Scope 1, 2, 3 : introduction au bilan carbone

Les objectifs climatiques de Vinci, et d'autres entreprises ayant une trajectoire certifiée SBT, s'expriment en ces termes :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % (scopes 1 et 2) d'ici à 2030, par rapport à 2018.
• Agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur en favorisant la réduction d’émissions de gaz à effet de serre indirectes, avec un objectif de réduction de 20 % (scope 3) d'ici à 2030, en comparaison à 2019.

De tels objectifs s'accompagnent d'un bilan carbone détaillé, lui-même découpé en plusieurs scopes. Ce bilan carbone, publié généralement dans le rapport RSE, détaille les gaz à effet de serre rejetés par l'activité de l'entreprise. Il s'accompagne d'un plan d'action détaillé contre le changement climatique.

Comment interpréter de tels objectifs ? Que mettre, concrètement, derrière la notion de scopes ?

Scope 1, 2, 3 : l'histoire en quelques mots

Le Protocole des GES, aussi appelé GHG Protocol, a été créé à la fin des années 1990 pour permettre aux entreprises de mesurer et de déclarer les gaz à effet de serre qu'elles émettent. Cette empreinte carbone sert avant tout à identifier des pistes d'amélioration pour les entreprises concernées.

La première édition de la norme d'entreprise a été publiée en 2001, et elle a depuis été mise à jour pour inclure trois champs d'application : "Scope 1" (émissions directes liées à la combustion), "Scope 2" (émissions indirectes de l'électricité) et "Scope 3" (autres émissions indirectes).

C'est en octobre 2011 que le troisième champ d'application "Scope 3" a été créé. Ces fameux scopes 1, 2 et 3 se retrouvent également dans la norme ISO 14064 initialement publiée en 2006.

Il existe aussi des initiatives internationales visant à inciter les entreprises à publier des données, telles que : Le Carbon Disclosure Project (CDP) et le Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC). Ces initiatives reprennent par ailleurs la notion de scope. Le GHG Protocol reste la méthode la plus utilisée dans le monde.

En France, la méthode Bilan Carbone, développée par Association Bilan Carbone (ABC), reprend aussi la catégorisation des GES émis par scope.

Introduction aux grands principes

Scope 1, 2, 3 : définition

Il s'agit de grandes catégories des GES émis par l'entreprise. L'ensemble des trois scopes permet d'associer une empreinte carbone à une activité d'entreprise. Le bilan carbone permet d'identifier les sources de gaz à effet de serre émis, et ainsi permettre à l'entreprise d'améliorer sa performance climatique.

Scope 1

Le scope 1 couvre toutes les émissions directes résultant des activités d'une entreprise, qu'elles soient liées à la combustion ou aux processus. En d'autres termes, il s'agit des émissions rejetées directement dans l'atmosphère par une installation appartenant à l'entreprise ou exploitée par elle.

Scope 2

Le champ d'application 2 couvre toutes les émissions indirectes liées à l'énergie consommée par une entreprise. Autrement dit, il s'agit des émissions rejetées indirectement dans l'atmosphère à la suite de la production d'énergie utilisée par une installation appartenant à l'entreprise ou exploitée par celle-ci.

Scope 3

Le champ d'application 3 couvre toutes les autres émissions indirectes. En d'autres termes, il s'agit des émissions rejetées indirectement dans l'atmosphère à la suite d'activités ou à l'achat de produits/services qui ne sont pas détenus ni contrôlés par l'entreprise.

Les sous-catégories, ou postes d'émissions

Chaque grande catégorie est divisée en postes. La méthodologie Bilan Carbone de l'ADEME en dénombre 22. Ils permettent d'affiner la catégorisation des émissions.

Ci-dessous une vue d'ensemble des scopes et des catégories.

Scope 1 : les émissions directes liées à l'énergie

Définition

Les GES de scope 1 sont celles qui sont rejetées directement dans l'atmosphère par une installation détenue ou exploitée par l'entreprise. Il s'agit notamment des émissions dues à la combustion (sources fixes de combustion, le torchage de gaz), des émissions liées aux procédés (la production d'acier ou de ciment) et des émissions fugitives (l'extraction de pétrole ou de gaz naturel).

Sous-catégories

1. Sources fixes de combustion
2. Sources mobiles à moteur thermique 
3. Procédés hors énergie
4. Émissions directes fugitives
5. Émissions issues de la biomasse

Méthodes de calcul

Afin de calculer les émissions directes de GES émises pour le scope 1, on procède généralement à partir des données dites d'activité, par exemple, le nombre de litres de carburant consommés. Il convient de procéder ainsi :

1. Obtenir les facteurs d'émission de GES pour le type de carburant utilisé ;

2. Calculer la quantité de carburant consommé à l'aide des données de consommation ;

3. Multiplier la quantité de carburant par le facteur d'émission de GES pour obtenir les émissions en CO2e (équivalent CO2).

Scope 2 : les émissions indirectes liées à l'énergie

Définition

Les émissions de GES du scope 2 sont celles qui sont rejetées indirectement dans l'atmosphère suite à la production d'électricité utilisée par une installation détenue ou exploitée par l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, des émissions provenant de l'électricité achetée sur le réseau ou produite sur place (y compris le refroidissement, la ventilation et l'éclairage).

Sous-catégories

Il existe deux postes liés à ce périmètre :

• Émissions liées à la consommation d'électricité
• Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Méthodes de calcul

Le calcul des émissions du champ d'application 2 est généralement effectué en utilisant une méthode basée sur la consommation d'énergie. Cette méthode consiste à multiplier les données de consommation d'électricité (kWh) par le facteur d'émission approprié.

Scope 3 : les autres émissions indirectes

Définition

Les GES du périmètre 3 sont toutes les autres émissions indirectes. Elles comprennent les émissions liées à la production de biens et de services achetés par une installation appartenant à l'entreprise ou exploitée par elle.

Elles englobent aussi les émissions de GES provenant des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail, et celles liées à l'utilisation des produits vendus.

Le scope 3 considère l'impact d'une entreprise sur la chaîne de valeur.

On divise souvent le scope 3 en 2 deux phases : amont et aval de la chaîne de valeur.

Sous-catégories

La méthodologie du Bilan Carbone comporte 17 postes pour le scope 3, dont :

• Émissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 : émissions de gaz en amont de la production d'énergie, comme l'extraction et le transport d'uranium ou de charbon.
• Achats de produits et de services : matières premières, équipements de bureau ou sous-traitance.
• Immobilisation des biens : biens durables détenus par l'entreprise, notamment les biens immobilisés sur plusieurs années comme des machines industrielles, des véhicules de fonction ou des ordinateurs.
• Déchets : émissions de gaz liées au transport et au traitement des déchets générés par l'activité d'une entreprise, comme des gravats ou des produits chimiques, mais également des déchets dits de bureau.
• Transport de marchandise amont : biens et services achetés par l'entreprise et acheminés sur les lieux de production, comme l'acheminement de produits semi-finis de l'Asie du Sud Est vers des usines d'assemblage en Europe ou la livraison de matériel.
• Déplacements professionnels : comme la visite d'un salon ou les déplacements dans les filiales.
• Actifs en leasing amont : biens loués par l'entreprise comme des véhicules.
• Investissements : particulièrement les achats d'action dans d'autres entreprises. Ce périmètre est particulièrement significatif pour les banques.
• Transport des visiteurs et des clients sur un site de production ou de distribution par exemple.
• Transport des marchandises aval, vers les clients. Notamment l'acheminement d'un produit d'une usine de production vers les centres de distribution.
• Utilisation des produits vendus. Automobiles, ordinateurs, écrans : leur utilisation nécessite une consommation d'énergie qui génère des GES.
• Fin de vie des produits vendus : particulièrement le traitement de fin de vie des produits vendus par les entreprises. Les opérations de recyclage et d'élimination génèrent des émissions de GES à inclure dans l'empreinte carbone.
• Franchise aval. Cela s'applique notamment aux entreprises et aux chaînes de magasins de détail, où les sites de production ou de distribution peuvent être détenus en propre.
• Leasing aval, particulièrement la mise en location d'équipements par une entreprise, comme des camions de livraison.
• Déplacement domicile travail, spécifiquement les déplacements quotidiens des employés et des travailleurs, qu'ils utilisent les transports publics ou la voiture.
• Autres émissions indirectes

Pour résumer, voici un exemple du bilan GES d'Hermès International :

Limite de la classification par scope

L'importance grandissante du scope 3

La lecture des bilans carbone des grandes entreprises montre que pour la plupart, les scopes 1 et 2 représentent un pourcentage infime du total. La cartographie des émissions selon cette méthode apparaît limitée et nécessite une reclassification plus globale entre les émissions directes et indirectes de l'entreprise.

La loi française évolue d'ailleurs en ce sens. Si, jusqu'à maintenant, le bilan GES se restreignait aux scopes 1 et 2, le scope 3 est devenu obligatoire à partir de 2023.

L'impact du numérique n'est pas catégorisé

Cette classification est une nécessité pour comprendre l'empreinte carbone d'une organisation, mais elle est incomplète. Les émissions générées par les activités d'une entreprise sont souvent difficiles à quantifier. Par exemple, l'Internet des objets et le numérique nécessitent de nouvelles méthodes et de nouveaux calculs qui ne rentrent pas dans les périmètres existants.

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