Logiciel bilan carbone
Logiciel ACV
Plateforme ESG
En bref
- Définition — Le bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur ses trois scopes (1, 2, 3).
- Quatre référentiels coexistent : Bilan Carbone® V9 (ABC), GHG Protocol, ISO 14064-1:2018 et ISO 14069.
- Plus une option pour les PME — la pression vient des donneurs d'ordre, des banques et des marchés publics, pas (seulement) de la loi.
- Coût standard PME : 5 000 à 15 000 € HT en marché libre, ou 6 000 € HT de reste à charge après aide via le Diag Décarbon'Action de Bpifrance (10 000 € d'accompagnement, 4 000 € pris en charge).
- Post-Omnibus — la directive Omnibus I (2026/470) a recentré la CSRD sur les très grandes entreprises, mais introduit un Value Chain Cap qui plafonne ce qu'on peut exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés.
Vous n'avez peut-être aucune obligation légale de faire un bilan carbone — et pourtant trois clients vous l'ont déjà demandé. Ce paradoxe résume la situation des PME et ETI françaises en 2026 : les obligations directes du BEGES s'arrêtent à 500 salariés, mais la pression commerciale, financière et réglementaire indirecte s'étend bien plus bas. Le bilan carbone entreprise est devenu le passeport implicite pour rester dans la chaîne de valeur des grands donneurs d'ordre soumis à la CSRD.
Ce guide complet fait le point sur la définition, les référentiels, la méthode, le coût et l'articulation du bilan carbone PME et ETI avec les obligations BEGES et CSRD. Il s'adresse aux responsables RSE, QSE et dirigeants confrontés à la question : « par où commencer ? ».
Bilan carbone : définition et quatre référentiels
Le bilan carbone, parfois appelé empreinte carbone d'entreprise, mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation sur une année de référence, exprimées en équivalent CO₂ (CO₂e). Il couvre les sept gaz du Protocole de Kyoto (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) et sert de base à une stratégie de réduction.
L'exercice n'est pas régi par un cadre unique. Quatre référentiels coexistent, avec des nuances importantes selon le contexte d'usage.
Bilan Carbone® V9 (ABC) — le référentiel français
La méthode Bilan Carbone® est née en 2004 à l'ADEME. Depuis 2011, elle est portée et maintenue par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Sa version 2025 (V9), publiée par l'ABC en juillet 2024 et entrée en application le 1er janvier 2025, introduit trois niveaux progressifs — Initial, Standard, Avancé — pour permettre à chaque organisation de choisir un point d'entrée adapté à sa maturité.
C'est le référentiel le plus couramment utilisé en France, et la base sur laquelle s'appuient le BEGES réglementaire et la majorité des bilans volontaires. Pour le détail méthodologique complet, voir notre guide de la méthode Bilan Carbone V9 ADEME.
GHG Protocol — le standard international
Le GHG Protocol Corporate Standard, publié par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) depuis 2001, est la référence mondiale. Il structure les émissions en trois scopes : 1 (directes), 2 (énergie achetée), 3 (chaîne de valeur).
C'est le format attendu par les multinationales américaines et anglo-saxonnes, par les agences de notation extra-financière (CDP, MSCI) et par les initiatives de réduction comme SBTi (Science Based Targets initiative).
ISO 14064-1:2018 — la norme vérifiable
La norme ISO 14064-1, révisée en 2018, fournit le cadre formel pour quantifier et déclarer les émissions et absorptions de GES à l'échelle organisationnelle. Elle structure les émissions en six catégories (au lieu des trois scopes du GHG Protocol) et constitue le standard utilisé par les organismes d'audit pour vérifier un inventaire.
Concrètement : un bilan réalisé selon le GHG Protocol peut être vérifié contre l'ISO 14064-1 avec peu d'effort additionnel. C'est la voie privilégiée pour obtenir une assurance externe sur ses chiffres carbone — y compris dans le cadre du futur standard d'assurance limitée CSRD prévu par la Commission en juillet 2027.
ISO 14069 — l'application pratique de l'ISO 14064-1
L'ISO/TR 14069:2013 est un rapport technique qui décline l'ISO 14064-1 en lignes directrices opérationnelles : types de sources, choix des facteurs d'émission, méthode de consolidation, traitement des incertitudes. Elle ne se substitue pas à la norme principale, mais en facilite l'application en entreprise.
Comparatif des quatre référentiels
Choisir un référentiel n'est pas une décision technique mais commerciale. Si vos donneurs d'ordre sont français, partez sur Bilan Carbone® V9 — c'est le format attendu et reconnu par l'ADEME. Si vous travaillez avec des multinationales ou visez un objectif SBTi, le GHG Protocol s'impose. ISO 14064-1 entre en jeu dès que vous voulez faire vérifier vos chiffres par un tiers.
Pourquoi votre PME ou ETI ne peut plus l'éviter en 2026
Oubliez l'idée que le bilan carbone n'est qu'une affaire de grandes entreprises. La dynamique a changé. Même si votre PME n'est pas directement soumise aux nouvelles réglementations, vos grands clients, eux, le sont. Et pour remplir leurs obligations, ils doivent analyser leur scope 3 — c'est-à-dire les émissions indirectes de toute leur chaîne de valeur. Leur scope 3, c'est vous.
Le contexte réglementaire en bref : BEGES, CSRD et Omnibus
Trois textes structurent la pression aujourd'hui :
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Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire depuis 2012, codifié à l'article L.229-25 du Code de l'environnement. Il rend le bilan carbone obligatoire pour les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole. Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l'amende atteint 50 000 € (100 000 € en récidive), avec exclusion possible des marchés publics. C'est le pilier de l'obligation pour les bilan carbone grandes entreprises françaises. Voir notre guide complet du BEGES en 2026.
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La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), recentrée par la directive Omnibus I (2026/470) adoptée le 24 février 2026. Le seuil pratique pour être assujetti est désormais : plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net. À l'échelle de l'UE, environ 10 000 entreprises restent concernées ; en France, plusieurs centaines à un millier. Premier rapport en 2028 sur exercice 2027. Voir le calendrier CSRD post-Omnibus.
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La conditionnalité des aides publiques (Bpifrance, ADEME), en vigueur depuis le 1er juin 2024 pour les entreprises de 50 à 500 salariés. Pas de bilan carbone simplifié, pas d'éligibilité.
Attention au piège du Value Chain Cap. La directive Omnibus introduit un plafond d'exigences fournisseurs : les grandes entreprises CSRD ne peuvent plus exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés des informations dépassant le référentiel VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs). Cela ne dispense pas de faire un bilan carbone — mais cela cadre ce qui peut vous être demandé contractuellement.
Les 3 risques business (très réels) de l'inaction
Ignorer son bilan carbone entreprise en 2026 n'est plus une option. Au-delà d'une éventuelle amende et de l'urgence climatique, ce sont votre chiffre d'affaires, votre financement et votre marque qui sont en jeu.
Risque n°1 : perdre l'accès au marché et à vos clients clés
C'est le risque le plus immédiat. Le responsable des achats d'un grand groupe a désormais des objectifs RSE chiffrés et opposables. Sans données carbone fiables et sans reporting carbone entreprise structuré, votre dossier sera simplement écarté lors des appels d'offres.
- Selon le focus risques RSE de l'Observatoire des Achats Responsables (ObsAR), présenté en décembre 2025, 63,6 % des acheteurs d'entreprises privées disposent désormais d'un système d'évaluation RSE de leurs fournisseurs.
- Depuis le 1er juin 2024, le non-respect des obligations de reporting peut entraîner une exclusion des marchés publics.
- Dans l'industrie, la pression vient en cascade : les donneurs d'ordre bilan carbone industrie (automobile, agroalimentaire, BTP, chimie) sont les premiers à réclamer des données carbone précises à leurs PME fournisseurs.
Risque n°2 : payer vos crédits plus cher (ou ne pas en obtenir)
Votre banquier ne regarde plus seulement votre bilan financier. Il évalue votre « risque ESG » (Environnemental, Social, Gouvernance). L'absence de données est perçue comme un manque d'anticipation, donc un risque.
Les prêts à impact (Sustainability Linked Loans), dont le taux d'intérêt baisse si vous atteignez vos objectifs de réduction d'émissions, se diffusent rapidement dans le crédit aux entreprises. Ne pas avoir de stratégie carbone documentée, c'est se priver de ces conditions favorables.
Risque n°3 : dégrader votre marque (employeur et commerciale)
Dans un marché du travail en tension, l'engagement RSE est devenu un critère de choix significatif pour les jeunes talents. Selon une étude du collectif Pour un Réveil Écologique, réalisée par Harris Interactive en 2023, 70 % des jeunes de 18 à 30 ans se disent prêts à renoncer à une offre d'emploi dans une entreprise qui ne prend pas suffisamment en compte les enjeux environnementaux. Côté marque commerciale, des études IFOP et Médiamétrie convergent : une majorité des consommateurs français déclare prendre en compte les critères de durabilité avant un achat — et ils sont prêts à se détourner des marques jugées non crédibles.
Bilan carbone ETI : transformer l'obligation en avantage compétitif
Pour une ETI (entreprise de taille intermédiaire), le bilan carbone n'est pas qu'une contrainte réglementaire : c'est un levier de compétitivité. Concernées directement ou indirectement par le BEGES et la CSRD, et de plus en plus sollicitées par leurs donneurs d'ordre au titre du Scope 3, les ETI qui mesurent leurs émissions prennent une longueur d'avance sur leur marché.
Trois bénéfices concrets se dégagent. L'accès aux marchés et aux appels d'offres d'abord : de plus en plus de cahiers des charges, publics comme privés, exigent une empreinte carbone et un plan de réduction. La maîtrise des coûts ensuite, le bilan révélant les postes énergivores à optimiser en priorité. L'accès au financement vert enfin (prêts à impact, subventions ADEME), conditionné à des données climat fiables. Pour une ETI, un bilan carbone bien mené devient ainsi un argument commercial et un facteur de différenciation durable, autant qu'une réponse à la réglementation.
Méthode bilan carbone PME en 3 étapes
Un bilan carbone n'est pas qu'un rapport — c'est un diagnostic de performance qui révèle des opportunités d'économies et d'optimisation. L'objectif est de quantifier vos émissions de gaz à effet de serre en une unité unique : l'équivalent CO₂ (CO₂e). Voici comment procéder de manière pragmatique.
Étape 1 — Choisir le bon cadre de référence
Pour que votre bilan soit reconnu, il doit suivre une méthode standard. Le choix dépend de votre marché cible :
- Pour des donneurs d'ordre français et l'écosystème ADEME : le référentiel Bilan Carbone® V9 est la voie naturelle. Compatible avec le BEGES réglementaire et reconnu par les acteurs publics.
- Pour des clients internationaux ou un objectif SBTi : le GHG Protocol est le standard mondial attendu.
- Pour préparer une vérification externe : viser dès le départ la compatibilité ISO 14064-1:2018, ce qui évite de retravailler le bilan a posteriori.
Étape 2 — Mesurer ce que vous maîtrisez (scopes 1 et 2)
Cette phase est la plus simple : toutes les données sont déjà chez vous.
- Compilez les factures d'énergie : gaz, fioul, électricité (en kWh, pas en euros).
- Analysez votre flotte : litres de carburant consommés par les véhicules de l'entreprise. Pour les véhicules électriques, voyez notre analyse du bilan carbone de la voiture électrique.
- Identifiez vos 3 équipements les plus énergivores. C'est là que se trouvent les gisements d'économies les plus rapides.
À cette étape, on multiplie chaque donnée d'activité par un facteur d'émission issu de la Base Empreinte® de l'ADEME (anciennement Base Carbone®). Pour aller plus loin sur la sélection des facteurs, voir notre guide des facteurs d'émission.
Étape 3 — Cartographier votre chaîne de valeur (scope 3)
C'est l'étape la plus stratégique, celle qui intéressera le plus vos clients donneurs d'ordre. Le scope 3 représente fréquemment 70 à 90 % de l'empreinte totale d'une entreprise — c'est aussi là que se concentre la valeur du diagnostic.
- Achats : exportez vos dépenses fournisseurs. En appliquant des ratios financiers (kgCO₂e par €), vous identifiez rapidement les 20 % de fournisseurs qui représentent 80 % de votre impact. Cette logique de Pareto est devenue la règle pour amorcer un plan de réduction.
- Logistique : collaborez avec vos transporteurs pour obtenir les poids, distances et modes de transport. Les facteurs d'émission différentiels entre routier, ferroviaire et maritime sont des leviers majeurs.
- Déplacements professionnels : récupérez les données de votre agence de voyage (vols, hôtels) et lancez une enquête anonyme pour les trajets domicile-travail.
- Produits vendus : pour les fabricants, estimer la phase d'usage et de fin de vie via une analyse de cycle de vie (ACV) ou une FDES pour le bâtiment.
En considérant les trois scopes, les organisations identifient les leviers de réduction les plus impactants — souvent situés bien au-delà de leurs propres murs. Pour approfondir, voir notre décryptage des scopes 1, 2 et 3.
Coûts et délais d'un bilan carbone PME
Combien ça coûte, combien de temps ça prend, quelles aides existent ? Trois questions structurantes pour une PME ou une ETI qui n'a pas encore franchi le pas. Voici les ordres de grandeur observés en France en 2026.
Combien coûte un bilan carbone selon la taille de l'entreprise
Les écarts s'expliquent par trois facteurs : la complexité du scope 3 (multi-sites, multi-pays), le type de prestataire (cabinet premium, bureau d'études indépendant, outil SaaS) et le niveau d'accompagnement souhaité (clé en main vs autonomie).
Combien de temps pour réaliser un bilan carbone
Le calendrier dépend du périmètre choisi :
- Bilan simplifié (scopes 1 et 2 uniquement) : 2 à 4 semaines.
- Bilan complet (scopes 1, 2 et 3 standard) : 3 à 6 mois, dont la moitié sur la collecte de données.
- Bilan avancé vérifié tiers : 6 à 9 mois en intégrant la phase d'audit externe.
La phase de collecte est presque toujours le maillon long : remonter les données fournisseurs, organiser les enquêtes mobilité, fiabiliser les facteurs d'émission. C'est précisément l'étape où un outil logiciel apporte le plus de valeur en automatisant l'extraction depuis l'ERP, la comptabilité et les factures.
Les aides publiques en 2026 : Diag Décarbon'Action en tête
Le Diag Décarbon'Action est le dispositif phare. Cofinancé par Bpifrance et l'ADEME, il couvre la réalisation d'un bilan carbone simplifié par un expert agréé, sur 12 jours d'accompagnement, pour les entreprises de moins de 500 salariés n'ayant pas réalisé de bilan carbone dans les 4 dernières années.
À ce dispositif s'ajoutent des subventions régionales spécifiques (Climaxion en Grand Est, Trans'Eco en Bretagne, etc.) et le Fonds Vert mobilisable sur les volets décarbonation industrielle.
Concrètement : pas de bilan, pas d'aide. Depuis le 1er juin 2024, l'accès à plusieurs aides Bpifrance et ADEME est conditionné à la réalisation d'un bilan carbone simplifié. Cette conditionnalité étend de fait la dynamique BEGES bien au-delà des 5 000 organisations historiquement assujetties.
Articulation bilan carbone, BEGES et CSRD
Trois exercices proches mais distincts coexistent. Comprendre leur articulation évite des décisions coûteuses.
Le pivot du scope 3 et l'effet de cascade
L'élément qui relie ces trois exercices est le scope 3. Un grand groupe assujetti à la CSRD doit reporter ses émissions de chaîne de valeur — donc collecter les données carbone de ses fournisseurs. Cette pression descend mécaniquement le long de la chaîne, et touche aujourd'hui les PME et ETI de tous secteurs, industrie en tête.
C'est pourquoi un bilan carbone PME réalisé volontairement, même hors obligation directe, devient une exigence pratique. Une plateforme comme Orki facilite la connexion entre ces niveaux en automatisant la collecte des données scope 3 et en garantissant la cohérence des facteurs d'émission appliqués.
Du bilan au plan carbone entreprise
Un bilan carbone ne vaut que par les décisions qu'il déclenche. Le plan carbone entreprise traduit le diagnostic en feuille de route opérationnelle pour réduire l'empreinte carbone de son entreprise. Les leviers types par poste, pour une PME industrielle :
- Énergie : audit énergétique réglementaire (entreprises > 250 sal.), passage à un mix bas carbone, isolation des bâtiments.
- Mobilité : forfait mobilités durables, plan de déplacement, électrification de la flotte.
- Achats : critères carbone dans les appels d'offres, exigences sur les FDES en construction, qualification des fournisseurs.
- Produits : éco-conception, allongement de durée de vie, retour de fin de vie.
Pour aller plus loin sur l'éco-conception produit, voir nos guides ACV et FDES.
Conclusion : 4 points à retenir
- Le bilan carbone entreprise n'est plus optionnel pour les PME et ETI. Même hors obligation BEGES, la pression vient des donneurs d'ordre, des banques et des marchés publics. Le scope 3 des grands groupes CSRD descend mécaniquement la chaîne de valeur.
- Quatre référentiels coexistent — il faut choisir selon son marché. Bilan Carbone® V9 pour la France et le BEGES, GHG Protocol pour l'international et SBTi, ISO 14064-1 pour la vérification externe, ISO 14069 comme guide d'application.
- Le coût d'un bilan carbone PME est désormais abordable. Entre 5 000 et 15 000 € HT en marché libre, ou 10 000 € HT via le Diag Décarbon'Action dont 4 000 € pris en charge par Bpifrance (reste à charge 6 000 € HT). La conditionnalité des aides publiques depuis le 1er juin 2024 rend l'investissement quasi obligatoire.
- La méthode tient en 3 étapes structurées. Choisir le référentiel, mesurer scopes 1 et 2, cartographier le scope 3 avec une logique de Pareto. C'est le scope 3 qui révèle les vrais leviers — et qui intéresse vos clients.
Construire un bilan carbone qui crée de la valeur
Pour transformer cette démarche en levier de performance, Orki propose trois approches complémentaires :
- Accompagnement de A à Z : un expert climat dédié et une plateforme SaaS pour piloter votre bilan carbone et bâtir un plan de réduction rentable.
- Outil SaaS en autonomie : pour les équipes RSE/QSE déjà rodées qui veulent industrialiser la collecte et le calcul.
- Formation : pour internaliser la compétence et devenir 100 % autonome sur les renouvellements.
Sources
- ABC (Association pour la transition Bas Carbone) — Méthode Bilan Carbone® 2025 (V9). https://abc-transitionbascarbone.fr/la-methode-bilan-carbone-2025/ — Consulté le 28 mai 2026.
- ADEME — Base Empreinte®, base publique de facteurs d'émission. https://base-empreinte.ademe.fr/ — Consulté le 28 mai 2026.
- ADEME — Plateforme bilans-ges.ademe.fr (déclarations BEGES). https://bilans-ges.ademe.fr/ — Consulté le 28 mai 2026.
- Bpifrance — Diag Décarbon'Action. https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/ — Consulté le 28 mai 2026.
- GHG Protocol — Corporate Standard. https://ghgprotocol.org/corporate-standard — Consulté le 28 mai 2026.
- ISO — ISO 14064-1:2018 Gaz à effet de serre — Partie 1. https://www.iso.org/standard/66453.html — Consulté le 28 mai 2026.
- ISO — ISO/TR 14069:2013 Gaz à effet de serre — Lignes directrices. https://www.iso.org/standard/43280.html — Consulté le 28 mai 2026.
- Légifrance — Article L.229-25 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369665/ — Consulté le 28 mai 2026.
- Légifrance — Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048231706 — Consulté le 28 mai 2026.
- Légifrance — Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045985406 — Consulté le 28 mai 2026.
- Conseil de l'UE — Directive Omnibus I (2026/470) du 24 février 2026. https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/02/24/council-signs-off-simplification-of-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/ — Consulté le 28 mai 2026.
- EFRAG — VSME : Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs. https://www.efrag.org/sustainability-reporting/esrs-workstreams/vsme — Consulté le 28 mai 2026.
- ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) — Focus risques RSE, décembre 2025 (63,6 % des acheteurs disposent d'un système d'évaluation RSE de leurs fournisseurs). https://www.obsar.asso.fr/ — Consulté le 28 mai 2026.
- Pour un Réveil Écologique / Harris Interactive — Étude sur l'engagement environnemental des 18-30 ans (2023). https://pour-un-reveil-ecologique.org/ — Consulté le 28 mai 2026.
