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L'Union européenne fait de l'éco-conception une obligation légale pour vendre sur son marché. Le véhicule de cette bascule porte un nom : le règlement ESPR.
Qu'est-ce que l'ESPR, quel est son calendrier, quels produits sont concernés et comment s'y préparer ? Voici l'essentiel.
En bref
- L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), règlement (UE) 2024/1781, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace la directive Écoconception de 2009 et en élargit fortement le périmètre.
- Le passeport numérique produit (DPP) est une fiche numérique interopérable, accessible via un QR code ou une puce, qui centralise la composition, la traçabilité, la durabilité, la réparabilité et les consignes de fin de vie d'un produit.
- Il fixe, produit par produit, des exigences d'éco-conception : durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, et un passeport numérique produit (DPP).
- Le plan de travail 2025-2030 cible six familles prioritaires : textile, mobilier, matelas, pneus, acier et aluminium. Le DPP devient obligatoire pour le textile à partir de mi-2027, sous réserve de l’acte délégué textile, désormais attendu en 2027.
- La destruction des invendus textiles et chaussures est interdite aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026 (entreprises moyennes : 2030).
Qu'est-ce que le règlement ESPR ?
L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), ou règlement (UE) 2024/1781, est le texte européen qui encadre l'éco-conception des produits durables. Entré en vigueur le 18 juillet 2024, il remplace l'ancienne directive Écoconception de 2009, jusque-là limitée aux produits liés à l'énergie (électroménager, chauffage...).
Son apport majeur est l'élargissement du périmètre : l'ESPR peut s'appliquer à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen. Pour chaque catégorie, la Commission fixe par acte délégué des exigences de performance et d'information. Le tableau ci-dessous résume ce qui change par rapport à l'ancienne directive.
Pour comprendre la pratique de conception sous-jacente, voir notre guide sur l'éco-conception.
Le calendrier d'application de l'ESPR
L'ESPR se déploie progressivement, catégorie par catégorie, via un plan de travail pluriannuel. Le premier, couvrant 2025-2030, a été adopté le 16 avril 2025. Les grandes échéances :
Quels produits sont concernés ?
À terme, presque tous les produits sont visés. Mais le plan de travail 2025-2030 fixe six familles prioritaires, choisies pour leur fort impact environnemental et leur potentiel d'amélioration.
Les nouvelles exigences d'éco-conception
Pour chaque catégorie, l'ESPR pourra imposer des critères jusqu'ici absents de la réglementation. Six grands leviers structurent ces exigences.
Au-delà des performances du produit, l'ESPR introduit deux mécanismes de transparence majeurs : le passeport numérique produit et l'interdiction de détruire les invendus. La mesure de l'impact, elle, passe par une analyse de cycle de vie (ACV), socle de toute justification de ces critères.
Le passeport numérique produit (DPP)
Le passeport numérique produit (DPP, Digital Product Passport) est la pièce maîtresse de l'ESPR. Concrètement, chaque produit concerné devra embarquer un identifiant (QR code, puce) donnant accès à un jeu de données structurées : composition et matériaux, origine et traçabilité, durabilité et réparabilité, présence de substances préoccupantes, consignes d'entretien et de fin de vie.
Objectif : rendre l'information accessible à tous les acteurs de la chaîne, du fabricant au consommateur en passant par les réparateurs et recycleurs. Le textile ouvre le bal à partir de mi-2027, sous réserve de l’acte délégué désormais attendu en 2027 ; les autres familles suivront au rythme des actes délégués. Le registre européen des DPP est, lui, en ligne depuis le 20 juillet 2026.
Quelles données contiendra le passeport numérique de produit ?
Le contenu exact du passeport numérique de produit (DPP) dépendra de chaque catégorie de produits, défini par des actes délégués. En général, il réunira des informations sur l’origine et la composition des matériaux, la présence de substances préoccupantes, la durabilité et la réparabilité, les instructions de démontage, le contenu recyclé, la recyclabilité et l’empreinte environnementale du produit.
Ces données seront accessibles via un identifiant unique (typiquement un QR code) apposé sur le produit, son emballage ou sa documentation. Chaque acteur — consommateur, réparateur, recycleur, autorité — accédera à l’information qui le concerne. Le système est pensé pour être interopérable : les données devront donc être structurées et normalisées dès l’origine.
Le calendrier du passeport numérique par secteur
Le déploiement du DPP est progressif et organisé par groupes de produits, selon le plan de travail de l’ESPR. Les batteries font figure de pionnières grâce à leur propre règlement ; viennent ensuite les familles prioritaires de l’ESPR.
