Émissions évitées (scope 4) : définition, calcul et valorisation

Vendre un produit qui aide vos clients à émettre moins de CO₂, c'est un atout commercial. Encore faut-il pouvoir le chiffrer sérieusement, sans tomber dans le greenwashing.

C'est tout l'enjeu des émissions évitées, parfois appelées « scope 4 ». Une notion encore floue pour beaucoup de PME et ETI, mais qui devient un argument-clé dans les appels d'offres, les rapports de durabilité et les discussions avec les investisseurs.

Ce guide vous explique ce que recouvre vraiment le concept, comment le calculer, et surtout comment le valoriser sans risque réglementaire.

Qu'est-ce que le scope 4 ?

Définition d'une émission évitée

Le terme « scope 4 » désigne les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à l'usage d'un produit ou service moins carboné que l'alternative classique remplissant la même fonction.

Il est important de noter que « scope 4 » n'est pas un terme officiel du GHG Protocol. L'expression a été popularisée par le World Resources Institute en 2013, mais le GHG Protocol traite les émissions évitées dans des guides séparés (notamment le Policy and Action Standard) sans en faire un quatrième scope normalisé. En France, l'ADEME et la méthode Bilan Carbone® parlent simplement d'« émissions évitées ».

La définition de l'ADEME

« Les émissions évitées par une organisation concernent les réductions d'émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions se réalisent en dehors de son périmètre d'activité. Elles sont évaluées au regard d'un scénario de référence. »

Quelques exemples de produits ou services générant des émissions évitées

1. Véhicules électriques : émettent moins de CO₂ qu'un véhicule thermique équivalent, surtout alimentés par un mix bas-carbone.
2. Ampoules LED : consommation énergétique réduite et durée de vie allongée vs incandescence, donc moins d'émissions liées à la production d'électricité.
3. Pompes à chaleur et géothermie : substituent une chaudière fioul ou gaz par un système électrique 3 à 5 fois plus efficace.
4. Alternatives végétales à la viande : empreinte carbone divisée par 5 à 10 selon les protéines remplacées.
5. Plateformes de covoiturage : réduction du nombre de véhicules en circulation, donc des émissions par passager-km.
6. Logiciels de pilotage énergétique : aident bâtiments et industriels à supprimer la sur-consommation.
7. Produits reconditionnés ou de seconde main : évitent les émissions liées à la fabrication d'un produit neuf.

Différences entre scope 3 et scope 4

La distinction est essentielle pour éviter la double comptabilité.

1. Émissions indirectes (scopes 2 et 3) : ces émissions se rapportent à l'impact carbone de l'activité de l'entreprise sans qu'il survienne dans ses installations. Le scope 2 couvre l'électricité, la chaleur, la vapeur et le froid achetés — pas uniquement l'électricité, contrairement à une simplification courante. Le scope 3 couvre amont (achats, transport entrant) et aval (usage, fin de vie). Ces émissions sont réelles et mesurables.
2. Émissions évitées (scope 4) : elles comparent l'empreinte de votre solution à celle d'un scénario de référence hypothétique. Elles sont donc virtuelles : elles ne représentent pas une émission qui a eu lieu, mais une émission qui n'a pas eu lieu grâce à votre offre. Elles ne doivent jamais être incorporées dans le bilan carbone officiel de l'entreprise.

Le décret n° 2022-982 du 1ᵉʳ juillet 2022 a rendu le scope 3 obligatoire dans le BEGES, mais uniquement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le bilan dépasse 100 M€. Les autres organisations soumises au BEGES (plus de 500 salariés, 250 en outre-mer) peuvent se limiter aux scopes 1 et 2. Depuis avril 2025, les entreprises soumises à la CSRD sont dispensées du BEGES réglementaire séparé, leur reporting de durabilité tenant lieu d'équivalent.

Un socle de la Net Zero Initiative (NZI) pour la neutralité carbone

La Net Zero Initiative, projet porté par Carbone 4 avec l'ADEME, le Ministère de la Transition Écologique et plusieurs grands partenaires (ENGIE, EDF, Orange, La Poste…), structure la trajectoire bas-carbone des entreprises autour de trois piliers :

1. Pilier A — Réduire ses propres émissions : l'entreprise mesure ses émissions sur les scopes 1 (directes), 2 (énergie achetée — électricité, chaleur, vapeur, froid) et 3 (autres émissions indirectes amont et aval), puis met en œuvre un plan de réduction.
2. Pilier B — Éviter des émissions chez les autres : orienter l'activité vers des solutions qui évitent des émissions chez les clients et la chaîne de valeur (véhicules électriques vs thermiques, isolation, covoiturage, etc.).
3. Pilier C — Développer des puits de carbone : soutenir des projets qui captent et stockent activement du CO₂ (reforestation, agroforesterie, biochar, captage industriel) ou qui conservent les puits existants pour éviter leur dégradation.

Les trois piliers se comptabilisent séparément : l'évitement (B) ne compense jamais l'absence de réduction (A).

Comment calculer les émissions évitées ?

Existe-t-il un référentiel pour le calcul des émissions évitées ?

Il n'existe pas de norme internationale unique et opposable pour quantifier les émissions évitées. Trois cadres font autorité en pratique :

• La méthodologie du Pilier B de la NZI, publiée par Carbone 4, est la plus utilisée en France.
• La guidance avoided emissions du GHG Protocol et le Policy and Action Standard à l'international.
• La norme ISO 14068 sur la neutralité carbone (publiée fin 2023), complétée par ISO 14064-1 et ISO 14069 pour la quantification des émissions.

Tous insistent sur un point : la transparence des hypothèses prime sur la précision absolue.

Les étapes pour le calcul des émissions évitées

1) Identifier le produit ou le service à évaluer

Avant de lancer le calcul, vérifiez la pertinence de la solution sur trois critères :

1. Conformité aux Accords de Paris : la solution doit s'inscrire dans une trajectoire compatible avec l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C.
2. Non-soutien à des activités non alignées : elle ne doit pas verrouiller à long terme une activité contraire à l'objectif. Optimiser un moteur d'avion qui restera au kérosène, par exemple, est discutable.
3. Pas d'effets collatéraux : pas d'impact négatif notable sur la biodiversité, les ressources en eau, l'acidification ou d'autres indicateurs environnementaux.

2) Réaliser le bilan carbone de la solution

Mesurez l'empreinte de votre offre sur l'ensemble de son cycle de vie (analogie ACV) :

• Fabrication : émissions de production du produit ou de prestation du service.
• Transport : empreinte logistique, source → consommateur.
• Usage : émissions pendant la phase d'utilisation (souvent dominante pour les produits énergétiques).
• Fin de vie : recyclage, mise au rebut, valorisation énergétique.

3) Mettre en place le scénario de référence

C'est l'étape la plus sensible : que se serait-il passé sans votre solution ? La NZI propose deux types de scénarios :

• Situation antérieure : extrapolation des émissions historiques sans votre nouveau produit.
• Comparaison aux alternatives : moyenne pondérée des émissions des solutions concurrentes qui auraient été utilisées à la place.

Une mauvaise définition du scénario fausse tout le calcul. L'ADEME exige de justifier le choix, décrire les hypothèses et expliciter les sources de données.

4) Calculer les émissions évitées

La formule est simple :

Émissions évitées = Émissions du scénario de référence − Émissions de la solution

Pour obtenir le total à l'échelle de l'entreprise, sommez les émissions évitées par produit ou service, pondérées par les volumes vendus sur l'année.

Orki accompagne les entreprises pour quantifier leurs émissions évitées selon le référentiel NZI Pilier B et structurer leur communication conformément aux exigences ADEME.

Pourquoi calculer ses émissions évitées ?

Un avantage compétitif pour les acteurs de la transition

Mesurer ses émissions évitées, c'est chiffrer son utilité climatique au-delà de la simple réduction de son empreinte propre.

1. Business model réinventé : déplacer le focus vers la maximisation de la contribution positive, et plus seulement la minimisation de l'empreinte. Cohérent avec une logique net zéro.
2. Valorisation de l'éco-responsabilité : reconditionneurs, acteurs de la seconde main, ESN green IT, fabricants de pompes à chaleur — autant de modèles dont la valeur climatique se lit avant tout dans le scope 4.
3. Avantages stratégiques :

• Image : argumentation chiffrée et crédible auprès des clients B2B.
• Clientèle : levier différenciant dans les appels d'offres avec critères RSE.
• Investisseurs : argument fort pour la finance à impact et les fonds Article 9 SFDR.
• Partenaires : alignement avec d'autres acteurs engagés sur des trajectoires Pilier B.

Du point de vue des consommateurs et des utilisateurs, présenter les émissions de gaz à effet de serre évitées offre une base de comparaison entre solutions concurrentes. C'est un levier pour orienter le choix vers une économie bas-carbone.

Vers une économie bas-carbone

Orienter l'économie vers des pratiques éco-responsables n'est pas un compromis économique. Plusieurs études ADEME montrent que l'écoconception améliore le chiffre d'affaires, la satisfaction client et la performance des produits — à condition d'en faire un projet structuré, pas un argument marketing.

Les complexités liées au calcul des émissions évitées

1. Incertitudes inhérentes

• Scénario de référence : son choix conditionne directement le résultat. Toute hypothèse est discutable.
• Résultats variables : même avec une méthodologie rigoureuse, les chiffres restent sensibles aux paramètres d'entrée.

1. Limitations de l'indicateur

• Court terme vs long terme : une solution pertinente aujourd'hui peut devenir incompatible avec les objectifs 2030 ou 2050 (effet lock-in).
• Évaluation incomplète : les émissions évitées ne disent rien des autres impacts (biodiversité, ressources, déchets).

1. Priorité à la réduction directe

• Avant de communiquer sur les émissions évitées, l'entreprise doit avoir d'abord engagé la réduction de son propre bilan carbone (Pilier A).
• Faire l'inverse, c'est s'exposer à un risque de greenwashing.

Communiquer et valoriser ses émissions évitées sans risque réglementaire

Greenwashing : le cadre s'est durci

Communiquer sur des émissions évitées est devenu un terrain réglementaire à risque. La loi française Climat et Résilience encadre déjà les allégations de neutralité carbone, et le projet de Green Claims Directive au niveau européen prévoit d'imposer une vérification indépendante des allégations environnementales chiffrées. Les entreprises qui surévaluent leurs émissions évitées, ou les présentent comme une compensation de leur propre empreinte, s'exposent à des sanctions et à un risque réputationnel sérieux.

Bien communiquer : les règles à respecter

Les directives ADEME et NZI imposent plusieurs principes de communication :

1. Ne jamais intégrer les émissions évitées dans le bilan carbone de l'entreprise. Elles ne peuvent pas servir à revendiquer un statut de « neutralité carbone » ou « zéro net ». Elles doivent être présentées séparément du BEGES.
2. Communiquer avec transparence : indiquer le pourcentage des ventes concerné, la méthodologie employée, les hypothèses, le scénario de référence, les éventuels effets rebonds et les limites.

Exemple à suivre : « Grâce aux produits X et Y, qui représentent 32 % de nos ventes, nous avons contribué à éviter 1 000 tCO₂e cette année, en comparaison d'un scénario de référence basé sur la solution moyenne du marché. »

Exemple à proscrire : « Nous avons évité 1 000 tCO₂e cette année. »

1. Parler de contribution, pas d'attribution exclusive. Sur une ligne TGV qui évite des trajets aériens, plusieurs acteurs contribuent : gestionnaire d'infrastructure, fabricant des trains, fournisseur d'électricité, exploitant. Chacun ne peut s'attribuer qu'une part.
2. Communication accessible et conforme aux normes ISO (notamment ISO 14064-1 et ISO 14069 pour la quantification, ISO 14026 pour les déclarations environnementales).
3. Vérification externe : compte tenu de la complexité des hypothèses, faire valider le calcul par un tiers indépendant (norme ISO 14044) renforce significativement la crédibilité.

Trouver et référencer des produits à impact positif

Identifier et intégrer des produits qui évitent des émissions devient une partie intégrante de la stratégie de réduction et d'une politique d'achats éco-responsables ambitieuse. Côté acheteur, cela permet de réduire son scope 3 amont. Côté fournisseur, c'est un argument différenciant à condition d'être chiffré sérieusement.

3 points à retenir

1. « Scope 4 » est un terme professionnel, pas un standard officiel. Le GHG Protocol n'a jamais ajouté de quatrième scope ; le terme correct en France est « émissions évitées ».
2. Les émissions évitées ne se substituent jamais à la réduction de votre propre bilan. Elles se comptabilisent séparément, en suivant le cadre tripartite NZI (A/B/C).
3. La transparence prime sur la précision. Mieux vaut un chiffre encadré d'hypothèses claires qu'un grand nombre non documenté — surtout avec la Green Claims Directive en approche.

Prêt à valoriser l'impact climatique de votre offre ?

Calculer ses émissions évitées sans tomber dans le greenwashing demande méthode et expertise. Orki vous propose trois modes d'intervention :

• Accompagnement de A à Z : un expert climat structure le calcul (NZI Pilier B) et la communication associée.
• Outil SaaS en autonomie : pour piloter en interne le calcul des émissions évitées et le reporting.
• Formation : pour internaliser la compétence sur le scope 4 et la communication conforme ADEME.