif, quelle que soit la taille de l'entreprise éligible. Concrètement : - Coût catalogue du dispositif : **10 000 € HT** - Prise en charge ADEME : **4 000 € HT** - **Reste à charge pour l'entreprise : 6 000 € HT** Avant cette uniformisation, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient d'un taux plus avantageux. La nouvelle règle simplifie le dispositif mais représente une légère hausse du reste à charge pour les plus petites structures. ### Décarbon'Action : comment bénéficier du tarif subventionné ? #### Phase 1 : compléter son dossier Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette subvention. Il est donc **nécessaire de constituer un dossier solide** avant de candidater. Voici les documents à fournir à Bpifrance : - un **K-Bis** de moins de trois mois ; - la **carte d'identité** du dirigeant et/ou du représentant légal ; - la **liasse fiscale** de l'année précédente ; - le **RIB** du bénéficiaire de l'aide. Une fois le dossier rassemblé, la demande est soumise à Bpifrance. Si elle est approuvée, l'expert sélectionné, Bpifrance et le représentant légal de l'entreprise signent tripartitement la convention avant le démarrage des travaux. #### Phase 2 : mesure du bilan carbone L'expert agréé collabore avec l'entreprise pour **collecter les données nécessaires** au bilan carbone. L'objectif : mesurer l'empreinte carbone à un instant T en quantifiant l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. Ces émissions sont classées en trois [scopes](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage), conformément au référentiel international **GHG Protocol** (créé par le WRI et le WBCSD) repris par la méthode *Bilan Carbone®* de l'ABC : - **Scope 1** — émissions directes liées aux activités de l'entreprise (combustion, chauffage gaz, flotte interne). - **Scope 2** — émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur). - **Scope 3** — autres émissions indirectes liées à toute la chaîne de valeur (achats, logistique, déplacements domicile-travail, usage des produits vendus, fin de vie). #### Phase 3 : plan d'action Une fois le bilan posé, place à la **construction d'un plan de transition** avec des objectifs de réduction à différentes échéances. Cette phase couvre : - la **co-construction du plan d'action climat** à partir des résultats du bilan ; - la définition de l'**ambition stratégique** et des **objectifs climatiques** ; - la **formalisation et validation** du projet avec l'équipe dirigeante ; - l'**estimation des réductions d'émissions** attendues. Concrètement, cette phase passe par des ateliers de co-construction avec les équipes, animés par l'expert carbone. L'objectif : présenter les résultats du bilan, mobiliser, et **développer une vision stratégique commune**. Le plan est ensuite formalisé action par action : responsables, jalons, moyens humains et financiers, indicateurs de suivi, potentiel de réduction associé. L'expert peut aussi accompagner la mise en œuvre opérationnelle : - **sensibiliser** les collaborateurs ; - déployer une **stratégie Green IT** ; - structurer une **gouvernance climat** ; - actualiser la **stratégie globale** de l'entreprise. #### Phase 4 : communication et valorisation Dernière phase : la **valorisation de la démarche**. L'expert accompagne l'équipe projet sur plusieurs volets : - la révision de [la stratégie RSE de l'entreprise](https://orki.green/article/communication-rse), pour s'assurer que la transition écologique est pleinement intégrée à la stratégie globale ; - l'**inscription durable des engagements** pris, gage de crédibilité auprès des parties prenantes ; - la mise à disposition d'une **boîte à outils de communication** pour valoriser la démarche auprès des clients, fournisseurs et partenaires, et les embarquer à leur tour. ### 3 points à retenir avant de candidater - **Le tarif réel est de 6 000 € HT après subvention**, sur un coût total de 10 000 € HT. La prise en charge ADEME couvre 40 % depuis juillet 2024, sans distinction de taille. - **L'éligibilité tient en quelques critères** : moins de 500 salariés, pas de bilan GES dans les 5 dernières années, au moins un an d'existence, situation fiscale saine. - **Le programme a été relancé en mai 2025** après une suspension temporaire. Mieux vaut candidater tôt dans l'année, les budgets étant alloués par enveloppes annuelles. #### Prêt à lancer votre Diag Décarbon'Action ? Orki est un partenaire agréé Bpifrance pour le Diag Décarbon'Action. Selon votre maturité, nous proposons trois modalités : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pilote le bilan, le plan d'action et la valorisation. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes internes et fiabiliser la collecte de données. - **Formation** : pour internaliser la compétence carbone. ### FAQ **Combien coûte le Diag Décarbon'Action en 2026 ?** Le coût total du dispositif est de 10 000 € HT. La subvention ADEME prend en charge 40 % de ce montant, soit 4 000 € HT, pour toute entreprise éligible de moins de 500 salariés. Le reste à charge est donc de 6 000 € HT. Cette uniformisation est en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Les entreprises de plus de 500 salariés peuvent y accéder sans subvention, pour 10 000 € HT. **Qui peut bénéficier de la subvention Diag Décarbon'Action ?** Le dispositif est accessible aux TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés, n'ayant réalisé aucun bilan GES dans les 5 dernières années, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et justifiant d'au moins un an d'existence. Les entreprises en difficulté financière au sens de la réglementation européenne sont exclues. **Le Diag Décarbon'Action est-il disponible en 2026 ?** Oui. Le programme avait été suspendu de janvier 2024 à mai 2025 en raison de l'épuisement des enveloppes budgétaires, face à une forte demande. Il a rouvert le 15 mai 2025 et a été reconduit en 2026 : il est aujourd'hui pleinement accessible. **Combien de jours d'accompagnement prévoit le Diag Décarbon'Action ?** Le dispositif comprend un format fixe de 12 jours d'intervention par un expert agréé Bpifrance, répartis sur une durée totale de 6 à 8 mois. Ces jours couvrent trois phases : la réalisation du bilan carbone (scopes 1, 2 et 3), la co-construction du plan d'action, et la valorisation de la démarche auprès des parties prenantes. **Quels documents fournir pour candidater au Diag Décarbon'Action ?** Le dossier à soumettre à Bpifrance comprend : un K-Bis de moins de trois mois, la carte d'identité du dirigeant ou représentant légal, la liasse fiscale de l'année précédente et le RIB de l'entreprise. Une fois le dossier validé, une convention tripartite est signée entre l'expert, Bpifrance et le représentant légal avant le démarrage des travaux. **Le Diag Décarbon'Action a-t-il été suspendu ?** Oui, temporairement. Le dispositif a été suspendu de janvier 2024 à mai 2025 en raison de l'épuisement des budgets, face à une forte demande. Il a rouvert le 15 mai 2025 et a été reconduit en 2026 : il est aujourd'hui pleinement opérationnel. **Quelle différence entre le Diag Décarbon'Action et un bilan carbone classique ?** Le Diag Décarbon'Action est un cadre subventionné qui finance la réalisation d'un premier bilan carbone (scopes 1, 2 et 3) avec un plan d'action, via un expert référencé Bpifrance. Le bilan carbone produit est un bilan classique ; la différence tient au financement (40 % par l'ADEME) et à l'accompagnement structuré sur 6 à 8 mois. **Quels scopes couvre le bilan carbone du Diag Décarbon'Action ?** Le Diag couvre les trois scopes : émissions directes (scope 1), émissions liées à l'énergie (scope 2) et émissions de la chaîne de valeur (scope 3). Le scope 3 est souvent le poste dominant, ce qui en fait un point central de l'accompagnement et du plan d'action. **Le Diag Décarbon'Action est-il cumulable avec d'autres aides ?** Comme les autres aides de l'ADEME, le Diag s'inscrit dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur trois exercices fiscaux). En pratique, il finance une étude ponctuelle ; il peut précéder d'autres dispositifs (Fonds Chaleur, appels à projets) pour financer ensuite les investissements identifiés dans le plan d'action. **Qui réalise l'accompagnement du Diag Décarbon'Action ?** L'accompagnement est réalisé par un expert référencé par Bpifrance, sur 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Le dispositif est porté conjointement par Bpifrance, l'ADEME et l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), garante de la méthode Bilan Carbone. **Que se passe-t-il après le Diag Décarbon'Action ?** À l'issue du Diag, l'entreprise dispose d'un bilan carbone et d'un plan d'action chiffré. La suite consiste à mettre en œuvre les leviers de réduction priorisés, à suivre ses émissions dans le temps et, le cas échéant, à mobiliser d'autres aides (Fonds Chaleur, appels à projets) pour financer les investissements. ## SBTi (Science Based Targets initiative) : définition, fonctionnement et démarche - URL : https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 SBTi (Science Based Targets initiative) : définition, objectifs court terme et net-zéro, démarche en 5 étapes et chiffres 2026. Le guide pour aligner sa stratégie carbone sur la science. Début 2026, **plus de 10 000 entreprises affichent des objectifs climat validés par la science.** En quelques années, la Science Based Targets initiative (SBTi) est devenue le standard de référence pour fixer des objectifs de réduction d'émissions crédibles. Là où le terme « neutralité carbone » a été affaibli par le greenwashing, un objectif validé par la SBTi atteste qu'une trajectoire est réellement alignée sur l'Accord de Paris — ni surévaluée, ni cosmétique. Ce guide fait le point sur ce qu'est la SBTi, comment elle fonctionne, qui peut s'engager, la démarche concrète pour faire valider ses objectifs, et les chiffres clés de son adoption en 2026. **Note :** **En bref** - La **SBTi (Science Based Targets initiative)** est une organisation qui valide les objectifs climat des entreprises alignés sur la science (limiter le réchauffement à **1,5 °C**). - Elle distingue deux horizons : les objectifs **court terme (near-term, 5 à 10 ans)** et l'objectif **net-zéro** à long terme (d'ici 2050 au plus tard). - La SBTi **valide des objectifs — elle ne délivre pas de certification**. - Début 2026, **plus de 10 000 entreprises** ont des objectifs validés (+40 % en un an). - La démarche tient en cinq étapes : s'engager, définir, soumettre, valider, communiquer. ### SBTi : qu'est-ce que c'est ? La **SBTi**, pour **Science Based Targets initiative**, est une organisation internationale qui aide les entreprises à fixer des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, puis qui **valide** ces objectifs. Lancée en 2015, elle est née d'un partenariat entre le **CDP**, le **Pacte mondial des Nations unies (UN Global Compact)**, le **World Resources Institute (WRI)** et le **WWF**. « Fondé sur la science » (*science-based*) signifie que les objectifs sont **alignés sur les scénarios climatiques du GIEC** : la réduction visée correspond à ce qui est nécessaire pour limiter le réchauffement à 1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle. La SBTi joue donc deux rôles : elle fournit un **cadre méthodologique** de fixation des objectifs, et elle assure une **validation indépendante** de leur cohérence avec ce cadre. C'est cette double fonction qui a fait son succès. Face à la prolifération des promesses de « neutralité carbone » invérifiables, la SBTi a apporté une réponse concrète : une trajectoire chiffrée, comparée à un budget carbone scientifique, vérifiée par un tiers et publiée. Sa gouvernance, portée par des ONG environnementales et des organismes de référence, et sa méthodologie, révisée régulièrement pour suivre l'état de la science, en font aujourd'hui le standard le plus reconnu en matière d'objectifs climat d'entreprise. **Note :** Un objectif « fondé sur la science » n'est pas une promesse de communication : c'est une trajectoire chiffrée, vérifiée par un tiers, et publiée sur le site de la SBTi. ### Comment fonctionne la SBTi : objectifs court terme et net-zéro La SBTi structure la démarche autour de deux types d'objectifs complémentaires. Concrètement, un objectif court terme aligné 1,5 °C suppose une **réduction absolue** des émissions de l'ordre de quelques pour cent par an sur la période, à partir d'une année de référence. Il ne s'agit pas seulement de réduire l'intensité carbone (les émissions par euro de chiffre d'affaires), mais bien le volume total d'émissions. La trajectoire part d'une **année de référence** documentée, et la réduction est jalonnée année après année jusqu'à l'échéance. C'est cette exigence de progression linéaire et vérifiable qui distingue un objectif fondé sur la science d'un simple cap lointain : l'entreprise rend compte de ses émissions chaque année et doit démontrer qu'elle tient le rythme. Dans les deux cas, l'entreprise raisonne sur l'ensemble de ses émissions : **scopes 1 et 2** (émissions directes et liées à l'énergie) et **scope 3** (chaîne de valeur amont et aval). Le scope 3 doit être inclus dès lors qu'il représente une part significative des émissions — ce qui est le cas de la grande majorité des entreprises, où il pèse souvent l'essentiel du bilan. Des trajectoires sectorielles spécifiques existent par ailleurs pour les secteurs les plus émetteurs. **Note :** Le cadre long terme — le **Corporate Net-Zero Standard**, sa structure et sa révision en cours (V2) — fait l'objet de notre guide dédié : [Trajectoire bas-carbone et Net Zero Standard SBTi](https://orki.green/article/trajectoire-bas-carbone-net-zero-standard-initiative-science-based-barget). ### Validation des objectifs : la SBTi ne « certifie » pas Point de vocabulaire essentiel : on parle souvent de « certification SBTi », mais c'est un abus de langage. La SBTi **ne certifie pas** une entreprise au sens d'une norme (comme le ferait un organisme accrédité pour une ISO). Elle **valide des objectifs** : elle vérifie qu'une trajectoire de réduction est conforme à sa méthodologie, puis la publie. La nuance compte, car elle conditionne ce que l'entreprise peut légitimement communiquer — un objectif validé, et non un statut global « certifié ». Pour le détail — déroulé de la validation, coût, validité et règles de communication —, voir notre guide dédié : [Certification SBTi : ce que la SBTi valide vraiment](https://orki.green/article/certification-sbti). ### Qui peut s'engager dans la SBTi ? La SBTi s'adresse à un large éventail d'organisations, avec des parcours adaptés à leur taille et à leur nature. **Les grandes entreprises** suivent le parcours standard : engagement, définition d'objectifs court terme puis net-zéro, validation, et reporting annuel des progrès. **Les PME** bénéficient d'un **parcours simplifié**. Un format dédié, moins lourd, leur permet de fixer des objectifs court terme validés sans passer par l'intégralité du processus des grands groupes. C'est une porte d'entrée adaptée aux entreprises qui subissent la pression de leurs donneurs d'ordres sans disposer d'une équipe RSE étoffée. **Les institutions financières** (banques, assureurs, investisseurs) disposent d'un **cadre spécifique**, qui couvre leurs émissions financées — celles des portefeuilles de prêts et d'investissement, souvent très supérieures à leurs émissions opérationnelles. ### La démarche SBTi en 5 étapes De l'engagement à la communication, la démarche est balisée. - **S'engager** : l'entreprise signe une lettre d'engagement (*commitment*) et dispose alors de 24 mois pour faire valider ses objectifs. Cet engagement est public et figure sur le tableau de bord de la SBTi. - **Définir ses objectifs** : elle calcule ses émissions sur une année de référence et fixe des cibles de réduction alignées sur 1,5 °C, couvrant les scopes 1, 2 et 3. - **Soumettre** : le dossier est déposé auprès de la SBTi pour évaluation technique, moyennant des frais de validation. - **Faire valider** : la SBTi vérifie la conformité des objectifs à sa méthodologie, puis les publie officiellement. - **Communiquer et suivre** : l'entreprise publie ses objectifs, rend compte de ses progrès chaque année et révise sa trajectoire au moins tous les cinq ans. ### Pourquoi s'engager dans la SBTi ? Au-delà de l'enjeu climatique, quatre raisons poussent les entreprises à franchir le pas. **Crédibilité.** Un objectif validé par un tiers indépendant est l'un des meilleurs remparts contre l'accusation de greenwashing : la trajectoire est chiffrée, vérifiée et publique, là où une simple promesse de neutralité ne l'est pas. **Pression de la chaîne de valeur.** Donneurs d'ordres et investisseurs intègrent de plus en plus l'existence d'objectifs SBTi dans leurs critères de sélection. Disposer d'objectifs validés est d'ailleurs l'un des critères pour atteindre la [liste A du CDP](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation). **Anticipation réglementaire.** La SBTi structure une démarche qui alimente directement le reporting de durabilité ([CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises), norme [ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage), plans de transition) et les attentes de place, en France comme à l'international. **Compétitivité.** Une trajectoire claire oriente les investissements d'efficacité, sécurise l'accès aux financements verts et différencie l'entreprise sur ses marchés. ### La SBTi en chiffres (2025-2026) L'adoption s'est nettement accélérée sur la dernière année. Début 2026, la SBTi a franchi le cap des **10 000 entreprises** aux objectifs validés, après plus de **2 800 nouvelles validations** en 2025 (soit une hausse d'environ **40 %** en un an). La dynamique est particulièrement nette sur les engagements combinés : le nombre d'entreprises affichant à la fois des objectifs court terme et net-zéro a progressé d'environ **61 %** sur la seule année 2025. Fin 2025, plus de **12 000 entreprises** avaient validé ou s'étaient engagées à fixer des objectifs. Sur le plan géographique, le **Japon** compte désormais le plus grand nombre d'entreprises validées (plus de 2 000), devant le Royaume-Uni et les États-Unis. ### Logo, coût et accompagnement **Communication.** Une fois ses objectifs validés, l'entreprise peut les afficher et utiliser les éléments visuels mis à disposition par la SBTi, dans le respect de ses règles de communication. La règle de fond : ne communiquer que sur des objectifs réellement validés, sans surinterpréter leur portée. **Coût.** La validation est payante : la SBTi facture des frais dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de la voie choisie (une offre simplifiée existe pour les PME). À ce coût direct s'ajoute le temps interne de calcul des émissions et de construction de la trajectoire — souvent le poste le plus lourd. C'est précisément là qu'un accompagnement fait gagner du temps : fiabiliser le [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) sur les [scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage), puis bâtir une trajectoire conforme et la maintenir dans le temps. ### Limites et points de vigilance La démarche SBTi est exigeante, et quelques points méritent l'attention. **Des délais réels.** Entre l'engagement et la validation, comptez plusieurs mois — l'essentiel du temps étant consacré à la fiabilisation des données d'émissions, en particulier sur le scope 3. **Une méthodologie qui évolue.** La SBTi révise régulièrement ses standards pour suivre la science. Le Corporate Net-Zero Standard fait actuellement l'objet d'une révision (version 2) : il faut donc raisonner avec la version en vigueur au moment de fixer ses objectifs, sans présumer des règles à venir. **Un engagement à tenir.** Des objectifs validés mais non suivis d'effets exposent à un risque réputationnel. La SBTi a renforcé son suivi et peut retirer la validation — voire l'engagement — d'entreprises qui ne respectent pas leurs trajectoires. ### SBTi et neutralité carbone : ne pas confondre La SBTi est souvent confondue avec une promesse de « neutralité carbone ». La différence est de fond. La neutralité, au sens où beaucoup d'entreprises l'emploient, repose largement sur la compensation : on émet, puis on achète des crédits pour « annuler » ses émissions. La SBTi inverse la logique : elle exige d'abord une **réduction réelle et mesurée** des émissions, la compensation n'intervenant qu'en dernier recours, sur le résiduel incompressible, et uniquement dans le cadre de l'objectif net-zéro. Un objectif SBTi est donc bien plus contraignant — et bien plus crédible — qu'une simple allégation de neutralité. ### Des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs L'adoption ne concerne plus seulement les multinationales. Des grands groupes industriels aux ETI et PME, des acteurs de l'agroalimentaire, de la distribution, des services ou de l'industrie lourde s'engagent, souvent entraînés par les exigences de leurs clients ou de leurs investisseurs. Cette diffusion à toute la chaîne de valeur est l'un des effets les plus structurants de la SBTi : quand un grand donneur d'ordres fixe des objectifs incluant son scope 3, il pousse mécaniquement ses fournisseurs à en faire autant. ### Conclusion : 4 points à retenir - **La SBTi valide des objectifs climat alignés sur la science (1,5 °C).** Ce n'est pas une certification, mais une validation indépendante d'une trajectoire chiffrée. - **Deux horizons coexistent :** les objectifs court terme (5 à 10 ans) et l'objectif net-zéro (d'ici 2050, environ 90 % de réduction). - **La démarche tient en cinq étapes** — s'engager, définir, soumettre, valider, communiquer — avec un délai de 24 mois après l'engagement. - **L'adoption s'accélère :** plus de 10 000 entreprises validées début 2026, en hausse d'environ 40 % sur un an. ### Sources - Science Based Targets initiative — « Ambitious corporate climate action ». https://sciencebasedtargets.org/ — Consulté en mai 2026. - Science Based Targets initiative — « SBTi reaches 10,000 companies with validated targets ». https://sciencebasedtargets.org/news/sbti-celebrates-10000-company-validations — Consulté en mai 2026. - Science Based Targets initiative — « The Corporate Net-Zero Standard ». https://sciencebasedtargets.org/net-zero — Consulté en mai 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que la SBTi (Science Based Targets initiative) ?** La SBTi est une organisation internationale, née en 2015 d'un partenariat entre le CDP, le Pacte mondial des Nations unies, le WRI et le WWF. Elle fournit un cadre pour fixer des objectifs de réduction d'émissions alignés sur la science (limiter le réchauffement à 1,5 °C) et valide ces objectifs de façon indépendante. **La SBTi est-elle une certification ?** Non. La SBTi valide des objectifs, elle ne délivre pas de certification au sens d'une norme contrôlée par un organisme accrédité. L'expression « certification SBTi » est un abus de langage répandu : ce qui est validé, c'est la conformité d'une trajectoire de réduction à la méthodologie de la SBTi, pas l'entreprise dans son ensemble. **Quelle différence entre un objectif near-term et un objectif net-zéro ?** L'objectif court terme (near-term) porte sur 5 à 10 ans : il engage à réduire ses émissions dès maintenant sur une trajectoire 1,5 °C. L'objectif net-zéro est de long terme (d'ici 2050 au plus tard) : il vise une réduction d'environ 90 % des émissions, le résiduel incompressible étant neutralisé. Les deux sont complémentaires. **Combien d'entreprises ont des objectifs validés par la SBTi ?** Début 2026, la SBTi a franchi le cap des 10 000 entreprises aux objectifs validés, après plus de 2 800 nouvelles validations en 2025 (environ +40 % sur un an). En incluant les entreprises engagées mais pas encore validées, le total dépassait 12 000 fin 2025. **Le scope 3 est-il obligatoire dans une démarche SBTi ?** Oui dans la grande majorité des cas. La SBTi impose d'inclure le scope 3 (émissions de la chaîne de valeur) dès qu'il représente une part significative des émissions totales — ce qui est le cas de la plupart des entreprises. Le scope 3 est souvent le poste dominant, donc indispensable à une trajectoire crédible. **Les crédits carbone permettent-ils d'atteindre une cible SBTi ?** Non. La SBTi repose sur des réductions réelles d'émissions, pas sur la compensation. Les crédits carbone ne peuvent pas être utilisés pour atteindre un objectif de réduction validé. Ils n'interviennent que pour neutraliser le résiduel incompressible une fois l'objectif net-zéro de réduction atteint. **Combien coûte la validation d'objectifs SBTi ?** La validation est payante : la SBTi facture des frais dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de la voie choisie (une offre simplifiée existe pour les PME). À ce coût direct s'ajoute le temps interne de calcul des émissions et de construction de la trajectoire, souvent le poste le plus lourd. **Combien de temps prend une démarche SBTi ?** Après avoir signé la lettre d'engagement, l'entreprise dispose de 24 mois pour faire valider ses objectifs. Le temps réel dépend surtout de la maturité de son bilan carbone : disposer de données fiables sur les scopes 1, 2 et 3 est le principal facteur de délai. **Quel lien entre la SBTi, la CSRD et le CDP ?** Les trois se renforcent. La SBTi fournit la trajectoire de réduction ; la CSRD impose de reporter son plan de transition climatique ; le CDP évalue la qualité de la divulgation et exige des objectifs validés SBTi pour atteindre sa liste A. Une démarche SBTi alimente donc directement le reporting CSRD et le score CDP. **La SBTi est-elle obligatoire ?** Non, s'engager dans la SBTi est volontaire. Mais la démarche devient de fait incontournable sous la pression des clients, des investisseurs et des cadres de reporting (CSRD, CDP) qui valorisent ou exigent des objectifs validés. Pour de nombreuses entreprises, c'est un avantage concurrentiel autant qu'un engagement climat. **Qu'est-ce que le Corporate Net-Zero Standard de la SBTi ?** C'est le cadre de référence de la SBTi pour les objectifs net-zéro de long terme : il définit ce qu'est un net-zéro crédible (environ 90 % de réduction, neutralisation du résiduel). Sa version 2 est en cours de finalisation. Le détail fait l'objet de notre guide dédié au Net Zero Standard. **Comment s'engager auprès de la SBTi ?** La première étape est de signer la lettre d'engagement (commitment), qui ouvre un délai de 24 mois. L'entreprise calcule ensuite ses émissions, fixe des objectifs alignés 1,5 °C sur les scopes 1, 2 et 3, soumet son dossier, le fait valider, puis communique et suit ses progrès annuellement. ## Méthode ACT : déployer une stratégie bas-carbone alignée Accord de Paris - URL : https://orki.green/article/deployer-une-demarche-bas-carbone-avec-la-methode-act-ademe-cdp - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Industries - Mis à jour : 2026-06-03 ACT (Accelerate Climate Transition) aide PME et ETI à aligner leur stratégie carbone sur l'Accord de Paris. Notation, étapes, financements : tout comprendre. Réduire ses émissions, c'est bien. Prouver que sa stratégie est **réellement alignée sur l'Accord de Paris**, c'est ce qu'attendent désormais vos clients grands comptes, vos banquiers et bientôt vos régulateurs. C'est précisément le rôle de la méthode **ACT (Accelerate Climate Transition®)**. Lancée en 2015 en marge de la COP21 par l'ADEME, le [CDP](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation) et la World Benchmarking Alliance (WBA), ACT s'est imposée comme la référence pour évaluer la robustesse d'une trajectoire bas-carbone. En 2025, plus de **1 700 entreprises** dans le monde, dont 750 organisations françaises engagées sur ACT Pas-à-Pas, ont adopté la démarche. Ce guide vous explique comment l'utiliser pour transformer une obligation climatique en avantage compétitif. **Note :** **En bref** - La **méthode ACT** (Accelerate Climate Transition) évalue si la stratégie climat d'une entreprise est réellement alignée sur l'Accord de Paris. - Elle a été lancée en 2015 par l'ADEME, le [CDP](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation) et la World Benchmarking Alliance. - Elle s'adresse aux PME et ETI qui veulent prouver la crédibilité de leur trajectoire à leurs clients, banques et régulateurs. - Le socle reste un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) solide ; ACT note ensuite la maturité et l'alignement de la stratégie. - Elle complète d'autres cadres comme le [SBTi](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). ### Quel est l'objectif de la méthode ACT (Accelerate Climate Transition) ? L'initiative ACT a été développée conjointement [par l'ADEME, le Carbon Disclosure Project (CDP) et la World Benchmarking Alliance (WBA)](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation). L'acronyme a évolué : initialement « Assessing Low Carbon Transition », il signifie désormais **Accelerate Climate Transition®**, traduisant un glissement de l'évaluation pure vers le pilotage de l'action. L'objectif : aider les entreprises à aligner leur stratégie sur la trajectoire de l'Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement **bien en dessous de 2 °C et si possible à 1,5 °C**, avec la neutralité carbone européenne d'ici 2050. Concrètement, ACT permet de : - Évaluer la maturité de votre stratégie climatique ; - Mesurer votre engagement réel dans la réduction des émissions de GES ; - Identifier les enjeux et tendances de votre secteur ; - Hiérarchiser les pistes de réduction et anticiper les risques de transition ; - Accélérer votre transition bas-carbone et valoriser votre action climatique auprès des parties prenantes. Stratégies carbone, projets R&D, politiques d'investissement : tous peuvent être passés au crible à l'échelle mondiale. ### Qui est concerné par cette méthodologie ? ACT est un outil d'évaluation extra-financière destiné aux entreprises, investisseurs, bureaux d'études, fédérations et pouvoirs publics. Elle est **accessible à toutes les tailles d'organisation**, de la PME à la multinationale. Des méthodologies sectorielles ont été développées pour : construction automobile, production d'électricité, commerce de détail, bâtiment, immobilier, pétrole & gaz, transports et ciment. Depuis 2023-2024, le périmètre s'est élargi avec **ACT Finance** (secteur financier), **ACT Chemicals** (chimie) et **ACT Adaptation**, qui ajoute la dimension d'adaptation au changement climatique en complément de l'atténuation. Une méthode générique couvre les secteurs non listés (mines, eau, hôtellerie, enseignement, etc.). La pertinence d'ACT s'est renforcée avec la **CSRD**, entrée en application en 2024. Même après la **loi Omnibus** (décembre 2025), qui a relevé les seuils à 1 000 salariés et 450 M€ de CA, les PME et ETI restent indirectement concernées : leurs grands clients vont multiplier les demandes de données et de trajectoires crédibles. ACT devient un langage commun pour répondre. **Note :** L'**Accélérateur Décarbonation**, co-porté par Bpifrance et l'ADEME, accompagne sur 24 mois les PME et ETI des secteurs énergivores (industrie, transport, construction, énergie) dans leur transition bas-carbone. Le programme est financé à **64 %** par Bpifrance et l'ADEME, ce qui ramène le reste à charge à environ 24 000 € HT. La 4ᵉ promotion est active en 2025-2026. L'ADEME propose en complément une aide financière dédiée à la mise en œuvre d'ACT, avec des taux avantageux selon la taille de l'entreprise. ### Comment se faire évaluer ? L'évaluation ACT repose sur **trois critères** combinés : - **Performance** : note sur une échelle de 1 à 20, mesurant l'impact réel de votre entreprise sur les émissions de GES. - **Cohérence** : lettre de A à E, mesurant l'alignement de votre stratégie avec les objectifs de l'Accord de Paris. - **Tendance** : signe +, − ou =, traduisant l'évolution de votre performance dans le temps. Pour déterminer le degré d'intégration des enjeux climatiques dans votre stratégie, cinq questions structurent l'analyse : - **Objectifs** : votre entreprise s'est-elle engagée à réduire ses émissions ? Vos cibles sont-elles assez ambitieuses ? - **Plan de transition** : disposez-vous d'un plan de transition bas-carbone documenté et robuste ? - **Présent** : votre stratégie actuelle contribue-t-elle réellement à la réduction à court terme ? Vos investissements intègrent-ils le carbone ? - **Héritage** : comment les décisions passées influencent-elles votre trajectoire d'émissions actuelle ? - **Cohérence** : votre stratégie commerciale est-elle compatible avec vos objectifs climatiques, ou certaines activités les contredisent-elles ? ### Comment se préparer à l'évaluation ? #### 1. Calculer son bilan carbone Avant toute démarche ACT, il faut **une base solide** : un bilan GES complet et auditable. Sans mesure fiable, pas de trajectoire crédible. La comptabilité carbone permet d'identifier les postes les plus émetteurs et d'orienter les efforts là où l'impact est maximal. C'est la première étape vers ACT. [Plusieurs référentiels coexistent : le GHG Protocol, la méthodologie Bilan Carbone®](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone) (dont l'**Association Bilan Carbone a publié une version 2025**) et la norme ISO 14064. En France, le Bilan Carbone® reste la démarche la plus largement admise et reconnue par les pouvoirs publics. **Note :** Orki s'appuie sur une méthodologie **validée par l'Association Bilan Carbone (ABC) et reconnue par l'ADEME et Bpifrance** pour mesurer le bilan carbone de votre entreprise et construire votre trajectoire bas-carbone alignée ACT. #### 2. Suivre la démarche ACT Pas-à-Pas ACT Pas-à-Pas est un processus structuré sur **cinq étapes**, conçu pour toutes les tailles d'entreprise, en amont de l'évaluation ACT formelle. Étalé sur environ 24 mois, le programme aide à identifier forces, faiblesses, menaces et opportunités via une matrice SWOT climat. Il guide ensuite la formulation des objectifs, la construction d'une trajectoire de décarbonation chiffrée, la définition d'un plan d'action et son suivi opérationnel. Cette étape ne garantit pas une bonne note à l'évaluation, mais elle **sécurise la viabilité du modèle**, anticipe les risques de transition et rassure investisseurs et grands clients. #### 3. Comprendre les enjeux par la formation Pour appliquer correctement ACT, il faut en maîtriser la logique. L'ADEME propose deux formations à distance, dont l'une est destinée aux consultants accompagnateurs et l'autre aux équipes internes des entreprises engagées. Ces formations sont accessibles aux entreprises ayant déjà réalisé leur bilan carbone et obtenu l'accord de leur direction pour engager la démarche Pas-à-Pas. #### 4. Analyser les résultats pour progresser Le score ACT mesure le niveau d'intégration des enjeux climatiques dans la stratégie et la cohérence de la trajectoire d'émissions avec l'objectif **1,5 °C**. Au-delà du score, vous recevez le détail des données sur lesquelles repose l'évaluation, une synthèse de vos performances, et surtout **des recommandations actionnables** pour passer au niveau supérieur. ### 3 points à retenir - **ACT n'est plus une option pour les entreprises ambitieuses** : avec 1 700+ participants, c'est devenu un standard reconnu par les grands donneurs d'ordre et les financeurs. - **La méthode est exigeante mais bien encadrée** : Pas-à-Pas, formations ADEME, Accélérateur Décarbonation cofinancé à 64 %... les outils existent. - **Pas d'ACT sans bilan carbone solide** : commencez par mesurer, puis structurez votre trajectoire. #### Prêt à structurer votre trajectoire ACT ? Orki accompagne les PME et ETI sur l'ensemble du parcours bas-carbone : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour piloter votre bilan, votre plan d'action et préparer ACT. - **Outil SaaS en autonomie** : pour mesurer, suivre et reporter en interne. - **Formation** : pour internaliser la compétence carbone. ### FAQ **Qui est concerné par la méthode ACT en France ?** ACT s'adresse à toutes les tailles d'entreprise, de la PME à la multinationale, ainsi qu'aux investisseurs, fédérations et pouvoirs publics. Des méthodes sectorielles couvrent l'automobile, le bâtiment, le commerce de détail, la chimie, le secteur financier et d'autres. Les PME et ETI y sont indirectement poussées par la CSRD : même après la loi Omnibus (seuils relevés à 1 000 salariés et 450 M€ de CA), leurs grands clients réclameront des trajectoires carbone crédibles. **Comment fonctionne la notation ACT ?** L'évaluation ACT combine trois critères : la Performance, notée de 1 à 20, mesure l'impact réel sur les émissions de GES ; la Cohérence, notée de A à E, évalue l'alignement de la stratégie avec l'Accord de Paris (objectif 1,5 °C) ; la Tendance, exprimée par +, − ou =, indique l'évolution dans le temps. L'entreprise reçoit ensuite des recommandations actionnables pour progresser. **Combien coûte l'Accélérateur Décarbonation lié à ACT ?** L'Accélérateur Décarbonation, co-porté par Bpifrance et l'ADEME, est financé à 64 % par ces deux organismes sur 24 mois. Le reste à charge pour l'entreprise s'établit à environ 24 000 € HT. La 4ᵉ promotion est active en 2025-2026. L'ADEME propose également une aide financière dédiée à la mise en œuvre d'ACT, avec des taux adaptés à la taille de l'entreprise. **Quelle est la différence entre ACT Pas-à-Pas et l'évaluation ACT ?** ACT Pas-à-Pas est un programme préparatoire sur 24 mois, structuré en cinq étapes, qui aide l'entreprise à construire sa trajectoire de décarbonation, son plan d'action et son suivi opérationnel. Il est accessible à toutes les tailles d'organisation et ne débouche pas automatiquement sur une note. L'évaluation ACT formelle intervient ensuite pour noter la robustesse de la stratégie via les critères Performance, Cohérence et Tendance. **Peut-on faire une démarche ACT sans bilan carbone préalable ?** Non. Un bilan GES complet et auditable est indispensable avant toute démarche ACT : sans mesure fiable des émissions, aucune trajectoire crédible ne peut être construite ni évaluée. En France, le Bilan Carbone® (dont une version 2025 a été publiée par l'Association Bilan Carbone) reste la démarche la plus reconnue, aux côtés du GHG Protocol et de la norme ISO 14064. ## Méthode Bilan Carbone® V9 (version 2025) ADEME : guide complet pour calculer celui de votre entreprise en 2026 - URL : https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Bilan Carbone® V9 (méthode 2025) ADEME : 3 niveaux, 7 étapes, évaluation tierce. Guide complet pour calculer votre bilan en 2026. **Note :** **En bref** - **Origine** — La méthode Bilan Carbone® est portée par l'ADEME et l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). - **Distincte du BEGES** — c'est une méthode privée qui peut servir à instruire l'obligation légale française (BEGES) mais ne s'y substitue pas. - **Version 2025 = V9** — désignation officielle par l'ABC. - **Trois niveaux de maturité** : Initial, Standard, Avancé. - **Sept étapes structurantes** du cadrage à l'évaluation par un tiers indépendant. Un fournisseur vous demande votre bilan carbone d'ici trois mois. Vous savez qu'il existe une méthode portée par l'ADEME, mais vous ne savez pas si vous devez suivre le Bilan Carbone®, le BEGES réglementaire, ou les deux. Et la **version 2025 (V9)** publiée par l'Association pour la transition Bas Carbone a rebattu les cartes. Pour évaluer les émissions d'une organisation, deux référentiels dominent : la **méthode Bilan Carbone®** portée par l'ADEME et l'ABC, et le [GHG Protocol à l'échelle internationale](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone). Ce guide se concentre sur le premier — et sur ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper de cadre. ### Bilan carbone et empreinte carbone de l'entreprise : la même mesure « Calculer l'empreinte carbone de son entreprise » et « faire son bilan carbone » désignent la même démarche : quantifier la quantité totale de gaz à effet de serre émise par une activité, exprimée en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e). L'empreinte carbone d'une entreprise couvre les sept gaz du Protocole de Kyoto (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃), chacun converti en équivalent CO₂ selon son pouvoir de réchauffement global. Calculer l'empreinte carbone des entreprises répond à trois moteurs qui se renforcent en 2026 : - **L'obligation** — le BEGES pour les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD pour les plus grandes, avec un effet de cascade sur les PME fournisseurs sollicitées par leurs donneurs d'ordres. - **Le pilotage** — le calcul fait remonter les angles morts : dépendance à un fournisseur très carboné, exposition au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), gisements d'économies d'énergie inexploités. - **La valeur** — marque, innovation produit, réponse aux appels d'offres, et pour certains secteurs [l'affichage environnemental](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) (volontaire, mais déjà incontournable). La méthode de référence pour y parvenir en France est la **méthode Bilan Carbone® V9**, détaillée ci-dessous. ### Qu'est-ce que la méthode Bilan Carbone® ? Avant que cette méthode n'émerge, les entreprises naviguaient à vue pour quantifier leurs émissions. Pas de cadre commun, pas de comparabilité, peu de fiabilité. #### Une méthode française née en 2004 Entre 2000 et 2003, une équipe dirigée par Jean-Marc Jancovici met au point une méthode complète permettant d'estimer les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) pour toutes les activités industrielles et tertiaires. Le travail est conduit pour l'ADEME et la **Mission Interministérielle pour l'Effet de Serre (MIES)**, afin de donner aux organisations un outil de mesure et d'identification des marges de manœuvre. En **2004**, le Bilan Carbone® est officiellement lancé. En 2011, l'ADEME en confie la gestion à l'association désormais appelée **Association pour la transition Bas Carbone (ABC)** — l'ex-« Association Bilan Carbone », renommée après sa fusion avec l'APCC en 2024. Le guide méthodologique officiel est publié par l'ADEME et accessible sur sa **Librairie ADEME** (librairie.ademe.fr). En complément, le **Ministère de la Transition écologique** met à disposition la méthodologie BEGES de référence, à utiliser par les organisations assujetties à l'obligation légale. #### Bilan Carbone® ≠ BEGES : une distinction essentielle Le Bilan Carbone® est une **méthode privée portée par l'ABC**, soumise à une marque déposée. Le **BEGES** (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre, article L.229-25 du Code de l'environnement) est l'**obligation légale française** issue de la loi Grenelle II de 2010. On peut faire un Bilan Carbone® qui répond aux exigences du BEGES, mais les deux notions ne sont pas interchangeables. Confondre les deux peut induire en erreur sur ses obligations. Depuis l'entrée en vigueur de la **loi Industrie Verte du 23 octobre 2023**, le BEGES s'est imposé bien au-delà de ses 5 000 assujettis historiques : depuis le **1er juin 2024**, l'accès à plusieurs aides publiques à la transition écologique est conditionné à la production d'un bilan, y compris pour des entreprises de 50 à 500 salariés. Pour approfondir le BEGES, voir notre [guide BEGES 2026](https://orki.green/article/bilan-ges-obligatoire-entreprise). #### Périmètre couvert : les trois scopes La méthode Bilan Carbone® propose une évaluation globale incluant : - **Scope 1 — émissions directes** : combustion de carburants, procédés industriels, fuites de fluides frigorigènes. - **Scope 2 — émissions indirectes liées à l'énergie** : électricité, chaleur ou vapeur achetées. - **Scope 3 — autres émissions indirectes** : achats de biens et services, transport amont et aval, déplacements, usage et fin de vie des produits vendus. Dans le cadre du BEGES réglementaire, seuls les scopes 1 et 2 étaient initialement obligatoires. **Le décret du 1er juillet 2022** a rendu obligatoires les émissions indirectes significatives du **scope 3** depuis le 1er janvier 2023. La quasi-totalité des donneurs d'ordre soumis à la CSRD attendent aujourd'hui un scope 3 complet. Faire l'impasse dessus, c'est produire un bilan inutilisable commercialement. Pour aller plus loin, voir notre [décryptage des scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). ### Bilan Carbone® 2025 (V9) : ce qui change avec la nouvelle version Publiée par l'ABC en **juillet 2024** et entrée en application le **1er janvier 2025**, la **version 9 (V9)** du Bilan Carbone® apporte plusieurs évolutions structurantes par rapport aux versions antérieures. #### Trois niveaux de maturité La méthode se décline désormais en trois niveaux progressifs, permettant à chaque organisation de choisir un point d'entrée adapté à ses moyens et de progresser au fil des renouvellements. L'utilisation publique du libellé Bilan Carbone® « Initial », « Standard » ou « Avancé » est conditionnée au respect intégral des critères du niveau correspondant — point vérifié, le cas échéant, lors d'une **évaluation par un tiers**. Les plafonds de facteurs monétaires sont l'un des garde-fous structurants de la version 2025 : ils poussent l'organisation à fiabiliser progressivement ses données physiques au fil des renouvellements. #### Sept étapes structurantes La démarche est désormais organisée en sept étapes officielles, qui clarifient les exigences à chaque palier et facilitent le pilotage interne : - **Cadrage de la démarche** : niveau de maturité visé, gouvernance, ressources. - **Périmètres** : organisationnel, opérationnel, temporel, et cartographie des flux. - **Mobilisation** : sensibilisation, responsabilisation, coconstruction, communication. - **Comptabilisation** : collecte de données, facteurs d'émission, estimation des incertitudes. - **Plan de transition** : actions, objectifs de réduction, indicateurs, trajectoire. - **Restitution** : livrables, publication, amélioration continue. - **Évaluation** : volontaire, par autoévaluation ou par un tiers indépendant certifié. #### Estimation des incertitudes affinée La version 2025 propose une **évaluation des incertitudes poste par poste**, là où les versions précédentes se contentaient d'une incertitude globale. Avantage opérationnel : l'organisation identifie immédiatement les postes les plus mal renseignés et y concentre les efforts d'amélioration de collecte pour le bilan suivant. #### Une évaluation par tiers, inédite en France C'est sans doute la nouveauté la plus structurante. Les Bilans Carbone® peuvent désormais être **évalués par des experts formés et certifiés**, dans le cadre d'un partenariat entre l'ABC, **AFNOR Certification** et le **Conseil national de l'ordre des experts-comptables**. L'objectif : vérifier la qualité méthodologique, valider la pertinence du plan de transition, et fournir une base crédible pour les donneurs d'ordre et investisseurs. Ce cadre n'existait pas pour les bilans carbone en France. #### Une méthode désormais hébergée sur un wiki La méthode 2025 est publiée sur le site dédié [bilancarbone-methode.com](https://www.bilancarbone-methode.com/), au format wiki évolutif. Ce choix permet une recherche granulaire, une mise à jour continue, et une accessibilité publique à l'ensemble du référentiel. ### Les sept étapes pour réaliser un Bilan Carbone® conforme La démarche suit un enchaînement précis. La structurer dès le départ évite des allers-retours coûteux en fin de projet. #### Étape 1 — Cadrer la démarche Désigner une **personne référente en interne** chargée de piloter le projet. Idéalement, elle dispose déjà de quelques notions sur le sujet, ce qui facilite [la collecte de données](https://orki.green/article/guide-pour-realiser-analyse-decart) et la mobilisation des contributeurs. Définir à ce stade le **niveau de maturité visé** (Initial, Standard, Avancé) en fonction des moyens et des objectifs. Les **contributeurs** sont les personnes qui détiennent l'information utile au calcul : DRH, comptabilité, achats, production, logistique, IT. Le pilote est généralement nommé par la direction et appuyé par une équipe transverse. #### Étape 2 — Définir les périmètres et cartographier les flux Après clarification des objectifs (réglementaire, commercial, stratégique), définir le **périmètre d'étude** selon la taille, le secteur et les activités. L'enjeu : trouver l'équilibre entre un périmètre qui reflète la réalité de l'organisation et un découpage standardisé permettant de matcher avec les facteurs d'émission de la **Base Empreinte®** de l'ADEME — la base qui, depuis 2025, fusionne et remplace l'ancienne Base Carbone®. **Cartographie des flux** : identifier, quantifier et localiser les sources d'émissions le long de toute la chaîne de valeur, de l'extraction des matières premières à la fin de vie des produits. **Périmètre organisationnel** : le contrôle opérationnel s'applique par défaut, sauf justification d'un périmètre proportionnel à la participation capitalistique. **Périmètre temporel** : le BEGES réglementaire doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises privées et tous les 3 ans pour le secteur public. Au-delà de la loi, une mise à jour annuelle est recommandée pour piloter une véritable trajectoire de réduction. #### Étape 3 — Mobiliser les parties prenantes Sans engagement des contributeurs internes (et externes pour le scope 3), la collecte est inefficace. La méthode 2025 insiste fortement sur cette dimension : sensibilisation, responsabilisation, coconstruction, communication. L'outil **Fresque du Bilan Carbone®**, développé par l'ABC, fait partie des dispositifs disponibles pour engager les équipes. #### Étape 4 — Comptabiliser les émissions Collecter les données d'activité, multipliées par les facteurs d'émission pour obtenir le résultat en tonnes de CO₂ équivalent. **C'est l'étape la plus chronophage** — souvent 60 à 70 % du temps total. Trois principes : - Ne pas la faire seul : impliquer chaque service détenteur de données (compta, RH, achats, IT, logistique). - Cadrer le périmètre de collecte en amont, sinon vous collectez des données inutiles. - Documenter et archiver chaque donnée pour que les exercices suivants soient deux à trois fois plus rapides. **Deux types de facteurs d'émission** coexistent : - **Le facteur d'émission physique** (kgCO₂e/unité physique) : à privilégier, plus précis. Exemple : multiplier les kWh d'électricité par le facteur correspondant de la [Base Empreinte® (facteurs d'émission de l'ADEME)](https://orki.green/article/la-base-carbone-comment-comptabiliser-ses-%C3%A9missions-de-ges-avec-l-ademe). - **Le facteur d'émission monétaire** (kgCO₂e/€) : à utiliser à défaut, pour les achats agrégés. Moins précis, et désormais **strictement plafonné** par la méthode 2025 — 30 % au niveau Initial, 20 % au niveau Standard, 10 % au niveau Avancé (cf. tableau ci-dessus). À ce stade, une plateforme comme Orki facilite la démarche en automatisant la collecte depuis les systèmes existants (ERP, comptabilité, factures) et en sécurisant les facteurs d'émission appliqués. #### Étape 5 — Construire le plan de transition À partir du profil GES de l'organisation, identifier les postes prioritaires (principe de Pareto : souvent 20 % des postes représentent 80 % du bilan) et bâtir un **plan d'action chiffré**, cohérent avec les objectifs stratégiques. Pour chaque action : porteur, indicateurs de suivi et de résultat, budget, calendrier, freins anticipés. #### Étape 6 — Restituer et publier Synthétiser la démarche dans un document de référence pour [communiquer les résultats](https://orki.green/article/communication-rse) en interne et en externe. La publication des bilans GES est obligatoire pour les organisations soumises au BEGES réglementaire. L'ADEME centralise ces déclarations sur la plateforme **bilans-ges.ademe.fr** et publie un jeu de données ouvert sur data.gouv.fr. Rester transparent et éviter le [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) : présenter des mesures précises, quantifiées, avec leurs résultats chiffrés. #### Étape 7 — Évaluer la démarche Nouveauté 2025 : possibilité de faire **évaluer le Bilan Carbone®** par un expert formé et certifié dans le cadre du partenariat ABC-AFNOR Certification-Ordre des EC. Trois bénéfices opérationnels : crédibilité auprès des donneurs d'ordre, fiabilité auprès des investisseurs, identification interne des axes de progrès. ### Cadre réglementaire 2026 : ce qui structure votre obligation Au-delà du choix méthodologique, trois textes structurent le paysage réglementaire en 2026. #### Loi Industrie Verte (octobre 2023) : élargissement du BEGES Depuis le 1er juin 2024, tout bénéficiaire d'**aides publiques à la transition écologique** doit produire un BEGES — y compris des entreprises de 50 à 500 salariés non soumises à l'obligation Grenelle II historique. Concrètement : pas de bilan, pas d'aide. #### Sanctions renforcées Le non-respect de l'obligation BEGES expose désormais à une amende pouvant atteindre **50 000 €**, portée à **100 000 € en cas de récidive**, à laquelle s'ajoutent l'exclusion possible des marchés publics et la perte d'éligibilité aux aides à la transition écologique. Le risque financier dépasse largement le coût d'un bilan. #### CSRD post-Omnibus La directive **CSRD**, en vigueur depuis janvier 2024 pour les plus grandes entreprises, impose un reporting de durabilité annuel intégrant les émissions GES sur les trois scopes. La **directive Omnibus I** (2026/470), adoptée par le Conseil de l'UE le 24 février 2026 et publiée au Journal officiel le 26 février 2026, a recentré le périmètre obligatoire sur les entreprises dépassant cumulativement **1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net** (premier rapport en 2028 sur exercice 2027). Concrètement, sur les **environ 42 500 entreprises** européennes initialement concernées par la CSRD (chiffre Commission européenne), environ **80 %** sortent du périmètre obligatoire. Restent **environ 10 000 entreprises** dans le scope CSRD à l'échelle de l'UE. À l'échelle de la France, **plusieurs centaines à un millier d'entreprises** restent concernées selon les estimations sectorielles : grandes cotées (CAC 40, SBF 120) et grandes ETI non-cotées dépassant les seuils. Mais la pression indirecte reste forte : vos donneurs d'ordre, eux, doivent toujours rapporter leur scope 3 — donc le vôtre. Pour le détail, voir notre [guide CSRD post-Omnibus](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). ### Limites de la méthode et complémentarité La méthode a de vrais atouts : crédibilité institutionnelle, conformité réglementaire, accès à la Base Empreinte®, écosystème d'outils et de formateurs mature, partenariat évaluation AFNOR / Ordre des EC. Elle a aussi ses limites à l'échelle d'une entreprise : - **Imprécision résiduelle sur le scope 3** : sans données fournisseurs, on s'appuie sur des facteurs sectoriels moyens ou monétaires. La V9 limite cette dépendance mais ne la supprime pas. - **Pas de prise en compte des émissions évitées** ni de la contribution positive de certains produits. - **Pour comparer deux produits ou éco-concevoir**, mieux vaut coupler le bilan carbone avec l'[analyse de cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert), qui prend en compte d'autres impacts environnementaux. ### Évaluation et fiabilité : la nouveauté 2025 Première fois en France : un Bilan Carbone® peut être **évalué par un tiers indépendant certifié**, dans le cadre du partenariat ABC, AFNOR Certification et Conseil national de l'ordre des experts-comptables. Trois usages typiques : - **Premier bilan** : faire valider la robustesse méthodologique avant publication, pour gagner en crédibilité auprès des parties prenantes. - **Renouvellement** : identifier les axes de progrès en interne pour structurer l'amélioration continue. - **Conditionnalité commerciale** : certains donneurs d'ordre commencent à exiger un bilan évalué dans leurs cahiers des charges. Ce cadre rapproche le Bilan Carbone® des standards d'assurance attendus dans le reporting CSRD, où la vérification par un **organisme tiers indépendant (OTI)** est obligatoire. ### Choisir un outil ou un accompagnement #### Logiciel bilan carbone : critères de choix Plusieurs **logiciels bilan carbone** s'inspirent de la méthode ADEME et s'adaptent aux besoins des PME comme des ETI. Un bon **outil bilan carbone PME ADEME** intègre quatre éléments : - un **calculateur** automatisé connecté aux facteurs d'émission de la Base Empreinte® ; - la couverture des trois scopes avec gestion des seuils recommandés de ratios monétaires par niveau de maturité ; - un module de **cartographie des flux** pour structurer le périmètre opérationnel ; - la production des livrables conformes au format BEGES réglementaire et aux exigences ESRS E1 si l'organisation est dans le scope CSRD. #### Solutions disponibles sur le marché **Une plateforme comme Orki** est compatible avec l'ensemble des méthodologies de comptabilité carbone (méthode ADEME, GHG Protocol, ISO 14064) et automatise la collecte sur les trois scopes. L'outil ne remplace pas la réflexion stratégique, mais il accélère significativement la phase de reporting — temps réinvesti dans l'analyse et le plan d'action. Pour comparer les solutions, l'ABC tient un **annuaire des outils conformes** à la méthode 2025 sur son site, ainsi qu'un annuaire des prestataires de conseil habilités. ### Quatre points à retenir - **Bilan Carbone® ≠ BEGES.** L'un est une méthode privée portée par l'ABC, l'autre est l'obligation légale. Ne pas les confondre. - **La version 2025 introduit trois niveaux de maturité** (Initial, Standard, Avancé) et sept étapes officielles. L'évaluation par un tiers, inédite en France, est désormais possible. - **Le scope 3 est devenu la norme commerciale.** Légalement obligatoire depuis 2023 dans sa part significative, il est attendu de fait par les donneurs d'ordre soumis à la CSRD. - **Le risque d'inaction est chiffré** : jusqu'à 100 000 € d'amende, exclusion possible des marchés publics et perte d'éligibilité aux aides à la transition. ### FAQ **Quelle est la différence entre le Bilan Carbone® et le BEGES ?** Le Bilan Carbone® est une méthode privée portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est l'obligation légale issue de la loi Grenelle II, codifiée à l'article L.229-25 du Code de l'environnement. On peut réaliser un Bilan Carbone® conforme aux exigences du BEGES, mais les deux notions ne sont pas interchangeables. **Qui est obligé de faire un bilan carbone en 2026 ?** Les entreprises de plus de 500 salariés sont soumises au BEGES réglementaire, renouvelable tous les 4 ans. Depuis le 1er juin 2024, la loi Industrie Verte étend l'obligation à tout bénéficiaire d'aides publiques à la transition écologique, y compris des entreprises de 50 à 500 salariés. Par ailleurs, les clients soumis à la CSRD post-Omnibus continuent de demander des données scope 3 à leurs fournisseurs. **Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du BEGES ?** Le non-respect de l'obligation BEGES expose à une amende pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive, depuis la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023. S'y ajoutent l'exclusion possible des marchés publics et la perte d'éligibilité aux aides à la transition écologique. La sanction est désormais obligatoire pour le préfet de région. **Quelle est la différence entre Bilan Carbone® et GHG Protocol ?** Le GHG Protocol est un cadre international développé par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development, structuré en standards (Corporate Standard, Scope 3 Standard, etc.). Le Bilan Carbone® est une méthode française portée par l'ABC, compatible avec le GHG Protocol mais adaptée au contexte réglementaire et aux facteurs d'émission de la Base Empreinte® française. Les deux méthodes peuvent coexister : un Bilan Carbone® de niveau Standard répond généralement aux exigences du GHG Protocol Corporate Standard. **Le scope 3 est-il obligatoire dans un bilan carbone ?** Dans le cadre du BEGES légal, les émissions indirectes significatives du scope 3 sont obligatoires depuis le 1er janvier 2023, à la suite du décret du 1er juillet 2022. En pratique, le scope 3 est devenu attendu par défaut : la CSRD impose un scope 3 complet aux grandes entreprises, et les donneurs d'ordre l'attendent de leurs fournisseurs. **Qu'apporte la version 2025 (V9) du Bilan Carbone® par rapport aux précédentes ?** La version 9 (V9) du Bilan Carbone®, publiée par l'ABC en juillet 2024 et entrée en application le 1er janvier 2025, introduit trois apports structurants. Elle organise la démarche en trois niveaux de maturité (Initial, Standard, Avancé) adaptés à la taille et à l'expérience de l'organisation. Elle structure le travail en sept étapes officielles, du cadrage à l'évaluation. Elle ouvre la possibilité d'une évaluation par un tiers indépendant certifié, via un partenariat avec AFNOR Certification et le Conseil national de l'ordre des experts-comptables. **Quels sont les plafonds de facteurs d'émission monétaires dans la méthode 2025 ?** La méthode 2025 plafonne strictement l'usage des facteurs d'émission monétaires (kgCO₂e/€) selon le niveau de maturité visé : **30 % maximum des émissions totales au niveau Initial, 20 % au niveau Standard, 10 % au niveau Avancé**. Ce garde-fou pousse l'organisation à fiabiliser ses données physiques au fil des renouvellements et à réduire l'imprécision liée aux facteurs sectoriels moyens. **Qu'est-ce que la Base Empreinte® ?** La Base Empreinte® est la base publique de facteurs d'émission de l'ADEME, mise en ligne en 2025. Elle remplace et fusionne les anciennes Base Carbone® et Base IMPACTS®. Elle référence plusieurs milliers de facteurs d'émission utilisables pour calculer un Bilan Carbone®, une ACV ou un BEGES, en kgCO₂e par unité physique ou monétaire. Elle est accessible sur base-empreinte.ademe.fr. **Combien de temps faut-il pour réaliser un Bilan Carbone® ?** La durée dépend du niveau de maturité visé, de la taille de l'organisation et de l'accessibilité des données. Un premier bilan de niveau Initial dans une PME se réalise généralement en quelques mois. Une démarche Standard ou Avancé dans une ETI peut s'étaler sur un cycle plus long, incluant la mobilisation des parties prenantes et la construction du plan de transition. La phase de collecte de données représente couramment 60 à 70 % du temps total. **Existe-t-il des dispositifs publics pour financer un Bilan Carbone® ?** Oui. Le dispositif **Diag Décarbon'Action**, porté par Bpifrance et l'ADEME, propose un accompagnement subventionné aux entreprises de 50 à 500 salariés pour réaliser un bilan carbone simplifié. Les conditions exactes (taux de subvention, plafond, durée d'accompagnement) sont précisées sur le site de Bpifrance. Au-delà du Diag, plusieurs aides ADEME et régionales peuvent financer une partie de la démarche selon le secteur et le projet associé. **La méthode Bilan Carbone® est-elle compatible avec la CSRD ?** Oui, et de mieux en mieux. Selon l'ABC, un Bilan Carbone® de niveau Avancé répond à la majeure partie des exigences de la norme **ESRS E1** (changement climatique) de la CSRD : bilan complet scopes 1, 2 et 3, plan de transition aligné sur l'Accord de Paris, indicateurs de pilotage. Pour la conformité complète aux 9 Disclosure Requirements de l'ESRS E1, voir notre [guide dédié](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage). **Comment passer du niveau Initial au niveau Avancé ?** La méthode 2025 est conçue pour cette progression. L'organisation doit améliorer sa maturité à chaque renouvellement, ce qui ne signifie pas systématiquement passer au niveau supérieur, mais respecter les critères du niveau visé. Concrètement : élargir le périmètre du scope 3, fiabiliser les données physiques (au détriment des facteurs monétaires), intégrer le pilotage carbone dans la gouvernance, faire évaluer la démarche par un tiers indépendant, et construire une trajectoire de décarbonation alignée sur l'Accord de Paris. **Faut-il faire évaluer son Bilan Carbone® par un tiers ?** L'évaluation par un tiers indépendant certifié, inédite depuis 2025, reste **volontaire**. Elle devient pertinente dans trois cas : pour crédibiliser un premier bilan auprès des donneurs d'ordre ou investisseurs, pour identifier les axes d'amélioration interne, ou pour répondre à une exigence contractuelle. Elle constitue par ailleurs une bonne préparation à l'audit CSRD par un organisme tiers indépendant (OTI), si l'entreprise entre dans le champ obligatoire à terme. ## Facteurs d'émission : comment garantir la précision de votre bilan carbone ? - URL : https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Facteurs d'émission : définition, calcul, incertitudes et bases de données (Base Empreinte ADEME, DEFRA, EPA). Le guide pour fiabiliser votre bilan carbone. Un facteur d'émission erroné, c'est un **bilan carbone faux** — et un plan d'action qui passe à côté des vrais gisements de réduction. Avec la pression réglementaire (BEGES, CSRD) et les exigences croissantes des clients sur le Scope 3, la précision de ces coefficients est devenue un sujet stratégique. Mais d'où viennent ces facteurs ? Comment sont-ils calculés ? Et surtout, comment choisir la bonne base de données pour son secteur ? Réponses concrètes dans cet article. **Note :** **En bref** - Un **facteur d'émission** convertit une donnée d'activité (kWh, litre, kg, euro) en émissions de gaz à effet de serre (kgCO2e). - C'est le maillon central d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) : émissions = donnée d'activité × facteur d'émission. - En France, la référence est la [Base Empreinte de l'ADEME](https://orki.green/article/la-base-carbone-comment-comptabiliser-ses-%C3%A9missions-de-ges-avec-l-ademe) ; il existe aussi DEFRA (UK), EPA (US) et Ecoinvent. - Chaque facteur porte une **incertitude** et dépend de l'usage : l'électricité de chauffage pèse plus que la moyenne du mix. - Choisir le bon facteur est la clé de la fiabilité, et explique pourquoi deux bilans peuvent différer. ### Qu'est-ce qu'un facteur d'émission de GES ? Un facteur d'émission est un **coefficient de conversion** qui permet d'estimer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par une activité : production d'énergie, transport, agriculture, achats de biens et services, etc. Ces facteurs sont exprimés en grammes ou tonnes de **dioxyde de carbone équivalent (CO₂e)** par unité d'activité — par exemple par kilowattheure (kWh) consommé, par kilomètre parcouru ou par kilogramme de produit acheté. **Note :** Les principaux gaz à effet de serre (CO₂, CH₄, N₂O, gaz fluorés) ont des pouvoirs de réchauffement différents. Le **Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)** permet de tous les ramener à une unité commune : l'[équivalent CO₂](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter). Les valeurs de PRG utilisées dépendent du rapport du GIEC retenu (AR5 ou AR6), ce qui peut faire varier les résultats finaux, en particulier pour le méthane. Voici quelques ordres de grandeur, à manier avec précaution car ils dépendent fortement du contexte d'usage. ##### Les énergies renouvelables Sur l'ensemble du cycle de vie (fabrication des panneaux, transport, installation, fin de vie), le facteur d'émission du **solaire photovoltaïque** est d'environ **43 gCO₂e/kWh** selon les dernières publications de RTE. L'hydraulique, lui, descend autour de 6 gCO₂e/kWh, et l'éolien terrestre se situe autour de 14 gCO₂e/kWh. Autrement dit, même les énergies dites « décarbonées » ne sont jamais à zéro : la fabrication des équipements pèse dans la balance. ##### Le gaz naturel Le facteur d'émission du gaz naturel **dépend de l'usage** : - **Usage chauffage** : environ 227 gCO₂e/kWh (combustion directe, base ADEME). - **Production d'électricité en centrale** : [environ 389 gCO₂e/kWh pour une centrale à cycle combiné gaz](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite) (rendement de conversion oblige). Cet exemple illustre un piège classique : un facteur d'émission n'a de sens que dans son **contexte d'usage**. Confondre les deux peut fausser un bilan de plusieurs dizaines de %. ### Comment est calculé un facteur d'émission ? #### Une analyse du cycle de vie [Le calcul d'un facteur d'émission repose sur une analyse du cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). Cette méthode évalue les impacts environnementaux d'un produit ou d'un service de l'extraction des matières premières jusqu'à sa fin de vie, en passant par sa fabrication, son transport et son utilisation. Pour chaque étape, on identifie les sources d'émissions, on quantifie les GES associés, puis on agrège l'ensemble pour obtenir un coefficient unique par unité fonctionnelle. Les émissions amont (extraction, raffinage, transport du combustible) sont un poste souvent sous-estimé. Pour le gaz naturel par exemple, les émissions amont peuvent représenter une part significative du facteur total, et varient fortement selon la zone d'extraction (gaz conventionnel vs gaz de schiste, longueur du pipeline, fuites de méthane). #### Chaque facteur comporte une part d'incertitude Quantifier précisément une émission n'est pas trivial. Utiliser un facteur générique sur un cas particulier introduit mécaniquement une **incertitude** qu'il faut savoir évaluer. ##### Incertitude des paramètres Elle mesure l'écart entre les données moyennes utilisées dans le facteur et les données réelles de votre activité. Plus votre situation est atypique (mix électrique spécifique, fournisseur particulier, process industriel non standard), plus cette incertitude grandit. ##### Incertitude du modèle Aucun modèle ACV ne représente le monde réel à 100 %. Les choix de modélisation (frontières du système, règles d'allocation entre coproduits) peuvent faire varier le résultat final de manière non négligeable. ##### Incertitude du scénario Les hypothèses sur la durée d'utilisation, la fréquence d'usage ou la fin de vie d'un produit influencent fortement le facteur. Deux études ACV sur le même produit peuvent diverger uniquement à cause de scénarios d'usage différents. #### Du facteur d'émissions au bilan carbone Pour réaliser le **bilan carbone** de votre entreprise, il faut couvrir toutes les sources d'émissions sur les Scopes 1, 2 et 3 définis par le GHG Protocol. La formule de base reste simple : **donnée d'activité × facteur d'émission = émissions en CO₂e**. La difficulté n'est donc pas dans le calcul lui-même, mais dans le choix du **bon facteur** pour chaque ligne de données, et dans la capacité à documenter ce choix face à un auditeur. Quelques ordres de grandeur de facteurs d'émission pour le chauffage (source ADEME, Base Empreinte) : L'électricité moyenne consommée en France pèse, elle, de l'ordre de 60 gCO2e/kWh : le facteur de l'électricité dépend fortement de l'usage. ### Où trouver des facteurs d'émissions fiables ? Plusieurs bases de données font référence pour calculer les émissions de GES dans le cadre d'un bilan carbone d'entreprise. #### Les bases généralistes officielles - **[Base Empreinte® de l'ADEME](https://orki.green/article/la-base-carbone-comment-comptabiliser-ses-%C3%A9missions-de-ges-avec-l-ademe)** (ex-Base Carbone) : la référence officielle française, gratuite, couvrant la majorité des postes courants. - **DEFRA / DESNZ** au Royaume-Uni : facteurs publiés annuellement, très complets sur les déplacements et l'énergie. - **EPA** aux États-Unis : le « GHG Emission Factors Hub » publié par l'agence de protection de l'environnement américaine. - **[EXIOBASE](https://www.exiobase.eu/)** : table input-output multi-régionale couvrant 44 pays, utile pour calculer le Scope 3 à partir de données monétaires. - **IPCC Emissions Factor Database** : maintenue par le GIEC, [référencée par le GHG Protocol](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone) parmi ses bases tierces. #### Les bases sectorielles - **[Ecoinvent](https://ecoinvent.org/)** : la base ACV de référence à l'international, payante, très détaillée par process industriel. - **[INIES](https://www.inies.fr/)** : tous les matériaux et produits de construction. - **[Agribalyse](https://agribalyse.ademe.fr/)** : produits agricoles et alimentaires (ADEME). - **[Kering EP&L](https://kering-group.opendatasoft.com/pages/home/)** : données environnementales publiées par le groupe de luxe sur sa chaîne de valeur. - **[Boavizta](https://boavizta.org/donnees)** : association indépendante française dédiée à l'évaluation de l'impact environnemental du numérique (matériel informatique, services cloud). **Note :** Le choix d'une base n'est pas neutre : un même poste peut donner des résultats très différents selon la source utilisée. La règle est de **privilégier la base la plus spécifique disponible** (sectorielle > généraliste nationale > généraliste internationale) et de documenter chaque choix dans votre méthodologie. ### 3 points à retenir - **Un facteur d'émission n'a de sens que dans son contexte.** Confondre « gaz pour chauffage » et « gaz pour production électrique » peut fausser un bilan de plusieurs dizaines de %. - **L'incertitude est inhérente.** L'objectif n'est pas la précision absolue, mais une **fiabilité suffisante** pour piloter votre plan d'action et résister à un audit. - **Le bon facteur dépend du bon usage.** Base Empreinte ADEME pour la France, bases sectorielles (Ecoinvent, Agribalyse, INIES, Boavizta) quand vous voulez monter en précision sur un poste-clé. ### FAQ **Quelle base de données de facteurs d'émission utiliser en France ?** La référence officielle française est la Base Empreinte® de l'ADEME (anciennement Base Carbone), gratuite et couvrant la majorité des postes courants. Pour des postes spécifiques, des bases sectorielles sont plus précises : Agribalyse pour l'alimentaire, INIES pour les matériaux de construction, Boavizta pour le numérique, Ecoinvent pour les process industriels. La règle : toujours privilégier la base la plus spécifique disponible et documenter chaque choix. **Quel est le facteur d'émission du solaire photovoltaïque sur cycle de vie ?** Sur l'ensemble du cycle de vie — fabrication des panneaux, transport, installation et fin de vie — le facteur d'émission du solaire photovoltaïque est d'environ 43 gCO₂e/kWh selon RTE (Bilan électrique 2024). À titre de comparaison, l'hydraulique descend autour de 6 gCO₂e/kWh et l'éolien terrestre autour de 14 gCO₂e/kWh. Même les énergies renouvelables ne sont donc jamais à zéro émission. **Pourquoi deux bilans carbone sur la même entreprise peuvent-ils différer ?** Plusieurs facteurs expliquent ces écarts : le choix de la base de données (Base Empreinte ADEME, Ecoinvent, DEFRA…), les hypothèses de modélisation ACV (frontières du système, règles d'allocation), les scénarios d'usage retenus et les valeurs de Pouvoir de Réchauffement Global appliquées (GIEC AR5 ou AR6). L'objectif n'est pas une précision absolue, mais une fiabilité suffisante pour piloter un plan d'action et résister à un audit. **Quelle est la différence entre le facteur d'émission du gaz pour chauffage et pour l'électricité ?** Le facteur d'émission du gaz naturel varie selon l'usage : environ 227 gCO₂e/kWh pour le chauffage (combustion directe, Base Empreinte ADEME) et environ 389 gCO₂e/kWh pour la production d'électricité en centrale à cycle combiné gaz (RTE, Bilan électrique 2024). Confondre les deux peut fausser un bilan carbone de plusieurs dizaines de pourcents. **Qu'est-ce que le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) dans un bilan carbone ?** Le PRG est un coefficient qui permet de comparer les différents gaz à effet de serre (CO₂, méthane, N₂O, gaz fluorés) en les ramenant à une unité commune : l'équivalent CO₂ (CO₂e). Les valeurs de PRG dépendent du rapport du GIEC retenu — AR5 ou AR6 — ce qui peut faire varier les résultats finaux, notamment pour le méthane. Il est essentiel de préciser dans sa méthodologie quelle version est utilisée. **Qu'est-ce qu'un facteur d'émission ?** Un facteur d'émission est un coefficient qui convertit une donnée d'activité (par exemple un kWh consommé, un litre de carburant brûlé, un kilo de matière acheté) en émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kgCO2e. C'est le maillon de base de tout bilan carbone. **Quel est le facteur d'émission de l'électricité en France ?** Il dépend de l'usage. La moyenne de l'électricité consommée en France est de l'ordre de 60 gCO2e/kWh, grâce à un mix peu carboné. Mais pour le chauffage électrique, l'ADEME retient un facteur plus élevé, de l'ordre de 147 gCO2e/kWh, car ce poste sollicite des moyens de production plus carbonés en hiver. **Quel est le facteur d'émission du gaz naturel ?** Pour la combustion du gaz naturel, l'ADEME retient un facteur de l'ordre de 227 gCO2e/kWh (Base Empreinte). C'est environ trois à quatre fois plus que l'électricité moyenne en France, ce qui explique l'intérêt de l'électrification des usages de chauffage. **Comment calculer ses émissions avec un facteur d'émission ?** On multiplie la donnée d'activité par le facteur d'émission correspondant : émissions (kgCO2e) = quantité (kWh, litre, kg...) × facteur d'émission (kgCO2e par unité). On additionne ensuite les postes pour obtenir le bilan carbone. **Où trouver les facteurs d'émission de l'ADEME ?** Dans la Base Empreinte de l'ADEME (ex-Base Carbone), la base publique de référence en France, qui regroupe plus de 60 000 facteurs d'émission. Notre guide dédié détaille son contenu et son utilisation. **Pourquoi un facteur d'émission a-t-il une incertitude ?** Parce qu'il repose sur des moyennes et des hypothèses (technologie, périmètre, données amont). Selon le facteur retenu, sa source et son année, le résultat varie. C'est pourquoi deux bilans portant sur la même entreprise peuvent différer si les facteurs choisis ne sont pas les mêmes. ## Bilan carbone hôtel : méthode, postes d'émission et leviers d'action - URL : https://orki.green/article/bilan-carbone-hotel-comment-et-pourquoi-le-calculer - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Hôtellerie & restauration - Mis à jour : 2026-06-02 Une nuit d'hôtel pèse en moyenne 7 à 10 kg CO₂e. Méthode, postes d'émission, réglementation 2026 et plan d'action pour décarboner votre établissement. Une nuit d'hôtel, c'est en moyenne **entre 7,7 et 9,9 kg de CO₂e** émis dans l'atmosphère (sources HCMI et ADEME). Multipliez par votre taux d'occupation annuel, et vous obtenez un ordre de grandeur qui parle aux directions financières comme aux clients corporate. L'hôtellerie cumule des postes énergivores — chauffage, climatisation, blanchisserie, restauration — et une pression réglementaire qui s'intensifie depuis 2023. Bonne nouvelle : un bilan carbone bien mené permet à la fois de répondre à ces obligations et de **réduire vos charges d'exploitation**. **Note :** **En bref.** Une nuitée d'hôtel émet en moyenne **7 à 10 kg de CO2e** (HCMI, ADEME). L'énergie pèse environ **60 % de l'empreinte** d'un hôtel (et 5 à 10 % du chiffre d'affaires), devant la restauration, la blanchisserie et les déchets. Réaliser [un bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) — au standard Bilan Carbone v9 ou HCMI — répond à une pression réglementaire qui s'est durcie (BEGES, décret tertiaire, CSRD) tout en réduisant les charges d'exploitation. ### Un bilan carbone pour l'hôtel : levier de performance, pas seulement de conformité Réaliser le bilan carbone de votre établissement présente trois bénéfices concrets. **1. Réduire vos charges d'exploitation.** Le bilan identifie les postes les plus consommateurs et débloque un plan d'action chiffré : isolation, GTB, équipements à haut rendement, optimisation de la blanchisserie. À la clé, des économies directes sur des factures d'énergie qui pèsent déjà lourd dans le compte de résultat. **2. Anticiper la pression réglementaire.** Plusieurs textes s'appliquent désormais directement au secteur hôtelier : - La **loi Grenelle II de 2010** (article 75) impose le BEGES aux entreprises de plus de 500 salariés. Depuis le décret 2022-982, le **scope 3 est obligatoire**. Et depuis la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023, les sanctions ont été **multipliées par 5** : 50 000 € d'amende, 100 000 € en cas de récidive. - Le **décret tertiaire (DEET) de 2019** impose -40 % de consommation d'énergie finale en 2030 (puis -50 % en 2040, -60 % en 2050) aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² — soit la majorité des hôtels de chaîne et indépendants de taille moyenne. - La **RE2020**, applicable aux nouvelles constructions depuis janvier 2022, encadre la performance énergétique et carbone des projets neufs. - La **CSRD** impose un reporting de durabilité aux grandes entreprises hôtelières depuis 2024. Le calendrier a été assoupli par la loi Omnibus européenne de 2025 pour les PME et ETI (échéance repoussée à 2028-2029), mais la pression indirecte reste forte : vos clients corporate et OTA exigent déjà vos données carbone. **3. Renforcer votre attractivité commerciale et RH.** Les grands comptes intègrent la performance carbone dans leurs appels d'offres MICE et voyages d'affaires. Côté clientèle loisirs, la durabilité devient un critère de choix. Côté recrutement, dans un secteur en tension, l'engagement RSE est un argument différenciant. ### Bilan carbone d'un hôtel : méthodologie et postes d'émission #### Le bon référentiel pour un hôtel La [méthode Bilan Carbone®](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) a été créée à l'initiative de l'ADEME en 2004, mais elle est portée et maintenue depuis 2011 par l'**Association pour la Transition Bas Carbone (ABC)**. La version 9, publiée en juillet 2024, est désormais la référence appliquée. Elle classe les émissions en trois catégories : - [Scope 1](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage) : émissions directes liées aux sources d'énergie fixes ou mobiles détenues par l'hôtel (chaudières gaz, véhicules de service, fluides frigorigènes). - **Scope 2** : émissions indirectes liées à l'achat d'électricité, de froid ou de vapeur. - [Scope 3 : émissions indirectes de toute la chaîne de valeur](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3) — achats, restauration, déchets, déplacements des clients et collaborateurs, blanchisserie externalisée. C'est généralement le poste le plus lourd et le plus stratégique. Pour les chaînes internationales, la méthode **HCMI (Hotel Carbon Measurement Initiative)**, développée en 2012 par la Sustainable Hospitality Alliance et le WTTC avec 23 grands groupes hôteliers — Accor, Hilton Worldwide, InterContinental Hotels Group, Jumeirah Group, Radisson Hotel Group, Fairmont Hotels and Resorts notamment — fournit une grille spécifiquement adaptée au secteur. Elle est aujourd'hui utilisée par plus de 25 000 hôtels dans le monde. **Note :** Le choix entre Bilan Carbone® et HCMI dépend de votre cible : Bilan Carbone® est la référence pour répondre aux obligations réglementaires françaises (BEGES) ; HCMI est utile pour benchmarker un établissement face à ses pairs internationaux et alimenter les demandes de grands comptes. #### Les données à collecter, poste par poste ##### Infrastructure de l'hôtel Les émissions liées à la construction ou à la rénovation du bâtiment entrent dans le périmètre si le bâti est encore en phase d'amortissement comptable. La **surface en m²** issue du plan architectural sert de base de calcul, complétée par les factures des travaux de rénovation récents. ##### Consommation d'énergie L'énergie représente **environ 60 % de l'empreinte carbone** d'un hôtel et pèse **entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires** selon les établissements — un ratio qui a tendance à se tendre depuis la flambée des prix de 2022. Répartition typique de la consommation énergétique : Répartition typique de la consommation énergétique d'un hôtel : Poste énergétiquePart de la consommationChauffage, climatisation, ventilation (HVAC)40 à 45 %Équipements de cuisine10 à 25 %Eau chaude sanitaire10 à 20 %Équipements des chambres5 à 10 %Éclairage intérieur et extérieur3 à 10 %Équipements informatiques2 à 5 %Blanchisserie (gaz)0 à 10 % *Le chauffage-climatisation (HVAC) est le premier gisement d'économies. Source : ADEME, données sectorielles.* La collecte se fait à partir des **factures fournisseurs d'énergie** (kWh, m³ de gaz) pour chaque compteur du complexe. ##### Gestion hôtelière Bureautique, produits d'entretien, consommables des chambres (serviettes, savons, papier toilette), équipements (téléviseurs, électroménager) : ce poste est diffus mais loin d'être négligeable. Le calcul repose sur les factures fournisseurs et un inventaire détaillé du nombre d'unités par catégorie de produit. ##### Service de blanchisserie Si la blanchisserie est externalisée, les **factures du prestataire** (kg de linge traité) suffisent. En interne, il faut lister les équipements (laveuses, séchoirs, calandres) et leur consommation, ainsi que les produits lessiviels utilisés. ##### Restauration Le service F&B peut représenter une part significative du bilan, mais l'écart est immense selon les choix de carte. Pour mesurer : **comptabiliser le nombre de repas servis** sur l'année et les ventiler par type (petit-déjeuner, déjeuner, dîner, banquet) et par profil alimentaire (carné, végétarien, vegan). Les leviers de réduction les plus efficaces : **augmenter la part de plats végétariens**, privilégier les produits locaux et de saison, limiter les buffets à volonté générateurs de gaspillage. ##### Déchets L'activité hôtelière génère un volume important de déchets (emballages, biodéchets, linge usagé, DEEE). Le calcul s'appuie sur les volumes collectés par filière. Le tri à la source, le compostage des biodéchets (désormais obligatoire) et le réemploi sont les premiers leviers à activer. ### Comment réduire concrètement l'impact d'un hôtel ? Une fois le bilan posé, voici les actions à fort ROI qui reviennent dans la majorité des plans d'action : - Choisir des équipements de classe énergétique A et favoriser les énergies renouvelables sur site. - Installer un système de récupération de chaleur (eaux grises, chaleur fatale). - Revoir les températures de consigne pour les espaces occupés et inoccupés. - Installer des sous-compteurs pour suivre les consommations par espace ou service. - Abaisser la température de sortie du ballon d'eau chaude conformément à la réglementation. - Installer des régulateurs de débit sur les robinets et pommeaux de douche. - Mettre en place un système de récupération d'eau de pluie pour les espaces verts. - Installer des toilettes à double débit. - Passer en LED et installer des détecteurs de présence dans les espaces communs. - Couper automatiquement l'éclairage des salles de bain lorsque le client quitte la chambre. - Réduire le grammage du linge et adapter les quantités selon le nombre d'arrivées. - Sensibiliser les clients à la réutilisation des serviettes et au non-changement systématique des draps. - Proposer de l'eau en carafe filtrée ou en bouteille consignée. - Éviter les produits jetables et proposer les aménités à la demande. - Privilégier les distributeurs de gel douche et shampoing aux flacons individuels. - Utiliser des produits d'entretien labellisés écologiques et des centrales de dilution. - Augmenter la part de produits biologiques et locaux au petit-déjeuner. - Augmenter la part de plats végétariens au menu. - Privilégier les conditionnements en vrac et les formats familiaux. - Éviter les buffets à volonté, privilégier les menus à la carte ou sur demande. - Déployer des messages pédagogiques pour sensibiliser les clients au gaspillage. **Note :** [Agrid](https://a-grid.com/) est une entreprise qui met l'intelligence artificielle au service de la performance énergétique des bâtiments. Son algorithme communique automatiquement des consignes aux systèmes de CVC pour un pilotage temps réel adapté aux contraintes de chaque site — un levier puissant pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. ### Quel outil pour calculer l'empreinte carbone d'un hôtel ? Deux grandes options s'offrent à vous : **le cabinet de conseil**, plus rassurant pour un premier bilan complexe, ou **la solution logicielle SaaS**, plus économique sur la durée et conçue pour l'autonomie de vos équipes. La plateforme Orki simplifie la collecte (données pré-remplies, saisies collaboratives, import de fichiers), automatise le traitement et génère un plan d'action chiffré aligné sur les méthodes Bilan Carbone® v9 et HCMI. Vous gardez la main sur votre trajectoire bas-carbone et divisez par deux le temps consacré au reporting dès la deuxième année. ### 4 points à retenir - **Une nuit d'hôtel pèse 7 à 10 kg CO₂e en moyenne.** Un bilan carbone permet d'isoler les leviers les plus rentables sur l'énergie, la restauration et la blanchisserie. - **La pression réglementaire s'est durcie** : sanctions BEGES multipliées par 5 en 2023, scope 3 obligatoire, décret tertiaire applicable, CSRD pour les grands groupes. - **L'énergie représente environ 60 % de l'empreinte carbone** et 5 à 10 % du chiffre d'affaires. C'est le premier gisement d'économies. - **La méthode Bilan Carbone® est portée par l'ABC** depuis 2011 (version 9 en 2024). Pour les chaînes internationales, HCMI est le standard de référence. #### Prêt à passer à l'action ? Orki accompagne les hôtels indépendants comme les groupes selon trois modalités : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat pilote votre premier bilan et construit un plan d'action chiffré. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes en interne et piloter votre trajectoire dans la durée. - **Formation** : pour internaliser la compétence carbone au sein de votre équipe RSE ou QSE. ### FAQ **Combien de CO₂ émet une nuit d'hôtel en moyenne ?** Une nuit d'hôtel génère entre 7,7 et 9,9 kg de CO₂e selon les sources HCMI et ADEME. La fourchette basse (7,7 kg) correspond à la moyenne France calculée par la HCMI ; la fourchette haute (9,91 kg) inclut le petit-déjeuner selon le rapport ADEME 2020. Ce chiffre varie selon la taille de l'établissement, son mix énergétique et ses services. **Quels hôtels sont concernés par le décret tertiaire ?** Le décret tertiaire (DEET, 2019) s'applique à tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², ce qui inclut la majorité des hôtels de chaîne et les hôtels indépendants de taille moyenne. Il impose une réduction de la consommation d'énergie finale de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010. **Quelles sont les sanctions si l'on ne dépose pas son BEGES ?** Depuis la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023, les amendes pour non-dépôt du Bilan GES (BEGES) ont été multipliées par cinq : 50 000 € en première infraction, 100 000 € en cas de récidive. Le scope 3 est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 500 salariés soumises à cette obligation. **Quel poste représente la plus grande part du bilan carbone d'un hôtel ?** L'énergie représente environ 60 % de l'empreinte carbone d'un hôtel et pèse entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires. Le chauffage, la climatisation et la ventilation (HVAC) constituent à eux seuls 40 à 45 % de la consommation énergétique totale. C'est donc le premier gisement de réduction d'émissions et d'économies d'exploitation. **Quelle méthode utiliser pour le bilan carbone d'un hôtel ?** Deux méthodes coexistent : la méthode Bilan Carbone® (version 9, juillet 2024), portée par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC), est la référence pour répondre aux obligations réglementaires françaises. La méthode HCMI, développée en 2012 avec 23 grands groupes hôteliers et utilisée par plus de 25 000 hôtels, est adaptée au benchmarking international et aux demandes des clients corporate. **Comment réduire le bilan carbone d’un hôtel ?** Les leviers à plus fort ROI portent sur l’énergie (premier poste) : équipements haute performance, récupération de chaleur, régulation des consignes de température, LED et détecteurs de présence. S’y ajoutent la restauration (plus de plats végétariens, produits locaux, moins de gaspillage), l’optimisation de la blanchisserie et la réduction des déchets. **Combien coûte l’énergie dans un hôtel ?** La facture d’énergie représente entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires d’un hôtel, un ratio qui s’est tendu depuis la flambée des prix de 2022. Comme l’énergie constitue aussi environ 60 % de l’empreinte carbone, agir dessus réduit simultanément les émissions et les charges d’exploitation. **Qu’est-ce que la méthode HCMI pour les hôtels ?** La HCMI (Hotel Carbon Measurement Initiative) est une méthode de mesure de l’empreinte carbone spécifique à l’hôtellerie, développée en 2012 par la Sustainable Hospitality Alliance et le WTTC avec 23 grands groupes (Accor, Hilton, IHG…). Utilisée par plus de 25 000 hôtels, elle sert surtout à se comparer à ses pairs internationaux ; le Bilan Carbone reste la référence pour les obligations françaises. **Les hôtels sont-ils concernés par la CSRD ?** Les grandes entreprises hôtelières y sont soumises depuis 2024. Pour les PME et ETI, la directive Omnibus de 2025 a repoussé l’échéance (vers 2028-2029), mais la pression indirecte reste forte : les clients corporate et les plateformes de réservation (OTA) demandent déjà les données carbone des établissements. **Le scope 3 est-il important pour un hôtel ?** Oui, c’est généralement le poste le plus lourd et le plus stratégique. Il regroupe les émissions indirectes de toute la chaîne de valeur : achats, restauration (F&B), déchets, blanchisserie externalisée et déplacements des clients et des collaborateurs. C’est aussi le périmètre désormais obligatoire dans le BEGES réglementaire. **Quels équipements consomment le plus d’énergie dans un hôtel ?** Le chauffage, la climatisation et la ventilation (HVAC) arrivent largement en tête, avec 40 à 45 % de la consommation énergétique. Viennent ensuite les équipements de cuisine (10 à 25 %), la production d’eau chaude sanitaire (10 à 20 %), puis les chambres, l’éclairage, l’informatique et la blanchisserie. ## Formation Bilan Carbone : comment monter en compétence et piloter sa stratégie climat ? - URL : https://orki.green/article/sapproprier-la-strategie-climat-de-son-entreprise-a-travers-la-formation-bilan-carbone - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Formation Bilan Carbone : tarifs 2026, organismes habilités, financement CPF/OPCO. Le guide pour structurer la compétence climat dans votre PME. **Note :** **En bref.** Se former au **Bilan Carbone** est devenu une compétence clé pour les PME : un collaborateur formé au niveau Praticien, équipé d'un bon outil, couvre l'essentiel des besoins. Depuis janvier 2026, **5 organismes habilités par l'ABC** dispensent la formation à la méthode Bilan Carbone® (environ 1 300 € HT/module, éligible **CPF et OPCO**), en parcours modulaire (Découverte, Praticien, Expert). S'y ajoutent les MOOC de l'ADEME et le Diag Décarbon'Action de Bpifrance. L'objectif : structurer une **compétence interne durable** pour piloter sa stratégie climat, plutôt que tout sous-traiter. Votre plus gros client vient de vous demander votre empreinte carbone. Votre banquier évalue votre risque ESG. Et en interne, personne n'a la compétence pour piloter le sujet. **Se former au Bilan Carbone** n'est plus un luxe — c'est devenu une compétence aussi stratégique que la comptabilité ou la conformité RGPD. Bonne nouvelle : l'offre de formation a été entièrement repensée en 2025-2026. Plus d'organismes habilités, des parcours modulaires, des financements mobilisables. Voici comment construire la compétence climat de votre PME sans y laisser votre budget. ### Responsable climat : un poste qui se structure dans les PME La pression réglementaire et commerciale autour du carbone redessine les organisations, même dans les PME. Ces nouvelles responsabilités prennent trois formes : **intégration à une fonction existante** (souvent QSE, RSE ou DAF), création d'un poste dédié, ou structuration d'un département climat. **Note :** Avec la directive Omnibus (accord de décembre 2025), les seuils CSRD ont été relevés à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. La majorité des PME sortent du périmètre obligatoire — mais la pression indirecte de leurs grands clients (qui doivent toujours reporter leur Scope 3) reste intacte. #### Fiche métier du responsable climat Le responsable climat pilote la stratégie carbone de l'entreprise. Il définit les objectifs de réduction, met en œuvre les actions, et reporte les progrès aux parties prenantes (clients, banques, direction). Ses tâches principales : - Réaliser et actualiser le **Bilan Carbone®** de l'entreprise (scopes 1, 2, 3) ; - Construire un plan de réduction chiffré, aligné si possible sur la méthodologie [SBTi (Science Based Targets initiative)](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone) ; - Optimiser la consommation d'énergie, les déplacements, les achats et la gestion des déchets ; - Sensibiliser les équipes et embarquer la chaîne de valeur (fournisseurs, clients) ; - Suivre les évolutions réglementaires (CSRD post-Omnibus, BEGES, devoir de vigilance). Le poste suppose une transversalité forte : il travaille avec les achats, la production, les RH, la finance et la communication. #### Doit-il être expert pour mesurer une empreinte carbone ? Un expert Bilan Carbone analyse en profondeur les activités, maîtrise les facteurs d'émission, les normes ISO 14064 et le GHG Protocol, et conçoit un plan de réduction documenté. Mais **une PME n'a pas besoin d'un expert à temps plein**. Une personne formée au niveau praticien, équipée d'un bon outil et épaulée ponctuellement par un consultant externe, suffit dans 80 % des cas. L'enjeu est de bâtir une compétence interne durable, pas de tout sous-traiter. ### Comment se former au Bilan Carbone en 2026 ? #### Se former à la méthode Bilan Carbone® La méthode **Bilan Carbone®** est portée par l'**Association pour la Transition Bas Carbone (ABC)**, issue de la fusion de l'ABC et de l'APCC en juin 2025. Sa version actuelle (V9, déployée depuis 2025) est alignée sur ISO 14064, le GHG Protocol et le BEGES réglementaire. **Note :** L'IFC (Institut de Formation Carbone) reste l'un des organismes historiques. Mais depuis janvier 2026, il n'est plus le seul habilité : **5 organismes sont désormais agréés par l'ABC** pour dispenser la formation Bilan Carbone® — IFC, Nepsen, Sami Academy, Net Positive Academy et take[air]. La formation est désormais structurée en **parcours modulaire progressif** (Découverte, Praticien, Expert…), et non plus en deux étapes initiation/maîtrise comme avant 2026. **Note :** La méthodologie Bilan Carbone® reste l'une des plus complètes du marché grâce à la prise en compte du périmètre intégral de l'entreprise (scopes 1, 2 et 3). Le GHG Protocol et la norme ISO 14064 offrent une couverture similaire, mais le Bilan Carbone® est le standard reconnu en France pour répondre aux exigences BEGES. ##### Le coût Depuis la refonte de janvier 2026, chaque module de formation Bilan Carbone® est proposé à **1 300 € HT** par les organismes habilités. Le tarif est aligné quel que soit l'organisme choisi. Bonne nouvelle pour les PME : ces formations sont **éligibles au CPF et au financement OPCO**. En mobilisant ces dispositifs, le coût réel pour l'entreprise peut être considérablement réduit, voire couvert intégralement selon votre branche. ##### Comment se former concrètement ? Le parcours s'organise en niveaux successifs : - **Niveau 1 (Praticien / Initiation)** : comprendre la méthode, savoir réaliser un Bilan Carbone® pour son organisation. À l'issue, le stagiaire obtient une attestation et une **licence gratuite** pour l'année en cours (valable jusqu'au 31 décembre, prolongée à l'année suivante si la formation a lieu au dernier trimestre). - **Niveau 2 (Expert / Maîtrise)** : approfondir la méthode, piloter une stratégie bas-carbone, accompagner d'autres organisations. Conditionne l'accès à la **licence d'exploitation** (pour réaliser des Bilans Carbone® pour des clients) — distincte de la licence d'utilisation (usage interne uniquement). Les sessions se déroulent en présentiel (l'IFC est situé 37 rue des Mathurins, Paris 8ᵉ) ou en distanciel selon l'organisme choisi. #### Les autres formations de l'ADEME L'**ADEME** (Agence de la Transition Écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) propose un catalogue large de formations en complément du Bilan Carbone® : - Énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, géothermie, biomasse ; - Maîtrise de l'énergie : audit énergétique, plan d'économies d'énergie ; - Gestion et valorisation des déchets ; - Éco-construction et matériaux bas-carbone ; - Mobilité durable et plans de déplacement d'entreprise ; - [RSE](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir), économie circulaire, éco-innovation ; - Sensibilisation et éducation à l'environnement. Ces formations sont disponibles en présentiel, distanciel ou e-learning. À noter aussi le dispositif **Diag Décarbon'Action** de Bpifrance et l'ADEME : un accompagnement subventionné à 40 % pour les TPE/PME souhaitant réaliser leur premier bilan, qui inclut un volet pédagogique pour les équipes. #### Se former au Bilan Carbone avec Orki [Orki](https://orki.green) rend la collecte de données **simple, rapide et robuste** pour tous vos collaborateurs. L'outil est conçu comme un support pédagogique : il guide chaque étape, explique les facteurs d'émission, et aide à concevoir une stratégie climat exploitable. Orki met également un expert à disposition si vous manquez de temps ou si vous souhaitez être accompagné sur la première année. ##### Former les collaborateurs sur le terrain Orki est **collaboratif** : chaque service contribue à la collecte. Les RH renseignent les données de déplacements, les achats remplissent les volumes de matières, la production déclare les consommations énergétiques. Résultat : la donnée est plus fiable, et la compétence carbone se diffuse dans toute l'organisation. ##### Comprendre les calculs et le bilan Pour chaque section, l'outil met à disposition un **guide méthodologique** et une rubrique d'aide contextuelle. Les facteurs d'émission utilisés sont sourcés et expliqués. Une fois le bilan calculé, chaque poste d'émission est commenté pour comprendre où agir en priorité. ### 3 points à retenir pour structurer la formation climat de votre PME - **Le marché de la formation s'est ouvert.** Depuis janvier 2026, 5 organismes habilités (et non plus le seul IFC) dispensent la formation Bilan Carbone® à 1 300 € HT par module, éligibles CPF et OPCO. - **La compétence interne prime sur l'expertise externe.** Une personne formée au niveau Praticien, équipée d'un bon outil, couvre 80 % des besoins d'une PME. - **L'outil et la formation se complètent.** Une plateforme comme Orki diffuse la compétence à toute l'équipe et pérennise la démarche au-delà du départ d'un collaborateur clé. #### Vous voulez bâtir une vraie compétence climat dans votre entreprise ? Orki propose trois leviers complémentaires selon votre maturité : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pilote votre première démarche et forme vos équipes. - **Outil SaaS en autonomie** : votre équipe interne s'approprie la méthode grâce à une plateforme pédagogique. - **Formation** : pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome sur votre Bilan Carbone®. Ces articles pourraient vous intéresser : - [Le guide complet du Bilan Carbone en entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) - [Empreinte carbone des transports : calcul et impact](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports) - [Quelle est l'empreinte carbone du bâtiment ?](https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment) ### FAQ **Combien coûte une formation Bilan Carbone® en 2026 ?** Depuis la refonte de janvier 2026, chaque module de la formation à la méthode Bilan Carbone® est proposé à environ 1 300 € HT, un tarif aligné quel que soit l'organisme habilité. Ces formations sont éligibles au CPF et au financement OPCO : selon votre branche, le coût réel pour l'entreprise peut être fortement réduit, voire couvert intégralement. **Qui peut dispenser la formation Bilan Carbone® officielle ?** Depuis janvier 2026, cinq organismes sont habilités par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC) à dispenser la formation : IFC (Institut de Formation Carbone), Nepsen, Sami Academy, Net Positive Academy et take[air]. L'IFC, organisme historique, n'est donc plus le seul habilité. La méthode Bilan Carbone® (version V9) est alignée sur ISO 14064, le GHG Protocol et le BEGES. **Quelle licence obtient-on après la formation Bilan Carbone® ?** Le niveau Praticien donne une attestation et une licence d'utilisation gratuite pour l'année en cours (usage interne uniquement). Le niveau Expert conditionne l'accès à la licence d'exploitation, qui permet de réaliser des Bilans Carbone® pour des clients tiers. La distinction est importante : la licence d'utilisation suffit pour mesurer sa propre empreinte, l'exploitation est requise pour une activité de conseil. **Une PME doit-elle former un expert Bilan Carbone en interne ?** Pas nécessairement. Une PME n'a généralement pas besoin d'un expert à temps plein : une personne formée au niveau Praticien, équipée d'un bon outil et épaulée ponctuellement par un consultant externe, couvre environ 80 % des besoins. L'enjeu est de bâtir une compétence interne durable plutôt que de tout sous-traiter, pour pérenniser la démarche au-delà du départ d'un collaborateur clé. **Qu'est-ce qu'un responsable climat et quelles sont ses missions ?** Le responsable climat pilote la stratégie carbone de l'entreprise autour de quatre missions : mesurer (réaliser et actualiser le Bilan Carbone® sur les scopes 1, 2, 3), réduire (construire un plan chiffré, aligné si possible sur SBTi), embarquer (sensibiliser les équipes et la chaîne de valeur) et reporter (suivre la réglementation CSRD/BEGES et rendre compte). C'est un poste transversal, souvent rattaché aux fonctions QSE, RSE ou direction financière. **Comment se former à la stratégie climat de son entreprise ?** Au-delà de la mesure, piloter une stratégie climat suppose de savoir construire un plan de réduction, prioriser les actions à fort levier et suivre des indicateurs. Cela passe par le niveau Expert de la formation Bilan Carbone®, des parcours dédiés (stratégie bas-carbone, SBTi) et l'appui d'un outil de pilotage. L'objectif est de relier la mesure à un plan d'action concret et chiffré. **Qu'est-ce qu'un plan climat pour une entreprise ?** Un plan climat d'entreprise est la feuille de route qui découle du bilan carbone : il fixe des objectifs de réduction (idéalement alignés sur une trajectoire 1,5 °C via SBTi), liste les actions par poste d'émission (énergie, achats, mobilité, déchets), définit un calendrier et des indicateurs de suivi. C'est l'outil qui transforme la mesure en réduction effective et démontre l'engagement aux parties prenantes. **Les formations Bilan Carbone sont-elles finançables par le CPF ou l'OPCO ?** Oui. Les formations à la méthode Bilan Carbone® dispensées par les organismes habilités sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) et au financement par les OPCO (opérateurs de compétences). Selon la branche professionnelle et le dispositif mobilisé, une partie ou la totalité du coût peut être prise en charge, ce qui rend la montée en compétence accessible aux PME. **Quelles formations l'ADEME propose-t-elle sur le carbone ?** L'ADEME propose un catalogue large en complément de la méthode Bilan Carbone® : énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie et audit énergétique, gestion des déchets, éco-construction, mobilité durable, RSE et économie circulaire, sensibilisation à l'environnement. Ces formations sont disponibles en présentiel, distanciel ou e-learning, souvent à coût réduit. S'y ajoute le Diag Décarbon'Action (Bpifrance + ADEME), subventionné à 40 %. **Quelle différence entre une formation Bilan Carbone et une formation RSE ?** La formation Bilan Carbone® est centrée sur la mesure et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (méthode, scopes, facteurs d'émission, plan de réduction). Une formation RSE est plus large : elle couvre l'ensemble des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, et la manière de structurer une démarche de responsabilité. Les deux sont complémentaires, le bilan carbone étant souvent la première brique technique d'une démarche RSE. **Faut-il un outil en plus de la formation pour réaliser un bilan carbone ?** Oui, dans la pratique. La formation apporte la méthode ; un outil de calcul est indispensable pour collecter les données, appliquer les facteurs d'émission et produire un résultat fiable. Une plateforme collaborative permet en outre de répartir la collecte entre les services (RH, achats, production) et de diffuser la compétence dans toute l'organisation, ce qui pérennise la démarche. ## Label bas-carbone : comment financer des projets climat locaux ? - URL : https://orki.green/article/label-bas-carbone-comment-contribuer-localement - Thème : Crédits carbone & compensation - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Près de 2 000 projets labellisés, 7 Mt CO2eq évitées : le Label Bas-Carbone est devenu le standard français pour contribuer localement. Mode d'emploi. **Note :** **En bref.** Le **Label bas-carbone** (LBC) est le cadre officiel français, créé en 2018 et réformé en septembre 2025, qui certifie des projets de réduction ou de séquestration de CO2 sur le territoire. Près de **2 000 projets** sont labellisés pour plus de **7 Mt CO2eq** évitées ou séquestrées, surtout en agriculture et en forêt. Une entreprise peut financer ces projets pour **contribuer** à la transition (environ 35-40 €/tonne), à condition d'avoir d'abord mesuré et réduit ses propres émissions : la contribution ne remplace jamais la réduction. En 2026, la **contribution carbone locale** n'est plus un sujet de niche. Avec près de **2 000 projets labellisés** fin 2025 et plus de 7 millions de tonnes de CO2eq évitées ou séquestrées, le Label Bas-Carbone (LBC) est devenu le standard français pour financer la transition de l'agriculture, de la forêt et des territoires. Pour les entreprises, c'est une opportunité concrète : ancrer sa stratégie climat en France, soutenir des filières locales et donner du sens à sa démarche RSE — à condition d'avoir d'abord engagé la réduction de ses propres émissions. ### Label bas-carbone : un rouage de la lutte contre le changement climatique #### Qu'est-ce que le Label Bas-Carbone ? Le Label Bas-Carbone est une **certification française** créée par le décret du 28 novembre 2018 et officiellement lancée en avril 2019 par le ministère en charge de l'écologie. Son objectif : permettre aux entreprises et aux collectivités de financer des projets locaux qui **réduisent ou séquestrent du CO2** sur le territoire français. C'est une alternative aux mécanismes de compensation internationaux, souvent concentrés sur des projets lointains et parfois critiqués pour leur manque d'additionnalité. Avec le LBC, les financements restent en France et soutiennent des filières identifiables : agriculteurs, forestiers, gestionnaires d'espaces naturels. #### Pourquoi avoir créé le Label Bas-Carbone ? Le label répond à un double enjeu. D'un côté, les entreprises veulent **relocaliser leur contribution carbone** pour donner du sens à leur stratégie climat et la connecter aux territoires sur lesquels elles opèrent. De l'autre, de nombreux secteurs français — agriculture, forêt, bâtiment — ont besoin de financements complémentaires pour engager leur transition bas-carbone. Le LBC s'inscrit dans la [Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)](https://orki.green/article/vers-un-avenir-plus-vert-zoom-sur-la-strategie-nationale-bas-carbone) et a été profondément rénové en 2025 (décret n° 2025-917 et arrêté du 5 septembre 2025), qui introduit notamment la cessibilité des crédits carbone et renforce les exigences de vérification. ### Quels sont les critères pour obtenir le Label Bas-Carbone ? Tous les projets candidats doivent répondre à cinq critères structurants : - **Quantification** : la réduction d'émissions doit être significative et mesurable en tCO2eq. - **Durabilité** : les réductions ou séquestrations doivent être maintenues sur le long terme. - **Transparence** : un suivi rigoureux et des données fiables sont obligatoires. - **Qualité environnementale** : pas de dégâts collatéraux sur la biodiversité ou les milieux. - **Additionnalité** : les réductions n'auraient pas eu lieu sans le projet. À ce jour, au moins **15 méthodes** sont officiellement approuvées par le ministère, réparties sur plusieurs secteurs : - **Forêt** : 3 méthodes pilotées par le CNPF (boisement, reconstitution de peuplements dégradés, balivage). L'ONF intervient sur les forêts domaniales. - **Agriculture** : 6 méthodes (CarbonAgri, Haies, Plantation de vergers, SOBAC'ECO TMM, Ecométhane, Grandes cultures). - **Transport** : la méthode Tiers-lieux, qui cible les télétravailleurs salariés dans les zones peu denses et valorise les kilomètres évités. - **Bâtiment** : une méthode dédiée à la rénovation bas-carbone. - **Espaces naturels** et autres secteurs émergents. Plus de 20 autres méthodes ont été notifiées au ministère et sont à différents stades d'instruction. Le périmètre du label s'élargit progressivement, mais le **numérique n'en fait pas partie** : aucune méthode approuvée ne couvre ce secteur à ce jour. **Note :** La refonte du référentiel en septembre 2025 a introduit deux changements majeurs : les **crédits carbone sont désormais cessibles** selon un cadre précis, et les effets des réductions engagées avant la notification d'un projet ne sont plus comptabilisés. La rigueur méthodologique s'est nettement renforcée. ### Comment obtenir le Label Bas-Carbone ? Pour faire labelliser un projet, un porteur (agriculteur, coopérative, forestier, collectivité…) suit un parcours en plusieurs étapes : - **Identifier la méthode applicable** parmi celles approuvées par le ministère. - **Évaluer les émissions de référence** pour quantifier le potentiel de réduction. - **Notifier le projet** auprès du ministère de la Transition écologique. - **Mettre en œuvre le projet** conformément aux exigences de la méthode. - **Faire vérifier le projet par un auditeur tiers indépendant**, dont les exigences ont été renforcées par le référentiel 2025. - **Obtenir la délivrance des crédits** (appelés réductions d'émissions) après vérification. C'est ce processus, structuré et auditable, qui donne sa crédibilité au LBC face aux standards internationaux historiquement plus contestés. ### Comment contribuer à des projets locaux ? Côté entreprise financeuse, la démarche est plus simple. Le label n'impose ni date ni montant minimum, même si le cadre rénové de 2025 structure davantage les modalités de cession des crédits. Voici les étapes pour **financer des tCO2eq Label Bas-Carbone** : - **Identifier les projets** via le site officiel du label, qui répertorie les projets labellisés (méthodes, tonnes évitées, co-bénéfices biodiversité ou eau, contacts du porteur). - **Entrer en contact direct** avec le porteur du projet pour discuter du volume et du prix. - **Passer par un intermédiaire spécialisé** en contribution carbone si vous souhaitez déléguer la sélection et le suivi. - **Signer le contrat et recevoir les crédits** une fois le projet vérifié. Côté prix, les crédits LBC se négocient en moyenne entre **35 et 40 €/tCO2**, soit 7 à 13 fois plus que les [standards internationaux de crédits carbone](https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone) type REDD+ (3 à 5 €/t). Ce différentiel reflète à la fois la qualité méthodologique, l'ancrage local et les co-bénéfices apportés aux territoires. **Note :** Attention : les crédits Label Bas-Carbone **ne peuvent pas servir à satisfaire les obligations** de l'État au titre de l'Accord de Paris (NDC). Pour une entreprise, ils constituent une **contribution volontaire** à la transition, à valoriser dans un rapport RSE, un BEGES ou une communication ciblée — mais pas une compensation comptable de vos émissions résiduelles. La nuance est essentielle pour rester aligné avec les recommandations de l'ADEME et éviter tout greenwashing. ##### De l'importance de prioriser la réduction des émissions Financer des projets LBC n'est **jamais une fin en soi**. La séquence reste la même : mesurer, réduire, puis contribuer. Une entreprise qui finance 500 tonnes de crédits sans avoir cartographié son empreinte ni engagé un plan d'action s'expose à un risque réputationnel sérieux. la logique est désormais celle de la [contribution à la neutralité carbone collective](https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises), pas de la compensation individuelle. Vous financez la transition d'un territoire ou d'une filière — vous ne « neutralisez » pas vos propres émissions. ### 4 points à retenir avant de financer un projet Label Bas-Carbone - **Le LBC a changé d'échelle** : près de 2 000 projets labellisés et 7 Mt CO2eq évitées fin 2025, contre quelques centaines en 2024. - **Le référentiel 2025 a rehaussé les exigences** : cessibilité encadrée, audit tiers renforcé, règles d'antériorité plus strictes. - **Le prix moyen est de 35 à 40 €/tCO2**, à intégrer dans votre budget RSE pour un volume cohérent avec votre empreinte résiduelle. - **La contribution ne remplace pas la réduction** : un Bilan Carbone et un plan d'action restent les prérequis non négociables. Ces articles pourraient vous intéresser : - [Le guide complet du Bilan Carbone en entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) ### FAQ **Combien coûte une tonne de CO2 avec le Label bas-carbone ?** Les crédits Label bas-carbone se négocient en moyenne entre 35 et 40 €/tCO2. Ce prix est nettement supérieur aux standards internationaux comme le REDD+ (3 à 5 €/t), ce qui reflète la rigueur méthodologique, l’ancrage territorial et les co-bénéfices biodiversité ou eau associés aux projets. Il n’existe pas de prix réglementé : c’est le porteur de projet qui fixe librement son tarif. **Qui peut financer des projets Label bas-carbone ?** Toute entreprise ou organisation peut financer des projets LBC sur une base volontaire, sans montant minimum imposé. La démarche consiste à identifier un projet sur le site officiel du label, à contacter directement le porteur ou à passer par un intermédiaire spécialisé. Le cadre rénové de septembre 2025 structure les modalités de cession des crédits, mais ne conditionne pas l’accès à un profil particulier de financeur. **Le Label bas-carbone permet-il de compenser ses émissions ?** Non. Les crédits LBC constituent une contribution volontaire à la transition, pas une compensation comptable des émissions résiduelles d’une entreprise. Ils ne peuvent pas non plus servir à satisfaire les obligations de l’État au titre de l’Accord de Paris. L’ADEME recommande de prioriser la mesure et la réduction des émissions avant toute contribution, sous peine d’exposition à un risque de greenwashing. **Quels secteurs sont couverts par le Label bas-carbone ?** Le label couvre principalement cinq secteurs : forêt (boisement, reconstitution, balivage), agriculture (CarbonAgri, Haies, grandes cultures, Ecométhane…), transport (méthode Tiers-lieux), bâtiment (rénovation bas-carbone) et espaces naturels. Au total, au moins 15 méthodes sont officiellement approuvées par le ministère, et plus de 20 autres sont en instruction. Le numérique n’en fait pas partie à ce jour. **Combien de projets sont labellisés en France en 2025 ?** Près de 2 000 projets étaient labellisés fin 2025 (environ 1 995), représentant plus de 7 millions de tonnes de CO2eq évitées ou séquestrées, principalement en agriculture et en forêt. C’est une croissance très rapide par rapport aux quelques centaines de projets des années précédentes. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une refonte du référentiel en septembre 2025. **Comment obtenir le Label bas-carbone ?** Pour faire labelliser un projet, un porteur (agriculteur, forestier, collectivité…) identifie d’abord la méthode approuvée applicable, évalue les émissions de référence, notifie le projet au ministère, le met en œuvre, puis le fait vérifier par un auditeur tiers indépendant. Les crédits sont délivrés après cette vérification. Les exigences d’audit ont été renforcées par le référentiel de septembre 2025. **Qu’est-ce qu’une méthode Label bas-carbone ?** Une méthode est un référentiel technique approuvé par le ministère qui décrit, pour un type de projet donné (plantation de haies, boisement, élevage…), comment quantifier les réductions ou séquestrations de CO2 de façon fiable et additionnelle. Un projet ne peut être labellisé que s’il s’appuie sur une méthode approuvée. Au moins 15 méthodes existent, et plus de 20 sont en cours d’instruction. **Quelle est la différence entre le Label bas-carbone et un crédit carbone international ?** Le Label bas-carbone est un cadre public français qui certifie des projets situés en France, avec un audit tiers obligatoire et un prix moyen de 35-40 €/tonne. Les crédits carbone internationaux (Verra, Gold Standard, REDD+) portent souvent sur des projets lointains, à des prix bien plus bas (3-5 €/tonne) et avec une gouvernance privée. Le LBC privilégie l’ancrage local et la traçabilité ; il s’agit d’une contribution volontaire, non d’une compensation déductible. **Le Label bas-carbone concerne-t-il l’agriculture ?** Oui, l’agriculture est le premier secteur du Label bas-carbone en nombre de projets. Plusieurs méthodes lui sont dédiées : CarbonAgri (élevage et grandes cultures), Haies, Plantation de vergers, Grandes cultures ou encore Ecométhane. Les agriculteurs y trouvent un financement complémentaire pour leurs pratiques bas-carbone (couverts végétaux, gestion des effluents, agroforesterie). **Le Label bas-carbone s’applique-t-il à la forêt ?** Oui. La forêt fut l’un des deux secteurs fondateurs du label, avec trois méthodes principales pilotées par le CNPF : boisement de terrains nus, reconstitution de peuplements dégradés et balivage. L’ONF intervient sur les forêts domaniales. Ces projets visent à accroître la séquestration de carbone tout en préservant la biodiversité et la résilience des massifs. **Qu’est-ce qui change avec la réforme 2025 du Label bas-carbone ?** Le décret n° 2025-917 et l’arrêté du 5 septembre 2025 (publiés au Journal officiel le 7 septembre) ont rénové le label créé en 2018. Les principaux changements : les anciennes « réductions d’émissions » deviennent des crédits carbone cessibles, attribués par défaut au porteur de projet une fois vérifiés ; les exigences de vérification et de transparence sont renforcées ; et le dispositif est rendu plus compatible avec les obligations de reporting (dont la CSRD). Les effets antérieurs à la notification d’un projet ne sont plus comptabilisés. ## Greenwashing : comment l'éviter et prouver son engagement climat en 2026 ? - URL : https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat - Thème : Labels & notations - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Directive UE 2024/825, sanctions jusqu'à 80 % des dépenses pub : le greenwashing devient un risque juridique majeur. Guide pratique pour s'en prémunir. Annoncer un produit « neutre en carbone » sur la base de crédits de compensation : c'est désormais **interdit dans toute l'Union européenne**. Avec la directive 2024/825 « Empowering Consumers » et la mise à jour des recommandations de l'ARPP en juin 2025, le greenwashing n'est plus seulement un risque réputationnel : c'est un **risque juridique et commercial** immédiat. Ce guide vous explique comment reconnaître le greenwashing, ce que dit le nouveau cadre réglementaire, et comment construire une communication environnementale solide et défendable. **Note :** **En bref** - Le **greenwashing** (ou écoblanchiment) consiste à utiliser un argument écologique trompeur pour verdir l'image d'une marque, d'un produit ou d'un service. - C'est désormais un **risque juridique** : pratique commerciale trompeuse punie jusqu'à 300 000 € (600 000 € en circonstances aggravantes) et jusqu'à **80 % des dépenses publicitaires** en amende. - La **directive UE 2024/825** interdit les allégations « neutre en carbone » fondées sur la compensation et les labels privés non certifiés (applicable au 27 septembre 2026). - On repère le greenwashing à quelques techniques récurrentes : mots vagues, détournement d'attention, faux labels, omission, promesse sans plan. - La parade : un **bilan carbone annuel**, des objectifs intermédiaires datés et des preuves vérifiables. ### Introduction au greenwashing (ou « écoblanchiment ») #### Quelle est la bonne définition du greenwashing ? Le greenwashing (« écoblanchiment » en français) est une technique de marketing et de communication qui consiste à utiliser un argument écologique pour **tromper le consommateur** sur la réalité des engagements environnementaux d'une entreprise, d'un produit ou d'un service. **Note :** Le terme — parfois écrit « green washing » — a été forgé en 1986 par l'environnementaliste américain **Jay Westerveld**, dans un essai dénonçant la politique de réutilisation des serviettes dans les hôtels hawaïens. Il combine « whitewashing » (dissimuler) et « green » (écologique). Il décrit la pratique consistant à exagérer ou inventer des efforts environnementaux pour verdir l'image d'une marque. Le greenwashing est une forme de publicité mensongère. Il consiste à mobiliser un argument écologique ou climatique pour valoriser une marque, un produit ou un service dont l'impact réel ne correspond pas au discours. Concrètement, l'entreprise induit ses clients en erreur via une communication qui prête à confusion. #### Quel est le but du greenwashing ? Le but est de faire passer une entreprise ou un produit pour **plus respectueux de l'environnement qu'ils ne le sont en réalité**, afin de pousser à l'achat ou de protéger une part de marché. C'est souvent motivé par des raisons commerciales — dissimuler le vrai impact d'une activité, améliorer la réputation de la marque, se différencier d'un concurrent perçu comme moins responsable. #### Pourquoi le greenwashing est-il dangereux ? Le greenwashing trompe le consommateur en lui donnant l'illusion d'agir pour l'environnement, alors que son comportement d'achat n'évolue pas. Cela entraîne une baisse de la vigilance collective et la prolongation de pratiques nocives. Pour l'entreprise elle-même, le risque est devenu très concret : **sanctions juridiques renforcées**, perte de confiance des clients B2B, exclusion d'appels d'offres, et risque réputationnel amplifié par les réseaux sociaux et les ONG. #### Le greenwashing est-il un délit ? Oui. En France, le greenwashing peut être qualifié de **pratique commerciale trompeuse** au titre de l'article L.132-2 du Code de la consommation. Les peines de base sont **2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende**, peines qui peuvent être portées à 5 ans et 600 000 € en cas de circonstances aggravées. L'amende peut surtout être portée, **spécifiquement pour les allégations environnementales trompeuses**, jusqu'à **80 % des dépenses engagées** pour la publicité ou la pratique en cause (contre 50 % pour les autres pratiques trompeuses), ou jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel. Le greenwashing est donc juridiquement plus sévèrement sanctionné que les autres formes de publicité mensongère. ### Le nouveau cadre européen : la directive 2024/825 « Empowering Consumers » Adoptée le 28 février 2024, la directive UE 2024/825 dite « Empowering Consumers for the Green Transition » **remodèle en profondeur** ce qui est autorisé en matière de communication environnementale. Sa transposition en droit français est attendue avant le 27 mars 2026, pour une **application pleine au 27 septembre 2026**. Concrètement, plusieurs pratiques deviennent interdites : - Affirmer qu'un produit est **« neutre en carbone »**, « climat-positif » ou « zéro impact » sur la base de crédits de compensation carbone. - Utiliser des allégations environnementales **génériques** (« vert », « éco », « écologique », « respectueux de l'environnement ») sans preuve de performance environnementale reconnue. - Mettre en avant un **label de durabilité** qui ne repose pas sur un système de certification reconnu ou créé par les autorités publiques. - Présenter comme une caractéristique distinctive une exigence qui est en réalité **imposée par la loi** à tous les acteurs du marché. **Note :** Une directive complémentaire, la **« Green Claims Directive »** sur les allégations environnementales explicites, était en préparation. Mais la Commission européenne a annoncé en **juin 2025 son intention de la retirer** et le trilogue final a été annulé. À ce jour, c'est donc la directive 2024/825 (Empowering Consumers) qui reste le texte de référence, applicable au 27 septembre 2026. ### Comment est perçu le greenwashing selon les professionnels de communication et de l'environnement ? #### Les recommandations de l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) La « Recommandation Développement Durable » de l'ARPP, dont la v3 était entrée en vigueur en août 2020, a été **substantiellement mise à jour en juin 2025** pour intégrer la directive UE 2024/825 et la refonte du Code ICC (Chambre de commerce internationale). Le texte impose désormais aux professionnels de la publicité de présenter avec précision les caractéristiques environnementales des produits, d'éviter les allégations vagues ou non prouvées, et de respecter un cadre normatif élargi — qui dépasse les seuls Objectifs de Développement Durable de l'ONU. La recommandation s'applique à toute publicité utilisant un argument écologique, une allégation environnementale ou une présentation visuelle évoquant la durabilité. #### La clarification du Conseil National de la Consommation (CNC) Le CNC s'est penché sur la clarification des affirmations environnementales fréquemment utilisées dans la communication marketing. Il a fourni une définition des termes les plus courants (« recyclable », « biodégradable », « durable », « naturel »…) et les règles pour les utiliser de manière honnête. Les réglementations française et européenne, ainsi que d'autres documents tels que la norme **ISO 14020:2022** (révisée en 2022, alignée sur les principes de la directive Green Claims) et les recommandations de l'ARPP, servent de base à ces définitions. #### Le guide anti-greenwashing de l'ADEME L'Agence de la transition écologique (ADEME) travaille en étroite collaboration avec l'ARPP pour limiter la propagation d'allégations environnementales trompeuses dans les publicités. L'**édition 2025** du guide anti-greenwashing ADEME-ARPP, publiée en décembre 2025, actualise les exemples et les règles en cohérence avec la directive 2024/825. Le guide reste l'outil de référence pour évaluer et améliorer la qualité d'une communication environnementale : il aide les entreprises à formuler des messages honnêtes, transparents et défendables juridiquement. ### Quelques exemples de mauvaises pratiques de greenwashing Ces exemples donnent aussi des clés pour reconnaître le greenwashing au quotidien. #### Utiliser des mots vagues, sans explications C'est le mécanisme le plus courant. Les entreprises emploient des termes flous (« éco-responsable », « plus vert », « propre ») pour suggérer une démarche sérieuse, sans apporter de preuves concrètes. Si vous lisez une étiquette qui promet une démarche écologique sans expliquer comment, méfiance. Une entreprise réellement engagée est capable d'expliquer ses actions en quelques mots — ou de renvoyer vers une source détaillée (page web, QR code, rapport public). C'est précisément ce que la directive 2024/825 va exiger. #### Le détournement d'attention Mettre en avant une mesure marginale pour faire oublier l'essentiel. Une entreprise vante un nouveau service « écologique » — par exemple, une carte bancaire en PVC recyclé — sans révéler que cela représente une fraction négligeable de son impact. L'exemple emblématique : **la Société Générale** et ses cartes bancaires en plastique recyclé. Selon les rapports d'Oxfam et de Reclaim Finance, chacune des trois principales banques françaises (dont la SG) affiche, via ses financements aux énergies fossiles, **une empreinte carbone supérieure à celle du territoire français**. Une carte en PVC recyclé ne déplace pas l'aiguille. #### Le manque de transparence En 2009, la campagne « Changer d'énergie ensemble » d'EDF a été décriée pour son manque de transparence. La campagne promettait des solutions énergétiques durables, mais les engagements n'étaient pas étayés : le budget consacré à la R&D sur les énergies renouvelables ne représentait que **2 % du budget total R&D** du groupe, soit 8,9 M€, alors que le budget publicitaire de la campagne atteignait 10 M€. La campagne a reçu le « Prix Pinocchio » décerné par Les Amis de la Terre. #### Les faux labels Attention aux labels « maison », créés par les entreprises elles-mêmes sans contrôle indépendant. Ils n'ont pas de valeur juridique et la nouvelle directive UE 2024/825 va d'ailleurs en interdire l'usage. Privilégiez les labels reconnus : NF Environnement, Écolabel européen (« La Fleur »), AB, FSC, MSC. L'exemple historique : **Intermarché**, accusé de greenwashing en 2011 pour avoir affiché un « label pêche responsable » très ressemblant à celui du Marine Stewardship Council, alors que sa pêche profonde industrielle ne pouvait être considérée comme durable. L'ARPP avait demandé le retrait de la publicité. #### Tromper à travers le packaging La couleur verte, les visuels de feuilles, les références à la nature : un emballage peut suggérer une dimension écologique sans aucun fondement. Le mot « naturel », notamment, n'a aucune signification environnementale précise — il est explicitement visé par la directive 2024/825 comme allégation potentiellement trompeuse. #### L'omission d'informations Mentir par omission, c'est dire la vérité… partiellement. **Volvic** a affirmé que ses bouteilles étaient « d'origine végétale », alors que seulement 20 % du plastique l'était. Certaines boissons se vantent de l'absence d'arômes artificiels, mais ne disent rien sur les autres ingrédients ou sur l'impact carbone du produit. #### S'engager sur une stratégie bas-carbone sans plan viable Annoncer un objectif de neutralité carbone dans plusieurs décennies, sans trajectoire intermédiaire ni plan d'action chiffré, est une forme classique de greenwashing. L'exemple de **EasyJet** en 2021 (vols « zéro émission » d'ici 2050) cumule plusieurs pièges : - **Promesse abusive** : aucune stratégie viable, simple pari sur des innovations futures. - **Échéance disproportionnée** : un résultat dans 30 ans, alors que les émissions doivent baisser dès aujourd'hui. - **Omission** : promettre « zéro émission » est physiquement impossible compte tenu du cycle de vie complet d'un vol (construction, maintenance, infrastructures). Depuis la directive 2024/825, ce type d'allégation « neutre en carbone » fondée sur des compensations est désormais **interdit**. ### Comment éviter le greenwashing et s'engager réellement #### Réaliser son bilan carbone et mettre en place une stratégie ambitieuse Alors que de plus en plus d'acteurs s'engagent à atteindre un bilan carbone nul, les émissions mondiales continuent d'augmenter — ce qui révèle un écart majeur entre les intentions et les actes. Le groupe d'experts de l'ONU propose plusieurs solutions pour fermer cet écart. Les engagements Net Zéro des acteurs non gouvernementaux (entreprises, fonds, villes, régions) doivent inclure des **objectifs intermédiaires** à 2030 et 2035, et des plans d'action concrets fondés sur la science. [Une méthode robuste doit être utilisée pour déterminer la trajectoire carbone, comme la Science-Based Targets Initiative (SBTi)](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). La réalisation d'un bilan carbone est le socle de toute démarche crédible — et doit être renouvelée chaque année pour mesurer les progrès et ajuster les actions. Pour structurer une stratégie climat solide, il faut également : - établir une **gouvernance dédiée** (équipe carbone, ambassadeurs en interne, pilotage au plus haut niveau, budgets alloués) ; - sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux carbone ; - documenter et publier ses émissions et ses progrès, pour permettre une vérification externe. #### Suivre les progrès dans le temps en se basant sur des indicateurs de suivi Le groupe d'experts de l'ONU recommande de rendre publiques chaque année les données sur les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les objectifs à court, moyen et long terme et les mesures concrètes mises en place. Les données doivent être **comparables d'une année sur l'autre** pour permettre un suivi crédible. Les déclarations doivent être exactes et fiables, ce qui implique, pour les grandes entreprises, une évaluation indépendante des rapports et déclarations. La [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) impose désormais cette logique de vérification par un commissaire à la durabilité. #### Prioriser les actions concrètes pour réduire les émissions La priorité absolue : la consommation d'énergie fossile. Le GIEC a appelé à abandonner les énergies fossiles pour tenir les cibles climatiques. L'AIE a également souligné que toute nouvelle exploitation de gisements fossiles est incompatible avec les objectifs de réduction. Les engagements Net Zéro doivent donc inclure des objectifs visant à **mettre fin à l'utilisation et au financement des énergies fossiles**. Pour les acteurs financiers, cela implique de ne plus investir dans les projets fossiles. Pour les entreprises, cela passe par le remplacement des flottes thermiques, le changement des systèmes de chauffage, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'adaptation des process industriels. ### 4 points à retenir - **Le greenwashing est désormais un risque juridique sérieux** : jusqu'à 80 % des dépenses publicitaires en amende, et un cadre européen renforcé à partir de 2026. - **Les allégations « neutre en carbone » fondées sur la compensation sont interdites** par la directive UE 2024/825. - **Toute communication environnementale doit être étayée** : preuves chiffrées, méthodologie reconnue, trajectoire intermédiaire claire. - **Le bilan carbone annuel est le socle** d'une stratégie crédible — sans mesure, pas de communication défendable. #### Prêt à construire une démarche climat solide et défendable ? Orki accompagne les PME et ETI pour transformer leurs obligations en avantage concurrentiel, sans tomber dans les pièges du greenwashing. - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour piloter votre bilan carbone et votre plan d'action. - **Outil SaaS en autonomie** : pour mesurer, suivre et valoriser vos efforts en interne. - **Formation** : pour outiller vos équipes communication et RSE sur les nouvelles règles. Ces articles pourraient vous intéresser : - [Le guide complet du Bilan carbone en entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) - [Communication responsable : le guide pratique pour PME](https://orki.green/article/guide-communication-responsable-pme) - [Communication RSE : plan, stratégie et exemples](https://orki.green/article/communication-rse) ### FAQ **Quelles sanctions risque-t-on pour greenwashing en France ?** En France, le greenwashing est qualifié de pratique commerciale trompeuse (art. L.132-2 du Code de la consommation). Les peines de base sont 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, portées à 5 ans et 600 000 € en cas de circonstances aggravées. Pour les allégations environnementales spécifiquement, l'amende peut atteindre 80 % des dépenses publicitaires engagées — contre 50 % pour les autres pratiques trompeuses — ou 10 % du chiffre d'affaires annuel. **Qu'interdit concrètement la directive européenne 2024/825 sur le greenwashing ?** Adoptée le 28 février 2024, la directive UE 2024/825 interdit notamment : affirmer qu'un produit est « neutre en carbone » ou « zéro impact » sur la base de crédits de compensation carbone, utiliser des allégations génériques non prouvées (« vert », « éco », « naturel »), afficher un label de durabilité sans certification reconnue, ou présenter comme avantage une exigence simplement imposée par la loi. Son application pleine est prévue au 27 septembre 2026. **Peut-on encore communiquer sur sa neutralité carbone en 2026 ?** Non, pas sur la base de crédits de compensation. Depuis la directive UE 2024/825, affirmer qu'un produit est « neutre en carbone » ou « climat-positif » en s'appuyant sur des compensations carbone est interdit. Une communication crédible exige un bilan carbone chiffré, une trajectoire de réduction avec des jalons intermédiaires (2030, 2035) et une méthodologie reconnue comme la Science-Based Targets Initiative (SBTi). **Comment distinguer un vrai engagement climatique d'un greenwashing ?** Plusieurs signaux distinguent un engagement réel : un bilan carbone annuel rendu public, des objectifs chiffrés avec jalons intermédiaires (et non une seule promesse à 2050), une méthodologie reconnue (SBTi par exemple), une gouvernance dédiée en interne et une vérification externe des données. À l'inverse, les termes vagues non étayés (« éco-responsable », « propre »), les labels maison sans certification indépendante ou les engagements sans plan d'action sont des signaux d'alerte. **Quels labels environnementaux sont fiables pour éviter le greenwashing ?** Seuls les labels reposant sur une certification indépendante reconnue ont une valeur juridique. Parmi les références : NF Environnement, Écolabel européen (« La Fleur »), AB (Agriculture Biologique), FSC (forêts) et MSC (pêche). La directive UE 2024/825 interdit désormais explicitement les labels « maison » créés par les entreprises elles-mêmes sans contrôle tiers. Tout label affiché doit pouvoir être justifié par un organisme certificateur reconnu. **Qu'est-ce que le greenwashing ?** Le greenwashing, ou écoblanchiment, est une technique de communication qui utilise un argument écologique pour faire paraître une entreprise, un produit ou un service plus respectueux de l'environnement qu'il ne l'est réellement. C'est une forme de publicité trompeuse. **Quels sont des exemples de greenwashing ?** Les techniques récurrentes sont les mots vagues (« éco », « vert »), le détournement d'attention (mettre en avant une action marginale), les faux labels « maison », le packaging trompeur, l'omission d'informations et les promesses « zéro émission » sans trajectoire. Volvic, EasyJet ou Intermarché ont été épinglés sur ces pratiques. **Qu'est-ce que l'écoblanchiment ?** « Écoblanchiment » est la traduction française de greenwashing. Le terme combine l'idée de dissimulation (whitewashing) et l'écologie (green). Il désigne la pratique consistant à exagérer ou inventer des efforts environnementaux pour verdir une image de marque. **Qu'est-ce que la directive Green Claims ?** C'était une directive européenne en préparation visant à imposer une vérification des allégations environnementales par un tiers. La Commission a annoncé en juin 2025 son intention de la retirer. C'est donc la directive 2024/825 (Empowering Consumers) qui reste le texte de référence, applicable au 27 septembre 2026. **Le greenwashing est-il puni par la loi ?** Oui. En France, il relève de la pratique commerciale trompeuse (Code de la consommation). L'amende peut atteindre 300 000 € (600 000 € en circonstances aggravantes), et surtout jusqu'à 80 % des dépenses engagées pour l'allégation environnementale trompeuse, ou 10 % du chiffre d'affaires annuel. **Comment éviter le greenwashing en entreprise ?** Réalisez un bilan carbone annuel, fixez des objectifs intermédiaires datés (2030, 2035), appuyez chaque allégation sur des preuves chiffrées et une méthode reconnue (par exemple SBTi), et communiquez avec transparence, y compris sur ce qui reste à améliorer. ## Base Empreinte® (ex-Base Carbone ADEME) : la base de facteurs d'émission - URL : https://orki.green/article/la-base-carbone-comment-comptabiliser-ses-émissions-de-ges-avec-l-ademe - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-05-31 Base Empreinte® (ex-Base Carbone ADEME), née de la fusion avec la Base IMPACTS en février 2023 : facteurs d'émission, structure, gouvernance et accès. La **Base Empreinte®** est la base de **facteurs d'émission** de référence en France, hébergée par l'ADEME. Depuis **février 2023**, elle réunit en un seul référentiel public l'ancienne **Base Carbone®** et la Base IMPACTS®, qui ont fusionné. Cet article explique ce qu'est la Base Empreinte®, ce qu'elle contient et comment l'exploiter. Pour la méthode et les étapes de calcul proprement dites, voir notre guide pour [calculer son bilan carbone selon la méthode Bilan Carbone® V9](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). ### Qu'est-ce que la Base Empreinte® (ex-Base Carbone®) ? La **Base Empreinte®** est la base de données publique de référence en France pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre. Elle recense les **facteurs d'émissions** associés à des milliers d'activités (énergie, achats, transports, déchets…) — autant de coefficients qui servent à convertir une donnée d'activité (litres de gazole, kWh d'électricité, kilos d'acier) en équivalent CO₂. Ces facteurs sont la matière première de tout calcul d'[empreinte carbone d'un produit ou d'une entreprise](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). Sans eux, pas de bilan chiffré, pas de plan d'action, pas de reporting. Le nom "Base Carbone" reste utilisé comme sous-rubrique au sein de la Base Empreinte®, mais le portail officiel est désormais **base-empreinte.ademe.fr**. ### Qui administre la Base Empreinte® ? La Base Empreinte® est gérée par l'**ADEME**, qui en assure la maintenance et la mise à jour des facteurs d'émissions. Sa gouvernance est confiée à un **comité multi-acteurs de 14 membres** chargé de valider les données et de garantir leur fiabilité. Ce comité réunit notamment : - Des **ministères** (Transition écologique, Économie…) ; - Des **organismes techniques** et instituts de recherche ; - Des **associations** comme le Réseau Action Climat (RAC) ; - Des **organisations patronales** dont le MEDEF. Cette gouvernance partagée est ce qui donne à la Base Empreinte® son autorité : les facteurs publiés font consensus entre acteurs publics, scientifiques et économiques. ### Quelles données trouver dans la Base Empreinte® ? La base recense les **facteurs d'émissions de GES** organisés selon les [scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage) du GHG Protocol. Chaque facteur peut être décomposé selon les **7 gaz à effet de serre** couverts par le protocole de Kyoto depuis l'amendement de Doha : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆ et NF₃ (trifluorure d'azote). Pour chaque facteur, vous trouverez aussi : - Les **postes pris en compte** (fabrication, utilisation, transport, fin de vie…) ; - Des **ratios physiques et monétaires** — utiles quand vous n'avez pas de donnée physique précise et devez partir d'un montant en euros ; - Le **statut du facteur** : « valide générique », « valide spécifique », « en discussion », « archivé » ou « refusé ». Ce dernier point n'est pas anodin : si vous calculez votre bilan avec un facteur « en discussion » ou « archivé », votre résultat sera moins défendable face à un auditeur ou un donneur d'ordres. ### Comment consulter la Base Empreinte® ? Trois canaux d'accès, selon votre usage : - **Le portail web** base-empreinte.ademe.fr : accès gratuit après création d'un compte utilisateur. C'est l'entrée la plus simple pour rechercher un facteur ponctuel ou consulter la documentation. - **Le tableur Bilan Carbone®** : c'est l'outil tableur historique, désormais en **version 9 (V9, 2025)**. Il est géré par l'**Association pour la transition Bas Carbone (ABC)** et non plus directement par l'ADEME. L'accès nécessite une licence annuelle ABC et une [formation Bilan Carbone®](https://orki.green/article/sapproprier-la-strategie-climat-de-son-entreprise-a-travers-la-formation-bilan-carbone) (autour de 1 150 € HT). - **L'API** disponible sur data.ademe.fr : pour intégrer les facteurs dans un logiciel ou un ERP et automatiser les calculs récurrents. La documentation détaillée (méthodologie de construction de chaque facteur, sources, hypothèses) est accessible via le même compte utilisateur. À consulter dès que vous avez un doute sur ce qu'un facteur recouvre vraiment. ### À quelle fréquence la Base Empreinte® est-elle mise à jour ? Les facteurs d'émission ne sont pas figés : l'ADEME les **révise et complète en continu** au fil de l'évolution des données (mix électrique, procédés industriels, nouvelles catégories). Chaque facteur porte une **date et une version**, et certains sont remplacés ou archivés lorsqu'une donnée plus récente est validée. Conséquence pratique : **documentez toujours le millésime et la version du facteur** que vous utilisez. C'est ce qui rend un calcul reproductible d'un exercice à l'autre et défendable face à un auditeur — deux bilans bâtis sur des versions différentes de la base ne sont pas directement comparables. ### Comment choisir le bon facteur d'émission ? Pour une même activité, la base propose souvent plusieurs facteurs. Trois critères pour trancher : - **Générique ou spécifique** : le facteur générique convient pour un premier cadrage ; le facteur spécifique (lié à un produit ou un procédé identifié) est plus précis et à privilégier dès qu'il existe. - **Granularité géographique** : un kWh d'électricité n'a pas le même contenu carbone en France, en Allemagne ou en Pologne. Choisissez le facteur du pays où l'activité a réellement lieu. - **Statut et fraîcheur** : préférez un facteur « valide » et à jour (voir le tableau ci-dessus) ; évitez les facteurs « en discussion » ou « archivés » pour un bilan qui sera audité. En cas de doute sur ce qu'un facteur recouvre, consultez sa documentation dans la base : périmètre, sources et hypothèses y sont détaillés. ### Quelles sont les autres bases de données utiles ? La Base Empreinte® ne couvre pas tout. Selon votre secteur ou votre périmètre géographique, d'autres bases prennent le relais : - **Agribalyse** (ADEME) : référence française pour les produits agroalimentaires. Version v3.2 publiée en 2024. Indispensable pour la restauration collective, l'agroalimentaire, la grande distribution. - **Facteurs DEFRA / DESNZ (Royaume-Uni)** : publiés annuellement par le Department for Energy Security and Net Zero et DEFRA. Toujours appelés communément « facteurs DEFRA », ils sont la référence pour les filiales UK ou les calculs en livres sterling. - **Ecoinvent** : base internationale de référence pour l'analyse de cycle de vie (ACV). Version 3.11 publiée en 2024. Incontournable pour les calculs produit fins ou les périmètres multi-pays. Chaque base a sa méthodologie et son périmètre. Mélanger les sources sans précaution peut produire des incohérences — d'où l'intérêt d'un outil ou d'un expert pour arbitrer. ### De la Base Empreinte® au bilan GES : comment passer à l'action ? Disposer des facteurs ne suffit pas : ils sont l'intrant, pas la méthode. Pour [calculer votre bilan carbone selon la méthode Bilan Carbone® V9](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), suivez le guide dédié. Un **bilan carbone exploitable** exige aussi : - Une **collecte de données** structurée (factures d'énergie, achats, déplacements, transport amont/aval…) ; - Un **périmètre clair** aligné sur les scopes 1, 2 et 3 ; - Un **plan d'action de réduction** chiffré, pas seulement un rapport ; - Un **format conforme** aux obligations applicables : BEGES réglementaire pour les entreprises de plus de 500 salariés (amende jusqu'à **50 000 €**, 100 000 € en récidive depuis le décret 2023), ou CSRD pour les grands groupes. La Base Empreinte® est le socle. Les outils logiciels — comme Orki — l'intègrent et la complètent avec d'autres bases (Agribalyse, Ecoinvent), tout en automatisant la collecte et le reporting. ### 3 points à retenir - La **Base Carbone® n'existe plus seule** : depuis 2023, elle fait partie de la Base Empreinte®, accessible gratuitement sur base-empreinte.ademe.fr. - Le **tableur Bilan Carbone® V9** est désormais géré par l'ABC (Association pour la transition Bas Carbone), pas directement par l'ADEME. Licence annuelle et formation requises. - La Base Empreinte® est **un point de départ, pas une finalité**. La valeur business vient du plan d'action de réduction et du reporting derrière. #### Prêt à passer du facteur d'émission au plan d'action ? Orki vous accompagne avec trois leviers : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour piloter votre bilan et votre stratégie carbone. - **Outil SaaS en autonomie** : la Base Empreinte® intégrée, plus la collecte automatisée et les tableaux de bord. - **Formation** : pour internaliser la méthode Bilan Carbone® et devenir autonome. 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Le nom « Base Carbone » subsiste comme sous-rubrique, mais le portail officiel et le nom de référence sont désormais ceux de la Base Empreinte®. La logique de fonctionnement reste identique : des facteurs d'émissions organisés par type d'activité. **Comment accéder gratuitement à la Base Empreinte® de l'ADEME ?** L'accès se fait via base-empreinte.ademe.fr, après création d'un compte utilisateur gratuit. Vous pouvez y rechercher des facteurs d'émissions ponctuels et consulter la documentation méthodologique. Pour une utilisation automatisée dans un logiciel ou un ERP, une API est disponible sur data.ademe.fr. Le tableur Bilan Carbone® V9, lui, nécessite une licence annuelle auprès de l'ABC (Association pour la transition Bas Carbone). **Qui est obligé de faire un bilan GES (BEGES) en France ?** Le BEGES réglementaire s'impose aux entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), aux personnes morales de droit public de plus de 250 agents, et aux collectivités de plus de 50 000 habitants. Le non-respect expose à une amende pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive depuis le décret de 2023. Les grands groupes soumis à la CSRD ont des obligations de reporting carbone supplémentaires. **Combien coûte la formation Bilan Carbone® pour utiliser le tableur V9 ?** La formation Bilan Carbone®, dispensée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et des organismes agréés, est tarifée autour de 1 150 € HT. Elle est obligatoire pour accéder à la licence annuelle d'exploitation du tableur Bilan Carbone® V9 (2025), désormais géré par l'ABC et non plus directement par l'ADEME. La licence et la formation sont deux démarches distinctes. **Quelles bases de données utiliser si la Base Empreinte® ne couvre pas mon secteur ?** Trois compléments sont couramment utilisés : Agribalyse (ADEME, version 3.2 publiée en 2024) pour les produits agroalimentaires ; les facteurs DESNZ/DEFRA, mis à jour annuellement, pour les entités ou filiales au Royaume-Uni ; et Ecoinvent (version 3.11, 2024), référence internationale pour les analyses de cycle de vie produit et les périmètres multi-pays. Mélanger plusieurs bases exige de veiller à la cohérence des méthodologies. ## Enjeux de la RSE pour les PME et ETI : risques, bénéfices et démarche - URL : https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Enjeux de la RSE pour les PME et ETI en 2026 : pression réglementaire (CSRD/Omnibus), investisseurs, clients B2B, talents — et la démarche pour en faire un levier. Vos plus grands clients vous demandent vos données ESG. Votre banque évalue votre risque climat avant de renouveler vos lignes de crédit. Vos meilleurs candidats vous interrogent sur votre impact environnemental dès l'entretien. **La RSE n'est plus un sujet de communication : c'est devenu un critère d'accès au marché.** La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) consiste à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et les opérations. Pour une PME ou une ETI, c'est aujourd'hui un levier concret de différenciation — à condition de l'aborder de manière structurée. **Note :** **En bref.** La RSE consiste à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie de l’entreprise. Pour une PME ou une ETI, quatre enjeux convergent en 2026 : la **pression réglementaire** (CSRD relevée par Omnibus, mais Scope 3 des grands donneurs d’ordre), les **investisseurs** (critères ESG, prêts à impact), les **clients B2B** (clauses RSE dans les appels d’offres) et les **talents**. Bien menée, la démarche devient un levier de performance — et le bilan carbone en est le meilleur point de départ. ### PME, ETI et grandes entreprises : une pression RSE qui s'intensifie #### Un cadre réglementaire qui se recompose Le paysage réglementaire a profondément évolué fin 2025. La directive [Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) impose un reporting de durabilité standardisé aux grandes entreprises européennes, autour de la double matérialité (impact de l'entreprise sur son environnement, et inversement). Mais la **directive Omnibus, adoptée le 16 décembre 2025**, a remonté le seuil d'application de la CSRD à **1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net**. Conséquence : le périmètre direct passe d'environ 42 500 entreprises initialement prévues à environ **10 000 entreprises** à l'échelle européenne. Les PME cotées et de nombreuses ETI sortent donc du périmètre obligatoire. **Note :** **Ne vous y trompez pas :** ce report ne fait que déplacer la pression. Les très grands groupes restent soumis à la CSRD et doivent renseigner leur Scope 3, c'est-à-dire les émissions de toute leur chaîne de valeur. Cette chaîne de valeur, c'est vous. Les demandes de données carbone et sociales auprès des fournisseurs PME/ETI vont **s'intensifier** dans les mois à venir. S'ajoutent à la CSRD d'autres dispositifs structurants : le **BEGES réglementaire** (obligatoire pour les +500 salariés, avec une amende portée à 50 000 € depuis 2023), la **CS3D** sur le devoir de vigilance (également ajustée par Omnibus), et la **taxonomie verte européenne** qui classe les activités économiques selon leur durabilité. #### Des investisseurs de plus en plus attentifs aux enjeux ESG La prise en compte des critères ESG est désormais structurelle dans les décisions d'investissement. Les entreprises qui [démontrent de bonnes performances en matière d'environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG)](https://orki.green/article/esg-loutil-cle-de-lanalyse-des-performances-et-de-la-durabilite-dune-entreprise) bénéficient d'un meilleur accès au financement. En France, l'encours de l'investissement responsable a connu une croissance forte sur la dernière décennie (selon les enquêtes annuelles de l'Association Française de la Gestion Financière). Les **prêts à impact**, dont le taux varie selon l'atteinte d'objectifs extra-financiers, deviennent courants pour les ETI. [Une démarche RSE structurée devient peu à peu une condition d'accès au financement](https://orki.green/article/label-isr-un-indicateur-de-choix-pour-guider-les-investisseurs) pour les entreprises ambitieuses. #### Des consommateurs et clients B2B plus exigeants L'étude Oney/OpinionWay publiée en 2020 relevait déjà que **90 % des consommateurs européens** se disent sensibles à la notion de consommation raisonnée et attendent des entreprises qu'elles les aident à mieux consommer. Le mouvement n'a fait que s'amplifier depuis. Côté B2B, les acheteurs des grands groupes intègrent désormais quasi-systématiquement des **clauses RSE** dans leurs cahiers des charges. Sans données fiables à fournir, un dossier peut être écarté dès le tri initial. ### Tirer profit d'une démarche RSE bien menée Au-delà de la conformité, une démarche RSE structurée génère des bénéfices opérationnels mesurables. LevierBénéfice observéRétention des talents82 % de fidélité à 3 ans dans les entreprises dotées d’une fonction RSE, contre 68 % sansEngagement et image83 % des salariés estiment que leur employeur a un impact positif, contre 59 % sans politique RSECoûts opérationnelsjusqu’à -10 % sur la logistique en réorganisant les flux (exemple Michelin)Accès au financementmeilleures conditions de crédit et prêts à impact pour les entreprises bien notées ESG *Sources : baromètre MEDEF/Kantar, retours d’expérience entreprises. Les bénéfices d’une démarche RSE se mesurent au-delà de la seule conformité.* #### Renforcer l'attractivité pour attirer (et retenir) les talents Dans les secteurs en tension — tech, industrie, ingénierie — la RSE est devenue un levier d'attractivité majeur pour les jeunes diplômés et les profils expérimentés. Les attentes environnementales et sociales des candidats progressent rapidement, et une politique RSE crédible influence directement les choix de carrière. Sur l'engagement interne, le baromètre MEDEF/Kantar est sans ambiguïté : **68 % des salariés** se voient encore dans leur entreprise dans trois ans, un chiffre qui monte à **82 % dans les entreprises dotées d'une fonction ou d'un service RSE**. #### Innover, gagner en compétitivité et réduire les coûts La RSE n'est pas qu'un centre de coût : c'est un outil d'optimisation. Les démarches de réduction (énergie, matières premières, déchets, logistique) génèrent des économies tangibles tout en abaissant les émissions. Exemple emblématique : Michelin a optimisé de **10 %** les coûts de transport de produits semi-finis en réorganisant ses flux logistiques en Europe de l'Est, avec un impact direct sur le ratio CO₂/tonne transportée. #### Améliorer son image de marque et renforcer sa compétitivité La réputation d'une entreprise repose de plus en plus sur sa performance RSE perçue. Les études du RepTrak (ex-Reputation Institute) montrent qu'une part significative de l'image d'une marque dépend désormais de ses engagements sociaux et environnementaux. L'effet est aussi interne : selon le baromètre Kantar, **83 % des salariés** d'entreprises dotées d'une fonction RSE estiment que leur employeur a un impact positif sur la société, contre seulement **59 %** dans les entreprises sans politique RSE structurée. ### Les défis spécifiques aux PME et ETI Si les entreprises ont globalement progressé sur le volet social, le volet environnemental reste largement à structurer dans les PME et ETI. Plusieurs freins expliquent ce retard. #### Limites budgétaires et de ressources Les équipes dédiées RSE restent rares dans les structures de taille intermédiaire : seules environ **20 % des entreprises** disposent d'une équipe RSE supérieure à 20 ETP, et ces équipes se concentrent dans les grands groupes. En PME/ETI, la RSE est souvent portée par une seule personne, en plus d'autres responsabilités. #### Manque de connaissances et de compétences La sensibilisation a fortement progressé ces dernières années, notamment grâce aux baromètres MEDEF, mais une partie significative des dirigeants de PME considèrent encore la RSE comme un sujet flou ou réservé aux grandes structures. Cela se traduit par des politiques internes encore peu déployées : lutte contre les discriminations, efficacité énergétique, emploi des seniors restent des angles morts dans de nombreuses PME. L'impulsion dépend très largement du **dirigeant**. Une fois la décision prise, le second frein devient le manque de compétences internes pour structurer la démarche. #### Comment surmonter ces défis Sur le volet environnemental, le **bilan carbone** reste le meilleur point de départ. Il permet de poser un diagnostic chiffré [des émissions de CO₂ équivalent](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter) et d'identifier des actions concrètes priorisées par impact. Les plateformes SaaS spécialisées, comme [Orki](https://orki.green/?referer=mailing), permettent de réaliser ce bilan en étant guidé pas à pas. L'avantage va au-delà du gain de temps : les équipes montent en compétence sur la durée, accompagnées par un expert climat dédié. Le dispositif **Diag Décarbon'Action** (Bpifrance + ADEME) permet de financer jusqu'à 40 % du coût d'un premier bilan pour les TPE/PME et petites ETI éligibles. ### Comment mettre en place une politique RSE en PME ou ETI #### Les étapes clés ##### 1. Faire un audit RSE Pour cartographier vos pratiques actuelles, plusieurs options : cabinets de conseil spécialisés, démarches de labellisation (**B-Corp**, **Lucie 26000**, **Engagé RSE AFNOR**), ou auto-évaluation via la **norme ISO 26000**. L'audit permet de prioriser les chantiers selon les enjeux les plus matériels pour votre activité. ##### 2. Réaliser son bilan carbone Le bilan carbone identifie les axes d'amélioration prioritaires sur le volet climat — typiquement le poste le plus structurant. [Orki](https://orki.green/?referer=mailing) propose une approche combinant expertise, formation et plateforme SaaS, calibrée pour les PME et ETI. ##### 3. Nommer un responsable Les grandes entreprises désignent un **responsable RSE** dédié. Dans les PME, cette responsabilité revient souvent à un volontaire côté RH, marketing ou communication — l'essentiel est qu'une personne porte explicitement le sujet, avec un mandat clair de la direction. ##### 4. Piloter ses actions et mesurer la performance Sans **indicateurs clés** suivis dans le temps, une démarche RSE s'essouffle. Définissez 5 à 10 KPI couvrant les principaux enjeux (intensité carbone, taux de turnover, % de fournisseurs évalués RSE, etc.) et revoyez-les en CODIR à fréquence régulière. ##### 5. Intégrer toutes les parties prenantes L'implication des parties prenantes — internes (dirigeants, salariés, IRP) et externes (clients, fournisseurs, collectivités, ONG, investisseurs) — est le socle d'une démarche crédible. C'est aussi la base méthodologique de la double matérialité, désormais standard dans le reporting durable. ##### 6. Valoriser sa démarche RSE Communiquer sur vos engagements est essentiel pour fédérer en interne et différencier en externe, [mais attention à ne pas tomber dans le greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat). La **directive européenne Green Claims**, en cours de finalisation, va encadrer plus strictement les allégations environnementales — anticipez. Un **label RSE** reconnu reste le moyen le plus crédible de certifier la qualité de la démarche. #### Exemples d'actions concrètes - Politique environnementale : gestion des déchets, sobriété énergétique, plan de réduction des émissions, mobilités douces. - Diversité et égalité des chances dans le recrutement et l'évolution professionnelle. - Achats responsables : évaluation RSE des fournisseurs, clauses sociales et environnementales dans les contrats. - Transparence financière et extra-financière vis-à-vis des actionnaires et investisseurs. - Système de management qualité/RSE intégré (ISO 9001, ISO 14001, ISO 26000). - Engagement des salariés via des initiatives concrètes (fresques climat, semaines RSE, projets internes). - Dialogue structuré avec les parties prenantes pour cartographier les attentes et les risques. - Ancrage territorial et soutien aux communautés locales. - Formation et sensibilisation continues des équipes. - Communication régulière et chiffrée sur les progrès — pas sur les intentions. #### Outils et ressources pour les PME/ETI - [Orki](https://orki.green/?referer=mailing) : solution SaaS pour piloter sa stratégie climat, automatiser le bilan carbone et former les équipes. Possibilité de déléguer à un expert carbone dédié si vous manquez de temps. - Mise en relation avec des experts indépendants pour des missions ponctuelles : sensibilisation, élaboration de stratégie RSE, communication responsable, labellisation, achats responsables, trajectoire SBTi. - Outils digitaux d'engagement collaborateurs (challenges, fresques) pour mobiliser sur les enjeux RSE au quotidien. **Note :** Une question sur votre situation spécifique ? Échangez directement avec un expert via notre [formulaire de contact](https://orki.green/contact). #### Erreurs à éviter - Ne pas impliquer suffisamment les parties prenantes en amont. - Se focaliser sur les aspects financiers et négliger les impacts sociaux et environnementaux. - Faire du **greenwashing** sans tenir les engagements pris — risque juridique et réputationnel croissant. - Empiler des indicateurs sans plan d'action concret derrière. - Ne pas suivre régulièrement la progression et les écarts. - Communiquer trop peu — ou trop, sans chiffres pour étayer. ### Les 4 points à retenir - **La pression vient désormais du marché, pas seulement de la loi.** Même hors périmètre CSRD post-Omnibus, vos clients et vos banques vous demanderont des comptes. - **La RSE est un levier de performance.** Coûts, attractivité, fidélisation, accès au financement : les bénéfices sont mesurables. - **Le bilan carbone est le meilleur point de départ.** Il pose un diagnostic chiffré et structure le plan d'action. - **La démarche est accessible.** Outils SaaS, accompagnements experts et aides publiques (Diag Décarbon'Action) lèvent les freins budgétaires et techniques. #### Passer à l'action avec Orki Pour transformer votre démarche RSE en levier de performance, Orki propose trois modalités adaptées à votre maturité : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pilote avec vous le bilan et le plan d'action. - **Outil SaaS en autonomie :** pour structurer la collecte et le pilotage en interne. - **Formation :** pour internaliser la compétence et gagner en autonomie durable. ### FAQ **Les PME sont-elles concernées par la CSRD en 2026 ?** Depuis la directive Omnibus adoptée le 16 décembre 2025, le seuil d'application de la CSRD a été relevé à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net. La grande majorité des PME et de nombreuses ETI sortent donc du périmètre obligatoire. Cela ne les dispense pas des pressions indirectes : les grands groupes soumis à la CSRD doivent déclarer leurs émissions Scope 3, ce qui implique de collecter les données de leurs fournisseurs PME/ETI. **Par où commencer une démarche RSE en PME ?** Le bilan carbone est le point de départ le plus structurant : il pose un diagnostic chiffré des émissions et identifie des actions concrètes classées par impact. Il peut être réalisé via une plateforme SaaS guidée ou avec un expert externe. Pour les TPE/PME éligibles, le dispositif Diag Décarbon'Action (Bpifrance + ADEME) finance jusqu'à 40 % du coût d'un premier bilan. Un audit RSE plus large (ISO 26000, label Lucie ou Engagé RSE AFNOR) complète ensuite le diagnostic. **Quel est l'impact de la RSE sur la rétention des salariés ?** Selon le baromètre MEDEF/Kantar, 68 % des salariés se voient dans leur entreprise dans trois ans. Ce chiffre monte à 82 % dans les entreprises dotées d'une fonction ou d'un service RSE dédié. Par ailleurs, 83 % des salariés de ces entreprises estiment que leur employeur a un impact positif sur la société, contre seulement 59 % dans les structures sans politique RSE structurée. **Qu'est-ce que le BEGES et qui est obligé de le faire ?** Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un diagnostic réglementaire obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France. Depuis le décret de 2023, le non-respect de cette obligation expose à une amende pouvant atteindre 50 000 €. Pour les PME et ETI sous ce seuil, la démarche reste volontaire mais constitue un outil de pilotage reconnu par les donneurs d'ordre et les financeurs. **Quels sont les risques du greenwashing pour une PME en 2026 ?** La directive européenne Green Claims, en cours de finalisation, va encadrer strictement les allégations environnementales non vérifiées. Toute communication sur un engagement RSE non étayé par des données mesurables expose l'entreprise à un risque juridique et réputationnel croissant. Pour s'en prémunir, la règle est de communiquer uniquement des progrès chiffrés et de s'appuyer sur un label RSE reconnu (B-Corp, Lucie 26000, Engagé RSE AFNOR) pour certifier la démarche. **Quels sont les enjeux de la RSE pour une PME ou une ETI ?** Quatre enjeux principaux convergent : la pression réglementaire (CSRD, désormais réservée aux plus grandes entreprises après la directive Omnibus, mais qui rejaillit via le Scope 3 des grands donneurs d’ordre), les attentes des investisseurs (critères ESG, prêts à impact), les exigences des clients B2B (clauses RSE dans les appels d’offres) et l’attractivité auprès des talents. **La RSE est-elle obligatoire pour les PME en 2026 ?** La plupart des PME ne sont pas directement soumises au reporting CSRD : la directive Omnibus du 16 décembre 2025 a relevé le seuil à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires, réduisant le périmètre à environ 10 000 entreprises en Europe. Mais la pression reste forte indirectement : les grands groupes soumis à la CSRD demandent les données carbone et sociales de leurs fournisseurs PME/ETI. **Par où commencer une démarche RSE en PME ?** Le bilan carbone est le meilleur point de départ : il pose un diagnostic chiffré des émissions et fait émerger des actions prioritaires. La démarche suit ensuite six étapes : audit RSE, bilan carbone, nomination d’un responsable, pilotage par KPI, implication des parties prenantes et valorisation de la démarche. **Quels bénéfices concrets une PME peut-elle attendre de la RSE ?** Des bénéfices mesurables : meilleure rétention des talents (82 % de fidélité à 3 ans avec une fonction RSE, contre 68 %), engagement et image renforcés, réduction des coûts opérationnels (jusqu’à -10 % sur la logistique dans certains cas) et meilleur accès au financement (prêts à impact, conditions de crédit). **Combien coûte une démarche RSE pour une PME ou une ETI ?** Le coût varie selon l’ambition, mais des aides existent : le dispositif Diag Décarbon’Action (Bpifrance + ADEME) finance jusqu’à 40 % du coût d’un premier bilan carbone pour les TPE/PME et petites ETI éligibles. Les plateformes SaaS guidées réduisent fortement le coût par rapport à un accompagnement 100 % conseil. **Quelle différence entre RSE et ESG ?** La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est la démarche par laquelle une entreprise intègre les enjeux sociaux et environnementaux dans sa stratégie. L’ESG (Environnement, Social, Gouvernance) désigne les trois axes utilisés, notamment par les investisseurs, pour évaluer et noter cette performance. En résumé : la RSE est la démarche, l’ESG est la grille d’évaluation. ## Réduire l'empreinte carbone de son entreprise : la feuille de route 2026 - URL : https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-05-31 PME, ETI, grands groupes : comment réduire concrètement son empreinte carbone en 2026 ? Méthode, leviers actionnables et pièges à éviter. **Réduire son empreinte carbone** n'est plus un projet RSE optionnel. En 2026, c'est une condition d'accès aux marchés, aux financements et aux talents. Vos clients vous demandent vos données, le BEGES est sanctionné jusqu'à **50 000 €**, et le MACF redessine les chaînes d'approvisionnement. Bonne nouvelle : la démarche est balisée. Mauvaise : il faut éviter les fausses bonnes idées (compensation à tout va, plan d'action sans mesure, certifications oubliées). Ce guide vous donne la méthode, les leviers et les pièges. ### Identifier les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre dans une entreprise #### Mesurer son empreinte carbone grâce au bilan carbone Le **Bilan Carbone®** est l'outil de référence pour mesurer l'empreinte carbone d'une entreprise. Créée par l'ADEME en 2004, la méthode est aujourd'hui portée par l'**ABC (Association pour la transition Bas Carbone)**. [Elle évalue les émissions de gaz à effet de serre exprimées en équivalent CO2](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter) sur l'ensemble du cycle de valeur : achats, énergie, transport, produits vendus, fin de vie. Deux approches complémentaires existent : **l'inventaire des émissions** (directes et indirectes, à l'échelle de l'organisation) et **l'analyse de cycle de vie** (à l'échelle d'un produit ou service). La première sert le pilotage stratégique, la seconde alimente l'éco-conception. Côté réglementaire, le **BEGES** est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) et doit être renouvelé tous les 4 ans. Depuis le décret de juillet 2022, le **scope 3 y est obligatoire**, et la loi industrie verte d'octobre 2023 a relevé les sanctions à **50 000 €** (100 000 € en cas de récidive), avec en plus la conditionnalité de certaines aides publiques. Un plan de transition doit désormais accompagner le bilan. **Note :** Pour aller plus loin sur la méthode, le périmètre et les obligations : [notre guide complet du Bilan Carbone en entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). #### Des postes d'émissions qui varient selon les secteurs Les sources d'émissions varient massivement selon l'activité. Dans l'industrie lourde, la production domine (procédés, énergie). En logistique et transport, ce sont les carburants. [Dans l'énergie, les émissions liées à la production d'électricité concentrent l'essentiel de l'impact](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite). Pour l'agriculture, ce sont la gestion des sols et l'élevage. Pour le tertiaire, les bâtiments, le numérique et les achats indirects. Un point commun à 90 % des entreprises : **le scope 3 représente souvent 70 à 90 % de l'empreinte totale**. Concentrer ses efforts sur les seuls scopes 1 et 2, c'est passer à côté de l'essentiel — et c'est ce que vos grands clients vont scruter en premier. **Note :** Plusieurs solutions [existent pour calculer un bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). [Orki](https://orki.green/) est conçue pour les PME et ETI qui veulent automatiser la collecte et piloter un plan d'action chiffré. ### La checklist pour réduire son empreinte carbone Une fois la mesure faite, place à l'action. Voici les **9 leviers** qui ressortent systématiquement dans les plans de transition efficaces. À adapter selon vos postes prioritaires. ##### 1. Optimiser la consommation d'énergie Isolation des bâtiments, renouvellement des équipements énergivores, pilotage automatisé du chauffage et de l'éclairage, programmes d'économie d'énergie. C'est souvent le gisement le plus rapide à mobiliser, avec un ROI inférieur à 3 ans. À noter : la **RE2020** impose pour le neuf des seuils carbone qui se durcissent par paliers — un nouveau jalon est entré en vigueur en 2025, suivi de paliers en 2028 (-15 %) et 2031 (-30 %). ##### 2. Passer aux énergies renouvelables Plusieurs options : panneaux photovoltaïques en autoconsommation, géothermie, chaudières biomasse, ou contrats **PPA** et électricité verte certifiée. Attention à la qualité des garanties d'origine : toutes ne se valent pas dans un reporting carbone. ##### 3. Promouvoir des modes de transport durables Deux niveaux à traiter. **Domicile-travail** : forfait mobilités durables, covoiturage, parc vélo, télétravail structuré. **Déplacements professionnels** : politique voyage privilégiant le train sous 4 h, visioconférence par défaut, électrification de la flotte. Mesurez avant et après : c'est la seule façon de valoriser l'effort dans le bilan. ##### 4. Pratiques durables sur la production et les matières premières - Sélectionner des matières à plus faible intensité carbone (recyclé, biosourcé, local). - Réduire le gaspillage en production et boucler les flux (économie circulaire). - Optimiser la consommation de ressources (eau, matériaux, énergie procédés). - Intégrer l'éco-conception dès la R&D pour réduire l'impact à la source. ##### 5. Mettre en place une politique d'achats responsables Le scope 3 amont — les achats — pèse souvent **40 à 70 %** du bilan d'une PME industrielle. Intégrer des critères carbone et sociaux dans vos appels d'offres, demander un bilan GES à vos fournisseurs critiques, prioriser les 20 % de fournisseurs qui font 80 % de l'impact : c'est le levier le plus stratégique. **Note :** Politique d'achats responsables : un projet structurant qui peut transformer votre empreinte. Tout est expliqué dans ce [guide dédié](https://orki.green/article/achats-responsables). ##### 6. Embarquer partenaires et fournisseurs Demander à vos fournisseurs leur trajectoire de réduction n'est plus une originalité — c'est ce que vos propres clients vous demandent. Le **MACF** (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), pleinement en vigueur en 2026, renforce cette pression sur les chaînes d'approvisionnement importatrices. ##### 7. Optimiser les flux logistiques Mutualiser, basculer vers le rail ou le maritime, optimiser le taux de remplissage, raccourcir les distances. **Exemple concret :** grâce à l'optimisation de ses flux européens, le groupe Michelin a amélioré de **9 %** son ratio tonnes transportées/tonnes vendues, et réduit de **11 %** ses émissions logistiques entre 2018 et 2021. ##### 8. Système de management environnemental La norme **ISO 14001** (version 2015) reste la référence certifiable pour structurer durablement la démarche environnementale. À noter : une révision majeure est en cours, avec un amendement A2:2026 attendu prochainement — anticipez si vous lancez une certification cette année. ##### 9. Sensibiliser et former les équipes Un plan d'action sans adhésion interne ne tient pas. Ateliers Fresque du Climat, formations dédiées par métier, intégration d'objectifs carbone dans la rémunération variable des managers. **Exemple :** la branche courrier de La Poste forme l'ensemble de ses chauffeurs à l'éco-conduite, avec à la clé jusqu'à 10 % de carburant économisé sur l'un de ses premiers postes d'émission. Cette liste n'est pas exhaustive : un plan d'action efficace dépend des spécificités de votre secteur, de votre maturité et de votre exposition réglementaire. ### CSRD, Omnibus, SBTi : où en est le cadre en 2026 ? Le paysage réglementaire a beaucoup bougé en 2025-2026. La directive **Omnibus** (adoptée le 16 décembre 2025, en vigueur depuis le 18 mars 2026) a relevé les seuils CSRD à **plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net**. Résultat : environ **80 % des entreprises initialement concernées en sortent**, les vagues 2 et 3 sont reportées à 2028 et 2029, et les PME cotées sont définitivement exemptées. Attention : **cette sortie ne signifie pas absence de pression**. Les grands donneurs d'ordre toujours soumis demandent désormais leurs données à leurs fournisseurs PME/ETI. Pour ces dernières, la norme volontaire **VSME** (PME) est devenue la référence pour répondre proprement, sans surcharger les équipes. Côté trajectoire de réduction, le **SBTi** (Science Based Targets initiative) reste le standard : plus de **10 000 entreprises** avaient des cibles validées début 2026. Le cadre privilégie la réduction directe avant tout recours à la compensation pour les émissions résiduelles. **Note :** Envie de certifier votre trajectoire SBTi ? On vous explique tout dans [cet article](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). ### Compensation carbone : un levier complémentaire, pas une solution Les entreprises peuvent financer des projets de séquestration ou de réduction d'émissions (reforestation, énergies renouvelables, agriculture régénérative) via l'achat de crédits carbone. Pour comprendre comment [compenser le carbone](https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises) sans tomber dans le greenwashing, voir notre guide dédié. Mais la doctrine est désormais claire. L'**ADEME** rappelle que la compensation n'est pas un outil de réduction : c'est un levier de financement de la transition. L'utiliser sans réduire d'abord, c'est s'exposer à des accusations de greenwashing — et à un risque juridique : depuis 2023, le code de l'environnement encadre strictement l'usage de la mention « neutre en carbone ». Le **SBTi** partage cette logique : prioriser la réduction (au moins 90 % de l'effort), puis traiter les émissions résiduelles via la compensation. C'est la trajectoire « Net Zero » crédible. ### 5 points à retenir - **Mesurez d'abord.** Sans Bilan Carbone fiable (scope 3 inclus), pas de plan d'action crédible. - **Visez le scope 3.** Il représente 70 à 90 % de l'empreinte et c'est ce que vos clients exigent. - **Anticipez la pression Omnibus + MACF.** Même exempté de CSRD, vous serez sollicité par vos donneurs d'ordre. - **Réduisez avant de compenser.** La compensation finance la transition, elle ne la remplace pas. - **Documentez tout.** BEGES, plan de transition, ISO 14001 : la traçabilité est la nouvelle norme. #### Passer à l'action avec Orki Réduire son empreinte carbone demande de la méthode et un outillage. Orki propose trois formats selon votre maturité : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pour structurer votre bilan et votre plan d'action. - **Plateforme SaaS :** pour piloter votre démarche en autonomie, avec automatisation de la collecte. - **Formation :** pour internaliser la compétence dans vos équipes. ### FAQ **Quelles entreprises sont obligées de faire un BEGES en 2026 ?** Le Bilan GES réglementaire (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (250 en outre-mer et pour les entreprises d'État). Il doit être renouvelé tous les 4 ans et inclut désormais obligatoirement le scope 3 depuis le décret de juillet 2022. Un plan de transition doit l'accompagner. En cas de non-respect, l'amende peut atteindre 50 000 € (100 000 € en cas de récidive) depuis la loi industrie verte d'octobre 2023. **Qu'est-ce que le scope 3 et pourquoi est-il prioritaire ?** Le scope 3 regroupe les émissions indirectes liées à la chaîne de valeur : achats, transport amont et aval, usage des produits vendus, fin de vie. Il représente en moyenne 70 à 90 % de l'empreinte carbone totale d'une entreprise. C'est aussi ce que vos grands clients et donneurs d'ordre scrutent en priorité. Le concentrer dans son plan de réduction est donc à la fois l'enjeu le plus significatif et le plus stratégique. **La CSRD s'applique-t-elle encore aux PME et ETI en 2026 ?** La directive Omnibus, en vigueur depuis le 18 mars 2026, a relevé les seuils CSRD à plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net. Environ 80 % des entreprises initialement concernées en sont exemptées. Les PME cotées sont définitivement exemptées. Attention : cette exemption ne supprime pas la pression des donneurs d'ordre soumis à la CSRD, qui demandent leurs données à leurs fournisseurs. La norme volontaire VSME est la réponse recommandée pour ces PME et ETI. **Peut-on compenser ses émissions carbone pour atteindre la neutralité ?** La compensation carbone (achat de crédits via reforestation, énergies renouvelables, etc.) est un levier complémentaire, pas une stratégie de réduction. L'ADEME rappelle qu'elle finance la transition mais ne remplace pas la réduction. Le SBTi, référence internationale avec plus de 10 000 entreprises engagées début 2026, exige de réduire au moins 90 % des émissions avant tout recours à la compensation. Utiliser la compensation sans réduire d'abord expose à des risques de greenwashing et à des sanctions juridiques depuis 2023. **Quels sont les leviers les plus efficaces pour réduire son empreinte carbone ?** Les plans de transition efficaces mobilisent neuf leviers principaux : efficacité énergétique des bâtiments, passage aux énergies renouvelables, décarbonation des transports, éco-conception des produits, achats responsables (40 à 70 % de l'empreinte d'une PME industrielle), engagement des fournisseurs, optimisation logistique, management environnemental (ISO 14001) et formation des équipes. Le choix des priorités dépend du secteur et des postes d'émission identifiés dans le bilan carbone. ## Tonne équivalent CO2 (teq CO2 / CO2e) : définition, calcul et conversion - URL : https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Tonne équivalent CO2 (teq CO2) : définition, formule de calcul (quantité × PRG) et tableau de conversion des gaz (méthane, N2O, SF6) en CO2e. « Tonne équivalent CO2 », « kg CO2e », « CO2eq »… Ces unités sont partout dans les bilans carbone, les appels d'offres et les rapports de durabilité. Mais derrière une notation unique se cache un **arbitrage scientifique** qui change vos chiffres selon la méthode retenue. Comprendre l'équivalent CO2, c'est éviter trois pièges : sous-estimer un gaz à fort pouvoir réchauffant, comparer des bilans incomparables, et passer à côté d'un poste majeur d'émissions dans votre chaîne de valeur. Tous les gaz à effet de serre n'ont pas le même impact climatique. Le **CO2** persiste plusieurs siècles dans l'atmosphère. Le **méthane (CH4)** a une durée de vie d'environ 12 ans, mais un effet réchauffant beaucoup plus fort à court terme. Les gaz fluorés (SF6, HFC, PFC) ont des impacts unitaires colossaux. Pour les additionner, il faut une unité commune : c'est le rôle du CO2e. **Note :** **En bref.** Une **tonne équivalent CO2** (teq CO2, notée aussi tCO2e ou CO2eq) ramène tous les gaz à effet de serre à une unité commune, indexée sur le CO2. La formule est : **émissions (tCO2e) = quantité de gaz × son PRG** (Potentiel de Réchauffement Global). Exemples sur 100 ans (AR5) : 1 t de méthane = 28 tCO2e, 1 t de protoxyde d'azote (N2O) = 265 tCO2e, 1 t de SF6 = 23 500 tCO2e. Et 1 teq CO2 = 1 000 kg CO2e. ### La tonne équivalent CO2 : une convention pour additionner des gaz très différents L'équivalent CO2 repose sur le **Potentiel de Réchauffement Global (PRG)**, publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) dans ses rapports d'évaluation successifs (AR5 en 2013, AR6 en 2021). Le PRG mesure la contribution d'1 tonne d'un gaz au réchauffement climatique, sur un horizon donné (généralement 100 ans), en la comparant à 1 tonne de CO2. L'unité « équivalent CO2 » est ensuite adoptée comme convention internationale dans le cadre de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) pour rendre les inventaires nationaux comparables. Le calcul est simple : **Émissions en CO2e = quantité de gaz émis × PRG du gaz** {{IMG}} src="https://wearegreen.s3.eu-west-3.amazonaws.com/articles/co2e-formule-conversion-orki@2x.webp" alt="Formule de calcul de l'équivalent CO2 : quantité de gaz multipliée par son PRG" Exemple avec l'hexafluorure de soufre (SF6), utilisé dans les équipements électriques haute tension : son PRG sur 100 ans est de **25 200** selon l'AR6 (contre 23 500 dans l'AR5). Autrement dit, 1 tonne de SF6 émise équivaut aujourd'hui à 25 200 tonnes de CO2e. Une fuite, même minime, pèse donc très lourd dans un bilan. **Note :** Les valeurs de PRG évoluent à chaque rapport du GIEC. La Base Carbone® de l'ADEME a intégré les valeurs AR5/AR6 dans ses versions récentes. Si vous comparez un bilan ancien à un bilan récent, vérifiez quelle version du PRG a été utilisée — sinon vous comparez deux référentiels différents. [Le GHG Protocol comme la méthode Bilan Carbone® appliquent le même principe](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone) pour convertir CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 et NF3 en CO2e. #### Le PRG des principaux gaz à effet de serre (conversion en CO2e) Voici les facteurs de conversion (PRG sur 100 ans) des principaux gaz à effet de serre, selon les rapports AR5 et AR6 du GIEC. Pour convertir, multipliez la masse du gaz par son PRG : par exemple, 10 kg de méthane = 10 × 28 = 280 kg CO2e (AR5). Gaz à effet de serrePRG-100 (AR5, 2013)PRG-100 (AR6, 2021)Dioxyde de carbone (CO2)11Méthane (CH4)2830Protoxyde d’azote (N2O)265273Hydrofluorocarbures (ex. HFC-134a)1 3001 530Perfluorocarbures (ex. CF4)6 6307 380Hexafluorure de soufre (SF6)23 50025 200Trifluorure d’azote (NF3)16 10017 400 *PRG à 100 ans. La Base Carbone® de l'ADEME et le GHG Protocol s'appuient sur l'AR5 (2013) ; l'AR6 (2021) actualise légèrement ces valeurs. Les HFC et PFC regroupent de nombreuses molécules aux PRG très variables ; les valeurs ci-dessus sont des exemples (HFC-134a, CF4).* {{IMG}} src="https://wearegreen.s3.eu-west-3.amazonaws.com/articles/co2e-prg-par-gaz-orki@2x.webp" alt="Pouvoir de réchauffement global (PRG) des principaux gaz à effet de serre" #### Quelques équivalences pour une tonne de CO2e L'ADEME (Agence de la Transition Écologique) maintient la **Base Carbone®**, qui centralise les [facteurs d'émission de référence pour mesurer l'impact des activités humaines sur les gaz à effet de serre](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision). C'est cette base qui permet de transformer un kWh d'électricité, un litre de gazole ou un kilomètre parcouru en CO2e. **Note :** L'équivalence souvent reprise — « 1 tonne de CO2 environ 1 aller-retour Paris-New York par personne » — est une approximation datée. Les estimations actuelles placent ce vol entre **1,5 et 2,5 tCO2e** en classe économique (CO2 direct uniquement), et entre 3 et 4 tCO2e si l'on intègre les effets non-CO2 de l'aviation (traînées de condensation, formation d'ozone). À utiliser avec précaution comme image pédagogique. Cette nuance illustre un point clé : un facteur d'émission n'est jamais neutre. Il dépend de la méthodologie, du périmètre retenu et de la version du référentiel. ### Scopes 1, 2 et 3 : les trois familles d'émissions Calculer une empreinte carbone, c'est exprimer en CO2e les émissions générées par une activité économique. Le **GHG Protocol**, standard international, les regroupe en [trois scopes](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage) : - **Scope 1 — émissions directes :** sources détenues ou contrôlées par l'entreprise (combustion sur site, véhicules de la flotte, émissions fugitives, procédés industriels). - **Scope 2 — émissions indirectes liées à l'énergie achetée :** électricité, chaleur ou vapeur consommée mais produite ailleurs. - **Scope 3 — autres émissions indirectes :** achats de biens et services, transport amont/aval, déplacements professionnels, utilisation des produits vendus, fin de vie… Le Scope 3 du GHG Protocol couvre 15 catégories, et représente souvent **70 à 90 %** du bilan total dans les activités de service ou de distribution. Cette structure est aujourd'hui reprise dans la quasi-totalité des cadres : [Bilan Carbone® de l'ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), BEGES réglementaire, reporting CSRD (norme ESRS E1), questionnaires clients, SBTi. ### Les méthodes de calcul : GHG Protocol et Bilan Carbone® Deux référentiels dominent. Le **GHG Protocol**, développé par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), est le standard mondial. Il sert de base à la plupart des reportings internationaux, dont CDP et SBTi. La **méthode Bilan Carbone®**, pilotée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) avec l'appui de l'ADEME, est la référence française. Elle s'aligne sur le GHG Protocol tout en étant plus prescriptive sur le périmètre (Scope 3 obligatoire dans une démarche complète). Dans les deux cas, le calcul s'appuie sur des **facteurs d'émission** issus de la Base Carbone® ou de bases équivalentes (DEFRA au Royaume-Uni, EPA aux États-Unis). Le BEGES réglementaire — obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine — est lui aussi structuré selon ces principes, avec des sanctions renforcées depuis le décret de 2023 (amende jusqu'à 50 000 €, 100 000 € en cas de récidive). ### Les outils pour calculer un bilan carbone d'entreprise La plateforme [Orki](https://orki.green/) permet de mesurer et suivre les émissions de CO2e de votre entreprise : - **Collaborative :** embarquez équipes internes, fournisseurs et experts sur une seule interface — indispensable pour collecter les données Scope 3. - **Pédagogique :** ressources méthodologiques intégrées pour monter en compétence sur le calcul carbone, sans dépendre d'un consultant à chaque étape. - **Conforme :** facteurs d'émission Base Carbone® ADEME, méthodologies Bilan Carbone® et GHG Protocol, exports compatibles BEGES et reporting CSRD. ### Identifier pour réduire — et fixer une trajectoire Mesurer en CO2e n'a de sens que si la mesure débouche sur un plan d'action. Une fois les postes principaux identifiés, l'enjeu est de fixer une **trajectoire de réduction** alignée sur l'Accord de Paris (+1,5 °C) — c'est le rôle d'un référentiel comme SBTi (Science Based Targets initiative). Chaque poste d'émission doit être assorti d'un porteur, d'un budget, d'une échéance et d'un indicateur de suivi. Le bilan annuel devient alors un outil de pilotage, pas un rapport de plus. #### 3 points à retenir - **Le CO2e est une convention, pas une mesure absolue.** Les valeurs de PRG évoluent à chaque rapport du GIEC (AR5, AR6). Toujours vérifier la version utilisée. - **Scopes 1, 2 et 3 structurent tous les référentiels.** Le Scope 3 représente souvent l'essentiel des émissions — et c'est là que vos clients vous attendent. - **Mesurer ne suffit pas.** Sans trajectoire de réduction chiffrée, le bilan reste un exercice comptable sans effet sur le climat ni sur votre compétitivité. #### Sources - GIEC (IPCC), AR6 WG1 — [Global Warming Potentials, Annex III (2021)](https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/report/IPCC_AR6_WGI_AnnexIII.pdf) ; AR5 (2013). - ADEME — [Base Empreinte® / Base Carbone®](https://base-empreinte.ademe.fr/), facteurs d'émission de référence. - GHG Protocol (WRI/WBCSD) — [Global Warming Potential Values (2024)](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/2024-08/Global-Warming-Potential-Values%20(August%202024).pdf). Ces articles pourraient également vous intéresser : - [Empreinte carbone des transports : calcul et impact](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports) - [Le guide complet du Bilan carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) - [Quelle est l'empreinte carbone du bâtiment ?](https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment) ### FAQ **Qu'est-ce que le CO2 équivalent (CO2e) ?** Le CO2e est une unité commune qui permet d'additionner des gaz à effet de serre aux impacts très différents. Elle repose sur le Potentiel de Réchauffement Global (PRG), publié par le GIEC dans ses rapports d'évaluation (AR5, AR6). Chaque gaz est multiplié par son PRG pour être converti en équivalent CO2 : 1 tonne de SF6 représente ainsi 25 200 tCO2e selon l'AR6, contre 1 tonne de CO2 pour le CO2 lui-même. **Quelles entreprises sont obligées de faire un bilan carbone en France ?** En France, les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-Mer) ont l'obligation légale de publier un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) tous les 4 ans. Depuis le décret de 2023, les sanctions en cas de manquement atteignent 50 000 €, portées à 100 000 € en cas de récidive. Les entreprises soumises à la CSRD ont des obligations de reporting supplémentaires sur les scopes 1, 2 et 3. **Que représentent les scopes 1, 2 et 3 dans un bilan carbone ?** Le scope 1 couvre les émissions directes de l'entreprise (combustion sur site, flotte de véhicules). Le scope 2 concerne les émissions liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur). Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes : achats, transports, déplacements, utilisation des produits vendus — soit souvent 70 à 90 % du bilan total dans les activités de service ou de distribution. **Le PRG du méthane ou du SF6 change-t-il selon les versions du GIEC ?** Oui. Les valeurs de PRG sont révisées à chaque rapport du GIEC. Pour le SF6, la valeur était de 23 500 selon l'AR5 (2013) et est passée à 25 200 selon l'AR6 (2021). Comparer deux bilans carbone établis avec des versions différentes du PRG revient à comparer deux référentiels distincts. La Base Carbone® de l'ADEME intègre les valeurs AR5/AR6 dans ses versions récentes. **Quelle est la différence entre la méthode Bilan Carbone® et le GHG Protocol ?** Le GHG Protocol, développé par le WRI et le WBCSD, est le standard mondial utilisé pour les reportings CDP et SBTi. La méthode Bilan Carbone®, pilotée par l'ABC avec l'appui de l'ADEME, est la référence française : elle s'aligne sur le GHG Protocol tout en étant plus prescriptive, notamment sur l'inclusion obligatoire du scope 3 dans une démarche complète. Les deux utilisent les facteurs d'émission de la Base Carbone® ADEME. **Qu’est-ce qu’une tonne équivalent CO2 (teq CO2) ?** Une tonne équivalent CO2 (teq CO2, aussi notée tCO2e) est l’unité qui ramène tous les gaz à effet de serre à une référence commune : le CO2. Elle s’obtient en multipliant la masse de chaque gaz par son Potentiel de Réchauffement Global (PRG). Une tonne équivalent CO2 vaut 1 000 kg CO2e. **Comment convertir des kilos en tonne équivalent CO2 ?** Il suffit de diviser par 1 000 : tonnes équivalent CO2 = kg CO2e / 1 000. Par exemple, 4 500 kg CO2e = 4,5 tCO2e. À l’inverse, pour passer d’une tonne à des kilos, multipliez par 1 000. **Comment calculer l’équivalent CO2 d’un gaz ?** On applique la formule : émissions en CO2e = quantité de gaz émise × PRG du gaz. Exemple : 2 tonnes de méthane (PRG 28 en AR5) représentent 2 × 28 = 56 tonnes équivalent CO2. Les PRG sont publiés par le GIEC et centralisés dans la Base Carbone® de l’ADEME. **Quel est l’équivalent CO2 du SF6 et du méthane ?** Le SF6 (hexafluorure de soufre) a un PRG sur 100 ans de 23 500 (AR5) à 25 200 (AR6) : 1 tonne de SF6 équivaut donc à environ 23 500 à 25 200 tonnes de CO2e. Le méthane (CH4) a un PRG de 28 (AR5) à 30 (AR6) sur 100 ans : 1 tonne de méthane équivaut à 28 à 30 tonnes de CO2e. **teq CO2, tCO2e, CO2eq, kg CO2e : quelles différences de notation ?** Ce sont des notations de la même grandeur. « teq CO2 » et « tCO2e » désignent une tonne équivalent CO2 ; « CO2eq » et « CO2e » sont des abréviations d’« équivalent CO2 » ; « kg CO2e » exprime la même chose en kilogrammes (1 tCO2e = 1 000 kg CO2e). La seule vraie variable est la version de PRG utilisée (AR5 ou AR6). **Pourquoi le méthane a-t-il un PRG de 28 et non de 84 ?** Parce que tout dépend de l’horizon de temps. Le PRG du méthane est d’environ 84 sur 20 ans, mais d’environ 28 (AR5) sur 100 ans. Les bilans carbone utilisent par convention le PRG à 100 ans, d’où la valeur de 28 à 30. Le PRG à 20 ans sert surtout à souligner l’urgence climatique de court terme. ## Décarbonation de l'industrie : comment s'adapter en tant que PME ? - URL : https://orki.green/article/la-decarbonation-de-l-industrie-comment-s-adapter-en-tant-que-pme - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Industries - Mis à jour : 2026-06-02 CBAM, BEGES, pression CSRD des donneurs d'ordre : les PME industrielles n'ont plus le choix. Découvrez les leviers concrets pour décarboner et sécuriser vos contrats. **Votre client industriel vous demande votre empreinte carbone pour conserver son contrat ?** Vous n'êtes pas seul. En 2026, la décarbonation n'est plus un sujet réservé aux grands groupes : c'est devenu un critère commercial concret pour les PME industrielles, sous la pression du **CBAM**, des donneurs d'ordre soumis à la CSRD et de la flambée du coût des énergies fossiles. Ce guide vous aide à transformer cette contrainte en avantage compétitif. **Note :** **En bref.** Décarboner l’industrie, c’est réduire ses émissions de gaz à effet de serre (le secteur pèse environ 20 % des émissions françaises). En 2026, la pression est réglementaire (CBAM, EU ETS, directive IED révisée, SNBC -50 %, BEGES) et commerciale (vos donneurs d’ordre soumis à la CSRD réclament vos données). Les leviers à plus fort ROI : efficacité énergétique, électrification des procédés, énergies renouvelables, économie circulaire — l’hydrogène et le captage du CO2 (CCUS) restant ciblés sur les gros émetteurs. Le point de départ : un bilan carbone scopes 1-2-3. ### Quels sont les enjeux liés à la décarbonation industrielle ? La décarbonation de l'industrie est un processus visant à **réduire les émissions de gaz à effet de serre** des activités industrielles par l'usage de technologies propres et de pratiques durables. C'est l'un des chantiers clés de la lutte contre le changement climatique — l'industrie représente environ 20 % des émissions françaises. Concrètement, décarboner implique de revoir vos procédés de production, votre mix énergétique, vos achats de matières premières et la conception même de vos produits. Pour les PME industrielles, cela passe souvent par l'efficacité énergétique, l'électrification de process, et la sélection de fournisseurs moins carbonés. Les entreprises qui s'engagent y gagnent sur trois plans : **baisse des coûts opérationnels** (énergie, matières), résilience face aux chocs réglementaires, et accès maintenu aux marchés de leurs grands clients. ### Quelles réglementations encadrent la décarbonation en 2026 ? Le cadre a profondément évolué ces trois dernières années. Voici ce qui s'applique réellement aujourd'hui. DispositifCe qu'il imposeÉchéance cléCBAM (MACF)Prix carbone sur les imports (acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité)Pleinement applicable en 2026EU ETS (SEQE)Quotas pour les sites industriels, quotas gratuits en baissePhase IV 2021-2030Directive IED réviséeSeuils d’émission resserrés, transparence (52 000 installations)Transposition avant juillet 2026SNBC 3 (France)-50 % d’émissions brutes vs 19902030BEGESBilan GES obligatoire au-delà de 500 salariés, amende 50 000 €En vigueurCSRD (via donneurs d’ordre)Demandes de données scope 3 aux fournisseursPME/ETI repoussé à 2028-2029 *Sources : Commission européenne, SNBC 3, décret BEGES 2023, loi Omnibus 2025.* #### Au niveau européen : Fit for 55 et CBAM La **Loi européenne sur le climat (2021)** a inscrit dans le droit l'objectif de neutralité climatique en 2050 et un objectif intermédiaire de **-55 % d'émissions nettes en 2030** par rapport à 1990. Le paquet **Fit for 55**, pleinement adopté fin 2023, traduit cet objectif en mesures concrètes : renforcement du marché carbone (EU ETS), [évolution des mécanismes carbone](https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone), taxonomie verte. Le **Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM)**, en phase transitoire depuis octobre 2023, devient pleinement applicable en 2026. Il impose aux importateurs européens d'acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité de payer l'équivalent du prix carbone européen. Conséquence pour les PME : vos fournisseurs hors UE vont répercuter ce coût, et vos clients exportateurs vont vous demander vos données carbone. #### Le SEQE-UE (marché carbone) pour les sites industriels Le système d'échange de quotas d'émission européen (EU ETS), institué par la directive de 2003 et opérationnel depuis 2005, couvre les principaux sites industriels. La phase IV (2021-2030) a durci la trajectoire de réduction des quotas gratuits, ce qui pèse directement sur la rentabilité des installations énergivores. #### La Directive sur les émissions industrielles (IED) révisée La directive IED, qui encadre environ **52 000 installations industrielles** en Europe (énergie, chimie, métallurgie, agroalimentaire), a fait l'objet d'une révision publiée au Journal officiel de l'UE en juillet 2024. Son champ a été élargi, les normes d'émissions resserrées, et la **transposition en droit national doit intervenir avant le 1er juillet 2026**. Si votre activité relève de l'IED, attendez-vous à des seuils plus contraignants et à de nouvelles obligations de transparence. #### En France : SNBC 3, BEGES et pression CSRD La France a rehaussé en 2022 son ambition climatique avec la **3ᵉ Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)**, qui vise désormais **-50 % d'émissions brutes en 2030** par rapport à 1990 (contre -40 % dans la LTECV de 2015). Côté obligations directes : le **BEGES** reste obligatoire pour toute entreprise de plus de 500 salariés, avec des amendes portées à **50 000 € (100 000 € en récidive)** depuis le décret de 2023. Pour les autres, la pression vient des donneurs d'ordre soumis à la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) : même si la **loi Omnibus** a décalé l'échéance à 2028-2029 pour les PME et ETI cotées, les grands groupes accélèrent dès maintenant leurs demandes de données auprès de leurs fournisseurs industriels. **Note :** Le plan France Relance, qui a soutenu massivement la décarbonation industrielle entre 2020 et 2024, est en phase d'extinction budgétaire depuis 2025. Le PLF 2026 acte la fin de la mission dédiée. Les financements restants (PNRR, Diag Décarbon'Action de Bpifrance/ADEME, France 2030 pour les filières stratégiques) restent mobilisables — voyez avec votre interlocuteur régional ADEME. ### Sur quels leviers s'appuyer pour décarboner votre entreprise ? #### Les leviers techniques préconisés par l'ADEME L'Agence de la transition écologique (ADEME) identifie plusieurs leviers prioritaires pour l'industrie : - **[Efficacité énergétique](https://orki.green/article/industrie-et-efficacite-energetique-les-nouveaux-defis)** : optimisation des procédés, isolation, pilotage fin, récupération de chaleur fatale. C'est le levier au meilleur ROI à court terme. - **Énergies renouvelables et bas-carbone** : autoconsommation solaire, biomasse, PPA (contrats d'achat d'électricité renouvelable), électrification des process aujourd'hui au gaz. - **Récupération et valorisation de la chaleur fatale** : réinjection dans le process, chauffage des bâtiments, raccordement à un réseau de chaleur urbain. - **Économie circulaire matières** : réintroduction de matières issues du recyclage, allongement de la durée de vie, écoconception. Levier clé pour réduire les émissions amont (scope 3). - **Optimisation de l'usage de l'eau** : réduction des besoins, boucles fermées, traitement local. - **Capture et stockage du carbone (CCS/CCU)** : encore coûteux et adapté principalement aux gros émetteurs ; à surveiller pour les filières ciment, chimie, sidérurgie. #### Les technologies de décarbonation à suivre Au-delà des leviers de base, plusieurs technologies montent en puissance : l’[hydrogène décarboné](https://orki.green/article/l-impact-environnemental-de-l-hydrogene-vert) pour les usages difficiles à électrifier (sidérurgie, chimie), le **captage, stockage et valorisation du CO2 (CCUS)** pour les émissions de procédé incompressibles (ciment, chaux), la **biomasse** en substitution des combustibles fossiles, et les **logiciels de pilotage et de données** qui optimisent les procédés en temps réel et permettent de cibler — puis de prouver — les réductions. Ces solutions ne remplacent pas l’efficacité énergétique : elles la complètent une fois les gisements les plus rentables exploités. #### Contribuer à la neutralité carbone : crédits et contribution Une fois la trajectoire de réduction enclenchée, les émissions résiduelles peuvent faire l'objet d'une **contribution à la neutralité carbone**. Le terme "compensation" tend à disparaître au profit de "contribution", pour éviter l'idée trompeuse qu'un achat de crédits annule des émissions réelles. Le cadre des crédits carbone a évolué : le **Mécanisme de développement propre (CDM) du Protocole de Kyoto** est en extinction. Le nouveau référentiel est **l'Article 6 de l'Accord de Paris**, dont les règles opérationnelles ont été finalisées à la COP29 de Bakou en novembre 2024. Sur le marché volontaire, les standards **Verra (VCS)**, **Gold Standard** et, en France, le **Label Bas-Carbone** restent les références. Règle d'or : la contribution carbone n'est pertinente qu'**après** avoir activé tous les leviers de réduction internes. [En savoir plus sur les crédits carbone et la contribution](https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone). ### Comment décarboner l'industrie ? La méthode en 5 étapes Pour passer de l'intention à un plan d'action concret, la décarbonation d'un site industriel suit une logique éprouvée : - **Mesurer** — réaliser un bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3 pour disposer d'une base chiffrée et auditable. - **Prioriser** — identifier les postes les plus émetteurs : le plus souvent l'énergie de procédé (scope 1-2) et les achats de matières (scope 3). - **Activer les leviers** — commencer par l'efficacité énergétique et l'électrification (meilleur retour sur investissement), puis les renouvelables et l'économie circulaire ; réserver l'hydrogène et le captage du CO2 (CCUS) aux émissions incompressibles. - **Fixer une trajectoire** — se doter d'objectifs de réduction alignés sur l'Accord de Paris (cadre SBTi), avec un budget, des porteurs et des échéances. - **Suivre et prouver** — piloter les indicateurs dans le temps et documenter les réductions pour répondre aux clients et aux obligations (BEGES, CSRD). Une PME industrielle n'a pas besoin de tout mener de front : l'essentiel est d'enclencher la mesure, puis d'avancer levier par levier en commençant par les plus rentables. ### Décarboner par filière industrielle Les leviers prioritaires varient fortement d'un secteur à l'autre. Voici les enjeux des filières industrielles les plus émettrices : FilièrePrincipal poste d'émissionLevier prioritaireSidérurgie (acier)Réduction du minerai au coke (haut-fourneau)Hydrogène (réduction directe), four électrique à arcCimentÉmissions de procédé : décarbonatation du calcaire (environ 60 %)Captage du CO2 (CCUS), clinker réduit, combustibles alternatifsChimieVapocraquage, production d’ammoniacÉlectrification, hydrogène vert, biomasseAgroalimentaireChaleur de procédé (cuisson, séchage, froid)Efficacité énergétique, biomasse, électrification *Les filières aux émissions de procédé incompressibles (ciment, chimie) sont les plus dépendantes des technologies émergentes (CCUS, hydrogène). Source : ADEME, feuilles de route de décarbonation des filières.* ### Pourquoi engager votre entreprise dans la décarbonation maintenant ? Au-delà de la conformité, trois raisons business rendent l'action urgente : - **Sécuriser vos contrats**. Vos grands clients soumis à la CSRD doivent reporter leur scope 3 — c'est-à-dire vos émissions. Sans données carbone fiables, vous serez écarté des consultations. - **Maîtriser le risque énergie et matières**. La volatilité du gaz naturel et la raréfaction de certaines ressources critiques pèsent directement sur vos marges industrielles. Décarboner, c'est dédollariser et dégazifier votre P&L. - **Accéder aux financements verts**. Les *sustainability-linked loans* et la taxonomie verte européenne orientent les capitaux vers les entreprises ayant une trajectoire crédible. Pas de trajectoire = crédit plus cher. ### Engager votre entreprise industrielle : par où commencer ? Le point de départ reste le même : **mesurer pour piloter**. Un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) sur le périmètre scopes 1, 2 et 3 (méthode [Bilan Carbone® ADEME ou GHG Protocol](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone)) permet d'identifier les postes prioritaires et de bâtir un plan d'action chiffré. Pour aller plus loin, le cadre **SBTi** (Science Based Targets initiative) permet de fixer une trajectoire de réduction alignée sur l'Accord de Paris, reconnue par les clients et les financeurs. **Note :** [Orki](https://orki.green/) accompagne les PME industrielles dans leur décarbonation avec un logiciel de mesure des émissions, des tableaux de bord de pilotage des actions, et un réseau d'experts climat sectoriels. L'objectif : transformer la contrainte réglementaire en plan d'action rentable. ### 4 points à retenir - **Le cadre réglementaire 2026 est bien plus serré qu'en 2022** : CBAM, IED révisée, SNBC -50 %, BEGES sanctionné, CSRD en cascade via les donneurs d'ordre. - **La pression vient de vos clients** autant que de la loi. Sans données carbone, vous perdez des contrats. - **L'efficacité énergétique et l'électrification** restent les leviers à plus fort ROI pour la majorité des PME industrielles. - **La contribution carbone vient en dernier**, jamais en substitut de la réduction. #### Prêt à structurer votre démarche de décarbonation ? Orki propose trois modalités d'accompagnement adaptées à votre maturité : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié + notre plateforme SaaS pour bâtir et piloter votre trajectoire. - **Outil SaaS en autonomie** : pour les équipes RSE/QSE qui veulent industrialiser le reporting carbone. - **Formation** : pour monter en compétence et internaliser la démarche. ### FAQ **Quelles PME industrielles sont concernées par le CBAM en 2026 ?** Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est pleinement applicable en 2026. Il cible les importateurs européens d'acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. En pratique, toute PME qui achète ces matières à des fournisseurs hors UE est exposée à une hausse de coûts. Par ricochet, les PME fournisseurs de grands groupes exportateurs reçoivent des demandes croissantes de données carbone pour justifier l'empreinte de leurs produits. **Combien coûte le non-respect du BEGES pour une entreprise ?** Depuis le décret de 2023, les amendes pour absence de Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) sont portées à 50 000 € en première infraction, et 100 000 € en cas de récidive. L'obligation concerne toutes les entreprises de plus de 500 salariés. Pour les PME sous ce seuil, la pression vient indirectement de leurs donneurs d'ordre soumis à la CSRD, qui exigent les données carbone de leurs fournisseurs. **Quels sont les leviers de décarbonation les plus rentables pour une PME industrielle ?** L'ADEME identifie l'efficacité énergétique (optimisation des procédés, récupération de chaleur fatale, isolation) comme le levier au meilleur retour sur investissement à court terme. Viennent ensuite l'électrification des process actuellement au gaz, l'autoconsommation solaire via PPA, et l'intégration de matières recyclées pour réduire les émissions amont (scope 3). La contribution carbone n'intervient qu'après activation de ces leviers internes. **Comment la CSRD impacte-t-elle les PME non directement soumises à la directive ?** La loi Omnibus a décalé l'obligation CSRD à 2028-2029 pour les PME et ETI cotées. Mais les grands groupes soumis à la CSRD dès 2024 doivent déjà reporter leurs émissions scope 3 — c'est-à-dire celles de leurs fournisseurs. Concrètement, si votre client est un grand groupe industriel, il vous demandera vos données carbone dans ses appels d'offres. Faute de les fournir, vous risquez d'être écarté des consultations. **Quel objectif de réduction des émissions la France s'est-elle fixé pour 2030 ?** Depuis la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) adoptée en 2022, la France vise -50 % d'émissions brutes en 2030 par rapport à 1990, contre -40 % dans la loi de transition énergétique de 2015. Au niveau européen, le paquet Fit for 55, pleinement adopté en 2023, fixe un objectif de -55 % d'émissions nettes pour l'UE à la même échéance. **Qu’est-ce que la décarbonation de l’industrie ?** C’est le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre des activités industrielles, via des technologies propres et des pratiques durables (efficacité énergétique, électrification, renouvelables, économie circulaire). L’industrie représente environ 20 % des émissions françaises : c’est un chantier clé de la transition. **Comment décarboner une entreprise industrielle ?** On commence par mesurer : un bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3 identifie les postes prioritaires. On active ensuite les leviers à plus fort ROI (efficacité énergétique, électrification des procédés, énergies renouvelables, économie circulaire matières), avant d’envisager les technologies plus lourdes (hydrogène, CCUS) et, en dernier, la contribution carbone sur les émissions résiduelles. **Quelles technologies pour décarboner l’industrie ?** Les principales sont l’efficacité énergétique et l’électrification des procédés (meilleur ROI), les énergies renouvelables (solaire, biomasse, PPA), la récupération de chaleur fatale, puis des technologies plus avancées : hydrogène décarboné, captage/stockage du CO2 (CCUS) et logiciels de pilotage des procédés. Le CCUS et l’hydrogène restent ciblés sur les gros émetteurs (ciment, sidérurgie, chimie). **Qu’est-ce que le CBAM et qui est concerné ?** Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) impose aux importateurs européens d’acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité de payer l’équivalent du prix carbone européen. En phase transitoire depuis octobre 2023, il devient pleinement applicable en 2026. Les PME sont impactées indirectement : leurs fournisseurs hors UE répercutent le coût, et leurs clients exportateurs demandent leurs données carbone. **L’industrie est-elle soumise au marché carbone européen ?** Oui : le système d’échange de quotas (EU ETS/SEQE-UE), opérationnel depuis 2005, couvre les principaux sites industriels. Sa phase IV (2021-2030) durcit la trajectoire et réduit les quotas gratuits, ce qui pèse sur la rentabilité des installations énergivores. **Quelles aides pour décarboner son site industriel ?** Plusieurs dispositifs restent mobilisables : le Diag Décarbon’Action (Bpifrance + ADEME) pour un premier bilan, France 2030 pour les filières stratégiques, et les financements du PNRR. Le plan France Relance, lui, est en extinction budgétaire depuis 2025. Le mieux est de se rapprocher de son interlocuteur régional ADEME. ## Bilan carbone de la production d'électricité : quelles émissions selon les sources ? - URL : https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Énergies - Mis à jour : 2026-06-02 Charbon, gaz, nucléaire, renouvelables : quelles sont les émissions de CO2 réelles selon le mode de production d'électricité ? Comparatif chiffré 2024. Quand on parle de **bilan carbone d'une entreprise**, l'électricité consommée pèse souvent lourd dans le scope 2. Mais selon votre pays d'implantation ou votre fournisseur, le facteur d'émission peut varier d'un facteur 30. Comprendre comment l'électricité est produite — et combien elle émet réellement — est donc un préalable à toute stratégie de décarbonation crédible. Voici les chiffres à jour, source par source et pays par pays, pour piloter votre empreinte électrique. **Note :** **En bref.** Les émissions de l'électricité varient d'environ un **facteur 75 selon la source** : du charbon (environ 820 gCO2eq/kWh) au gaz (environ 490), puis chute nette avec le solaire (environ 45), l'hydraulique (environ 24), le nucléaire (environ 12) et l'éolien (environ 11) — médianes en analyse de cycle de vie (GIEC). À l'échelle d'un pays, c'est le mix qui décide : la France (environ 22 gCO2/kWh en 2024, RTE) émet environ 25 fois moins que la Chine. Pour une entreprise, ces émissions relèvent du **scope 2** ; la Base Carbone ADEME est la référence pour les chiffrer. ### Émissions de CO2 par source d'énergie La production d'électricité repose sur un mix variable de sources : charbon, gaz naturel, énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectricité) et nucléaire. Chacune affiche un profil d'émissions très différent, notamment lorsqu'on raisonne sur l'ensemble du cycle de vie. **Note :** L'**énergie primaire** désigne l'énergie brute telle qu'on la trouve dans la nature : pétrole, gaz, charbon, rayonnement solaire, vent, eau, uranium. Ces sources doivent être transformées pour être utilisables. L'**énergie secondaire** est l'énergie effectivement consommée dans les secteurs économiques (transport, résidentiel, industrie). L'électricité et la chaleur en sont les deux principales formes : elles sont produites à partir d'énergies primaires. #### L'analyse du cycle de vie (ACV) appliquée à la production d'électricité [L'ACV est une méthodologie qui permet d'évaluer l'impact environnemental d'un produit](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) ou d'un service sur l'ensemble de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'au traitement des déchets. Appliquée à l'électricité, l'ACV intègre les émissions liées à la construction des centrales, à l'extraction et au transport du combustible, à l'exploitation, à la maintenance et au démantèlement. Cette vision globale permet une comparaison honnête entre filières — et révèle des écarts spectaculaires. Source d'électricitéÉmissions sur le cycle de vie (gCO2eq/kWh)Charbon820 (740 à 910)Fioulenviron 650 à 840Gaz naturel490 (jusqu’à 700-900 avec les fuites de méthane)Biomasseenviron 230Solaire photovoltaïque20 à 50Hydroélectricitémoins de 25Nucléaire12 (4 pour le parc français, EDF)Éolien7 à 15 *Médianes en analyse de cycle de vie. Source : GIEC AR5 (Schlömer et al. 2014), EDF, RTE.* ##### Électricité produite à base de charbon Le charbon reste la filière la plus émettrice. La médiane GIEC (AR5) en analyse de cycle de vie s'établit à **820 g CO2eq/kWh**, avec une fourchette comprise entre 740 et 910 g selon la technologie et la qualité du charbon. Les centrales les plus anciennes peuvent dépasser ce plafond. ##### Électricité produite à base de gaz naturel Le gaz naturel est souvent présenté comme une alternative « propre » au charbon, avec une médiane ACV autour de **490 g CO2eq/kWh**. Cette valeur reste toutefois optimiste : elle ne tient pas pleinement compte des **fuites de méthane** (upstream) qui peuvent porter le bilan réel à 700–900 g CO2eq/kWh selon les études récentes de l'IPCC AR6. Le gaz n'est donc une « énergie de transition » qu'à condition de maîtriser ces fuites. ##### Électricité produite à partir d'énergies renouvelables Le solaire et l'éolien ne génèrent pas de CO2 en phase d'exploitation. Sur l'ensemble du cycle de vie (fabrication des panneaux ou des turbines, transport, maintenance, recyclage), les ordres de grandeur sont les suivants : - **Éolien** : 7 à 15 g CO2eq/kWh. - **Solaire photovoltaïque** : 20 à 50 g CO2eq/kWh selon la technologie et le lieu de fabrication. - **Hydroélectricité** : généralement sous 25 g CO2eq/kWh, avec des cas particuliers (grands barrages tropicaux) plus émetteurs. En 2023, pour la première fois, les renouvelables ont dépassé **30 % de la production mondiale d'électricité** (source Ember). ##### Électricité produite à partir d'énergie nucléaire Le nucléaire affiche l'un des bilans carbone les plus faibles, toutes étapes confondues (construction, combustible, exploitation, démantèlement, gestion des déchets). **Note :** EDF a publié en juin 2022 une analyse de cycle de vie du parc nucléaire français (données 2019). Conclusion : le kWh nucléaire français émet **4 g équivalent CO2**. Le GIEC AR5 retient une médiane internationale de 12 g CO2eq/kWh pour l'ensemble des filières nucléaires mondiales. ### Émissions de CO2 par pays : où se situe le mix de votre activité ? L'intensité carbone du kWh varie considérablement d'un pays à l'autre, en fonction du mix électrique national. Cette donnée est **déterminante pour le scope 2** de votre bilan carbone. **Note :** Un **mix électrique** désigne la répartition des différentes sources utilisées pour produire l'électricité d'un pays. Il dépend des ressources disponibles, des choix politiques et des objectifs climatiques. Plus la part des fossiles est élevée, plus le facteur d'émission au kWh est lourd. Selon les données les plus récentes d'Ember et de l'IEA, le classement des principaux émetteurs reste stable : la **Chine concentre 39 %** des émissions mondiales du secteur électrique, suivie des États-Unis (11 %) et de l'Inde (environ 9 %). Voici les intensités carbone moyennes : - **Chine** : environ 565 g CO2/kWh en 2024 (IEA). Le mix reste dominé par le charbon malgré un déploiement massif de solaire et d'éolien. - **États-Unis** : environ 367 g CO2/kWh en 2023 (EIA). La part du gaz et des renouvelables progresse au détriment du charbon. - **Inde** : environ 713 g CO2/kWh en 2023 (Ember). Le charbon représente encore l'essentiel du mix. - **France** : **21,7 g CO2/kWh en 2024** (RTE, bilan électrique 2024), un niveau historiquement bas grâce au mix nucléaire et renouvelable. En cycle de vie complet, RTE retient environ 40 g CO2eq/kWh. Autrement dit : pour une même consommation, un site industriel en France émet près de **25 fois moins de CO2 scope 2** qu'un site équivalent en Chine. **Note :** L'Union européenne a vu son intensité carbone électrique chuter de environ 9 % entre 2023 et 2024, et de 40 % sur la dernière décennie (source EEA). En 2024, l'UE-27 se situe autour de **250 à 334 g CO2/kWh** selon les méthodes de calcul, avec une trajectoire de décarbonation accélérée par REPowerEU et le paquet Fit for 55 (objectif d'un secteur électrique quasi-décarboné en 2035). Les politiques publiques (prix du carbone, soutien aux renouvelables, sortie du charbon) sont les principaux leviers de cette baisse. Pour une entreprise multi-sites, intégrer cette donnée à la stratégie d'implantation devient un véritable enjeu de pilotage carbone. ### Émissions de CO2 et données ADEME L'**Agence de la transition écologique (ADEME)** est l'organisme public français qui pilote et outille la transition écologique et énergétique. Elle publie notamment la **Base Carbone®**, référentiel public des facteurs d'émission utilisé par toutes les entreprises réalisant un bilan GES en France. La Base Carbone fournit des facteurs d'émission différenciés pour l'électricité française selon l'usage (chauffage, éclairage, process industriel, etc.) et pour l'électricité de la plupart des pays du monde. C'est la source de référence à utiliser pour [convertir les données d'énergie en équivalent CO2](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter) de manière auditable. Pour les entreprises, deux usages principaux : - **Calcul du scope 2** : multiplier la consommation (en kWh) par le facteur d'émission du pays correspondant. - **Pilotage des leviers** : choisir un contrat d'électricité renouvelable certifié, déplacer des opérations énergivores vers des géographies bas-carbone, ou investir dans de l'autoconsommation solaire. ### 3 points à retenir - **Les écarts entre filières sont massifs** : du charbon (820 g/kWh) au nucléaire ou à l'éolien (moins de 15 g/kWh), il y a un facteur 50 à 100. - **L'intensité carbone de votre électricité dépend du pays**. La France à 22 g/kWh ne joue pas dans la même catégorie que la Chine à 565 g/kWh. - **La Base Carbone ADEME** reste la référence pour quantifier ces émissions dans votre bilan GES. Ces articles peuvent vous aider à aller plus loin : - [Quel est le bilan carbone du béton et des autres matériaux de construction ?](https://orki.green/article/empreinte-carbone-des-materiaux-de-construction) - [Le guide complet du Bilan Carbone en entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) ### FAQ **Combien de CO2 émet un kWh d'électricité selon la source d'énergie ?** Les écarts sont considérables selon la filière. Le charbon émet en moyenne 820 g CO2eq/kWh (médiane GIEC AR5), le gaz naturel environ 490 g CO2eq/kWh. À l'opposé, l'éolien se situe entre 7 et 15 g CO2eq/kWh, le solaire photovoltaïque entre 20 et 50 g, et le nucléaire autour de 4 à 12 g CO2eq/kWh selon les filières. Ces valeurs sont calculées en analyse de cycle de vie complet. **Quel est le facteur d'émission du kWh électrique en France en 2024 ?** En 2024, l'intensité carbone de l'électricité française est de 21,7 g CO2eq/kWh en émissions directes, selon le bilan électrique RTE. En cycle de vie complet, RTE retient environ 40 g CO2eq/kWh. Ce niveau historiquement bas s'explique par la part dominante du nucléaire et le développement des renouvelables dans le mix français. **Pourquoi l'intensité carbone de l'électricité varie-t-elle autant selon les pays ?** L'intensité carbone dépend directement du mix électrique national, c'est-à-dire de la répartition entre charbon, gaz, nucléaire et renouvelables. En 2024, la Chine affiche environ 565 g CO2/kWh (mix majoritairement charbon), l'Inde 713 g CO2/kWh, les États-Unis 367 g CO2/kWh, et la France 21,7 g CO2/kWh. Pour une même consommation, un site industriel en France émet près de 25 fois moins qu'en Chine. **Comment intégrer l'électricité dans le bilan carbone d'une entreprise (scope 2) ?** Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l'énergie achetée. Pour le calculer, il faut multiplier la consommation électrique en kWh par le facteur d'émission du pays d'exploitation. En France, la référence est la Base Carbone® de l'ADEME, qui fournit des facteurs d'émission actualisés par pays et par usage. Pour les entreprises multi-sites, l'intensité carbone du kWh selon les localisations est un levier de pilotage stratégique. **Quelle est la part des renouvelables dans la production mondiale d'électricité ?** En 2023, les énergies renouvelables ont dépassé pour la première fois 30 % de la production mondiale d'électricité, selon Ember. Cette progression accélère la décarbonation du mix électrique mondial, même si le charbon reste dominant dans plusieurs grandes économies comme la Chine et l'Inde. **Quelle source d’électricité émet le plus de CO2 ?** Le charbon, et de loin : environ 820 gCO2eq/kWh sur le cycle de vie (GIEC AR5), suivi du fioul et du gaz naturel (environ 490, jusqu’à 700-900 avec les fuites de méthane). À l’opposé, l’éolien (environ 11), le nucléaire (environ 12), l’hydraulique (environ 24) et le solaire (environ 45) sont très bas — un écart d’environ un facteur 75 entre le charbon et l’éolien. **Combien de CO2 émet 1 kWh d’électricité en France ?** Environ 22 gCO2/kWh en 2024 pour la production (RTE, bilan électrique 2024), un niveau historiquement bas grâce au mix nucléaire et renouvelable. En analyse de cycle de vie complète, RTE retient environ 40 gCO2eq/kWh. La France figure parmi les électricités les moins carbonées au monde. **Le nucléaire a-t-il un bon bilan carbone ?** Oui : c’est l’une des sources les plus sobres sur le cycle de vie complet (construction, combustible, exploitation, démantèlement, déchets). Le GIEC AR5 retient une médiane internationale de 12 gCO2eq/kWh ; EDF a publié 4 gCO2eq/kWh pour le parc français (données 2019). **Pourquoi l’intensité carbone de l’électricité varie-t-elle autant selon les pays ?** Parce qu’elle dépend du mix électrique national. Plus la part des fossiles (charbon, gaz) est élevée, plus le facteur d’émission au kWh est lourd : environ 565 gCO2/kWh en Chine et 713 en Inde (mix très charbon), contre environ 22 en France (nucléaire + renouvelables). C’est déterminant pour le scope 2 d’une entreprise multi-sites. **Comment intégrer l’électricité dans le bilan carbone d’une entreprise ?** Elle relève du scope 2 : on multiplie la consommation (en kWh) par le facteur d’émission du pays concerné, issu de la Base Carbone de l’ADEME. Les leviers : souscrire un contrat d’électricité renouvelable certifié, déplacer les opérations énergivores vers des géographies bas-carbone, ou investir dans l’autoconsommation solaire. **Le gaz naturel est-il une énergie « propre » ?** Seulement relativement au charbon. Sa médiane ACV est d’environ 490 gCO2eq/kWh, mais ce chiffre est optimiste : il ne tient pas pleinement compte des fuites de méthane en amont, qui peuvent porter le bilan réel à 700-900 gCO2eq/kWh (IPCC AR6). Le gaz n’est une « énergie de transition » qu’à condition de maîtriser ces fuites. ## Bilan carbone des emballages alimentaires : plastique, carton, verre, qui gagne ? - URL : https://orki.green/article/quel-est-le-bilan-carbone-des-emballages-alimentaires - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Agroalimentaire - Mis à jour : 2026-06-02 Plastique, carton, verre, aluminium : quel emballage a la plus faible empreinte carbone ? Comparatif chiffré (kgCO₂e), recyclage et leviers pour réduire à la source. Loi AGEC, directive SUP, règlement européen PPWR adopté en 2024 : **la pression réglementaire sur les emballages s'intensifie**. Pour une PME agroalimentaire ou un industriel, choisir le bon matériau d'emballage n'est plus seulement une question de coût ou de logistique — c'est devenu un arbitrage carbone qui pèse sur votre Scope 3. Plastique, carton, verre : leurs empreintes ne se valent pas, et les idées reçues ont la vie dure. Voici un comparatif chiffré pour piloter vos achats responsables en 2026. **Note :** **En bref** - Pas de matériau « gagnant » universel : tout dépend du **poids** de l’emballage, du **nombre de réutilisations** et de la **fin de vie**. - Par kg de matériau : **aluminium** (8 à 16) ≫ plastique (environ 2,4) > bioplastique (1,5 à 3) > carton plat (environ 0,96) environ verre (environ 0,85) > **carton ondulé** (environ 0,49 kgCO₂e/kg). - Mais **par emballage**, le comparatif au kg trompe : le verre, lourd, est souvent défavorable ; le plastique, léger, l’inverse. - Le carton ondulé (ACV FEFCO 2022 : 491 kgCO₂e/t) reste le mieux placé des matériaux courants ; l’aluminium primaire le plus intense. - Le vrai levier n’est pas le matériau mais la **sobriété** : réduire à la source, réemployer, éco-concevoir. ### Empreinte carbone par matériau d’emballage : le comparatif Les valeurs ci-dessous sont exprimées **par kg de matériau produit** — pas par emballage. Un matériau peu émetteur au kg mais lourd (le verre) peut être plus défavorable par unité qu’un matériau léger plus intense (le plastique). La même nuance vaut pour les [matériaux de construction](https://orki.green/article/empreinte-carbone-des-materiaux-de-construction). Le bon arbitrage dépend du poids, des réutilisations et de la fin de vie. ### Le plastique : un cycle de vie lourd en émissions Le plastique reste le matériau d'emballage alimentaire le plus utilisé… et l'un des plus émissifs sur l'ensemble de son cycle de vie. La production de plastique souple consomme environ **1 870 [kilogrammes d'équivalent CO2](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter) par tonne**. Mais l'impact ne s'arrête pas là : en fin de vie, la valorisation énergétique par incinération — souvent présentée à tort comme du recyclage — émet à son tour environ **2 384 kg CO2e par tonne** traitée. Concrètement, un emballage plastique de 15 grammes génère près de 65 grammes de CO2 sur son cycle de vie. Multipliez par les millions d'unités annuelles d'une PME agroalimentaire : l'addition devient un poste majeur du bilan carbone. À cela s'ajoute la pollution physique : la majorité des emballages plastiques finissent en décharge, incinérés ou dispersés dans la nature. La directive européenne SUP (Single-Use Plastics), en vigueur depuis 2021, et le règlement PPWR adopté en 2024 imposent désormais des restrictions progressives sur les emballages plastiques à usage unique. Réduire la consommation de plastique et activer des leviers de décarbonation industrielle devient donc une priorité pour rester compétitif sur les appels d'offres B2B. ### Le bilan carbone du carton : une alternative crédible Le carton fait figure d'alternative plus sobre, à condition de bien distinguer carton plat et carton ondulé. La transformation des fibres de cellulose en carton plat émet environ **964 kg CO2e par tonne** produite — déjà près de deux fois moins que le plastique souple. Côté fin de vie, selon les estimations Citeo 2024, **environ 80 % du papier-carton est recyclé** en France, ce qui en fait l'une des filières les plus matures. [Sur la base d'une analyse de cycle de vie, un emballage carton de type enveloppe kraft produit environ 15 g d'équivalent CO2, soit plusieurs fois moins qu'un emballage plastique équivalent](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). Attention toutefois : une part des cartons finit encore en décharge, et l'avantage carbone dépend fortement de l'origine de la fibre (vierge vs recyclée) et de la gestion forestière en amont. #### Le cas du carton ondulé Le carton ondulé est l'un des matériaux d'emballage les mieux placés sur le plan carbone. Selon Carton Ondulé de France, il est fabriqué à **89 % de fibres issues du recyclage** (données 2022-2023), avec des encres d'impression majoritairement à base d'eau. Côté empreinte carbone, l'ACV publiée par FEFCO en 2022 fait référence : **491 kg CO2e par tonne** de carton ondulé, en baisse par rapport aux 538 kg CO2e/t de l'évaluation précédente. C'est environ deux fois moins que le carton plat, et près de quatre fois moins que le plastique souple. Ajoutez à cela un fort taux de recyclabilité de la filière et une biodégradabilité naturelle : le carton ondulé coche la plupart des cases d'un emballage éco-conçu. #### Améliorer l'impact environnemental du carton L'arbitrage ne se joue pas qu'à la fabrication. Trois leviers concrets pour vos achats : - Privilégier les fournisseurs certifiés **FSC ou PEFC**, garants d'une gestion forestière durable. - Maximiser la part de **fibre recyclée** dans le cahier des charges fournisseur. - Optimiser le grammage et le format pour **réduire à la source**, conformément à l'esprit de la loi AGEC. ### Le bilan carbone des emballages en verre Le verre traîne une image vertueuse… qui mérite d'être nuancée. La fabrication d'un emballage en verre implique de fondre du sable à 1 200-1 400 °C, opération très énergivore qui émet environ **830 à 860 g CO2e par kg de verre** produit (et non plusieurs kg/kg comme on le lit parfois). En contrepartie, le verre se recycle à l'infini sans perte de qualité. Le taux de recyclage du verre en France atteint désormais **environ 85 %** selon les estimations Citeo 2024 (83,7 % en 2023). Inerte, non toxique, il n'interagit pas avec les aliments. **Note :** Le piège du verre, c'est son poids. À contenu équivalent, une bouteille en verre pèse 8 à 10 fois plus qu'un contenant plastique. Conséquence : **les émissions logistiques liées au transport** peuvent annuler une partie du bénéfice carbone à la production. Pour des circuits courts et des produits réutilisables (consigne), le verre reste imbattable. Pour de la longue distance, le calcul est moins évident. Verdict : le verre est un excellent choix sur des circuits locaux et des modèles de réemploi, moins évident sur des chaînes logistiques étendues. ### La meilleure stratégie reste de réduire à la source Au-delà du choix du matériau, **l'emballage le plus vertueux est celui qu'on n'utilise pas**. C'est aussi la trajectoire poussée par la loi AGEC et le règlement PPWR : éco-conception, réduction des suremballages, développement de la réutilisation et de la consigne. Quelques pistes activables dès maintenant : - **Réduire le grammage** et supprimer les couches inutiles (suremballage carton + film plastique). - Passer à des **matériaux à fibre recyclée** certifiés, en priorité pour les emballages secondaires et tertiaires. - Tester des **systèmes de réemploi** ou de consigne sur les flux B2B récurrents. - Intégrer l'empreinte emballages dans votre **Scope 3 achats** pour piloter la trajectoire dans le temps. #### La hiérarchie qui compte vraiment Avant même de comparer les matériaux, l’ordre d’efficacité est clair : **réduire à la source** (moins de matière, suppression du suremballage), puis **réemployer** (consigne, emballages rechargeables), puis [éco-concevoir](https://orki.green/article/leco-conception-le-nouvel-enjeu-pour-les-entreprises) (mono-matériau recyclable), et seulement ensuite choisir le matériau le moins intense pour la fonction visée. Cette logique est au cœur de l’[économie circulaire](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites). Côté cadre réglementaire, la réduction et la recyclabilité des emballages sont désormais encadrées par la loi AGEC et le [règlement européen PPWR](https://orki.green/article/les-nouvelles-normes-sur-les-emballages-alimentaires-quel-impact-pour-la-filiere-agroalimentaire) — un sujet traité à part. Pour comparer deux emballages de façon fiable, seule une [analyse du cycle de vie (ACV)](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) multicritère fait foi. ### Ce qu'il faut retenir - Le plastique reste le matériau le plus émissif sur l'ensemble du cycle de vie (production + fin de vie). - Le carton ondulé, à **491 kg CO2e/t** et 89 % de fibre recyclée, est l'option carbone la plus performante pour la plupart des usages. - Le verre est imbattable en circuit court et en réemploi, mais son poids alourdit son bilan en logistique longue distance. - La hiérarchie reste : **réduire à la source, puis réutiliser, puis recycler** — dans cet ordre. - La pression réglementaire (AGEC, SUP, PPWR) va continuer à structurer le marché : anticiper, c'est sécuriser vos contrats B2B. ### Sources - ADEME — Base Empreinte® (données environnementales des matériaux). https://base-empreinte.ademe.fr/ — Consulté en juin 2026. - FEFCO — Life Cycle Assessment of corrugated board (2022). https://www.fefco.org/technical-documents/lca — Consulté en juin 2026. - Citeo — Recyclage et éco-conception des emballages ménagers. https://www.citeo.com/ — Consulté en juin 2026. - CITEPA — Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre. https://www.citepa.org/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Quel emballage a le plus faible bilan carbone ?** Il n’y a pas de réponse unique. Au kg de matériau, le carton ondulé (environ 0,49 kgCO₂e/kg) est le mieux placé et l’aluminium primaire le plus intense. Mais par emballage, le poids, le nombre de réutilisations et la fin de vie changent le classement : un verre réutilisé plusieurs fois bat souvent un emballage jetable. **Le carton est-il vraiment plus écologique que le plastique ?** Au kg, oui : le carton ondulé (environ 0,49 kgCO₂e/kg) émet bien moins qu’un plastique (environ 2,4 kgCO₂e/kg) et se recycle mieux. Mais un emballage carton plus lourd ou à usage unique réduit l’écart. Tout dépend de la fonction et du poids réel. **Le verre est-il bon pour l’environnement ?** Son empreinte au kg est modérée (environ 0,85 kgCO₂e/kg) et il se recycle à l’infini, mais il est lourd : un emballage verre jetable est souvent défavorable. Son intérêt environnemental vient surtout du réemploi (consigne). **Le bioplastique (PLA) est-il moins carboné ?** Sa production émet généralement moins qu’un plastique fossile, mais le bénéfice réel dépend de la fin de vie : le PLA exige un compostage industriel et perturbe le tri du plastique classique s’il y est mélangé. **L’aluminium est-il un mauvais choix carbone ?** En primaire, c’est le matériau le plus intense (8 à 16 kgCO₂e/kg). Mais il est très léger par emballage et se recycle avec environ 95 % d’énergie en moins : un aluminium recyclé et réutilisé est bien moins pénalisant. **Un emballage recyclable a-t-il forcément une faible empreinte carbone ?** Non. La recyclabilité théorique ne garantit pas un faible bilan, qui dépend du matériau, du poids et du taux de recyclage réellement atteint. Un matériau recyclable mais peu collecté reste émetteur. **Comment réduire le bilan carbone de ses emballages ?** Dans l’ordre d’efficacité : réduire à la source (moins de matière), réemployer (consigne), éco-concevoir (mono-matériau recyclable), puis seulement choisir le matériau le moins intense pour la fonction visée. **Le plastique est-il toujours le pire choix ?** Non. Sa légèreté limite parfois l’empreinte par emballage et au transport. Le problème majeur du plastique est sa fin de vie (faible recyclage, pollution), davantage que son seul bilan carbone de production. **Qu’est-ce qui pèse le plus dans le bilan carbone d’un emballage ?** La production du matériau et son poids dominent, devant le transport et la fin de vie. C’est pourquoi alléger l’emballage (sobriété) est le levier le plus efficace, avant même le choix du matériau. **Quelle est la réglementation sur les emballages ?** La loi AGEC et le règlement européen PPWR encadrent la réduction, le réemploi et la recyclabilité des emballages. Ils poussent à la sobriété plus qu’au seul choix de matériau (sujet traité dans nos pages dédiées). **Comment mesurer précisément l’empreinte d’un emballage ?** Par une analyse de cycle de vie (ACV) multicritère, qui intègre production, transport, usage et fin de vie. C’est la seule méthode fiable pour comparer deux emballages, au-delà du chiffre par kg de matériau. ## Label B Corp : comment réussir sa certification (et le bilan carbone qui va avec) - URL : https://orki.green/article/faire-son-bilan-carbone-pour-obtenir-le-label-b-corp - Thème : Labels & notations - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Nouveaux standards B Lab 2025, bilan carbone obligatoire, 12 mois d'activité minimum : le guide complet pour décrocher la certification B Corp. **Note :** **En bref.** La certification **B Corp** est délivrée par l'organisme indépendant B Lab aux entreprises à but lucratif qui démontrent un impact mesurable. Quatre points structurent la démarche en 2026 : les **nouveaux standards** publiés le 8 avril 2025 remplacent le score global de 80 points par **7 Impact Topics** obligatoires ; le **bilan GES scopes 1, 2 et 3** devient un prérequis explicite (Impact Topic Climate Action) ; il faut justifier d'au moins **12 mois d'activité** et modifier ses statuts ; la certification se **renouvelle tous les 3 ans**. On dénombre plus de 600 entreprises françaises certifiées en 2025. Décrocher la certification **B Corp** n'a jamais été aussi exigeant — ni aussi stratégique. Depuis la refonte des standards par B Lab en avril 2025, le label change de logique : fini le score global compensable, place à des exigences obligatoires sur sept thématiques d'impact, dont un **bilan GES couvrant les scopes 1, 2 et 3**. Pour les PME et ETI qui visent la certification, l'enjeu est double : structurer une démarche RSE robuste et préparer un dossier carbone solide. Voici comment vous y prendre. ### La certification B Corp en quelques mots Le label B Corp (Benefit Corporation), né aux États-Unis, est décerné aux entreprises à but lucratif qui démontrent un engagement mesurable sur des critères **environnementaux, sociaux et de gouvernance**. Il est délivré par l'organisme indépendant B Lab, qui audit les pratiques sur l'ensemble de la chaîne de valeur. La dynamique est massive : la communauté mondiale dépasse aujourd'hui **10 000 entreprises certifiées** dans une centaine de pays. En France, on dénombre **plus de 600 entreprises certifiées** en 2025 (environ 6 % de la communauté mondiale), avec une croissance qui s'accélère. Patagonia, Nature & Découvertes (recertifiée fin 2025) ou encore Danone font partie des références emblématiques du mouvement. **Note :** Il existe d'autres labels RSE sérieux que les entreprises peuvent viser, en complément ou alternative à B Corp : les normes ISO, le label Lucie, [EcoVadis](https://orki.green/article/levaluation-ecovadis-le-nouveau-ticket-dor-pour-les-entreprises) ou encore Greenfin. Tous ces labels visent à [mesurer l'engagement des entreprises au service d'un intérêt général](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir). B Corp se distingue par sa logique d'audit indépendant et son exigence de modification des statuts. ### Ce qui change avec les nouveaux standards B Lab (2025) Le 8 avril 2025, B Lab a publié une refonte complète de son référentiel. Les nouvelles règles s'imposent progressivement à toutes les entreprises candidates et bouleversent la logique du label. **Trois changements structurants à retenir :** - **Fin du score global de 80 points sur 200.** Le B Impact Assessment classique (BIA v6, environ 200 questions) est remplacé par un cadre articulé autour de **Foundation Requirements** et de **7 Impact Topics** obligatoires. Plus de compensation possible : il faut atteindre un seuil minimum sur chaque thématique. - **Bilan GES obligatoire sur les 3 scopes.** La mesure et le suivi des émissions deviennent un prérequis explicite, pas une rubrique optionnelle. - **Audit terrain renforcé.** Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un audit sur site complète la vérification documentaire. Le BIA v6 reste utilisable pour certaines recertifications PME jusqu'en 2026-2027, mais toute nouvelle candidature gagne à se caler dès maintenant sur les nouveaux standards. ### Quelles sont les étapes pour obtenir le label B Corp ? #### Vérifiez que votre entreprise est éligible Le label s'adresse aux entreprises à but lucratif. Pour candidater, votre entreprise doit être enregistrée sous une forme commerciale (SAS, SARL, SA…) et justifier d'au moins **12 mois d'activité** — le seuil est passé de 6 à 12 mois avec les nouveaux standards. Elle doit aussi être en conformité avec les lois et réglementations applicables à son secteur. **Note :** Le statut **Pending B Corp**, qui permettait aux jeunes entreprises de revendiquer un engagement avant la pleine certification, a été progressivement supprimé : les nouvelles candidatures ont été fermées en mars 2026. Les structures de moins de 12 mois doivent désormais préparer leur dossier en interne en attendant l'éligibilité. #### Complétez votre évaluation d'impact Le cœur du dossier reste une évaluation détaillée de vos pratiques. Sous l'ancien BIA v6, il s'agissait d'un questionnaire d'environ 200 questions noté sur 200 points (avec un seuil minimum de 80). Sous les nouveaux standards, l'évaluation est structurée autour de **7 Impact Topics** avec des exigences spécifiques sur chacun. ##### Les 7 thématiques d'impact des nouveaux standards Les nouveaux standards structurent l'évaluation autour de sept thématiques, chacune assortie d'exigences propres : Chaque thématique doit être validée individuellement. Une entreprise excellente sur le climat mais faible sur la gouvernance ne peut plus compenser : **la certification est conditionnée au passage des seuils minimum sur les sept blocs**. #### Réalisez l'audit avec B Lab Une fois votre dossier soumis, un évaluateur B Lab vérifie vos déclarations. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, cela passe désormais par un **audit sur site**, en complément de la revue documentaire à distance. C'est l'occasion de démontrer la profondeur réelle de vos pratiques au-delà des KPIs. #### Recevez votre verdict À l'issue de l'audit, B Lab confirme — ou non — votre conformité. Si certains seuils ne sont pas atteints, vous recevez un plan d'amélioration et pouvez resoumettre votre dossier après mise à niveau. Cette logique itérative est plus exigeante que l'ancien score, mais elle évite les certifications déséquilibrées. #### Signez l'engagement B Corp et payez les frais La certification s'accompagne d'un engagement juridique : modifier les statuts pour intégrer la prise en compte de toutes les parties prenantes dans les décisions stratégiques. Les frais de certification sont indexés sur le chiffre d'affaires et la zone géographique. Comptez plusieurs milliers d'euros par an pour une PME, plus pour une ETI. #### Faites la promotion de votre certification Une fois certifié, vous pouvez utiliser le logo B Corp dans votre communication. Attention toutefois : les allégations doivent désormais s'aligner sur la directive européenne **ECGT (Empowering Consumers for the Green Transition)**, qui encadre strictement les revendications environnementales pour éviter le greenwashing. Une certification B Corp ne dispense pas d'étayer chaque claim public avec des preuves. #### Maintenez vos efforts entre deux audits La certification n'est pas un trophée à vie. Vous devez démontrer une **amélioration continue** sur les sept Impact Topics, mettre à jour vos politiques, suivre vos indicateurs et embarquer vos fournisseurs. #### Recertifiez-vous tous les 3 ans Tous les trois ans, vous repassez l'évaluation complète. C'est le moment où les exigences B Lab se durcissent mécaniquement : ce qui suffisait au cycle précédent ne suffira plus au suivant. Les entreprises qui réussissent leur recertification sont celles qui ont fait du label un projet d'entreprise structurant, pas un sticker marketing. #### Payez les frais annuels de maintenance Des frais annuels couvrent le suivi par B Lab. Ils sont calculés en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise et évoluent avec votre croissance. #### Participez à la communauté B Corp B Lab anime des événements, des groupes de travail thématiques et des actions collectives (notamment sur le climat et la justice sociale). C'est aussi un excellent réseau d'affaires : les B Corp privilégient souvent leurs pairs comme fournisseurs. ### B Corp et société à mission : à ne pas confondre En France, beaucoup d'entreprises B Corp adoptent en parallèle le statut juridique de **société à mission** (loi PACTE de 2019). Les deux démarches sont complémentaires mais distinctes : la société à mission est un cadre juridique français qui inscrit la raison d'être dans les statuts, tandis que B Corp est une certification internationale d'audit. Nature & Découvertes, par exemple, cumule les deux statuts. ### Réalisez votre bilan carbone avec Orki pour préparer votre certification B Corp L'Impact Topic **Climate Action** est désormais l'un des plus structurants du référentiel. Concrètement, B Lab attend de votre entreprise : - Un bilan GES sur les [scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage), mis à jour annuellement. - Des indicateurs d'intensité carbone (par collaborateur, par euro de chiffre d'affaires). - Le suivi de la consommation énergétique et de la part d'énergies renouvelables. - Un **plan de réduction chiffré** aligné sur une trajectoire compatible 1,5 °C. - Une politique de contribution à la neutralité carbone des territoires (financement de projets bas-carbone). Orki est la plateforme SaaS qui couvre l'ensemble de ces exigences. Elle vous permet de : - Mesurer un bilan carbone complet intégrant les scopes 1, 2 et 3. - Calculer les mesures d'intensité carbone attendues par B Lab. - Définir des scénarios de réduction conformes à l'Accord de Paris. - Construire un plan d'action chiffré et le suivre dans le temps. - Financer des projets bas-carbone via la plateforme. Trois manières de démarrer avec Orki : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pilote votre bilan et structure votre dossier B Corp. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes RSE et piloter votre stratégie en interne. - **Formation** : pour internaliser la compétence et préparer la recertification dans 3 ans. ### 4 points à retenir avant de lancer votre démarche B Corp - **Les standards ont changé en avril 2025.** Calez votre dossier sur les 7 Impact Topics, pas sur l'ancien score de 80 points. - **12 mois d'activité minimum**, et le statut Pending B Corp n'est plus disponible pour les nouvelles candidatures. - **Le bilan GES scopes 1-2-3 est un prérequis**, pas une option. C'est la brique à sécuriser en priorité. - **L'audit terrain devient la norme** au-delà de 50 salariés : les pratiques doivent être réelles, pas seulement documentées. Ces sujets pourraient également vous intéresser : - [Scope 1, 2, 3 : introduction au bilan carbone](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage) ### FAQ **Combien d’entreprises sont certifiées B Corp en France en 2026 ?** On dénombre plus de 600 entreprises françaises certifiées B Corp en 2025 (les estimations vont de 570 à 612 selon les sources), après le cap des 500 franchi fin 2024. La croissance s’est nettement accélérée depuis 2023. À l’échelle mondiale, la communauté dépasse 10 000 entreprises certifiées dans plus de 100 pays ; la France représente environ 6 % du total. **Quelles sont les conditions pour candidater à la certification B Corp ?** L’entreprise doit être à but lucratif, enregistrée sous une forme commerciale (SAS, SARL, SA…) et justifier d’au moins 12 mois d’activité — seuil relevé de 6 à 12 mois avec les nouveaux standards B Lab de 2025. Elle doit également être en conformité avec les réglementations de son secteur. Le statut Pending B Corp, qui permettait aux jeunes structures de candidater plus tôt, n’accepte plus de nouvelles inscriptions depuis mars 2026. **Le bilan carbone est-il obligatoire pour obtenir la certification B Corp ?** Oui, depuis les nouveaux standards publiés en avril 2025. L’Impact Topic Climate Action impose un bilan GES couvrant les scopes 1, 2 et 3, mis à jour annuellement, ainsi qu’un plan de réduction chiffré aligné sur une trajectoire 1,5 °C. Ce n’est plus une rubrique optionnelle : l’absence de bilan carbone bloque la certification. **Qu’est-ce qui change avec les nouveaux standards B Lab de 2025 ?** Depuis le 8 avril 2025, le système de score global sur 200 points (seuil de 80) est remplacé par 7 Impact Topics obligatoires : Purpose & Stakeholder Governance, Climate Action, Human Rights, Fair Work, Environmental Stewardship & Circularity, Justice Equity Diversity & Inclusion, et Government Affairs & Collective Action. Chaque thématique doit atteindre un seuil minimum — il n’est plus possible de compenser une faiblesse sur un bloc par de bons résultats sur un autre. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un audit sur site est désormais requis. **Quelle est la différence entre B Corp et société à mission ?** Ce sont deux démarches complémentaires mais distinctes. La société à mission est un statut juridique français (loi PACTE 2019) qui inscrit la raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts. B Corp est une certification internationale délivrée par B Lab, basée sur un audit indépendant de l’ensemble des pratiques. Une entreprise peut cumuler les deux, comme Nature & Découvertes. **Que signifie B Corp ?** B Corp est l’abréviation de Benefit Corporation. C’est une certification créée aux États-Unis par l’organisme à but non lucratif B Lab, décernée aux entreprises commerciales qui démontrent un impact social, environnemental et de gouvernance élevé, vérifié par un audit indépendant. À ne pas confondre avec le statut juridique américain « benefit corporation » : en France, l’équivalent juridique le plus proche est la société à mission. **Comment devenir B Corp ?** La démarche suit cinq étapes : vérifier son éligibilité (12 mois d’activité minimum, forme commerciale), compléter l’évaluation sur les 7 Impact Topics, passer l’audit B Lab (avec audit sur site au-delà de 50 salariés), recevoir le verdict, puis signer l’engagement juridique en modifiant ses statuts et régler les frais. Le bilan GES scopes 1-2-3 est la brique à sécuriser en priorité, car l’Impact Topic Climate Action conditionne désormais la certification. **Qu’est-ce que le B Impact Assessment (BIA) ?** Le B Impact Assessment est l’outil d’évaluation historique de B Lab : un questionnaire d’environ 200 questions noté sur 200 points, avec un seuil de 80 points pour être certifié. Avec les nouveaux standards de 2025, cette logique de score global est remplacée par des Foundation Requirements et 7 Impact Topics à valider individuellement. Le BIA v6 reste utilisable pour certaines recertifications PME jusqu’en 2026-2027. **Comment fonctionne le score B Corp avec les nouveaux standards ?** Il n’y a plus de score unique sur 200 points. Depuis avril 2025, l’entreprise doit franchir un seuil minimum sur chacun des 7 Impact Topics : la performance n’est plus compensable d’un bloc à l’autre. Une société excellente sur le climat mais faible sur la gouvernance ne peut plus être certifiée tant que la gouvernance n’atteint pas son seuil. Des exigences additionnelles s’ajoutent ensuite en année 3 et année 5. **Combien coûte la certification B Corp ?** Les frais sont indexés sur le chiffre d’affaires et la zone géographique. Ils combinent des frais de soumission et une cotisation annuelle de certification : comptez de l’ordre de quelques milliers d’euros par an pour une PME, davantage pour une ETI. À ce coût direct s’ajoute l’investissement interne pour structurer la démarche (bilan carbone, politiques RH, gouvernance), généralement supérieur au coût de certification lui-même. **À quelle fréquence faut-il se recertifier B Corp ?** La certification se renouvelle tous les 3 ans. À chaque cycle, l’entreprise repasse l’évaluation complète, et les exigences de B Lab se durcissent mécaniquement : le niveau qui suffisait au cycle précédent ne suffit plus. Entre deux audits, l’entreprise doit démontrer une amélioration continue sur les 7 Impact Topics et régler des frais annuels de maintenance. ## Émissions de CO2 par secteur d'activité en France et dans le monde - URL : https://orki.green/article/bilan-carbone-par-secteur-activite-en-france-et-dans-le-monde - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Émissions de gaz à effet de serre par secteur d'activité, dans le monde et en France : énergie, transports, industrie, agriculture, bâtiment. Données et repères chiffrés. Quels secteurs émettent le plus de gaz à effet de serre ? La réponse n'est pas la même selon que l'on regarde le **monde** ou la **France**. Comprendre cette répartition, c'est identifier où se jouent les efforts de décarbonation — et situer sa propre entreprise dans le tableau d'ensemble. **Note :** **En bref** - À l'échelle mondiale, l'**industrie**, l'**agriculture et l'usage des sols**, les **bâtiments** et les **transports** sont les quatre plus gros postes d'émissions. - En France, c'est le secteur des **transports qui domine** (environ 32 %), une spécificité par rapport à la moyenne mondiale. - La répartition dépend fortement du **mix énergétique** : un pays à électricité décarbonée comme la France voit le poids de l'énergie reculer au profit des transports et de l'agriculture. - Une lecture par secteur a des **limites** : les périmètres se recoupent et les conventions de calcul varient. - Pour chaque secteur, un guide dédié détaille les postes d'émissions et les leviers de réduction. ### Émissions de GES par secteur : monde et France Le **bilan carbone** d'un secteur mesure les émissions de gaz à effet de serre qui lui sont attribuées, exprimées en équivalent CO2. La répartition ci-dessous distingue le niveau mondial du cas français, qui présente un profil atypique. Deux précautions de lecture : les chiffres mondiaux répartissent l'énergie selon son **usage final** (l'électricité est affectée à l'industrie, aux bâtiments, etc.), tandis que le format français du CITEPA isole l'**industrie de l'énergie**. Les périmètres ne sont donc pas strictement identiques d'une colonne à l'autre. #### Émissions par secteur dans le monde Au niveau mondial, l'**énergie** (combustion fossile pour l'industrie, les bâtiments et les transports) reste la source dominante, à l'origine d'environ **trois quarts des émissions** selon le GIEC. Vient ensuite l'**agriculture, la foresterie et l'usage des sols**, autour de 18 %. L'industrie, les bâtiments et les transports se partagent l'essentiel du reste. #### Émissions par secteur en France La France se distingue par le poids des **transports**, premier secteur émetteur avec environ 32 % des émissions nationales (CITEPA). C'est aussi le **seul grand secteur à ne pas avoir réduit ses émissions depuis 1990**. À l'inverse, la production d'énergie pèse relativement peu, grâce à un mix électrique largement décarboné. Le [bâtiment](https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment) représente environ 15,5 % des émissions directes (CITEPA, 2024). ### Les limites d'une lecture par secteur Dresser un tableau précis des émissions par secteur reste un exercice délicat. D'abord, les **périmètres se recoupent** : l'électricité consommée par une usine peut être comptée dans « l'énergie » ou dans « l'industrie » selon la méthode. Ensuite, les chiffres regroupent des activités très différentes sous une même étiquette (l'agroalimentaire, la chimie et l'automobile sont toutes de « l'industrie »). Enfin, une lecture territoriale ignore les **émissions importées** : un produit fabriqué à l'étranger puis consommé en France pèse sur le bilan du pays producteur, pas sur celui de la France. C'est pourquoi le bilan carbone à l'échelle d'une [entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise), qui suit la [méthode Bilan Carbone® de l'ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe), reste l'outil le plus fiable pour piloter une trajectoire de réduction. ### Le détail par secteur #### Énergie La production d'énergie est responsable d'environ un quart des émissions mondiales. Les énergies fossiles fournissent encore plus de 80 % de l'énergie mondiale. Leur empreinte est très supérieure à celle des renouvelables : selon l'ADEME, le gaz naturel émet environ 443 gCO2e/kWh, contre environ 38 gCO2e/kWh pour la biomasse. Le détail figure dans notre guide sur [le bilan carbone de la production d'électricité](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite). #### Agriculture L'agriculture représente environ 19 % des émissions françaises, ce qui en fait le deuxième poste. Sa particularité : elle émet surtout du **méthane** (élevage) et du **protoxyde d'azote** (fertilisation des sols), deux gaz au pouvoir de réchauffement bien supérieur au CO2 — environ 28 fois pour le méthane et près de 270 fois pour le protoxyde d'azote. Pour aller plus loin : [le bilan carbone de l'agriculture](https://orki.green/article/bilan-carbone-agriculture-comment-et-pourquoi-mesurer-son-empreinte-carbone). #### Industrie Les émissions de l'industrie proviennent surtout de la production d'acier, de ciment et de produits chimiques, très consommatrice d'énergie et de procédés émetteurs. Pour une PME industrielle, la mesure et la réduction passent par une démarche structurée : voir [la décarbonation de l'industrie](https://orki.green/article/la-decarbonation-de-l-industrie-comment-s-adapter-en-tant-que-pme). #### Transports Premier secteur en France, le transport voit son empreinte varier fortement selon le mode : de l'ordre de 145 à 285 g CO2 par passager-kilomètre pour l'avion, contre 2,4 g pour le TGV. Le détail des modes et des leviers est traité dans [notre guide sur l'empreinte carbone des transports](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports). #### Bâtiment et construction Le secteur du bâtiment cumule les émissions des matériaux (béton, acier) et de l'exploitation. Dans un bâtiment neuf performant, 60 à 90 % de l'empreinte vient de la construction. Voir [le bilan carbone du bâtiment](https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment) et [celui des matériaux de construction](https://orki.green/article/empreinte-carbone-des-materiaux-de-construction). #### Numérique Le numérique représente environ 2,5 % des émissions françaises, une part en progression. La majorité provient de la fabrication des terminaux. Détail dans [notre analyse de l'empreinte carbone du numérique](https://orki.green/article/impact-environnemental-de-la-tech-et-du-numerique). #### Finance Le poste le plus souvent oublié. Selon une étude d'Oxfam France et des Amis de la Terre portant sur les financements 2018, l'empreinte carbone des grandes banques françaises, via leurs investissements dans les énergies fossiles, dépassait largement celle du territoire national. Les émissions financées sont souvent le premier poste d'une institution financière. ### Les points à retenir - **Le profil mondial et le profil français diffèrent** : l'énergie domine dans le monde, les transports en France. - **Le mix énergétique explique l'essentiel des écarts** entre pays. - **Une lecture par secteur a des limites** : périmètres qui se recoupent, émissions importées non comptées. - **Pour agir, c'est l'échelle de l'entreprise qui compte** : le bilan carbone reste l'outil de pilotage de référence. #### Prêt à mesurer l'empreinte carbone de votre activité ? Orki accompagne les entreprises de tous secteurs dans la mesure et la réduction de leurs émissions : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat pour structurer votre bilan carbone et votre plan d'action. - **Outil SaaS en autonomie** : pour mesurer, suivre et piloter vos émissions dans le temps. - **Formation** : pour monter en compétence sur la comptabilité carbone. #### Sources - Our World in Data / Climate Watch — Greenhouse gas emissions by sector. https://ourworldindata.org/ghg-emissions-by-sector - GIEC (IPCC) — Sixth Assessment Report, émissions par secteur. https://www.ipcc.ch - CITEPA — Rapport Secten (émissions de GES de la France par secteur). https://www.citepa.org - ADEME — Base Empreinte et données sectorielles. https://www.ademe.fr ### FAQ **Quels secteurs émettent le plus de gaz à effet de serre dans le monde ?** À l'échelle mondiale, l'industrie (environ 29 %), l'agriculture et l'usage des sols (environ 18 %), les bâtiments (environ 17 %) et les transports (environ 16 %) sont les quatre plus gros postes. L'énergie, répartie selon ses usages, reste la source dominante (environ trois quarts du total). **Quels sont les secteurs les plus émetteurs en France ?** En France, les transports arrivent en tête (environ 32 % des émissions), devant l'agriculture (environ 19 %), l'industrie manufacturière (environ 18 %) et le bâtiment (environ 15,5 %). C'est un profil atypique par rapport à la moyenne mondiale, lié au mix électrique décarboné. **Quelle est la part des transports dans les émissions françaises ?** Les transports représentent environ 32 % des émissions de gaz à effet de serre en France (CITEPA), ce qui en fait le premier secteur émetteur. C'est aussi le seul grand secteur à ne pas avoir réduit ses émissions depuis 1990. **Pourquoi le profil français diffère-t-il du profil mondial ?** Parce que la France produit son électricité avec un mix largement décarboné (nucléaire et renouvelables). Le poids de la production d'énergie y est donc faible, ce qui fait ressortir davantage les transports et l'agriculture, plus difficiles à décarboner. **Quelle est la part de l'agriculture dans les émissions de GES ?** L'agriculture représente environ 19 % des émissions françaises, deuxième poste national. Sa particularité : elle émet surtout du méthane (élevage) et du protoxyde d'azote (fertilisation), deux gaz au pouvoir de réchauffement très supérieur au CO2. **Quelle est la part du bâtiment dans les émissions de GES ?** Le bâtiment représente environ 15,5 % des émissions directes en France (CITEPA, 2024), réparties entre résidentiel et tertiaire. Ce chiffre augmente si l'on intègre la construction (fabrication des matériaux et chantier). **Qu'est-ce que le bilan carbone par secteur d'activité ?** C'est la répartition des émissions de gaz à effet de serre attribuées à chaque grand secteur économique : énergie, transports, industrie, agriculture, bâtiment, déchets. Elle permet d'identifier où se concentrent les émissions et de prioriser les efforts. **Quelle est l'empreinte carbone du numérique ?** Le numérique représente environ 2,5 % des émissions françaises, une part en progression. La majorité provient de la fabrication des terminaux (ordinateurs, smartphones, serveurs), avant même leur usage. **Pourquoi est-il difficile de mesurer les émissions par secteur ?** Parce que les périmètres se recoupent (l'électricité d'une usine peut être comptée dans « énergie » ou « industrie »), que chaque secteur regroupe des activités très différentes, et qu'une lecture territoriale ignore les émissions importées. **Quelle différence entre bilan carbone et empreinte carbone ?** Le bilan carbone mesure les émissions directes et indirectes d'une organisation ou d'un secteur sur un périmètre donné. L'empreinte carbone désigne l'ensemble des émissions induites par une activité, un produit ou un pays, y compris les émissions importées. **Comment mesurer le bilan carbone de son entreprise ?** En réalisant un bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3, selon la méthode Bilan Carbone® de l'ADEME. C'est l'outil de référence pour situer son entreprise dans son secteur et bâtir un plan de réduction chiffré. ## Bilan carbone d'un événement : comment le calculer et le réduire ? - URL : https://orki.green/article/comment-calculer-le-bilan-carbone-d-un-evenement - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Événementiel - Mis à jour : 2026-06-03 Festivals, salons, compétitions sportives : comment mesurer le bilan carbone d'un événement et activer les bons leviers pour le réduire. Méthode, exemples, outils. **Note :** **En bref.** Le **bilan carbone d'un événement** (festival, salon, séminaire, compétition) est dominé par les **transports** des participants et, plus largement, par le Scope 3 (restauration, énergie, hébergement, matériel, numérique, déchets). Sans périmètre clair, aucun chiffre n'est comparable — les exemples du Tour de France et de la Coupe du monde 2022 le montrent. La règle d'or : **mesurer en amont**, dès la conception, où se jouent l'essentiel des arbitrages. Pour réduire, on agit d'abord sur la mobilité, la restauration et le matériel — la **sobriété** prime sur la compensation. La norme **ISO 20121** structure la démarche. Un festival, un séminaire annuel, un salon professionnel : ces événements sont des moments de vie indispensables, mais aussi des concentrés d'émissions de gaz à effet de serre. Entre transports des participants, énergie consommée, restauration et matériel à usage unique, l'impact climatique d'un événement peut peser lourd — et il devient un sujet de réputation, de conformité et de financement. Ce guide vous donne les **repères chiffrés**, la **méthode** et les **leviers concrets** pour piloter le bilan carbone de vos événements. ### Quelle est l'empreinte carbone d'un événement ? L'événementiel cumule plusieurs postes d'émissions intenses sur une courte période : déplacements (souvent aériens pour les événements internationaux), consommation d'énergie, restauration, communication, goodies, infrastructures temporaires. Aucun chiffre officiel de l'UE n'isole précisément la part de l'événementiel dans les émissions européennes, mais les **études sectorielles convergent** pour le qualifier d'activité à forte intensité carbone par participant. En France, la **loi AGEC** a déjà transformé les pratiques : interdiction des confettis plastique depuis 2021, fin de la vaisselle jetable dans la restauration sur place depuis janvier 2023. À cela s'ajoute la **norme ISO 20121** sur le management responsable des événements, devenue une référence pour structurer une démarche sérieuse. #### Les différents types d'événements et leur impact Il n'existe pas de bilan type : l'empreinte dépend de la durée, du nombre de participants, du lieu, des modes de transport et du périmètre comptabilisé. Quelques ordres de grandeur : - **Séminaire d'une journée en hôtel** : impact dominé par les déplacements des participants et la restauration. - **Concert ou festival en extérieur** : transports du public, énergie pour la sono et l'éclairage, gestion des déchets. - **Mariage** : déplacements des invités, repas, décoration et fleurs importées. - **Salon professionnel** : déplacements (souvent longue distance), stands à usage unique, énergie. - **Festival de cinéma ou compétition sportive** : transports internationaux, hébergement, infrastructures temporaires. Dans la majorité des cas, le [poste transport représente le premier contributeur](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports), suivi par la restauration et l'énergie. #### L'exemple du Tour de France Le Tour de France illustre bien la difficulté de l'exercice. Une étude de 2013 estimait son bilan carbone annuel à environ **341 000 tonnes de CO2e**. Mais ASO, l'organisateur, a publié pour l'édition 2021 une empreinte de **216 388 tonnes de CO2e**, soit une baisse d'environ 37 % en quelques années. La principale explication : entre **10 et 12 millions de spectateurs** se massent chaque été sur le bord des routes, et leurs déplacements pèsent fortement dans le bilan. À cela s'ajoute la caravane publicitaire et ses goodies, souvent fabriqués à l'étranger. Cette empreinte reste néanmoins inférieure à celle des méga-événements nécessitant des travaux d'infrastructure ou de longs trajets internationaux, comme une Coupe du monde ou des Jeux Olympiques. #### Le bilan carbone de la Coupe du monde au Qatar La Coupe du monde 2022 au Qatar illustre la **guerre des chiffres** sur les méga-événements. La FIFA a annoncé une empreinte prévisionnelle de **3,63 millions de tonnes de CO2e**, et revendiqué une compétition « neutre en carbone ». Carbon Market Watch (CMW), dans un rapport très commenté, a estimé que la FIFA sous-estimait largement ces émissions, qui pourraient en réalité **dépasser 5 millions de tonnes** — soit plus de 5 % des émissions annuelles du Qatar en 2019. La principale source de désaccord : la **construction des stades**. Sur les 8 enceintes utilisées, 7 ont été construites ou profondément rénovées pour l'événement. Selon le rapport FIFA, les déplacements représentent 51,7 % des émissions et la construction 24,2 %. Selon les estimations contestataires (CMW, Le Grand Continent), la construction des stades pèserait jusqu'à **68 %** contre seulement 3,1 % pour les déplacements internes — une divergence qui s'explique par des périmètres comptables très différents. À titre de comparaison, pour la Coupe du monde 2018 en Russie, la FIFA avait estimé que **près de 74 %** des émissions provenaient des transports aériens et terrestres internationaux. Mais ce bilan excluait la construction des stades de son périmètre, ce qui gonflait mécaniquement la part relative des déplacements. **Sans périmètre clair, aucun chiffre n'est comparable.** **Note :** L'enjeu de ces controverses ? La FIFA a été **condamnée en 2023 par les autorités suisses** pour communication trompeuse autour de la « neutralité carbone » de la compétition. Une illustration concrète des risques juridiques liés au [greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) dans l'événementiel. ### Comment calculer l'empreinte carbone de votre événement ? Le bilan carbone d'un événement quantifie l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées, de la phase de conception jusqu'au démontage. C'est à la fois un **outil de pilotage** et, pour les organisations de grande taille soumises à la [CSRD ou au BEGES réglementaire](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage), un élément de reporting. **Note :** La méthode **Bilan Carbone®** a été développée à l'origine par Jean-Marc Jancovici pour l'ADEME entre 2000 et 2004. Depuis 2011, sa gestion est confiée à l'**Association pour la Transition Bas Carbone (ABC)**, qui a fusionné en juin 2025 avec l'APCC. C'est aujourd'hui la référence francophone pour calculer les émissions liées à une activité sur un périmètre et une période donnés. #### Prendre en compte le cycle de vie complet, de la planification au démontage Pour un bilan fiable, il faut identifier **toutes les sources d'émissions**, y compris celles qui semblent mineures. La majorité de l'empreinte se loge dans le **Scope 3** (émissions indirectes liées à la chaîne de valeur) : - **Déplacements** : participants, équipes, prestataires, intervenants. - **Hébergement** sur place. - **Restauration** et boissons. - **Énergie** consommée par le site et les équipements. - **Matériel et infrastructures temporaires** : stands, scènes, signalétique. - **Communication et goodies** : impression, production, transport. - **Déchets** générés et leur traitement. - **Numérique** : streaming, plateforme d'inscription, application dédiée — un poste souvent oublié dont nous parlons dans notre article sur [l'impact environnemental du numérique](https://orki.green/article/impact-environnemental-de-la-tech-et-du-numerique). Chaque poste doit ensuite être quantifié à l'aide de [facteurs d'émission](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision) appliqués à des données d'activité (kWh, km, repas, kg de matériel). Plus la donnée est primaire, plus le bilan est fiable. #### Un module dédié aux événements dans la plateforme Orki La plateforme SaaS Orki propose un module spécifique pour évaluer et piloter l'empreinte carbone d'un événement. Vous pouvez **simuler l'impact en amont**, comparer plusieurs scénarios (lieu, format présentiel/hybride, mode de restauration) et choisir l'option la plus sobre dès la phase de conception. Le module facilite aussi la collecte des données auprès des prestataires et génère un rapport exploitable pour vos parties prenantes — clients, sponsors, collectivités, financeurs. ### Quels leviers pour réduire le bilan carbone d'un événement ? Une fois la mesure réalisée, les marges de progrès apparaissent vite. Les leviers les plus efficaces ciblent les **postes dominants** : transports, restauration, énergie, matériel. - **Choisir un lieu accessible en transport en commun** et privilégier le train ou le covoiturage pour les participants. Ce seul levier peut diviser par 2 ou 3 le poste transport. - **Limiter les déplacements aériens** ou proposer un format hybride pour les participants éloignés. - **Adopter une restauration locale, de saison et majoritairement végétale**. Réduire la part de viande rouge a un impact direct et mesurable. - **Privilégier des matériaux réutilisables** pour la signalétique, les stands et les goodies — ou supprimer les goodies non essentiels. - **Alimenter le site avec des sources d'énergie bas-carbone** (réseau certifié, panneaux solaires temporaires) et optimiser l'éclairage et la sonorisation. - **Mettre en place un dispositif de tri et de recyclage** visible et opérationnel pendant toute la durée de l'événement. - **Engager prestataires et fournisseurs** sur des critères carbone dans les cahiers des charges. - **Communiquer avec sincérité** sur les résultats — y compris ce qui n'a pas fonctionné. Évitez les promesses de « neutralité carbone » non étayées, source de risque réputationnel et juridique. Pour structurer la démarche dans la durée, la **norme ISO 20121** fournit un cadre reconnu de management responsable des événements. Et pour les organisateurs soumis au reporting réglementaire, le bilan d'un événement nourrit directement le BEGES global de la structure. ### 4 points à retenir - **L'empreinte carbone d'un événement est dominée par les transports et le Scope 3.** Sans périmètre clair, aucun chiffre n'est comparable. - **Les exemples Tour de France et Qatar 2022 montrent** que les bilans varient fortement selon ce que l'on inclut — d'où l'importance d'une méthode transparente. - **La mesure se pilote en amont**, dès la conception : c'est là que se jouent 80 % des arbitrages décisifs. - **La sobriété, pas la compensation, est le premier levier.** Une communication exagérée sur la « neutralité carbone » expose à un risque juridique et réputationnel réel. 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Viennent ensuite la restauration (avec un poids notable de la viande), l'énergie du site (éclairage, sonorisation), l'hébergement, le matériel et les infrastructures temporaires (stands, scènes), la communication et les goodies, le numérique (streaming, plateformes) et les déchets. L'essentiel se loge dans le Scope 3. **Comment calculer le bilan carbone d'un événement ?** On quantifie l'ensemble des émissions, de la conception au démontage, en couvrant tout le cycle de vie et surtout le Scope 3. Chaque poste (km parcourus, kWh consommés, repas servis, kg de matériel) est multiplié par un facteur d'émission. La méthode Bilan Carbone® de l'ABC est la référence francophone. Plus les données sont primaires (réelles), plus le bilan est fiable. L'idéal est de simuler l'impact en amont pour comparer des scénarios. **Comment organiser un événement éco-responsable ?** En agissant dès la conception sur les postes dominants : choisir un lieu accessible en transports en commun, privilégier le train et le covoiturage (voire un format hybride), proposer une restauration locale, de saison et majoritairement végétale, utiliser du matériel réutilisable et limiter les goodies, alimenter le site en énergie bas-carbone, et organiser le tri des déchets. Engager les prestataires sur des critères carbone et communiquer avec sincérité complètent la démarche. **Qu'est-ce qu'un événement durable ou éco-responsable ?** C'est un événement conçu pour limiter son impact environnemental et social sur tout son cycle de vie : mobilité douce, restauration sobre, matériel réutilisable, énergie bas-carbone, gestion des déchets et achats responsables. La norme ISO 20121 fournit un cadre reconnu de management responsable des événements. L'objectif est la sobriété à la source, pas la compensation : annoncer une « neutralité carbone » non étayée expose à un risque juridique et réputationnel. **Quels leviers permettent de réduire l'empreinte carbone d'un événement ?** Les leviers les plus efficaces ciblent les postes dominants : réduire et décarboner la mobilité (TC, train, covoiturage, hybride) — ce seul levier peut diviser par 2 ou 3 le poste transport ; adopter une restauration locale et végétale ; privilégier le matériel réutilisable et supprimer les goodies non essentiels ; alimenter le site en énergie bas-carbone ; trier et recycler ; et engager les fournisseurs sur des critères carbone dans les cahiers des charges. **Quel est le bilan carbone du Tour de France ?** Une étude de 2013 estimait le bilan carbone annuel du Tour de France à environ 341 000 tonnes de CO2e. Pour l'édition 2021, l'organisateur ASO a publié une empreinte de 216 388 tonnes de CO2e, soit une baisse d'environ 37 %. Le principal contributeur est le déplacement des 10 à 12 millions de spectateurs massés au bord des routes, devant la caravane publicitaire et ses goodies. **Quel était le bilan carbone de la Coupe du monde 2022 au Qatar ?** La FIFA a annoncé une empreinte prévisionnelle de 3,63 millions de tonnes de CO2e et revendiqué une compétition « neutre en carbone ». Carbon Market Watch a estimé que ces émissions étaient sous-évaluées et pourraient dépasser 5 millions de tonnes, du fait notamment de la construction des stades (7 sur 8 construits ou rénovés). La FIFA a été condamnée en 2023 par les autorités suisses pour communication trompeuse sur cette neutralité. **Quelle norme encadre les événements éco-responsables ?** La norme ISO 20121 définit un système de management responsable applicable à tout type d'événement. Elle aide à structurer la démarche dans la durée : politique, objectifs, parties prenantes, suivi et amélioration continue. En France, la loi AGEC a par ailleurs déjà transformé les pratiques (interdiction des confettis plastique depuis 2021, fin de la vaisselle jetable en restauration sur place depuis 2023). **Quel est l'impact carbone d'un festival ?** L'empreinte d'un festival est dominée par les transports du public et, selon le format, par l'énergie (sono, éclairage), la restauration et les déchets. Il n'existe pas de valeur type : tout dépend de la fréquentation, de la durée, du lieu, des modes de transport et du périmètre comptabilisé. Mesurer en amont permet de choisir l'implantation et les options les plus sobres dès la conception. **Faut-il un bilan carbone pour un événement d'entreprise ?** Ce n'est pas une obligation en soi, mais pour les organisations soumises à la CSRD ou au BEGES réglementaire, l'empreinte des événements nourrit le bilan global de la structure (Scope 3). Au-delà de la conformité, mesurer un événement permet de piloter, de comparer des scénarios et de répondre aux attentes des clients, sponsors et collectivités, de plus en plus attentifs à l'impact. **Pourquoi éviter la « neutralité carbone » pour communiquer sur un événement ?** Parce qu'une promesse de « neutralité carbone » non étayée est juridiquement et réputationnellement risquée : la FIFA a été condamnée en 2023 pour la Coupe du monde au Qatar. La sobriété (réduire réellement à la source) prime sur la compensation. La bonne pratique est de communiquer avec sincérité sur les résultats obtenus, y compris ce qui n'a pas fonctionné, chiffres à l'appui. ## Bilan carbone agriculture : pourquoi et comment mesurer l'empreinte de votre exploitation ? - URL : https://orki.green/article/bilan-carbone-agriculture-comment-et-pourquoi-mesurer-son-empreinte-carbone - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Agroalimentaire - Mis à jour : 2026-06-03 Bilan carbone agriculture : 20 % des émissions françaises de GES viennent du secteur. Méthodes, outils et leviers pour réduire l'empreinte de votre exploitation. **Note :** **En bref.** En France, l'agriculture représente **20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre** (Citepa), avec un profil singulier : l'essentiel n'est pas du CO2 mais du **méthane** (45 %, lié à l'élevage) et du **protoxyde d'azote** (42 %, lié à la fertilisation des sols). Mesurer le **bilan carbone d'une exploitation** passe par des outils dédiés (CAP'2ER, diagnostics filière) et ouvre l'accès aux aides PAC, au Label bas-carbone et à des débouchés commerciaux. Le plan d'action se concentre sur la fertilisation, l'élevage, l'énergie et le stockage de carbone dans les sols. En France, **l'agriculture pèse 20 %** des émissions nationales de gaz à effet de serre (CITEPA, 2023). Pression réglementaire, attentes des coopératives, exigences des donneurs d'ordre agroalimentaires : **mesurer son empreinte carbone** n'est plus un sujet de niche pour une exploitation. C'est devenu un prérequis pour sécuriser des contrats, accéder à certaines aides PAC et anticiper les futures contraintes climatiques. Ce guide fait le point sur l'impact réel de l'agriculture, les méthodes de calcul disponibles en 2026, et les leviers concrets pour engager la transition bas-carbone. ### Quel est l'impact de l'agriculture sur le changement climatique ? L'empreinte d'une exploitation dépend de ses pratiques, des cultures, des animaux élevés et du niveau d'intrants. Mais à l'échelle macro, les chiffres convergent : - **14 %** des émissions mondiales de GES proviennent directement de l'agriculture (FAO, confirmé par l'INRAE en 2024). - **environ 22 %** si l'on ajoute la déforestation et les changements d'usage des terres (GIEC, AR6 2022). - **environ 31 à 34 %** pour l'ensemble des systèmes alimentaires (production, transformation, transport, déchets — *Nature Food*, 2021). **Note :** Attention à la confusion fréquente France / Monde. Le chiffre de **20 %** circule largement : il correspond à la part de l'agriculture dans les émissions **françaises** (CITEPA), pas mondiales. Au niveau planétaire, la fourchette dépend du périmètre retenu (agriculture seule, avec UTCATF, ou systèmes alimentaires complets). En France, l'agriculture concentre aussi d'autres impacts environnementaux majeurs. Les chiffres CITEPA 2023 sont éloquents : le secteur représente **94 % des émissions nationales d'ammoniac** (NH₃), **86 % du protoxyde d'azote** (N₂O, lié aux engrais) et **71 % du méthane** (CH₄, lié à l'élevage). Or N₂O et CH₄ ont un pouvoir de réchauffement bien supérieur au CO₂ — d'où l'importance d'[un bilan carbone agricole précis sur les trois scopes](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). Côté **activités**, l'élevage concentre environ 60 % des émissions agricoles, devant les cultures (27 %) et l'énergie/machines (13 %). La répartition par gaz est éclairante : Côté ressources, l'agriculture mobilise **près de 70 % des prélèvements mondiaux d'eau douce** (FAO). En France, elle représente **58 % de la consommation d'eau** totale selon les dernières données SDES (2023), soit nettement plus que les estimations historiques. À cela s'ajoute l'impact sur les habitats naturels et la biodiversité, désormais documenté par l'OFB et intégré dans la planification écologique. ### Comment calculer le bilan carbone d'une exploitation agricole ? Le principe est le même que pour n'importe quelle activité économique : recenser les flux entrants et sortants, appliquer des [facteurs d'émission](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision), et obtenir un résultat en tonnes équivalent CO₂ (tCO₂e). Mais l'agriculture a ses spécificités — méthane entérique, émissions des sols, stockage carbone — qui exigent des outils dédiés. #### Les principaux outils de bilan carbone agricole en 2026 Plusieurs outils sont aujourd'hui reconnus pour réaliser un diagnostic carbone agricole : - **CAP'2ER** (Institut de l'Élevage) : référence pour les filières d'élevage bovin, ovin et caprin. - **Carbon Calculator** et outils filière développés par les coopératives et interprofessions. - **Outils ACV** pour comparer les itinéraires techniques sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit — voir notre article sur [l'analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert). Ces outils permettent d'identifier les **postes les plus émetteurs** de l'exploitation (alimentation animale, fertilisation, énergie, mécanisation) et de simuler l'impact de différents leviers de réduction. #### Le dispositif Bon Diagnostic Carbone : ce qu'il faut savoir Le **Bon Diagnostic Carbone (BDC)** a été lancé en 2021 par le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en partenariat avec l'**ADEME**, dans le cadre du Plan France Relance. Contrairement à une idée répandue, le BDC **n'est pas un logiciel** : c'est un **chèque de financement** qui prenait en charge une grande partie du coût d'un diagnostic carbone réalisé par un conseiller agréé (chambre d'agriculture, coopérative, organisme labellisé). Le diagnostic incluait un plan d'action personnalisé sur 18 mois. **Note :** Le dispositif BDC est **clos depuis fin 2023**. Les exploitants qui souhaitent aujourd'hui financer un diagnostic carbone peuvent se tourner vers les aides régionales, les programmes des coopératives, ou le **Label Bas-Carbone** qui rémunère directement les réductions d'émissions vérifiées. ### Des bilans carbones très variables selon le type d'exploitation Impossible de donner une valeur unique : le bilan carbone d'une exploitation dépend du système de production, des intrants et de la valorisation des co-produits. Quelques ordres de grandeur observés sur le terrain : - Les exploitations en **pratiques durables** (fertilisation raisonnée, couverts végétaux, agroforesterie) affichent une empreinte significativement plus faible que les systèmes intensifs. - Les **cultures pérennes** et les rotations longues stockent davantage de carbone dans les sols que les monocultures céréalières. - La **méthanisation** des effluents et résidus permet de valoriser les déchets organiques en biogaz tout en réduisant les émissions de méthane diffus. - Les **systèmes d'élevage extensifs**, à l'herbe, ont une empreinte plus faible que les systèmes intensifs en bâtiment, à condition d'optimiser le chargement et l'alimentation. ### Comment réduire l'empreinte carbone après le diagnostic ? Le bilan n'est qu'un point de départ. La vraie valeur est dans le **plan d'action** qui en découle. Les leviers les plus rentables varient selon les exploitations, mais certaines familles d'actions reviennent systématiquement : - **Fertilisation** : passage aux engrais organiques, optimisation des apports azotés, couverts végétaux pièges à nitrates. - **Élevage** : amélioration de l'alimentation pour réduire le méthane entérique, allongement de la durée de pâturage, valorisation des effluents. - **Énergie** : équipements plus économes, photovoltaïque sur bâtiment, méthanisation à la ferme. - **Stockage carbone** : agroforesterie, haies, prairies permanentes, sols couverts. - **Achats et logistique** : sélection de fournisseurs locaux et bas-carbone — sujet majeur que nous traitons dans notre guide sur [les achats responsables](https://orki.green/article/achats-responsables). #### Le rôle de la PAC 2023-2027 dans la transition bas-carbone La **Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027**, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, intègre explicitement des objectifs climatiques. Deux dispositifs structurent l'incitation à la réduction d'empreinte : - Les **éco-régimes**, qui rémunèrent les exploitations engagées dans des pratiques favorables au climat et à la biodiversité (couverture des sols, agroforesterie, agriculture biologique). - Les **MAEC** (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques), qui financent des changements de pratiques sur 5 ans. Ces aides s'articulent avec la **Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)**, qui fixe à l'agriculture française des objectifs sectoriels de réduction à horizon 2030 et 2050. **Note :** Le [Label Bas-Carbone](https://orki.green/article/label-bas-carbone-comment-contribuer-localement) valorise concrètement les initiatives du secteur agricole (haies, prairies, méthanisation, plantations forestières). Il permet à une exploitation de générer des **crédits carbone certifiés par l'État**, achetés par des entreprises souhaitant [contribuer à la neutralité carbone des territoires](https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone). C'est aujourd'hui un levier de financement complémentaire majeur pour les projets agricoles bas-carbone. ### 3 points à retenir - **L'agriculture pèse 20 % des émissions françaises** — chiffre à ne pas confondre avec les estimations mondiales (14 % FAO, 22 % avec UTCATF). - **Le Bon Diagnostic Carbone est terminé** depuis fin 2023. Les outils CAP'2ER, les diagnostics filière et le Label Bas-Carbone prennent le relais. - **La PAC 2023-2027 et la SNBC** structurent le cadre réglementaire et financier de la transition. Anticiper, c'est sécuriser ses revenus et ses débouchés commerciaux. ### FAQ **Quelle est la part de l'agriculture dans les émissions de GES en France ?** En France, l'agriculture représente environ 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (Citepa), soit de l'ordre de 77 Mt CO2e. C'est le deuxième poste émetteur du pays. Ce chiffre concerne la France : au niveau mondial, l'agriculture pèse environ 14 % (FAO), et jusqu'à 22 % avec la déforestation et les changements d'usage des terres. **Comment calculer le bilan carbone d'une exploitation agricole ?** Le principe est de recenser les flux entrants et sortants (intrants, énergie, cheptel, cultures), d'appliquer des facteurs d'émission, et d'obtenir un résultat en tonnes équivalent CO2. L'agriculture a ses spécificités (méthane entérique, émissions des sols, stockage carbone) qui exigent des outils dédiés comme CAP'2ER pour l'élevage ou des calculateurs filière. Le résultat identifie les postes les plus émetteurs et permet de simuler des leviers. **Quels outils permettent de calculer le bilan carbone d'une exploitation agricole ?** Plusieurs outils sont reconnus : CAP'2ER (Institut de l'Élevage) pour les filières bovine, ovine et caprine ; des calculateurs filière développés par les coopératives et interprofessions pour les grandes cultures ou la viticulture ; et des outils d'analyse de cycle de vie pour comparer des itinéraires techniques. Le choix dépend de la production et du niveau de précision recherché. **Le Bon Diagnostic Carbone est-il encore disponible pour les agriculteurs ?** Non. Le Bon Diagnostic Carbone (BDC), lancé en 2021 par le ministère de l'Agriculture et l'ADEME dans le cadre du Plan France Relance, était un chèque finançant un diagnostic carbone avec plan d'action sur 18 mois. Le dispositif est clos depuis fin 2023. Pour financer un diagnostic aujourd'hui, on peut se tourner vers les aides régionales, les programmes des coopératives ou le Label bas-carbone. **Quel est le bilan carbone d'une exploitation en agriculture biologique ?** Il n'existe pas de valeur unique : l'empreinte dépend du système de production, des intrants et de la valorisation des co-produits. Les pratiques durables (fertilisation raisonnée, couverts végétaux, agroforesterie) et l'élevage extensif à l'herbe affichent généralement une empreinte plus faible que les systèmes intensifs. Le bio réduit souvent les émissions liées aux engrais de synthèse, mais l'avantage net se mesure exploitation par exploitation via un diagnostic. **Comment réduire l'empreinte carbone d'une exploitation agricole ?** Après le diagnostic, le plan d'action se concentre sur quatre familles de leviers : la fertilisation (engrais organiques, apports azotés optimisés, couverts végétaux), l'élevage (alimentation réduisant le méthane, pâturage, valorisation des effluents), l'énergie (équipements sobres, photovoltaïque, méthanisation) et le stockage de carbone (agroforesterie, haies, prairies permanentes, sols couverts). Le Label bas-carbone peut rémunérer ces réductions. **Quels gaz l'agriculture émet-elle principalement ?** Contrairement aux autres secteurs, l'agriculture émet surtout des gaz autres que le CO2 : le méthane (CH4) représente environ 45 % de ses émissions (fermentation entérique du bétail et effluents d'élevage) et le protoxyde d'azote (N2O) environ 42 % (fertilisation azotée des sols). Le CO2 ne pèse qu'environ 13 % (carburants, énergie, machines). Ces deux gaz ont un pouvoir de réchauffement bien supérieur au CO2. **Quelle part des émissions agricoles vient de l'élevage ?** L'élevage concentre environ 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture française, devant les cultures (environ 27 %) et l'énergie/machines (environ 13 %). C'est lié au méthane de la fermentation entérique des ruminants et à la gestion des effluents. Les leviers portent sur l'alimentation du bétail, la durée de pâturage et la valorisation des effluents (méthanisation). **Quel logiciel utiliser pour le bilan GES d'une exploitation agricole ?** Pour un diagnostic d'élevage, CAP'2ER (Institut de l'Élevage) est la référence. Pour les grandes cultures et autres filières, des calculateurs spécialisés et des outils d'analyse de cycle de vie permettent de modéliser l'exploitation. Une plateforme comme Orki aide les coopératives et filières agroalimentaires à consolider le bilan carbone de leur chaîne d'approvisionnement et à piloter les plans d'action. **Quelles aides PAC existent pour réduire l'empreinte carbone de mon exploitation ?** La PAC 2023-2027, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, prévoit deux leviers principaux : les éco-régimes, qui rémunèrent les pratiques favorables au climat et à la biodiversité (couverture des sols, agroforesterie, agriculture biologique), et les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), qui financent des changements de pratiques sur 5 ans. Ces aides s'articulent avec la Stratégie nationale bas-carbone. **Le Label bas-carbone concerne-t-il les exploitations agricoles ?** Oui. Le Label bas-carbone valorise des projets agricoles (haies, prairies, méthanisation, plantation forestière, méthodes comme CarbonAgri) en générant des crédits carbone certifiés par l'État, achetés par des entreprises qui contribuent à la transition. C'est un levier de financement complémentaire pour une exploitation engagée dans la réduction de son empreinte, distinct mais complémentaire du diagnostic carbone. ## CSRD : définition, entreprises concernées et calendrier post-Omnibus 2026 - URL : https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 CSRD : définition, entreprises concernées, seuils et calendrier post-Omnibus. Environ 10 000 entreprises dans l'UE, nouveaux seuils 1 000 salariés / 450 M€ de CA. **Décembre 2025 a tout changé.** Avec l'entrée en vigueur de la directive Omnibus le 18 mars 2026, la CSRD que vous aviez peut-être commencé à préparer n'est plus tout à fait la même : seuils relevés, calendrier décalé de deux ans, périmètre divisé par dix. Mais ne vous y trompez pas : si votre entreprise sort officiellement du périmètre obligatoire, vos **grands clients soumis à la CSRD** continuent, eux, de vous demander des données ESG fiables pour boucler leur propre reporting. La pression réglementaire s'allège ; la pression commerciale, elle, s'intensifie. Quelles sont les implications concrètes de la CSRD en 2026 ? Qui est encore concerné, à quelle échéance, et comment s'y préparer sans gaspiller des ressources ? On fait le point. **Note :** **En bref** - La **CSRD** est la directive européenne de reporting de durabilité ; depuis la **directive Omnibus** (déc. 2025), seuils relevés et périmètre réduit d'environ 80 %. - Sont concernées les entreprises de **plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires** — environ **10 000** dans l'UE. - Le rapport suit les **normes ESRS** et repose sur la **double matérialité**. - Calendrier décalé : vague 2 en **2028** (exercice 2027) ; vague 3 (PME cotées) supprimée. - Même hors périmètre obligatoire, la **pression CSRD indirecte** (clients, banques, investisseurs) reste forte. ### Qu'est-ce que la CSRD ? #### CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, une initiative de la Commission européenne La **Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)** fixe les normes et obligations de reporting de durabilité pour les grandes entreprises européennes. Adoptée en décembre 2022 puis substantiellement revue par la directive Omnibus de décembre 2025, elle vise à améliorer la **transparence des entreprises** sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et à rendre ces informations comparables entre acteurs. Concrètement, les entreprises concernées publient chaque année un **[rapport de durabilité](https://orki.green/article/guide-pour-realiser-analyse-decart)** intégré à leur rapport de gestion, structuré selon les normes ESRS et vérifié par un organisme tiers indépendant (OTI). **Note :** Vous pouvez consulter le texte initial de la CSRD [ici](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022L2464). Les modifications apportées par la directive Omnibus (entrée en vigueur le 18 mars 2026) sont à lire en complément pour avoir une vision à jour. ### Ce que la directive Omnibus a changé en décembre 2025 La directive Omnibus, (accord politique en décembre 2025, entrée en vigueur le 18 mars 2026) n'a pas supprimé la CSRD : elle l'a **recentrée sur les plus grandes entreprises**, dans une logique de simplification. #### De 42 500 à environ 10 000 entreprises concernées Le champ d'application initial de la CSRD couvrait environ **42 500 entreprises dans l'UE**. Après Omnibus, ce périmètre est ramené à environ **10 000 entités**, soit une **réduction d'environ 80 %**. #### Nouveaux seuils d'application Les seuils initiaux (250 salariés / 50 M€ de CA / 25 M€ de bilan) ont été remplacés par un double critère plus restrictif : - **1 000 salariés** ET - **450 M€ de chiffre d'affaires net** Conséquence directe : la plupart des PME et ETI sortent du périmètre obligatoire. Les **PME cotées sont définitivement exclues** du champ légal de la CSRD. Un standard volontaire, le [VSME](https://orki.green/article/vsme-standard-volontaire-pme), leur est proposé. #### Calendrier révisé - **Vague 1** (grandes entreprises déjà soumises à la NFRD) : inchangée — premier rapport publié en 2025 sur l'exercice 2024. - **Vague 2** (grandes entreprises non cotées dépassant les nouveaux seuils) : **reportée à 2028** (au lieu de 2026). - **Vague 3** : reportée à l'exercice 2028 (reporting 2029) pour les entreprises restantes atteignant les seuils. Les **PME cotées**, qui relevaient de cette échéance, sont désormais sorties du périmètre obligatoire (standard volontaire VSME). #### Allègement du contenu à reporter La **révision en cours des ESRS** — projet d'acte délégué attendu pour septembre 2026, applicable à l'exercice 2027 — vise une réduction d'environ **70 % du nombre total de points de données** (de 1 073 à environ 320). Les principes structurants — double matérialité, audit OTI, reporting chaîne de valeur — sont en revanche maintenus. Pour savoir quelles obligations post-Omnibus s’appliquent à votre entreprise, [utilisez notre checker réglementaire gratuit](https://orki.green/checker-reglementaire). ### Quelles différences avec la NFRD ? La **Non Financial Reporting Directive (NFRD)**, adoptée en 2014 et appliquée à partir de 2018, était l'ancêtre de la CSRD. Elle imposait un reporting de durabilité aux **entités d'intérêt public de plus de 500 salariés** (grandes entreprises cotées, banques, assureurs) — soit environ 11 700 entreprises dans l'UE. La CSRD prolonge la NFRD mais l'élargit substantiellement sur quatre axes : - **Contenu** : un cadre beaucoup plus précis via les normes ESRS, couvrant l'environnement, le social et la gouvernance. - **Format** : reporting intégré au rapport de gestion, en format numérique structuré (balisage XBRL). - **Qualité** : vérification obligatoire par un **organisme tiers indépendant** (assurance limitée). - **Périmètre** : élargissement substantiel par rapport à la NFRD, même après le recentrage opéré par Omnibus. ### Quelles informations doivent être incluses dans le rapport ? Le rapport de durabilité CSRD s'appuie sur une analyse de **double matérialité** : l'entreprise doit identifier à la fois (1) ses impacts sur l'environnement et la société, et (2) la manière dont les enjeux ESG affectent sa performance financière. Le contenu est structuré par les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), définies par le règlement délégué UE 2023/2772. Au total, **[12 normes ESRS](https://orki.green/article/normes-esrs-ce-quil-faut-savoir-pour-etre-en-conformite)** encadrent le reporting, réparties comme suit : - **2 normes transversales** : ESRS 1 (principes généraux) et ESRS 2 (informations générales). - **5 normes environnementales** : ESRS E1 (changement climatique), E2 (pollution), E3 (eau et ressources marines), E4 (biodiversité), E5 (économie circulaire). - **4 normes sociales** : ESRS S1 (effectifs propres), S2 (travailleurs dans la chaîne de valeur), S3 (communautés affectées), S4 (consommateurs et utilisateurs finaux). - **1 norme gouvernance** : ESRS G1 (conduite des affaires). Pour chaque thème jugé matériel, l'entreprise doit décrire sa **stratégie**, sa **gouvernance** du sujet, ses **politiques et plans d'action**, les **risques et opportunités** identifiés, et publier des **indicateurs chiffrés** avec objectifs associés. **Note :** Pour aller plus loin sur ce sujet clé, consultez notre article dédié à [l'analyse de double matérialité](https://orki.green/article/analyse-double-materialite-definition-methodologie), étape de cadrage incontournable de toute démarche CSRD. ### Et si vous n'êtes plus concerné directement : la pression Scope 3 reste Beaucoup de PME et [ETI](https://orki.green/article/directives-csrd-quels-enjeux-ETI) françaises ont accueilli Omnibus comme un soulagement réglementaire. À raison : la charge administrative directe disparaît pour la majorité. Mais les **environ 10 000 entreprises qui restent soumises à la CSRD** doivent toujours reporter sur leur **chaîne de valeur**, y compris leur Scope 3 (émissions indirectes liées aux fournisseurs et clients). En clair : vos grands donneurs d'ordre vont continuer — et même intensifier — leurs demandes de **données carbone et ESG fiables**. Anticiper cette pression, c'est : - Réaliser un [bilan carbone](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) robuste sur les Scopes 1, 2 et 3. - Structurer une démarche RSE alignée sur les standards ESG des grands groupes. - Préparer des données auditables pour répondre aux questionnaires fournisseurs. ### Comment se préparer à la CSRD (ou à la pression CSRD indirecte) ? Deux étapes structurent la préparation : réaliser une [analyse d'écart](https://orki.green/article/guide-pour-realiser-analyse-decart) pour mesurer la distance aux exigences, puis cadrer les [critères ESG](https://orki.green/article/esg-loutil-cle-de-lanalyse-des-performances-et-de-la-durabilite-dune-entreprise) à reporter. - **Clarifiez votre exposition** : êtes-vous dans le périmètre obligatoire post-Omnibus, ou exposé via vos clients ? - **Lancez votre analyse de double matérialité** : c'est le point de départ de tout reporting cohérent. - **Mesurez avant de reporter** : un bilan carbone à jour est la fondation de la norme ESRS E1 (climat). - **Structurez la collecte de données** : centralisez les indicateurs ESG dans un outil unique pour éviter le casse-tête annuel. - **Préparez l'audit OTI** : documentez vos méthodes et conservez les pièces justificatives dès la première année. ### 4 points à retenir sur la CSRD en 2026 - **Le périmètre légal s'est réduit de 80 %** après Omnibus : environ 10 000 entreprises concernées dans l'UE, contre 42 500 initialement. - **Les nouveaux seuils** sont 1 000 salariés ET 450 M€ de CA net. Les PME cotées sont sorties du périmètre obligatoire. - **Le calendrier est décalé de deux ans** pour les vagues 2 et 3, mais la vague 1 reste inchangée. - **La pression Scope 3 reste forte** : si vous fournissez un grand groupe soumis à la CSRD, vos données ESG seront demandées. #### Prêt à transformer cette obligation (ou cette pression) en avantage ? Que vous soyez directement soumis à la CSRD ou exposé via vos clients, Orki propose trois niveaux d'accompagnement : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pilote avec vous votre analyse de double matérialité, votre bilan carbone et votre reporting. - **Outil SaaS en autonomie** : pour structurer la collecte de données ESG et automatiser votre reporting CSRD. - **Formation** : pour monter en compétence vos équipes internes (RSE, finance, QSE) sur la CSRD et les ESRS. ### Sources - Commission européenne — Paquet Omnibus de simplification (1ᵉʳ avril 2025). https://finance.ec.europa.eu/news/omnibus-package-2025-04-01_en — Consulté en juin 2026. - EFRAG — Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). https://www.efrag.org/ — Consulté en juin 2026. - Portail RSE (gouvernement français) — Seuils CSRD et directive Omnibus. https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/seuils-csrd-omnibus-criteres-d-application/ — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Quelles entreprises sont encore concernées par la CSRD en 2026 ?** Après la directive Omnibus de décembre 2025, la CSRD s'applique aux entreprises dépassant simultanément 1 000 salariés ET 450 M€ de chiffre d'affaires net. Environ 10 000 entités dans l'UE restent concernées, contre 42 500 dans le périmètre initial. Les PME cotées sont définitivement sorties du champ obligatoire. **Quand une grande entreprise doit-elle publier son premier rapport CSRD ?** Le calendrier dépend de la vague. Les entreprises déjà soumises à la NFRD (vague 1) publient leur premier rapport en 2025, sur l'exercice 2024. Les grandes entreprises non cotées franchissant les nouveaux seuils (vague 2) devront reporter à partir de 2028. Ce calendrier résulte du report de deux ans opéré par la directive Omnibus de décembre 2025. **Qu'est-ce que la double matérialité dans le cadre de la CSRD ?** La double matérialité oblige l'entreprise à analyser deux dimensions : d'une part ses impacts sur l'environnement et la société, d'autre part la façon dont les enjeux ESG affectent sa propre performance financière. Ce principe est maintenu dans la CSRD post-Omnibus, même si le nombre de datapoints ESRS obligatoires a été réduit d'environ 70 %. **Une PME hors périmètre CSRD peut-elle recevoir des demandes de données ESG ?** Oui. Les quelque 10 000 entreprises soumises à la CSRD doivent reporter sur leur chaîne de valeur, y compris leurs fournisseurs (Scope 3). Une PME exemptée d'obligation légale reste exposée aux demandes de données carbone et ESG de ses grands clients soumis à la directive. La contrainte réglementaire directe disparaît ; la pression commerciale, elle, s'intensifie. **Combien de normes ESRS encadrent le rapport de durabilité CSRD ?** Le rapport de durabilité s'appuie sur 12 normes ESRS, définies par le règlement délégué UE 2023/2772 : 2 normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) et 10 normes thématiques couvrant l'environnement (E1 à E5), le social (S1 à S4) et la gouvernance (G1). La directive Omnibus a réduit d'environ 70 % les datapoints obligatoires, sans supprimer ces normes. **Qu'est-ce que la CSRD ?** La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui encadre le reporting de durabilité des entreprises. Elle impose de publier, selon les normes ESRS, des informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, vérifiées par un tiers. Elle remplace l'ancienne NFRD avec des exigences nettement renforcées. **Quels sont les seuils de la CSRD après l'Omnibus ?** Depuis la directive Omnibus, une entreprise est concernée si elle dépasse cumulativement deux seuils : plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net. Le critère de bilan a disparu. Le périmètre est ainsi passé d'environ 42 500 à environ 10 000 entreprises à l'échelle de l'UE. **Qu'a changé la directive Omnibus pour la CSRD ?** L'Omnibus (accord politique de décembre 2025) a relevé les seuils, réduit le périmètre d'environ 80 %, décalé de deux ans le calendrier des vagues suivantes et supprimé l'extension aux PME cotées. La directive reste en vigueur pour les grandes entreprises déjà soumises ; elle est simplifiée, pas abrogée. **Quelle différence entre la CSRD et la NFRD ?** La NFRD (2014) concernait environ 11 700 grandes entreprises avec un format souple. La CSRD élargit puis recentre le périmètre, impose des normes standardisées (ESRS), la double matérialité, un audit obligatoire et des données comparables. C'est un saut majeur d'exigence et de structuration. **Le rapport CSRD doit-il être audité ?** Oui. Le rapport de durabilité CSRD doit être vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité. L'exigence démarre en assurance limitée, avec un passage à terme vers une assurance raisonnable — un niveau de contrôle proche de celui des comptes financiers. **Que risque une entreprise qui ne publie pas son rapport CSRD ?** Le défaut de publication expose à des sanctions prévues par la transposition nationale (en France, via le Code de commerce), et surtout à un risque commercial et réputationnel : clients, banques et investisseurs exigent de plus en plus ces données. L'absence de reporting devient un désavantage concurrentiel. **Qu'est-ce qu'une analyse d'écart dans le cadre de la CSRD ?** C'est l'étape de cadrage qui mesure la distance entre vos pratiques actuelles et les exigences des normes ESRS. Réalisée en amont, elle identifie les manques et construit la feuille de route de mise en conformité. Voir notre guide dédié à l'analyse d'écart. ## Bilan carbone d'un panneau solaire : que valent vraiment les panneaux photovoltaïques ? - URL : https://orki.green/article/bilan-carbone-panneau-solaire - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Énergies - Mis à jour : 2026-06-03 Production, durée de vie, recyclage : quel est le vrai bilan carbone d'un panneau photovoltaïque en 2025 ? Analyse chiffrée et leviers pour les entreprises. **Note :** **En bref.** Le **bilan carbone d'un panneau solaire** est aujourd'hui favorable : l'intensité carbone de l'électricité produite se situe entre **25 et 44 gCO2e/kWh** selon le pays de fabrication, soit 20 à 30 fois moins que le gaz. L'essentiel de l'impact (environ la moitié) vient de la **fabrication**, fortement dépendante du mix électrique : un panneau chinois émet près de deux fois plus qu'un panneau français. Le **temps de retour carbone** est d'environ 3 ans pour une durée de vie de plus de 30 ans, et près de 94 % des composants sont recyclables. Le solaire photovoltaïque est devenu une pièce maîtresse du mix électrique européen. Selon le think tank Ember, il a fourni **12 % de l'électricité consommée en Europe entre mai et août 2022**, permettant à l'UE d'éviter **29 milliards d'euros** d'importations de gaz sur la seule période estivale. En France, la dynamique se confirme : la production photovoltaïque a dépassé 12,6 TWh dès 2020 selon RTE, et la filière poursuit son expansion sous l'impulsion des objectifs européens REPowerEU. Pourtant, l'empreinte carbone des panneaux solaires reste régulièrement critiquée : fabrication énergivore, dépendance à la Chine, fin de vie incertaine. Qu'en est-il vraiment ? Décryptage. ### Un bilan carbone qui évolue dans le temps Les panneaux photovoltaïques convertissent l'énergie solaire en électricité. Depuis leur invention dans les années 1950, plusieurs générations se sont succédé, chacune avec son propre profil environnemental. Le bilan carbone d'un panneau a fortement évolué — dans le bon sens. ##### La première génération Les premiers « panneaux solaires en silicium cristallin » étaient coûteux à produire et avaient une durée de vie limitée. L'extraction et le traitement du silicium nécessitaient une consommation importante d'énergie et généraient des déchets polluants, ce qui pesait lourdement sur le bilan carbone. ##### La deuxième génération Les « panneaux solaires en silicium amorphe » étaient moins chers à produire et plus durables. Le procédé de fabrication impliquait toutefois l'utilisation de produits chimiques potentiellement dangereux pour l'environnement. ##### La troisième génération Les « panneaux solaires à couches minces » étaient plus légers et plus flexibles, mais leur rendement restait limité. Certains matériaux pouvaient être toxiques s'ils étaient manipulés ou éliminés de manière incorrecte. ##### La quatrième génération Les « panneaux solaires organiques » n'ont pas atteint des niveaux d'efficacité suffisants pour une commercialisation à grande échelle. Leur sensibilité à la lumière et à l'humidité limitait par ailleurs leur durée de vie. ##### La cinquième génération Aujourd'hui, la quasi-totalité du marché est dominée par les « panneaux solaires en silicium cristallin à haut rendement ». Les modèles monocristallins commerciaux atteignent couramment **22 à 24 % de rendement**, et les technologies les plus avancées (IBC, HJT) dépassent 26 %. Ces panneaux sont plus efficaces, plus durables et moins chers à produire. Leur procédé de fabrication consomme également moins d'énergie que les générations précédentes, ce qui améliore mécaniquement leur bilan carbone. ### Zoom sur le bilan carbone des panneaux photovoltaïques de dernière génération Le bilan carbone d'un panneau solaire regroupe l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à sa production, son utilisation et sa fin de vie. Comparé aux sources fossiles (charbon, pétrole, gaz), le photovoltaïque affiche un profil très favorable — à condition de bien comprendre où se concentre l'impact. #### Analyse du cycle de vie d'un panneau photovoltaïque [L'analyse du cycle de vie (ACV) d'un panneau solaire](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) évalue son empreinte carbone à chaque étape : extraction des matières premières, fabrication des modules, assemblage, transport, installation, utilisation et recyclage. Chaque étape mobilise des [facteurs d'émission](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision) spécifiques. ##### Le bilan carbone de la phase de production La fabrication des panneaux en silicium cristallin reste l'étape la plus émettrice. Elle concentre **environ 50 %** des émissions sur l'ensemble du cycle de vie, en raison de la consommation d'énergie nécessaire à la purification du silicium et de l'utilisation de produits chimiques. L'extraction des matériaux peut également avoir des impacts environnementaux (perturbation des sols, consommation d'eau), même s'ils restent modérés par rapport à d'autres filières énergétiques. **Note :** Contrairement aux idées reçues, un panneau solaire n'utilise pas de terres rares. Celles-ci sont réservées à des usages hautement technologiques. Les panneaux de dernière génération consomment par ailleurs nettement moins de silicium qu'à l'origine de la filière, grâce aux progrès des procédés de découpe et de purification. ##### La production d'électricité d'un panneau photovoltaïque Les données de l'ADEME (référence 2021) retiennent **43,9 gCO2e/kWh** pour un panneau de fabrication chinoise — le cas le plus fréquent des installations françaises — contre **32,3** pour une fabrication européenne et **25,2** pour une fabrication française. C'est près de 20 % de mieux que les 55 gCO2e/kWh des anciennes références (2013). C'est près de 20 % de mieux en une décennie. Avec une **durée de vie de 25 à 30 ans** (certains fabricants garantissent désormais 30 ans à 80 % de la puissance nominale), le **temps de retour carbone** est aujourd'hui estimé entre 1 et 3 ans selon l'ensoleillement et le mix électrique du pays de fabrication. Autrement dit : un panneau passe la quasi-totalité de sa vie utile à produire une énergie largement décarbonée. ##### Le transport des panneaux solaires La domination chinoise reste la principale variable d'ajustement de l'empreinte carbone. Environ **80 % de la chaîne d'approvisionnement mondiale** (polysilicium, wafers, cellules, modules) est concentrée en Chine, dont le mix électrique reste fortement carboné. Le transport ajoute également sa propre contribution. Conséquence : à technologie équivalente, un panneau fabriqué en Europe ou en France affiche une empreinte carbone nettement inférieure à celle d'un panneau chinois. Les initiatives de relocalisation (gigafactories européennes, Inflation Reduction Act aux États-Unis) prennent ce sujet à bras-le-corps depuis 2022-2023. ##### La fin de vie d'un panneau La plupart des panneaux sont fabriqués à partir de silicium, de verre et d'aluminium — des matériaux largement recyclables. Le processus de recyclage consiste à déconstruire les panneaux pour récupérer ces composants, puis à les réintroduire dans la production de nouveaux modules ou d'autres produits. **Note :** D'après les chiffres 2024 des principaux acteurs de la filière, **environ 94 % des composants** d'un panneau photovoltaïque sont aujourd'hui recyclables — contre 70 % il y a quelques années. La filière française s'appuie sur **Soren** (ex-PV Cycle France), l'éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des panneaux en fin de vie. Certains panneaux produits en France utilisent désormais jusqu'à 100 % de ressources issues du recyclage. Ce type de modules reste plus cher que les panneaux importés, mais leur surcoût se réduit avec la montée en volume des filières européennes. **Note :** Dès 2002, une directive européenne a posé le principe selon lequel les metteurs sur le marché de panneaux solaires assument la responsabilité financière et opérationnelle de leur recyclage. Renforcée en 2012 dans le cadre de la directive DEEE, elle impose une boucle de réutilisation des matériaux désormais bien rodée en France. ### Une solution pour réduire l'empreinte carbone de votre entreprise #### Les panneaux de dernière génération : un bon compromis [Le recours aux énergies renouvelables reste un levier majeur de la transition bas-carbone](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite). Les progrès continus sur les procédés de fabrication, les rendements et le recyclage améliorent chaque année l'empreinte carbone du photovoltaïque. Si l'éolien terrestre conserve un léger avantage en gCO2eq/kWh, le solaire arrive à maturité industrielle et reste l'une des sources d'électricité les moins émettrices. Ci-dessous, un récapitulatif de l'intensité carbone de la production d'électricité selon les filières : ### Le bilan carbone du panneau solaire en chiffres ### 3 points à retenir - **Le bilan carbone du photovoltaïque s'est nettement amélioré** : 43,9 gCO2eq/kWh aujourd'hui contre 55 il y a une décennie, pour une durée de vie de 25 à 30 ans. - **L'origine de fabrication compte autant que la technologie** : un panneau européen peut afficher une empreinte jusqu'à 3 fois inférieure à celle d'un panneau chinois. - **La fin de vie n'est plus un angle mort** : 94 % des composants sont recyclables et la filière française est structurée (Soren, directive DEEE). Besoin d'intégrer le photovoltaïque dans votre stratégie carbone ou d'arbitrer entre plusieurs fournisseurs sur des critères ACV ? Orki accompagne les PME et ETI sur l'évaluation complète de leur empreinte et la construction d'un plan d'action rentable. ### FAQ **Combien de CO2 émet un panneau solaire par kWh produit ?** Selon l'ADEME (référence 2021), l'intensité carbone se situe entre 25 et 44 gCO2e/kWh selon le pays de fabrication : 43,9 g pour un panneau de fabrication chinoise, 32,3 g pour une fabrication européenne et 25,2 g pour une fabrication française. C'est 20 à 30 fois moins que le gaz, et bien en deçà du charbon (environ 1 000 g/kWh). **En combien de temps un panneau solaire rembourse-t-il son empreinte carbone ?** Le temps de retour carbone est estimé à environ 3 ans (jusqu'à 1 à 3 ans selon l'ensoleillement et le mix électrique du pays de fabrication). Avec une durée de vie de plus de 30 ans, un panneau passe donc l'essentiel de sa vie utile à produire une électricité largement décarbonée. **L'origine de fabrication influence-t-elle le bilan carbone d'un panneau ?** Oui, fortement. Environ 80 % de la chaîne d'approvisionnement mondiale est concentrée en Chine, dont le mix électrique reste très carboné. À technologie égale, un panneau fabriqué en France (25,2 gCO2e/kWh) émet près de deux fois moins qu'un panneau chinois (43,9 g), grâce à une électricité de fabrication bas-carbone et à un transport réduit. **Que devient un panneau solaire en fin de vie ?** Environ 94 % des composants d'un panneau (verre, aluminium, silicium) sont aujourd'hui recyclables. En France, l'éco-organisme agréé Soren (ex-PV Cycle France) assure la collecte et le traitement ; la reprise gratuite par les metteurs sur le marché est obligatoire depuis 2014 (cadre de la directive DEEE). Le silicium peut être réutilisé plusieurs fois. **Quel rendement atteignent les panneaux solaires actuels ?** Les panneaux monocristallins commerciaux de dernière génération affichent couramment 22 à 24 % de rendement, et les technologies les plus avancées (IBC, HJT) dépassent 26 %. Ces progrès réduisent aussi la quantité de matière et d'énergie nécessaire par kWh produit, ce qui améliore le bilan carbone. **Quel est le bilan carbone d'un panneau solaire chinois ?** Un panneau de fabrication chinoise affiche environ 43,9 gCO2e/kWh selon l'ADEME, soit la valeur la plus élevée parmi les origines courantes. La raison principale n'est pas le transport mais l'électricité utilisée pour la fabrication, encore fortement carbonée (charbon) en Chine. C'est néanmoins déjà 20 à 30 fois moins qu'une centrale au gaz. **Que dit l'ADEME sur le bilan carbone des panneaux photovoltaïques ?** L'ADEME retient (référence 2021) une intensité carbone de 43,9 gCO2e/kWh pour une fabrication en Chine, 32,3 g pour l'Europe et 25,2 g pour la France. L'agence estime le temps de retour carbone à environ 3 ans. Ces valeurs s'améliorent dans le temps : on est passé de 55 g/kWh en 2013, et RTE projette environ 15 g/kWh d'ici 2050. **Combien de CO2 un panneau solaire permet-il d'éviter ?** Tout dépend du mix électrique qu'il remplace. En se substituant à une production fossile (gaz à environ 430 g/kWh, charbon à environ 1 000 g/kWh), chaque kWh photovoltaïque évite plusieurs centaines de grammes de CO2. Dans un pays déjà très décarboné comme la France (mix électrique bas-carbone), le CO2 évité par kWh est plus faible, mais le solaire reste un appoint utile en journée. **Quel est le bilan carbone d'une centrale photovoltaïque au sol ?** Une centrale au sol suit la même logique qu'une installation en toiture : l'intensité carbone de l'électricité produite dépend surtout de l'origine de fabrication des modules (25 à 44 gCO2e/kWh). Les grandes centrales bénéficient d'économies d'échelle sur l'installation, mais mobilisent du foncier, d'où l'intérêt des projets sur terrains dégradés ou en agrivoltaïsme. **Le panneau solaire utilise-t-il des terres rares ?** Non. Contrairement à une idée reçue, les panneaux en silicium cristallin (l'écrasante majorité du marché) n'utilisent pas de terres rares, réservées à d'autres usages technologiques. Ils sont composés essentiellement de silicium, de verre et d'aluminium, des matériaux abondants et largement recyclables. **Quelle est la durée de vie d'un panneau solaire ?** La durée de vie d'un panneau photovoltaïque dépasse couramment 30 ans. De nombreux fabricants garantissent désormais 30 ans à 80 % de la puissance nominale. Cette longévité est déterminante pour le bilan carbone : une fois le temps de retour carbone d'environ 3 ans passé, le panneau produit pendant près de trois décennies une énergie très peu émettrice. ## Scope 1, 2, 3 : comprendre les 3 périmètres du bilan carbone - URL : https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Scopes 1, 2 et 3 : comprenez les 3 périmètres du bilan carbone, leur méthode de calcul et pourquoi le scope 3 est devenu le vrai enjeu stratégique. *Quand Vinci publie ses objectifs climat, deux chiffres sortent du lot : **-40 % d'émissions scopes 1 et 2 d'ici 2030** (par rapport à 2018) et **-20 % sur le scope 3** (par rapport à 2019). Cette trajectoire a été certifiée [SBTi](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone) en février 2022.* *Derrière ces engagements, un outil structurant : le bilan carbone, découpé en trois **scopes**. C'est ce langage commun qui permet à une PME et à un grand groupe de parler de la même chose quand ils évoquent leurs émissions de GES. Et c'est aussi ce langage que vos clients grands comptes attendent dans leurs questionnaires fournisseurs.* *Comment lire ces trois périmètres ? Comment les calculer ? Et surtout, où se cachent les vrais enjeux ? On vous répond.* **Note :** **En bref** - Le **[GHG Protocol](https://orki.green/article/ghg-protocol)** classe les émissions d'une entreprise en 3 périmètres : **scope 1** (directes), **scope 2** (énergie achetée), **scope 3** (toutes les autres, amont et aval). - Le **scope 3 est presque toujours le plus lourd** : de l'ordre de 70 à 90 % de l'empreinte en moyenne (plus de 95 % en biens de consommation, plus de 99 % en finance). - Selon le **CDP (2024)**, les émissions de la chaîne de valeur pèsent en moyenne **11,4 fois** les scopes 1 et 2 combinés. - Le scope 3 compte **15 catégories** (achats, transport, usage des produits vendus, fin de vie) : le plus dur à mesurer, mais le vrai enjeu stratégique. - La [CSRD (norme ESRS E1)](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) impose désormais de reporter les trois scopes, scope 3 inclus. ### Scope 1, 2, 3 en quelques mots Le [Protocole des GES](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone), aussi appelé GHG Protocol, a été lancé en 1998 par le WRI et le WBCSD pour permettre aux entreprises de **mesurer et déclarer les gaz à effet de serre qu'elles émettent**. L'objectif : identifier des pistes d'amélioration et structurer un reporting comparable d'une entreprise à l'autre. La première édition du Corporate Standard a été publiée en 2001 (révisée en 2004). Elle distingue trois champs d'application : - **Scope 1** : émissions directes liées à la combustion et aux procédés. - **Scope 2** : émissions indirectes liées à l'énergie achetée. - **Scope 3** : autres émissions indirectes de la chaîne de valeur. Le **Scope 3 Standard** a été publié séparément en 2011, marquant une étape majeure : la prise en compte de la chaîne de valeur complète. Ces trois scopes se retrouvent dans la [norme ISO 14064](https://www.iso.org/fr/standard/66453.html), publiée en 2006 et révisée en 2018-2019. Il existe aussi des **initiatives internationales** qui s'appuient sur cette catégorisation : le [Carbon Disclosure Project](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation) (CDP), l'[Institutional Investors Group on Climate Change](https://www.iigcc.org/) (IIGCC), ou encore les exigences de reporting de durabilité de la **CSRD européenne**. Le GHG Protocol reste la méthode la plus utilisée dans le monde. En France, la méthode **Bilan Carbone®**, créée par l'ADEME en 2004 et désormais portée par l'**Association pour la transition Bas Carbone (ABC)**, reprend cette catégorisation par scope. ### Introduction aux grands principes du bilan carbone #### Scope 1, 2, 3 : définition Les scopes désignent les **trois grands périmètres d'émissions** d'une entreprise. Pris ensemble, ils permettent d'associer une empreinte carbone complète à une activité. Le bilan carbone vous permet ainsi d'identifier les sources d'émissions et de **cibler vos actions de réduction**. ##### Scope 1 — émissions directes Le scope 1 couvre **toutes les émissions directes** résultant de vos activités, qu'elles soient liées à la combustion ou aux procédés. Concrètement : les émissions rejetées directement dans l'atmosphère par une installation que vous possédez ou exploitez (chaudière, flotte de véhicules, process industriel). ##### Scope 2 — énergie achetée Le scope 2 couvre **les émissions indirectes liées à l'énergie consommée** par l'entreprise. Autrement dit, les [émissions rejetées indirectement](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite) lors de la production de l'électricité, de la chaleur ou du froid que vous achetez. ##### Scope 3 — chaîne de valeur Le [champ d'application 3](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3) couvre **toutes les autres émissions indirectes** : achats de biens et services, transport, déplacements, usage des produits vendus, fin de vie… Bref, tout ce qui se passe en amont et en aval de votre activité, sans être directement sous votre contrôle. #### Les sous-catégories, ou postes d'émissions Chaque scope est divisé en postes pour affiner l'analyse. La [méthodologie Bilan Carbone de l'ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) en compte désormais **23 postes** dans sa version 2025 (contre 22 dans la version précédente). Ci-dessous, une vue d'ensemble des scopes et de leurs sous-catégories. ### Scope 1, 2, 3 : le tableau comparatif Les trois périmètres ne pèsent pas du tout le même poids dans un bilan carbone. Vue d'ensemble avant le détail : ### Scope 1 : les émissions directes #### Scope 1 : de quoi parle-t-on ? Les émissions de scope 1 sont celles **rejetées directement dans l'atmosphère** par une installation que vous détenez ou exploitez. On y trouve notamment : - les émissions dues à la **combustion** (sources fixes comme une chaudière, torchage de gaz) ; - les émissions liées aux **procédés industriels** (production d'acier, de ciment, de chaux) ; - les émissions **fugitives** (fuites de fluides frigorigènes, extraction d'hydrocarbures) ; - les émissions des **sources mobiles à moteur thermique** (véhicules de la flotte). On distingue habituellement 5 sous-catégories : sources fixes de combustion, sources mobiles thermiques, procédés hors énergie, émissions directes fugitives, et émissions issues de la biomasse. #### Scope 1, quelle méthode de calcul ? Le calcul du scope 1 repose sur des **données d'activité** que vous maîtrisez : litres de carburant, m³ de gaz, kilos de fluide frigorigène rechargé. La méthode : - Identifier le bon [facteur d'émission de GES](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision) pour chaque source ; - Compiler les quantités consommées sur la période ; - Multiplier la quantité par le facteur d'émission pour [obtenir les émissions en CO₂e](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter) (équivalent CO₂). ### Scope 2 : les émissions indirectes liées à l'énergie #### Scope 2 : de quoi parle-t-on ? Les émissions de scope 2 sont celles **rejetées indirectement dans l'atmosphère** lors de la production de l'énergie que vous consommez. Concrètement : l'électricité du réseau qui alimente vos bureaux, la vapeur d'un réseau urbain qui chauffe votre site, le froid d'une centrale partagée. Il existe deux postes principaux : - émissions liées à la **consommation d'électricité** ; - émissions liées à la **consommation de vapeur, chaleur ou froid**. #### Scope 2, quelle méthode de calcul ? Le calcul repose sur la **consommation d'énergie en kWh**, multipliée par le facteur d'émission correspondant au mix énergétique. Deux approches coexistent : la méthode **location-based** (mix moyen du réseau du pays) et la méthode **market-based** (contrats spécifiques, garanties d'origine). Les deux peuvent donner des résultats très différents, notamment si vous achetez de l'électricité verte certifiée. ### Scope 3 : les autres émissions indirectes Les [émissions du scope 3](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3) couvrent **toute votre chaîne de valeur**, en amont et en aval. Pour la plupart des PME et ETI, **c'est là que se concentre 70 à 90 % de l'empreinte carbone totale**. Et c'est aussi le périmètre que vos clients grands comptes vous demandent désormais de chiffrer. La méthodologie Bilan Carbone® couvre le scope 3 à travers une série de postes structurants, notamment : - **Énergie hors scopes 1 et 2** : émissions amont de production d'énergie (extraction et transport d'uranium, charbon, gaz…). - **Achats de biens et services** : matières premières, équipements, sous-traitance. Souvent le poste n°1. - **Immobilisations** : biens durables amortis sur plusieurs années (machines, bâtiments, ordinateurs). - **Déchets** : transport et traitement des déchets générés. - **Transport de marchandises amont** : acheminement des matières et produits achetés. - **Déplacements professionnels** : salons, missions, déplacements en filiales. - **Actifs en leasing amont** : véhicules et équipements loués. - **Investissements** : crucial pour les banques et fonds (émissions financées). - **Transport des visiteurs et clients** sur vos sites. - **Transport des marchandises aval** : distribution vers les clients finaux. - **Utilisation des produits vendus** : électroménager, automobile, équipements numériques — l'usage consomme de l'énergie. - **Fin de vie des produits vendus** : recyclage, incinération, enfouissement. - **Franchise aval** : pertinent pour les réseaux de distribution sous franchise. - **Leasing aval** : équipements loués à vos clients. - **Déplacements domicile-travail** : trajets quotidiens des salariés. - **Autres émissions indirectes** : tout ce qui ne rentre pas ailleurs. Pour visualiser ce que cela donne en pratique, voici un exemple de bilan GES publié par Hermès International : ### Limites de la classification par scope #### L'importance grandissante du scope 3 La lecture des bilans carbone des grandes entreprises est sans appel : pour la plupart des secteurs (services, distribution, finance, industrie légère), **les scopes 1 et 2 ne représentent qu'une fraction marginale** du total. Se limiter à ces deux périmètres revient à passer à côté de l'essentiel. Le cadre réglementaire évolue dans ce sens. En France, le **BEGES réglementaire intègre désormais le scope 3** pour les entreprises soumises à l'obligation. Au niveau européen, la **CSRD** et ses normes ESRS imposent un reporting détaillé des émissions sur les trois scopes pour les entreprises concernées. Même après les ajustements de calendrier introduits par la loi Omnibus en 2025 (qui repousse les échéances pour de nombreuses PME et ETI), **la pression est devenue commerciale avant d'être réglementaire** : vos donneurs d'ordre exigent vos données scope 3 pour boucler leur propre reporting. #### L'impact du numérique mal catégorisé Cette classification est indispensable pour structurer un bilan, mais elle a ses angles morts. Les **émissions générées par le numérique** — datacenters, terminaux, réseaux, IA générative — se dispersent entre les scopes 2, 3.1 (achats), 3.2 (immobilisations) et 3.11 (usage). Difficile, dans ces conditions, d'avoir une lecture unifiée de l'empreinte IT d'une organisation. De nouvelles méthodologies sectorielles émergent, mais le standard n'est pas encore stabilisé. ### 3 points à retenir pour piloter vos scopes - **Les scopes ne sont pas équivalents.** Pour 80 % des PME, le scope 3 pèse plus que les scopes 1 et 2 réunis. C'est là que se trouvent vos vrais leviers — et les questions de vos clients. - **La méthodologie évolue.** Bilan Carbone® v2025 (23 postes), révision en cours du GHG Protocol Scope 3 Standard, exigences CSRD : restez à jour sur le référentiel que vous utilisez. - **Un bilan n'est utile que s'il débouche sur un plan d'action.** Mesurer pour mesurer ne sert à rien. L'enjeu, c'est d'identifier les 3 à 5 leviers prioritaires et de les piloter dans la durée. #### Passer du calcul à l'action Cartographier ses scopes 1, 2 et 3 est un point de départ, pas une fin. Pour transformer cette mesure en stratégie carbone rentable, Orki propose trois piliers d'accompagnement : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié + notre plateforme SaaS pour piloter votre bilan et votre plan d'action. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes internes et automatiser la collecte de données scope 3. - **Formation** : pour internaliser la compétence et rendre votre équipe RSE 100 % autonome. ### Sources - GHG Protocol — Corporate Standard et Corporate Value Chain (Scope 3) Standard. https://ghgprotocol.org/standards — Consulté en juin 2026. - ADEME — Bilan GES : périmètres et scopes 1, 2, 3. https://bilans-ges.ademe.fr/ — Consulté en juin 2026. - CDP — Global Supply Chain Report 2024 (émissions de la chaîne de valeur). https://www.cdp.net/en/research — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Quelle part du bilan carbone représente le scope 3 pour une PME ?** Pour la plupart des PME et ETI, le scope 3 concentre entre 70 et 90 % de l'empreinte carbone totale. Il couvre toute la chaîne de valeur : achats de biens et services, transport, déplacements professionnels, usage des produits vendus et fin de vie. Les scopes 1 et 2 ne représentent souvent qu'une fraction marginale du total. **Combien de postes d'émissions compte la méthode Bilan Carbone en 2025 ?** La version 2025 du Bilan Carbone®, portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), compte désormais 23 postes d'émissions, contre 22 dans la version précédente. Ces postes répartissent les émissions sur les trois scopes pour identifier précisément les sources et les leviers de réduction. **Qui est concerné par l'obligation de déclarer les scopes 1, 2 et 3 en France ?** Le BEGES réglementaire français intègre le scope 3 pour les entreprises soumises à l'obligation. Au niveau européen, la CSRD impose un reporting détaillé sur les trois scopes via les normes ESRS. Après les ajustements de la loi Omnibus de 2025, les échéances ont été repoussées pour de nombreuses PME et ETI, mais la pression reste commerciale : les donneurs d'ordre exigent les données scope 3 de leurs fournisseurs. **Quels sont les objectifs climat de Vinci sur les scopes 1, 2 et 3 ?** Vinci s'est engagé à réduire ses émissions scopes 1 et 2 de 40 % d'ici 2030 par rapport à 2018, et ses émissions scope 3 de 20 % d'ici 2030 par rapport à 2019. Ces objectifs ont été certifiés SBTi en février 2022, sur une trajectoire « well below 2 °C ». **Quelle est la différence entre les méthodes location-based et market-based pour le scope 2 ?** La méthode location-based utilise le facteur d'émission moyen du réseau électrique national. La méthode market-based prend en compte les contrats spécifiques de l'entreprise, comme les garanties d'origine pour l'électricité verte certifiée. Les deux approches peuvent donner des résultats très différents et sont toutes deux reconnues par le GHG Protocol. **Qu'est-ce que le scope 3 ?** Le scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes d'une entreprise qui ne sont pas liées à l'énergie achetée : achats de biens et services, transport, déplacements, usage des produits vendus, fin de vie… Réparti en 15 catégories (amont et aval), il est presque toujours le poste dominant du bilan carbone. **Quelle est la différence entre scope 1, 2 et 3 ?** Le scope 1 couvre les émissions directes (combustion sur site, véhicules de l'entreprise) ; le scope 2 les émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur) ; le scope 3 toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, amont et aval. **Comment calculer le scope 3 ?** On identifie les catégories pertinentes parmi les 15 du GHG Protocol, puis on multiplie des données d'activité (achats, kilomètres, tonnes…) par des facteurs d'émission. Les données fournisseurs (primaires) sont plus fiables que les ratios monétaires, mais plus difficiles à collecter. **Pourquoi le scope 3 est-il le plus important ?** Parce qu'il pèse en moyenne 70 à 90 % de l'empreinte d'une entreprise (plus de 95 % en biens de consommation). Selon le CDP, la chaîne de valeur représente environ 11,4 fois les scopes 1 et 2. Ignorer le scope 3, c'est passer à côté de l'essentiel. **Y a-t-il un risque de double comptage entre les scopes ?** Au sein d'une même entreprise, les trois scopes ne se recoupent pas (un poste appartient à un seul scope). En revanche, le scope 3 d'une entreprise correspond au scope 1 ou 2 d'une autre : à l'échelle d'une filière, les émissions sont donc comptées plusieurs fois, ce qui est normal et voulu. **Quelles sont les 15 catégories du scope 3 ?** Le GHG Protocol définit 8 catégories amont (achats de biens et services, immobilisations, énergie hors scopes 1-2, transport amont, déchets, déplacements professionnels, trajets domicile-travail, actifs loués) et 7 catégories aval (transport aval, transformation, usage des produits vendus, fin de vie, actifs loués, franchises, investissements). ## Sensibilisation environnement en entreprise : le guide opérationnel - URL : https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Comment embarquer vos collaborateurs et fournisseurs dans une démarche climat qui réduit vraiment vos émissions ? Méthode, formats et leviers business. **Note :** **En bref.** La **sensibilisation à l'environnement en entreprise** consiste à donner à chaque partie prenante — collaborateurs, dirigeants, fournisseurs, clients — la compréhension et l'envie d'agir pour réduire l'impact de l'organisation. C'est le **levier d'exécution n°1** d'une stratégie carbone, notamment pour réduire le Scope 3 (70 à 90 % des émissions). Elle s'appuie sur des formats variés : ateliers (Fresque du Climat, 2 Tonnes), causeries, formations et MOOC, communication interne. L'efficacité vient de la **répétition**, de l'exemplarité des dirigeants et d'une approche par les chiffres. **Un plan climat sans sensibilisation, c'est un plan d'action sans bras.** Vous pouvez investir dans le meilleur logiciel de bilan carbone du marché, signer des engagements SBTi ambitieux, lancer un plan de décarbonation : si vos équipes et vos fournisseurs n'ont pas compris pourquoi ni comment agir, les chiffres ne bougeront pas. En 2026, la sensibilisation à l'environnement n'est plus un atelier RH sympathique réservé à la semaine du développement durable. C'est **le levier d'exécution n°1** de votre stratégie carbone — et le moyen le plus rapide de réduire votre Scope 3. ### Pourquoi sensibiliser l'écosystème de votre entreprise à l'environnement ? #### Une mobilisation globale pour passer à l'action Le cadre **Action pour l'Autonomisation Climatique (ACE)** de la CCNUCC identifie six domaines prioritaires pour mobiliser la société face au changement climatique : éducation, formation, sensibilisation, participation publique, accès à l'information et coopération internationale. Tous reposent sur un même constat : **sans compréhension partagée, pas de transition**. Diffuser des messages clairs sur les risques climatiques, expliquer les solutions disponibles et donner à chacun un rôle concret sont les fondations de toute démarche bas-carbone qui tient dans la durée. Une entreprise qui réussit sa transition est d'abord une entreprise dont les équipes savent pourquoi elles changent leurs pratiques. #### Renforcer la prise de conscience sur les enjeux climatiques La sensibilisation à l'environnement renforce la prise de conscience sur les sujets environnementaux et veille à ce que vos parties prenantes mesurent l'impact réel de leurs actions. **Les entreprises ont un rôle structurel à jouer** : elles concentrent les flux de matière, d'énergie et de transport qui font basculer un bilan carbone. Chacun doit prendre conscience de son impact, mais aussi de la hiérarchie entre éco-gestes du quotidien et actions à fort levier (process, achats, mobilité, énergie). Un collaborateur qui comprend cette hiérarchie devient un allié de votre plan d'action — au lieu d'un sceptique poli. #### Intégrer le développement durable dans la culture de l'entreprise Au-delà des gestes individuels, il faut comprendre **comment l'activité elle-même peut être plus durable** : modèle économique, chaîne d'approvisionnement, conception des produits. Produire en minimisant la consommation de ressources naturelles, dans le respect de la biodiversité, est un enjeu qui doit être compris et partagé par l'ensemble des collaborateurs et des fournisseurs. C'est aussi une façon de **fédérer autour de valeurs communes** et de construire des relations commerciales pérennes — un point devenu critique alors que 58 % des appels d'offres B2B intègrent désormais des clauses RSE. #### Réduire le Scope 3 en impliquant fournisseurs et collaborateurs La sensibilisation de vos fournisseurs et collaborateurs aura un impact direct sur votre bilan carbone. Pour la plupart des PME et ETI, **le Scope 3 représente 70 à 90 % des émissions totales** — et ce périmètre couvre toutes les émissions indirectes amont et aval de la chaîne de valeur (achats, transport, déplacements, usage des produits, fin de vie). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 (décret n° 2022-982), **les émissions significatives du Scope 3 sont obligatoires dans le BEGES réglementaire**. Vous ne pouvez plus vous limiter à vos consommations directes d'énergie. **Note :** **BEGES : qui est concerné et combien coûte un manquement ?** Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les entreprises privées de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer), tous les 4 ans. Depuis la loi Industrie verte d'octobre 2023, les sanctions ont été multipliées par 5 : jusqu'à **50 000 € d'amende** en cas de manquement, 100 000 € en récidive. Les PME de 50 à 500 salariés sont, elles, incitées via un bilan simplifié conditionnant l'accès à certaines aides publiques. ### Qui intégrer dans son plan de sensibilisation ? L'environnement concerne tout le monde. Il convient donc d'intégrer **l'ensemble des parties prenantes** de l'entreprise dans la démarche de sensibilisation : équipes opérationnelles, équipes dirigeantes, actionnaires et investisseurs, fournisseurs et sous-traitants, clients finaux. Chaque partie prenante se sensibilise différemment : ateliers immersifs pour les équipes, formations certifiantes pour les managers, communication RSE pour les clients, demande de données carbone aux fournisseurs, étiquetage environnemental pour les consommateurs. **Note :** **Nuance post-Omnibus 2025 :** la directive Omnibus adoptée en décembre 2025 a relevé les seuils CSRD à 1 000 salariés et 450 M€ de CA net. Les grands donneurs d'ordres ne peuvent désormais plus exiger de leurs fournisseurs PME (< 1 000 salariés) des informations ESG allant au-delà du **référentiel volontaire VSME**. Cela change la manière de cadrer vos demandes auprès de vos fournisseurs et la nature des informations à collecter. ### Les actions clés pour une sensibilisation efficace #### Montrez l'exemple avec une stratégie RSE structurée Une stratégie RSE est une occasion clé pour s'engager avec vos parties prenantes et démontrer que vous prenez des mesures concrètes. **L'exemplarité interne précède toujours le discours externe.** En mettant en œuvre une stratégie RSE incarnée, vous évitez de paraître moralisateur et culpabilisant. Vous démontrez au contraire que l'entreprise s'engage à apporter des changements vérifiables. Une [stratégie RSE est aussi un levier de premier plan pour sensibiliser partenaires, fournisseurs et clients](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir) à la responsabilité environnementale. [Pensez à appliquer ces principes jusque dans vos événements internes](https://orki.green/article/comment-calculer-le-bilan-carbone-d-un-evenement) — un séminaire d'entreprise non décarboné envoie un signal contradictoire. #### Communiquez sur votre stratégie RSE en interne Pour être efficace, partagez vos engagements RSE avec l'ensemble de vos collaborateurs. Campagnes d'affichage, [communication RSE interne](https://orki.green/article/communication-rse), participation des équipes à la définition des objectifs, points réguliers en CODIR : la sensibilisation se nourrit de répétition et de visibilité. Et surtout, [évitez le greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) en restant honnête sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. La transparence est l'antidote au cynisme interne. #### Préférez les chiffres et les actions concrètes [Le bilan carbone est un excellent outil de sensibilisation](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). Il permet d'identifier et de quantifier l'impact environnemental des activités de l'entreprise. La prise en compte de l'ensemble des émissions, directes (Scope 1), indirectes liées à l'énergie (Scope 2) et tout le reste de la chaîne de valeur (Scope 3), permet de quantifier précisément **les impacts liés aux collaborateurs et aux fournisseurs**. La méthode Bilan Carbone® est désormais disponible en version 9 (ABC, juillet 2024) et donne un cadre robuste pour produire des chiffres opposables. Chaque action de réduction doit être associée à des indicateurs de performance et de résultat. Vous rendez ainsi compte des progrès réalisés et appuyez votre discours avec des données vérifiables — un climat de confiance se construit avec des chiffres, pas des intentions. Pour aller plus loin, des cadres comme **SBTi (Science Based Targets initiative)** permettent d'aligner votre trajectoire de réduction sur les scénarios 1,5 °C et de donner un horizon clair à vos équipes. #### Utilisez des informations claires et incarnées Vous éduquez des citoyens, pas seulement des collaborateurs. Utilisez **des exemples tirés de leur vie quotidienne** ou de leurs centres d'intérêt pour capter l'attention et montrer comment le changement climatique les affecte aussi. Partagez des ordres de grandeur, des comparaisons concrètes, des impacts près de chez eux. Et évoquez des solutions actionnables au quotidien : - Réduire la consommation de viande, en particulier rouge - Privilégier mobilité douce et transports en commun - Améliorer la gestion des déchets au bureau et à la maison - Limiter l'usage de la visioconférence en HD lorsque l'audio suffit #### Formez les collaborateurs aux enjeux climatiques La sensibilisation s'inscrit dans la durée via la formation. Elle peut être réalisée en interne par les responsables RH/RSE ou via des prestataires spécialisés. Les **MOOC** (massive open online courses) restent un excellent point d'entrée. L'ADEME propose plusieurs MOOC gratuits sur la transition écologique — par exemple *« Comprendre la crise écologique pour réinventer l'entreprise »* (ADEME, C3D, MEDEF, Comité 21). Certaines écoles et organismes privés proposent également des parcours certifiants pour les fonctions clés (achats, supply chain, finance). #### Utilisez des ateliers de sensibilisation immersifs Les ateliers de sensibilisation collective sont un excellent moyen **d'éduquer chaque employé et de réduire l'impact environnemental de l'entreprise**. Ils combinent montée en compétence, team building et appropriation des enjeux propres à votre activité. Voici les formats les plus utilisés en PME et ETI : - [La Fresque du Climat](https://orki.green/article/comment-organiser-une-fresque-du-climat-dans-mon-entreprise) : vulgarise les causes du réchauffement climatique et ses conséquences. - **L'atelier 2 Tonnes** : projette les participants dans une trajectoire collective vers 2 tonnes de CO₂e par habitant et par an. - **L'intervention MyCO2** : conférence interactive pour s'emparer de la problématique carbone individuelle. - **La Fresque de la Biodiversité** : pour élargir au-delà du seul climat, en lien avec les nouvelles obligations de reporting CSRD/VSME. ##### Zoom sur la Fresque du Climat La Fresque du Climat sensibilise de façon collaborative aux enjeux environnementaux. **Établie sur les rapports du GIEC, elle est scientifiquement rigoureuse**. Les joueurs sont répartis en équipes de 4 à 7 personnes et reconstituent les liens de cause à effet du changement climatique à partir de cartes. À la fin de l'atelier (3 heures environ), les participants ont une compréhension structurée des enjeux et identifient des actions à leur portée — à titre individuel, mais aussi dans leur fonction professionnelle. ### 4 points à retenir pour passer à l'action - **La sensibilisation est un levier d'exécution, pas un supplément d'âme.** Sans elle, votre plan carbone reste théorique. - **Le Scope 3 est désormais obligatoire dans le BEGES** et concentre la majorité de vos émissions. Embarquer fournisseurs et collaborateurs est la seule voie pour le réduire. - **Adoptez une approche par les chiffres.** Bilan Carbone®, SBTi, indicateurs de suivi : les preuves quantitatives construisent la confiance interne et désamorcent le cynisme. - **Combinez formats courts (ateliers) et formats longs (formations, MOOC)** pour ancrer la culture climat dans la durée — pas pour la consommer pendant une semaine RSE. #### Prêt à embarquer votre organisation ? Construire un plan de sensibilisation qui produit des résultats demande méthode et expérience. Orki accompagne PME et ETI à trois niveaux : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié pour structurer votre démarche, du bilan carbone à la sensibilisation des équipes. - **Outil SaaS en autonomie** : pilotez votre Scope 3 et vos campagnes de sensibilisation fournisseurs depuis une plateforme unique. - **Formation** : montez en compétence en interne pour devenir 100 % autonome. ### FAQ **Qu'est-ce que la sensibilisation à l'environnement en entreprise ?** C'est l'ensemble des actions qui visent à donner aux parties prenantes (collaborateurs, dirigeants, fournisseurs, clients) la compréhension des enjeux environnementaux et l'envie d'agir pour réduire l'impact de l'organisation. Elle combine information, formation et ateliers participatifs. Loin d'un simple événement de la semaine du développement durable, c'est un levier d'exécution de la stratégie carbone, en particulier pour réduire le Scope 3. **Comment sensibiliser ses collaborateurs à l'environnement ?** En combinant des formats courts et longs : ateliers immersifs (Fresque du Climat, Atelier 2 Tonnes), causeries ciblées, conférences, formations et MOOC. Les clés d'efficacité : l'exemplarité des dirigeants, une communication interne régulière, une approche par les chiffres (bilan carbone, indicateurs) plutôt que moralisatrice, et des exemples concrets reliés au quotidien des équipes. La répétition ancre la culture climat dans la durée. **Qu'est-ce qu'une causerie environnement ?** Une causerie environnement est un briefing court (15 à 30 minutes), animé en équipe, sur un thème environnemental ciblé. Inspirée des causeries sécurité, elle permet d'aborder régulièrement un sujet concret (tri des déchets, économies d'énergie, mobilité, eau) sans mobiliser une demi-journée. C'est un format léger et récurrent, complémentaire des ateliers immersifs plus longs comme la Fresque du Climat. **Quels thèmes aborder dans une causerie environnement ?** Les thèmes les plus efficaces sont concrets et actionnables : la réduction et le tri des déchets au bureau, les économies d'énergie (éclairage, chauffage, équipements), la mobilité douce et les transports en commun, la sobriété numérique, la consommation d'eau, ou encore les achats responsables. L'idéal est de relier chaque thème à un geste précis et à un ordre de grandeur d'impact. **Quels outils et ateliers utiliser pour sensibiliser ses équipes au climat ?** Plusieurs ateliers font référence : la Fresque du Climat (3 h, fondée sur les rapports du GIEC), l'Atelier 2 Tonnes (trajectoire vers 2 tCO2e par personne et par an), les conférences interactives type MyCO2, et la Fresque de la Biodiversité pour élargir au-delà du climat. Côté formats longs, les MOOC (par exemple ceux de l'ADEME) et les parcours certifiants ancrent durablement la compétence. **Comment sensibiliser ses fournisseurs à l'environnement ?** En les intégrant à votre démarche carbone : demande de données d'émissions, accompagnement à la collecte du Scope 3, clauses RSE dans les appels d'offres et partage de bonnes pratiques. Depuis la directive Omnibus de 2025, les demandes ESG aux fournisseurs PME (moins de 1 000 salariés) doivent rester dans le cadre du référentiel volontaire VSME : cela structure la nature des informations que vous pouvez exiger. **Comment sensibiliser ses collaborateurs à la RSE ?** La sensibilisation RSE va au-delà du climat : elle couvre le social, la gouvernance et l'environnement. Elle passe par une stratégie RSE incarnée et exemplaire, une communication interne transparente (sans greenwashing), l'implication des équipes dans la définition des objectifs, et des temps réguliers (ateliers, points en CODIR). L'enjeu est de relier les engagements RSE au quotidien et au métier de chacun. **Qu'est-ce que la Fresque du Climat ?** La Fresque du Climat est un atelier collaboratif d'environ 3 heures qui sensibilise aux enjeux climatiques. Fondée sur les rapports du GIEC, elle réunit des équipes de 4 à 7 personnes qui reconstituent, à partir de cartes, les liens de cause à effet du changement climatique. À l'issue, les participants disposent d'une compréhension structurée des enjeux et identifient des actions à leur portée, à titre individuel et professionnel. **Comment sensibiliser au développement durable en entreprise ?** En intégrant le développement durable dans la culture de l'entreprise, pas seulement dans des gestes individuels : modèle économique, chaîne d'approvisionnement, conception des produits. Cela suppose de fédérer autour de valeurs communes, de former les fonctions clés (achats, supply chain, finance) et de relier les enjeux aux décisions opérationnelles. Les ateliers et formations sont des points d'entrée, la culture s'ancre dans la durée. **Pourquoi la sensibilisation est-elle essentielle pour réduire le Scope 3 ?** Pour la plupart des PME et ETI, le Scope 3 représente 70 à 90 % des émissions totales : achats, transport, déplacements, usage et fin de vie des produits. Or ces postes dépendent des comportements des collaborateurs et des pratiques des fournisseurs. Sans sensibilisation, impossible de les faire évoluer : c'est donc la condition pour transformer un plan carbone théorique en réductions réelles. **Comment mesurer l'efficacité d'une campagne de sensibilisation ?** En associant des indicateurs de participation (taux de collaborateurs formés, ateliers réalisés) et des indicateurs de résultat reliés au bilan carbone (évolution des postes d'émission concernés, taux de réponse des fournisseurs aux demandes de données). L'approche par les chiffres, appuyée sur un bilan carbone et des indicateurs de suivi, permet d'objectiver les progrès et de construire la confiance interne. ## Achats responsables : comment engager ses fournisseurs pour décarboner votre chaîne de valeur - URL : https://orki.green/article/achats-responsables - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Achats responsables : pourquoi vos fournisseurs sont devenus le maillon clé de votre stratégie carbone. Référentiels, critères, labels et étapes pour passer à l'action. **Note :** **En bref.** Un **achat responsable** intègre des critères environnementaux, sociaux et éthiques à chaque décision d'achat, sur tout le cycle de vie. Comme les achats pèsent souvent plus de **70 % de l'empreinte carbone** (Scope 3) et environ la moitié du chiffre d'affaires, c'est un levier majeur — à la fois climat, coûts, risques et conformité (BEGES, devoir de vigilance, CSRD des grands clients). La démarche se structure avec des référentiels (ISO 20400, ISO 26000), des critères clairs et des labels fournisseurs (EcoVadis, Lucie, B Corp), en commençant par les 20 % de fournisseurs qui font 80 % de l'impact. Vos achats pèsent en moyenne **50 % de votre chiffre d'affaires** — et souvent **plus de 70 % de votre empreinte carbone**. Autrement dit : tant que vos fournisseurs ne bougent pas, votre trajectoire climat ne bouge pas non plus. Engager une politique d'achats responsables n'est plus un sujet RSE accessoire. C'est devenu un levier business : maîtrise des coûts, gestion des risques, conformité réglementaire (BEGES, devoir de vigilance, MACF) et avantage concurrentiel face à des clients eux-mêmes sous pression. Ce guide vous donne le cadre : définition, référentiels, critères de sélection et étapes pour engager concrètement votre chaîne d'approvisionnement. ### Qu'est-ce qu'un achat responsable ? #### Définition des achats responsables Un achat responsable, c'est le **processus consistant à intégrer des critères durables et éthiques** à chaque décision d'achat de biens ou de services. Cela suppose de prendre en compte les **impacts environnementaux et sociaux** du produit sur tout son cycle de vie, ainsi que les pratiques du fournisseur en matière de droits humains, de conditions de travail et de gouvernance. Bien menée, cette démarche réduit l'empreinte carbone de votre organisation, sécurise vos approvisionnements et renforce votre réputation auprès des clients comme des financeurs. #### Les trois enjeux d'un achat responsable ##### Économiques Le prix doit refléter la qualité réelle du produit ou du service, mais aussi son **coût total de possession** (durée de vie, maintenance, fin de vie). Acheter mal coûte presque toujours plus cher à moyen terme. ##### Environnementaux Les décisions d'achat doivent intégrer le cycle de vie complet du produit : extraction des ressources, transport, usage, fin de vie. C'est sur ce périmètre que se jouent l'essentiel de vos émissions de **scope 3**. ##### Sociaux Conditions de travail, respect des droits humains, impact sur les communautés locales : ces dimensions sont désormais encadrées par le **devoir de vigilance** (loi française de 2017) et, à l'échelle européenne, par la directive CS3D sur la diligence raisonnable. Vos fournisseurs ne sont plus une zone d'ombre acceptable. #### Quelques référentiels utiles pour structurer votre démarche ##### Norme ISO 26000 L'ISO 26000 fournit des **lignes directrices sur la responsabilité sociétale** pour toute organisation, quelle que soit sa taille. Elle s'articule autour de **sept questions centrales** : gouvernance de l'organisation, droits de l'Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local. **Note :** Attention à un raccourci fréquent : ces sept domaines sont des **questions centrales** (sur quoi agir), à ne pas confondre avec les sept **principes** de la norme (comment agir : redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des parties prenantes, du principe de légalité, des normes internationales et des droits de l'Homme). ##### Norme NF X50-135-1 Il s'agit d'un **guide de recommandations AFNOR** (et non d'une certification) intitulé « Fonction achats — Achats responsables — Guide d'utilisation de l'ISO 26000 ». Il aide les directions achats à décliner l'ISO 26000 en politique et stratégie opérationnelles : maîtrise des coûts, des risques économiques, sociaux et environnementaux. En complément, des normes de management comme l'**ISO 9001** (qualité) ou l'**ISO 14001** (environnement) peuvent renforcer la crédibilité d'un fournisseur, à condition de bien comprendre ce qu'elles couvrent réellement — des systèmes de management, pas la qualité intrinsèque d'un produit. ### Pourquoi mettre en place une démarche d'achats responsables ? Au-delà du principe, voici les cinq raisons concrètes qui poussent aujourd'hui les directions achats à agir. ##### Réduire l'empreinte carbone et répondre aux obligations légales Les achats représentent la **part dominante de l'empreinte carbone** de la plupart des entreprises. Depuis janvier 2023, le **BEGES réglementaire** (obligation issue de la loi Grenelle II, renforcée par le décret 2022-982) impose aux entreprises concernées d'inclure leurs **émissions indirectes significatives**, dont les achats. Les sanctions ont été portées à **50 000 € (100 000 € en récidive)** par la loi industrie verte de 2023. À noter : le **BEGES** est l'obligation légale ; le **Bilan Carbone®** est une méthode volontaire portée par l'ADEME et l'Association Bilan Carbone. Les deux dispositifs sont compatibles mais distincts. **Note :** [Dans cet article, nous détaillons les outils qui facilitent la prise en compte du scope 3 et des achats dans votre bilan carbone.](https://orki.green/article/alternatives-greenly) ##### Économiser sur le long terme Réduire les déchets, éviter la surconsommation de ressources, choisir des produits plus durables : autant de leviers d'économies directes. En impliquant vos fournisseurs dans la démarche, vous les poussez à innover sur leurs propres procédés — et vous pérennisez des relations commerciales fondées sur des valeurs partagées. ##### Améliorer la gestion des risques Rupture d'approvisionnement liée à un événement climatique, scandale social chez un sous-traitant, hausse du prix du carbone à l'import via le **MACF** (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, en vigueur depuis octobre 2023) : la chaîne d'approvisionnement concentre une part croissante des risques opérationnels. Une politique achats responsable est avant tout un outil de résilience. ##### Améliorer la réputation De plus en plus d'entreprises veulent démontrer [leur engagement en faveur du développement durable](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir). Engager ses fournisseurs sur les enjeux climatiques et sociaux est devenu un volet central de toute politique RSE crédible — sans quoi vos communications glissent vite vers le greenwashing. ##### Obtenir un avantage concurrentiel Vos grands clients sont eux-mêmes sous pression : **CSRD** (même après l'allègement Omnibus de décembre 2025 qui a relevé les seuils à 1 000 salariés / 450 M€ de CA, les grands groupes restent concernés), **SBTi** pour les engagements climat alignés 1,5 °C, exigences ESG des banques et investisseurs. Ils interrogent leurs fournisseurs sur leurs données carbone, leur politique RSE, leur conformité. Y répondre devient un **critère d'attribution** dans bien des appels d'offres. ### Comment mettre en place une politique d'achats responsables ? #### Comprendre l'existant pour identifier les axes d'amélioration La première étape consiste à **cartographier vos pratiques actuelles** : qui achète quoi, à qui, sur quels critères ? Identifiez les 20 % de fournisseurs qui représentent 80 % de vos dépenses — et de votre empreinte carbone. C'est là que se concentrent vos marges de manœuvre. #### Définir les critères d'un achat responsable Un cadre d'évaluation clair évite les décisions au cas par cas. Voici les critères à pondérer selon votre activité : - **Impact environnemental :** empreinte carbone, ressources consommées, énergie sur tout le cycle de vie. Le bilan carbone fournisseur ou l'[analyse de cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) sont les outils de référence. - **Conditions sociales et de travail :** pratiques équitables, absence de travail des enfants, conformité santé-sécurité, respect du devoir de vigilance. - **Santé et sécurité produit :** absence de substances dangereuses, traçabilité, sécurité d'usage. - **Éthique et gouvernance :** respect des droits humains, lutte anti-corruption, transparence. - **Trajectoire climat :** le fournisseur a-t-il un objectif de réduction, idéalement validé SBTi ? #### S'appuyer sur les labels existants Plusieurs labels permettent d'identifier les fournisseurs ayant structuré leur démarche : **LUCIE 26000**, **Engagé RSE** (AFNOR), **Fair For Life** (Ecocert), B Corp et [EcoVadis](https://orki.green/article/levaluation-ecovadis-le-nouveau-ticket-dor-pour-les-entreprises). Aucun ne couvre tous les enjeux : le choix dépend de vos priorités (climat, social, équité commerciale…). #### Sensibiliser et embarquer toutes les parties prenantes Une politique achats responsable ne tient pas par les seuls acheteurs. Il faut [embarquer collaborateurs, fournisseurs et clients](https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise) autour des mêmes critères et de la même grammaire. Communiquez ouvertement sur vos engagements, vos objectifs et vos progrès. C'est cette régularité — chiffres à l'appui — qui distingue une démarche crédible d'un exercice de communication. **Note :** Pour aller plus loin sur la manière de valoriser votre démarche sans tomber dans le greenwashing, [consultez notre guide sur la communication RSE](https://orki.green/article/communication-rse). ### Exemples d'achats responsables par catégorie Concrètement, un achat responsable se décline dans chaque famille d'achat : ### 4 points à retenir pour passer à l'action - **Les achats sont votre principal gisement carbone.** Sans stratégie fournisseurs, pas de trajectoire climat crédible. - **La pression est désormais réglementaire ET commerciale.** BEGES, devoir de vigilance, MACF, exigences CSRD de vos grands clients : les exigences convergent. - **Structurez avec les bons référentiels.** ISO 26000 pour le cadre, NF X50-135-1 pour la déclinaison achats, labels pour la sélection fournisseurs. - **Commencez par les 20 % de fournisseurs qui font 80 % de l'impact.** C'est là que se trouve le ROI le plus rapide. #### Prêt à structurer votre politique d'achats responsables ? Orki accompagne les PME et ETI sur l'ensemble de la chaîne de valeur carbone, avec trois modalités : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pour structurer votre politique achats et engager vos fournisseurs. - **Outil SaaS en autonomie :** pour collecter les données fournisseurs et piloter votre scope 3. - **Formation :** pour monter en compétence vos équipes achats et RSE. ### FAQ **Qu'est-ce qu'un achat responsable ?** Un achat responsable est une décision d'achat de biens ou de services qui intègre des critères durables et éthiques en plus du prix : impacts environnementaux et sociaux sur tout le cycle de vie du produit, et pratiques du fournisseur (droits humains, conditions de travail, gouvernance). L'objectif est de réduire l'empreinte de l'organisation, sécuriser les approvisionnements et renforcer sa réputation. **Quels sont des exemples concrets d'achats responsables ?** Par famille d'achat : électricité d'origine renouvelable pour l'énergie ; matériel informatique reconditionné ou écolabellisé ; flotte électrique et train plutôt qu'avion pour la mobilité ; papier recyclé et produits écolabellisés pour les fournitures ; fournisseurs locaux ou évalués EcoVadis pour les prestations ; produits de saison, locaux et bio pour la restauration. L'idée est de choisir l'option à moindre impact à service équivalent. **Quelle est la définition des achats responsables en entreprise ?** C'est l'ensemble de la politique et des pratiques par lesquelles une entreprise intègre des critères environnementaux, sociaux et éthiques dans sa fonction achats. La norme internationale ISO 20400 en fournit les lignes directrices, en déclinant l'ISO 26000 (responsabilité sociétale) à la fonction achats. En France, le guide AFNOR NF X50-135-1 aide à passer de la norme à une politique opérationnelle. **Comment trouver un fournisseur engagé dans le développement durable ?** Plusieurs signaux aident à identifier un fournisseur engagé : une évaluation EcoVadis ou un label (Lucie 26000, Engagé RSE AFNOR, Fair for Life, B Corp), des certifications de management (ISO 14001), un bilan carbone publié et une trajectoire de réduction, idéalement validée SBTi. Au-delà des labels, demandez des données carbone et une politique RSE documentée, et intégrez ces critères à vos appels d'offres. **Qu'est-ce qu'un fournisseur respectueux de l'environnement ?** C'est un fournisseur qui maîtrise et réduit l'impact environnemental de ses produits et de ses opérations : mesure de son empreinte carbone, éco-conception, gestion des ressources et des déchets, énergie bas-carbone, et idéalement une certification (ISO 14001) ou une évaluation tierce (EcoVadis). Le vérifier suppose de collecter des données objectives, pas seulement des déclarations. **Quelle différence entre une politique et une stratégie d'achats responsables ?** La stratégie d'achats responsables fixe le cap et les priorités (quels enjeux, quels objectifs, quels fournisseurs cibler). La politique d'achats responsables en est la traduction opérationnelle : critères d'évaluation, processus de sélection, clauses contractuelles, indicateurs de suivi. On définit d'abord la stratégie, puis on la décline en politique appliquée par les acheteurs au quotidien. **Que sont les achats écoresponsables ?** Les achats écoresponsables désignent la dimension environnementale des achats responsables : privilégier des produits et services à faible empreinte sur tout leur cycle de vie (matières recyclées, écolabels, durabilité, réparabilité, fin de vie). Ils s'inscrivent dans une démarche plus large d'achats responsables, qui couvre aussi les volets social et éthique. **Comment mettre en place une politique d'achats responsables ?** En quatre étapes : (1) cartographier l'existant et repérer les 20 % de fournisseurs qui font 80 % des dépenses et de l'empreinte ; (2) définir des critères clairs (environnement, social, éthique, trajectoire climat) ; (3) s'appuyer sur des labels et évaluations (EcoVadis, Lucie, B Corp) ; (4) embarquer acheteurs, fournisseurs et parties prenantes autour des mêmes critères. Commencer par les fournisseurs prioritaires donne le ROI le plus rapide. **Quel est le lien entre achats et RSE ?** Les achats sont l'un des principaux leviers d'une stratégie RSE : ils concentrent l'essentiel des impacts environnementaux et sociaux d'une entreprise (Scope 3). Une politique d'achats responsables permet de traduire les engagements RSE en exigences concrètes vis-à-vis des fournisseurs, et de répondre aux attentes croissantes des clients, des régulateurs (CSRD, devoir de vigilance) et des financeurs. **Comment obtenir l'engagement RSE des fournisseurs ?** En combinant exigence et accompagnement : intégrer des critères RSE et des clauses dans les appels d'offres, demander des données carbone et une évaluation (EcoVadis), partager des bonnes pratiques et fixer des objectifs progressifs. Depuis la directive Omnibus de 2025, les demandes ESG aux fournisseurs PME (moins de 1 000 salariés) doivent rester dans le cadre du référentiel volontaire VSME. **Pourquoi les achats représentent-ils la majorité de l'empreinte carbone d'une entreprise ?** Parce que la plupart des émissions sont indirectes (Scope 3) : elles sont générées par les biens et services achetés, leur fabrication, leur transport et leur usage, en amont et en aval. Pour beaucoup d'entreprises, les achats pèsent plus de 70 % de l'empreinte totale. C'est pourquoi agir sur les fournisseurs est la voie la plus efficace pour réduire son bilan carbone. ## Communication RSE : plan, stratégie et exemples pour bien communiquer - URL : https://orki.green/article/communication-rse - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Plan de communication RSE, stratégie, canaux et exemples concrets : le guide pour valoriser vos engagements RSE sans tomber dans le greenwashing. **La communication RSE***, ou***communication sur la Responsabilité Sociale des Entreprises***, est un processus par lequel une organisation partage ses initiatives RSE avec divers publics.* *Elle peut contribuer à***renforcer la confiance et la crédibilité de l'entreprise***, tout en***aidant à améliorer la vie des personnes dans le besoin***. La communication RSE prend une importance considérable pour les entreprises qui cherchent à avoir un impact positif.* *S'il peut être intéressant de***suivre une formation***, cet article vous permet de***comprendre les grands principes***,***les best practices***et***les outils***pour réussir la communication RSE de votre entreprise.* **Note :** **En bref** - La **communication RSE** valorise les engagements sociaux et environnementaux d'une entreprise auprès de ses parties prenantes. - Un **plan de communication RSE** efficace suit 5 étapes : cadrer, choisir des sujets impactants, sélectionner les canaux, étayer par des chiffres, mesurer. - Le message s'adapte à chaque audience : collaborateurs, clients, investisseurs, ONG, pouvoirs publics. - La règle d'or : **aligner le discours et les actes** (chiffres, bilan carbone, KPI) pour éviter le greenwashing. - Une bonne communication RSE est aussi une communication éco-responsable : sobriété des supports et des canaux. ### Quelques mots sur le contexte RSE La loi Pacte, adoptée en 2019, oblige toutes les entreprises françaises à **considérer les questions environnementales et sociales dans la gestion de leurs activités**. Il s'agit notamment de considérer l'impact de leurs activités sur l'environnement et sur la société dans son ensemble. La loi exige également que les entreprises mettent en place des systèmes pour **surveiller et rendre compte de leurs progrès dans le respect de ces obligations**. L'objectif premier de la loi Pacte est de **promouvoir**[le développement durable](https://orki.green/article/tout-comprendre-aux-objectifs-de-developpement-durable-odd) **en France**. En obligeant les entreprises à **prendre en compte la protection de l'environnement et la société**dans leurs décisions, la loi veille à ce que **la croissance économique ne se fasse pas au détriment de la planète**ou du bien-être des populations. ### Identifiez des sujets RSE impactants #### Être au clair sur la raison d'être de l'entreprise, la mission et les valeurs. Une entreprise n'est plus qu'une simple entité commerciale : c'est **un système unique et complexe** qui doit soigneusement être entretenu pour prospérer. Au cœur de toute entreprise prospère se trouve une **image de marque forte qui la distingue de la concurrence**. L'identité d'une entreprise (sa raison d'être) est façonnée par sa mission, ses valeurs et sa vision. Il faut concentrer sa stratégie de communication sur des **actions marquantes et impactantes**. Ce tiercé forme**la base sur laquelle tous les efforts de marketing et de communication doivent être construits**. En exprimant ce qui rend votre entreprise spéciale,**vous pouvez créer un paysage de marque cohérent** qui engagera et inspirera votre public cible et les différentes parties prenantes. #### Définir les contours de sa stratégie de communication RSE Avant de se lancer la mise en place d'une communication RSE,**il est important d'être au clair avec les raisons qui sous-tendent cette démarche**. Il convient donc de se poser quelques questions pour cadrer votre plan de communication. ##### Pourquoi communiquer ? Ce sont **les raisons qui vous incitent à communiquer sur votre démarche RSE** : fédérer vos collaborateurs, développer votre image de marque, envoyer un message à vos consommateurs, [sensibiliser aux enjeux climatiques ou encore engager vos partenaires](https://orki.green/article/sensibiliser-environnement-entreprise). À vous de définir vos objectifs ##### Pour qui je communique ? Le message peut s'adresser aux **clients**ou aux **consommateurs**, aux **investisseurs**, au **grand public**, aux **ONG**, aux **collaborateurs**, aux **futurs candidats**, à votre **communauté,** aux **pouvoirs publics**, aux **syndicats**. ##### Quels sujets de ma stratégie RSE mettre en avant ? **Le sujet mis en avant peut varier en fonction de mon engagement**: - mon engagement pour le climat ; - la mise en place du commerce équitable ; - la gestion des ressources ; - la neutralité carbone ; - l'insertion de personnes en difficulté. #### Choisir des sujets concrets et impactants **Appuyer votre communication RSE sur des actions** comme le tri des déchets, les [éco-gestes](https://orki.green/article/les-gestes-du-quotidien-en-entreprise-pour-reduire-sa-consommation-denergie) ou encore la mise en place du recyclage dans l'entreprise **n'est plus suffisant**. Ces gestes sont importants, mais **considérés comme le minimum syndical**. Les parties prenantes **attendent plus d'action impactante** pour inscrire l'entreprise sur une trajectoire de développement durable. La RSE englobe**les impacts environnementaux, sociaux et économiques**. Vous pouvez commencer par aborder des questions plus fondamentales qui vous sont propres. Il est préférable de **mettre en avant des actions qui ont un impact profond** sur le modèle économique de l'entreprise. ### Inspirez-vous de grandes tendances de communication RSE Il existe **plusieurs tendances importantes sur la communication RSE** dont les entreprises doivent être conscientes. #### L’impact sur la société et l’environnement **L'impact sur la société et l'environnement** des produits et des marques achetés est**au cœur des préoccupations des français**. Ils veulent savoir que [leurs achats soutiennent des pratiques éthiques et durables](https://orki.green/article/achats-responsables). Les entreprises et marques qui peuvent communiquer de manière authentique leurs initiatives en matière de RSE auront plus de chance de séduire ces consommateurs. #### L’impact sur le plan social et environnemental On observe une tendance croissante à la **transparence dans les affaires**. Les attentes des consommateurs et des investisseurs se renforcent sur la transparence et **veulent savoir comment les entreprises et les marques se comportent sur le plan social et environnemental**. Les organisations qui peuvent partager ces informations ouvertement et honnêtement auront plus de chance de gagner la confiance de leurs parties prenantes. #### Les pratiques durables L'accent est mis de **plus en plus sur la durabilité**. Les consommateurs, les investisseurs et les autres parties prenantes **recherchent de plus en plus des entreprises et des marques qui s'engagent dans des pratiques durables**. Communiquer l'engagement d'une entreprise en faveur du développement durable est un moyen efficace d'instaurer la confiance et la crédibilité. #### Les réseaux sociaux **Les réseaux sociaux** sont devenus un**outil important pour la communication RSE**. Les entreprises peuvent utiliser les plateformes de réseaux sociaux pour partager des informations sur leurs initiatives de RSE avec un large public. Elles peuvent ainsi **sensibiliser le public à d'importantes questions sociales et environnementales**et l'inciter à agir. #### L'engagement dans une ONG Les entreprises **s'associent de plus en plus à des ONG pour soutenir leurs initiatives de RSE**. Travailler avec des ONG aide les entreprises à étendre leur portée, renforcer la transparence et à avoir un impact plus important sur la société. ### Ciblez et identifiez les bons canaux de communication RSE Votre stratégie de communication RSE ne sera couronnée de succès que **si vous utilisez les bons canaux** pour atteindre votre public cible. **Il en existe plusieurs**pour atteindre le public cible.**Chaque canal a ses propres avantages** qui aident à promouvoir et à amplifier le message RSE de l'entreprise. Les canaux de communication les plus courants sont les suivants : #### Le site web de l'entreprise Un**site Web d'entreprise** est une **vitrine**, c’est donc un excellent moyen de **partager des informations sur les initiatives de RSE de l'entreprise** avec les employés, les clients et les autres parties prenantes. Le site web peut également être utilisé pour**publier des études de cas, des vidéos et des articles**qui soulignent les efforts de l'entreprise en matière de RSE. Il faut qu’il soit simple, ergonomique et clair. Ainsi, **l’utilisateur est informé rapidement des différentes initiatives RSE** de l’entreprise. #### Les réseaux sociaux **Les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok, X** (anciennement Twitter) **ou encore LinkedIn**offrent aux entreprises un excellent moyen de partager des informations sur leurs initiatives de RSE avec un grand nombre de personnes. Les entreprises peuvent aussi **utiliser les réseaux sociaux pour dialoguer avec leurs clients et leurs abonnés**de manière plus interactive. #### Médias imprimés **Les médias imprimés tels que les journaux et les magazines**offrent aux entreprises un moyen de partager leur histoire de RSE avec un public plus large. Les entreprises peuvent aussi **utiliser la presse écrite**pour faire la publicité de leurs initiatives de RSE. Pour être alignés avec ses engagements, il faut porter une **attention particulière** au **choix du papier**, des **prestataires** et de**l’imprimeur**, et de la **quantité tirée**. #### Marketing événementiel **Les événements** sont l'occasion pour les entreprises de parler de leurs initiatives de RSE en personne avec des clients, des employés et d'autres parties prenantes. Les événements **peuvent également être utilisés pour établir des relations avec des partenaires ou des investisseurs potentiels**. Il est essentiel de **choisir un format de soirée en adéquation avec les engagements pris**. Rien ne doit être laissé au hasard, du lieu de la soirée, au choix du buffet, en passant par la vaisselle utilisée. **Il faut une cohérence entre le fond**(initiatives RSE) **et la forme** (événements). ### Choisissez des formats de communication RSE adaptés Les supports de communication numériques tels que les **articles de blog**, les **vidéos**, les **livres blancs**, les **webinaires** et les**infographies** offrent aux entreprises un moyen de **partager leur histoire en matière de RSE** avec un public plus large. Ils constituent aussi un**excellent moyen d'engager le dialogue**avec les clients et les adeptes d'une manière plus interactive. Ces différents formats permettent à n’importe qui de **se renseigner rapidement sur l'entreprise**, avant même de prendre contact avec celle-ci, et d’en **découvrir les valeurs et engagements.** #### Le rapport RSE **Les rapports RSE**sont un moyen de communication qui permet aux entreprises de **s'adresser à des publics internes et externes**. Pour les grandes entreprises, ce reporting est désormais encadré par la [directive CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). Les rapports aident à **assurer la transparence et à instaurer la confiance** avec les investisseurs, les actionnaires et les autres parties prenantes. En outre, les rapports peuvent être utilisés pour**informer et engager les employés**sur les questions de RSE. En créant un rapport RSE, les entreprises peuvent **mettre en avant leurs efforts**pour traiter les questions sociales et environnementales, et**démontrer leur engagement**pour des pratiques commerciales durables. #### Les articles de blog Le blog est un excellent moyen de communiquer les initiatives de RSE d'une entreprise au grand public. Un article de blog **peut facilement être partagé**sur les médias sociaux et d'autres canaux en ligne, et il**peut être consulté**par toute personne ayant accès à Internet. **Il s'adresse à tout le monde** et est **un atout clef sur le référencement naturel**. #### Les infographies **L'infographie permet de présenter de manière synthétique et visuelles des données chiffrées** sur les indicateurs clefs de performance par exemple. Ce support s'adresse également à tous et **peut être utilisé en ligne ou sur des formats papier**. #### Les livres blancs **Un livre blanc** est un document qui présente une analyse approfondie d'un problème ou d'une question. Les livres blancs sont **souvent utilisés pour communiquer les résultats de recherches** ou pour **persuader des clients potentiels** d'acheter un produit ou un service. Ils peuvent être diffusés depuis le site internet. Il s'adresse surtout à des prospects présents sur le site. #### Le podcast et la prise de parole en public **Le podcast**consiste à **enregistrer un fichier audio mis à disposition sur un site** ou via des annuaires (iTunes par exemple). L'avantage du podcast est qu'il **peut être réalisé très simplement et rapidement**, en tout lieu et à tout moment. #### La vidéo **La vidéo** est un bon moyen de **communiquer l'information de façon ludique et récréative**. Attention toutefois à son utilisation, car**la diffusion et le visionnage d'une vidéo ont un impact sur l'environnement**. ### Appuyez votre communication RSE avec des chiffres et du concret Lorsque vous communiquez sur les initiatives de RSE de votre entreprise,**il est important d'étayer votre message par des chiffres et des indicateurs de performance**. Cela permettra à votre public de**comprendre l'ampleur de vos efforts et les impacts positifs qu'ils ont**. Les indicateurs de performance peuvent également être utilisés pour suivre l'évolution de vos initiatives de RSE dans le temps. C'est nécessaire pour aligner le discours et les actes. #### Éviter le green-washing Lorsque vous communiquez sur les initiatives de RSE de votre entreprise, **il est important d'éviter l'écoblanchiment**. On parle [d'écoblanchiment](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) lorsqu'une entreprise fait des **déclarations fausses ou trompeuses** sur son bilan environnemental. C’est donc l’idée de **faire croire à une grande conscience écologique** sans vraiment mettre en place des actions concrètes. [Pour éviter l'écoblanchiment](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat), vous devez : - vous assurer que votre **message est clair et précis** ; - **évitez d'utiliser du jargon**ou de faire des déclarations non fondées ; - **utilisez une [certification ou un label RSE](https://orki.green/article/co%C3%BBts-certification-rse-entreprise)** ou la vérification par des tiers pour étayer vos affirmations ; - **être transparent** sur le bilan environnemental de votre entreprise, qu'il soit bon ou mauvais ; - **communiquez régulièrement** sur les efforts déployés par votre entreprise pour améliorer ses performances environnementales. En suivant ces lignes directrices, vous pouvez **vous assurer que votre communication RSE est efficace** et a un impact positif sur la réputation de votre entreprise. #### L'exemple du bilan carbone [Le bilan carbone](https://www.economie.gouv.fr/cedef/bilan-carbone-entreprise), permettant d’établir un bilan précis des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, présente plusieurs avantages en ce sens. Il **donne une bonne lecture de l'empreinte carbone** et permet aux décideurs d'identifier des actions de réduction et de se fixer des objectifs d'amélioration. De plus, **il envoie un message fort aux parties prenantes** sur la volonté de transparence d'une entreprise. Publier ces chiffres chaque année permet également de**rendre compte des progrès réalisés** lors d'une année. Aussi, **chaque action mise en place peut se décliner en sous-objectifs**, eux-mêmes associés à des indicateurs de suivis (KPI). **Il peut s'agir, par exemple, du % d'une flotte de véhicules équipés d'un traceur d'émission**ou du % de béton bas-carbone utilisé lors d'une année. ### Investisseurs, consommateurs, syndicats : jouez collectifs Impliquer les différentes parties prenantes de l'écosystème d'une entreprise dans la communication démontre**l'engagement et l'action de l'entreprise**envers la société, ce qui aide les actionnaires, les syndicats et les ONG. **La satisfaction se développe** parmi les employés, les fournisseurs et les autres parties prenantes lorsqu'ils sentent que l'entreprise s'engage dans les questions sociales et environnementales. Selon une étude de [Cone Communication](http://conecommunicationsco.com), **51 % des employés souhaitent travailler pour une entreprise ayant des engagements de fond** sur les sujets sociaux et environnementaux. Ces études montrent que le fait d'**impliquer les différentes parties prenantes** dans la communication et d'**être transparent sur l'engagement**d'une entreprise **sont des facteurs essentiels pour développer une image positive** et obtenir le soutien des actionnaires, des syndicats, des ONG, des employés, des fournisseurs et d'autres parties prenantes. ### Structurez votre feuille de route et vos critères de succès #### L'importance du planning éditorial Lors de l'établissement d'un cadre éditorial pour la communication RSE, **il est important de considérer les différents formats de contenu, les objectifs et les dates de publication**. En procédant ainsi, vous pouvez vous assurer que tout **le contenu est cohérent et précis**, tout en respectant les délais. En outre, **il est crucial de coordonner la communication RSE avec les efforts de communication globale**afin de maintenir la cohérence avec l'image de marque de l'entreprise. Il faut donc **établir une liste des contenus à diffuser selon un planning précis**, afin de mettre en lumière les engagements pris et les valeurs de l’entreprise. En prenant ces facteurs en considération, **vous pouvez créer une stratégie de marketing responsable et efficace** qui répondra aux besoins de votre public. #### Définir des indicateurs clefs de performance Lorsque vous évaluez les performances de vos campagnes de marketing,**il est important d'inclure des mesures qualitatives**. Il peut s'agir, par exemple, de témoignages et de messages de remerciement des clients, ainsi que des mesures quantitatives telles que le nombre de commentaires positifs ou négatifs sur les posts des médias sociaux, ou encore le nombre de partages d'un post. L'objectif est de **se concentrer sur les actions qui génèrent de fortes interactions et des résultats positifs** tout en se débarrassant des actions qui n'engagent pas votre public. Cela vous donnera une compréhension complète de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas afin que vous puissiez ajuster votre approche en conséquence. En suivant en même temps les mesures économiques et les mesures d'engagement, vous pouvez **vous assurer que vos campagnes de marketing sont efficientes et efficaces**. La mise en place d’indicateurs RSE permet donc de **mesurer et suivre l’impact des différentes démarches** mises en place et d’en **constater l’évolution**. Si nécessaire, cela permet de mettre au point des outils pour **améliorer la gestion de la politique RSE**. ### Pas de communication RSE sans communication écoresponsable Pour aller au bout de la démarche et parfaire sa communication RSE, **il est important de suivre les recommandations pour un marketing plus responsable**. La communication responsable est une manière d’informer sur les actualités d’une entreprise d’**une façon qui minimise les impacts environnementaux et sociaux négatifs**. Vous en trouverez les grandes lignes dans cet [article](https://orki.green/article/guide-communication-responsable-pme) concernant **la communication responsable pour les PME**. *Orki accompagne les entreprises locales ou internationales à structurer leur***démarche bas-carbone***. En travaillant avec eux, vous pourrez mettre en place une stratégie de communication RSE efficace et impactante.*[Contactez- nous gratuitement](https://orki.green/contact)*pour en savoir plus.* ### FAQ **Qu’est-ce que la communication RSE ?** La communication RSE, ou communication sur la Responsabilité Sociale des Entreprises, est un processus par lequel une organisation partage ses initiatives et sa gestion des questions environnementales et sociales de leurs activités. **Comment établir une communication RSE ?** Pour faire une communication RSE il faut définir les sujets RSE sur lesquels communiquer, choisir un canal de communication adapté mais également un format adapté, tout en évitant le greenwashing. **Quels sujets RSE mettre en avant ?** Il existe de nombreux sujets possibles comme l’engagement de l’entreprise pour le climat, la mise en place du commerce équitable, la gestion des ressources, la neutralité carbone, ou encore l'insertion de personnes en difficulté. **Qu'est-ce qu'un plan de communication RSE ?** C'est la feuille de route qui structure votre communication sur la responsabilité sociétale : objectifs, audiences, sujets prioritaires, canaux, formats et indicateurs de suivi. Un bon plan se construit en 5 étapes, du cadrage à la mesure des résultats. **Comment construire une stratégie de communication RSE ?** Commencez par clarifier pourquoi et pour qui vous communiquez, choisissez des sujets de fond réellement impactants, sélectionnez les canaux adaptés à chaque audience, étayez vos messages par des chiffres, puis mesurez l'impact avec des indicateurs pour ajuster. **Quels sont les canaux de la communication RSE ?** Les principaux sont le site web (vitrine durable), les réseaux sociaux (portée et dialogue), les médias imprimés, l'événementiel et le rapport RSE. Chaque canal a ses atouts : le bon mix dépend de votre audience et de vos objectifs. **Quelle différence entre communication RSE et communication responsable ?** La communication RSE porte sur le fond : valoriser vos engagements sociaux et environnementaux. La communication responsable porte sur la forme : produire et diffuser vos messages en limitant leur impact (sobriété des supports). Les deux sont complémentaires. **Comment communiquer sur sa RSE sans faire de greenwashing ?** Soyez précis et factuel, évitez le jargon et les déclarations non fondées, appuyez chaque allégation sur des preuves vérifiables (bilan carbone, label, certification) et communiquez aussi sur ce qui reste à améliorer. La transparence prime sur la mise en scène. **Qu'est-ce qu'un rapport RSE ?** C'est un document qui présente les engagements, actions et résultats extra-financiers d'une entreprise. Il sert la transparence vis-à-vis des investisseurs, clients et collaborateurs. Pour les grandes entreprises, ce reporting est désormais encadré par la directive CSRD. **Comment mesurer l'efficacité d'une communication RSE ?** En combinant des indicateurs quantitatifs (portée, engagement, partages, trafic) et qualitatifs (retours des parties prenantes, qualité des échanges). L'objectif est de concentrer les efforts sur ce qui génère de l'engagement réel et d'écarter ce qui n'en crée pas. **La communication RSE est-elle obligatoire ?** La communication en elle-même n'est pas obligatoire, mais le reporting de durabilité l'est pour les entreprises soumises à la CSRD. Au-delà de la loi, communiquer ses engagements est de plus en plus attendu par les clients, les investisseurs et les talents. ## DPEF et reporting extra-financier : ce qui change pour les PME en 2026 - URL : https://orki.green/article/reporting-extra-financier-pme - Thème : CSRD & reporting - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 DPEF abrogée, CSRD remaniée par l'Omnibus : où en est le reporting extra-financier pour les PME en 2026 ? Obligations, seuils et stratégie. Vous pensiez être tranquille parce que votre PME n'est pas concernée par la CSRD ? **Détrompez-vous.** En 2026, le reporting extra-financier reste un sujet stratégique — pas tant à cause de la loi qu'à cause de vos clients grands comptes, qui exigent désormais des données environnementales fiables pour sécuriser leurs propres rapports. Entre l'abrogation de la DPEF pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, le remplacement par le rapport de durabilité **CSRD**, et la **directive Omnibus** qui a relevé les seuils en décembre 2025, le paysage a profondément changé. Ce guide fait le point sur ce qui reste, ce qui disparaît et ce que vous devez faire concrètement. **Note :** **En bref** - La **DPEF** (déclaration de performance extra-financière), transposition française de la NFRD, a été **abrogée** : elle est remplacée par le reporting de durabilité **CSRD**. - Depuis l'Omnibus, le périmètre obligatoire est resserré : grandes entreprises de **plus de 1 000 salariés et 450 M€** de CA (reporting à partir de l'exercice 2027). - Les **PME et ETI sous les seuils sont hors obligation**, mais peuvent s'appuyer sur le standard volontaire **VSME**. - Le reporting extra-financier reste un **enjeu commercial** : vos clients soumis à la CSRD vous demandent vos données ESG (leur scope 3). ### Qu'est-ce que la DPEF (et pourquoi elle a disparu) ? #### Définition de la déclaration de performance extra-financière La **déclaration de performance extra-financière (DPEF)** était un document annuel qui complétait les résultats financiers d'une entreprise avec des informations sur ses **impacts sociaux, environnementaux et sociétaux**, ainsi que sa gouvernance. Issue de la transposition en droit français de la directive européenne NFRD de 2014 (ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, complétée par le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017), la DPEF a structuré pendant près de sept ans le reporting extra-financier des grandes entreprises françaises. **Important :** pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, le régime DPEF a été **abrogé**. Les articles R. 225-104 à R. 225-105-2 du Code de commerce, qui en fixaient les modalités, ne sont plus en vigueur. Le rapport de durabilité prévu par la CSRD prend le relais. #### Quel était l'objectif de la DPEF ? L'objectif de la DPEF [était de donner aux parties prenantes une image plus complète des performances de l'entreprise](https://orki.green/article/finance-durable-et-son-role-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique), notamment sur son impact environnemental et sa responsabilité sociale. L'esprit reste valable avec la CSRD : **améliorer la performance extra-financière** et donner aux investisseurs, clients et collaborateurs un cadre lisible de divulgation. La grande différence ? La CSRD est beaucoup plus exigeante (double matérialité, normes ESRS, audit obligatoire) et son application est désormais réservée aux entreprises de grande taille. #### Différences entre DPEF et rapport RSE Comme la DPEF, le rapport RSE est un document qui rend compte des actions et de la performance d'une entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale. La DPEF imposait un **contenu réglementé** et des critères précis. Le rapport RSE volontaire reste plus libre dans sa forme. Avec la disparition de la DPEF, beaucoup de PME conservent un rapport RSE volontaire comme outil de pilotage et de communication, en attendant ou en anticipant la pression de leurs donneurs d'ordre. #### Quelques chiffres clés à connaître Sous le régime DPEF/NFRD, environ **11 700 entreprises en Europe** étaient soumises à l'obligation, dont près de 3 800 en France selon les chiffres gouvernementaux (estimation 2019) Avec la CSRD adoptée en 2022, le périmètre devait s'élargir à environ **42 500 entreprises** dans l'UE. Mais la directive Omnibus (entrée en vigueur le 18 mars 2026) a profondément revu la copie : les seuils ont été relevés à **1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires**, ramenant le périmètre à environ **10 000 entreprises** en Europe. L'extension progressive aux PME, initialement prévue, est abandonnée. ### Que dit la loi en 2026 ? #### De la NFRD à la CSRD : un changement de paradigme La directive européenne **NFRD** du 22 octobre 2014 (directive 2014/95/UE) imposait aux grandes entreprises de divulguer annuellement des informations environnementales, sociales et de gouvernance. C'est sur cette base que la DPEF française a été construite en 2017. Depuis 2024, la **Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)** remplace la NFRD. Elle est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024 pour la première vague d'entreprises (celles déjà soumises à la NFRD). En France, la transposition par l'ordonnance n°2023-1142 et le décret n°2023-1394 a abrogé les articles réglementaires de la DPEF pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. **Note :** Le rapport de durabilité CSRD doit être **audité par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité**. L'exigence d'audit est renforcée par rapport à la DPEF, avec à terme un passage de l'assurance limitée à l'assurance raisonnable. #### La taxonomie verte : toujours là, en cours de simplification Le **règlement Taxonomie** (UE 2020/852), entré en vigueur le 12 juillet 2020 et appliqué depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, fournit un système de classification pour déterminer quelle **part du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx d'une entreprise peut être considérée comme "durable"**. Objectif : **orienter les flux financiers vers des activités ayant un impact positif** sur l'environnement. La taxonomie fait partie intégrante du rapport de durabilité CSRD. Le paquet Omnibus de 2025 prévoit également une simplification de ses obligations déclaratives, notamment pour réduire la charge sur les entreprises concernées. #### CSRD post-Omnibus : un calendrier revu en profondeur L'objectif initial de la CSRD était d'améliorer [le rapport sur la durabilité en le normalisant dans toutes les entreprises de l'UE](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises), avec des informations quantitatives et qualitatives et un format électronique unique. Les normes **ESRS** élaborées par l'EFRAG ont été adoptées par la Commission européenne en 2023 pour garantir des informations compréhensibles, pertinentes, vérifiables et comparables. Mais deux textes ont remanié le calendrier : - La directive **"Stop the clock"** d'avril 2025 a reporté les vagues 2 et 3 de la CSRD. - La **directive Omnibus** (entrée en vigueur le 18 mars 2026) a relevé les seuils et redéfini le périmètre. Concrètement, la vague 2 (grandes entreprises non cotées) est reportée à 2028 et la vague 3 (PME cotées) à 2029 — avec une suppression probable pour ces dernières du fait du relèvement des seuils. ### Quelles entreprises sont concernées en 2026 ? Sous le régime DPEF (jusqu'au 31/12/2024), les seuils étaient : - **Sociétés cotées** : 20 M€ de bilan ou 40 M€ de CA, et 500 salariés. - **Sociétés non cotées** : 100 M€ de bilan et 100 M€ de CA net, et 500 salariés. Ce régime étant abrogé, ce sont désormais les seuils **CSRD post-Omnibus** qui s'appliquent : sont concernées les entreprises de plus de **1 000 salariés** avec un chiffre d'affaires supérieur à **450 M€**. **Note :** Avec la directive Omnibus (entrée en vigueur le 18 mars 2026), le périmètre CSRD passe d'environ 42 500 entreprises à environ **10 000 entreprises** dans l'UE. L'extension progressive aux PME, prévue initialement, est abandonnée. La majorité des PME et ETI françaises ne sont donc *plus* directement soumises au rapport de durabilité. ### PME, ETI : pourquoi continuer le reporting extra-financier malgré tout ? #### La pression vient désormais de vos clients Si vous n'êtes plus directement concerné par la CSRD, vos **grands clients**, eux, le sont. Pour remplir leurs obligations sur le Scope 3, ils doivent collecter les données carbone et ESG de leurs fournisseurs. **Leur Scope 3, c'est vous.** Sans données extra-financières fiables, votre dossier est écarté lors des appels d'offres. C'est le risque business n°1 du moment. #### Piloter la croissance de manière durable L'analyse de la performance extra-financière reste le meilleur moyen d'identifier les **opportunités d'optimisation** et les menaces (hausse des coûts énergétiques, réglementation sectorielle, attentes des talents). C'est un outil de pilotage stratégique, pas qu'un document à produire. #### Anticiper la réglementation sectorielle Même si la CSRD a été allégée, des réglementations sectorielles continuent d'avancer : devoir de vigilance, BEGES, affichage environnemental textile, CBAM... Le **BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre)** reste une obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, avec une amende portée à **50 000 €** (100 000 € en cas de récidive) depuis la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023. #### Développer un avantage concurrentiel Marchés publics et grands comptes intègrent **de plus en plus de critères environnementaux** dans la sélection de leurs fournisseurs. Avoir une démarche structurée, c'est sécuriser ses contrats et s'ouvrir des marchés. Pour situer vos obligations après l’Omnibus, [utilisez notre checker réglementaire](https://orki.green/checker-reglementaire) (17 régimes UE et français). #### Améliorer son image employeur Le développement durable est devenu un critère majeur pour les jeunes diplômés et les talents en général. Une **politique RSE** structurée et un reporting transparent contribuent à attirer et retenir vos équipes. #### Sans tomber dans le greenwashing [Investir dans un processus de reporting non financier évite le greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat) et démontre que l'entreprise s'engage réellement. Cela limite les retombées négatives en cas de contrôle ou de mise en cause publique. ### Comment construire un rapport extra-financier en 2026 ? La méthodologie de référence est désormais celle des **normes ESRS** adoptées par la Commission européenne en 2023, fondées sur le principe de **double matérialité** : analyser à la fois l'impact des enjeux ESG sur l'entreprise (matérialité financière) et l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société (matérialité d'impact). Pour les PME non soumises, plusieurs référentiels alternatifs restent pertinents : **GRI** (Global Reporting Initiative), **SASB**, recommandations **TCFD**, ou encore les standards volontaires simplifiés **VSME** publiés par l'EFRAG pour les PME. #### Les rubriques incontournables Que vous soyez sous CSRD ou en démarche volontaire, votre rapport doit décrire : - Les **principaux risques** liés à votre activité et votre politique de prévention. - Vos engagements **sociaux** (emploi, formation, dialogue social, diversité, lutte contre la discrimination). - Vos impacts et politiques **environnementaux**. - Vos pratiques de **gouvernance** et d'éthique des affaires. #### Zoom sur les indicateurs environnementaux Sous la pression des investisseurs, des clients et de la société civile, les indicateurs environnementaux sont les plus scrutés : - Vos **émissions de gaz à effet de serre** (scopes 1, 2 et 3), via un bilan carbone détaillé. - L'utilisation des **ressources naturelles**. - Vos impacts sur la **biodiversité**. - La consommation d'eau, la production de déchets, l'usage de substances dangereuses. De plus en plus d'entreprises s'engagent aussi sur des **trajectoires alignées sur l'Accord de Paris**, via l'initiative **SBTi (Science Based Targets initiative)**, qui valide la cohérence scientifique des objectifs de réduction. **Note :** Le bilan carbone sert à identifier des leviers d'action. Il est important de considérer l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à l'utilisation des produits vendus (avec des Analyses de Cycle de Vie produit). Pour aller plus loin, consultez [le guide complet du Bilan carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). ### Comment communiquer sur sa performance extra-financière ? Publier un rapport est un point de départ. **Communiquer sur ses résultats** est tout aussi essentiel pour engager collaborateurs, clients et investisseurs. De nombreuses entreprises intègrent leur reporting extra-financier dans leur rapport annuel ou leur site web. D'autres publient un document dédié. Quelques bonnes pratiques : - **Privilégier les chiffres aux promesses** : des KPI suivis dans le temps, des trajectoires, des objectifs datés. - **Être transparent sur les écarts** : un objectif manqué, expliqué et corrigé, est plus crédible qu'une communication lisse. - **Impliquer les parties prenantes** : événements, débats, retours clients et fournisseurs. - **Communiquer régulièrement** sur les progrès, pas seulement une fois par an. ### 3 points à retenir - **La DPEF ne s'applique plus aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 (le dernier exercice couvert est 2023).** Elle est remplacée par le rapport de durabilité CSRD, lui-même profondément remanié par la directive Omnibus. - **Le périmètre est désormais resserré** : environ 10 000 entreprises en Europe (1 000 salariés + 450 M€ de CA). La majorité des PME et ETI ne sont plus directement concernées. - **La pression reste réelle pour les PME**, mais elle vient désormais de leurs clients grands comptes, qui exigent des données ESG fiables pour leur propre reporting. #### Comment Orki peut vous accompagner Que vous soyez soumis à la CSRD ou en démarche volontaire pour répondre à vos clients, Orki propose trois leviers : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat dédié et notre plateforme SaaS pour piloter votre reporting et construire un plan d'action. - **Outil SaaS en autonomie** : pour outiller vos équipes internes et structurer votre démarche. - **Formation** : pour internaliser la compétence ESG et devenir 100 % autonome. 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La DPEF a été abrogée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 (ordonnance n° 2023-1142 et décret n° 2023-1394, transposition de la CSRD en droit français). La dernière DPEF porte donc sur l'exercice 2023. À partir de l'exercice 2024, les entreprises concernées publient un rapport de durabilité CSRD, dont les premiers paraissent en 2025. **Quelles entreprises sont soumises à la CSRD après la directive Omnibus ?** Depuis la directive Omnibus (entrée en vigueur le 18 mars 2026), seules les entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires sont concernées par le rapport de durabilité CSRD. Le périmètre est passé d'environ 42 500 à environ 10 000 entreprises dans l'UE. L'extension progressive aux PME, initialement prévue, a été abandonnée. **Une PME non soumise à la CSRD doit-elle quand même faire un reporting ESG ?** Pas légalement, mais la pression vient des clients grands comptes soumis à la CSRD. Pour couvrir leur Scope 3, ils exigent des données carbone et ESG fiables de leurs fournisseurs. Sans ces données, une PME risque d'être écartée des appels d'offres. Le BEGES reste par ailleurs obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, sous peine d'une amende pouvant atteindre 50 000 €. **Quel référentiel utiliser pour un reporting extra-financier volontaire en PME ?** Plusieurs référentiels sont adaptés aux PME non soumises à la CSRD : les standards VSME publiés par l'EFRAG, le GRI (Global Reporting Initiative), le SASB ou les recommandations TCFD. Ces outils permettent de structurer un rapport crédible selon le principe de double matérialité, sans la lourdeur du rapport de durabilité CSRD complet. **Quel est le calendrier d'application de la CSRD en 2026 et au-delà ?** La vague 1 (ex-NFRD, grandes entreprises déjà soumises) s'applique depuis 2024. La directive 'Stop the clock' d'avril 2025 a reporté les vagues suivantes : la vague 2 (grandes entreprises non cotées) à 2028, et la vague 3 (PME cotées) à 2029. Avec le relèvement des seuils par l'Omnibus, cette dernière vague est en pratique supprimée pour la majorité des PME. **Quelle différence entre la DPEF et la CSRD ?** La DPEF était un reporting extra-financier français au format souple, centré sur les risques. La CSRD est une directive européenne au cadre normalisé (standards ESRS), fondée sur la double matérialité, avec audit obligatoire et données comparables. Elle remplace la DPEF depuis l'exercice 2024 et standardise considérablement les exigences. **Une PME doit-elle encore faire une DPEF ?** Non. La DPEF n'existe plus, et elle n'a jamais visé les PME : elle ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 salariés. Une PME n'a donc aucune obligation de DPEF. En revanche, elle peut être sollicitée par ses clients grands comptes pour fournir des données ESG, et s'appuyer pour cela sur le standard volontaire VSME. **Les standards VSME sont-ils obligatoires ?** Non. Les VSME (Voluntary SME standard), publiés par l'EFRAG, sont un référentiel volontaire conçu pour les PME non soumises à la CSRD. Ils offrent un cadre simplifié et reconnu pour répondre aux demandes de données ESG des clients et des banques, sans la lourdeur du reporting CSRD complet. **Qu'est-ce que la double matérialité ?** La double matérialité combine deux regards : la matérialité financière (comment les enjeux de durabilité affectent l'entreprise) et la matérialité d'impact (comment l'activité de l'entreprise affecte l'environnement et la société). C'est le principe fondateur de la CSRD : un enjeu doit être reporté dès qu'il est significatif sous l'un des deux angles. **Mon client me demande mes données ESG : que faire ?** C'est de plus en plus fréquent : les grands comptes soumis à la CSRD doivent documenter leur scope 3, donc les émissions de leurs fournisseurs. Commencez par un bilan carbone, puis structurez quelques indicateurs ESG clés. Le standard VSME offre un cadre adapté, et un bilan carbone fiable couvre déjà l'essentiel des demandes. **Quelle a été la dernière année couverte par la DPEF ?** La DPEF a été abrogée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Le dernier exercice couvert par une DPEF est donc 2023, avec une publication en 2024. À partir de l'exercice 2024, le rapport de durabilité CSRD prend le relais, avec une première publication en 2025. ## Taxe carbone aux frontières (MACF / CBAM) : le guide complet pour les entreprises en 2026 - URL : https://orki.green/article/taxe-carbone-frontieres - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-08 MACF (CBAM) : régime définitif depuis janvier 2026, six secteurs concernés, statut de déclarant autorisé, seuil de minimis de 50 tonnes, certificats et calendrier pour les importateurs. **Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, importer de l'acier, de l'aluminium ou du ciment dans l'Union européenne sans être « déclarant MACF autorisé » n'est plus légal.** Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) n'est plus une perspective : c'est une obligation opérationnelle qui s'impose à des milliers de PME et d'ETI importatrices. Son but : aligner le coût carbone des produits importés sur celui des produits fabriqués en Europe, déjà soumis au marché du carbone (ETS). Ce guide fait le point sur ce qu'est le MACF, les secteurs concernés, le statut de déclarant autorisé, le seuil d'exemption de 50 tonnes, les certificats et le calendrier réel. **Note :** **En bref** - Le **MACF (CBAM)** applique un coût carbone aux marchandises importées dans l'UE, pour lutter contre la **fuite carbone**. - Il vise **six secteurs** : acier et fer, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène et électricité. - Depuis le **1ᵉʳ janvier 2026**, tout importateur concerné doit être **déclarant MACF autorisé** (statut délivré par la DGEC). - Un **seuil de minimis de 50 tonnes** par an exempte les petits importateurs — sauf pour l'électricité et l'hydrogène. - L'achat de **certificats** commence en **février 2027** ; la première déclaration est due fin septembre 2027. ### Qu'est-ce que le MACF (CBAM) ? Le **Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières** est la réponse de l'Union européenne à un phénomène très concret : la **fuite carbone**. Il applique aux marchandises importées un coût carbone équivalent à celui que supportent les producteurs européens via le marché ETS, afin que la provenance d'un produit ne soit plus un moyen d'échapper à la tarification du carbone. **Note :** **La fuite carbone** désigne le déplacement des émissions plutôt que leur réduction : une entreprise soumise à des règles climatiques strictes délocalise sa production vers un pays moins exigeant. Au global, la planète n'y gagne rien — voire perd, en ajoutant les émissions de transport. En rétablissant l'équité entre un acier produit en Europe (taxé via l'ETS) et un acier importé jusque-là non taxé, le MACF poursuit un triple objectif : **réduire les émissions mondiales**, **protéger la compétitivité** de l'industrie européenne décarbonée, et **limiter les délocalisations** motivées par le seul arbitrage réglementaire. ### Taxe carbone ou mécanisme d'ajustement : une précision utile On parle couramment de « taxe carbone aux frontières », et c'est ainsi que la plupart des entreprises cherchent l'information. Le terme est commode, mais techniquement imprécis : le MACF n'est pas une **taxe** au sens fiscal, avec un taux fixe. C'est un **mécanisme** qui oblige à acheter des certificats dont le prix suit celui du marché ETS. La différence est concrète : le coût n'est pas figé, il évolue avec le prix du carbone européen, et il dépend des émissions réelles déclarées. Retenez surtout l'effet : importer du carbone non taxé ailleurs coûte désormais, à la frontière, ce qu'il aurait coûté en Europe. ### Comment fonctionne le MACF ? Le mécanisme repose sur une logique en trois temps : importer, déclarer, compenser. L'importateur déclare les **émissions intégrées** (le carbone « incorporé » dans les marchandises, de leur production à leur arrivée dans l'UE), puis achètera des **certificats MACF** pour les couvrir. Chaque certificat représente **une tonne de CO₂**, et son prix est **indexé sur celui des quotas du marché ETS** européen — c'est ce qui garantit l'alignement avec les producteurs européens. ### Quels secteurs et produits sont concernés ? Le MACF s'applique aujourd'hui à six familles de marchandises, identifiées comme les plus exposées au risque de fuite carbone. La filière industrielle est en première ligne, mais des entreprises du **bâtiment, de l'agroalimentaire ou de la mécanique** sont concernées dès lors qu'elles importent ces matières premières. Une **extension du périmètre** à d'autres secteurs (chimie, polymères) est par ailleurs en discussion. ### Mon entreprise est-elle concernée par le MACF ? La question se tranche en deux temps. D'abord, **importez-vous l'un des six produits visés** (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité) depuis un pays hors UE — directement, ou intégré à des composants ? Ensuite, **dépassez-vous 50 tonnes par an**, tous produits MACF confondus ? Si oui aux deux, vous êtes pleinement concerné et devez détenir le statut de déclarant autorisé. Beaucoup de PME et d'ETI le découvrent tardivement, car elles importent ces matières sans les identifier comme « produits MACF » : un fabricant qui achète des profilés d'acier ou de l'aluminium hors UE l'est, même s'il n'est pas sidérurgiste. Le réflexe à avoir : passer en revue ses achats hors UE et leurs volumes, avant de subir un blocage en douane. ### Le statut de « déclarant MACF autorisé » C'est l'obligation centrale du régime définitif. Depuis le **1ᵉʳ janvier 2026**, toute entreprise qui importe des produits concernés doit être **déclarant MACF autorisé** — ou avoir délégué cette obligation à un représentant en douane indirect qui dispose lui-même du statut. Sans lui, il n'est plus possible d'importer légalement ces marchandises. Le statut est délivré par la **DGEC** (Direction générale de l'énergie et du climat) après instruction de la demande, et prend la forme d'un **numéro de compte MACF**. C'est ce statut qui permet de déposer les déclarations annuelles et, à partir de 2027, d'acheter et de restituer les certificats. Pour vérifier le CBAM et les autres obligations qui vous concernent, [utilisez le checker réglementaire gratuit](https://orki.green/checker-reglementaire). ### Le seuil de minimis de 50 tonnes : qui est exempté ? Bonne nouvelle pour les petits importateurs : le **paquet Omnibus** — concrètement le **règlement (UE) 2025/2083**, publié au Journal officiel de l'UE le 17 octobre 2025 et modifiant le règlement MACF initial (UE) 2023/956 — a introduit un **seuil d'exemption de 50 tonnes**. Les entreprises qui importent **moins de 50 tonnes de marchandises MACF par an** (masse nette cumulée) sont **exonérées** des obligations. Deux précisions importantes : cette exemption **ne s'applique ni à l'électricité ni à l'hydrogène**, et le seuil s'apprécie en **cumulé sur l'année civile**, tous produits MACF confondus. Concrètement, l'allègement exempte la grande majorité des petits importateurs tout en conservant l'essentiel des émissions couvertes — mais il faut **suivre ses volumes** pour ne pas franchir le seuil sans s'en rendre compte. ### Le calendrier du MACF Le MACF s'est déployé en deux temps : une période transitoire, puis le régime définitif. Autrement dit, l'obligation déclarative et le statut sont **déjà en vigueur** ; l'obligation financière (achat de certificats) intervient à partir de 2027. Une tolérance avait été accordée en début d'année 2026, mais elle a pris fin : le statut est désormais exigé pour importer. ### Combien ça coûte ? Les certificats MACF Le coût du MACF n'est pas une taxe forfaitaire : il dépend des **émissions intégrées** de vos importations et du **prix du carbone** sur le marché ETS. À partir de 2027, l'importateur achète autant de certificats que de tonnes de CO₂ importées, au prix moyen des quotas ETS de la période. Deux leviers réduisent la facture : déclarer des **émissions réelles** (souvent inférieures aux valeurs par défaut, pénalisantes) à partir de données fournisseurs fiables, et **déduire le prix du carbone déjà payé** dans le pays d'origine, lorsqu'un tel mécanisme existe. D'où l'importance d'un travail amont sur les données. À titre de repère, le prix du quota carbone européen (ETS) évolue généralement autour de plusieurs dizaines d'euros la tonne. Pour un importateur de plusieurs centaines de tonnes de produits à fortes émissions intégrées, la facture annuelle peut donc se chiffrer en dizaines de milliers d'euros — ce qui rend la qualité des données déclarées directement rentable. ### Comment se préparer ? Les démarches concrètes La préparation tient en quatre actions. - **Cartographier ses importations** : identifier les produits MACF achetés et les volumes annuels (pour situer le seuil de 50 tonnes). - **Obtenir le statut de déclarant MACF autorisé** auprès de la DGEC, ou mandater un représentant en douane indirect. - **Collecter les émissions intégrées** auprès de ses fournisseurs hors UE — le poste le plus difficile, à anticiper longtemps à l'avance. - **Mettre en place un suivi** des volumes, des données et des échéances déclaratives, pour préparer l'achat de certificats à partir de 2027. ### MACF, bilan carbone et CSRD : les liens Le MACF ne vit pas en isolé : il s'inscrit dans un écosystème réglementaire carbone que les entreprises ont intérêt à traiter ensemble. Les **émissions intégrées** à déclarer relèvent de la même logique que le calcul d'un [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) sur la chaîne d'approvisionnement (scope 3). Et la maîtrise de ces données alimente directement le reporting de durabilité attendu par la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) et la norme [ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage). Pour une entreprise importatrice, structurer une démarche carbone solide en amont permet donc de répondre au MACF, au bilan carbone et au reporting CSRD avec un socle de données commun, plutôt que trois chantiers séparés. ### Que risque une entreprise non conforme ? Le risque est double. **Opérationnel** d'abord : sans statut de déclarant autorisé, l'importation des marchandises MACF est **bloquée en douane** — la chaîne d'approvisionnement s'arrête. **Financier** ensuite : le non-respect des obligations déclaratives ou, à partir de 2027, de restitution des certificats expose à des **sanctions** proportionnées aux tonnes de CO₂ non couvertes. Anticiper la mise en conformité n'est donc pas qu'une question de règle : c'est une question de continuité d'activité. ### Les limites et points de vigilance Le dispositif reste complexe à appliquer. Le principal point dur est la **collecte des données d'émissions auprès de fournisseurs hors UE**, qui ne disposent pas toujours d'un suivi carbone. À défaut, l'importateur se voit appliquer des **valeurs par défaut pénalisantes**. S'ajoutent la charge administrative du statut et des déclarations, et un périmètre appelé à évoluer. Anticiper et fiabiliser ses données est la meilleure protection. ### Conclusion : 4 points à retenir - **Le MACF (CBAM) est en régime définitif depuis le 1ᵉʳ janvier 2026** et concerne six secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité. - **Le statut de déclarant MACF autorisé est obligatoire pour importer** ces marchandises, sauf exemption de minimis sous 50 tonnes par an (hors électricité et hydrogène). - **L'obligation financière démarre en 2027 :** achat de certificats (1 tonne de CO₂ chacun) au prix du marché ETS, première déclaration en septembre 2027. - **La clé, c'est la donnée :** collecter les émissions intégrées des fournisseurs conditionne à la fois la conformité et le coût. ### Sources - Commission européenne — « Carbon Border Adjustment Mechanism ». https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en — Consulté en juin 2026. - Règlement (UE) 2025/2083 (paquet Omnibus) renforçant le MACF, modifiant le règlement (UE) 2023/956 — JOUE du 17 octobre 2025. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/2083/oj — Consulté en juin 2026. - Ministère de la Transition écologique — « Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ». https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf — Consulté en juin 2026. - Direction générale des douanes (DGDDI) — Entrée en vigueur définitive du MACF au 1er janvier 2026. https://www.douane.gouv.fr/actualites/rappel-sur-lentree-en-vigueur-definitive-du-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres — Consulté en juin 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que le MACF (CBAM) ?** Le MACF (Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou CBAM en anglais) applique un coût carbone aux marchandises importées dans l'Union européenne, équivalent à celui supporté par les producteurs européens via le marché ETS. Son but est de lutter contre la fuite carbone, c'est-à-dire le déplacement de la production vers des pays moins exigeants sur le climat. **Quels produits sont concernés par le MACF ?** Le MACF couvre six secteurs : l'acier et le fer, l'aluminium, le ciment, les engrais azotés, l'hydrogène et l'électricité importée. La métallurgie, le BTP, l'agroalimentaire et la mécanique sont en première ligne. Une extension à d'autres secteurs (chimie, polymères) est en discussion. **Qu'est-ce qu'un déclarant MACF autorisé ?** C'est le statut, obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, que doit détenir toute entreprise important des produits MACF dans l'UE. Délivré par la DGEC sous la forme d'un numéro de compte MACF, il permet de déposer les déclarations et, à partir de 2027, d'acheter les certificats. Sans lui, l'importation de ces marchandises n'est plus légale. **Qu'est-ce que le seuil de minimis de 50 tonnes ?** Introduit par le paquet Omnibus, ce seuil exempte les entreprises qui importent moins de 50 tonnes de marchandises MACF par an (masse nette cumulée). L'exemption ne s'applique toutefois ni à l'électricité ni à l'hydrogène. Elle décharge la grande majorité des petits importateurs tout en conservant l'essentiel des émissions couvertes. **Le MACF est-il déjà en vigueur ?** Oui. La période transitoire (2023-2025) imposait une simple déclaration. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le régime définitif s'applique : le statut de déclarant autorisé est obligatoire. L'obligation financière, elle, démarre en 2027 avec l'achat de certificats. **Combien coûte le MACF pour une entreprise ?** Le coût n'est pas forfaitaire : il dépend des émissions intégrées des marchandises importées et du prix du carbone sur le marché ETS. À partir de 2027, l'importateur achète un certificat par tonne de CO₂ importée. Déclarer des émissions réelles (plutôt que les valeurs par défaut pénalisantes) et déduire le carbone déjà payé à l'étranger réduit la facture. **Quand faut-il acheter les certificats MACF ?** La mise en vente des certificats commence en février 2027. La première déclaration MACF, au titre des importations de 2026, est due fin septembre 2027. Le statut de déclarant et l'obligation déclarative, eux, sont déjà en vigueur depuis janvier 2026. **Quelle différence entre le MACF et le marché carbone (ETS) ?** L'ETS est le marché du carbone européen qui fait payer leurs émissions aux producteurs installés dans l'UE. Le MACF en est le prolongement aux frontières : il applique un coût équivalent aux importations, pour que les produits venus de l'extérieur ne contournent pas la tarification du carbone. Le prix des certificats MACF est d'ailleurs indexé sur celui des quotas ETS. **Comment se préparer au MACF ?** Quatre actions : cartographier ses importations de produits MACF et leurs volumes, obtenir le statut de déclarant autorisé (ou mandater un représentant en douane), collecter les émissions intégrées auprès de ses fournisseurs hors UE, et mettre en place un suivi des volumes et des échéances. La collecte de données fournisseurs est le point le plus long à anticiper. **Quel lien entre le MACF, le bilan carbone et la CSRD ?** Les trois reposent sur les mêmes données d'émissions de la chaîne d'approvisionnement. Les émissions intégrées à déclarer au titre du MACF relèvent de la même logique que le scope 3 d'un bilan carbone, et alimentent le reporting CSRD (norme ESRS E1). Mieux vaut bâtir un socle de données commun que mener trois chantiers séparés. ## Communication responsable : le guide pratique pour PME en 2026 - URL : https://orki.green/article/guide-communication-responsable-pme - Thème : RSE & engagement - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-02 Comment bâtir une communication responsable conforme au cadre ADEME et à la directive Green Claims ? Guide pratique pour PME : piliers, éco-conception, anti-greenwashing. Une campagne marketing qui vante la "neutralité carbone" d'un produit sans preuves chiffrées ? Depuis mars 2024, c'est un risque juridique direct. La **directive européenne 2024/825** (dite "Green Claims") encadre désormais toute allégation environnementale, et sa transposition en droit français doit intervenir avant le 27 mars 2026. Pour les PME, la communication responsable n'est plus un supplément d'âme : c'est un cadre opérationnel qui sécurise la marque, fidélise les clients et limite les contentieux. Ce guide en pose les fondations. **Note :** **En bref** - La **communication responsable** consiste à diffuser des messages sincères et étayés, tout en réduisant l'impact environnemental des supports. - Le **Guide ADEME** (2022) en pose le cadre autour de 4 piliers : messages, éco-socio-conception, dialogue, éthique. - Le risque juridique est réel : **loi Climat et Résilience** (2023) et **directive Green Claims** (transposition avant mars 2026). - L'éco-conception démarre en amont, du produit jusqu'au support de campagne (papier certifié, formats numériques légers). - Règle d'or : **mesurer avant de communiquer** et étayer chaque allégation, pour éviter le greenwashing. ### Définition de la communication responsable La communication responsable est la pratique consistant à communiquer d'une manière qui **minimise les impacts environnementaux et sociaux** des actions marketing, tout en s'inscrivant dans une logique de **sincérité et de transparence**. Elle couvre la réduction de l'usage des ressources (papier, énergie, data), la conception de contenus à faible impact et la rigueur des messages diffusés. En adoptant ces pratiques, une PME limite son empreinte, anticipe les nouvelles obligations européennes et renforce la confiance de ses clients, salariés et investisseurs. ### Communication responsable, durable, engagée : quelles différences ? Ces termes sont souvent employés comme synonymes, mais ils recouvrent des nuances utiles : - **Communication responsable** : le terme le plus large, porté par l'ADEME. Il couvre à la fois le fond (messages sincères) et la forme (réduction de l'impact des supports). - **Communication durable** ou **éco-communication** : insiste sur la réduction de l'empreinte des supports (papier, énergie, data). - **Communication engagée** : met l'accent sur la prise de position de la marque sur des causes sociales ou environnementales. - **Communication écologique** : centrée spécifiquement sur les enjeux environnementaux. En pratique, viser une **communication responsable** englobe les trois : c'est le cadre le plus complet pour une PME. ### Que dit l'ADEME au sujet de la communication responsable ? Le **Guide de la communication responsable** de l'ADEME (édition 2022, 440 pages) est le référentiel français de référence. Il structure la démarche autour de **4 piliers** : - **Les messages responsables** : véracité, preuves, absence d'allégations trompeuses ou disproportionnées. - **L'éco-socio-conception des actions** : réduire l'impact environnemental et social des supports, formats et diffusions. - **Le dialogue avec les parties prenantes** : intégrer collaborateurs, clients, fournisseurs et ONG dans la construction des messages. - **L'efficacité et l'éthique des affaires** : aligner les engagements communiqués avec les pratiques réelles de l'entreprise. **Note :** Près de 80 contributeurs ont participé à la rédaction de **ce guide ADEME**, sous le pilotage de Valérie Martin, avec Mathieu Jahnich comme auteur principal et une préface de Thierry Libaert. L'édition 2022 (12 €) est disponible en librairie et un site dédié, *communication-responsable.ademe.fr*, complète l'ouvrage. ### Comment mettre en place une communication responsable ? Le guide ADEME propose une feuille de route opérationnelle, qui peut s'adapter à toute structure de PME ou ETI. #### Évaluez vos pratiques de communication actuelles Avant de transformer votre stratégie, faites l'inventaire : volumes papier imprimés, fournisseurs, hébergement web, déplacements liés aux événements, formats publicitaires utilisés. Pour mesurer **l'impact environnemental d'une campagne**, deux outils sont pertinents : un **bilan carbone** dédié à la fonction marketing (méthode ADEME) et une **analyse du cycle de vie** de vos principaux supports. Côté digital, des outils comme **Éco-index** ou les recommandations du collectif **GreenIT** permettent d'auditer un site ou une campagne en ligne en quelques heures. #### Sensibilisez à la sobriété et aux offres bas-carbone Les consommateurs attendent désormais des entreprises qu'elles communiquent sur leurs **offres réellement bas-carbone**, et non sur leurs intentions. C'est un signal fort à envoyer à votre marché. La communication responsable commence en amont, dès la conception du produit, en adoptant des principes d'écoconception — un cadre désormais renforcé par le **règlement européen ESPR** (juillet 2024), qui étend les exigences d'écoconception à de nombreuses catégories de produits. #### Adoptez une démarche d'éco-conception ##### L'éco-conception des campagnes éditoriales Dans la mesure du possible, utilisez des matériaux durables dans vos supports imprimés : - optimiser le format et le graphisme pour réduire le grammage ; - privilégier le papier recyclé ou certifié FSC/PEFC ; - choisir des encres végétales, moins impactantes ; - travailler avec des imprimeurs labellisés Imprim'Vert ou équivalent. ##### L'éco-conception des campagnes digitales La publicité en ligne est l'un des moyens les plus efficaces d'atteindre une cible. Elle a aussi **une empreinte carbone significative**, alimentée par les data centers, les CDN et les terminaux utilisateurs. Point souvent ignoré : **environ 80 % de l'empreinte carbone d'un appareil numérique provient de sa fabrication**, et non de son usage. Concevoir des campagnes "légères" (sites peu gourmands, vidéos compressées, formats sobres) prolonge la durée de vie utile des terminaux des utilisateurs et réduit l'impact à la source. ##### L'éco-conception d'une production audiovisuelle L'industrie audiovisuelle est régulièrement pointée pour son empreinte : consommation énergétique des tournages, déplacements d'équipes et de matériel, déchets en post-production. En France, l'enjeu n'est pas tant l'origine de l'électricité — le mix national est très majoritairement décarboné, avec moins de 1 % issu du charbon en 2024 — que **la sobriété globale** : limiter le nombre de jours de tournage, mutualiser les déplacements, réutiliser décors et accessoires, dématérialiser le rush management. Le label **Ecoprod** et son calculateur Carbon'Clap fournissent un cadre opérationnel pour toute production de moins de 1 M€. ##### L'éco-conception des événements [L'organisation d'un événement durable implique toutes les parties prenantes](https://orki.green/article/comment-calculer-le-bilan-carbone-d-un-evenement) : lieu, traiteur, prestataires techniques, transporteurs. La norme **ISO 20121:2024** (publiée en avril 2024, remplaçant l'édition 2012) est le référentiel international pour intégrer la durabilité dans la gestion d'événements. Elle renforce les dimensions sociales, d'inclusivité et d'héritage, et s'aligne désormais sur les structures ISO 9001 et 14001. Pour donner un ordre de grandeur, **environ 380 000 événements d'entreprise et institutionnels** sont organisés chaque année en France (chiffre Atout France 2018). L'effet de levier sur l'empreinte carbone collective est donc majeur. #### Privilégiez la sobriété et la qualité Évaluez la qualité des interactions générées : témoignages, prises de contact qualifiées, changements de comportement observés. Croisez ces mesures qualitatives avec des indicateurs quantitatifs (commentaires, partages, taux de clics). L'objectif : concentrer les budgets sur les actions à fort impact et abandonner celles qui consomment des ressources sans engager le public. C'est une logique **zéro déchet appliquée au marketing**. #### Éviter le greenwashing — le nouvel impératif juridique Le cadre réglementaire s'est durci. Trois textes structurent désormais le terrain : - La **loi Climat & Résilience** (article L.229-68 du Code de l'environnement) interdit, depuis janvier 2023, toute allégation de "neutralité carbone" non étayée par un bilan complet et un plan de réduction. - La **directive UE 2024/825** (Green Claims), en vigueur depuis mars 2024, encadre toutes les allégations environnementales et doit être transposée en France **avant le 27 mars 2026**. - La **Charte Communication Responsable de l'ARPP** fournit un référentiel sectoriel à adopter en autorégulation. Concrètement : fondez vos engagements sur des normes et labels fiables, [faites tout pour éviter le greenwashing](https://orki.green/article/eviter-le-greenwashing-et-sengager-pour-le-climat), étayez chaque affirmation par des preuves chiffrées et soyez transparent sur ce qui reste à accomplir. **Note :** Pour appuyer votre communication responsable sur des données solides, commencez par mesurer. [Le guide complet du Bilan carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) détaille la méthode pas à pas. ### 4 points à retenir - **Les 4 piliers ADEME 2022** (messages, éco-socio-conception, dialogue, éthique) sont votre cadre de référence. - **Le risque juridique est réel** : Loi Climat & Résilience depuis 2023, directive Green Claims transposée avant mars 2026. - **L'écoconception démarre en amont**, du produit jusqu'au support de campagne — renforcée par le règlement ESPR. - **Mesurez avant de communiquer** : bilan carbone, Éco-index, ACV sont les outils qui donnent du fond à votre discours. #### Prêt à structurer votre communication responsable ? Trois manières de travailler avec Orki : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat copilote votre bilan, votre plan d'action et la rédaction de vos messages. - **Outil SaaS en autonomie :** pour outiller vos équipes marketing et RSE en interne. - **Formation :** pour monter en compétence et sécuriser vos prises de parole environnementales. Ces articles pourraient vous intéresser : - [Communication RSE : plan, stratégie et exemples](https://orki.green/article/communication-rse) - [Stratégie RSE pour les PME et ETI : une opportunité à saisir](https://orki.green/article/demarche-rse-pour-les-pme-et-eti-une-opportunite-a-saisir) - [Comment réduire l'empreinte carbone de son entreprise ?](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise) ### FAQ **Quels sont les 4 piliers ADEME de la communication responsable ?** Le guide ADEME 2022 structure la communication responsable autour de quatre piliers : les messages responsables (véracité, preuves, absence d'allégations trompeuses), l'éco-socio-conception des actions (réduire l'impact des supports et formats), le dialogue avec les parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs) et l'efficacité et l'éthique des affaires (aligner engagements communiqués et pratiques réelles). **Qui est concerné par la directive Green Claims en France ?** Toute entreprise diffusant des allégations environnementales — y compris les PME — est concernée. La directive européenne 2024/825, dite Green Claims, est en vigueur depuis mars 2024 et doit être transposée en droit français avant le 27 mars 2026. Elle interdit notamment toute affirmation de « neutralité carbone » non étayée par des données chiffrées et un plan de réduction documenté. **Comment mesurer l'impact environnemental d'une campagne marketing ?** Trois approches sont recommandées : un bilan carbone dédié à la fonction marketing (méthode ADEME), une analyse du cycle de vie (ACV) des principaux supports, et des outils d'audit numérique comme Éco-index ou les recommandations du collectif GreenIT pour les campagnes digitales. Ces mesures permettent de fonder les messages sur des données réelles avant toute prise de parole publique. **Qu'est-ce que l'éco-conception appliquée à une campagne de communication ?** L'éco-conception consiste à réduire l'empreinte des supports dès leur création : format optimisé, papier recyclé FSC/PEFC et encres végétales pour l'imprimé ; sites allégés et vidéos compressées pour le digital ; limitation des jours de tournage et mutualisation des déplacements pour l'audiovisuel. Elle s'appuie sur le règlement ESPR (juillet 2024) pour les produits, et sur des référentiels comme le label Ecoprod pour les productions audiovisuelles. **Quelle norme s'applique à l'organisation d'un événement durable en 2026 ?** La norme de référence est ISO 20121:2024, publiée en avril 2024, qui remplace l'édition 2012. Elle intègre des dimensions renforcées sur l'héritage social, l'inclusivité et s'aligne sur les structures ISO 9001 et 14001. En France, environ 380 000 événements d'entreprise et institutionnels sont organisés chaque année (chiffre Atout France, 2018), ce qui représente un levier majeur pour réduire l'empreinte carbone collective. **Quelle différence entre communication responsable et communication RSE ?** La communication RSE valorise le fond, c'est-à-dire vos engagements sociaux et environnementaux. La communication responsable porte sur la manière de communiquer : sincérité des messages et réduction de l'impact des supports. Les deux sont complémentaires. **Qu'est-ce que la communication durable ?** La communication durable, ou éco-communication, désigne une communication qui réduit son empreinte environnementale : papier recyclé ou certifié, formats numériques légers, sobriété des supports et des diffusions. C'est l'une des composantes de la communication responsable. **Qu'est-ce que la communication engagée ?** La communication engagée désigne une prise de position assumée de la marque sur des causes sociales ou environnementales. Pour être crédible et éviter le greenwashing, elle doit reposer sur des actions réelles et des preuves, pas seulement sur un discours. **Comment faire une communication responsable en PME ?** Évaluez d'abord vos pratiques actuelles (volumes papier, hébergement web, déplacements), éco-concevez vos supports, fondez vos messages sur des preuves, et alignez systématiquement le discours avec vos actions. Le Guide ADEME et ses 4 piliers servent de cadre. **La communication responsable est-elle obligatoire ?** La démarche en elle-même n'est pas obligatoire, mais ses garde-fous le deviennent : la loi Climat et Résilience encadre l'allégation de neutralité carbone depuis 2023, et la directive Green Claims encadrera toutes les allégations environnementales (transposition avant le 27 mars 2026). **Quels labels pour une communication responsable ?** Selon le support : Imprim'Vert et le papier FSC ou PEFC pour l'imprimé, Ecoprod et son calculateur Carbon'Clap pour l'audiovisuel, et la norme ISO 20121 pour l'événementiel. La Charte ARPP encadre les pratiques publicitaires. ## Empreinte carbone des transports : comment la calculer et la réduire en entreprise - URL : https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Transports & logistiques - Mis à jour : 2026-06-02 Le transport est le 1ᵉʳ secteur émetteur en France (34 %). Découvrez comment calculer l'empreinte carbone de vos flux et activer les bons leviers. Le transport est devenu le **premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France**. Avec environ **34 % des émissions nationales en 2024** (CITEPA, Secten 2025), il devance désormais l'agriculture, l'industrie et [les bâtiments](https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment) (environ 15,5 %). Pour une entreprise, le transport pèse à la fois sur la logistique amont, la distribution aval et les déplacements des collaborateurs. Comprendre, mesurer puis réduire ces émissions est devenu un enjeu business autant qu'environnemental. **Note :** **En bref.** Le transport est le **1er secteur émetteur de France** : environ **34 % des émissions nationales** en 2024 (124,9 MtCO2e, CITEPA), dont **94 % pour le seul transport routier**. On compare les modes en g CO2e par voyageur.km (personnes) et par tonne.km (marchandises) : à distance égale, le train émet 30 à 100 fois moins que l'avion. Pour une entreprise, les flux amont, aval et les déplacements relèvent surtout du scope 3 — le premier levier est le report modal et l'optimisation logistique. ### Qu'est-ce que l'empreinte carbone des transports ? #### Définition de l'empreinte carbone L'empreinte carbone est la **quantité totale de gaz à effet de serre** émise sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'une activité. [Elle est exprimée en kilogrammes de CO2 équivalent (CO2e)](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter). L'empreinte carbone des transports couvre les émissions générées par la fabrication, l'entretien et l'utilisation des véhicules, mais aussi par la construction et l'entretien des infrastructures (routes, voies ferrées, ports, aéroports). Elle intègre donc les émissions directes (combustion des carburants) et indirectes (procédés de fabrication, production d'électricité, etc.). **Note :** Voici un exemple [du bilan carbone de la voiture électrique](https://orki.green/article/bilan-carbone-de-la-voiture-electrique-notre-analyse). ##### Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre (GES) rejetées par les transports accentuent le réchauffement climatique ? Le réchauffement climatique est causé par une augmentation de la température moyenne de la surface de la Terre, due à l'accumulation de GES dans l'atmosphère qui piègent la chaleur du soleil. Le transport est l'une des principales sources de ces émissions, en particulier de dioxyde de carbone. À l'échelle mondiale, **24 % des émissions de CO2 issues de la combustion d'énergie** provenaient déjà du secteur des transports en 2018 (AIE). Sans inflexion forte, cette part continuera de croître avec la motorisation des pays émergents. #### L'empreinte carbone du secteur des transports en France Selon les derniers chiffres CITEPA (Secten 2025), le transport représente **environ 34 % des émissions territoriales françaises en 2024**, ce qui en fait le **premier secteur émetteur**. Les véhicules particuliers concentrent à eux seuls **55 % des émissions du secteur**, devant les poids lourds (environ 21 %) et les véhicules utilitaires légers (environ 19 %). Le transport routier est très largement dominant : il pèse pour **près de 94 % des émissions du secteur**. À l'inverse, le rail demeure le mode le plus sobre, avec une contribution marginale au bilan global. Si la France a progressé sur sa dépendance énergétique au charbon et au pétrole, le secteur des transports reste donc le principal point dur de sa trajectoire bas-carbone. ### Comment calculer l'empreinte carbone des transports ? #### Quels sont les gaz à effet de serre comptabilisés dans le bilan carbone des transports ? L'empreinte carbone du transport agrège l'ensemble des GES réglementaires, notamment : - Le dioxyde de carbone (CO2) - Le méthane (CH4) - Le protoxyde d'azote (N2O) - Les hydrofluorocarbures (HFC) - Les hydrocarbures perfluorés (PFC) - L'hexafluorure de soufre (SF6) Ces six gaz sont les plus représentatifs du secteur transport. Ils sont convertis en CO2 équivalent à l'aide de leur **potentiel de réchauffement planétaire (PRP)**. **Note :** Le PRP est une mesure de la **contribution d'un gaz donné au réchauffement de la planète** sur une période donnée (généralement 100 ans). #### Empreinte carbone des transports : quel périmètre ? ##### Construction du véhicule Les émissions liées à la **fabrication du véhicule** sont intégrées à l'empreinte carbone. La voiture électrique, par exemple, nécessite l'extraction de matériaux critiques (lithium, cobalt, nickel, manganèse) pour ses batteries — une étape très émettrice. Si une entreprise détient ses propres véhicules, la part liée à la fabrication est comptabilisée **dans la catégorie « immobilisations »**, amortie sur la durée de vie du véhicule. ##### Émissions de GES liées aux infrastructures Chaque mode de transport nécessite la **construction et l'entretien d'une infrastructure** : port, voie ferrée, autoroute, aéroport. Ces émissions doivent être réparties au prorata des flux qui les utilisent. ##### Émissions de GES liées à l'utilisation du véhicule Le véhicule consomme de l'énergie pour fonctionner — électricité ou carburant fossile —, énergie qui doit elle-même être produite, transportée et stockée. En France, grâce à un mix électrique très décarboné, [on estime que la voiture électrique émet entre 40 et 110 g de CO2e par kilomètre](https://orki.green/article/bilan-carbone-de-la-voiture-electrique-notre-analyse) en analyse de cycle de vie complète. Un véhicule essence équivalent se situe quant à lui dans une fourchette de 140 à 325 g CO2e/km en ACV selon le segment, le périmètre retenu et l'âge du véhicule. #### La méthode Bilan Carbone® reste la référence en France Développée à partir de 2000 et **officialisée en 2004** par l'ADEME, la méthode Bilan Carbone® est aujourd'hui pilotée par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC). Elle considère **toutes les étapes du cycle de vie** du mode de transport, de l'extraction des matières premières à la fin de vie. Concrètement, la méthode calcule une **empreinte carbone globale puis la rapporte à un coefficient au kilomètre**. Deux métriques structurent les comparaisons : - Le **g CO2e par passager.km** pour le transport de personnes ; - Le **g CO2e par tonne.km** pour le transport de marchandises. ### Quelle est l'empreinte carbone par mode de transport ? À distance équivalente, les écarts entre modes sont considérables. Ordres de grandeur pour le transport de personnes (par voyageur.km) : Mode de transportÉmissions (g CO2e / voyageur.km)Avion (court-courrier)145 à 285Voiture thermique (selon occupation)100 à 150TERenviron 29,4Intercitésenviron 8,1TGVenviron 2,4 *À distance égale, le train émet 30 à 100 fois moins que l'avion. Source : SNCF, ADEME (Base Empreinte).* #### Empreinte carbone du transport routier L'empreinte carbone d'une voiture varie selon plusieurs facteurs : modèle, motorisation, lieu de fabrication de la batterie (pour les VE), style de conduite, état des pneus. Les voitures électriques affichent une empreinte plus faible que les thermiques équivalentes, mais l'écart dépend fortement du mix électrique du pays de fabrication et d'utilisation. En France, l'avantage est net ; il l'est beaucoup moins dans les pays où l'électricité reste très carbonée. **Note :** À titre indicatif, l'empreinte carbone d'une voiture thermique se situe en moyenne entre 100 et 150 grammes par kilomètre et par passager (selon le taux d'occupation). Ces chiffres ne couvrent que le CO2 : les voitures émettent aussi d'autres polluants comme les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM) ou les hydrocarbures (HC). #### Empreinte carbone d'un trajet en avion La méthode la plus fiable pour calculer l'empreinte d'un vol consiste à partir de la **consommation de carburant sur un itinéraire donné**, croisée avec le taux de remplissage moyen pour obtenir un facteur en passager.km. L'aviation représente environ **2 à 3 % des émissions mondiales de CO2** selon l'OACI — soit un ordre de grandeur comparable au numérique. Mais ces émissions sont concentrées : seuls 10 % de la population mondiale prennent l'avion régulièrement. **Note :** L'empreinte carbone d'un avion se situe entre 145 et 285 g de CO2 par passager et par kilomètre parcouru (court vs long-courrier). #### Empreinte carbone du train Le train fait figure de bon élève. La performance s'explique par la modernisation du matériel roulant et, en France, par un mix électrique faiblement carboné. Pour estimer les émissions, il suffit de connaître la consommation d'électricité de la ligne et l'intensité carbone du mix. Comme pour l'aérien, on raisonne en passager.km. La SNCF publie ces données pour le TGV, les TER et les Transiliens — vous les retrouvez dans les confirmations de billets ou dans les bases de données publiques. **Note :** L'empreinte carbone du train varie selon la catégorie : environ **2,4 g CO2/passager.km pour le TGV**, 8,1 g pour l'Intercités, 29,4 g pour le TER. Un trajet en avion émet en moyenne 160 g de CO2/passager.km. À distance équivalente, le train reste imbattable. #### Empreinte carbone du transport maritime Le calcul s'appuie sur la **consommation de carburant du navire**, la distance parcourue et le tonnage transporté. Le shipping international représente environ 3 % des émissions mondiales de GES. À l'échelle européenne, le maritime restait en 2018 la troisième source d'émissions du secteur transport, loin derrière le routier et l'aérien, mais avec une trajectoire de hausse régulière qui fait l'objet de mesures spécifiques (extension de l'EU ETS au maritime depuis 2024). ### Comment l'empreinte carbone des transports affecte-t-elle le bilan carbone des entreprises ? Les transports ont un impact direct sur l'activité et le [bilan carbone de l'entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise), sur tous ses scopes — particulièrement le scope 3, qui regroupe les émissions de la chaîne de valeur. #### Le transport de marchandises pèse sur toute la chaîne de valeur ##### Le transport en amont de la production Il s'agit du transport des matières premières et des produits semi-finis vers les sites de production. Maritime, aérien ou poids lourd selon les flux — l'empreinte varie d'un facteur 10 à 50 entre ces modes. ##### Le transport interne à l'entreprise Cela correspond aux flux entre les différents sites de production, plateformes logistiques et entrepôts de l'entreprise. Ce transport est majoritairement routier. ##### Le transport en aval ou la distribution aux clients Après production, les produits sont acheminés vers leur destination finale : clients, détaillants, distributeurs. Le « dernier kilomètre » (livraison urbaine) concentre une part disproportionnée des émissions du fait des faibles taux de remplissage. #### Les déplacements liés aux collaborateurs et aux clients ##### Les déplacements professionnels Voyages d'affaires et véhicules de fonction représentent souvent **un poste de 10 à 25 % du bilan carbone d'une entreprise de services**. C'est aussi l'un des postes les plus directement actionnables — politique voyages, plafonnement des vols court-courrier, arbitrage train/avion. ##### Les déplacements domicile/travail des salariés Une large majorité des actifs français utilise encore la voiture individuelle pour se rendre au travail. Les données sont obtenues via un sondage interne RH, devenu un standard de tout bilan carbone d'entreprise. ##### Les déplacements sur site des clients Pour certaines entreprises (retail, événementiel, lieux culturels), il est pertinent d'intégrer les déplacements des visiteurs. C'est souvent le premier poste pour un site recevant du public. ### Quelles actions pour réduire l'empreinte carbone des transports ? #### Réduire les émissions liées au transport de marchandises ##### Optimiser les flux logistiques La planification de la chaîne logistique est un levier majeur. Une analyse fine de l'emplacement des stocks et des schémas de distribution permet d'**améliorer la disponibilité des produits tout en éliminant les transports superflus**. Effet collatéral : la baisse des coûts logistiques. L'indicateur de pilotage clé : le ratio **tonnes transportées / tonnes vendues**. **Note :** De 2020 à 2021, ce ratio s'est amélioré de 9,5 % pour Michelin (hors transport aérien exceptionnel lié à la crise COVID), principalement grâce à la suppression de certains flux de semi-finis en Europe et en Amérique du Nord. Par exemple, l'approvisionnement local en matières premières pour les usines espagnoles a remplacé un approvisionnement historique en Europe de l'Est et a permis d'éviter des émissions de CO2. ##### Prioriser les transports ferroviaire, fluvial et maritime Toujours chez Michelin, une liaison ferroviaire mise en place entre la Roumanie et l'Allemagne a permis d'éviter environ 500 t de CO2 en 2021 sur plus de 550 voyages. Au Brésil, l'utilisation de la voie fluviale plutôt que des poids lourds pour desservir l'usine de Manaus a évité 250 t de CO2 supplémentaires sur la même année. Arbitrer en faveur de ces modes massifiés est l'un des leviers les plus rentables au g CO2e évité. ##### Favoriser le développement des véhicules bas-carbone La Poste fait figure de pionnier en France : sur ses 60 000 véhicules, près de deux tiers sont électriques (vélos à assistance électrique, véhicules légers, quads, Staby). L'arrivée prochaine de la norme **Euro 7** et le durcissement des ZFE accélèrent encore la bascule des flottes professionnelles. #### Réduire les émissions liées au transport de personnes ##### Limiter et arbitrer les déplacements professionnels Côté voyages d'affaires, deux leviers prioritaires : **réduire la fréquence** (visio, regroupement de missions) et **arbitrer le mode**. En France, un trajet en train émet 30 à 100 fois moins qu'un vol équivalent. La politique voyages devient un outil de pilotage carbone. ##### Mettre en place un plan de mobilité salariés Navettes d'entreprise, services de covoiturage, forfait mobilités durables, prise en charge des abonnements de transport en commun, infrastructures vélo… Le **forfait mobilités durables** (jusqu'à 700 €/an cumulable avec l'abonnement transport en commun) est un dispositif fiscal puissant, encore sous-utilisé. ### Quel outil utiliser pour calculer les émissions de transport de l'entreprise ? #### Piloter son bilan carbone avec le logiciel Orki [Orki](https://orki.green/) propose un **outil SaaS pour calculer et piloter son bilan carbone dans le temps**, avec un module dédié aux flux transport. La plateforme présente plusieurs avantages : - **Pédagogie** : compréhension étape par étape du calcul ; - **Simplicité** : chaque collaborateur peut renseigner ses données de transport via des questionnaires dédiés ; - Compatibilité avec la **méthode Bilan Carbone®** et les exigences du reporting CSRD (catégories scope 3 « transport amont » et « transport aval ») ; - Intégrations avec vos outils existants pour automatiser le suivi dans le temps. ### 4 points à retenir pour agir dès maintenant - **Le transport est le 1ᵉʳ secteur émetteur en France** (34 % en 2024). Ignorer ce poste, c'est passer à côté du levier le plus structurant. - **Le routier concentre 94 % des émissions du secteur.** C'est là que se trouvent les gisements de réduction les plus accessibles. - **Mesurer avant de réduire.** Un Bilan Carbone® détaillé sur les flux transport amont, interne et aval révèle souvent des optimisations rentables ignorées. - **Le scope 3 transport sera scruté par vos clients** (CSRD, demandes ESG fournisseurs). Anticiper, c'est sécuriser ses contrats. Ces articles pourraient vous intéresser : - [Le guide complet du Bilan carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) - [Comment réduire l'empreinte carbone de son entreprise ?](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise) - [Directive CSRD : quels impacts pour les PME ?](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) - [Émissions de CO2 par secteur d'activité en France et dans le monde](https://orki.green/article/bilan-carbone-par-secteur-activite-en-france-et-dans-le-monde) ### FAQ **Quelle est la part du transport dans les émissions de GES en France ?** Selon le CITEPA (Secten 2025), le transport représente environ 34 % des émissions territoriales françaises en 2024. C'est le premier secteur émetteur, devant l'agriculture et l'industrie. Le transport routier concentre à lui seul 94 % des émissions du secteur, et les véhicules particuliers en sont responsables à hauteur de 53 %. **Comment calculer l'empreinte carbone des transports en entreprise ?** La méthode Bilan Carbone®, officialisée en 2004 par l'ADEME et pilotée aujourd'hui par l'ABC, est la référence en France. Elle couvre l'ensemble du cycle de vie : fabrication des véhicules, infrastructures et usage. Les résultats sont exprimés en g CO2e par passager.km (personnes) ou par tonne.km (marchandises), sur les scopes 1, 2 et 3 de l'entreprise. **Quelle est l'empreinte carbone du train comparée à l'avion ?** Le train est le mode le moins émetteur. En France, le TGV émet environ 2,4 g CO2 par passager.km, contre 160 g en moyenne pour l'avion. À distance équivalente, l'avion émet donc 30 à 100 fois plus qu'un trajet en train, grâce notamment au mix électrique très décarboné du réseau ferroviaire français. **Quels leviers pour réduire les émissions transport d'une entreprise ?** Trois axes prioritaires : optimiser les flux logistiques (supprimer les transports superflus, améliorer le ratio tonnes transportées / tonnes vendues) ; basculer vers des modes massifiés comme le ferroviaire ou le fluvial ; et côté personnes, instaurer une politique voyages favorisant le train sur le court-courrier et un plan de mobilité salariés (forfait mobilités durables, covoiturage, transports en commun). **Le transport est-il comptabilisé dans le scope 3 du bilan carbone ?** Oui. Les flux de transport entrent principalement dans le scope 3 : transport amont des matières premières, flux internes entre sites, distribution aval aux clients, voyages d'affaires et déplacements domicile-travail des salariés. Ce périmètre est désormais exigé dans le reporting CSRD (catégories 4 et 9 de l'ESRS), ce qui en fait un enjeu contractuel croissant avec donneurs d'ordre et clients. **Quel est le mode de transport le moins émetteur ?** Pour le transport de personnes, le train est de loin le plus sobre : environ 2,4 g CO2e par voyageur.km pour le TGV en France, contre 145 à 285 g pour l’avion. La marche et le vélo sont neutres. À distance équivalente, le train émet 30 à 100 fois moins que l’avion. **Comment calculer le bilan carbone du transport de marchandises ?** On raisonne en g CO2e par tonne.km : on multiplie la masse transportée par la distance, puis par un facteur d’émission propre au mode. Les ordres de grandeur diffèrent fortement : le poids lourd émet bien plus, au g CO2e par tonne.km, que le train ou le fluvial. Les facteurs proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME. **Quelle est l’empreinte carbone du transport maritime ?** Le shipping international représente environ 3 % des émissions mondiales de GES. Le calcul s’appuie sur la consommation de carburant du navire, la distance et le tonnage transporté. Rapporté à la tonne.km, le maritime reste l’un des modes les plus sobres pour les marchandises, mais sa trajectoire de hausse a conduit à l’intégrer au marché carbone européen (EU ETS) depuis 2024. **Quelle part du bilan carbone d’une entreprise représente le transport ?** Cela dépend de l’activité. Les déplacements professionnels et véhicules de fonction pèsent souvent 10 à 25 % du bilan d’une entreprise de services. S’y ajoutent le transport amont (approvisionnement) et aval (distribution), comptabilisés dans le scope 3, qui peuvent dominer le bilan d’une entreprise industrielle ou de distribution. **Le transport routier est-il vraiment le plus polluant ?** Oui, en France : le transport routier concentre environ 94 % des émissions du secteur des transports. Les voitures particulières en représentent à elles seules environ 55 %, devant les poids lourds (21 %) et les véhicules utilitaires (19 %). L’aérien intérieur, le maritime et le ferroviaire pèsent beaucoup moins. **Comment réduire l’empreinte carbone du transport de marchandises ?** Trois leviers principaux : optimiser les flux logistiques (suivre le ratio tonnes transportées / tonnes vendues, supprimer les trajets superflus, rapprocher les approvisionnements), reporter vers les modes massifiés (rail, fluvial, maritime) bien moins émetteurs au g CO2e, et électrifier les flottes pour le dernier kilomètre. ## Bilan carbone en entreprise : obligations, réglementation et guide PME-ETI (2026) - URL : https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise - Thème : Bilan carbone & méthodologie - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 Bilan carbone en entreprise : qui est concerné, obligations et réglementation (BEGES, CSRD post-Omnibus), 4 référentiels, coûts PME et lien avec la méthode de calcul ADEME. **Note :** **En bref** - **Définition** — Le bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur ses trois scopes (1, 2, 3). - **Quatre référentiels** coexistent : Bilan Carbone® V9 (ABC), GHG Protocol, ISO 14064-1:2018 et ISO 14069. - **Plus une option pour les PME** — la pression vient des donneurs d'ordre, des banques et des marchés publics, pas (seulement) de la loi. - **Coût standard PME** : 5 000 à 15 000 € HT en marché libre, ou 6 000 € HT de reste à charge après aide via le Diag Décarbon'Action de Bpifrance (10 000 € d'accompagnement, 4 000 € pris en charge). - **Post-Omnibus** — la directive Omnibus I (2026/470) a recentré la CSRD sur les très grandes entreprises, mais introduit un Value Chain Cap qui plafonne ce qu'on peut exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés. **Vous n'avez peut-être aucune obligation légale de faire un bilan carbone — et pourtant trois clients vous l'ont déjà demandé.** Ce paradoxe résume la situation des PME et ETI françaises en 2026 : les obligations directes du BEGES s'arrêtent à 500 salariés, mais la pression commerciale, financière et réglementaire indirecte s'étend bien plus bas. Le **bilan carbone entreprise** est devenu le passeport implicite pour rester dans la chaîne de valeur des grands donneurs d'ordre soumis à la CSRD. Ce guide complet fait le point sur la définition, les référentiels, la méthode, le coût et l'articulation du **bilan carbone PME et ETI** avec les obligations BEGES et CSRD. Il s'adresse aux responsables RSE, QSE et dirigeants confrontés à la question : « par où commencer ? ». ### Bilan carbone : définition et quatre référentiels Le **bilan carbone**, parfois appelé empreinte carbone d'entreprise, mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation sur une année de référence, exprimées en équivalent CO₂ (CO₂e). Il couvre les sept gaz du **Protocole de Kyoto** (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) et sert de base à une stratégie de réduction. L'exercice n'est pas régi par un cadre unique. Quatre référentiels coexistent, avec des nuances importantes selon le contexte d'usage. #### Bilan Carbone® V9 (ABC) — le référentiel français La **méthode Bilan Carbone®** est née en 2004 à l'ADEME. Depuis 2011, elle est portée et maintenue par l'**Association pour la transition Bas Carbone (ABC)**. Sa **version 2025 (V9)**, publiée par l'ABC en juillet 2024 et entrée en application le 1er janvier 2025, introduit trois niveaux progressifs — **Initial, Standard, Avancé** — pour permettre à chaque organisation de choisir un point d'entrée adapté à sa maturité. C'est le référentiel le plus couramment utilisé en France, et la base sur laquelle s'appuient le **BEGES** réglementaire et la majorité des bilans volontaires. Pour le détail méthodologique complet, voir notre [guide de la méthode Bilan Carbone V9 ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). #### GHG Protocol — le standard international Le **GHG Protocol Corporate Standard**, publié par le **World Resources Institute (WRI)** et le **World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)** depuis 2001, est la référence mondiale. Il structure les émissions en **trois scopes** : 1 (directes), 2 (énergie achetée), 3 (chaîne de valeur). C'est le format attendu par les multinationales américaines et anglo-saxonnes, par les agences de notation extra-financière (CDP, MSCI) et par les initiatives de réduction comme **SBTi (Science Based Targets initiative)**. #### ISO 14064-1:2018 — la norme vérifiable La norme **ISO 14064-1**, révisée en 2018, fournit le cadre formel pour quantifier et déclarer les émissions et absorptions de GES à l'échelle organisationnelle. Elle structure les émissions en **six catégories** (au lieu des trois scopes du GHG Protocol) et constitue le standard utilisé par les organismes d'audit pour vérifier un inventaire. Concrètement : un bilan réalisé selon le GHG Protocol peut être vérifié contre l'ISO 14064-1 avec peu d'effort additionnel. C'est la voie privilégiée pour obtenir une assurance externe sur ses chiffres carbone — y compris dans le cadre du futur standard d'assurance limitée CSRD prévu par la Commission en juillet 2027. #### ISO 14069 — l'application pratique de l'ISO 14064-1 L'**ISO/TR 14069:2013** est un rapport technique qui décline l'ISO 14064-1 en lignes directrices opérationnelles : types de sources, choix des facteurs d'émission, méthode de consolidation, traitement des incertitudes. Elle ne se substitue pas à la norme principale, mais en facilite l'application en entreprise. #### Comparatif des quatre référentiels RéférentielOrigineStructurePérimètrePublic cible**Bilan Carbone® V9**ABC (France), 20253 scopes + niveaux Initial/Standard/Avancéscopes 1, 2 et 3 sur les sept gaz Kyoto + carbone noirEntreprises et collectivités françaises**GHG Protocol**WRI/WBCSD, 20013 scopes (15 catégories scope 3)scopes 1, 2 et 3Multinationales, SBTi, CDP**ISO 14064-1:2018**ISO, 20186 catégoriesquantification et déclaration vérifiablesOrganisations souhaitant un audit externe**ISO 14069:2013**ISO, 2013Guide d'application de ISO 14064-1mêmes catégories que ISO 14064-1Praticiens en entreprise **Note :** **Choisir un référentiel n'est pas une décision technique mais commerciale.** Si vos donneurs d'ordre sont français, partez sur Bilan Carbone® V9 — c'est le format attendu et reconnu par l'ADEME. Si vous travaillez avec des multinationales ou visez un objectif SBTi, le GHG Protocol s'impose. ISO 14064-1 entre en jeu dès que vous voulez faire vérifier vos chiffres par un tiers. ### Pourquoi votre PME ou ETI ne peut plus l'éviter en 2026 Oubliez l'idée que le bilan carbone n'est qu'une affaire de grandes entreprises. La dynamique a changé. Même si votre PME n'est pas directement soumise aux nouvelles réglementations, **vos grands clients, eux, le sont**. Et pour remplir leurs obligations, ils doivent analyser leur **scope 3** — c'est-à-dire les émissions indirectes de toute leur chaîne de valeur. Leur scope 3, c'est vous. #### Le contexte réglementaire en bref : BEGES, CSRD et Omnibus Trois textes structurent la pression aujourd'hui : - Le **bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES)** obligatoire depuis 2012, codifié à l'**article L.229-25 du Code de l'environnement**. Il rend le **bilan carbone obligatoire pour les entreprises** privées de **plus de 500 salariés** en métropole. Depuis la **loi Industrie verte du 23 octobre 2023**, l'amende atteint **50 000 €** (100 000 € en récidive), avec exclusion possible des marchés publics. C'est le pilier de l'obligation pour les **bilan carbone grandes entreprises** françaises. Voir notre [guide complet du BEGES en 2026](https://orki.green/article/bilan-ges-obligatoire-entreprise). - La directive européenne **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive), recentrée par la **directive Omnibus I (2026/470)** adoptée le 24 février 2026. Le seuil pratique pour être assujetti est désormais : **plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net**. À l'échelle de l'UE, environ **10 000 entreprises** restent concernées ; en France, plusieurs centaines à un millier. Premier rapport en 2028 sur exercice 2027. Voir le [calendrier CSRD post-Omnibus](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). - La **conditionnalité des aides publiques** (Bpifrance, ADEME), en vigueur depuis le 1er juin 2024 pour les entreprises de **50 à 500 salariés**. Pas de bilan carbone simplifié, pas d'éligibilité. **Note :** **Attention au piège du Value Chain Cap.** La directive Omnibus introduit un **plafond d'exigences fournisseurs** : les grandes entreprises CSRD ne peuvent plus exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés des informations dépassant le référentiel **VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs)**. Cela ne dispense pas de faire un bilan carbone — mais cela cadre ce qui peut vous être demandé contractuellement. #### Les 3 risques business (très réels) de l'inaction Ignorer son **bilan carbone entreprise** en 2026 n'est plus une option. Au-delà d'une éventuelle amende et de l'urgence climatique, ce sont votre chiffre d'affaires, votre financement et votre marque qui sont en jeu. ##### Risque n°1 : perdre l'accès au marché et à vos clients clés C'est le risque le plus immédiat. Le responsable des achats d'un grand groupe a désormais des objectifs RSE chiffrés et opposables. Sans données carbone fiables et sans **reporting carbone entreprise** structuré, votre dossier sera simplement écarté lors des appels d'offres. - Selon le focus **risques RSE** de l'**Observatoire des Achats Responsables (ObsAR)**, présenté en **décembre 2025**, **63,6 % des acheteurs** d'entreprises privées disposent désormais d'un système d'évaluation RSE de leurs fournisseurs. - Depuis le **1er juin 2024**, le non-respect des obligations de reporting peut entraîner une **exclusion des marchés publics**. - Dans l'industrie, la pression vient en cascade : les donneurs d'ordre **bilan carbone industrie** (automobile, agroalimentaire, BTP, chimie) sont les premiers à réclamer des données carbone précises à leurs PME fournisseurs. ##### Risque n°2 : payer vos crédits plus cher (ou ne pas en obtenir) Votre banquier ne regarde plus seulement votre bilan financier. Il évalue votre « risque ESG » (Environnemental, Social, Gouvernance). L'absence de données est perçue comme un manque d'anticipation, donc un risque. Les **prêts à impact** (*Sustainability Linked Loans*), dont le taux d'intérêt baisse si vous atteignez vos objectifs de réduction d'émissions, se diffusent rapidement dans le crédit aux entreprises. Ne pas avoir de stratégie carbone documentée, c'est se priver de ces conditions favorables. ##### Risque n°3 : dégrader votre marque (employeur et commerciale) Dans un marché du travail en tension, l'engagement RSE est devenu un critère de choix significatif pour les jeunes talents. Selon une étude du collectif **Pour un Réveil Écologique**, réalisée par **Harris Interactive en 2023**, **70 % des jeunes de 18 à 30 ans** se disent prêts à renoncer à une offre d'emploi dans une entreprise qui ne prend pas suffisamment en compte les enjeux environnementaux. Côté marque commerciale, des études IFOP et Médiamétrie convergent : une **majorité des consommateurs français** déclare prendre en compte les critères de durabilité avant un achat — et ils sont prêts à se détourner des marques jugées non crédibles. #### Bilan carbone ETI : transformer l'obligation en avantage compétitif Pour une **ETI** (entreprise de taille intermédiaire), le **bilan carbone** n'est pas qu'une contrainte réglementaire : c'est un levier de compétitivité. Concernées directement ou indirectement par le BEGES et la CSRD, et de plus en plus sollicitées par leurs donneurs d'ordre au titre du **Scope 3**, les ETI qui mesurent leurs émissions prennent une longueur d'avance sur leur marché. Trois bénéfices concrets se dégagent. L'**accès aux marchés et aux appels d'offres** d'abord : de plus en plus de cahiers des charges, publics comme privés, exigent une empreinte carbone et un plan de réduction. La **maîtrise des coûts** ensuite, le bilan révélant les postes énergivores à optimiser en priorité. L'**accès au financement vert** enfin (prêts à impact, [subventions ADEME](https://orki.green/article/subventions-ademe-les-aides-aux-entreprises-pour-favoriser-leur-transition-ecologique)), conditionné à des données climat fiables. Pour une ETI, un bilan carbone bien mené devient ainsi un argument commercial et un facteur de différenciation durable, autant qu'une réponse à la réglementation. ### Méthode bilan carbone PME en 3 étapes Un bilan carbone n'est pas qu'un rapport — c'est un **diagnostic de performance** qui révèle des opportunités d'économies et d'optimisation. L'objectif est de quantifier vos émissions de gaz à effet de serre en une unité unique : l'équivalent CO₂ (CO₂e). Voici comment procéder de manière pragmatique. #### Étape 1 — Choisir le bon cadre de référence Pour que votre bilan soit reconnu, il doit suivre une méthode standard. Le choix dépend de votre marché cible : - **Pour des donneurs d'ordre français et l'écosystème ADEME** : le référentiel **Bilan Carbone® V9** est la voie naturelle. Compatible avec le BEGES réglementaire et reconnu par les acteurs publics. - **Pour des clients internationaux ou un objectif SBTi** : le **GHG Protocol** est le standard mondial attendu. - **Pour préparer une vérification externe** : viser dès le départ la compatibilité **ISO 14064-1:2018**, ce qui évite de retravailler le bilan a posteriori. #### Étape 2 — Mesurer ce que vous maîtrisez (scopes 1 et 2) Cette phase est la plus simple : toutes les données sont déjà chez vous. - **Compilez les factures d'énergie** : gaz, fioul, électricité (en kWh, pas en euros). - **Analysez votre flotte** : litres de carburant consommés par les véhicules de l'entreprise. Pour les véhicules électriques, voyez notre [analyse du bilan carbone de la voiture électrique](https://orki.green/article/bilan-carbone-de-la-voiture-electrique-notre-analyse). - **Identifiez vos 3 équipements les plus énergivores.** C'est là que se trouvent les gisements d'économies les plus rapides. À cette étape, on multiplie chaque donnée d'activité par un **facteur d'émission** issu de la **Base Empreinte®** de l'ADEME (anciennement Base Carbone®). Pour aller plus loin sur la sélection des facteurs, voir notre [guide des facteurs d'émission](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision). #### Étape 3 — Cartographier votre chaîne de valeur (scope 3) C'est l'étape la plus stratégique, celle qui intéressera le plus vos clients donneurs d'ordre. Le **scope 3** représente fréquemment **70 à 90 %** de l'empreinte totale d'une entreprise — c'est aussi là que se concentre la valeur du diagnostic. - **Achats** : exportez vos dépenses fournisseurs. En appliquant des ratios financiers (kgCO₂e par €), vous identifiez rapidement les **20 % de fournisseurs qui représentent 80 % de votre impact**. Cette logique de Pareto est devenue la règle pour amorcer un plan de réduction. - **Logistique** : collaborez avec vos transporteurs pour obtenir les poids, distances et modes de transport. Les facteurs d'émission différentiels entre routier, ferroviaire et maritime sont des leviers majeurs. - **Déplacements professionnels** : récupérez les données de votre agence de voyage (vols, hôtels) et lancez une enquête anonyme pour les trajets domicile-travail. - **Produits vendus** : pour les fabricants, estimer la phase d'usage et de fin de vie via une **analyse de cycle de vie (ACV)** ou une **FDES** pour le bâtiment. **Note :** **En considérant les trois scopes, les organisations identifient les leviers de réduction les plus impactants — souvent situés bien au-delà de leurs propres murs.** Pour approfondir, voir notre [décryptage des scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). ### Coûts et délais d'un bilan carbone PME Combien ça coûte, combien de temps ça prend, quelles aides existent ? Trois questions structurantes pour une PME ou une ETI qui n'a pas encore franchi le pas. Voici les ordres de grandeur observés en France en 2026. #### Combien coûte un bilan carbone selon la taille de l'entreprise Taille d'organisationPérimètreFourchette de coût HTTPE (< 10 salariés)Scopes 1 et 2 simplifiés1 000 à 3 000 €PME (10 à 250 salariés)Scopes 1, 2 et 3 standard**5 000 à 15 000 €**ETI (250 à 5 000 salariés)Scopes 1, 2 et 3 complets15 000 à 40 000 €Outil SaaS en autonomieSelon plateforme1 000 à 5 000 € Les écarts s'expliquent par trois facteurs : la **complexité du scope 3** (multi-sites, multi-pays), le **type de prestataire** (cabinet premium, bureau d'études indépendant, outil SaaS) et le **niveau d'accompagnement** souhaité (clé en main vs autonomie). #### Combien de temps pour réaliser un bilan carbone Le calendrier dépend du périmètre choisi : - **Bilan simplifié** (scopes 1 et 2 uniquement) : 2 à 4 semaines. - **Bilan complet** (scopes 1, 2 et 3 standard) : **3 à 6 mois**, dont la moitié sur la collecte de données. - **Bilan avancé vérifié tiers** : 6 à 9 mois en intégrant la phase d'audit externe. La phase de collecte est presque toujours **le maillon long** : remonter les données fournisseurs, organiser les enquêtes mobilité, fiabiliser les facteurs d'émission. C'est précisément l'étape où un outil logiciel apporte le plus de valeur en automatisant l'extraction depuis l'ERP, la comptabilité et les factures. #### Les aides publiques en 2026 : Diag Décarbon'Action en tête Le **Diag Décarbon'Action** est le dispositif phare. Cofinancé par **Bpifrance** et l'**ADEME**, il couvre la réalisation d'un bilan carbone simplifié par un expert agréé, sur **12 jours d'accompagnement**, pour les entreprises de **moins de 500 salariés** n'ayant pas réalisé de bilan carbone dans les 4 dernières années. ÉlémentValeurCoût total accompagnement10 000 € HTPrise en charge Bpifrance**4 000 € HT****Reste à charge entreprise****6 000 € HT**Durée12 jours d'accompagnement étalés sur 3-4 moisCiblePME et petites ETI < 500 salariés sans BC récent À ce dispositif s'ajoutent des **subventions régionales** spécifiques (Climaxion en Grand Est, Trans'Eco en Bretagne, etc.) et le **Fonds Vert** mobilisable sur les volets décarbonation industrielle. **Note :** **Concrètement : pas de bilan, pas d'aide.** Depuis le 1er juin 2024, l'accès à plusieurs aides Bpifrance et ADEME est conditionné à la réalisation d'un bilan carbone simplifié. Cette conditionnalité étend de fait la dynamique BEGES bien au-delà des 5 000 organisations historiquement assujetties. ### Articulation bilan carbone, BEGES et CSRD Trois exercices proches mais distincts coexistent. Comprendre leur articulation évite des décisions coûteuses. CritèreBilan carbone volontaireBEGES réglementaireCSRD (ESRS E1)CadreABC / GHG Protocol / ISO 14064-1Article L.229-25 Code env.Directive 2026/470 + ESRSPérimètre obligatoirePME hors obligationEntreprises > 500 salariésEntreprises > 1 000 salariés et > 450 M€ CAScope 3RecommandéSignificatif obligatoireObligatoire et auditéPublicationNon obligatoirePlateforme bilans-ges.ademe.frRapport de durabilité officielSanctionAucune (sauf perte de marché)50 000 € (100 000 € récidive) + exclusion marchés publicsSanctions nationales en cours de transpositionAudit externeOptionnel (AFNOR / OEC)Vérification possibleAssurance limitée obligatoire (standard CSRD juillet 2027) #### Le pivot du scope 3 et l'effet de cascade L'élément qui relie ces trois exercices est le **scope 3**. Un grand groupe assujetti à la CSRD doit reporter ses émissions de chaîne de valeur — donc collecter les données carbone de ses fournisseurs. Cette pression descend mécaniquement le long de la chaîne, et touche aujourd'hui les PME et ETI de tous secteurs, **industrie en tête**. C'est pourquoi un **bilan carbone PME** réalisé volontairement, même hors obligation directe, devient une exigence pratique. Une plateforme comme **Orki** facilite la connexion entre ces niveaux en automatisant la collecte des données scope 3 et en garantissant la cohérence des facteurs d'émission appliqués. #### Du bilan au plan carbone entreprise Un bilan carbone ne vaut que par les décisions qu'il déclenche. Le **plan carbone entreprise** traduit le diagnostic en feuille de route opérationnelle pour [réduire l'empreinte carbone de son entreprise](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise). Les leviers types par poste, pour une PME industrielle : - **Énergie** : audit énergétique réglementaire (entreprises > 250 sal.), passage à un mix bas carbone, isolation des bâtiments. - **Mobilité** : forfait mobilités durables, plan de déplacement, électrification de la flotte. - **Achats** : critères carbone dans les appels d'offres, exigences sur les FDES en construction, qualification des fournisseurs. - **Produits** : éco-conception, allongement de durée de vie, retour de fin de vie. Pour aller plus loin sur l'éco-conception produit, voir nos guides [ACV](https://orki.green/article/normes-iso-14040-et-14044-comment-mener-une-acv) et [FDES](https://orki.green/article/fdes-pep-epd-comparatif). ### Conclusion : 4 points à retenir - **Le bilan carbone entreprise n'est plus optionnel pour les PME et ETI.** Même hors obligation BEGES, la pression vient des donneurs d'ordre, des banques et des marchés publics. Le scope 3 des grands groupes CSRD descend mécaniquement la chaîne de valeur. - **Quatre référentiels coexistent — il faut choisir selon son marché.** Bilan Carbone® V9 pour la France et le BEGES, GHG Protocol pour l'international et SBTi, ISO 14064-1 pour la vérification externe, ISO 14069 comme guide d'application. - **Le coût d'un bilan carbone PME est désormais abordable.** Entre 5 000 et 15 000 € HT en marché libre, ou 10 000 € HT via le Diag Décarbon'Action dont 4 000 € pris en charge par Bpifrance (reste à charge 6 000 € HT). La conditionnalité des aides publiques depuis le 1er juin 2024 rend l'investissement quasi obligatoire. - **La méthode tient en 3 étapes structurées.** Choisir le référentiel, mesurer scopes 1 et 2, cartographier le scope 3 avec une logique de Pareto. C'est le scope 3 qui révèle les vrais leviers — et qui intéresse vos clients. #### Construire un bilan carbone qui crée de la valeur Pour transformer cette démarche en levier de performance, **Orki** propose trois approches complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié et une plateforme SaaS pour piloter votre bilan carbone et bâtir un plan de réduction rentable. - **Outil SaaS en autonomie :** pour les équipes RSE/QSE déjà rodées qui veulent industrialiser la collecte et le calcul. - **Formation :** pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome sur les renouvellements. ### Sources - ABC (Association pour la transition Bas Carbone) — Méthode Bilan Carbone® 2025 (V9). https://abc-transitionbascarbone.fr/la-methode-bilan-carbone-2025/ — Consulté le 28 mai 2026. - ADEME — Base Empreinte®, base publique de facteurs d'émission. https://base-empreinte.ademe.fr/ — Consulté le 28 mai 2026. - ADEME — Plateforme bilans-ges.ademe.fr (déclarations BEGES). https://bilans-ges.ademe.fr/ — Consulté le 28 mai 2026. - Bpifrance — Diag Décarbon'Action. https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/ — Consulté le 28 mai 2026. - GHG Protocol — Corporate Standard. https://ghgprotocol.org/corporate-standard — Consulté le 28 mai 2026. - ISO — ISO 14064-1:2018 Gaz à effet de serre — Partie 1. https://www.iso.org/standard/66453.html — Consulté le 28 mai 2026. - ISO — ISO/TR 14069:2013 Gaz à effet de serre — Lignes directrices. https://www.iso.org/standard/43280.html — Consulté le 28 mai 2026. - Légifrance — Article L.229-25 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369665/ — Consulté le 28 mai 2026. - Légifrance — Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048231706 — Consulté le 28 mai 2026. - Légifrance — Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045985406 — Consulté le 28 mai 2026. - Conseil de l'UE — Directive Omnibus I (2026/470) du 24 février 2026. https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/02/24/council-signs-off-simplification-of-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/ — Consulté le 28 mai 2026. - EFRAG — VSME : Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs. https://www.efrag.org/sustainability-reporting/esrs-workstreams/vsme — Consulté le 28 mai 2026. - ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) — Focus risques RSE, décembre 2025 (63,6 % des acheteurs disposent d'un système d'évaluation RSE de leurs fournisseurs). https://www.obsar.asso.fr/ — Consulté le 28 mai 2026. - Pour un Réveil Écologique / Harris Interactive — Étude sur l'engagement environnemental des 18-30 ans (2023). https://pour-un-reveil-ecologique.org/ — Consulté le 28 mai 2026. ### FAQ **À partir de quel effectif une entreprise est-elle obligée de faire un bilan carbone ?** L'obligation **BEGES** s'applique aux entreprises privées de **plus de 500 salariés en métropole** (250 en outre-mer), codifiée à l'article L.229-25 du Code de l'environnement, avec une périodicité de 4 ans. En dessous de ce seuil, il n'y a pas d'obligation directe — mais l'**accès aux aides publiques** Bpifrance et ADEME est conditionné à un bilan carbone simplifié depuis le 1er juin 2024 pour les entreprises de 50 à 500 salariés. **Combien coûte un bilan carbone pour une PME et avec quelles aides publiques ?** Le coût standard pour une PME de 10 à 250 salariés se situe entre **5 000 et 15 000 € HT** pour un scope complet 1, 2 et 3. Le **Diag Décarbon'Action** de Bpifrance, cofinancé par l'ADEME, prend en charge **4 000 €** d'un accompagnement de **10 000 € HT** (12 jours étalés sur 3-4 mois), soit un **reste à charge de 6 000 € HT**. Cibles : entreprises de moins de 500 salariés sans bilan carbone dans les 4 dernières années. **Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan carbone ?** Un bilan carbone PME complet (scopes 1, 2 et 3) prend généralement **3 à 6 mois**, dont la moitié sur la phase de collecte de données. Un bilan simplifié limité aux scopes 1 et 2 peut être bouclé en **2 à 4 semaines**. Un bilan avancé vérifié par un tiers nécessite **6 à 9 mois** en intégrant la phase d'audit externe (AFNOR Certification ou OEC). **Quelle différence entre Bilan Carbone (ABC), GHG Protocol et ISO 14064 ?** Le **Bilan Carbone® V9** est la méthode française portée par l'ABC, applicable depuis le 1er janvier 2025, et la base du BEGES. Le **GHG Protocol** est le standard international du WRI et du WBCSD, utilisé pour SBTi et le CDP. L'**ISO 14064-1:2018** est la norme formelle vérifiable par un auditeur. Les trois sont compatibles : un bilan GHG Protocol peut être vérifié contre ISO 14064-1 avec peu d'effort, et un Bilan Carbone V9 répond aux exigences BEGES sur les scopes 1, 2 et 3 significatif. **Le scope 3 est-il obligatoire pour une PME ?** Pour une PME hors obligation BEGES (moins de 500 salariés), **le scope 3 n'est pas obligatoire au sens réglementaire**. Mais il est de plus en plus exigé par les donneurs d'ordre soumis à la CSRD, qui doivent eux reporter leur scope 3. En pratique, un bilan carbone PME limité aux scopes 1 et 2 ne couvre que 10 à 30 % de l'empreinte réelle — donc il est rarement suffisant pour répondre aux demandes commerciales. **Quels secteurs ont le bilan carbone le plus complexe à réaliser ?** Les secteurs à fort scope 3 sont les plus complexes : **industrie manufacturière** (achats matières et énergie process), **agroalimentaire** (agriculture amont et logistique froide), **BTP** (matériaux et chantiers), **transport et logistique** (flotte et sous-traitance), **services financiers** (émissions financées et investies). Pour ces secteurs, un outil de collecte automatisé devient rapidement indispensable au-delà d'une centaine de fournisseurs significatifs. **Une PME peut-elle réaliser son bilan carbone en interne ?** Oui, à condition d'avoir une compétence carbone formée ou de s'appuyer sur un outil méthodologique guidé. La méthode **Bilan Carbone® V9** permet une réalisation interne aux niveaux **Initial** et **Standard**, sous réserve d'avoir suivi une formation ABC ou équivalent. Le niveau Avancé requiert généralement un accompagnement externe ou une vérification tiers. L'enjeu n'est pas tant le calcul que la **fiabilité des données d'activité** collectées — c'est là que les outils SaaS apportent le plus de valeur. **Bilan carbone simplifié ADEME : qu'est-ce que c'est et qui peut l'utiliser ?** Le **bilan carbone simplifié** est une version allégée adaptée aux PME, formalisée notamment dans le niveau **Initial** de la méthode Bilan Carbone® V9. Il couvre les scopes 1, 2 et un scope 3 ciblé sur les postes majeurs (achats, déplacements, énergie). Il est l'instrument du **Diag Décarbon'Action** et permet de satisfaire la **conditionnalité des aides publiques** depuis le 1er juin 2024. Il est destiné aux entreprises de 50 à 500 salariés qui ne sont pas soumises au BEGES. **Comment articuler bilan carbone et CSRD pour une ETI ?** Pour une ETI dépassant les seuils CSRD post-Omnibus (1 000 salariés et 450 M€ de CA), le **bilan carbone ETI** devient une **composante de l'ESRS E1** sur le climat. Voir notre [guide ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage). Pour les ETI sous ces seuils mais fournisseurs de grandes entreprises CSRD, le bilan carbone reste demandé via la chaîne de valeur — encadré par le **Value Chain Cap** introduit par la directive Omnibus, qui plafonne les exigences contractuelles au référentiel VSME. **Le BEGES réglementaire et le bilan carbone volontaire, est-ce la même chose ?** Non. Le **BEGES** est une **obligation légale française** issue de la loi Grenelle II, codifiée à l'article L.229-25 et applicable aux entreprises de plus de 500 salariés. Le **bilan carbone volontaire** est une démarche libre, qui peut s'appuyer sur la même méthode (Bilan Carbone® V9) mais sans obligation de publication ni de plan de transition. En pratique, un BEGES peut être considéré comme un bilan carbone réglementaire, mais un bilan carbone volontaire ne devient un BEGES que s'il est publié sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr selon le format réglementaire. **Quels outils permettent de calculer son bilan carbone ?** Plusieurs catégories d'outils coexistent. Les **outils ADEME gratuits** (Bilan Carbone simplifié, Base Empreinte®) suffisent pour un premier diagnostic. Les **plateformes SaaS payantes** automatisent la collecte depuis l'ERP et la comptabilité, et accompagnent la production du rapport BEGES ou ESRS E1. Pour les cabinets de conseil, l'**outil Excel Bilan Carbone® V9** publié par l'ABC — actuellement en version **V9.2** intégrant les derniers facteurs d'émission de la **Base Empreinte®** — reste la référence. Le choix dépend du volume de données à traiter et du niveau d'automatisation recherché. **Comment passer d'un bilan carbone à un plan de réduction CO₂ ?** Le bilan carbone produit une cartographie des émissions ; le **plan de réduction** transforme cette cartographie en actions. Trois étapes : **(1) identifier** les postes représentant 80 % de l'impact (logique de Pareto sur le scope 3), **(2) définir** des objectifs chiffrés à horizon 5 ou 10 ans cohérents avec la trajectoire **SBTi 1,5 °C**, **(3) piloter** les actions avec des indicateurs annuels. Depuis la LTECV de 2015, le BEGES doit être accompagné d'un plan de transition formalisé — un format qui peut servir de modèle pour tout bilan carbone volontaire. ## Empreinte carbone du numérique : impacts réels et leviers pour les entreprises - URL : https://orki.green/article/impact-environnemental-de-la-tech-et-du-numerique - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : Tech & numérique - Mis à jour : 2026-06-02 Le numérique pèse 3 à 4 % des émissions mondiales et croît d'environ 6 % par an. Chiffres clés, impact de l'IA et des data centers, et leviers concrets pour vos équipes. **4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre**. C'est le poids du numérique aujourd'hui, et il croît d'environ 6 % par an, bien plus vite que la moyenne des autres secteurs. Avec l'explosion de l'IA générative et la multiplication des terminaux, ignorer ce poste devient un angle mort stratégique pour toute entreprise qui pilote son bilan carbone. Ce guide décrypte les vrais chiffres, distingue les idées reçues des données solides, et vous donne les leviers concrets pour réduire l'empreinte numérique de votre organisation. **Note :** **En bref.** Le numérique représente **3 à 4 % des émissions mondiales** de gaz à effet de serre et **4,4 % de l'empreinte carbone de la France** (29,5 MtCO2e, ADEME 2024). Sa croissance (environ 6 % par an) est portée par les terminaux (50 % de l'empreinte française), les centres de données (46 %, en forte hausse avec l'IA) et, loin derrière, les réseaux (4 %). Le premier levier d'action reste d'**allonger la durée de vie des équipements**. ### Quel est le vrai impact de l'empreinte environnementale du numérique ? #### Définition de l'empreinte environnementale du numérique Il s'agit de la quantité de gaz à effet de serre émise par les activités liées aux **technologies de l'information et de la communication (TIC)** : fabrication des terminaux, fonctionnement des réseaux, stockage et traitement de données dans les centres informatiques. **Note :** À titre d'ordre de grandeur, le visionnage d'une heure de vidéo en streaming sur smartphone en Europe émet quelques dizaines de grammes de CO₂e (les estimations vont de 18 à 80 g selon les méthodologies et le mix électrique). Les chiffres précis font débat depuis la révision des estimations de The Shift Project en 2020. #### Le numérique accentue le changement climatique Selon l'étude de référence [GreenIT.fr](https://www.greenit.fr/etude-empreinte-environnementale-du-numerique-mondial/), le secteur du numérique représente **3,8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre**, soit environ 1 400 millions de tonnes de CO₂. La mission d'information du Sénat (2020) estimait ce chiffre à 3,7 % en 2018. En France, l'empreinte du numérique a été nettement réévaluée : selon l'ADEME (réévaluation de novembre 2024), elle représente désormais **4,4 % de l'empreinte carbone nationale** (29,5 MtCO2e en 2022, contre 2,5 % estimé en 2020) et **11 % de la consommation électrique française** (51,5 TWh, jusqu'à 65 TWh en intégrant les data centers situés à l'étranger). En comparaison, l'aviation civile est responsable de **2,4 à 3 % des émissions mondiales de CO₂**. Autre signal d'alerte : les émissions du numérique croissent d'environ **6 % par an**, bien plus vite que la moyenne des autres secteurs. Et l'essor des modèles d'IA générative depuis 2023 ne fait qu'accélérer la trajectoire. **Note :** Le rapport pointe que les gains d'efficacité énergétique induits par l'utilisation du numérique (hors vidéos) compenseraient largement les impacts des centres de données et des réseaux. **Le visionnage massif de contenus vidéo et la surconsommation d'appareils électroniques grand public plombent ces effets positifs.** #### Mesurer les impacts environnementaux des équipements grâce à l'analyse du cycle de vie [L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) est l'outil de référence pour calculer l'empreinte carbone](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) des terminaux. Elle considère les émissions de CO₂ sur quatre étapes : - La fabrication, de l'extraction des matières premières à la production - La distribution - L'utilisation - La gestion de fin de vie et des déchets ##### Analyse du cycle de vie d'un smartphone : le cas de l'iPhone Le cycle de vie d'un iPhone illustre une réalité contre-intuitive : **c'est la fabrication qui domine largement l'empreinte**, pas l'utilisation. Selon les rapports environnementaux officiels d'Apple : - **Fabrication : environ 80 %** des émissions totales. Extraction des matières premières (lithium, cobalt, aluminium, terres rares) et assemblage industriel. - **Transport : environ 3 %**. Acheminement des usines vers les points de vente. - **Utilisation : environ 15 %**. Recharge sur la durée de vie (souvent 3 ans en pratique). - **Fin de vie : environ 1 %**. Collecte et recyclage. Pour un iPhone récent, Apple communique une empreinte totale d'environ 60 kg CO₂e. **Conséquence directe : prolonger la durée de vie d'un smartphone d'un an réduit son empreinte annuelle d'environ 30 %.** #### Les grands sous-ensembles de l'empreinte environnementale du numérique Le numérique repose sur une architecture physique composée de trois sous-ensembles : les terminaux, les réseaux et les centres de données. ##### Les terminaux Smartphones, tablettes, ordinateurs, imprimantes, téléviseurs, box internet, objets connectés. **L'empreinte carbone des terminaux représente 66 % de l'empreinte totale du numérique au niveau mondial** selon l'étude GreenIT.fr. En France, la réévaluation ADEME de novembre 2024 a rebattu les cartes : les terminaux y pèsent **50 %** de l'empreinte numérique nationale, devant les centres de données (**46 %**, contre 16 % en 2020) et les réseaux (**4 %**). La forte hausse des data centers vient de la prise en compte des serveurs hébergés à l'étranger (53 % de nos usages) et de l'essor de l'IA. **Note :** En 2010, 1 milliard d'équipements électroniques étaient produits dans le monde. On en compte aujourd'hui plus de 4 milliards par an. **Le parc mondial dépasse les 34 milliards de terminaux pour environ 5 milliards d'utilisateurs d'internet**, principalement tirés par l'explosion des objets connectés. ##### Les centres de données (data centers) Ce sont les lieux où sont stockées et traitées les données : clouds publics (AWS, Google Cloud, OVHcloud) ou clouds privés d'entreprises. Avec l'essor de l'IA générative, leur croissance est exponentielle : l'ADEME projette une **multiplication par 3,2 des émissions des datacenters en France entre 2024 et 2035**. **Note :** D'après l'étude [GreenIT.fr](https://www.greenit.fr/etude-empreinte-environnementale-du-numerique-mondial/#empreinte), les datacenters **représentent 15 % des émissions de CO₂ liées au numérique** (périmètre mondial). Deux postes dominent : la construction et la consommation électrique en continu pour le fonctionnement et le refroidissement. À noter : depuis janvier 2025, l'ADEME-ARCEP intègre les datacenters hébergés à l'étranger pour les usages français, ce qui revoit fortement à la hausse cette part dans le bilan national : en France, les data centers atteignent désormais **46 %** de l'empreinte numérique (ADEME 2024), contre 16 % estimé en 2020. ##### Les réseaux Réseaux fixes (filaires, wifi) et mobiles (4G, 5G). Ils reposent sur des infrastructures physiques : paires de cuivre, fibres optiques, antennes. **Note :** D'après l'étude [GreenIT.fr](https://www.greenit.fr/etude-empreinte-environnementale-du-numerique-mondial/#empreinte), **les réseaux représentent 19 % des émissions de CO₂ liées au numérique**. Émissions liées à la construction des infrastructures et à la consommation d'énergie en fonctionnement. L'ARCEP relève une hausse de la consommation électrique des opérateurs de +7 % en 2022. Répartition de l'empreinte carbone du numérique en France, selon la réévaluation ADEME 2024 : #### Les grandes tendances Évolution du numérique de 2010 à 2025 : **Les émissions du numérique vont être multipliées par 3 entre 2010 et 2025.** Trois facteurs accélèrent encore cette trajectoire : l'IA générative (ChatGPT, Copilot et leurs équivalents), la 5G et l'explosion des objets connectés. ### Quelle est la part des principaux terminaux dans l'empreinte numérique ? ÉquipementFabrication (kg CO2e)Utilisation (kg CO2e / an)Smartphone50 à 80recharge faible (quelques kg)Ordinateur portableenviron 80environ 40Téléviseurenviron 100environ 20Imprimanteenviron 30environ 15 *La fabrication concentre l'essentiel de l'empreinte d'un terminal (environ 80 % pour un smartphone). Allonger la durée d'usage et privilégier le reconditionné sont les leviers les plus efficaces. Source : rapports environnementaux constructeurs, ADEME.* #### Quel est le bilan carbone d'un smartphone ? D'après les rapports environnementaux officiels des fabricants (Apple, Samsung, Fairphone), l'empreinte carbone d'un smartphone neuf se situe entre **50 et 80 kg CO₂e sur l'ensemble de son cycle de vie**. La fabrication concentre environ 80 % de cette empreinte, l'utilisation à peine 15 %. C'est pourquoi le levier n°1 est l'allongement de la durée d'usage et le recours au reconditionné. #### Quel est le bilan carbone d'un ordinateur portable ? La production d'un ordinateur portable émet en moyenne **80 kg de CO₂e**. Son utilisation ajoute environ 40 kg CO₂e/an, fortement dépendant du mix électrique du pays d'usage. #### Quel est le bilan carbone d'un téléviseur ? La production d'un téléviseur émet environ **100 kg de CO₂e**, et son utilisation 20 kg CO₂e/an. **Note :** L'empreinte carbone d'un produit ne se résume pas à sa fabrication : elle dépend aussi de son usage et de sa fin de vie. Un téléviseur LCD/LED a un impact moindre qu'un plasma. Le règlement européen Ecodesign for Sustainable Products (ESPR, applicable depuis 2024) renforce les exigences d'éco-conception et de réparabilité des produits électroniques mis sur le marché. #### Quel est le bilan carbone d'une imprimante ? La production d'une imprimante émet environ **30 kg de CO₂e** et son utilisation 15 kg CO₂e/an. Le mutualiser à l'échelle d'un étage ou d'une équipe divise mécaniquement cet impact. ### Quelle est l'empreinte carbone d'un data center ? #### Une consommation électrique massive Les centres de données **consomment environ 2 % de l'électricité mondiale**, une part appelée à croître fortement avec l'IA générative. Ils fonctionnent en continu pour stocker, traiter et restituer les données à toute heure. L'indicateur clé est le **PUE (Power Usage Effectiveness)** : énergie totale consommée divisée par l'énergie utilisée par les équipements informatiques. Plus il s'approche de 1, mieux c'est. **Note :** L'empreinte carbone d'un data center dépend de sa localisation, de son mix énergétique et de son efficacité. Un data center en Islande alimenté en énergie 100 % renouvelable émet beaucoup moins qu'un équivalent en zone à mix carboné. Un PUE de 1,2 surperforme largement un PUE de 2,0. À noter aussi : les datacenters consomment d'importantes quantités d'eau pour leur refroidissement — un enjeu désormais critique dans les zones sous stress hydrique. En moyenne, les infrastructures françaises affichent un PUE de 2,5. Le gisement de réduction par optimisation reste donc considérable. #### L'utilisation de ressources non renouvelables Les data centers s'appuient massivement sur des métaux rares (cobalt, terres rares) dont l'extraction soulève des enjeux environnementaux et de droits humains majeurs. Une grande partie des serveurs est suréquipée et alimentée par des ressources non renouvelables. L'extraction du cobalt, en particulier, se concentre dans des régions où les conditions de travail et les impacts écologiques posent question. À mesure que la demande de capacité explose — notamment sous l'effet de l'IA — la pression sur ces ressources s'intensifie. ### Comment calculer l'empreinte carbone d'un service numérique ou d'un site web ? Plusieurs facteurs entrent en jeu : émissions liées au transfert des données, énergie pour alimenter les terminaux utilisateurs, énergie des serveurs et datacenters, et localisation géographique (mix électrique). Le **RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques)** publié par la DINUM constitue aujourd'hui la référence française. #### Les terminaux L'empreinte liée à **l'alimentation des terminaux utilisés pour consommer le service** : télévision, ordinateur, smartphone, objet connecté. **Note :** Pour une heure de vidéo en streaming, les terminaux émettent : **smartphone 0,56 g CO₂e, tablette 1,39 g CO₂e, ordinateur 10,19 g CO₂e, TV LED 50" 55,56 g CO₂e**. Plus l'écran est grand, plus l'impact grimpe. #### Le trafic des données L'empreinte liée au **transfert de données à travers les réseaux**. Charger une page ou diffuser une vidéo nécessite de faire transiter des paquets, et le type de connexion compte. **Note :** Pour une heure de streaming : **connexion 4G 5,28 g CO₂e, wifi faible débit 0,99 g CO₂e, wifi très haut débit 8,49 g CO₂e**. #### Les datacenters Émissions liées **au stockage et au traitement des données**. Chaque requête mobilise des serveurs et consomme de l'énergie. Une requête sur un modèle d'IA générative consomme typiquement 10 à 30 fois plus d'énergie qu'une recherche web classique. **Note :** Pour une heure de vidéo en streaming, les datacenters émettent environ **2,75 g CO₂e**. #### Les campagnes publicitaires en ligne L'empreinte d'**une publicité en ligne** dépend du type de contenu, de la diffusion, du visionnage et de l'audience. Le coût carbone de la production du contenu doit aussi être intégré. **Note :** [L'étude](https://drive.google.com/file/d/130PzEb3SbmaOHMUiqH70Qocvu9zksW-T/view) du cabinet Fifty Five chiffre l'impact climatique d'une campagne type : environ **1 500 g CO₂e pour 1 000 impressions**. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter [le bilan carbone de Google](https://orki.green/bilan-carbone/google). ### Comment réduire l'empreinte environnementale du numérique ? La **loi REEN** (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) de novembre 2021 a posé les premières obligations pour les acteurs publics et privés. Combinée au RGESN et à l'ESPR européen, elle structure un cadre que toute entreprise mature doit anticiper. #### Améliorer la performance énergétique des infrastructures D'après l'étude du Sénat, l'empreinte des datacenters pourrait croître de 60 % d'ici 2040 sans action — et la projection ADEME pour la France (×3,2 d'ici 2035) pousse encore plus loin avec l'IA. Plusieurs leviers permettent de contenir cette trajectoire. #### Renforcer l'implémentation d'hyper-datacenters en France Les hyper-datacenters sont conçus pour réaliser des économies d'échelle. Leur efficacité énergétique est **10 fois supérieure** aux datacenters privés classiques. Et le mix électrique français étant 10 fois moins carboné que celui des États-Unis, héberger en France au lieu d'à l'étranger divise mécaniquement l'empreinte. **Note :** La Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 octroie aux hyper-datacenters un tarif réduit de 50 % sur l'électricité consommée. La loi de 2021 conditionne cette réduction à des exigences de performance énergétique. #### Renforcer la complémentarité entre énergies renouvelables et datacenters D'après le Gimélec : *un data center peut permettre d'augmenter la capacité d'accueil en énergies renouvelables localement et d'optimiser leur consommation, parce qu'il est équipé de batteries et que la « charge IT » peut dans une certaine mesure se piloter ou se transférer sur un autre site.* Les géants du cloud multiplient les investissements dans des projets renouvelables pour adosser leurs datacenters à de l'électricité bas-carbone. [Comprendre le bilan carbone de la production d'électricité](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite) permet d'évaluer la qualité de ces engagements. #### Renforcer l'efficacité énergétique des réseaux Le trafic des données double régulièrement. Les émissions des réseaux sont pourtant restées relativement stables grâce aux gains d'efficacité : 2G à 4,60 TWh/EB, 3G à 2,14, 4G à 0,09. **Note :** Le plan France très haut débit limite l'explosion des émissions liées au transit de données. L'impact de la 5G reste débattu : ses gains d'efficacité par unité de donnée pourraient être annulés par l'augmentation des usages qu'elle induit (effet rebond). #### Diminuer le renouvellement des terminaux Les terminaux pèsent **63 % à 80 % des émissions du numérique selon le périmètre**. La durée de vie moyenne d'un smartphone tourne autour de 23 mois en France — un chiffre dérisoire au regard de son empreinte de fabrication. Téléviseurs, ordinateurs portables et fixes complètent le top du classement. Les [politiques d'achats responsables](https://orki.green/article/achats-responsables) et le recours au reconditionné sont les premiers leviers actionnables. #### Introduire une taxe carbone sur les terminaux importés L'objectif serait de rendre les offres reconditionnées plus attractives. En Europe, moins de 40 % des terminaux sont aujourd'hui recyclés. Le débat se poursuit au niveau européen, sans ratification à date. #### Mettre en place une fiscalité attractive pour le réemploi et le recyclage La loi AGEC prévoit un fonds de réparation et de réemploi financé par des écotaxes. Une diminution de la TVA à 5,5 % sur les terminaux recyclés est en discussion. L'article 55 de la loi AGEC oblige les acteurs publics à privilégier le réemploi dans leurs appels d'offres, et les subventions à la numérisation des entreprises sont conditionnées à l'achat de matériel reconditionné. #### Renforcer les sanctions contre l'obsolescence programmée Définition de l'article L. 213-4-1 du Code de la consommation : *l'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.* Si la loi condamne ce délit en théorie, les condamnations effectives restent rarissimes. L'objectif est de renforcer le texte pour le rendre véritablement dissuasif. #### Favoriser l'éco-conception des applications et la consommation responsable ##### Encadrer le streaming vidéo Le streaming vidéo représente **environ 60 % du trafic internet mondial**, contre 13 % pour les pages web et 8 % pour le jeu vidéo. Netflix et Google captent à eux seuls 40 % du trafic en France. Les acteurs du streaming pourraient être contraints d'adapter par défaut la résolution à la taille de l'écran — un changement simple aux effets massifs sur le trafic et les émissions. #### La sobriété numérique en entreprise ##### Limiter les équipements Côté entreprise, la première règle de la sobriété numérique est d'**interroger le besoin réel avant tout nouvel achat**. Faut-il vraiment un ordinateur portable et une tablette par collaborateur ? Les imprimantes peuvent-elles être mutualisées par étage ? Quatre réflexes structurants : - Allonger la durée d'usage des équipements (4 à 5 ans plutôt que 2-3). - Privilégier le reconditionné à chaque nouvel achat possible. - Choisir des équipements labellisés (l'ADEME recense près de 100 labels environnementaux). - Activer la mise en veille automatique et programmer l'extinction nocturne. Ces mesures réduisent à la fois votre empreinte carbone et vos coûts d'exploitation. Elles s'intègrent naturellement à une démarche bilan carbone structurée — voir [le guide complet du Bilan Carbone en entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). ##### Mieux gérer ses mails et ses usages cloud Une personne reçoit en moyenne plus de 120 e-mails par jour selon The Radicati Group. Quelques gestes structurants : - Se désabonner des newsletters non lues. - Définir des règles d'équipe sur la fréquence de consultation et l'envoi hors heures de bureau. - Utiliser filtres et dossiers plutôt qu'accumuler dans la boîte de réception. - Auditer régulièrement les espaces de stockage cloud et supprimer les doublons. - Modérer le recours à l'IA générative pour des tâches qui n'en ont pas besoin. ### 5 points à retenir pour agir dès maintenant - **Le numérique pèse 3 à 4 % des émissions mondiales** et croît d'environ 6 % par an — l'IA générative accélère encore la trajectoire. En France, il représente 4,4 % de l'empreinte nationale (ADEME 2024). - **Les terminaux dominent l'empreinte** (50 % en France, jusqu'à 66 % au niveau mondial) et les data centers explosent (46 % en France) ; la fabrication compte pour environ 80 % du cycle de vie d'un terminal. Allonger la durée d'usage est le levier n°1. - **Le cadre réglementaire se renforce** : loi REEN, RGESN, règlement européen ESPR. Anticiper plutôt que subir. - **Les datacenters et l'IA explosent** : ×3,2 d'émissions projetées en France d'ici 2035. La sobriété d'usage devient stratégique. - **Le numérique doit être intégré au bilan carbone** de votre entreprise, pas traité comme un sujet annexe. Pour outiller vos équipes, la [plateforme Orki](https://app.orki.green/) guide pas à pas le calcul de l'empreinte numérique de votre entreprise. Ces articles pourraient également vous intéresser : - [Le guide complet du Bilan Carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) - [Quel bilan carbone pour la production d'électricité ?](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite) - [Achats responsables : comment engager ses fournisseurs pour réduire son empreinte carbone ?](https://orki.green/article/achats-responsables) - [Empreinte carbone des transports : calcul et impact](https://orki.green/article/empreinte-carbone-transports) - [Émissions de CO2 par secteur d'activité en France et dans le monde](https://orki.green/article/bilan-carbone-par-secteur-activite-en-france-et-dans-le-monde) ### FAQ **Quelle est l'empreinte carbone du numérique dans le monde ?** Le numérique représente entre 3 et 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit environ 1 400 millions de tonnes de CO₂ selon l'étude GreenIT.fr. C'est davantage que l'aviation civile (2,4 à 3 %). Ces émissions croissent d’environ 6 % par an, bien plus vite que la moyenne des autres secteurs. L'essor de l'IA générative depuis 2023 accélère encore cette trajectoire. **Quels équipements numériques pèsent le plus dans le bilan carbone d'une entreprise ?** Les terminaux (smartphones, ordinateurs, téléviseurs, imprimantes, objets connectés) représentent 66 % de l'empreinte numérique mondiale, et jusqu'à 80 % en France. La fabrication concentre environ 80 % de leur empreinte sur cycle de vie. Allonger la durée d'usage des équipements et privilégier le reconditionné sont les premiers leviers d'action pour une entreprise. **Comment les datacenters vont-ils évoluer avec l'IA générative ?** L'ADEME projette une multiplication par 3,2 des émissions des datacenters en France entre 2024 et 2035, principalement sous l'effet de l'IA générative. Une requête sur un modèle d'IA consomme 10 à 30 fois plus d'énergie qu'une recherche web classique. Les datacenters représentent aujourd'hui 15 % des émissions du numérique mondial, une part en forte hausse. **Quelle est l'empreinte carbone d'un smartphone sur son cycle de vie ?** L'empreinte d'un smartphone neuf se situe entre 50 et 80 kg CO₂e selon les fabricants (Apple, Samsung, Fairphone). La fabrication en représente environ 80 %, l'utilisation seulement 15 %. Prolonger la durée d'usage d'un an réduit l'empreinte annuelle d'environ 30 %. La durée de vie moyenne en France tourne autour de 23 mois, très inférieure à ce qui serait optimal. **Quelles obligations réglementaires encadrent le numérique responsable en entreprise ?** Trois textes structurent le cadre : la loi REEN (novembre 2021) fixe des obligations pour les acteurs publics et privés sur la réduction de l'empreinte numérique ; le RGESN (DINUM) définit les critères d'écoconception des services numériques ; le règlement européen ESPR (applicable depuis 2024) renforce les exigences de réparabilité et d'éco-conception des produits électroniques mis sur le marché. **Quelle est l’empreinte carbone du numérique en France ?** Selon la réévaluation de l’ADEME publiée fin 2024 (données 2022), le numérique représente 4,4 % de l’empreinte carbone nationale, soit 29,5 MtCO2e, contre 2,5 % estimé en 2020. Cette hausse s’explique surtout par la prise en compte des data centers situés à l’étranger qui hébergent nos usages, et par l’essor de l’IA. **Pourquoi la part des data centers est-elle passée de 16 % à 46 % ?** Parce que la méthode a changé : l’étude de 2020 ne comptait que les data centers situés en France, alors que 53 % de nos usages sont hébergés à l’étranger. En les intégrant, la réévaluation ADEME 2024 porte leur part à 46 % de l’empreinte numérique française. La multiplication des centres et l’IA générative amplifient encore la tendance. **Le numérique pollue-t-il plus que l’aviation ?** Oui, légèrement : le numérique représente environ 3 à 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, contre 2,4 à 3 % pour l’aviation civile. Surtout, l’empreinte du numérique croît bien plus vite (environ 6 % par an). **Combien d’électricité le numérique consomme-t-il en France ?** Environ 11 % de la consommation électrique française est liée au numérique, soit 51,5 TWh pour les usages nationaux (et jusqu’à 65 TWh en intégrant les data centers à l’étranger) — presque autant que la consommation électrique totale de l’Île-de-France (ADEME, données 2022). **Le streaming vidéo est-il vraiment polluant ?** Le streaming concentre environ 60 % du trafic internet mondial, mais l’impact d’une heure de vidéo est modeste : de l’ordre de quelques dizaines de grammes de CO2e (estimations de 18 à 80 g selon la méthode et le mix électrique). Les chiffres alarmistes des débuts ont été revus à la baisse. Le vrai levier est d’adapter la résolution à la taille de l’écran. **Comment réduire l’empreinte numérique de son entreprise ?** Les leviers les plus efficaces portent sur les terminaux : allonger leur durée d’usage (4 à 5 ans), privilégier le reconditionné, mutualiser les équipements et choisir du matériel labellisé. S’y ajoutent la sobriété d’usage (mails, cloud, IA générative employée à bon escient) et l’hébergement de données dans des data centers efficaces et bas-carbone. ## SBTi Net Zero Standard : le cadre du net-zéro et sa révision V2 - URL : https://orki.green/article/trajectoire-bas-carbone-net-zero-standard-initiative-science-based-barget - Thème : Décarbonation & stratégie climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Le Corporate Net-Zero Standard de la SBTi : ce qu'il exige (objectifs court terme, net-zéro environ 90 %, neutralisation), la version active V1.3 et l'avancement de la révision V2. Le « net-zéro » est partout — mais derrière le mot, **un cadre précis existe : le Corporate Net-Zero Standard de la SBTi**. C'est ce référentiel qui définit ce qu'est un net-zéro crédible : pas une promesse compensée à coups de crédits carbone, mais une décarbonation profonde et vérifiée. Sa version actuelle est la **V1.3**, et une révision majeure — la **version 2** — est en cours de consultation. Cet article décrit ce que le Net Zero Standard exige, l'état de la révision V2 et son calendrier. Pour la définition et le fonctionnement d'ensemble de la SBTi, voir notre guide [SBTi : définition, fonctionnement et démarche](https://orki.green/article/sbti-un-outil-cle-pour-guider-les-entreprises-vers-la-neutralite-carbone). **Note :** **En bref** - Le **Corporate Net-Zero Standard** est le cadre de référence de la SBTi pour les objectifs net-zéro de long terme. - Un net-zéro crédible suppose de **réduire d'environ 90 %** ses émissions d'ici 2050, puis de **neutraliser** le résiduel — la compensation n'intervient qu'à la fin. - La **version active est la V1.3** ; c'est elle qui sert à fixer ses objectifs aujourd'hui. - La **V2 n'est pas encore en vigueur** : 2ᵉ consultation close le 12 décembre 2025, publication attendue en 2026, application obligatoire attendue vers 2028. - La validation des objectifs, elle, fait l'objet d'une [démarche dédiée](https://orki.green/article/certification-sbti). ### Qu'est-ce que le Corporate Net-Zero Standard de la SBTi ? Le **Corporate Net-Zero Standard** est le document de référence par lequel la SBTi définit ce que doit contenir un objectif net-zéro d'entreprise pour être qualifié de « fondé sur la science ». Là où le terme « net-zéro » est employé de façon très variable — parfois pour désigner une simple compensation —, ce standard fixe des **exigences précises et vérifiables**. Son principe directeur : le net-zéro est avant tout une affaire de **réduction**. Une entreprise ne peut pas « acheter » son net-zéro ; elle doit d'abord décarboner son activité en profondeur, et ne neutraliser que ce qui reste réellement incompressible. Publié pour la première fois en 2021, le Corporate Net-Zero Standard est devenu la principale référence mondiale pour cadrer les engagements net-zéro des entreprises. La SBTi en a renforcé le suivi : un engagement ou des objectifs non tenus peuvent désormais être retirés, ce qui distingue nettement ce cadre des simples déclarations d'intention. ### Ce que le Net Zero Standard exige Le cadre s'articule autour de trois exigences complémentaires. **Des objectifs court terme** d'abord : aucune entreprise ne peut faire valider un objectif net-zéro sans objectifs court terme (5 à 10 ans) déjà en place. Ils enclenchent les réductions immédiates. **Un objectif long terme** ensuite : réduire d'**environ 90 %** ses émissions sur l'ensemble des scopes d'ici 2050 au plus tard. C'est le cœur du net-zéro — une décarbonation profonde, pas marginale. **La neutralisation du résiduel** enfin : les quelque 10 % d'émissions incompressibles qui subsistent une fois l'objectif atteint doivent être **neutralisés** (par exemple via des absorptions permanentes). C'est seulement à ce stade qu'intervient la compensation — jamais en substitution de la réduction. **Note :** Le Net Zero Standard encourage aussi la **BVCM** (Beyond Value Chain Mitigation) : financer l'action climat au-delà de sa propre chaîne de valeur, en complément — et non en remplacement — de ses réductions. ### Comment bâtir un objectif net-zéro conforme ? Construire un objectif net-zéro validable suit une logique séquentielle, dans laquelle chaque étape conditionne la suivante. Tout commence par un **bilan carbone complet** sur les scopes 1, 2 et 3 : sans inventaire fiable, impossible de fixer des cibles crédibles. L'entreprise définit ensuite ses **objectifs court terme** — le prérequis incontournable —, puis son **objectif long terme** de réduction d'environ 90 %. Elle planifie enfin la **neutralisation** du résiduel à l'horizon net-zéro. L'ensemble est alors soumis à la SBTi pour [validation des objectifs](https://orki.green/article/certification-sbti), une étape qui obéit à ses propres règles de coût et de délai. ### La version active : la V1.3 La version en vigueur du Corporate Net-Zero Standard est la **V1.3**, publiée en septembre 2025 (une mise à jour mineure, la V1.3.1, a suivi en avril 2026 sans en changer le fond). C'est cette version qui sert de référence aux entreprises pour fixer et faire valider leurs objectifs net-zéro aujourd'hui. Elle reste pleinement opérante tant que la version 2 n'est pas publiée et entrée en application. Concrètement, une entreprise qui s'engage maintenant construit ses objectifs sur la V1.3 — fiabiliser son [bilan carbone](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) sur les scopes 1, 2 et 3 reste, dans tous les cas, le préalable indispensable. ### La révision V2 : où en est-on ? La SBTi révise actuellement son standard pour en faire une **version 2**, plus exigeante et adaptée aux enseignements des premières années. Mais attention : **la V2 n'est pas encore en vigueur**. Le processus suit une approche ouverte en deux consultations publiques et une phase pilote. La **première consultation** a eu lieu début 2025, la **seconde s'est close le 12 décembre 2025**, et la **publication de la V2 est attendue en 2026**. Son application obligatoire est annoncée à un horizon ultérieur (autour de 2028 selon le calendrier de la SBTi), la V1.3 restant utilisable durant la transition. Sur le fond, le projet V2 propose plusieurs évolutions notables — toutes **à l'état de projet** : l'introduction de l'**Ongoing Emissions Responsibility (OER)**, qui fait évoluer la logique de la BVCM actuelle (contribuer par des réductions vérifiées ou du financement climat pendant que l'entreprise décarbone) ; l'obligation de **publier un plan de transition** ; une **validation par cycles**, avec renouvellement des objectifs à échéance et reporting des obstacles rencontrés ; et une **flexibilité accrue selon les scopes** (options d'objectifs d'achats verts ou de chiffre d'affaires, ciblage des fournisseurs et des secteurs les plus émetteurs). Rien n'est arrêté tant que le texte final n'est pas adopté : il faut raisonner avec la V1.3, sans présumer des règles à venir. Pour une entreprise, l'enjeu pratique est simple : **ne pas attendre la V2 pour agir**. Construire dès maintenant ses objectifs sur la V1.3 reste la bonne décision — la SBTi a prévu une transition, et un engagement pris tôt prend de l'avance, quel que soit le détail des futures règles. Suivre l'avancement de la V2 sert surtout à anticiper les ajustements, pas à différer son engagement. ### Net Zero Standard ou neutralité carbone : ne pas confondre Le net-zéro selon la SBTi et la « neutralité carbone » au sens courant ne sont pas équivalents. À noter : la norme **ISO 14068** encadre, de son côté, les allégations de « neutralité carbone ». Elle et le Net Zero Standard répondent à des logiques différentes — l'une normalise la façon de revendiquer une neutralité, l'autre fixe une trajectoire de réduction validée par un tiers. Les confondre conduit souvent aux raccourcis que la SBTi cherche précisément à éviter. ### Pourquoi viser un net-zéro validé plutôt qu'une simple neutralité ? Afficher un objectif net-zéro validé par la SBTi, plutôt qu'une « neutralité carbone » autoproclamée, apporte trois bénéfices concrets. **Crédibilité.** Le cadre est public, l'objectif est vérifié par un tiers indépendant et publié : difficile de faire plus solide face au soupçon de greenwashing. **Attentes du marché.** Donneurs d'ordres, investisseurs et cadres de reporting valorisent de plus en plus les objectifs validés ; un net-zéro vague, lui, est de plus en plus scruté et contesté. **Robustesse dans le temps.** En plaçant la réduction avant la compensation, le net-zéro SBTi protège l'entreprise contre les évolutions réglementaires qui resserrent l'usage des crédits carbone. **Synergie avec le reporting.** Un objectif net-zéro validé alimente directement le **plan de transition climatique** attendu par la [CSRD](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises) et la norme [ESRS E1](https://orki.green/article/esrs-e1-changement-climatique-decryptage) : la trajectoire de réduction, son périmètre et son horizon sont précisément les éléments que ce reporting réclame. ### Conclusion : 4 points à retenir - **Le Net Zero Standard définit le net-zéro crédible :** environ 90 % de réduction d'ici 2050, puis neutralisation du résiduel. - **La réduction prime sur la compensation,** qui se limite au résiduel incompressible en fin de parcours. - **La version active est la V1.3** — c'est elle qui sert à fixer ses objectifs aujourd'hui. - **La V2 est en préparation** (2ᵉ consultation close fin 2025, publication attendue 2026), mais pas encore en vigueur. ### Sources - Science Based Targets initiative — « The Corporate Net-Zero Standard ». https://sciencebasedtargets.org/net-zero — Consulté en mai 2026. - Science Based Targets initiative — « Developing the Corporate Net-Zero Standard Version 2 ». https://sciencebasedtargets.org/developing-the-net-zero-standard — Consulté en mai 2026. - Science Based Targets initiative — « SBTi releases second draft corporate net-zero standard V2 for consultation ». https://sciencebasedtargets.org/news/sbti-releases-second-draft-corporate-net-zero-standard-v2-for-consultation — Consulté en mai 2026. ### FAQ **Qu'est-ce que le Corporate Net-Zero Standard de la SBTi ?** C'est le document de référence par lequel la SBTi définit ce que doit contenir un objectif net-zéro d'entreprise pour être qualifié de « fondé sur la science ». Il fixe des exigences précises : objectifs court terme, réduction d'environ 90 % d'ici 2050, puis neutralisation du résiduel incompressible. **Quelle est la version actuelle du Net Zero Standard ?** La version en vigueur est la V1.3. C'est elle qui sert de référence aux entreprises pour fixer et faire valider leurs objectifs net-zéro aujourd'hui. Elle reste pleinement opérante tant que la version 2 n'est pas publiée et entrée en application. **La version 2 (V2) du Net Zero Standard est-elle en vigueur ?** Non. La V2 est en cours de révision : la première consultation publique a eu lieu début 2025, la seconde s'est close le 12 décembre 2025, et la publication est attendue en 2026. Son application obligatoire est annoncée à un horizon ultérieur (autour de 2028). D'ici là, c'est la V1.3 qui s'applique. **Que change la version 2 du Net Zero Standard ?** Le projet V2 propose notamment une approche différenciée selon les scopes et les profils d'entreprises, ainsi qu'un suivi renforcé dans le temps. Ces orientations restent toutefois à l'état de projet tant que le texte final n'est pas adopté : il faut raisonner avec la V1.3 sans présumer des règles à venir. **Que signifie « net-zéro » pour la SBTi ?** Pour la SBTi, le net-zéro suppose de réduire d'environ 90 % ses émissions sur l'ensemble des scopes d'ici 2050 au plus tard, puis de neutraliser les quelque 10 % d'émissions résiduelles incompressibles. C'est une décarbonation profonde, pas une compensation : réduire prime toujours sur compenser. **Quelle différence entre le net-zéro SBTi et la neutralité carbone ?** Le net-zéro SBTi exige une réduction profonde (environ 90 %) avant toute neutralisation, et fait valider les objectifs selon une méthodologie publique. La « neutralité carbone » au sens courant repose souvent sur la compensation, parfois sans réduction significative. Le premier est nettement plus exigeant et crédible. **Peut-on utiliser des crédits carbone pour atteindre le net-zéro SBTi ?** Non pour la réduction. Les crédits carbone ne comptent pas dans les objectifs de réduction du Net Zero Standard. Ils n'interviennent qu'en fin de parcours, pour neutraliser le résiduel incompressible une fois l'objectif de réduction atteint. La compensation ne remplace jamais la décarbonation. **Qu'est-ce que la BVCM (Beyond Value Chain Mitigation) ?** La BVCM désigne l'action climat menée au-delà de sa propre chaîne de valeur : financer des projets de réduction ou d'absorption en complément de ses objectifs. Le Net Zero Standard l'encourage, mais en complément — et jamais en remplacement — des réductions internes de l'entreprise. **Faut-il des objectifs court terme avant de viser le net-zéro ?** Oui. Aucune entreprise ne peut faire valider un objectif net-zéro sans objectifs court terme (5 à 10 ans) déjà en place. Ces objectifs enclenchent les réductions immédiates ; le net-zéro de long terme s'y ajoute ensuite. **À quelle échéance viser le net-zéro selon la SBTi ?** Le Net Zero Standard fixe l'horizon à 2050 au plus tard pour atteindre l'objectif de réduction d'environ 90 %. Certaines entreprises, selon leur secteur, peuvent viser une date plus précoce, mais 2050 constitue la limite pour un objectif net-zéro aligné sur la science. **Comment faire valider ses objectifs net-zéro ?** Les objectifs net-zéro se soumettent à la SBTi pour validation, après avoir fait valider ses objectifs court terme. Le déroulé, le coût et la durée de cette validation font l'objet de notre guide dédié à la certification et à la validation SBTi. ## Contribution carbone entreprise : comment financer la neutralité sans tomber dans le greenwashing ? - URL : https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises - Thème : Crédits carbone & compensation - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-05-31 Compensation, contribution et crédits carbone : standards (VCS, Gold Standard, Label Bas-Carbone), cadre légal 2026 et stratégie d'entreprise crédible. **Note :** Dans cet article, nous utilisons le terme **compensation carbone** par souci de clarté. Mais ce mot est de plus en plus critiqué : il laisse penser qu'on peut « annuler » ses émissions. La sémantique évolue et parle désormais de **contribution à la neutralité carbone des territoires**. Vous verrez cette nuance revenir tout au long de l'article. Acheter des crédits carbone pour afficher un produit « neutre en carbone » : la pratique a longtemps été un raccourci marketing facile. Elle est aujourd'hui **encadrée par la loi française**, **traquée par le règlement européen anti-greenwashing** et regardée de près par vos clients donneurs d'ordres. Bien menée, la contribution reste pourtant un levier puissant de financement de la transition. Voici comment l'utiliser sans se brûler les ailes. ### Qu'est-ce que la compensation carbone ? #### Aux origines du concept : le marché carbone réglementé pour les États Le concept de crédits carbone est né du processus de négociation qui a conduit à l'adoption du **Protocole de Kyoto en 1997** (entré en vigueur en 2005). Le texte engageait **au moins 37 pays industrialisés** de son Annexe B à atteindre des objectifs chiffrés de limitation ou de réduction de leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Pour les y aider, plusieurs mécanismes flexibles ont été créés, dont **l'échange international de droits d'émissions**. **Note :** L'échange international de droits d'émission permettait aux États de **compenser une partie de leurs émissions en investissant dans des projets de réduction** de gaz à effet de serre situés dans d'autres pays. On parle ici du **marché carbone réglementé**. C'est l'ancêtre direct du marché européen EU ETS et, depuis 2015, de l'**article 6 de l'Accord de Paris** qui en organise la suite. #### La compensation carbone volontaire, le marché des entreprises Au fil du temps, les crédits carbone sont devenus un outil pour **les entreprises et autres acteurs privés** souhaitant agir au-delà de leurs obligations réglementaires. Le **marché volontaire du carbone** a connu une croissance rapide, avec un pic historique en 2021, avant de se contracter sous l'effet des controverses sur l'intégrité de certains projets et de revenir aujourd'hui à un rythme plus mesuré. **Note :** Les crédits carbone sont émis par des **projets qui réduisent, évitent ou séquestrent des émissions** de gaz à effet de serre. La convention internationale est simple : **un crédit = une tonne de CO₂ équivalent (tCO₂e)** — pas seulement du CO₂, mais l'ensemble des GES (méthane, N₂O, HFC…) convertis en équivalent CO₂. Les crédits s'achètent et se vendent sur des marchés volontaires ou réglementés. Pour creuser le sujet, [voici notre article dédié au fonctionnement des crédits carbone](https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone). #### Compensation carbone vs contribution à la neutralité carbone La **contribution à la neutralité carbone** désigne **toute mesure prise par une entreprise** pour atténuer ou prévenir les émissions de gaz à effet de serre liées à son activité : émissions évitées en interne, efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, ou achat de crédits sur le marché volontaire. La **compensation carbone** est donc **une composante** de la contribution, pas son équivalent. Elle consiste à acheter des crédits pour « neutraliser » comptablement ses émissions. Exemple : une entreprise qui émet 1 000 tCO₂e par an peut acheter 1 000 crédits carbone pour les « compenser ». **Note :** La **compensation carbone comme opération comptable négative** est désormais proscrite par les principaux référentiels de reporting. Une activité qui émet du CO₂, même « compensée », continue de contribuer au changement climatique. Depuis 2024, le **règlement européen anti-greenwashing** renforce cette logique en encadrant strictement les allégations type « neutre en carbone ». La tendance est claire : contribuer à la neutralité d'un territoire, pas s'auto-déclarer neutre. ### Comment compenser les émissions de CO₂ d'une entreprise ? #### Mesurer, réduire, contribuer : les trois piliers du Zéro Émission Net ##### Mesurer La première étape consiste à **mesurer les émissions** générées par votre activité. Plusieurs cadres coexistent : [le Bilan Carbone® géré par l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC) et initialement développé par l'ADEME, ou le GHG Protocol à portée internationale](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone). Les deux méthodes ne sont pas équivalentes mais **complémentaires** : facteurs d'émission et périmètres diffèrent, et le choix dépend souvent du contexte (donneurs d'ordres français vs internationaux). **Note :** Pour aller plus loin sur la mesure, vous pouvez [lire notre guide complet du bilan carbone en entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise). ##### Réduire La mesure n'a de sens que si elle débouche sur un **plan d'action détaillé**, avec un impact **quantifiable** et des échéances **à court et moyen terme**. Cette trajectoire de réduction est aujourd'hui un prérequis pour faire valider ses objectifs auprès de cadres comme la **Science Based Targets initiative (SBTi)** — qui n'est pas un label mais un mécanisme de validation d'objectifs alignés sur la science climatique — ou pour obtenir un bon score auprès du [Carbon Disclosure Project (CDP)](https://orki.green/article/carbon-disclosure-project-cdp-comment-reussir-son-evaluation), qui est un cadre de reporting et de scoring (notes A à D), pas une certification. ##### Contribuer Une fois la mesure et le plan de réduction posés, l'entreprise peut **contribuer à la neutralité carbone d'un territoire** en achetant des crédits sur différents types de projets. **Note :** Court-circuiter cet enchaînement et passer directement à l'achat de crédits est critiquable pour deux raisons : - Sans réduction interne, les émissions continuent d'augmenter. Les projets de contribution — surtout ceux fondés sur la **restauration de puits de carbone** — ne pourront jamais couvrir l'intégralité des émissions mondiales. - Les projets de séquestration par les forêts ou zones humides ont des effets **étalés sur des décennies**. Or, selon le GIEC (AR6), limiter le réchauffement à 1,5 °C suppose une **baisse de 43 % des émissions d'ici 2030**. L'urgence est immédiate. #### Quels types de projets de contribution choisir et à quel montant ? ##### Les différents types de projets On distingue deux grandes catégories : - **Les projets de réduction et d'évitement** (énergies renouvelables, efficacité énergétique, captage du méthane sur décharges…) qui financent la baisse d'émissions chez d'autres acteurs. - **Les projets de séquestration** (reforestation, agroforesterie, biochar, captage technologique…) qui développent les puits de carbone. Une stratégie ambitieuse considère ces deux approches **séparément mais complémentaires**. **Note :** La tendance réglementaire — y compris au niveau européen — pousse les entreprises à tenir **une comptabilité séparée** entre émissions brutes, contributions à la réduction et contributions à la séquestration. C'est le sens des travaux du **VCMI** (Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative) et de l'**ICVCM** (Integrity Council for the Voluntary Carbon Market), qui posent depuis 2023 de nouveaux standards d'intégrité du marché volontaire. ##### Les gages de qualité Plusieurs standards garantissent que les projets respectent des **normes et critères internationaux** de qualité, d'additionnalité et de mesurabilité. Le **Verified Carbon Standard ([VCS](https://verra.org/programs/verified-carbon-standard/))**, géré par Verra, reste en 2025-2026 **l'un des standards les plus utilisés mondialement**. Pour être certifié VCS, un projet doit respecter un cahier des charges rigoureux vérifié par tierce partie indépendante. Le **[Gold Standard](https://www.goldstandard.org/)** est un **standard indépendant créé en 2003 par le WWF et d'autres ONG** — donc antérieur à Verra (2007). Contrairement à une idée reçue, il ne « reprend » pas les exigences du VCS : il a ses propres critères, avec un focus marqué sur les **co-bénéfices de développement durable** et l'implication des communautés locales. C'est aujourd'hui une référence pour les acheteurs exigeants. **Note :** De plus en plus de projets voient le jour **dans les pays industrialisés**. En France, le [Label Bas-Carbone (LBC)](https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone), lancé par le ministère de la Transition écologique, certifie des projets locaux (agriculture, forêt, bâtiment…). Avantage clé : la contribution finance la décarbonation du territoire français et soutient les filières locales. ##### Quel est le prix moyen de la tonne de CO₂ ? Sur le **marché réglementé européen (EU ETS)**, le prix de la tonne de CO₂ évolue désormais structurellement **au-dessus de 60 €**, avec des pics au-delà de 80 €. Sur le **marché volontaire**, en revanche, aucun prix réglementé ne s'applique : les crédits peuvent aller de **5 € à plus de 150 € la tonne**, selon le standard, le type de projet, les co-bénéfices et la traçabilité. Méfiez-vous des crédits à très bas prix : ils cachent souvent des projets à faible additionnalité. ### Quelles sont les limites de la compensation carbone ? Mécanisme en soi vertueux comme levier de financement [pour financer des solutions à fort enjeu climatique](https://orki.green/article/finance-durable-et-son-role-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique), la compensation a vu sa réputation **dégradée par des usages abusifs**. Carbone 4 et d'autres acteurs critiquent son utilisation comme **substitut aux efforts de réduction**, principal levier face à l'urgence. ##### La compensation à l'instant T n'existe pas L'achat de crédits issus d'un projet forestier finance la séquestration de GES, mais ce processus se déroule pendant **la croissance des arbres, sur plusieurs décennies**. Rien ne garantit que **le carbone stocké le restera** : les forêts sont vulnérables aux incendies, aux maladies et à la déforestation. Les enquêtes journalistiques de 2023 sur certains projets REDD+ ont d'ailleurs durement secoué le marché. ##### Réduire d'abord La **réduction de ses propres émissions et de celles de sa chaîne de valeur** a un effet immédiat. C'est elle qui répond à l'urgence climatique et qui constitue l'**exigence principale** pour faire valider ses objectifs auprès de la SBTi ou pour décrocher un bon score CDP. Sans trajectoire de réduction crédible, la contribution carbone perd sa légitimité. ##### De la compensation à la contribution Les acteurs de référence (ADEME, Carbone 4, Net Zero Initiative) militent activement pour passer d'une logique de **« possession »** des réductions à une logique de **« contribution »**. *Jusqu'ici, les marchés volontaires du carbone ont servi à compenser ses émissions pour atteindre un statut « neutre en carbone » à sa propre échelle. Cette vision hors-sol, déconnectée de l'objectif de neutralité des territoires, est devenue caduque, peu différenciante commercialement, et de plus en plus contestée par l'opinion publique et les régulateurs. Pour redonner ses lettres de noblesse au marché volontaire, il faut le reconsidérer pour ce qu'il est : un instrument de stimulation de l'action vers un net zéro territorial.* ### Quelles sont les perspectives pour la contribution carbone ? #### L'utilisation du terme « neutre en carbone » est encadrée par la loi Le Code de l'environnement **interdit la publicité affirmant qu'un produit est « neutre en carbone »**, sauf si l'entreprise peut démontrer **une véritable démarche de réduction des émissions de GES** et de **compensation des émissions résiduelles** (C. env., art. L. 229-68, créé par la loi Climat et Résilience d'août 2021). Le décret d'application n° 2022-539 du 13 avril 2022 s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. À cela s'ajoute désormais le **règlement européen sur les allégations environnementales** (Green Claims Directive, 2024), qui durcit les conditions d'usage de toute allégation type « zéro carbone », « climatiquement neutre » ou « éco-responsable » et impose une vérification indépendante avant publication. #### Les recommandations de l'ADEME L'ADEME publie depuis 2022 un **avis d'experts** destiné aux professionnels de la communication et du marketing souhaitant valoriser leurs engagements climat. L'agence fournit **des exemples de formulations à éviter** (« zéro empreinte carbone », « un produit acheté, un arbre planté », références génériques à la compensation) et **des formulations recommandées** accompagnées d'éléments précis sur la démarche de l'entreprise. L'avis distingue plusieurs **niveaux d'ambition** : simple affichage sans engagement réel, ambition modérée avec mesures concrètes, ambition avancée avec objectifs alignés science et investissements substantiels. Il détaille enfin une série de **bonnes pratiques** en matière de réduction, de communication responsable et de prévention du greenwashing. **Note :** Vous pouvez consulter la lettre d'information ADEME [directement ici](https://presse.ademe.fr/2022/02/lademe-publie-un-avis-dexperts-sur-lutilisation-de-largument-de-neutralite-carbone-dans-les-communications.html). #### Ce que suggère l'Accord de Paris L'Accord de Paris, et particulièrement son **article 6** dont les règles ont été finalisées lors de la COP26 puis précisées aux COP suivantes, redéfinit l'avenir des marchés carbone internationaux. Il pose le principe que **les pays hôtes des projets décident des « ajustements correspondants »** permettant — ou non — à un autre pays de revendiquer la réduction. Cette mécanique constitue une rupture importante. Historiquement, les crédits générés dans les pays en développement étaient achetés par des acteurs de pays développés pour compenser leurs propres émissions, ce qui pouvait créer des incitations perverses à externaliser l'effort climatique. Le nouveau cadre renforce la souveraineté climatique des pays hôtes et incite les entreprises et États acheteurs à **financer des projets locaux à fort impact** plutôt qu'à acheter des volumes massifs de crédits bon marché. Combiné aux nouveaux standards d'intégrité (ICVCM, VCMI), il prépare un marché volontaire plus mature, plus cher mais plus crédible. ### Les 4 points à retenir pour bâtir une stratégie de contribution crédible - **Mesurez et réduisez avant tout.** La contribution ne doit jamais précéder ni remplacer le plan de réduction. C'est la condition de sa légitimité. - **Bannissez « neutre en carbone » de vos communications produit.** La loi française et le règlement européen anti-greenwashing rendent cette allégation très risquée juridiquement. - **Privilégiez les standards exigeants** (Gold Standard, VCS sous critères ICVCM, Label Bas-Carbone) et exigez la traçabilité du projet. - **Pensez « contribution à un territoire »**, pas « compensation de mes émissions ». C'est la grammaire attendue par vos parties prenantes en 2026. #### Prêt à bâtir une stratégie carbone crédible et défendable ? Orki vous accompagne sur l'ensemble de la chaîne, de la mesure au pilotage de votre contribution : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pour structurer mesure, réduction et stratégie de contribution alignée sur les standards d'intégrité. - **Outil SaaS en autonomie :** pour piloter votre bilan carbone et suivre votre trajectoire de réduction en interne. - **Formation :** pour outiller vos équipes et internaliser la compétence. 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L. 229-68 du Code de l'environnement, applicable depuis janvier 2023) interdit cette allégation sauf si l'entreprise démontre une démarche réelle de réduction et de compensation des émissions résiduelles. Le règlement européen anti-greenwashing de 2024 durcit encore ces conditions en imposant une vérification indépendante avant toute publication. **Quel est le prix d'une tonne de CO₂ sur le marché volontaire en 2026 ?** Sur le marché volontaire, aucun prix réglementé ne s'applique : les crédits carbone varient de 5 € à plus de 150 € la tonne selon le standard, le type de projet et les co-bénéfices. Sur le marché réglementé européen (EU ETS), le prix évolue structurellement au-dessus de 60 €, avec des pics au-delà de 80 €. Des crédits à très bas prix signalent souvent une faible additionnalité. **Quels standards garantissent la qualité d'un crédit carbone volontaire ?** Trois références font autorité : le Verified Carbon Standard (VCS) de Verra, l'un des plus utilisés mondialement ; le Gold Standard, créé en 2003 par le WWF, reconnu pour ses exigences en co-bénéfices et implication des communautés locales ; et le Label Bas-Carbone (LBC) français, qui certifie des projets locaux (agriculture, forêt, bâtiment) financant la décarbonation du territoire français. Les standards ICVCM et VCMI posent depuis 2023 des critères d'intégrité complémentaires. **Faut-il réduire ses émissions avant d'acheter des crédits carbone ?** Oui, c'est une condition de crédibilité. Sans plan de réduction préalable, l'achat de crédits est critiqué comme substitut aux efforts internes, notamment par l'ADEME et Carbone 4. Le GIEC (AR6) exige une baisse de 43 % des émissions mondiales d'ici 2030 pour rester sous 1,5 °C : l'urgence est immédiate. La contribution carbone ne finance que les émissions résiduelles incompressibles, pas l'inaction. **Quelle différence entre compensation carbone et contribution à la neutralité carbone ?** La compensation désigne l'achat de crédits pour neutraliser comptablement ses émissions. La contribution à la neutralité carbone est plus large : elle englobe toutes les mesures d'atténuation (efficacité énergétique, renouvelables, réduction interne) dont la compensation ne constitue qu'une composante. Les régulateurs européens et les référentiels de reporting (VCMI, ICVCM) poussent vers cette seconde logique, qui vise la neutralité d'un territoire plutôt que l'auto-déclaration d'une entreprise. ## Crédit carbone : comment ça marche et faut-il y croire en 2026 ? - URL : https://orki.green/article/comment-fonctionnent-les-credits-carbone - Thème : Crédits carbone & compensation - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-01 Crédit carbone : définition, certification, prix, controverses Verra, marché EU ETS. Le guide pour comprendre avant d'acheter ou de financer un projet. Acheter des crédits carbone semble être un raccourci séduisant pour afficher une **neutralité carbone**. Mais en 2026, le marché a profondément changé : controverses sur Verra, démission de son PDG, arrêt progressif des projets forestiers tropicaux, montée en puissance de l'ICVCM... Le crédit carbone reste un outil utile, mais à manier avec discernement. Ce guide vous donne les clés pour comprendre comment fonctionne un crédit carbone, distinguer marché de conformité et marché volontaire, et éviter les pièges les plus courants. ### Définition du crédit carbone Un crédit carbone est un certificat négociable représentant le droit d'émettre, ou la preuve d'avoir évité ou séquestré, l'équivalent d'une tonne de CO2. Un crédit carbone est égal [à une tonne métrique de CO2, ou son équivalent en autres GES](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter). Concrètement, un projet de plantation d'arbres qui séquestrera 1 000 tonnes de CO2 pourra obtenir **1 000 crédits carbone**, à condition de respecter des critères stricts de certification. #### L'origine du crédit carbone Le crédit carbone est né du **Protocole de Kyoto**, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005. Ce texte fixait des objectifs de réduction des émissions pour 37 pays industrialisés et l'Union européenne, et introduisait des mécanismes de flexibilité (MDP, MOC) permettant aux États d'acheter ou de vendre des crédits pour atteindre leurs cibles. Le Protocole de Kyoto est désormais expiré (période d'engagement 2008-2012, prolongée jusqu'en 2020 via l'Amendement de Doha) et a été **remplacé par l'Accord de Paris (2015)**. C'est aujourd'hui l'Article 6 de l'Accord de Paris qui encadre la coopération internationale sur les marchés carbone, via deux mécanismes : - **Article 6.2** : coopération bilatérale entre États (transferts d'ITMOs). - **Article 6.4** : mécanisme onusien centralisé, successeur du MDP. En parallèle, un **marché volontaire** s'est développé pour les entreprises souhaitant contribuer à la neutralité carbone sans y être contraintes par la loi. Ce marché a connu une croissance rapide, mais aussi des dérives qui pèsent aujourd'hui sur sa crédibilité. ### Comment est créé un crédit carbone ? Un crédit carbone est créé lorsqu'un projet réduit, évite ou séquestre des émissions de GES. Par exemple, un parc éolien [évite l'émission de gaz à effet de serre en produisant de l'électricité](https://orki.green/article/quel-bilan-carbone-pour-la-production-d-electricite) sans combustibles fossiles. Les émissions évitées ou séquestrées sont mesurées selon une méthodologie validée, puis vérifiées par un auditeur indépendant. Une fois la vérification passée, le projet émet des crédits inscrits dans un registre, qui peuvent ensuite être achetés et « retirés » par les contributeurs. ### Comment certifier un crédit carbone ? Pour qu'un crédit carbone soit crédible, le projet sous-jacent doit respecter **cinq critères fondamentaux**, désormais formalisés par les **Core Carbon Principles (CCP)** publiés par l'ICVCM (Integrity Council for the Voluntary Carbon Market) : - **Additionnalité** : la réduction n'aurait pas eu lieu sans le projet. Exemple : pour un projet de conservation forestière, il faut démontrer que sans les revenus du crédit carbone, la forêt aurait été coupée. - **Permanence** : la réduction est durable dans le temps, indépendamment du sort du projet. - **Quantification** rigoureuse selon une méthodologie approuvée. - **Vérifiabilité** par un tiers indépendant. - **Unicité** : inscription sur un registre unique pour éviter les doubles comptabilités. **Note :** L'**ICVCM**, créé en 2021, est devenu en quelques années la référence d'intégrité sur le marché volontaire. Son label CCP (publié à partir de 2023) certifie qu'une méthodologie respecte les meilleurs standards. Avant tout achat de crédits, vérifiez si la méthodologie est CCP-approved. #### Les principaux organismes de certification **Verified Carbon Standard (VCS / Verra)** et **Gold Standard** dominent toujours le marché volontaire en volume, VCS représentant à lui seul plus de la moitié des crédits émis dans le monde. Mais depuis 2023, **Verra traverse une crise de confiance majeure**. Une enquête du Guardian et de Die Zeit a conclu que près de 94 % des crédits REDD+ certifiés par Verra seraient sans valeur réelle. Le PDG de Verra a démissionné en mai 2023. En juin 2024, trois projets brésiliens ont été suspendus pour fraude. Verra a annoncé **l'arrêt progressif de ses programmes REDD+ forestiers à partir de mi-2025**. Conclusion pratique : la marque VCS seule ne suffit plus à garantir la qualité d'un crédit. Il faut désormais regarder la méthodologie, le type de projet et idéalement la labellisation CCP de l'ICVCM. Le **Label bas-carbone**, créé par le Ministère de la Transition écologique en novembre 2018, favorise la création de projets bas-carbone sur le territoire français (forêt, agriculture, bâtiment, transports). Il contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). [Riverse](https://riverse.io), startup française certificatrice émergente, se positionne sur les **greentechs industrielles européennes** et l'**insetting** (financement de projets proches de la chaîne de valeur des acheteurs). Après une première levée, Riverse a bouclé **5 M€ en mai 2025** auprès d'Alven et Racine², signe d'une dynamique européenne autour de projets de proximité. L'objectif affiché : [rendre circulaire l'économie européenne](https://orki.green/article/leconomie-circulaire-challenges-et-opportunites) en certifiant des projets industriels vertueux selon une méthodologie modulable et transparente. ### Quels sont les deux types de projets de compensation carbone ? Les projets se répartissent en deux grandes familles : ceux qui **évitent** des émissions, et ceux qui **séquestrent** du CO2 déjà émis. ##### Les projets d'évitement Ils peuvent prendre plusieurs formes : - **Énergies renouvelables** : parcs éoliens, centrales solaires qui se substituent à des sources fossiles. - **Efficacité énergétique** : isolation des bâtiments, équipements moins énergivores. - **Substitution de procédés ou de produits** : par exemple le projet BlackCycle, financé à 70 % par l'UE (Horizon Europe) et porté par Michelin avec 12 partenaires, qui vise à transformer les pneus en fin de vie en matières premières secondaires pour fabriquer de nouveaux pneus. - **Captage et stockage des gaz industriels** avant rejet dans l'atmosphère. ##### Les projets de séquestration Ils retirent activement du CO2 de l'atmosphère : - **Séquestration naturelle** : reforestation, restauration de prairies, agriculture régénératrice. C'est la famille de projets la plus répandue, mais aussi la plus critiquée sur sa permanence et son additionnalité. - **Séquestration industrielle** : captage et stockage géologique (CCS), captage direct de l'air (DAC). **Note :** La technologie de **« Direct Air Capture »** (DAC), encore très coûteuse mais en phase commerciale, consiste à capturer du CO2 directement dans l'atmosphère avec des machines et à le stocker dans la roche. Quelques unités opèrent en Islande, en Suisse et aux États-Unis. Le prix de la tonne capturée par DAC dépasse encore largement 500 €. ##### Zoom sur les puits carbone Les puits de carbone sont des systèmes naturels qui absorbent et stockent le CO2 atmosphérique. Forêts, sols et océans en sont les trois grands réservoirs. Les arbres convertissent le CO2 en matière organique via la photosynthèse. Les océans absorbent le CO2 dissous, qu'une partie de la vie marine transforme en carbonate de calcium déposé au fond. Les sols stockent du carbone organique en quantités considérables. Mais ces puits ont des **limites**. Leur capacité est finie, et le carbone qu'ils contiennent peut être relibéré : déforestation, incendies de forêt (de plus en plus fréquents avec le changement climatique), érosion des sols, acidification des océans. C'est précisément ce risque de « non-permanence » qui fragilise les crédits issus de projets forestiers. ### Pourquoi acheter des crédits carbone ? Deux logiques très différentes coexistent : - **Marché de conformité** : certaines entreprises (industries lourdes via l'EU ETS, secteur aérien via CORSIA) sont obligées de couvrir leurs émissions par des quotas ou crédits. Pas d'option. - **Marché volontaire** : entreprises qui souhaitent contribuer à la neutralité carbone des territoires, après avoir **mesuré et réduit** leurs propres émissions. **Note :** Important : la **contribution carbone** ne remplace jamais la réduction. Communiquer sur une « neutralité carbone » obtenue par compensation seule expose désormais à des risques juridiques et réputationnels lourds. Pour aller plus loin, lire [Compensation carbone entreprise : comment contribuer à la neutralité ?](https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises) ### Comment le prix des crédits carbone est-il fixé ? Le prix dépend du marché sur lequel le crédit est échangé. Il faut distinguer deux univers aux dynamiques très différentes. #### Sur le marché volontaire Les prix sont très hétérogènes, allant de **3 à 50 € la tonne** pour la majorité des crédits, et jusqu'à 100-500 €+ pour les crédits de séquestration technologique (DAC, biochar de haute qualité). Le prix dépend de : - **Le type de projet** (évitement vs séquestration, naturel vs technologique). - **La qualité de la méthodologie** et la labellisation (CCP, Gold Standard, Label bas-carbone). - **La géographie** du projet et les co-bénéfices sociaux/biodiversité. - **L'offre et la demande**. #### Sur le marché de conformité européen (EU ETS) Le prix résulte d'enchères et d'échanges sur le marché secondaire. Après des années à des niveaux bas, le prix a fortement progressé : il évolue désormais dans une fourchette de plusieurs dizaines d'euros par tonne, créant une véritable incitation économique à décarboner. **Note :** Pendant longtemps, le faible prix du carbone réglementé a freiné l'émergence de technologies bas-carbone compétitives. Les économistes estiment qu'un prix dans la fourchette **30-100 €/tCO2**, voire au-delà, est nécessaire pour déclencher massivement la bascule industrielle. L'EU ETS s'est rapproché de cette zone. ### Quels sont les grands marchés carbone réglementés dans le monde ? #### Le système européen d'échange de quotas (EU ETS) ##### D'où vient-il ? L'EU ETS a été lancé en 2005, premier grand marché du carbone au monde. À l'origine ciblé sur le CO2, il couvre aujourd'hui d'autres GES (N2O, PFC) sur des secteurs comme la production d'énergie thermique, les raffineries, la sidérurgie, le ciment, la chaux, le verre, la céramique, la pâte et le papier, l'hydrogène et la pétrochimie. L'aviation intra-européenne et, depuis 2024, le transport maritime sont également couverts. **Note :** Le marché concerne actuellement plus de 11 000 installations industrielles, représentant environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (**CBAM**), en montée en charge progressive jusqu'en 2026, étend la logique aux importations pour éviter les fuites de carbone. ##### Résumé du mécanisme d'échange réglementé Chaque entreprise reçoit ou achète un plafond de quotas d'émission. Si elle émet moins, elle revend son excédent. Si elle émet plus, elle achète des quotas supplémentaires sur le marché ou paie une amende. L'incitation économique est claire : réduire ses émissions devient rentable. ##### Un système de cap and trade L'EU ETS repose sur un plafonnement (*cap*) annuel, fixé par l'UE et réduit chaque année. L'objectif : **réduire les émissions des secteurs couverts de 62 % d'ici 2030** par rapport à 2005 (objectif rehaussé dans le cadre du paquet Fit for 55). Une part majoritaire des quotas est désormais allouée par mise aux enchères, le reste étant attribué gratuitement à certains secteurs exposés à la concurrence internationale. Le marché secondaire permet ensuite l'échange entre installations. Le prix d'équilibre reflète la rareté des quotas et sert de signal-prix à toute la décarbonation industrielle européenne. #### L'émergence du marché du carbone chinois Lancé en juillet 2021, le **marché national chinois (China ETS)** couvre aujourd'hui plus de 2 200 centrales électriques fossiles, soit environ 40 % des émissions chinoises et près de 14 % des émissions mondiales de CO2. C'est désormais **le plus grand marché carbone au monde en volume couvert**. Pékin a annoncé son élargissement progressif à l'acier, au ciment et à l'aluminium. ### 3 points à retenir avant d'acheter des crédits carbone - **Mesurez et réduisez avant de contribuer.** Un crédit ne remplace pas une trajectoire de réduction interne. Consultez [le guide complet du Bilan carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) et [Comment réduire l'empreinte carbone de son entreprise ?](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise) pour structurer la démarche. - **Regardez la méthodologie, pas seulement le label.** Les controverses Verra de 2023-2024 ont montré qu'un logo VCS ne suffit pas. Privilégiez les méthodologies CCP-approved par l'ICVCM, le Label bas-carbone en France, ou des certificateurs spécialisés comme Riverse pour les projets industriels européens. - **Communiquez avec prudence.** Les allégations de « neutralité carbone » obtenues par compensation sont désormais encadrées en France (loi Climat et Résilience) et risquées en termes d'image. Parlez de **contribution**, pas de neutralité. Ces articles pourraient vous intéresser : - [Compensation carbone entreprise : comment contribuer à la neutralité ?](https://orki.green/article/tout-savoir-sur-la-contribution-carbone-des-entreprises) - [Le guide complet du Bilan carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) - [Comment réduire l'empreinte carbone de son entreprise ?](https://orki.green/article/comment-reduire-l-empreinte-carbone-de-son-entreprise) - [Quelle est l'empreinte carbone du bâtiment ?](https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment) ### FAQ **Qu'est-ce qu'un crédit carbone exactement ?** Un crédit carbone est un certificat négociable représentant une tonne de CO2 évitée, réduite ou séquestrée. Il est émis par un projet certifié (plantation d'arbres, parc éolien, captage industriel…) selon une méthodologie validée, puis vérifié par un auditeur indépendant et inscrit dans un registre unique pour éviter tout double comptage. **Quelle est la différence entre marché carbone réglementé et volontaire ?** Le marché de conformité (EU ETS, CORSIA) concerne les industries et compagnies aériennes soumises par la loi à des plafonds d'émissions. Le marché volontaire s'adresse aux entreprises qui choisissent de financer des projets climatiques sans obligation légale. Prix, acteurs et règles diffèrent radicalement : les crédits volontaires s'échangent entre 3 et 50 € la tonne, contre plusieurs dizaines d'euros sur l'EU ETS. **Verra est-il encore un certificateur fiable en 2026 ?** La confiance en Verra s'est sérieusement érodée depuis 2023 : une enquête du Guardian et de Die Zeit a conclu que près de 94 % des crédits REDD+ certifiés Verra seraient sans valeur réelle, son PDG a démissionné en mai 2023, et trois projets brésiliens ont été suspendus pour fraude en 2024. Verra a depuis annoncé l'arrêt progressif de ses programmes forestiers tropicaux à partir de mi-2025. Le label VCS seul ne suffit plus : vérifiez si la méthodologie est approuvée par l'ICVCM (label CCP). **Une entreprise peut-elle se déclarer neutre en carbone grâce aux crédits ?** Non, pas sans risque juridique et réputationnel. La loi Climat et Résilience encadre désormais les allégations de « neutralité carbone » en France. Un crédit carbone ne remplace pas une trajectoire de réduction interne : il doit intervenir en complément, après avoir mesuré et réduit ses propres émissions. Le terme recommandé est « contribution carbone », pas compensation ou neutralité. **Combien coûte un crédit carbone sur le marché volontaire ?** Les prix varient fortement selon le type de projet et la qualité de la certification : de 3 à 50 € la tonne pour la majorité des crédits (évitement ou séquestration naturelle), et de 100 à plus de 500 € pour les technologies de séquestration industrielle comme le Direct Air Capture (DAC). La labellisation CCP de l'ICVCM, le Gold Standard ou le Label bas-carbone sont des indicateurs de qualité qui influencent le prix. **Comment est créé un crédit carbone ?** Un crédit carbone est généré par un projet qui réduit, évite ou séquestre des émissions de gaz à effet de serre (reforestation, énergies renouvelables, méthanisation…). Le projet est mesuré, vérifié par un tiers, puis certifié par un standard (Verra, Gold Standard, Label Bas-Carbone). Chaque tonne de CO₂ évitée ou retirée donne droit à un crédit. **Qu'est-ce que le Label Bas-Carbone (LBC) ?** Le Label Bas-Carbone est le cadre français de certification de projets de réduction et de séquestration carbone, porté par le ministère de la Transition écologique. Il garantit que les réductions sont réelles, mesurables et additionnelles. C'est la référence pour financer des projets carbone locaux, notamment dans l'agriculture et la forêt. **Un crédit carbone équivaut-il à une tonne de CO₂ ?** Oui : par convention, un crédit carbone correspond à une tonne de CO₂ équivalent évitée, réduite ou retirée de l'atmosphère. La qualité réelle d'un crédit dépend toutefois de la fiabilité du projet sous-jacent et de son standard de certification — toutes les tonnes ne se valent pas. **Quelle différence entre éviter et séquestrer du carbone ?** Un projet d'évitement empêche des émissions qui auraient eu lieu (par exemple en remplaçant une énergie fossile). Un projet de séquestration retire du CO₂ déjà présent dans l'atmosphère (reforestation, sols, captage). Les démarches climat les plus exigeantes valorisent davantage la séquestration durable pour le résiduel. **Les crédits carbone permettent-ils d'atteindre un objectif SBTi ?** Non. La SBTi repose sur des réductions réelles d'émissions, pas sur la compensation. Les crédits carbone ne comptent pas dans un objectif de réduction validé : ils n'interviennent qu'en fin de parcours, pour neutraliser le résiduel incompressible une fois l'objectif net-zéro de réduction atteint. **Comment éviter d'acheter des crédits de mauvaise qualité ?** Privilégiez des projets certifiés par des standards reconnus (Verra, Gold Standard, Label Bas-Carbone), vérifiez l'additionnalité (le projet n'aurait pas eu lieu sans le financement), la permanence (le carbone reste stocké) et l'absence de double comptage. La transparence du projet est le meilleur indicateur de sérieux. **Quelle différence entre compensation et contribution carbone ?** La « compensation » sous-entend annuler ses émissions, ce qui prête à confusion (et est de plus en plus encadré). La « contribution » désigne le financement de projets climat en complément d'une trajectoire de réduction, sans prétendre annuler son empreinte. C'est la formulation désormais recommandée pour éviter le greenwashing. ## Bilan carbone du bâtiment et du BTP : calcul, postes et leviers - URL : https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : BTP & Construction - Mis à jour : 2026-06-02 Bilan carbone du bâtiment et du BTP : part du secteur, postes d'émissions, calcul ACV / RE2020 et leviers de réduction. Le guide pour la construction bas carbone. **Un permis de construire déposé depuis 2025 doit respecter un plafond d'émissions carbone.** Avec la RE2020, un bâtiment n'est plus seulement jugé sur sa consommation d'énergie, mais sur son empreinte carbone complète, des matériaux jusqu'à la fin de vie. Pour une entreprise du BTP, de la promotion ou de la maîtrise d'ouvrage, savoir mesurer et réduire le bilan carbone d'un bâtiment est devenu un critère de marché. **Note :** **En bref** - Le **bilan carbone d'un bâtiment** mesure ses émissions de gaz à effet de serre sur tout son cycle de vie : matériaux, chantier, exploitation et fin de vie. - En France, le bâtiment représente **15,5 % des émissions directes** de GES (CITEPA, 2024) — davantage si l'on intègre la construction. - Dans un bâtiment neuf performant, **60 à 90 % de l'empreinte carbone provient des matériaux** de construction. - La **RE2020** encadre le calcul via deux indicateurs, Ic construction et Ic énergie, avec des seuils qui se durcissent jusqu'en 2031. - Les leviers : matériaux biosourcés, béton bas carbone, réemploi, sobriété énergétique et rénovation plutôt que démolition. ### Qu'est-ce que le bilan carbone d'un bâtiment ? Le **bilan carbone d'un bâtiment** est la quantification des émissions de gaz à effet de serre associées à une construction, exprimées en équivalent CO2 ([kg CO2e](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter)). Contrairement au [bilan carbone d'une entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise), qui couvre une activité, le bilan d'un bâtiment porte sur un **objet physique et toute sa durée de vie**. La méthode de référence est l'**analyse de cycle de vie (ACV)**. Elle recense les impacts depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie du bâtiment, en passant par le transport, le chantier et l'exploitation. La RE2020 fixe une **période d'étude de référence de 50 ans**, qui sert de base au calcul. ### Quelle est la part du bâtiment dans les émissions de GES ? Selon le rapport Secten du **CITEPA (Secten édition 2025, données 2024)**, le secteur du bâtiment a émis **57,1 MtCO2e d'émissions directes** en France, soit **15,5 % des émissions nationales** : 35,5 Mt pour le résidentiel (9,6 %) et 21,5 Mt pour le tertiaire (5,8 %). Attention : ces chiffres ne comptent que les **émissions directes**, c'est-à-dire principalement le chauffage. Si l'on intègre la **construction** (fabrication des matériaux, chantier) et l'électricité consommée, le poids réel du bâtiment dans l'empreinte carbone du pays est sensiblement plus élevé. C'est précisément ce périmètre élargi que mesure un bilan carbone de bâtiment. L'objectif fixé par le projet de 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) pour le secteur est de **environ 32 MtCO2e à l'horizon 2030**, ce qui impose une trajectoire de réduction soutenue. ### Les postes d'émissions d'un bâtiment L'empreinte carbone d'un bâtiment se répartit en quatre grands postes, de la construction à la déconstruction. Le constat est contre-intuitif : dans un logement neuf performant, **les matériaux de construction émettent souvent plus que cinquante ans de chauffage**. C'est ce qu'on appelle le carbone « incorporé », longtemps ignoré et désormais au cœur de la RE2020. #### La construction : le poste qui pèse le plus La phase de construction concentre **60 à 90 % de l'empreinte carbone** d'un bâtiment neuf performant. Elle regroupe deux sources : - **Les matériaux** : béton, acier, isolants, menuiseries. Le béton et l'acier sont les plus émetteurs. Le détail des ordres de grandeur par matériau est traité dans notre guide dédié : [le bilan carbone du béton et des matériaux de construction](https://orki.green/article/empreinte-carbone-des-materiaux-de-construction). - **Le chantier** : consommation des engins, transport des matériaux et des équipes, gestion des déchets de chantier. C'est le poste « bilan carbone chantier », souvent sous-estimé. #### L'exploitation : l'énergie sur 50 ans La phase d'exploitation couvre le **chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et l'électricité** consommés pendant toute la vie du bâtiment. En France, le mix électrique étant largement décarboné, le poids relatif de l'exploitation a diminué au profit de celui des matériaux — d'où l'importance nouvelle du carbone incorporé. #### La fin de vie La déconstruction, le transport et le traitement des déchets ferment le cycle. Le **réemploi** et le recyclage des matériaux permettent de réduire fortement ce poste, et de limiter les émissions d'une future construction. ### Comment calculer le bilan carbone d'un bâtiment ? Le calcul repose sur une **analyse de cycle de vie**, encadrée en France par la RE2020 pour les constructions neuves. Deux indicateurs carbone sont utilisés : - **Ic construction** : l'impact des composants (matériaux, transport, chantier, fin de vie) sur les 50 ans. - **Ic énergie** : les émissions liées aux consommations d'énergie en exploitation. Le calcul s'appuie sur les **données environnementales** des produits, issues des FDES (fiches de déclaration environnementale et sanitaire) de la [base INIES](https://orki.green/article/base-inies), et se réalise via un logiciel d'ACV agréé. La méthode générale de comptabilité reste celle du [Bilan Carbone® de l'ADEME](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe). Le seuil **Ic construction** d'une maison individuelle passe ainsi de 640 kgCO2e/m² en 2022 à environ 415 kgCO2e/m² en 2031, soit une division par 1,5. Les seuils 2025 sont fixés par le **décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024**, applicable aux permis déposés depuis le 1er janvier 2025. ### Les leviers pour réduire l'empreinte carbone d'un bâtiment Puisque le carbone se joue d'abord sur la construction, les leviers les plus efficaces agissent en amont : - **Matériaux biosourcés et bois** : le bois, la paille, le chanvre ou la terre crue stockent du carbone et remplacent des matériaux très émetteurs. - **Béton bas carbone** : ciments à teneur réduite en clinker (CEM II/III), qui abaissent fortement l'empreinte du gros œuvre. - **Réemploi** : réutiliser des matériaux ou éléments existants évite la fabrication de produits neufs — un levier reconnu par la RE2020. - **Sobriété énergétique** : conception bioclimatique, isolation performante et systèmes efficaces pour limiter l'Ic énergie. - **Rénover plutôt que démolir** : la réhabilitation conserve la structure existante (souvent le plus gros poste carbone) et évite les émissions d'une construction neuve. ### RE2020 : le cadre réglementaire en bref Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la **RE2020** (réglementation environnementale) a remplacé la RT2012. Elle ajoute aux exigences de performance énergétique une exigence carbone sur l'ensemble du cycle de vie, et durcit ses seuils par paliers en 2025, 2028 et 2031. Au-delà du neuf, le **décret tertiaire** impose une réduction des consommations des bâtiments tertiaires existants. Le détail des obligations et des échéances est traité dans notre article dédié : [RE2020 et décret tertiaire : ce que les entreprises du bâtiment doivent savoir](https://orki.green/article/reglementations-carbone-dans-le-secteur-de-la-construction). ### Les points à retenir - **Le bilan carbone d'un bâtiment se mesure sur tout son cycle de vie** (50 ans), pas seulement sur l'énergie consommée. - **Les matériaux dominent** : 60 à 90 % de l'empreinte d'un bâtiment neuf performant vient de la construction. - **La RE2020 encadre le calcul** via Ic construction et Ic énergie, avec des seuils de plus en plus stricts. - **Les leviers sont en amont** : matériaux biosourcés, béton bas carbone, réemploi et rénovation. #### Prêt à piloter le carbone de vos projets de construction ? Orki accompagne les acteurs du bâtiment et du BTP dans la mesure et la réduction de leur empreinte carbone : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat pour structurer le bilan carbone de votre activité et de vos projets. - **Outil SaaS en autonomie** : pour mesurer, suivre et piloter vos émissions dans le temps. - **Formation** : pour monter en compétence sur le carbone du bâtiment et la RE2020. #### Sources - CITEPA — Rapport Secten, édition 2025, données 2024 (émissions de GES du secteur du bâtiment). https://www.citepa.org - ADEME — Données et analyses sur les émissions du bâtiment (Batizoom). https://batizoom.ademe.fr - Légifrance — Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 (seuils RE2020 2025). https://www.legifrance.gouv.fr - Ministère de la Transition écologique — RE2020, indicateurs Ic construction et Ic énergie. https://www.ecologie.gouv.fr - INIES — Base nationale des données environnementales (FDES). https://www.inies.fr ### FAQ **Qu'est-ce que le bilan carbone d'un bâtiment ?** C'est la quantification des émissions de gaz à effet de serre d'une construction sur tout son cycle de vie : fabrication des matériaux, chantier, exploitation sur 50 ans et fin de vie. Il se calcule par analyse de cycle de vie (ACV), méthode encadrée par la RE2020 pour le neuf. **Comment calculer le bilan carbone d'un bâtiment ?** On réalise une analyse de cycle de vie via un logiciel agréé, en s'appuyant sur les données environnementales des produits (FDES de la base INIES). La RE2020 utilise deux indicateurs : l'Ic construction (matériaux, transport, chantier, fin de vie) et l'Ic énergie (consommations sur 50 ans). **Qu'est-ce qu'un bilan carbone de chantier ?** C'est la part des émissions liées à la phase de travaux : carburant des engins, transport des matériaux et des équipes, et gestion des déchets de chantier. Souvent sous-estimé, ce poste est intégré à l'Ic construction de la RE2020. **Quelle est la part des matériaux dans l'empreinte carbone d'un bâtiment ?** Dans un bâtiment neuf performant, 60 à 90 % de l'empreinte carbone provient des matériaux de construction. Le béton et l'acier sont les plus émetteurs. C'est le carbone « incorporé », désormais au cœur de la RE2020. **Qu'est-ce que l'Ic construction dans la RE2020 ?** L'Ic construction est l'indicateur qui mesure l'impact carbone des composants d'un bâtiment (matériaux, transport, chantier, fin de vie) sur une période de 50 ans, exprimé en kgCO2e/m². L'Ic énergie mesure, lui, les émissions liées à l'énergie consommée en exploitation. **Quels sont les seuils carbone de la RE2020 ?** Pour une maison individuelle, le seuil Ic construction passe de 640 kgCO2e/m² en 2022 à 530 en 2025, 475 en 2028 et environ 415 en 2031. Les seuils 2025 sont fixés par le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024. **Quelle part le bâtiment représente-t-il dans les émissions de GES en France ?** Selon le CITEPA (Secten édition 2025, données 2024), le bâtiment représente 15,5 % des émissions directes nationales (9,6 % pour le résidentiel, 5,8 % pour le tertiaire). En intégrant la construction et l'électricité, son poids réel dans l'empreinte carbone du pays est plus élevé. **Comment réduire l'empreinte carbone d'un bâtiment ?** Les leviers les plus efficaces agissent sur la construction : matériaux biosourcés et bois, béton bas carbone, réemploi de matériaux. S'y ajoutent la sobriété énergétique (isolation, conception bioclimatique) et la rénovation plutôt que la démolition. **Qu'est-ce qu'un bâtiment bas carbone ?** C'est un bâtiment conçu pour minimiser ses émissions sur tout son cycle de vie : matériaux à faible empreinte (bois, béton bas carbone, réemploi), sobriété énergétique et respect des seuils carbone de la RE2020. **Le bilan carbone est-il obligatoire dans la construction ?** Pour les constructions neuves, oui : la RE2020 impose une analyse de cycle de vie et le respect de seuils carbone (Ic construction et Ic énergie). Pour le tertiaire existant, le décret tertiaire impose une réduction des consommations d'énergie. **Quelle différence entre bilan carbone du bâtiment et bilan carbone des matériaux ?** Le bilan carbone du bâtiment couvre tout l'ouvrage et son cycle de vie. Le bilan carbone des matériaux se concentre sur l'empreinte des produits de construction (béton, acier, isolants), qui constituent le principal poste du premier. Voir notre guide dédié aux matériaux de construction. ## RE2020 et décret tertiaire : ce que les entreprises du bâtiment doivent vraiment savoir - URL : https://orki.green/article/reglementations-carbone-dans-le-secteur-de-la-construction - Thème : ACV & éco-conception - Secteur : BTP & Construction - Mis à jour : 2026-06-02 RE2020, décret tertiaire, extension 2026, EPBD : décryptage des obligations carbone qui s'imposent aux entreprises du bâtiment et comment s'y conformer. **Imaginez démarrer un chantier tertiaire en 2026 sans avoir intégré la RE2020.** Depuis le 1ᵉʳ mai 2026, dix nouvelles catégories de bâtiments y sont soumises (hôtels, commerces, EHPAD, crèches, gymnases…), soit près de **70 % du parc tertiaire neuf**. Pour les entreprises du bâtiment, l'enjeu n'est plus de "se préparer" : il est de se mettre en conformité maintenant. Entre la RE2020 qui s'étend, le décret tertiaire qui impose ses paliers, et la directive EPBD révisée en 2024 qui pousse vers le bâtiment zéro émission, le secteur entre dans une décennie de transformation profonde. Ce guide fait le point sur ce qui est exigé, par qui, et comment se conformer. **Note :** **En bref** - Trois cadres encadrent le carbone du bâtiment : la **RE2020** (neuf), le **décret tertiaire** (tertiaire existant) et la directive **EPBD** (UE). - La **RE2020** impose, depuis 2022, une exigence d'énergie ET de carbone sur le cycle de vie ; ses seuils se resserrent en 2025, 2028 et 2031. - Le **décret tertiaire** exige -40 % (2030), -50 % (2040) et -60 % (2050) de consommation d'énergie pour les bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus, avec déclaration annuelle sur OPERAT. - La directive **EPBD révisée (2024)** vise des bâtiments neufs zéro émission en 2028 (publics) puis 2030 (tous). - Pour les entreprises : intégrer l'analyse de cycle de vie dès la conception, choisir des matériaux bas carbone et piloter la consommation. ### Un objectif commun : la neutralité carbone du secteur bâtiment Le bâtiment représente en France près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs climatiques nationaux, deux leviers réglementaires majeurs s'appliquent en parallèle : **la RE2020 sur le neuf** et **le décret tertiaire sur l'existant**. À ces dispositifs nationaux s'ajoute désormais la directive européenne EPBD révisée (2024), qui fixe la trajectoire "bâtiments zéro émission" pour la décennie à venir. #### La RE2020 vise à réduire l'impact environnemental des bâtiments neufs La RE2020 remplace la RT2012. Elle s'appuie sur les enseignements de l'expérimentation E+C- (2016-2021) mais ne se confond pas avec elle : c'est désormais un cadre réglementaire à part entière, plus large et plus exigeant. Le calendrier d'application est progressif : - **1ᵉʳ janvier 2022** : logements neufs (maisons individuelles, collectifs). - **1ᵉʳ juillet 2022** : bureaux et bâtiments d'enseignement. - **1ᵉʳ janvier 2023** : extensions de bâtiments existants. - **1ᵉʳ mai 2026** : dix nouvelles catégories tertiaires (hôtels, commerces, EHPAD, crèches, gymnases, aérogares…), via le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026. La RE2020 ne se limite plus à la performance énergétique en phase d'exploitation. Elle impose une approche en **analyse de cycle de vie (ACV)** : matériaux, transport, construction, exploitation, fin de vie. L'indicateur "Ic Construction" (impact carbone de la construction) sera **resserré progressivement en 2025, 2028 et 2031**, pour pousser le marché vers les matériaux bas-carbone et le biosourcé. **Note :** L'analyse du cycle de vie permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment selon une méthodologie normée. La phase d'exploitation ne suffit plus : on intègre désormais la phase amont (matériaux de construction, transport, énergie grise) et la fin de vie (déconstruction, recyclage). La base de données **INIES** (FDES, PEP, DED) reste l'outil de référence pour conduire ces calculs. ##### Confort d'été : un indicateur DH désormais central Avec le réchauffement climatique, la RE2020 introduit un indicateur clé : les **degrés-heures d'inconfort (DH)**. Le seuil de conformité est fixé à **350 DH** sur une année ; au-delà de **1 250 DH**, le bâtiment est non conforme. Entre les deux, des pénalités s'appliquent sur les autres indicateurs de performance. Cet indicateur change la conception des bâtiments : protections solaires, inertie, ventilation naturelle deviennent des leviers à arbitrer dès l'esquisse, et non plus des options de second œuvre. ##### Le label BBCA, un complément volontaire Souvent associé à tort à la RE2020, le label **BBCA (Bâtiment Bas Carbone)** est en réalité un label privé, porté par l'Association BBCA depuis 2016. Il est indépendant de la réglementation mais permet aux maîtres d'ouvrage de valoriser un niveau de performance carbone supérieur aux exigences RE2020. #### Le décret tertiaire : -40 %, -50 %, -60 % sur l'existant Le décret du 23 juillet 2019, dit "décret tertiaire" (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire), s'applique aux bâtiments à usage tertiaire de **plus de 1 000 m²**. Il fixe des objectifs de réduction de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence (postérieure à 2010) : - **-40 %** d'ici 2030 - **-50 %** d'ici 2040 - **-60 %** d'ici 2050 Les propriétaires et locataires concernés doivent déclarer chaque année leur consommation sur la plateforme **OPERAT**, gérée par l'ADEME. La première échéance, initialement fixée au 30 septembre 2022, avait été repoussée au 31 décembre 2022 par tolérance ministérielle ; depuis, les déclarations annuelles sont devenues la norme. Les sanctions ne sont pas symboliques : en cas de non-déclaration ou de non-atteinte des objectifs, une amende administrative pouvant aller jusqu'à **7 500 € par bâtiment et par an** pour les personnes morales peut s'appliquer, en plus du "name and shame" prévu par le dispositif. #### Et l'Europe ? La directive EPBD pousse vers le "zéro émission" La directive européenne **EPBD révisée en 2024** change le cap : on ne parle plus seulement de "nearly zero energy buildings" (nZEB), mais de **bâtiments zéro émission (ZEB)**. Calendrier européen : - **2028** : tous les bâtiments publics neufs doivent être ZEB. - **2030** : tous les bâtiments neufs, publics et privés. - En parallèle, obligation progressive de **rénovation des bâtiments classés F et G**, les plus énergivores. Pour les entreprises du bâtiment, cette trajectoire européenne se traduira par des exigences techniques renforcées dans les transpositions nationales à venir. ### Quelles conséquences concrètes pour les entreprises ? Pour les acteurs de la construction, de la rénovation ou de l'exploitation, ces réglementations changent la donne sur plusieurs plans : - **Conception** : intégrer l'ACV dès la phase esquisse, optimiser les matériaux, traiter le confort d'été dès l'origine. - **Achats** : sélectionner des matériaux à faible empreinte carbone, exiger des FDES à jour, anticiper l'impact du **MACF** (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) sur l'acier, l'aluminium, le ciment importés. - **Exploitation** : piloter finement la consommation énergétique pour respecter les paliers OPERAT. - **Financement** : les banques intègrent désormais la performance carbone dans leurs grilles d'analyse, notamment via les prêts à impact et la taxonomie européenne. Pour aller plus loin sur le sujet des achats : [Achats responsables : comment engager ses fournisseurs pour réduire son empreinte carbone ?](https://orki.green/article/achats-responsables) ### Un impact sur toute la chaîne de valeur Le mouvement réglementaire ne touche pas seulement les promoteurs et constructeurs. Il redessine le marché des matériaux, des bureaux d'études, des installateurs, des exploitants. La demande pour des produits à faible empreinte carbone (bois, terre crue, bétons bas-carbone, isolants biosourcés) augmente — et avec elle les prix, mais aussi les opportunités pour les acteurs positionnés tôt. La base de données **INIES** reste centrale : elle agrège les FDES (Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires) qui servent de référence pour les calculs d'ACV exigés par la RE2020. Disposer de FDES collectives ou individuelles solides est devenu un argument commercial différenciant. Pour creuser : [le bilan carbone du béton et des autres matériaux de construction](https://orki.green/article/empreinte-carbone-des-materiaux-de-construction) et [l'empreinte carbone du bâtiment dans son ensemble](https://orki.green/article/empreinte-carbone-du-batiment). ### Comment se conformer aux nouvelles obligations ? La conformité RE2020 et décret tertiaire ne s'improvise pas. Elle suppose une approche structurée : - **Cartographier le patrimoine** concerné (surfaces, usages, année de référence pour le décret tertiaire). - **Réaliser un bilan énergétique et carbone** initial — c'est le socle de tout plan d'action crédible. - **Construire un plan d'action priorisé** : isolation, équipements, pilotage, énergies renouvelables, choix des matériaux. - **Déclarer annuellement sur OPERAT** et documenter les justificatifs RE2020 (synthèse de l'étude énergétique et environnementale). - **Embarquer la chaîne de valeur** : architectes, BE, fournisseurs, exploitants. Sans alignement, les objectifs 2030-2050 restent hors d'atteinte. **Note :** Pour aller plus loin, [consultez notre guide des normes environnementales](https://orki.green/article/guide-des-normes-environnementales-en-entreprise) et [notre guide complet du Bilan carbone entreprise](https://orki.green/article/le-guide-complet-du-bilan-carbone-en-entreprise) pour structurer votre démarche. ### 4 points à retenir - **La RE2020 s'est étendue au tertiaire le 1ᵉʳ mai 2026** : 10 nouvelles catégories, environ 70 % du parc tertiaire neuf concerné. - **Le décret tertiaire impose -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050**, avec déclaration annuelle sur OPERAT et amendes jusqu'à 7 500 €/an. - **L'Europe accélère** : la directive EPBD 2024 vise le zéro émission pour tout bâtiment neuf en 2030 et impose la rénovation des passoires énergétiques. - **L'ACV et le confort d'été (350 DH)** deviennent des leviers de conception déterminants — pas des options. #### Prêt à structurer votre conformité RE2020 et décret tertiaire ? Orki accompagne les entreprises du bâtiment à trois niveaux : - **Accompagnement de A à Z** : un expert climat pilote votre bilan, vos déclarations OPERAT et votre stratégie ACV. - **Outil SaaS en autonomie** : pour suivre vos consommations, automatiser vos reportings et piloter vos objectifs. - **Formation** : pour monter en compétence sur l'ACV, la RE2020 et le décret tertiaire. ### FAQ **Quels bâtiments sont concernés par la RE2020 depuis mai 2026 ?** Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s'applique à dix nouvelles catégories de bâtiments tertiaires neufs : hôtels, commerces, EHPAD, crèches, gymnases, aérogares, entre autres. Ce décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 couvre environ 70 % du parc tertiaire neuf. Les logements neufs étaient déjà soumis à la RE2020 depuis janvier 2022, les bureaux et établissements d'enseignement depuis juillet 2022. **Quels sont les objectifs de réduction imposés par le décret tertiaire ?** Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie finale de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence postérieure à 2010. Les propriétaires et locataires doivent déclarer annuellement leurs consommations sur la plateforme OPERAT gérée par l'ADEME. **Quelles sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire ?** En cas de non-déclaration sur OPERAT ou de non-atteinte des objectifs de réduction, les personnes morales s'exposent à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 7 500 € par bâtiment et par an. Le dispositif prévoit également un mécanisme de « name and shame » rendant publics les manquements des assujettis. **Qu'est-ce que l'indicateur DH dans la RE2020 et quel est le seuil à respecter ?** Les degrés-heures d'inconfort (DH) mesurent l'exposition des occupants à la chaleur excessive. La RE2020 fixe un seuil de conformité à 350 DH par an. Au-delà de 1 250 DH, le bâtiment est considéré non conforme. Entre les deux seuils, des pénalités s'appliquent sur les autres indicateurs. Cet indicateur impose d'intégrer protections solaires, inertie thermique et ventilation naturelle dès la phase de conception. **Que prévoit la directive européenne EPBD révisée pour les bâtiments neufs ?** La directive EPBD révisée en 2024 impose le passage aux bâtiments zéro émission (ZEB) : tous les bâtiments publics neufs devront atteindre ce standard dès 2028, puis tous les bâtiments neufs, publics et privés, dès 2030. La directive prévoit aussi une obligation progressive de rénovation des bâtiments classés F et G, les plus énergivores du parc existant. **Quelle est la différence entre la RT2012 et la RE2020 ?** La RT2012 (réglementation thermique) ne portait que sur la performance énergétique en exploitation. La RE2020 (réglementation environnementale), qui l'a remplacée le 1er janvier 2022, ajoute une exigence carbone sur tout le cycle de vie du bâtiment (matériaux, chantier, exploitation, fin de vie) et un critère de confort d'été. **Qu'est-ce que la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ?** La RE2020 est la réglementation qui encadre la construction neuve en France depuis 2022. Elle fixe des seuils de performance énergétique et d'impact carbone, mesurés par analyse de cycle de vie, et se durcit par paliers en 2025, 2028 et 2031. **Qu'est-ce que la directive EPBD ?** L'EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) est la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Sa version révisée (directive UE 2024/1275, avril 2024) fixe l'objectif de bâtiments neufs zéro émission en 2028 (publics) puis 2030, et impose la rénovation des bâtiments les plus énergivores. **La RE2020 s'applique-t-elle aux bâtiments industriels ?** La RE2020 cible les bâtiments à usage d'habitation, de bureau, d'enseignement et, depuis mai 2026, dix nouvelles catégories tertiaires. Les bâtiments industriels et agricoles restent en dehors de son champ, mais sont concernés par d'autres dispositifs (décret tertiaire pour les parties tertiaires, MACF pour les matériaux). **Qu'est-ce qu'un bâtiment NZEB ou ZEB ?** Un bâtiment NZEB (nearly zero energy building) consomme très peu d'énergie, en grande partie renouvelable. La directive EPBD révisée va plus loin avec le ZEB (zero-emission building), un bâtiment à zéro émission de combustibles fossiles sur site, exigé pour les bâtiments neufs publics en 2028 et tous les neufs en 2030. **La RE2020 impose-t-elle la neutralité carbone ?** Non, la RE2020 n'impose pas la neutralité carbone, mais elle fixe des plafonds d'émissions (Ic construction et Ic énergie) qui se resserrent jusqu'en 2031 pour rapprocher le secteur de la trajectoire bas carbone. La neutralité du parc bâti reste un objectif national à l'horizon 2050. ## Bilan carbone du béton et des matériaux de construction : chiffres et leviers de réduction - URL : https://orki.green/article/empreinte-carbone-des-materiaux-de-construction - Thème : Empreinte carbone sectorielle - Secteur : BTP & Construction - Mis à jour : 2026-08-07 Béton, ciment, aluminium, asphalte : décryptage de l'empreinte carbone des matériaux de construction et des leviers concrets pour la réduire. Le secteur du bâtiment représente près d'un quart des émissions mondiales de CO₂, et les matériaux y pèsent lourd. Avec l'entrée en vigueur de la **RE2020** et le durcissement progressif des seuils carbone, comprendre l'empreinte de chaque matériau n'est plus une option pour les acteurs de la construction — c'est devenu un prérequis commercial et réglementaire. L'empreinte carbone d'un matériau, [exprimée en équivalent CO₂](https://orki.green/article/l-empreinte-carbone-exprimee-en-equivalent-CO2-comment-l-interpreter), intègre toutes les émissions de gaz à effet de serre émises sur son cycle de vie, de la production à la fin de vie. Une grande partie tient à son **énergie grise**. **Note :** **En bref** - Les **matériaux** sont un poste majeur du **scope 3** du BTP ; le bâtiment pèse près d'un quart des émissions mondiales de CO₂. - Le **béton** domine, et 80 à 85 % de son empreinte vient du **ciment** (cuisson du clinker + décarbonatation du calcaire). - Ordres de grandeur : béton armé **285-400 kgCO₂eq/m³**, aluminium primaire **17-34 kgCO₂e/kg**. - Leviers : **ciments composés** (CEM II/III, −50 % vs CEM I), matériaux **biosourcés**, recyclage, sobriété de conception. - La **RE2020** impose des seuils carbone qui se durcissent en 2025, 2028 et 2031 — données fiables via les **FDES** de la base INIES. ### Empreinte carbone des principaux matériaux : les ordres de grandeur Ces valeurs sont des repères : l'empreinte exacte d'un produit figure dans sa FDES (base INIES). Les unités diffèrent selon le matériau (volume pour le béton, masse pour les métaux). ### Quelle méthode de calcul pour mesurer une empreinte carbone ? #### Définition de l'énergie grise L'énergie grise est la quantité totale d'énergie nécessaire pour produire, transporter et éliminer un matériau. Elle comprend l'énergie directe utilisée pour sa production (combustion de combustibles fossiles dans les fours, par exemple) et l'énergie indirecte mobilisée dans sa chaîne d'approvisionnement (alimentation des usines, des engins, des véhicules de livraison). On parle aussi de **carbone incorporé**, soit la quantité totale de CO₂ émise tout au long de la vie d'un matériau. #### L'[analyse du cycle de vie](https://orki.green/article/lacv-dun-produit-a-quoi-ca-sert) pour calculer une empreinte carbone L'analyse de cycle de vie (ACV) permet d'estimer les émissions de GES sur l'ensemble de la durée de vie du matériau. Quatre grandes étapes sont prises en compte : - La fabrication - La distribution - L'utilisation - La gestion de la fin de vie et des déchets En France, les **fiches FDES** (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) publiées dans la base INIES font foi pour le calcul réglementaire RE2020. Tout acteur du bâtiment doit s'y référer pour ses devis carbone et ses rapports. ### Quelle est l'empreinte carbone du béton ? Le béton reste le matériau structurel le plus utilisé au monde, pour sa résistance et son coût. Mais c'est aussi l'un des plus émissifs. Selon **InfoCiments**, un béton classique non armé (C25/30 XC1) émet environ **198 kgCO₂eq/m³**. Pour un béton armé courant, on retrouve souvent des valeurs comprises entre 285 et 400 kgCO₂eq/m³, l'acier d'armature pesant lourd dans le calcul. Il est donc essentiel, dans tout devis carbone, de bien distinguer béton armé et non armé, et de citer la fiche FDES utilisée. #### De quoi est composé le béton ? Le béton est un mélange de **ciment**, de granulats (gravier, calcaire ou granit, plus un granulat fin comme le sable), d'eau et d'adjuvants chimiques. Les ingrédients sont généralement pondérés en volume, le ciment ne représentant qu'environ **11 à 12 % du poids** d'un béton courant — mais l'essentiel de l'empreinte carbone. Le ciment concentre en effet de l'ordre de **80 à 85 %** des émissions du béton selon les données InfoCiments. L'eau, le sable et les granulats ont une empreinte carbone faible. C'est donc bien sur la composition du liant que se jouent les leviers de décarbonation. #### Le bilan carbone du ciment Le ciment est responsable d'environ **7 à 8 % des émissions mondiales de CO₂** selon le World Economic Forum (2024), ce qui en fait l'un des matériaux les plus carbo-intensifs de la planète. Si l'industrie cimentière mondiale était un pays, elle serait le troisième émetteur de CO₂. ##### La cuisson du clinker, étape énergivore Le clinker est le principal composant du ciment. Il est produit par la cuisson d'un mélange de calcaire et d'argile à plus de 1 450 °C, dans des fours alimentés majoritairement par des combustibles fossiles. Cette étape de combustion représente environ **40 % des émissions** du ciment selon Lafarge France. ##### La décarbonatation du calcaire : émissions chimiques inévitables La calcination est un processus chimique au cours duquel le carbonate de calcium (CaCO₃) est converti en oxyde de calcium (CaO), libérant du CO₂. C'est une émission de procédé : elle ne dépend pas de l'énergie utilisée. Cette réaction représente environ **60 % des émissions de CO₂** du ciment. C'est pour cette raison que la décarbonation du ciment passe nécessairement par une réduction de la part de clinker — la combustion peut se verdir, mais la chimie du calcaire, non. À noter : une partie de ce CO₂ est progressivement réabsorbée par le béton durci au cours de sa vie (phénomène de **carbonatation**), évalué jusqu'à environ la moitié des émissions de calcination sur un siècle selon des travaux récents publiés dans *Nature*. Un puits de carbone naturel mais lent, qui ne dispense pas d'agir à la source. ##### CEM I, CEM II, CEM III : les différents types de ciments Les ciments composites (CEM II, CEM III) contiennent du clinker partiellement remplacé par d'autres composants hydrauliques : laitier de haut fourneau, cendres volantes, pouzzolane, calcaire. L'inclusion de ces matériaux secondaires permet de **réduire l'empreinte carbone jusqu'à 50 %** par rapport à un CEM I, selon InfoCiments. Les nouvelles normes européennes **EN 197-5 (2021)** et **EN 197-6 (2023)** élargissent encore les possibilités, en autorisant de nouveaux mélanges ternaires bas-carbone et l'usage de fines de béton recyclé dans le liant. ### Comment diminuer l'empreinte carbone du béton ? Plusieurs leviers sont mobilisés à l'échelle de la filière. La **RE2020** impose une trajectoire de réduction progressive des émissions des matériaux : les seuils carbone se durcissent en 2025, 2028 et 2031, poussant les acteurs à anticiper. #### La modernisation des outils industriels Les cimentiers, notamment **Holcim** (anciennement LafargeHolcim) et son entité française Lafarge, investissent massivement dans la transformation de leurs cimenteries. **Note :** Un investissement de plus de **120 millions d'euros** a été réalisé dans la cimenterie de Martres-Tolosane, opérationnelle depuis 2022, afin de réduire l'impact carbone par tonne produite. À Saint-Pierre-La-Cour, **40 millions d'euros** supplémentaires ont permis la mise en service en 2024 de la première ligne européenne entièrement dédiée à la production d'argile activée, ouvrant la voie à des ciments dont le poids carbone est réduit de moitié. #### Remplacer les combustibles fossiles par des énergies alternatives issues des déchets Le mix énergétique des cimenteries françaises s'est profondément transformé. Selon France Ciment, **52 % des combustibles fossiles** ont été remplacés en 2023 par des déchets non recyclables (combustibles solides de récupération, pneus, biomasse). L'objectif fixé par la filière est d'atteindre **80 % à l'horizon 2030**. **Note :** Les deux lignes de récupération des déchets de la cimenterie de Port-La-Nouvelle ont été entièrement rénovées. Cet investissement de 6 millions d'euros a permis à l'entreprise de porter sa substitution des combustibles fossiles à plus de 90 %, objectif atteint dès 2022. Un second investissement de 7,5 M€, cofinancé par l'ADEME, a prolongé cet effort dans le cadre de l'économie circulaire en Occitanie. #### Le pisé comme alternative écologique au béton Le **pisé préfabriqué** est une technique moderne qui consiste à utiliser des blocs de terre crue standardisés, fabriqués hors chantier, pour construire des murs. Cette méthode reprend le principe traditionnel du pisé — damer une terre argilo-graveleuse par couches successives dans un coffrage — tout en limitant la pénibilité et en garantissant une qualité constante. Elle valorise des matériaux locaux, naturels, à faible impact carbone et recyclables, via des unités de production de petite taille situées à proximité des sources de terre et des chantiers. **Note :** [Terrio](https://terrio.fr/) fabrique du pisé préfabriqué à grande échelle, permettant la construction de murs de structure, de cloisonnement et de façade. #### Le développement de nouveaux liants La recherche sur les liants alternatifs s'est accélérée ces dernières années. Au-delà des cendres volantes et du laitier de haut fourneau — dont la disponibilité diminue avec la décarbonation des aciéries et des centrales à charbon —, **les argiles calcinées** émergent comme l'alternative la plus prometteuse à grande échelle. Combinées au calcaire dans des ciments ternaires (LC3), elles permettent de réduire l'intensité carbone du béton sans sacrifier ses performances mécaniques, avec une disponibilité géologique massive. ### Quel est le bilan carbone de l'aluminium ? L'aluminium est apprécié en construction pour sa légèreté et sa durabilité. Son empreinte carbone reste néanmoins élevée : sa production combine l'extraction de bauxite, très consommatrice de ressources, et la fusion électrochimique, gourmande en électricité — souvent issue de centrales à charbon dans les principaux pays producteurs. L'empreinte de l'aluminium primaire varie typiquement de **17 à 34 kgCO₂e par kilogramme**, selon le mix électrique du pays de production. #### Comment réduire l'empreinte carbone de l'aluminium ? Trois leviers principaux : - **Recycler** : l'aluminium recyclé ne nécessite que 5 % de l'énergie de la production primaire. - **Décarboner l'électricité** qui alimente les fonderies — un sujet stratégique en France où le mix nucléaire-hydraulique offre déjà un atout. - **Spécifier des certifications** (ASI Performance Standard, par exemple) lors des achats pour orienter la commande vers des productions à plus faible empreinte. ### Quel est le bilan carbone de l'asphalte ? L'asphalte, omniprésent dans les routes et les voiries, repose sur le chauffage du bitume — un produit pétrolier. Le processus de fabrication, le transport et la pose génèrent ensemble des émissions estimées entre **10 et 20 kgCO₂e par tonne** d'asphalte posé. #### Quelles alternatives à l'asphalte ? Plusieurs pistes coexistent : - Le **béton routier**, à empreinte parfois inférieure selon les formulations. - Le **gravier**, qui ne nécessite aucun chauffage à la production. - Les **liants biosourcés**, dérivés de balles de riz, de bambou ou de résidus végétaux. - Le **recyclage des chaussées** à chaud ou à froid : broyer l'enrobé existant pour le réutiliser en couche de base, ce qui évite la production de matière neuve. Pour visualiser les écarts entre matériaux, ce graphique synthétise la consommation énergétique nécessaire à la production des principaux matériaux de construction : FamilleMatériauÉnergie grise (kWh/m³)MétauxAluminium190 000Zinc180 000Cuivre140 000Acier60 000Murs porteursBéton500Béton poreux (cellulaire)200Brique de terre cuite pleine1 200Brique de terre cuite perforée700Brique de ciment700Brique de parement silico-calcaire500Isolations thermiquesCellulose de bois50Fibre de chanvre40Fibre de lin30CanalisationTuyau en PVC27 000Tuyau en fibrociment4 000Tuyau en grès3 200EnduitsEnduit synthétique3 300Enduit de ciment1 100Enduit de plâtre750Enduit de chaux450Enduit d’argile ou de terre crue30 *Énergie grise : énergie consommée pour produire le matériau (extraction, fabrication, transport). Ordres de grandeur, filière construction (ADEME).* ### Matériaux : un poste majeur du scope 3 des constructeurs Pour une entreprise du BTP, les achats de matériaux représentent souvent la part dominante du [scope 3](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3). Les intégrer finement dans le bilan carbone — en s'appuyant sur les [FDES de la base INIES](https://orki.green/article/fiche-de-declaration-environnementale-et-sanitaire-un-incontournable-dans-la-construction) plutôt que sur des ratios monétaires génériques — est indispensable pour piloter une trajectoire crédible. C'est aussi un levier commercial : les maîtres d'ouvrage publics et privés exigent désormais des données carbone détaillées dans leurs appels d'offres, en cohérence avec la RE2020 et leurs propres engagements de durabilité. 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Pour un béton armé courant, l'empreinte monte à 285-400 kgCO₂eq/m³, l'acier d'armature alourdissant significativement le bilan. Ces valeurs varient selon la formulation et le type de ciment utilisé. Pour un calcul réglementaire RE2020, il faut systématiquement s'appuyer sur les fiches FDES publiées dans la base INIES. **Pourquoi le ciment est-il si polluant ?** Le ciment concentre 80 à 85 % des émissions du béton malgré une part de seulement 11-12 % de son poids. Deux causes : la combustion à plus de 1 450 °C pour cuire le clinker (environ 40 % des émissions) et la décarbonatation chimique du calcaire (environ 60 %), une réaction inévitable qui libère du CO₂ quelle que soit l'énergie utilisée. Au total, la production de ciment représente 7 à 8 % des émissions mondiales de CO₂. **Comment réduire le bilan carbone des matériaux de construction ?** Plusieurs leviers coexistent : substituer le clinker par des liants composites (CEM II, CEM III, argiles calcinées) pour réduire l'empreinte jusqu'à 50 % ; remplacer les combustibles fossiles dans les fours par des déchets non recyclables (52 % de substitution atteints en France en 2023) ; privilégier l'aluminium recyclé, qui ne consomme que 5 % de l'énergie de la production primaire ; et explorer des alternatives comme le pisé préfabriqué ou les liants biosourcés pour l'asphalte. **Les matériaux sont-ils concernés par la RE2020 ?** Oui. La RE2020 impose des seuils carbone sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments neufs, avec des paliers de durcissement en 2025, 2028 et 2031. Les matériaux, souvent premier poste du scope 3 des constructeurs, doivent être chiffrés à partir des fiches FDES de la base INIES — et non sur des ratios monétaires génériques. Les maîtres d'ouvrage exigent désormais ces données dans leurs appels d'offres. **Quelle est l'empreinte carbone de l'aluminium utilisé en construction ?** L'aluminium primaire affiche une empreinte de 17 à 34 kgCO₂e par kilogramme selon le mix électrique du pays producteur — une des plus élevées des matériaux courants. L'aluminium recyclé ne nécessite que 5 % de cette énergie. Pour réduire son impact, les acteurs peuvent spécifier des certifications (ASI Performance Standard) à l'achat et privilégier les sources approvisionnées par électricité décarbonée. **Quel est le bilan carbone de l'acier de construction ?** L'empreinte de l'acier est de l'ordre de 2 à 3 kgCO₂e par kilogramme, mais elle varie fortement selon la filière : l'acier issu de four électrique à partir de ferraille recyclée est nettement moins émetteur que l'acier primaire au haut-fourneau. La FDES du produit donne la valeur exacte. **Le bois est-il vraiment un matériau bas carbone ?** Le bois cumule deux atouts : une empreinte de production faible et un stockage de carbone (de l'ordre de 700 kgCO₂ par m³) pendant toute la durée de vie de l'ouvrage. Le bénéfice réel dépend toutefois d'une gestion forestière durable et du sort du matériau en fin de vie (réemploi, énergie, décomposition). **Quels sont les seuils carbone de la RE2020 et leurs échéances ?** La RE2020 fixe un indicateur carbone sur le cycle de vie du bâtiment (Ic construction) dont les seuils se durcissent par paliers en 2025, 2028 et 2031, poussant à réduire la part des matériaux les plus émetteurs et à intégrer le biosourcé. **Qu'est-ce que l'énergie grise d'un matériau ?** L'énergie grise désigne l'énergie — et les émissions associées — mobilisée de l'extraction des matières premières à la fabrication du matériau, avant même sa mise en œuvre. C'est une composante centrale de l'empreinte carbone d'un matériau de construction. **Où trouver les données carbone fiables d'un matériau ?** Dans la base INIES, qui héberge gratuitement les FDES (matériaux) et PEP (équipements). Pour un bilan crédible, on privilégie ces déclarations vérifiées plutôt que des ratios monétaires génériques, comme l'exige de plus en plus la commande publique et privée. **Qu'est-ce qu'un béton bas carbone ?** C'est un béton dont l'empreinte est réduite en diminuant la part de clinker : ciments composés (CEM II, CEM III), ajouts de laitier, cendres ou argiles calcinées, voire nouveaux liants. La réduction peut atteindre 50 % par rapport à un CEM I, à performance équivalente. ## BEGES 2026 : obligations, sanctions et méthode pour les entreprises soumises au bilan GES réglementaire - URL : https://orki.green/article/bilan-ges-obligatoire-entreprise - Thème : Réglementations climat - Secteur : Entreprises - Mis à jour : 2026-06-03 BEGES 2026 : amende 50 000 € (Loi Industrie Verte), scope 3 obligatoire, exclusion marchés publics. Articulation V9 Bilan Carbone et CSRD post-Omnibus. **Note :** **En bref** - **Cadre légal** — Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est l'obligation française issue de la loi Grenelle II, codifiée à l'**article L.229-25 du Code de l'environnement**. - **Sanctions durcies** — Depuis la **loi Industrie Verte du 23 octobre 2023**, l'amende atteint **50 000 €** (100 000 € en récidive), avec exclusion possible des marchés publics. - **Scope 3 significatif obligatoire** depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022. - **Plus de 5 000 entreprises** historiquement assujetties — la dynamique s'étend désormais aux PME via la **conditionnalité des aides publiques** depuis le 1er juin 2024. **Une amende multipliée par cinq, l'exclusion possible des marchés publics, et une majorité des organisations assujetties encore non conformes au régime étendu.** Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) n'est plus la formalité de 2012. Depuis la **loi Industrie verte d'octobre 2023**, le non-respect de l'obligation peut coûter jusqu'à 100 000 € et fermer l'accès aux appels d'offres publics. Cet article fait le point sur les entreprises concernées, les évolutions réglementaires récentes et la méthode pour produire un BEGES conforme en 2026 — en articulation avec la méthode Bilan Carbone® V9 et la CSRD post-Omnibus. ### Quelles sont les entreprises concernées par le bilan GES obligatoire ? La **loi Grenelle II du 12 juillet 2010** a posé les fondations du BEGES, dont l'obligation est entrée en vigueur en 2012. Elle a depuis été renforcée par la **loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015**, le **décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022** et la **loi Industrie Verte de 2023**. Le BEGES, parfois appelé bilan GES réglementaire ou bilan carbone réglementaire, est un état détaillé des **émissions de gaz à effet de serre** d'une organisation sur une année de référence, accompagné depuis 2015 d'un **plan de transition**. #### Qui est assujetti au BEGES ? L'**article L.229-25 du Code de l'environnement** impose la réalisation et la publication d'un BEGES selon une grille précise. Le bilan et son plan de transition sont publiés sur la plateforme dédiée de l'ADEME (**bilans-ges.ademe.fr**). #### Comment évolue la réglementation du BEGES ? Le périmètre du BEGES s'est progressivement étoffé. Historiquement limité aux **scopes 1 et 2** (émissions directes et liées à l'énergie), il intègre depuis le **1er janvier 2023** les **émissions indirectes significatives du scope 3** : déplacements professionnels, transport de marchandises, achats, utilisation des produits vendus, etc. Cette évolution, prévue par le décret du 1er juillet 2022, aligne la France sur les exigences de l'Accord de Paris et anticipe les obligations de reporting CSRD pour les grandes entreprises. **Note :** Pour approfondir la notion de scopes, voir notre [décryptage des scopes 1, 2 et 3](https://orki.green/article/scope-1-2-3-decryptage). #### Quels gaz à effet de serre sont concernés ? Le BEGES couvre les sept gaz à effet de serre du **Protocole de Kyoto** : - dioxyde de carbone (CO₂) - méthane (CH₄) - protoxyde d'azote (N₂O) - hydrofluorocarbures (HFC) - perfluorocarbures (PFC) - hexafluorure de soufre (SF₆) - trifluorure d'azote (NF₃), inclus dans la deuxième période d'engagement de Kyoto Le périmètre français intègre également le **carbone noir (BC)**. Stricto sensu, le carbone noir n'est **pas un gaz à effet de serre** au sens du Protocole de Kyoto : c'est un **aérosol** issu de la combustion incomplète des combustibles fossiles et de la biomasse, à fort pouvoir de réchauffement climatique. Il est comptabilisé séparément dans le périmètre BEGES, en cohérence avec les inventaires nationaux d'émissions. ### Sanctions et risques business : ce qui change depuis la loi Industrie Verte 2023 Jusqu'en 2023, l'amende plafonnait à 10 000 € — un montant trop faible pour être réellement dissuasif. La **loi Industrie Verte du 23 octobre 2023** a profondément durci le régime. #### Le nouveau barème des sanctions #### Au-delà de l'amende : le risque commercial L'**exclusion des marchés publics** et la **conditionnalité des aides à la transition écologique** transforment l'obligation BEGES en enjeu stratégique. Selon les analyses sectorielles à partir des données ouvertes de la **plateforme bilans-ges.ademe.fr**, **une majorité des environ 5 000 organisations assujetties** n'avaient pas rempli leur obligation à la veille de l'entrée en vigueur du nouveau régime — un constat également rappelé par les travaux conjoints Audencia/TBS/Columbia University sur le taux de conformité au BEGES. La pression de mise en conformité va donc s'intensifier mécaniquement à mesure que les préfectures s'organisent pour appliquer la sanction obligatoire. À noter : la sanction est désormais **obligatoire pour le préfet de région**, et non plus à sa discrétion. C'est une bascule majeure qui retire toute marge d'interprétation locale. **Note :** **Le risque dépasse largement le coût d'un bilan.** Pour une ETI de 800 salariés exclue 6 mois des marchés publics, le coût d'opportunité se chiffre fréquemment en millions d'euros — sans commune mesure avec les quelques dizaines de milliers d'euros nécessaires à un BEGES conforme. ### Comment réaliser un BEGES conforme ? L'ADEME publie un **guide de méthode réglementaire** qui s'inspire de la méthode **Bilan Carbone®**. À noter : la marque Bilan Carbone® a été créée par l'ADEME en 2004, mais elle est portée et maintenue depuis 2011 par l'**Association pour la transition Bas Carbone (ABC)** — l'ex-« Association Bilan Carbone », renommée après sa fusion avec l'APCC en 2024. #### Étape 1 — Définir le périmètre ##### Le périmètre organisationnel Il s'agit d'identifier les **entités juridiques et opérations** incluses dans le bilan : siège, filiales, sites de production, etc. Le choix doit refléter la réalité économique de l'organisation. Le contrôle opérationnel s'applique par défaut, sauf justification d'un périmètre proportionnel à la participation capitalistique. ##### Le périmètre opérationnel Une fois les entités définies, il faut cartographier les **sources d'émissions**. [Le GHG Protocol définit trois catégories distinctes](https://orki.green/article/comparaison-des-methodologies-ghg-protocol-vs-bilan-carbone) : les scopes 1, 2 et 3. ##### Scope 1 — émissions directes Émissions liées à la **combustion de ressources fossiles** sur les sites de l'entreprise (chaudières, véhicules de service, procédés industriels). Ce sont les GES que l'entreprise contrôle directement. ##### Scope 2 — énergie achetée Émissions indirectes liées à l'**achat d'électricité, de chaleur ou de vapeur**. L'entreprise peut les réduire en changeant de mix énergétique. ##### Scope 3 — chaîne de valeur [Le scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui ne sont pas incluses dans le scope 2](https://orki.green/article/decarboner-sa-chaine-de-valeur-comment-reduire-le-scope-3) : achats de biens et services, transport amont et aval, déplacements professionnels, déchets, utilisation des produits vendus, fin de vie. Désormais obligatoire dans sa partie significative depuis janvier 2023, c'est **souvent 70 à 90 % de l'empreinte totale**. **Note :** **En considérant les trois scopes dans leur bilan carbone, les organisations identifient les leviers de réduction les plus impactants — souvent situés bien au-delà de leurs propres murs.** #### Étape 2 — Collecter les données d'activité L'entreprise rassemble ses données de consommation d'énergie, kilomètres parcourus, achats, déchets, déplacements, etc. Les sources sont multiples : factures, ERP, comptabilité analytique, enquêtes auprès des collaborateurs et fournisseurs. C'est **l'étape la plus chronophage** — et celle où un outil logiciel apporte le plus de valeur en automatisant l'extraction depuis les systèmes existants. À ce stade, une plateforme comme Orki facilite la démarche en automatisant la collecte depuis les ERP, la comptabilité et les factures, et en sécurisant les facteurs d'émission appliqués. #### Étape 3 — Calculer les émissions Deux approches coexistent : ##### Le facteur d'émission physique [Le facteur d'émission physique](https://orki.green/article/facteurs-d-emission-le-defi-de-la-precision) est à privilégier : il fournit l'estimation la plus précise. On multiplie la donnée d'activité (kWh, litres, kilomètres) par le facteur d'émission correspondant. ##### Le facteur d'émission monétaire À défaut, on utilise un ratio en kgCO₂e/€. Exemple : un vol à 100 € avec un facteur de 0,03 kgCO₂e/€ représente 3 kgCO₂e. Pratique pour les achats agrégés, mais moins précis. La méthode Bilan Carbone® 2025 (V9) **recommande de limiter cette pratique**, avec des seuils indicatifs de 30 % au niveau Initial, 20 % au niveau Standard et 10 % au niveau Avancé (seuils d’alerte recommandés, non des plafonds réglementaires stricts). ##### Où trouver les facteurs d'émission ? [La Base Empreinte® de l'ADEME](https://orki.green/article/la-base-carbone-comment-comptabiliser-ses-%C3%A9missions-de-ges-avec-l-ademe) est la base publique de référence (anciennement Base Carbone®). Elle peut être complétée par : - les facteurs d'émission du GIEC ; - les statistiques de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ; - les données du World Resources Institute (WRI) ; - l'analyseur Global Greenhouse Gas Data Analyzer. #### Étape 4 — Publier sur la plateforme ADEME Le BEGES, accompagné de son **plan de transition**, est déposé sur **bilans-ges.ademe.fr**. La publication est obligatoire et le bilan devient public. C'est aussi un **élément de transparence valorisable** auprès des clients et investisseurs. ### Articulation avec la méthode Bilan Carbone® 2025 (V9) La méthode **Bilan Carbone® 2025** publiée par l'ABC en juillet 2024 et entrée en application le 1er janvier 2025 est devenue le référentiel le plus couramment utilisé pour produire un BEGES conforme. Voir notre [guide complet de la méthode V9](https://orki.green/article/methodologie-bilan-carbone-comment-calculer-le-bilan-carbone-ademe) pour le détail. #### Trois niveaux de maturité, une seule conformité BEGES La V9 introduit trois niveaux progressifs — Initial, Standard, Avancé — qui permettent à chaque organisation de choisir un point d'entrée adapté. **Tous les niveaux répondent aux exigences du BEGES réglementaire** dans son périmètre minimal (scopes 1 et 2 + scope 3 significatif). Le niveau **Initial** est en cohérence avec le **Diag Décarbon'Action** de Bpifrance — un dispositif accessible aux entreprises de 50 à 500 salariés avec une subvention dédiée. Le niveau **Standard** est typiquement le format des renouvellements BEGES. Le niveau **Avancé** permet en plus de répondre à la majeure partie des exigences de l'**ESRS E1** dans le cadre du reporting CSRD. #### Évaluation par un tiers : la nouveauté 2025 Première fois en France : un Bilan Carbone® peut désormais être **évalué par un tiers indépendant certifié**, dans le cadre d'un partenariat entre l'ABC, **AFNOR Certification** et le **Conseil national de l'ordre des experts-comptables**. Cette évaluation rapproche le BEGES des standards d'assurance attendus dans le reporting CSRD (assurance limitée par un OTI). ### BEGES, CSRD et bilan simplifié : un paysage qui se densifie #### Le plan de transition, partie intégrante du BEGES Depuis la **LTECV de 2015**, le BEGES ne se limite plus à un état des lieux : il doit comporter un **plan de transition** détaillant les actions de réduction sur la période à venir, avec des objectifs chiffrés et des moyens identifiés. C'est cette dimension stratégique qui transforme l'exercice de conformité en levier de pilotage. #### Bilan carbone simplifié pour les 50-500 salariés Si votre entreprise compte entre **50 et 500 salariés**, vous n'êtes pas soumis au BEGES réglementaire — mais le contexte change vite. Depuis le **1er juin 2024**, l'accès à plusieurs aides publiques (Bpifrance, ADEME) est conditionné à la réalisation d'un **bilan carbone simplifié**. Le dispositif **Diag Décarbon'Action** permet de le couvrir avec une subvention dédiée. Concrètement : **pas de bilan, pas d'aide**. C'est cette conditionnalité — discrète mais structurante — qui étend de fait l'obligation BEGES bien au-delà des 5 000 assujettis historiques. #### Articulation avec la CSRD post-Omnibus La directive **CSRD** (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting de durabilité bien plus large que le BEGES, incluant les émissions GES selon les normes ESRS. La **directive Omnibus I (2026/470)**, adoptée le 24 février 2026 et publiée au JOUE le 26 février 2026, a allégé le calendrier et resserré le périmètre : seules les entreprises dépassant cumulativement **1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net** restent dans le scope obligatoire (premier rapport en 2028 sur exercice 2027). À l'échelle de l'UE, **environ 10 000 entreprises** restent concernées ; à l'échelle de la France, **plusieurs centaines à un millier**. **Note :** **Mais les grands groupes, eux, restent assujettis et répercutent la pression sur leurs fournisseurs.** Si vous travaillez avec une ETI ou un grand compte soumis à la CSRD, attendez-vous à des demandes de données carbone de plus en plus précises sur votre BEGES. Pour le détail des seuils et du calendrier, voir notre [guide CSRD post-Omnibus](https://orki.green/article/directive-csrd-quels-impacts-pour-les-entreprises). ### Conclusion : 4 points à retenir - **Le BEGES est une obligation, pas une option.** Entreprises >500 salariés en métropole, >250 en outre-mer, collectivités >50 000 habitants : la liste est précise. Codifiée à l'article L.229-25 du Code de l'environnement. - **Les sanctions sont désormais sérieuses.** 50 000 € d'amende, 100 000 € en récidive, et surtout l'exclusion possible des marchés publics depuis la loi Industrie verte 2023. Sanction obligatoire pour le préfet de région. - **Le scope 3 significatif est obligatoire depuis janvier 2023.** C'est là que se concentre l'essentiel de l'empreinte — et la valeur stratégique de l'exercice. - **Même sous le seuil, vous êtes concerné.** Conditionnalité des aides publiques depuis juin 2024, demandes des grands clients via la CSRD post-Omnibus : la dynamique touche toutes les PME. #### Construire un BEGES qui crée de la valeur La conformité est un point de départ, pas un objectif. Une plateforme comme **Orki** accompagne les organisations sur trois leviers complémentaires : - **Accompagnement de A à Z :** un expert climat dédié pilote votre BEGES et son plan de transition. - **Outil SaaS en autonomie :** automatisez la collecte, fiabilisez les calculs, mettez à jour votre bilan en quelques jours. - **Formation :** internalisez la compétence pour gagner en autonomie. ### FAQ **Quelle est l'amende pour un BEGES non publié en 2026 ?** Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l'amende maximale est de **50 000 €** pour un premier manquement, et de **100 000 € en cas de récidive** — soit cinq fois l'ancien plafond de 10 000 €. La sanction est désormais obligatoire pour le préfet de région. Au-delà de l'amende, la non-conformité peut entraîner l'exclusion des marchés publics et la perte d'éligibilité aux aides à la transition écologique. **Quelles entreprises sont obligées de faire un bilan GES réglementaire ?** Sont assujetties à l'article L.229-25 du Code de l'environnement : les entreprises privées de **plus de 500 salariés en métropole** (250 en outre-mer), les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés, et les collectivités de **plus de 50 000 habitants**. La périodicité est de **4 ans pour le secteur privé** et de **3 ans pour le secteur public**. Le bilan et son plan de transition doivent être publiés sur bilans-ges.ademe.fr. **Le scope 3 est-il obligatoire dans le bilan GES réglementaire ?** Oui, depuis le **1er janvier 2023**. Les émissions indirectes significatives du scope 3 — achats, transport, déplacements professionnels, utilisation des produits vendus — sont obligatoires dans le BEGES. Cette obligation découle du **décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022**. Le scope 3 représente souvent 70 à 90 % de l'empreinte carbone totale d'une organisation. **Qui est concerné par le bilan carbone simplifié si je fais moins de 500 salariés ?** Les entreprises entre 50 et 500 salariés ne sont pas soumises au BEGES réglementaire, mais depuis le **1er juin 2024**, l'accès à certaines aides publiques (Bpifrance, ADEME) est conditionné à la réalisation d'un **bilan carbone simplifié**. Le dispositif **Diag Décarbon'Action** permet de financer cet exercice via une subvention dédiée. Le niveau Initial de la méthode Bilan Carbone® V9 est conçu pour répondre à cette logique. **Quelle est la différence entre le BEGES et la CSRD ?** Le BEGES est une **obligation française** ciblant les GES, applicable aux entreprises de plus de 500 salariés et codifiée à l'article L.229-25 du Code de l'environnement. La CSRD est une **directive européenne** imposant un reporting de durabilité beaucoup plus large (selon les 12 normes ESRS), incluant les émissions GES. La directive Omnibus I de février 2026 a recentré la CSRD sur les entreprises dépassant 1 000 salariés ET 450 M€ de CA — soit environ 10 000 entreprises à l'échelle UE — avec premier rapport en 2028. Mais les grands groupes assujettis répercutent la pression sur leurs fournisseurs via leur scope 3. **Quelle est la différence entre le BEGES et le Bilan Carbone® ?** Le **Bilan Carbone®** est une **méthode** privée portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), dans sa version 2025 (V9) entrée en application le 1er janvier 2025. Le **BEGES** est une **obligation légale française** issue de la loi Grenelle II, codifiée à l'article L.229-25. On peut faire un Bilan Carbone® conforme aux exigences du BEGES, mais les deux notions ne sont pas interchangeables : confondre les deux peut induire en erreur sur ses obligations. **Quand renouveler son BEGES ?** La périodicité du renouvellement dépend du statut de l'organisation : **tous les 4 ans pour les entreprises privées**, **tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public et les collectivités**. Au-delà de l'obligation légale, il est recommandé de mettre à jour son bilan **annuellement** pour piloter une véritable trajectoire de réduction et alimenter les demandes de données des donneurs d'ordre soumis à la CSRD. **Mon BEGES est-il public une fois publié ?** Oui. Le BEGES et son plan de transition sont déposés sur la **plateforme bilans-ges.ademe.fr** de l'ADEME, qui les rend publics. L'ADEME publie également un [jeu de données ouvert](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bilans-demissions-de-ges-publies-sur-le-site-de-lademe-1/) sur data.gouv.fr. Cette publicité est un élément de transparence valorisable auprès des clients, investisseurs et candidats. **Que doit contenir le plan de transition associé au BEGES ?** Depuis la LTECV de 2015, le BEGES doit être accompagné d'un **plan de transition** détaillant les actions de réduction sur la période à venir : objectifs chiffrés, moyens identifiés, calendrier. C'est cette dimension stratégique qui transforme l'exercice de conformité en levier de pilotage interne. Le plan est public et permet aux parties prenantes (donneurs d'ordre, investisseurs, agences de notation extra-financière) d'évaluer la crédibilité de la trajectoire annoncée. **Quelles sont les nouveautés réglementaires depuis la loi Industrie Verte 2023 ?** Trois changements majeurs : (1) l'amende plafonne désormais à **50 000 €** (100 000 € en récidive) au lieu de 10 000 € ; (2) la sanction devient **obligatoire pour le préfet de région**, et non plus discrétionnaire ; (3) le non-respect de l'obligation entraîne l'**exclusion possible des marchés publics** et la perte d'éligibilité aux aides à la transition écologique. Combinée au décret du 1er juillet 2022 sur le scope 3 significatif, la loi Industrie Verte achève la mise à niveau du dispositif français avec les standards européens. **Peut-on faire évaluer son BEGES par un tiers indépendant ?** Oui, depuis 2025. Dans le cadre d'un partenariat entre l'ABC, **AFNOR Certification** et le **Conseil national de l'ordre des experts-comptables**, les Bilans Carbone® peuvent désormais être évalués par des experts formés et certifiés. Cette évaluation, **volontaire**, vérifie la qualité méthodologique du bilan et la pertinence du plan de transition. Elle rapproche le BEGES des standards d'assurance attendus dans le reporting CSRD (assurance limitée par un OTI habilité). **Que se passe-t-il si je ne suis pas assujetti au BEGES mais que mes clients me demandent des données carbone ?** C'est de plus en plus fréquent — et c'est précisément l'**effet de cascade Scope 3**. Les grands groupes soumis à la CSRD doivent reporter leur scope 3, ce qui les pousse à demander à leurs fournisseurs des données carbone précises. Sans obligation BEGES directe, vous restez exposé à cette pression commerciale. La voie pragmatique : réaliser un **bilan carbone simplifié** via le Diag Décarbon'Action ou un Bilan Carbone® de niveau Initial, qui couvre à la fois la conditionnalité des aides publiques et les demandes des donneurs d'ordre.