SFDR : Les nouvelles obligations de transparence pour les acteurs financiers

La finance durable en Europe s’accélère grâce à de nouvelles régulations. Une d'entre elles, la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) a pour but de clarifier les engagements ESG des acteurs financiers. 

En imposant des obligations de transparence, cette réglementation vise à rediriger les capitaux vers des projets durables et à renforcer la lutte contre le greenwashing.

Mais concrètement, pourquoi cette réglementation est-elle essentielle pour la finance durable ? Et surtout, quelles sont les obligations pour les acteurs financiers concernés ?

Autant de questions auxquelles nous répondrons dans cet article pour vous aider à mieux comprendre les nouvelles règles de transparence.

Qu’est-ce que la SFDR ?

La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est une réglementation européenne adoptée dans le cadre du Green Deal. Son objectif est de renforcer la transparence des acteurs financiers sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs investissements.

En imposant des obligations de reporting standardisées, la SFDR vise à :

• fournir aux investisseurs des informations claires sur l’impact environnemental et social des produits financiers ;
• prévenir le greenwashing, en garantissant que les fonds se conforment à des critères objectifs de durabilité ;
• encourager la transition écologique en réorientant les capitaux vers des projets et des activités responsables.

La SFDR ne se limite pas à un rôle informatif, elle offre un cadre pour comparer les produits financiers et guide les investisseurs dans leurs choix.

Quelles entreprises sont concernées par la SFDR ?

La SFDR s'applique principalement aux acteurs du secteur financier européen qui émettent, gèrent ou proposent des produits financiers. Parmi les entreprises concernées, on retrouve :

• les gestionnaires d’actifs, chargés de piloter des portefeuilles d’investissements pour le compte de clients ;
• les fonds d’investissement, qui mobilisent des capitaux pour financer des projets ;
• les banques, qui participent à l’allocation des ressources financières à l’économie réelle ;
• les compagnies d’assurance, dont les placements financiers jouent un rôle clé dans le financement à long terme.

Il est à noter qu'en Europe, certaines exemptions existent pour les petites entreprises, même si les critères d’application de la SFDR restent proches de ceux fixés par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). 

Pourquoi la SFDR a-t-elle été mise en place ?

La SFDR cible les entreprises du secteur financier car elles jouent un rôle central dans l’allocation des ressources à travers leurs stratégies d’investissement. Elles ont le pouvoir de :

• Encourager ou décourager des comportements responsables en orientant les capitaux vers des projets respectueux des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
• Accélérer la transition écologique en soutenant des activités durables et en réorientant les investissements pour limiter les effets négatifs.

Les principales conséquences négatives que la SFDR cherche à atténuer sont :

• Une mauvaise allocation des ressources vers des activités non durables, contribuant à des impacts environnementaux et sociaux nocifs.
• Un manque de transparence dans les pratiques d’investissement.

Pourquoi l’Europe mise-t-elle sur la finance durable ?

En Europe, la finance est vaste, diversifiée, et en pleine expansion. L’objectif principal est de canaliser les capitaux vers des activités alignées avec les objectifs de durabilité. Les institutions financières ont un rôle clé à jouer : elles orientent les investissements, influencent les pratiques des entreprises, et façonnent les économies futures.

Quel marché cela représente-t-il ?

Le périmètre est large. Il inclut des produits variés, tels que les fonds d’investissement, les obligations vertes, et les solutions d’épargne responsables. Selon certaines estimations, le marché des investissements durables dépasse déjà plusieurs milliers de milliards d’euros en Europe.

SFDR et Taxonomie pour une finance durable et transparente

Comprendre la classification des fonds d'investissement durables (Articles 6, 8 et 9) de la SFDR

La SFDR a introduit une classification réglementaire des fonds d’investissement afin de clarifier la prise en compte des critères ESG. Cette typologie repose sur trois catégories principales : les articles 6, 8, et 9, qui permettent de différencier les fonds selon leur engagement en matière de durabilité.

Article 6, les fonds standards

Les fonds classés sous l’article 6 n’intègrent pas spécifiquement les critères ESG dans leur stratégie d’investissement.

• Objectif principal : la performance financière traditionnelle, sans contrainte ni objectif environnemental ou social.
• Public ciblé : les investisseurs dont la priorité est avant tout le rendement financier, sans se soucier de la durabilité des projets financés.

Article 8, les fonds engagés

Les fonds de l’article 8 promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales.

• Approche : ils intègrent les critères ESG dans leur processus décisionnel, tout en visant un équilibre avec la performance financière. 
• Public ciblé : ces fonds représentent une option pour les investisseurs cherchant à concilier durabilité et rentabilité.

Article 9, les fonds d’impact

Les fonds classés sous l’article 9 sont les plus ambitieux en matière de durabilité.

• Objectif principal : atteindre des impacts positifs mesurables sur l’environnement ou la société.
• Stratégie : les investissements sont orientés vers des activités alignées avec des objectifs de durabilité, comme la réduction des émissions de CO₂ ou la promotion de l’inclusion sociale. Ces fonds cherchent à générer un changement concret et significatif.

Malgré leur rôle central dans la finance durable, les fonds Article 9 restent minoritaires. La principale raison est que la rentabilité financière demeure prioritaire pour beaucoup, tandis que les investissements durables ne garantissent pas toujours des rendements immédiats élevés. 

Certaines activités non durables offrent encore des retours significatifs, posant un défi d’arbitrage entre durabilité et performance. Toutefois, la demande croissante pour des produits réellement durables devrait favoriser une transition progressive vers des stratégies à impact positif.

Pourquoi la classification SFDR est importante ?

Les produits financiers sont nombreux et souvent opaques. Cette classification permet d’identifier :

• Les objectifs des fonds,
• Leur degré d’engagement ESG.

Ils permettent aussi de répondre aux attentes des investisseurs, qui sont de plus en plus sensibles aux enjeux de durabilité.

La SFDR encourage des comportements responsables en imposant des obligations de transparence qui poussent les gestionnaires de fonds à adapter leurs stratégies. Ainsi, un fonds Article 6 peut évoluer en intégrant des critères ESG pour devenir Article 8, tandis qu’un fonds Article 8 peut viser à atteindre les exigences plus ambitieuses de l’Article 9.

Pour évaluer précisément ce qu’est une activité durable et aligner les stratégies d’investissement avec des objectifs environnementaux clairs, les entreprises peuvent s’appuyer sur un autre cadre réglementaire : la Taxonomie européenne.

Quel lien entre la Taxonomie et la SFDR ?

Alors que la SFDR impose des obligations de transparence sur la durabilité des fonds, la Taxonomie européenne définit ce qu’est une activité durable. Elle établit un cadre précis pour mesurer l’alignement des investissements avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Europe.

Taxonomie Européenne :

• Définition : Fournit une définition claire des activités durables.
• Finalité : Évaluer l’alignement avec les objectifs environnementaux de l’Europe.

SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) :

• Définition : Impose aux acteurs financiers de communiquer sur la durabilité.
• Finalité : Fournir des informations claires et comparables aux investisseurs.

L’interconnexion entre la taxonomie et la SFDR permet de :

• standardiser les informations pour une meilleure compréhension des enjeux ESG ;
• orienter les investissements vers des projets durables ;
• responsabiliser les entreprises et les investisseurs en imposant des critères communs.

Conséquences pour les entreprises refusant de se conformer

Les entreprises financières qui ne s’adaptent pas à ces normes s’exposent à deux risques majeurs :

• Une perte de compétitivité, les consommateurs étant de plus en plus exigeants en matière de durabilité. Une absence d’engagement ESG peut réduire l’attractivité d’une entreprise. 
• Un risque réputationnel lié à une l’obligation réglementaire du reporting. Les entreprises doivent publier leurs données, même si elles sont défavorables.

Comment Orki accompagne ses clients dans leur démarche de transparence ?

Bien qu’Orki n’accompagne pas encore directement les fonds d’investissement sur la mise en conformité avec la SFDR, il existe une synergie évidente avec les démarches déjà en place autour de la CSRD.

Pourquoi ce lien ?

• Les réglementations comme la CSRD, la taxonomie européenne et la SFDR partagent un objectif commun : renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité.
• Aider les entreprises à comprendre ces normes et à identifier les indicateurs qu’elles doivent suivre est une première étape clé dans l’accompagnement.

Les services qu’Orki propose aujourd’hui pour la CSRD et le bilan carbone :

• Accompagnement stratégique : élaborer des plans d’action concrets pour répondre aux exigences réglementaires.
• Outils de suivi : faciliter la gestion et la visualisation des données ESG.
• Formation : renforcer les compétences internes pour assurer une transition durable.

Orki propose un accompagnement stratégique pour aider les acteurs financiers à intégrer la durabilité dans leurs investissements. Vous souhaitez mieux comprendre les obligations de transparence ou identifier les indicateurs clés alignés avec les réglementations ? Contactez Orki pour découvrir nos solutions sur-mesure pour la finance durable.