Taxe carbone aux frontières (MACF/CBAM) : ce que les entreprises doivent savoir en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est entré dans sa phase définitive. Fini la simple déclaration trimestrielle : les importateurs européens doivent désormais acheter des certificats carbone correspondant aux émissions intégrées dans leurs importations.

Pour les entreprises qui s'approvisionnent hors UE en acier, aluminium, ciment, engrais, électricité ou hydrogène, le sujet n'est plus prospectif. C'est un coût direct à intégrer dans les achats, et une obligation déclarative dont la première échéance définitive tombe le 31 octobre 2027.

Voici ce qu'il faut comprendre pour piloter sereinement cette nouvelle donne.

Qu'est-ce que la taxe carbone aux frontières ?

Le MACF vise à introduire un prix du carbone sur certains produits fabriqués hors d'Europe et importés sur le marché européen. Concrètement, il fonctionne comme un droit de douane indexé sur l'empreinte carbone du produit.

L'objectif est double :

• Protéger l'industrie européenne face à la concurrence de pays dont la réglementation climat est moins stricte (lutte contre les « fuites de carbone »).
• Inciter les producteurs étrangers à décarboner leurs procédés s'ils veulent rester compétitifs sur le marché européen.

L'idée n'est pas nouvelle : portée par la France dès 2009, reprise en 2014 par l'eurodéputé Édouard Martin dans son rapport sur l'industrie des métaux de base, elle a trouvé son véhicule législatif avec le Pacte vert annoncé par Ursula von der Leyen le 11 décembre 2019.

Pourquoi mettre en place une taxe carbone aux frontières ?

Le MACF est le complément logique du marché carbone européen (EU ETS), dont il vient combler une faille majeure.

L'EU ETS, principal outil climat de la Commission européenne

L'EU ETS (système d'échange de quotas d'émission) couvre aujourd'hui environ 40 % des émissions de GES de l'Union européenne, après son élargissement au transport maritime en 2024. Les entreprises soumises au système doivent acheter ou recevoir des quotas pour chaque tonne de CO₂ émise.

Pour préserver leur compétitivité internationale, certaines industries exposées recevaient une part importante de quotas gratuits — ce qui réduisait mécaniquement l'effet incitatif du dispositif.

Les limites du marché carbone

Pendant ses trois premières phases (2005-2007, 2008-2012, 2013-2020), le SCEQE a souffert d'une surabondance de quotas qui a maintenu les prix trop bas pour orienter réellement les investissements. L'allocation gratuite, pensée pour prévenir les délocalisations, ne réglait par ailleurs en rien la question des émissions « importées » via les produits étrangers.

La réforme du marché carbone (Fit for 55)

La phase IV de l'ETS (2021-2030) a été substantiellement durcie par la directive UE 2023/959. Le facteur de réduction linéaire (LRF) du plafond d'émissions a été porté à 4,3 % par an dès 2024 (puis 4,4 % à partir de 2028), contre 2,2 % initialement prévus — soit presque le double. L'excédent historique de quotas est progressivement absorbé via la Réserve de stabilité du marché, et un nouveau système ETS 2 dédié aux bâtiments et au transport routier entrera en vigueur en 2027.

Pour aller plus loin sur l'ambition climatique européenne : l'objectif est désormais une réduction d'au moins 55 % des émissions nettes d'ici 2030 (par rapport à 1990), rendue juridiquement contraignante par la loi européenne sur le climat (Règlement UE 2021/1119).

Le MACF, condition d'efficacité du marché carbone

Sans ajustement aux frontières, durcir l'ETS pénaliserait les industriels européens sans réduire les émissions mondiales : la production se déplacerait simplement vers des pays moins-disants. C'est précisément cette « fuite de carbone » que le MACF vient neutraliser, en faisant payer aux importateurs le même prix carbone que celui supporté par les producteurs européens via l'ETS.

Comment fonctionne la taxe carbone aux frontières ?

Le règlement MACF (UE 2023/956) cible six secteurs jugés à fort risque de fuite de carbone :

• Fer et acier
• Aluminium
• Ciment
• Engrais azotés
• Électricité
• Hydrogène (ajouté au périmètre dès l'origine)

Les importateurs concernés doivent s'enregistrer comme « déclarants MACF autorisés » auprès des autorités nationales et acheter des certificats correspondant aux émissions intégrées dans leurs importations.

Le règlement « Omnibus » (UE 2025/2083, adopté en octobre 2025) a simplifié plusieurs aspects du dispositif :

• Un seuil de minimis fixé à 50 tonnes de CO₂eq par importateur et par an exempte les petits volumes — ce qui sort environ 90 % des importateurs du périmètre, tout en couvrant ~99 % des émissions visées.
• Le délai de déclaration annuelle est repoussé du 31 mai au 31 octobre de l'année suivant l'importation. La première déclaration définitive (pour les importations 2026) est donc à rendre avant le 31 octobre 2027.

À noter : une suspension temporaire des engrais azotés du dispositif est débattue depuis le début de l'année sous pression du monde agricole, mais aucune décision définitive n'a été adoptée à ce jour.

Quelles conséquences sur la comptabilité carbone des entreprises ?

Le MACF transforme la traçabilité carbone des achats en obligation réglementaire, pas seulement en sujet RSE.

Concrètement, si vous importez de l'acier, de l'aluminium ou de l'hydrogène hors UE, vous devez désormais :

• Collecter auprès de vos fournisseurs étrangers les émissions intégrées dans chaque lot importé (Scope 1 + Scope 2 du procédé).
• Vérifier ces données via un organisme indépendant accrédité.
• Acheter le nombre de certificats correspondant, à un prix indexé sur le cours moyen hebdomadaire de l'ETS.
• Déclarer et solder cette obligation avant le 31 octobre de l'année suivante.

L'empreinte carbone d'une industrie électro-intensive dépend essentiellement de son mix énergétique : un acier produit avec de l'électricité au charbon coûtera nettement plus cher en certificats qu'un acier produit avec de l'électricité bas-carbone. De quoi rebattre durablement les cartes des achats industriels.

Des outils logiciels permettent aujourd'hui d'automatiser la collecte des données fournisseurs et de structurer une comptabilité carbone fiable, à la fois pour vos obligations MACF, votre bilan GES réglementaire et un éventuel reporting de durabilité.

3 points à retenir

1. Le MACF est entré en phase définitive le 1er janvier 2026. Les importateurs concernés doivent désormais acheter des certificats carbone, et non plus se contenter de déclarer.
2. Six secteurs sont couverts : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène. Le seuil de minimis de 50 tCO₂eq/an exempte les petits importateurs.
3. Première déclaration définitive : 31 octobre 2027 pour les importations 2026. Le sujet est à anticiper dès maintenant côté collecte de données fournisseurs.