Normes ISSB (IFRS S1 & S2) : le référentiel international d'information de durabilité

Deux normes publiées le 26 juin 2023 aspirent à devenir la langue commune de l'information de durabilité pour les marchés financiers mondiaux.

L'ISSB (International Sustainability Standards Board, Conseil international des normes de durabilité) a été créé par la fondation IFRS pour répondre à une critique persistante des investisseurs : la fragmentation des cadres de reporting extra-financier. Ses deux premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, posent un socle mondial d'exigences de publication centrées sur les besoins des apporteurs de capitaux.

Cet article fait le point sur ce que sont les normes ISSB, ce qu'elles demandent, la manière dont elles traitent les émissions de gaz à effet de serre, et surtout leur articulation avec le cadre européen ESRS auquel les entreprises françaises sont déjà soumises.

En bref

• Les normes ISSB (IFRS S1 et IFRS S2) ont été publiées le 26 juin 2023 et s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
• IFRS S1 fixe les exigences générales de publication ; IFRS S2 les décline sur le climat, en intégrant les recommandations de la TCFD.
• L'ISSB retient une matérialité financière (optique investisseur), là où le cadre européen ESRS impose une double matérialité.
• IFRS S2 exige la publication des émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3, mesurées selon le GHG Protocol.
• Fin 2025, plus de 35 juridictions avaient adopté ces normes ou engagé leur transposition ; dans l'Union européenne, c'est l'ESRS qui reste le cadre obligatoire.

Qu'est-ce que l'ISSB et d'où viennent ces normes ?

L'ISSB est un organisme de normalisation créé le 3 novembre 2021, lors de la COP26 de Glasgow, par la fondation IFRS. Cette même fondation supervise l'IASB (International Accounting Standards Board), qui édicte les normes comptables IFRS utilisées par plus d'une centaine de pays. L'ambition affichée est de faire pour l'information de durabilité ce que les normes IFRS ont fait pour l'information financière : un référentiel de référence, comparable d'un pays à l'autre.

La création de l'ISSB s'est accompagnée d'un mouvement de consolidation. La fondation IFRS a absorbé le CDSB (Climate Disclosure Standards Board) et la VRF (Value Reporting Foundation), cette dernière regroupant elle-même les normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board) et le cadre de reporting intégré. Cette consolidation a été menée à bien au cours de l'année 2022.

Dernière brique de cette rationalisation : la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, groupe de travail sur l'information financière relative au climat). Ce groupe, dont les recommandations en quatre piliers font référence depuis 2017, a été dissous en octobre 2023. Le suivi de ses recommandations a été transféré à l'ISSB à partir de 2024. En pratique, une entreprise qui appliquait déjà le cadre TCFD retrouve sa logique au cœur d'IFRS S2.

La fondation IFRS positionne l'ISSB comme un « socle mondial » (global baseline) : un plancher commun que chaque juridiction peut compléter par ses propres exigences, sans le contredire.

IFRS S1 et IFRS S2 : que demandent les deux normes ?

Les deux normes sont conçues pour fonctionner ensemble. Une entreprise ne peut pas appliquer IFRS S2 sans appliquer IFRS S1.

IFRS S1 : les exigences générales

IFRS S1 (General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information) définit le cadre d'ensemble. La norme demande à l'entreprise de publier des informations sur l'ensemble des risques et opportunités liés à la durabilité qui pourraient raisonnablement affecter ses flux de trésorerie, son accès au financement ou son coût du capital, à court, moyen ou long terme.

Cette formulation est décisive : elle ancre la publication dans une logique de valeur d'entreprise. L'information à publier est celle qui compte pour un investisseur cherchant à évaluer les perspectives financières de l'entité.

IFRS S2 : le climat

IFRS S2 (Climate-related Disclosures) applique ce cadre général au sujet climatique. Elle intègre et prolonge les recommandations de la TCFD, et incorpore des exigences sectorielles dérivées des normes SASB. Sa structure reprend les quatre piliers de la TCFD : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs.

Concrètement, une entreprise appliquant IFRS S2 décrit la manière dont son conseil et sa direction supervisent les enjeux climatiques, l'effet des risques et opportunités climatiques sur son modèle d'affaires et sa stratégie, sa résilience face à différents scénarios climatiques, ainsi que ses indicateurs et cibles, dont ses émissions de gaz à effet de serre.

Pour approfondir la logique des quatre piliers issue de la TCFD, vous pouvez lire notre guide sur la gestion des risques de transition.

Émissions de GES : ce qu'exige IFRS S2

Le traitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) est l'un des points les plus concrets de la norme. IFRS S2 exige la publication des émissions brutes absolues, mesurées selon le GHG Protocol Corporate Standard (2004), et ventilées en trois scopes :

• Le scope 1 couvre les émissions directes de l'entreprise.
• Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l'énergie achetée.
• Le scope 3 couvre les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont et en aval.

La norme prévoit une exception : l'entreprise peut utiliser une autre méthode de mesure si une autorité de sa juridiction ou une bourse sur laquelle elle est cotée l'exige. Le GHG Protocol reste toutefois la méthode par défaut.

Pour comprendre le découpage des scopes, notre article dédié détaille les scopes 1, 2 et 3 et leurs postes d'émission.

Pour faciliter la première application, IFRS S2 comporte des allègements transitoires. Lors du premier exercice d'application, l'entreprise peut être dispensée de publier ses émissions de scope 3. Elle peut aussi continuer, cette première année, d'utiliser la méthode de mesure des émissions qu'elle appliquait déjà avant l'adoption de la norme.

En décembre 2025, l'ISSB a publié des amendements à IFRS S2 destinés à assouplir certaines exigences de publication des émissions de GES, notamment pour les entités financières et sur des points de méthode. Ces amendements confirment que la norme reste vivante et se cale progressivement sur les pratiques de marché.

Matérialité financière ou double matérialité : la différence structurante

C'est la distinction que tout responsable RSE doit maîtriser avant de comparer ISSB et cadre européen.

L'ISSB retient une matérialité financière, aussi appelée matérialité simple. Le périmètre de l'information à publier est délimité par ce qui affecte la valeur de l'entreprise : ses flux de trésorerie, son accès au financement, son coût du capital. Le lecteur visé est l'investisseur.

L'ESRS (European Sustainability Reporting Standards, normes européennes de reporting de durabilité), qui s'applique dans le cadre de la directive européenne sur le reporting de durabilité, retient une double matérialité. Celle-ci ajoute à la matérialité financière une matérialité d'impact : l'effet de l'entreprise sur l'environnement et la société, indépendamment de ses conséquences financières. Le cercle des lecteurs visés est plus large et inclut l'ensemble des parties prenantes.

Retenez la logique : l'ISSB regarde l'effet du monde sur l'entreprise ; la double matérialité européenne regarde aussi l'effet de l'entreprise sur le monde.

Sur la partie financière, les deux approches sont censées produire un résultat aligné. La différence tient à la matérialité d'impact, présente dans l'ESRS et absente de l'ISSB.

Le tableau ci-dessous synthétise les principaux écarts entre les deux référentiels.

Articuler ISSB et ESRS : le guide d'interopérabilité

Une entreprise internationale peut être tenue de publier selon l'ESRS en Europe et selon l'ISSB ailleurs. Pour éviter une double charge, la fondation IFRS et l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group, groupe consultatif européen sur l'information financière) ont publié, le 2 mai 2024, un guide d'interopérabilité.

Ce guide illustre l'alignement entre les normes ISSB et l'ESRS, avec un accent particulier sur le climat. Il confirme une forte convergence entre IFRS S2 et le standard climatique européen ESRS E1, de sorte qu'une entreprise peut satisfaire les deux référentiels avec un minimum de duplication sur la partie climatique.

Vous pouvez consulter le guide d'interopérabilité directement sur le site de l'EFRAG.

La convergence porte notamment sur les indicateurs climatiques et le traitement des émissions de GES, tous deux ancrés dans le GHG Protocol. Elle laisse subsister la différence de fond sur la matérialité d'impact, propre à l'ESRS.

Une adoption internationale rapide, mais pas dans l'Union européenne

L'ISSB conçoit ses normes comme un socle mondial que les juridictions transposent dans leur droit. Fin 2025, la fondation IFRS recensait plus de 35 juridictions ayant adopté ou utilisé les normes ISSB, ou engagé les étapes de leur introduction dans leur cadre réglementaire. Au 1er juillet 2025, 16 juridictions les avaient adoptées, sur base volontaire ou obligatoire, avec des premiers exercices de reporting compris entre janvier 2024 et juillet 2025.

Les trajectoires sont variées. Le Royaume-Uni construit ses UK Sustainability Reporting Standards en s'alignant étroitement sur IFRS S1 et S2, avec des ajustements limités. D'autres juridictions, en Asie et en Amérique latine, ont fixé des dates d'entrée en vigueur obligatoires pour les grandes sociétés cotées.

Dans l'Union européenne, la situation est différente. Le cadre obligatoire reste l'ESRS, adopté dans le cadre de la directive CSRD. L'ISSB n'y a pas de valeur contraignante. Pour une entreprise française, les normes ISSB relèvent donc de trois cas d'usage principaux : répondre à des filiales ou marchés situés dans des juridictions qui les imposent, satisfaire des investisseurs internationaux qui s'y réfèrent, ou anticiper une convergence des attentes de marché.

Attention à la hiérarchie des obligations : pour une entreprise française assujettie, l'ESRS prime. L'ISSB s'ajoute au titre d'attentes de marché ou d'exigences hors UE, il ne s'y substitue pas.

Ce que cela change pour une entreprise française

En pratique, une direction RSE française n'a pas à choisir entre les deux référentiels : elle doit comprendre comment ils s'emboîtent. Trois points structurent l'approche.

D'abord, la donnée climatique de base est largement commune. Les émissions de GES calculées selon le GHG Protocol alimentent aussi bien l'ESRS E1 qu'IFRS S2. Un bilan carbone robuste, couvrant les scopes 1, 2 et 3, sert les deux cadres. Une plateforme comme Orki facilite cette collecte en automatisant l'agrégation des données d'activité et le calcul par scope.

Ensuite, la matérialité doit être traitée à son niveau le plus exigeant. Une entreprise soumise à l'ESRS conduit déjà une analyse de double matérialité. Cette analyse couvre le périmètre financier attendu par l'ISSB, tout en y ajoutant la dimension d'impact.

Enfin, la structuration de l'information gagne à s'appuyer sur les quatre piliers communs, hérités de la TCFD et repris par IFRS S2. Gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et cibles constituent une trame lisible par tous les lecteurs, européens comme internationaux.

Pour situer l'ESRS et la double matérialité dans le paysage réglementaire, voir nos articles sur les normes ESRS et l'analyse de double matérialité.

Conclusion : 5 points à retenir

1. Les normes ISSB forment un socle mondial d'information de durabilité pour les marchés. IFRS S1 et S2 ont été publiées le 26 juin 2023 par la fondation IFRS.
2. Elles s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. IFRS S1 pose le cadre général, IFRS S2 le décline sur le climat en intégrant la TCFD.
3. IFRS S2 exige la publication des émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3. La mesure suit le GHG Protocol, avec des allègements pour la première année.
4. La différence clé avec l'Europe tient à la matérialité. L'ISSB retient une matérialité financière ; l'ESRS impose une double matérialité incluant l'impact.
5. Dans l'Union européenne, l'ESRS reste le cadre obligatoire. Le guide d'interopérabilité de mai 2024 permet toutefois de limiter la duplication sur le climat.