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L'Union européenne fait de l'éco-conception une obligation légale pour vendre sur son marché. Le véhicule de cette bascule porte un nom : le règlement ESPR.
Qu'est-ce que l'ESPR, quel est son calendrier, quels produits sont concernés et comment s'y préparer ? Voici l'essentiel.
En bref
- L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), règlement (UE) 2024/1781, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace la directive Écoconception de 2009 et en élargit fortement le périmètre.
- Il fixe, produit par produit, des exigences d'éco-conception : durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, et un passeport numérique produit (DPP).
- Le plan de travail 2025-2030 cible six familles prioritaires : textile, mobilier, matelas, pneus, acier et aluminium. Le DPP devient obligatoire pour le textile à partir de mi-2027, sous réserve de l’acte délégué attendu en 2026.
- La destruction des invendus textiles et chaussures sera interdite aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026 (entreprises moyennes : 2030).
Qu'est-ce que le règlement ESPR ?
L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), ou règlement (UE) 2024/1781, est le texte européen qui encadre l'éco-conception des produits durables. Entré en vigueur le 18 juillet 2024, il remplace l'ancienne directive Écoconception de 2009, jusque-là limitée aux produits liés à l'énergie (électroménager, chauffage...).
Son apport majeur est l'élargissement du périmètre : l'ESPR peut s'appliquer à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen. Pour chaque catégorie, la Commission fixe par acte délégué des exigences de performance et d'information. Le tableau ci-dessous résume ce qui change par rapport à l'ancienne directive.
Pour comprendre la pratique de conception sous-jacente, voir notre guide sur l'éco-conception.
Le calendrier d'application de l'ESPR
L'ESPR se déploie progressivement, catégorie par catégorie, via un plan de travail pluriannuel. Le premier, couvrant 2025-2030, a été adopté le 16 avril 2025. Les grandes échéances :
Quels produits sont concernés ?
À terme, presque tous les produits sont visés. Mais le plan de travail 2025-2030 fixe six familles prioritaires, choisies pour leur fort impact environnemental et leur potentiel d'amélioration.
Les nouvelles exigences d'éco-conception
Pour chaque catégorie, l'ESPR pourra imposer des critères jusqu'ici absents de la réglementation. Six grands leviers structurent ces exigences.
Au-delà des performances du produit, l'ESPR introduit deux mécanismes de transparence majeurs : le passeport numérique produit et l'interdiction de détruire les invendus. La mesure de l'impact, elle, passe par une analyse de cycle de vie (ACV), socle de toute justification de ces critères.
Le passeport numérique produit (DPP)
Le passeport numérique produit (DPP, Digital Product Passport) est la pièce maîtresse de l'ESPR. Concrètement, chaque produit concerné devra embarquer un identifiant (QR code, puce) donnant accès à un jeu de données structurées : composition et matériaux, origine et traçabilité, durabilité et réparabilité, présence de substances préoccupantes, consignes d'entretien et de fin de vie.
Objectif : rendre l'information accessible à tous les acteurs de la chaîne, du fabricant au consommateur en passant par les réparateurs et recycleurs. Le textile ouvre le bal à partir de mi-2027, sous réserve de l’acte délégué attendu en 2026 ; les autres familles suivront au rythme des actes délégués. Le registre européen des DPP doit, lui, être opérationnel au 19 juillet 2026.
Quelles données contiendra le passeport numérique de produit ?
Le contenu exact du passeport numérique de produit (DPP) dépendra de chaque catégorie de produits, défini par des actes délégués. En général, il réunira des informations sur l’origine et la composition des matériaux, la présence de substances préoccupantes, la durabilité et la réparabilité, les instructions de démontage, le contenu recyclé, la recyclabilité et l’empreinte environnementale du produit.
Ces données seront accessibles via un identifiant unique (typiquement un QR code) apposé sur le produit, son emballage ou sa documentation. Chaque acteur — consommateur, réparateur, recycleur, autorité — accédera à l’information qui le concerne. Le système est pensé pour être interopérable : les données devront donc être structurées et normalisées dès l’origine.
Le calendrier du passeport numérique par secteur
Le déploiement du DPP est progressif et organisé par groupes de produits, selon le plan de travail de l’ESPR. Les batteries font figure de pionnières grâce à leur propre règlement ; viennent ensuite les familles prioritaires de l’ESPR.
Comment préparer ses données pour le passeport numérique
Anticiper le DPP est avant tout un travail de données. Les étapes clés : identifier quand son groupe de produits entre dans le dispositif ; inventorier et structurer les données produit (matériaux, substances, empreinte, réparabilité, recyclabilité) ; renforcer la collecte d’informations auprès des fournisseurs ; et s’appuyer sur l’analyse de cycle de vie déjà réalisée, qui alimente une grande partie du passeport.
Le passeport recoupe d’autres réglementations produit : les restrictions de substances préoccupantes comme les PFAS, et les exigences du règlement emballages (PPWR). Structurer une seule fois une donnée produit fiable sert à l’ensemble de ces obligations.
Indice de durabilité : le signal côté France
En parallèle de l'ESPR européen, la France déploie son indice de durabilité, qui prolonge l'indice de réparabilité introduit en 2021. Affiché au point de vente, il note la robustesse, la fiabilité et la réparabilité d'un produit : il s'applique depuis 2025 aux téléviseurs et aux lave-linge, et a vocation à s'étendre.
À ne pas confondre avec l'affichage environnemental (note écologique globale du produit) : voir notre dossier sur l'affichage environnemental et le cas du textile.
Comment se préparer à l'ESPR
Même si les exigences détaillées arrivent par vagues, trois chantiers peuvent démarrer dès maintenant : (1) cartographier vos produits concernés par les familles prioritaires et le calendrier ; (2) mesurer leur impact via une ACV et structurer la donnée qui alimentera le futur DPP ; (3) engager une vraie démarche d'éco-conception (durabilité, réparabilité, matières recyclées). Cette démarche s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et nourrit votre reporting CSRD.
Pour savoir où vous en êtes, évaluez vos données produit avec le diagnostic ESPR/PPWR : il identifie ce qui vous manque (ACV, contenu recyclé, recyclabilité, DPP) et propose une feuille de route.
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Se préparer à l'ESPR et au DPP suppose une donnée environnementale fiable et auditable à l'échelle du produit. Orki accompagne les entreprises dans la mesure de l'empreinte de leurs produits (ACV) et de leur organisation (bilan carbone), et structure des rapports exploitables pour anticiper vos obligations. Échangez avec un expert pour cadrer votre trajectoire de conformité !
