Checker réglementaire post-Omnibus (UE + France)

Outil gratuit pour savoir, en quelques minutes, quelles réglementations européennes et françaises vous concernent vraiment après le paquet Omnibus — CSRD, CBAM, BEGES, RE2020, PPWR, ESPR et 11 autres régimes — puis révéler les données ACV / carbone qui vous exposent et obtenir une feuille de route datée pour les constituer.

À qui s'adresse cet outil ?

Dirigeants, responsables RSE, qualité et conformité de PME et ETI — industrie, bâtiment, distribution — qui mettent des produits ou des emballages sur le marché de l'Union européenne et veulent y voir clair après l'Omnibus.

Ce que vous obtenez

Votre paysage réglementaire personnalisé (ce qui vous concerne, ce qu'il faut surveiller), la liste des données manquantes triées par exposition, vos priorités, et un rapport PDF brandé exportable.

Comprendre le cadre post-Omnibus

Omnibus —le paquet UE de simplification qui révise seuils et calendriers de la CSRD, de la CSDDD et de la taxonomie. Il change qui est concerné et à quelle échéance, sans supprimer les obligations de fond.

CBAM —le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : déclaration des émissions incorporées des produits importés. Comprendre le CBAM.

BEGES —le bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire (Scopes 1-2-3), socle de plusieurs obligations carbone. Réaliser son BEGES.

ACV & FDES —l'analyse de cycle de vie et la déclaration environnementale de produit, exigées par la RE2020 et le RPC dans la construction. Produire ses FDES · Comprendre l'ACV.

ESPR / PPWR —les règlements UE sur l'écoconception et les emballages. Pour les données produit (DPP, contenu recyclé, recyclabilité), utilisez aussi notre diagnostic écoconception.

Questions fréquentes

Tout savoir sur l'Omnibus, la CSRD, le CBAM et les données réglementaires.

Démarrer la discussion
Qu'est-ce que le paquet Omnibus ?
Plus
Le paquet « Omnibus » est une initiative de simplification de l'Union européenne qui révise les seuils et le calendrier d'application de plusieurs textes de durabilité — notamment la CSRD, la CSDDD (devoir de vigilance) et la taxonomie. Il modifie qui est concerné et à quelle échéance, sans supprimer les obligations de fond.
Quelles réglementations le checker couvre-t-il ?
Moins
Le checker analyse 17 régimes UE et français : CSRD, CSDDD, taxonomie, EmpCo (allégations vertes), CBAM, PPWR, ESPR, règlement Batteries, EUDR, RPC, audit énergétique côté UE ; BEGES, RE2020, affichage environnemental, REP/AGEC, loi vigilance 2017 côté France.
Quelle est la différence entre un règlement UE et une directive ?
Plus
Un règlement européen (CBAM, PPWR, ESPR, Batteries, EUDR, RPC) s'applique directement dans tous les États membres. Une directive (CSRD, CSDDD, taxonomie, audit énergétique) doit d'abord être transposée en droit national. Le droit français autonome (BEGES, RE2020, affichage environnemental, REP/AGEC, vigilance 2017) ajoute ses propres déclencheurs.
Qu'est-ce qu'une « donnée pivot » ?
Plus
Une donnée pivot est une donnée requise par plusieurs régimes proches à la fois — par exemple l'empreinte carbone produit ou l'inventaire GES de l'entreprise. La constituer une seule fois permet de répondre à plusieurs obligations, au lieu de tout reconstituer à chaque échéance. C'est la logique de socle commun.
Le checker est-il gratuit ?
Plus
Oui. L'outil est gratuit : en quelques minutes il établit le paysage réglementaire qui vous concerne, révèle les données ACV / carbone qui vous exposent et fournit une feuille de route exportable en PDF.
Ce checker remplace-t-il un avis juridique ?
Plus
Non. Il fournit une orientation fondée sur des sources officielles (chaque régime renvoie à un texte nommé), mais certaines échéances et certains périmètres restent susceptibles d'évoluer (actes délégués, transpositions). Pour une décision engageante, faites valider votre situation par un conseil.

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