Directive CSRD : quels impacts pour les entreprises ?
De nombreuses entreprises sont susceptibles d’être affectées par la CSRD, soit directement parce que la norme s’appliques à elles, soit indirectement en raison de leur intégration dans la chaîne de valeur des entreprises auxquelles la norme s’applique. En effet, les entreprises soumises à la CSRD sont tenues de divulguer des informations sur la chaîne d’approvisionnement, et d’identifier tout risque associé à celle-ci. Quelles sont les implications de la CSRD pour les entreprises ? Comment peuvent elles s’y préparer ?
Qu'est-ce que la CSRD ?
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, une initiative de la commission européenne
La directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier pour les grandes entreprises et les PME cotées.
Cette directive vise à améliorer la transparence des entreprises concernant leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) ainsi que la comparabilité des informations communiquées, afin de permettre aux investisseurs et aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées sur les entreprises concernées. Ainsi, les entreprises concernées doivent publier un rapport annuel mettant en lumière les liens entre leurs activités et les thématiques ESG.
Vous pouvez consulter le texte original ici.
Quelles différences avec le Non Financial Reporting Directive ?
La Non Financial Reporting Directive (NFRD) est une directive européenne semblable à la Corporate Sustainability Reporting Directive, mais qui s'applique à un plus petit nombre d'entités. Elle est entrée en vigueur en 2014.
La NFRD s'applique aux entreprises de l'Union européenne cotées en bourse ou qui ont plus de 500 salariés. Elle oblige ces entreprises à publier un rapport annuel sur leur performance en matière de durabilité, en plus de leur rapport financier annuel.
La NFRD vise à encourager les sociétés à divulguer des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, afin de favoriser la transparence et la responsabilité.
La directive CSRD complète donc la NFRD sur les points suivants :
- Les attentes sur le contenu extra financier ;
- Le format des reportings à produire ;
- L'amélioration de la qualité des informations ;
- L'élargissement à plus de 50 000 structures au sein de l'Union européenne ;
Quelles informations doivent être incluses dans le rapport ?
Dans leur rapport CSRD, les entreprises sont tenues d'articuler la manière dont elles intègrent les thématiques ESG dans leur stratégie, de détailler leur gestion, d'identifier les risques et opportunités associés, et enfin de divulguer les mesures et les objectifs relatifs à ces domaines. Plus spécifiquement, les informations à inclure s’organisent selon une arborescence, définie par les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standard). Il existe 12 normes thématiques différentes qui guident le contenu à inclure dans son rapport CSRD :
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