Conformité CBAM : automatisez vos déclarations d'émissions
Déclaration annuelle et restitution de certificats : chaque tonne mal documentée se paie. Orki collecte les données de vos fournisseurs hors-UE et calcule vos émissions intégrées réelles.

















Régime définitif depuis janvier 2026 : les dates qui comptent
Seuil de 50 tonnes
Une exemption de minimis écarte les importateurs sous 50 tonnes de masse nette cumulée par an (électricité et hydrogène exclus). Le calcul porte sur l'année civile, pas sur chaque expédition.
Déclarant autorisé
Au-dessus du seuil, on n'importe qu'avec le statut de déclarant CBAM autorisé, ou via un représentant en douane indirect habilité. L'échéance du 31 mars 2026 est passée.
30 septembre 2027
Date limite de la déclaration annuelle portant sur vos importations 2026, avec restitution des certificats. Leur vente n'ouvre qu'en février 2027 : l'achat est rétroactif.
Extension 2028
Le périmètre doit s'élargir à environ 180 produits transformés en aval. La cible passe des importateurs de matière première aux importateurs de produits manufacturés.
Une solution complète pour piloter vos importations
Données réelles
Détachez-vous des valeurs par défaut pour réduire votre facture de certificats.
Portail Fournisseurs
Collecte simplifiée via des formulaires traduits pour vos partenaires hors-UE.
Dossier de déclaration
Votre déclaration annuelle est compilée au format attendu par le registre CBAM définitif.
Minimisez vos pénalités, fiabilisez vos déclarations
Fer et acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité, puis les produits transformés à partir de 2028. Orki traduit vos données d'importation en dossier de déclaration défendable.

Engagez vos fabricants internationaux de manière sécurisée
- Campagnes de collecte automatisées : Envoyez des questionnaires ciblés et traduits à vos fournisseurs en Chine, en Inde ou en Turquie pour obtenir leurs données de fabrication.
- Relances intelligentes : Ne perdez plus de temps en suivis. L'outil relance automatiquement les fournisseurs récalcitrants pour garantir vos délais de déclaration.
- Contrôle qualité de la donnée : Nos algorithmes détectent les valeurs aberrantes dès la saisie du fournisseur, réduisant le risque de redressement par les autorités.

Évaluez l'impact exact pour limiter la taxe carbone
- Calcul des émissions directes et indirectes : Le moteur ACV Orki modélise les données de production de vos fournisseurs pour calculer précisément les émissions liées à la fabrication et à la consommation électrique.
- Chaque tonne documentée est une tonne non payée : Les valeurs par défaut de la Commission restent tolérées, mais elles sont calibrées pour être défavorables. Sur des données réelles et consolidées, vous restituez des certificats correspondant à vos émissions, pas à une estimation punitive.
- Pistes d'audit claires : Toute méthode de calcul est documentée et rattachée à des facteurs d'émission officiels, prêts à être vérifiés par des tiers indépendants.

Produisez une déclaration annuelle défendable
- Format du registre CBAM définitif : Votre déclaration annuelle est compilée en un clic dans le format attendu par le registre CBAM, celui qui a remplacé le registre transitoire au 1er janvier 2026.
- Consolidation multi-sites : Vous importez via plusieurs filiales ou numéros EORI ? Orki unifie toutes les données douanières de base sur un dashboard centralisé.
- Alertes réglementaires : Soyez prévenus automatiquement des échéances douanières, des mises à jour des seuils tarifaires et des évolutions des périmètres produits (Codes NC).

Optimisez votre supply chain pour le long terme
- Simulation des surcoûts : Les certificats couvrant vos importations 2026 ne s'achètent qu'à partir de février 2027, de façon rétroactive. Simulez dès maintenant ce surcoût carbone sur vos marges produit pour ajuster vos prix avant d'être facturé.
- Sourcing bas-carbone : Comparez les intensités d'émissions de différents fournisseurs pour un même composant et réorientez vos achats vers les partenaires les plus performants.
- Synergie avec le Bilan Carbone : Les données collectées pour le CBAM viennent enrichir automatiquement le Scope 3 de votre Bilan Carbone ou de votre reporting CSRD.
- Anticipation de l'extension 2028 : Le périmètre doit s'élargir aux produits transformés en aval, environ 180 produits, à partir de 2028. Si vous importez des pièces ou des sous-ensembles plutôt que de la matière première, la base de données que vous construisez aujourd'hui est celle qui vous servira alors.
L'accompagnement CBAM Orki en trois étapes

Audit Douanier

Configuration & Collecte

Vérification et Soumission
Ce qui nous différencie

Le meilleur rapport qualité prix du marché

Des consultants seniors avec une expertise sectorielle

Une solution facile à intégrer, évolutive et adaptable

Boostée par des capacités d'IA nouvelle génération

Fiabilité inégalée sur les données mesurées








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Informations clés sur la réglementation CBAM
Tout comprendre du MACF en régime définitif
Vérifier si je suis concerné
Vos importations sont-elles prêtes pour le CBAM ?
Les émissions à déclarer sont celles de vos flux 2026. Prenons trente minutes pour cadrer la collecte pendant qu'elle est encore possible.











