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CBAM / MACF
Régime définitif depuis janvier 2026 : les données se collectent en 2026, la déclaration se dépose le 30 septembre 2027

Conformité CBAM : automatisez vos déclarations d'émissions

Déclaration annuelle et restitution de certificats : chaque tonne mal documentée se paie. Orki collecte les données de vos fournisseurs hors-UE et calcule vos émissions intégrées réelles.

Plateforme Conformité CBAM Orki

Régime définitif depuis janvier 2026 : les dates qui comptent

Seuil de 50 tonnes

Une exemption de minimis écarte les importateurs sous 50 tonnes de masse nette cumulée par an (électricité et hydrogène exclus). Le calcul porte sur l'année civile, pas sur chaque expédition.

Déclarant autorisé

Au-dessus du seuil, on n'importe qu'avec le statut de déclarant CBAM autorisé, ou via un représentant en douane indirect habilité. L'échéance du 31 mars 2026 est passée.

30 septembre 2027

Date limite de la déclaration annuelle portant sur vos importations 2026, avec restitution des certificats. Leur vente n'ouvre qu'en février 2027 : l'achat est rétroactif.

Extension 2028

Le périmètre doit s'élargir à environ 180 produits transformés en aval. La cible passe des importateurs de matière première aux importateurs de produits manufacturés.

Une solution complète pour piloter vos importations

Données réelles

Détachez-vous des valeurs par défaut pour réduire votre facture de certificats.

Portail Fournisseurs

Collecte simplifiée via des formulaires traduits pour vos partenaires hors-UE.

Dossier de déclaration

Votre déclaration annuelle est compilée au format attendu par le registre CBAM définitif.

Minimisez vos pénalités, fiabilisez vos déclarations

Fer et acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité, puis les produits transformés à partir de 2028. Orki traduit vos données d'importation en dossier de déclaration défendable.

Engagez vos fabricants internationaux de manière sécurisée
Collecte Fournisseurs

Engagez vos fabricants internationaux de manière sécurisée

  • Campagnes de collecte automatisées : Envoyez des questionnaires ciblés et traduits à vos fournisseurs en Chine, en Inde ou en Turquie pour obtenir leurs données de fabrication.
  • Relances intelligentes : Ne perdez plus de temps en suivis. L'outil relance automatiquement les fournisseurs récalcitrants pour garantir vos délais de déclaration.
  • Contrôle qualité de la donnée : Nos algorithmes détectent les valeurs aberrantes dès la saisie du fournisseur, réduisant le risque de redressement par les autorités.
Évaluez l'impact exact pour limiter la taxe carbone
Moteur de Calcul

Évaluez l'impact exact pour limiter la taxe carbone

  • Calcul des émissions directes et indirectes : Le moteur ACV Orki modélise les données de production de vos fournisseurs pour calculer précisément les émissions liées à la fabrication et à la consommation électrique.
  • Chaque tonne documentée est une tonne non payée : Les valeurs par défaut de la Commission restent tolérées, mais elles sont calibrées pour être défavorables. Sur des données réelles et consolidées, vous restituez des certificats correspondant à vos émissions, pas à une estimation punitive.
  • Pistes d'audit claires : Toute méthode de calcul est documentée et rattachée à des facteurs d'émission officiels, prêts à être vérifiés par des tiers indépendants.
Produisez une déclaration annuelle défendable
Déclaratif

Produisez une déclaration annuelle défendable

  • Format du registre CBAM définitif : Votre déclaration annuelle est compilée en un clic dans le format attendu par le registre CBAM, celui qui a remplacé le registre transitoire au 1er janvier 2026.
  • Consolidation multi-sites : Vous importez via plusieurs filiales ou numéros EORI ? Orki unifie toutes les données douanières de base sur un dashboard centralisé.
  • Alertes réglementaires : Soyez prévenus automatiquement des échéances douanières, des mises à jour des seuils tarifaires et des évolutions des périmètres produits (Codes NC).
Optimisez votre supply chain pour le long terme
Pilotage Stratégique

Optimisez votre supply chain pour le long terme

  • Simulation des surcoûts : Les certificats couvrant vos importations 2026 ne s'achètent qu'à partir de février 2027, de façon rétroactive. Simulez dès maintenant ce surcoût carbone sur vos marges produit pour ajuster vos prix avant d'être facturé.
  • Sourcing bas-carbone : Comparez les intensités d'émissions de différents fournisseurs pour un même composant et réorientez vos achats vers les partenaires les plus performants.
  • Synergie avec le Bilan Carbone : Les données collectées pour le CBAM viennent enrichir automatiquement le Scope 3 de votre Bilan Carbone ou de votre reporting CSRD.
  • Anticipation de l'extension 2028 : Le périmètre doit s'élargir aux produits transformés en aval, environ 180 produits, à partir de 2028. Si vous importez des pièces ou des sous-ensembles plutôt que de la matière première, la base de données que vous construisez aujourd'hui est celle qui vous servira alors.

L'accompagnement CBAM Orki en trois étapes

01
Audit Douanier

Audit Douanier

Nous croisons vos déclarations douanières avec les codes NC concernés. Vous savez quels flux sont assujettis, et de quel côté du seuil de 50 tonnes vous êtes.
02
Configuration & Collecte

Configuration & Collecte

Nous déployons le portail et menons des sessions d'onboarding avec vos fournisseurs clés (ex: forges, aciéries hors UE) pour assurer une collecte des valeurs réelles.
03
Vérification et Soumission

Vérification et Soumission

Revue experte des calculs d'émissions intégrées (précurseurs, énergie), puis accompagnement pour le dépôt de la déclaration annuelle et la restitution des certificats sur le registre CBAM.

Ce qui nous différencie

Le meilleur rapport qualité prix du marché

Le meilleur rapport qualité prix du marché

Des consultants seniors avec une expertise sectorielle

Des consultants seniors avec une expertise sectorielle

Une solution facile à intégrer, évolutive et adaptable

Une solution facile à intégrer, évolutive et adaptable

Boostée par des capacités d'IA nouvelle génération

Boostée par des capacités d'IA nouvelle génération

Fiabilité inégalée sur les données mesurées

Fiabilité inégalée sur les données mesurées

Validée par des entreprises de premier rang

4,6 / 5

Reconnu comme Leader sur G2, +500 entreprises nous ont choisi.

Badge Leader G2Badge Users Love Us G2

Ils ont déjà choisi Orki

Bilan carbone & SBTi
Broadpeak
Technologie de streaming

"L'accompagnement est très poussé et très professionnel. Orki est le partenaire idéal pour la stratégie de réduction des émissions carbone pour une entreprise sérieuse sur le sujet."

Elodie Levrel, Responsable RSE et directrice marketing
-40 % de temps RSE
Un expert dédié pour avancer sans friction.
100 % des données valorisées
Des calculs carbone fiables, même complexes.
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Un partenaire solide, des coûts maîtrisés.
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Outil bilan carbone & ACV
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"Là on a un outil qui correspond parfaitement à ce qu'on recherche : il est simple, robuste et associé à une équipe sympa."

Nicolas Beslin, CEO
300+ clients
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Gain de temps
Fonctionnalités d'import et de suivi.
Réactivité
Évolutions rapides de la plateforme.
Lire le cas client
Ecovadis, Fiches PEP, Bilan carbone
EVBox
Recharge de véhicules électriques

"Quelques mots pour résumer Orki au-delà de la plateforme : professionnels, experts et compétents, très réactifs, un accompagnement humain de qualité."

Olivier Emily, Global Director - Program Management
Bilan Carbone
Structuration globale
Fiches PEP
Modélisation produit
Ecovadis
Amélioration de la note
Lire le cas client

Informations clés sur la réglementation CBAM

Tout comprendre du MACF en régime définitif

Vérifier si je suis concerné
Peut-être pas. Une exemption de minimis écarte les importateurs qui restent sous 50 tonnes de masse nette cumulée par an sur les marchandises CBAM (électricité et hydrogène exclus). Mais la vérification se fait sur l'ensemble de vos importations de l'année civile, et non expédition par expédition : on franchit le seuil sans s'en apercevoir. C'est le premier contrôle que nous faisons.
C'est une réglementation européenne instaurant une tarification carbone sur les importations de produits intensifs en carbone (fer et acier, ciment, engrais, aluminium, hydrogène, électricité) entrant dans l'UE, afin de lutter contre les fuites de carbone. Depuis le 1er janvier 2026, le régime n'est plus seulement déclaratif : l'importateur achète et restitue des certificats CBAM correspondant aux émissions intégrées de ses importations.
La déclaration est désormais annuelle : le rapport trimestriel appartenait au régime transitoire, clos fin 2025. Pour les importations réalisées en 2026, la déclaration CBAM se dépose au plus tard le 30 septembre 2027, accompagnée de la restitution des certificats, dont la vente n'ouvre qu'en février 2027, donc de manière rétroactive. Aucune déclaration n'est à transmettre au cours de 2026, ce qui ne veut pas dire qu'on peut attendre : les données d'émissions portent sur les flux de 2026 et se collectent pendant que les importations ont lieu.
Au-dessus du seuil, oui : on n'importe de marchandises CBAM qu'avec le statut de déclarant CBAM autorisé, obtenu sur demande via le registre CBAM, ou en passant par un représentant en douane indirect habilité. L'échéance du 31 mars 2026, celle qui permettait de continuer à importer en attendant la décision, est passée. Si vous importez aujourd'hui sans ce statut et sans représentant habilité, c'est un sujet à traiter en priorité, avant même le calcul des émissions : parlons-en.
Le barème de 10 à 50 € par tonne appartenait au régime transitoire. En régime définitif, la pénalité pour certificats non restitués s'aligne sur celle du marché carbone européen (ETS), soit un ordre de grandeur de 100 € par tonne de CO2e, indexé, et son paiement n'exonère pas de restituer les certificats manquants. L'écart d'échelle avec l'ancien barème est la raison pour laquelle la qualité du calcul devient un enjeu financier et non plus administratif.
Les valeurs par défaut restent disponibles, mais elles sont calibrées pour être défavorables : elles vous font restituer plus de certificats que vos émissions réelles ne le justifient. Sur un flux d'acier ou d'aluminium significatif, l'écart entre valeur par défaut et donnée réelle se chiffre directement en euros. C'est le vrai retour sur investissement d'une collecte structurée auprès des fournisseurs.
C'est le scénario le plus fréquent, et le règlement le prévoit : des valeurs par défaut et des méthodes alternatives existent, généralement moins favorables que la donnée réelle. Nous travaillons sur deux fronts : formuler la demande dans un format que le fournisseur peut réellement remplir, et préparer un calcul de repli documenté quand la réponse n'arrive pas.
Nous avons conçu des portails fournisseurs simplifiés, sécurisés et traduits, qui guident précisément le fabricant sur la donnée à renseigner. Si ce dernier ne dispose pas du détail, notre moteur ACV peut modéliser l'impact à partir de données de site (consommation énergétique globale, type de réseau électrique du pays).
Aujourd'hui oui, si aucun de vos codes douaniers n'est dans le périmètre, mais l'élargissement aux produits transformés en aval, environ 180 produits, est prévu à partir de 2028. Il fait passer l'obligation des importateurs de matière première aux importateurs de pièces et de sous-ensembles. Autrement dit : beaucoup d'industriels qui se croient hors périmètre y entreront, et la collecte fournisseurs qu'ils monteront alors est la même que celle que nous déployons aujourd'hui.
Oui, en partie, et autant en profiter. Les émissions intégrées des matériaux importés alimentent aussi le Scope 3 de votre empreinte carbone et de votre reporting CSRD. Si vous devez collecter ces données pour le CBAM, mieux vaut les structurer une fois et les servir aux deux exercices que mener deux collectes séparées.
Pas de fourchette affichée : elle serait fausse dans les deux sens. Le prix suit l'effort de collecte. Le nombre de fournisseurs hors-UE à interroger, d'abord : c'est le poste le plus lourd. Puis le nombre de codes NC à modéliser, et l'étendue du périmètre : audit douanier seul, ou calcul complet et appui au dépôt. L'audit chiffre le travail avant tout engagement. Il vous dit aussi de quel côté du seuil de 50 tonnes vous êtes.
Les faits présentés ici ont été relevés en août 2026 et découlent du règlement (UE) 2023/956 tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2083. Le cadre CBAM évolue en continu : nous vérifions l'état du droit au démarrage de chaque mission, et nous ne vous faisons pas travailler sur un calendrier périmé.

Vos importations sont-elles prêtes pour le CBAM ?

Les émissions à déclarer sont celles de vos flux 2026. Prenons trente minutes pour cadrer la collecte pendant qu'elle est encore possible.

Equipe Orki
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Discutons de vos enjeux RSE et climat, et de la façon dont Orki peut vous accompagner.

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