Base INIES : contenu, fonctionnement et utilisation de la référence nationale des données environnementales

Votre bureau d'études vous réclame la « FDES INIES » de votre produit pour un calcul RE2020 — et vous tombez sur une base de plus de 330 000 références.

Derrière l'acronyme se cache la base de données nationale qui sert de socle à toute évaluation environnementale dans la construction française. Comprendre ce qu'elle contient, comment ses données sont vérifiées et comment les exploiter évite des erreurs coûteuses en phase de conception.

Cet article fait le point sur la base INIES : son rôle, ses quatre types de données, la hiérarchie qui s'applique en RE2020, et la manière concrète de s'en servir.

Information importante

  • INIES est la base nationale de référence des données environnementales et sanitaires des produits et équipements de construction, créée en 2004, pilotée par le ministère de la Transition écologique, l'ADEME et l'Alliance HQE-GBC.
  • Elle héberge quatre familles de données : FDES (produits), PEP (équipements), données de services, et données environnementales par défaut (DED) fournies par l'administration.
  • Les données reposent sur des études conformes à la norme NF EN 15804+A2 et sont vérifiées par tierce partie indépendante.
  • INIES est l'intrant central du calcul d'analyse du cycle de vie exigé par la RE2020.
  • L'accès est gratuit ; des configurateurs permettent de générer une déclaration paramétrée à défaut de données individuelles.

Qu'est-ce que la base INIES

INIES est la base de données nationale de référence pour les données environnementales et sanitaires des produits de construction, des équipements et des services du bâtiment. Elle a été créée en 2004 et centralise les déclarations que les fabricants publient sur leurs produits.

Son pilotage est institutionnel. La base est portée par le ministère de la Transition écologique, l'ADEME (Agence de la transition écologique) et l'Alliance HQE-GBC (Haute Qualité Environnementale – Green Building Council). Cette gouvernance publique-privée explique son statut de référence opposable dans la réglementation.

Information importante INIES n'est pas un éditeur de données : c'est un tiers de confiance qui collecte, fait vérifier et diffuse des déclarations produites par les fabricants. La fiabilité vient du contrôle par tierce partie, pas de la base elle-même.

La gouvernance repose sur deux organes. Un conseil de surveillance, présidé par l'Alliance HQE-GBC, veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement. Un comité technique encadre les règles de calcul et de vérification. Le programme INIES publie un règlement qui fixe les conditions d'entrée des données.

En volume, la base couvre plus de 330 000 références commerciales de produits de construction et plus de 1 500 PEP (selon INIES, mai 2026). Ce périmètre s'élargit en continu, à mesure que les fabricants publient de nouvelles déclarations.

Les quatre types de données hébergées

Toutes les données d'INIES ne se valent pas : elles diffèrent par leur périmètre, leur référentiel et leur niveau de précision. Le tableau ci-dessous récapitule les quatre familles.

Les quatre types de données de la base INIES : FDES pour les produits de construction selon la norme NF EN 15804+A2, PEP pour les équipements électriques électroniques et de génie climatique, données de services de construction, et données environnementales par défaut DED fournies par l'administration en l'absence de déclaration.

Type de donnéePérimètre couvertRéférentielOrigine
FDES — fiche de déclaration environnementale et sanitaireProduits de construction (béton, isolants, menuiseries, etc.)NF EN 15804+A2 / +A2/CNFabricant ou syndicat professionnel
PEP — profil environnemental produit (PEP ecopassport®)Équipements électriques, électroniques, de génie climatiquePCR PEP ecopassport®Fabricant
Données de servicesServices de construction (consommations énergie, eau, fluides)Méthodologie dédiéeOpérateurs
DED — donnée environnementale par défautProduits sans déclaration individuelleValeurs génériques RE2020Administration

Une FDES décrit l'impact environnemental d'un produit de construction sur l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fin de vie. Un PEP joue le même rôle pour les équipements (chauffage, ventilation, électricité). Les DED, enfin, sont des valeurs génériques fournies par l'administration pour les produits qui n'ont pas encore de déclaration propre.

Information importante Pour distinguer précisément FDES, PEP et leur équivalent européen EPD, vous pouvez consulter notre article dédié : différence entre FDES, PEP et EPD.

Comment les données d'INIES sont vérifiées

La valeur d'INIES tient à son contrôle par tierce partie indépendante. Une déclaration ne peut être publiée qu'après vérification par un vérificateur habilité, distinct du fabricant qui a commandé l'étude.

Cette vérification porte sur la conformité de l'étude à la norme NF EN 15804+A2 et aux règles du programme INIES : périmètre du cycle de vie, qualité des données d'activité, choix méthodologiques (frontières du système, allocation, fin de vie). Plusieurs organismes sont reconnus pour cette mission, parmi lesquels le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). INIES publie la liste des vérificateurs habilités : 23 organismes pour le programme FDES et 21 pour le programme PEP ecopassport® (à jour début 2026). La vérification par tierce partie indépendante est d'ailleurs obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Cette exigence distingue une donnée INIES d'une déclaration auto-publiée non contrôlée. Pour un maître d'ouvrage ou un bureau d'études, c'est la garantie que la donnée utilisée dans un calcul réglementaire est traçable et auditable.

Publier une déclaration sur INIES a un coût, à distinguer en deux postes. Le poste principal est l'étude ACV et sa vérification par un organisme habilité, variable selon la complexité du produit. S'y ajoutent les frais d'enregistrement dans le programme INIES, encadrés par une grille publique : selon les conditions tarifaires INIES, l'enregistrement d'une FDES individuelle s'échelonne de 200 €HT (1 à 10 fiches) à 125 €HT au-delà de 100 fiches, tandis qu'une FDES configurable coûte 1 000 €HT. Les FDES « filles » générées depuis une FDES configurable enregistrée sont gratuites. L'enregistrement fonctionne par jetons, valables toute la durée de validité de la déclaration (cinq ans maximum).

Concrètement, une déclaration vérifiée publie une série d'indicateurs d'impact normalisés par la NF EN 15804+A2 : le réchauffement climatique (exprimé en kg CO₂ équivalent, l'indicateur central des calculs RE2020), mais aussi l'acidification, l'eutrophisation, l'épuisement des ressources, la consommation d'eau ou la production de déchets. Ces indicateurs sont déclinés par étape du cycle de vie (production, transport, mise en œuvre, vie en œuvre, fin de vie), ce qui permet d'identifier les postes les plus contributeurs et d'objectiver les choix de conception. C'est cette granularité qui fait d'une FDES un outil de décision, et pas seulement une formalité réglementaire.

Le circuit d'une donnée INIES en quatre étapes : le fabricant commande une étude ACV conforme à la norme EN 15804+A2, une vérification par tierce partie indépendante comme le CSTB contrôle l'étude, la déclaration est publiée et référencée sur INIES, puis utilisée comme intrant du calcul ACV de la RE2020.

INIES et la RE2020 : la hiérarchie des données

La RE2020 (réglementation environnementale 2020) impose le calcul de l'analyse du cycle de vie du bâtiment, dont l'indicateur carbone des composants de construction. Les données INIES en sont les intrants directs. Mais toutes ne sont pas équivalentes : une hiérarchie s'applique.

Hiérarchie des données environnementales en RE2020 : au sommet la FDES ou le PEP spécifique du fabricant qui donne la donnée la plus précise, ensuite les données collectives de syndicats professionnels, et à la base les données environnementales par défaut DED majorées par l'administration pour inciter à fournir une déclaration réelle.

Au sommet, la FDES ou le PEP spécifique du fabricant : c'est la donnée la plus précise, propre au produit réellement posé. Viennent ensuite les données collectives, établies par un syndicat professionnel pour une famille de produits. Enfin, à défaut de toute déclaration, le calcul utilise une DED.

Information importante Attention au piège : les DED sont volontairement majorées (pénalisantes) par rapport à une donnée réelle. L'objectif est incitatif : pousser les fabricants à publier de vraies FDES. Un projet qui s'appuie massivement sur des DED affiche donc un bilan carbone dégradé — utiliser les FDES spécifiques disponibles est presque toujours favorable au résultat RE2020.

Cette hiérarchie a une conséquence pratique : la disponibilité d'une FDES sur INIES devient un argument commercial pour les fabricants, car elle améliore le calcul RE2020 de leurs clients prescripteurs.

Comment utiliser la base INIES en pratique

INIES est consultable gratuitement. Le moteur de recherche permet de trouver une déclaration par produit, par fabricant ou par catégorie. Chaque fiche précise le référentiel appliqué, la durée de vie de référence, les indicateurs d'impact et la date de validité.

Quand aucune FDES individuelle n'existe, les configurateurs prennent le relais. Ce sont des outils en ligne proposant des modèles d'ACV de référence paramétrables (dimensions, composition, masse) ; ils génèrent une déclaration adaptée au produit réel. Plusieurs filières ont développé le leur — par exemple le CERIB pour les produits en béton.

Information importante Une donnée INIES n'est valable qu'un temps : chaque déclaration a une date de fin de validité. Utiliser une FDES expirée dans un calcul réglementaire expose à un rejet. Vérifier la validité fait partie de la collecte.

En pratique, les équipes de conception n'interrogent presque jamais INIES à la main pour un projet entier : elles passent par un logiciel d'analyse du cycle de vie relié à la base, qui récupère les déclarations et applique la hiérarchie des données.

INIES, FDES, PEP : comment s'y retrouver

La confusion entre INIES et les déclarations qu'elle héberge est fréquente. INIES est le contenant — la base nationale ; la FDES et le PEP sont les contenus — les déclarations individuelles. On ne « fait pas une INIES » : on publie une FDES ou un PEP, qui est ensuite vérifié puis référencé dans INIES.

De même, INIES est la base française. Au niveau européen, la déclaration équivalente est l'EPD (environmental product declaration), encadrée par la même norme socle EN 15804. Un produit peut disposer d'un EPD européen et d'une FDES française, avec des règles d'adaptation nationales (la mention « +A2/CN » signale le complément national français).

Pour comprendre l'usage qui est fait de ces déclarations dans une démarche produit, voir aussi notre article sur l'ACV d'un produit.

Conclusion : 4 points à retenir

  1. INIES est la base nationale de référence, pas un simple annuaire. Créée en 2004 et pilotée par le ministère, l'ADEME et l'Alliance HQE-GBC, elle fait autorité dans la réglementation.
  2. Quatre types de données coexistent. FDES (produits), PEP (équipements), services et DED (valeurs par défaut) — avec des niveaux de précision différents.
  3. La vérification par tierce partie fait la valeur de la donnée. Conformité NF EN 15804+A2 contrôlée par un organisme habilité comme le CSTB.
  4. En RE2020, la hiérarchie compte. FDES spécifique > données collectives > DED majorée : privilégier la donnée réelle améliore le bilan carbone du projet.

Tirer parti des données INIES dans vos projets

La base est gratuite et ouverte : la difficulté n'est pas d'y accéder, mais d'exploiter ses données efficacement — choisir la bonne donnée, appliquer la hiérarchie RE2020, suivre les dates de validité. C'est là qu'un accompagnement ou un outil spécialisé fait gagner du temps.

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Sources

Questions fréquentes

Approfondissez le sujet de l'article

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Qu'est-ce que la base INIES ?
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INIES est la base de données nationale de référence des données environnementales et sanitaires des produits et équipements de construction. Créée en 2004, elle centralise les déclarations vérifiées (FDES, PEP), les données de services et les données par défaut utilisées notamment pour les calculs RE2020.
Qui gère la base INIES ?
Moins
Elle est pilotée par le ministère de la Transition écologique, l'ADEME et l'Alliance HQE-GBC. Sa gouvernance repose sur un conseil de surveillance, présidé par l'Alliance HQE-GBC, et un comité technique qui encadre les règles de calcul et de vérification.
La base INIES est-elle gratuite ?
Plus
Oui. La consultation des données est gratuite et ouverte. Le moteur de recherche permet de trouver une déclaration par produit, fabricant ou catégorie, avec ses indicateurs d'impact et sa date de validité.
Quelle différence entre une FDES et un PEP sur INIES ?
Plus
Une FDES concerne les produits de construction (béton, isolants, menuiseries…) selon la norme NF EN 15804+A2. Un PEP concerne les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, selon le référentiel PEP ecopassport®. Les deux décrivent l'impact sur tout le cycle de vie.
Qu'est-ce qu'une donnée environnementale par défaut (DED) ?
Plus
Une DED est une valeur générique fournie par l'administration pour un produit qui ne dispose pas encore de déclaration individuelle (FDES ou PEP). Elle permet de mener un calcul RE2020 même en l'absence de données spécifiques du fabricant.
Pourquoi les DED sont-elles « majorées » ?
Plus
Les DED sont volontairement pénalisantes par rapport à une donnée réelle. L'objectif est incitatif : encourager les fabricants à publier de vraies déclarations. Un projet qui s'appuie surtout sur des DED affiche donc un bilan carbone dégradé.
INIES est-elle obligatoire pour la RE2020 ?
Plus
Les données INIES sont les intrants de référence du calcul d'ACV imposé par la RE2020. En pratique, le calcul réglementaire s'appuie sur les FDES, PEP et DED référencés dans la base. Il n'existe pas d'alternative officielle pour les données françaises.
Comment trouver la FDES d'un produit sur INIES ?
Plus
Via le moteur de recherche du site, en saisissant le nom du produit, le fabricant ou la catégorie. Chaque fiche indique le référentiel appliqué, la durée de vie de référence, les indicateurs environnementaux et la date de fin de validité à vérifier avant usage.
Qu'est-ce qu'un configurateur de FDES ?
Plus
Un configurateur est un outil en ligne qui génère une déclaration paramétrée à partir d'un modèle d'ACV de référence, quand un produit n'a pas de FDES individuelle. On renseigne les caractéristiques réelles (dimensions, composition) pour obtenir une donnée représentative.
Qui vérifie les FDES publiées sur INIES ?
Plus
Des vérificateurs tierce partie indépendants, habilités dans le cadre du programme INIES. Le CSTB figure parmi les principaux organismes reconnus. La vérification porte sur la conformité de l'étude à la norme NF EN 15804+A2 et aux règles du programme.
Quelle norme encadre les données INIES ?
Plus
Les FDES reposent sur la norme NF EN 15804+A2 (et son complément national +A2/CN). Les PEP suivent le référentiel PEP ecopassport®. Ces référentiels fixent les règles de modélisation du cycle de vie et les indicateurs à déclarer.
Combien de données contient la base INIES ?
Plus
Selon INIES, la base couvrait plus de 330 000 références commerciales de produits de construction et plus de 1 500 PEP (mai 2026). Ce volume croît en continu à mesure que les fabricants publient de nouvelles déclarations.
Comment intégrer les données INIES dans un calcul d'ACV ?
Plus
Manuellement, en récupérant chaque fiche sur le site. En pratique, les équipes passent par un logiciel d'ACV connecté à INIES, qui récupère automatiquement les déclarations à jour et applique la hiérarchie des données (FDES spécifique, collective, puis DED).
Combien coûte la publication d'une FDES sur INIES ?
Plus
Deux postes : l'étude ACV et sa vérification par un organisme habilité — le coût principal, variable selon le produit — puis les frais d'enregistrement INIES, selon une grille publique. L'enregistrement d'une FDES individuelle va de 200 €HT (1 à 10 fiches) à 125 €HT au-delà de 100 fiches ; une FDES configurable coûte 1 000 €HT, et les FDES « filles » qui en sont issues sont gratuites.

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