RE2020 et décret tertiaire : ce que les entreprises du bâtiment doivent vraiment savoir

Imaginez démarrer un chantier tertiaire en 2026 sans avoir intégré la RE2020. Depuis le 1ᵉʳ mai 2026, dix nouvelles catégories de bâtiments y sont soumises (hôtels, commerces, EHPAD, crèches, gymnases…), soit près de 70 % du parc tertiaire neuf. Pour les entreprises du bâtiment, l'enjeu n'est plus de "se préparer" : il est de se mettre en conformité maintenant.

Entre la RE2020 qui s'étend, le décret tertiaire qui impose ses paliers, et la directive EPBD révisée en 2024 qui pousse vers le bâtiment zéro émission, le secteur entre dans une décennie de transformation profonde. Ce guide fait le point sur ce qui est exigé, par qui, et comment se conformer.

En bref

• Trois cadres encadrent le carbone du bâtiment : la RE2020 (neuf), le décret tertiaire (tertiaire existant) et la directive EPBD (UE).
• La RE2020 impose, depuis 2022, une exigence d'énergie ET de carbone sur le cycle de vie ; ses seuils se resserrent en 2025, 2028 et 2031.
• Le décret tertiaire exige -40 % (2030), -50 % (2040) et -60 % (2050) de consommation d'énergie pour les bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus, avec déclaration annuelle sur OPERAT.
• La directive EPBD révisée (2024) vise des bâtiments neufs zéro émission en 2028 (publics) puis 2030 (tous).
• Pour les entreprises : intégrer l'analyse de cycle de vie dès la conception, choisir des matériaux bas carbone et piloter la consommation.

Un objectif commun : la neutralité carbone du secteur bâtiment

Le bâtiment représente en France près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs climatiques nationaux, deux leviers réglementaires majeurs s'appliquent en parallèle : la RE2020 sur le neuf et le décret tertiaire sur l'existant. À ces dispositifs nationaux s'ajoute désormais la directive européenne EPBD révisée (2024), qui fixe la trajectoire "bâtiments zéro émission" pour la décennie à venir.

La RE2020 vise à réduire l'impact environnemental des bâtiments neufs

La RE2020 remplace la RT2012. Elle s'appuie sur les enseignements de l'expérimentation E+C- (2016-2021) mais ne se confond pas avec elle : c'est désormais un cadre réglementaire à part entière, plus large et plus exigeant.

Le calendrier d'application est progressif :

• 1ᵉʳ janvier 2022 : logements neufs (maisons individuelles, collectifs).
• 1ᵉʳ juillet 2022 : bureaux et bâtiments d'enseignement.
• 1ᵉʳ janvier 2023 : extensions de bâtiments existants.
• 1ᵉʳ mai 2026 : dix nouvelles catégories tertiaires (hôtels, commerces, EHPAD, crèches, gymnases, aérogares…), via le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026.

La RE2020 ne se limite plus à la performance énergétique en phase d'exploitation. Elle impose une approche en analyse de cycle de vie (ACV) : matériaux, transport, construction, exploitation, fin de vie. L'indicateur "Ic Construction" (impact carbone de la construction) sera resserré progressivement en 2025, 2028 et 2031, pour pousser le marché vers les matériaux bas-carbone et le biosourcé.

L'analyse du cycle de vie permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment selon une méthodologie normée. La phase d'exploitation ne suffit plus : on intègre désormais la phase amont (matériaux de construction, transport, énergie grise) et la fin de vie (déconstruction, recyclage). La base de données INIES (FDES, PEP, DED) reste l'outil de référence pour conduire ces calculs.

Confort d'été : un indicateur DH désormais central

Avec le réchauffement climatique, la RE2020 introduit un indicateur clé : les degrés-heures d'inconfort (DH). Le seuil de conformité est fixé à 350 DH sur une année ; au-delà de 1 250 DH, le bâtiment est non conforme. Entre les deux, des pénalités s'appliquent sur les autres indicateurs de performance.

Cet indicateur change la conception des bâtiments : protections solaires, inertie, ventilation naturelle deviennent des leviers à arbitrer dès l'esquisse, et non plus des options de second œuvre.

Le label BBCA, un complément volontaire

Souvent associé à tort à la RE2020, le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone) est en réalité un label privé, porté par l'Association BBCA depuis 2016. Il est indépendant de la réglementation mais permet aux maîtres d'ouvrage de valoriser un niveau de performance carbone supérieur aux exigences RE2020.

Le décret tertiaire : -40 %, -50 %, -60 % sur l'existant

Le décret du 23 juillet 2019, dit "décret tertiaire" (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire), s'applique aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Il fixe des objectifs de réduction de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence (postérieure à 2010) :

• -40 % d'ici 2030
• -50 % d'ici 2040
• -60 % d'ici 2050

Les propriétaires et locataires concernés doivent déclarer chaque année leur consommation sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME. La première échéance, initialement fixée au 30 septembre 2022, avait été repoussée au 31 décembre 2022 par tolérance ministérielle ; depuis, les déclarations annuelles sont devenues la norme.

Les sanctions ne sont pas symboliques : en cas de non-déclaration ou de non-atteinte des objectifs, une amende administrative pouvant aller jusqu'à 7 500 € par bâtiment et par an pour les personnes morales peut s'appliquer, en plus du "name and shame" prévu par le dispositif.

Et l'Europe ? La directive EPBD pousse vers le "zéro émission"

La directive européenne EPBD révisée en 2024 change le cap : on ne parle plus seulement de "nearly zero energy buildings" (nZEB), mais de bâtiments zéro émission (ZEB). Calendrier européen :

• 2028 : tous les bâtiments publics neufs doivent être ZEB.
• 2030 : tous les bâtiments neufs, publics et privés.
• En parallèle, obligation progressive de rénovation des bâtiments classés F et G, les plus énergivores.

Pour les entreprises du bâtiment, cette trajectoire européenne se traduira par des exigences techniques renforcées dans les transpositions nationales à venir.

Quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?

Pour les acteurs de la construction, de la rénovation ou de l'exploitation, ces réglementations changent la donne sur plusieurs plans :

• Conception : intégrer l'ACV dès la phase esquisse, optimiser les matériaux, traiter le confort d'été dès l'origine.
• Achats : sélectionner des matériaux à faible empreinte carbone, exiger des FDES à jour, anticiper l'impact du MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) sur l'acier, l'aluminium, le ciment importés.
• Exploitation : piloter finement la consommation énergétique pour respecter les paliers OPERAT.
• Financement : les banques intègrent désormais la performance carbone dans leurs grilles d'analyse, notamment via les prêts à impact et la taxonomie européenne.

Pour aller plus loin sur le sujet des achats : Achats responsables : comment engager ses fournisseurs pour réduire son empreinte carbone ?

Un impact sur toute la chaîne de valeur

Le mouvement réglementaire ne touche pas seulement les promoteurs et constructeurs. Il redessine le marché des matériaux, des bureaux d'études, des installateurs, des exploitants. La demande pour des produits à faible empreinte carbone (bois, terre crue, bétons bas-carbone, isolants biosourcés) augmente — et avec elle les prix, mais aussi les opportunités pour les acteurs positionnés tôt.

La base de données INIES reste centrale : elle agrège les FDES (Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires) qui servent de référence pour les calculs d'ACV exigés par la RE2020. Disposer de FDES collectives ou individuelles solides est devenu un argument commercial différenciant.

Pour creuser : le bilan carbone du béton et des autres matériaux de construction et l'empreinte carbone du bâtiment dans son ensemble.

Comment se conformer aux nouvelles obligations ?

La conformité RE2020 et décret tertiaire ne s'improvise pas. Elle suppose une approche structurée :

1. Cartographier le patrimoine concerné (surfaces, usages, année de référence pour le décret tertiaire).
2. Réaliser un bilan énergétique et carbone initial — c'est le socle de tout plan d'action crédible.
3. Construire un plan d'action priorisé : isolation, équipements, pilotage, énergies renouvelables, choix des matériaux.
4. Déclarer annuellement sur OPERAT et documenter les justificatifs RE2020 (synthèse de l'étude énergétique et environnementale).
5. Embarquer la chaîne de valeur : architectes, BE, fournisseurs, exploitants. Sans alignement, les objectifs 2030-2050 restent hors d'atteinte.

Pour aller plus loin, consultez notre guide des normes environnementales et notre guide complet du Bilan carbone entreprise pour structurer votre démarche.

4 points à retenir

1. La RE2020 s'est étendue au tertiaire le 1ᵉʳ mai 2026 : 10 nouvelles catégories, environ 70 % du parc tertiaire neuf concerné.
2. Le décret tertiaire impose -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050, avec déclaration annuelle sur OPERAT et amendes jusqu'à 7 500 €/an.
3. L'Europe accélère : la directive EPBD 2024 vise le zéro émission pour tout bâtiment neuf en 2030 et impose la rénovation des passoires énergétiques.
4. L'ACV et le confort d'été (350 DH) deviennent des leviers de conception déterminants — pas des options.

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