Quand le règlement ESPR entre-t-il en application ?

Le règlement est entré en vigueur le 18 juillet 2024, mais son application est progressive. Le premier plan de travail 2025-2030, adopté le 16 avril 2025, fixe les priorités. Les exigences concrètes arrivent ensuite catégorie par catégorie : par exemple, le passeport numérique produit pour le textile et la chaussure est attendu dès janvier 2027, et l'interdiction de détruire les invendus textiles s'applique aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026.

Quels produits sont concernés par l'ESPR ?

À terme, presque tous les produits physiques sont visés. Le plan de travail 2025-2030 cible six familles prioritaires : textile et habillement, électronique grand public, fer et acier, aluminium, mobilier et pneumatiques. Pour chaque famille, la Commission européenne précisera par acte délégué les exigences applicables (durabilité, réparabilité, contenu recyclé, passeport produit...).

Qu'est-ce que le passeport numérique produit (DPP) ?

Le passeport numérique produit (DPP, Digital Product Passport) est un identifiant numérique (QR code, puce) attaché à un produit, donnant accès à des données structurées : composition et matériaux, origine et traçabilité, durabilité et réparabilité, substances préoccupantes, consignes d'entretien et de fin de vie. Il vise à rendre l'information accessible à tous les acteurs de la chaîne, du fabricant au consommateur, en passant par les réparateurs et recycleurs.

À partir de quand le DPP est-il obligatoire ?

Le DPP se déploie par vagues, au rythme des actes délégués de l'ESPR. Le textile et la chaussure ouvrent le bal dès janvier 2027 ; les autres familles prioritaires (électronique, mobilier, etc.) suivront ensuite. Anticiper dès maintenant la collecte et la structuration des données produit est l'un des chantiers les plus lourds pour les entreprises concernées.

Quelle différence entre l'ESPR et la directive Écoconception de 2009 ?

La directive Écoconception de 2009 ne couvrait que les produits liés à l'énergie (électroménager, chauffage, éclairage...). L'ESPR, qui la remplace, élargit considérablement le champ à la quasi-totalité des produits, et ajoute de nouvelles exigences : réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, passeport numérique produit et interdiction de détruire certains invendus. C'est un changement d'échelle, pas un simple ajustement.

L'ESPR interdit-il vraiment de détruire les invendus ?

Oui. L'ESPR interdit la destruction des invendus textiles et chaussures : cette interdiction s'applique aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026, et sera étendue aux entreprises moyennes en 2030. Les micro et petites entreprises en sont exonérées. La Commission pourra étendre cette interdiction à d'autres catégories de produits via les actes délégués.

Quelle différence entre indice de durabilité et indice de réparabilité ?

L'indice de réparabilité, en vigueur en France depuis 2021, note uniquement la facilité de réparation d'un produit. L'indice de durabilité, qui le prolonge depuis 2025 (téléviseurs, lave-linge), intègre une vision plus large : robustesse, fiabilité et réparabilité. Ce sont des dispositifs français, distincts du règlement ESPR européen, mais qui convergent vers le même objectif d'information du consommateur.

Mon entreprise (PME) est-elle concernée par l'ESPR ?

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des produits relevant des familles prioritaires, oui : les exigences de produit (durabilité, DPP...) s'appliquent quel que soit la taille de l'entreprise. En revanche, certaines obligations spécifiques, comme l'interdiction de détruire les invendus, ciblent d'abord les grandes entreprises, puis les entreprises moyennes, et exonèrent les micro et petites entreprises.

Comment se préparer concrètement à l'ESPR ?

Trois chantiers peuvent démarrer dès maintenant : cartographier vos produits concernés par les familles prioritaires et le calendrier ; mesurer leur impact via une analyse de cycle de vie (ACV) et structurer la donnée qui alimentera le futur passeport numérique produit ; et engager une vraie démarche d'éco-conception (durabilité, réparabilité, matières recyclées) plutôt que de subir la contrainte au dernier moment.

Quel lien entre ESPR, éco-conception et ACV ?

L'ESPR transforme l'éco-conception, longtemps volontaire, en obligation réglementaire. Pour répondre à ses exigences et renseigner le passeport produit, les entreprises doivent s'appuyer sur l'analyse de cycle de vie (ACV), qui mesure l'impact environnemental d'un produit à chaque étape. L'ACV devient ainsi le socle technique de la conformité ESPR et de toute démarche d'éco-conception crédible.

Règlement ESPR : calendrier, produits concernés et DPP 2026

L'Union européenne fait de l'éco-conception une obligation légale pour vendre sur son marché. Le véhicule de cette bascule porte un nom : le règlement ESPR.

Qu'est-ce que l'ESPR, quel est son calendrier, quels produits sont concernés et comment s'y préparer ? Voici l'essentiel.

En bref

L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), règlement (UE) 2024/1781, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace la directive Écoconception de 2009 et en élargit fortement le périmètre.
Il fixe, produit par produit, des exigences d'éco-conception : durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, et un passeport numérique produit (DPP).
Le plan de travail 2025-2030 cible six familles prioritaires : textile, électronique, fer/acier, aluminium, mobilier, pneus. Le DPP devient obligatoire pour le textile et la chaussure dès janvier 2027.
La destruction des invendus textiles et chaussures est interdite aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026 (entreprises moyennes : 2030).

Qu'est-ce que le règlement ESPR ?

L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), ou règlement (UE) 2024/1781, est le texte européen qui encadre l'éco-conception des produits durables. Entré en vigueur le 18 juillet 2024, il remplace l'ancienne directive Écoconception de 2009, jusque-là limitée aux produits liés à l'énergie (électroménager, chauffage...).

Son apport majeur est l'élargissement du périmètre : l'ESPR peut s'appliquer à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen. Pour chaque catégorie, la Commission fixe par acte délégué des exigences de performance et d'information. Le tableau ci-dessous résume ce qui change par rapport à l'ancienne directive.

Critère	Directive Écoconception (2009)	Règlement ESPR (2024)
Statut juridique	Directive (transposition nationale)	Règlement (application directe)
Périmètre	Produits liés à l'énergie	Quasi-totalité des produits physiques
Exigences	Performance énergétique	Durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé
Transparence	Étiquette énergie	Passeport numérique produit (DPP)
Invendus	Non couvert	Interdiction de destruction (textile, chaussure)

Pour comprendre la pratique de conception sous-jacente, voir notre guide sur l'éco-conception.

Le calendrier d'application de l'ESPR

L'ESPR se déploie progressivement, catégorie par catégorie, via un plan de travail pluriannuel. Le premier, couvrant 2025-2030, a été adopté le 16 avril 2025. Les grandes échéances :

Calendrier de l'ESPR : entrée en vigueur 2024, plan de travail 2025, interdiction des invendus 2026 et 2030, DPP textile 2027

Quels produits sont concernés ?

À terme, presque tous les produits sont visés. Mais le plan de travail 2025-2030 fixe six familles prioritaires, choisies pour leur fort impact environnemental et leur potentiel d'amélioration.

Famille prioritaire	Exemples	Principal enjeu ESPR
Textile et habillement	Vêtements, linge	Durabilité, fin de vie, DPP dès 2027
Électronique grand public	Smartphones, écrans, petits appareils	Réparabilité, disponibilité des pièces
Fer et acier	Produits sidérurgiques	Contenu recyclé, empreinte carbone
Aluminium	Profilés, emballages	Contenu recyclé, recyclabilité
Mobilier	Meubles domestiques et de bureau	Durabilité, démontabilité
Pneumatiques	Pneus véhicules	Durabilité, efficacité, recyclabilité

Les nouvelles exigences d'éco-conception

Pour chaque catégorie, l'ESPR pourra imposer des critères jusqu'ici absents de la réglementation. Six grands leviers structurent ces exigences.

Les nouvelles exigences ESPR : durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, passeport produit, interdiction de destruction des invendus

Au-delà des performances du produit, l'ESPR introduit deux mécanismes de transparence majeurs : le passeport numérique produit et l'interdiction de détruire les invendus. La mesure de l'impact, elle, passe par une analyse de cycle de vie (ACV), socle de toute justification de ces critères.

Le passeport numérique produit (DPP)

Le passeport numérique produit (DPP, Digital Product Passport) est la pièce maîtresse de l'ESPR. Concrètement, chaque produit concerné devra embarquer un identifiant (QR code, puce) donnant accès à un jeu de données structurées : composition et matériaux, origine et traçabilité, durabilité et réparabilité, présence de substances préoccupantes, consignes d'entretien et de fin de vie.

Objectif : rendre l'information accessible à tous les acteurs de la chaîne, du fabricant au consommateur en passant par les réparateurs et recycleurs. Le textile et la chaussure ouvrent le bal dès janvier 2027, les autres familles suivront au rythme des actes délégués.

Indice de durabilité : le signal côté France

En parallèle de l'ESPR européen, la France déploie son indice de durabilité, qui prolonge l'indice de réparabilité introduit en 2021. Affiché au point de vente, il note la robustesse, la fiabilité et la réparabilité d'un produit : il s'applique depuis 2025 aux téléviseurs et aux lave-linge, et a vocation à s'étendre.

À ne pas confondre avec l'affichage environnemental (note écologique globale du produit) : voir notre dossier sur l'affichage environnemental et le cas du textile.

Comment se préparer à l'ESPR

Même si les exigences détaillées arrivent par vagues, trois chantiers peuvent démarrer dès maintenant : (1) cartographier vos produits concernés par les familles prioritaires et le calendrier ; (2) mesurer leur impact via une ACV et structurer la donnée qui alimentera le futur DPP ; (3) engager une vraie démarche d'éco-conception (durabilité, réparabilité, matières recyclées). Cette démarche s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et nourrit votre reporting CSRD.

Orki : structurer la donnée produit de votre conformité ESPR

Se préparer à l'ESPR et au DPP suppose une donnée environnementale fiable et auditable à l'échelle du produit. Orki accompagne les entreprises dans la mesure de l'empreinte de leurs produits (ACV) et de leur organisation (bilan carbone), et structure des rapports exploitables pour anticiper vos obligations. Échangez avec un expert pour cadrer votre trajectoire de conformité !