ESRS E1 changement climatique : décryptage
Afin de se conformer à la CSRD, nouvelle directive de l’Union Européenne, les entreprises vont devoir publier des informations sur des sujets tels que l’environnement, l’impact social, et la gouvernance. Ces rapports visent à fournir de nouvelles informations pour aider les investisseurs et les individus à mieux comprendre les performances extra-financières des entreprises.
Les normes ESRS définissent les thématiques sur lesquelles les entreprises devront se focaliser et les informations attendues. Notre équipe vous détaille les exigences liées à l’une d’entre elles : l’ESRS E1 – changement climatique.
La norme ESRS E1 revêt une importance cruciale, car elle dicte la manière dont les entreprises communiqueront sur la façon dont leurs activités contribuent au dérèglement climatique. Celles-ci devront également détailler l’impact du changement climatique sur leurs activités, ainsi qu'expliquer leur stratégie de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et leur capacité à la mettre en place.
Par ailleurs, la CSRD prévoit que les entreprises peuvent déterminer quelles normes inclure dans leur rapport en fonction de leur analyse de double matérialité. Pour l’ESRS E1, la charge de la preuve est inversée : l’entreprise doit prouver qu’elle n’a pas d’impact sur, et n’est pas impactée par, le réchauffement climatique. Ce cas constituera vraisemblablement l’exception plutôt que la règle.
Comment répondre à la norme ESRS E1 pour une entreprise ?
La norme ESRS E1 se divise en plusieurs points que devront respecter les entreprises pour proposer un reporting extra-financier conforme.
Quelles informations collecter ?
La CSRD se veut être la plus précise possible, pour permettre aux investisseurs de comparer facilement deux acteurs économiques. Les normes ESRS sont ainsi divisées en Disclosure Requirements, correspondant chacun a des exigences à remplir pour les entreprises.
Disclosure Requirement n°1 : Créer un plan de transition
La toute première étape pour les entreprises sera de proposer un plan en trois dimensions, sur les actions de l'entreprise pour atténuer le changement climatique. Il devra prendre en compte les actions passées, présentes, mais aussi futures.
De façon concrète, cela peut être changer de source d'énergie, réduire sa consommation ou encore agir pour un meilleur traitement des déchets.
Disclosure Requirement n°2 : Prouver la mise en place des actions
La DR n°2 a pour objet de démontrer que les actions prises par l'entreprise sont bel et bien mises en place. L'entreprise doit donc déterminer des KPIs, permettant de mesurer effectivement les impacts de ses actions.
Disclosure Requirement n°3 : Justifier des ressources allouées
Selon la DR n°3, l'entreprise doit faire preuve de transparence sur les ressources allouées à la mise en place de ses actions. Il peut par exemple s'agir de communiquer sur les ressources financières engagées ou encore de ressources techniques.
Disclosure Requirement n°4 : Donner des objectifs d’amélioration
Vient ensuite la déclaration des objectifs de l'entreprise. De façon très concrète, cela peut être le fait de fixer un seuil d'émission de gaz à effet de serre maximum sur une période donnée. Le tout doit être en accord avec les objectifs de l'accord de Paris, qui sont de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degrés.
Disclosure Requirement n°5 : Communiquer sur la consommation d’énergie
Il faut aussi communiquer sur la quantité d'énergie consommée dans le cadre de l'activité. Les sources d'énergie sont aussi passées au crible, il faut donc communiquer sur le mix énergétique utilisé.
Disclosure Requirements n°6 : Calculer les émissions de GES
L'entreprise doit calculer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à l'activité de l'entreprise.
Disclosure Requirement n°7 : Les projets d’atténuation des GES
Il faut ensuite expliquer comment l'entreprise entend atténuer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au moyen de crédits carbone.
Disclosure Requirement n°8 : La tarification interne du carbone
Le DR n°8 est sans aucun doute le plus complexe à cerner pour les entreprises. Elle ne concerne que celles qui ont mis en place un système interne de tarification du carbone. Très simplement, il s'agit de mettre un coût financier, en face des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise.
Disclosure Requirement n°9 : Les risques et opportunités financières
Pour finir, la norme ESRS E1 prévoit une prospection des risques et des opportunités financières en relation avec le climat. Il peut s'agir d'un impact négatif du réchauffement climatique sur le futur de l'activité. On peut aussi mettre en avant le potentiel des innovations pour s'inscrire dans une croissance durable.
Quand la norme ESRS E1 entre-t-elle en vigueur ?
La norme ESRS E1 suit le même calendrier que la mise en place de la CSRD. Les échéances d’entrée en vigueur sont donc les suivantes :
- 1er janvier 2024 : Les entreprises déjà soumises à la NFRD, comptant plus de 500 salariés, un bilan a plus de 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros,
- 1er janvier 2025 : Les entreprises de plus de 250 salariés, avec un bilan a plus de 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros,
- 1er janvier 2026 : Toutes les PME côtées sur le marché européen, excepté les micro-entreprises,
- 1er janvier 2028 : Les autres grandes entreprises non-européennes avec un minimum de chiffre d'affaires de 150 millions d'euros réalisés sur le sol européen et une filiale basée dans l'Union Européenne.
Les 11 autre normes ESRS sont tout aussi complexes et exigeantes en termes d'informations à communiquer. Orki vous accompagne afin de simplifier vos démarches vers votre conformité à la CSRD.
