Ajustement carbone aux frontières : ce qu’il faut savoir

L'Union européenne entend lutter contre le changement climatique, grâce à des solutions s'appliquant tant aux particuliers qu'aux entreprises. L'arrivée de nouvelles directives a vu naître certaines pratiques d'évitement, comme ce qu'on appelle la fuite carbone. Pour assurer l'équité entre tous les acteurs économiques européens, il existait jusqu'à lors le mécanisme ETS. Il est désormais complété par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, autrement connu sous le nom de MACF. Notre équipe vous propose un décryptage complet de ce système.

Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Une définition brève du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières s'impose, pour vous permettre de cerner son fonctionnement.

Définition de la fuite carbone 

La fuite carbone est un phénomène selon lequel les émissions de gaz à effet de serre baissent dans un pays, notamment parce qu'il s'agit d'atteindre des objectifs de respect de l'environnement. Dans le même temps, les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter dans d'autres pays.

En d'autres termes, les entreprises dont la pollution est encadrée dans un pays vont délocaliser leur pollution, en envisageant leur production sur d'autres territoires. Au global, la terre supporte la même quantité, voire plus de gaz à effet de serre, compte tenu du transport qui peut venir s'ajouter suite à la production. 

Définition du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La mise en place d'un ajustement carbone était donc absolument indispensable. Il s'agit d'un processus selon lequel l'entreprise va être taxée, en fonction des marchandises qu'elle importe. Cela assure de prendre en compte la totalité de ses émissions de gaz à effet de serre, même lorsqu'elles ont lieu au-delà des frontières de son pays d'implantation.

L'objectif est à terme d'inciter les entreprises à trouver de véritables solutions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, quel que soit le lieu de production ou les matières premières utilisées.

Quels sont les objectifs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Voici, en détail, les objectifs réellement poursuivis, avec la mise en place du MACF. Il s'agit non seulement d'une question d'écologie, mais aussi de garantir des conditions équitables à tous les acteurs de l'économie.

Réduire les émissions mondiales de carbone

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières a pour but de réguler les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Avec le phénomène de fuite carbone, ce sont souvent les pays en développement ou les pays sous-développés, qui pâtissent de la pollution.

Le système vise donc à dissuader de cette délocalisation de la pollution. On privilégiera alors d'autres façons de faire baisser la quantité de gaz à effet de serre rejeté. Il peut s'agir de réguler sa consommation d'électricité ou encore de miser sur des modes de production plus propres.

Assurer l’équité entre les entreprises

Il y a aussi un enjeu économique fort, derrière la mise en place d'un instrument comme le MACF. Il s'agit véritablement de garantir l'équité entre les entreprises. Certaines d'entre elles n'ont effectivement pas de site de production à l'étranger, leur permettant d'externaliser cette pollution.

Ici, tout le monde est encouragé à trouver de nouvelles solutions pour réduire la quantité de GES émise. Ceux qui ne jouent pas le jeu devront se soumettre à une offre d'ajustement.

Réduire le phénomène de délocalisation

Le MACF contribue aussi à limiter la délocalisation des activités pour raison écologique. Il existe de bonnes raisons de délocaliser une activité, notamment quand un savoir-faire se trouve sur un territoire particulier. En revanche, il est impératif pour les États membres, d'éviter la délocalisation des activités, pour respecter les directives, sans pour autant diminuer le bilan carbone d'une entreprise. 

Avantager l’industrie responsable

En ne payant pas de taxe supplémentaire, les entreprises européennes proposant des processus à moindre risque pour le climat sont mises en valeur. On leur permet de profiter d'un avantage économique de taille, puisqu'elles n'auront pas d'ajustement carbone aux frontières à payer.

Le statut de « déclarant MACF autorisé » : c’est quoi ?

Le statut de déclarant MACF autorisé doit être demandé d'ici janvier 2025. Il concerne toutes les entreprises soumises à ce mécanisme. Ce statut permet effectivement d'effectuer les déclarations, qui permettent de calculer les taxes à payer, pour compenser les émissions de gaz à effet de serre étrangères, concernant les produits importés. 

Quels sont les produits concernés par un ajustement carbone ?

Il faudra prochainement payer cet ajustement carbone pour l'importation des matières suivantes : 

• Acier, 
• Ciment, 
• Aluminium, 
• Engrais azotés, 
• Hydrogène.
• Production d'électricité

Vous l'aurez donc compris, c'est principalement la filière industrielle qui devrait être impactée. N'oublions pas non plus les entreprises des domaines agricoles ou encore du bâtiment, qui pourraient avoir à s'acquitter de cette nouvelle taxe.

Qui paye l’ajustement carbone aux frontières ?

Les entreprises concernées par l'ajustement carbone sont celles qui importent les marchandises précédemment mentionnées, pour un montant de plus de 150 € par mois.

Attention, il est possible d'être exempté, si les marchandises proviennent de Norvège, du Liechtenstein, de Suisse ou des États membres. 

Mise en œuvre MACF : les démarches

Voici les démarches à suivre pour vous conformer au MACF. Il est possible que cette procédure soit mise à jour sur le site des douanes. 

Créer son compte douane.gouv.fr

Il faut tout d'abord créer son compte sur le site douane.gouv.fr. Cette partie de la procédure ne prend que quelques minutes. Vous pouvez renseigner les différentes informations concernant le déclarant des informations aux douanes.

Faire certifier son compte

Dans la rubrique “mes entreprises” on peut ensuite demander la certification du compte. C'est aussi dans cette rubrique qu'il faudra demander le rattachement des entreprises de la personne déclarant au titre du MACF.

En cas de difficulté, vous pouvez profiter de l'assistance du pôle d'action économique, pour obtenir l'habilitation MACF. 

Obtenir l’attribut

Il faut ensuite obtenir l’attribut CBAM-APP.CBAM_DECLARANT pour pouvoir déclarer au titre du MACF. L'appel à un gestionnaire Services en ligne pour l’applicatif UUMDS peut être utile pour cette partie de la démarche.

Faire sa déclaration

Vous pouvez ensuite simplement effectuer votre déclaration MACF directement en ligne.

Le calendrier du MACF 

Voici les dates à retenir concernant l'application du mécanisme d'ajustement : 

• Janvier 2024 : Les entreprises doivent effectuer leur première déclaration MACF trimestrielle pour le Q4 2023.
• Janvier 2026 : Les entreprises sont obligées de détenir une autorisation déclarant MACF, si leurs importations correspondent aux conditions précédemment mentionnées.
• Avril 2026 : Les entreprises doivent disposer d'un stock minimum de certificats MACF.
• Mai 2027 : Première déclaration MACF pour l'année 2026, avec l'obligation de restituer les certificats pour les imports effectués au cours de cette période. 

Les limites de la mise en œuvre du MACF

Malgré tous les objectifs poursuivis par l'Union européenne en matière de régulation de pollution pendant les phases de production et de consommation, il est important de souligner certaines limites. Pour le MACF, certaines améliorations peuvent par exemple être apportées.

Le besoin de transparence des acteurs

En tant que gestionnaire dans une entreprise, il peut être légitime d'avoir besoin de certains éclaircissements concernant cette nouvelle directive. Les offres d'ajustement restent encore nébuleuses, avec certaines difficultés à anticiper les coûts à supporter, pour les entreprises important ce type de matière.

D'une manière générale, il y a donc un véritable besoin de transparence, sur la façon dont les entreprises seront taxées sur leurs produits ?

L’impact sur les pays en développement

Par ailleurs, le MACF pourrait priver certains pays en développement, de récupérer certains marchés. Des alternatives pourraient être recherchées, pour valoriser les acteurs de l'économie, permettant de valoriser un savoir-faire étranger, en mettant à leur disposition des technologies plus propres.
 

En bref, le MACF est une nouvelle directive qui pourrait bien faire ses preuves, pour réduire le phénomène de fuite carbone. En revanche, elle doit être perfectionnée pour faire face aux enjeux des entreprises. Une simplification des démarches de mise en place est aussi requise par de nombreuses entreprises. Vous pouvez faire appel à nos services pour vous aider dans cette mise en conformité nécessaire pour 2025.