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GRATUITChecker réglementaire post-Omnibus • UE + France

Quelles réglementations s'appliquent à votre entreprise, et quand

Dix-sept régimes européens et français passés au crible de votre profil : effectifs, chiffre d'affaires, secteur, marchés, importations. En retour, ce qui vous concerne vraiment après l'Omnibus, et les données qui vous exposent.

3 minutes
questions à choix multiples
17 régimes
UE et français analysés
8 pages
de rapport PDF, en moyenne
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Ce que contient le rapport

Sans inscription ni compte à créer. Votre e-mail n'est demandé qu'à la dernière étape, pour débloquer le rapport.

Orki, note de 4,7 sur Trustpilot
Première page du rapport du checker réglementaire Orki : régimes applicables, données requises et données manquantes
Aperçu du rapport

Ce que vous recevez

Le paysage réglementaire de votre entreprise

Pas une liste des 17 régimes : seulement ceux que votre profil déclenche, avec ce qui les distingue d'une simple veille.

Vos textes applicables

Chaque régime retenu porte un statut explicite, pour ne pas confondre une obligation légale et une demande client.

  • Applicable, à surveiller, exempté ou tiré par vos clients
  • La raison du déclenchement, seuil par seuil
  • Le texte de référence cité pour chaque régime

Vos échéances

Ce qui est déjà exigible, ce qui arrive, ce qui reste suspendu à un acte délégué ou à une transposition.

  • Un calendrier daté, régime par régime
  • Les effets de l'Omnibus sur vos seuils
  • Ce qui a été repoussé, et jusqu'à quand

Vos données à constituer

Le cœur du rapport : les données qui vous exposent, triées par nombre de régimes qui les réclament.

  • Les données pivots, exigées par plusieurs textes à la fois
  • Ce que vous avez déjà, ce qui vous manque
  • L'ordre dans lequel les constituer
Obtenir mon rapport

Le parcours

Votre profil, puis vos données

Trois minutes montre en main, tout à choix multiples. Aucun compte à créer.

1

Étape 1

Votre structure

Pays d'établissement, effectifs, chiffre d'affaires, consommation d'énergie. Ce sont les seuils qui déclenchent la CSRD, l'audit énergétique et le BEGES.

2

Étape 2

Secteur et marchés

Produits, emballages, construction, importations couvertes par le CBAM, batteries, allégations environnementales. Les questions sans objet ne sont pas posées.

3

Étape 3

Votre rapport

C'est ici, et seulement ici, que votre e-mail est demandé. Le rapport s'affiche aussitôt à l'écran, et le PDF se télécharge d'un clic.

Checker réglementaire post-Omnibus (UE + France)

Outil gratuit pour savoir, en quelques minutes, quelles réglementations européennes et françaises vous concernent vraiment après le paquet Omnibus (CSRD, CBAM, BEGES, RE2020, PPWR, ESPR et 11 autres régimes), puis révéler les données ACV / carbone qui vous exposent et obtenir une feuille de route datée pour les constituer.

À qui s'adresse cet outil ?

Dirigeants, responsables RSE, qualité et conformité de PME et ETI (industrie, bâtiment, distribution) qui mettent des produits ou des emballages sur le marché de l'Union européenne et veulent y voir clair après l'Omnibus.

Ce que vous obtenez

Votre paysage réglementaire personnalisé (ce qui vous concerne, ce qu'il faut surveiller), la liste des données manquantes triées par exposition, vos priorités, et un rapport PDF brandé exportable.

Comprendre le cadre post-Omnibus

Omnibus :le paquet UE de simplification qui révise seuils et calendriers de la CSRD, de la CSDDD et de la taxonomie. Il change qui est concerné et à quelle échéance, sans supprimer les obligations de fond.

CBAM :le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : déclaration des émissions incorporées des produits importés. Comprendre le CBAM.

BEGES :le bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire (Scopes 1-2-3), socle de plusieurs obligations carbone. Réaliser son BEGES.

ACV & FDES :l'analyse de cycle de vie et la déclaration environnementale de produit, exigées par la RE2020 et le RPC dans la construction. Produire ses FDES · Comprendre l'ACV.

ESPR / PPWR :les règlements UE sur l'écoconception et les emballages. Si le checker les fait ressortir, enchaînez avec le diagnostic écoconception : il descend au niveau du produit et de l'emballage (DPP, contenu recyclé, recyclabilité, PFAS).

Vous avez encore des questions ?

Tout savoir sur le checker, l'Omnibus, la CSRD, le CBAM et les données réglementaires.

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Environ trois minutes, et non : aucun compte. Les questions sont à choix multiples et celles qui sont sans objet pour vous ne sont pas posées. Votre e-mail n'est demandé qu'à la dernière étape, pour débloquer le rapport : il s'affiche aussitôt à l'écran et le PDF se télécharge d'un clic.
Le checker répond à « suis-je concerné, et par quoi » : son unité d'analyse est l'entreprise (taille, chiffre d'affaires, secteur, marchés) et il balaie 17 régimes. Le diagnostic écoconception répond à « quelles données dois-je constituer sur mes produits » : son unité d'analyse est le produit ou l'emballage. Si le checker fait ressortir l'ESPR ou le PPWR, enchaînez avec le diagnostic écoconception pour le détail des données produit.
Le paquet « Omnibus » est une initiative de simplification de l'Union européenne qui révise les seuils et le calendrier d'application de plusieurs textes de durabilité : la CSRD, la CSDDD (devoir de vigilance) et la taxonomie, notamment. Il modifie qui est concerné et à quelle échéance, sans supprimer les obligations de fond.
Le checker analyse 17 régimes UE et français : CSRD, CSDDD, taxonomie, EmpCo (allégations vertes), CBAM, PPWR, ESPR, règlement Batteries, EUDR, RPC, audit énergétique côté UE ; BEGES, RE2020, affichage environnemental, REP/AGEC, loi vigilance 2017 côté France.
Un règlement européen (CBAM, PPWR, ESPR, Batteries, EUDR, RPC) s'applique directement dans tous les États membres. Une directive (CSRD, CSDDD, taxonomie, audit énergétique) doit d'abord être transposée en droit national. Le droit français autonome (BEGES, RE2020, affichage environnemental, REP/AGEC, vigilance 2017) ajoute ses propres déclencheurs.
Une donnée pivot est une donnée requise par plusieurs régimes proches à la fois : par exemple l'empreinte carbone produit ou l'inventaire GES de l'entreprise. La constituer une seule fois permet de répondre à plusieurs obligations, au lieu de tout reconstituer à chaque échéance. C'est la logique de socle commun.
Oui. L'outil est gratuit : en quelques minutes il établit le paysage réglementaire qui vous concerne, révèle les données ACV / carbone qui vous exposent et fournit une feuille de route exportable en PDF.
Non. Il fournit une orientation fondée sur des sources officielles (chaque régime renvoie à un texte nommé), mais certaines échéances et certains périmètres restent susceptibles d'évoluer (actes délégués, transpositions). Pour une décision engageante, faites valider votre situation par un conseil.

Votre paysage réglementaire, en trois minutes

Dix-sept régimes, un seul profil à renseigner. Vous saurez ce qui vous concerne, à quelle date, et quelles données constituer en premier.

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Checker réglementaire
3 minutes · 17 régimes UE et français · rapport PDF daté
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