Bilan carbone entreprise : le guide complet pour les PME et ETI en 2024
Pour atténuer les effets négatifs du changement climatique, chaque entité a un rôle à jouer. Cela est d'autant plus vrai pour les entreprises qui ont un impact considérable.
Le Bilan Carbone Entreprise devient donc un outil indispensable pour les entreprises désireuses de s'impliquer de manière durable dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet article guide les entreprises pour les aider à s'engager dans un plan de transition bas carbone et vers une activité plus responsable.
Qu'est-ce qu'un Bilan carbone d'entreprise ?
Un contexte favorable au développement du Bilan Carbone
Dans les années 1990, la France est devenue le premier pays à introduire les Bilans Carbone, offrant ainsi aux entreprises un moyen de mesurer leur dépendance aux énergies fossiles. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et le Code de l'environnement ont été introduits pour établir une stratégie nationale bas carbone. Cette stratégie a deux objectifs :
- atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 ;
- réduire l'empreinte carbone de la consommation.
Pour atteindre ces objectifs, la France a mis en place une série de mesures dans le cadre de son plan de relance, notamment la création d'un Conseil indépendant sur le changement climatique, l'introduction d'une taxe sur le carbone, la mise en place d'une comptabilité carbone et l'élaboration d'un plan national de réduction des émissions des bâtiments. Grâce à ces efforts, la France est en bonne voie pour respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris.
Le bilan carbone permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) induites par l'activité économique
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), organisme public à l'origine du bilan carbone, en donne la définition suivante :
Un bilan carbone est une comptabilisation de la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l'atmosphère sur une année par les activités d'une entreprise, d'une organisation, d'une structure publique ou d'un territoire.
Il doit refléter, autant que possible, la réalité quant aux émissions de gaz à effet de serre d'une entité.
Le bilan carbone est exprimé en équivalent dioxyde de carbone (CO₂e). En effet, il existe d'autres gaz à haut potentiel de réchauffement climatique. La conversion revient à déterminer la quantité de CO₂ nécessaire pour retenir la même quantité de rayonnements solaires. Par exemple, 1 kg de SF6 (hexafluorure de soufre), gaz utilisé pour limiter les pertes lors du transport de chaleur, produit autant d'effet de serre que 24 tonnes de CO₂.
Il existe 6 principaux gaz à effet de serre :
- le dioxyde de carbone (combustion des énergies fossiles)
- le protoxyde d’azote (utilisé dans l’agriculture industrielle)
- l’hydrofluorocarbure (utilisé dans les industries du froid)
- le méthane (émanant de l'élevage et des déchets organiques)
- le perfluorocarbure (utilisé dans les climatiseurs)
- l’hexafluorure de soufre (SF6)
La réalisation d'un bilan carbone suit une méthodologie certifiée
Il existe deux grandes méthodologies. Chaque méthodologie calcule le bilan carbone en utilisant des facteurs d'émission. Ces derniers sont actualisés régulièrement. L'ADEME en met à disposition plus de 5 311, couvrant une large gamme de sujets.
Bilan Carbone®
Cette marque, développée par l'ADEME en 2004, en collaboration avec Jean-Marc Jancovici, et diffusée par Association Bilan Carbone (ABC), propose des outils et une méthodologie pour réaliser un bilan carbone complet.
Il s'agit de la méthode la plus utilisée en France. L'Association pour une transition Bas Carbone (ABC), délivre les certifications nécessaires à l'utilisation de cette méthode.
L'ADEME et l'ABC sont également à l'origine de l'application Nos gestes climat.
GHG Protocol
Le Green House Gaz Protocol, développé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI) en 2001, fournit également des outils et une méthodologie pour réaliser le bilan carbone de son entreprise. Il s'agit de la méthode la plus utilisée dans le monde.
GHG Protocol vs Bilan Carbone®
Si les deux méthodes se rejoignent sur la catégorisation et permettent une harmonisation de la comptabilité carbone à l'échelle mondiale, le niveau d'exigence entre les deux méthodologies est la principale différence. Voici quelques exemples, non exhaustifs, de ces différences :
- la méthode Bilan Carbone® impose d'analyser l'intégralité du scope 3 (aussi appelé périmètre indirect et expliqué plus bas dans l'article) alors que le GHG Protocol impose une analyse de quelques postes du scope 3 ;
- la méthode Bilan Carbone® impose la mise en œuvre d'un plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre tandis que GHG Protocol ne fait que le suggérer ;
- la méthode Bilan Carbone® ne permet pas l'exclusion de certaines activités lorsque GHG Protocol l'autorise.
Comptabiliser l'impact direct et indirect lié à l'activité économique.
Il faut s'intéresser aux gaz à effet de serre directs et indirects émis par les activités économiques de l'entreprise pour réaliser un bilan carbone complet. Quelle que soit la méthode choisie, les gaz à effet de serre sont catégorisés en 3 scopes appelés Scope 1, Scope 2 et Scope 3 :
Scope 1
Ce scope catégorise les émissions de GES liées à la consommation des combustibles nécessaires pour la production, la réalisation d'une prestation de service ou le fonctionnement de l'activité.
Il s'agit du périmètre le plus direct et le plus restreint de l'entreprise. Par exemple, une entreprise de transport comptabilise dans le scope 1 les émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation de carburant des véhicules.
Une entreprise de services qui utilise du fioul ou gaz pour le chauffage comptabilise également les émissions liées à la combustion dans le scope 1.
En revanche, la consommation d'énergie fossile nécessaire à la construction d'un bâtiment ne sera pas intégrée dans ce scope, mais dans la catégorie amortissement du scope 3.
Les facteurs d'émission intègrent aussi les émissions en amont de la combustion, à savoir celles liées à l'extraction, au traitement, au raffinage, au transport et à la distribution du combustible.
Scope 2
Ce scope catégorise les émissions de GES liées à la consommation d'électricité ou de chaleur nécessaires pour la production, la réalisation d'une prestation de service ou le fonctionnement de l'activité.
Par exemple, une entreprise de transport de véhicules électriques comptabilise dans le scope 2 les émissions de GES liées à la production de l'électricité consommée pour recharger les véhicules.
La consommation d'électricité n'émet pas de CO2 directement. Les facteurs d'émission intègrent les émissions en amont de la consommation. Il sont issus de bases comme la Base Carbone ou la base Empreinte.
Si l'électricité consommée est produite à base de charbon, les émissions de CO₂ de la combustion du charbon nécessaire pour produire l'électricité sont considérées dans le facteur d'émission.
Scope 3
Ce scope catégorise l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre d'une organisation non liées à la consommation directe de combustible ou d'électricité, par exemple, les voyages d'affaires, les déplacements domicile travail.
Le scope 3 permet de quantifier les émissions de l'ensemble de la chaine de valeur de l'entreprise, de l'extraction des matières premières nécessaires à la production jusqu'à l'utilisation des produits vendus au client final.
Par exemple, le scope 3 de Renault intègre les émissions liées à l'extraction des matières premières utilisées pour produire une voiture, le transport pour acheminer les marchandises et les matières premières, mais également les émissions liées à l'utilisation du véhicule vendu.
Ci-dessous un schéma des différents scopes :
Pour en savoir plus sur la notion de scope, vous pouvez lire cet article.
Bilan carbone, bilan GES ou BEGES (bilan d'émissions de gaz à effet de serre) ?
Différentes entreprises sont soumises à différentes réglementations qui les obligent à faire un bilan carbone, mais le périmètre peut varier. Certaines réglementations exigent de considérer les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble de l'activité (directes et indirectes).
Les différents termes correspondent aux zones d'étude minimales requises, les méthodes de calcul étant toujours les mêmes.
Un bilan climatique simplifié ne nécessite que la mesure des émissions directes de l'entreprise, c'est-à-dire le scope 1.
Le bilan GES a été introduit par la loi Grenelle de 2012, faisant du calcul d'un bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés (salariés d'une même entité juridique) une obligation légale. Seuls les scopes 1 et 2 sont alors requis, c'est-à-dire les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à l'énergie. Les entreprises contraintes par la loi doivent s'acquiter de cette tâche tous les trois ans.
Quelle que soit la législation, la méthode pour le calcul du bilan carbone d'une entreprise reste la même.
Vous pouvez lire cet article si vous souhaitez en savoir plus sur les obligations des entreprises par rapport au bilan d'émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi calculer le bilan carbone de son entreprise ?
Contribuer à la lutte contre le changement climatique.
L'urgence du réchauffement climatique nécessite que chaque acteur s'investisse. L'empreinte carbone est devenue un indicateur clé pour les entreprises. Il leur permet de faire le point sur leurs émissions de gaz à effet de serre, de fixer des objectifs de réduction et de se comparer à leurs concurrents.
En identifiant la source de leurs émissions, les entreprises peuvent fixer des objectifs de réduction réalisables. L'objectif ultime est de contribuer à la neutralité carbone mondiale, mais les avantages immédiats de la réduction des émissions sont également importants. La réduction des émissions de gaz à effet de serre peut contribuer à éviter l'effondrement du système alimentaire et à protéger la santé publique, ainsi qu'à réduire les risques d'inondations, de feux de forêt, de sécheresse et de vagues de chaleur.
L'adoption d'une trajectoire bas-carbone pour l'ensemble des acteurs économiques est une nécessité pour contenir la hausse des températures en dessous de 1.5°C. Nous expliquons dans cet article comment réduire l'empreinte carbone de son entreprise.
Se conformer à la réglementation et anticiper les évolutions.
Depuis 2010, la loi Grenelle 2 impose, afin de limiter le réchauffement climatique, la réalisation d'un bilan carbone et sa publication sur le site de l'ADEME tous les 4 ans aux entreprises et organisations suivantes :
- Les entreprises de plus de 500 salariés
- Les collectivités territoriales de plus de 250 agents et les organismes de droit public
À partir de 2023, la législation imposera à ces mêmes entreprises la réalisation d'un bilan carbone intégrant une analyse complète du scope 3. La peine encourue pour non-respect de la législation est de 20 000 euros.
Pour les entreprises soumises à la Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF), les obligations de calcul et de publication sont annualisées.
Plusieurs signaux laissent penser que cette obligation s'imposera à l'ensemble des entreprises et des collectivités locales. Il s'agit, en effet, d'une des recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Se conformer aux critères environnementaux lors des appels d'offre.
Les marchés publics tendent à renforcer l'application de critères environnementaux dans le choix de leurs prestataires et de leurs sous-traitants.
Cette tendance se renforce suite aux objectifs affichés par les États Membres de l'Union européenne de réduire leurs émissions de CO₂ de 55 % d'ici à 2035.
Les grands groupes adoptent pour la plupart des objectifs similaires et établissent des plans d'actions certifiés par des organismes tiers comme l'initiative SBT.
L'obligation pour les fournisseurs de grandes entreprises de calculer leur bilan carbone et de réduire leur impact constitue un socle important des actions mises en place les grands acteurs.
À titre d'exemple, on peut noter l'initiative 20 Mégatonnes de Carrefour qui consiste à engager 90 % des fournisseurs dans la mesure et la réduction de leurs émissions de CO₂.
Ces fournisseurs ont pour obligation de réaliser un bilan carbone et d'adopter un plan d'action certifié d'ici à 2024. Pernod Ricard a également pris des mesures semblables pour engager les producteurs agricoles dans la mise en œuvre d'une agriculture régénératrice.
Améliorer la marque employeur
D'après le baromètre RSE du MEDEF de 2021 :
En termes de rétention des collaborateurs, 68 % d'entre eux se voient encore dans leur entreprise dans 3 ans, contre 82 % si l'entreprise qui possède une politique RSE.
Selon un sondage d'Opinion Way publié par le Figaro Étudiant :
57 % des étudiants pourraient travailler en étant moins rémunérés s’ils estiment que le travail a du sens.
D'après l'enquête Deloitte sur les millénials et gen Z réalisée chaque année depuis 2019, l'écologie est la problématique numéro 1 de 95 % des jeunes en France.
Améliorer l'image de l'entreprise
Selon une enquête réalisée par YouGouv, 75 % des Français déclarent accorder une place importante à leur impact environnemental dans leurs choix de consommation.
Yuka, une application qui permet de mesurer l'impact sur la santé des aliments consommés, intègre désormais dans la notation du produit des critères liés la politique environnementale de l'entreprise. L'application enregistre 25 millions d'utilisateurs.
Comment calculer son Bilan carbone entreprise ?
Flux monétaires et flux physiques
La mesure des gaz à effet de serre émis par une entreprise s'effectue à partir des flux générés par l'activité, notamment des flux physiques et des flux monétaires.
Flux physique
Le flux physique correspond à la quantité de consommables consommés, comme la quantité d'essence ou le nombre d'ordinateurs portables achetés.
Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique
Flux monétaire
Le flux monétaire correspond à un montant dépensé en € et le facteur d'émission s'exprime en kgCO2/K€.
Quantité GES = Montant dépensé x Ratios Monétaires
Il est préférable de privilégier les flux physiques lorsque cela est possible, notamment pour la consommation d'énergie (nombre de kWh consommés) ou d'essence (nombre de litres consommés).
Les émissions de certains gaz à effet de serre sont plus compliquées à quantifier à partir de données physiques, comme l'utilisation d'un serveur ou des dépenses de marketing en ligne. Dans ce cas, les flux monétaires sont utilisés.
À qui faire appel pour réaliser son Bilan Carbone Entreprise ?
Il existe différents types d'acteurs.
Vous cherchez un outil pour réaliser un Bilan Carbone Entreprise à moindre coût
Il existe plusieurs façons de calculer votre empreinte carbone, ainsi qu'un certain nombre d'outils en ligne gratuits qui peuvent vous aider à obtenir une estimation approximative de votre empreinte. Cependant, il est important de garder à l'esprit que ces calculateurs en ligne ne peuvent pas fournir un résultat certifié.
Si vous souhaitez construire une approche environnementale durable ou communiquer avec votre écosystème au sujet de votre empreinte carbone, il est préférable d'obtenir une empreinte carbone certifiée auprès d'une organisation professionnelle.
Vous cherchez un accompagnement sur-mesure pour votre Bilan Carbone Entreprise.
Selon la taille de l'entreprise et la complexité de ses activités, le calcul d'un bilan carbone peut être réalisé en interne ou par un cabinet de conseil externe spécialisé dans ce domaine.
Le calcul du bilan carbone respecte généralement certaines étapes : collecte des données, calcul de l'inventaire, analyse des résultats et présentation des conclusions et des recommandations.
Carbone4 et Utopies sont deux de ces sociétés, et elles proposent des prestations personnalisés pour répondre à vos besoins spécifiques.
Orki travaille également avec des cabinets de conseil et des consultants indépendants. L'outil se positionne comme interface entre l'entreprise et le consultant, notamment pour faciliter la collecte de données et le suivi dans le temps.
Vous cherchez un outil de pilotage simple et efficace pour réaliser votre bilan carbone dans le temps
Les outils en ligne, proposés en mode SaaS, sont un bon compromis entre une estimation précise d'un bilan carbone mais peu de ressources à votre disposition, qu'elles soient financières ou humaines.
Ces outils en ligne permettent d'automatiser la collecte de données et le calcul du bilan carbone, mais aussi de piloter ses actions dans le temps pour avoir un réel impact sur son empreinte écologique.
Notre recommandation : ORKI
Orki est un outil SaaS qui permet de réaliser le bilan carbone d'une entreprise
Parmi ces outils en ligne, orki.green fait office de référence. Son offre est double : Orki offre à ses clients un logiciel Saas pour simplifier la collecte de données, ainsi qu'un expert climat dédié, pour les accompagner dans la réalisation de leur bilan carbone et dans la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie de décarbonation. En plus d'être simple et intuitif, le calcul du bilan carbone sur Orki est à une tarification accessible.
Précis
Le calcul du bilan carbone se fonde sur des données de référence. L'outil est connecté à différentes bases de données officielles (ADEME, INIES etc). Les bases sont enrichies et mises à jour avec des études et une veille permanente. Le calcul du bilan carbone d'une entreprise se fait en récupérant les données physiques et comptables automatiquement.
Simple
L'outil a été développé en interaction avec la communauté d'utilisateurs. Son utilisation est fluide et simple. Les connexions aux différents logiciels de données et le recours au fichier comptable permet d'avoir un bilan carbone précis tout en minimisant la charge de travail pour la récupérer.
Pédagogue
L'outil explique la méthode de calcul et donne des explications sur chaque calcul d'émissions de gaz à effet de serre. Les ressources pédagogiques mises à disposition tout au long de l'exercice et la gamification du bilan carbone transforme un exercice long et fastidieux en quelque chose de ludique.
Le moins cher
Orki est convaincu que la résolution des défis climatiques nécessite l'engagement de nombreux acteurs. Pour cette raison, sa politique tarifaire vise à être avantageuse et accessible à toutes les entreprises.
Subvention Tremplin pour la transition écologique des PME de l'ADEME pour le Bilan Carbone Entreprise.
La subvention Tremplin, mise en place dans le cadre du plan de relance, permet aux entreprises françaises d'obtenir un financement important pour des initiatives environnementales.
La subvention était disponible jusqu'à la fin de l'année 2021, et permettait une prise en charge à 80 % de la réalisation du bilan carbone, dans la limite de 5 000 € HT.
La subvention Tremplin a depuis été remplacée par le programme Diag Decarbon'action de Bpifrance ; vous trouverez plus d'informations ci-dessous.
Le programme Tremplin ne couvre plus le coût de la réalisation d'un bilan carbone par l'intermédiaire d'un prestataire de services, mais reste valable pour d'autres initiatives environnementales :
- la mise en place et la vérification externe d'un affichage environnemental sur vos produits et services (nutriscore version CO2), prise en charge à 80 % jusqu'à 8 000 € HT pour la mise en place et 3 000 € HT par référence pour la vérification, avec un plafond total de 50 000 €.
- Jusqu'à 29 000 € pour l'élaboration et l'évaluation de la stratégie ACT®.
Pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, Orki a lancé une offre Bilan Carbone Entreprise qui permet, grâce à la technologie, de mesurer les émissions de gaz à effet de serre sans perdre en précision.
Subvention Diag Decarbonaction de Bpifrance pour votre bilan carbone entreprise
Le programme Diagnostic Decarbon'action prend le relais de la subvention Tremplin début 2022 et s'inscrit également dans le plan de relance.
Le programme est opéré par Bpifrance, la banque publique d'investissement, en collaboration avec l'ADEME.
Le programme dure 12 jours avec un suivi pouvant aller jusqu'à 8 mois. Ce dispositif vous accompagne pour :
- Un Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3), la coconstruction d'un plan d'action de réduction
- Un accompagnement sur les premières actions mises en œuvre
- La valorisation de l'engagement de l'entreprise auprès de ses salariés, clients et partenaires
Pour être éligible au programme, vous devez répondre aux critères suivants :
- Vous réalisez votre premier rapport GES
- Vous êtes une PME ou une petite ETI de moins de 500 salariés
- Vous exercez votre activité depuis au moins un an
Le bilan carbone, et après ?
La Stratégie Nationale Bas Carbone mise en place par le gouvernement français et le pacte vert européen affichent les mêmes objectifs. Un premier objectif intermédiaire est une diminution de 55 % des émissions de CO₂ d'ici à 2030. L'objectif à plus long terme est l'atteinte du Zéro Émission Net d'ici à 2040. Pour ce faire, les acteurs publics engagent les acteurs économiques à travers des contraintes légales ou des incitations financières.
Pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, conformément à l’Accord de Paris, il convient de réduire les émissions de CO₂ globales de 45 % d’ici à 2030 et d’atteindre l’objectif de Zéro Émission Net d’ici à 2050.
Le Zéro Émission Net signifie que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites à un niveau proche de zéro autant que possible et que chaque acteur doit contribuer à la capture des émissions résiduelles.
Fixer des objectifs de réduction
Le bilan carbone permet de quantifier les émissions de CO₂ d'une activité économique sur une année. Pour se conformer aux trajectoires fixées par les acteurs publics et les scientifiques, il convient de définir des objectifs validés selon une méthode scientifique par des organismes tiers. Ces objectifs doivent s'établir par rapport à des données de référence.
Aujourd'hui, plus de 1200 entreprises ont adopté et fait certifier leurs objectifs de réduction.
Le Science Based Target Initiative est un partenariat entre le Climate Disclosure Projet, United Nations Global Compact, World Resources Institute (WRI) et le World Wide Fund for Nature (WWF).
Élaborer un plan d'action pour limiter son empreinte carbone
La mise en place d'une feuille de route détaillée pour atteindre les objectifs fixés est la troisième étape. L'impact d'une action sur la trajectoire bas-carbone de l'entreprise doit être quantifié. Ci-dessous un exemple d'actions mises en place par EDF :
Ces actions doivent être mesurables dans le temps pour évaluer la performance par rapport aux objectifs. Ci-dessous des exemples d'actions mises en place par Vinci :
Mesurer son bilan carbone chaque année.
La mise à jour annuelle d'un bilan carbone permet d'évaluer la performance environnementale d'une TPE/PME en matière de réduction de son empreinte carbone et de mesurer pour chaque action son impact sur le climat.
Contribuer à la neutralité carbone globale
Pour rappel, le Zéro Émission Nette consiste à réduire les émissions à un niveau proche de zéro autant que possible et de capturer les émissions résiduelles grâce à des procédés naturels ou technologiques. Ces technologies ou pratiques naturelles sont appelées puits de carbone.
Si dans certains cas, l'empreinte carbone de l'entreprise ne peut pas être nulle, celle-ci peut la compenser en achetant des crédits de projets dits bas carbones.
Le terme « compensation carbone » était le plus utilisé jusqu'aujourd'hui. Les critiques sur la compensation carbone et l'imaginaire construit par ce terme ont fait évoluer la sémantique.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire cet article.
Valoriser l'engagement de l'entreprise en communiquant
Il est important de communiquer sur l'engagement de l'entreprise auprès des salariés, du grand public et des partenaires de l'entreprise pour renforcer la prise de conscience globale.
Au-delà de l'engagement, la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux climatiques afin de faire évoluer les habitudes.
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