Diag Décarbon'Action : votre bilan carbone subventionné par Bpifrance et l'ADEME

Faire son bilan carbone sans exploser son budget, c'est possible. Le Diag Décarbon'Action, dispositif porté par Bpifrance et cofinancé par l'ADEME, prend en charge 40 % du coût d'un accompagnement complet — du bilan GES jusqu'au plan d'action.

Après une suspension temporaire fin 2024 liée à l'épuisement des budgets, le programme a été relancé en mai 2025 et reste accessible aux PME et petites ETI en 2026. Voici ce qu'il faut savoir avant de candidater.

Présentation du programme Diag Décarbon'Action

Une initiative tripartite Bpifrance – ADEME – ABC

Le Diag Décarbon'Action est piloté opérationnellement par Bpifrance, cofinancé par l'ADEME, et construit en partenariat méthodologique avec l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), anciennement « Association Bilan Carbone ».

Le dispositif bénéficie également d'un cofinancement via le mécanisme CEE PACTE Entreprises (Certificats d'Économies d'Énergie), ce qui explique sa capacité à offrir une subvention significative sans grever les finances publiques.

L'objectif : accompagner les PME et petites ETI dans la mesure de leur empreinte carbone et la construction d'un plan d'action concret, avec un expert agréé sélectionné par Bpifrance.

Le partenaire associatif a changé de nom en 2021 : l'« Association Bilan Carbone » est devenue l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle continue de faire évoluer la méthode Bilan Carbone®, dont la version 8 a été publiée en juillet 2024.

Les objectifs du dispositif Diag Décarbon'Action

Les cinq objectifs clés du programme :

• Réduire la consommation d'énergie de l'entreprise.
• Diminuer la dépendance aux énergies fossiles.
• Faire monter en compétences les équipes sur la maîtrise de l'empreinte carbone.
• Sensibiliser les salariés aux enjeux de la transition.
• Renforcer l'image de marque auprès des clients, fournisseurs et partenaires.

Quel accompagnement pour le Diag Décarbon'Action ?

Le Diag Décarbon'Action repose sur un format fixe : 12 jours d'intervention d'un expert, répartis sur une période de 6 à 8 mois. Le programme se compose de trois volets :

• La réalisation d'un bilan carbone couvrant la chaîne de valeur complète (scopes 1, 2 et 3).
• La co-construction d'un plan d'action pour réduire les émissions, avec un appui sur les premières mesures à déployer.
• La valorisation de l'engagement auprès des clients, partenaires et collaborateurs.

Cette structure permet de transformer le bilan en véritable outil de pilotage, et non en simple rapport rangé dans un tiroir.

Le Diag Décarbon'Action pour les PME et petites ETI

Le dispositif s'adresse à une catégorie précise d'entreprises. Pour être éligible, votre organisation doit :

• être une TPE, PME ou petite ETI de moins de 500 salariés ;
• ne pas avoir réalisé de Bilan GES dans les 5 dernières années ;
• être à jour de ses dettes fiscales et sociales ;
• justifier d'au moins un an d'exercice.

La documentation comptable est examinée pour s'assurer que l'entreprise n'est pas en difficulté financière au sens de la réglementation européenne.

Vous avez plus de 500 salariés ? Le programme reste accessible, mais sans subvention ADEME : le coût total de 10 000 € HT est alors à la charge de l'entreprise. À noter que ce seuil rejoint celui de l'obligation BEGES (art. L229-25 du Code de l'environnement) qui s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés.

Un tarif clarifié : 10 000 € HT, dont 4 000 € pris en charge

Depuis le 1er juillet 2024, la subvention ADEME couvre 40 % du coût total du dispositif, quelle que soit la taille de l'entreprise éligible. Concrètement :

• Coût catalogue du dispositif : 10 000 € HT
• Prise en charge ADEME : 4 000 € HT
• Reste à charge pour l'entreprise : 6 000 € HT

Avant cette uniformisation, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient d'un taux plus avantageux. La nouvelle règle simplifie le dispositif mais représente une légère hausse du reste à charge pour les plus petites structures.

Décarbon'Action : comment bénéficier du tarif subventionné ?

Phase 1 : compléter son dossier

Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette subvention. Il est donc nécessaire de constituer un dossier solide avant de candidater. Voici les documents à fournir à Bpifrance :

• un K-Bis de moins de trois mois ;
• la carte d'identité du dirigeant et/ou du représentant légal ;
• la liasse fiscale de l'année précédente ;
• le RIB du bénéficiaire de l'aide.

Une fois le dossier rassemblé, la demande est soumise à Bpifrance. Si elle est approuvée, l'expert sélectionné, Bpifrance et le représentant légal de l'entreprise signent tripartitement la convention avant le démarrage des travaux.

Phase 2 : mesure du bilan carbone

L'expert agréé collabore avec l'entreprise pour collecter les données nécessaires au bilan carbone. L'objectif : mesurer l'empreinte carbone à un instant T en quantifiant l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre.

Ces émissions sont classées en trois scopes, conformément au référentiel international GHG Protocol (créé par le WRI et le WBCSD) repris par la méthode Bilan Carbone® de l'ABC :

• Scope 1 — émissions directes liées aux activités de l'entreprise (combustion, chauffage gaz, flotte interne).
• Scope 2 — émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur).
• Scope 3 — autres émissions indirectes liées à toute la chaîne de valeur (achats, logistique, déplacements domicile-travail, usage des produits vendus, fin de vie).

Phase 3 : plan d'action

Une fois le bilan posé, place à la construction d'un plan de transition avec des objectifs de réduction à différentes échéances. Cette phase couvre :

• la co-construction du plan d'action climat à partir des résultats du bilan ;
• la définition de l'ambition stratégique et des objectifs climatiques ;
• la formalisation et validation du projet avec l'équipe dirigeante ;
• l'estimation des réductions d'émissions attendues.

Concrètement, cette phase passe par des ateliers de co-construction avec les équipes, animés par l'expert carbone. L'objectif : présenter les résultats du bilan, mobiliser, et développer une vision stratégique commune.

Le plan est ensuite formalisé action par action : responsables, jalons, moyens humains et financiers, indicateurs de suivi, potentiel de réduction associé.

L'expert peut aussi accompagner la mise en œuvre opérationnelle :

• sensibiliser les collaborateurs ;
• déployer une stratégie Green IT ;
• structurer une gouvernance climat ;
• actualiser la stratégie globale de l'entreprise.

Phase 4 : communication et valorisation

Dernière phase : la valorisation de la démarche. L'expert accompagne l'équipe projet sur plusieurs volets :

• la révision de la stratégie RSE de l'entreprise, pour s'assurer que la transition écologique est pleinement intégrée à la stratégie globale ;
• l'inscription durable des engagements pris, gage de crédibilité auprès des parties prenantes ;
• la mise à disposition d'une boîte à outils de communication pour valoriser la démarche auprès des clients, fournisseurs et partenaires, et les embarquer à leur tour.

3 points à retenir avant de candidater

1. Le tarif réel est de 6 000 € HT après subvention, sur un coût total de 10 000 € HT. La prise en charge ADEME couvre 40 % depuis juillet 2024, sans distinction de taille.
2. L'éligibilité tient en quelques critères : moins de 500 salariés, pas de bilan GES dans les 5 dernières années, au moins un an d'existence, situation fiscale saine.
3. Le programme a été relancé en mai 2025 après une suspension temporaire. Mieux vaut candidater tôt dans l'année, les budgets étant alloués par enveloppes annuelles.

Prêt à lancer votre Diag Décarbon'Action ?

Orki est un partenaire agréé Bpifrance pour le Diag Décarbon'Action. Selon votre maturité, nous proposons trois modalités :

• Accompagnement de A à Z : un expert climat dédié pilote le bilan, le plan d'action et la valorisation.
• Outil SaaS en autonomie : pour outiller vos équipes internes et fiabiliser la collecte de données.
• Formation : pour internaliser la compétence carbone.